sources de la blanche dossier de declaration de …seyne.fr/docs/refuge/captage de la...

29
YB/04/2016-09/HYD/114/03 Crots le 16/05/2018 Page 1 sur 15 Demandeur : Géosynergie – Agence Alpes-Durance Commune de Seynes les Alpes Jouglard-Le Poët En Mairie 05200 CROTS Grande Rue Courriel : [email protected] 04140 SEYNE LES ALPES SIRET : 535.396.683.00026 – APE : 7112 B SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE TRAVAUX Etape 1 TRAVAUX DE CAPTAGE D’UNE DES EMERGENCES DES SOURCES DE LA BLANCHE Application de l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 Rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature SUR LA COMMUNE DE SEYNES LES ALPES Indice 1 Date Mai 2018 Rédacteur Yves BERTHALON Visa

Upload: others

Post on 07-Mar-2021

5 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

YB/04/2016-09/HYD/114/03 Crots le 16/05/2018 Page 1 sur 15

Demandeur : Géosynergie – Agence Alpes-Durance Commune de Seynes les Alpes Jouglard-Le Poët En Mairie 05200 CROTS Grande Rue Courriel : [email protected] 04140 SEYNE LES ALPES SIRET : 535.396.683.00026 – APE : 7112 B

SOURCES DE LA BLANCHE

DOSSIER DE DECLARATION DE TRAVAUX Etape 1

TRAVAUX DE CAPTAGE D’UNE DES EMERGENCES DES SOURCES DE LA BLANCHE

Application de l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003

Rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature

SUR LA COMMUNE DE SEYNES LES ALPES

Indice

1

Date

Mai 2018

Rédacteur

Yves BERTHALON

Visa

Page 2: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

YB/04/2016-09/HYD/114/03 Crots le 16/05/2018 Page 2 sur 15

Demandeur : Géosynergie – Agence Alpes-Durance Commune de Seynes les Alpes Jouglard-Le Poët En Mairie 05200 CROTS Grande Rue Courriel : [email protected] 04140 SEYNE LES ALPES SIRET : 535.396.683.00026 – APE : 7112 B

Table des matières

1. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ............................................................................................................ 3

2. PRESENTATION DU PROJET ...................................................................................................................... 3

3. CADRE REGLEMENTAIRE ........................................................................................................................... 4

4. LOCALISATION DE LA ZONE D’INTERVENTION ........................................................................................... 4

5. CONDITIONS D’ACCES AU CHANTIER ........................................................................................................ 5

6. CARACTERISTIQUES DES TRAVAUX ENVISAGES ......................................................................................... 6

6.1. RAPPEL DE L’OBJECTIF DES TRAVAUX ....................................................................................................... 6

6.2. ENTREPRISE RETENUE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX ................................................................... 7

6.3. DATES ET DUREE D'INTERVENTION ........................................................................................................... 7

6.4. CONSISTANCE DES TRAVAUX – PHASAGE DU CHANTIER .......................................................................... 7 6.4.1. PHASAGE DU CHANTIER ............................................................................................................ 7 6.4.2. PHASE 1 - AMENAGEMENT ET SECURISATION DES ACCES AU CHANTIER ............................................. 7 6.4.3. PHASE 2 – TRAVAUX DE CAPTAGE DE LA SOURCE LA PLUS HAUTE DE LA BLANCHE ............................... 7 6.4.4. PHASE 4 – REPROFILAGE ET SECURISATION DU SITE ....................................................................... 8

7. CONTRAINTES D’IMPLANTATION .............................................................................................................. 9

8. CONTRAINTES ET INCIDENCES DU PROJET .............................................................................................. 12

8.1. CONTRAINTES LIEES A L’EXECUTION DES TRAVAUX ................................................................................ 12 8.1.1. DONNEES GENERALES ............................................................................................................ 12 8.1.2. GESTION DES RISQUES DE POLLUTION PAR DEVERSEMENT DE PRODUITS DANGEREUX ........................ 12 8.1.3. GESTION DES EAUX DE CHANTIER ET DES ECOULEMENTS ............................................................... 12

8.2. INCIDENCE DES AMENAGEMENTS A VENIR SUR L’ENVIRONNEMENT .................................................... 13

8.3. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SDAGE ........................................................................................... 13

9. AVIS DES SERVICES INSTRUCTEURS ......................................................................................................... 15

10. SIGNATURE ........................................................................................................................................ 15

Page 3: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

YB/04/2016-09/HYD/114/03 Crots le 16/05/2018 Page 3 sur 15

Demandeur : Géosynergie – Agence Alpes-Durance Commune de Seynes les Alpes Jouglard-Le Poët En Mairie 05200 CROTS Grande Rue Courriel : [email protected] 04140 SEYNE LES ALPES SIRET : 535.396.683.00026 – APE : 7112 B

1. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Le demandeur du dossier et Maître d’Ouvrage du projet est :

Nom du demandeur : Commune de SEYNE LES ALPES

Adresse du demandeur : En Mairie

Grande Rue

04140 SEYNE LES ALPES

Numéro de SIRET : 210 402 053 00016

Coordonnées téléphoniques : tel : 04 92 35 00 42

Fax : 04 92 35 18 98

Contact : Monsieur Francis HERMITTE, Maire

2. PRESENTATION DU PROJET Les travaux de captage envisagés ici entrent dans le cadre du projet de construction d’un refuge d’altitude dit « Refuge de la Grande Montagne » à plus de 2000 m d’altitude, au cœur des montagnes de la Blanche, qui devra être alimenter en eau de façon pérenne, avec une ressource de qualité suffisante.

Au terme de l’étude de faisabilité réalisée récemment sur la zone, il est apparu que seules les sources de La Blanche semblaient représenter, au regard des besoins estimés pour le projet (environ 10 m3/jour) et des enjeux environnementaux du secteur, une cible potentielle de captage.

Il est donc nécessaire aujourd’hui de réaliser dans un premier temps un ouvrage d’étude qui permettra de finaliser l’analyse de la ressource en eau, et qui pourra dans un second temps seulement, et si la pertinence de la démarche est établie, être transformé en ouvrage définitif d’exploitation.

Il est important de souligner encore une fois que seules les sources de la Blanches semblent constituer ici une ressource en eau pérenne et abondamment disponible, sur laquelle un débit de prélèvement limité (10 m3/j, hypothèse de travail) semble accessible sans craindre a priori un impact particulier sur l’environnement immédiat des émergences. Cet aspect devra néanmoins faire l’objet le moment venu d’une approche spécifique détaillée qui est volontairement laissée à la charge d’un bureau d’études spécialisé désigné par la commune.

Au regard des conclusions de l’étude de faisabilité, les travaux de captage qui sont envisagés ici ne concerneront que les émergences les plus hautes des sources de La Blanche. Ces points d’eau ne semblent pas être les plus abondants, mais leur capacité apparaît largement suffisante pour satisfaire les besoins du refuge.

L’ouvrage de captage doit être conçu pour être équipé d’une bâche de reprise et de relevage des eaux nécessaire à l’alimentation du refuge dont l’implantation est prévue beaucoup plus en amont sur le secteur de la Résinière. L’adduction devrait se faire par pompage à faible débit (+/- 1 m3/h), et par cycles successifs. De fait, l’essentielle des eaux captées ira surverser en contrebas du captage et continuera à grossir les écoulements dans la pente vers le ruisseau existant, puis vers le torrent de la Blanche en aval.

L’analyse des éventuelles problématiques « faune-flore » n’est pas comprise dans notre mission et devra faire l’objet le moment venu d’une étude spécifique qui sera confiée à un bureau d’étude spécialisé.

Le présent dossier ne concerne en rien une éventuelle demande d’autorisation nécessaire à la construction du refuge. Cet aspect ne relevant pas de nos prérogatives, sera traité dans le cadre du dépôt de permis de construire.

Page 4: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

YB/04/2016-09/HYD/114/03 Crots le 16/05/2018 Page 4 sur 15

Demandeur : Géosynergie – Agence Alpes-Durance Commune de Seynes les Alpes Jouglard-Le Poët En Mairie 05200 CROTS Grande Rue Courriel : [email protected] 04140 SEYNE LES ALPES SIRET : 535.396.683.00026 – APE : 7112 B

3. CADRE REGLEMENTAIRE Les travaux de terrassement et de recherche d’eau prévus ici sont soumis à déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de la réglementation « Eaux et milieux aquatiques », articles L.214-1 à L.214-6, R.214-1 et R.214-6 à R 214-56 du Code de l’Environnement.

Les rubriques de la nomenclature eau concernées par le chantier sont les suivantes :

Rubrique 1.1.1.0 : «Sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau» ; Déclaration.

Article R 214-1 du Code de l’Environnement donnant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à déclaration ou à autorisation (Ex décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié relatif à la nomenclature).

Articles R 214-6 à R 214-56 du Code de l’Environnement relatifs aux procédures de déclaration et d’autorisation (Ex décret n° 93-742 du 29 mars 1993 modifié relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration).

L’intervention n’est pas soumise à la réglementation relative aux ICPE.

4. LOCALISATION DE LA ZONE D’INTERVENTION La zone du projet est située sur la commune de SEYNE LES ALPES, au nord du département des Alpes de Haute Provence.

La zone d’émergence des sources de la Blanche est localisée dans la haute vallée de la Blanche, à 7,5 km environ au sud-est du village de SEYNE, vers 2010 m d’altitude.

Les points d’eau sourdent ici au pied d’une langue d’éboulis en partie basse d’un large cirque montagneux d’origine glaciaire, ouvert vers l’ouest et dominé à l’est par les crêtes de Roche Close, qui s’étirent du sud vers le nord, du Pic des Têtes (2662 m) vers le sommet de l’Aiguillette (2610 m) et culminent à 2730 m d’altitude au sommet de la Mournière.

Figure 1 : carte de situation du projet

Zone d’implantation prévisible du refuge

Zone d’émergence des sources de La Blanche

Page 5: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

YB/04/2016-09/HYD/114/03 Crots le 16/05/2018 Page 5 sur 15

Demandeur : Géosynergie – Agence Alpes-Durance Commune de Seynes les Alpes Jouglard-Le Poët En Mairie 05200 CROTS Grande Rue Courriel : [email protected] 04140 SEYNE LES ALPES SIRET : 535.396.683.00026 – APE : 7112 B

La zone d’implantation du refuge est envisagée plus en amont au sud-est, sur le versant sud du bombement de la Résinière qui culmine vers 2233 m.

Les coordonnées approximatives du point de captage sont les suivantes :

Captage de La Garde Edicule de captage Altitude

Lambert II étendu X = 928,02 km Y = 1 932,72 km Z = 2017 m

Lambert 93 X = 974,83 km Y = 6 963,73 km

Données issues du site géoportail

Plus précisément, la zone d’intervention concerne la parcelle n°1137 section C du cadastre de SEYNE LES ALPES.

Figure 2 : plan de localisation du projet

5. CONDITIONS D’ACCES AU CHANTIER Ainsi localisé à plus de 2000 m d’altitude, la zone d’émergence des sources de la Blanche demeure difficile d’accès.

Actuellement, seule une piste forestière existe qui permet d’accéder en véhicule tout terrain depuis le hameau des Martins situé plus à l’ouest en aval vers 1400 m d’altitude, jusqu’à la « Cabane des Mulets » localisée vers 1710 m d’altitude. De là une nouvelle piste a été tracée, plus sommaire et peu entretenue qui se termine au milieu des alpages du Cougnet de l’Alizier. Ces larges prairies engazonnées s’étendent plus ou moins à l’altitude des sources sur les versants sud et ouest de la Résinière.

De cet endroit, il n’existe plus que des sentiers pédestres qui remontant vers le nord, permettent au bout de 500 m de marche environ d’accéder enfin aux points d’eau.

Ainsi, si dans une certaine mesure, et sous réserve d’une autorisation adaptée, il peut être envisageable d’accéder en véhicules jusqu’aux alpages du Cougnet de l’Alizier, le reste du chemin devra se faire à pied, et concernant les travaux, seule une pelle araignée pourra être utilisée pour réaliser les terrassements et la recherche d’eau. L’essentiel des matériaux nécessaires au chantier devront d’autre part être héliportés.

Zone d’émergence

Page 6: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

YB/04/2016-09/HYD/114/03 Crots le 16/05/2018 Page 6 sur 15

Demandeur : Géosynergie – Agence Alpes-Durance Commune de Seynes les Alpes Jouglard-Le Poët En Mairie 05200 CROTS Grande Rue Courriel : [email protected] 04140 SEYNE LES ALPES SIRET : 535.396.683.00026 – APE : 7112 B

Figure 3 : plan schématique d’accès au site

6. CARACTERISTIQUES DES TRAVAUX ENVISAGES 6.1. RAPPEL DE L’OBJECTIF DES TRAVAUX

Les sources de La Blanche sont actuellement dépourvues de tout aménagement.

Considérant le projet de création d’un refuge d’altitude plus en amont sur le secteur de la Résinière, il s’agit ici dans un premier temps dans le cadre d’une démarche d’étude, de réaliser un ouvrage de captage qui pourrait dans un second temps et à moindre coût être transformé en captage définitif.

Pour cette raison, la procédure de déclaration de travaux est abordée ici de la même manière que pour un ouvrage de captage classique publique ou privé définitif destiné à l’alimentation d’un réseau d’eau potable.

Figure 4 : photos de la zone d’intervention

Sources de la

Blanche

Route d’accès à la Cabane des Mulets

Piste d’accès aux alpages

Alpages du Cougnet de l’Alizier La Résinière

Cabane des Mulets

Sources de La Blanche

Page 7: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

YB/04/2016-09/HYD/114/03 Crots le 16/05/2018 Page 7 sur 15

Demandeur : Géosynergie – Agence Alpes-Durance Commune de Seynes les Alpes Jouglard-Le Poët En Mairie 05200 CROTS Grande Rue Courriel : [email protected] 04140 SEYNE LES ALPES SIRET : 535.396.683.00026 – APE : 7112 B

6.2. ENTREPRISE RETENUE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX Le chantier sera réalisé par une entreprise de terrassement qui présentera des capacités techniques suffisantes et une solide expérience en matière de travaux de captage d’eau destinée à la consommation humaine.

Le chantier fera l’objet d’une procédure de consultation préalable régie par le Code des Marchés Publiques.

Les modalités d’intervention seront établies dans un cahier des charges précis et détaillé.

L’ensemble de l’intervention fera l’objet le moment venu d’un suivi de chantier qui sera assuré par la société Géosynergie.

6.3. DATES ET DUREE D'INTERVENTION La date de démarrage des travaux n’a pas encore été arrêtée.

Dans tous les cas, l’intervention dépendra des conditions d’accès à la zone du chantier, qui devra rester sans contrainte particulière et sans nécessiter la réalisation d’aménagements lourds et coûteux, qui de plus pourraient présenter un fort impact environnemental.

Ainsi, d’une manière générale, les périodes fortement pluvieuses ou enneigées sont d’ores et déjà proscrites.

La durée estimative totale de l’intervention est de 4 semaines.

6.4. CONSISTANCE DES TRAVAUX – PHASAGE DU CHANTIER

6.4.1. PHASAGE DU CHANTIER

Le chantier ne comprendra ici qu'une tranche de travaux, qui sera décomposée en 3 phases successives d'intervention classées de 1 à 4, avec :

- Phase 1 – Préparation des travaux et aménagement des accès ; - Phase 2 – Travaux de captage de la source la plus haute de La Blanche ; - Phase 3 – Reprofilage et sécurisation du site.

6.4.2. PHASE 1 - AMENAGEMENT ET SECURISATION DES ACCES AU CHANTIER

Les travaux envisagés ici prévoient :

- la préparation et l’organisation du chantier ; - la réfection et l'aménagement de la piste d'accès à la zone d'intervention (alpages du Cougnet

de l’Alizier) uniquement pour les besoins du chantier ; - l'aménagement d'une aire de stockage provisoire sur la zone d’alpage, destinée à recevoir les

matériaux nécessaires au chantier, et qui servira également d’aire de retournement et de stationnement des engins de terrassement. Cette dernière sera positionnée en aval hydraulique de la zone de captage ;

- la remise en état du site à l'issue des travaux, avec conservation de la piste d’accès.

6.4.3. PHASE 2 – TRAVAUX DE CAPTAGE DE LA SOURCE LA PLUS HAUTE DE LA BLANCHE

La zone d’émergence telle qu’elle se présente aujourd’hui sera terrassée en masse à travers les éboulis jusqu’à ce que le griffon de la source soit convenablement dégagé.

Une fois mis au jour, ce dernier sera coiffé d’un ouvrage de captage sera réalisé selon le schéma de principe présenté en suivant.

Page 8: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

YB/04/2016-09/HYD/114/03 Crots le 16/05/2018 Page 8 sur 15

Demandeur : Géosynergie – Agence Alpes-Durance Commune de Seynes les Alpes Jouglard-Le Poët En Mairie 05200 CROTS Grande Rue Courriel : [email protected] 04140 SEYNE LES ALPES SIRET : 535.396.683.00026 – APE : 7112 B

Figure 5 : schéma de principe d’aménagement d’un ouvrage de captage

6.4.4. PHASE 4 – REPROFILAGE ET SECURISATION DU SITE

Il s’agira ici de redonner au site un profil constant sans contrepente ni point bas de manière à faciliter le ruissellement et l’évacuation des eaux météoriques vers les fonds en aval.

Des aménagements simples et rustiques pourront également être mis en place cherchant à limiter les risques d’érosion et d’éboulement des pentes ravinées en amont.

Dans tous les cas, les éboulis évacués dans un premiers temps pour dégager la zone d’émergence seront remis en place au droit de l’ouvrage de captage afin de masquer au mieux l’édifice et de redonner au site un aspect naturel au plus proche de la réalité du terrain avant travaux.

Seul le dernier élément de regard, coiffé du tampon de fermeture, devra dépasser de la surface du terrain naturel

Page 9: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

YB/04/2016-09/HYD/114/03 Crots le 16/05/2018 Page 9 sur 15

Demandeur : Géosynergie – Agence Alpes-Durance Commune de Seynes les Alpes Jouglard-Le Poët En Mairie 05200 CROTS Grande Rue Courriel : [email protected] 04140 SEYNE LES ALPES SIRET : 535.396.683.00026 – APE : 7112 B

7. CONTRAINTES D’IMPLANTATION Le terrain d’assiette du projet n’est concerné par :

- aucun Parc Naturel, ni Régional, ni National, ni aucune Zone de Répartition des Eaux, ni aucune ZNIEFF Terrestre de type I ;

- aucune zone classée Natura 2000. Il se trouve néanmoins à moins de 1 km à l’ouest de la zone classée Natura 2000 Directive Habitat « Dormillouse - Lavercq», réf. : FR9301529.

Figure 6 : carte de localisation de la zone Natura 2000 – FR9301529

Il se trouve cependant concerné par :

- une ZNIEFF terrestre de type II « Massif de la montagne de la Blanche – Vallon de la Blanche de Lavercq – Tête de l’Estrop – Montagne de l’Ubac – Haute vallée de la Bléone », réf. : 930012731 ;

Figure 7 : carte de localisation de la ZNIEFF terrestre de type II – 930012731

Sources de La Blanche

Sources de La Blanche

Page 10: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

YB/04/2016-09/HYD/114/03 Crots le 16/05/2018 Page 10 sur 15

Demandeur : Géosynergie – Agence Alpes-Durance Commune de Seynes les Alpes Jouglard-Le Poët En Mairie 05200 CROTS Grande Rue Courriel : [email protected] 04140 SEYNE LES ALPES SIRET : 535.396.683.00026 – APE : 7112 B

- la Réserve Naturelle Géologique de Haute Provence ;

Figure 8 : carte de localisation de la Réserve Naturelle Géologique

- une zone humide « Sources et bas-marais de la Blanche-Seyne », réf. : 04CEEP0246 ;

Figure 9 : carte de localisation de la zone humide réf. : 04CEEP0246

Sources de La Blanche

Sources de La Blanche

Page 11: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

YB/04/2016-09/HYD/114/03 Crots le 16/05/2018 Page 11 sur 15

Demandeur : Géosynergie – Agence Alpes-Durance Commune de Seynes les Alpes Jouglard-Le Poët En Mairie 05200 CROTS Grande Rue Courriel : [email protected] 04140 SEYNE LES ALPES SIRET : 535.396.683.00026 – APE : 7112 B

Quoi qu’il en soit, aucune incidence particulière à long terme n’est attendue du fait du projet de captage sur cette zone car l’ouvrage de captage :

- ne concernera qu’une seule des multiples émergences des sources de la Blanche ;

- ne concernera qu’un prélèvement minime d’eau nécessaire aux usages du refuge, limité à 1 m3/h en pompage, pour un volume quotidien maximum de 10 m3 (hypothèse de travail) ;

- ne modifiera en rien l’écoulement des eaux vers les fonds en aval et ne participera à aucun mécanisme d’assèchement du site et encore moins des zones humides en aval.

Enfin, soulignons que l’impact des travaux devrait rester limité au périmètre d’intervention et à la période du chantier.

Dans tous les cas, tout sera mis en œuvre au cours des travaux comme en cours d’exploitation à venir de l’ouvrage pour éviter de porter atteinte aux équilibres environnementaux du secteur.

Page 12: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

YB/04/2016-09/HYD/114/03 Crots le 16/05/2018 Page 12 sur 15

Demandeur : Géosynergie – Agence Alpes-Durance Commune de Seynes les Alpes Jouglard-Le Poët En Mairie 05200 CROTS Grande Rue Courriel : [email protected] 04140 SEYNE LES ALPES SIRET : 535.396.683.00026 – APE : 7112 B

8. CONTRAINTES ET INCIDENCES DU PROJET 8.1. CONTRAINTES LIEES A L’EXECUTION DES TRAVAUX

8.1.1. DONNEES GENERALES

Les travaux prévus dans le cadre du captage de la source de La Blanche peuvent être à l’origine de contraintes et de nuisances pouvant avoir une incidence plus ou moins marquée sur l’environnement. Il s’agit notamment :

- de la présence sur le site de produits potentiellement polluants, nécessaires à la conduite du chantier : des graisses, des lubrifiants, des carburants destinés au fonctionnement des machines et des outils ;

- du ruissellement et des écoulements des eaux de chantier vers les fonds en aval, notamment à la suite d’épisodes pluvieux ou orageux avec le lessivage des terrains alentour.

Ces différents aspects sont pris en compte dans le cadre de l’organisation des travaux. Ils feront notamment l’objet d’un chapitre spécifique du cahier des charges du chantier et se référeront aux prescriptions qui pourront être définies par les services instructeurs au terme de l’instruction du dossier.

8.1.2. GESTION DES RISQUES DE POLLUTION PAR DEVERSEMENT DE PRODUITS DANGEREUX

Aucun produit dangereux ne sera stocké sur place, ni graisse, ni lubrifiant, ni carburant, ni tout autre hydrocarbure, produit désinfectant et détergent.

En dehors des phases d’intervention, les engins seront stationnés sur une aire appropriée et prévue à cet effet, située hors de la zone d’alimentation du captage, sur le secteur d’alpage du Cougnet de l’Alizier.

L’entretien et le plein des machines seront cantonnés uniquement à cette aire de stationnement.

Sur la zone d’intervention, en dehors des accès nécessaires au chantier, une aire d’emprise limitée pourra éventuellement être aménagée, implantée en dehors de l’emprise du chantier et au-delà si possible de la zone d’alimentation des sources, qui pourra accueillir et stocker, le temps de l’intervention, les produits et matériaux nécessaires aux travaux, sous réserve de leur caractère parfaitement inerte et non polluant.

8.1.3. GESTION DES EAUX DE CHANTIER ET DES ECOULEMENTS

Toutes les dispositions devront être prises pour toute la durée du chantier concernant le maintien des ouvrages hors d'eau, l’évacuation des eaux de ruissellement issues des fonds en amont et l’évacuation des eaux du chantier. Ces dispositions tiendront compte d'éventuels impacts des rejets sur l'environnement immédiat de la zone d'intervention.

Les eaux seront rejetées vers le milieu naturel, vers les fonds en aval, au-delà de la zone de captage située immédiatement en contre-bas du secteur d’intervention.

Elles transiteront obligatoirement par un bassin de décantation et de filtration qui sera aménagé en aval du site pour la durée du chantier. Cet aménagement sera conçu pour faire chuter la charge minérale en suspension dans l’eau et limiter les rejets d'eau à caractère fortement turbide.

Compte tenu de la configuration du site et notamment de sa forte pente, la réalisation du dispositif de décantation et de filtration nécessitera certainement des aménagements dont la teneur sera soumise le moment venu à l’approbation des services instructeurs.

Nous présentons néanmoins en suivant le schéma de principe d’aménagement d’un dispositif de décantation et de filtration.

Page 13: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

YB/04/2016-09/HYD/114/03 Crots le 16/05/2018 Page 13 sur 15

Demandeur : Géosynergie – Agence Alpes-Durance Commune de Seynes les Alpes Jouglard-Le Poët En Mairie 05200 CROTS Grande Rue Courriel : [email protected] 04140 SEYNE LES ALPES SIRET : 535.396.683.00026 – APE : 7112 B

Figure 10 : Schéma de principe d'un dispositif de décantation et de filtration

Ainsi par principe, le bassin de décantation et de filtration sera aménagé comme suit :

- il recevra les eaux du chantier et les eaux des fossés de colature ; - il sera au mieux constitué de deux bassins successifs de 4 x 2 m, profonds de 0,30 à 0,40 m et

équipés de dispositifs de filtration constitués de bottes de foin ou de paille ; - la pente générale de l’aménagement sera de 1 à 2 %, pour une circulation d’eau parfaitement

gravitaire.

8.2. INCIDENCE DES AMENAGEMENTS A VENIR SUR L’ENVIRONNEMENT Le projet va consister ici en la réalisation de terrassements et la pose d’un ouvrage de captage qui pourra être raccordé à terme au futur refuge de la Grande Montagne.

S’agissant d’un site de haute altitude, situé au-delà des étages naturels boisés, il ne fera l’objet d’un chantier de défrichement de grande ampleur, qui pourrait porter atteinte aux équilibres environnementaux du site.

Aucune piste ne sera aménagée jusqu’à la zone de captage qui restera accessible uniquement à pied où le temps du chantier à l’aide d’engins de terrassement de caractéristiques adaptées (pelle araignée).

La seule piste d’accès qui sera aménagée concerne celle déjà existante qui débouche au cœur des alpages du Cougnet de l’Alizier. Elle ne subira aucun aménagement lourd et ne sera pas voué à être conservée et entretenue au terme du chantier.

Aussi, par définition, l’impact attendu des travaux sur l’environnement devrait être relativement neutre. La mise en œuvre du chantier fera l’objet d’un soin particulier concernant notamment :

- la protection à long terme du point d’eau capté et de la ressource aquifère du secteur ;

- la bonne intégration paysagère de la zone de captage ;

- l’absence d’impact du projet sur les fonds en aval et notamment sur les zones humides.

Ainsi, au regard notamment des observations réalisées sur le site, le projet ne présente pas a priori d’atteintes notables dommageables sur l’environnement.

8.3. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SDAGE La zone d’intervention appartient au bassin versant de la Blanche (code : DU_12_05) d’une superficie de 205 km², à la masse d’eau de surface FRDR 299a - La Blanche de la source au barrage EDF et à la masse d’eau souterraine d’affleurement FRDG417 – Formations variées du haut bassin de la Durance.

Cette zone appartient au territoire du SDAGE Bassin Rhône-Méditerranée.

Le Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009 fixe la liste des problèmes et des mesures complémentaires associés à chaque masse d'eau concernée.

Page 14: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

YB/04/2016-09/HYD/114/03 Crots le 16/05/2018 Page 14 sur 15

Demandeur : Géosynergie – Agence Alpes-Durance Commune de Seynes les Alpes Jouglard-Le Poët En Mairie 05200 CROTS Grande Rue Courriel : [email protected] 04140 SEYNE LES ALPES SIRET : 535.396.683.00026 – APE : 7112 B

Ces derniers sont inventoriés dans les tableaux suivants :

- Masse d’eau de surface :

- Masse d’eau souterraine :

Au regard des éléments mis en évidence dans les tableaux ci-avant, il apparaît que les masses d’eau concernées par le projet présentes un bon état général.

Notons également, que le choix de la collectivité de ne prendre au droit de l’ouvrage de captage que le débit d’eau nécessaire aux besoins du futur refuge et la restitution au milieu naturel du volume en excédent par le biais d’une surverse et avec si nécessaire la mise en place d’un débit réservé, dont il conviendra le moment venu de définir les valeurs moyenne et/ou minimale, doit permettre de limiter l’impact du projet sur l’environnement.

Ainsi, au regard des directives du SDAGE, les travaux de captage de la source la plus haute de La Blanche doivent permettre de garantir les conditions de prélèvement des eaux en ce point tout en conservant une bonne cohérence vis-à-vis des obligations réglementaires.

Ce projet est donc conforme aux objectifs de maintien des équilibres et des besoins du milieu naturel.

Page 15: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

YB/04/2016-09/HYD/114/03 Crots le 16/05/2018 Page 15 sur 15

Demandeur : Géosynergie – Agence Alpes-Durance Commune de Seynes les Alpes Jouglard-Le Poët En Mairie 05200 CROTS Grande Rue Courriel : [email protected] 04140 SEYNE LES ALPES SIRET : 535.396.683.00026 – APE : 7112 B

9. AVIS DES SERVICES INSTRUCTEURS La zone d’intervention ne concerne aucun périmètre de protection de captage d’eau potable.

AVIS DES SERVICES INSTRUCTEURS

Date : Signature et cachet :

10. SIGNATURE Fait à CROTS Pour le compte de la Commune de SEYNE

Le 22/05/2018

Annexes :

- Fiches des zones de protection naturelle.

Page 16: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

MASSIF DE LA MONTAGNE DE LA BLANCHE - VALLON DE LABLANCHE DE LAVERQ - TÊTE DE L'ESTROP - MONTAGNE DE

L'UBAC - HAUTE VALLÉE DE LA BLÉONE

Identifiant national : 930012731Ancien numéro régional : 04-115-100

Type de zone :Zone continentale de type 2

Année de description : 1988Année de mise à jour : 2013

Jean-Charles VILLARET, Luc GARRAUD, Stéphane BELTRA, Jérémie VAN ES, Emilie RATAJCZAK, StéphaneBENCE

Communes : Allos (04006), Beaujeu (04024), Lauzet Ubaye (04102), Montclar (04126), Prads Haute Bléone(04155), Méolans Revel (04161), Saint Vincent les Forts (04198), Seyne (04205), Thuiles (04220), UvernetFours (04226), Vernet (04237)Département : Alpes-de-Haute-Provence (04)Altitudes : 900 à 2928 mètresSuperficie : 20825,28 hectaresZNIEFF Type 1 enfants : 930012732, 930012733

Extrait de l’inventaire des ZNIEFF de PACA disponible sur le site de la DREAL PACA : www.paca.developpement-durable.gouv.frDocument généré le 09/11/2016 1/13

Page 17: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

ZNIEFF n° 930012731MASSIF DE LA MONTAGNE DE LA BLANCHE - VALLON DE LA BLANCHE DE LAVERQ - TÊTE DE

L'ESTROP - MONTAGNE DE L'UBAC - HAUTE VALLÉE DE LA BLÉONE Zone continentale de type 2

Extrait de l’inventaire des ZNIEFF de PACA disponible sur le site de la DREAL PACA : www.paca.developpement-durable.gouv.frDocument généré le 09/11/2016 2/13

Page 18: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

ZNIEFF n° 930012731MASSIF DE LA MONTAGNE DE LA BLANCHE - VALLON DE LA BLANCHE DE LAVERQ - TÊTE DE

L'ESTROP - MONTAGNE DE L'UBAC - HAUTE VALLÉE DE LA BLÉONE Zone continentale de type 2

Pour accéder à la délimitation des ZNIEFF, consulter GéoIDE-carto sur le site de la DREAL PACA.

Extrait de l’inventaire des ZNIEFF de PACA disponible sur le site de la DREAL PACA : www.paca.developpement-durable.gouv.frDocument généré le 09/11/2016 3/13

Page 19: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

ZNIEFF n° 930012731MASSIF DE LA MONTAGNE DE LA BLANCHE - VALLON DE LA BLANCHE DE LAVERQ - TÊTE DE

L'ESTROP - MONTAGNE DE L'UBAC - HAUTE VALLÉE DE LA BLÉONE Zone continentale de type 2

DescriptionEtabli dans la partie centre-nord du département des Alpes-de-Haute-Provence, le site intéresse un vastemassif séparant le bassins versants de la Haute Bléone, du Haut Verdon et de la Moyenne Ubaye.Il s’articule sur le massif de la montagne de la Blanche et le vallon de la Blanche de Laverq, ainsi que surles crêtes environnantes.Sur le plan géologique, le site s’inscrit dans le complexe des nappes sédimentaires desPréalpes-de-Haute-Provence. Trois ensembles principaux peuvent être distingués. Sur la partie ouest dusite (Montagne de la Blanche), les calcaires, calcaires marneux et marnes du Crétacé et du Jurassiqueprédominent. Au centre, ce sont les grès d’Annot surtout, alors que les flyschs à Helminthoïdes duSénonien-Paléocène caractérisent sa partie est. Les sommets de la Grande et de la Petite Séolane sontcouronnés par des calcaires massifs récifaux du Malm, roches dures qui ont engendré de spectaculairesfalaises. Les terrains de couverture récents issus de l’érosion couvrent des surfaces importantes sur lesparties inférieures de versants et en fond de vallons. Il s’agit d’éboulis, de cônes de déjection,d’écroulements glissés et de dépôts morainiques.Positionné en charnière des zones biogéographiques intra-alpines et des Alpes intermédiaires, le site estsoumi à un climat de montagne aux influences continentales et supra-méditerranéennes marquées.Etendu entre 800 m et 2928 m d'altitude, le site s'inscrit dans les étages de végétationsupra-méditerranéen supérieur, montagnard, subalpin et alpin.Pinèdes sylvestres, hêtraies mésophiles, mélèzins et localement pinèdes subalpines, associant le Pin àcrochets (Pinus uncinata) et plus rarement le Pin cembrot (Pinus cembra), sont les principalescomposantes forestières du site. Celles-ci sont associées à des prairies sèches, prairies subalpines,pelouses et rocailles alpines, formations rases des combes à neige, ruisselets, bas-marais, éboulis etescarpements rocheux.

Milieux naturelsCe vaste site possède une importante variété de milieux à forte valeur patrimoniale, puisqu’il compte sixhabitats déterminants : les hêtraies et hêtraies-sapinières neutrophiles méridionales des Alpes du sud àTrochiscanthe à fleurs nues (Trochiscanthes nodiflora) [all. phyto. Fagion sylvaticae – Asso. phyto.Trochiscantho-fagetum (41.17)], les éboulis calcaires fins, représentés notamment notamment par desformations à Liondent des montagnes (Leontodon montanus) et à Bérardie laineuse (Berardia subacaulis)[assoc. phyto. Leontodontetum montani (61.2321) et Berardietum lanuginosi (61.2322)], habitats de grandintérêt caractérisé par une flore riche en espèces endémiques des Alpes sud-occidentales, et trois habitatsde marécages comprenant : les tourbières de transition à Laîche à fruits velus (Carex lasiocarpa) [all.phyto. Caricion lasiocarpae (54.5)], les cuvettes à Laîche des bourbiers (Carex limosa) (51.121) et lesherbiers palustres et flottants d’étangs et plans d’eau à Utriculaire des marais (Utricularia vulgaris) etMyriophylle en épis (Myriophyllum spicatum) (22.414).De très nombreux autres habitats remarquables sont également présents. Ce sont : les pelouses calcicolesalpines et subalpines à Séslérie bleutée (Sesleria caerulea) et Laîche toujours verte (Carex sempervirens)[all. phyto. Seslerion caeruleae (36.43)], dont certaines sont caractérisées par l’Avoine des montagnes(Helictotrichon sedenense) ou l’Avoine des Apennins (Avenula versicolor subsp. praetutiana), les pelousesécorchées à Avoine toujours verte (Helictotrichon sempervirens) des Alpes du sud [sous-all. phyto. Ononidocristatae-Helictotrichenion sempervirentis (36.432)], qui colonisent les fortes pentes caillouteusescalcaires sèches, les prairies de fauche d’altitude [all. phyto. Triseto flavescentis-Polygonion bistortae(38.3)], les mégaphorbiaies montagnardes et subalpines, formations opulentes de hautes herbes descombes humides et fraîches [all. phyto. Adenostylion alliariae et Calamagrostion villosae (37.8)], lessaulaies arctico-alpines des bas-marais et bords de ruisseaux à Saule hasté (Salix hastata) [all. phyto.Salicion lapponi-glaucosericeae (31.6212)], les mélèzins-cembraies ou forêts de Mélèze (Larix decidua) etde Pin cembrot (Pinus cembra) (42.3), les bas-marais alcalins à Laîche de Davall (Carex davalliana) [all.

Extrait de l’inventaire des ZNIEFF de PACA disponible sur le site de la DREAL PACA : www.paca.developpement-durable.gouv.frDocument généré le 09/11/2016 4/13

Page 20: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

ZNIEFF n° 930012731MASSIF DE LA MONTAGNE DE LA BLANCHE - VALLON DE LA BLANCHE DE LAVERQ - TÊTE DE

L'ESTROP - MONTAGNE DE L'UBAC - HAUTE VALLÉE DE LA BLÉONE Zone continentale de type 2

phyto. Caricion davallianae (54.23)], les bas-marais acides [all. phyto. Caricion fuscae (54.4)], les formationsamphibies à Rubanier à feuilles étroites (Sparganium angustifolium) des rives exondées, des lacs, étangs etmares (22.3), les éboulis calcaires alpins [all. phyto. Thlaspion rotundifolii (61.2)] et les formationsvégétales des rochers et falaises calcaires [all. phyto. Potentillion caulescentis et Violobiflorae-Cystopteridion fragilis (62.15)].Les formations arbustives et sous-arbustives, généralement associées à la dynamique succédant auxpelouses et prairies, comprennent également un certain nombre d’habitats remarquables ou représentatifsparmi lesquels : les landes subalpines à Rhododendron ferrugineux (Rhododendron ferrugineum) etAirelles (Vaccinium myrtillus, Vaccinium uliginosum, Vaccinium vitis-idaea) [all. phyto.Rhododendro-Vaccinion (31.4)], les landes xérophiles d’adret à Genévrier nain (Juniperus nana) et/ou Raisind’ours (Arctostaphylos uva-ursi) [all. phyto. Juniperion nanae (31.43)], les landes épineusesoro-méditerranéennes à Astragale toujours verte (Astragalus sempervirens) [all. phyto. Ononidion cenisiae(31.7E)] et les fruticées d’arbustes divers [all. phyto. Berberidion vulgaris (31.81)].

FloreLe site possède une flore d’intérêt exceptionnel, comprenant trente cing espèces végétales déterminantes,dont sept sont protégées au niveau national : le Sabot de Vénus (Cypripedium calceolus), orchidée àfloraison spectaculaire typique des hêtraies sèches et hêtraies-pinèdes sylvestres, l’Epipogon sans feuilles(Epipogium aphyllum), rare orchidée forestière des boisements montagnards denses et ombragés,l’Androsace de Suisse (Androsace helvetica), le Choin ferrugineux (Schoenus ferrugineus), la Laîche destourbières (Carex limosa), rare cypéracée caractéristique des tourbières et bas-marais tremblants, laLaîche de Buxbaum (Carex buxbaumii) et l’Ancolie de Bertoloni (Aquilegia bertolonii), superberenonculacée endémique liguro-provençale. Douze autres espèces végétales sont par ailleurs protégées enrégion Provence-Alpes-Côte-d’Azur : l’Ophioglosse commun (Ophioglossum vulgatum), la Listère en formede cœur (Listera cordata), discrète orchidée forestière de montagne, la Bardanette réfléchie (Lappuladeflexa), la Cardamine à feuilles d'asaret (Cardamine asarifolia), la Pyrole moyenne (Pyrola media), le Joncarctique (Juncus arcticus), plante arctico-alpine rare des marécages et bords de ruisselets, le Pâturin vertglauque (Poa glauca), la Laîche blanchâtre (Carex curta), la Laîche à deux étamines (Carex diandra), rarecypéracée caractéristique des tourbières et bas-marais tremblants, la Laîche à fruit velu (Carexlasiocarpa), rare cypéracée caractéristique des tourbières et bas-marais tremblants, le Cotonéaster duDauphiné (Cotoneaster delphinensis) et l’Orpin de Montereale (Sedum monregalense). Les seize autresespèces déterminantes que compte le site sont les suivantes : le Dactylorhize couleur de sang (Dactylorhizaincarnata subsp. cruenta), la Rhapontique à feuilles d'Aunée (Rhaponticum heleniifolium subsp.heleniifolium), le Cirse faux hélénium (Cirsium heterophyllum), le Cynoglosse de Dioscoride (Cynoglossumdioscoridis), la Biscutelle intermédiaire (Biscutella intermedia), crucifère des éboulis et rocailles calcaires,le Sainfoin de Briançon (Hedysarum brigantiacum), légumineuse récemment décrite, l’Utriculaire citrine(Utricularia australis), l’Oréochlora fausse-seslérie (Oreochloa seslerioides), le Scirpe de Hudson(Trichophorum alpinum), rare cypéracée des bas-marais arctico-alpins, l’Avoine des Abruzzes (Avenulaversicolor subsp. praetutiana), graminée franco-italienne des pelouses calcaires d’altitude, distribuée dansles montagnes du sud de l’Italie et dans les Alpes du sud, récemment découverte en France, la Laîche trèsnoire (Carex atrata var. aterrima), le Vulpin roux (Alopecurus aequalis), le Pied-d'alouette douteux(Delphinium dubium), spectaculaire renonculacée des mégaphorbiaies subalpines, la Potentille des neiges(Potentilla nivalis), le Cotonéaster de l'Atlas (Cotoneaster atlanticus) et le Cotonéaster intermédiaire(Cotoneaster x intermedius).Par ailleurs, il abrite huit espèces végétales remarquables, dont trois protégées au niveau national : laBérardie laineuse (Berardia subacaulis), composée archaïque endémique des Alpes sud-occidentalestypique des éboulis calcaires à éléments fins, la Primevère marginée (Primula marginata), spectaculaireplante des parois calcaires protégée au niveau national et l’Ancolie des Alpes (Aquilegia alpina). Deuxautres sont protégées au niveau régional : la Minuartie des rochers (Minuartia rupestris subsp. rupestris) etle Saule pubescent (Salix laggeri), arbuste endémique des Alpes qui pousse dans les alluvions humides etsur les berges de torrents, où il forme des fourrés ripicoles denses. Le Sélin à feuilles de silaus (Katapsuxis

Extrait de l’inventaire des ZNIEFF de PACA disponible sur le site de la DREAL PACA : www.paca.developpement-durable.gouv.frDocument généré le 09/11/2016 5/13

Page 21: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

ZNIEFF n° 930012731MASSIF DE LA MONTAGNE DE LA BLANCHE - VALLON DE LA BLANCHE DE LAVERQ - TÊTE DE

L'ESTROP - MONTAGNE DE L'UBAC - HAUTE VALLÉE DE LA BLÉONE Zone continentale de type 2

silaifolia), le Genépi noir (Artemisia genipi) et le Sainfoin de Boutigny (Hedysarum hedysaroides subsp.boutignyanum) sont également des espèces remarquables de ce site.

FauneCe périmètre présente un très fort intérêt biologique de part la présence avérée de trente quatre espècesanimales patrimoniales, dont douze déterminantes.Le cortège mammalogique local comprend notamment le Bouquetin des Alpes (Capra ibex), ongulé alpindéterminant, d’intérêt communautaire, le Cerf élaphe (Cervus elaphus) et le Lièvre variable (Lepustimidus), espèce remarquable en régression, relicte de l’époque glaciaire, fréquentant des milieux assezvariés (alpages, éboulis, landes, forêts, pelouses, champs, cultures, friches) entre 1200 et 3100 md’altitude. Quant à l’avifaune nicheuse locale, elle dispose des espèces suivantes : la Perdrix bartavelle(Alectoris graeca), espèce méridionale de montagne recherchant les versants montagneux ouverts etensoleillés avec des barres rocheuses,, le Râle des genêts (Crex crex), espèce déterminante de milieuxouverts, en régression extrêmement forte et devenue rarissime dans la région provenço alpine, qui restecependant un nicheur possible sur le site (ce serait alors l’une des toutes dernières stations de nidificationde cette espèce en région Provence Alpes Côte d’Azur), Lagopède alpin (Lagopus mutus), espèceremarquable menacée et en régression, d’origine arctique, relique de l’époque glaciaire dans les Alpes, quioccupe les reliefs de croupes et de crêtes, fréquemment déneigées et balayées par le vent, le Tétras lyre(Tetrao tetrax), l’Aigle royal (Aquila chrysaetos), le Grand duc d’Europe (Bubo bubo), le Pic noir (Dryocopusmartius). Les reptiles comprennent notamment le Lézard des souches (Lacerta agilis), espèce déterminanted’affinité médio européenne nordique, très localisée et rare en Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui fréquentelocalement les pelouses subalpines jusqu’à plus de 2000 m d’altitude.Chez les amphibiens, citons le Triton alpestre (Triturus alpestris), dont le périmètre abrite une des rarespopulations du département des Alpes-de-Haute-Provence.Les invertébrés patrimoniaux concernent les lépidoptères (papillons), les coléoptères, les orthoptères(criquets, sauterelles) et les odonates (libellules).Chez les lépidoptères, citons le Moiré piémontais (Erebia aethiopella), espèce déterminante de lasous-famille des Satyrinés, endémique Franco-italienne cantonnée aux Alpes occidentales, inféodée auxpelouses alpines sèches à Fétuque paniculée (Festuca paniculata), le Moiré des pierriers (Erebia scipio),espèce remarquable endémique franco-italienne des Alpes occidentales, qui fréquente les ébouliscalcaires où croît sa plante hôte, l’avoine des montagnes (Helictotrichon sedenense), le Moiré des pâturins(Erebia melampus), espèce remarquable endémique des Alpes, localisée et peu commune dans lespelouses subalpines, l’Hermite, espèce remarquable en forte régression, liée aux milieux très ouverts etsecs où croissent ses plantes-hôtes (fétuques et brachypodes), le Grand sylvain (Limenitis populi), espèceremarquable rare et en limite d’aire en Provence-Alpes-Côte d’Azur, inféodée aux bosquets de trembles etaux ripisylves des hautes vallées surtout à l’étage montagnard, l’Alexanor (Papilio alexanor), espècedéterminante et vulnérable de Papilionidés, peu abondante, d’affinité méditerranéo montagnarde et propreaux régions accidentées et ensoleillées jusqu’à 1700 m d’alttude, en limite d’aire en région Provence AlpesCôte d’Azur, le Semi-apollon (Parnassius mnemosyne), espèce déterminante protégée au niveau européen,d'affinité montagnarde et liée à la présence de corydales, qui fréquente les pelouses rases sur les crêtes eten lisière forestière, surtout entre 1000 et 2000 mètres d’altitude, le Petit Apollon (Parnassius sacerdossacerdos), espèce remarquable et protégée en France, que l’on rencontre au bord des torrents et autreszones humides des étages subalpin et alpin, dont la chenille est inféodée au Saxifrage faux aïzoon(Saxifraga aizoides), l’Apollon (Parnassius apollo), espèce remarquable, protégée au niveau européen,habitant les rocailles, pelouses et éboulis à Crassulacées et Saxifragacées des étages montagnard à alpin,l’Hespérie du pas-d’âne (Pyrgus cacaliae), espèce remarquable dont la répartition est limitée aux Alpesavec deux isolats en Bulgarie et Roumanie, liée à des potentilles dans les pelouses subalpines, surtout enbordure de zones humides, la Piéride de la roquette (Euchloe simplonia), espèce remarquable à airedisjointe des Alpes occidentales, Pyrénées et monts Cantabriques, inféodée aux pelouses subalpines oùcroissent ses plantes hôtes (Biscutella laevigata et Sisymbrium ssp.), le Céphalion (Coenonympha

Extrait de l’inventaire des ZNIEFF de PACA disponible sur le site de la DREAL PACA : www.paca.developpement-durable.gouv.frDocument généré le 09/11/2016 6/13

Page 22: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

ZNIEFF n° 930012731MASSIF DE LA MONTAGNE DE LA BLANCHE - VALLON DE LA BLANCHE DE LAVERQ - TÊTE DE

L'ESTROP - MONTAGNE DE L'UBAC - HAUTE VALLÉE DE LA BLÉONE Zone continentale de type 2

darwiniana), espèce remarquable endémique du centre et de l’ouest des Alpes, à aire de répartitiondisjointe, inféodée aux pelouses et fourrés de l’étage subalpin, l’Azuré de la croisette (Maculinea alconrebeli), espèce remarquable et en régression en dehors des Alpes, protégée en France, liée aux pelouseset prairies des étages montagnards et subalpins, dont la jeune chenille est exclusivement liée à la Gentianecroisette (Gentiana cruciata), l’Azuré du Serpolet (Maculinea arion), espèce remarquable et en régressionen dehors des Alpes, protégée au niveau européen,,inféodée aux pelouses, bois clairs et friches à serpolets.Parmi les coléoptères, citons le Charançon alpestre (Dichotrachelus alpestris), espèce déterminante de lafamille des Curculionidés , endémique des trois départements alpins de la région Provence Alpes Côted’Azur, où, relativement bien répandu, on le rencontre entre 2000 et 3000 m d’altitude, sous les pierres,dans les mousses ou dans l’humus, l’Otiorrhynque Otiorhynchus stomachosus, espèce déterminante et peurépandue de la famille des charançons (Curculionidés), endémique des pierriers de l’étage alpin des troisdépartements alpins de la région Provence Alpes Côte d’Azur (06, 04, 05), l’Athous frigide (Athous frigidus),espèce déterminante de la famille des taupins (Elatéridés), endémique franco italienne ici en limite d’aire,liée aux prairies sèches de montagne et souffrant de la colonisation de ses biotopes ouverts de prédilectionpar les ligneux. Chez les orthoptères, signalons le Criquet ensanglanté (Stethophyma grossum), espèce remarquable enforte régression en dehors des Alpes, localisée et exclusivement liée aux prairies très humides, surfacesmarécageuses, berges des cours d’eau et des lacs des étages montagnard à alpin.Le cortège d’odonates (libellules) est caractérisé par la présence de la Cordulie alpestre (Somatochloraalpestris), espèce déterminante rare et considérée comme menacée au niveau régional, qui colonise lesmarais et annexes des lacs de l’étage subalpin, le Cordulégastre bidenté (Cordulegaster bidentata), espèceremarquable peu commune dont la larve ne se développe que dans les eaux ruisselantes des pentesmontagneuses, et le Leste des bois (Lestes dryas), espèce remarquable de demoiselle (sous-orre deszygoptères), localisée mais parfois abondante localement, qui affectionne les pièces d’eau stagnantestemporaires ou à niveau très fluctuant.

Fonctionnalité/Liens éventuels avec d’autres ZNIEFFCette ZNIEFF de type 2 englobe les deux ZNIEFF de type 1 suivantes : «Plateau et lacs de la montagne duCol Bas - vallons du Loup, de Provence et de l'Ambouin» & «Vallon de la Blanche de Laverq - Grande etPetite Séolane - roche Bénite».

Extrait de l’inventaire des ZNIEFF de PACA disponible sur le site de la DREAL PACA : www.paca.developpement-durable.gouv.frDocument généré le 09/11/2016 7/13

Page 23: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

ZNIEFF n° 930012731MASSIF DE LA MONTAGNE DE LA BLANCHE - VALLON DE LA BLANCHE DE LAVERQ - TÊTE DE

L'ESTROP - MONTAGNE DE L'UBAC - HAUTE VALLÉE DE LA BLÉONE Zone continentale de type 2

Cette zone peut être concernée par des protections réglementaires et/ou européennes.Pour accéder à la délimitation des espaces protégés, consulter GéoIDE-carto sur le site de la DREAL PACA.

Critères de délimitation :- Répartition des espèces (faune, flore)- Répartition et agencement des habitats- Fonctionnement et relation d'écosystèmes- Contraintes du milieu physique

Commentaire de délimitation :Le site intéresse un important complexe montagneux centré autour de la vallée de la Blanche de Lavercq.Si les motivations de la délimitation de cette ZNIEFF sont avant tout d’ordre fonctionnel, de façon à incluredes habitats et populations d’espèces à forte valeur patrimoniale, le positionnement de ses limites estétabli au mieux sur des repères visuels marqués et sur des éléments topographiques ou géographiquesimportants : ruptures de pentes, talwegs, crêtes secondaires, réseau routier local, dessertes, lisières, etc.

Critère patrimonial :

Ecologique FaunistiqueInsectesAmphibiensReptilesOiseauxMammifères

FloristiquePtéridophytesPhanérogames

Mammifères : FaibleOiseaux : MoyenReptiles : Faible Amphibiens : FaiblePoissons : Nul Insectes : FaibleInvertébrés (sauf insectes) : Faible

Phanérogames : BonPtéridophytes : BonBryophytes : NulAlgues : Nul Champignons : NulLichens : Nul Habitats : Nul

Extrait de l’inventaire des ZNIEFF de PACA disponible sur le site de la DREAL PACA : www.paca.developpement-durable.gouv.frDocument généré le 09/11/2016 8/13

Page 24: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

ZNIEFF n° 930012731MASSIF DE LA MONTAGNE DE LA BLANCHE - VALLON DE LA BLANCHE DE LAVERQ - TÊTE DE

L'ESTROP - MONTAGNE DE L'UBAC - HAUTE VALLÉE DE LA BLÉONE Zone continentale de type 2

Habitats déterminants justifiant la ZNIEFF :CodeCB (*) Libellé CB

CodeEUNIS (**) Libellé EUNIS

DirectiveHabitats (***)

22.414 Colonies d'Utriculaires C1.224Colonies flottantes d'[Utricularia

australis] et d'[Utricularia vulgaris] IC

37.81Mégaphorbiaies des montagnes

hercyniennes, du Jura et des Alpes E5.511 Mégaphorbiaies alpines IC

41.17Hêtraies médio-européennes

méridionales G1.674Hêtraies neutrophiles

alpino-apennines

42.3 Forêts de Mélèzes et d'Arolles G3.23Forêts occidentales à [Larix],

[Pinus cembra] et [Pinus uncinata] IC

51.12 Tourbières basses (Schlenken) D1.112Cuvettes des tourbières hautes

(schlenken) Pr

54.231Bas-marais à Carex davalliana

floristiquement riches D4.13Bas-marais subcontinentaux à

[Carex davalliana] IC

61.22Eboulis alpiens à Tabouret à

feuilles rondes H2.42 Éboulis à [Thlaspi rotundifolium] IC

61.23 Eboulis calcaires fins H2.43 Éboulis calcaires fins IC

(*) CB = Corine Biotopes(**) EUNIS = EUropean Nature Information System(***) Pr = Habitat d’intérêt communautaire prioritaire ; IC = Habitat d’intérêt communautaire

Autres habitats remarquables :CodeCB (*) Libellé CB

CodeEUNIS (**) Libellé EUNIS

DirectiveHabitats (***)

22.32 Gazons amphibies annuelsseptentrionaux

C3.5132 Gazons à petits [Cyperus] Pr

31.43 Fourrés à Genévriers nains F2.231 Fourrés montagnards à [Juniperusnana]

IC

31.621 Fourrés de Saules pyrénéo-alpiens F2.3211 Broussailles alpigènes à Saulesbas

IC

36.432 Pelouses à Avoine et Seslérie desAlpes méridionales

F7.4E Landes-hérisson à [Astragalussempervirens]

IC

38.3 Prairies de fauche de montagne E2.31 Prairies de fauche montagnardesalpiennes

IC

54.4 Bas-marais acides D2.2 Bas-marais oligotrophes ettourbières des sources d'eau douce

62.151 Falaises calcaires ensoleillées desAlpes

H3.251 Communautés héliophiles desfalaises calcaires alpines

IC

(*) CB = Corine Biotopes(**) EUNIS = EUropean Nature Information System(***) Pr = Habitat d’intérêt communautaire prioritaire ; IC = Habitat d’intérêt communautaire

Extrait de l’inventaire des ZNIEFF de PACA disponible sur le site de la DREAL PACA : www.paca.developpement-durable.gouv.frDocument généré le 09/11/2016 9/13

Page 25: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

ZNIEFF n° 930012731MASSIF DE LA MONTAGNE DE LA BLANCHE - VALLON DE LA BLANCHE DE LAVERQ - TÊTE DE

L'ESTROP - MONTAGNE DE L'UBAC - HAUTE VALLÉE DE LA BLÉONE Zone continentale de type 2

Espèces déterminantes justifiant la ZNIEFF :

Flore (TAXREF v5.0)

PtéridophytesDernière annéed'observation

Protectionréglementaire(*)

Ophioglossum vulgatum (Ophioglosse répandu) 2007 PRPhanérogamesAlopecurus aequalis (Vulpin roux) 2001Androsace helvetica (Androsace de Suisse) - PNAquilegia bertolonii (Ancolie de Bertoloni) 2011 PNAvenula versicolor subsp. praetutiana (Avoine des Abruzzes) 2006Biscutella intermedia (Lunetière intermédiaire) 1995Cardamine asarifolia (Cardamine à feuilles d'asaret) 2002 PRCarex atrata var. aterrima (Laîche très noire) 2006Carex buxbaumii (Laîche de Buxbaum) 1996 PNCarex curta (Laîche tronquée) 2005 PRCarex diandra (Laîche arrondie) 2006 PRCarex lasiocarpa (Laîche à fruit barbu) 2006 PRCarex limosa (Laîche des tourbières) 2011 PNCirsium heterophyllum (Cirse faux hélénium) 2001Cotoneaster atlanticus (Cotonéaster de l'Atlantique) 2009Cotoneaster delphinensis (Cotonéaster du Dauphiné) 2003 PRCotoneaster x intermedius (Cotonéaster intermédiaire) 2009Cypripedium calceolus (Sabot de Vénus) 2003 PNDactylorhiza incarnata subsp. cruenta (Dactylorhize couleur de sang) 2011 PRDelphinium dubium (Pied-d'alouette douteux) 2009Epipogium aphyllum (Épipogon sans feuilles) 2004 PNHedysarum brigantiacum (Sainfoin de Briançon) 2005Juncus arcticus (Jonc arctique) 2004 PRLappula deflexa (Bardanette courbée) 2003 PRListera cordata (Listère à feuilles cordées) 1996 PROreochloa seslerioides (Oréochlora fausse-seslérie) 2007Poa glauca (Pâturin vert glauque) 2008 PRPoa hybrida (Pâturin hybride) 1996 PRPotentilla nivalis (Potentille des neiges) 2006Pyrola media (Pyrole moyenne) 2009 PRRhaponticum heleniifolium subsp. heleniifolium (Rhapontique à feuilles d'Aunée) 2010 PN

Schoenus ferrugineus (Choin ferrugineux) 2009 PNSedum monregalense (Orpin de Montereale) 2008 PRTrichophorum alpinum (Scirpe de Hudson) 2011Utricularia australis (Utriculaire citrine) 2006

Faune (TAXREF v7.0)

Insectes - ColéoptèresDernière annéed'observation

Protectionréglementaire(*)

Athous frigidus 1997Dichotrachelus alpestris 1999

Extrait de l’inventaire des ZNIEFF de PACA disponible sur le site de la DREAL PACA : www.paca.developpement-durable.gouv.frDocument généré le 09/11/2016 10/13

Page 26: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

ZNIEFF n° 930012731MASSIF DE LA MONTAGNE DE LA BLANCHE - VALLON DE LA BLANCHE DE LAVERQ - TÊTE DE

L'ESTROP - MONTAGNE DE L'UBAC - HAUTE VALLÉE DE LA BLÉONE Zone continentale de type 2

Otiorhynchus stomachosus 1997Ropalopus insubricus 1997Insectes - Lépidoptères RhopalocèresErebia aethiopella (Moiré piémontais) 2009Papilio alexanor (Alexanor) 2011 PNParnassius mnemosyne (Semi-Apollon) 2006 PNInsectes - OdonatesSomatochlora alpestris 2012AmphibiensIchthyosaura alpestris (Triton alpestre) 2009 PNReptilesLacerta agilis (Lézard des souches) 2012 PNOiseauxCrex crex (Râle des genêts) 1999 PNMammifères (hors Chiroptères)Capra ibex (Bouquetin des Alpes) 2009 PN

(*) PN=Protection nationale ; PR=Protection régionale (pour la Flore). Attention, pour certaines espèces la protection régionale peut n’être en vigueur que sur certains départements.

Autres espèces remarquables :

Flore (TAXREF v5.0)

PhanérogamesDernière annéed'observation

Protectionréglementaire(*)

Aquilegia alpina (Ancolie des Alpes) 2010 PNArtemisia genipi (Genépi vrai) 2003 PNBerardia subacaulis (Bérardie laineuse) 2009 PNHedysarum hedysaroides subsp. boutignyanum (Sainfoin de Boutigny) 2011 PNKatapsuxis silaifolia (Sélin à feuilles de silaus) 2007Minuartia rupestris subsp. rupestris (Minuartie des rochers) 2010 PRPrimula marginata (Primevère marginée) 2010 PNSalix laggeri (Saule pubescent) 2009 PRThalictrum aquilegiifolium subsp. aquilegifolium 1996

Faune (TAXREF v7.0)

Insectes - Lépidoptères RhopalocèresDernière annéed'observation

Protectionréglementaire(*)

Chazara briseis (Hermite) 2009Coenonympha darwiniana (Céphalion) 2009Erebia melampus (Moiré des pâturins) 2009Erebia scipio (Moiré des pierriers) 2006Euchloe simplonia (Piéride du simplon) 2002Limenitis populi (Grand Sylvain) 2005Maculinea alcon rebeli (Azuré de la Pulmonaire) 2006 PNMaculinea arion (Azuré du serpolet) 2005 PNParnassius apollo (Apollon) 2012 PNParnassius sacerdos sacerdos (Petit apollon) 2006 PNPyrgus cacaliae (Hespérie du pas-d'âne) 2005Insectes - OdonatesCordulegaster bidentata 2012

Extrait de l’inventaire des ZNIEFF de PACA disponible sur le site de la DREAL PACA : www.paca.developpement-durable.gouv.frDocument généré le 09/11/2016 11/13

Page 27: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

ZNIEFF n° 930012731MASSIF DE LA MONTAGNE DE LA BLANCHE - VALLON DE LA BLANCHE DE LAVERQ - TÊTE DE

L'ESTROP - MONTAGNE DE L'UBAC - HAUTE VALLÉE DE LA BLÉONE Zone continentale de type 2

Lestes dryas (Leste dryade) 2012Insectes - OrthoptèresStethophyma grossum (Criquet ensanglanté) 2012OiseauxAlectoris graeca (Perdrix bartavelle) 2000 PNAquila chrysaetos (Aigle royal) 1999 PNBubo bubo (Grand-duc d'Europe) 1990 PNDryocopus martius (Pic noir) 2006 PNLagopus mutus (Lagopède alpin) 2009 PNTetrao tetrix (Tétras lyre) 2007 PNMammifères (hors Chiroptères)Cervus elaphus (Cerf élaphe) 2012 PNLepus timidus (Lièvre variable) 1995 PN

(*) PN=Protection nationale ; PR=Protection régionale (pour la Flore). Attention, pour certaines espèces la protection régionale peut n’être en vigueur que sur certains départements.

Extrait de l’inventaire des ZNIEFF de PACA disponible sur le site de la DREAL PACA : www.paca.developpement-durable.gouv.frDocument généré le 09/11/2016 12/13

Page 28: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

ZNIEFF n° 930012731MASSIF DE LA MONTAGNE DE LA BLANCHE - VALLON DE LA BLANCHE DE LAVERQ - TÊTE DE

L'ESTROP - MONTAGNE DE L'UBAC - HAUTE VALLÉE DE LA BLÉONE Zone continentale de type 2

Auteurs (dernières observations) :LAURENT ; THIEBAUT J. ; HERES A. (Proserpine) ; Inventaire des Coléoptères des Alpes de Haute-Provence(I.C.A.H.P.) ; Office National des Forêts (O.N.F.) / Service Départemental des Alpes de Haute-Provence (S.D. 04) ; CHAS E. ; DERBEZ ; MOSSOT M. (Groupe d'Etudes Entomologiques Méditerranée (G.E.E.M.)) ; Office National des Forêts (O.N.F.) / Service Départemental des Alpes de Haute-Provence (S.D. 04) / Daniel REBOUL ; MAUREL N. (Proserpine) ; VAN ES J. ; FLAHAULT ; Gil DELUERMOZ G. ; Parc National du Mercantour / Patrick BAYLE ; CLAUZADE ; GARRAUD L. ; MANON P. ; LENOBLE F.

Bibliographie :MOSSOT M., 1999 - Liste des espèces d’intérêt patrimonial d’Arthropodes pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. 1.- Espèces déterminantes. Programme d’actualisation de l’inventaire des Z.N.I.E.F.F. IIème génération de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Rapport du C.EObservatoire des Galliformes de Montagne (O.G.M.), 2000 - Rapport annuel 2000. 261 p.PARC NATIONAL DES ECRINS, CENTRE DE RECHERCHES ALPIN SUR LES VERTEBRES (C.R.A.V.E.) ,1995 - Faune sauvage des Alpes du Haut-Dauphiné. Atlas des Vertébrés. Tome 1. Hautes-Alpes, Oisans et Ubaye. Poissons, Amphibiens, Reptiles, Mammifères. 303 p.

Extrait de l’inventaire des ZNIEFF de PACA disponible sur le site de la DREAL PACA : www.paca.developpement-durable.gouv.frDocument généré le 09/11/2016 13/13

Page 29: SOURCES DE LA BLANCHE DOSSIER DE DECLARATION DE …seyne.fr/docs/Refuge/Captage de la source/Captage_Déclaration_Tvx.pdf · La zone du projet est située sur la commune de SEYNE

DREALAdresse postale : DREAL PACACS80065 Louis Philibert 13182 Aix en ProvenceTéléphone : 04.42.66.66.00 - Télécopie : 04.42.66.66.01

Périmètre de Protection de Réserve Naturelle Géologique

Fiche créée le :23/10/2009

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

©IGN scan 1000®

PPG002Périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de Haute Provence

1/500 000 ème