spécial habitat

Notre Com-munauté decommunes

est engagée dansune politique inter-communale dyna-mique en faveur dulogement social. En votant unProgramme Localde l’Habitat pourune durée de6 ans, elle s’estfixée des objectifs,et, donnée les

moyens de devenir l’acteur central en la matièrepour nos douze communes membres. Des opé-rations ont déjà vu le jour, d’autres sont en cours.Je vous invite à les découvrir dans cette éditionspéciale.Aujourd’hui, la pénurie de foncier, couplée à lacrise économique, sont autant de facteurs quirenforcent le rôle des structures intercommu-nales. Il me tient donc particulièrement à cœurde poursuivre, plus que jamais, les actionsengagées afin d’impulser, de soutenir et decoordonner la production de logements sociaux.La politique que nous menons en faveur dulogement est à mon sens primordiale, elle toucheà la fois aux conditions et moyens de vie denos concitoyens, mais est également une descomposantes essentielles du développementéconomique de nos communes.Je remercie vivement tous ceux qui ont contribuéà la réalisation de cette édition spéciale.Bonne lecture à vous.

Gure Herri Elkargoa engaiatu da etxebizitzasozialaren aldeko herrien arteko politikabatean. 6 urteko iraupeneko tokiko

etxebizitza plan bat bozkatuz, helburuak finkatuditugu eta baliabideak bideratu ditugu arlohorretan eragile nagusia izateko gure elkargoaosatzen duten12 herrientzat. Ekintza batzubukatuak dira beste batzu bidean. Gomitatzenzaitut horiek ezagutzera ale berezi honetan. Gaur egun, lur eskasa eta krisia ekonomikoak,gure herrien arteko erakundeen funtzioa sendoa-razten duten faktoreak dira. Bizi inportantea daniretzat hasiak diren ekimenak inoiz bainogehiago segitzea, etxebizitza sozialen ekoizpena,bultzatu, sustatu eta kudeatu ahal izateko. Etxebizitzaren alde eramaten dugun politikabeharrezkoa dela iduritzen zait.Alde batetik, gurekin bizi diren herritarren bizibaldintzei eta baliabideei lotuak zaielako, beste-tik, gure herrietako garapen ekonomikoarenezinbesteko osagarria delako.Eskertzen ditut ale berezi hau egiten lagundugaituzten guztiak.Irakurketa on deneri.

Michel HiriartPrésident de la Communauté

de communes Sud Pays BasqueMaire de Biriatou

Communauté de Communes Sud Pays Basque / Euskal Herri Hegoaldeko Herri Elkargoa

Ahetze/Ahetze ● Ainhoa/Ainhoa ● Arbonne/Arbona ● Ascain/Azkaine ● Biriatou/Biriatu ● Ciboure/Ziburu ● Guéthary/GetariaHendaye/Hendaia ● Saint-Jean-de-Luz/Donibane Lohizune ● Saint-Pée-sur-Nivelle/Senpere ● Sare/Sara ● Urrugne/Urruña

" Construire dans la solidarité l’avenir de son territoire " ● " Lurraldearen etorkizuna elkartasunean eraiki "

AGIRPOUR L’HABITAT

SOMMAIRE// Pages 2-3 LA POLITIQUE HABITAT

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES// Pages 4-5 DES SOLUTIONS MULTIPLES

POUR LOUER OU ACHETER SON LOGEMENT // Page 6 LES PROJETS PRÈS DE CHEZ VOUS// Page 7 PRIORITÉ AUX JEUNES// Page 8 DES LOGEMENTS POUR TOUS

SPÉCIALHABITAT

Septembre2010

80% Le pourcen-tage de

personnes qui peuventprétendre à unlogement social.

4,5 millions d’eurosle budget de la

politique habitat mobilisépar la Communauté decommunes pourles 6 ans à venir.

1826 L’objectifannuel

minimum de construc-tion de logements aidéssur le territoire, pour les6 ans à venir. En 2010,plus de 2000 logementsont déjà été produits.

70 Logements enregis-trés et bénéficiant

des aides financières de laCommunauté de communesau titre de l’opérationProgrammée d’Améliorationde l’Habitat depuis 2008.

LES CHIFFRES CLÉS

HABITATURBANISME

DÉPLACEMENTSACCESSIBILITÉ PERSONNES HANDICAPÉES

B I E N V I V R ES O N T E R R I T O I R EO N T S A B I Z I G U R E L U R R A L D E A N

2

« PRODUIRE DES LOGEMENTSSOCIAUX, UN OBJECTIF MAJEUR

DE NOTRE POLITIQUE »

Guy Poulou

Guéthary

Ciboure

UrrugneAscain

Sare

Ainhoa

Saint Pée de Nivelle

Hendaye

Biriatou

Arbonne

AhetzeSaint Jean de Luz

72

9439 90

186

175

145

278

136

262

14159

21

15

8

7

11

8

17

10

13

818

13

Logementsen accessionà la propriétéaidée*

LogementsLocatifssociaux

* comprend entre autresle prêt à taux zéro (PTZ),le PSLA et le Pass-foncier

QU’EST-CEQUE LE PLH ?Le Programme Localde l’Habitat estun documentd'observationet de définition desactions en matière depolitique du logementà l'échelle de laCommunauté decommunes. Le PLH est undocument charnièreentre le SCOT,document d’orientationd’aménagement del’intercommunalité,et les PLU, documentsde planification àl’échelle des villes.Le PLH a été adoptéle 8 octobre 2009.

La Communauté de communes Sud Pays basque s’est fortement engagée en faveur du logementsocial. Explications avec Guy Poulou, vice-président en charge de l’habitat et maire de Ciboure.

La Communauté de communesSud Pays basque soutient ledéveloppement du logementsocial. Quel est l’enjeu ?Se loger est devenu difficile surnotre territoire. Face à cecontexte immobilier, seulel’offre de logements aidés estsusceptible de répondre dura-blement aux attentes desménages à revenus modestes oumoyens. C’est pour ces raisonsque nous avons mis en placeune politique ambitieuse autourdu logement social dont l’enjeuest d’accueillir en priorité lespopulations locales. S’il s’agitd’une ambition quantitativevisant à intensifier la productionen logements aidés, notre ambi-tion est qualitative puisquecette production se doit d’êtreadaptée aux besoins et auxpossibilités de nos concitoyens .

C’est ainsi que l’intercommuna-lité consacre une enveloppefinancière importante aulogement social …750 000 €, telle est la sommeque l’on attribue en 2010 poursoutenir le développement dulogement social. C’est un engage-ment fort qui montre que notrecollectivité dépasse largement sesobligations légales.La Communauté de communess’inscrit notamment dans un dis-positif d'exception comme le Pland'Urgence Logement. Dans cecadre, une aide appelée « sur-charge foncière » partagée par tiersentre l’Etat, le Conseil général etla Communauté de communesest mise en place. La surchargefoncière permet aux bailleurssociaux d'acquérir plus facilementdu foncier en vue de proposer auxménages des logements locatifs àdes prix accessibles.

Une politique centréenotamment autour des jeunes… Au-delà d’un prix de 2200 € HTpar m2, près de 80% de la popula-tion éprouve des difficultés àacquérir son logement. Les jeunessont les premiers touchés. Notreterritoire a besoin de jeunes actifspour assurer son avenir. C’estpour cela que notre politique estparticulièrement tournée verseux.

Sur le terrain, quels sont lesobjectifs de production?Produire des logements est unobjectif majeur de notre poli-tique. Le territoire doit être enmesure de soutenir un rythmede croissance démographique de1,72% par an pour passer de60 000 à 73 500 habitants àhorizon 2015. Sont attendues laconstruction de 3 700 résidencesprincipales (aidées et privées

Ci-dessus les projections de constructions prévues dans le cadre du Programme Local de l’Habitat.

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B I E N V I V R ES O N T E R R I T O I R E

O N T S A B I Z I G U R EL U R R A L D E A N

CRÉATION ET EXTENSION DE ZONES D’ACTIVITÉS

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

OBSERVATOIRE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

ACTIONS TOURISTIQUES APPUI AUX ACTEURS ÉCONOMIQUES

HABITATURBANISME








HABITATURBANISME


3

confondues) d’ici 2015 dont 30%devront être des logements loca-tifs sociaux et 20% des logementsen accession à la propriété aidée.Si nous pouvons prendreaujourd’hui des engagementsforts, c’est grâce au SCOT(Schéma de Cohérence Territoriale)approuvé en novembre 2005.Celui-ci a permis à notre collecti-vité de se doter des outils et desmoyens nécessaires à la conduited’un projet de territoire durablepour agir de façon coordonnéesur le triptyque « activités écono-miques / mobilité / habitat ».

Une politique cohérentequi permet à la Communautéde communes de jouer unrôle exemplaire au niveaurégional…Nous avons été le second terri-toire, à l’échelle de l’Aquitaine àcréer un Programme Local del’Habitat (PLH). Elaboré pen-dant 2 ans, il a été adoptédéfinitivement en octobre 2009.Le PLH décline toutes sortesd’orientations : développer l’of-fre locative notamment pour lesjeunes actifs, les personnes endifficultés, favoriser l’accessionsociale ou encore engager unedémarche de gestion économedes ressources foncières et éner-gétiques.

Si de nombreux logementssociaux neufs seront bientôt

disponibles, ce dispositifne constitue qu’une étape…Effectivement, nous considéronsque la location dans le parc HLMn’est qu’une étape dans le « par-cours résidentiel » avant l’accessionà la propriété. Parmi les dispositifsque nous soutenons, le passage dela location à l’accession (PSLA) estimportant. Une partie du loyer sertde droit d’entrée pour acheter, àterme, l’appartement. C’est impor-tant car au début de leur vie, lesjeunes couples ne disposent pas desuffisamment de moyens pouracheter. A ce titre, nous accordonsune prime de 1200 € aux primo-accédants. Nous avons signé uneconvention avec les opérateurssociaux afin que l’accession à lapropriété soit facilitée. Au-delà de l’aide à la personneque nous mettons en place, nousaccompagnons aussi les com-munes. Nous prenons à notrecharge une partie de la subventionobligatoire (égale au 3% du prixde revient d’une opération delogements locatifs) qui incombe àchaque commune. Ainsi, noussoulageons d’autant le budgetdes villes.

Au-delà du volet administratif,la construction de logementssociaux est déjà effective surle terrain…A Biriatou, nous avons aidé laconstruction de 18 logements

locatifs tandis que 110 habitationssimilaires ont été créées à SaintJean de Luz. Dans un registrecomplémentaire, 164 logementsen accession sociale ont étéconstruits par le COL à Ciboure. N’oublions pas l’habitat ancien :l’Opération d’Amélioration del’Habitat que nous soutenonspermet d’aider à la rénovation deslogements loués ou occupés parles propriétaires.

Une politique habitat quisatisfait donc le vice-présidentde l’intercommunalité que vousêtes…Oui je suis satisfait de ce qui a étéréalisé mais surtout conscient dece qui reste à faire. Notre PLH setermine en 2015. En fonction desbesoins qui se feront jour surnotre territoire, nous aurons aussila possibilité de revoir notre enga-gement à mi-parcours pourl’adapter si besoin est.Sous l’impulsion des décisionsprises en Conseil communautaire,nous injectons de la valeur ajou-tée aux dispositifs qui existentdéjà et qui sont soutenus par leConseil général des Pyrénées-Atlantiques et l’Etat. A l’imaged’autres initiatives que nousmenons, cette politique « habitat »donne un sens à notre Commu-nauté de communes. Elle en est même une des pierres angulaires.✖

ETXEBIZITZASOZIALAK ERAIKI. Euskal Herri Hegoaldeko HerriElkargoak etxebizitza sozialarenaldeko politika ausarta eramatendu, 750 000 euroko aurrekontu batbaliatuz. Helburua ? Populazioakerrezibitu, hemengoak zein kanpo-koak izan.

Xedea batetik, kantitatiboa da, errannahi baita, helburua etxebizitzalagunduen kopurua emendatzea.Bestalde, helburu kalitatiboa erebadu. Izan ere, ekoizpen horijendeen beharrei egokitua izanbehar zaie, batez ere, gazteenbeharrei. Izan ere, Herri Elkargoak3700 etxebizitzen eraikitzea aurrei-kusten du hemendik 2015era.Hauen %30ak alokatzeko etxebizi-zitza sozialei dagokie. Beste 30%akerosteko diren etxeei dagokie etahorretarako jabeak lagunduakizanen dira. Xede hori jadanik ikusdaiteke konkretuki, Ziburun etaBiriatun eraikitzen hasi diren etxeekin.

ETXEBIZITZEN ERAI-KUNTZA SUSTATZEKOLAGUNTZAK.3 500 000 € baino gehiago, hau da Tokiko Etxebizitzen Programakaurreikusi duen aurrekontua, etxebizitza lagunduentzat. HerriElkargoak lau dirulaguntza motaeskaintzen ditu, batzu jabeei zuzenduak beste batzuk herrieizuzenduak.Lehenik, funts garestientzakolaguntza.Bigarrenik, alokatzeko etxebizitzasozialak (biziki sozialak deiturikoak)eginarazteko dirulaguntza bat. Etxehoriek gizarteratzeko edota diruarazoak direnei zuzenduak zaizkie. Hirugarrenik, jakinez etxebizitzasozialak egiteko herriak lan gastuenprezioaren %3a diruztatu beharduela, herri elkargoak herrialaguntzen du kopuru horren %20ekodirulaguntza bat emanez. Azkenik, 1200€-ko dirulaguntza batberen lehen etxea erosten duteneizuzendua.

Plus de 3 500 000 €, c’est la somme prévue dans le Pro-gramme Local de l’Habitat pour le financement dulogement aidé. La Communauté de communes met à dispo-sition des bailleurs, des villes et des primo-accédants un dis-positif de 4 aides :

● Une participation financière, au titre de la surcharge fon-cière, à part égale avec l’Etat et le Conseil général,

● Une subvention accordée à la production de logementslocatifs très sociaux (PLAI) en direction des ménages qui ren-contrent des difficultés d’insertion et financières,

● Une participation financière, sous forme de remboursement à la commune à hauteur de 20% du 3% du prix de revient del’opération,

● Une aide à la personne de 1 200 € par primo-accédant.

DES AIDES POUR STIMULER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

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DÉPLACEMENTS

HABITAT


ACCESSIBILITÉ PERSONNES HANDICAPÉES

4

DES SOLUTIONS MULTIPLES

Depuis début juillet, la communed’Ascain peut s’enorgueillir de pro-poser à la location quatre loge-ments en Prêt Locatif Aidé d’Inté-gration (PLAI). « Le PLAI est le plussocial et le plus aidé des logements.Il est destiné aux foyers les plusmodestes » précise Christine Porte-Petit, responsable de l’agence Coli-gny de Bayonne, et chargée de laréalisation de cette résidence. Uneopération réalisée en centre bourget destinée à assurer un toit à despersonnes dont la capacité finan-cière est faible.A 72 ans, Josette est ainsi touteheureuse, avec sa retraite agricolede 500 € mensuels, de disposer

d’un logement désormais digne.Sur le même palier, François nedisposait quant à lui que d’unlogement provisoire à Saint Jeande Luz, avec son RSA. Enfin, Soniaet Emmanuelle, toutes deux eninstances de séparation, ont cha-cune trouvé à Ascain un toit pourélever dans davantage de dignitéleurs chers enfants. « Les personnesqui bénéficient de ces logements PLAIont souvent des revenus qui n’excè-dent pas 20% des plafonds de revenus »souligne Christine Porte-Petit,comme pour rappeler que les plusdémunis ne sont pas laissés sur lebas côté.

URRUGNE - Karine et Adrien« QUAND NOTRE FAMILLE S’EST AGRANDIE... »« Nous vivions depuis trois ans dans un T2 de la résidence l’Untxin, à Urrugne, quand notre enfant Jonas s’est annoncé. Si l’endroit nous plaisait, clairet bien conçu, il était devenu trop petit : Adrien travaille en horaires décalés et a réellement besoin d’une pièce isolée pour se reposer » indique Karine.« Nous avons alors fait part de notre souci au chargé de clientèle d’Habitat Sud Atlantic qui s’occupe de notre résidence. Ce dernier nous a conseillé dedéposer une demande de mutation auprès de l’organisme, en nous indiquant que notre demande ne pourrait être satisfaite que si un T3 se libérait. Unefamille qui occupait un T3 en a libéré un, en raison d’une mutation professionnelle. Nous avons ainsi pu emménager dans notre T3, un mois après lanaissance de Jonas. Le temps pour nous de préparer la chambre du bébé ! » confie Karine, radieuse.

Karine, 32 ans et Adrien 34 ans, parents de Jonas (5 mois).• Ressources mensuelles du couple : 2 448 €• Loyer du T2 charges comprises : 417 € • Loyer du T3 chargescomprises : 468 € • APL : 101 €

Pour trouver un logement social, les opérateurs locaux tels que le COL, l’Office 64,Habitat Sud Atlantic ou Coligny HLM vous accompagnent au quotidien. Témoignages.

pour les locataires

pour les locataires

pour les locataires

ETXE BAT ALOKATUAHAL IZATEKO.Izan dadin, sortu berri bat duen bikote bat,diru arazoak dituzten emazte zein gizonak,edo guraso bakarreko familiak, horrelakopertsona batzuen lekukotasunak ikusikodituzue, egunero lagunduak direnak,tokiko erakunde horien bidez : COL,Office64, Habitat Sud Atlantic edo ColignyHLM.

NORK UKAITEN AHALDU ETXEBIZITZASOZIAL BAT ?Honako baldintzak bete behar dira :frantses nazionalitatea edo hemen bizi-tzeko eskubidea ematen duen baliozkopaper bat ukan ; etxea bizileku nagusi gisaalokatu; muga bat gainditzen ez duten diruiturriak ukan, muga hori pertsona kopu-ruen eta bizilekuaren kokapenarenaraberakoa delarik.

NORI IGORRI BEHARZAIO DOZIERRA? Dozier bat bete behar da jabe sozialbakotxarentzat, baldin eta etxebizitzakbadituzte bizi nahi duzun herrian.

PO

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Plusieurs conditions sontrequises :• Etre de nationalité française ouétranger muni d’un titre de séjouren cours de validité• Louer le logement en tant querésidence principale• Avoir des ressources qui n’excè-dent pas un certain plafond quivarie en fonction du nombre depersonnes à charge, et du lieud'habitation

QUI PEUTPRÉTENDREAU LOGEMENTSOCIAL ?

ASCAIN - Josette, François, Sonia et EmmanuelleUN TOIT POUR LES PLUS DEMUNIS

ST-PÉE-SUR-NIVELLE - Mélanie et Clémentine« IDEAL POUR MA FILLE ET MOI »En juin 2009, l’Office 64 de l’Habitat livrait le programme« Olhasso », composé de 20 logements en accession socialeà la propriété et 20 logements locatifs sociaux à St Pée surNivelle. « Obtenir un T3 dans cette résidence a été pour moi unvéritable soulagement après des mois de galère. A la suite de maséparation avec le père de Clémentine, je me suis retrouvée sanstoit et sans emploi ! J’ai alors trouvé à me loger, malheureusement,au bout de quelques mois, le propriétaire m’a ordonné sans ména-gement de partir car il voulait disposer de son bien. Il n’a mêmepas pris la peine de m’adresser une lettre de congé… Quandl’office64 m’a informée que je venais de me voir attribuer unappartement dans cette résidence, j’ai sauté de joie ! Imaginez :un logement tout neuf, situé au centre bourg, quasiment en facede l’école, c’est idéal pour moi comme pour ma fille. »

Mélanie (33 ans) sans emploi, maman de Clémentine(10 ans), locataire d’un logement de type T3 à St Péesur Nivelle « Olhasso »• Ressources mensuelles : 1077 €• Loyer mensuel, charges incluses : 413.34 €• APL : 245.90 €

QUELS SONT LES PLAFONDSDE REVENUS ?

Les logements aidés classiques de référence (PLUS) sont attri-bués aux personnes dont les revenus mensuels nets avantimpôts sont inférieurs aux montants suivants : 1 585 € pourune personne seule, 3 072 € pour un couple avec deux enfants.Les logements plus sociaux, c’est-à-dire plus aidés (PLAI) sontattribués aux personnes dont les revenus mensuels nets avantimpôt sont inférieurs aux montants suivants : 872 € pour unepersonne seule, 1 965 € pour un couple avec deux enfants.Les logements aidés intermédiaires (PLS) sont attribuables auxpersonnes dont les revenus mensuels nets avant impôt sontinférieurs aux montants suivants : 2 060 € pour une personneseule, 3 994 € pour un couple avec deux enfants.

Exemples calculés sur les plafonds 2010, révisés chaque année par les pouvoirspublics et identiques pour tous les bailleurs sociaux.

AUPRÈS DE QUI CONSTITUER

UN DOSSIER ?Vous devez constituer un dossier auprès de chacun des

« bailleurs » sociaux ayant des logements dans la ou les

communes où vous souhaitez résider.

Les 4 principaux sont les suivants : le COL (05 59 52 32 15)

• Coligny (0 810 006 039) • Habitat Sud Atlantic (05 59

58 40 00) • L’Office 64 (0 810 64 64 00).

Un formulaire d’inscription est téléchargeable sur leur

site web respectif : www.le-col.com, www.coligny-hlm.fr,

www.habitatsudatlantic.fr, www.office64.fr,

Votre demande sera ensuite examinée par une Commission

d’Attribution de Logement qui étudiera les dossiers au cas

par cas, en tenant compte de plusieurs critères tels que les

situations d’urgence, l’ancienneté de la demande ou encore

la composition familiale.

IMPORTANT : Si vous êtes employé dans une

entreprise de plus de 10 salariés cotisant au Comité

Interprofessionnel du Logement (1% Logement),

contactez le CIL64 : www.cil64.fr - 05 59 59 09 40

www.ccspb.fr

URBANISME

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POUR LOUER OU ACHETER

ST-JEAN-DE-LUZ - Matthieu, Émilie et ThéoDE LA LOCATION À L’ACCESSION« Locataires d'un T3, nous cherchions à acheter un logement à Saint Jean-de-Luz ou dans les environs après la naissance de notre fils Théo. Mais lesprix de l'immobilier étaient beaucoup trop élevés pour nous permettred'accéder au statut de propriétaire. Nous avons entendu parler du projetd'éco-quartier Alturan à Saint Jean de Luz et nous avons déposé un dossierauprès d'Habitat Sud Atlantic. Aujourd'hui, nous avons signé une réserva-tion pour une maison de type T4, vendue en location-accession (PSLA).Cet achat constitue une opportunité incroyable pour nous, de pouvoir enfindevenir propriétaires à proximité de nos lieux de travail ! En plus, cetteaccession se fait de manière sécurisée : nous sommes d'abord locataires-accédants pendant une ou deux années et ensuite nous achèterons le bien.Pendant la période de location, nous économisons 100 euros/mois. Cetteépargne viendra par la suite en déduction du prix de vente. De plus, ce dis-positif offre des avantages intéressants: prix de vente maîtrisés, garanties derachat et de relogement, Prêt à Taux Zéro, prix avec une TVA à 5,5%,aide de la CCSPB... »

Matthieu et Emilie (28 ans), tous deux salariés,avec 1 enfant Théo• Prix TTC : 182 560 € • Redevance mensuelle(période locative de 1 à 2 ans) : loyer 750 € + épargne de 100 €• Revenus mensuels : 2600 € • Apport : 7 000 € + subventionde 1200 € de la CCSPB Prêt sur 30 ans avec une mensualitéde 800/830 €.

« C’est en 2005 que nous avonsacheté notre appartement àCiboure. Un T3 de 70m2, avecune terrasse de 13 m2 et unparking, acquis pour la sommede 136 500 € » indiquentSophie et Michel. Quelquesannées plus tard, les aléas dela vie faisant, le couple s’estséparé. Ni Sophie ni Michelne pouvait assumer seul leséchéances. C’est ainsi qu’ilsont fait part au bailleur social(le COL) de leur souhait derevendre leur appartement.« Grâce au COL qui nous atrouvé un repreneur, nous avonsrevendu notre T2 en février2010 pour la somme de165 000 € » soulignent-ils.« La clause de sécurisation estincluse dans tous nos contrats.Le bailleur social s’engage àracheter l’appartement, que cesoit en cas de divorce ou si lepropriétaire ne peut plus assu-mer ses échéances » indique

Elaine Garcia, du COL. « Côtéfinances, nous prenons le prixd’achat, auquel nous rajoutonsles frais de notaire, les fraisd’équipement divers (cuisine,placards,…). Ce prix est ensuiteindexé avec l’indice INSEE duBTP. Souvent, nous trouvonsun repreneur dans les 15 joursqui suivent. La transaction suitensuite son cours normal entreles deux propriétaires ». Cinqans après, Michel et Sophieont même réalisé une plus-value, grâce à l’indexation.A noter que si aucun repre-neur n’est trouvé, le bailleursocial rachète l’appartement.Une clause de sécurisationqui ne peut qu’encouragerchaque locataire à franchir lepas !

L’accès à la propriété correspond au projet de toute une vie. Nombre de citoyens hésitent à franchir le pas. Pourtant des soutiens financiers existent.

pour accéder à la propriété


CIBOURE - Sophie et Michel« NOTRE ACHAT ÉTAIT SÉCURISÉ »

ETXEBIZITZA BATEROSTEKO.Etxebizitza bat erostea bizi osorakoproiektu bat da. Jende anitzek dudak ditu,egin ala ez egin. Alta, dirulaguntzakbadira, bi bikotek azaltzen duten bezala.

BEREN LEHENETXEBIZITZA EROSIKODUTENENTZAKOLAGUNTZA. 1 200 €-ko dirulaguntza banatua zaieberen lehen etxebizitza erosten dutenei,horrek eragiten dituen diru-itzultzen gas-tuak arintzeko. Horretarako partaidetzabat bideratua izan da, etxebizitza sozialaksaltzen edota alokatzen dituztenekin.Gehiago jakiteko, zure proiektuaz arduratzenden promotore sozialari galdegin iezaiozu.

ZEIN DIRA DIRUITURRIEN MUGAK ?Etxebizitza sozial bat erosi ahal izateko,hilabeteko diru iturriek ez dituzte gainditubehar : 2193 euro, bakarrik den pertsonabatentzat, 2925 euro bikote batentzat,3383 euro 3 pertsonako famili batentzat,3749 euro 4 pertsonako famili batentzat eta4113 euro 5 pertsonako famili batentzat.

ACCÉ

DER

À LA

PRO

PRIÉ

TÉ


UNE AIDE POUR LES

PRIMO-ACCÉDANTS

Une aide de 1 200 €* est versée aux

ménages primo-accédants* afin de

leur permettre de faire face aux rem-

boursements induits par l’achat d’un

logement neuf. Un partenariat a été

mis en place avec les bailleurs sociaux

à cet effet. Pour en savoir plus, renseignez-vous

auprès du promoteur social responsa-

ble de votre projet d’accession à la

propriété.

*Modulable et/ou renouvelable en fonction du

budget de la CCSPB pour les ménages dont les

revenus ne dépassent pas les plafonds définis dans

le cadre du Prêt à Taux Zéro.

QUELS SONTLES PLAFONDSDE REVENUS ?Voici les plafonds de revenus pouravoir droit à un logement enaccession sociale à la propriété. Lesrevenus mensuels nets ne doiventpas dépasser 2193 € pour unepersonne seule, 2925 € pour uncouple, 3383 € pour un foyer de3 personnes, 3749 € pour un foyerde 4 personnes et 4113 € pour unfoyer de 5 personnes.

L'accession sociale s'articule sur plusieurs composantes indissociables :

• C’est un dispositif encadré et réglementé. Les prix de vente doivent respecter des

plafonds. La Communauté de communes en collaboration avec les promoteurs sociaux

a décidé de limiter le prix de vente maximum à 2 200 € HT par m2 de surface utile.

• Des conditions à l’accession sociale

- Des plafonds de revenus selon situation familiale (cf encadré ci-contre)

- Une acquisition pour une habitation principale,

- Une revente conditionnée dans un délai de 10 ans (clauses anti-spéculatives

intégrées dans les actes de vente)

• Une accession aidée

- L'aide de l'Etat : Prêt à taux 0 %, un taux de TVA réduite à 5.5% au lieu de 19.6%

pour la location accession (PSLA) et une exonération de taxe foncière pendant 15 ans

(sous réserve de maintien du dispositif),

- Une prime du Conseil général octroyée selon certains critères,

- La subvention à l’accession sociale de la Communauté de Communes

- L'aide de l'organisme promoteur (dans certains cas non paiement d'intérêts

intercalaires, fonds de solidarité).

• Une accession sécurisée

Un dispositif de sécurisation en cas d’accidents de la vie (séparation, perte d’emploi…)

est mis en place autour du conseil, de l’assurance revente, de la garantie de rachat et du

relogement.

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Téléchargez dés à présent le formulaire de

candidature sur le site web des promoteurs sociaux :

www.le-col.com, www.habitatsudatlantic.fr, www.office64.fr

VOUS AVEZ DIT ACCESSION SOCIALE ?

www.ccspb.fr

HABITATURBANISME



6

SENPEREN, « AINHARA »Alokatzeko 15 etxebizitza sozialdituen erresidentzia bat, herribarnean kokatua.Lehen apartamenduak joan denekainean banatuak izan ziren.

ZIBURUN,« AZKENA »Programa hau Office 64 de l’Ha-bitat erakundeak kudeatzen du.Ziburuko herri barnean kokatuaizanen da, Azkena etxearengunean. Alokatzeko 11 etxebi-zitza sozial horiek eraikitzekolanak 2011an hasi beharko lira-teke.

AZKAINEN,« SAGARDIA »Alokatzeko 52 etxebizitza sozialeta erosteko 20.Operazio honetan, eraikiak iza-nen dira, alde batetik, etxebizitzasozialak, eta bestetik ingurumenmailako HQE ziurtagiria duenhaurtzaindegi bat, elkarte gisaibiliko dena.

DONIBANELOHIZUNEN,« ALTURAN »Alokatzeko 110 etxebizitza sozialeta erosteko 55 etxebizitzasozial.Eko auzo batean eraikiak izanendira zeinetan ezaugarri nagusiakarkitekturaren kalitatea etaeguzki-sistema pasiboak diren.

HENDAIAN,« AMA-LUR »Alokatzeko 40 etxe sozial etaerosteko 31, Pausuko bizitegiauzoan kokatuak.

ZIBURUN,« SAINTETHÉRÈSE »Alokatzeko 128 etxebizitza sozialeta erosteko 45.Oletako karrikan kokatua denprograma honen dimentsio han-diko lanak 2011an hasi beharkolirateke.

À ST-JEAN-DE-LUZ, « ALTURAN »Nombre de logements locatifs sociaux : 110Nombre de logements en accession sociale à la propriété : 55Caractéristiques : éco-quartier qui met l’accent sur la qualitéarchitecturale et le solaire passif. 76 logements locatifs (Iguskitan)ont été livrés en mai 2010 par Habitat Sud Atlantic. Participation de la Communauté de communes : 122 000 €pour la construction des Logements Locatifs Sociaux et une aidepersonnelle de 1 200 € à chaque primo-accédant.

À ST PÉE SUR NIVELLE, « AINHARA »

Nombre de logements locatifs sociaux : 15

Caractéristiques : résidence R+2 située en plein cœur du bourg.

Coligny a livré les premiers logements aux locataires en juin dernier.

Participation de la Communauté de communes : 7 950 €

À CIBOURE, « AZKENA »Nombre de logements locatifs sociaux : 10Caractéristiques : opération confiée à l’Office 64 de l’Habitat enplein cœur de Ciboure sur le site de la Maison Azkena.Début des travaux : 2011.

À CIBOURE, « SAINTE THÉRÈSE »Nombre de logements locatifs sociaux prévus : 128

Nombre de logements en accession sociale à la propriété

prévus : 45Caractéristiques : opération d’envergure confiée au COL

à proximité de la route d’Olhette. Travaux : Fin 2011À venir également à Ciboure le programme Utxin (11 logements

en location sociale et 11 en accession sociale)

À ASCAIN, « SAGARDIA »Nombre de logements locatifs sociaux : 32Nombre de logements en accession sociale à la propriété : 20Caractéristiques : opération immobilière mixte comprenant laconstruction de logements aidés et d’une crèche associative auxnormes HQE (Haute Qualité Environnementale). Un programmesigné Office 64 de l’habitat.Participation de la Communauté de communes : 12 000 €

À HENDAYE, « AMA-LUR »Nombre de logements locatifs sociaux : 40

Nombre de logements en accession sociale à la propriété : 31

Caractéristiques : situé dans le quartier résidentiel de Béhobie,

Ama Lur est un projet d’envergue en cours d’édification par l’Office

64 de l’Habitat.

Participation de la Communauté de communes : 74 000 € pour

la construction des Logements Locatifs Sociaux et une aide

personnelle de 1 200 € à chaque primo-accédant.

LES PROJETS PRÈSDE CHEZ VOUS

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LEHENTASUNAGAZTEEI. Lanean, formakuntzan edotasasoilari gisa, gazteek etxebizi-tzaren egoera bortizki jasatendute Hego Lapurdiko lurraldean.Herri Elkargoak arazoa bere gainhartzen badu ere, beste inizia-tiba batzuk atxeman daitezke,Euskal Kostaldeko Langile Gaz-teen Elkarteak egiten duenbezala. Izan ere, gazteen etxebi-zitza ukaiteko eskubidea gara-pen ekonomikoari lotua zaio.

DE L’OPAHÀ LA CRÉATIOND’UNERÉSIDENCESOCIALEPour répondre auxbesoins des jeunes,la Communauté decommunes s’engage dansplusieurs actions fortestelles que la mis en placedes subventions dansle cadre des OPAH(Opération d’Améliorationde l’Habitat) afind’inciter les propriétairesde logements inoccupésà les réhabiliter et à lesproposer en loyersmodérés à de jeunesménages. 35 logementsdevraient bénéficierde ce dispositif d’ici2015. Par ailleurs,l’intercommunalité a engagé une réflexionavec les acteurssocioprofessionnels pourla création d’unerésidence sociale typeFoyer des JeunesTravailleurs (FJT).Objectif : développerl’offre de logementsadaptés aux besoins desjeunes en formationet aux jeunes actifs.Une étude de faisabilitéest en cours pour uneimplantation sur lesecteur aggloméré duterritoire. La réservebudgétaire est réalisée.

Actifs, en formation ou encore saisonniers, les jeunes subissent de plein fouet lasituation du logement sur le territoire Sud Pays basque. Si la Communauté decommunes prend le problème à bras le corps, d’autres initiatives pertinentesexistent, à l’image de celle engagée par le Foyer des Jeunes Travailleurs de la CôteBasque. Le logement des jeunes étant inévitablement lié à l’activité économiquede nos communes. Détails.

Sébastien (en haut à g), apprenti jardins espaces verts à Urrugne, et Simon (en bas à g), apprenti chez Signature, sont logés via leFoyer des Jeunes travailleurs au quartier Béhobie à Urrugne.Ci-dessus Gérard Julien, délégué général et Michel Castaingts,Directeur Adjoint, du FJT de Bayonne Côte Basque.

Élève ingénieur à Besançon, jamaisVincent n’aurait pu effectuer sonstage de fin d’études chez Bioluz àSaint-Jean-de-Luz s’il n’avait pas

bénéficié de l’appui du Foyer des JeunesTravailleurs (FJT). « Je n’ai trouvé aucunlogement pour 6 mois ! » témoigne-t-il.« Et jamais nous n’aurions pu bénéficier deson savoir-faire ! » répond en écho Isa-belle Chabagno, pharmacien dans lasociété. « Il est important pour Bioluz depouvoir proposer une solution simple pourloger des jeunes ou des stagiaires. En effet,nous avons besoin de stagiaires présentantdes cursus spécifiques à notre activité et ilssont rares. Ils font leurs études loin d'ici etne sont pas originaires d'ici ou très rare-ment. Idem pour des jeunes diplômés bac +2ou bac+3 ».

A l’image de Bioluz, nombreuses sontles entreprises qui portent un regardattentif sur les solutions proposées parle FJT. « 40% des jeunes auxquels noustrouvons un hébergement sont envoyés pardes entreprises ! » rappelle Gérard Julien,délégué général du FJT, avant de pour-suivre : « Le logement des jeunes est inévi-tablement articulé avec l’emploi. Quand onévoque ce sujet, il ne faut pas penser qu’aux

seuls jeunes originaires du Pays basque.Nombre d’entre eux viennent de toute laFrance pour des stages en entreprises ou pourdes formations professionnelles. Nous nousdevons de leur proposer des solutions pourdes hébergements de quelques semaines ouun mois sur deux. Nous proposons donc dulogement temporaire au jeunes de 18 à 25ans et ne sommes pas une structure d’héber-gement de jeunes en difficultés. Noussommes le complément de l’embauche desjeunes ». « Nous faisons régulièrement appelau FJT. C'est clairement un point fort pournous pour attirer des jeunes. Ils sont touscontents de cette solution car il est difficile etcher de trouver un logement pour quelquesmois au pays basque quand on habite loin etque l'on ne connaît personne » confirmeIsabelle Chabagno.

De jeunes actifs, hébergés temporaire-ment, trouvent un toit dans l’un descinq meublés dont dispose le FJT sur leterritoire (T1, voire T3 et T4 pour lacolocation) à Saint-Jean de Luz, Urrugneou Hendaye. Avec à chaque fois, uneparticularité de taille et un atout fort :le brassage social. « Dans nos résidences,un jeune apprenti de Peyrehorade peut seretrouver en colocation avec des jeunes

roumains, chinois, tandis qu’un ingénieuren formation pourra côtoyer un apprentichocolatier ! » détaille Gérard Julien.

En pratique, l’occupant dispose d’unvéritable statut de locataire : il paye uneredevance (loyer + charges forfaitaires)et peut bénéficier du régime d’aide aulogement et de l’exonération de la taxed’habitation au titre des logementsagréés FJT. « L’agglomération luzienne estimportante et dispose d’une croissance soute-nue. Une croissance qui appelle des solutions.Certes, nous disposons d’une centaine de loge-ments sur la côte basque, mais cela n’est passuffisant. À noter que dès la fin 2011, nousdisposerons de 47 places supplémentaires, dansle cadre de la création à Bayonne de l’Univer-sité des Métiers par la Chambre de Métiers »dévoile Gérard Julien.

Nul doute qu’au-delà d’un sacré coupde pouce au logement des jeunes enactivité professionnelle, les solutionsdéveloppées sur le territoire permettentà l’évidence de soutenir le bassin d’em-ploi local. ✖

Foyer des Jeunes Travailleurs Côte basqueTél : 05 59 59 33 30www.fjtcotebasque.com

PRIORITÉ AUX JEUNES

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HABITATURBANISME



ADINEKOPERTSONAKETXEAN EGOTENLAGUNDU. Etxebizitzen hobekuntzarakobanatuak diren laguntzen artean,parte inportante bat adinekopertsonak etxean egon daitezenlaguntzeko emana da, HerriElkargoak eta PACT Pays basqueelkarteak eramaten duten elkar-lanari esker.

LARRIALDIETARA-KO EDOTA GIZAR-TERATZERAKOETXEBIZITZAKGARATU.Beharrei erantzuteko, DALOlegeak eskatzen duen bezala,lurraldean 30 lekuko harreraegitura berezi bat egiteko xedeabada, baita larrialdietarako edotagizarteratzerako aterpeen sor-tzea ere.

HARRERASEGURTATU.Bidaiako jendeei dagokienez,Departamendu mailako Eskema-ren berrikusketa egiten ari da.Herri Elkargoak aurreikusten dudispositibo hori bideratzeko diru-laguntzak ematea.

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Directeur de la publication :Michel HiriartConception-réalisation :Valeurs du SudImpression : Zeroa Multimedia S.A.Photos : Photomobile, CCSPB.

La Communauté de communes Sud Pays Basquea fait le choix d'une communication éco-respon-sable. Ce document a été réalisé avec des encres végétales, sur du papier 100 % recyclé, imprimésous l’éco-label européen « Imprim'Vert ». Aprèsl'avoir lu, si vous ne souhaitez pas conserver cejournal, merci de le déposer dans un conteneur àpapier d'un point tri ou d'une déchèterie.

CCSPB : 5-7 rue Putillenea,64122 Urrugne - Tél. 05 59 48 30 [email protected] journal peut être téléchargé surwww.ccspb.fr

DES LOGEMENTS POUR TOUS

Parmi les aides attribuées à des particuliers qui effectuent des travaux pouraméliorer leur logement, une part importante est consacrée au maintien àdomicile des personnes âgées, grâce à l’effort conjoint de la Communauté decommunes et du PACT-HD Pays basque.

« C’est exceptionnel. La Communauté decommunes a investi tous les volets del’OPAH (énergie, logement social,…), crééedepuis juin 2008 et jusqu’à juillet 2011. Elleabonde les aides, finance le logement social,co-finance les économies d’énergies, verseune prime pour favoriser l’accès des jeunesménages ou pour favoriser la réhabilitationde locaux vacants depuis plus d’un an. Sur levolet maintien à domicile des personnesâgées, l’effort réalisé est une première àl’échelle du Pays basque. Ainsi, les proprié-taires occupants à revenus très modestespeuvent bénéficier de 50% de subventions,(dans un plafond de 13 000 €), grâce à35% de subventions allouées par l’Anah et15% par la Communauté de communes.Voire davantage pour ceux dont les dossierssont acceptés par les caisses de retraite » sou-ligne Sébastien Etchebarne, responsable

du dossier PACT-HD sur le territoire.Une démarche inédite qui favorise ainsile maintien à domicile des plus de75 ans.Ainsi, isolation et chauffage des loge-ments, réfection de la toiture ou desmenuiseries, mais aussi mise aux normesdes salles de bains, équipement de sani-taires ou adaptation de l’appartement àune personne à mobilité réduite… sontautant de volets qui sont accompagnés.« Chaque année, nous subventionnons lestravaux d’environ 35 propriétaires occupants ».« Notre rôle est d’aider à la décision. Nouscalculons le coût si les travaux sont impor-tants, vérifions si le dossier peut bénéficier desubventions, précisons les aides fiscalesauxquelles chacun a droit, communiquonssur les aides liées aux économies d’énergie.Nous assurons ensuite toutes les formalités

administratives, depuis la réalisation dudossier jusqu’aux demandes d’aides complé-mentaires. Le PACT-HD étant une structureassociative, cette prestation est gratuite horsfrais d’adhésion » détaille Sébastien Etche-barne.Nul doute que cette opération de main-tien à domicile revêt un enjeu fort surnotre territoire. Le nombre de personnesâgées de plus de 75 ans ayant augmentéde 20% entre 1999 et 2006*. ✖

Renseignements :PACT-HD Pays Basque9 rue Jacques Laffite64100 BayonneTel : 05.59.46.31.31www.habitatpaysbasque.com

*recensement INSEE

DÉVELOPPER L’HÉBERGEMENT

D’URGENCE ET D’INSERTIONToute personne a droit à l’hébergement, sans que des

conditions de ressources ne lui soient imposées. Afin de

répondre aux demandes, la réalisation d’une structure

d’accueil spécifique d’une capacité de 30 places, confor-

mément aux dispositions de la loi DALO, ainsi que la

création d’hébergements d’urgence et d’insertion en diffus

sont en projet sur le territoire. L’hébergement d’insertion

couplé à l’accompagnement social devraient permettre au

bénéficiaire de se réinsérer (aide psychologique, accès à

l’emploi, santé, formation).

La sous-location est aussi une alternative au logement des

plus démunis, souvent utilisée par le PACT-HD Pays

basque, acteur clé du logement des personnes défavori-

sées. « Le PACT-HD Pays basque loue des appartements dans

le parc privé et les propose ensuite en sous-location à des

familles dont la situation a été directement signalée par les

services sociaux. Un principe qui permet de garantir le loyer au

propriétaire et de proposer un toit à des personnes dont la

situation financière est très délicate et qui n’auraient pu

trouver de logement autrement » explique Sébastien Etche-

barne, du PACT-HD Pays basque.

ASSURERL’ACCUEILLe Schéma Départemen-tal d’Accueil des Gensdu Voyage, approuvé ennovembre 2003, estaujourd’hui en révision.La Communauté decommunes a d’ores etdéjà prévu d’accompa-gner financièrement lamise en œuvre du dis-positif.

Précarité

Gens du voyage

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ENCOURAGER LE MAINTIEN À DOMICILE

spécial habitat

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