ssq - rapport annuel 2009

DES GENS DE VALEURS

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FAITS SAILLANTS ! "#

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MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL ! "%

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NOTRE MISSION ! NOS VALEURS ! #'

BILAN SOCIAL ! #(

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NOTES COMPLÉMENTAIRES ! $#

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CONSEILS D’ADMINISTRATION, DIRECTIONS GÉNÉRALES ET VICE"PRÉSIDENCES ! ("

ADRESSES ! (%

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur SSQ Groupe financier, veuillez vous adresser à la direction des communications institutionnelles au 1 866 332-3806 ou à [email protected]. Nous vous invitons également à visiter notre site Internet au www.ssq.ca.

Pour recevoir des copies additionnelles de ce rapport, en français ou en anglais, ou encore pour que votre nom soit ajouté à notre liste d’envoi, veuillez communiquer avec nous,:

COMMUNICATIONS INSTITUTIONNELLES

SSQ Groupe financier 2525, boulevard Laurier Québec QC G1V 2L2 Tél.,: 1 866 332-3806 Courriel,: [email protected]

Ce rapport annuel est également disponible sur notre site Internet au www.ssq.ca.

SSQ Financial Group Annual Report is also available in English.

Le générique masculin est utilisé sans discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.

Ce document est imprimé sur du papier recyclé.ISSN 1700-0653Dépôt légal – 2e trimestre 2010Bibliothèque et Archives nationales du QuébecBibliothèque nationale du Canada

DEMANDES D’INFORMATION

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ACTIF SOUS GESTION CONSOLIDÉ(en millions de dollars)

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FONDS PROPRES DISPONIBLES SSQ, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE!VIE INC. (en millions de dollars)

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PRIMES SOUS GESTION CONSOLIDÉES (en millions de dollars)

2009 2008 Variation(en millions de dollars) *$ !$ !%Données consolidéesPrimes 1 895,3* 1 676,7! 13,0!Équivalent de primes 116,8* 87,0! 34,3!Primes sous gestion 2 012,1* 1 763,7! 14,1!Actif sous gestion 4 726,0* 3 959,2! 19,4!Avoir des actionnaires 281,5* 235,6! 19,5!Bénéfice net 35,0* 25,8! 35,7!Nombre d’employés1 1 605 1 497 7,2!

SSQ, Société d’assurance-vie inc.Primes - Assurance collective 1 145,0* 1 076,0! 6,4!Équivalent de primes 23,0* 14,7! 56,5!Primes sous gestion - Assurance collective 1 168,0* 1 090,7! 7,1!

Primes - Investissement et retraite 599,0* 472,3! 26,8!Équivalent de primes 93,8* 72,3! 29,7!Primes sous gestion - Investissement et retraite 692,8* 544,6! 27,2!

Actif sous gestion 4 530,5* 3 791,6! 19,5!Fonds distincts 2 216,0* 1 651,7! 34,2!Fonds propres disponibles 336,4* 297,9! 12,9!

SSQ, Société d’assurances générales inc.Actif 195,5* 167,6! 16,6!Primes souscrites 151,3* 128,4! 17,8!Nombre d’assurés 146 474 136 112 7,6!Taux combiné net 91,3*% 103,0!% -11,4!

SSQ, Société immobilière inc.Revenus de location des immeubles 15,0* 14,7! 2,0!Taux d’occupation des immeubles 98,4*% 97,1!% 1,3!Valeur marchande des immeubles 141,1* 119,0! 18,6!

FAITS SAILLANTS " #$$%

1 Incluant le personnel non régulier

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SSQ Groupe financier est une entreprise qui a «!Les valeurs à la bonne place!» puisqu’elle est constituée de gens de valeurs, passionnés par leur métier et dont l’ambition première est d’offrir à la clientèle le meilleur service qui soit. Nos employés sont des gens accessibles, compétents, intègres, respectueux et engagés à offrir le plus haut niveau de performance.

Encore aujourd’hui, les principes de la mutualité qui ont présidé à la création de l’entreprise continuent d’influencer nos pratiques de gestion. Dans cet esprit, nous valorisons le travail d’équipe et nous sommes quotidiennement animés par la conviction que succès et collaboration vont de pair.

Un juste équilibre entre la diversité des expertises et des points de vue et le partage d’une vision et de valeurs communes font de SSQ une équipe multidisciplinaire des plus efficaces et compétentes.

En somme, avec des gens de valeurs, quoi de plus naturel pour SSQ Groupe financier que d’avoir «!Les valeurs à la bonne place!».

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En 2009, les faits saillants de l’actualité québécoise, canadienne et internationale ont de nouveau démontré l’importance pour les entreprises de se doter de règles de gouvernance rigoureuses et efficaces.

En effet, la dernière année a été marquée par de nombreux scandales financiers, que ce soit l’affaire Stanford, une fraude évaluée à 7,2 milliards de dollars américains, l’affaire Madoff, dont la fraude est évaluée à un record de 50 milliards américains et plus récemment, au Québec, les affaires Earl Jones (50 M!$) et Dracontaidis (7 M!$), pour ne nommer que celles-là.

Toutes ces fraudes montrent une augmenta-tion de la criminalité financière et entachent la crédibilité de l’ensemble des institutions financières. La réputation des compagnies d’assurances a également été ébranlée au passage. Une chose demeure certaine.

La confiance du public en général a fortement diminué dans toute cette tourmente et il faudra reconquérir l’appui des investisseurs, des clients et des assurés.

Outre son obligation légale et morale de suivre des pratiques de gestion saines et prudentes, SSQ Groupe financier est conscient de son rôle économique et social et souhaite s’assurer que sa gestion et ses pratiques de gouvernance sont parmi les meilleures de l’industrie de l’assurance.

Chez SSQ, nous menons nos affaires en accordant la priorité à la personne plutôt qu’au capital. Cette philosophie ne date pas d’hier et n’est pas en réaction aux scandales financiers, mais s’appuie sur nos valeurs, celles-là mêmes qui ont présidé à la fondation et au développement de SSQ, soit le mutualisme, l’accessibilité, la compétence, l’engagement social, l’intégrité et le respect.

UNE GOUVERNANCE CRÉATRICE DE VALEURS

MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL

PIERRE GENEST / Président du conseil d’administration

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Un solide programme de gouvernanceAu cours de 2009, le conseil d’administration a élaboré un solide programme de gouvernance qui regroupe les saines pratiques déjà en place et qui actualise le rôle et les responsabilités du conseil et de ses comités. Les fonctions du président du conseil, des présidents de comités et du président-directeur général sont clairement définies. Le programme énonce des règles en matière d’évaluation de la qualifica-tion et de l’intégrité des administrateurs et des dirigeants et comprend un mécanisme d’évaluation du conseil et d’autoévaluation des administrateurs.

Le conseil d’administration de SSQ Assurances générales, notre filiale d’assurance de dommages, a aussi développé un programme de gouvernance, basé sur les mêmes principes, mais qui tient compte de ses distinctions tant au point de vue de sa mission que des produits offerts.

Déposé au conseil d’administration en décembre 2009, le programme de gouvernance a été discuté lors d’une session spéciale de travail spécifiquement réservée à cette fin. Par ces importants travaux, le conseil d’administration montre toute l’importance qu’il accorde à la gouvernance en faisant le nécessaire pour être prêt lors de la mise en application de la Ligne directrice sur la gouvernance prévue pour le 1er avril 2011.

Une gestion des placements actualiséeRecherchant une plus grande synergie entre toutes les ressources, plus d’efficience et une meilleure coordination dans la gestion de l’ensemble des portefeuilles de placements, SSQ Groupe financier a créé la première vice-présidence – Placements en 2008. C’est dans la foulée de la création de cette première vice-présidence que la structure du comité de placement de la Société et de sa filiale SSQ Assurances générales a été actualisée. Les deux comités sont dorénavant composés des mêmes membres, nommés parmi les dirigeants et les administrateurs des deux sociétés. Cette nouvelle structure permet d’augmenter l’efficacité du fonctionnement des deux comités de placement dans le respect des politiques de placement, de l’imputabilité de chaque comité et de la responsabilité de chaque conseil d’administration. Elle favorise également le développement d’une vision d’entreprise à l’égard de certains enjeux.

Le président du comité de placement et le premier vice-président – Placements font rapport au conseil d’administration des travaux du comité deux fois par année. De plus, une période de formation portant sur différents sujets liés à la gestion des placements a systématiquement été intégrée aux assemblées du comité.

La vision de SSQ à l’égard de la gestion des placements et la réorganisation des comités de placement s’inscrivent tout à fait dans les

orientations énoncées dans le projet de Ligne directrice sur les placements publié par les autorités réglementaires en novembre 2009.

Des règles de gouvernance d’avant-gardeLe conseil d’administration a intégré dans ses pratiques de gouvernance un site extranet dédié aux administrateurs. Grâce à ce site, les administrateurs reçoivent électroniquement et de façon sécuritaire les avis de convocation et la documentation afférente aux assemblées du conseil et de ses comités. Ce site permet aussi la conservation et l’archivage des documents de référence et marque un autre pas vers la réduction, voire l’élimination du papier lors des assemblées.

Afin que les administrateurs puissent consacrer le temps imparti des assemblées aux discussions portant sur des sujets importants, un ordre du jour de consentement a été introduit dans les règles de pratique du conseil. Cette nouvelle façon de procéder permet de regrouper en une seule motion d’adoption les sujets de pure formalité ou qui ne requièrent pas de discussion.

Des formations sur mesureAu cours de l’année 2009, les administrateurs ont bénéficié de neuf périodes de formation sur des sujets pertinents au domaine de l’assurance de personnes offertes lors des assemblées


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du conseil ou de l’un de ses comités. À titre d’exemple, des formations portant sur les ristournes, les réserves actuarielles, les normes internationales d’information financière (IFRS) et la réassurance ont été élaborées et présentées par des ressources internes à l’ensemble des administrateurs.

En ce qui concerne les formations données aux différents comités, voici les sujets qui ont été traités!:

Comité de directionDéveloppement des affaires au Canada ⁄

Comité de placementGestion en appariement ⁄Risques liés à la gestion des obligations ⁄Titres obligataires ⁄ Traitement comptable des transactions ⁄sur les titres

Comité de vérificationTierces parties administratrices ⁄

L’intercoopération toujours au cœur de nos préoccupationsLe Marathon des Deux Rives SSQ 2009 a donné lieu à une belle manifestation d’intercoopération. En effet, le Marathon des Deux Rives SSQ a choisi la Fondation SOCODEVI comme organisation bénéficiaire de la collecte de fonds comprise dans cette activité sportive. Les montants amassés ont servi à l’achat d’une ambulance au profit de la Mutuelle de santé régionale de Sikasso (MUSARS)

au Mali. Il importe de rappeler que cette mutuelle a été mise sur pied en 2007 grâce entre autres à la contribution de SSQ Groupe financier et celle de SOCODEVI, une organisation créée en 1985, issue du milieu coopératif et mutualiste et dédiée au développement coopératif international auprès de populations défavorisées.

SSQ Groupe financier et ses employés, la Fondation SOCODEVI, la Fondation SSQ, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération des Coopératives des Paramédics du Québec (FCPQ) et le Fonds de solidarité de la Fédération des travailleurs du Québec (FSTQ) ont coopéré, tous ensemble, à la réalisation et au succès de ce projet.

On dit que le passé est garant de l’avenir et je suis persuadé que SSQ Groupe financier est destiné à un avenir des plus prometteurs. Nous avons établi de solides bases pour assurer notre futur. Notre volonté d’accorder la priorité à la personne plutôt qu’au capital est un gage de succès et nous sommes résolus à poursuivre dans cette voie.

Je tiens à remercier tous les membres des conseils d’administration de SSQ Groupe financier, les dirigeantes et dirigeants, ainsi que tout le personnel qui nous permettent année après année d’obtenir de si bons résultats et ainsi de contribuer au succès de SSQ Groupe financier.

PIERRE GENEST/ Président du conseil d’administration

PIERRE GENEST / Président du conseil d’administration

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DES RÉSULTATS RÉVÉLATEURS DE NOTRE VALEUR

réitérons cette performance cette année avec un rendement plus élevé, quoique fort raisonnable, et ce, tout en poursuivant notre croissance et en maintenant un service hors pair à nos clients. Bref, nous avons démontré, en 2008, notre performance, notre solidité et notre stabilité et les avons confirmées en 2009.

Plus que jamais, avoir «!Les valeurs à la bonne place!» se révèle un gage de sécurité, de qualité et de pérennité pour nos clients. Chez SSQ Groupe financier, nous sommes fiers de constater, de nouveau cette année, à quel point notre philosophie de gestion porte ses fruits. Nos pratiques de gestion prudentes, fondées sur nos valeurs et nos principes éthiques, continuent de faire leurs preuves.

Survol des résultatsAu cours du dernier exercice, l’actif sous gestion de l’entreprise a progressé de 19,4!%, passant de 4,0 G!$ à 4,7 G!$. Les primes souscrites

REVUE DES ACTIVITÉS

RENÉ HAMEL / Président-directeur général

C’est en pleine crise financière et économique que nous présentions nos résultats l’an dernier": une période d’incertitude et de volatilité pour les marchés financiers. L’indice S&P/TSX du marché canadien avait reculé le mois précédent à un niveau inférieur à celui ayant semé la panique à l’automne 2008. Les marchés financiers mondiaux vivaient alors des jours sombres.

Au Canada, les banques ont relativement bien tiré leur épingle du jeu. Toutefois, certains assureurs ont, quant à eux, énormément souffert. Par conséquent, les autorités réglementaires se sont vues dans l’obligation d’assouplir certaines exigences et le gouvernement canadien a dû intervenir pour faciliter l’accès au crédit à quelques assureurs canadiens. Les bilans de plusieurs compagnies d’assurances ont été lourdement affectés en 2008 et le sont demeurés en 2009.

Pour notre part, après avoir connu, en 2008, une année dont le rendement nous a classés parmi les meilleurs assureurs canadiens, nous


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des entreprises SSQ ont progressé de 14!%, passant de 1,8 G!$ à 2,0 G!$. SSQ enregistre un bénéfice net de 35 M!$, engendrant un rendement sur l’avoir des actionnaires de 13,8!%. Ce rendement s’inscrit dans une longue lignée de résultats stables et raisonnables. En effet, depuis plus de 15 ans, SSQ Groupe financier procure à ses actionnaires un rendement sur l’avoir variant de 10!% à 15!%, et ce, sans interruption. Dans la continuité des années précédentes, les résultats de 2009 le démontrent!: SSQ Groupe financier est un partenaire sur lequel on peut compter en tout temps.

Une année sous le signe de la croissance et de la consolidationSSQ Groupe financier est assurément en pleine croissance et demeure en parfait contrôle de son développement. Soucieux de croître de façon durable, nous veillons à mettre en place les mesures et les structures nécessaires pour soutenir notre progression. Certes, le parcours de SSQ est jalonné de défis et de changements, mais il présente également une constante importante!: le fait de grandir avec intelligence et souplesse.

Dans le but d’optimiser la synergie des activités de communication et de marketing de l’ensemble des entreprises et des secteurs d’affaires du Groupe, une première vice-présidence – Com-munications et marketing institutionnels a été créée. Cette première vice-présidence a été

confiée à Mme Marie Lamontagne, auparavant vice-présidente – Développement et marketing chez SSQ Assurances générales.

Du côté des placements, nous avions consolidé, à la fin de 2008, la gestion des activités des entreprises du Groupe en créant une première vice-présidence – Placements. Déjà en 2009, après quelques mois seulement, nous avons introduit avec succès la multigestion pour nos fonds généraux. Ainsi, nous transigeons maintenant avec différents gestionnaires selon leurs champs d’expertise respectifs. Cette approche nous a entre autres permis de profiter des possibilités découlant du resserrement du crédit et de la volatilité des marchés.

Conservant son rythme de croissance, SSQ Groupe financier a créé au-delà de 100 nouveaux emplois au cours de l’année 2009. Dans le but de préserver et d’assurer le transfert de connaissances et la culture d’entreprise, nous avons actualisé nos politiques d’intégration et de formation du personnel, tout comme celle du développement de nos formateurs.

Le développement des compétences des employés fait partie des préoccupations de SSQ Groupe financier. À preuve, l’entreprise a investi un montant équivalant à plus de 4,5!% de sa masse salariale dans la formation. Par ailleurs, une enquête menée par une firme externe a démontré que les conditions de travail, l’ensemble des politiques et pratiques de l’entreprise en matière de rémunération,

les avantages sociaux, l’environnement de travail et le développement des compétences font de SSQ un employeur convoité.

En raison de l’ampleur de notre développement pancanadien en assurance collective et en investissement et retraite, nous avons fait l’acquisition d’un nouvel immeuble à Toronto pour combler nos besoins d’espace et confirmer nos plans de développement à long terme. Aussi, dans l’esprit d’assurer une croissance harmonieuse et une plus grande cohérence dans la mise en œuvre des programmes dédiés au personnel, des efforts particuliers ont été consentis pour mettre à la disposition des employés localisés à Montréal et Toronto des services de proximité et pour adapter ces programmes à leurs besoins.

Pour ce qui est des technologies de l’information, nous avons continué les travaux prévus dans le cadre de notre plan de développement, lequel constitue l’un des volets importants de notre planification stratégique. L’intégration de nouvelles technologies de même que la modernisation de nos systèmes d’information se font de façon ordonnée et efficace. Nous déposerons d’ailleurs un rapport complet à ce sujet lors d’une séance extraordinaire du conseil d’administration en juin 2010. Nous serons alors à mi-parcours du plan stratégique de l’entreprise et nous profiterons de cette occasion pour valider, pour l’ensemble de nos activités, l’atteinte des objectifs établis à cette date et les revoir au besoin.


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Tout en poursuivant sa croissance, SSQ a constamment à l’esprit d’assurer à sa clientèle la plus grande sécurité, à commencer bien évidemment par la sécurité financière. C’est pourquoi nous respectons des normes de solvabilité très élevées. De plus, nous nous préoccupons en tout temps de la sécurité de nos systèmes afin de garantir la confidentialité des renseignements personnels que nous détenons et de maintenir nos activités en toutes circonstances.

À ce propos, nous avons poursuivi la bonification de notre plan de continuité des affaires. Bien outillé, SSQ a d’ailleurs été très proactif dans la gestion de la pandémie de la grippe A(H1N1) en mettant en place rapidement des mesures liées à la santé, à la sécurité et à la continuité. Cette menace appréhendée a permis de révéler de nouveau la solidité et l’efficacité du plan de continuité des affaires de SSQ Groupe financier.

Une gouvernance responsable et une saine gestion du risque et de la conformité Les autorités réglementaires ont publié des lignes directrices sur les thèmes de la gouvernance, de la gestion du risque et de la conformité. Ces trois lignes directrices, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2011, constituent les assises de l’ensemble des lignes directrices qui seront émises dans le futur. Les autorités réglementaires y définissent leurs

attentes ainsi que les responsabilités dévolues à chacun!: membres des conseils d’administration, hauts dirigeants et autres intervenants.

La gouvernance, la gestion du risque et de la conformité ne sont pas des préoccupations récentes chez SSQ Groupe financier. Depuis fort longtemps, nous nous soucions de respecter les normes de conduite les plus élevées en ces matières. Il s’agit maintenant d’adapter nos activités et notre structure aux exigences spécifiques des autorités réglementaires afin de nous y conformer et d’être en mesure de produire les rapports requis. Dans cet esprit, nous avons confié à la direction principale de la vérification interne le mandat de la gestion du risque et de la conformité. Cette approche permettra à SSQ de se conformer aux lignes directrices sans créer de structures lourdes, dispendieuses ou inefficaces.

Aperçu des secteurs d’activitéBien appuyées par le personnel des secteurs de soutien , ressources humaines, technologies et ressources matérielles, finance, risque et conformité, vérification interne, service juridique, communications et marketing institutionnels et placements ,, les composantes commerciales du Groupe ont su se démarquer en 2009. Fort de cette compétence collective, SSQ Groupe financier est passé maître dans l’art de bien servir ses clients en leur fournissant des protections de qualité et en faisant fructifier leurs avoirs.

SSQ Assurance collective – SSQ Assu-rance collective continue de faire sa marque en réalisant des nouvelles ventes records à l’échelle du Canada qui atteignent 126,9 M!$, et ce, en dépit d’un contexte hautement compétitif. Mais au-delà des chiffres, nous tenons notre promesse!: celle d’offrir des solutions concrètes qui sauront faire la différence dans le quotidien de nos clients.

Cette recherche de solutions se traduit par une présence accrue auprès des preneurs, notamment lors de démarches d’accompa-gnement personnalisées et structurées en vue de créer des milieux qui favorisent la santé des employés et, par le fait même, améliorent le bilan des entreprises. Instauré en 2004, le programme axé Santé n’a cessé de prendre de l’envergure et de proposer des solutions créatives pour freiner les hausses de coûts liées à l’absentéisme et à la maladie. Cette année, plus que jamais, nous avons adopté une approche de terrain, jusqu’à devenir partie prenante dans la mise en place de nombreuses initiatives, concrètes et rentables, en matière de prévention, de santé et de mieux-être en milieu de travail.

EN SITUATION D’INVALIDITÉ, LES PERSONNES D’ABORD

Du côté de la gestion de l’invalidité, nous n’avons pas hésité à rencontrer les groupes que nous assurons afin d’établir un dialogue constructif et faciliter les communications lors de situations d’invalidité. Par exemple, nous avons mis sur pied des comités d’implantation en vue d’arrimer nos processus à ceux en


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place chez nos clients. L’objectif visé par cette démarche!: mettre en œuvre des solutions gagnant-gagnant pour toutes les parties. De l’intervention précoce au retour au travail à la suite d’une invalidité en passant par l’accompagnement et la communication en cours d’invalidité, tout est en place pour offrir une aide et un soutien concrets à nos assurés.

Nos échanges sont orientés vers les résultats. Nos méthodes de travail sont clairement exposées. Notre service est hautement personnalisé. Tous les aspects relatifs à la gestion des invalidités sont analysés et pensés en fonction des besoins réels de chacun des clients. Voilà comment nous parvenons toujours à en faire plus et à le faire mieux.

DES PRODUITS À CHAQUE MOMENT DE LA VIE

SSQ est bien placé pour comprendre l’importance de demeurer assuré lors du départ à la retraite ou lors d’une fin d’emploi. Avec des couvertures individuelles en assurance maladie, en soins dentaires ainsi qu’en assurance soins de longue durée, nous sommes en mesure de continuer à protéger nos clients à chaque moment de

leur vie. Dans ce secteur, les ventes dépassent les attentes et témoignent de la pertinence de ce type de protection. Nous entendons donc continuer à développer ce créneau et à offrir des produits qui répondent à une demande clairement exprimée par nos clients.

LA TECHNOLOGIE!: EFFICACITÉ ET SOUPLESSE

Pour soutenir sa croissance, SSQ investit temps et énergie dans l’amélioration de ses technologies. Concrètement, ces efforts ont mené à la mise en place de solutions de facturation de pointe, qui simplifient réellement la vie aux administrateurs de groupes. Par ailleurs, nous sommes également fiers d’avoir créé et mis en ligne le site ACCÈS | conseillers, qui permettra aux conseillers et aux actuaires-conseils d’accéder, en quelques clics, à l’information nécessaire à la gestion de leurs relations avec leurs groupes. Tout cela pour leur permettre de se consacrer à leurs clients. Enfin, l’amélioration des systèmes nous aura aussi permis d’offrir à nos assurés un relevé d’assurance maladie électronique plus détaillé et plus explicite, ce qui démontre bien l’avantage d’utiliser nos services en ligne.

NOTRE ENGAGEMENT!: DES SOLUTIONS CONCRÈTES

Jour après jour, nous mettons tout notre cœur à assurer un service sous le signe de l’excellence, à proposer des solutions et à imaginer des avenues concrètes qui solidifient nos liens avec nos clients et nos partenaires. Nous sommes résolus à poursuivre dans cette voie et à maintenir ces standards de qualité qui font notre renommée.

SSQ Investissement et retraite – L’année 2009 se termine sur une note extrême-ment positive pour SSQ Investissement et retraite!: des ventes records de 482 M!$, représentant une hausse de plus de 44!% par rapport à l’exercice précédent. Cet excellent résultat s’explique, entre autres, par l’augmentation considérable des ventes provenant du bureau de Montréal et du secteur institutionnel. Grâce à ces ventes, combinées au rebond des marchés, l’actif sous gestion de SSQ Investissement et retraite a franchi le cap des 2,6 G!$!: une première dans l’histoire de notre entreprise.

UNE GAMME DE PRODUITS DIVERSIFIÉE ET DE GRANDE QUALITÉ

Fidèle à nos valeurs, cette croissance remar-quable s’est réalisée sans compromettre la qualité de nos produits et services. En effet, de nombreuses améliorations sont sans cesse apportées à nos produits pour offrir plus de choix et de souplesse à notre clientèle. De plus, le suivi de la performance de nos fonds et de nos gestionnaires est effectué en continu et des alliances stratégiques sont développées pour permettre à nos clients de bénéficier de la meilleure expertise canadienne et mondiale dans toutes les classes d’actifs, et ce, sous un même toit. La proximité que nous entretenons avec les intermédiaires de marché, les conseillers en sécurité financière et les actuaires-conseils contribue grandement à notre succès.

PRIMES SOUS GESTION # ASSURANCE COLLECTIVE(en millions de dollars)

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Dans cet esprit de toujours offrir les meilleurs services et produits à nos clients, nous avons bonifié notre populaire CIG Boursier ASTRA, particulièrement prisé pendant les périodes de volatilité des marchés boursiers, en ajoutant une nouvelle option de répartition plus audacieuse et en rendant admissibles quatre nouveaux fonds.

Également, plusieurs fonds de placement ont été créés en 2009, dont les Fonds ASTRA Obligations – Fiera Capital, ASTRA Équilibré – Gryphon et ASTRA Répartition d’actifs canadiens – Fidelity. SSQ Investissement et retraite offre maintenant à sa clientèle individuelle plus de 50 fonds gérés par 24 gestionnaires hautement qualifiés.

DES PARTENAIRES DE PREMIER PLAN

Nous sommes fiers d’être associés à la réussite de deux partenaires de longue date!: Fondaction et Bâtirente. La croissance soutenue des actifs sous gestion au fil des ans est d’ailleurs la preuve tangible du succès de ces partenariats.

Parmi nos nouveaux partenaires cette année, notons Pro-Financial Asset Management qui gère les neuf nouveaux Fonds PRO SSQ.

Nous avons conclu une entente exclusive au Canada avec ce gestionnaire de placements qui utilise une méthode primée particulièrement pertinente dans le contexte financier actuel!: la gestion indicielle fondamentale. Il s’agit d’un retour aux données fondamentales pour un rendement moins volatile et une protection accrue en période de marchés baissiers. Grâce à cette entente exclusive, SSQ Groupe financier devient ainsi le premier assureur canadien à offrir ce concept de gestion distinctif qui a d’ailleurs remporté plusieurs prix, dont le prestigieux William F. Sharpe Award en 2005 pour l’indice de référence le plus innovateur (Most Innovative Benchmark).

Au-delà de son rôle de gestionnaire de placements, soulignons que Pro-Financial fera également la distribution de nos Fonds PRO SSQ à l’extérieur du Québec, marquant un des premiers jalons de notre développement pancanadien.

DE NOUVELLES PERSPECTIVES

Les perspectives d’avenir sont des plus positives pour SSQ Investissement et retraite. En effet, nous sommes désormais autorisés à offrir tous les types de régimes d’épargne et de revenu de retraite, tant individuels que collectifs, enregistrés ou non, dans toutes les provinces et territoires canadiens, et ce, pour tous nos produits de placement. Avec la distribution et la promotion de nos excellents produits dans l’ensemble du Canada, nul doute qu’en 2010, SSQ se hissera au rang des assureurs canadiens de premier plan en matière de produits de placement.

SSQ Assurances générales – Pour la première fois de son histoire, SSQ Assurances générales a dépassé, en 2009, la barre des 150 M!$ de primes souscrites. Franchir ce cap représente plus d’un million de soumissions traitées une à une depuis le tout premier contrat d’assurance vendu il y a maintenant 22 ans. Lorsqu’on mesure le chemin parcouru, l’image de la passation du témoin lors d’une course à relais s’impose à notre esprit quand on songe à la somme des efforts individuels qui ont conduit aujourd’hui à ce succès collectif. Symbole du savoir-faire et de la motivation des équipes qui se sont relayées au sein de SSQ Assurances générales au fil des ans, ce cap historique marque de belle façon cette année 2009 qui nous a fait progresser de manière éloquente.

UNE CROISSANCE RENTABLE

Bénéficiant d’un taux de sinistralité exception-nelle ment bas et d’une croissance de 17,8!% des primes souscrites, nous avons connu une année remarquable. Cette année encore, nos primes souscrites annualisées progressent de façon nettement plus élevée que celles de l’industrie, avec une croissance supérieure à 11!%. Ainsi, SSQ Assurances générales a réussi à atteindre les principales cibles de son plan stratégique, et ce, tout en réduisant son taux de frais.

Parmi les éléments marquants qui ont contribué à notre croissance, notons le renouvellement pour cinq ans de l’entente avec l’APTS (Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux) qui représente plus de 25 000 membres dans les services de

FONDS DISTINCTS # INVESTISSEMENT ET RETRAITE(en millions de dollars)

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santé, de même que la conclusion de plus de 37 nouvelles ententes-groupes. Également, le lancement de notre Demande de soumission en ligne (DSEL), qui vise à joindre une clientèle intéressée par une plus grande souplesse et une meilleure disponibilité de l’offre de service, a produit des résultats spectaculaires.

Globalement, notre Société est donc en mesure de dégager un bénéfice historique de 8,5 M!$, excédant même nos prévisions les plus optimistes pour 2009.

UNE STRUCTURE CONSOLIDÉE

L’acceptation d’un nouveau défi au sein de SSQ Groupe financier par Mme Marie Lamontagne à titre de première vice-présidente – Communi-cations et marketing institutionnels a été l’occasion d’apprécier les immenses progrès qu’elle nous a fait réaliser au cours de ses huit années d’implication dévouée. Pour poursuivre sur cet élan et renforcer encore les synergies existantes entre le marketing, le développement des affaires et les ventes, la Société a pris l’initiative de réunir ces secteurs au sein d’une nouvelle vice-présidence – Ventes et marketing et d’en

confier la gestion à M. Aurel Lessard qui occupait auparavant le poste de vice-président – Ventes.

Du côté des placements, la situation s’est spectaculairement redressée, notamment en ce qui concerne le résultat étendu, les titres ayant récupéré une bonne partie de leur valeur d’avant la crise de 2008. Deux autres faits méritent d’être soulevés, à savoir la mise en place du nouveau comité de placement, formé de personnes provenant de la société-mère et de sa filiale, et l’amorce du changement de gestionnaires pour notre portefeuille.

OPTER POUR LES MEILLEURES PRATIQUES, NOTRE PRIORITÉ

Le déploiement d’un réseau d’entrepreneurs privilégiés en habitation de même que la création et la mise en place d’un plan catastrophe en cas de grêle sont de belles illustrations du souci constant d’amélioration du service à la clientèle à l’indemnisation. Outre d’importantes réalisations et une évolution constante de nos infrastructures technologiques, il convient aussi de souligner le virage majeur qu’a pris le secteur des technologies de l’information en mettant de l’avant des orientations basées sur les meilleures pratiques selon trois axes!: l’efficience des coûts, la flexibilité quant à l’évolution et la sécurité en lien avec la gestion des risques et la conformité.

Enfin, toujours dans le souci de suivre les meilleures pratiques de gestion des risques et de conformité, une fonction de vérification interne a été instaurée dans notre secteur et un premier plan de travail a été adopté par notre comité de vérification.

SSQ Immobilier – Après plus de six années de travail, SSQ Immobilier a vu se concrétiser l’une de ses aspirations majeures!: en effet, son projet La Cité Verte a été reconnu par le gouvernement du Québec, Hydro-Québec et la Ville de Québec comme étant un projet novateur, à la fois sur le plan écoénergétique et sur le plan environnemental. Avec une participation financière de 27,7 M!$, le gouvernement du Québec et Hydro-Québec permettront à SSQ de réaliser ce projet visionnaire et unique en développement durable.

La Cité Verte est un ambitieux projet de milieu de vie écoresponsable qui nécessitera des investissements de plus de 300 M!$. Plus de 800 unités d’habitation seront aménagées à Québec sur un site de plus de 93 000 m2. Avec un projet intégré, un concept novateur et un site exceptionnel, SSQ désire faire de La Cité Verte un site de démonstration panquébécois unique en matière de développement durable.

BÂTIR POUR L’AVENIR

De plus, pour soutenir la croissance du groupe financier, SSQ Immobilier a analysé plusieurs projets d’acquisition à Toronto et à Montréal. En fin d’année, une offre d’achat a été acceptée pour un immeuble de 49 000 m2 à Toronto.

Par ailleurs, SSQ Immobilier se soucie de maintenir la qualité de ses immeubles. En 2009, SSQ Immobilier a entre autres poursuivi les travaux de réfection de la tour St-Laurent dans l’Édifice SSQ. Preuve de sa capacité à maintenir l’attractivité de ses édifices, soulignons que le

PRIMES SOUSCRITES # ASSURANCES GÉNÉRALES (en millions de dollars)

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taux d’occupation des immeubles appartenant à SSQ est de près de 100!%.

En lien avec sa mission, SSQ Immobilier s’est engagé en signant la charte de la Coalition BOIS Québec, un organisme regroupant tous les intervenants qui souhaitent contribuer à la lutte contre les changements climatiques et à l’économie québécoise par l’utilisation accrue du bois dans la construction.

En terminant, notons que le portefeuille immobilier de la Société a engendré des revenus de 15 M!$ et un bénéfice d’exploitation de 7 M!$. Par la qualité de sa gestion, la filiale immobilière démontre une fois de plus sa capacité à participer à la santé financière de SSQ Groupe financier.

De nouveau cette année, SSQ Groupe financier s’est illustré par la qualité de ses résultats financiers et par la diversité et la richesse de ses réalisations. À l’instar des années précédentes, SSQ a connu en 2009 une année de forte progression, et ce, dans tous ses secteurs d’activité. En regardant le chemin parcouru, je suis particulièrement fier de constater que SSQ est demeuré, au fil des ans, une entreprise accessible qui a su allier les valeurs de son passé aux réalités de la modernité. Aujourd’hui, SSQ Groupe financier se révèle une entreprise actuelle, humaine et performante possédant un bagage d’expertise considérable.

Depuis fort longtemps, j’ai la profonde conviction qu’il n’existe pas de réussite individuelle durable sans succès collectif. C’est une grande satisfaction pour moi de travailler avec des

gens qui partagent cette même certitude. En unissant nos compétences et notre savoir-faire, nous ajoutons, jour après jour, de la valeur à tout ce que nous accomplissons. Grâce à cet esprit d’équipe auquel nous contribuons tous, SSQ Groupe financier se développe de façon durable et offre à sa clientèle un service inégalé.

J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier ces gens de valeurs qui contribuent au succès de SSQ Groupe financier.

Merci à nos employés pour la passion qu’ils mettent dans leur travail et le dévouement dont ils font preuve afin d’offrir un service incomparable à la clientèle.

Merci à tous les membres des conseils d’administration pour les judicieux conseils qu’ils nous prodiguent et leur appui indéfectible.

Merci à tous nos partenaires pour leur soutien et leur enthousiasme à l’égard de nos projets.

Enfin et surtout, merci à nos clients pour la confiance qu’ils nous témoignent année après année. Nous vous assurons de notre engage-ment à toujours vous offrir le meilleur service et à mériter cette confiance que vous nous accordez. Nous vous promettons d’être une institution financière moderne avec «!Les valeurs à la bonne place!».

RENÉ HAMEL/ Président-directeur général


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La mission de SSQ Groupe financier est de servir l’intérêt de ses membres et de ses clients en offrant des produits et services de haute qualité qui permettent de planifier et de protéger leur sécurité financière tout au long de leur vie, et ce, en s’inspirant quotidiennement des valeurs mutualistes qui placent la personne et le développement social au cœur des actions.

NOTRE MISSION ,

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DES GENS DE VALEURS

Pour assurer la diversification et la croissance des affaires de SSQ, nous visons un rendement qui, tout en étant compatible avec nos valeurs et notre positionnement sectoriel, est suffisant pour demeurer concurrentiels et maintenir la confiance de nos clients et de nos partenaires.

L’adoption d’une structure organisationnelle conforme aux plus hauts standards et l’harmonisation de nos pratiques d’affaires avec nos valeurs mutualistes expriment notre sens élevé des responsabilités en matière de gouvernance. C’est ce désir d’en faire plus qui assure à notre clientèle un service de qualité supérieure, et à nos employés, un environnement de travail exceptionnel.

Le conseil d’administration – Le conseil d’administration de SSQ est formé de 15 adminis-trateurs. Composé principalement de membres élus par les délégués lors de l’assemblée générale annuelle de SSQ, Mutuelle de gestion, le conseil veille au maintien d’une culture organisationnelle à caractère mutualiste qui favorise les valeurs telles que la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité.

SAINE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

BILAN SOCIAL

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BILAN SOCIAL

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Dans un souci de transparence et de partage de l’information, le conseil d’administration est régulièrement informé des travaux de ses comités. Le conseil reçoit également, de façon continue, tous les renseignements nécessaires pour suivre de près l’évolution de la planification stratégique. Une période de discussion entre les administrateurs, sans la présence des dirigeants, est intégrée à chaque séance du conseil et de ses comités afin de favoriser des échanges en toute indépendance.

Le conseil d’administration s’est doté d’un code de déontologie qui comporte des règles

d’éthique rigoureuses auxquelles tous les administrateurs et les dirigeants doivent se conformer. Conscients de l’importance de manifester clairement leur adhésion aux principes qui y sont énoncés, les administrateurs et les dirigeants renouvellent annuellement, par écrit, leur engagement à se conformer au code de déontologie.

Depuis l’origine de SSQ, les fonctions de président du conseil d’administration et de président-directeur général sont dissociées, assurant ainsi l’indépendance du conseil d’administration à l’égard de la direction

générale. Cette indépendance est également assurée par une composition largement majoritaire d’administrateurs indépendants dont l’intérêt premier est celui de l’entreprise. N’étant pas fondée sur les résultats financiers, la rémunération des administrateurs contribue à une prise de décisions dans l’intérêt des clients, des actionnaires et des employés.

À leur entrée en fonction, les nouveaux administrateurs sont accueillis personnellement par le président du conseil d’administration au cours d’une rencontre privée. Ils sont alors informés des pratiques de SSQ en matière de gouvernance d’entreprise, y compris le fonctionnement du conseil et de ses comités. Le président du conseil leur remet un manuel qui regroupe la documentation inhérente à leur rôle et à l’exercice de leurs fonctions. Ce manuel contient des renseignements sur la nature et le fonctionnement de l’entreprise de même que sur son environnement légal et réglementaire.

Les administrateurs ont fréquemment l’occasion d’entendre des membres de la direction lors de présentations faites au cours des assemblées du conseil sur divers sujets liés au domaine de l’assurance ou aux autres activités de l’entreprise et de ses filiales. De plus, les administrateurs bénéficient de périodes de formation et d’information qui leur permettent d’accroître leurs connaissances et leur compréhension de l’entreprise, de ses affaires et de l’industrie de l’assurance en général.

QUATRE COMITÉS PERMANENTS EXISTENT AFIN D’ASSURER UNE DIRECTION EFFICACE ET COMPÉTENTE DES AFFAIRES!:/ le comité de direction a le mandat d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise en respectant

les politiques, les programmes et les budgets définis par le conseil d’administration;

/ le comité de vérification appuie le conseil d’administration dans ses responsabilités de surveillance de la gestion financière. Son indépendance est assurée, entre autres, par le fait qu’il est composé exclusivement d’administrateurs indépendants;

/ le comité de placement, composé majoritairement d’administrateurs indépendants, voit à ce que les fonds généraux de l’entreprise soient gérés conformément à la politique de placement adoptée par le conseil d’administration;

/ le comité de déontologie, composé exclusivement d’administrateurs indépendants, adopte des règles de conduite, s’assure de leur diffusion et de leur mise à jour et veille à ce que l’entreprise les respecte intégralement. Particulièrement en raison de son caractère mutualiste, SSQ doit faire preuve d’une grande transparence dans toutes ses activités, de façon à ne permettre ni conflit d’intérêts ni apparence de conflit d’intérêts qui seraient au détriment de ses clients.

Des pratiques de conformité bien établies – Depuis fort longtemps, SSQ Groupe financier s’est doté d’une Politique de traitement des plaintes et de règlement des différends. Une personne responsable du traitement des plaintes a été nommée et a mis en place une structure de gestion faisant appel à la collaboration entre les ressources des services concernés. Un rapport annuel est présenté par la responsable au comité de vérification et, par la suite, au conseil d’administration. Ce rapport fait état des plaintes traitées dans une année donnée, décrit sommairement les motifs et le résultat de l’analyse. Un rapport est également fourni semestriellement aux autorités de réglementation, soit l’Autorité des marchés financiers et la Commission des services financiers de l’Ontario.

Par ailleurs, la responsable de la protection des renseignements personnels nommée conformément à la Politique sur la protection des renseignements personnels de SSQ fait annuellement rapport au comité de vérification et au conseil d’administration des activités du comité de protection des renseignements personnels, notamment de l’élaboration de directives ou de procédures internes ou du traitement de demandes d’accès ou des plaintes en cette matière. Là encore, le rapport décrit les travaux du comité, la nature des plaintes et les résultats de l’analyse.

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Un solide engagement envers la santé des personnesEnvers nos clients – SSQ Groupe financier croit que la saine gestion des régimes d’assurance collective repose entre autres sur la prévention et la promotion de la santé. C’est pourquoi l’entreprise offre à ses clients une expertise poussée et des solutions concrètes en matière de santé, tout cela par l’entremise du programme axé Santé. Pour chaque groupe que nous appuyons dans l’adoption d’une démarche axée sur la santé et pour chaque individu que nous parvenons à toucher par les initiatives que nous proposons, nous pensons faire la différence et susciter une volonté de changement et d’amélioration. Les groupes avec lesquels nous travaillons nous font part de leur reconnaissance et nous disent clairement combien les activités qu’ils mettent en place à la suite de nos interventions s’avèrent mobilisatrices.

Envers nos employés – SSQ Groupe financier reconnaît l’importance de la santé, non seulement en ce qui concerne les groupes qu’il assure, mais aussi en ce qui concerne ses employés. C’est pourquoi nous avons mis en place, dès 2006, le programme La vie en forme favorisant la présence au travail

par la prévention et la promotion de la santé. Portail intranet du programme, campagne de vaccination, service d’ergonomie, bilan de santé annuel, conférences et activités sportives sur les lieux de travail ne sont que quelques-uns des outils offerts chez SSQ afin de susciter la prise en charge de sa santé par chacun des employés. Dans le même sens, SSQ fait la promotion du Défi J’arrête, j’y gagne!! afin de soutenir les employés qui désirent cesser de fumer et le Défi Santé 5/30 afin de favoriser de saines habitudes de vie.

Nos employés!: un atout des plus précieuxDes employés compétents et fidèles –La notoriété de SSQ Groupe financier, la croissance de l’entreprise, ses valeurs et les défis offerts font en sorte que nous demeurons très attrayants pour les personnes désirant faire carrière dans l’industrie. En 2009, SSQ Groupe financier a créé plus de 100 nouveaux emplois. Aussi, parce que nous offrons des conditions de travail concurrentielles, que nous veillons au maintien d’un climat d’entreprise harmonieux et que nous contribuons au développement des compétences par la mise sur pied de nombreux programmes de formation, nous maintenons année après année un taux de départs volontaires bien en deçà de celui observé dans l’industrie.

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Des employés engagés – Sensibles aux besoins de la communauté, de nombreux employés participent à titre bénévole à plus de 120 œuvres et activités de bienfaisance, dont le Magasin-Partage, Noël des enfants, la Fondation CURE, la Fondation Monique-Fitz-Back, la Fondation du cancer du sein du Québec, Jeunesse au Soleil, L’Écluse – le

Centre jeunesse de la Montérégie, Portage, la Fondation des maladies de l’œil et bien d’autres. Au total, quelque 200 employés de SSQ Groupe financier font du bénévolat, ce qui représente près de 10 000 heures annuellement.

Une confiance en la relève – En plus de participer aux activités de l’industrie en s’associant à des programmes de stages

en entreprise, SSQ déploie des efforts supplémentaires afin de développer une bonne relève pour les années futures. Ainsi, grâce au programme de relève de SSQ, de nombreux étudiants reçoivent une formation de qualité en assurance, acquièrent de l’expérience sur le marché du travail, et ce, tout en poursuivant leurs études.

Aussi, puisque nous croyons fermement aux valeurs mutualistes et coopératives, nous en faisons une promotion particulière auprès des jeunes. Depuis l’été 2003, nous soutenons chaque année la mise sur pied d’une coopérative jeunesse de services (CJS) à l’intérieur même de nos locaux. Il s’agit jusqu’à maintenant de la seule CJS en entreprise dans la région de Québec. Cette année, 13 enfants d’employés de SSQ, âgés de 13 à 15 ans, ont conçu une CJS à leur image et selon leur vision. Depuis ses débuts, cette initiative reçoit un accueil enthousiaste de la part des employés.

Une contribution au mieux-être de la communautéSSQ Groupe financier se rappelle ses modestes débuts dans un quartier défavorisé de Québec. Dès les premiers moments, notre mission a été d’offrir à la communauté un accès aux soins et aux services de santé. La croissance et la réussite financière des entreprises du Groupe incitent maintenant au partage. Nous sommes fiers de participer à la vie économique, culturelle et sociale par nos

LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES CHEZ SSQ, C’EST NOTAMMENT!:/ plus de 4,5!% de la masse salariale consacrée à la formation;

/ l’accès gratuit à des cours LOMA, spécialisés en assurance;

/ des formations sur la communication, le changement, la reconnaissance et le travail d’équipe;

/ des conférences sur la coopération et le mutualisme;

/ des bourses d’études dans des programmes de formation liés à l’emploi;

/ des ateliers de conversation anglaise, des cours en micro-informatique, des cours de premiers soins et de secourisme et des ateliers sur la tenue de réunions et la gestion du temps et des priorités;

/ un programme d’accueil et d’intégration du nouveau personnel;

/ un programme de formation des nouveaux gestionnaires et la mise en place d’outils d’assistance aux gestionnaires;

/ un portail dédié à la gestion de la performance;

/ un référentiel de compétences selon les profils de la fonction;

/ des capsules de formation en ligne pour l’autoapprentissage.

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Programme de dons – Tout en poursuivant la capitalisation de la Fondation SSQ, les entreprises du Groupe ont versé près de 295 000!$ en dons à des organismes voués au mieux-être de leur communauté. Ces contributions sont réparties parmi les divers secteurs d’intervention représentés ci-dessous!:

contributions à la communauté sous forme de dons et de commandites et par l’implication communautaire bénévole de nos dirigeants.

Fondation SSQ – En 2009, les entreprises SSQ ont versé une somme de 50 000!$ à la Fondation SSQ qui a vu, après 13 ans, sa capitalisation dépasser le cap d’un million de dollars. L’atteinte de cette capitalisation significative a permis à la Fondation SSQ de commencer ses activités de bienfaisance, et c’est auprès de la jeunesse qu’elle a choisi de concentrer ses contributions.

Depuis 2008, la Fondation SSQ est un fier partenaire du Réseau québécois des CFER (Centres de formation en entreprise et récupération) qu’elle s’est engagée à soutenir financièrement pendant trois ans à hauteur de 25 000!$ annuellement. Les CFER sont des «!écoles-entreprises!» qui accueillent des jeunes de 15 à 18 ans qui n’ont pas réussi à compléter l’équivalent d’une 1re secondaire et leur offrent une formule éducative différente. Les élèves y reçoivent leur formation tantôt en classe, tantôt à l’extérieur de l’école, tantôt dans leur propre usine dans laquelle ils s’entraînent au travail. Aussi, la Fondation SSQ s’est engagée à fournir un appui financier de 10 000!$ par année pendant trois ans au centre Le Grand Chemin. Cet organisme offre pour sa part des services à des jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont développé des dépendances aux drogues, à l’alcool, aux médicaments ou au jeu.

Par ailleurs, la Fondation SSQ a pris le relais de SSQ Groupe financier et appuie financièrement

la mission du Fonds d’emprunt économique communautaire (Québec), un organisme qui donne accès au crédit à des personnes exclues des réseaux traditionnels de financement. Cet appui financier s’élève à 15 000!$ par année pour une période de trois ans.

Grâce à son programme de dons, SSQ a appuyé en 2009 plus de 100 organismes. En voici quelques exemples!:

CENTRAIDE

Grâce à la générosité de nos employés et retraités, les résultats de la campagne Centraide 2009 ont dépassé l’objectif pourtant ambitieux d’accumuler 142 000!$. Les dons individuels versés par les employés et les retraités de SSQ ajoutés au don institutionnel ont permis d’amasser 153 350!$. Fait à souligner, la contribution du personnel a augmenté de 14!% par rapport à 2008.

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La Fondation du CHUQ bénéficie de l’appui financier majeur de SSQ qui se manifeste par une contribution de 100 000!$ versée sur une période de cinq ans. SSQ participe ainsi activement au soutien financier du fonds de développement qui permet entre autres au CHUQ de demeurer à la fine pointe des innovations technologiques.

HEART AND STROKE FOUNDATION DE L’ONTARIO

En 2009, SSQ a poursuivi son partenariat de cinq ans avec la Fondation des maladies du cœur de l’Ontario par l’entremise d’un programme d’accès à la défibrillation externe automatisée (DEA) dans certains édifices publics de Toronto. Ce programme permet aux intervenants désignés d’être en mesure d’administrer la DEA efficacement et en toute sécurité en cas d’arrêt cardiaque à l’intérieur ou près des édifices sélectionnés. Voilà un autre

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exemple qui démontre que chez SSQ, la santé des gens nous tient à cœur!!

ÉDUCAIDE

En 2009, SSQ Groupe financier a poursuivi son engagement financier de 30 000!$ par année pendant cinq ans à Éducaide. Cet organisme soutient financièrement des jeunes issus de milieux défavorisés afin qu’ils puissent terminer leurs études secondaires et poursuivre des études postsecondaires.

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Mis en ligne en 2008 grâce au soutien de compagnies d’assurances de la région de Québec, le numéro 211 répond aux attentes des organismes communautaires. Ce service d’information et de référence centralisé qui dirige les personnes vers les organismes voués à l’aide communautaire connaît déjà un vif succès. Avec ses quelque 13 000 utilisateurs par mois, ce service prouve son utilité et gagne rapidement en popularité.

AUTRES CONTRIBUTIONS

SSQ continue avec enthousiasme d’appuyer des organismes communautaires œuvrant dans le domaine de la santé, entre autres!: Pignon Bleu - La maison pour grandir, le Centre communautaire Entre-Nous dans le quartier Aylmer à Gatineau, l’Arche et l’organisme Portage. En outre, la Fondation des hôpitaux Enfant-Jésus – Saint-Sacrement a bénéficié d’un soutien important, à hauteur de 25 000!$,

de la part de SSQ visant l’amélioration de la qualité des services, de l’enseignement et de la recherche dans le domaine de la santé.

Convaincus de l’importance de contribuer au rayonnement des arts et de la culture, nous appuyons la relève musicale en soutenant financièrement le Concours provincial de musique de Sillery et le Camp musical du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

En soutenant financièrement plusieurs orga-nis mes sportifs et éducatifs, nous saluons la détermination et le goût du dépassement. En ce sens, nous poursuivons notre belle association avec l’équipe de football des Carabins de l’Université de Montréal ainsi qu’avec l’équipe de volleyball du Rouge et Or de l’Université Laval.

Programme de commandites et de partenariats – En tant que citoyen respon-sable, SSQ Groupe financier se soucie du bien-être des gens. Par des partenariats porteurs, SSQ réaffirme son appartenance à son milieu. En plus de son programme de dons, SSQ est fier de soutenir des organismes de la région par l’entremise de son programme de commandites. Chaque année, SSQ Groupe financier répond positivement à plus de 250 demandes de commandites. Pour ne nommer que quelques exemples, mentionnons que SSQ a, en 2009, appuyé les organismes suivants!:

MARATHON DES DEUX RIVES SSQ

Depuis 2006, SSQ Groupe financier est le commanditaire en titre du Marathon des Deux Rives SSQ et le présentateur du 5 km de la Santé. En plus de contribuer au développement de l’industrie touristique, le Marathon et le 5 km de la Santé encouragent la pratique d’activités sportives et l’adoption de saines habitudes de vie, tout en aidant un organisme œuvrant dans le domaine de la santé à poursuivre sa mission. Près de 500 participants de SSQ ont complété l’une ou l’autre des épreuves du Marathon. En 2009, les employés, la direction de l’entreprise et des partenaires de SSQ ont recueilli plus de 50 000!$ au profit de la Fondation SOCODEVI afin d’acheter une ambulance pour la Mutuelle de santé régionale de Sikasso au Mali.

TOHU, LA CITÉ DES ARTS DU CIRQUE

SSQ Groupe financier est fier d’être, depuis sept ans, le partenaire principal de la TOHU, un carrefour de formation, de création, de production et de diffusion en arts du cirque, qui a réussi avec brio à fusionner dans sa mission les arts du cirque, l’environnement et le développement communautaire. En effet, en plus de viser à faire de Montréal une capitale internationale des arts du cirque, la TOHU a participé activement à la réhabilitation d’un des plus importants sites d’enfouissement de déchets situé en milieu urbain en Amérique du Nord et a contribué à la revitalisation du quartier.

SOCODEVI

La Société de coopération pour le dévelop-pement international (SOCODEVI) bénéficie depuis 24 ans du soutien de SSQ Groupe financier, un de ses membres fondateurs. Outre son appui financier, SSQ met l’expertise de ses employés au profit de divers projets de SOCODEVI. Au cours des dernières années, plusieurs employés ont participé à des missions au Mali afin de mettre en place une mutuelle de santé dans la région de Sikasso. SSQ participe ainsi activement à la promotion de la santé dans le monde par le biais de la formule coopérative et mutualiste.

Des actions concrètes pour l’environnement et le développement durableLa Cité Verte – Après plus de six ans de travail, ce projet piloté par SSQ Immobilier a été reconnu par le gouvernement du Québec, Hydro-Québec et la Ville de Québec comme un projet novateur à la fois sur le plan écoénergétique et sur le plan environnemental. Évalué à plus de 300 M!$, ce projet immobilier écoresponsable aura un impact considérable. Entre autres, La Cité Verte représente une diminution de 30!% de la consommation énergétique par rapport aux projets traditionnels. De plus, la consommation d’eau potable sera réduite

de moitié, ce qui signifie une économie de 131 millions de litres d’eau par année. Aussi, ce projet propose des éléments de solution à des problématiques environnementales telles que l’architecture durable, la gestion des matières résiduelles, la gestion des eaux de pluie et la gestion des déplacements et des transports.

Certification FSC – Le centre de repro-graphie de SSQ Groupe financier a obtenu la certification du Forest Stewardship Council (FSC), une organisation sans but lucratif reconnue à l’échelle mondiale qui se consacre à l’élaboration de méthodes de gestion responsables des ressources forestières. Cette certification permet à SSQ d’afficher le logo FSC sur les documents qu’il imprime, démontrant ainsi son engagement à adopter des pratiques écoresponsables.

Recyclage – SSQ participe à la préservation de l’environnement, et ce, de plusieurs façons. Par exemple, le Groupe confie le recyclage du papier à Recyclage Vanier et la récupération du matériel informatique désuet est effectuée par des entreprises spécialisées dans ce domaine. De plus, depuis de nombreuses années, notre centre de reprographie a adopté de saines pratiques environnementales en favorisant l’utilisation de ressources récupérables et de matériaux non toxiques et non polluants. Au surplus, tout le papier utilisé dans nos imprimantes et nos photocopieurs ainsi que

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les 2,5 millions d’enveloppes que nous envoyons annuellement sont conformes à la norme FSC.

Les employés de SSQ participent aussi activement à la récupération de bouteilles consignées et au recyclage de matières plastiques, de verre, de carton et même de piles usagées, en utilisant les bacs de collecte sélective mis à leur disposition par l’entreprise.

Tasse à café – Fini les verres jetables!! Et vive le café équitable!! Tous les employés de SSQ collaborent au développement durable en utilisant dorénavant la tasse qui leur a été distribuée et qui remplace les verres en polystyrène. Cette tasse à usage multiple est remise à tous les nouveaux employés afin de les sensibiliser à la cause environnementale. De même, du café équitable est offert dans la plupart des distributrices au même prix que le café ordinaire.

Un encouragement au transport en commun – En plus de construire à ses frais une station Métrobus à Québec en 2007, SSQ a poursuivi sa collaboration avec le Réseau de transport de la Capitale lui permettant d’offrir à ses employés des laissez-passer mensuels à tarif réduit. Des rabais sont également offerts aux employés localisés à Montréal et Toronto.

Paniers écologiques – Le comité La vie en forme et le comité de promotion de la vie mutualiste se sont associés à un producteur local pour offrir aux employés de Québec des paniers de fruits et de légumes cultivés de façon écologique livrés directement sur les lieux de travail durant 14 semaines. Cette initiative

démontre bien la volonté de SSQ d’encourager une saine alimentation tout en soutenant l’agriculture locale dans une perspective de développement durable.

Investissement socialement respon-sable – Fidèle à ses valeurs, SSQ s’est doté d’une politique en matière d’investissement socialement responsable qui manifeste clairement son intention de réserver les placements de ses fonds généraux à des émetteurs considérés socialement responsables du fait qu’ils ne favorisent pas certains comportements inacceptables comme la discrimination, l’exploitation des enfants, le non-respect des droits de l’homme ou le non-respect des normes en matière d’environnement. De plus, SSQ Groupe financier est devenu le premier assureur signataire des Principes de l’investissement responsable (PRI).



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RAPPORT DE LA DIRECTIONLa préparation des états financiers consolidés de SSQ, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-VIE INC. incombe à la direction. Ces états financiers sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus au Canada et comprennent certains montants qui sont fondés sur les meilleurs jugements et estimations. L’information financière présentée ailleurs dans ce rapport annuel est conforme à l’information contenue dans les états financiers, lesquels ont été approuvés par le conseil d’administration.

Afin de s’acquitter de ses responsabilités à l’égard des états financiers, la Société maintient des systèmes de contrôle internes qui visent à fournir un degré raisonnable de certitude que les opérations sont dûment autorisées, que l’actif est bien sauvegardé et que les registres adéquats sont tenus. Ces systèmes de contrôle sont renforcés par le travail d’une équipe de vérificateurs internes qui effectue une revue périodique de tous les secteurs d’activité de la Société.

Le conseil d’administration nomme, conformé-ment à la Loi sur les assurances, l’actuaire qui est chargé de procéder à l’évaluation des engagements actuariels selon les normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires. D’autre part, les vérificateurs indépendants, nommés par l’assemblée générale des action-naires, s’assurent de la fidélité des données

présentées dans les états financiers et expriment leur opinion sur ceux-ci.

Des vérifications sont effectuées par l’Autorité des marchés financiers, à intervalles réguliers, pour juger du respect des dispositions de la loi visant la préservation des intérêts des détenteurs de polices et le maintien d’une saine situation financière.

Le comité de vérification du conseil d’administra-tion, composé uniquement d’administrateurs n’appartenant ni à la direction ni au personnel de la Société, voit à ce que la direction assume sa responsabilité en matière d’information financière. Ce comité se réunit régulièrement avec la direction, les vérificateurs internes et les vérificateurs externes. Ces derniers peuvent, à leur gré, rencontrer ledit comité en présence ou en l’absence de la direction, pour discuter de questions touchant la vérification et l’information financière.

Adoption des normes internationales d’information financière (IFRS)Le Conseil des normes comptables du Canada a confirmé que les entités ayant une obligation publique de rendre des comptes seront tenues d’adopter les IFRS en remplacement des principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. La Société adoptera les IFRS pour la présentation de ses états financiers de l’exercice qui se terminera

le 31 décembre 2011, y compris les chiffres correspondants de l’exercice précédent.

En vue de l’adoption des IFRS, la Société a établi un projet et élaboré un plan de transition. Elle a complété une analyse détaillée des différences entre les IFRS et les PCGR. Les différences importantes portent principalement sur la classification des contrats d’assurance et la comptabilisation des placements immobiliers. Une vigie de l’évolution de la normalisation comptable permet à la Société de maintenir à jour cette analyse. La Société poursuit son évaluation des décisions relatives à l’adoption des IFRS et au choix des conventions comptables.

La Société procède également à la formation de son personnel ainsi qu’à la mise à niveau de ses systèmes de traitement de l’information financière en vue d’intégrer les changements provoqués par le passage aux IFRS.

Tant que l’évaluation se poursuit, l’incidence de l’adoption des IFRS sur la situation financière et les résultats futurs de la Société ne peut être raisonnablement établie.


Québec, Canada Le 3 février 2010

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

RAPPORT DE L’ACTUAIREAux titulaires de polices et aux actionnaires de SSQ, Société d’assurance-vie inc.

J’ai évalué les engagements envers les assurés dans le bilan consolidé de SSQ, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE- VIE INC. au 31 décembre 2009 et toute variation s’y rapportant dans l’état consolidé des résultats pour l’année terminée à cette date. Cette évaluation a été effectuée conformément à la pratique actuarielle reconnue, notamment en ayant recours à des hypothèses et à des méthodes appropriées.

À mon avis, le montant des engagements envers les assurés constitue une provision appropriée à l’égard des obligations envers les titulaires de polices. De plus, les résultats sont fidèlement présentés dans les états financiers consolidés.

SERGE BOITEAUFellow de l’Institut canadien des actuaires


RAPPORT DES VÉRIFICATEURSAux actionnaires de SSQ, Société d’assurance-vie inc.

Nous avons vérifié le bilan consolidé des fonds généraux de SSQ, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-VIE INC. au 31 décembre 2009 et les états consolidés des résultats, des capitaux propres, du résultat étendu et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière des fonds généraux de la Société au 31 décembre 2009 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

1

MalletteSENCRLComptables agréés


1 CA auditeur permis no 14443

" #*

2009 2008*$ !$

PRODUITSPrimes brutes (note 14) 1 895,3 1 676,7Primes cédées en réassurance (267,6) (259,4)

Primes nettes 1 627,7 1 417,3

Augmentation des primes non acquises (15,6) (6,0)Placements (note 4) 90,9 104,7Variation de la juste valeur des actifs financiers détenus à des fins de transaction 32,9 (16,2)Honoraires d’administration et autres produits 37,6 29,9

1 77 3,5 1 529,7

PRESTATIONS ET CHARGESAssurances et rentes

Prestations nettes 831,3 759,9Transferts aux fonds distincts (note 16) 511,2 409,5Augmentation nette de la réserve actuarielle 108,3 64,8Intérêts sur montants laissés en dépôts 1,8 4,1

1 452,6 1 238,3Frais de vente et d’administration (note 14) 153,0 140,3Commissions et honoraires de vente (note 14) 53,7 50,4Taxes sur primes 29,4 27,0

1 688,7 1 456,0

BÉNÉFICE AVANT RISTOURNES ET IMPÔTS 84,8 73,7Ristournes aux assurés 34,5 39,1

BÉNÉFICE AVANT IMPÔTS 50,3 34,6Impôts sur le bénéfice (note 12) 15,3 8,8

BÉNÉFICE NET 35,0 25,8

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Pour l’exercice terminé le 31 décembre(en millions de dollars)

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2009 2008ACTIF *$ !$Placements (note 4)Obligations 1 426,2 1 257,3Prêts 350,3 337,3Actions 70,2 67,0Fonds de placements 39,2 30,1Immeubles 117,5 92,3Trésorerie et équivalents de trésorerie 201,8 213,4Autres placements 35,9 33,8

2 241,1 2 031,2

Primes à recevoir 153,4 146,6Autres débiteurs 65,8 82,9Immobilisations corporelles 20,2 18,3Actifs incorporels 29,5 22,2Impôts futurs (note 12) – 6,3

ACTIF DES FONDS GÉNÉRAUX 2 510,0 2 307,5

ACTIF NET DES CONTRATS DE FONDS DISTINCTS (note 16) 2 216,0 1 651,7

PASSIFEngagements envers les assurés (note 7)Réserve actuarielle 1 637,5 1 529,2Provision pour réclamations et ristournes 107,2 96,3Montants laissés en dépôts 158,7 144,3

1 903,4 1 769,8

Primes non acquises 105,1 89,5Sinistres en voie de règlement 25,2 26,7Créditeurs et frais courus 108,2 100,9Dettes subordonnées (note 9) 85,0 85,0Impôts futurs (note 12) 1,6 –

2 228,5 2 071,9CAPITAUX PROPRESCapital-actions (note 10) 36,6 36,6Bénéfices non répartis 245,9 216,9Cumul des autres éléments du résultat étendu (1,0) (17,9)

281,5 235,6PASSIF ET CAPITAUX PROPRES DES FONDS GÉNÉRAUX 2 510,0 2 307,5PASSIF DES CONTRATS DE FONDS DISTINCTS (note 16) 2 216,0 1 651,7

Pour le conseil d’administration!:

PIERRE GENEST RENÉ HAMEL " Président du conseil / Président-directeur général

BILAN CONSOLIDÉ

Au 31 décembre(en millions de dollars)

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2009 2008*$ !$

CAPITAL-ACTIONS 36,6 36,6

BÉNÉFICES NON RÉPARTISSolde, début de l’exercice 216,9 191,1Bénéfice net 35,0 25,8Dividendes (6,0) –

Solde, fin de l’exercice 245,9 216,9

CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDUSolde, début de l’exercice (17,9) 7,8Autres éléments du résultat étendu 16,9 (25,7)

Solde, fin de l’exercice1 (1,0) (17,9)244,9 199,0

CAPITAUX PROPRES, fin de l’exercice 281,5 235,6

1 Composé des gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente.

2009 2008*$ !$

BÉNÉFICE NET 35,0 25,8

AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU, APRÈS IMPÔTSGains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente2 14,0 (20,7)Reclassement aux résultats des gains et pertes à la vente d’actifs financiers3 2,9 (5,0)

16,9 (25,7)

RÉSULTAT ÉTENDU 51,9 0,1

2 Déduction faite d’une charge d’impôts de 6,3"$ (2008 – économie d’impôts de 9,8"$).3 Déduction faite d’une économie d’impôts de 1,3"$ (2008 – charge d’impôts de 1,5"$).

ÉTAT CONSOLIDÉ DES CAPITAUX PROPRES

ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT ÉTENDU



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2009 2008*$ !$

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS SUIVANTES!:

EXPLOITATIONBénéfice net 35,0 25,8Éléments sans incidence sur la trésorerie

Gains et pertes sur placements (41,2) 27,2Amortissement des escomptes et des primes sur obligations (20,8) (21,4)Amortissement des immobilisations corporelles et des actifs incorporels 14,7 11,8Engagements envers les assurés 133,6 108,8Impôts futurs 8,7 (8,9)Autres éléments (0,4) 0,1

129,6 143,4

Variation nette des autres éléments d’actif et de passif d’exploitation 23,4 (9,9)153,0 133,5

INVESTISSEMENTAcquisition de placements (646,3) (710,7)Produit de la vente de placements 511,6 614,6Acquisition nette d’immobilisations corporelles et d’actifs incorporels (23,9) (18,2)

(158,6) (114,3)

FINANCEMENTDividendes (6,0) –Dettes subordonnées – 20,0

(6,0) 20,0

AUGMENTATION (DIMINUTION) DE TRÉSORERIE ET D’ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (11,6) 39,2

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, début de l’exercice 213,4 174,2

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, fin de l’exercice 201,8 213,4

Les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation incluent les éléments suivants!:Intérêts versés sur les dettes et emprunts 4,8 4,4Impôts payés (recouvrés) sur le bénéfice (5,8) 12,4

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE


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Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2009(en millions de dollars, sauf indication contraire)

1. STATUTS CONSTITUTIFS ET NATURE DES ACTIVITÉS

SSQ, Société d’assurance-vie inc. (la Société), constituée conformément à la Loi sur les assurances, offre à ses assurés une large gamme de services financiers dont la protection financière en cas de décès, d’invalidité, de maladie ou lors de la retraite par l’entremise d’une variété de produits collectifs et individuels d’assurance, d’investissement, de retraite et de fonds de placements. La Société œuvre également dans les secteurs des assurances générales et de la gestion immobilière.

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Présentation des états financiers – Les états financiers consolidés sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR). Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la Société et ceux de ses filiales, SSQ, Société d’assurances générales inc. et SSQ, Société immobilière inc., détenues en propriété exclusive.

Utilisation d’estimations – La préparation d’états financiers conformé ment aux PCGR exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l’actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d’actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés des produits et des charges au cours de l’exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs. L’estimation la plus importante consiste à déterminer les passifs relatifs aux engagements envers les assurés.

Constatation des produits – Les primes d’assurance et de rentes sont constatées à titre de produits lorsqu’elles sont exigibles. Dès que les primes sont constatées, les engagements envers les assurés sont établis de façon à ce que les charges correspondant à ces produits soient comptabilisées.

Les primes d’assurances générales sont constatées dans les produits au prorata de la durée des polices. Les primes non acquises inscrites au bilan représentent la partie des primes souscrites qui a trait à la durée non expirée des polices en cours, calculées selon la méthode dite d’expiration journalière.

Les revenus de placements sont comptabilisés sur base d’exercice, net des frais de placements.

Les autres produits sont constatés lorsqu’ils sont gagnés et comprennent les honoraires tirés de la gestion des fonds distincts et de la gestion des contrats de services administratifs.

Obligations – Les obligations soutenant les engagements envers les assurés sont désignées comme étant détenues à des fins de transaction selon l’option de la juste valeur et comptabilisées à leur juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées aux résultats.

Les obligations ne soutenant pas les engagements envers les assurés sont classées comme disponibles à la vente. Elles sont comptabilisées à leur juste valeur. Les variations de la juste valeur de ces obligations sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat étendu. À la vente de ces obligations, ou à la constatation d’une baisse de valeur permanente, le gain ou la perte réalisé est reclassé du cumul des autres éléments du résultat étendu et inscrit aux résultats.

Les revenus d’intérêts et l’amortissement de l’escompte ou de la prime tirés des obligations sont comptabilisés aux résultats selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les achats et les ventes d’obligations sont comptabilisés à la date de la transaction.

Prêts – Les prêts sont classés comme prêts et créances et sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif réduit de la provision pour prêts douteux. Leur juste valeur est établie en actualisant les flux monétaires prévus au taux du marché. La provision pour prêts douteux est établie par analyse individuelle des prêts à partir de la valeur de réalisation estimative mesurée par l’actualisation des flux monétaires prévus.

NOTES COMPLÉMENTAIRES


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2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite)

Les commissions versées lors de l’émission des nouveaux prêts sont comptabilisées avec les prêts et amorties selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Actions – Classées comme disponibles à la vente, les actions regroupent des titres de participation et des parts de fonds de placements canadiens. Les achats et les ventes d’actions sont comptabilisés à la date de la transaction. Les actions sont comptabilisées à leur juste valeur et toute variation de la juste valeur est comptabilisée dans les autres éléments du résultat étendu. S’il y a lieu, les coûts de transaction engagés à l’achat sont capitalisés au coût des actions. À la vente de ces actions, ou à la constatation d’une baisse de valeur permanente, le gain ou la perte réalisé est reclassé du cumul des autres éléments du résultat étendu et inscrit aux résultats.

Les actions libellées en dollars américains sont converties selon la méthode temporelle. En vertu de cette méthode, les éléments monétaires sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice. La Société utilise des contrats de change à titre d’instruments financiers dérivés dans le cadre de sa stratégie de gestion du risque de change. Ces instruments couvrent la juste valeur d’actifs et leur efficacité fait l’objet d‘une évaluation mensuelle. Les gains et les pertes de change sur les contrats à terme ainsi que les variations de juste valeur liées au cours de la devise des actifs couverts sont comptabilisés aux résultats dans les revenus de placements.

Fonds de placements – Le fonds de placements est détenu à des fins de transaction et regroupe des titres de participation canadiens acquis avec le produit de l’émission des débentures de 30,0!$ et de 15,0!$. Conformément aux contrats des débentures, l’excédent de la juste valeur de ces titres sur le nominal des débentures est comptabilisé au passif de la Société. Lorsque la juste valeur des titres est inférieure au nominal des débentures, la Société comptabilise un compte à recevoir sur insuffisance de valeur correspondant à la différence.

Juste valeur – L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur. La juste valeur des obligations et des actions est basée sur leur cours acheteur à la fin de l’exercice. Si le marché d’un titre n’est pas actif, la juste valeur est établie par une technique d’évaluation faisant le plus possible appel aux données observées sur les marchés.

Immeubles – Les immeubles détenus par la Société sont présentés à une valeur fondée sur la moyenne mobile des valeurs de marché en utilisant un taux d’amortissement de 3!% par trimestre. Aucune dépense d’amortissement n’est comptabilisée. Chaque immeuble est l’objet d’une évaluation triennale par un évaluateur agréé indépendant. Les gains et pertes à la vente de ces immeubles sont différés et virés aux résultats en utilisant le même taux d’amortissement de 3!% par trimestre. Les immeubles saisis et destinés à la revente sont comptabilisés au moindre du placement inscrit au titre du prêt ayant donné lieu à la saisie et du produit net estimatif lié à la vente. Les gains et pertes à la revente de ces immeubles sont inscrits aux résultats au cours de l’exercice où ils surviennent.

Trésorerie et équivalents de trésorerie – La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de comptes bancaires et de titres monétaires à court terme maintenus auprès d’institutions financières. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur.

Autres placements – La participation de la Société dans une société d’investissement immobilier est comptabilisée à une valeur fondée sur la moyenne mobile des valeurs de marché en utilisant un taux d’amortissement de 5!% par trimestre. La juste valeur des immeubles est établie annuellement selon la valeur de marché. Les gains et pertes à la vente de cette participation sont différés et virés aux résultats en utilisant le même taux d’amortissement de 5!% par trimestre.

La participation de la Société dans une société satellite est comptabilisée à la valeur de consolidation.

Immobilisations corporelles – Les immobilisations corporelles compren nent le mobilier, les équipements et les logiciels d’exploitation et sont comptabilisées au coût d’acquisition réduit de l’amortissement calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire sur les durées d’utilisation prévues variant de trois à dix ans. Une baisse de valeur est inscrite aux résultats lorsque la valeur comptable excède la juste valeur de l’actif.

Actifs incorporels – Les actifs incorporels comprennent les logiciels d’application et sont comptabilisés au coût d’acquisition réduit de l’amortissement calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée d’utilisation prévue de cinq ans. Ces actifs font l’objet d’une évaluation pour dépréciation lorsque des événements ou des changements de situations indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Dans un tel cas, une baisse de valeur est comptabilisée aux résultats.


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Les actifs incorporels comprennent également des frais engagés à la souscription de contrats en Investissement et retraite. Ces frais sont reportés et amortis linéairement sur une période variant de deux à six ans au cours de laquelle la Société prévoit en tirer des avantages économiques futurs. Lorsque la valeur comptable de ces actifs excède leur juste valeur, tout excédent est comptabilisé aux résultats.

Autres actifs et passifs financiers – Les autres actifs et passifs financiers sont comptabilisés au coût.

Engagements envers les assurés – La réserve actuarielle, la provision pour réclamations et ristournes et les montants laissés en dépôts sont établis par l’actuaire conformément aux normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires et correspondent au montant requis pour couvrir les engagements en vertu des contrats d’assurance et de rentes en vigueur. La réserve actuarielle est calculée selon la méthode canadienne axée sur le bilan et comprend des montants additionnels au titre d’écarts défavorables possibles par rapport aux hypothèses posées à l’égard des différents facteurs considérés.

Sinistres en voie de règlement – Les sinistres en voie de règlement sont imputables à des événements touchant le règlement ultime de sinistres en assurances générales. Le montant des sinistres en voie de règlement est présenté sur une base actualisée et fondé sur l’expérience de la Société.

Avantages sociaux à la retraite – La Société offre des régimes de retraite à ses employés ainsi que d’autres avantages sociaux telles des indemnités de retraite et des garanties d’assurance vie et maladie. Le coût des prestations de retraite et des avantages complémentaires de retraite gagnés par les employés est établi par calculs actuariels selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services, à partir des hypothèses les plus probables de la direction quant au rendement prévu des actifs des régimes, à la progression des salaires, à l’âge de départ à la retraite des employés et aux coûts prévus des soins de santé. Le coût des services passés découlant des modifications des régimes ainsi que les gains et pertes actuariels excédant 10!% de la valeur de l’obligation sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée résiduelle moyenne d’activité des employés actifs. L’actif des régimes est comptabilisé à sa juste valeur et est détenu dans des caisses de retraite en fiducies distinctes.

3. MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES

Incidences des modifications de conventions comptables –

Écarts d’acquisition et actifs incorporels

Le 1er janvier 2009, la Société a adopté le chapitre 3064 «!Écarts d’acquisition et actifs incorporels!» du Manuel de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ce chapitre précise les critères de comptabilisation et de divulgation applicables aux actifs incorporels, y compris les actifs incorporels conçus à l’interne tels que les logiciels d’application. Par conséquent, la Société a reclassé au bilan ses logiciels d’application d’un montant de 10,1!$ du poste Immobilisations corporelles vers le poste Actifs incorporels ainsi que les frais engagés à la souscription de contrats en Investissement et retraite d’un montant de 12,1!$ présentés auparavant dans les Autres débiteurs. Ces reclassements n’ont eu aucun impact sur les résultats de la Société.

Instruments financiers – Informations à fournir

En juin 2009, des modifications apportées au chapitre 3862 «!Instruments financiers – Informations à fournir!» exigent de présenter dans les notes complémentaires une hiérarchie des évaluations de la juste valeur comptabilisée au bilan. Cette hiérarchie reflète l’importance des données utilisées pour établir la juste valeur des instruments financiers et comprend trois niveaux!:

Niveau 1 / les prix (non rajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;

Niveau 2 / évaluation à partir de données observables sur le marché pour l’actif ou le passif, obtenues directement ou indirectement;

Niveau 3 / évaluation à partir de données autres que les données observables sur le marché pour l’actif ou le passif.

Normes internationales d’information financière (IFRS) – En février 2008, le Conseil des normes comptables du Canada a confirmé que les entités ayant une obligation publique de rendre des comptes devront appliquer les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Ces normes remplaceront les PCGR. La Société adoptera les IFRS et évalue actuellement l’incidence de ces nouvelles normes sur ses activités, ses systèmes d’information et ses états financiers.


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4. PLACEMENTSA) Valeur comptable et juste valeur

2009Instruments financiers

Détenus à des fins de

transaction

Disponibles à la vente

Prêts et

créances

Autres Total

Juste valeur

*$ *$ *$ *$ *$ *$

ObligationsQuébec, Canada et provinces 838,5 85,0 – – 923,5Municipalités et octroyées 64,3 0,1 – – 64,4Sociétés canadiennes 406,7 31,6 – – 438,3

1 309,5 116,7 – – 1 426,2 1 426,2

Prêts Hypothécaires résidentiels – – 282,2 – 282,2Hypothécaires non résidentiels – – 17,2 – 17,2Autres – – 50,9 – 50,9

– – 350,3 – 350,3 362,9

ActionsActions canadiennes – 66,8 – – 66,8Actions américaines – 3,4 – – 3,4

– 70,2 – – 70,2 70,2

Fonds de placements 39,2 – – – 39,2 39,2

Immeubles – – – 117,5 117,5 141,1 1

Trésorerie et équivalents de trésorerie 201,8 – – – 201,8 201,8

Autres placementsFonds d’investissement immobilier – – – 28,0 28,0 28,9Autres – – – 7,9 7,9 –

– – – 35,9 35,9 –

1 550,5 186,9 350,3 153,4 2 241,1 –

1 La juste valeur est basée sur l’évaluation d’un évaluateur agréé indépendant réalisée en date du 1er octobre 2007.2 La Société n’établit pas de juste valeur pour ce placement.

2


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4. PLACEMENTS (suite)A) Valeur comptable et juste valeur (suite)



transaction


Prêts et

créances

Autres Total

Juste valeur

!$ !$ !$ !$ !$ !$

ObligationsQuébec, Canada et provinces 756,4 71,3 – – 827,7Municipalités et octroyées 84,0 0,4 – – 84,4Sociétés canadiennes 318,1 27,1 – – 345,2

1 158,5 98,8 – – 1 257,3 1 257,3

Prêts Hypothécaires résidentiels – – 271,9 – 271,9Hypothécaires non résidentiels – – 18,9 – 18,9Autres – – 46,5 – 46,5

– – 337,3 – 337,3 337,6

ActionsActions canadiennes – 63,8 – – 63,8Actions américaines – 3,2 – – 3,2

– 67,0 – – 67,0 67,0

Fonds de placements 30,1 – – – 30,1 30,1

Immeubles – – – 92,3 92,3 119,0

Trésorerie et équivalents de trésorerie 213,4 – – – 213,4 213,4

Autres placementsFonds d’investissement immobilier – – – 25,9 25,9 25,9Autres – – – 7,9 7,9 –

– – – 33,8 33,8 –

1 402,0 165,8 337,3 126,1 2 031,2 –


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4. PLACEMENTS (suite)B) Revenus nets de placements



transaction


Prêts et

créances

Autres Total

*$ *$ *$ *$ *$Obligations

Intérêts 61,2 5,2 – – 66,4Gains réalisés – 1,2 – – 1,2

Prêts Intérêts – – 17,1 – 17,1Variation de la provision pour pertes – – 0,6 – 0,6

ActionsDividendes – 2,1 – – 2,1Pertes réalisées – (6,0) – – (6,0)

Fonds de placementsDividendes 1,8 – – – 1,8

Immeubles Immeubles1 – – – 7,0 7,0Amortissement des gains non réalisés – – – 3,1 3,1

Trésorerie et équivalents de trésorerie 1,9 – – – 1,9

Autres placements 0,4 – – 1,3 1,765,3 2,5 17,7 11,4 96,9

Frais de placements (6,0)

90,9

1 Net de 8,0"$ des dépenses d’exploitation.


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4. PLACEMENTS (suite)B) Revenus nets de placements (suite)



transaction


Prêts et

créances

Autres Total

!$ !$ !$ !$ !$Obligations

Intérêts 60,8 5,0 – – 65,8Gains réalisés – 7,8 – – 7,8

Prêts Intérêts – – 17,2 – 17,2Variation de la provision pour pertes – – (2,3) – (2,3)

ActionsDividendes – 2,3 – – 2,3Pertes réalisées – (1,0) – – (1,0)

Fonds de placementsDividendes 1,6 – – – 1,6

Immeubles Immeubles1 – – – 7,1 7,1Amortissement des gains non réalisés – – – 3,4 3,4

Trésorerie et équivalents de trésorerie 6,0 – – – 6,0

Autres placements – – – 1,7 1,768,4 14,1 14,9 12,2 109,6

Frais de placements (4,9)

104,7

1 Net de 7,6"$ des dépenses d’exploitation.


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4. PLACEMENTS (suite)C) Provision pour pertes sur placements

2009 2008*$ !$

Solde, début de l’exercice 4,2 1,9Nouvelle provision 0,9 2,5Recouvrement (1,5) (0,2)

Solde, fin de l’exercice 3,6 4,2

Au 31 décembre 2009, la provision pour pertes sur les prêts hypothécaires est constituée d’une provision de 1,2!$ établie pour des prêts hypothécaires d’une valeur de 4,5!$ et d’une provision générale de 0,8!$. La provision pour pertes sur les autres prêts est de 1,6!$ établie pour des prêts d’une valeur de 40,0!$.

Au 31 décembre 2008, la provision pour pertes sur les prêts hypothécaires est de 2,0!$ établie pour des prêts hypothécaires d’une valeur de 5,9!$. La provision pour pertes sur les autres prêts est de 2,2!$ établie pour des prêts d’une valeur de 42,9!$.


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5. JUSTE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERSLes instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont classés selon une hiérarchie qui reflète l’importance des données utilisées pour établir les évaluations. Au 31 décembre 2009, aucun passif financier n’est comptabilisé à la juste valeur au bilan.

Le tableau suivant présente les actifs financiers classés selon la hiérarchie des évaluations à la juste valeur définie par les conventions comptables!:

2009Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

*$ *$ *$ *$

Actifs financiers détenus à des fins de transactionObligations

Québec, Canada et provinces – 838,5 – 838,5Municipalités et octroyées – 64,3 – 64,3Sociétés canadiennes – 406,7 – 406,7

Fonds de placements 39,2 – – 39,2Trésorerie et équivalents de trésorerie 65,6 136,2 – 201,8

104,8 1 445,7 – 1 550,5

Actifs financiers disponibles à la venteObligations

Québec, Canada et provinces – 85,0 – 85,0Municipalités et octroyées – 0,1 – 0,1Sociétés canadiennes – 31,6 – 31,6

Actions Actions canadiennes 66,7 – 0,1 66,8Actions américaines 3,4 – – 3,4

70,1 116,7 0,1 186,9

Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2009, il n’y a eu aucun transfert d’actifs financiers entre les niveaux 1 et 2. De plus, aucune variation de l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers classés dans le niveau 3 n’est survenue.


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6. GESTION DES RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERSLa Société s’est dotée de politiques et de procédés de contrôle visant à gérer les risques liés aux instruments financiers. Une politique de placement est approuvée par le conseil d’administration et son objectif est d’encadrer la prise de décision en matière de placement. Les procédés de contrôle découlant de cette politique assurent une saine gestion des risques liés aux placements.

Les risques liés aux instruments financiers sont le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché.

Risque de crédit – Le risque de crédit correspond au risque de perte financière pour la Société si un débiteur ne respecte pas ses engagements. La Société est exposée à ce risque par ses portefeuilles de placements et en particulier par le crédit accordé sous forme de prêts. Elle est également exposée au risque de crédit à l’égard des primes à recevoir et des sommes à recevoir des réassureurs. Elle gère le risque de crédit en appliquant les procédés de contrôle suivants!:

des balises d’utilisation prévoyant des limites minimales et maximales sont établies pour chacune des catégories de placements répondant aux ⁄besoins spécifiques de chaque secteur d’affaires;

ces balises prévoient une répartition des obligations entre divers émetteurs canadiens de qualité et dont la cote de crédit provenant de sources ⁄reconnues n’est pas inférieure à BBB au moment de l’acquisition;

une limite globale est établie pour chaque niveau de qualité de la cote de crédit; ⁄

une politique détaillée en matière de prêts précise les exigences à satisfaire en matière de garantie et de crédit; ⁄

une limite globale est également établie pour les placements d’un émetteur ou d’un groupe d’émetteurs liés afin d’atténuer le risque ⁄de concentration;

le comité de placement du conseil d’administration effectue périodiquement une revue du portefeuille de placements et des transactions survenues; ⁄

lorsqu’elle conclut des ententes de réassurance, la Société assure un suivi de la situation financière des réassureurs ⁄ .


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6. GESTION DES RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS (suite)Exposition maximale au risque de crédit

2009 2008*$ !$

ObligationsDétenues à des fins de transaction 1 309,5 1 158,5Disponibles à la vente 116,7 98,8

PrêtsPrêts hypothécaires 299,4 290,8Autres prêts 50,9 46,5

Trésorerie et équivalents de trésorerie 201,8 213,4

Primes à recevoir 73,4 78,7

Revenus de placements échus et courus 9,6 10,0

Autres actifs financiers 33,1 40,2

2 094,4 1 936,9


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6. GESTION DES RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS (suite)Qualité du portefeuille d’obligations

2009 2008*$ !$

Obligations Québec, Canada et provinces 923,5 827,7Municipalités et octroyées 64,4 84,4Sociétés canadiennes, par cote de crédit

AAA 30,0 68,7AA 55,0 59,7A 302,2 190,2BBB 51,0 24,9BB 0,1 1,7

1 426,2 1 257,3

Qualité du portefeuille de prêts

2009 2008*$ !$

Prêts assurés 145,5 124,9Prêts conventionnels 204,8 212,4

350,3 337,3

Provision pour pertes sur placements

La provision pour pertes découle de l’évaluation de la Société considérant toute indication objective de baisse de valeur de ses actifs financiers. Une telle indication provient de difficultés financières de l’émetteur ou du défaut de paiement du capital ou des intérêts. Une provision incluse aux engagements envers les assurés est également établie afin de faire face à toute perte éventuelle sur les prêts et titres de créances.

La Société maintient des provisions à l’égard de la valeur comptable de ses prêts. Une provision pour pertes est établie lorsque la Société doute du recouvrement complet du capital d’un prêt ou de ses intérêts. Aux fins de la provision, la valeur de réalisation estimative d’un prêt tient compte des prévisions de recouvrement, de l’évaluation des garanties et des conditions du marché.


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6. GESTION DES RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS (suite)Actif financier en souffrance

Un actif financier est considéré en souffrance lorsque la contrepartie n’a pas effectué un paiement à sa date d’échéance contractuelle. Outre quelques prêts sujets à la provision pour pertes, la Société ne détient aucun actif financier en souffrance ayant un impact significatif sur sa situation financière.

Risque de liquidité – Le risque de liquidité correspond au risque que la Société éprouve des difficultés à honorer les flux de trésorerie découlant de ses engagements et de ses passifs financiers. La Société gère le risque de liquidité en appliquant les procédés de contrôle suivants!:

la Société gère ses liquidités au moyen de l’appariement des flux de trésorerie provenant de son exploitation et de ses placements avec ceux ⁄requis pour honorer ses engagements;

la situation des liquidités est analysée sur des horizons de court et moyen termes afin de satisfaire les besoins des divers secteurs d’affaires. ⁄


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6. GESTION DES RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS (suite)

Risque de marché – Le risque de marché correspond au risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des facteurs du marché. Le risque de marché inclut trois types de risque!: le risque de taux d’intérêt, le risque de prix lié aux marchés boursiers et le risque de change.

A) Risque de taux d’intérêt – La Société maintient un appariement de ses actifs avec les passifs découlant des engagements de chacun de ses secteurs d’affaires. Le risque de taux d’intérêt est présent en période de fluctuation des taux d’intérêt lorsque des écarts surviennent dans l’appariement des flux de trésorerie prévus entre les actifs et les passifs.

Dans sa gestion du risque de taux d’intérêt, la Société met l’accent sur la correspondance entre les flux de trésorerie prévus des actifs et des passifs dans le choix des placements soutenant ses engagements. Elle utilise diverses mesures et réalise des analyses de sensibilité afin d’évaluer l’impact des écarts entre les flux de trésorerie générés par les placements détenus et ceux à couvrir en vertu des engagements selon divers scénarios de taux d’intérêt futurs. La politique de placement de la Société impose qu’un écart maximal soit respecté entre le résultat de ces mesures lorsqu’elles sont appliquées à l’actif et au passif. Ces informations sont communiquées trimestriellement au comité de placement.

Les résultats des analyses de sensibilité à la fluctuation des taux d’intérêt permettent également d’évaluer les montants à inclure dans l’évaluation des engagements envers les assurés pour ce risque. Une fluctuation de 1!% de la courbe des taux d’intérêt n’aurait pas d’impact significatif sur les résultats.

Pour ses actifs financiers disponibles à la vente non appariés aux engagements envers les assurés, la Société estime qu’une hausse de 1!% de la courbe des taux d’intérêt entraînerait une diminution de 5,8!$ (2008 – 5,5!$) des autres éléments du résultat étendu.

B) Risque de prix lié aux marchés boursiers – La Société est exposée au risque lié aux marchés boursiers à l’égard de ses placements en actions disponibles à la vente. La politique de placement restreint le placement en actions et prévoit des limites à respecter. La Société ne recourt pas aux actions pour soutenir ses engagements envers les assurés.

La variation de la juste valeur de ces placements est comptabilisée au résultat étendu. Une baisse soudaine de 10!% de la valeur de ces placements entraînerait une diminution estimative de 4,9!$ (2008 – 4,6!$) des autres éléments du résultat étendu.

La Société est également exposée à ce risque à l’égard des produits d’honoraires qu’elle perçoit de la gestion de fonds de placements et de la charge résultant de la garantie de capital offerte pour les fonds distincts. Une baisse soudaine de 10!% des marchés boursiers entraînerait une diminution estimative de 1,5!$ (2008 – 1,9!$) des résultats.

C) Risque de change – Le risque de change survient lorsque des opérations libellées en devises autres que le dollar canadien sont affectées par des fluctuations défavorables des taux de change. L’exposition au risque de change de la Société est faible puisque seulement des placements en devises canadiennes sont acquis en vue de soutenir les engagements envers les assurés. Pour ses placements en actions américaines, la Société recourt à des contrats de change afin de se prémunir contre le risque de change. Une variation de 10!% du taux de change n’aurait pas d’impact significatif sur les résultats.


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7. ENGAGEMENTS ENVERS LES ASSURÉSComposition des engagements

2009 2008*$ !$

Engagements envers les assurés 2 611,2 2 437,1Engagements confiés en réassurance 707,8 667,3

Engagements nets envers les assurés 1 903,4 1 769,8

Composition des actifs supportant les engagements

Obligations et équivalents de trésorerie 1 432,9 1 315,3Prêts 342,0 336,2Immeubles 37,5 34,6Autres actifs 91,0 83,7

1 903,4 1 769,8

Variation des engagements

Solde, début de l’exercice 1 769,8 1 661,0Variation normale 133,6 87,9Variations reliées aux hypothèses – 20,9

Solde, fin de l’exercice 1 903,4 1 769,8

Nature des engagements – Les engagements envers les assurés représentent les montants qui, majorés des primes et revenus de placements à venir, permettront à la Société d’honorer le montant évalué des prestations futures, des ristournes et des frais correspondant aux termes des contrats en vigueur. Les engagements envers les assurés sont révisés périodiquement et incluent des montants additionnels au titre d’écarts défavorables possibles par rapport aux hypothèses les plus probables; ces montants additionnels varient en fonction du degré d’incertitude inhérent aux hypothèses utilisées.


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7. ENGAGEMENTS ENVERS LES ASSURÉS (suite)

Incertitude inhérente au processus d’évaluation – Dans le calcul des engagements envers les assurés, des hypothèses sont posées à l’égard des événements futurs probables liés à la mortalité, à la morbidité, au rendement des placements et aux frais d’exploitation. Ces hypothèses prévoient également une marge pour écarts défavorables découlant de l’incertitude inhérente au processus d’évaluation.

Mortalité – L’hypothèse de mortalité est principalement utilisée pour l’évaluation des engagements découlant des produits de rentes viagères. Les tables de mortalité utilisées sont celles publiées par l’industrie ajustées afin de considérer l’amélioration prévue du niveau de mortalité jusqu’à chacun des versements périodiques de rentes.

Morbidité – Les hypothèses de morbidité utilisées sont celles prévues aux tables publiées par l’industrie, ajustées pour prendre en considération l’expérience développée par la Société sur une longue période. Chaque année, l’expérience développée est mesurée en comparaison avec celle anticipée afin de s’assurer du caractère adéquat des hypothèses de morbidité utilisées.

Rendement des placements – Le rendement des placements utilisé dans le calcul du montant des engagements envers les assurés découle principalement des éléments d’actif détenus pour supporter ces mêmes engagements. Dans ce cadre, les flux de trésorerie des éléments d’actif sont comparés à ceux des engagements envers les assurés afin de détecter les écarts d’appariement et ainsi tenir compte des risques liés au réinvestissement ou au désinvestissement découlant de ces écarts. Afin de s’assurer que le montant des éléments d’actif soit suffisant pour couvrir l’ensemble des engagements, divers niveaux de taux d’intérêt, par rapport aux taux courants, sont considérés dans l’élaboration de multiples scénarios de variation des taux d’intérêt qui auront cours lorsque les écarts d’appariement prévus seront comptabilisés.

L’ampleur des pertes sur créances a des répercussions sur le revenu net futur des éléments d’actif. En plus de la provision pour pertes imputée à l’encontre de la valeur comptable des placements, il a été pris en compte, dans le cadre de l’établissement des flux de trésorerie des éléments d’actif, le risque de crédit à l’égard des pertes additionnelles dont le niveau s’apparente à celui expérimenté par la Société ou établi à partir d’études effectuées par l’industrie.

Frais d’exploitation – Les hypothèses de frais d’exploitation ont été établies à partir des analyses internes effectuées annuellement par la Société, avec ajustement pour l’inflation anticipée durant les années à venir.

Réassurance – Dans le cours normal de son exploitation, la Société utilise la réassurance pour parer au risque relié aux sinistres représentant des montants élevés auprès de réassureurs dûment enregistrés et assujettis aux mêmes organismes de réglementation que la Société. Des traités de réassurance protègent également la Société en cas de catastrophes ou d’événements affectant plusieurs assurés.


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8. CRÉDITS BANCAIRESLa Société dispose de crédits variables de 10,0!$ auprès d’institutions financières, sans garantie.

9. DETTES SUBORDONNÉES

2009 2008*$ !$

Dé benture à 5,5!%, échéant en 2016 et rachetable au gré de la Société selon certaines conditions 30,0 30,0

Dé benture à 6,675!%, échéant en 2019 et rachetable au gré de la Société selon certaines conditions 15,0 15,0

Débenture à l’actionnaire majoritaire à 6,4!%, échéant en 2027 10,0 10,0

Débenture série A à 7,75!%, échéant en 20191 3,0 3,058,0 58,0

Bi llets en sous-ordre, échéant en 2020 et portant intérêt au taux de 7,09!% composé semestriellement1

Actionnaire majoritaire 6,1 6,1

Actionnaire 0,9 0,97,0 7,0

Bi llet en sous-ordre à l’actionnaire majoritaire, échéant en 2018 et portant intérêt au taux de 5,93!% composé semestriellement 20,0 20,0

27,0 27,0

85,0 85,0

Juste valeur 79,9 67,7

1 Convertibles en actions au gré du détenteur selon certaines éventualités tels le changement de contrôle, la fusion, l’émission publique de capital-actions et le défaut de payer les intérêts et le capital à l’échéance.

La juste valeur des dettes subordonnées classées comme autres passifs financiers est établie selon une technique d’évaluation faisant le plus possible appel aux données observées sur les marchés.


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10. CAPITAL-ACTIONSAu torisé

Ac tions catégorie A 150 000 000 d’actions, sans valeur nominale, participantes, avec droit de vote

Ac tions catégorie B 150 000 000 d’actions, sans valeur nominale, participantes, avec droit de vote, échangeables au gré du détenteur en totalité ou en partie en actions catégorie A à raison d’une action catégorie A pour chaque action catégorie B échangée, rachetables de gré à gré en totalité ou en partie

Ac tions catégorie C 100 000 000 d’actions, d’une valeur nominale de 1 dollar chacune, sans droit de vote, donnant droit à une participation fixe préférentielle à celle des actions catégories A et B, à être émises en une ou plusieurs séries. Aucune action n’était émise au 31 décembre 2009.

2009 2008*$ !$

Émis29 901 210 actions catégorie A 24,0 24,015 872 860 actions catégorie B 12,6 12,6

36,6 36,6

Dividendes – Le 10 septembre 2009, la Société a déclaré un dividende de 0,13!$ par action aux actionnaires des catégories A et B payable le 1er octobre 2009.

11. GESTION DU CAPITALLa Société s’assure de maintenir un montant de capital qui satisfait aux critères de la ligne directrice de l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) portant sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres.

Cette ligne directrice prévoit le calcul d’un ratio de solvabilité correspondant au rapport entre le montant des fonds propres disponibles et le montant des fonds propres requis, chacun de ces deux montants devant être établi conformément à la ligne directrice.


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11. GESTION DU CAPITAL (suite) Les fonds propres sont requis pour chacun des risques auxquels la Société est exposée; ceux-ci étant les risques de mortalité, de morbidité, d’insuffisancede rendement de l’actif et de changement des taux d’intérêt lié à la conjoncture ainsi que les risques liés aux garanties de fonds distincts.

Le montant des fonds propres disponibles correspond principalement aux capitaux propres additionnés des dettes subordonnées, et réduits des déductions prescrites par l’Autorité dont le montant des fonds propres requis de sa filiale SSQ, Société d’assurances générales inc., celui-ci étant établi conformément à la ligne directrice de l’Autorité portant sur les exigences en matière de suffisance du capital (TCM) à laquelle la filiale est assujettie.

Comme les dettes subordonnées sont à durée limitée, elles cessent d’être reconnues comme du capital linéairement sur les cinq dernières années précédant leur échéance; de plus, elles sont reconnues jusqu’à concurrence de 50!% du montant des capitaux propres de la Société.

Afin de s’assurer de maintenir un montant de capital qui respecte les exigences de l’Autorité, la Société effectue annuellement des prévisions financières portant sur les cinq prochaines années; parmi les données examinées figurent le ratio de solvabilité et son évolution pour les cinq prochaines années. L’actuaire, nommé par le conseil d’administration conformément à la Loi sur les assurances, prépare annuellement une étude sur la situation financière de la Société; à cette occasion, il effectue un examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) dont un des objets est de vérifier la suffisance du capital de la Société malgré la survenance d’événements défavorables plausibles. Ces documents sont déposés et présentés au conseil d’administration.

La ligne directrice de l’Autorité indique que la Société doit se fixer un niveau cible de fonds propres disponibles qui excède les exigences minimales requises. La Société a retenu de maintenir un ratio de solvabilité qui excède les exigences minimales requises, et ce, dans le but entre autres de pouvoir tirer parti de toute occasion d’affaires. Le ratio de solvabilité actuel de la Société dépasse les exigences minimales requises et est supérieur à la cible retenue.

Situation des fonds propres au 31 décembre

2009 2008*$ !$

Capitaux propres 281,5 235,6Dettes subordonnées 85,0 85,0Déductions prescrites et autres ajustements (30,1) (22,7)

Fonds propres disponibles 336,4 297,9

En 2008, la Société avait émis un billet en sous-ordre de 20,0!$.Quant à sa filiale SSQ, Société d’assurances générales inc., la Société a pour politique de lui maintenir une capitalisation cible supérieure à celle requise en vertu de la ligne directrice de l’Autorité portant sur les exigences en matière de suffisance du capital (TCM) à laquelle est assujettie cette filiale. Les ratios de solvabilité de la filiale aux 31 décembre 2009 et 2008 sont supérieurs aux exigences établies conformément à la ligne directrice.


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12. IMPÔTS SUR LE BÉNÉFICE

2009 2008*$ !$

Charge d’impôts de l’exercice – résultatsImpôts exigibles 6,6 17,7Impôts futurs 8,7 (8,9)

15,3 8,8

Rapprochement de la charge d’impôts de l’exercice – résultatsMontant d’impôts établi selon les taux de base 15,6 10,8Diminution causée par!:

Écarts entre le traitement comptable et fiscal (0,3) (2,0)

15,3 8,8

Charge d’impôts de l’exercice – résultat étenduImpôts exigibles 8,4 (10,7)Impôts futurs (0,8) (0,6)

7,6 (11,3)

Actifs (passifs) d’impôts futursPlacements (30,0) (36,4)Immobilisations corporelles et actifs incorporels (5,4) (3,2)Engagements envers les assurés 30,6 41,3Avantages sociaux à la retraite 4,9 5,4Autres (1,7) (0,8)

(1,6) 6,3


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13. AVANTAGES SOCIAUX À LA RETRAITELa Société offre à ses employés des régimes de retraite contributifs à prestations déterminées dont les avantages sont fonction du nombre d’années de service et du salaire moyen de fin de carrière. Elle offre également aux employés retraités répondant à certains critères des avantages telles des indemnités de retraite et des garanties d’assurance vie et maladie. Les tableaux suivants font état des montants inscrits au bilan de la Société dans les créditeurs et frais courus ainsi que de la charge comptabilisée aux frais de vente et d’administration!:

2009 2008

Régimes de retraite

Autres avantages


Autres avantages

*$ *$ !$ !$

Obligation au titre des prestations constituéesObligation, début de l’exercice 126,1 10,0 135,3 11,2Cotisations des employés 5,2 – 4,5 –Transferts d’autres régimes 0,7 – 1,1 –Coût des services courants 3,9 0,6 6,6 0,7Coût des services passés 0,3 – – –Intérêts 8,8 0,6 7,8 0,6Perte (gain) actuarielle 29,6 4,5 (24,1) (2,2)Prestations versées (4,7) (0,3) (5,1) (0,3)

Obligation, fin de l’exercice 169,9 15,4 126,1 10,0

Actif des régimes de retraiteJuste valeur, début de l’exercice 105,3 – 111,0 –Rendement réel 14,5 – (14,9) –Cotisations de la Société 9,6 0,3 8,7 0,3Cotisations des employés 5,2 – 4,5 –Transferts d’autres régimes 0,7 – 1,1 –Prestations versées (4,7) (0,3) (5,1) (0,3)

Juste valeur, fin de l’exercice 130,6 – 105,3 –

Pour les régimes de retraite où l’obligation excède la juste valeur des actifs, les valeurs de l’obligation et des actifs sont respectivement de 164,1!$ et 124,1!$.


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13. AVANTAGES SOCIAUX À LA RETRAITE (suite)

2009 2008


Autres avantages


Autres avantages

*$ *$ !$ !$

Si tuation de capitalisation et rapprochement du passif au titre des avantages sociaux à la retraite

Déficit des régimes capitalisés 29,2 – 12,5 –Déficit des régimes non capitalisés 10,1 15,4 8,3 10,0

39,3 15,4 20,8 10,0

Coût non amorti des services passés (2,0) 1,6 (2,0) 1,8Gain (perte) actuariel non amorti (33,8) (2,3) (13,3) 2,2

Passif au titre des avantages sociaux à la retraite 3,5 14,7 5,5 14,0

Charge au titre des avantages sociaux à la retraiteCoût des services courants 3,9 0,6 6,6 0,7Coût des services passés 0,3 – – –Intérêts 8,8 0,6 7,8 0,6Rendement réel des actifs (14,5) – 14,9 –Perte (gain) actuarielle 29,6 4,5 (24,1) (2,2)Coût découlant de faits survenus dans la période 28,1 5,7 5,2 (0,9)

Aj ustement du coût pour tenir compte de la nature à long terme !des avantages sociaux à la retraite!:

Écart entre le rendement réel et le rendement prévu des actifs 7,6 – (22,0) –Éc art entre le gain ou la perte actuariel non amorti

et son amortissement (28,1) (4,5) 24,0 2,2Éc art entre le coût non amorti des services passés

et son amortissement – (0,2) 0,1 (0,1)

Charge de l’exercice 7,6 1,0 7,3 1,2

Les paiements en espèces au titre des avantages sociaux à la retraite survenus au cours de l’exercice totalisent 9,9!$ (2008 – 8,9!$).


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2009 2008 *% !%

Hy pothèses actuarielles retenues pour établir la valeur de l’obligation et le coût selon la moyenne pondérée au 31 décembre

Taux d’actualisation – obligation 5,50 6,75Taux d’actualisation – coût 6,75 5,50Taux de rendement prévu de l’actif des régimes – obligation 6,25 6,25Taux de rendement prévu de l’actif des régimes – coût 6,25 6,25Taux de progression des salaires – obligation 3,00 3,00Taux de progression des salaires – coût 3,00 3,00Taux de croissance prévue du coût des soins de santé 8,20 8,20(décroissant linéairement à 4!% en 2016)

Les hypothèses sur les taux de croissance du coût des soins de santé ont une incidence sur les montants présentés. L’effet sur les coûts de l’exercice d’une variation de 1!% du taux utilisé s’établirait comme suit!:

Augmentation de 1!%

Diminution de 1!%

!$ !$

Effet sur le coût des services courants et les intérêts 0,1 (0,1)Effet sur l’obligation au titre des prestations constituées 1,9 (1,5)

Date d’évaluation – La Société évalue son obligation au titre des prestations constituées et la juste valeur des actifs de ses régimes pour les fins de la comptabilité au 31 décembre de chaque année. L’évaluation actuarielle la plus récente des régimes de retraite aux fins de la capitalisation a été effectuée en date du 31 décembre 2006 et il est prévu que la prochaine évaluation sera effectuée sur la base de la situation des régimes au 31 décembre 2009.


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Répartition de l’actif – L’actif des régimes de retraite est investi dans les fonds distincts de la Société. Au 31 décembre, la répartition de l’actif est la suivante!:

2009 2008 *% !%

Obligations 45 44Actions canadiennes 14 14Actions internationales 35 36Autres 6 6

14. ÉLÉMENTS DE L’ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

2009 2008*$ !$

Primes brutes

Assurances de personnes 1 145,0 1 076,0Investissement et retraite

Investies dans les fonds généraux 87,8 62,8Investies dans les fonds distincts (note 16) 511,2 409,5

Assurances générales 151,3 128,4

1 895,3 1 676,7

Frais de vente et d’administration

Amortissement des immobilisations corporelles et des actifs incorporels 10,5 8,2Intérêts sur dettes subordonnées à l’actionnaire majoritaire 2,2 1,9Intérêts sur dettes subordonnées 2,6 2,6

Commissions et honoraires de vente

Amortissement des actifs incorporels 4,2 3,6


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15. INFORMATION SECTORIELLE

2009

Assurances de personnes

Assurances générales Total

*$ *$ *$Actif

Obligations 1 383,6 42,6 1 426,2Prêts 350,3 – 350,3Actions 26,2 44,0 70,2Fonds de placements 39,2 – 39,2Immeubles 117,5 – 117,5Trésorerie et équivalents de trésorerie 204,5 (2,7) 201,8Autres placements 35,9 – 35,9Total des placements 2 157,2 83,9 2 241,1

Autres actifs 157,3 111,6 268,9

2 314,5 195,5 2 510,0

ProduitsPrimes brutes 1 744,0 151,3 1 895,3Primes cédées en réassurance (261,0) (6,6) (267,6)Primes nettes 1 483,0 144,7 1 627,7

Augmentation des primes non acquises – (15,6) (15,6)1 483,0 129,1 1 612,1

Placements 90,3 0,6 90,9Va riation de la juste valeur des actifs financiers détenus

à des fins de transaction 32,9 – 32,9Honoraires d’administration et autres produits 37,6 – 37,6

1 643,8 129,7 1 773,5


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15. INFORMATION SECTORIELLE (suite)

2008

Assurances de personnes

Assurances générales Total

!$ !$ !$Actif

Obligations 1 227,8 29,5 1 257,3Prêts 337,3 – 337,3Actions 33,4 33,6 67,0Fonds de placements 30,1 – 30,1Immeubles 92,3 – 92,3Trésorerie et équivalents de trésorerie 215,0 (1,6) 213,4Autres placements 33,8 – 33,8Total des placements 1 969,7 61,5 2 031,2

Autres actifs 170,2 106,1 276,3

2 139,9 167,6 2 307,5

ProduitsPrimes brutes 1 548,3 128,4 1 676,7Primes cédées en réassurance (252,9) (6,5) (259,4)Primes nettes 1 295,4 121,9 1 417,3

Augmentation des primes non acquises – (6,0) (6,0)1 295,4 115,9 1 411,3

Placements 102,4 2,3 104,7Va riation de la juste valeur des actifs financiers détenus

à des fins de transaction (16,2) – (16,2)Honoraires d’administration et autres produits 29,9 – 29,9

1 411,5 118,2 1 529,7


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16. FONDS DISTINCTSL’actif, le passif et les résultats des fonds distincts tenus pour le bénéfice des titulaires de contrats sont exclus des états financiers de la Société. Les renseignements au sujet des fonds distincts, présentés à titre indicatif, sont extraits des états financiers des fonds distincts vérifiés par d’autres vérificateurs.

Au cours de l’exercice, les fonds distincts présentent des produits de primes, relatifs à l’émission de parts, de 511,2!$ (2008 – 409,5!$) et les principales composantes de l’actif de ces fonds se détaillent comme suit!:

2009 2008*$ !$

ActifObligations et autres titres à revenus fixes 624,0 532,8Actions 137,5 87,9Unités de fonds de placements 1 440,7 1 012,9Total des placements 2 202,2 1 633,6

Autres actifs 13,8 18,1

2 216,0 1 651,7

17. ÉVENTUALITÉS ET ENGAGEMENTS

Éventualités – La Société et ses filiales peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires, y compris des recours collectifs, dans le cours normal de leurs activités. La Société ne s’attend pas à ce que le règlement des poursuites en cours ait une incidence négative importante sur sa situation financière consolidée.

Lettres de crédit – Dans le cours normal des affaires, des institutions bancaires émettent des lettres de crédit au nom de la Société. Au 31 décembre 2009, ces lettres de crédit totalisent 12,2!$ (2008 – 12,0!$). Aucun actif n’est cédé en garantie de ces lettres de crédit.

Engagements – Les engagements futurs minimums au titre de contrats de location totalisent 35,6!$ et comprennent les paiements suivants pour les cinq prochains exercices!:

2010 / 4,5!$ 2011 / 4,5!$ 2012 / 4,5!$ 2013 / 3,4!$ 2014 / 3,0!$

18. CHIFFRES COMPARATIFSCertains chiffres comparatifs ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l’exercice courant.

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STRUCTURESSQ, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE&VIE INC.

Assurance collective

Assurance vie Assurance salaire Assurance maladie Assurance médicaments Assurance voyage Assurance soins dentaires Assurance pour les particuliers Programme de santé et mieux-être, axé Santé

Investissement et retraite

Comptes à intérêt garanti (CIG) Fonds distincts Produit de revenu minimum (Revenu Garanti Astra) REÉR, CRI, CÉLI, Épargne non enregistrée REÉR collectif Régime de retraite Régime de participation différée aux bénéfices FERR, FRV, Rente Prêts hypothécaires

FONDATION SSQ

Gestion immobilière, gestion d’actifs immobiliers Promotion et développement immobiliers Gestion de projets de construction

SSQ, SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE INC.

Assurance automobile Assurance habitation Assurance des entreprises

SSQ, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES GÉNÉRALES INC.

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SSQ, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-VIE INC.

Au terme d’une année riche en réalisations, je tiens à vous remercier pour le dévouement et l’intérêt que vous manifestez envers l’entreprise. Le secteur des assurances et des services financiers est fort complexe et connaît actuellement des changements importants en ce qui concerne les exigences réglementaires. C’est donc avec une grande satisfaction que je constate votre enthousiasme à actualiser vos connaissances afin de prodiguer les meilleurs conseils et, en collaboration avec la direction générale, à assurer une saine gouvernance de l’entreprise.

Aussi, permettez-moi de profiter de l’occasion pour souligner la participation régulière de quatre membres du conseil d’administration de SSQ, Mutuelle de gestion aux réunions

du conseil d’administration de SSQ, Société d’assurance-vie inc., soit Mmes Maggy Apollon, Carolina Gallo La Flèche et Claire Bilodeau et M. François Jean.

Cette année, M. Martin Gauthier, directeur des services administratifs, ressources humaines et financières à la Centrale des syndicats du Québec, a quitté ses fonctions d’administrateur. M. Gauthier siégeait au conseil depuis 2003. Il était membre du comité de vérification et du comité de promotion de la vie mutualiste. Il a été remplacé par M. Alain Pélissier, alors secrétaire-trésorier de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

M. Yvon Bolduc, président-directeur général du Fonds de solidarité FTQ, a également quitté ses

fonctions d’administrateur. Il siégeait au conseil depuis 2006 et était membre du comité de direction. Il a été remplacé par M. Gaétan Morin, premier vice-président aux investissements du Fonds de solidarité FTQ.

Au nom des membres du conseil d’administration et de la Direction, je remercie messieurs Gauthier et Bolduc pour l’excellent travail qu’ils ont accompli au sein de notre organisation et je souhaite la plus cordiale des bienvenues à messieurs Pélissier et Morin.


CONSEIL D’ADMINISTRATION

PRÉSIDENT- Pierre Genest / Québec

Président du conseilSSQ, Mutuelle de gestion

VICE!PRÉSIDENT- Émile Vallée / Gatineau

RetraitéFédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

TRÉSORIER- . Michel Nadeau / Longueuil

Directeur généralInstitut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques

- Normand Brouillet / MontréalConseiller syndicalFédération des employées et employés de services publics (FEESP) – CSN

/ Chantal Doré / MontréalVice-présidente aux projets et au soutien stratégiqueFonds de solidarité FTQ

- . René Hamel / QuébecPrésident-directeur généralSSQ, Société d’assurance-vie inc.

0 Eddy Jomphe / LévisConseiller syndicalSyndicat canadien de la fonction publique (SCFP) – FTQ

Andrew MacDougall / TorontoPrésidentSpencer Stuart Canada

- Gaétan Morin / TerrebonnePremier vice-président aux investissementsFonds de solidarité FTQ

0 Denyse Paradis / TerrebonneSecrétaire générale et trésorièreFédération de la santé et des services sociaux (FSSS) – CSN

/ Pierre Patry / MontréalTrésorierConfédération des syndicats nationaux (CSN)

Alain Pélissier / MontréalRetraité Centrale des syndicats du Québec - CSQPrésident, Fondation Monique-Fitz-Back

/ Sylvain Picard / WendakeDirecteur exécutifRégime des bénéfices autochtones

. Norman A. Turnbull / Bolton EstAdministrateur de sociétés

0 Dominique Verreault / Saint-HubertPrésidenteAlliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

CONSEILS D’ADMINISTRATION, DIRECTIONS GÉNÉRALES ET VICE.PRÉSIDENCES


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DIRECTION GÉNÉRALE

PRÉSIDENT!DIRECTEUR GÉNÉRAL- . René Hamel

PREMIÈRE VICE!PRÉSIDENTE # ASSURANCE COLLECTIVE

. Johanne Goulet

PREMIÈRE VICE!PRÉSIDENTE # COMMUNICATIONS ET MARKETING INSTITUTIONNELS

Marie Lamontagne

PREMIER VICE!PRÉSIDENT # FINANCE, RISQUE ET CONFORMITÉ

. Serge Boiteau

PREMIER VICE!PRÉSIDENT # INVESTISSEMENT ET RETRAITE

Bernard Tanguay

PREMIER VICE!PRÉSIDENT # RESSOURCES HUMAINES

Denis Légaré

PREMIER VICE!PRÉSIDENT # TECHNOLOGIES ET RESSOURCES MATÉRIELLES

Michel Loranger

SECRÉTAIRE GÉNÉRALE Hélène Plante

VICE&PRÉSIDENCES

ASSURANCE COLLECTIVE

VICE!PRÉSIDENT # ACTUARIAT François Boisjoli

VICE!PRÉSIDENT # BUREAU DE TORONTO Darryl Ingham

VICE!PRÉSIDENT # DÉVELOPPEMENT ET INTÉGRATION DES SYSTÈMES

Charles Plamondon

VICE!PRÉSIDENT # SERVICE À LA CLIENTÈLE ET ADMINISTRATION

Patrick Cyr

VICE!PRÉSIDENT # VENTES ET MARKETING Carl Laflamme

VICE!PRÉSIDENTE # VENTES, GROUPES SPÉCIAUX Diane Gaulin


VICE!PRÉSIDENT # SERVICE JURIDIQUE Marc Gagnon

INVESTISSEMENT ET RETRAITE

VICE!PRÉSIDENT # ACTUARIAT ET SOUTIEN À LA VENTE

Donald Cyr

VICE!PRÉSIDENT # BUREAU DE TORONTO Martin Leclair

VICE!PRÉSIDENT # DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES

Marc Trépanier

VICE!PRÉSIDENTE # SERVICE À LA CLIENTÈLE ET ADMINISTRATION

Marie-Josée Audet

/ Membre du comité de direction0 Membre du comité de vérification1 Membre du comité de placement2 Membre du comité de déontologie


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SSQ, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES GÉNÉRALES INC.Au mois de février 2009, M. Yves Demers a terminé son mandat au sein de notre conseil d’administration. Yves nous laisse un héritage exceptionnel teinté des valeurs mutualistes et des principes démocratiques qu’il a toujours incarnés avec beaucoup de conviction. À l’instar de l’ensemble de ses collègues, Yves a sans cesse démontré une grande reconnaissance et un profond respect envers tous les membres de l’équipe de SSQ Assurances générales, cette belle équipe qui forge jour après jour le destin de notre Société. Merci Yves pour ces belles années durant lesquelles nous avons pu bénéficier de ta vaste expérience et avons eu le plaisir de te côtoyer.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

PRÉSIDENT- . Germain Ménard / Lévis

Administrateur de sociétés

VICE!PRÉSIDENT- Pierre Genest / Québec

Président du conseilSSQ, Société d’assurance-vie inc.

TRÉSORIER- Jacques Rochefort / Montréal

Président-directeur généralChenelière Éducation

. Yvon Girard / QuébecAdministrateur de sociétés

. Johanne Goulet / QuébecPremière vice-présidente – Assurance collectiveSSQ, Société d’assurance-vie inc.

0 Lucie Grandmont / Québec3e vice-présidente Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)

0 Kathleen Grant / Saint-LambertDirectrice des communications et du recrutementHEC Montréal

/ Danielle Lallemand / L’AssomptionComptableConfédération des syndicats nationaux (CSN)

/ André L’Écuyer / Saint-Augustin-de-DesmauresPrésidentRabaska

/ Pierre-Maurice Vachon / Sainte-MarieAdministrateur de sociétés

0 Pierre Vaillancourt / Saint-JérômeAdministrateur de sociétés


PRÉSIDENT!DIRECTEUR GÉNÉRAL. Gilles Mourette

VICE!PRÉSIDENTE # ACTUARIAT VICE!PRÉSIDENTE INTÉRIMAIRE # INDEMNISATION

France LeBlanc

VICE!PRÉSIDENT # ADMINISTRATION Carl Cleary

VICE!PRÉSIDENTE # ASSURANCE Ginette Fortin

VICE!PRÉSIDENT # TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Denis Delmaire

VICE!PRÉSIDENT # VENTES ET MARKETING Aurel Lessard

OFFICIER DE CONFORMITÉ Karina Houde

SECRÉTAIRE GÉNÉRALE Hélène Plante

À la suite de ce départ, nous avons accueilli avec enthousiasme M. Yvon Girard, que nous connaissions déjà puisqu’il a accompli avec succès plusieurs mandats importants en gestion de placements pour le Groupe. En quelques mois seulement, M. Girard s’est bien adapté à son nouveau rôle d’administrateur et il démontre une très grande motivation à l’égard de notre organisation.

Le dicton voulant que les années se suivent sans se ressembler se sera révélé une fois de plus en cette année de résultats historiques. Cependant, ce qui est immuable au fil des ans, c’est la constance et la pertinence de votre engagement en tant qu’administrateurs.

Par ailleurs, le processus d’auto-évaluation de votre fonctionnement, mis en place cette année, confirme hors de tout doute que notre Société bénéficie d’expertises très complémentaires et de toute l’attention requise pour réaliser ses objectifs fondamentaux.

GERMAIN MÉNARD/ Président du conseil d’administration

/ Membre du comité de direction0 Membre du comité de vérification1 Membre du comité de placement2 Membre du comité de déontologie


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SSQ, SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE INC.L’année 2009 aura été des plus positives pour SSQ Immobilier. En effet, après plus de six années de travail, La Cité Verte est maintenant reconnue comme un projet novateur par le gouvernement du Québec, Hydro-Québec et la Ville de Québec. SSQ a ainsi reçu un appui de taille lui permettant de réaliser l’ensemble des éléments de développement durable de ce projet visionnaire.

Je tiens à vous remercier pour le soutien et la confiance que vous nous avez accordés au cours des dernières années. Cet appui a été

CONSEIL D’ADMINISTRATION DIRECTION GÉNÉRALE

PRÉSIDENTRené Hamel / QuébecPrésident-directeur général SSQ, Société d’assurance-vie inc.

VICE!PRÉSIDENTPierre Genest / QuébecPrésident du conseilSSQ, Société d’assurance-vie inc.

TRÉSORIERJacques Fortin / QuébecAdministrateur de sociétés

Maggy Apollon / MontréalArchitecteMaggy Apollon, architecte

Serge Boiteau / QuébecPremier vice-président – Finance, risque et conformité SSQ, Société d’assurance-vie inc.

Yves Demers / QuébecAdministrateur de sociétés

Bernard Tanguay / LévisPremier vice-président – Investissement et retraiteSSQ, Société d’assurance-vie inc.

PRÉSIDENT!DIRECTEUR GÉNÉRALJean Morency

SECRÉTAIRE GÉNÉRALEHélène Plante

déterminant pour la concrétisation de ce projet dont nous pouvons tous être fiers.

Aussi, permettez-moi de souligner le travail inestimable du président-directeur général, M. Jean Morency, et de son équipe dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce projet.

Certes, les prochaines années seront très bien remplies et nous savons que nous pourrons compter sur votre collaboration pour mener à bien tous les objectifs que nous nous sommes fixés. Votre dévouement et vos conseils avisés contribuent grandement à

l’essor de SSQ Immobilier et je tiens à vous témoigner ma gratitude pour l’excellent travail que vous accomplissez.

RENÉ HAMEL/ Président du conseil d’administration

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SSQ, Société d’assurance-vie inc.

SIÈGE SOCIALÉdifice SSQ 2525, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 2L2 Tél.!: 418 651-7000 1 800 463-5525 Téléc.!: 418 652-2749

ASSURANCE COLLECTIVEÉdifice SSQ 2525, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 2L2 Tél.!: 418 651-7000 1 800 380-2588 Téléc.!: 418 652-2739

ASSURANCE POUR LES PARTICULIERSÉdifice SSQ 2525, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 2L2 Tél.!: 418 651-7000 1 866 777-9788 Téléc.!: 1 866 629-0623

BUREAU DE MONTRÉALComplexe Papineau-Lévesque 1200, avenue Papineau, 4e étage Montréal (Québec) H2K 4R5 Tél.!: 514 521-7365 1 800 361-8100 Téléc.!: 514 521-1106

BUREAU DE QUÉBECÉdifice SSQ 2525, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 2L2 Tél.!: 418 651-7000 1 800 463-5525 Téléc.!: 418 659-4675

BUREAU DE TORONTO5160, rue Yonge, bureau 730 Toronto (Ontario) M2N 6L9 Tél.!: 416 221-3477 Téléc.!: 416 221-2898

INVESTISSEMENT ET RETRAITELe Samuel-Holland 1245, chemin Sainte-Foy, bureau 210, Édifice 1 Québec (Québec) G1S 4P2 Tél.!: 1 800 320-4887 Téléc.!: 1 866 559-6871

PRÊTS HYPOTHÉCAIRES2525, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 2L2 Tél.!: 418 652-2705 1 800 463-6987 Téléc.!: 418 651-1659

SSQ, Société d’assurances générales inc.2515, boulevard Laurier C.P. 10530, succursale Sainte-Foy Québec (Québec) G1V 0A5 Tél.!: 418 683-0554 1 866 SSQ-AUTO Téléc.!: 418 683-5603

SSQ, Société immobilière inc.Édifice SSQ 2525, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 2L2 Tél.!: 418 682-1245 Téléc.!: 418 682-1285

ADRESSES

FAITS SAILLANTS ! "#

DES GENS DE VALEURS ! "$

MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL ! "%

REVUE DES ACTIVITÉS ! "&

NOTRE MISSION ! NOS VALEURS ! #'

BILAN SOCIAL ! #(

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ! )'

RAPPORT DE LA DIRECTION ! )'

RAPPORT DE L’ACTUAIRE ! )(

RAPPORT DES VÉRIFICATEURS ! )(

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS ! )&

BILAN CONSOLIDÉ ! )*

ÉTAT CONSOLIDÉ DES CAPITAUX PROPRES ! )+

ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT ÉTENDU ! )+

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE ! $"

NOTES COMPLÉMENTAIRES ! $#

STRUCTURE ! '+

CONSEILS D’ADMINISTRATION, DIRECTIONS GÉNÉRALES ET VICE"PRÉSIDENCES ! ("

ADRESSES ! (%

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur SSQ Groupe financier, veuillez vous adresser à la direction des communications institutionnelles au 1 866 332-3806 ou à [email protected]. Nous vous invitons également à visiter notre site Internet au www.ssq.ca.

Pour recevoir des copies additionnelles de ce rapport, en français ou en anglais, ou encore pour que votre nom soit ajouté à notre liste d’envoi, veuillez communiquer avec nous,:

COMMUNICATIONS INSTITUTIONNELLES

SSQ Groupe financier 2525, boulevard Laurier Québec QC G1V 2L2 Tél.,: 1 866 332-3806 Courriel,: [email protected]

Ce rapport annuel est également disponible sur notre site Internet au www.ssq.ca.

SSQ Financial Group Annual Report is also available in English.

Le générique masculin est utilisé sans discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.

Ce document est imprimé sur du papier recyclé.ISSN 1700-0653Dépôt légal – 2e trimestre 2010Bibliothèque et Archives nationales du QuébecBibliothèque nationale du Canada

DEMANDES D’INFORMATION

DES GENS DE VALEURS

RAPPORT ANNUEL !"#$$%

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ssq - rapport annuel 2009

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