stockage et gestion

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Les produits dangereux : stockage et gestion (Mars 2020) 1 CONTEXTE Nombreuses sont les entreprises utilisant des substances dangereuses dans leurs activités, certaines même sans le savoir. La présence de ces produits et leur manutention représentent toutefois un risque pour les collaborateurs mais également pour l’environnement. En conséquence, une série de réglementations et de bonnes pratiques sont à appliquer afin de limiter au maximum les risques d’accident. Sans compter le fait qu’après leur utilisation, ces produits génèrent des déchets dangereux qui doivent également être gérés et évacués selon des règles strictes. En effet, les chiffons souillés, les emballages et contenants ayant été en contact avec des produits dangereux sont des déchets dangereux. Pour plus d’info, consultez l’outil « Les Déchets dangereux | du stockage à l'élimination ». N.B. : Certains producteurs, importateurs ou utilisateurs de produits chimiques sont soumis à la réglementation REACH. Celle-ci n’est pas abordée dans ce document. Des informations peuvent être trouvées à cette adresse : http://echa.europa.eu (onglet « REACH »). Comment savoir si mes produits sont considérés comme « dangereux » ? En 2009, l’Union européenne a introduit un Système Général Harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Celui-ci se traduit au sein du Règlement CLP 1 qui recense, pour chaque produit chimique, les dangers potentiels qui y sont liés (cf. tableau ci-après). 1 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à Règlement (CE) N° 1272/2008 l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 LES PRODUITS DANGEREUX STOCKAGE ET GESTION

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Page 1: STOCKAGE ET GESTION

Les produits dangereux : stockage et gestion (Mars 2020) 1

CONTEXTE

Nombreuses sont les entreprises utilisant des substances dangereuses dans leurs activités, certaines

même sans le savoir. La présence de ces produits et leur manutention représentent toutefois un

risque pour les collaborateurs mais également pour l’environnement.

En conséquence, une série de réglementations et de bonnes pratiques sont à appliquer afin de

limiter au maximum les risques d’accident.

Sans compter le fait qu’après leur utilisation, ces produits génèrent des déchets dangereux qui

doivent également être gérés et évacués selon des règles strictes. En effet, les chiffons souillés, les

emballages et contenants ayant été en contact avec des produits dangereux sont des déchets

dangereux.

Pour plus d’info, consultez l’outil « Les Déchets dangereux | du stockage à l'élimination ».

N.B. : Certains producteurs, importateurs ou utilisateurs de produits chimiques sont soumis à la

réglementation REACH. Celle-ci n’est pas abordée dans ce document. Des informations peuvent être

trouvées à cette adresse : http://echa.europa.eu (onglet « REACH »).

Comment savoir si mes produits sont considérés comme « dangereux » ?

En 2009, l’Union européenne a introduit un Système Général Harmonisé (SGH) de

classification et d'étiquetage des produits chimiques. Celui-ci se traduit au sein du

Règlement CLP1 qui recense, pour chaque produit chimique, les dangers potentiels qui y

sont liés (cf. tableau ci-après).

1 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à Règlement (CE) N° 1272/2008

l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE

et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006

LES PRODUITS DANGEREUX

STOCKAGE ET GESTION

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Les produits dangereux : stockage et gestion (Mars 2020) 2

Tableau 1 Correspondances des pictogrammes et classes de danger.

PICTOGRAMME CLP

CODE CLASSES DE DANGER SUIVANT LE CLP

SGH01

Explosifs

Substances / Mélanges auto-réactifs (Types A, B)

Peroxydes organiques (Types A, B)

SGH02

Gaz / Aérosols / Liquides / Solides inflammables

Substances / Mélanges auto-réactifs (Types B, C, D, E, F)

Solides / Liquides pyrophoriques

Substances / Mélanges auto-chauffant

Substances / Mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables

Peroxydes organiques (Types B, C, D, E, F)

SGH03 Gaz / Liquides / Solides comburants

SGH04 Gaz sous pression (comprimés, liquéfiés, dissous, réfrigérés)

SGH05

Corrosif pour les métaux

Corrosif pour la peau

Lésion oculaire grave

SGH06 Toxicité aiguë

SGH07

Toxicité aiguë (Cat. 4)

Irritation cutanée, oculaire et des voies respiratoires

Sensibilisant cutané

Toxicité spécifique pour certains organes cibles (exposition unique) (Cat. 3)

Effets narcotiques

SGH08

Cancérogène, Mutagène et Reprotoxiques (Cat. 1A, 1B, 2)

Toxicité spécifique pour certains organes cibles (Cat. 1, 2)

Sensibilisant respiratoire

Danger par aspiration

SGH09 Danger pour le milieu aquatique (Cat. 1)

Danger chronique pour le milieu aquatique (Cat. 1, 2)

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Les produits dangereux : stockage et gestion (Mars 2020) 3

OBLIGATIONS & CONSEILS DE GESTION

TRANSPORT

Le transport de marchandises dangereuses est soumis à différentes réglementations selon le mode

de transport. Pour le transport routier (ADR) et la navigation intérieure (ADN), c’est au Service Public

de Wallonie qu’il faut s’adresser ([email protected]). Pour les transports ferroviaire (RID),

aérien (OACI) et maritime (IMDG), c’est au Service Public Fédéral Mobilité et transports (SPF Mobilité

et Transports).

STOCKAGE

En matière de stockage et de manutention, plusieurs précautions peuvent être prises afin

d’améliorer la sécurité des collaborateurs et la protection de l’environnement.

1. LISTER TOUS LES PRODUITS

Connaitre l’ensemble des produits chimiques présents sur le site ainsi que leurs caractéristiques

constitue la première étape d’une bonne gestion. L’idéal est de créer un tableau reprenant ces

informations et de le tenir à jour. Le cas échéant, ce tableau peut également reprendre les seuils

maximaux autorisés dans le permis d’environnement.

Pour ce faire, il faut se rapporter à :

L’étiquetage

La fiche de données de sécurité (FDS)

Tableau 2 Exemple de listing des produits dangereux en entreprise.

Produit Etiquetage

(pictogramme)

Fiches de données de sécurité

Caractéristiques Incompatibilité

Que faire en cas d’incompréhension de la FDS d’un produit ?

Le mieux est de s’adresser directement à un conseiller en prévention interne ou externe mais

également à votre Fédération Sectorielle.

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Les produits dangereux : stockage et gestion (Mars 2020) 4

2. REPÉRER LES INCOMPATIBILITÉS DE STOCKAGE

Le contact accidentel entre certaines catégories de produits dangereux peut entrainer des effets

cumulatifs. Il convient donc d’identifier les incompatibilités entre les produits chimiques et d’en tenir

compte dans l’aménagement de la zone de stockage.

Tableau 3 Incompatibilités de stockage des produits dangereux. (Source : SIPPT)

Quid si le produit chimique possède plusieurs pictogrammes de danger ?

Dans ce cas, il convient de donner la priorité aux pictogrammes selon l’ordre suivant :

Cas particulier : Les acides doivent être impérativement séparés des bases.

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Les produits dangereux : stockage et gestion (Mars 2020) 5

3. STOCKER ET MANIPULER LES PRODUITS

Une fois les produits listés et leurs incompatibilités établies, il convient de respecter quelques règles

simples en matière de stockage et de manutention :

Restreindre l’accès aux produits dangereux uniquement au personnel formé ;

Aménager les zones de stockage convenablement (rétention, aération, sous couvert...) ;

Identifier clairement les zones de stockage afin d’éviter les mélanges ;

Mettre les Fiches de Données de Sécurité à proximité des produits et facilement accessibles ;

Ne pas transvaser les produits hors de leur emballage d’origine (risque de ne plus

savoir quels sont les risques associés au produit) ;

Veiller à ce que les étiquettes ne soient jamais enlevées des emballages ;

Privilégier les petits conditionnements pour limiter les transvasements et manipulations.

CONTACTS & LIENS UTILES

SPF - Santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement

Tél.: 02/524.97.97

www.health.belgium.be

Brochure « Produits chimiques : lisez l’étiquette, elle vous protège ! »

https://www.health.belgium.be/fr/symboles-de-danger-et-leur-signification

Cellule Environnement

Union Wallonne des Entreprises

Rue de Rodeuhaie 1

B-1348 Louvain-la-Neuve

Tél : 010/47.19.43

[email protected]

www.environnement-entreprise.be

Document réalisé par :

Dernière révision : Avril 2020

Cette action de sensibilisation à

l’environnement est organisée dans

le cadre des missions d’intérêt public

confiées par la Wallonie à l’Union

Wallonne des Entreprises.