stratÉgie d'intervention du dÉpartement de santÉ
TRANSCRIPT
Santé et Environnement
STRATÉGIE D'INTERVENTION DU DÉPARTEMENT
DE SANTÉ COMMUNAUTAIRE EN URGENCE À SAINTE-FOY
HV 553 B932 1988 ÊKMWf
INSPQ - Montréal
son 3 5567 00007 5199
Département de santé communautaire du Centre Hospitalier de l'Université Laval
«TITIIT NATIONAL DE SANït PUBLIQUE BU QUÉBEC CbN..u.-fcUv\l-"nLViAltûN
STRATÉGIE D'INTERVENTION DP DÉPARTEMEHT DE SANTÉ COMMONAUTAIR£
EN DRGENCE COMMDNAUTAIRE A SAINTE-FOY
ïtapport d'étape du projet d'intégration d'un volet santé publique
au plan de mesures d'urgence de la Ville de Sainte-Foy
Par
Raynald Bujold Pierre Lajoie Renaud Leroux
Service Santé et Environnement Département de santé communautaire
Centre Hospitalier de l'Univeriité Laval
P Février 1988
STRATEGIE D'INTERVENTION DU DSC EN URGENCE COMMUNAUTAIRE
TABLEAU RECAPULATIF
RÔLE DU DSC:
Mesurer l'impact réel ou potentiel d'un sinistre sur la santé de la population
exposée ou à risque de l'être et contribuer à la mise en oeuvre d'un plan
d'intervention d'urgence approprié pour minimiser cet impact.
DOSSIERS PRIORITAIRES:
Priorité no 1: urgence chimique sur le territoire de Ste-Foy
échéancier: modèle expérimental à l'essai d'ici 2 - 6 mois
Priorité no 2: urgence en maladies infectieuses et toxi-infectieuses sur le
territoire du CHUL
échéancier: modèle expérimental fonctionnel d'ici 6 mois - 1 an
OBJECTIFS GÉNÉRAUX: OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
1) Consolider le rôle du DSC en urgence 1) Importance d'aviser le DSC
communautaire est reconnue et l'avis est
automatique et immédiat
2) Rendre les services du DSC plus accès- 2) Voie à utiliser pour commu-
sibles pour les urgences communautaires niquer avec le DSC connue des
partenaires
3) DSC accessible 24h/jour
7jrs/sem.
4) Réponse rapide et compétente du
DSC (évaluation-plan d'inter
vention)
ACTIVITÉS PRINCIPALES (priorité no 1 surtout mais en bonne partie valable pour
priorité no 2).
1. Pour consolider le rôle du DSC en santé communautaire dans le cadre du plan
d'urgence de la Ville de Ste-Foy.
- compléter projet pilote avec la Ville de Ste-Foy (Phase II et Phase III),
et réaliser l'objectif 2.
- confier explicitement un mandat en santé communautaire du DSC-CHUL au
médecin animateur et coordonnateur régional et mieux encadrer cette fonc
tion (reviser statut et rôle).
- participer aux activités de planification: comité du plan d'urgence du
CHUL et comités régionaux.
décrire rôle du DSC en urgence communautaire au plan d'organisation du
DSC mandat de l'équipe santé et environnement.
- programmer activités de planification des mesures d'urgence comme dossier
permanent de l'équipe santé et environnement.
Pour rendre les services du DSC accessibles en tout temps dans le cadre des
mesures d'urgence de la Ville de Ste-Foy.
se donner un plan de mesures d'urgence
établir un service de garde en disponibilité
se donner un moyen de communication et un processus d'alerte efficace:
ville - DSC.
RESSOURCES
Matérielle: Moyen de communication: télé-avertisseur
Accès aux locaux en dehors des heures ouvrables
Documentation, références
Humaines Ressources actuelles
Direction: directeur du DSC
adjoint administratif
téléphonistes
Equipe santé et environnement: tout le personnel
en particulier: 3 membres formés à Arnprior
Médecins ayant vacations pour planification mesures d'urgence
Autres équipes: cas spéciaux, au besoin
Problème particulier à résoudre: la garde et sa rémunération.
11
Politique d'utilisation optimale des ressources actuelles:
1) le dossier est scindé et les responsabilités et le travail sont redistri
bués dans 1*équipe, et intégrés aux tâches courantes.
2) Le système de garde devient polyvalent (dès que possible).
3) Meilleure intégration à l'équipe du coordonnateur et animateur régional
actuellement à vacations avec mandat précis et un nombre de vacations/se
maine à travailler sur ce dossier pour le DSC.
111
INTRODUCTION
Pour peu que l'on reconnaisse aux départements de santé communautaire
(DSC) une mission de protection de la santé publique, on se convainc facilement
qu'ils ont un rôle à jouer en situation d'urgence communautaire ou de sinistre
et qu'ils devraient élaborer leurs propres plans d'urgence intégrés aux plans
d'urgence municipaux. Peu ou pas de DSC cependant n'ont à ce jour développé de
tels plans d'urgence qui soient opérationnels et intégrés. Ceci s'explique en
bonne partie parce que la motivation pour la planification des mesures d'ur
gence est généralement faible, mais aussi en partie parce que l'actualisation
du rôle des DSC en urgence communautaire n'est pas une tâche nécessairement
facile dans le système québécois actuel de santé publique.
Le document de travail que Serge Lecours, médecin-conseil, a présenté en
juin 1985 au regroupement des DSC de Montréal fait le tour complet de la ques
tion du rôle du DSC en cas de sinistre, en tenant compte des autres interve
nants impliqués. Il propose même un modèle de plan d'opération pour la santé
publique en cas de sinistre sur le territoire de Montréal *^\ De la même fa
çon, en novembre 1986, Joyce Pickering, m.d., du DSC de l'Hôpital Général de
Montréal, dans un rapport intitulé: "The Public Health Response to Nuclear
Accidents"^^* s'adresse au problème du rôle du DSC en situation d'urgence nu
cléaire, en fait une analyse critique et propose une solution pour la région de
Montréal". Elle constate que malgré "un support verbal sur l'implication du
DSC en planification d'urgence, peu d'actions concrètes ont été prises à Mon
tréal." Dans la même veine, en mai 1987, Jean-Guy Bonnier, médecin-conseil au
DSC de Verdun, dans un document synthèse intitulé "Piste de réflexion et de
solutions. Mesures d'urgence en santé publique", refait le tour du dossier et
constate que les rapports de S. Lecours et J. Pickering n'ont pas eu de suites
concrètes, et que même si les solutions sont connues, aucune démarche concrète
face aux masures d'urgence en santé publique n'a été entreprise par le MSSS et
les DSC^^^. Passer à l'action semble donc difficile.
Le "projet-pilote d'intégration d'un volet santé publique au plan de me
sures d'urgence de la Ville de Ste-Foy", gui a pris forme à l'automne 1986 au
DSC du CHUL et a complété sa première phase en juin dernier, se démarque de
l'approche illustrée par les rapports précédents principalement des deux fa
çons: à Montréal, la perspective est d'emblée régionale et ici, l'entreprise
est un caractère plus sous-régional, et même local: un DSC, avec une ville de
son territoire; à Montréal, c'est un comité du réseau de santé communautaire ou
un médecin-conseil d'un DSC ou les deux qui analysent la situation et font des
recommandations au regroupement des DSC de Montréal; ici l'action est entre
prise d'emblée par le DSC avec la municipalité par le biais d'un comité multi-
sectoriel. L'approche du DSC du CHUL visait davantage à apprendre en faisant
que d'apprendre pour faire ensuite. C'était en rétrospective une entreprise
téméraire, comme ouvrir une boîte de Pandore, d'où toutes les mêmes questions
monstres soulevées en particulier par Pickering et par J.G. Bonnier surgirent
rapidement. Mais le DSC s'est en sorte compromis à couvrir, malgré toutes les
limites et contraintes, le volet santé publique du plan de mesures d'urgence de
la Ville de Ste-Foy avec des échéanciers définis à l'avance. Il faut donc
poser d'ici peu des actions concrètes.
L'objectif du présent rapport n'est donc pas de refaire pour Québec les
documents de Lecours, Pickering ou Bonnier. Il s'agit plutôt d'un rapport
d'étape d'un projet inspiré par une politique de "petits pas" du DSC du CHUL
afin de mieux couvrir le volet santé publique du plan de mesures d'urgence de
la Ville de Ste-Foy et en même temps les urgences en santé publique sur son
territoire. Cependant le projet est vu comme un laboratoire pour la création
d'un modèle qui pourrait évoluer vers une approche régionale.
Une première section décrira l'évolution du dossier de la planification
d'urgence à Ste-Foy et dans la région métropolitaine de Québec depuis 1979 jus
qu'au présent projet inclusivement. Une seconde section discutera du degré
d'engagement futur du DSC sur le terrain des urgences communautaires. Enfin,
une troisième section proposera une stratégie d'interventions du DSC du CHUL à
Ste-Foy et sur son territoire.
SECTION 1
UN DOSSIER EN EVOLUTION
Le projet d'intégration d'un volet santé publique au plan de mesures
d'urgence de la Ville de Ste-Foy se greffe sur près d'une décennie d'efforts en
planification de mesures d'urgence à Ste-Foy et dans la région immédiate. Il
importe de reconnaître ce contexte.
1.1 Évolution du ^ssier depuis 1979
Transports Canada et son aéroport à Ste-Foy constituent certainement pour
la Ville de Ste-Foy et les hôpitaux environnants un stimulus à se préparer en
cas de désastres aériens avec multiples polytraumatisés. L'écrasement d'un F-
27 en 1979, à l'Àncienne-Lorette, a mis à l'épreuve les plans existants et a
été un facteur déclenchant de l'intensification des activités de planification
d'urgence, tant à Transports Canada, qu'à la Ville de Ste-Foy et au CHUL.
Après 1979, le plan de désastre externe du CHUL fut complètement repensé.
Renaud Leroux, alors médecin au département d'urgence, et aujourd'hui animateur
et coordonnateur régional en planification d'urgence, joua un rôle très actif
dans ce dossier. Il voit, dans le plan développé alors au CHUL l'origine du
modèle qui s'est par la suite régionalisé^***. Un exercice de simulation qui
eut lieu en 1981 permit à Transports Canada, à la Ville de Ste-Foy et au CHUL
d'évaluer leurs plans revisés.
Il faut rappeler le rôle discret mais fort utile du DSC du CHUL dans ce
dossier. Le DSC dégagea en effet un certain nombre de vacations en santé com
munautaire qui furent mises à la disposition du directeur des services profes
sionnels. Ceci permit de libérer du temps clinique de certains médecins urgen-
tologues pour fin de planification de mesures d'urgence, procédé encore utilisé
aujourd'hui pour les mêmes fins. Il faut mentionner aussi l'influence de mon
sieur Roger Flaschner, responsable de la Division des mesures d'urgence au
MSSS. Depuis plusieurs années, il est présent à tous les dossiers, comme ani
mateur, conseiller, facilitateur, formateur, expert. A son instigation, plu
sieurs intervenants aux plans d'urgence du réseau des affaires sociales ont
3
participé à des sessions de formation au Collège de Protection civile, à Arn
prior (Ontario), dont l'influence se fait également sentir.
L'été 84 marqua la régionalisation du dossier avec la responsabilisation
du CRSSS-03 en mesures d'urgence. Le CRSSS reçut en effet du MAS le mandat
spécifique d'organiser les soins de santé d'urgence lors de la venue des Grands
voiliers et de la visite du Pape. Le Centre de coordination des urgences et le
service Info-Santé, toujours en opération aujourd'hui, virent le jour à cette
occasion. Le CRSSS profita de budgets spéciaux pour s'équiper et équiper des
centres hospitaliers désignés comme responsables, de matériel d'urgence, divers
matériel de radio-communication, d'identification, trousse d'urgence etc. Des
activités intenses de planification et d'organisation prirent place en concer
tation avec les autorités hospitalières, civiles et policières. Le modèle dé
veloppé et expérimenté au CHUL et à Ste-Foy après 1979, fut largement adopté
pour la région. Les DSC collaborèrent par le biais d'allocations de vacations
qui permirent à un certain nombre de médecins de s'impliquer en urgences commu
nautaires dans les différents CH et au CRSSS.
Fort de l'expérience de 1984, et dans la foulée de la décentralisation de
la Division des mesures d'urgence du MAS vers les CRSSS, de la responsabilité
des plans de sinistre des établissements le CRSSS demeura présent dans le dos
sier. Le CRSSS se donna la mission de planifier les soins de santé d'urgence
dans la région 03" Cette fonction fut rattachée à la direction des services au
réseau. Renaud Leroux, médecin, en assure 1'animation avec le titre de
coordonnateur et animateur régional. Grâce à la collaboration du Département
d'urgence du CHUL, qui l'a libéré temporairement de son travail clinique, et au
DSC, qui a autorisé les vacations nécessaires, le docteur Leroux est affecté à
plein temps sur ce dossier depuis le printemps 1986. Il anime en particulier
un comité de planification et de recherche formé d'individus choisis pour leur
expertise et leur intérêt, et une table de concertation régionale constituée de
représentants des CH responsables, habituellement les directeurs des services
auxiliaires et les médecins et infirmières responsables. Noter que les DSC
comme tels ne sont pas présents sur ces comités et tables régionales, pas plus
que sur les comités intra-CH formés dans chaque CH-DSC.
4
Le médecin coordonnateur siège aussi sur le comité de l'aéroport, un co
mité multisectoriel permanent qui se préoccupe uniquement des désastres
aériens. Il est présent également sur tout comité multisectoriel ad hoc, dont
celui sur les séismes mis sur pied par la Protection civile du Québec. Il
était également de la rencontre convoquée dernièrement par la Communauté ur
baine de Québec (CUQ) sur les risques chimiques sur son territoire. Son exper
tise est de plus en plus reconnue, puisqu'on a régulièrement recours à ses ser
vices pour les services de santé d'urgence lors d'événements spéciaux comme
Rendez-Vous 87 ou le Sommet de la Francophonie.
La programmation 1986-1987 de la direction du service au réseau du CRSSS
en ce qui concerne les planifications des mesures d'urgence est axée
principalement sur la planification des interventions en cas de sinistres avec
nombreuses victimes: support aux CH dans leurs activités de planification et
le maintien d'une équipe de triage, programme élaboré de formation du personnel
médical et paramédical, ententes de services avec les CH et les municipalités
responsables, coordination régionale des admissions dans les CH de courte durée
au Québec-métro lors de sinistres, mise en commun des ressources et partage de
l'expertise au niveau régional et provincial.
Le programme prévoit encore des activités destinées à mieux connaître et
faire connaître les situations réelles ou potentielles de risque sur le terri
toire. Il y a également un centre de documentation en voie d'être constitué.
Toutes ces énergies déployées en planification d'urgence depuis 1979, ont
donné comme résultat pour le Québec-métro un plan régional d'urgence en cas de
sinistres avec nombreuses victimes, plan qu'on peut considérer comme
"fonctionnel". Ce plan présente les principales caractéristiques suivantes:
- un Centre de coordination des urgences, au CRSSS, responsable de
l'orientation des ambulances vers les CH de courte durée du Québec-
métro apte à accueillir des victimes et de la coordination des admis
sions dans ces CH.
- la désignation des quatre CH-DSC du Québec-métro comme CH responsables
pour les municipalités de leurs territoires.
5
- des comités de planification intra-CH.
un médecin, rémunéré à vacations, et deux infirmières sont désignés
comme responsables dans chaque CH-DSC
dans chaque CH-DSC une équipe de triage composée d'un médecin et de
deux infirmières, doit se rendre sur le site du sinistre. En princi
pe, des ententes doivent être prises avec la police municipale pour le
transport de l'équipe de triage au site du sinistre.
- différents niveaux d'alerte et de réponse sont prévus aux plans des CH
DSC et des exercices d'alerte ont lieu fréquemment.
le plan régional et les plans des CH DSC sont intégrés aux plans muni
cipaux et coordonnés avec les plans d'intervention des différents
corps policiers de la région.
Ce plan eut l'occasion d'être évalué lors d'un exercice de simulation
d'un désastre aérien, "Bravo 110", au printemps 1986. La préparation et
l'exécution de cet exercice furent un temps fort des activités de planification
d'urgence à Ste-Foy et au Québec-métro et ses retombées positives se font en
core sentir aujourd'hui.
Face à cette orientation quasi exclusive de la planification d'urgence
vers un système de triage et d'évacuation des blessés, le réseau de santé
communautaire peut avoir comme réflexe spontané de minimiser la signification
santé publique du dossier tel qu'il a évolué jusqu'à présent et à exagérer
"l'absence de volet santé publique'*, ou absence du DSC en qualifiant cette ap
proche de "curative". Lors d'un sinistre, le but de l'intervention de santé
publique n'est pas de "prévenir" la mortalité et la morbidité, et les pertes
économiques évitables dues au sinistre ou à la réponse au sinistre. En réali
té, évacuer les personnes saines et les blessés de la zone d'impact, de la fa
çon la plus efficace et efficiente possible en vue de réduire la mortalité et
la morbidité est la priorité de médecine préventive et de santé publique. Il
faut commencer par là. Les vacations en santé communautaire affectées par le
DSC à la planification des mesures d'urgence "curatives" l'ont donc été à bon
escient, même si la participation du DSC, une lors des vacations autorisées n'a
pas toujours été rendue visible.
6
1.2 Projet d'intégration d'un volet santé ccsaminautaire
Il y a cependant plus que les victimes immédiates des sinistres et il n'y
a pas que les écrasements d'avion. Il y a des impacts potentiels sur la po
pulation et sa santé qui ne se diagnostiquent pas par l'équipe de triage et qui
exigent d'être surveillés et contrôlés par des méthodes qui relèvent d'autres
disciplines que l'urgentologie. Lors d'une épidémie par exemple ou une fuite
de gaz toxique, il y a un volet préventif, volet santé publique ou volet santé
communautaire, à couvrir spécifiquement et plus directement et ce volet n'est
pas habituellement couvert dans les plans d'urgence municipaux (voir Annexe 1).
La-dessus, Renaud Leroux appuyé en cela par Roger Flaschner du MSSS, et Pierre
Lajoie, responsable du service santé et environnement du DSC du CHUL tombèrent
facilement d'accord à l'automne 1986. D'une part l'intégration d'un volet
santé publique ou santé communautaire aux plans locaux ou régionaux déjà struc
turé, apparut comme une étape normale de l'évolution du dossier de planifica
tion d'urgence dans la région. D'autre part, la restructuration et le renfor-
cissement au DSC du CHUL d'un service de santé publique sous le nom de service
santé et environnement, avec ses deux volets de maladies infectieuses et de
problèmes de santé d'origine environnementale, sous la coordination de Pierre
Lajoie, avait créé le momentum nécessaire à un rôle plus actif du DSC dans le
champ de l'urgence communautaire chimique, nucléaire ou infectieuse.
Le projet tel que formulé par Pierre Lajoie et Renaud Leroux lors d'une
rencontre le 1er octobre 1986 ^̂ * se voulait un projet de recherche concret
"qui permettrait d'intégrer l'intervention santé communautaire aux interven
tions municipales (locales ou régionales)" et à celles du réseau de santé déjà
en place". Le projet fut rapidement élaboré et soumis au CRSSS pour
subvention, mais ne fut cependant pas retenu. Le projet modifié légèrement put
quand même être réalisé par le recrutement d'un résident en santé communautai
re, qui devint chargé de projet.
La Ville de Ste-Foy apparut d'emblée comme la villa toute désignée poar
ce projet. Non seulement parce que le CHUL-DSC est situé à Ste-Foy et que
cette ville est, de loin, la principale agglomération du territoire du DSC,
mais aussi parce qu'en raison de conditions particulières favorables; pour les
7
raisons déjà mentionnées, la motivation pour la planification d'urgence se re
trouve à Ste-Foy; la ville dispose de ressources adéquates, tant matérielles
qu'humaines; un agent de la Sûreté municipale travaille trois jours semaine à
la planification des mesures d'urgence avec un intérêt et une compétence recon
nus et maintenus à jour par des stages réguliers au Collège de la Protection
civile à Arnprior; il y a une intégration fonctionnelle des plans de sinistre
externes du CHUL avec le plan d'urgence de Ste-Foy, et les deux sont intégrés
au plan régional via la Centrale de coordination des urgences; l'exercice Bravo
110, il y a un an, a servi à consolider ces acquis et à renforcer les liens
entre les différents secteurs.
Lors d'une rencontre d'exploration à l'Hôtel de ville, le 6 novembre
1986, monsieur Jean Lavoie, directeur général adjoint de la ville et le coor
donnateur du plan d'urgence et monsieur David Craig, chef par intérim du ser
vice de sécurité publique, se disent "intéressés" et "très favorables" au pro
jet du DSC. Déjà à cette rencontre, le transport des marchandises dangereuses
sur le territoire de la Ville de Ste-Foy apparaît comme une préoccupation im
portante pour les responsables du plan de sinistre de la ville ^^\ Suite à
cette rencontre une demande officielle de collaboration est acheminée à la di
rection générale de la ville (13 novembre), et la ville accepte de participer
au projet, en désignant deux membres du Service de protection publique et un
ingénieur du Service de génie comme collaborateurs (25 novembre).
L'approche choisie par le DSC pour mener à termes ce projet fut de cons
tituer un comité de travail multisectoriel, qu'il animerait. Le DSC trouvait
important de se faire connaître et se faire accepter comme un interlocuteur
valable par les autres intervenants en urgence communautaire et également de
mieux les connaître. Il voulait favoriser "l'intégration" des différentes in
terventions. De plus, l'intérêt particulier du DSC pour les sinistres d'ori
gine environnementale suggérait cette approche. La Direction régionale du mi
nistère de l'Environnement et Urgence-Environnement, le Bureau régioncl de la
protection civile du Québec, la Division des mesures d'urgence du MSSS (M.
Flaschener) acceptèrent de se joindre au DSC, au Département d'urgence du CHUL
et au CRSSS pour former ce comité. Après une première rencontre. Transports
Québec et la Sûreté du Québec (Sécurité routière) déléguèrent un représentant.
Finalement le Centre de toxicologie du Québec et le Centre anti-poison joignè-
rent le groupe pour la quatrième et dernière rencontre.
Dès sa première rencontre, le 29 janvier 1987^"^*, le Comité de travail se
donna comme objectif pour le 1er juillet 1988, d'avoir rendu opérationnelle
l'intégration du plan d'urgence en santé publique du DSC du CHUL au plan de
mesures d'urgence de la Ville de Ste-Foy. Pour la Phase I du projet, le Comité
se donna jusqu'au 30 avril 1987 pour mieux connaître le rôle et la responsabi
lité générale de santé publique du DSC, et pour avoir identifié, documenté et
quantifié au moins un secteur de vulnérabilité au sinistre à Ste-Foy, en
l'occurence le transport des marchandises dangereuses sur le secteur du terri
toire traversé par les autoroutes Henri IV et Duplessis. Par ailleurs, le DSC
se donnait comme mandat de compléter son propre plan d'intervention en cas de
sinistres pour le 1er juillet 1987. Et le Comité devait arrêter son choix sur
un modèle d'articulation du plan du DSC avec celui de Ste-Foy pour le 1er juil
let 1987 également. La Phase II qui se terminerait le 31 décembre 1987 doit
permettre d'opérer les changements voulus du plan de la Ville de Ste-Foy et du
DSC et commencer à informer et former les intervenants. La Phase III se termi
nant le 1er juillet 1988 devait permettre de préparer, compléter et évaluer une
simulation permettant de mettre à l'épreuve le modèle choisi, exercice qui con
cernait le déversement de matières dangereuses et impliquerait toutes les agen
ces participant au projet.
Dans l'ensemble les activités de la Phase I se déroulèrent telles que
prévues. L'intérêt et la participation des membres du Comité furent soutenus.
En tout le Comité de travail tient quatre réunions, en janvier, février, mars
et mai (1er). La première rencontre servit à planifier les activités du Comi
té, la deuxième fut consacrée au transport des marchandises dangereuses, la
troisième à situer le rôle et les attentes de chacun en urgence communautaire,
faisant ressortir le rôle du DSC, et la quatrième au modèle concret d'intégra
tion du plan d'urgence du DSC au plan de la Ville de Ste-Foy.
Le matériel pour les réunions fut préparé à partir du DSC, avec la colla
boration des autres représentants du réseau santé. Une étude exploratrice de
la vulnérabilité de la Ville de Ste-Foy à un éventuel sinistre causé par le
transport des marchandises dangereuses sur son territoire fut conduite par le
chargé de projet avec la participation de trois étudiants en santé et environ
nement*^*. Un rapport final sera disponible bientôt et sera présenté à la vil
le. Par ailleurs, le DSC forma à l'interne un comité pour la préparation de
son propre plan d'urgence qui, sans avoir terminé son travail, a établi les
grandes lignes de ce plan et du modèle d'articulation avec Ste-Foy *^*. De
plus, le Centre de toxicologie et le Centre anti-poison furent rencontrés pour
discuter de leurs rôles en cas d'urgence chimique et de la façon de les inté
grer à la réponse à l'urgence chimique.
Par cette démarche, le DSC s'est au moins fait connaître des gens qui se
raient acteurs principaux lors d'une prochaine urgence communautaire et on peut
croire qu'il s'est établi une certaine crédibilité dans ce champ où il était
peu visible antérieurement. Il a aussi appris beaucoup. S'il veut maintenir
ces acquis, le DSC doit passer aux actes et en arriver pour bientôt à une pro
position concrète à la Ville de Ste-Foy.
Mais quelle place au juste doit occuper le DSC en urgence communautaire?
Jusqu'où doit-il s'engager dans ce nouveau secteur? Concrètement, quel est son
rôle et comment l'exercer? Malgré un accord de principe, sur la responsabilité
de santé publique du DSC en urgence communautaire, l'exercice de facto de cette
responsabilité demeurait en zone grise ou sujette à des interprétations diffé
rentes et parfois contradictoires. C'est du moins ce qui nous est apparu en
cours de route.
10
SECTION 2
DISCUSSION DE L'ENGAGEMENT FUTUR DU DSC EN URGENCE COMMUNAUTAIRE
L'hypothèse que le DSC du CHUL puisse jouer un rôle plus actif en urgence
communautaire n'est pas envisagée par tous avec la même ferveur. Les "promo
teurs" du projet ont rencontré au cours de sa première phase et ont considéré
eux-mêmes trois options possibles qu'on pourrait caractériser comme suit: ne
rien faire de plus, tout faire, ou faire quelque chose.
2.1 Ne rien faire de plus: option 1
Plusieurs raisons militent, semble-t-il en faveur de ne rien faire de
plus, ou de maintenir le statu quo dans ce dossier.
Il y a d'abord l'impression qu'en ce qui concerne la réponse-santé en ur
gence communautaire que le "vraiment urgent" est déjà couvert: la Ville de
Ste-Foy est vigilante et prête (c'est d'ailleurs elle qui est responsable), le
Centre de coordination des urgences prend soin des ambulances et de l'admission
dans les hôpitaux, l'urgence du CHUL, prend soin du triage des blessés sur le
site, le Centre de toxicologie et le Centre anti-poison fournissent l'expertise
toxicologique, le ministère de l'Environnement du Québec (MENVIQ) par le biais
de son service Urgence-Environnement, contrôle les déversements chimiques et
prend les mesures d'urgence nécessaires, en plus d'être responsable de la qua
lité de l'eau potable; le ministère de l'Agriculture prend soin de la qualité
des aliments, sans compter l'aide de la protection civile et les Forces armées
au besoin. Et en ce qui concerne la planification et la coordination le CRSSS
s'en occupe et le DSC, contribue par des vacations en santé communautaire. Le
médecin coordonnateur et animateur régional (Dr Leroux) fait du bon travail.
Dans cette perspective, on voit mal ce qui justifierait la présence au DSC dans
les premières heures d'un sinistre, ça ne ferait qu'un intervenant de plus sur
le site, et il y en a déjà trop. Le DSC peut donc demeurer une ressource de
seconde ligne, à qui référer au besoin, sans que la santé publique en souffre
vraiment. D'ailleurs, lors d'un événement majeur, le plan d'urgence du CHUL
prévoit que tous les directeurs de l'établissement soient alertés: le direc-
11
teur du département de santé communautaire serait donc automatiquement impliqué
dans les premiers instants de la catastrophe et exercerait la vigilance qu'il
faut. Autrement dit, dans cette perspective, le DSC n'aurait pas à intervenir
d'urgence.
De plus, il n'est pas dans la "culture organisationnelle" du DSC d'offrir
des services d'urgence. Le DSC fonctionne à l'heure actuelle comme une bonne
bureaucratie, du lundi au vendredi de 8 h 30 a.m. à 16 h 30 p.m.. Il n'y a pas
de système de garde. Dans un plan d'urgence municipal, le DSC n'est donc pas
une ressource de première ligne, facilement accessible en tout temps. D'ail
leurs le DSC demeure inconnu de la plupart des intervenants en urgence commu
nautaire, et on semble pouvoir s'en passer. Ceci semble généralisé au Québec!
Les DSC sont absents du domaine des urgences communautaires et personne, ou
presque, ne le remarque.
Mis à part le plan québécois des mesures d'urgence en ce qui concerne
certaines maladies exotiques rares, plan d'ailleurs généralement plus ou moins
relégué aux oubliettes, l'action des DSC en urgence communautaire n'est pas
supportée par un plan provincial de mesures d'urgence. L'exemple ne devrait-il
pas d'abord venir d'en haut?
En admettant qu'en théorie le DSC ait un rôle au moins utile à jouer au
moment d'un sinistre, en pratique, on voit mal quel est ce rôle. Si ce rôle
n'est pas nécessaire, ni indispensable, alors ce ne serait pas une priorité
pour le DSC du CHUL. Le DSC n'a pas de ressources nouvelles à affecter à ce
dossier. En prenant ce nouveau dossier à la légère, on risque de surcharger le
système, de s'éparpiller de créer des attentes qu'on ne pourra combler, etc.
De plus, le dossier ne devrait-il pas être d'emblée régional? Les sinis
tres ne respectent pas les territoires de DSC. Il faudrait donc que les DSC se
concertent et s'entendent sur un plan d'urgence en santé publique pour le ter
ritoire du Québec-métro. L'exemple de Montréal nous enseigne qu'une telle en
treprise n'est pas nécessairement facile.
12
Donc en plus des lois de l'inertie et du phénomène naturel de résistance
aux changements, il semblerait donc y avoir de bonnes raisons de favoriser
l'option statu quo dans ce dossier, du moins pour le moment.
2.2 Tout faire: option 2
Par contre, il y a également des arguments qui militent en faveur d'un
rôle de leadership du DSC tant dans la planification que dans la direction des
mesures d'urgence: on a alors la tentation de vouloir tout faire, option 2,
que Joyce Pickering dans son document, sur les urgences nucléaires, a appelé
"full scale involment".*^*
La préoccupation santé publique est celle qui prime en urgence communau
taire: sauver des vies, préserver la santé sont les buts communs de tous les
intervenants et de toutes les interventions. Des organismes en vue comme l'Or
ganisation Mondiale de la Santé et l'Association Américaine de Santé Publique
font la promotion de la planification des mesures d'urgence en cas de désastres
naturels ou causés par l'activité humaine*^°'^^^. Selon eux l'impact sur la
santé publique de sinistre, doit être évalué et on doit en tirer des leçons
pour l'avenir. On doit être prêt. Aux Etats-Unis, comme dans le reste du Ca
nada, les départements de santé publique, souvent de juridiction municipale,
ont leurs plans d'urgence confiés au "Médical officer of Health". Seul le Qué
bec a joué, avec son système "pas comme les autres" et les DSC feraient excep
tion et demeureraient en dehors de ce dossier?
Par ailleurs, qui est mieux placé que le DSC pour coordonner la réponse
santé à un sinistre? C'est en effet le CHUL, en tant que CH-DSC, qui a été
choisi comme hôpital "responsable" sur son territoire. Il revient au CHUL en
tant que DSC, d'avoir une vision d'ensemble d'impact du sinistre sur la santé
publique (poser un diagnostique de population) et de coordonner la réponse-
santé de façon à réduire cet impact (coordonner un traitement de population).
De par ses fonctions de base en santé communautaire sur son territoire - pré
vention, promotion, planification, programmation, évaluation, coordination, et
par sa mission de gardien de la santé publique, le DSC du CHUL ne peut échapper
13
à ses responsabilités en urgence communautaire et aurait même un rôle de leader
à jouer. Le DSC a donc une "responsabilité" de santé publique" à assumer.
Le DSC a en plus un mandat spécifique en ce qui concerne le contrôle des
épidémies. Une urgence communautaire peut se présenter d'emblée comme une épi
démie, ou un autre genre de sinistre peut augmenter le risque d'épidémies. Le
DSC n'a pas actuellement de plan d'urgence en ce qui concerne ce domaine qui
lui est propre et que personne ne lui dispute!
Le DSC est en plus la ressource santé qui doit normalement développer une
expertise unique dans le réseau comme mesurer l'impact d'un sinistre sur la
santé publique et sur les ressources de santé publique, surveiller la popula
tion et les services de santé à cette fin par de la surveillance continue, les
enquêtes et études épidémiologiques appropriées, et en communiquer les résul
tats sous forme d'avis experts, de recommandations d'activités, d'information,
d'éducation ou des publications. Or de l'avis général ce rôle de santé publi
que s'exerce avant, pendant et après les sinistres et pour tout genre de sinis
tre. Le DSC ne peut échapper non plus à ce rôle et doit être présent sur la
ligne de feu avant, pendant et après l'urgence.
Autre argument en faveur d'une action énergique dans ce dossier: si le
DSC n'y joue pas son rôle de gardien ou de protecteur de la santé publique,
d'autres occuperont sa place. Si le DSC n'est pas là, on s'organisera sans
lui. Le CRSSS jouera une partie de ce rôle, ou le Centre de toxicologie, ou le
Centre anti-poison, ou des experts à titre individuel en assximeront une autre.
A l'heure de certaines remises en question, est-il pertinent pour le DSC de
laisser à d'autres ce champ de compétence reconnu universellement comme de
santé publique? La santé publique serait-elle d'ailleurs protégée comme elle
le devrait?
De plus, la planification des mesures d'urgence n'offre-t-elle pas une
occasion au DSC du CHUL de se rendre plus visible à la communauté? On parle de
plus en plus de visibilité du DSC, de décloisonnement de la santé, d'approche
multisectorielle, de se rapprocher des municipalités, de la vision "ville en
14
santé": s'intégrer à la planification des mesures d'urgence sur le territoire,
ne permettrait-il au DSC de poursuivre tous ces objectifs?
Enfin, un dernier argument, celui du pire: si un sinistre majeur surve
nait demain et seul le DSC, n'était pas prêt à couvrir l'aspect santé publique,
demeurait muet ou ne faisait que baffouiller dans la confusion et la désorgani
sation, quelle excuse aurait-on?
Voilà donc des arguments, et il y en a d'autres, qui militent en faveur
d'un rôle accru du DSC en urgence communautaire et au nom de la santé publique.
Mais attention, cette conviction peut conduire à des attitudes idéalistes ou
même utopistes, face à l'intervention concrète "possible" du DSC et à des beaux
plans qui auront dormi sur les tablettes ce qui n'est pas plus désirable que le
statut quo.
2-3 Faire quelque chose: option 3
Finalement, face à ces deux tendances extrêmes, a pris forme au cours de
la première phase du projet une option, l'option 3, que l'on pourrait quanti
fier de pragmatique et modérée ou "collée à la réalité" en ce qui concerne le
DSC du CHUL: il faut au moins planifier l'utilisation optimale des ressources
actuelles du DSC, en cas d'urgence cannunautaire et une intégration du DSC aux
activités de planification et à la réponse communautaire sur le territoire du
CHUL. Vue de cette façon, il n'y a aucune excuse à ne pas prendre action immé
diatement .
Au nom de ce réalisme ou pragmatisme que nous commande la prudence, cette
action immédiate que doit prendre le DSC devrait s'inspirer d'une stratégie
répondant aux critères suivants:
1) Une vision la plus claire et la plus simple possible du rôle du DSC,
pour qu'elle soit non contestable et facile à communiquer.
2) Le choix d'objectifs modestes, avec un sens aigu des priorités et de
la nécessité de procéder par étapes.
15
3) En continuité avec le travail accompli depuis 1979, ou 1984, et en
particulier le projet en cours avec Ste-Foy.
4) Réponse-santé unifiée et coordonnée en urgence communautaire: CHUL-
DSC, CLSC, CHUL-URGENCE, CHUL-CENTRE ANTI-POISON, CRSSS etc..
5) Réponse-santé intégrée à la réponse municipale, environnementale, ci
vile.
6) Utilisation optimale des ressources actuelles du DSC après un inven
taire complet.
7) Harmonisation la plus parfaite possible avec les programmes, les ob
jectifs et les priorités courantes du DSC, et son mode de
fonctionnement au jour le jour.
8) Le maximiom de retombées positives pour les programmes de santé publi
que courants ex: approche des intoxications alimentaires, surveil
lance des maladies transmissibles, ou des risques chimiques.
9) Souplesse et adaptabilité; pas de formules parfaites ni définitives,
mais des cycles "essai-évaluation-réajustement".
Les préoccupations reflétées dans l'énumération qui précède ont présidé à
l'émergence de ce qu'on pourrait qualifier de "stratégie d'intervention du DSC
du CHUL en urgence communautaire pour 1987-1988".
16
SECTION 3
STRATEGIE D'INTERVENTION DU DSC DU CHUL EN URGENCE COMMUNAUTAIRE POUR 1987-
1988.
L'option 3 est donc retenue. Elle consiste à planifier au moins l'utili
sation optimale des ressources actuelles du DSC en cas d'urgence communautaire
et de les intégrer aux activités de planification et à la réponse communautaire
à l'urgence sur le territoire du CHUL et au niveau régional.
Les prochaines semaines seront cruciales pour la survie du projet d'inté
gration d'un volet de santé publique au plan de mesures d'urgence de la Ville
de Ste-Foy. Au service santé et environnement, comme à la direction des servi
ces au réseau du CRSSS ou la Ville de Ste-Foy, on tient à ce que ce projet pi
lote débouche sur du concret. Au DSC, le départ du chargé de projet, prévu dès
l'origine, pose un problème de continuité et de suivi à même les ressources
régulières du service santé et environnement. Les autorités municipales doi
vent être contactées bientôt pour faire le point sur le projet et définir ses
orientations pour la phase II et III.
Le rappel de ces préoccupations partagées par tous resituent notre dos
sier dans sa perspective d'origine. La stratégie développée dans les lignes
qui suivent procède de l'ensemble des informations et idées contenues dans les
deux premières parties de ce rapport et a une visée qui dépasse la simple sur
vie du projet dans sa forme originelle. Cependant, les préoccupations fort
concrètes qui viennent d'être exprimées ont joué un rôle capital dans la défi
nition de cette stratégie.
3.1 Mission ou rôle du DSC en urgence ccMaminautaire: la mission du DSC en
urgence ccanminautaire est de protéger la santé pxiblique.
Il nous faut, selon ce qui a déjà été dit, une vision la plus claire et
la plus simple possible, et non contestable et facile à communiquer du rôle
concret du DSC en urgence communautaire. Entre ne rien faire de plus et tout
17
faire, il faut choisir de valoriser parmi toutes les définitions possibles cel
les qui apparaît justifier et expliquer le mieux l'intervention du DSC tout en
respectant sa mission de protection de la santé publique.
On trouvera à l'annexe 1 une description des responsabilités générales de
santé publique qui reviennent au DSC en cas de sinistre. A partir de cette
liste, on pourrait faire ressortir plusieurs rôles: prévention, planification,
coordination, promotion, surveillance épidémiologigue, contrôle, information,
éducation, animation, leadership, sensibilisation, expertise, évaluation, etc.
Il semble y avoir parmi les participants au projet consensus pour
prioriser, parmi plusieurs rôles possibles la dimension suivante: la responsa
bilité la plus spécifique du DSC en urgence ccanminautaire est de mesurer l'im
pact réel ou potentiel d'un sinistre sur la santé de la population exposée ou à
risque de l'être, et de contribuer à la mise en oeuvre d'un plan d'intervention
des mesures appropriées pour minimiser cet intact.
Poser un diagnostic d'eacpert sur la santé de la population exposée ou à
risque de l'être et prendre action en conséquence, telle est la formulation à
privilégier en ce qui concerne le rôle du DSC en mesures d'urgence. Par analo
gie avec le rôle du clinicien, l'expert en santé publique pose un diagnostic de
population et élabore un plan de traitement de population.
Le choix des dossiers et objectifs prioritaires des activités à entre
prendre et des ressources à y affecter devront tenir compte de cette interpré
tation particulière du rôle du DSC.
3.2 Objectifs généraux prioritaires
En plus de s'entendre sur une interprétation et une formulation du rôle
du DSC qui privilégie la dimension diagnostic et traitement de population, il
faut se concentrer sur des objectifs modestes, réalisables à court terme.
Pour l'année 1987-1988, deux objectifs généraux émergent comme
prioritaires:
18
1°) Consolider le rôle du DSC du CHUL dans le champ de l'urgence ccMnmu-
nautaire.
2°) Rendre les services actuels du DSC plus accessibles en cas d'ur
gence ccHiirainautaire.
En effet, le DSC a encore (il faut bien le dire) à se convaincre lui-même
de l'importance de son rôle et faire ses preuves dans le domaine de l'urgence
communautaire. On doit pouvoir avoir accès à ses ressources rapidement et en
tout temps. Ces deux objectifs prioritaires peuvent se subdiviser en quatre
sous-objectifs principaux, c'est-à-dire que lorsqu'un événement se produit qui
répond à la définition d'urgence communautaire réelle ou appréhendée:
1) l'importance d'aviser le DSC est reconnue par celui qui prend connais
sance du problème
2) la voie à utiliser pour rejoindre le DSC est connue
3) Le DSC est accessible 24 h/jour, 7 jrs/sem.
4) Le DSC peut répondre de façon efficace par une évaluation rapide de
l'impact de l'événement sur la santé publique et une décision appro
priée quant à la conduite à tenir.
3.3 Chanç> d'action ou dossier prioritaire
Afin de cibler davantage l'action, il convient de ne pas s'en tenir à
l'urgence communautaire en général, ou vouloir couvrir à tout prix toutes les
vulnérabilités du territoire. C'est pourquoi, deux secteurs ou deux dossiers
prioritaires sont proposés comme champ d'essais pour réaliser les objectifs
énumérés en 3.1.
Prioritaire 1: couvrir le volet santé publique de l'urgence d'origine
chJJDaique sur le territoire de Ste-Foy-
Prioritaire 2: couvrir le volet santé publique de l'urgence d'origine
infectieuse et toxi-infectieuse sur le territoire du DSC.
Ainsi le maximum d'énergie devra le plus rapidement possible être consa
crée à finaliser l'intégration au plan de mesures d'urgence de Ste-Foy au plan
19
d'intervention du DSC en ce qui concerne l'alerte chimique. Que le projet avec
Ste-Foy aboutisse rapidement à une réalisation concrète est évidemment priori
taire et que l'accident impliquant des substances chimiques soit privilégié.
Tout cela est conforme aux préoccupations de la Ville de Ste-Foy, aux préoccu
pations générales du public concernant les accidents technologiques, et à des
préoccupations quotidiennes au Service santé et environnement du DSC. Ce dos
sier doit être enclenché avec la ville à court terme (1-2 mois) et mené à un
modèle expérimental fonctionnel en 2 à 6 mois. Il est généralement admis qu'en
se préparant bien à faire face à un genre de catastrophe, on se prépare en même
temps pour toutes les autres.
Quant au dossier des urgences d'origine infectieuse ou toxi-infectieuse,
il demeure important parce qu'il couvre un mandat spécifique du DSC. Il peut
et doit suivre la filière régulière de planification de la section de maladies
infectieuses, et être réalisé sur une plus longue échéance (6 mois - 1 an). Il
concerne tout le territoire, et non seulement Ste-Foy, et peut être plus com
plexe à organiser parce qu'il demande à être intégré au système de surveil
lance des maladies infectieuses en voie d'être implanté. Ce dossier ne sera
pas davantage élaboré dans ce document. Se référer aux annexes 2 et 3 pour
quelques détails supplémentaires.
En résumé, afin de consolider son rôle en urgence ccanminautaire et de se
rendre disponible et facilement accessible en cas d'urgence, le DSC poursuivra
de façon prioritaire son projet pilote avec la Ville de Ste-Foy, en se concen
trant sur un secteur de vulnérabilité particulière: le risque chimique. Les
objectifs opérationnels visés sont donc:
1) déclaration iinnédiate et automatique au DSC des accidents chimiques;
2) système d'alerte et de ccanminication fonctionnelle;
3) accessibilité aux services d'urgence du DSC en tout temps;
4) évaluation rapide par un professionnel ccMipétent du DSC, de l'impact
sur la santé publique de l'événement et de l'intervention s'il y a
lieu.
20
Le système devra être mis en place au cours de l'automne et évalué par un
exercice de simulation au printemps 1988.
3-4 Activités à réaliser (urgence chimique)
Un certain nombre de projets sont à initier ou compléter de façon à at
teindre les objectifs visés.
3.4-1 Consolidation du rôle du DSC en urgence communautaire
Cet objectif sera atteint par la réalisation des activités suivantes:
1) compléter le projet pilote avec la Ville de Ste-Foy, tel que planifié:
- Une entente devrait intervenir avec la Ville de Ste-Foy couvrant le
volet santé publique lors de sinistres réels ou appréhendés, surtout
ceux d'ordre chimique.
- Le modèle développé devrait être évalué au printemps 88 au moins par
une exercice d*alerte
- L'approche devrait être multisectorielle. Un comité de travail ana
logue à celui mis sur pied lors de la première phase du projet de
vrait être constitué.
Compléter le projet de cette façon est un excellent moyen pour le DSC de
se faire reconnaître comme interlocuteur responsable dans le domaine des urgen
ces communautaires. La présence du DSC sur cette scène ne pourra avoir que des
retombées positives pour les autres programmes du DSC nécessitant la collabora
tion intra-réseau ou multisectorielle.
2) Continuer à supporter et participer activement et visiblement aux ac
tivités de planification des mesures d'urgence décrites à la section 1
et coordonnées et animées par le docteur Renaud Leroux.
Le DSC supporte depuis plusieurs années, par des vacations en santécommu-
nautaire les activités de planification de mesures d'urgence. Ce support doit
continuer. Mais le DSC doit s'impliquer de plus près et rechercher plus de
visibilité par:
21
(1) Révision du statut des médecins recevant des vacations en santé com
munautaire pour fin de planification des mesures d'urgence, avec
explicitation de leurs liens avec le DSC et précision de leur rôle
quant à la poursuite d'objectifs de santé communautaire dans le
cadre des programmes du DSC.
Ceci concerne en premier le médecin coordonnateur et animateur
régional, la Direction des services au réseau du CRSSS, et les
départements d'urgence du CHUL.
(2) Représentation du DSC au comité d'urgence du CHUL et sur les tables
de concertation ou comités régionaux.
Cette mesure signifie non seulement que le DSC réaffirme son intérêt
pour les mesures d'intervention rapide auprès des blessés parce que
prioritaire d'un point de vue santé publique, mais aussi entend in
tégrer la dimension santé communautaire ou 1'approche population à
la dimension plus médicale et clinique.
3) Le rôle du DSC en urgence communautaire doit être explicite dans le
plan d'organisation du DSC comme un des mandats de santé publique de
l'équipe santé et environnement.
4) La programmation régulière des activités de l'équipe santé et envi
ronnement doit inclure comme dossier permanent le volet planifica
tion des mesures d'urgence.
Il n'y a pas de doute que le rôle du DSC en mesures d'urgence sera
mieux assis, si les mesures décrites ci-haut sont mises en applica
tion.
22
3.4.2 Rendre les services d'urgence du DSC accessibles en tout temps
Présentement le DSC n'a pas de plan d'urgence propre, n'offre pas de ser
vices d'urgence et n'est accessible que durant les heures ouvrables. Il
faut évidemment changer cette situation.
1) Le DSC doit se donner un plan de mesures d'urgence intégré à celui de
la Ville de Ste-Foy.
Les grandes lignes de ce plan ont déjà été arrêtées. Un projet de
plan d'urgence communautaire est disponible sous forme de document de travail.
(9)
2) Le DSC doit mettre sur pied un service de garde sur appel, qui devra en
ce qui concerne les urgences chimiques, être opérationnel le plus tôt
possible.
Il s'agit d'une composante essentielle du plan d'urgence. L'objectif
est q'un professionnel compétent puisse être rejoint rapidement en
tout temps en cas d'urgence communautaire.
La garde sera assumée par des professionnels du Service santé et environ
nement qui recevront une formation appropriée et auraient à leur dispo
sition les ressources nécessaires à l'exercice de leur travail. Voir à
l'annexe 2 pour plus d'information sur le système de garde envisagé.
3) Le DSC doit se dotter d'un système de communication efficace de façon à
ce que l'alerte puisse rapidement rejoindre sa destination. Il est
prioritaire de définir avec la Ville de Ste-Foy les modalités d'alerte
au DSC lors d'un accident de nature chimique.
Il a déjà étt déterminé avec la Ville de Ste-Foy et l'Urgence du CHUL
qu'en cas d'urgence communautaire, de quelque nature qu'elle soit, la
Ville de Ste-Foy alertera le département d'urgence du CHUL. Le CHUL
23
alertera automatiquement le DSC. Voir l'annexe 3 pour plus d'informa
tion sur l'alerte et les communications.
4) Le DSC devrait être en mesure de proposer à la Ville de Ste-Foy d'ici
la fin septembre un protocole d'entente sur la couverture par le DSC
du volet santé publique du plan d'urgence municipal.
Ce protocole devrait comporter les clauses suivantes:
- reconnaissance du DSC du CHUL comme responsable du volet santé pu
blique au plan d'urgence de Ste-Foy;
- précisions sur le rôle du DSC, le système de garde, l'alerte, et le
genre de réponses à prévoir;
- besoins spéciaiix de l'une et l'autre partie, exemple pour le DSC:
avoir accès au site de l'événement, avoir accès à l'information,
etc;
- ce protocole devrait inclure une clause selon laquelle la ville
accepte d'aviser le DSC de tout problème aigu ou chronique dû à la
présence dans l'environnement de produits chimiques lorsqu'il y a
exposition ou risque d'exposition de la population, même si ce pro
blème n'a pas un caractère d'urgence. Ex.: des résidents se plai
gnent d'odeur d'essence anormale.
Voir à l'annexe 4: un modèle d'un tel protocole.
3.5 Ressources
La réalisation de toutes ces activités pose le problème des ressources à
dégager pour ce nouveau programme, surtout celui des ressources humaines.
24
3.5.1 Ressources matérielles
Les besoins sont relativement minimes: un moyen de communication (télé
avertisseur ou autres), matériel de références, documentation, etc. Ces dé
penses seront absorbées par le budget régulier du DSC.
3.5.2 Ressources en personnel
Afin de réaliser les activités de planification et la gestion des problè
mes urgents, aucune addition de poste n'est prévisible ou prévue. Au
contraire, le chargé de projet ayant complété son stage en santé et envi
ronnement assumera bientôt un autre dossier dans une autre équipe. Aucun
autre résident en santé communautaire n'est prévu pour l'année 1987-1988.
1) Ressources disponibles
Les ressources actuelles, dont la contribution sera mise par ce pro
gramme, sont à des degrés divers:
- Le directeur du DSC, son adjoint, et le reste du personnel adminis
tratif et de support à la direction (secrétaire, téléphonistes).
- Le personnel de l'Équipe santé et environnement.
- Les médecins oeuvrant en mesures d'urgence avec vacations autori
sées par le DSC. Il y en a deux: soit le coordonnateur régional
et le médecin responsable du plan d'urgence au CHUL.
- Au besoin, tout autre membre du personnel au DSC pourrait s'impli
quer dans le cadre au plan d'urgence. Exemple: l'équipe en santé
au travail pour un sinistre en milieu de travail.
Le problème "manque de ressources" en urgence communautaire est jus
qu'à un certain point un faux problème. Par définition, une urgence
communautaire est un événement "anormal" qui dépasse les ressources
"normales". La première question à se poser en planification d'ur
gence est la suivante: "Si une urgence communautaire se produisait
demain, comment le DSC s'organiserait-il pour y répondre de façon à en
minimiser les conséquences sur la santé publique?" C'est le premier
pas à faire: planifier avec les ressources du moment.
25
Le DSC du CHUL est loin d'être dépourvu de ressources, mais a égale
ment beaucoup de dossiers en marche. Le dossier relatif aux urgences
en maladies infectieuses devrait être assumé facilement par la section
concernée (6 ou 7 professionnels + une secrétaire). La section envi
ronnementale dispose d'un nombre plus réduit d'intervenants: 3 pro
fessionnels, plus une secrétaire). Au total 3 membres de l'Equipe
santé et environnement ont déjà reçu une formation en urgence commu
nautaire au Collège de la protection civile à Arnprior (Ontario).
Cette compétence particulière devrait être misée à profit.
2) 1*6 problème de la garde en disponibilité
La question de la garde en disponibilité amène la question de rému
nération. Pour les professionnels dont la convention collective pré
voit une rémunération en disponibilité, cette clause sera appliquée.
Pour la plupart, une telle clause n'existe pas. Il faut voir la marge
de manoeuvre qui existe localement pour rembourser cette disponibilité
en temps par exemple. Il faut voir également dans quelle mesure la
disponibilité des différents professionnels, médecins et autres, à
participer volontairement à cette garde en disponibilité existe. Il
semble qu'il y ait localement des ouvertures concernant à la fois
l'hypothèse de remboursement en temps et celle de la participation
volontaire de certains.
3) Utilisation optimale des ressources actuelles
Trois mesures particulières ont été envisagées afin d'assurer le meil
leur suivi possible à ce dossier à même les ressources existantes.
(1) Scinder le dossier en ses différentes composantes et distribuer
les responsabilités et le travail à l'intérieur des 2 sections,
selon les affinités et la tâche quotidienne du professionnel.
(2) Rendre le système de garde polyvalent: urgence environnementale
et urgence en maladies infectieuses.
26
Cette polyvalence n'existe pas dans l'équipe en ce moment. Cette
polyvalence peut cependant s'acquérir par une formation appro
priée. Il serait souhaitable qu'elle existe en ce qui concerne
la première ligne.
Il faudra donc pour commencer, assurer une garde sur appel avec
un nombre limité de professionnels déjà sûrs d'eux-mêmes dans le
dossier des substances chimiques.
(3) À la faveur de la revision du statut et du rôle des médecins ré
munérés à vacations par le DSC pour fin de planification des
mesures d'urgence (voir plus haut), réserver une partie de leur
temps/semaine pour des tâches spécifiques au DSC.
En particulier, l'expertise technique et l'expérience du médecin
coordonnateur et animateur régional seraient extrêmement utiles
dans la phase d'implantation du projet avec Ste-Foy. Il pour
rait aussi représenter efficacement le DSC sur plusieurs tables
régionales et autres comités.
Le dégagement de ressources pour le suivi de ce dossier ne semble donc
pas poser de problème insurmontable.
27
CONCLUSION
La meilleure façon pour le DSC du CHUL d'assumer son rôle en urgence com
munautaire sans s'y perdre, c'est de plonger dans l'action, avec une certaine
retenue. C'est ce qu'a voulu accomplir notre projet et c'est ce que ce rapport
propose.
Conscient de son rôle de gardien de la santé publique, le DSC veut se
tailler une place crédible, "sa" place dans le champ de l'urgence communautai
re, où sa présence a été jusqu'à présent fort discrète; il peut également ren
dre ses services plus rapidement accessibles. Ces deux objectifs, il veut les
poursuivre dans deux champs prioritaires bien déterminés: d'abord, l'urgence
de nature chimique sur le territoire de Ste-Foy; ensuite, l'urgence d'origine
toxi-infectieuse sur l'ensemble de son territoire.
Voilà un programme relativement modeste construit sur deux secteurs de
priorité du DSC, d'où leur pertinence. En effet, ce qui est proposé ici colle
de très près à la réalité quotidienne de l'équipe santé et environnement et à
son expertise croissante dans l'évaluation et le contrôle des problèmes d'ori
gine environnementale ou infectieuse. L'addition d'un volet "urgence communau
taire" à ces deux secteurs prioritaires représente une évolution naturelle nor
male.
Concrètement, il s'agit d'abord d'ici quelques semaines de soumettre à la
Ville de Ste-Foy une proposition concrète de collaboration en ce qui concerne
les sinistres d'origine chimique, qu'ils soient réels ou appréhendés et d'en
arriver d'ici quelques mois à un modèle opérationnel à évaluer (annexe 4). Ce
premier pas a été bien élaboré à la section III de ce rapport.
Par la suite, à plus longue échéance (6-12 mois), c'est-à-dire lorsque le
milieu sera prêt, le DSC diffusera à l'intérieur du réseau socio-sanitaire et
des services de sécurité publique un numéro de téléphone d'urgence à utiliser
pour rejoindre le DSC, ceci en tout temps et le plutôt possible après l'identi-
28
fication d'un risque toxique ou infectieux grave, nécessitant une intervention
urgente (critères à définir). L'essentiel de cette étape reste à élaborer.
Dans les deux cas, à l'alerte correspondra une réponse rapide par un pro
fessionnel compétent, dont l'accessibilité sera garantie par un système de
garde à la mesure des besoins et des possibilités, quitte à mettre à l'essai en
premier la garde sur appel avec télé-avertisseur.
Ce service nouveau évoluera-t-il vers une certaine forme de régionalisa
tion volontaire, du moins en ce qui concerne le DSC du Québec-Métro? A priori,
c'est à souhaiter, car il semble absurde de maintenir trois ou quatre individus
de garde en santé piiblique pour couvrir les urgences du Québec-métro. En pra
tique l'expérience dont celle de Montréal, enseigne que c'est plus facile à
dire qu'à faire. A la réflexion, il ne s'agit pas seulement d'un manque de
volonté politique des intervenants des DSC. Chaque DSC conçoit qu'il a une
responsabilité sous-régionale réelle dont son chef pourrait difficilement se
désister advenant une crise ou catastrophe. De plus, vu le manque de pouvoir
formel, le DSC ne peut exercer efficacement ses responsabilités, qu'en dévelop
pant des relations privilégiées avec les établissements (CH, CLSC, etc.) et les
professionnels de son territoire, ce qui se transfère mal d'un DSC à l'autre,
et ne se délègue pas. Tout cela, entre autres choses, rend difficile l'attein
te du consensus requis pour établir un vrai système de garde régional.
La Commission Rochon proposera-t-elle une restructuration des services de
protection de la santé publique à l'échelle provinciale et au niveau régional?
Si oui, le gouvernement suivra-t-il en imposant en quelque sorte un organisme
unique de santé publique par région et cela en particulier sur les territoires
de Montréal et de Québec? Ces questions demeurent hypothétiques pour
1'instant.
À défaut de ce mouvement venir d'en haut, et juoi qu'il en soit, le dos
sier de la planification des urgences communautaires, volet santé, a déjà une
dimension régionale qui est fonctionnelle, surtout en ce qui concerne la région
immédiate de Québec. En effet, en ce qui concerne le triage, la stabilisation,
29
l'évacuation et l'accueil des victimes par les CH de soins aigus du territoire,
l'intervention est planifiée et coordonnée régionalement via le Centre de
coordination des urgences du CRSSS et par la fonction d'animation et de coordi
nation du médecin responsable des mesures de santé d'urgence, fonction dont
l'étendue a été décrite à la section 1 de ce rapport.
Ce rapport laisse entendre que le dossier animé est coordonné par le mé
decin coordonnateur régional était bien un dossier de santé publique, marquant
par là l'intention de ne pas opposer les services "aux curatifs" aux services
"plus préventifs" ou dits de "santé publique" dans le dossier des urgences com
munautaires. Il semblerait plutôt pertinent de les intégrer.
En ce sens, peut-on voir dans le rôle actuellement assumé par le Centre
de coordination et le médecin coordonnateur, l'embryon d'une solution prochaine
à ce problème de régionalisation du volet santé communautaire de la planifica
tion d'urgence? Tout ce que l'on peut dire, c'est que, si demain il se produi
sait un sinistre majeur, que ce soit sur le territoire du DSC du CHUL ou sur
les territoires de plusieurs DSC, l'actuel médecin coordonnateur régional y
jouerait un rôle-clef: spontanément on se tournerait vers lui, car il est déjà
présent dans la place et est reconnu pour son expertise au moins technique. Il
serait donc de ce point de vue un conseiller privilégié et un coordonnateur de
facto. Sans connaître pour le moment de formule magique, il semble qu'il y a
du côté de la Centrale de coordination des urgences et de la fonction du méde
cin coordonnateur une piste à explorer concernant la gestion régionale, de
l'aspect santé, une réponse-santé publique intégrée au sinistre, incluant trois
volets: un volet "curatif", un volet "santé publique" et un volet " récupéra
tion mentale".
En attendant, n'est-il pas juste de penser que la meilleure façon pour
chaque DSC de faire évoluer ce dossier, c'est encore d'assumer sur le terri
toire les responsabilités qui sont siennes dans le cadre législatif et organi-
sationnel actuel, tout en s'intégrant au mouvement vers la régionalisation pro
gressive du dossier?
30
ANNEXES
ANNEXE 1
URGENCE COMMUNAUTAIRE ET DSC
NOTIONS D'URGENCE COMMUNAUTAIRE
Définition ccxomune d'une urgence ccamiunautaire
On appelé urgence communautaire un événement anormal, réel ou appréhendé, capa
ble de porter une atteinte grave à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-
être et/ou à la propriété des personnes ou d'une communauté et dont la nature
ou l'ampleur rendent inefficaces les ressources normalement disponibles et exi
gent à très brève échéance une réponse intensive, contrôlée, et coordonnée de
ressources variées, qu'elles soient publiques ou privées (réponse de type com
munautaire) .
Catégories principales d'urgence ccanminautaire
- Désastres naturels: ex.: tremblement de terre, tornade
- Epidémies de maladies transmissibles ou intoxications massives
Interruption prolongée des services municipaux: ex.: électricité, eau po
table, égouts
- Accidents liés au transport: ex.: chute d'avion, déraillement d'un train
- Déversement de matières dangereuses, chimiques ou radioactives ex.: Bhopal,
Tchernobyl, Missisauga
Incendies et conflagrations
- Conflits sociaux violents: émeutes, guerres
Toute combinaison des catégories ci-haut mentionnées
Gestion d'une urgence ccanminautaire
La municipalité est le premier niveau de gouvernement responsable en cas d'ur
gence communautaire.
Rôle du DSC
Le rôle du DSC en urgence communautaire découle de très près de son rôle de
"gardien" au jour le jour de la santé publique. La différence majeure entre
une situation normale et une situation d'urgence est la plus grande priorité,
la rapidité et l'intensité de la réponse.
Les responsabilités générales du DSC dans ce contexte sont:
- Évaluation ou bilan initial et surveillance continue de la situation d'ur
gence et de son impact sur la santé publique.
Identification des problèmes et des mesures de protection de la santé perti
nentes.
- Prévention, investigation et contrôle des maladies infectieuses et en parti
culier des épidémies, ainsi que des toxi-infections alimentaires.
Prévention, investigation et contrôle des maladies liées à des facteurs chi
miques .
Interprétation des normes de santé publique (eau, air, sol, condition d'hé
bergement, salubrité des aliments, accessibilité, efficacité et efficience
des services de santé etc.), ceci en collaboration avec autres ministères ou
agences concernés.
- Dans certains cas, mise sur pied de programmes de surveillance biologique ou
épidémiologigue.
Identification et surveillance préventives des risques environnementaiix chi
miques, bactériologiques et viraux par les études appropriées sur le terri
toire.
- Rôle d'expertise auprès des autorités concernées pour la prévention ou la
réponse à l'urgence communautaire.
- Education sanitaire et information de la population, formation des interve
nants, avant, pendant et après le sinistre.
- Coordination de la réponse santé communautaire ou santé publique.
Participation à l'organisation des services de première ligne d'ordre socio-
sanitaires, préventifs ou curatifs, dans la mesure requise par les circons
tances.
Participation à l'évaluation de la réponse à l'urgence communautaire d'un
point de vue santé communautaire ou santé publique (efficacité et efficien
ce) .
ANNEXE 2
SYSTEME DE GARDE
Après discussion on précise les éléments suivants:
- Prévoir un système pour permettre d'atteindre rapidement le DSC en tout
temps est une composante essentielle d'intégration du DSC au réseau munici
pal d'urgence.
- Un système de garde sera mis sur pied qui aura une double fonction:
couvrir en tout temps, les alertes dans le cadre du plan d'urgence muni
cipale
couvrir les autres urgences en santé publique
Cette garde sera assumée par l'équipe santé et environnement, en raison de
la nature du travail et du double usage du système. L'ensemble du DSC est
cependant responsable du dossier et tous les membres du personnel font par
tie d'une liste de disponibilité de seconde ligne, en fonction de leur com
pétence.
La personne de garde, une fois rejointe, devra évaluer la situation d'un
point de vue santé publique, prendre les actions qui s'imposent immédiate
ment et référer au professionnel compétent pour la suite (à préciser pour le
plan).
- Le système de communication qui supporte le système de garde devra avoir les
caractéristiques suivantes:
rapidité
. minimum d'intermédiaires (le plus direct possible)
. même système 24 heures/jour, 7 jours/semaine
. utilisé fréquemment
Le télé-avertisseur (Bell-boy) est proposé comme le plus efficace (à certaines
conditions). De plus, peu coûteux (20.$ à 50.$ par mois). Des alternatives
sont: un système cellulaire, un système d'appel pyramidal (moins efficace,
long). L'alerte pourrait entrer au DSC par le numéro actuel (687-1090), d'où
on lancerait l'appel à la personne de garde. En dehors des heures ouvrables,
l'appel pourrait être automatiquement transféré soit au CHUL (problèmes techni
ques, à vérifier) soit à un service loué. L'inconvénient de cette façon de
faire, c'est que tout appel entrant au DSC - urgent ou non - serait susceptible
d'être acheminé à la personne de garde, à moins de prévoir un triage par la
téléphoniste, ce gui semble difficile, peut être pas impossible (à vérifier).
Une autre option c'est un numéro, non publié, pour les urgences seulement, à
diffusion restreinte à l'intérieur du réseau des mesures d'urgence: c'est la
solution retenue à date. Le professionnel de garde, muni d'un télé
avertisseur, pourrait être rejoint directement par ce numéro.
N.B. Un Bell-boy qu'on n'activerait que lors d'une catastrophe deviendrait
vite un instr\ament inefficace (fausse sécurité). Il faut donc s'assurer
d'un niveau d'utilisation suffisant, donc prévoir une utilisation multi
ple. Or, il a été convenu, déjà, que le DSC désire être averti dans tous
les cas d'alerte:
tout genre de sinistre: très rare;
- avions en détresse (environ 2 alertes/mois);
tout déversement de produits toxiques déclenchant plan de contingente
ment de la ville ou ayant un impact évident sur la santé (4 ou 5 par
année);
tout cas prouvé ou suspect de maladies transmissibles identifiés par
le DSC comme nécessitant une intervention urgente (liste au plan d'ur
gence) ;
test d'efficacité du système d'appel à intervalles pré-déterminés
Le numéro à utiliser lors des urgences sera diffusé dans le réseau-santé et
servira à rejoindre le DSC (en dehors des heures ouvrables), pour déclaration
de certains cas de maladies où une intervention immédiate s'impose (reste à
établir).
On pourrait peut être "garantir" au début 4 ou 5 appels par mois. Le sujet
demeure ouvert à plus de discussion à des informations complémentaires.
ANNEXE 3
DIAGRAWIE DES 0CM1UNICATI0NS
VILLE EE SAimE POY
^ ^
SINISTRE REEL OU APPREHHCE
1kl
PLAN EE ocmwc^mmEm DES SERVICES DE S B C U R H E
PUBLIC3UE
EEPARHMEKT D'URGfcWŒ EU CHUL
LIGNE DIRECTE (ADTORING)
MATIERBS DANGEREUSES
C-A.P- PROVINCIAL
^ EEPARTEMEOT œ SANTE CXM-MUNAOTAIFE DU fflUL T . A . : 664-7697
CRSSS-03 87 -10 -13
CHEMINEMENT CRITIQUE DES INTERUENTIONS
A L'INTERIEUR DU DSC
Prise en charge des cas individuels _^
Prise de connaissance du problème "salles d'urgence", cabinets de médecins, CLSC, DSC, hôpitaux, police, pompiers, protection civile, citoyens, etc.
téléphone d'urgence: 24h/24/7jrs/sem,
Alerte à:
Officier de santé publique de garde au DSC
Premier niveau d'évaluation et de contrôle
Centres de coordination municipaux ou régionaux
Coordonnateur attitré
Second niveau d'évaluation et de contrôle
^ /
Enclenchement du plan provincial d'urgence pour les urgences de type 1
Mobilisation du MSSS, du ministère de l'Environnement, du ministère de l'Agriculture, du Centre de Toxicologie ou de la CSST, municipalité, CRSSS, autres DSC, selon le cas
Consultation et/ou mobilisation d'experts si nécessaire
\
Mobilisation des ressources du DSC et des CLSC pour 1'intervention au niveau collectif
Information donnée au MAS, aux médias et aux médecins locaux si nécessaire
Identification des causes du problème et contrôle du problème
SOURCE: Projet de plan d'urgence communautaire p. 20
ANNEXE 4
HCTOOOLE D'ENlHflE HfTRE IE EEPARTP1ENT CE SANIE OCIffJNAUTAIRE
m ÇBfTRE HOSPITALIER CE L'UNIVERSITE lAVAL ET IA VILLE CE SAINTO-
PREAMBULE: (1)
La mission ou rôle du département de santé cormiunautaire en urgence conmunautaire est de protéger la santé publique. De façon plus spécifique la responsabilité du département de santé cormwnautaire en urgence comnunautaire est de mesurer l'iiipact réel ou potentiel d'un sinistre sur la santé de la population exposée ou à risque de l'être et de contribuer à la mise en oeuvre d'un plan d'intervention des mesures appropriées pour minimiser cet impact.
Dans le cadre de cette mission, le charrp d'action ou dossier prioritaire retenu conjointement par le département de santé cormiunautaire du Centre hospitalier de l'Université Laval et la Ville de Sainte-Foy est de couvrir le volet santé publique de l'urgence d'origine chimique sur le territoire de la Ville de Sainte-Foy.
Afin de consolider son rôle en urgence carmunautaire et de se rendre disponible et facilement accessible en cas d'urgence, le départenent de santé comiunautaire du Centre hospitalier de l'Université Laval poursuivra de façon prioritaire un projet pilote avec la Ville de Sainte-Foy, en se concentrant sur un secteur de vulnérabilité particulière: le risque chimique. Les objectifs opérationnels visés sont donc:
1) déclaration imnédiate et automatique au département de santé communautaire du Centre hospitalier de l'Université Laval, des accidents chimiques survenus ou à risque de survenir sur le territoire de la Ville de Sainte-Foy;
2) système d'alerte et de ccmniunication fonctionnelle;
3) .accessibilité aux services d'urgence du département de santé conmunautaire du Centre hospitalier de l'Université Laval en tout tenps;
4 ) évaluation rapide par un professionnel conpétent du département de santé carmunautaire du Centre hospitalier de l'Université Laval, de l'iirpact sur la santé publique de l'événement, et intervention s'il y a lieu.
OONSIEËRMff
1) La responsabilité première de la Ville de Sainte-Foy en regard des urgences cornnunautaires sur son territoire, incluant le volet santé publique.
(1) BUJOLD, stratégie d'intervention au département de santé ccmnunau-taire en Urgence comnunautaire à Sainte-Foy, Rapport d ' étape au projet d'intégration d'un volet santé publique au plan de nesures d'urgence de la Ville de Sainte-Foy, Service Santé et Environnement, département de santé carmunautaire. Centre hospitalier de l'Université Laval, Août'87, pp. 17-20.
- 2 -
2) La responsabilité du département de santé carmunautaire du Centre hospitalier de l'Université Laval en regard de la protection de la santé publique sur son territoire, lequel inclut le territoire de la Ville de Sainte-Foy.
3) L'aspect prioritaire des risques reliés au déversement accidentel de MATIERES DANGEREUSES.
Il est convenu entre la Ville de Sainte-Foy et le département de santé conmunautaire du Centre hospitalier de l'Université Laval de réaliser une e:q>érience pilote visant la gestion intégrée des situations d'urgence reliées aux accidents chimiques sur leur territoire-Dans le cadre de ce projet, la Ville de Sainte-Foy s'engage:
1 ) A ncnmer un représentant du Centre hospitalier de l'Université Laval sur son comité municipal d'urgence;
2 ) A recourir au département de santé communautaire du Centre hospitalier de l'Université Laval si besoin d'expertise en santé publique en particulier lors de sinistres réels ou appréhendés;
3) A informer le département de santé carmunautaire du Centre hospitalier de l'Université Laval de tout événement anormal concernant une exposition réelle ou potentielle d'un groupe significatif de personnes à des prodxiits toxiques;
4 ) A faciliter aux représentants du département de santé carmunautaire du Centre hospitalier de 1'Université Laval 1'accès au site (accréditations) et à l'information nécessaire à leur travail;
Le départenent de santé carmunautaire du Centre hospitalier de l'Université Laval s'enga^:
1) A offrir une expertise-conseil en tout tenps, en maintenant un professionnel de garde en disponibilité 24 heures par jour , 7 jours par semaine;
2) A évaluer la situation, et à foumir rapidement une analyse des conséquences pour la santé publique et des recommandations quant aux mesures de prévention, de surveillance, et de contrôle, ceci en concertation avec les autres intervenants concernés, notamment les ministères de l'Environnement et de l'Agricultire du Québec;
3) A coordonner, s'il y a lieu, les services de santé camtinautaires requis par la situation, ccmme par exenple, la surveillance médicale des populations;
- 3 -
4) A diriger aux instances municipales toute demande d'information relevant de leur carpétence et à informer la population en concertation avec la Ville de Sainte-Foy, en ce qui concerne l'inpact sur la santé.
Les parties conviennent d ' évaluer la démarche actuelle d ' ici mai 1989, et de faire les changements pertinents.
Date d'entrée en vigueur:
DIAGRAmE CES CCIMmiCASIONS
v n i E CE SAINÏE roy
: ^
S I N I S n S REEL ou APPRBIENEE
^kl
PIAN CE OUKriNGQfllSIQfT CES SERVICES CE SBCURHE PUBLIQUE
<3S}>
CEPARTQIQ^ D'URGQCE DU CHUL
iLiaŒ DIRECTE (AUTO-RING)
MATIB^ES DANGEREUSES?
C.A.P- PROVINCIAL
v\
EEPARTEMOir EE SANÏE OCM-MlNUn'AIRE DU CHUL T.A.: 664-7697
CRSSS-03 88-01-06
REFERENCES
1- Serge Lecours, m.d.. "Plan de sinistre-volet santé publique" Regroupe
ment des DSC de Montréal métropolitaine, juin 1985.
2- Joyce Pickering, m.d.. "The Public Health Response to Nuclear Accidents"
Montréal General Hospital (DSC), novembre 1986.
3- Jean-Guy Bonnier, m.d.. "Pistes de réflexion et de solution" Mesures
d'urgence santé publique. Centre hospitalier de Verdun (DSC), juin 1987.
4- Renaud Leroux, m.d.. Interview par l'auteur en août 1987.
5- "Résiomé d'une réunion tenue en présence du docteur Pierre Lajoie, le 1er
octobre 1986". DSC du CHUL. Équipe Santé et Environnement.
6- "Compte rendu de la rencontre d'exploration de projets au bureau du Di
recteur général de la municipalité de Ste-Foy, le 6 novembre 1986". DSC
du CHUL. Équipe Santé et Environnement.
7- "Compte rendu de la l'"̂ réunion du comité-intersectoriel élargi sur
l'intégration d'un volet "santé publique" au plan de mesures d'urgence de
la Ville de Ste-Foy, le 29 janvier 1987. DSC du CHUL, Equipe Santé et
Environnement.
8- Raynald Bujold, m.d.. "Transport des marchandises dangereuses sur le
territoire de Ste-Foy. Étude de vulnérabilité". DSC du CHUL. Équipe
Santé et Environnement, septembre 1987.
9- "Projet de plan d'urgence en santé communautaire". DSC du CHUL. Équipe
Santé et Environnement, août 1937.
10- Ellen Wasserman "Technological Disasters in the Americas a P\ablic Health
Challenge". Who chronicle, 39 (3); 95-97 (1985).
11- "Preparing for Disaster". American Journal of Public Health, March 1986,
vol. 76, number 3, Editorials, p. 233-235.
12- "Emergency and Dister Plans for Boards of Health". Ministry of Health,
Ontario, Public Health Branch, June 1986.
p 4934 ex.2