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MASTER AFFAIRES INTERNATIONALES

PARCOURS LT & MP

2013 - 2014

INCOTERMS, DOUANE, ASSURANCES

LES REGLES INCOTERMS

Bruno CATEZ

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I - PRESENTATION DES INCOTERMS

Incoterms : INternational COmmercial TERMS - Termes commerciaux

internationaux.

1.1 - RAISONS DETRE DES INCOTERMS

La vocation des incoterms est de remdier aux trois obstacles majeurs rencontrs par les commerants lors des transactions internationales de marchandises. Ces dernires savrent en effet plus dlicates mener que des transactions nationales car :

- les usages commerciaux ne sont pas uniformes ; - se dressent souvent des barrires linguistiques ; - des distances, souvent importantes, sparent les acteurs de la transaction.

Les incoterms ont donc t mis en place par la Chambre de Commerce Internationale afin de mettre la disposition des parties contractantes un langage commun leur permettant de dfinir des obligations types au niveau du contrat de base. Ils sont apparus ds 1936 et ont subi plusieurs rvisions pour tenir compte de lvolution des techniques dans le domaine du transport international. La dernire rvision date de 2010 et propose 11 incoterms 1.2 - ROLE DES INCOTERMS Chacune des 11 rgles incoterms propose principalement : - une dfinition prcise de la rpartition des frais de logistique internationale entre le vendeur et lacheteur ; - une dfinition prcise de lobligation du vendeur, de livrer ou remettre la marchandise un transporteur ; - une dfinition prcise du point de transfert de risques sur la marchandise, du vendeur lacheteur : partir de quel moment et quel endroit lacheteur assumera les risques encourus par la marchandise - une dfinition prcise des documents dus par le vendeur lacheteur. Les incoterms 2010 prennent en compte les obligations de sret et de scurit relatives aux mouvements de marchandises. Le principe retenu a t que chacun est responsable de la lgislation de son pays. Un vendeur franais par exemple sera responsable des certificats de scurit en sortie de son territoire, mais pas de ceux qui sont ncessaires destination et il en va de mme pour les consquences du non-respect de ces obligations. Les 11 rgles incoterms, identifiables par des sigles bass sur la langue anglaise, permettent tous de savoir de quel contrat il sagit. Leur usage nest pas obligatoire mais vivement recommand ! Les commerants ont en outre la possibilit, tout en retenant un incoterm prcis, dintroduire dans leur contrat une clause apportant des modifications aux obligations initiales : ces incoterms constituent des variantes des incoterms CCI.

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1.3 - PRESENTATION GENERALE DES 11 REGLES INCOTERMS CCI 2010

FAMILLES SIGLES NOM ANGLAIS MODE DE

TRANSPORT

VENTE DEPART VD

VENTE ARRIVEE VA

E pour Ex... obligation minimum du vendeur. EXW Ex-Works Tous modes VD

F pour Free... (franco) ; le vendeur nassume ni les risques ni les frais du transport principal ; il

FCA Free CArrier Tous modes VD

remet la marchandise au transporteur dsign par lacheteur.

FAS Free Along side Ship Maritime VD

FOB Free On Board Maritime VD

C pour Cost ou Carriage (cot ou port) le vendeur assume les frais de

CFR Cost and FReight Maritime VD

transport principal, mais nen nassume pas les risques (pertes ou avaries affectant les

CIF Cost Insurance, Freight Maritime VD

marchandises) ni les frais supplmentaires CPT Carriage Paid To Tous modes VD postrieurs au chargement ou lexpdition CIP Carriage Insurance Paid Tous modes VD

DAT Delivered At Terminal Tous modes VA

D pour Delivered (rendu) le vendeur assume les frais et les risques du transport principal.

DAP Delivered At Place Tous modes VA

DDP Delivered Duty Paid Tous modes VA

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1.3.1 Distinction vente dpart / vente arrive Cette distinction a son importance en matire de dlai/date et lieu de livraison.

Un incoterm prcisant que le vendeur satisfait son obligation de livraison dans le pays dembarquement ou dexpdition (avant le transport principal) est qualifi dincoterm de vente au dpart ; dans ce cas, les risques du transport principal sont assums par lacheteur (incoterms des familles E, F et C).

A contrario, si le terme prvoit une livraison un lieu de destination convenu aprs le transport principal, le vendeur en assume les risques (incoterms de la famille D).

L = livraison

Vente

"dpart"

Risques pour

le vendeur L Risques pour l'acheteur

Transport

principal

Vente

"arrive"

Risques pour le vendeur

L

Risques pour

Lacheteur

Exemple :

Exportation depuis usine situe PARIS via ROISSY CDG pour LOS ANGELES. Date

limite de livraison convenue : 10 octobre 2012.

Contrat A

Contrat conclu CPT Jackson Carriers Inc., Main Warehouse Los Angeles Incoterms ICC

2010

Dans ce cas lexportateur doit remettre la marchandise au plus tard le 10 octobre 2012 au transporteur retenu en France. Il sagit en effet dune vente dpart (incoterm de la famille C).

Consquences :

- la livraison, donc le transfert de risques, a lieu avant le transport principal

- lacheteur assume les risques du transport principal

Contrat B

Contrat conclu DAP Jackson Carriers Inc., Main Warehouse Los Angeles Incoterms ICC

2010

Dans ce cas lexportateur, se doit de mettre la marchandise la disposition de lacheteur au plus tard le 10 octobre 2012 LOS ANGELES au lieu indiqu.

Le vendeur (qui organise, entre autres, le transport principal) expdiera les marchandises

plus tt afin quelles soient effectivement livres LOS ANGELES la date convenue.

Consquences :

- la livraison, donc le transfert de risques, a lieu Los Angls, aprs le transport principal

- le vendeur assume les risques du transport principal

1.3.2. incoterms et usages Les incoterms cdent le pas devant les usages des commerces ou des ports ou devant les stipulations contraires des contrats Des usages diffrents ont t adopts dans certains ports et imposent, par exemple avec FOB, un point critique diffrent de celui de lICC.

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Exemple : Anvers, le point critique de transfert des risques est le quai (endroit dsign par larmateur) ou le primtre du navire. Le principe est le mme pour les frais : le fret maritime inclut les frais dembarquement qui seront donc dus par lacheteur (via larmateur). A noter quune rsolution de la CCI de Dunkerque adopte le 31 mai 1996 a redfini le FOB DUNKERQUE calqu sur les rgles pratiques ANVERS. 1.4. INCOTERMS : PRESENTATION DES POSTES DE FRAIS DE LOGISTIQUE

EMBALLAGE : Celui ncessaire au transport de la marchandise. CHARGEMENT : Sur camion ou wagon Empotage du conteneur en usine ou entrept dpart PRE-TRANSPORT (ou pr-acheminement) : frais de transport jusquau port, aroport ou une plate-forme de groupage. FORMALITES DOUANIERES EXPORT : frais engags lors du ddouanement export de la marchandise (passage en douane). PASSAGE PORTUAIRE, AEROPORTUAIRE, PLATE-FORME DE GROUPAGE (Dpart) : Frais de manutention au dpart. INSPECTION DES MARCHANDISES AVANT EMBARQUEMENT : Les frais dobtention dun certificat dinspection des marchandises avant expdition incombent lacheteur sauf convention contraire au contrat. Si linspection est faite afin de permettre au vendeur dobserver certaines rgles obligatoires applicables lexportation des marchandises dans son pays, linspection sera sa charge. TRANSPORT PRINCIPAL : Fraction de transport international ferroviaire ou routier traversant une frontire sans rupture de charge cette frontire. Transport maritime ou arien. On appelle rupture de charge un changement de mode de transport. ASSURANCE SUR TRANSPORT PRINCIPAL PASSAGE PORTUAIRE, AEROPORTUAIRE, PLATE-FORME DE DEGROUPAGE (Arrive) : Frais de manutention larrive.. FORMALITES DOUANIERES IMPORT : frais engags lors du ddouanement import de la marchandise (passage en douane) y compris les droits de douane et taxes limportation POST-ACHEMINEMENT DECHARGEMENT AU POINT DARRIVEE

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II - PRESENTATION DETAILLEE DES INCOTERMS

2.1 Les incoterms CCI 2010

2.1.1 Incoterms du groupe E : Incoterms de vente au dpart

EXW WORKS named place : lusine lieu convenu Cet incoterm peut-tre utilis quelque soit le mode de transport

OBLIGATIONS PRINCIPALES DES PARTIES

VENDEUR ACHETEUR

Livrer dans ses propres locaux les marchandises emballes non charges.

Prendre livraison des marchandises dans les locaux du vendeur ;

Procder ses propres frais et risques tous les arrangements ncessaires pour amener les marchandises leur destination.

Le vendeur a dment livr la marchandise ds que celle-ci a t mise la disposition de lacheteur dans ses locaux ou dans un autre lieu. Lacheteur doit prciser le mode et la technologie de transport quil compte utiliser : ainsi le vendeur pourra emballer la marchandise de manire adapte. Le lieu convenu doit tre indiqu avec prcision : faute de prcision le vendeur peut choisir ce lieu. Les frais de chargement au lieu convenu incombent lacheteur. 2.1.2 Incoterms du groupe F : Incoterms de vente au dpart.

FCA : FREE CARRIER named place : franco transporteur lieu convenu Cet incoterms est utilisable quel que soit le mode de transport.

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OBLIGATIONS PRINCIPALES DES PARTIES

VENDEUR ACHETEUR

Livrer les marchandises emballes (sauf sil est dusage dans la profession de fournir la marchandise sans emballage) au transporteur dsign par lacheteur ; Charger les marchandises si la livraison

intervient dans ses propres locaux ;

Prendre en charge le ddouanement export.

Choisir le transporteur et conclure le contrat de transport ;

Procder ses propres frais et risques tous les arrangements ncessaires pour amener les marchandises leur destination partir du moment o elles ont t remises au transporteur dsign.

Le lieu convenu qui suit cet incoterm est dterminant car il a une incidence sur les obligations des parties en matire de chargement et dchargement :

FCA locaux du vendeur FCA lieu convenu autre que les locaux du vendeur (schma ci-dessus)

La livraison est ralise quand la marchandise a t charge sur le vhicule fourni par le transporteur nomm par lacheteur ; le vendeur est responsable des oprations de chargement sur ce vhicule dapproche. Ladresse des locaux du vendeur doit tre mentionne avec prcision.

La livraison est ralise quand la marchandise est mise la disposition du transporteur dsign par lacheteur au lieu convenu ; le vendeur nest pas responsable du dchargement du vhicule au lieu de livraison. Ladresse de ce lieu de livraison doit tre mentionne avec prcision.

Exemples : dressez la liste des principales obligations de lexportateur ARCELOR dans les deux cas suivants :

Lexportateur ARCELOR vend des bobines dacier FCA USINE ARCELOR

DUNKERQUE

Lexportateur ARCELOR usine de Dunkerque vend des bobines dacier FCA

PORT OUEST DUNKERQUE

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Lacheteur doit prvenir le vendeur dans un dlai raisonnable du nom de la personne qui la marchandise doit tre remise, prciser le mode de transport, la date ou le dlai de livraison ainsi que le cas chant, lendroit prcis au lieu de livraison o la marchandise doit tre livre cette personne.

Ce terme introduit une certaine souplesse car la livraison intervient lors de la

remise de la marchandise un transporteur ; il est adapt aux produits finis ou semi-finis et est recommand pour le fret maritime conteneuris.

FAS : FREE ALONG SIDE SHIP named port of shipment : franco le long du navire port dembarquement convenu. Cet incoterm nest utilisable quen transport maritime ou fluvial.

OBLIGATIONS PRINCIPALES DES PARTIES

VENDEUR ACHETEUR

Livrer la marchandise le long du navire Dsign sur le quai ou dans des allges

Choisir le transporteur et conclure le contrat de transport ;

(barges ou pniches) ;

Prendre en charge le ddouanement export

Supporter tous les frais partir du moment o La marchandise a t remise le long du navire

Le vendeur a dment livr ds que la marchandise a t place le long du navire au port dembarquement. Cet endroit doit tre spcifi aussi clairement que possible. Lacheteur doit prvenir le vendeur dans un dlai raisonnable du nom du navire, du lieu de chargement. Il doit conclure le contrat de transport partir du port dembarquement convenu. Ce terme est utilis pour les grandes quantits de marchandises en vrac, des transports conventionnels.

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FOB : FREE ON BOARD named port of shipment : franco bord port dembarquement convenu. Cet incoterm nest utilisable quen transport maritime ou fluvial.

OBLIGATIONS PRINCIPALES DES PARTIES

VENDEUR ACHETEUR

Prendre en charge le ddouanement export ;

Choisir le transporteur, conclure le contrat de transport et payer le fret

Livrer les marchandises bord du navire dsign selon lusage du port Payer les frais de chargement

Supporter tous les risques partir du moment o les marchandises sont bord du navire au port dembarquement.

Cet incoterms est trs utilis notamment pour les vracs (ptrole, minerais, grains). Le vendeur a dment livr ds que la marchandise est bord du navire au port dembarquement. Lacheteur doit prvenir le vendeur dans un dlai raisonnable du nom du navire, du lieu de chargement. Il doit conclure le contrat de transport partir du port dembarquement convenu. Remarque : lobligation de livraison se fait selon lusage du port.

Attention ! Pour les trois rgles incoterms de la famille F, le vendeur na pas conclure le contrat de transport. Il peut cependant le faire aux frais et risques de lacheteur : - sa demande - ou si cest une pratique commerciale pour laquelle lacheteur ne donne pas dinstructions contraires. Dans les deux cas le vendeur peut refuser, charge pour lui den avertir lacheteur

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2.1.3 Incoterms de la famille C

Point commun : le vendeur soccupe du transport principal mais nen assume pas les risques. Lendroit jusquauquel le vendeur assume les frais est toujours prcis la suite dun terme C. Ces termes ont des points de transfert de risques et de frais distincts.

CFR : COST AND FREIGHT named port of destination : cot et fret port de destination convenu. Cet incoterm nest utilisable quen transport maritime ou fluvial

OBLIGATIONS PRINCIPALES DES PARTIES

VENDEUR ACHETEUR

Conclure le contrat de transport et payer le fret Jusquau port de destination convenu

Rceptionner les marchandises au port de destination convenu

Livrer les marchandises bord du navire au port dembarquement

Supporter tous les risques partir du moment o les marchandises sont bord du navire au port dembarquement.

Payer les frais de dchargement au port de destination sils lui sont facturs aux termes du contrat de transport

Payer les frais de dchargement sils ne sont pas dj pays par le vendeur aux termes du contrat de transport

Le vendeur a dment livr ds que la marchandise est bord du navire au port dembarquement. Lacheteur devra la rceptionner auprs du transporteur au port de destination convenu.

CIF : COST, INSURANCE, FREIGHT named port of destination : cot, assurance, fret port de destination convenu. Cet incoterm nest utilisable quen transport maritime ou fluvial

Les obligations des parties sont identiques celles de lincoterm CFR la diffrence prs que le vendeur a lobligation de souscrire une assurance pour le compte de lacheteur. Le recours CIF implique la souscription par le vendeur dune couverture minimale dassurance couvrant les risques dincendie, explosion, contributions davaries communesSi lacheteur souhaite une couverture complmentaire il devra convenir

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avec le vendeur que celui-ci se charge de lobtenir ( noter que CIF et CIP sont les seuls termes impliquant une obligation dassurance). Exemples

un contrat de vente CFR New York avec embarquement Dunkerque implique : - une livraison (donc un transfert de risques) au port dembarquement (ici

Dunkerque) - une obligation pour le vendeur de soccuper du transport maritime jusquau port

de destination (ici New York)

un contrat de vente CIF New York avec embarquement Dunkerque ne change rien au point de livraison (transfert des risques bord navire Dunkerque) mais oblige le vendeur souscrire une assurance transport au bnfice de lacheteur qui assume les risques et qui est donc lassur.

CPT : CARRIAGE PAID TOnamed place of destination : Port pay jusqulieu de destination convenu. Cet incoterm peut-tre utilis quel que soit le mode de transport

OBLIGATIONS PRINCIPALES DES PARTIES

VENDEUR ACHETEUR

Livrer la marchandise au transporteur ou sil y a des transporteurs successifs au 1

er

Rceptionner les marchandises au point De destination convenu

Transporteur

Conclure le ou les contrats de transport pour acheminer la marchandise au point convenu

Supporter le risque du transport partir du moment o les marchandises ont t remises au transporteur ou sil y a des transporteurs successifs au premier

Payer le fret jusqu ce point convenu

Payer les frais de dchargement au lieu de destination si le vendeur la accept aux termes du contrat de transport.

dentre eux. Payer les frais de dchargement sauf si ils sont encourus par le vendeur aux termes du contrat de transport

Prendre en charge le ddouanement import

Le vendeur a dment livr ds lors quil a mis la marchandise la disposition du transporteur (le premier sils sont plusieurs) nomm par ses soins. Lacheteur assume les risques postrieurement la livraison ralise comme ci-dessus, doit accepter la marchandise en la rceptionnant auprs du transporteur au lieu convenu.

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CIP : CARRIAGE INSURANCE PAID TOnamed place of destination : Port pay, assurance comprise jusqulieu de destination convenu. Cet incoterm peut-tre utilis quel que soit le mode de transport

Les obligations des parties sont identiques celles de lincoterm CPT la diffrence prs que le vendeur a lobligation de souscrire une assurance pour le compte de lacheteur (une couverture minimale ou plus large si lacheteur le demande). CPT ET CIP substituent la livraison par remise des marchandises au transporteur la livraison bord dun navire : ils sont plus indiqus pour les produits finis ou semi-finis, les marchandises conteneurises, le RO-RO. Attention ! Pour CIP et CPT, les parties peuvent convenir que le transfert de risques se fasse un

stade ultrieur ( la place de la remise au 1er

transporteur, par exemple dans un port ou un

aroport) : elles doivent le spcifier dans leur contrat.

Lendroit de destination convenu doit tre spcifi avec un maximum de prcision car cest jusqu cet endroit que le vendeur doit conclure le contrat de transport et en assumer les frais.

2.1.4 Incoterms du groupe D (incoterms de vente arrive)

DAT : DELIVERED AT TERMINAL named terminal at port or place of destination : Rendu au terminalterminal convenu au port ou au lieu de destination. Cet incoterm peut-tre utilis quel que soit le mode de transport.

Le terminal dsigne tout lieu, quil soit couvert ou non, tel quun quai, entrept, parc conteneurs ou terminal ferroviaire, routier ou arien.

OBLIGATIONS PRINCIPALES DES PARTIES

VENDEUR ACHETEUR

Mettre la marchandise la disposition de lacheteur au terminal convenu dcharge du moyen de transport dapproche Conclure le ou les contrats de transport pour acheminer la marchandise au terminal convenu.

Payer tous les frais jusquau terminal Convenu.

Rceptionner les marchandises au terminal convenu

Supporter les risques ds que la marchandise est mise sa disposition dcharge au terminal convenu

Prendre en charge le ddouanement import.

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DAP : DELIVERED AT PLACE named place of destination Rendu au lieu de destinationlieu de destination convenu. Cet incoterm peut-tre utilis quel que soit le mode de transport.

OBLIGATIONS PRINCIPALES DES PARTIES

VENDEUR ACHETEUR

Mettre la marchandise la disposition de lacheteur sur le moyen de transport arrivant, prte pour tre dcharge, lendroit convenu Conclure le ou les contrats de transport pour acheminer la marchandise au lieu de destination convenu.

Payer les frais jusquau lieu de destination convenu.

Rceptionner les marchandises au lieu de destination convenu et supporter les risques ds que la marchandise est mise sa disposition au lieu de destination convenu

payer les frais de dchargement ncessaires pour prendre livraison de la marchandise au lieu de destination convenu

Prendre en charge le ddouanement import.

Lendroit de destination convenu doit tre spcifi avec un maximum de prcision car cest jusqu cet endroit que le vendeur doit conclure le contrat de transport, ses frais et risques.

DDP : DELIVERED DUTY PAIDnamed place of destination : Rendu droits acquitts lieu de destination convenu. Cet incoterm est utilisable quel que soit le mode de transport.

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OBLIGATIONS PRINCIPALES DES PARTIES

VENDEUR ACHETEUR

Livrer la marchandise au lieu de prendre livraison au lieu de destination Destination convenu en les mettant la disposition de lacheteur sur le moyen de transport prte pour tre dcharge

Convenu

payer les frais de dchargement ncessaires pour prendre livraison de la marchandise au lieu de destination convenu

Le vendeur livre la marchandise lacheteur, ddouane limportation, et non dcharge larrive de tout vhicule de transport au lieu de destination convenu. Le terme DDP dfinit lobligation maximale du vendeur. 2.2 Quelques variantes Celles-ci apportent quelques modifications aux obligations de base et sont le rsultat de pratiques : CIF LANDED : (CIF DEBARQUE) : le vendeur prend en charge les frais de dchargement au port darrive mais nen assume pas les risques EXW LOADED ON : (EXW charg sur) : frais de chargement la charge du vendeur DDP EXCLUSIVE OF VAT AND OR TAXES : (DDP A LEXCLUSION DE LA TVA ET DE TOUTE AUTRE TAXE) : la TVA ou toute autre taxe est la charge de lacheteur, le vendeur payant les droits et les cots de formalits douanires import.

Les FOB amricains : les REVISED AMERICAN FOREIGN TRADE DEFINITIONS , en vigueur dans certains Etats aux USA, proposent six FOB aux interprtations diffrentes. Attention ! il y a risque de confusion et les parties au contrat ont intrt dterminer quels termes ils font rfrence (ceux de l ICC ou pas).

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III TABLEAUX DE SYNTHESE 3.1 Principales obligations documentaires selon lincoterm retenu

EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAP DAT DDP

Facture, liste de colisage

V V V V V V V V V V V

Licence dexportation A V V V V V V V V V V Titre de transport A A A A V V V V V V V

Document dassurance

A A A A A V A V V V V

Licence dimportation A A A A A A A A A A V V = vendeur A = acheteur

Les frais dobtention dun certificat dinspection des marchandises avant expdition incombent lacheteur sauf convention contraire au contrat. Si linspection est faite afin de permettre au vendeur dobserver certaines rgles obligatoires applicables lexportation des marchandises dans son pays, linspection sera sa charge. 3.2. Tableaux de rpartition des frais

3.2.1 Rgles incoterms tous modes de transport

Usine vendeurFormalits

douanires

export

Chargement sur

engin du

transporteur

Livr non

dcharg un

transporteur

frais de

dchargement

au lieu de

destination

convenuLieu convenu aux tablissements du vendeur

EXW R

F

Livr aux tablissements du vendeur

FCA R

F Pracheminement pour l'acheteur

Livr aux tablissements du transporteur

FCA R

Pracheminement pour le vendeur F

Lieu de destination convenu

CPT R

F

CIP CIP lieu de destination convenu : mmes points critiques qu'en CPT mais le vendeur souscrit l'assurance transport pour le compte de l'acheteur

Terminal convenu au port ou au lieu de destination

DAT R

F

Lieu de destination convenu

DAP R

Postacheminement ventuel pour le vendeur jusqu'au lieu de destination F

Lieu de destination convenu

DDP R

F

LEGENDE

R R point de transfert des risques

F F point de transfert des frais

Dchargement au

terminal convenuTransport principal

Formalits douanires

import

LES INCOTERMS TOUS MODES DE TRANSPORT

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3.2.2 Rgles incoterms transport maritime ou fluvial uniquement

Usine vendeurFormalits

douanires

export

Chargement sur

engin du

transporteur

Livr non

dcharg un

transporteur

Le long du

navire

A bord du

navire, port de

chargement

A bord du

navire, port de

dchargement

A quai, port de

dchargement

lieu de destination

convenu non

dcharg

Port d'embarquement convenu

FAS R

F

Port d'embarquement convenu

FOB R

F

Port de destination convenu

CFR R

F

CIF CIF Port de destination convenu : mmes points critiques qu'en CFR mais le vendeur souscrit l'assurance transport pour le compte de l'acheteur

LEGENDE

R R point de transfert des risques

F F point de transfert des frais

risques du vendeur

frais du vendeur

risques de l'acheteur

frais de l'acheteur

Formalits

douanires

import

LES INCOTERMS MARITIMES OU FLUVIAUX

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3.3 Points de transfert des risques

EXW

Lieu convenu

Le transfert des risques intervient lors de la mise disposition de la marchandise au lieu

convenu, dans les Locaux du vendeur.

FCA Le vendeur supporte les risques jusqu la remise des marchandises au transporteur dsign par lacheteur

Lieu convenu - soit dans les locaux du vendeur : ce dernier supporte les risques jusqu ce que La marchandise soit charge sur le vhicule dapproche ;

- soit dans les locaux du transporteur de lacheteur lors de la prsentation des

Marchandises sur le vhicule non dcharg

FAS Le vendeur place la marchandise le long du navire et au lieu dsign par

Port Lacheteur au port dembarquement convenu Dembarquement

FOB

Port Le point critique : marchandises places bord du navire

Dembarquement

CFR / CIF

Port de

Destination convenu Le point critique : marchandises places bord du navire

CPT / CIP Le vendeur assume les risques jusquau moment o il met la marchandise Lieu de A la disposition du transporteur retenu (au premier dentre eux sils sont plusieurs

Destination convenu Transporteurs successifs) lendroit et au lieu convenus, la date ou dans les dlais convenus.

DAT

Terminal convenu au

port ou au lieu de

destination

Le vendeur assume les risques jusquau moment o il met la marchandise la disposition de lacheteur au terminal convenu, dcharge du moyen de transport arrivant.

DAP

Lieu de destination

convenu

Le vendeur assume les risques jusquau moment o il met la marchandise la disposition de lacheteur sur le moyen de transport arrivant, prtes tre dcharges, lendroit convenu.

DDP Le transfert des risques intervient lorsque la marchandise est mise la disposition de

Lieu de Destination

convenu

Lacheteur, non dcharge, au lieu de destination convenu, la date ou dans les dlais convenus.

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IV - CHOIX DE LINCOTERM

Il rsulte de la ngociation et des usages, un certain nombre de facteurs pouvant venir influencer ce choix. Cest toujours la marchandise (donc lacheteur) qui supporte les cots logistiques, le vendeur incluant toujours les frais quil a engags dans son prix de vente. Pour une transaction donne, le montant de la facture tablie par le vendeur ne sera pas identique sil a t retenu EXW ou DDP.

4.1. Les caractristiques de lentreprise

Taille, organisation, stratgie commerciale de lentreprise et caractristiques du march vis reprsentent autant dlments prendre en compte pour dterminer lincoterm retenir.

Sur un march trs concurrentiel, lexportateur a tout intrt prsenter un prix doffre aux fins de laisser lacheteur la possibilit de le comparer celui des fournisseurs nationaux. Cette situation implique que le vendeur organise de nombreuses prestations logistiques, facteur positif de diffrenciation (image de marque).

Avec les termes des familles C et D, le vendeur libre limportateur des contraintes dacheminement des marchandises dans le pays de destination. Il apparat indispensable que le vendeur matrise lensemble de la chane de transport depuis le lieu de production.

Si ses flux export sont importants, le vendeur ngociera des conditions avantageuses, rductrices de cots, auprs des intermdiaires choisis (transporteurs, assureurs...) afin de rendre son offre comptitive.

4.2. La nature des marchandises et le mode de transport

Dans certains commerces, il est dusage de recourir certains termes. Cest le cas, par exemple, des crales ou des produits ptroliers, transports par voie maritime. Pour ce type de ngoce, le choix de rfrence FOB ou CFR simpose. Par ailleurs le choix dun incoterm dpend troitement u mode de transport qui sera utilis.

Exemple

Certains incoterms sont exclusivement rservs au transport maritime et fluvial.