support formation immobilisations bâtiments & restitutions v1.0 – 06/11/2007 1...
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/20071
ImmobilisationsFormation métier-outil spécifique
aux bâtiments et restitutions
V1.0
06/11/07
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/20072
Introduction Objectifs de cette formation
• Repérer et analyser une fiche bâtiment dans le système BFC
• Décrire le flux immobilisation de la comptabilisation en immobilisation en cours jusqu’à la mise en service
• Mettre en service une immobilisation en cours
• Utiliser les restitutions relatives au contrôle interne de l’inventaire
A la fin de ce cours, vous serez en mesure de :
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/20073
Introduction
0
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/20074
Sommaire
0. Introduction
1. La reprise des bâtiments
2. Synthèse des différents cas d’entrée dans le patrimoine des bâtiments
3. Les immobilisations en cours
4. Etats de contrôle
5. Questions - réponses
6. Conclusion
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/20075
La reprise des bâtiments
1
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/20076
Reprise des données bâtiment
2110000021100000 Terrains
Bâtiments
Installations des bâtiments
2120000021200000 Aménagements de terrains
Immobilisations en cours/constructions
Numérotation chronologique pour l’ ensemble du CNRS
De 700000000000 à 799999999999 pour les bâtiments
De 600000000000 à 699999999999 pour les immobilisations en cours
2131000021310000
2135000021350000
2313000023130000
Affectation
IMMEUBLES DONT LE CNRS A LE CONTRÔLE (cf. recensement)
propriétaire dotation
REPRISE
AUTOMATIQUE
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/20077
Reprise des données bâtiment
1. Envoi d’un dossier par L’ACP à chaque DR des reprises effectuées : • Fiches bâtiments
• Extrait TGPE
• Actes
• Extrait
2. Transfert des balances d’entrée dans la comptabilité des ACS
S’assurer que tous les immeubles (contrôlés) de la DR sont retracés dans BFC S’assurer que la DFI a créé l’OIP (arborescence analytique) dans la base avant
de comptabiliser toute dépense y afférant
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/20078
Arborescence des données bâtiments
Un bâtiment peut correspondre à une ou plusieurs fiches immobilisations principales et/ou subsidiaires
21310000N°70…..1Principale
21310000N°70…..1Principale
21350000N°70…3
21350000N°70…3
23130000N°60……1
23130000N°60……1
21310000N°70…..1
Subsidiaire0001
21310000N°70…..1
Subsidiaire0001
Dès production du PV de réception Imputation définitive, déversement sur
une fiche nouvelle ou une fiche existante
21310000N°70…..1
Subsidiaire002
21310000N°70…..1
Subsidiaire002
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/20079
Tableau général des propriétés de l’État (TGPE)
Objet : Inventaire destiné à recenser l’ensemble des biens immobiliers détenus en propriété ou en jouissance par l’Etat et les établissements publics en France et à l’étranger
Finalité : Connaissance exacte du domaine immobilier de l’état
Acteurs au CNRS : 1. Inscription au TGPE par le Bureau des affaires immobilières
2. Le gestionnaire DR s’assure que tous les biens sont inscrits
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200710
Rappel sur les types de fiche immobilisation
Il existe quatre types de fiches immobilisation :
Z001 : « autres immobilisations » Z002 : « immobilisations en cours » Z003 : « immobilisations incorporelles » Z004 : « Terrains et bâtiments »
Le type de fiche immobilisation est transparent pour l’utilisateur
Pour chaque type de fiche immobilisation, il y a une structure d’écran différente
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200711
La fiche d’immobilisation des bâtiments repris
Nom + adresse + libellé de
l’opération
Nom + adresse + libellé de
l’opération
Numéro BAI (Bureau des
Affaires Internes)
Numéro BAI (Bureau des
Affaires Internes)
Toujours le numéro TGPE sur
19 caractères
Toujours le numéro TGPE sur
19 caractères
CH
EM
IN Immobilisations Tenue de l’inventaire Gestion des fiches immobilisations Afficher fiche d’immobilisation
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La fiche d’immobilisation des bâtiments repris
Certaines fiches de reprise ont une valeur d’origine à zéro, elles correspondent à des bâtiments identifiés mais valorisés sur une autre fiche.Certaines fiches de reprise ont une valeur d’origine à zéro, elles correspondent à des bâtiments identifiés mais valorisés sur une autre fiche.
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200713
La fiche d’immobilisation des bâtiments repris
Four. de la loc.Four. de la loc.
N° contrat de loc.N° contrat de loc.
Date de fin du ctr.Date de fin du ctr.
Durée du contratDurée du contrat
Date de déb. ctr.Date de déb. ctr.
Cet onglet est saisi ou à saisir dans le cas des bâtiments, uniquement pour les bâtiments dont on a le contrôle (exemple : bail emphytéotique).Cet onglet est saisi ou à saisir dans le cas des bâtiments, uniquement pour les bâtiments dont on a le contrôle (exemple : bail emphytéotique).
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La fiche d’immobilisation des bâtiments repris
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Exercice de recherche d’une fiche
d’immobilisation bâtiment
E1
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200716
Exercice 1 – Recherche de fiche immobilisation bâtiment
1. Recherchez une fiche immobilisation dont le numéro TGPE est 0600303238501112018.
2. Recherchez cette même fiche à partir 1. du nom de la rue : « caquot » ET
2. de sa catégorie : 21310000
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Synthèse des différents cas d’entrée dans le
patrimoine des bâtiments
2
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Synthèse des différents cas d’entrée dans le patrimoine des bâtiments
1. Acquisition de bâtiments
2. Biens reçus en dotation ou en affectation
3. Construction de bâtiments
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200719
Vue du flux de la dépense – Acquisition de bâtiments
Cde
Service fait
facture
Adresse budgétaire + nature de dépense + code famille
Constatation de la charge à payer D/213…..1 C/40800000
Contrôle facture D/213…..1 rémanence de TVA D/40800000 montant HT de la facture C/40420000 montant TTC de la facture
FICHE IMMON°…..
cat.
Tableau51
Tableau51
Tableau52
Tableau52
Ecritures d’amortissement D/68…..0 C/28…..0
Affectation de la quote-part éventuelle de subvention à l’immobilisation Ecritures de reprises de subvention
Valorisation de l’immobilisation D/213…..0 C/213…..1
Lettrage automatiqueLettrage automatique
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200720
Biens reçus en dotation ou en affectation
arrêtéEntrée du bien à l’actif selon montant précisé sur l’arrêté ou après évaluation par le service des domainesD/213…..1C/10211000
Fiche immon°….
Valorisation de l’ immobilisation D/213…..0C/213…..1
Tableau5..
CAT Ecritures d’amortissement
Affectation de la quote-part de subvention D/10211000 C/10211009
Neutralisation de l’amortissement D/10211009 C/77600000
Lettrage automatiqueLettrage automatique
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200721
Vue du flux de la dépense – Construction
Cde
Service fait
facture
Adresse budgétaire + nature de dépense + code famille
Constatation de la charge à payer D/23…..1 C/40800000
Contrôle facture D/23…..1 rémanence de TVA D/40800000 montant HT de la facture C/40420000 montant TTC de la facture
FICHE IMN°…..
cat. Pas d’ écritures d’amortissement
Valorisation de l’immobilisation en cours D/23…..0 C/23…..1
Fin de Constru
ctionMise en service de l’immobilisation D/21…..0 C/23…..0
FicheImmo
N°
Création de la fiche immo. définitive
cat
T 53
Ecritures d’amortissement
Affectation de la quote-part de subvention à l’ immobilisation et écritures de reprise de subv.
Lettrage automatiqueLettrage automatique
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200722
Les immobilisations en cours
3
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200723
Introduction
3.1
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200724
Immobilisations en cours
création en interne
Construction confiée à des tiers
OIP *
HORS OIP
Production immobilisée : Par exemple : cas des appareils en construction
Non traitée dans cette formation
*Sont suivies sur cette nature de dépenses, les opérations dont la durée d’exécution est supérieure à l’exercice budgétaire et dont le financement par le CNRS est supérieur à 210 000 euros HT.
Opérations immobilières SIRHUS et BFCet
Opérations immobilières et autres opérations
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200725
Schéma de traitement des IEC de type OIP
OIP 2432
XLAB
23….1X IEC
OIP 2432
23......1X
23….0X
X23….0X
Programme
CB
Catégorie IEC 23150009
Impact :Comptable
Analytique
Budgétaire
Impact :Comptable
Analytique
Budgétaire
1 Flux des dépenses 2 Valorisation de l’IEC
Entrée écriture
contre partie auto.
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200726
Schéma de traitement des IEC hors OIP sur crédits banalisés
ADO
XLAB 23….1X
Entrée écriture
contre partie auto.
IEC
ADO
23….1X
23….0X
X
23….0X
1 Flux des dépenses 2 Valorisation de l’IEC Catégorie IEC 23150009
Impact :Comptable
Analytique
Budgétaire
Impact :Comptable
Analytique
Budgétaire
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200727
Différences entre IEC de type OIP et IEC hors OIP dans leur traitement
Service-fait
Service-fait
FactureFacture
9ADOXXXXou contrat
9ADOXXXXou contrat
9ADOXXXXou contrat
9ADOXXXXou contrat État de pilotageÉtat de pilotage
WE……9ADOXXXX ou contrat
XF…….9ADOXXXX ou contrat
WE……9ADOXXXX ou contrat
XF…….9ADOXXXX ou contrat
Fiche IECFiche IEC
. EOTP 9ADOXXXX ou contrat
. et EOTP dans la simulation : 9ADOXXXX ou contrat
. EOTP 9ADOXXXX ou contrat
. et EOTP dans la simulation : 9ADOXXXX ou contrat
Service-fait
Service-fait
FactureFacture
1XXX1XXX 1XXX1XXXÉtat de pilotageÉtat de pilotage
WE……1XXX
XF…….1XXX
WE……1XXX
XF…….1XXX
Fiche IECFiche IEC
. EOTP : 1XXX
. et EOTP dans la simulation : 1XXX
. EOTP : 1XXX
. et EOTP dans la simulation : 1XXX
Analytiquement toutes les dépenses sont exécutées sur
le même objet
Analytiquement toutes les dépenses sont exécutées sur
le même objet
Budgétairement toutes les dépenses sont exécutées sur la même adresse
Budgétairement toutes les dépenses sont exécutées sur la même adresse
Analytiquement les dépenses sont exécutés sur
différents objets
Analytiquement les dépenses sont exécutés sur
différents objets
Budgétairement toutes les dépenses sont exécutées sur la même adresse
Budgétairement toutes les dépenses sont exécutées sur la même adresse
IEC HORS OIPIEC HORS OIP
IEC SUR OIPIEC SUR OIP
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200728
Exemple d’une structuration d’OIP par phase
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200729
Exemple d’une structuration d’OIP par origine de financement
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200730
Traitement de la fiche d’immobilisation en
cours
3.2
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200731
Valorisation d’une IEC
Saisie de la fiche de l’immobilisation en cours
Immobilisations Tenue de l’inventaire Gestion des fiches immobilisation Entrée écriture ctr-partie automat. C
HE
MIN
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200732
Valorisation d’une IEC
Ne pas oublier de saisir l’eOTP dans l’onglet « Origine »
Ne pas oublier également de saisir l’eOTP dans le poste du compte 2……1 au moment de la simulation
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200733
Valorisation d’une IEC
Saisie de la fiche de l’immobilisation en cours
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200734
Schéma de revalorisation d’une immobilisation en cours de reprise
Postulat : Une fiche d’immobilisation en cours existe déjà Cette fiche est valorisée (valorisation initiale < 2007)
Traitement : Revalorisation de la fiche d’immobilisation en cours à partir de la dépense 2007
(Transaction : entrée écriture contrepartie automatique) Point de vigilance : un eOTP doit être positionné sur la fiche d’immobilisation en cours
lors de la revalorisation
Fiche IEC de repriseFiche IEC de reprise
Catégorie 23XXXXXXCatégorie 23XXXXXX
10001000
Compte 23XXXXX1Compte 23XXXXX1
6060WEWE
XFXF 560560500500
560560
revalorisationrevalorisation Valorisation issue de la repriseValorisation issue de la repriseService-fait 2007Service-fait 2007
Facture 2007Facture 2007
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200735
Exercice de valorisation d’une fiche
d’immobilisation en cours
E2
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200736
Exercice 2 – Valorisation d’une fiche d’immobilisation en cours
Créez et valorisez une fiche d’immobilisation en cours :
1. Créez et valorisez une fiche d’immobilisation en cours pour l’OIP IBPC à partir des deux factures distribuées et de l’état de pilotage ci-dessous.
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200737
Exercice 2 – Valorisation d’une fiche d’immobilisation en cours
Créez et valorisez une fiche d’immobilisation en cours :
2. Créez et valorisez une fiche d’immobilisation en cours concernant l’aménagement d’un placard en brique au regard de la facture distribuée et de l’état ci-dessous.
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200738
Exercice 2 – Valorisation d’une fiche d’immobilisation en cours
Correction :
1. Vérifiez que votre immobilisation en cours correspondant à l’IBPC est valorisée pour un montant de 14409,63€.
2. Vérifiez que votre immobilisation en cours correspondant au réaménagement du placard en brique est valorisée pour un montant de 351,74€.
Un état est édité par le formateur pour vérifier la saisie des eOTPs.
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200739
Les étapes de la mise en service
3.3
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200740
Schéma de mise en service d’une IEC
Dépenses IECDépenses IEC
Dépenses IECDépenses IEC
Dépenses IECDépenses IEC
Dépenses IECDépenses IEC
Fiche IECFiche IEC Fiche immobilisation
définitive
Fiche immobilisation
définitiveRègle d’imputation
Règle d’imputation
ValorisationValorisation ETAPE 1ETAPE 1
ETAPE 2ETAPE 2
ETAPE 3ETAPE 3
Débit 231XXXX1Débit 231XXXX1 Débit 231XXXX0Débit 231XXXX0 Débit 2XXXXXX0Débit 2XXXXXX0
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200741
Mise en service d’une IEC
Etape 1 : Création de la fiche immobilisation définitive
CH
EM
IN Immobilisations Tenue de l’inventaire Gestion des fiches immobilisations Créer fiche d’immobilisation
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200742
Mise en service d’une IEC
Etape 1 (suite) : Création de la fiche immobilisation définitive
![Page 43: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/43.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200743
Mise en service d’une IEC
Etape 2 : Répartition de l’immobilisation en cours
Immobilisation source = IECImmobilisation source = IEC
Autre(s)/Saisir règle de répartitionAutre(s)/Saisir règle de répartition
CH
EM
IN Immobilisations Immobilisations en cours Mise en service Répartir
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200744
Mise en service d’une IEC
Etape 2 (suite) : Répartition de l’immobilisation en cours
![Page 45: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/45.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200745
Mise en service d’une IEC
Etape 3 : Imputation de l’immobilisation définitive
Immobilisation source = IECImmobilisation source = IEC
CH
EM
IN Immobilisations Immobilisations en cours Mise en servie Imputer
Simulez et comptabilisezSimulez et comptabilisez
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200746
Exercice de mise en service d’une IEC
E3
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200747
Exercice 3 – Exercice de mise en service d’une immobilisation en cours
PARTIE 1
1. Créez la fiche immobilisation définitive relative à l’IBPC (exercice 2). Pour ce faire les informations suivantes peuvent être utiles :
Catégorie : 2135 0000 Description de l’opération : IBPC 13 rue Pierre et Marie Curie 75005 Paris Extension A Numéro BAI : 4587 Numéro TGPE : 4500554785645745778 Imputation analytiques et budgétaires : à reprendre de la fiche IEC
2. Créez la règle de répartition.
3. Mettez en service en imputant la fiche d’immobilisation définitive : Date du PV de mise en service : aujourd’hui
Correction : Constatez la valorisation de la fiche immobilisation définitive.
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200748
Exercice 3 – Exercice de mise en service d’une immobilisation en cours
PARTIE 2
1. Créez la fiche immobilisation définitive relative à l’aménagement du placard en brique (exercice 2). Pour ce faire les informations suivantes peuvent être utiles :
Catégorie : 2135 0000 Description de l’opération : CEMES 1 Rue Jeanne Marvig
31055 TOULOUSE Placard brique Numéro BAI : 7458 Numéro TGPE : 4500472785687775458 Imputation analytiques et budgétaires : à reprendre de la fiche IEC
2. Créez la règle de répartition.
3. Mettez en service en imputant la fiche d’immobilisation définitive : Date du PV de mise en service : aujourd’hui
Correction : Constatez la valorisation de la fiche immobilisation définitive.
![Page 49: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/49.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200749
Les états de contrôle
4
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200750
Contrôle interne comptable
Il convient de s’assurer de :
Exhaustivité de la création des fiches immobilisations
Exactitude de la catégorie d’immobilisations
Inscription au TGPE pour les bâtiments et terrains
Avancement des travaux en cours
Création de toutes les mesures d’investissement
Transfert des matériels des unités fermées , fusionnées
Toutes les opérations d’entrées et de sorties de biens sont correctement enregistrées
Cohérence entre la nature de l’entrée des fiches immobilisations et les arrêtés de dotation ou affectation
Toutes les destructions, SSC, cessions sont correctement enregistrées
Les écritures d’amortissement sont correctement enregistrées
![Page 51: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/51.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200751
Contrôle interne comptable
Fait générateur
Nature du contrôle États BFC
Entrée du bien dans le patrimoine
Exhaustivité des fiches Liste des PNS sur compte de classe 2XXXXXX1
Exhaustivité des entrées et des sorties Mouvement d’immobilisation
Exactitude de la catégorie Afficher une immobilisation Liste des PNS sur compte de classe 2XXXXXX1
Création des mesures d’investissement
Mouvement d’immobilisation Etat de développement des soldes comptables
Cohérence des natures d’entrée
des biens en dotation ou affectation
Etat de développement des soldes comptables
Avancement des travaux en cours Liste d’inventaire
Transfert de biens
Cas des unités fermées ou fusionnées Mouvement d’immobilisation Liste d’inventaire
Sortie de biens SSC:Destructions,vols Mouvement d’immobilisation
Cessions Mouvement d’immobilisation
Fin de période Écritures d’amortissement Existant d’immobilisation Afficher soldes
![Page 52: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/52.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200752
Entrée du bien dans le patrimoine
4.1
![Page 53: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/53.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200753
Contrôle de l’exhaustivité des fiches
CH
EM
INImmobilisations Reporting immobilisations Liste d’inventaire Liste des postes non soldés sur compte de classe 2 non auxiliarisés
![Page 54: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/54.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200754
Contrôle de l’exhaustivité des entrées et des sorties
Le code mouvement permet de
sélectionner le type d’entrée ou de
sortie.
Transferts entrants : 310 et 330
Transferts sortants :300 et 320
(Cf. Annexes)
Le code mouvement permet de
sélectionner le type d’entrée ou de
sortie.
Transferts entrants : 310 et 330
Transferts sortants :300 et 320
(Cf. Annexes)
![Page 55: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/55.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200755
Contrôle de l’exhaustivité des entrées et des sorties
![Page 56: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/56.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200756
Contrôle de l’exactitude de la catégorie
Copier le numéro d’affectation
Copier le numéro d’affectation
CH
EM
IN Immobilisations Tenue de l’inventaire Gestion des fiches immobilisations Afficher fiche d’immobilisation> J’affiche une immobilisation dont la catégorie est la 21540000> J’affiche une immobilisation dont la catégorie est la 21540000
![Page 57: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/57.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200757
Contrôle de l’exactitude de la catégorie
Coller le numéro d’affectation
Coller le numéro d’affectation
CH
EM
IN
Immobilisations Reporting immobilisations Liste d’inventaire Liste des postes non soldés sur compte de classe 2 non auxiliarisés
![Page 58: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/58.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200758
Contrôle de l’exactitude de la catégorie (suite)
![Page 59: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/59.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200759
Contrôle de la création des mesures d’investissement
CH
EM
IN
Comptabilité Comptabilité générale Reporting compta. géné. Etat de développement des soldes Afficher/modifier postes
Par exemplePar exemple
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200760
Contrôle de la création des mesures d’investissement
Mettre en cohérence le code mouvement avec le tableau de subvention choisi
(Cf. Annexes)
Mettre en cohérence le code mouvement avec le tableau de subvention choisi
(Cf. Annexes)
![Page 61: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/61.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200761
Contrôle de la cohérence des natures d’entrée des biens en dotation ou affectation
CH
EM
IN
Comptabilité Comptabilité générale Reporting compta. géné. Etat de développement des soldes Afficher/modifier postes
![Page 62: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/62.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200762
Contrôle de l’avancement des travaux en cours
CH
EM
INImmobilisations Reporting immobilisations Etats d’immobilisations Par catégorie d’immobilisation
![Page 63: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/63.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200763
Contrôle de l’avancement des travaux en cours
![Page 64: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/64.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200764
Transfert de biens
4.2
![Page 65: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/65.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200765
Cas des unités fermées ou fusionnées
Dès connaissance de la fermeture ou de la fusion d’une unité, le gestionnaire doit se rapprocher du gestionnaire laboratoire pour connaître la division de transfert.
Les états qui suivent permettent de contrôler les sorties du laboratoire : Liste d’inventaire Mouvement d’immobilisation (se reporter à la partie sur les sorties)
Pour mémoire, les matériels sur CDP sans correspondance dans BFC et donc placés lors de la reprise sur la division de la délégation sont à transférer (ou à sortir) sur la division adéquate.
Pour mémoire, les matériels sur CDP sans correspondance dans BFC et donc placés lors de la reprise sur la division de la délégation sont à transférer (ou à sortir) sur la division adéquate.
![Page 66: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/66.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200766
Cas des unités fermées ou fusionnées
CH
EM
IN Immobilisations Reporting immobilisations Liste d’inventaire Liste d’inventaire par divisions
![Page 67: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/67.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200767
Cas des unités fermées ou fusionnées
![Page 68: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/68.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200768
Sorties de biens
4.3
![Page 69: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/69.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200769
SSC : Destruction et vol
Utilisez la sélection multiple pour
sélectionner les codes mouvements 200 et
250
(Cf. Annexes)
Utilisez la sélection multiple pour
sélectionner les codes mouvements 200 et
250
(Cf. Annexes)
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200770
Cessions
Utilisez la sélection multiple pour
sélectionner les codes mouvements 210 et
260
(Cf. Annexes)
Utilisez la sélection multiple pour
sélectionner les codes mouvements 210 et
260
(Cf. Annexes)
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200771
Fin de période
4.4
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200772
Ecritures d’amortissement
CH
EM
IN
Immobilisations Reporting immobilisations Etats d’immobilisations Par catégorie d’immobilisation
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200773
Ecritures d’amortissement
![Page 74: Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007 1 Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions](https://reader034.vdocuments.net/reader034/viewer/2022051515/551d9d84497959293b8bf5b6/html5/thumbnails/74.jpg)
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200774
Ecritures d’amortissement
CH
EM
IN
Comptabilité Comptabilité générale Ecritures comptables Affichage et modification de pièces (…) Afficher soldes
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200775
Ecritures d’amortissement
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200776
Questions réponses
5
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200777
Conclusion et clôture
Conclusionet clôture
6
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200778
Conclusion et clôture En quelques mots
Des questions ?
Pensez à remplir votre fiche d’évaluation :http://www.sg.cnrs.fr/intranetbfc/accompagnement-changement/evaluation-formation/evalformation.asp
La prochaine étape…
• Les réponses que vous attendez…
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200779
Conclusion et clôture Avant de se quitter
Merci de me rendre la feuille de présence signée
Au revoiret à bientôt !
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200780
Annexes
Comptes généraux d’immobilisation
Annexes
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200781
Liste des comptes généraux d’immobilisation
Compte de la prise en charge facture
Catégorie immobilisation
Désignation de la catégorie d'immobilisation Compte Désignation affectation des comptes duréedotation
aux amortcompte amort
20300001 20300000 Frais de recherche et de développement 20300000 Frais de recherche et de développement 4 68111300 2803000020530001 20530000 Logiciels 20530000 Logiciels 5 68111500 28050000
20500008 Logiciels acquis antérieurement au 01/01/95 20500008 logiciels acquis antérieurement au 01/01/95 5 2805000820580001 20580000 Autres concessions,dts similaires,brevets,licences 20580000 Autres concessions,dts similaires,brevets,licences 5 68111500 2805000020800001 20800000 Autres immobilisations incorporelles 20800000 Autres immobilisations incorporelles 5 68111800 2808000021100001 21100000 Terrains 21100000 Terrains / / /21200001 21200000 Agencements et amménagements de terrains 21200000 Agencements et amménagements de terrains nus 50 68112200 2812000021310001 21310000 Batiments 21310000 Batiments 50 68112300 2813100021350001 21350000 Installations gles,agencts,amenagts constructions 21350000 Installations gles,agencts,amenagts constructions 10 68112300 2813500021510001 21510000 Installations techn.matériels et outillages 21510000 Installations techn.matériels et outillages 5 68112500 2815100021530001 21530000 Installations à caractère spécifique 21530000 Installations à caractère spécifique 10 68112500 2815300021540001 21540000 Matériel et outillage 21540000 Matériel et outillage 5 68112500 28154000
21500008 Installations, matériels et outillage acquis antérieurement au 01/01/95 21500008 installations, matériels et outillage avant le 01/01/95 5 2815000821600001 21600000 Collections 21600000 Collections / / /
21600008 Collections acquises antérieurement au 01/01/95 21600008 Collections acquises antérieurement au 01/01/95 / / 2816000821810001 21810000 Instal. gles, agencts, amenagts des const.dont le CNRS n'est pas propriétaire 21810000 Instal. gles, agencts, amenagts des const.dont le CNRS n'est pas propriétaire 10 68112800 2818100021820001 21820000 Matériel de transport terrestre 21820000 Matériel de transport 5 68112800 2818200021821001 21821000 Matériel naval 21820000 Matériel de transport 10 68112800 2818200021830001 21830000 Matériel de bureau et matériel informatique 21830000 Matériel de bureau et matériel informatique 5 68112800 2818300021840001 21840000 Mobilier 21840000 Mobilier 10 68112800 2818400021880001 21880000 Matériels divers 21880000 Matériels divers 10 68112800 28188000
21800008 Matériels et mobiliers acquis antérieurement au 01/01/95 21800008 Matériels et mobiliers acquis antérieurement au 01/01/95 5 / 2818000823120001 23120000 Immobilisation en cours terrains 23120000 Immobilisations en cours terrains / / /23120001 23120009 Immobilisations en cours terrains 23120000 Immobilisations en cours terrains / / /23130001 23130000 Immobilisation en cours constructions 23130000 Immobilisations en cours constructions / / /23130001 23130009 immobilisations en cours constructions 23130000 Immobilisations en cours constructions / / /23150001 23150000 Immobilisation en cours inst tech mat et outillage 23150000 Immobilisations en cours inst tech mat et outillag / / /
23150008 Immobilisations en cours inst tech mat et outillage antérieurement au 01/01/95 23150008 Immobilisations en cours antérieur au 01/01/95 / / /23150001 23150009 Immobilisations en cours inst tech mat et outillag 23150000 Immobilisations en cours inst tech mat et outillag / / /23180001 23180000 Autres immobilisations corporelles en cours 23180000 Immobilisations en cours-autres / / /23180001 23180009 Autres immobilisations corporelles en cours 23180000 Autres immobilisations corporelles en cours / / /23200001 23200000 Immobilisations incorporelles en cours 23200000 Immobilisations en cours logiciel / / /23200001 23200009 Immobilisations incorporelles en cours 23200000 Immobilisations incorporelles en cours / / /
Les catégories d'immobilisation avec une terminaison par 8 correspondent aux immobilisations antérieures au 01/01/1995
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200782
Les principaux codes mouvements du tableau comptable des immobilisations
Mise au rebut Cession
Transfert sortant
Transfert entrant
Vue de la fiche immo. déf.
Vue de la fiche IEC
Code mouvement
Entrée par achat 100Transfert ancienne entrée provenant d'une immo. en service 310 XTransfert entrée de l'exercice en cours - entrée 330 XTransfert ancienne entrée provenant d'IEC 341 XTransfert nouv. entrée provenant d'immo. en cours 346 X
Code mouvement
Sortie sans produit 200 XSortie sans produit immo. ex. en cours 250 XSortie avec produit 210 XSortie avec produit immo. ex. en cours 260 XTransfert ancienne entrée à partir d'une immo. en service 300 XTransfert entrée de l'exercice en cours - sortie 320 XTransfert ancienne entrée à partir d'immo. en cours 340 XTransfert nouv. entrée à partir d'immo en cours poste 345 X
Mise en service d'une IEC
Mouvement initialement débiteur dans la fiche immobilisation (tableau comptable 01)
Mouvement initialement créditeur dans la fiche immobilisation (tableau comptable 01)
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200783
Les principaux codes mouvements et les tableaux concernant les subvention
Code mouvementCode mouvement TableauxTableaux
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Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/200784
Annexes
Correction d’exercices
Annexes