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LES ÉTATS DE LILLE ET LE DUC D'ALBE.

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Les modifications et les transformations succehives de l'impôtsont certainement une des études les plus intéressantes aux-quelles puisse se livrer l'historien. Si pendant longtemps, l'actiondu Pouvoir central ne s'est manifestée au peuple que par lesexigences fiscales. qui, précisément ., grandissaient dans uneproportion d'autant plus forte que la sécurité et la protectiondont elles devaient être le prix, faisaient complètement défaut; ilfaut reconnaître que ce fut la discussion de ces subsides quiamena, peu à peu, l'intervention du Tiers-État dans les affairesgénérales du pays. CC fait fut surtout incontestable dans lesPays-Bas. -

On comprenait autrefois sous cette dénomination la Hollandeet laflelgique actuelles et les provinces qui ont formé les dépar-tements du Nord et du Pas-de-Calais et qui étaient placées sous ladomination de Charles-Quint, héritier de la maison de Bourgogne.

Lorsqu'au seizième siècle, les impôts levés pour le compte del'État vinrent annuellement s'ajouter aux taxes municipales, ondut se préoccuper, dans le Conseil des princes, comme dans lesAssemblées délibérantes, de chercher par quels moyens il seraitpossible de faire face à des exigences sans cesse croissantes.

Ce sont les discussions passionnées que l'étude de ces questions

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L'IMPÔT SUR LE REVENU

provoqua dans les États-Généraux des Pays-Bas et principalementdans les Etats particuliers de notre province que nous avonsentrepris de raconter. Nous n'avons pas été peu surpris de voirse poser, dans la seconde moitié du XVI 6 siècle, des théories surlesquelles les meilleurs esprits et les plus compétents ne sontpoint encore d'accord à l'heure actuelle, et qui furent discutéesdans les assemblées des Etats comme elles le sont encore aujour-d'hui dans la presse et dans les assemblées législatives.

Au treizième siècle la ville de Lille était exempte d'aides, eten 1297 Philippe-le-Bel , en remerciant le Magistrat de cellequ'il lui avait payée après la conquête, s'empressait de déclarer

'elle avait été accordée de bonne volonté et sans que • ceprécédent pût porter préjudice à la ville, pour l'avenir '.

Pendant le quatorzième et le quinzième siècle ces subsidesvolontaires. - le comptable a toujours soin de les qualifierainsi, .- motivés d'abord par des circonstances exceptionnelles,devinrent de plus en plus fréquents et le privilège d'exemptionque possédait la province se transforma en celui-ci que nulleaide ne pouvàit être exigée sans une demande préalable adresséeaux États, qui, seuls avaient le droit de voter la quotité du subsideà accorder .

I Registre aux titres G H J, f. loi. Arch. communales.

2 Le Magistrat de 1411e prenait très au sérieux cette prérogative en 1424,Jehan de Bourgogne, comte d'Estampes, lieutenant du Duc de Bourgogne,ayant conclu une trèi'e Sec les ennemis et racheté la ville de Rom et le châ-teaude Breteuil, moyennant une somme de 50,000 salus d'or, crut pouvoirimposer, de son autorité privée , une aide à différentes villes de Flaodre,parmi lesquelles In ville de Lille figurait pour mille sales d'or. Le Magistratne voulut accorder que douze cents livres; le comte d'Estampes, furieux decette r6siaance, donna ordre à Guérordin do Bri,neu et ou. prévôt de Lille,d'envahir le domicile deLotard Fremaux, mayeur de la ville, et celui d'autreséchevins et de s'emparer de vive force de la vaisselle d'argent de ces magistrats

AU XVI° $SLE.

Le chiffre de l'aide une fois fixé par lesÉtats, la répartition dela somme à payer était faite entre les trois villes de Lille, Douaiet Orchies et le Plat-Pays'. Les Magistrats dés trois villes ci-dessus, et les Baillis des quatre seigneurs hauts-justiciers pourle Plat-Pays, avisaient au moyen d'acquitter la part qui leurétait attribuée.

La ville de Lillo, qui était exempte de la taille, s'empressait,pour acquitter sa part, de faire un emprunt soit en rente héri-table, soit en rente à vie, et pour pouvoir servir les intérêts decet emprunt elle se faisait autoriser, par le Pouvoir central, àaugmenter le chiffre des impositions qui composaient les recettesmunicipales, ou même à en créer temporairement de nouvellessur certains objets de consommation qui n'étaient point encoreimposés. En un mot, c'était uniquement à l'impôt indirect que laville demandait ses ressources.

Pour le PhùPays, les baillis procédaient dé la mètre façon,mais ceux-ci ne demandaient qu'une part à l'impôt indirect, laplus grande partie de l'aide étant fournie par la taille qui frappaitles terres du Plat-Pays .

En résumé, pendant tout le quinzième siècle , pouvu quel'aide demandée fut consentie par les Etats Généraux, le Pou-

qu'il fit emprisonner au château de Lille. Mais bientôt, éclairé sur les droits,et priviléges de la ville, il fit mettre en liberté les échevins, et déclara par unacte officiel, annuler la saisie qui avait été faite. Cette réparation accomplie,le Magistrat considérant que le traité avait été fait dans l'intérêt (lu pays,consentit, contre la remise d'un acte de non préjudice, a acquitter le chiffreauquel la ville avait été taxée. Arcla. mon., registre aux titres H, f. 104.

1' La ville de Lille payait les 2/00 de l'aide totale do In province, Douai le1/8 de Lille, Orchies le 1/11 0 de Douai, le reste était payé par le Plat-Pays.

2 Le Plat-Pays comprenait 54,813bonniers deterre. Ainsi sur une aide de30,000 fi., votée par la province, la part du .Plat-Pays étant de 21,045 fi.,chaque bonnier de terre payait I s. 16 d., une partie. En 1558 sur une aide do90,000 fi. la part du Plat-Pays fut de 63,483 fi. il en acquitta 85015 parassiette (taille), et ",408 au moyen d'impôts sur la vin et la bière.

4 L'IMPÔT SUR LE REVENU

voir central laissait aux Assemblées des provinces toute latitudepour répartir et percevoir à leur convenance les sommes votées.

Au seizième siècle, sous la régence de Maximilien, les Etatsse plièrent difficilement aux exigencespécuniaires de l'Empereuret la correspondance de Marguerite avec Maximilien nous révèletous les soucis et toutes les difficultés que les refus de subsidesdonnèrent à la Gouvernante '. Plus tard, sous Charles-Quint,non-seulement le chiffre des aides tendit progressivement às'élever, mais encore elles furent demandées à des époques deplus en plus rapprochées et le Pouvoir royal dut se préoccuper,dans l'intérêt de ces demandes, de chercher des bases nouvellessur lesquelles pourraient être établis les impôts d'État. Mais cefurent tout d'abord, de la part du Gouvernement, plutôt desindications, des instructions adressées aux villes et aux Étaisprovinciaux, que aes prescriptions formelles. Ainsi,, Cli 1537,Charles-Quint ayant demandé à la province de Lille une aide de40,000 Il. il autorisa le Magistrate de pouvoir tauxer et imposer• sa cotte et portion de ces 40,000 û. sur les manans et habitants,• ecclésiastiques, nobles et autres, soit par impositions sur les• cheminées, assiette capitale (capitation), ou autrement, ainsi• que mieulx trouver et adviser poront'. »

t Nous citerons entre autres, ces fragments d'une lettre écrite par Margueriteà Maximilien en l'année 1511

Toutefois, Monseigneur, nostre peuple desdits Elats est d'usne si maulvalse neLura que il nô me semble point qu'il soit conduysable en maôièra quel-conque si Ce n'estoit au moyen do vostre venue, qu'est toujours plus quenécessaire;..... J'avoye fait assembler les, dits États pour furnirau paiement (les gens d'armes qui ont par leur advis este mis aux frontières deBrehent cuydant qu'ils ny deussent mectre difficulté, touteffois ils ont absolu-tement refusé de le faire. . . . et en se partant de mov, les dits.Etats dispn%,qu'il leur convenoit avoir non paix; et quo ce pendant q&ils •;'bailteroisïtargent ou paiemoient gens d'armes, jamès n'auraient paix. .

Lettres missives, année 1511. Arch. dép.

2 Arch. mun., registre aux titres, coté O.

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AU XVI° S!ÊCLE.

Cette base nouvelle (les cheminée), indiquée en Flandrepar les conseillers de Charles-Quint dès 1537, fut une idéequi fit lentement son chemin. Nous lisons, en effet, qu'en 1576,aux Etat de .Blois, Henri III voyant combien étaient impopu-laires en France les tailles et gabelles, accueillit le projet imaginé,dit M. Picot,' par Joullet de Chatillon, le chevalier Poncet et deLa Borde et proposa aux États d'abolir tous les impôts existantset de les remplacer par une taxe unique, sorte d'impôt pesonnel,pesant sur chaque feu et variant de 12 deniers à 50 livres.

La lettre patente de Charles-Quint prouve surabondammentque les conseillers de Henri III n'étaient pas les inventeurs duprojet que défend M. Clamageran dans son livre Histoire del'impôt', mais qui fut repoussé parles États-Généraux de France.

A partir de 1551 les aides do nt les demandes s'étaint répétéesde plus en plus; devinrent permanentes, et l'État se préoccupa detrouver deshases qui permissent la perception des subsides qu'ilne lui paraissait plus possible de faire couvrir, presque uni:queînent, par les impôts de consommation. Aussi, en-t6&1 il . 1 5-5Ç

demanda aux Etats-Généraux assemblés à Bruxelles, non plus unesomme détérminée, mais le centième denier de tous les immeu-bles et le cinquantième denier de la négociation de la mar-chandise.

Cette nouveauté, comme toute innovation en manière d'impôt,souleva des clameurs générales, et les États de Lille offrirent etfirent accepter, au lieu de Limpôt demandé une somme fixe de100,000 fi. qu'ils se chargèrent de lever « tant capitaleaent

• I Histoire des États-Généraux, tome III, page la- —Les auteurs du projetovnient portée nombre des feux pour toute la Franco à 1,800,000, la courcroyait qÜÏn nombre devait atteindre 8,000,000. Ce dernier ohiWro devaitêtre plus prèsdaIs vérité. Dans tu chûtellenie de Lille un impôt sur cette baseperu en 1681, ét constater à Lille 9,000 feux et 20,000 dans la cliétellenie.

2 Paris.— Quillaumin, 2vol., 1811-1812. Voyez tome Il. p. 211.

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G L'DIPÔT SUR LE REVENU

qu'à l'advenant des facultéset négoces d'un chacun, quen aussi àl'advcpant deslouaiges, fendages etvalMirs des maisons

terres, jardins et autres moyens qu'il pourront adviei' sup» pbtlant (favorisant) toujours le poutre pins que le riche n.

Mais l'État ne renonça pas à l'impôt du centième qui avait étérepoussé une premièe fois; nous allons bientôt voir reparaître lademande, et nous analyserons alors les discussiohs auxquellesdonna lieu cette innovation.

L'aide de 100,000 fi. que la province avait consentie commerachat du centième denier, sembla trop lourde pour qu'on lafit peser sur les seuls impôts de consommation; prenant en con-sidération les conseils du gouvernement, la ville de Lille essaya,pour la part qui lui incombait, d'appliquer les idées émises dansla demande de subside et 'de faire éontribuer la négociation dela marchandise.» Elle demanda eu conséquence le cinquantièmedenierdes denrées et marchandises vendues dans l'échevinage,c'était en langage moderne, une taxe de 2 0/0 sur toutes lestransactions commerciales, mais on commençait par une innovation difficile dans son application et dont on n'avait pas puprévoir toutes les difficultés d'exécution.

Les fabricants pour éviter l'impôt firent acheter au dehors leursmatières premières; de plus, la perception ne pût être à son dé-but équitablement et également établie. Aces inconvénients s'enajouta un autre; on aicusa les percepteurs de rendre des comptesinexacts et de continuer la perception, alors que la part del'aide que cet impôt ôtait destiné à couvrir avait déjà été perçue;des plaintes furent portées à Bruxelles et par une décision 'priseen 1560, la régente ordonna la suppression de cette taxe etpermit à la ville d'en revenir aux anciens errements.

Mais les guerres de la réforme, la détresse du trésor mirentbientôt Philippe H dans la nécessité de demander aux provincesde Flandre des sommes tellement considérables qu'il fallut étudierla possibilité de les recouvrer, et en 1568 dans l'assemblée des

AU XVI° SIÈCLE. 7

États-Généraux tenue à Bruxelles, le duc dAlbe, après avoirlonguement développé les besoins du trésor et de l'État, demandaaux députés réunis

Le centième denier de la valeur de tous les biens meubles et im-meubles bâtis ou non bâtis, m3ions, fermes etterrea labourables.

Le dixième denier de la vente des marchandises;Le vingtième denier de la vente des immeubles.C'était une véritable révolution qui stupéfia les députés. Dès

que ceux-ci furent rentrés dans leurs foyers, la résistance s'or-ganisa dans tous les États provinciaux, mais avant d'analyserpar le détail, le mode précônisé pâr le gouvernement, pour lalevée de ces différents impôts et les objections fondées ouabusivesqu'ils soulevèrent, nous allons retracer la lutte derÉtats, qui se termina par l'acceptation du centième et par leretrait des deux autres projets : le dixième et vingtième denier.Cette lutte fut par l'énergie de la résistance, le digne pendantde celle que les États soutenaient à la même époque pour laconservation de leur privilège de non confiscation. Mais cettefois , si les représentants du pays pouvaient avec raison pro-tester contre l'élévation exagérée des impôts et contre les em-piétements du pouvoir royal sur leurs prérogatives , il fautreconnaître qu'en certains points, par exemple sur la questiondu centième denier, les théories nouvelles que voulait faire ac-cepter le duc d'Albe, étaient, en matière de finances publiques,l'expression du besoin de réformes nécessaires, dans le systèmed'impôt qui avait jusqu'alors prévalu.

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* r -HØ Le duc dÂlbo et les États-Généraux de 1568. - Le centième, dixiènit7

4ingtiène denier. — Opposition des États, - Menaces du Gouverneur.- Vote conditionnel. - Levée du centième. - Abonnement de 2,060,000en romp iataincut du dixième et vingtième denier consenti pour deux ans.

Les questions d'impôt, qui demanderaient, pour être étudiéeset discutées utilement, le calme cdes_ époques prospères,se posentpres.que toujours, par une jonséqueiÏe logique maisregrettable ;, au moment des' crises politiques les plus violentes.Il en fut ainsi en France, dans le passé, à chacune des troprares sessions- des États-Généraux, et le même fait se produisit

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dans les Pays-Bas, au xvr siècle, sous le règne de Philipfé II.Il fut pourtant le reconnaître, la routine est chose si puissante*que les réformes ont souvent besoin, pour être acceptées, d'êtreimposée par l'inéluciàble force de la nécessité. -t

La,nominalion .dti-duc 1Âlbe comme gouverneur généiLal desPays-Bas,-en r.èrnplacenflde Marguite, avait été le signal ède la répiOE^siotà oùtrance contre les partisans de la Réforme.tLe duc arrivLen Flandre en 1567 et après avoir organisé le Con-


seil des troubles et occupé les premiers mois de son séjour àfaire la guerre aux rebelles , il convoqua à Bruxelles les ÉtatsGénéraux à la date du 21 marsØn. st.) 1515

Ils n'avaient pas été réunis depuis 1558. Philippe IL, blessépar les discussions passionnées qu'avaient provoquées dans cetteassemblée les dernières demandes de subsides, n'avait point con-senti jusqu'alors à les convoquer de nouveau, malgré les lettresde Marguerite qui lui avait conseillé de le faire, dans la crainteque, faute de convocation régulière, les États ne se réunissentde leur propre autorité.

Les députés dc la province de Lille, Douai et Orchies dési-gnés dans la séance tenue à la Halle de Lille, le 12 mars, étaientrendus à leur poste le 21 du même mois.

Le duc fit exposer en son nom aux États qu'il avait été envoyépar Sa Majesté pour la pacification des troubles, que ses pre-miers soins avaient dû être de faire procéder juridiquementcontre les auteurs des désordres, et de tenir la campagne contreles rebelles e qui avaient été déchassés à leur grande confu-sion. u Après cet exorde comminatoire, l'orateur énumérant lesdépensés énormes que l'empereur Charles et Sa Majesté Phi-lippe II, ont eu à supporter dans les guerres passées, exposa ladétresse du domaine, engagé et même en partie aliéné, et lanécessité pour le pays, de 'trouver en lui-même des ressourcesqui pussent suffire à payer les charges jwopres à ces provinces,et même à reconstituer une épargne destinée à .parçr aux éven-tualités de l'avenir..

Il continua en disant: que le Duc, après avoir fait. examinertous les moyens précédemment usités, n'en a trouvé aucun pré-

1 Cnespondanco do Philippe U sur los affaires des Pays-Bas , d'aprèsles originaux conservés dans les archives de Simancas , par M. Gachart.Bruxelles. — 4 vol. in-40. — Voir tome I , introduction. - Pages uxxIl etcxl.", et les lettres de Marguerite, N" 401 et 411.

AU XVI 0 SIÊCLE H

(érable à celui que Sa Majesté avait déjà fait proposer à sortavènement à la couronne, à savoir: une imposition du centièmedenier, pour une fois, sur tous les biens, meubles et immeubles« comme étant le moyen le plus juste et égal, payant chacunD selon ses facultés et ostant tout l'avantage d'un pays à lautre. n

Les objections, ajoutait-il; qui ont fait repousser la premièrefois ce projet, dut été examinées avec soin M « le duc a telle-» ment fait èsclair'cir le projet précité; qu'on nedoibt trouver» occasion raisonnable dé l'abhdrrer , mais bien confesser que ceo soit le méyéh le pins juste et équitable. n C'est ce qui , ressor-tira du reste des écrits qui seront exhibés aux États avec lesdiverses propositions d'impôts:

Mais cet impôt du centième avait uniquement pour but decombler le déficit du passé pour parer aux nécessités du pré-sent et de l'avenir, auxquelles on avait fait face jusqu'ici aumoyen des , le duc faisait déclarer « qu'il n sceu en exco-» giter autre plus égale et moins griesve que l'aide ordinaire. »C'était une imposition à mettre sur toutes les ventes qu'onferait tant des biens meubles qu'immeubles, à la charge duvendeur.. -

Ce projet nouveau était l'oeuvre personnelle du duc, il voulaitétablir dans les Pays-Bas un impôt qui était perçu dans cer-taines provinces d'Espagne et qui portait le nom d'alcabala.

Après cet exposé sommaire, le discours se terminait comme ilavait commencé, par un langage menaçant « aulcuns rnalvéil-» lents ne fendront par aventure de vouloir prester l'oreille à ce» que dessus, ains plutot- y contredire et le calomnier, vous» messieurs , veuillez aydier et emboucher les autres et estoup-n fierez la bouche à tous ceulx qui vouldront y mectre obstacle» et trouverez le moyen pour l'effectuer avecq telle promptitude


• et célérité que Son Excellence ne soit occasionné d'y pour-• veoir. n'

Le lendemain decetté séance solennelle on ternit aux députésdes cahiers longuement rédigés qui réglaient la manière de pro-céder pour l'établissement et le recouvrement des différents im-pôts que le Duc avait fait sommairement énumérer la veille. Nousanalyserons ces documents, ainsi lue les objections théoriquesqu'ils provoquèrent, dans un chapitre spécial. Le mois suivant,le 13 avril 1569, (lin st.) les États de la province de Lille.Douai et Orehies se réunirent à la balle échevinale de Lille.On comprend facilement quelle émétion avait provoquée dansle pays l'annonce des nouveaux impôts. Ils blessaient sur-tout les États parce qu'ils substituaient aux aides ordinaires dontceux-ci, par un privilége jusqu'àlors incontesté, avaient seulsle droit de déterminer la quétité , des taxes fixes établies direc-tement par la couronne. Apfès de graves discussions, les Étatsrédigèrent un mémoire qui commençait par des protestationsd'attachement et de fidélité au Roi , mais qui, en reconnaissanttout d'abord la nécesité de dégager le domaine et de contri-buer largement aux dépenses nécessaires , s'élevait énergique-ment contre les innovations et les moyens proposés. Le centième,qui forcerait chacun à faire connaître le chiffre de sa fortuneétait qualifié aune chose odieuse. n Quant aux impôts sur la ventedes immeubles et des marchandises c'était le ruine assurée dela ville et du pays • qui vivent principalement sur man->facture,n négociation et marchandises.'» Après avoir longuement déve-loppé l'impossibilité d'appliquer les - impôts proposés les Étatsoffraient de payer , une fois , la somme de cent soixante mille

I Areb. Inun, Registre aux délibérations des EtoLs, A. Pour ne pas ,nulti-plier les notes, nous dirons une fois pour toutes que ce sont ces registres (luinous ont fourni la presque totaliÇé de nos citations.

1 Nous analysons plus loin les objections de le ville.

AI) XVI° SIÈCLE. 13

livres de XL gros, « au payement desquels seraient tenus de con-» tribuer les nobles et privilégiés ,ensemble tous lieux exempts»;et pour obtenir cette somme, ils demandaient pour les .États ,l'autorisation de créer des rentes , au denier seize ou quatorze'dont l'émortissement et les intérêts seront assurés « en usantn d'assiettes et autres moyens qu'ils adviseront à la moindre» foulle du pays. n

A l'offre de cette contribution -extraordinaire, les États joi-gnirent encore celle de payer, pour le service de Sa Majesté.200,000 florins en six ans.

Jamais , jusqu'ici , les États n'avaient voté des subsides aussiélevés. En majorant leurs offres, ils espéraientfaire renoncer Je

duc aux bases d'impôt qu'il tait proposées. Les députés des-États furent chargés de porter à Bruxelles les propositions ci-dessus. Ces dépùtés étaient Rolland de Vicq, bailli de Wavrin,Jacques de hennin ,bailli de Comines, représentants du Plat-Pays; Antoine Domessent, mayeur de la ville de Lille etAnthoine de Muyssart conseiller-pensionnaire. Jacques deBon-Marehié, chef des échevins et iherosme de France , conseiller-pensionnaire de la ville de Douai, et enfin, AntoineDuquesnov,.bourgeois, etNoel Becquet ,greffler de la ville d'Orchies. A leurarrivée à Bruxelles, ils ne purent, en l'absence des sieurs deBerlaymont et de Noircarmes chefs des finances de Sa Majesté,être reçus paf le duc d'Albe; ils s'adressèrent alors à Viglius',président du conseil privé, pour obtenir parson entremise une audience de Son Excellence, à laquelle ils étaient chargés de remettrela réponse des États de Lille. Viglius leur demanda s'ils appor-taient bonne nouvelle, et si les États « entendaient accorderabsolument la demande. » Les députés répondirent j que l'on

I C'est-à-dire à Boul p°/0 environ..

Jurisconsulte célèbre, né à Zukhem, président du Conseil privé. Il mourutà Bruxelles en 1511.

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14 L'IMPÔT SUIt LE REVENU

s'était efforcé de venir en aide à Sa Majesté, et qu'ils espéraientque leur réponse était de nature à la satisfaire , à quoi il leurfut répondu qu'il n'était pas question de faire des offres plusou moins élevées, mais d'apporter un accord absolu. Les députésprésentèrent alors au président Viglius le mémoire où lesÉtats avaient résumé leurs objections contre les impôts nou-veaux. Après en avoir pris connaissance, celui-ci avoua auxdéputés que lui et plusieurs de la cour des finances avaientfait lesmêmes objections au duc d'Albe, principalement en ce quiconcernait le X° denier sur la vente des marchandises , maisque leurs objections n'avaient pu.convaincre le Due. Quelquesjours plus tard, les députés furent appelés devant le conseil desfinances; là M°Ântoine Muyssart prit la parole et donna con-naissance des objections des États et des offres qu'il étaitchargé de faire eu leur nom, puis les députés se retirèrent.L'après-midi ils furent mandés de nouveau ; Berlaymont, de Noir-carmes, le président Viglius et le trésorier-général étaientprésents à l'audience. On répondit aux députés que l'on avaitpris connaissance de leur mémoire, que quant à leur offreelle était raisonnable et aurait pu donner satisfaction à SaMajesté en tout autre temps , mais qu'elle était en desaccofd avecla demande qui leur était faite, à quoi Muyssart répondit queles impôts que demandait Sa Majesté avaient pour but le dégà-gement du domaine, le paiement des.troupes et la reconstitutionde l'épargne; que si les autres États contribuaient aussi large-ment quel'avait fait la province de Lille, le but seraitatteint, sans mettre à exécution des impôts qui seraient laruine assurée du pays;

Cc fut le sieur deNoircarmes qui répondit aux députés de laville de Lille. Le Roi, dit-il, n'avait demandé aucune sommefixe; ce qu'il voulait c'était précisément le centième, dixièmeet vingtième denier, et il ajouta que le duc d'Albe avait expres-seïffrd6laré qu'il ne recevrait pas les députés qui n'avaient

AU xv? SIÈCLE. 15

pas mission de faire l'accord absolu;: que toute transaction étaitimpossible, qu'il fallait dire oui ou non..

L'audience officielle terminée, les gens des finances répétê-rènt aux députés, qu'ils avaient eux-mêmes fait ressortir à SonExcellence tous les inconvénients que , présenteraient, pour lepays , la levée du dixième sur la vente des marchandises , maisque le Duc voulait avant tout le consentement des États, qu'il au-torisait ceux-ci de joindre à leur accord toutes les observationspossibles , et qu'il les ferait examiner, pour y porter tel remèdeconvenable..

A la suite de cette entrevue les députés quittèrent Bruxelles,sans avoir pu voir le Duc'.

Le 3 mai 1569' suitaut; le Duc d'Albe convoqua les Étatsprovinciaux pour le 12, dans la ville de Lille, afin d'entendrela réponse que rapportaient leurs députés. A,la lettre , de couvacation en était jointe une autre 'adressée aux États, par laquellele Duc leur demandait d'admettre à leurs délibérations le baronde Rassenghien ,gouverneur de la province. L'intervention inu-sitée du gouverneur, disent les États dans un mémoire, « ne• pouvoit servir que d'intimidation et de ester , aux États la• liberté de leurs propos et délibérations par doubte et crainte• de recherches. ? '-

Les États rassemblés , - le baron dé Rassenghien assista auxséances des 13 et 14 mai ; il déclara que les États étaièn't réunisparles ordres du duc pour donner une réponse définitive etfavorabte, comme l'ont fait les États de Haynaut, de Namur, deTournay etTournésis, partie des États de Brabant et d'Anvers; ilajouta qu'il comprenait que certains membres hésitassent àentrer en accord, en raison des inconvénients dont les impôtsdemandés pouvaient être la source, mais'qu'il pensâit très-sin-cèrement quaprès avoir reçu la preuve do leur obéissance,

1 L'année conamehçn le 18 avril.

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Sa Majesté, au moins-pour ce qui concerne leX 0 et XX° denier,ne mttrait pas ces im$ts en exercice, sans tenir compte des

,-justes réclamations des États. - Tel est le résumé des décMrationsofficielles du baron de Rassnghien inscrites danTles'procès-verbaux des:délibérations des États;mais le langa gedu gou-verneur ne futpas OlISSi parlementaire; nous savons par des

- - attesÏatioiis signées et affirmées par certains membres (lesÉtats, parmi lesquels - nous pouvons citer Alexandre Leblanc,seigneur, de Meurchin, mayeur de Lille; Wallerand de Landas,bailli de Çysoing; Pierre Descamps et Sébaslien ,Prevt'st, éche-vins deLill'c et Jehan Deffontaines, procureur de la ville, que legouveneur joignit à'ses exhortations tes menaces les plus posi-tives. 11 aurait dit entre autres choses: « que si l'on refusaitn Uaccord, l'on metteroit ceste ville de Lille plaine de gendar-» te ie; que lors ils ploureroient cl pricroient . de faire l'accord,n et qué -il jie scavait si lors on serait escouté. » il auraitrnme ajoutée qu'ils regardassent bien en ce qu'ils faisoient,»,et que à faulte de faire l'accord absolut des C O 3 X° et XX°, Sonn Eellence ne ferait point de cas de mectre une ville ou deux» à sacq, affin que les autres y prinsissent exemple. » Paroles -

4 et menaces grandement formidables ajoutent les attestations.

A cette pression que le gouverneur tenta personnellement surles Etats, le duc d'Albe vint encore ajouter le poids d'une lettrecomminatoire. Dans cette missive datée du 17 mai 1569 • le duc

r I Entendant que vous estes à cent heure assemblez sur la proposition quivous u esté faicto ces jours passés et la rencharge que avons enté occasionnezdo vous donner, nous avons bien voulu declairor et encharger de venir chargésd'accord ou de négative, puisque ne pouvons accepter nuls autres moyens nyoffres, jusques à ce que, après avoir l'accord, nous avons veu et examiné lesdifficultés qui lors Ion nous présentera. Aultremement seroit rendre l'accorddotant autres du tout inutile, comme aussi ne pouvons trouver raisonnableque, ayant tant d'autres accordé, mèismas la ville d'Anvers, vous domeurissiezrefusons, et au ces quo vous ne venez absolutoment avec l'accord, nous vous

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- t .e plaignaittdè ce que le refus des États 'de Lille paralysait et

rendait inutile le &nsentementdonn4 poftant d'autres pi',oyinces,mêb Cf la . ' ville d'Anviirs, et il concluait en disant que si les»'États de la province persistaient dAis leur oppositiy , , Sa Majestévoulait que des membres, qui composaient ls États, ap-portât à Bruxelles une répnne distincte: les hautg+justiciers parleurs baillis, ait du plat-pays; les magistrats de Lilfe, Douaiset Orchies, au nom de ces trois villes.— Le duc espérait triompherde la résist,4nce, en multipliant les responsabilités qui tomberaient,non plus sur Un corps, 'mais sur des individus isolés. C',étàit mettreen pratique la maxime 'célèbre u diviser pour régner.

Les procédés d'intimidation du gouverneur et du dutdMEe,l'exemple des provinces , qui avaient cédé, les responsabilitéspersonnelles , rien de tout cela ne fit fléchir l'indépendance desÉtats. En raisonde la gravité des circonstances, ils avaientexeep-tïonnel]enent appété à leurs délibérations les nob1erd'ela ville .tde la châtellenie, que les impôts uouvâux menaçaient comme tdusles autres propriétaires, et un grand nombre de bourgeois et demanants de la ville de Lute; fort de l'assentiment unanime que],a aux nouveaux impôts avait rencontré dans la bour-goisie et dans,' la noblesse, chacun des niembi'es'des litais rdigeaséparément sadécision. Toutes furent négatives et portaknt ensubstance:

Que quant au centièSe denier de tous les biens meubles etimmeubles ' ils étaient dispoés à l'accorder pour une fois, souscertaines réserves d'exécution sur lesquelles nous reviendrons,mais que quant

an X. et XX° denier 4u'ils considéraient comme

enchargeons bien n certes de par Sa Majesté que chacun viengue ichy avccqsa response appert, assavoir la ville de Lille pour soy, les hauts officiers poureulx, et Douai et Orehies aussi chacun pour soy n quoi vous authorisons (lepar Sa Majesté tous et chacun d'entre vous et ny l'sictes fuultc

Dieu vous cyt en sa garde.Bruxelles, le xvii0 jour.de May 1569.

Duc dAlbe,(Registre aux ré,9lutions des États, 1568 è 1312). 2

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la ruine du pays , ils ne pouvaient en autoriser la levée; ilsoffraient, pour remplacer ces impôts une somme de. deux centmille florins déjà proposée, de plus l'abandon des 60,000 fi. qu'ilsavaient précédemment avancés, à titre de prêt, à Sa Majesté.

Les députés porteurs de ces propdsitions retournèrent -àBruxelles; ils furent cette fois admis devant le ducd'Albe. AntoineDoniessent, maieur et maître Antoine Muyssart, représentaientla ville de Lille.- -

Ce fut ce dernier qui, comme la première fois, porta la paroleet qui exposa, de la part des États, les décisions que nous venonsde reproduire; il ajouta pour terminer: « qué si Son Excellence• ne se trouvait satisfaite, les États étaient prêts d'obéir s'il plai-» sait à Sa Majesté de leur commander la levée du xe et XX°• denier. » C'était dire d'une manière soumise qu'ils céderaientà un ordre, mais qu'ils refusaient d'assumer la responsabilitéd'une mesure dont ils avaient, dans un long mémoire, démontréles inconvénients absolus. -

Lorsqu'il eut entendu ce rapport si éiergiquenient ferme, leduc d'Alhe se retira accompagné de Bérlaymont,. chef des firme-ces, du conseiller Bruxelles et de quelques autres seigneur,et après nue conférence de quelques instants, le conseillerBruxelles, prit la parole et, au nom du duc et en sa présence, ilrépondit que Son Excellence n'entendait pas accepter !'offre des

- États de Lille, ((disant: que il fallait pour le service de Dieu, de» SaMajesté et bien publieq faire l'accord absoluterneut ; n et parune contradiction hypocrite; le conseiller ajouta en réponse à lapéroraison de A. Muyssart que « Son Excellence ne voulait et ne» entendait de user de voyé de commandement » et leur accor-dait un nouveau délai de douze jours pour lui donner une nouvelleréponse.

Les États se réunirent en conséquence le vingt-et-un juillet1569 pour prendre une résolution; il faut ici reproduire textuelle-

AU jyje SIÈCLE. 19

ment leur décision pour faire voir que jamais accord ne futmoins volontaire: -

« Âtteùdu que Son Excellence leur a ouvertement déclaréque Sa Majesté veult que généralement tous -les États de ces

» pays lui accordent absolutement les C O 3 r et XX° sans quélque» limitation ou condition, iceuix des Étals ne veullans :estre

désobéyssans à Sa Majesté et culx confians enthierement eno la promesse qui leur a esté faite par Son Excellence, au nom-» de Sa Majesté, qu'elle feracesser tous inccnvéniens, sont con-» tens d'accorder et accordent les dits C°, X° et XX° pourvSo que tous et chacun de ces dits Pays-Bas le accordent à Sa» Majesté semblablement, suppliant en toute humilité Sa Majesté» et Son Excellence qu'il plaise examiner et avoir regard auxo raisons et moyens ensievant déclarés, par avant mectre en prao tique ledit accord. »

Un mémoire renfermant les objections des États faisait suiteà la lettre ci-dessus.

Ayant la réunion des États-Généraux le Duc d'Âlbe avaitécrit au Roi que les nouveaux impôts seraient acceptés sansopposition.-' Dès quit eut reçu l'accord que nous venons dereproduire, il s'empressa de faire savoir au Roi, par une lettredatée du 19 juin, ' que les États avaient donné leur consente-ment « en la forme même qui leur était demandée. » C'estl'aide la plus considérable, ajoute-t-il , que des vassaux aientjamais consentie cii une (ois.1-

Le roi répondit, lesaoût: 3 e Je me suis réjoui autant que de•» raison dOE bon résultat qu'a eu la proposition que vous avez» faite aux États; je vous remercie du -particulier et éminent

* Corresp- Philippe II, tome Il, lettre du I mars I58, N° 836.2 Corresp. Philippe 11, tome U, N' 882,8 Corresp. Philippe U, tome -11, lettre N° 896, traduction de M. Gachari.

20 L'IMPÔT SUR LELE REVENU

service que vous m'avez rendu en cela, et je vous renvoie:n les félicitations que vous m'adressez à ce sujet, puisqu'en

effet , cette alfaire est la vâlre, et pour telle je la reconnaîtrain et vous en remercierai en tous ten:ps. Il vous reste Û m'in-o former de ce que produira ce subside;et de ce que vouso aurez fait pour que le commerce ne se perde ou ne diminue,o par suite des nouveaux impôts ce qui estun poiht dimpor-» tance et auquel il convient de pourvoir. o• Le Duc n'avait pas cru devoir informer le roi des réservesconditionnelles que les États avaient mises à leur accord, etauxquelles il n'attachait pas d'i!nportance il se faisait encela une illusion profonde. Les États de Lille avaient essayéde l'obéissance, comme on le leur avait conseillé, mais avec leferme espoir que cette preuve de condescendance étant • donnée,l'impôt du dixième ne serait jamais -appliqué, et en se réservant,la suite le prouvera, si cet espoir était trompé, le droitd'invo-quer la contrainte sous laquelle ils avaient délibéré.

Lorsque. les députés portèrent à Bruxelles la délibérationdes États, le Due les reçut et leur répoédit, cette fois lui-même,qu'il lesrenierciait d'avoir condescendu aux désirs de Sa Majesté;que quant à leurs remolïtranees, il promettait d'y avoir regarden temps et - lieu, et d'obvier à tous inconvénients; il ajoutamême, que rien ne ss pratiquerait à Lille, Douai et Orchies« s'il ne se pratiquait généralement par tous les pays de parde Ca. o -

Les députés prirent acte de ces déclarations. Conformémentà l'accord des États des différentes provinces, le centième deniersur la fortune mobilière et immobilière fut levé partout; ilproduisit dans la châtellenie plus de 220,000 florins. 1 Il avaitporté sur les propriétés de toute nature, même sur les bienseccksiastiques sur ceux des • hôpitaux et fondations pieuses.

t Compte du ce 1ième denier. Arcli. dép.

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AU XVI° SIÈCLE. 24

Nous indiquons dans un chapitre spécial , sur quelle hase il futétabli. Les étrangers possesseurs de biens dans les Pays-Bas s'ef-forcèrent vainementd'écapper à l'imposition. Le roi de Fronce,Charles IX, écrivit au duc d'Alhe plusieurs fois à ce sujet. Dansune première lettre, il sollicitait l'exemption pour les seigneursde Crèvecœur et d'Eglebccq ; dans une seconde, il demandaitla même faveur pour le chapitre de Thérouanne, et de plusl'au-torisation de vendre certaines terres sises aux Pays-Bas. LeDuc d'Ajbe répondit à la première lettre, que malgré sou désird'être agréable au roi, il ne pourrait, sans soulever les plaintesdes États, accorder cette exemption; tout ce qu'il pouvait fairec'était de suspendre la perception jusqu'à ce qu'il ait reçu lesordres de Philippe II; à la seconde, il fit savoir au roi que donFrancès d'Âlava, ambassadeur près la cour deFrance aurait l'hon-neur d'entretenir la roi à ce sujet;' c'était dans 'ces deux cas unefin de non recevoir. - -

Mais la mise en exercice du dixième et du vingtièmedénier ne suivit pas celle du centième. Les objections qui s'étaientélevées de tous côtés contre ce projet insuffisamment étudié, enfirent reculer l'exécution. Le Duc dans l'impossibilité de fairepercevoir le dixième et le vingtième, consentit à cc qu'ils fussentrachetés pendant de& ans ,au moyen d'un abonnement annuelde deux millions de florins, sur cette somme la part de laville de Lille était , conformément à la répartition ancienneentre les diverses provinces, de 81,250 florins. • Ces subsides ex-cessifs furent votés, dans l'espoir qu'il ne serait plus questiondu dixième et vingtième denier.

I Lettresoriginales du duc dAlbe. Arch. départ., tetttres missives, liasse1300 è 1510.

t Voici quelle était la répartition Les quatre membres de Flandre, Gand,Bruges, le Franc et Ypres payaient le 1/3 •do l'aide totale, le Brabant les 3/4des Flandres, l'Arthois et le Htiynaut chacun le 1/6, Lille, Douai et Orchies le1/8, Valenciennes le 1/6 du Haynaut.

CHAPITRE DEUXIÈME

Le Duc veut sùpprimer l'abonnement et établir le dixième et vingtième denier- Refus persistant des États de Lille. - Responsabilité du Magistrat -Refus d'obéissance. - Ambassade 'e Madrid. - Correspondance secrètede Philippe Il et du duo dAlbe. - Première réception des Députés. -Séjour do deux mois à Madrid. - Revirement datas l'esprit du Roi. - Ilabolit le dixième et le vingtième denier. - Parallèle cotre les ÉtatsGénéraux en Fronce et dans les Pays-Bas.

Avant l'expiiation des deux années, pour lesquelles l'abonne-ment de2,000,000 florins avait ôté consenti, toutes les provincesn'ayant pas fourni les sommes dont elles avaient Ôté chargéesle Due d'Alhe prit. prétexte de cc retard pour en revenir à sonprojet favori, et fort dû vole des États, obtenu en 1569 , l'onsait par quels iioyens, il ordonna (le 15 juillet 1571) la publi-cation dans toutes les villes de « l'ordonnance et instruction duroi sur le faiet de la levée et collectation du dixième et vingtième

denier de la vente de tous biens meubles et - immeubles. ' Cette

1 Nous analysons cette ordonnance dans un chapitre suivant.

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L'IMPÔT SUR LE

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publication souleva des çéclaniations générales etlitlutte reconi-menca entre le .gounrncur et les États provinciaux.

Ceux de Lille firent rédiger, du 22au 26 août, un nouveau-mémoire dans lequel, après avoir rappelé sous le coup de quellesmenaces ils avoient délibéré, ils dédiraient que leur vote, puracte d'obéissance, ne pouvait tes engager, puisque l'on n'avait•pas eu égard à leurs observations et que certaines provinces n'é-taient pas soumises à cet impôt, alors qiflhilvaient fait de l'ap-plication universelle de la loi une eonditioressentiette de leuraccord. --

Ce mémoire, qui comprenait de plus une discussion de l'ôr-dénnance, articl&,par article, fut remis au Duc le ii septembre1511, àliruxelles, où s'étaient réunies, sans y avoir été mandéestes députations des différents États. Cette démarche spontanéedéplut singulièrement au Duc d'Albc. Après avoir fait attendreles députés pendant plus de six semaines, il leur fit rcnieïbtpar l'audiencier d'Oyerlope en réponse là leurs critiques, unenote sans signature, ce qui dàUicu aux réclamations des- -États. Le Duc axait mis ce délai n profit, cL il avaivfatt"étrireaux receveurs des aides de toutes les provinces, de m!tfesans retid en pratique la levée de l'impôt contesté:

Les États de Lille réfutèrent à leur tour la note du ingtoctobre: le Duc., lui, ne répondit (27 novembre) que par unordre, au gouverneur de Lille, de faire-exécuter l'ordonnancede s'en prendre aux officiers • et magistrats des villes qui y met-traient em upêchement par n refus de concours. M. deRassenghienfit signifier cette ordonnance aux échevins et leur demanda un?cepisse de cette signification; Ils le signèrent, en déclarant queles États envoyaient de nouveaux députésà Bruxelles. Nous nesavons ce qui se pasa à cette entrevue, mais le 22 décembrele Couverneue Lille , se transporta en Halle devant le corpsdes 1Mitrats collégialement assemblé, pour lui faire savoirque le Duc « avait oy les députés des États et les avait congé-

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aliés, quai l avait trouvé -frivole et impertinente n l'allégationdes États qui disait que leur accrdn'avai tpas été libre et-- queleur prétention de se dégager du consentement accordé par- laraison que toutes les provinces n'étaient point soumises à l'im-pôt du dixième, n'était pas sérieuse. Qu'il ne fallait en effet cm-prendre parmi celles-ci , que les pays liatriinouiai ux de Sa Majestéet ceux auxquels la demànde avait été faite; -que du reste, siles ÉIatsde Lille&sistai .ent.à invoquer ce prétexte, il ferait

4 également contribuer la ville d'Utiecht'.Les États répondirent à &ette communication : qu'en uhor-

donnant leur accord-à l'acceptation de l'impôt « par la géné-ralité de tous et chacun État des Pays-Bas,t ils n'avaient en-tendu faire aucune.exception, et que puisque le Limbourg, laFrise , le, duché de Gueldres et autres s'étaient exemptés dudixième et vingtième, moyennant certaines sommes-de deniers,

• ilsétaient, eux, dégagés de leur accord, car toute inégalitéde chârge serait contraire - au traité d'union, daté du 15 no-vembré 1549', r . qui avait rangé tous les Étatnous une même

.d61iiuittion.»- ils'savait pas que les provinces qui fussent hostiles àl'impôt;le PrésidSt Viglius et le Conseil des Finances s'y déclarèrentopposés sinon ouvertement du moins de façon à faire connaîtreque la volonté du Duc d'Albe était le seul empêchement à

e50» retrait. Mais leDuc était inflexible, il avait fondé sur l'impôtdu dixième, les plus brillantes, espérances. Des capitalistesavait-il écrit au roi 3 , avaient offert 4,000,000 de florins, pourêtre chargés de la perception de cette taxe, et il espéràiÏ bienen retirer annuellement 5,000,000. La résistance des États deLille lui fit.perdreatiehce.

I Voir sur la résistance 4e la ville d'Utrechtde la fondation dela republiquedes Provinces-Unies, pa Lothrop Moticy._ Paris, Michel Levy,1859:

Z Enregistré à la Chambre des Comptes è Lille, le xvi niay 1550- -Correspondance Philippe U, tome 11, 10 aot&t1850, N°970.

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26 - L'IMPÔT SUR LE REVENU

« Il est émerveillé, mande-t-il le 6 février, de leur déo-héissance n et il prescrit au Gouverneur (le faire signifier sansdélai aux officiers du Magistrat, qu'ils aient donner toute aide•au collecteur, sous peine d'une amende de 12,000 florins, pourchacûn des membres du Magistrat de Lille-et de Douai, etde 2,000 florins pour ceux d'Orchies, « des quelles peinesn'y aura nulle grâce ou remission. »-

Ces menaces furent inutiles. Le Magistrât ne céda point; ilrefusa de recevoir le serment des collecteurs qui devait êtreprêté entre ses mains,' et le 26 février 1571, il motiva sonrefus , dansune lettre adressée au Duc, dont il faut reproduireles termes

« Le prétendu accord (de 1568) et consentement du• dixième denier n'a esté libéral ni absolut, ains ]imitatif et• conditionnel, qui faiet que l'on ne nOUS 'polroit par raison• droicturiere accuser de quelque désebeissance, laquelle n'a• lieu sans précédente obligation et défaillance de l'acdotnplis-• sement d'icelle. Supplians, parlans très humblètiient, Votre• Excellence volloir croire que ceste dilation ne procède, sinon• d'un bon zèle et affection que nous avons au service de Dieu,• de Sa Majesté et au repos de la République, ensemble pourp l'acquit et décharge de notre serment et office, et que sy• l'exécution du dit dixième eS esté effectué, il se fut infailli-• blemént ensuivy la rtiine irréparable des villeset chatelleni,• de quoy faict plaine preuve que sur le seul bruict du dit• dixième denier, !es dites villes et chatellenie sont à préseiit• diminuéS d'un tieréh et plus...............

» Supplians Vostre Excellence laisser l'exécution du dit• dixième et. se contenter de l'offre faicte en nos dernières• remonstrances, et se Vostre Excellence ne se trouve de cc catis-

Arcli mua., registre aux mémoires

AU XVI 0 SIÈCLE. 27

• faite, nous la supplions très-humblement ne prendre en malte• part si nous prendons recours à Sa Majesté '. n

A ces protestations du Magistrat, • les corps de métier selimèrent de joindre leurs attestations; les saieteurs, qui comp-taient-èix cents maitreis à.Lille, firent constater par une enquêtelégale, que le nombre des outils (métiers à tisser) mis en chômagepar la seule annonce de la loi, s'élevait à six cent trente-quatre;qu'on avait apporté à sceller, pendantie mois de décembre 1571,cinq mille deux cent cinquante pièces en moins, que pendant lemois de novembre, et que pendant le mois de janvier, la réductions'était élevée à sept mille deux cents pièces; et enfin que plus de2,000 ouvriers appartenant à leur industrie étaient sans ouvrage.Les drapiers, les fabricants de trippes de velours, les bourget-Leurs, les bonnetiers attestèrent également que leur industrieétait arrêtée et qu'ils avaient cessé tous les rapports qu'ils avaient

• avec l'Espagne, d'où ils tiraient les laines, qu'ils cmploiaient.L'industrie d'Armentières et de Comines joignit ses . protes-

talions à celles de la ville 4e Lille.Le duc ne daigna pas répondre aux États ; il envoya au gou-

verneur copie s de leurs excuses frivoles et impertinentes; chosemal aisément tolérable» avec ordre de signifier aux échevinsd'avoir à procéder àlalevée du dixième, sous peine des amendesqu'il avait fixées. A cette nouvelle, le Magistrat convoqua (15mars) plusieurs nobles bourgeois, légistes et notables particuliers,

• et d'un accord anonyme « il fut en halle résolu et advisé , que• pour ce qui touchait le commandement à péril d'amende• réponse serait faite que Ion n'avait point à obéir tel coin-1 mandement et que Ion porteraitIa cause devant Je conseil de' Flandre, et que quant au dixième on en appellerait par devant

Sa Majesté.De plus, l'assemblée extraordinaire convoqïièe à l'Hôtel-de-

1 Arch. comm., registre des États; cote A,- fat. 141 .

L'INl'&r SUR LE REVENU

Ville, décida, dans un esprit de solidarité . , qui dit combien larésistance du Magistrat était populaire, gué l'amende dont onmenaçait chacun des échevins serait supportée par tous leshabitants de la ville indistinctement '.

Au point où en étaient les choses, l'appel au roi était la seuleressource. Il faut-accorder l'impôt ouprendre/es armes, avait dit.M. de Noircarmes'. Les lillois, profondément catholiques, et quivoulaient tenir le serment qu'ils avaient prêté à Philippe Il, 'choi-sirent un troisième 'parti: ils envoyèrent une ambassade au Roi.Les États de Brabant avaient les premiers manifesté cette inten-tion, mais le duc avait fait ce qu'il avait pu pour les dissuader dece dessein. A la nouvelle de la décision des États de Lille, iltenta également de s'opposer au départ des députés. Le baron deRassinghien fut chargé de leur représenter que Sa Majestéavait déclaré dans . ses lettres qu'il convenoit que cela fût évité.Le roi, ajouta-t-il, avait même autorisé le duc â nonpermetIre cevoyage, mais comme le btuit était semé que le duc était l'aùte'ur

t Le xvi,,' jour cl'apvril après Pasques, xv0 soixante-douze, è rassemblée dePlusieurs nobles bourgeois et notables menues de ceste ville pour ce faite, enlu maison eschevinalle leur a este remonstré que par le .placcart ne s gouresPublié touchant la collectation du vingtième denier y a plusieus amendes enquoy le Magistrat de ceste ville et leurs greffiers potroient encourir en faisantservice en l'exercice de leurs offices respectivement, et que il n'y aulroit raisonque seuls ils supporteraient les dites amendes, ainsi que pour k faict dudixième, et l'amende de 12,000 florins en faulte du praclique d'iceituy, aulroità le dernière assemblée tour ce, tenue en reste dito halle, esté dict que cen'estoit raison que le Magistrat seul fut chargié de la dite amende, surquoyles dicts nobles, bourgeois et menons ont déclaré que, la chose bien entendueet considérée, leur intention ne est que le Magistrat ne teins greffiers soyentplus chargiez des dites amendes que aultres manans de la ville et quo ils en-tendoient et defaict ont tous unaniment promis en ce contribuer avec cuir et lereste des menons de la dito-ville et sur ce sont retirés et u esté advisé decontinuer les passuiges comme du passé et ont ceulx du Magistrat promisacquitter l'un laultre et leurs grefliers. Registre eut résolutions dci États,cote A, fol. cuxix.

Ârch. mnun., reg. aux délibératins des État-s, 1568-1512, et. 41 et 42.

AI) xvi SIÈCLK. -29

du projet du dixième, et que c'était-lui qui insistait pour sonexécution, sans l'aveu de Sa Majesté, le duc -n'avait pas vouludéfendre expressement ce voyage, pOUF ne pas confirmer lesallégations des malveillans, mais il ne- pouvait cependant cacherque.cette ambassade irriterait Sa Majeste et mettrait ses sujetsdans le vain espoir de ce que Sou Excellence a déclaré que l'onn'obtiendra certainement pas; e estant ceste affaire du dixièmen denier venue en tel terme quelle est changée de nature et• convertie dematière d'argent ou d'aide, en matière d'État, qui• est le point principalement respecté par les princes. »

Ce mauvais vouloir, • ces ordres déguisés n'arrêtèrent pas lesdéputés. Ils partirent au mois de mars 1571 (an. st.)

Mieux que tous les titres officiels, la correspondance particu-lière échangée . entre Philippe II et le duc dAlbe, revèle levéritable rôle de ce dernier.-

Tout ée qui avait rapport au dixième denier se traitait direc-,tcin'ent entré lui et le Roi. Dans une de ses lettres, le Duc te-commande que tout ce qui touche à cette affaire soit traitéavec un si grand secret u que la terre elle-même ne puisse l'en-tendre.')) Les conseillers royaux à Bruxelles, comme à Madrid,étaient contraires au projet et le duc avait le plus grand intérêtà ce qu'ils crussent que le Roi partageait sort aussi lesens, sinon les termes, des dépêches, (lue Philippe IL dictait àMadrid, au garde des sceaux Hopperus et qui devaieht êtrecommuniquées au conseil d'État, était envoyé, de Bruxelles par leduc d'Albe °. -Sans cesse il insiste dans sa correspondanceintime pourque Sa Majesté ne fasse aucune concession: elleretirera tout ce quelle voudra de ces impôts «qui ont provoquéplus d'opposition que les têtes qu'il a fait tomber et les privi-léges qu'il e abdlis:3»

I Corresp. Philippe II, t. II, lettre du 19 murs 1511, fol. 22, N' 1095.Id.Id.15 janvier 1511, N°1080.

3 -Id.id.19 octobre 1511, N e 1061,

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• Autrefois, dit-,iI encore, pour un florin qu'on lui accordait, SaMajesté devait abandonner tout ce qu'on lui demandait de sesprérogatives royales. Mais il ne faut pas de molesse ou l'affaireserait perdue; une fois l'impôt établi, il n'y aura personne, aprèstrois mois, qui en parle encore, car les gens de ce pays sonttoujours tels que les dépeint Jules César'. Dans une autrelettre, il annonce que la perception commence à s'effectuer dansle Brabant, dans le Tournesis, à Gand, à Ypres et dans leurschâtellenies. Ceux de Lille . ont offert une part dans un -abon-nement de deux millions, niais il faut que le Roi ne faiblisse pas,car si les États s'en apercevaient, la chose deviendrait inexécu-table

Ce fut surtout la décision prise , par quelques États d'envoyerdes députés à Madrid qui excita la colère du duc.

Le duc craignait évidemment que le Roi, livré à lui-même, necédât à la sollicitation des Étais. A la nouvelle du départ desdéputés, il se hâte d'écrire au roi pour l'inviter à les faire arrêterà leur arrivée, ou tout au moins « qu'il leur soit donné une.• bonne réprimande et que, sans les entendre, Sa Majesté leur• ordonne de retourner auprès de leurs États et de leur dire• d'obéir. n 3 Dans une lettre postérieure de quelques jours,il insiste sur le même sujet « pas de faiblesse; » les Étalsavec lesquels il' fallait. auparavant négocier pour obtenir dessubsides, se présentent maintenant les mains jointes pour offrir2,000,000 de florins 4 .-

Le Roi écoutait les conseils du duc; il lui répondit 5e qu'il avait» fait écrire par Bopperus une lettre en français, conforme à

t Corresp. Philippe II, t. Il, lettre du 4novembre 1511, N' 1063.T Id.ici. -28 décembre, N° lolo.

Lettre du 2 février 1512, N' 1082.Id.16ici.N' 1084,Id.18ici.N' 108'?.

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o celle que le duc avait suggérée; ornais on sent pourtanîpercerl'hésitaiiori dans cette réponse. a Certes, dit-il, si l'impôto du dixième pouvait être établi en la forme que propose leo duc, ce serait un .iminehse avantage, mais en tous pays lintro-o duction de nouveaux impôts fut toujours dangereuse; c'est la» chose q;i déplaît le plus aux sujets et qui fournit aux mal» intentionnés l'occasion d'inquiéter les esprits; ces motifs ont» plus de force aux Pays-Bas, à cause des ressentiments qu'é+o prouvent les habitants des actes de rigueur faits avec tant det justice; du reste, le trafic, qui et la substance dupays, mérite» des considérations ; D enfin il termine en engageant le duc àpeser ces considérations, tout eu le laissant le maltre absolude prendre un parti décisif.

À la nouvelle positive du départ des députés de Lille, -le ducécrivit de nouveau au Roi. II ne parle plus de faire arrêter lesdéputés, niais il l'engage à les recevoir une seule fois, à lesfaire réprimander par Hopperus et à leur donner l'ordre deretourner immédiatement aux Pays-Bas.

Il supplie le Roi de croire qu'il n'y apoint trop de rigueursdans les conseils qu'il lui donne, o car je sais à quls gensnous avons affaire et le frein dont ils ont besoin. o

Quelques jours plus tard, le duc revient encore sur la dépu-tation des États de Lille; le Roi, dit-il, doit ordonner que l'onmontre à Madrid très mauvais visage aux députés dé Brabantet qu'on accueille beaucoup plus mal encore ceux de Lille, Douaiet Orchies ; il dénonce lemauvais vouloir qu'il trouve-sur cettequestion des impôts autour de lui, et même à Madrid r dans lés.conseils royaux. Cette correspondance fait pressentir clairementquel accueil attendait nos députés à Madrid. Les délégués de laville étaicntFrançois de Hennin, bailli de la châtellenie, Antoine

f Lettre du U mars 1512, N' 1091.2id.19id.N°1095.

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82 L'JMJÔT SUB Cil RilVENU

deluyssartconseillere'nsioniairè et Jehan Deffontaines, procu-reur de là ville.' Ils em'pertéi&lt un mémiie longuement déve-loppé, qui reprodiiait £outc les phases du conflit que nousvenons de raconter. Le 22 avril 1572, vers cinq heures du soir,ils furent admis en présence du Roi, auprès duquel se trouvait legarde des sceaux •ffoperus;Jls remirent le mémoire dont flousvenons de parler et l'orateur de la députation, Antoine Muyssartsans doute, prit la parole. Il rêsuin*dans « une démonstrationu vérhale » le motif de leur, ambassade. —L'exôrde était nath-

• reltement rempli de protestations d'humilité et d'obéissance, et• après avoir énuméré toutes les preuves d'attachement qu'avait• précédemment données la province, l'orateur exposa que le

vote du dixième et vingtième denier été obtenu que parl'effet de la violence et des menaces , et sous la promesse for-melle qu'onnecoisidérait cet accord que comme un témoignagede soumission et d'obéissance; que même ,. dans ces termes cetaccord n'àvait été fait que sous la condition expresse que les taxes't seraient imposées à toutes les provinces inditinctenient, tandisquecertainesd'icelles comme In Frise, Gueldres, Outre-Meuse, etc,n'y sont point sôumises; que dans la conviction absolue des États,ces impôts seraient la ruine inévitable du pays et la perditiond'une infinité d'âmes, par l'aliénation de Notre SaitèWpy catho-

I Archives municipales, comptes de la ville, -1512, cliapitredépnses extraor-dinaires. -- -

C'est 'a tort que quelques historiens ont- rattaché à cette ambassade,l'arrestation de FInS de Montmorency, seigneur de Montigny, qui avaitépousé Hélène de Melun Il fut arrêté en Espagne antérieurement à 1568, etexécuté secrètement dans la prisonde Simancas, le 16 octobre 1510. Frère dudtflc (le Homes, il fut poursuit etcondamné sous les mêmes prétextes qul'avaient été, ce dernier et le comte d'Egmont. La correspondance de Ph',-lippe Il, publiée pur M. Guchart, e révélé tous les détails de ce drame, où luduplicité s'allie à la cruauté. Montigay fut étranglé dans sa prison, et despièces fabriquées furent envoyées en Flandra pour faire croire b une mortnaturelle. - Voir ertre autres documents, la relation, N' 996 et la lettre dePhilippe II, N° 991, t, 11.

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lique, « que, sans à quoy prendrejçjrd7le Seigneur Due ne• cesse journellement de presser et inkacer les dits des États et• gens deloy de procéder à lacoliirationdcsdixièmc et ving-• tiSe, qui les réduit en extrémité -d'anxiété de se venir forchés• et constraints à l'exécution d'une chose, qu'ils scevent certai-• nement estre répugnante à l'honneur deeDieu', leurs cons-• ciences, le service de Sa Majéstéet bien puhlicq de sespays• et subjets. u Il termina .;CjI suppliant le Roi d'accepter lesoffres de 81,50 florins par an q pcndànt deux années, et lapromesse à l'expiration de ce terme, d'assister Sa Majesté àleur pouvoir.-

La harangue terminée, Philippe Il s'en t retint quelque tempsavec Hopperûs, et le chargea de répondreen sa présence auxdéputés.

Celui-ci, suivant en cela les instructions envoyées par le ducd'Alhe, commenta par un reproche: « Sa Majesté a esté fort• aggravé de votre venue, non qu'elle ne soit fort ayse de voir• quelques personnes de ses Pays-i3âs , pour l'affection qu'elle• porte 'à iceuN, mais pour s'être icy trouvés sans son congié ou• de sou gouverneur. u

Après cette mercuriale, Hopperus déclara aux députés quel'on examirtè'it les représentations de chacun des États, afin quela résolutioI.o\tale , une fois prise, les députés pfisscnt , selonl'intention du Roi, retourner incontinent en Flandre. Une pareilleréception dut inspirer aux députés la crainte de ne pas réussirdans leur mission, ainsi qùe le Duc les en avait menacés.

Les députés du Haynaut furent reçus le môme jour, puisfurent admis ceux des États de Brabant et d'Artois ;députés des Flandres qui avaient suivi l'exemple 4s Étatsde Lille, n'arrivèrent que plus tard et furent reçus en juin.

Enfin, le dix neuf juin, deux mois après la première audience,les députés lillois furent mandés au palais, où le chancelier Hop-

3

L.

ML'IMPôT SUR LE REVENU

perus leur tint, au nom du Roi, un langage tout différent que celuiqu'il leur avait fait entendre à leur première réception.

Messieurs, dit-il, Sa Majesté m'a donné charge de vous» déclarer que icelle avoir conchen en son ceur autant de don-s leur quejamais des nouvelles, de ce qui estait naguaires advenu

en ces Pays-Bas, pour la grande affection qu'elle porte a iceulxs pays, à cause que iceulxsont de son anchien patrimoine et• qhi lui avaient été spécialement recommandés pardéffunctde• très heureuse mémoire l'Empereur CharlesY son père, etpour• obvier aux dangers et inconvéniens, Sa Majesté estait résolue• de y employer sa personne et tout son bien, aymant mienlx• exposer la ville de Civille (Séville) et perdre l'une des autres• meilleures villes de ses Royaulmes, (lue non pas ung seul vil-• lage des Pays-Bas; et d'aultantque Sa Majesté se tientasseurée• de la bonne affection que lui portent les États d'iceulx• pays, elle estait délibérée de vous renvoyer bientôt, affin de• pouvoir servir de seur témoignage de l'amour et affection• qu'elle porte au dit pays. Et néantmoings que Sa Majesté lui• avait donné charge de demander aux dits députés (non pas en• qualité de députés, comme excédant leur charge), leurs advis• et conseils sur le remède plus expédient et convenable pour• obvyer à toits ineonvients au dit pays', et quel chemin Sa• Majesté polrait prendre pour appaiser à tout, fut pr voyede• bénignité ou'autrentent , non touttefois conseil militaire, en• chargeant les dits députés de rendre response au lendemain à» la même heure. »- A quelles causes attribuer ce revirement soudain dans lesdispositions royales? Sans nul doute les représentations éner-giques, qu'avaient apportées au pied du trône les députationssuccessives des États provinciaux, n'avaient pas été sans influ-ence, mais les nouvelles de Flandre, qui chaque jour annon-çaient les progrès de la révolte , le soulèvement de la Zélandeet de la Hollande, la prise de Valenciennes (15 mai), celle de

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AU XVI° SIÈCLE.

Mous (25 mai) et enfin les rapports remis au roi par Don FrantèsdÂlava, ambassadeur en France, qui lors de son retour, avaittraversé la Flandre et avait constaté par lui-même l'état desesprits, et l'importance de l'émigration des ouvriers flamandsenFrance', firent comprendre au Roi que cette affaire d'im-pôt Sur laquelle il avait jusqu'ici laissé liberté entière. au dued'Âlbe, était grave et périlleuse, et qu'il était temps de cédersureetttquestion particulière.

•C'est une chose triste à constater, ce soin presque toujours lesi< questions d'argent qui provoquent dans les masses les opposi-

tions irrésistibles. Certes le fànatisme du duc d'Albe, les actessanguinaires du Conseil des Troubles, avaient été de nature àsoulever la conscience publique; mais à certaines époques, lespassions politiques ou • religieuses troublent les esprits, et serventd'excuse à tous les excès; et ce ne fut que lorsque les catho-liques eux-mômes virent leurs intérêts ménacés, que la répro-bation générale fit justice de la politique du duc d'Àlhe.— Quede faits analogues on pourrait citer dans l'hitoire I- Nous devons l'avouer., les députés des États de Lille n'osèrentpoint profiter de l'occasion, qui leur était offerte par Hopperus,de donner un avis sur la politique générale. Isolés de leurs cern-mettauts, peut-être dans la crainte de compromettre la missionspéciâle dont ils avaient été chargés, crurent-ils devoir s'inter-dire d'émettre leur opinion sur des questions étrangères à leurmandat ; ils se contentèrent de répondre au Roi (le 20 juin) :e qu'ils avaient été ravis d'entendre Sa Majesté exprimer' si» hautement sou affection pour les Pays-Bas, que quant à l'avis» qu'on leur demande, combien qu'ils ne soyent capables» pàur donner à Sa Majesté tel advis, il leur semble que si le

Gorresp. Philippe 11, t. II, N. 1013.

Voir cette réponse textuelle, reg. aux délibérations 'es Mats, 1568 à1592, fol. 193.

k

Sa L'IMPÔT SUR LE REVENU

Roi se déportait absolument de la demande du dixième etn vingtième, tant 'abhorrée par tout le pays, et acceptait les» 2,000,000, offerts pour Servir à repousser les abominablesn ennemis , tout le peuple serait grandement resjoy et sou-n lagié, et que chacun d'eux sitôt son retour ferait entendre» et vivement imprimer au coeur de tout le peuple, la bonnen et favorable affection que Sa Majesté leur porte, pourD augmenter le bon courage de ceuix qèi se sont toujoursn demontrés obéyssants à sa dite Majesté et gaigner le coeur» de ceulx, qui en aulcuns endroicts, poiroient avoir aulcunementn esté alterés par le: bruits que les ennemvs polroient avoirn semés, au contre de la vèritû, p9ur les séduire et abuser. »

En résumé la conduite des députés eut le résultat qu'ils euespéraient et qu'ils étaient venus solliciter de si loin. Le 26 juin,Philippe Il signa les lettres patentes qui déclaraient « quecombien que le respect que Sa Majesté et le duc d'Albe ont euen l'exécution du dixième et vingtième denier a esté pour lepropre bien et bénéfice des Etats et- Pays de par de çà, » leRoi consentait à ce que des commissaires par lui nommés, étu-diassent, avec le concours des États, des moyens plus conve-nables, s'il est possible; qu'en attendant il acceptait l'aide de2,000,000 de florins par an, et un nouveau centième en casd'invasion.

Le 1" juillet suivant, toutes les députations de Flandre furent- convoquées au palais, et là, le garde des sceaux flopperus, en

leur remettant les lettres patentes du Roi dont nous venons deparler, leur déclara que Sa Majesté portait la plus vive affectionà ses sujets et que, de son coté, il était assuré des bonnes dis-positions des États Généraux. Il ajouta à ces paroles une déclara-tion (lui n'avait pas dû peu coûter à Philippe Il, et qui , cettefois, «était pas inspirée par le Duc, à savoir que sijes lettrespatentes n'abplissaient pas dune manière formelle, la collectedu dixième et vingtième denier,toutefois chacun s'en

AU XVI° SIÈCLE. 31,

devoit tenir asseuré, et qu'il avait été expédient de se servir

des termes portés par l'acte pour maintenir l'autorité de SaMajesté et son Gouverneur général au respect de ses sujets. ' n

Le licil lit partir les ambassadeurs sur quatre galères qu!ilenvoyait en ItMie. Une lettre adressée aux États par les députésnous a conservé le récit de leur voyage.

Les députés des États emportaient, Il est vrai, la promesseformelle du Roi , qui leur avait été transmise par la bouche de

1 Les lettres par lesquelles le Roi s'empressa d'avertir le Duc de la suppression du dixième et vingtième denier no mentionnent pas cette déclarationd'Hopperus. -

Corresp. Philippe II, tome II, lettres Nos 1198, 1180, 1148.

t A très-honorés Seigneurs des E tais de Lille, -Douai et Orchies,Messeigneurs,, toutes recommandations -prémise, nous no doublons que

vos seigneuries auront esté grandement esmerveillées de ce que depuis notreportement do Madrid no ont eu quelques nouvelles cia nous oultres, ce quonénntmoins est advenu à notre très-grand regret pour ne avoir trouvé commo•dijé de vous escryre par ce que nous n convenu séjourner avecq les oultrosdéputés , non sans grnndissim&facherie, premiers en la ville de Carthagenaplus de six sepmaines attendent l'ordre pour le,partement des quatre gallèresdont il avait pieu à Sa Majesté nous aceomndar, et depuis au bourg dePalamos oultre Barselonito plus d'un mois attendant aultre ordre, et sembla-blement une journée plus oultre au port de Rose, jusqu'au IX du présent, quelors sommes rembarquiez, tellement que , non sans graûd dangier do nospersonnes, sommes arrivés le jour d'hier en caste ville de Genna tous en bonnesanté, Dieu merchy, seuil que Monseigneur te Prévost est demeuré maladede certain feu de ventre et aultre accident au dit Polamos et néantmoings èl'instaùt nostre rembarquement du dit Rose, avons eu nouvelles de luy qu'ilse portait aulcunement mieulx, do qooy ne avons voulu faillir advertir vosseigneuries trouvant la commodité de ce présent porteur, Monseigneur le,re-vendissime prélat d'Audenbourg, qui pour certain respect, retourne demainpar la poste, laissant ses confrères venir ajournés selon que pareillementsommes, délibérez de faire et retourner avec la meilleur diligence qui nous serapossible.

Du dit Genia, ce xvii d'octobre 1512.Vos Députés de Lille, Deuoy et Orebies-

Registre aux délibérations des Dits, coté A.

38 L'lMrôr SUR LE REVENU

Hopperus, mais les lettres patentes de Philippe Il ne pronon-çaient, nous l'avons dit, qu'une suspension conditionnelle dudixième. Les États tinrent à faire régulariser cette position , etils demandèrent, en votant le chiffre d'abonnement convenu,que l'acceptation de l'accord portât l'abolition du dixième.

C'était Louis de Requesens qui avait remplacé le duc d'Albemais ce dernier était resté tout puissant dans les conseils du Roi,et il chercha à faire revenir Philippe H sur la promesse quiavait été faite.' Le nouveau Gouverneur, de son côté, était frauchement hostile à l'impôt du dixième, qu'il considérait commela cause principale des troubles et des révoltes du pays. Aprèsavoir constaté « que dans la hayne pour notre nation ceux (lesflamands) qui servent Votre Majesté ne le cèdent en rien auxrebelles,'» il exposa longuement son opinion surie dixième denierdans une lettre spéciale que nous reproduisons. 3 Quant au ducd'Albe, il persévéra 'dans sa manière de voir, et en présence deslettres et desfaits que nous venons de rapporter, avec les preuvesà l'appui ,on se demandera comment il pouvait écrire le jan-vier 1574 à don Louis de Requesens, son successeur que quantà la question de savoir si le dixième a été bien consenti ou non,de l'avis de Berlaymont; Noircarmes, Viglius, Schètz et JeanScheype ; jamais aux Pays-Bas aucune aide n'avait été votée silibrement; il n'y a eu, dit-il, que le troisième membre deBruxelles qui l'ait refusée; telle est la vérité, si quelqu'un desministres disait autre chose, il en imposerait, il désire du resteque le grand commandeur lise cette lettre en Conseil.. « Je ne• suis pas si fou; ajoute-t-il, et ne le fus jamais, que j'eusse• décidé sur une matière que je ne connaissais pas, dont je ne

t Corresp. Philippe 11, L. III, lettre du Roi N' 1313,t Corr. Philippe J!, P . 1201, lettre du 30 décembre 15'73.3 Voir à 1 appendice.

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AU XVI° SIÈCLE,

• m'étais -occupé de ma vie et qui devait être reglée sur les• exemples passés, contre l'opinion des ministres nommés ci-• dessus.-.))

Il fallait queleDacf&tbien certain de la discrétion deP]iilippell,et qu'il eût la certitude que le Roi n'avait pas communiqué àLouis de Requesens ses lettres particulières sur ce sujet, pournier, en pareils termes, son initiative, à propos de l'impôt endiscussion.

- Ce.ne fut que le 12 mai 1574, que le Roi autorisa Requesens àrenoncer officiellement au dixième denier;' et encore, lui dit-ilqu'il n'a pas paru convenable que l'abolition en soit signée de samain; il suffira que le commaddeur la décrête en sort nom, saufà accorder la ratification royale si elle est demandée par les

États. C'est ce qui eut lieu en effeL - -Le 4 mars 1576, le Gouverneur donLouis de Requesens

Succombait sous la charge qu'il avait prise, en remplaçant ledue d'Alhe; et quelques jours avant sa mort il écrivait au Roiu La grande majorité des gens et les principaux du pays, même» les ministres de Votre Majesté, désirent que toutes choses s'ar-» rangent pour le bien du pays, niais par un accord, afin qtAls» demcureht avec beaucoup de liberté, craignant en être privés, si» elles se terminaient par la force, n et il finit en conseillant auRoi, dans l'état oit en sont venues les choses, et après avoirdépensé, sans fruit, tant de millions d'or envoyés d'Espagne,d'accorder aux États des Pa ys-Bas « tout ce qu'ils voudront, mêmejusqu'à les laisser quasi en république, pourvu qu'ils assurentde conserver la religion catholique et l'autorité royale. 3 »

I Corresp. Philippe II, t. Ill , pièce N° 1296.

e . Id.id.L HI, pièce N°1340.

3 Corresp. Philippe Il, t. III, p. 1541. Cette lettre de Requesens, écriteen février, quelques jours avant sa mort, n'a pas été signée; elle fut envoyéeau Roi le 5 mers, par de Rode.

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40- - L'IMPÔT SUR LE REVENU

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• Çi Certainesièc&s'decctte correspondance intime du roi et de

le 4ses lieutenants sont des rééIations terribles pour la mémoiredudtid'&lbèetde Philippe ll. .

On comprend; on excuse même, en tenant compte des tempset des milieu t ce4ainexagérations de répression, niais on ne

r peut lire sans indignation , telle lettre de Louis de Requesensqui plaida la cause de la modération et de la clémence, danslaquelle il écrit à Philippe II: « que le Duc lui â dit qu'il avaitordre- de la part du Roi de faire mourir secrètement certainsprisonniers Français ' ; ' qii'il aurait désiré que son prédécèsseur.eût exécuté cet ofdté'»ivant son départ; lui qui n'a pas lu lalettre du Roi, nè èaïfiii de'tg froid se déterminer à prescrirepareille W^iîti4, il att endra de nouveaux ordres. Quant on voitPhilippe Û dans' une lettre 1adressée à ce même Requesens,discuter longîfenenret froidement la question de zavoir si, pouren finir avec la reb1fion des provinces hollandais'es, mieux vaut

e rompre les digues et rendre le pays à la mer, ou se borner Ù:brâler les récoltes et leampagnes pour sauver du mains 'le.sol ', ltesprit reste stupéfait devant un fanatisme qui semble.inctieiit du bien et du mal , et qui s'étonne naïvement que.1s2eŒeur des répressions n'ait pas eu raison de toutes les résis-

?tahces, et on scrait presque tenté de conclure à la, folie pour -epas'dure-au crime -

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tLs'fagcs qui précèdent montrent quel rôle importait lesassenilêes délibérantes avaient suconserver dans les Pays-Basmême sous le pouvoir absolu de Philippe Il et du duc d'Albe.

Tandis qu'en France les États-Généraux n ' étaient convoqués

I lis avaient été pris dons la déroute de Genlis et enfermés nu château d - -,Lille et dans quelques places de l'Artois.

Corresp. Philippe II, t. III, lettre du 30 décembre 1518, N' 1291.3 Corresp. Philippe 11, t. 111, lettre du Roi du 20 octobre 1514, N° 1415.Ç

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qu'à de longs intervalles ¶rpour disparatr'afrèsune SeSlOfl -Pendant laquelle des deputcs courageux pouvaIent bien signaISle .maiJ'et les réformes à dji6'rer, mais sans avofrde tÎnps deprende, même en matière d'impôt, , une influence suffisante;aans les Flandres au contraire, aucîne qusti8n financière nes'agitait en dehors des États-Généraux, etceux_ei montraientdans ces discussions un esprit d'indépendance qu'il était bien -difficile de faire plier; aussi, dans la seconde moitié du seizièmesièele, ces assemblées arrivèrent-elles à s'emparer de la directionpolitique du pays.•-,,_

Différentes causes expliquefit ce, rôle prépondérant que surentprendre chez nous les assemblées dlibéraitès.Ce sont ledéveloppement plus grand des libert comR1, la réunionpériodique des assemblées prvineiales, et ' prin'2palenient laséparationlien moins profonde entre ieTersÉ-t t, le Clergé etla Noblesse, qui tous trois -participaient d'une manière à peuprès égale aux charges de l'État. Nuits l'avons dit ailleurs,* dan?.la Flandi-e-Watlonne, par exemple, les Étau avaient une cons-titution toute spéciale le Tiers-État représenté pariesbailIisdes quatre seigneurs hauts-justiciers poureplat pays, éj'ar lesmagistrats des villes dé Lille, Douai -et Orchies, délibérait seulsur les questions d'administration; seul il votdji les -subsidktceux-ci, une fois votés, l& noblesse et le-clergé iÇiÏèrvenïatt

t-que pourpour régler la'part qui leur incombait dans es aides, et Pourassister à la reddition des comptes des deniers perçus. 1Is nousle répétons, toute l'initiative appartenait au Tiers-État.

'En France, l'hostilité des trois ordres fut une des causes de

-. - t La Fronce n'ephs une seule assemblée de 1506 à 1500 En Flandre,

S• les É tats-Généraux s'assemblèrent tous les quatre ou cinq ans pendant cettePériode.

2 Chapitres de l'histoire de Lille: -La privilège de non èonflscution. Lille,fond,

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l'insuccès relatif des États-Généraux , loin d'être périodiquesleurs réunions n'eurent jamais lieu que sous l'impérieuse pressiondes événements toujours ce futia nécessité qui força la royauté àsubir lèur concours et jamais ils ne f urent acceptés par elle commeun moyen régulier de gouvernement.-

Aux preuves incontestables du développement et de l'impor-tance des assemblées politiques dans les Pays-lias, même auquinzième siécle, nous pouvons -joindre la mention d'un fait par-ticulier. Aux États de Tours de 1484.ce Philippe Pot, seigneur dela Roche, député de la noblesse, polir le duché de Bourgogne,qui, dans un langage à la fois si fier et si sensé, revendiqua hau-tement les prérogatives des États-Généraux , avait fait sonéducation politique dans les Flandres; conseiller n favori dePhilippe-le-lion, il avait été, de 1466 à 1476 capitaine du chàteiude Lille, et ce n'est pas, selon nous, 'tirer une conséquenceexagérée, que d'attribuer à son séjour dans les Pays-Bas, qu'ilne quitta qu'après la mort de Chqrles-le-Hardi, le respect qu'ilprofessait pour les assemblées représcntativès, au nom desquellesil réclamait non-seulement le droit de voter les impôts mais celuide sanctionner, par leur consentement, tons les actes de l'autoritéaussi bien que les institutions politiques.

Nous allons maintenantfaire connaître la réglementation, parlaquelle, fut établi et levé dans les Pays-Bas l'impôt du centièmedenier, dont les États votèrent la perception, faute de bonnesraisons pour s'y opposer.

Cette taxe ne fut en réalité que ce que l'on appelle en langagemoderne, un impôt sur le revenu. Il ne sera pas sans intérêt decomparer les dispositions de la loi et les objections produites alors,aux projets nouveaux qui viennent de donner lieu aux longues dis-

1 Voir Journal de Jehan Masselin, Etots de 1484. Documents pour l'his-toire de France.

AU XV1° SIÈCLE. 43

eussions qui n'ont pu aboutir, et qui se reproduiront de nouveau.Nous nous occuperons ensuite de l'impôt du dixième et

vingtième denier; le premier était un impôt sur les transactionscommerciales, le second un impôt d'enregistrement. Ces deuxprojets, combattus avec raison, dans les conditions où ils furentprésentés, échouèrent devant la réprobation générale , et nouscroyons, avec nos ancêtres, qu'ils étaient impolitiques, dans laforme suivant laquelle on les voulait établir. Mais les impôtspar lesquels ils furent remplacés, ne valaient guère mieux ; cesderniers n'avaient pour eux que la routine, qui depuis delongues années les avaient fait accepter.

CHAPITRE TROISIÈME

Le centième denier des biens, meubles et immeubles. - Premier projet. -Objections des États. - Accord conditionnel. —Analyse du mode detaxation - pour les immeubles, - pour les meubles. - Considérationsgénérales.

Nous allons maintenant aborder l'examen des différentsimpôts qui soulevèrent les discussions, que nous avons racontéesnous commencerons par l'étude du centième denier.

Nous l'avons dit dans le précédent chapitre, c'cstà l'avènementde Philippe II au trône, qu'apparaît pour la première fois leprojet de demander, à litre de contribution, le centième denierde la fortune mobilière et immobilière; , mais ce jirojet, insuffi-samment étudié sans nul doute , fut retiré sous la pression desréclamatîons générales qu'il provoqua.

La chambre des finances ne renonça pas pourtant à cetimpôt, elle efforcça de l'améliorer et il reparut, en 1568,quand le duc d'Àlbe fut nommé au gouvernement généraldes Pays-Bas. On avait mis a profit les critiques qu'avaientsoulevées la première propositioh, et nous allons étudier le mode


soumis aux États généraux de 1568, d'après la copie manuscritede ce projet conservée dans nos archives.

Ce projet fut singulièrement modifié avant quis les États envotassent l'application, mais il nous a paru indispensable d'étudierle texte primitif de cette innovation fiscale; la comparaisonentre les moyens proposés en 1568 et l'ordonnance sur le /'aic:et collectai ion du centième denier publiée en 1569, indiquera leschangements que la disôussion des États fit introduire dans laloi.

Voici d'abord la substance du projet de loi de 1568

10 En ce qui touche les biens immeubles:

Son Excellence fera publier par placard, que chaque ville etvillage ait à faire recueil des fonds de terres et autres biens, avec•spécification de la grandeur ,'qualité et valeur de chacun d'eux.

Cet inventaire , véritable cadastre, devait être dressé par lesofficiers municipaux, avec adjonction de quelques notables; lescahiers, une fois établis, seraient envoyés à la chambre descomptes, où les officiers et receveurs en dresseraient tin état gé-néral sur lequel on établirait la recette du centième denier, âprendre sur toutes propriétés immobilières e sans dénomination» ou spécification des propriétaires et usufruitiers. o

Pour arriver à la taxation des biens , voici quelle devait êtrela manière de procéder

Les fiefs, terres renteuses ou de main ferme francs allœux etprairies appartenant aux ecclésiastiques et séculiers, de quelquequalité ou condition qu'ils soyent, seront estimés à l'advenantde la valeur de chaque bonnier, 'selon la nature des terres et

4 Le bonnier valait à Lille 16 cents de terre, le cent correspondait h 8 ores86 centiares, le bonnier ferme 1 hectare 41 ores 16 centiares.-

Au•xvr sIÈCLE.; 47

leur situation , les terres engagées aIissant au possesseur seu-lement le prix de la gagière, celles baillées en amphytéose ouarrentement limité, païant comme les autres. »

Les terres portant garances ne seront pas estimées plus hautque les autres voisines portant froment, quoique le rapportsoit plus grand; cette augmentation de revenu procédant desengrais o et du travail mis pour le labouier.

Les bâtiments tels que granges , étables, colombiers et seul-blables constructions comprises dans la ferme , ne seront pastaxés , à raison que ces constructions sont cause que les terresqui en dépendent, sont louées à plus haut prix; les ferres sujettesaux dicaiges (digues) seront évaluées selon le prix qu'elles valenten vente, déduction faite des frais d'entretien desdits dica%es.

Les communautés (propriétés communales) seront taxées selon.la quantité du bétail qu'elles nourrissent, -et l'assiette se fera surchaque bête qui paiera le centième de sa valeur; pourtant ilsera loisible aux communes de laigser à Sa Majesté, en échangedes droits, le centième du fonds de la communauté.

Les carrières dé pierre, les mines de houille, les terres àfaire briques paieront comme les meilleures voisines à usage deculture les terrés , prêts bois , les dismes et terrages ' serontestimés par experts; les Nvisnages tonlieux ou droits de passageseront évalués au denier seize (c'est--à-dire en multipliant lerevenu par seize) sans déduction des frais d'entretien des pontset-chaussées.

Les viviers, pécheries et rivières baillées en ferme seront esti-mésau denier seize.

Les moulins et brasseries loués seront estimés au denierseize « prenant regard aux réparations 0 et les usines occupéespar les propriétaires comme les voisines données en louage.

I Redevance annuelle d'une partie des fruitsToute espèce do drbit et d'impôt.

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43 L'IMPÔT. SUR Lfl RIATNU

Le maisons d'habitation seront évaluées au denier seize(seize fois le loyer).

Bien entendu que les châteaux et maisons de plaisance auxchamps, qui servent plus de dépense que de revenu, 'ensemble lesjardins et fossés dépendant des châteaux et maisons ne serontcompris dans l'évaluation.

Le centième sera à la charge de celui qui reçoit et jouit desfruits et dépouilles, soit comme propriétaire, soit comme usufrui-tier, sans comprendre le simple censier, lequel pourtant devraavancer le centième si avant qu'il ne itsatisfait le proprié-taire;' auquel car le dit propriétaire leevh payer.

Les receveurs des aides du domaine de Sa Majesté, des Étatset desvilles paieront à l'État le centième du capital des rentes-suruxonstituées et le rabattront aux -particuliers propriétairesdes dites rentes.

Les propriétaires fonciers seront autorisés de rabattre surtoutes les rentes constituées sur leurs maisons ou leurs terres, lecentième du capital desdites rentes, calculées au denier vingt;(en multipliant la rente par 20).

Seront exempts de la contribution du centième, les Jiéux sacréstels qu'églises , chapelles et autres , aussi lo g cloîtres occupéspar-'gens séculiers, mais devront contribuer les fonds de terrequ'ils labourent eux-mêmes ou donnent à loyer en dehors deleur e encloture o et leurs autres. revenus.

Enfin pour faciliter le paiement aux plus forts contribuables du-dit centième, quand leur part excédera 200 0., ils pourront lajayeren lettres de rente bien hypothéquées, (les dites rentes aurachat du denier quatorze).

C est-à-dire s'il n'a pas encart payé son loyer.

Cimetières.

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AU XVI 0 SIÈCLE, 49

2° En ce qui concerne les biens ,eubles.

«Pour éviter que la fortune d'un chacun ne oit découverte,le Roi commettra en chaque ville, deux personnes qui avec deuxautres nommées parle magistrat, diviseront ladite ville en autantde quartiers qu'ils le jugeront convenable, et, en chaque quar-tier, ils désigneront quatre notables au courant de la valeur desmeubles, marchandises, finance •et négociation des habitantsde leur quartier. Ces personnes choisies prêteront serment solen-nel de faire la déclaration, (chacune en leur particulier), deshabitants de leur quàÏ', sans connaître l'évaluation faite parchacun de leurscollèr Les commissaires additionneront cesquatre déclarations estimatives et l'individu sera taxé sur lequart de ces quatre évàluations.

Le travail terminé, les commissaires feront connaître à chacun]a somme à laquelle il a été imposé. Si quelque personne croitavoir àse plaindre de sa taxe, soiten meubles, marchandises ounégociations, les commissaires interrogeront le plaignant, et s'ilaffirmait, sous la foi du serment, qu'il était surtaxé, sa récla-mation serait communiquée aux quatre personnes de son quar-tier qui ont procédé â l'évaluation de sa fortune, afin qu'il soitLait droit, s'il y a lieu , à sa réclamation.

Du reste, ajoute un peu naïvement le réglement, il est probableque ces réclamations seront très-rares, car en supposant (luequelques uns fussent taxés, par exemple, à mille florins plusque leur richesse, le centième ne serait que dix florins « et gensde qualité ne voudrait débattre chose peu fondée, ni faire ser-ment à l'appui de si petite chose. o

Nous ne savons si en on pourrait dire autant des contribuables

Les meubles et ustensiles de ménage ., tapisseries lin ge et -34.

accoutrements à usage personnel , non plus que le bétail despaysans, nécessaire pour l'exploitation des terres, ne devraient

du XlXesiècle.

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pas être compris dns l'estimation, niais seulement la fortunemobilière et argent employé en trafic , négociation, navigationou autrement. Seront exemptées toutes fortunes en dessous decent florins.

Et afin que les plus riches ne soient trop chargés, principale-nient ceux qui sont dans le négoce, dont la fortune est très-difflcile. à apprécier, si l'on tient compte de« l'incertitude de leursdébiteurs, n nul ne pourra être taxé pour sa fortune mobilièreà Une contribution supérieure à mille florins et tous ceux , qui-consentiront à payer cette somme, seront exempts detoute esti-mation de leur avoir.-

Voilà quelle était la réglementation proposée pour l'impôt ducentième. C'était, on le voit, une taxe qui, en certains cas, selevait sur le capital et dans quelques autres surle revenu. Leprojet n'était pas parfait, niais il avait l'intention évidented'êtrejuste et proportionnel. Nous allons voir maintenant quellesfurent les principales objections qu'il rencontra et par quelsmoyens on chercha à faire droit à ces- objections. Il était diffi-cile de critiquer la hase de l'impôt ,, qui demandait à chacun enproportion de sa fortune réelle. Il inaugurait ainsi un progrèssérieux. Aussi les ennemis de toute innovation ne b-ouvèrent-ils,en principe, qu'un reproche à faire an nouveau projet: « Il était» odieua, parce qu'il aurait pour résultat «de faire perdre crédit

-» à plusieurs, dedéfaire et rompre plusieurs mariages et ailian--n ces. D Cet argument vieux de trois siècles, nous l'avons vureparaître tout récemment, etil ne nous semble pas plus fondéqu'il ne l'était alors.

En effet, en ce qui concerne la fortune immobilière, elle esttoujours nécessairement connue; quant à la fortune mobilièreon la faisait apprécier jiar quatre-concito yens de celui qu'il s'a-gissait de taxer, et iln'y avait dans la façon de procéder aucuneinquisition lécheuse ,dont le contribuable eût à se plaindre. Alors

• comme aujourd'hui la loi ne ppuyaitêtre vuede mauvais oeil

AU XVI° SIÈCLE.

que par ceux, qui avaient peur de payer en raison de leur fortuneréelle, ou par ceux qui avaient intérêt à être crus plus riches qu'ilsne l'étaient réellement;' du reste, aux premiers et même auxseconds le projet nouveau offrait l'abonnement de mille florins,maximum qui ne pouvait être dépassé.

Voyons maintenant les objections de détail. On reprochait à laloi:

10. De taxer les immeubles en raison du prix de vente, aulieu de les estimer par le revenu qu'ils produisaient;

2° De demander l'impôt au propriétaire avant 'qu'il ait reçu sesloyers. La loi avait vainement, repétait-on, essayé de parer à cetinconvénient, en demandant l'avance au censier; celui-ci qui nepayait son loyer, le plus souvent que six mois et même unan, après qu'il était échu , serait dans l'impossibilité de fairecette avance.

j Un écrivain français, qui joua un grand rôle aux États de Blois,. JeanBodin, s'occupa de cette question dans un livre célèbre publié en lfl PelaRépublique. . Après avoir demandé quo l'on fasse en Franco un recehse,nentexact des personnes et des biens, il esiaiede réftster cette objection le dangerde faire connaître in quotité des roruines privées. • Peut être, on me dira quec'est chose dure que d'exposer en risée la pauvreté des uns, -et à l'envie larichesse des autres. Voilà la principal argument duquel ou peut user pourempOcher une chose si louable et si saincte. Mais je dy nu Contraire que lenviecessera contre ceux qui sont pauvres et qui n'ont rien, et la moquerie contreceux qui 'ont des biens et qu'on estime. pauvres. Et faut-il que l'envie desnaalveillans ou la moquerie des pleisans empêche une chose siseincto et silouable . . . de dira qu'il n'est pus bon quoi, souche le train, le traf&tue, lanégociation des marehends qui gist bien souvent en papier et crédit, qui In'est pas bon aussi qu'on évente le secret (les maisons et 'les familles ,réponds qu'il n'y a que les trompeurs, les pipeurs et ceux qui abusent les autresqui ne veulent pas qu'on découvre leurjeu, qu'on entende leurs actions, quonscache leur vie, mais les gens de bien, qui ne craignent pas la lu,niùre,prendront toujours plaisir qu'on cognoisse leur état, leur qualité leur bien,.our façon de vivre, e De la .Edpulliqce, livre VI, chapitre 1.

M. Clamagerun e longuement discuté las idées de BodinVoir histoireei'Jmpé , L. I, page 840 et suivant


3° On ajoutait encore que beaucoup de propriétaires, en outredès hypothèques qui grèvent leurs propriétés, sont chargés dedettes dont l'importance est parfois plus grande que celle deleurs propriétés, et que, puisqu'on ne doit payer que selon safortune réelle , ces dettes devraient être déduites, tout aussi bienque les dettes hypothéquées;

-4° que l'on ne tenait pas compte des réparations que néces-sitent l'entretien des ponts ,moulins, brasseries, alors que cesréparations en attenuaient singulièrement le produit..

Quant aux biens communaux, on disait ,qu'exiger des pauvresle centième de la valeur des bestiaux qu'ils y envoient paître;ce serait « comme leur oster la viande de la bouche, » et que,d'un autre côté, demander .le centième de la valeur de la terre,aurait, pour dernier résultat, d'amoindrir et même de détruire lespropriétés communales, si utiles aux pauvres gens. On insistaitensuite sur la difficulté d'une estimation proportionnellementjuste, et sur les grands frais quoccasioSerait, pour son établis-sentent et Sa perception, un impôt de cette nature.

Voilà quelles furent tout d'abord les premières réclamations.Au mois de mai 1569, quand les Pais votèrent l'accord ducentième, ils le firent sous les réserves ci-après

Pourvu que les fiefs et héritages soient estimés, non sur leurprix de vente, mais- sur le rendage , en estimant le capital àl'advenant du denier vingt, et que non seulement déductionsoit faite des charges foncières et des obligations en rentes héri-tières ou viagères , mais aussi des dettes personnelles des pro-priétaires ; que dans l'estimation des biens, les titres de rentene soient pas comptés , car le centiêmè devant être retenu auxpropriétaires des rentes par ceux qui en paient l'intérêt, lespremiers seraient exposés à payer deux fois l'impôt.-

Premier mémoire du xi,' avril 1569. Registre des États, 1568 è 1512,folio 9,5 et suivants.

AU XVI0 5ÊCLE.

La réglementation définitive publiée le 9 novembre 1569,'tint compte, dans une certaine mesure, des objections faite(au-projet primitif. Elle débute ainsi :e Considération prinse àcertaines remonstrances !e centième sur les biens immeublessera levé, non pas sur leur valeur,, mais bien sur la ferme oulouage d'ieeux. ' -

Voici une analyse sommaire de ce document

e Articles I à 4. - Réglementation pour la nomination decommissaires bliargés de l'établissement ducentièihe. Les com-missaires désignés n'auront pas le droit de ref&ser le mandat pileur seraconfié.-

» Article 5. - Les propriétaires, dé quelque état et conditionqu'ils soient, seront tenus de faire la déclaration de toutes lespropriétés immobilières qu'ils' possèdent, sous peine d'uneamende égale au quadruple du centième sur tous les biens « malrapportés ou recelés. - -

s Article G. - La taxation faite par les commissaires seravalable pour le paiement des deux premiers tiers dudi cen-tième.

o Article 7 - Les réclamations justifiées seront admisesavant le paiement du dernier tiers.

o Article 8. - Les ,receveurs . des aides devront prêter leurconcours aux commissaires.

» Article 9. - Dans les villes, les occupeurs des maisonsseront tenus de donner communication de leurs baux, pour lesdites maisons estre estimées scion , leur louaige, à l'advenant dudenier seize, (c'est-à-dire en multipliant par seize le loyerannuel) sans déduction d'aucuns frais de réparations.

s Eue fut imprimée sous ce Litre f Edict et ordonnance du Roi nostre Siresur le faiet de la levée et col]ectotion du centième denier des biens meubles etimmeub

les accordé à Sa Majesté par les États de par de çe. Bruxelles; Michielde Humant, MDLX[z, -- -


n Article 10. —Quant aux terres labourables, prés, vignobleset jardins , l'estimation du louage sera faite à l'advenant dudenier vingt-deux, (loyer multiplié par 22).

» Articles 11. 12. 13.Manière de procéder è l'estimationdans les faubourgs et villages.

» .Ardclè 14. - Si le locataire a payé quelque somme à titrede vin, cette somme sera répartie proportionnellement en aug-mentation ur chaque année de lover.

» Articles 15 et 16.— Évaluation des terres suj ettes à dicaiges(digues).

n Article 17.— Pour les (lismes et terraiges, on additionnerale revenu (les trois dernières années et le tiers de cette sommesera estimé au denier 22.- o Article 18. - Perception sur certains droits seigneuriaux,

» Article 19. - Pour les bois dont on est accoutumé vendreles tailles, ou prendra l'année moyenne, estimée au denier vingt-deux.

Articles2O, 21 et 22. - Estimation des bois dans certainscas particuliers.

« Article 23. - Les arbres plantés sur Jes voies et placesseront estimés comme s'ils étaient abattus.

n Article 24. - Évaluations des moiSres et tourbières..n Article 25. - Pour les mines, carrières, etc. on se réglera

selon le bail et à défaut, à l'advenant du pruRit.o Articles 26 et 27.- Les viviers et étangs seront taxés selon

leur bail ou selon celui de viviers et étangs semblables.o- Article 2à. —Toute évaluation des biens sera faite comme

si les immeubles étaient libres et francs de toutes charges etredevances quelconques, si lesbiens sont chargés de rentes, lesp,roprié [aires , en pavant celles-ci en rabattront le centième, encapitalisant la rente au denier vingt-deux.

» Article 29. - Estimation à faire quand partie du bail estpayable en grains, etc.

AI!. XVI6 SÏÊCF,E. 55

n Articles 30, 31, 32, 33 et M. - Les différents receveurs dudomaine, de l'État, des villes et communes remettront le relevéde toutes les rentes -qu'ils ont à payer, et ils retiendront auxrentiers le centième, calculé pour les rentes héritables, audenier vingt-deux; pour les raclletahles,sur le prix de consti-tution, et pour les rentes viagères, au denier six.

» Article 35. - Nomination du collecteur dans les villes ouvillages.

n Article 36-- Fixation des époques de . paiement.n Article 37. - Le censier, lounger ou fermier recouvrera le

dit centième sur le propriétaire en payant son loyer sauf lasixième parJ, laquelle 4emeurera à sa charge, en considérationdu profit qu'il fait.

• Article 38.— Le receveur donnera quittance gratuite.• Article 39. - Tous particuliers' ayant payé le centième

denier du cicr et. entier rendage de leurs biens immeubles, lepourront déduire à ceux auxquels ils doivent aucune rente,(d'après la taxation portée aux articles 31, -32, 33 et 34), _soitque les dites rentes soient hypothéquées sur quelque hypo-thèque spéciale, ou généralement sur tous les biens, nonobstant

bitte stipulation contraire, « à quoi nous déclarons, par bonrespect, déroger par ceste. n -

» Articles 40,41 et 42.—Exemption des lieux sacrés, maisonspastorales, châteaux et fossés; -

» Article 43. Seront exemptées également. les propriétéscommunales dont on use pour pâturage des bestiaux, à moinsquelles ne soient baillées en ferme.

En ce qui touchait l'estimation de la fortune mobilière, le

I Ceci était une innovation au premier projet qui exonérait le censier de toutecontribution.

2 Les réclamations avaient été écoutées.

56L'IMPÔT SUR LE REVE1U AU XVI0 SIÈCLE.

projet., que nous avons analysé au commencement de ce chapitre,fut très-peu modifié; seulement il fut décidé par la nouvelleordonnance

« Article 47. -. Que si quelqu'un venait se plaindre d'êtretrop taxé, soit en meubles, marchandises ou négociations, lescommissaires écouteront sa réclamation et si le réclamantconsent à affirnier, par serment, quelle est la valeûr de sesmeubles, marchandises et négociations sujets à la taxe, lesditscommissaires accepteront sa déclaration « et il né pourra êtrerecherché plus avant, n

L'ordonnance accordait ensuite, (en réponse aux objections quiavaient été faites sur l'énormité des frais qu'entraînerait la miseen pratique de l'impôt), au; commissaires et collecteurs, lesdeux centièmes deniers de ce qu'ils auront taxé et reçu, àrépartir entre eux également. C'était certes une large économiesur ce que coûtait ik perception des impôts indirects: Voilà surquelles bases le centième fut perçu en 15691. lI était alorstin progrès évidentet incontestable, et les édits successifs qui, audix huitième siècle furent publiés en France pouP la levée dudikième et du vingtième, sur les re venus des sujets et habitants duroyaume, s'inspirèrent, on, n'en put douter en les lisant, de laréglementation imposée aux Pays-Bas au seizième siècle. Al'heure actuelle, l'impôt sur le retenu ou sur le capital est encoreà l'ordre du jour des discussions économiques, et nous pensonsque, convenablement appliqué, il serait un progrèssur les.inipôtsde toute nature que la routine a conservés, et qu'elle créemême encore, selon les besoins du moment.

Le compte de perception existe aux archives départementales,

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CHAPITRE QUATRIÈME

Le dixième dcnier sur in vente des meubles et iarhn 'ndises. - Le vingtièmesur Id vente des immeubles. - Objections des États. - l'ublicatiozidei'ordon,iance. - Inégalité, de répartition entre- les provinces. - Moyensgénéraux communs à toutes les provinces; —Second centième. - Projetde capitation volontaire.

-4Arrivons au dixième et vingtième denier. Dans les projets du

duc d'Albe, le centième denier, demandé four une fois, n'étaitqu'une imposition temporaire., dont le produit était destiné àéteindre les dettes accumulées. Pour remplacer les aides an-nuelles, qu'il déchirait impossible de lever par les moyens anciens,.0 qui ont esté tant chargés que il n'est possible de plus » le Ducvoulait inaugurer un système nouveau « qui Mt égal à tous, sansplus gréver un pays que l'autre, ny aussi une ville ou villageque l'autre. »

Ce moyen qui, selon lui, aurait l'avantage « d'excuser les levéesà la charge des pauvres lab6tircurs ,n consistait à remplacer

les inipositions « sur le boire,, manger et accoustrer,» c'est-à-direles impôts de consommation et impôts indirects, par une taxe surtoutes e venditions tant des biens meubles ou immeubles à la

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58 L'IMPÔT SUR LE REVU

charge du vendeur o à savoir le dixième denier du net de lavente dés meubles et le vingtième de la vente des immeubles.Cette différence de taxe avait pour cause,. dit le projet, que lesimmeubles étaient déjà frappés d'un droit de relief dans lesprovinces.

Le centième n'avaitpas été établi sans résistance, mais ce futcontre le dixième denier que l'opposition se manifesta le plusvivement. Le Duc, considérant la population importante du pays,et le grand trafic qui s'y produisait, ne mettait pas en doute quece nouvel impôt suffirait seul à tontes les nécessites, Il aurait cesavantages,prétendait-il, que, supprimant les impôts de consoni-mation, il soulageraities pauvreset satisferait les riches, en lesdê-livrant des vexations des fermiers qui visitaient leurs ca ves et niai-sons De plus la perception serait facile ((au regard que personucuepayeroit qui ne ftït garni d'argent, comme payant celuy qui auraitreçu dix , seulement ung. n Le Duc faisait aussi valoir qu'enintéressant, par ce moyen, Sa Majesté au développement desaffaires, on obtiendrait d'elle toutes les mesures utiles à cetaccroissement.-

D'après le projet primitif,afiû de ne pas entraver les transac-tion commerciales, art ne -frapperait pas du dixième les imporrtatins de marchandises éjrangères, à leur prehière vente, nonplus pie les exportations des mêmes marchandises, de façon queles épiceries, les blés et les draps d'Angleterre pourraient con-tinuer à être achetés en Flandre, et revendus au dehors, sansaugmentation de prix. Le projet exceptait également de l'impôtla première vente faite par les cultivateurs, soit de leurs récoltessoit des bestiaux élevés par eux.

Grâce à ces mesures et à toutes autres qui seraient nécessaires,et sur lesquelles il demandait leur avis aux États, le Duc étaitpersuadé que le nouveau mode d'impôt ne serait fatal ni aucommerce ni à l'industrie, et qu'il remplacerait avec avantageles tailles qui sont si onéreuses -aux pauvres.

AU xvIe SIÈCLE. 59

Voici quelles furent les objections des États à ce premier cxposé

Ils établirent en fait que cette taxe aurait pour résultat deporter le prix de revient de toutes marchandises fabriquées dansle pays à un taux beaucoup plus élevé que dans les pays voisins etque cette différence de valeur entraînerait la ruine de l'industrieet du commerce; ils énumérèrent ensuite les raisons qui prou-vaient jusqu'à l'évidence qué la loi. , telle qu'elle était proposée,auraitpour conséqueneeinévtable ce rencliérissementprodigieuxdes différentes productions. En effet tinte marchandise fabriquéepaierait cinq ou six fois l'impôt du.dixiSe.

Prenant pour premier exemple la fabrication des draps delaine, le mémoire des États établissait que la fabricant paieraitd'abord le doit sur la laine et sur toutes les matières premièresnécessaires ait travail de. fabrication et de teinture, telles que lebeurré de Frise, l'huile, l'alun, le bois, le wedde, la garance,matières qui elles-mêntès subissent plusieurs ventes avantd'arriver au fabricant; que (le plus et malgré cela, le drapunefois tissé, teint et apprêté payerait le dixième, en-passant: 1° dufabricant au marchand en gros; 2 0 du marchand en gros audétaillant; 3° du détaillant au faiseur d'accoutrements ; 4° etenfin de celui-ci à l'acheteur définitif; que par conséquent l'impôttant de fois répété sur un même objet, serait . non-seulement laruine du fabricant de drap, mais encore celle de tous ceux quiexerçaient des industries accessoires: peigneuis, filateurs, ton-deurs, teinturiers , etc. etc., et que l'exemption accordée auximportations pour la première . vente , mettrait précisément lesproduits indigènes dans une impossibilité absolue dé, soutenir laconcurrence étrangère. -

Le mémoire, passant ensuite en revue les différentes industriesdu pays, établissait les mêmes calculs pour la fabrication desétoffes de lin, et des étoffS.de laine qui faisaient la spécialitédes sayeteurs et des hourgetteurs et constatait le même résultat.


Fatal à l'industrie, l'impôt nouveau ne serait pas moins préju-diciable au commerce et aux habitants du pays. En effet « lesvivres, le grain, le pain, le vin, lé beurre, les bestiaux », passenten plusieurs mains avant d'arriver aux consommateurs et parconséquent devraient payer bien plus d'une fois l'impôt si lourddu dixième. A ces impossibilités, il fallait ajouter encore ladifficulté du contrôle des ventes , difficultés telles que l'onavait dû renoncer, en 1560 rà l'impôt du cinquantième denier.On pourrait aussi objecter, ajoutait-on, que les-ventes lesplus importantes se faisant à crédit, le vendeur serait tenu depayer l'impôt, avant d'avoir lui-même reçu de son acheteur, etmême lorsqu'il ne recevrait pas la valeur de Sa marchandise,pour cause d'insolvabilité de ce dernier. Ces mesures, ajoutaientle mémoire, auraient donc pour résultat la dépopulation dupays car tous ' les ouvriers des fabrications énumérées , seretireront en France et en Angleterre où existent les mêmesindustries.-

Ces objections étaient trop graves et trop fondées pour n'avoirpas frappé le conseil des finances, Aussi: lorsqu'en juillet 1571,lefluc enrevint à demander l'application de l'impôt proposé en1568, et voté, nous avons dit sous quelles réserves, le projetfut représenté avec les modifications suivantes

Seraient exemptées du dixième -

1° Les premières ventes aussi bien pour les marchandisesimportées du. dehors que pour celles « creues' procréées ouprovenant du fonds de celui qui les vendS. »

2° e toutes secondes et ultérieures ventes de toutes sortes demarchandises, victuailles et autres denrées, sauf à la dernièrevente ou ces dites marchandisesse vendront pour être conSsommées par l'usage.» -

3° Toutes e marchandises crenes ou ayant en soy perfection

AU •xvr 5IÊCLÊ 61

• mais servans de matériaux et estoffes pour estre employées• en autres ouvrages, ces derniers seuls seront frappés dei l'impôt, mais à leur dernière vente seulement. »

Toutefois toutes matières ou toutes marchandises fabriquées,auront à pyer le dixième à la sortie du pays

Ces concessions dont le mémoire des Etâts avaient démontréIl nécessité, devaient avoir pour résultat de diminuer, dans uneproportion énorme, le produit du nouvel impôt; aussi le Duc i enles accordanf, déclaràit que ces réductions le forceraient àdemander un second centième denier.

Mais ce projet bien qu'amendé, devait rencontrer bien d'autresobjections. On répondit, avec raison, que c'était, avait-on dit,dans l'intérôt des pauvres, que frappaient surtout lés anciensimpôtsque l'on.voulait supprimer, que le dixième était établi etque cependant, la modification proposée, qui affranchissait dudroit les premières ventes de tout objet de consommation auraitun résultat contraire, car le riche achèterait tous ces produits àleur source, par première vente, tandis que le Pauvre, « -vivant» au jour la vie, o payerait seul l'impôt en les achetant auxdétaillants.

Ence qui concernait le commerce, on objecta que les mar-chands étrangers qui amenaient ou envoyaient des matières pre-mières en ce pays, employaient le prix qu'ils en tiraient à l'achatde marchandises fabriquées, ce qu'ils ne feront p1us .à cause de'l'impôt de 10 0/, de sorte que les manufactures qui exportaientles quatre cinquièmes de leur fabrication d'étoffes, telles que draps,sayes , satins , ostades , trippes de velours , toiles et tapisseriesen Italie, eu Allemagne et en France seront privés de ces débou-chés, ce qui causera leur ruine, absolue.

Mais ce fut surtout qnand.furent connus les moyens pratiques,par lesquels on prétendait réglementer le contrôle et la percep-tion des droits chez tous les marchands, que la critique fut facileet amère. Les États répondirent, non sans ironie, que le 22


mars 1568 on avait présénté le nouveau projet o comme soula--e gcment des poures et contentement des riches, qui se trouvent• molestés par la visitatioa de leurs caves et maisons, la vexa-• tien des fermiers 6tant grande et fort fâcheuse; » et que précis-ément l'on soumettait . à l'exercice tous les fabricants, marchands,en gros et débitants , e fàclirie intolérable à supporter par lesil visitations, annotation , scellages et enregistrement de leursu marchandises, charge de garder et restituer les plombs , ete les serments qu'ils •seront tenus presl.er et réitérer plusieurso fois, avec l'exhibition de.leurs livres selon la dite instruction. »Nous ne pouvons suivre le mémoire des États dans la critique,qu'il fait article par article de l'ordonnance' , ni reproduire lesarguments spéciaux à chaque genre de commerce; nous avons dûnous borner aux objections les plus saillantes. Les États ajoutè-rent, à mille critiques du détail, qu'en chargeant du dixième toutobetfabriqué, on frappait de cet impôt certains produitadans les-quels l'art ou l'industrie de l'ouvrier était infiniment plus impor-tant que la valeur des matièrès emp)oyées,et.qu'on imposait ainsile talent -des peintres, des graveurs , des tailleurs d'images» tandis que le labeur, art et industrie doibt, selon Dieu et raison,n demeurer francq et exempt detoute charge. ».

Le Duc r9pondit qu'il avait déjà fait de nombreuses concessions.et qu'il .était prêt à modifier ce que la pratique condamnerait, maisque les publications légales étant déjà faites, il était trop tard

- pour modifier la loi que cependant deux points l'avaient surtoutfrappé dans les dernières remontrances qui lui avaient été en-voyées, à savoir: eeluiqui étaitrelatif aux objets fabriqués desti-nés.à l'exportation et celui qui établissait que, par l'exception de

i Ordonnance et instruction du Boy notre Sire sur le foici de la levée dudixième et vingtième donierde la vente do loue biens, meubles et immeubles.En Anvers., de l'imprimerie de Cristofle l'lu,IIi!I , imprimeur do Sa Majesté.Br. 23 pages.

- AU XVI° .SIÈCLE. 63

la prremière vente, « prélats, nobles et autres riches se trouve-• raient excusés du dixième, tombant à la charge des povres &• menu peuple; mais que pour nepoint réduire outre mesurele produit de l'impôt qui ne pourrait suffiS aux besoins del'État, il offrait, ou de ne point exempter les premières ventesou de renoncer au dixième sur les produits manufacturés sortantdu pays; qu'en attendant et par forme d'essai, il consentait àréduire au trentième denier le droit sur les marchandises ex-portées:

Quant aux autres observations, il n'y pouvait avoir égard,toutes les publications ayant été faites. ..

« Mieux vaut, répondirent les États ;laisser la publication» sans effet que, pour le respect d'icelle, exposer à la ruyne lesn villes de Lille et Orchies. n

Le Duc persista néanmoins; nous l'avons dit dans le chapitreprécédent, etil fit, le 11 novembre 1571, publier ii la bretesqueun nouveau placard qu réduisait, comme il l'avait offert, ledroit sur ies maichandises exportées au trentième denier, c'est-à-dire de 100/0 à 3 fr. 33 c. pour cent. Ce même plaôard fàisaitaussi quelques concessions sur la manière dont seraient c9ustatéesChez chaque marchand les quantités vendues.

Il ne restait plus an Magistrat d'autre alternative que derefuser son concours aux collecteurs; c'est ce qu'il fit; pendantque ses députés poilaient à Madrid les doléances des États.

Quanta l'impôt du vingtième denier sur les ventes d'immeuhlêset cessions de rentes, il fut aussi combattu, niais la discussionfut naturellement moins longue et moins importante; les Étatsle repoussèrent en alléguant que cet impôt faisait double emploiavec des; impôts de mêrne . natùre qui frappaient déjà les immeu-bles car la transmission de propriété, dans la châtellenie, entraî-nait pour les terres tenues du seigneur, le paiement d'undroit de 10 '/,,au profit de celui-ci ;et dans la ville deLille, !es

64 - L'IMPÔT SUR LE REVENU

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maisons vendus payaient le droit d'escas qui était aussi dudixième.

Quant aux rentes constituées, elles avaient à supporter desfrais d'hypothéqué déjà très-lourds ; on ajoutait encore , avecassez de raison, que les personnes riches ne vendaient pas leurspropriétés et que &étaït principalement les pauvres qui étaientréduits à se défafte de leurs biens pour acquitter leurs deLtes.

Bien évidemment les nouveaux impôts qu'avaient fait proposerle gouvernement avaient été établis surtout dans le but depouvoir, par leur moyen, élever le chiffre annuel dès subsides,mais on pourrait y voir aussi le désir de substituer aux impôtsindirects, presque seuls usités jusque-là, une base fixe et pro-portionnelle; cette basé était, dans l'impôt du centième, lafortune acquise et, dans le dixième denier, les bénéfices ducommerce et de l'industrie; mais ce dernier impôt, improvisé sansétudes suffisantes, devait naturellement échouer On n'avait pastenu assez de compte de l'importance des rappàrts commerciauxde la Flandreaveeles pays voisins, où l'industrie etleèommercen'étaient pas imposés d'une manière analogue.

Ce que nous ne pouvons comprçndre, c'est qu'après êtreparvenu à établir et à faire percevoir l'impôt sur le capital, ouplutôt sur le revenu, le gouvernement ne se sdit pas arrêté àdemander à cette source unique les aides à payer à l'%Ltq enlaissant aux villes l'application des impôts indirects qui formaientpresque uniquemefit l'actif de leurs budgets.

Si, au lieu de faire du centième une contribution exceptionnelleet temporaire, on avait cherché à le maintenir comme hasedéfinitive 'des contributions à payer i l'État, on eût fait viteaccepter par les populations cette règle qui fait contribuer chacunselon'sa fortune, règle si juste qu'elle ne put trouver, malgrésa nouveauté, de contradicitons sérieuses au sein des États.Ceux-ci en seraient venus, non plus à discuter la base de l'impôt,mais sa quotité, et ils auraient -pu, en raison des circonstances,

e e.l: F'.

AU xVlè sIÊcLE5 65

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voter au lieu - de centième, soit le cent-dixième, soit lé cent-vingtième denier.

L'impôt du dixième sur les transactions commerciales, au-contraire, comme l'avaient démontré les États, était illogiquedans son principe, impossible dans sou exécution, et si les Étatsavaient accepté de bonne grâce l'impôt du'centième sur hfortunegénérale, ils aurient pu ajouter à leurs objections contrele dixième denier, que le bénéfice des transactions commercialesqu'il s'agissait d'atteindre, serait bien plus surement frappé parl'impôt sur le revenu, puisque l'excédant des bénéfices réaliséspar le commerce et 'l'industrie se transforme nécessairementen accroissement du capital et par conséquènt en augnentationdu revenu.

Cette grave et intéressante discussion , provoquée par les-demandes du Duc, qui posait d'une façon sérieuse la questionde la' proportionnalité de l'impôt, laissa du reste des traces dansles esprits. On s'en aperçût, lorsqu'après le retrait de la loi surle dixième et vingtième, les États-G'énéréux eurent à s'occuperde la répartition des 2,0.00,000 qui avaientété'offerts 'en échange'de ces taxes abhorrées.

Le conseil des finances avait constaté depuis longtempsque la répartitièn des aides annuelles entre les différentesprovi était arbitraire et peu équitable, et combien il seraitplus juse de lever des aides au moyen d'impôts communs àtoutes les roùces, au lieu de laisser à chacune d'elles te soinde payer sa part au moyen d'impôts particulier?.

En effet, des impôts identiques pour toutes les provinces,auraient fdti contribuer celles-ci proportionnellement à leur for-tune réelle, ce qui n'avait 'pas lieu par la répartition arbitrairejusqu'alors acceptée, qui; vraie peut-être à l'époque où elle futétablie, avait cesséd'êtrc la représentation de la fortune relativedes provinces.

Des commissaires nommés par k cour dés finances proposèrent

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aux États d'étudier avec eux des moyens généraux de perception;!es États de Brabant, de ilaynaut et de Tournai acceptèrent ladiscussion, et divers projets furent misau jour, qui s'inspiraientjusqu'à .un certain point des idées nouvelles. Les commis-saires proposèrent de demander une faible partie des subsides« aux fonds de terre», mais d'après une classification identiquepour toutes les provinces, en prenant le rèvenu des terres pourbase de l'imposition. Quant au surplus il devait être obtenu pardes taxes (les mêmes pour tous les États) frappant les objets deconsommation: vin, bière, bétail, etc. ainsi que les produits dusol à la sortie des provinces. 0 . -

Mais ces propositions ne purent aboutir. Les pays qui sesavaient avantagés par les quotes anciennes, et parmi ceux-cila province de Lille, se tinrent en dehors de toute discussion etse bornèrent à demander de rester maltres du fixer eux-mêmesles impositions nécessaires pour acquitter leur quote-part dansles subsides annuels.

Mais après la mort de Requesens, successeur du duc d'Albe,alors que le Conseil d'État avait pris la direction des affaires,les provinces, sous la nécessité des circonstances , unies dans unesolidarité plus intime, en revinrent pour ainsi dire d'elles-mêmesà l'impôt du centième denier, qui fut accepté par les États.

Seulement par respect du principe; les États de Lille, Douai etOrchies,pour ne pas aliéner le priilége qui leur appartenait, defixer eux-mêmes le chiffre de leur aide, offrirent 200,000 fi.pour rachat du centième, mais ce rachat n'était qu'une formule,car le texte. de l'accord, ainsi que les lettres patentes qui leurdonnèrent acte de cet accord, stipulent que ces 206,000 il.seront levés, comme l'iivait été le centième en 1569; c'est-à-diresur tous les biens meubles et immeubles appartenant à toutespersonnes de quelque état ou qualité qu'elles soient, sans nulleexception.

Cette contribution du centième n'était pas suffisante et comme

AU XVI° SIÈCLE. BI

il était démontré jusqu'à l'évidence que les quotes proportion-nelles, fixées d'ancienne date, pour chaque province ne répon-daient plus à la richesse de la plupart d'entre elles, on en revintforcément aux moyens généraux qui avaient été refusés jusquelà, et l'on vota une imposition temporaire sur toutes espèces devivres et objets de consommation et sur les produits naturels etmanufacturés du pays, à la sortie des Pays-Bas. t Les États deLille finirent par accepter ce système, mais non sans résistance.Dans une réunion où furent exceptionnellement appelés les ecclé-iastiques et nobles; il fut décidé que l'on donnerait son accord à

ce projet à condition que les députés des États pourraient e faire• ordonnance politique pour régler la collecte dudit impôt afin• de favoriser le pauvre peuple;. n

« Que le produit de cet impôt serait employé uniquement aux• nécessités de la guerre présenté et non aux arriérés du passé. »

Les ecclésiastiques et nobles tentèrent de leur côté de faireinscrire les conditions ci-apr&s, què nous n'avons pas retrouvéesdans les lettres patentes qui donnèrent acte auï États de leuracquiescement

Que les prélats, colléges, chevaliers et gentilshommes serontcrus, les collèges et prélats sur leur signature et certificationles chevaliers et gentilshommes sur les affirmations qu'ilsferont de la dépense faite en leurs maisons par chaque mois,sans que les fermiers des impôts puissent avoir accès chez eux,ni exiger la visite des caves et autres lieux.

Toute affirmation constatée contraire à la vérité , exposerait tecoupable à la perte de son privilège et à .une amende égale au'quadruple de l'impôt. .

Les lettres patentes de Philip pe II qui donnent acte aux Étatsque cet accord exceptionnel ne peut tirer à conséquence pourles aides à venir, et qui enregistrent en les approuvant les cou-

1 Voir à l'appendice le tarif des impôts indirects.

AU xvi0 SIÈCLE. 69

chands portant espée et ceux dont les femmes avaient chapperonou coiffe, chaînes d'or ou pierreries au col, » et l'on frappait dela même imposition les gentilshommes ou ceux se portant pourtels. Le projet présentait de plus cette particularité qu'il imposaitune taxe double aux ménages sans enfants et aux célibataires desdeux sexes qui dépassaient l'âge de trente ans.

Bien que ce projet d'impôt somptuaire, qui:blessait sans doutecertains amours propres, ail été repoussé par les États de Lille, iln'en est pas moins intéressant-comme renseignement.

Nous avons esquissé, en le décolorant, le tableau des grandsdébats qui agitèrent les Flandres au XVI 0 siècle, à propos desimpôts. il aurait fallu reproduire textuellement pour donner -laphysionomie de l'époque, les pages émouvantes des registres desÉtats, mais ces reproductions textuelles dépassent les forcesindividuelles; nous aurons du moins appelé sur ces sources -inédites l'attention qu'elles méritent et nous terminerons endéplorant que, lorsque tant de travaux historiques, vides de faitset vides d'idées, encombrent les rayons de nos bibliothéques, lesdocuments, qui Sont l'histoire elle-même, s'effacent inconnussous la poussière des Archives.

APPENDICE

Lettre de Louis de Requesens ,, grand commandeur de Castille, auRoi, écrite à Bruxelles, le 30 décembre 1573'.

Cette lettre est consacrée a• l'état des finances et à l'affairedu dixième denier.....................u j'avais pensé obtenir des États quelqué subside; après enavoir entretenu le Duc fort au long, j'ai, à différentes reprises,appelé le conseil à en délibérer, j'ai vu la proposition queque le Ducleur fit la dernière fois qu'il les convoqua, au commencement del'année 1572, et la réponse qu'ils lui donnèrent. Je n'envoie pasà Votre Majesté copie de tons ces papiers, parce que je supposeque votreMajesté les connaît déja. Mais je trouve cette affaire em-bârrasséeç parce que' l'on n'a pas pris de résolution au sujet dudixième denier, -dont Votre Majesté ne me. dit mot dans mesinstructions, ni dans aucune des lettres qu'elle m'a fait écrire.

t Cette lettre, traduite par Ni . Gachard ,a 6tê publi6o dans In Correspon-dance de Philippe II. Elle est tellement dans notre sujet pie nous avons c rdevoir la reproduire ici.

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••.. .-.•44.

72 L'IMPÔT Suit LE REVE!I} \•,,' :.•

J etais persuade que e était une affaire terminée, depuis la dépu-tation envoyée par les États en Espagne mais, jnr ce quevu)ans les pktj1ers que je troue ici, et parce que le duc nia dit,quoique Votre Majet& ait offert4rehobr au dixième deniet'pourÇu24ue l'qn tr&uvât d'àuires nioyens'de pourvoit: Lix** -'a, '5"'.'..sflov•sfl tjUi uvdlen,. 1a11.-recounr;a cet impot (et je sais que Votre"*

• M'ajestése contentait des deux millions de florins annueldfferts• par les ttats), il s'est élesé une di(fiché coùsistant en .ce qu'ils

veulent que l'on commence par àbolir le dixième &nier, comme•• r f --- •;'-T•

ils disent, pour toujours, moyennant quoi, tls donnerontdeuxmillions pour six années; ci l'on n'a pas s'oulh.soùscrfreà cette

• prétention, parce que, selon le Duc, 4 il serait dur pour Votre• Majesté le renoncer kperpétuité à une si grande concession $e

ses 1sujets lui ont faité volonthireiÇient ...........p

•

Leflbe pré tend, en Wcl, et Je le crois, puisqu'il l'atflrme, quele4ixièffle denier aS accordé volontairement par tous lesEtats;- t£niais les membres de ces corps soutiennent lOE,toni?ire, disant' *--.'t"4z Aque les nn l'ont voté, à condition qu'il fût consenti géif&alemeni

'qu'il y t des Edis qui &ysonurefusés, eti'atr qui ne'l'ont fait qe sois l'empire de la.'eontrai'nte;étde la violence,

-

parce qu'ils n aient des4roupes mmbreuses lésîJns leursprovinte bt qu'on les m'açait d'y ennvoye(davantage

•encore, taudis, on leur promettait de les rrettrer, s ils'eonscn-4-- 4'L--b4•-

nLatent ,'d antres auxquels on avait assure qûc jamais on execu-teraiCle dixime, et qu'wî ne'ic demandait qi pou!Ôvoir unepreuvè dlibéissance, et pour tM'uver ensuite avec îles autres4. .-- rprovinces un moyen qui convînt t toutes. II s'affirment' ,beah

'-t ' coup• ',l"y ....»K •:d autres choses à ce suiet qu 'elles soient vraies ounon, ilese

lainb$ont mettre en ;iêces, plutôt que d'accorder '(e 4ixidme '.Q'uantllaperpétuité del'aide qui lerenlplabera,ifrdisent qu'ilsne peuvent lai'sserà leurs successeurs une charge perpétuelle,

t s.J Scde,raràn 'hacer ped&zos primero que conceder esta ddcizno,t j

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AU XVI°.SIECLR.L.:

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mais que Votre Majesté peut être convaincue quMs . iui accor-

- deiot ladite somme, et meme une plus considerabIe,aifi quer

t. 410s nécessites pubIinexigeront, comme ils I ont toujours faitr

_.Cela considéré, etque je ne'pouûis predre de réolutionen&une -matièré aussi importante,tans en avoir' réfSM Votre

•' Majesté, il a paru au conseil qû'eh attendant les ordres de Votre•-.4* - -

Maj6st qu pourrait demander aux Etats, sur le centième qu'ils•ont vote en cas -d1nvûon (et ce cas ne s'est que tr'p réalisé),

leuri 1etftdsà c'ànurrenc.de cinq cent mill& ducatau moins,•

• '*t',--y- ••4pour les négociefpar anticipation avec JesmarchandsfQuoiqu'il

sCpuise qtij leur écrive danstce sens, on rnassure qq» sb.réclàmcront l'abàtition du dixième, aussi bien.pour délivrer les

'

ites4lttres, que pour la côneession prinôipale des aides. — Il s

,'fâut donc tu fiir avec cc dixième denier:' car tofls sont siunqnimeq àcet égardt4ue, parmi ceux qui 6ntinieuxervi VptreMajesté, ilg'y en -a pas qui ne pense de la même manière r9$

les rebelles; lcstonseillesct les iiinistres mêmes 4ue j doisS

.ployrpouretteiiégodiation$ sont ceux quÇse»ontrentl&ile

t .pluk- rçyêehes' —D'près c&pfeje viens deite, je suis d'avis*• que Vo&eMajcsé abolisse l dixième a perpétuité afin que les

États accoÇdèùt les deux iffi1lions4e9lorins anniîelspour.le pluslong • errne possible. Que %i ce pouvait être jour dix tu douzeans, ce'êrait bien7sinon, on accepteraileur ptopositin pour•les six ans, ekprenant acte deJ'offre qu'ils font, ce'termc Moulé,de servir Votre Majesté comi$ ils l'ont toujours fait; taht que lesbesoins r ctuels dureront. Ce n'est pas là assurément un gage tsuq6h p6tiria trou'e7beaucoup d'argeùt.; toutefois, tpourlepropositions qu'on- aura à leur faire plus tard, Øn'ne

4 .4• .

I - Enfin se lia de comenznr par nia ddc,mç, en la quai etan tan con fonnesIodas que no h4y flinguais de las que mas a_yen scrpido'àV. M. qua r.es'de la misma opinion que los rebeldes, y loi mis-in, consejàrosy minisiros .parcityn media yo la ha de tratar, son tas eue ettdnmas doms. ...

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74 L'IMFÔT SUR iK REVENU

perdra rien à avoir leur offre consignée par écrit. -- Les motifsqui me déterminent sont queje suis convaincu que jamais VotreMajesté n'en. sortira avec le dixième, et qu'il a été la causeprincipale de cette seconde rébellion en effet, bicoque, dès lapremière, le prince d'Orange eût de nombreux émissâircs dansle pays il ne parvint point à y trouver des adhérents, tant qu'onne voulut pas exiger ce dixième; alors il en eut autant que VotreMajesté l'a vu. - Pour donner un exemple de la dispositiondes esprits à cet égard, l'on m'a assuré que plusieurs des prin-cipaux ministres de Votre Majesté ici, et de ceux qui sont à latête des troupes, ont osé dire à des Espagnols Pourquoi dési-rerions-nous ta fin de cette guerre, puisque vous autres n'y aspirezque pour exiger te dixiémè, et faire d'autres choses qui achèverontde nous détruire? - Quoiqu'il y ait plusieurs siècles que l'on aétabli I'alcavala dans les royaumes d'Espagne ,gt que cesroyaumes sont si obéissants -et fidèles, jamais Votrb Majesté nises prédécesseurs ne l'on levée tout entière, mais l'ont mise enhbonnement, et, dans le principe, à très-bas prix, et,. quoique lesnécessités publiques aient obligé d'élever le taux de l'abonnement,il doit y avoir aujourd'hui encore beaucoup de terres en Castilleoù les habitants ne payent pas un sou de l'alcavata, se libérantde la part qui leur est imposée par des taxes sur le vin, laviande, lès hôtelleries et autres ........ .Pour le premier abon-nement de ces provinces, une sonine de deux millions de florinsn'est pas mal, quand même elle ne serait pas accordée à per-pétuité,parce que avec le temps et l'occasion, on pourra la grossirencore que le dixième demeure aboli; et, en effet, jamais on n'aaccordé de subside dans ce pays, même volontairement, qui aitplus tard été diminué. Les gens d'ici le comprennent bienseulement ils ne veulent pas perdre ce privilége , que l'on aittoujours besoin de leur faire une nouvelle demande, et, tant queVotre Majesté demeurera seigneur de ses États, jamais ils ne luidonneront une aide inférieure à celle. dont on sera convenu

AU. MB SIÈCLE. 75_

maintenant pour plusieurs années. —'Dans les circonstances ohIon se trouve, il faut procéder doucement en cette affaire, et,si Voire Majesté tenait compte des dépenses qu'à entraînéesjusqu'ici la guerre, elle verrait combien il en coûte cher d'avoir,insisté sur le dixième, et je tienspour certain que, tant qu'on neleur donnera pas satisfactiont à cet égard, et sur le pardongénéral dont je parle dans une autre lettre, la guerre ne finira'pas. Je n'oserais garantir, à la vérité, que ces deux moyensnous en amèneront le terme, mais je n'en connais pas d'autresqui nous en donnent l'espérance —Les six 'années 'que les États'ont offertes sont les deux du. premier abonuemeht qu'ils ontpayé déjà, et quatre autres finiront au 18 août de l'an 1575; etquoique d'après cela, il y ait deux années arriérées, et de plusle temps qui court du 13 août à ce jour, ils tarderont beaucoupà s'acquitter. - Le refus d'accepter, dans le principe, lessommes qu'ils ont proposées, en a rendu aujourd'hui le recou-vrement très-difficile, attendu que les provinces sont épuiséesparce qu'elles ont souffert depuis, par les logements militaireset par la ruine du commerce. Les États, diront qu'il leur estimpossible de satisfaire en une fois à ce qu'ils doivent d'arriéré,d'autant plus que, il y a deux on trois ans, le Duc a aboli, enBrabant et en Flandre, beaucoup d'impositions qui se levaientsur la viande, le vin, l'irge .etj'autres objets de subsistances,et qui étaient destinés au paiement des aides. Le Duc dit qu'il lefit pour que le peuple, allégé de ce fardeau, eût moins de répu-gnance à payer le dixième maintenant qu'on ne perçoit pluscelui-ci, il résulte un grand mal de la suppression desditesimpositions, parce que les États des dcùx provinces susnomméesprétendent qu'ils n'ont pas le moyen de payer (les aides, leursressources habituelles leur ayant été enlevées. On m'assure que,dans les autres provinces, on tient en réserve quelques fondspour cette destination; mais- le Brabant et la Flandrecomme Votre Majesté le sait , 'sont les deux principales

I

76L'IMPÔT 5130 LE REVENU AU XV!° SIÈCLE.

et la première surtout paraît avoir énormément souffert.— VotreMajesté doit aussi avoir appris le différend qui existe entre lesprovinces sur le mode de payement des deux millions, la Flandreet le.Erabant voulant qu'on mette en pratique des moyensgénéraux, ce qui, à la vérité, serait le système le plus égal, ettous les autres prétendant, au contraire, que la répartition decette somme se fasse d'après les anciennes cotes : de manièreque, de tous côtés, des difficultés se rencontrent. - Ils deman-deront probablement aussi que l'on décompte des deux millionsla part contributive de la Zélande, de la Hollande et des autres

sdistricts révoltés ce qui s'élèvera à une forte somme

s

à!,

Projet de capitation proposé aux États de Lille, le XI!III° jour

de may XV° LXI VJf.par Monsieur le Conseiller Boisot en

l'absence de 31. S. de Bassençj/Lien'.

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PREMIER ç

Les archevesques, tant absens que présens ayant biensrevenu temporel par de ça, payeront chacunvie florin'-SI

Pour chacun leurs chapelains, gentilshommeset - secrétaires . . . . . . . . . . . . . . .lui fi.

Pour chacun leurs serviteurs et servants. . .xxx patars.Les évesques, tant absens que présens, ayant

revenu temporel par de ça . . . . . . . . .IICL fi.-Pour leurs chapelains, etc., etc tin fi.Pour leurs valets et servantes .......- xxx p.Les vicaires généraux . - .xxun fi.Les officiaux ... ... ...... ... ..xvi fi.

3 Arch. mon., registre des délibérations des États i coté B.

Q'. P'&Lt 0tc3. d ('cP5.a (.5Z.ft2'in

78 L'IMPÔT SUR LB REVENU

Promoteurs ..............Les abbés et abbesses de cinq mille florins de

rente eu en dessoubi .......Aultres, excédant les vm florins jusques à x".Au] tres, de x jusques à xvm........Aultres, de xv jusques à xx"'.........

et ainsi de plus à l'advenant.Religieulx de toutes qualités à la charge de

leurs prélats ...............Archidiacres . .Les doyens , personats et trésoriers, de cent

florins de fruict annuel au plus........(et de plus ou de moins à l'advenant.)

Escolastres ou chantres en dignité ou officeChanoines des églises cathédrales .....Grands vicaires des chanoines des dites églisesChanoines des églises collégiales......Chanoinesses .............Pour chacun gentilhomme ou damoiselle de

tous les prénommés ............Pour chacun leurs varlets etservantes.Chapelains bénéficiers des églises cathédrales

et collégiales, de cent livres de revenu.,Les aultres, de moindre revenu ......Curés, propriétaires ès villes et grosses bour-

gades et franchises ............Varlets et servantes d'iceulx.........Par 'villages, les curés, propriétaires.Commandeurs ............Prothonotaires .. . . . .. . . . . . .Serviteurs et servantes d'iceulx ......Chapellains et eoustres ès ville ......Prevosts et prieurs en dignité, prevostes et

vi fi.

C ILne Il.

hIC fi.fluC Il.

XL .

xxiiii fi.

vi fi.

xii fi.-- il fi.iiii fi.vi fi.vi fi.

XL

xx p.

XL p.

xx p.

XL p.

x p.xx p.

xxv fi.vi fi.xx i

Il.

AU X•VL SIÈCLE. 79

prieuses, de cinq mille florins de rente ou en

dessouhz................. C fi.Aulires, excédant cinq mille florinsjusque dix

mille '...................jjcfl.(et ainsi de plus à l'advenant.)

Varlets, meschines, serviteurs et servantes desdits ..................... ;xX P.

Tous religicuix et religieûses des aultrescloistres non mendians actuellement ......xx p.

Chacune des Béghines vivant sur leur propre.xi p.

Id.des aultres Béghines VI p.

Tous ceulx qui possèdent et tiennent plusieurs bénéfices dontils recoipvent tes fruiets paieront les tàuxmis sur chacusie quotité

d'iceulx. ..

SÉCULIERS

Les ducqs, ducesses, princes, princesses naturels de ce pays,absens ou présens, soient qu'ils ayent leur tiltre de marcq ounon, leurs femmes ou vesves, chacun. ...... yje florinssur quoy fault comprendre que les (lites femmessont comprises cii ce taux assavoir de payer aultantque leurs maris quy seroit pour les deux le doublede la somme et ainsy de tous autres ey-après

Pour chacun de leurs enffans non mariés ny béné-ficiers jusques au nombre de quatre, soit qu'ilsdemeurent ivecq enix ou non .........ire fi.

Bien entendu que les enffans des seigneurs, ducsou princes quy seront hors de la puissance du père,possesseur du tiltre et tenant estat, payeront le tauxde leur tiltre, ainsi feront -tous aultres selon leur,

qualité.. .

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Les marquis, marquises, contes, contesses, sé-• neschaulx , sénesclialles et aultrcs seigneurs et

• dames des maisons illustres, leurs femmes ou vesves mc fi.Chacun de leurs enffans non mar-Îés, jus au

nombre de quaRre .......... ... .c fi.Pour chacun gentilhomme ou damoiselle au sef-

•

vice des prénommés ducs, princes, marquis etardues à pilier par les dits seigneurs et dames,sans auteune déduction de peurs gages ny aulerement nu fi.

Pour chacun de leur servans estans de moindrequalité ...................xxx jiatars.

t Barons, viscontes, leurs femmes ou vetves etaultrcs personnes de la même quâlité .....et fi.

Chacunsde leurs enffans ......... . L n.

Pour chacun gentilhomme ou damoiselle à leurservice .................. xLp.

p Leurs .sèfviteur ou servantes ........xx P.

s Chautiers et présidents des consaulx etcomptes, leurs femmes ou vesves......1. 1l

Chacun de leurs enffans .......... viiin.

Pour chacun gentiihoûTine ou aultres se portantpour tel., damoiselles ou filles soit au chappron oucoiffe. .

Serviteurs et servantes. . . . .. . . . . . . .xx p.Consciliiers des consaulx royaulx, commis des

finances, maistres ordinaires ou extraordinairès deschambres dés comptes, lieutenants de gouverneur

t tes provinces, esleuz, baillis et prévosts royaulx,Officiers principaulx du Boy en villes, baillaiges etchatellenibs héritables oui viaigères ou par com-mission à rappel, advocats et procureurs fiscaulxdes consaulx provinciauix, recepveurs des domaines

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AU.XVI° SIÈCLE.. 81

des aydes ou desexploits du Boy; Jeurs femmes ouvesves.................... xii fi.

Chacun de leurs caffans ......lui fi.Pour chacun gentilhomme ou aultre se portant

pour tel, damoiselle ou tillé comme plus haut. . xxv P.Serviteurs eservantes .............xx p:Seigneurs des villes ou grosses bourgades et

leurs femmes bu vesves............xxp.Leurs enffahs, chacun...........vi p.Chacun gcntilhofime coMnïe dessus..... xxx p.Serviteurs et servantes ...........xx p.Seigneurs dts villages à clocher, leurs femmes

ouvesves ....................vil.Leurseuffans . ... .............up.Tous aultrcs portans quelque aultre titre de sei-

gneurie, leurs femmes ou vesves........jvIfi.Leurs enffans ...............xxxp.Genjlhommes n'ayant tiltres, les docteurs ou

professeurs en théologie, dfoictz et médecine, leursfemmes ou vesves ............- . • . un fi.Leurs enffans....... .... n fi.Serviteurs ou servantes. ..........x p.

* Aultrcs gentilshommes ou damoiselles û mariern'ayani tiltre et sans père et mère, ou hors le painet puissance d'iceulx, en service ou non .....

Leur serviteur ou servante . . . . . . . . . .x p.Secrétaires, greffiers, auditeurs des comptes du

Roy ou des consaulx provinciaùx, greffiers desÉtats, conseillers pensionnaires, secrétaires, gref-fiers ou sinclicques des villes du pays, excepté villesde petite qualité, leurs femmes ou vesves ....im fi.

Leurs enffans

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Serviteurs et servantes............Receveurs principanix des ducqs, princes, mar-

quis comtes, barons, séneschaulx et viscontes.,leurs femmes ou vesves.............

Leurs enffans..............Serviteurs et servantes.............Âdvoeats, greffiers ou secrétaires des aultres

cours tant des ecclésiastiques que séculiers, mé-decins practiquans, leurs femmesou vesvesEnflans ................Serviteurs ................Bourgeois vivans de leur revenu , hostellains,

carbartiers et marchands de vin, leurs femmes ouvesve.. ................

»-Enffans . &.Serviteurs ou servantes ..........Procureurs; huissiers , notaires , chirurgiens et

aultres de semblables conditions, leurs femmes ou-vesves..................Euffans ...............Serviteurs ou -servantes ...........Marchons traictans en gros et aultres marchans

Portant espe ou desquels les femmes portent cha-pron, coiffe, chaine ou fillet d'or ou de -piereriesau col, leurs dites femmes ou vesves .. . . . . .Enifans .................Serviteurs ouetvantes... ... ......Les cassiers>de tels marchons et courrettiers

leurs femmes ou ycsçes.............- Marchans principaux tenant boutique de drap de

soyc, draps de tayne, tapisseries, tailles, esp&eris,sucreries , apothieairies, gressiers, leurs femmesouvesves ..................

X

VIII fi.Xv p.xv p.

III! fi.XX p.

X p.

liii fi.XX p.

X

Lx P.X p.V p.

XX fi.vi fi.xx p.

XL

LX p.

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AU XVI° SIÈCLE. 83

Enffans .xxp.

Serviteurs .xv p

Les aultres marehans aussy tenans boutjequesde moindre qualité, leurs femmes ou vesves.. • 1.x p.

Serviteurs ................vp.Tous maistres généraulx, prevost, svardeurs de

monnoyes, leurs femmes ou vesves..... U.

Enffans .. .... ...............x pServiteurs ... -.X p.

• Tous serviteurs et servantes des seigneurs, dames-et damoiselles , et aultres -tirans de gages xviii fier.ou plus annuellement par dessus leurs dépens enleur particulier.................X p.

Tous artisans tenant- ouvroirs ... ... ....x P.Les carbartiers vendant bières, méoestrieid "

leurs femmes ou vesves ............xx p..-. Aultres ouvriers ou -gens de mestier, tant en

villes que aux -champs, non vivans daulmones nysecourus de la table des poures, gaïgnant plus devi p. par chacun jour ..............ii p

Les censiers, fermiers ou paisans princioaulx etplus notables des villaiges, leurs femmes ou vesvesLX p.

Leurs enffans............... XX j).

Serviteurs ..............x p.Aùltres censiers, fermiers de moindre quiité. . xxx P.Enffans ...............x p.Serviteurs ..................néant.

Tous ceulx qui tiennent table de pret ou lA font

desservir, pour chacune . . . . . . . . . . .L fi.Bien entendfljiïe pour les enifans de chacune famille de toute

qualité excédant e ilc nombre de quatre ne sera payé - aulcune

chose. ---Au surplus tous euffaus mineurs, n'ayant père ni mère,

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•çbS - 'tSt.itt.,-¼." £. 4*j

• ,pS Déclaration des nouveaulcc impôts accordes auxÉtats do ' Li?le en' «s

'r. -V T%( ;vertu des ileures d'octroy du lxvi! 4e , juillet tIge 4ieatre

• a$vtngtcet un'.4.-Ø_JeP *-_•

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-Sur chacune rasière de bled, soit froment, seule ou mcstj

ullon •à la consomption,'Iôrsque on ievoudr,mouldt6. deux pattars

t- Sur chacune rasièré de iyniuse, navetteet. ,.,tSlsàet allant au moulin .......... quatre 1i-

- -'-Sur chacun cent dc;fagots aeux loyure. . ., troi'gros_Sti?-cIiacun cent d bourées ou fagots à une

Ioyurc .............. .deùxg.si: 'Sur chacun cent de fâisseaul de4iois.,"t5bt en

rond que etcartelaige, pour hi2hsler quatre g «*$.. Sir chacun grand pour tau7f'e*

%allant aumoullin.' ., ung g.1

Sur chàcun f5' dc chhrbon :de faulC vendu.dans la ville, paf le vendeurj k... ûng g.'-•

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I Registre des chartres B, 1630,folio xv. — C'est te renouvellement des

4impôts votéi en 1515.

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86

L'IMPÔT SUIt-LE REVENU-

Sur chacun cent (le li'res pesant de garanceque l'on mettra en oeuvre ès ville et chatellenie,par eestui le mettant en oeuvre , par livre degros ' .................

Sur la garance que l'on envoirra hors la villeet la chatellenie, par livre de gros......

Sur chacune cuve de wedde que si mettra enoeuvre, ès ville et chatellenie, à lalivrede gros.

Sur la wcdde que se emmenera hors la villeet ehatellenie, à la livre de gros ......

Sur chacun lot de vin , par dessus les troisgros' ayant cours pour les rentes des Etatstrois P. 1/2, ensemble ..........

Sur chacun tonneau de bière, au Plat-Pays,par dessus trois pattars courans, trois pattars,ensemble................

Sur la rondelle de queulte double, au plat-pays, dessus les neuf pattars, courans, trentepattars, ensemble.............

En la ville (outre les xv pattars courans),trente pattars, ensemble .........

Sur la sangle 'queulte au , plat-pays, (par-dessus Yi pat. courans), vingt pat., ensemble.

En la ville, par dessus les dix pattars, vingtpattars, ensemble............

Sur chacun lot -d'eaue-vive en la ville etchatellenie, (oultre trois pat. courans) dix-septpattars, ensemble.............

't

t.

-ung pattar.

deux gros.

ung p.

deux p.

cinq P.

Six P.

trente-neuf-p.

quarante-cinq p

vingt-six P.

trente P.

vingt P.

I La livre de gros valait 6 florins ou 12 livres de Lille, soit 120 pattais.

t Le gros était le sol de la livre de Lute il en fallait deux pour un pattar.

3 Sangle (simple.)

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87

Sur la v'iile de tous draps et estamettesnon ayant passé à la perche, par le vendeur,à la livre de gros ............ong Pattu`.

Et ès chatellenie sur la vente de tous drapset demy draps, par le vendeur, à la livre de

gros . . . . . . . . . . . . . . . . .ung gros.Sur chacune pièce de trippc de velours. . . ung g.

Idlii. id ,sur soyc . .ung g.

Idde saye et ostade . .ung g.

satinet demy-ostade1/2 g.Sur chacun chambgeant et ouvrage de

bourgetterie ..............cinq deniers oh.Sur chacune livre pesant de coxenille, mise

en oeuvre (ville et chatellenie) .......deux p.Sur chacun tonneau d'huile de xi-viii lots

envoié hors des tordoirs .........trois g.

PIEDS FOURCHUS-

Sur chacune beste à pieds fourchus que l'ontuera , à la livre de gros .........ung g.

Sur semblables bestes pour mener hors,semblables impôts

Sur saulmon, moluc , herreng, sorets etaultres poissons sallés, en gros et à debit, à lalivre de gros ..............ong g.

Sur chacune fay de sel vendu en gros ou àdebit, ès ville et chatellerjie ........ung g.

Suries pièches de drap que l'on vendra surles halles et autres lieux .........ong p.

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4L.

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TABLE DES MATIÈRES

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P,ge!.

INTRODUCTION- . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CHAPITRE PREMIER. Le duc dAlbe et les États-Généraux dc1568.—Le centième, dixième et vingtième denier. - Opposition desÉtats. - Menaces du Gouverneur. - Vote conditionnel. - Levée 42du centième. - Abonnement de 2,000,000 de florins en rempla-cement du dixième et vingtième denier, consenti pour deux ans. 9 .É

*CHAPITRE DEUXIÈME. - Le Duc veut supprimer l'abonnement et

établir le dixième et vingtième denier. - Refus persistant des•

États de Lille. - Responsabilité du Magistrat. - Refus «obéis- ib t)

sance. - Ambassade à Madrid. - Correspondance secrète dePhilippe li et du duc dÂlbe. - Première réception des Députés.- Séjour de six mois à Madrid. - Revirement dans l'esprit duRoi. - Il abolit le dixième et vingtième denier. - Parallèleentre les États-Généraux en France et dans les Pays-Bas. . . . 23

CII•tPITRE TROISIÈME. - Le centième denier des biens, meubles etImmeubles. - Premier projet. - Objections des États. - Accord-conditionnel.— Analyse du modede taxation - pour les meubles,- pour les immeubles. - Considérations générales ......45

r,. L.

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TABLE DES MÀTÊIIES.

CHAPITRE QUATRIÈME. - Le dixième denier sur la vente des mar-chandises. - Le vingtième sur ta vente des immeubles. -

- Objections des États. - Publication de l'ordonnance. - Inégalitéde répartition entre toutes les provinces. - Second centième. -Projet de capitation volontaire ................7

APPENDICE.— Lettre de Louis deflequesens aufloi, écrite de Druxeillesle 30 décembre 4673..................72

Projet de capitation proposé aux États de Lille, le 23 mai 4578. - . . 77

Déclaration des nouveaux impôts accordes aux États de Lille, envertu des lettres d'octroi du 27 juillet 1581 ..........85

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.3:là

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