synthèse primes rbc 2013

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Fédéral, régional, communal,... Il existe 3 niveaux d’aides publiques pour la réalisation de travaux de rénovation. Ces aides sont généralement cumulables. synthèse des primes, subventions et autres incitants financiers à la rénovation des logements en region de BrUXelles - CAPiTAle Primes Seuls les travaux réalisés par un entrepreneur (fournitures et place- ment, TVA comprise) bénéficient d’aides publiques. Si vous achetez vous-même les matériaux et que vous les faites placer ensuite par un entrepreneur, seules les dépenses concernant le placement seront prises en considération. Attention : l’enregistrement des entrepreneurs a été supprimé. Dorénavant, vérifiez que l’entrepreneur est bien inscrit à la Banque Carrefour des entreprises (avec un n° de TVA actif et les accès à la profession) : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/ Les aides publiques ne sont pas forcément accessibles à tous. La situation varie selon que l’on est personne morale ou personne physique, propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire; la situation varie également en fonction des revenus. Pour les bailleurs, pour autant qu’il y ait gestion locative via A.I.S. -Agence immobilière sociale, les montants de primes sont élevés, quels que soient les revenus, que l’on soit personne physique ou per- sonne morale. Plus d’infos sur les A.I.S. : www.fedais.be Nouvelle construction ou habitation existante: les aides publiques ne sont pas les mêmes. L’âge du bâtiment et sa localisation conditionnent également l’octroi des aides. Ainsi, les quartiers plus anciens, déterminés par le péri- mètre EDRLR, espace de développement renforcé du logement et de la rénovation, bénéficient de primes régionales plus avanta- geuses. En ou hors périmètre ? Consultez www.brugis.be ou contactez-nous. Pour toutes les primes, la demande doit être introduite à l’aide du formulaire adéquat. Pour certaines primes, la demande doit être faite et l’accord obtenu avant travaux. A l’exception de la prime énergie, les documents restent valables d’une année à l’autre. Pour la prime énergie, c’est la date de la facture de fin des travaux qui détermine l’année de référence. Pour les réductions et déductions fiscales, c’est la date du paiement qui détermine la période imposable de référence. hABiTATion BeneFiCiAires demAndes enTrePreneUrs Une réduction d’impôt est une ristourne d’impôt nette. Si vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 1000 €, cela signifie que vous paierez 1000 € de moins sur le total de vos impôts. Une déduction fiscale est un montant sur lequel vous ne serez pas imposé. Si vous bénéficiez d’une déduction fiscale de 1000 €, cela signifie que le montant globalement imposable de vos revenus sera diminué de 1000 €. Une prime est une somme d’argent qui sera ver- sée sur votre compte bancaire. 18/01/13 Centre Urbain 2013

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Synthèse des primes 2013 pour le logement en région de Bruxelles-Capitale par le Centre Urbain

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Page 1: Synthèse primes rbc 2013

Fédéral,régional,communal,...

Ilexiste3niveauxd’aidespubliquespourlaréalisationdetravauxderénovation.Cesaidessontgénéralementcumulables.

synthèse des primes, subventions et autres incitants financiers à la rénovation des logements

en region de BrUXelles - CAPiTAle

LeCentreUrbainvousinformegratuitementenmatièred’habitatdurable énergie rénoVATion éCoConsTrUCTion ACoUsTiqUe PATrimoine

ArChiTeCTUre UrBAnisme

gUiCheT d’inFormATion grATUiT HallesSaint-Géry1000Bruxelles Ma-ve:de10à17hSa:de14à17h

Aveclesoutiendelarégion de

Bruxelles-Capitale

P r i m e s

Seulslestravauxréalisésparunentrepreneur(fournituresetplace-ment,TVAcomprise)bénéficientd’aidespubliques.Sivousachetezvous-mêmelesmatériauxetquevouslesfaitesplacerensuiteparunentrepreneur,seuleslesdépensesconcernantleplacementserontprisesenconsidération.

Attention:l’enregistrementdesentrepreneursaétésupprimé.Dorénavant,vérifiezquel’entrepreneurestbieninscritàlaBanque Carrefour des entreprises(avecunn°deTVAactifetlesaccèsàlaprofession):http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/

Lesaidespubliquesnesontpasforcémentaccessiblesàtous.Lasituationvarie selonque l’onestpersonnemoraleoupersonnephysique,propriétaireoccupant,propriétairebailleuroulocataire;lasituationvarieégalementenfonctiondesrevenus.

Pour lesbailleurs,pourautantqu’ilyaitgestion locativeviaA.I.S.-Agence immobilière sociale,lesmontantsdeprimessontélevés,quelsquesoientlesrevenus,quel’onsoitpersonnephysiqueouper-sonnemorale.Plusd’infossurlesA.I.S.:www.fedais.be

Nouvelleconstructionouhabitationexistante:lesaidespubliquesnesontpaslesmêmes.L’âgedubâtimentetsalocalisationconditionnentégalementl’octroidesaides.Ainsi, lesquartiersplusanciens,déterminéspar lepéri-mètreEDRLR,espace de développement renforcé du logement et de la rénovation,bénéficientdeprimesrégionalesplusavanta-geuses.Enouhorspérimètre?Consultezwww.brugis.beoucontactez-nous.

Pour toutes lesprimes, lademandedoitêtre introduiteà l’aideduformulaire adéquat.Pourcertainesprimes,lademandedoitêtrefaiteetl’accordobtenuavanttravaux.A l’exceptionde la primeénergie, les documents restent valablesd’uneannéeàl’autre.Pourlaprimeénergie,c’estladatedelafacturedefindestravauxquidéterminel’annéederéférence.Pourlesréductionsetdéductionsfiscales,c’estladatedupaiementquidéterminelapériodeimposablederéférence.

hABiTATion

BeneFiCiAires

demAndes

enTrePreneUrs

rédUCTions d’imPôT PoUr PoUr TrAVAUX éConomiseUrs d’énergie 30% du montant (maximum2.930€/habitation)des travaux d’isolation thermique de la toiture(R≥2,5m2 K/W),pourleshabitationsdeplusde5ans.rédUCTions d’imPôT PoUr TrAVAUX de séCUrisATion ConTre le Vol eT l’inCendie50% du montant des travaux(max730€/habitation)•élémentsdefaçade•vitrages•systèmesdesécurisation•portesblindées/coupe-feu•extincteursdédUCTions FisCAles PoUr BâTimenT ClAssé 50%dumontantnonsubsidiédestravauxplafonnéà35.350€•travauxd’entretienetderestauration +exonérationduprécompteimmobilierpourbiensclassésousurlistedesauvegarderédUCTion d’imPôT PoUr TrAVAUX de rénoVATion à Une hABiTATion loUée ViA A.i.s. 45% du montant des travaux répartisur9annéesfiscales(max1.060€/an)pourimmeubledeplusde15ansMinimum10600€detravaux+réductionduprécompteimmobilierpourlesbienslouésviaAgenceImmobilièreSociale

• Aides FisCAles & rédUCTions d’imPôTs 025725757•www.minfin.fgov.be

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Uneréduction d’impôt estuneristourned’impôtnette.Sivousbénéficiezd’uneréductiond’impôtde1000€,celasignifiequevouspaierez1000€demoinssurletotaldevosimpôts.

Unedéduction fiscale estunmontantsurlequelvousneserezpasimposé.Sivousbénéficiezd’unedéductionfiscale de1000€, cela signifieque lemontant globalement imposable de vos revenusseradiminuéde1000€.

Uneprimeestunesommed’argentquiseraver-séesurvotrecomptebancaire.

[email protected] - www.curbain.be

EditeurResponsable:AlainSterck,boulevardd’Anvers241000Bruxelles-Lareproductiondecedocumentn’estautoriséequedanssonintégralitéets’ilestfaitmentiondelasource.Nederlandseversieopaanvraag-DépôtlégalD/2011/6636/1

18/01/13

PermAnenCe TéléPhoniqUeT:022194060Ma-ven:de10à12hetde14à16h

• Primes énergie CoProPrieTes 027757575•www.bruxellesenvironnement.beEnplusdesprimesénergie(voirci-dessusetpageprécédente),ilexistequelquesprimesspécifiquesauxcopropriétés:A1.Auditénergétique(max3000€/immeuble-50%delafacture-R)•A5.BlowerDoortest(1500€/bâtiment-R/NA2.Etudedefaisabilité/deconceptionénergétique(50%delafacture-R/N)+0,6€/m2audelàde1000m2) C1b.Rénovationdelachaufferie(20%ducumuldesprimesC1,C3ouE6,E2etE5-R)E4.Relightingetoptimisationd’éclairage(25à30%delafacture-R)E5.Circulateuravecrégulateurdevitesse(classeA-plusde100w-R)E6.Autreéquipementaméliorantl’efficacitéénergétiquedubâtiment(promesseprimeobligat.25à30%delafacture-N/R)

• Primes énergie (suite)027757575•www.bruxellesenvironnement.be

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X d. energies renoUVelABles D1.Chauffe-eausolaire R/N Max50%delafacture

Panneauxsolairesther-miquesECS

2500€ 3000€ 3500€jusqu’à4m2

+200€/m2supplémentaire

D2.Panneauxsolairesphotovoltaïques R/N Max30%delafactureBâtimentneufpassifetrénovationbasseénergieuniquement

0,25€/Wc0,5€/Wc 1€/Wc

e. inVesTissemenT énergéTiqUes PerFormAnTsE1.Réseaudechaleur R/N 25% 27,5% 30%delafacture

E2.Installationdecogénération R/N Max30%delafacturesipuissanceélectrique≤5kW

3500€ 4000€ 4500€xracinecarréedelapuissanceélectrique(kW)

F. eleCTroménAgers PerFormAnTsFrigo,combiné&congélateurA++FrigoA+++Sèche-lingeélectriqueASèche-lingeélectriqueA++

R/N Max50%delafacture

uniquementaudomiciledudemandeur

50€ 100€ 200€/installation150€ 250€400€/installation 50€ 100€ 200€/installation150€ 250€400€/installation

Revenusfaibles(C):bonusde100€parinstallationàpartirde4personnesdansleménage

A B C

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SIÈGESOCIALBoulevardd’Anvers24,1000BruxellesT:022274269-F:022193591

•Rénovationdevotrehabitation•Economiesd'énergie•Entretienetpréservationdupatrimoine architecturalquotidien•Isolationacoustiquedevotrelogement•Eco-construction•Facilitateururbanisme(petitsprojets)

LeCentreUrbainorganiserégulièrementdesconférences «grand public»etdesformations pour les professionnelsPlusd’infossurnotresiteinternet

rePerToire des meTiers dU PATrimoinewww.patrimoine-metiers.be

Page 2: Synthèse primes rbc 2013

• Primes énergie 027757575•www.bruxellesenvironnement.be

Unedemandedeprimepartypedetravaux,max 4 mois après la dernière facture, pourunemaisonunifamiliale,unappartementouunimmeubleencopropriété.Principalementdesconditionstechniques(performancesénergétiquesàatteindre).Minimum50€deprimepardemande&maximum200000€deprimescumuléesparbâtimentetparan.Primesmajoréesde10%sihabitationsituéeenpérimètreEDRLR.3tauxd’interventionselonlerevenuglobalementimposable:

+majorations:+15000€sicouple,+5000€parpersonneàcharge,+5000€pourles-de35ans A>60000€,Bentre30et60000€,C<30000€

R=rénovation>primeréservéeauximmeubledeplusde10ansR/N=pourtouslesimmeubles,neufsetexistants

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A. eTUdes & AUdiTs A1.AuditénergétiqueauditeuragrééPAE A2.BlowerDoortest

RR/N

max50%delafacture pasdemax

400€parlogementindividuel 500€parlogementindividuel

B. isolATion eT VenTilATionB1.Isolationtoiture R Risolant≥4m2.K/W 15€/m2 20€/m2 25€/m2

+10€/m2siRisolant≥9m2.K/W+10€/m2simatériauisolantnaturel

B2.Isolationdesmursparl’intérieurparl’extérieurencoulisse

R Risolant≥2m2.K/WRisolant≥3,5m2.K/W*Risolant≥1m2.K/W

20€/m2 25€/m2 30€/m2

80€/m2 90€/m2 100€/m2

8€/m2 10€/m2 12€/m2

+10€/m2simatériauisolantnaturel

B3.Isolationdessolsdalledesol plafonddecaveouvideventilé

R Risolant≥2m2.K/W Risolant≥3,5m2.K/W*

*Risolant≥2m2.K/Wsidevis2012etfacturesavantle1ermai2013

20€/m2 25€/m2 30€/m2

20€/m2 25€/m2 30€/m2

+10€/m2simatériauisolantnaturel

B4.vitrageisolantdanschâssisexistant

avecnouveauchâssis

R

R

Uvitrage≤1.2W/m2.K

Uvitrage≤1.1W/m2.K

45€/m2 50€/m2 55€/m2 desurfacevitrée+15€/m2siUvitrage≤1.1W/m2.K

45€/m2 50€/m2 55€/m2 desurfacechâssis+15€/m2siintercalairethermiquementamélioré+15€/m2siUvitrage≤1.0W/m2.Kou30€/m2siUvitrage≤0.6W/m2.Ktriplevitrage+5€/m2sichâssisneufenboisou50€/m2siboiscertifiédurableFSCouPEFC

B5.Toitureverteextensive R/N Max100m2detoitureToitisolé(R≥4m2.K/W)

20€/m2 30€/m2 40€/m2

+30€/m2sitoitureverteintensiveisolée

B7.Protectionsolaireextérieure R/N g≤0.3 25€/m2 30€/m2 35€/m2

+50€/m2siboiscertifiédurableFSCouPEFC

B8.Ventilationmécaniquecentraliséeavecrégulation

R Doubleflux:rendement≥75%

1250€1500€1750€/systèmesiextraction2500€3000€3500€/systèmesidoubleflux

B8.Ventilationmécaniqueindividuelleavecrégulation(extractionoupulsion)

R 50€ 100€ 150€/système

Concours bâtiments exemplaires «énergie&éco-construction»info:027757575•www.bruxellesenvironnement.beTaux réduit de TVA à 6% pourdestravauxauxhabitationsd’aumoins5ans•info:025725757•www.minfin.fgov.bePrimes communales:certainescommunesoctroientdesaides•acquisition•rénovation•énergie•primescomplémentaires•citernesd’eaudepluieetpanneauxsolairesinfo:ServiceUrbanismedelacommuneoùestsituél’immeubleouwww.curbain.be

• AUTres Primes & AVAnTAges FinAnCiers

• rénoVATion de l’hABiTAT 080040400•www.logement.irisnet.be

Travauxdestabilité,mursetplanchersToitureTraitementhumiditéetmérule,aérationGazetélectricitéIsolationthermiqueet/ouacoustiqueBardage,enduitextérieurChâssisboisetporteChauffageetsanitaire,égoutsEscaliersAccessibilitépersonneshandicapéesCiternesd’eaudepluieAméliorationdesintérieursd’îlotsSuivitechnique

Unedemandedeprimeparlogementpourl’ensembledestravauxUniquementpourlesimmeublesdeplusde30ans.

Propriétaireoccupant:pasdeprimehorspérimètreEDRLRsilesrevenusglobalementimposablesannuels>60000€(+majora-tions)Propriétairebailleur:gestionlocativeobliga-toireparAgenceImmobilièreSociale

Montantdestravauxacceptés:min.1250€pardemande,max.35000€enuneouplu-sieursdemandes,surbasedeprixunitairesdéterminésparlaRégion

Propriétairebailleur:80%dumontantdestravauxacceptésparlogement

Propriétaireoccupant:de30à70%dumontantdestravauxacceptésselonlesrevenusetlalocalisationdel’immeuble

Conditionstechniquesàrespecter

Primemajoréeencasd’utilisationdematériauxnaturels

• emBellissemenT des FAçAdes 080040400•www.logement.irisnet.beEchafaudageNettoyageouremiseenpeinturedelafaçade,hydrofugeetanti-graffitiEntretienet(re)miseenpeinturedesélémentsdefaçade&Réparationdeceséléments(dansunecertainemesure)

Unedemandedeprimeparimmeublepourl’ensembledestravaux

Uniquementfaçadesàrued’immeublesdeplusde25ans

De30à85%dumontantdestra-vauxacceptés(mais%ducoûtréeldestravauxnettementplusbas)selonlesrevenusetlalocalisationdel’immeuble

• PeTiT PATrimoine 080013680•www.monument.irisnet.beTravauxderestaurationetd’entretien+étudespréalablesdesélémentsd’appliqueetdedécordelafaçade(vitraux,sgraf-fites,sonnette,boîteauxlettres,...),delaclôtureetdesjardinets

Unedemandedeprimeparimmeublepourl’ensembledestravaux

Elémentsvisiblesdepuisl’espacepublic

50%(max10000€parpériodede5ans)desdépensesadmissibles

majoréde25%(max15000€)sirevenusinférieursà40000€(+majorations)ousiimmeublesituéenpérimètredecontratdequartier

• BâTimenT ClAssé 022042575•www.monument.irisnet.beTravauxdestabilité,protection,entretien,restauration,remplacementetrestitutiond’élémentsdégradésoudisparusEtudes-Relevés

Exclusivementpourlesbâtimentsclassés(MonumentsetSites)

De40à80%dumontantdestravauxselonletypedetravaux,lesrevenusetlalocalisationdel’immeuble

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• PrêT VerT BrUXellois 022133831•www.credal.beIsolation(toit,murs,sol)VitragesuperisolantVentilationmécaniquecontrôléeChaudièregazàcondensationChauffe-eauinstantanégazRégulationthermique

-Soitrevenusnetsmensuels<1088€(isolé)ou1484€(cohabitants)aprèsdéductionduprêtouduloyeret180€/enfant-Soitrevenusbrutsannuels<30000€(+majorations)pourunisoléou<60000€(+majorations)pouruncoupleConditionstechniques:voirPrimesénergie

Prêt0%jusqu’à20.000€

Credal propose également un crédit social accompagné (jusqu’à 10.000€ à 5%) pour des travaux de rénovation et/ou confort

• CrédiT PerFormAnCe énergéTiqUe 025043211•www.fondsdulogement.beIsolationetventilationChauffageEnergiesrenouvelables(voirprimesénergie)

Immeubledeplusde5ansCréditcomplémentaireàuncréditpourl’achatd’unlogementcontractéauprèsduFondsduLogement

Prêt0%jusqu’à25.000€

Pr

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B10. PAssiF & BAsse energie

Bâtimentneufpassif(≤15kWh/m2/an)

Rénovationpassive(≤15kWh/m2/an)

Rénovationtrèsbasseénergie(≤30kWh/m2/an)

Rénovationbasseénergie(≤60kWh/m2/an)

R/N aveccertificatPHPP

non cumulable avec les primes B1 B2 B3 B4 B8

Possibilitédedemanderunepromessedeprime(nonobligatoire)dansles2moismax.deladélivrancedupermisd’urbanisme.

Parunitéd’habitationetdecalculphpp:

80€/m2 100€/m2120€/m2jusqu’à100m240€/m250€/m260€/m2de101à150m2

170€/m2 190€/m2210€/m2jusqu’à100m2130€/m2 140€/m2150€/m2de101à150m2

140€/m2 160€/m2180€/m2jusqu’à100m2100€/m2 110€/m2120€/m2de101à150m2

110€/m2 130€/m2150€/m2jusqu’à100m2 70€/m2 80€/m290€/m2de101à150m2

Primesmajoréesencasd’utilisationd’isolantsnaturelsetdebois(labellisésounon) +500€Blowerdoortest

C. ChAUFFAge PerFormAnTC1.Chaudièregazàcondensationàpuissancemodulante

R possibilitéd’inclurelesprimesC2,C3,E2etE5commebonus

1200€ 1400€ 1600€/appareiljusqu’à40kW+10€/kWsupplémentaire

C2.Chauffe-eauinstantanégaz R étancheetsansveilleuse 125€ 250€ 500€/installation

C3.VannesthermostatiquesThermostatouoptimiseur

R 10€ 20€ 30€/vanne25€ 50€ 100€/thermostat

E5.CirculateuravecvariateurdevitessedeclasseA

R/N puissanceélectrique <100W

50€ 75€ 100€/installation

C4.Pompeàchaleur(nonréversible R/N Max50%delafacture 4250€ 4500€ 4750€/habitation

primesénergie:suiteauverso

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Page 3: Synthèse primes rbc 2013

• Primes énergie 027757575•www.bruxellesenvironnement.be

Unedemandedeprimepartypedetravaux,max 4 mois après la dernière facture, pourunemaisonunifamiliale,unappartementouunimmeubleencopropriété.Principalementdesconditionstechniques(performancesénergétiquesàatteindre).Minimum50€deprimepardemande&maximum200000€deprimescumuléesparbâtimentetparan.Primesmajoréesde10%sihabitationsituéeenpérimètreEDRLR.3tauxd’interventionselonlerevenuglobalementimposable:

+majorations:+15000€sicouple,+5000€parpersonneàcharge,+5000€pourles-de35ans A>60000€,Bentre30et60000€,C<30000€

R=rénovation>primeréservéeauximmeubledeplusde10ansR/N=pourtouslesimmeubles,neufsetexistants

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A. eTUdes & AUdiTs A1.AuditénergétiqueauditeuragrééPAE A2.BlowerDoortest

RR/N

max50%delafacture pasdemax

400€parlogementindividuel 500€parlogementindividuel

B. isolATion eT VenTilATionB1.Isolationtoiture R Risolant≥4m2.K/W 15€/m2 20€/m2 25€/m2

+10€/m2siRisolant≥9m2.K/W+10€/m2simatériauisolantnaturel

B2.Isolationdesmursparl’intérieurparl’extérieurencoulisse

R Risolant≥2m2.K/WRisolant≥3,5m2.K/W*Risolant≥1m2.K/W

20€/m2 25€/m2 30€/m2

80€/m2 90€/m2 100€/m2

8€/m2 10€/m2 12€/m2

+10€/m2simatériauisolantnaturel

B3.Isolationdessolsdalledesol plafonddecaveouvideventilé

R Risolant≥2m2.K/W Risolant≥3,5m2.K/W*

*Risolant≥2m2.K/Wsidevis2012etfacturesavantle1ermai2013

20€/m2 25€/m2 30€/m2

20€/m2 25€/m2 30€/m2

+10€/m2simatériauisolantnaturel

B4.vitrageisolantdanschâssisexistant

avecnouveauchâssis

R

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Uvitrage≤1.2W/m2.K

Uvitrage≤1.1W/m2.K

45€/m2 50€/m2 55€/m2 desurfacevitrée+15€/m2siUvitrage≤1.1W/m2.K

45€/m2 50€/m2 55€/m2 desurfacechâssis+15€/m2siintercalairethermiquementamélioré+15€/m2siUvitrage≤1.0W/m2.Kou30€/m2siUvitrage≤0.6W/m2.Ktriplevitrage+5€/m2sichâssisneufenboisou50€/m2siboiscertifiédurableFSCouPEFC

B5.Toitureverteextensive R/N Max100m2detoitureToitisolé(R≥4m2.K/W)

20€/m2 30€/m2 40€/m2

+30€/m2sitoitureverteintensiveisolée

B7.Protectionsolaireextérieure R/N g≤0.3 25€/m2 30€/m2 35€/m2

+50€/m2siboiscertifiédurableFSCouPEFC

B8.Ventilationmécaniquecentraliséeavecrégulation

R Doubleflux:rendement≥75%

1250€1500€1750€/systèmesiextraction2500€3000€3500€/systèmesidoubleflux

B8.Ventilationmécaniqueindividuelleavecrégulation(extractionoupulsion)

R 50€ 100€ 150€/système

Concours bâtiments exemplaires «énergie&éco-construction»info:027757575•www.bruxellesenvironnement.beTaux réduit de TVA à 6% pourdestravauxauxhabitationsd’aumoins5ans•info:025725757•www.minfin.fgov.bePrimes communales:certainescommunesoctroientdesaides•acquisition•rénovation•énergie•primescomplémentaires•citernesd’eaudepluieetpanneauxsolairesinfo:ServiceUrbanismedelacommuneoùestsituél’immeubleouwww.curbain.be

• AUTres Primes & AVAnTAges FinAnCiers

• rénoVATion de l’hABiTAT 080040400•www.logement.irisnet.be

Travauxdestabilité,mursetplanchersToitureTraitementhumiditéetmérule,aérationGazetélectricitéIsolationthermiqueet/ouacoustiqueBardage,enduitextérieurChâssisboisetporteChauffageetsanitaire,égoutsEscaliersAccessibilitépersonneshandicapéesCiternesd’eaudepluieAméliorationdesintérieursd’îlotsSuivitechnique

Unedemandedeprimeparlogementpourl’ensembledestravauxUniquementpourlesimmeublesdeplusde30ans.

Propriétaireoccupant:pasdeprimehorspérimètreEDRLRsilesrevenusglobalementimposablesannuels>60000€(+majora-tions)Propriétairebailleur:gestionlocativeobliga-toireparAgenceImmobilièreSociale

Montantdestravauxacceptés:min.1250€pardemande,max.35000€enuneouplu-sieursdemandes,surbasedeprixunitairesdéterminésparlaRégion

Propriétairebailleur:80%dumontantdestravauxacceptésparlogement

Propriétaireoccupant:de30à70%dumontantdestravauxacceptésselonlesrevenusetlalocalisationdel’immeuble

Conditionstechniquesàrespecter

Primemajoréeencasd’utilisationdematériauxnaturels

• emBellissemenT des FAçAdes 080040400•www.logement.irisnet.beEchafaudageNettoyageouremiseenpeinturedelafaçade,hydrofugeetanti-graffitiEntretienet(re)miseenpeinturedesélémentsdefaçade&Réparationdeceséléments(dansunecertainemesure)

Unedemandedeprimeparimmeublepourl’ensembledestravaux

Uniquementfaçadesàrued’immeublesdeplusde25ans

De30à85%dumontantdestra-vauxacceptés(mais%ducoûtréeldestravauxnettementplusbas)selonlesrevenusetlalocalisationdel’immeuble

• PeTiT PATrimoine 080013680•www.monument.irisnet.beTravauxderestaurationetd’entretien+étudespréalablesdesélémentsd’appliqueetdedécordelafaçade(vitraux,sgraf-fites,sonnette,boîteauxlettres,...),delaclôtureetdesjardinets

Unedemandedeprimeparimmeublepourl’ensembledestravaux

Elémentsvisiblesdepuisl’espacepublic

50%(max10000€parpériodede5ans)desdépensesadmissibles

majoréde25%(max15000€)sirevenusinférieursà40000€(+majorations)ousiimmeublesituéenpérimètredecontratdequartier

• BâTimenT ClAssé 022042575•www.monument.irisnet.beTravauxdestabilité,protection,entretien,restauration,remplacementetrestitutiond’élémentsdégradésoudisparusEtudes-Relevés

Exclusivementpourlesbâtimentsclassés(MonumentsetSites)

De40à80%dumontantdestravauxselonletypedetravaux,lesrevenusetlalocalisationdel’immeuble

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• PrêT VerT BrUXellois 022133831•www.credal.beIsolation(toit,murs,sol)VitragesuperisolantVentilationmécaniquecontrôléeChaudièregazàcondensationChauffe-eauinstantanégazRégulationthermique

-Soitrevenusnetsmensuels<1088€(isolé)ou1484€(cohabitants)aprèsdéductionduprêtouduloyeret180€/enfant-Soitrevenusbrutsannuels<30000€(+majorations)pourunisoléou<60000€(+majorations)pouruncoupleConditionstechniques:voirPrimesénergie

Prêt0%jusqu’à20.000€

Credal propose également un crédit social accompagné (jusqu’à 10.000€ à 5%) pour des travaux de rénovation et/ou confort

• CrédiT PerFormAnCe énergéTiqUe 025043211•www.fondsdulogement.beIsolationetventilationChauffageEnergiesrenouvelables(voirprimesénergie)

Immeubledeplusde5ansCréditcomplémentaireàuncréditpourl’achatd’unlogementcontractéauprèsduFondsduLogement

Prêt0%jusqu’à25.000€

Pr

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B10. PAssiF & BAsse energie

Bâtimentneufpassif(≤15kWh/m2/an)

Rénovationpassive(≤15kWh/m2/an)

Rénovationtrèsbasseénergie(≤30kWh/m2/an)

Rénovationbasseénergie(≤60kWh/m2/an)

R/N aveccertificatPHPP

non cumulable avec les primes B1 B2 B3 B4 B8

Possibilitédedemanderunepromessedeprime(nonobligatoire)dansles2moismax.deladélivrancedupermisd’urbanisme.

Parunitéd’habitationetdecalculphpp:

80€/m2 100€/m2120€/m2jusqu’à100m240€/m250€/m260€/m2de101à150m2

170€/m2 190€/m2210€/m2jusqu’à100m2130€/m2 140€/m2150€/m2de101à150m2

140€/m2 160€/m2180€/m2jusqu’à100m2100€/m2 110€/m2120€/m2de101à150m2

110€/m2 130€/m2150€/m2jusqu’à100m2 70€/m2 80€/m290€/m2de101à150m2

Primesmajoréesencasd’utilisationd’isolantsnaturelsetdebois(labellisésounon) +500€Blowerdoortest

C. ChAUFFAge PerFormAnTC1.Chaudièregazàcondensationàpuissancemodulante

R possibilitéd’inclurelesprimesC2,C3,E2etE5commebonus

1200€ 1400€ 1600€/appareiljusqu’à40kW+10€/kWsupplémentaire

C2.Chauffe-eauinstantanégaz R étancheetsansveilleuse 125€ 250€ 500€/installation

C3.VannesthermostatiquesThermostatouoptimiseur

R 10€ 20€ 30€/vanne25€ 50€ 100€/thermostat

E5.CirculateuravecvariateurdevitessedeclasseA

R/N puissanceélectrique <100W

50€ 75€ 100€/installation

C4.Pompeàchaleur(nonréversible R/N Max50%delafacture 4250€ 4500€ 4750€/habitation

primesénergie:suiteauverso

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Page 4: Synthèse primes rbc 2013

Fédéral,régional,communal,...

Ilexiste3niveauxd’aidespubliquespourlaréalisationdetravauxderénovation.Cesaidessontgénéralementcumulables.

synthèse des primes, subventions et autres incitants financiers à la rénovation des logements

en region de BrUXelles - CAPiTAle

LeCentreUrbainvousinformegratuitementenmatièred’habitatdurable énergie rénoVATion éCoConsTrUCTion ACoUsTiqUe PATrimoine

ArChiTeCTUre UrBAnisme

gUiCheT d’inFormATion grATUiT HallesSaint-Géry1000Bruxelles Ma-ve:de10à17hSa:de14à17h

Aveclesoutiendelarégion de

Bruxelles-Capitale

P r i m e s

Seulslestravauxréalisésparunentrepreneur(fournituresetplace-ment,TVAcomprise)bénéficientd’aidespubliques.Sivousachetezvous-mêmelesmatériauxetquevouslesfaitesplacerensuiteparunentrepreneur,seuleslesdépensesconcernantleplacementserontprisesenconsidération.

Attention:l’enregistrementdesentrepreneursaétésupprimé.Dorénavant,vérifiezquel’entrepreneurestbieninscritàlaBanque Carrefour des entreprises(avecunn°deTVAactifetlesaccèsàlaprofession):http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/

Lesaidespubliquesnesontpasforcémentaccessiblesàtous.Lasituationvarie selonque l’onestpersonnemoraleoupersonnephysique,propriétaireoccupant,propriétairebailleuroulocataire;lasituationvarieégalementenfonctiondesrevenus.

Pour lesbailleurs,pourautantqu’ilyaitgestion locativeviaA.I.S.-Agence immobilière sociale,lesmontantsdeprimessontélevés,quelsquesoientlesrevenus,quel’onsoitpersonnephysiqueouper-sonnemorale.Plusd’infossurlesA.I.S.:www.fedais.be

Nouvelleconstructionouhabitationexistante:lesaidespubliquesnesontpaslesmêmes.L’âgedubâtimentetsalocalisationconditionnentégalementl’octroidesaides.Ainsi, lesquartiersplusanciens,déterminéspar lepéri-mètreEDRLR,espace de développement renforcé du logement et de la rénovation,bénéficientdeprimesrégionalesplusavanta-geuses.Enouhorspérimètre?Consultezwww.brugis.beoucontactez-nous.

Pour toutes lesprimes, lademandedoitêtre introduiteà l’aideduformulaire adéquat.Pourcertainesprimes,lademandedoitêtrefaiteetl’accordobtenuavanttravaux.A l’exceptionde la primeénergie, les documents restent valablesd’uneannéeàl’autre.Pourlaprimeénergie,c’estladatedelafacturedefindestravauxquidéterminel’annéederéférence.Pourlesréductionsetdéductionsfiscales,c’estladatedupaiementquidéterminelapériodeimposablederéférence.

hABiTATion

BeneFiCiAires

demAndes

enTrePreneUrs

rédUCTions d’imPôT PoUr PoUr TrAVAUX éConomiseUrs d’énergie 30% du montant (maximum2.930€/habitation)des travaux d’isolation thermique de la toiture(R≥2,5m2 K/W),pourleshabitationsdeplusde5ans.rédUCTions d’imPôT PoUr TrAVAUX de séCUrisATion ConTre le Vol eT l’inCendie50% du montant des travaux(max730€/habitation)•élémentsdefaçade•vitrages•systèmesdesécurisation•portesblindées/coupe-feu•extincteursdédUCTions FisCAles PoUr BâTimenT ClAssé 50%dumontantnonsubsidiédestravauxplafonnéà35.350€•travauxd’entretienetderestauration +exonérationduprécompteimmobilierpourbiensclassésousurlistedesauvegarderédUCTion d’imPôT PoUr TrAVAUX de rénoVATion à Une hABiTATion loUée ViA A.i.s. 45% du montant des travaux répartisur9annéesfiscales(max1.060€/an)pourimmeubledeplusde15ansMinimum10600€detravaux+réductionduprécompteimmobilierpourlesbienslouésviaAgenceImmobilièreSociale

• Aides FisCAles & rédUCTions d’imPôTs 025725757•www.minfin.fgov.be

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Uneréduction d’impôt estuneristourned’impôtnette.Sivousbénéficiezd’uneréductiond’impôtde1000€,celasignifiequevouspaierez1000€demoinssurletotaldevosimpôts.

Unedéduction fiscale estunmontantsurlequelvousneserezpasimposé.Sivousbénéficiezd’unedéductionfiscale de1000€, cela signifieque lemontant globalement imposable de vos revenusseradiminuéde1000€.

Uneprimeestunesommed’argentquiseraver-séesurvotrecomptebancaire.

[email protected] - www.curbain.be

EditeurResponsable:AlainSterck,boulevardd’Anvers241000Bruxelles-Lareproductiondecedocumentn’estautoriséequedanssonintégralitéets’ilestfaitmentiondelasource.Nederlandseversieopaanvraag-DépôtlégalD/2011/6636/1

18/01/13

PermAnenCe TéléPhoniqUeT:022194060Ma-ven:de10à12hetde14à16h

• Primes énergie CoProPrieTes 027757575•www.bruxellesenvironnement.beEnplusdesprimesénergie(voirci-dessusetpageprécédente),ilexistequelquesprimesspécifiquesauxcopropriétés:A1.Auditénergétique(max3000€/immeuble-50%delafacture-R)•A5.BlowerDoortest(1500€/bâtiment-R/NA2.Etudedefaisabilité/deconceptionénergétique(50%delafacture-R/N)+0,6€/m2audelàde1000m2) C1b.Rénovationdelachaufferie(20%ducumuldesprimesC1,C3ouE6,E2etE5-R)E4.Relightingetoptimisationd’éclairage(25à30%delafacture-R)E5.Circulateuravecrégulateurdevitesse(classeA-plusde100w-R)E6.Autreéquipementaméliorantl’efficacitéénergétiquedubâtiment(promesseprimeobligat.25à30%delafacture-N/R)

• Primes énergie (suite)027757575•www.bruxellesenvironnement.beA

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D1.Chauffe-eausolaire R/N Max50%delafacturePanneauxsolairesther-miquesECS

2500€ 3000€ 3500€jusqu’à4m2

+200€/m2supplémentaire

D2.Panneauxsolairesphotovoltaïques R/N Max30%delafactureBâtimentneufpassifetrénovationbasseénergieuniquement

0,25€/Wc0,5€/Wc 1€/Wc

e. inVesTissemenT énergéTiqUes PerFormAnTsE1.Réseaudechaleur R/N 25% 27,5% 30%delafacture

E2.Installationdecogénération R/N Max30%delafacturesipuissanceélectrique≤5kW

3500€ 4000€ 4500€xracinecarréedelapuissanceélectrique(kW)

F. eleCTroménAgers PerFormAnTsFrigo,combiné&congélateurA++FrigoA+++Sèche-lingeélectriqueASèche-lingeélectriqueA++

R/N Max50%delafacture

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SIÈGESOCIALBoulevardd’Anvers24,1000BruxellesT:022274269-F:022193591

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LeCentreUrbainorganiserégulièrementdesconférences «grand public»etdesformations pour les professionnelsPlusd’infossurnotresiteinternet

rePerToire des meTiers dU PATrimoinewww.patrimoine-metiers.be