tableau de bord de la population des nouveaux exploitants
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Direction des Statistiques des Etudes et des Fonds
TABLEAU DE BORD Avril 2018
Tableau de bord de la population
des nouveaux exploitants agricoles en 2016
2
Avril 2018
Tableau de bord de la population
des nouveaux exploitants agricoles
en 2016
DES STATISTIQUES DES ETUDES ET DES FONDS Directrice de la publication Nadia JOUBERT joubertnadiaccmsamsafr
Reacutedacteur en Chef David FOUCAUD foucauddavidccmsamsafr
Deacutepartement Cotisations tarifs AT et Fonds Marc PARMENTIER parmentiermarcccmsamsafr
Eacutetude reacutealiseacutee par Guillaume PREVOSTAT prevostatguillaumeccmsamsafr
Mise en forme Michegravele LALLAOURET
Diffusion Claudine GAILLARD gaillardclaudineccmsamsafr
Nadia FERKAL ferkalnadiaccmsamsafr
3
SOMMAIRE
Recul du nombre drsquoinstallations en 2016 4
Une eacutevolution disparate des installations selon les territoires 6
Une majoriteacute drsquoinstallations concentreacutee sur cinq filiegraveres agricoles 8
Preacutepondeacuterance de la forme socieacutetaire chez les jeunes installeacutes 8
Leacutegegravere diminution de la superficie moyenne par jeune installeacute 10
Un taux de pluriactiviteacute toujours eacuteleveacute 12
Diminution du taux de renouvellement des chefs drsquoexploitation 13
Importance du taux de maintien dans lrsquoactiviteacute agricole dans les six ans suivant lrsquoinstallation 14
Encadreacute meacutethodologique la notion drsquoinstallation pour la MSA 15
Le champ de population 16
Sigles citeacutes 17
LES ILLUSTRATIONS
Graphique 1 Eacutevolution du nombre drsquoinstalleacutes en agriculture de 2000 agrave 2016 5
Carte 1 Reacutepartition des installeacutes agricoles par reacutegion en 2016 6
Carte 2 Eacutevolution du nombre drsquoinstalleacutes agricoles par reacutegion entre 2015 et 2016 7
Tableau 1 Eacutevolution du nombre drsquoinstalleacutes en agriculture par grand secteur drsquoactiviteacute en 2016 8
Graphique 2 Eacutevolution de la proportion drsquoinstalleacutes en forme socieacutetaire entre 2000 et 2016 9
Graphique 3 Reacutepartition des installeacutes selon la forme juridique de lrsquoexploitation agrave lrsquoinstallation
en 2016 9
Graphique 4 Superficie par installeacute selon la cateacutegorie drsquoinstalleacutes en 2016 10
Graphique 5 Eacutevolution de la superficie moyenne et meacutediane par installeacute entre 2000 et 2016 11
Graphique 6 Evolution du taux de pluriactiviteacute des installeacutes agricoles entre 2000 et 2016 12
Graphique 7 Taux de renouvellement par grand secteur dactiviteacute en 2015 et 2016 13
Tableau 2 Taux de maintien dans lrsquoactiviteacute des nouveaux installeacutes apregraves 6 ans drsquoexercice 14
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Installations 2016
Graphique1
Graphique1
Graphique2
Graphique2
Graphique3
Graphique3
Graphique4
Graphique4
Graphique5
Graphique5
Graphique6
Graphique6
Graphique7 amp Tableau1
Graphique7 amp Tableau1
Tableau2
Cartes 1 et 2
4
Les installations de chefs drsquoexploitation agricole en 2016
Le nombre de nouveaux installeacutes1 en agriculture srsquoeacutelegraveve pour lrsquoanneacutee 2016 agrave 14 146 en baisse de 62 par rapport agrave 2015 Les deux eacutevolutions structurelles affectant les installations se confirment cinq filiegraveres de production sont toujours privileacutegieacutees agrave lrsquoinstallation (grandes cultures eacutelevage de bovins-lait polyculture-eacutelevage viticulture eacutelevage de bovins-viande) et le recours agrave la forme socieacutetaire agrave lrsquoinstallation reste dominant
Recul du nombre drsquoinstallations en 2016
Entre 1997 et 2015 lrsquoinstallation de chefs drsquoexploitation a connu plusieurs phases Jusqursquoau deacutebut des anneacutees 2000 le nombre drsquoinstalleacutes jeunes (acircgeacutes de 40 ans et moins) ou tardifs a diminueacute de lrsquoordre de - 6 agrave - 7 par an
De 2001 agrave 2004 les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures favorables agrave lrsquoinstallation afin de freiner leur recul Les principales mesures ont eacuteteacute le passage de la limite drsquoacircge pour beacuteneacuteficier de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) de 35 agrave 40 ans lrsquoaugmentation du montant de celle-ci et des precircts bonifieacutes lrsquoouverture de la DJA aux pluriactifs lrsquoaugmentation des exoneacuterations de charges sociales en niveau et en dureacutee de perception Ces mesures ont permis de stopper la baisse des jeunes installeacutes dont le nombre srsquoest stabiliseacute autour de 10 000 par an
De 2004 agrave 2008 les chefs drsquoexploitation ont eu la possibiliteacute de faire valoir leur droit agrave une retraite par anticipation degraves lors qursquoils avaient entre 56 et 59 ans et une carriegravere professionnelle de cotisations suffisante Cette mesure a connu un franc succegraves degraves son instauration augmentant le nombre de deacuteparts agrave la retraite Les deacuteparts anticipeacutes ont repreacutesenteacute un quart des deacuteparts agrave la retraite pendant 4 ans
Ces deacuteparts anticipeacutes agrave la retraite ont provoqueacute deux effets majeurs sur lrsquoinstallation En premier lieu le grand nombre drsquoexploitations et de terres libeacutereacutees a permis de maintenir des potentialiteacutes drsquoinstallation pour les jeunes et les installeacutes tardifs (malgreacute la concurrence de lrsquoagrandissement des exploitations existantes) Ainsi durant cette peacuteriode le nombre drsquoinstallations augmente et srsquoeacutetablit agrave 16 500 installations annuelles en moyenne En second lieu une augmentation du pheacutenomegravene de succession entre eacutepoux a suivi du fait du volume de deacuteparts accru et du plus jeune acircge des couples concerneacutes Ainsi le nombre drsquoinstallations tardives avec transfert entre eacutepoux culmine agrave 2 800 en moyenne annuelle
A partir de 2009 les deacuteparts anticipeacutes agrave la retraite ont eacuteteacute reacuteserveacutes aux chefs drsquoexploitation preacutesentant un taux drsquoinvaliditeacute au moins eacutegal agrave 20 sous certaines conditions lieacutees agrave lrsquoacircge de deacutebut drsquoactiviteacute et agrave la dureacutee drsquoassurance Le tarissement des deacuteparts anticipeacutes agrave la retraite qui a suivi (agrave peine 5 des deacuteparts) a immeacutediatement reacuteduit les possibiliteacutes drsquoinstallation pour les jeunes agriculteurs et les possibiliteacutes de transfert entre eacutepoux Le nombre drsquoinstallations a ainsi atteint son plus faible niveau historique (13 000 installations) dont moins de 9 000 pour les jeunes installeacutes
De 2011 agrave 2012 le nombre drsquoinstallations se stabilise Lrsquoeffectif drsquoinstalleacutes avoisine les 12 500 individus
En 2013 favoriseacute par lrsquoaccroissement du nombre de deacuteparts agrave la retraite (+ 209 ) le nombre total drsquoinstallations augmente srsquoeacutetablissant agrave 13 200 en progression de 60
En 2014 impacteacute cette fois-ci par la baisse du nombre de deacuteparts agrave la retraite (- 63 ) le nombre total drsquoinstallations diminue srsquoeacutetablissant agrave 12 900 en baisse de 23
En 2015 le nombre drsquoinstallations est en net rebond Il srsquoeacutetablit agrave 15 100 en progression de 168 du fait de la mise en œuvre de la loi drsquoavenir agricole2
La loi davenir pour lagriculture publieacutee le 13 octobre 2014 a modifieacute les critegraveres drsquoaffiliation agrave la Mutualiteacute Sociale Agricole (Msa) (en tant que chefs drsquoexploitation) remplaccedilant la surface minimum drsquoinstallation (SMI) par la surface minimum drsquoaffiliation (SMA) et introduisant le temps de travail et les
1La notion drsquoinstallation en Msa correspond agrave une premiegravere affiliation drsquoun individu en tant que deacutebiteur de cotisations sociales
Les chefs drsquoentreprises connexes agrave lrsquoagriculture et les cotisants solidaires sont exclus en revanche ceux basculant du statut de cotisant solidaire agrave celui de chef drsquoexploitation ou drsquoentreprise agricole sont inclus 2Loi ndeg2014-1170 du 13 octobre 2014 drsquoavenir pour lrsquoagriculture
5
niveaux de revenus de lrsquoexploitation comme critegraveres compleacutementaires drsquoaffiliation Les caisses de MSA ont œuvreacute sur ces deux points en 2015 enquecirctant aupregraves des cotisants solidaires pour quantifier leur temps de travail sur leur exploitation et aupregraves des exploitants pour eacutevaluer leurs deacuteclarations de revenus professionnels reacutealiseacutees en 2015
Ces opeacuterations avaient conduit 1 824 cotisants solidaires (sur les 94 500 recenseacutes) agrave ecirctre affilieacutes en tant que chefs drsquoexploitation en 2015 ce qui avait meacutecaniquement augmenteacute le nombre drsquoinstallations en 2015 et largement contribueacute agrave la hausse exceptionnelle de 168 enregistreacutee cette anneacutee-lagrave
Lrsquoanneacutee 2016 ne beacuteneacuteficiant pas de ces modaliteacutes particuliegraveres voit donc logiquement son nombre drsquoinstallations diminuer (- 62 ) et srsquoeacutetablir agrave 14 150
En 2016 lrsquoeffectif des jeunes chefs drsquoexploitation installeacutes acircgeacutes de 40 ans et moins ndash ceux qui sont eacuteligibles au dispositif drsquoaides agrave lrsquoinstallation ndash est de 9 246 personnes stable par rapport agrave 2015 Ces jeunes installeacutes repreacutesentent 654 des nouveaux installeacutes Les installations tardives ne reacutesultant pas drsquoun transfert entre eacutepoux (3 821 personnes) se reacuteduisent nettement (- 186 ) elles repreacutesentent deacutesormais 270 des installations reacutealiseacutees (contre 311 en 2015) Les installations tardives reacutesultant drsquoun transfert entre eacutepoux (1 079 personnes en 2016) baissent (- 56 par rapport agrave 2015) Ce type drsquoinstallation ne repreacutesente que 76 des installeacutes
Graphique 1 - Evolution du nombre drsquoinstalleacutes en agriculture de 2000 agrave 2016
Source MSA
6
Une eacutevolution disparate des installations selon les territoires
Au cours de lrsquoanneacutee 2016 les installations preacutesentent un caractegravere dynamique dans lrsquoEssonne (+ 476 ) le Territoire de Belfort (+ 300 ) la Seine Maritime (+ 287 ) et lrsquoAriegravege (+ 282 ) En revanche le nombre drsquoinstallations chute dans le Val drsquoOise (- 353 ) lrsquoIndre (- 339 ) le Cher (- 273 ) et la Moselle (- 261 )
A lrsquoeacutechelle reacutegionale la Corse (+ 105 ) et les Pays de la Loire (+ 48 ) sont les plus dynamiques (carte 2) A lrsquoinverse les reacutegions Grand Est (- 265 ) et Centre-Val de Loire (- 171 ) connaissent un net reflux des installations
Carte 1 - Reacutepartition des installeacutes agricoles par reacutegion en 2016
Source MSA
7
Carte 2 - Evolution du nombre drsquoinstalleacutes agricoles par reacutegion entre 2015 et 2016
Source MSA
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Installations 2016
Graphique1
Graphique1
Graphique2
Graphique2
Graphique3
Graphique3
Graphique4
Graphique4
Graphique5
Graphique5
Graphique6
Graphique6
Graphique7 amp Tableau1
Graphique7 amp Tableau1
Tableau2
Cartes 1 et 2
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Une majoriteacute drsquoinstallations concentreacutee sur cinq filiegraveres agricoles
En 2016 les nouveaux exploitants agricoles srsquoorientent principalement vers cinq filiegraveres de production les ceacutereacuteales ou les cultures industrielles (178 ) lrsquoeacutelevage de vaches laitiegraveres (127 ) la polyculture-eacutelevage (126 ) la viticulture (110 ) et lrsquoeacutelevage de bovins-viande (104 )
Tableau 1 - Eacutevolution du nombre drsquoinstalleacutes en agriculture par grand secteur drsquoactiviteacute
SECTEUR DACTIVITE Effectifs 2015 Effectifs 2016 Evolution
Maraicircchage floriculture 752 778 35
Arboriculture fruitiegravere 303 344 135
Cultures ceacutereacutealiegraveres et industrielles 2 623 2 506 -45
Viticulture 2 164 1 545 -286
Elevage de bovins-lait 1 816 1 796 -11
Elevage de bovins-viande 1 664 1 462 -121
Elevage de bovins-mixte 221 193 -127
Elevage drsquoovins caprins 934 968 36
Elevage porcin 206 188 -87
Elevage de chevaux 351 311 -114
Elevage de volailles lapins 559 631 129
Entraicircnement dressage haras 575 560 -26
Cultures et eacutelevages non speacutecialiseacutes 1 943 1 780 -84
Autres 972 1 084 115
TOTAL 15 083 14 146 -62
Source MSA
Preacutepondeacuterance de la forme socieacutetaire chez les jeunes installeacutes
Depuis 2005 lrsquoinstallation sous forme socieacutetaire est devenue majoritaire chez les jeunes installeacutes (graphique 2) Ainsi en 2016 566 des jeunes ont choisi de srsquoeacutetablir en socieacuteteacute avec une preacutedilection croissante pour les EARL et les GAEC (respectivement 178 et 278 des installations)
Le transfert entre eacutepoux se reacutealise logiquement sous une forme juridique en nom personnel (815 des installations pour cette population drsquoinstalleacutes) Pour les autres installeacutes tardifs (hors transfert entre eacutepoux) la forme socieacutetaire est leacutegegraverement majoritaire avec 505 des installations
9
Graphique 2 - Evolution de la proportion drsquoinstalleacutes en forme socieacutetaire entre 2000 et 2016
Source MSA
Graphique 3 - Reacutepartition des diffeacuterentes cateacutegories drsquoinstalleacutes selon la forme juridique de lrsquoexploitation agrave lrsquoinstallation en 2016
Source MSA
10
Leacutegegravere diminution de la superficie moyenne par jeune installeacute
Chez les jeunes (40 ans et moins) la superficie moyenne a cru reacuteguliegraverement jusqursquoen 2008 avant de se stabiliser entre 2009 et 2012 (de 33 agrave 34 hectares) et de repartir agrave la hausse en 2013 et 2014 (355 hectares) et en 2015 (365 hectares) En 2016 la superficie moyenne du jeune installeacute diminue pour atteindre 359 hectares (graphique 5)
La superficie moyenne par exploitation agricole srsquoeacutelegraveve agrave 644 hectares en 2016 en progression de 09 (639 hectares en 2015)
En 2016 la moitieacute des jeunes installeacutes agricoles exploite une superficie (par installeacute) infeacuterieure ou eacutegale agrave 24 hectares et un quart des installeacutes exploite plus de 53 hectares chacun
La superficie moyenne des installeacutes tardifs - hors transfert entre eacutepoux - a connu une baisse ponctuelle en 2015 lieacutee agrave lrsquoafflux de nouveaux installeacutes issus des rangs des cotisants solidaires dont les exploitations sont plus petites Elle repart agrave la hausse en 2016 pour srsquoeacutetablir agrave 275 hectares
La moitieacute des installeacutes tardifs - hors transfert entre eacutepoux ndash dispose de moins de 15 hectares (par installeacute) et un quart drsquoentre eux exploite plus de 42 hectares (par installeacute)
Graphique 4 ndash Superficie par installeacute selon la cateacutegorie drsquoinstalleacutes 2016
Source MSA
11
Graphique 5 ndash Evolution de la superficie moyenne et meacutediane par installeacute entre 2000 et 2016
Source MSA
12
Un taux de pluriactiviteacute toujours eacuteleveacute
En 2016 326 des installeacutes ndash jeunes ou tardifs ndash se deacuteclarent pluriactifs3
Parmi les installeacutes de 40 ans et moins les taux de pluriactiviteacute sont stables Il srsquoeacutetablit agrave 325 (contre 322 en 2015) pour les hommes et agrave 302 (contre 300 en 2015) pour les femmes (graphique 6)
Parmi les installeacutes de plus de 40 ans le taux de pluriactiviteacute des hommes est de 330 lorsqursquoil y a transfert entre eacutepoux Dans le cas contraire il est de 419 en 2016 (en diminution par rapport aux 46 enregistreacutes en 2015)
Parmi les femmes de plus de 40 ans et en lrsquoabsence drsquoune succession du conjoint la pluriactiviteacute diminue tregraves leacutegegraverement pour atteindre 329 en 2016 A lrsquoinverse lorsqursquoil y a un transfert le taux de pluriactiviteacute feacuteminin augmente drsquoun point et demi (277 en 2016 contre 261 en 2015)
Graphique 6 ndash Evolution du taux de pluriactiviteacute des installeacutes agricoles entre 2000 et 2016
Source MSA
3Un chef drsquoexploitation est dit pluriactif degraves lors qursquoil exerce plusieurs activiteacutes dont lrsquoune au moins est agricole
13
Diminution du taux de renouvellement des chefs drsquoexploitation
Le ratio entre le nombre total de nouveaux installeacutes (jeunes et tardifs hors transfert entre eacutepoux) et le nombre de chefs drsquoexploitation deacutejagrave en exercice ndash ie le taux de renouvellement des exploitants agricoles ndash atteint 30 en 2016 (graphique 7) Ce ratio est infeacuterieur agrave celui de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (32 )
Graphique 7 ndash Taux de renouvellement par grand secteur en 2015 et 2016
Source MSA
14
Importance du taux de maintien dans lrsquoactiviteacute agricole dans les six ans suivant lrsquoinstallation
Les chefs drsquoexploitation installeacutes en 2010 sont agrave 801 toujours exploitants agricoles en 2016 (tableau2)
Le taux de maintien est extrecircmement eacuteleveacute pour les jeunes (868 ) Il est significativement plus faible pour les installeacutes de plus de 40 ans 698 pour les installeacutes hors transfert et 615 pour les installeacutes suite agrave un transfert entre eacutepoux
Le taux varie sensiblement selon lrsquoorientation de lrsquoexploitant Pour lrsquoeacutelevage porcin 984 des jeunes installeacutes de 2010 sont toujours exploitants agricoles en 2016 Viennent ensuite dans lrsquoordre deacutecroissant du taux de maintien les eacuteleveurs bovins-lait (93 ) les eacuteleveurs bovins-viande (927 ) et les agriculteurs pratiquant la polyculture ou le polyeacutelevage (927 )
Tableau 2 ndash Taux de maintien dans lrsquoactiviteacute des nouveaux installeacutes apregraves 6 ans drsquoexercice
Installeacutes de 40
ans et moins
Installeacutes de plus de 40
ans hors transfert entre
eacutepoux
Installeacutes de plus de 40
ans avec transfert
entre eacutepoux
ENSEMBLE
DES
INSTALLES
Elevage porcin 984 794 429 901
Elevage bovins-lait 930 817 529 875
Elevage bovins-viande 927 790 656 861
Cultures et eacutelevages non
speacutecialiseacutes polyculture
polyeacutelevage
927 747 650 858
Cultures ceacutereacutealiegraveres et
industrielles grandes
cultures
920 730 678 838
Elevage bovins-mixte 909 806 545 847
Viticulture 888 652 604 782
Arboriculture fruitiegravere 874 707 633 797
Elevage dovins caprins 864 706 656 811
Elevage de volailles lapins 825 658 476 758
Maraicircchage f loriculture 745 544 420 671
Elevage de chevaux 675 641 615 657
Total des secteurs 868 698 615 801
Source MSA
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Installations 2016
Graphique1
Graphique1
Graphique2
Graphique2
Graphique3
Graphique3
Graphique4
Graphique4
Graphique5
Graphique5
Graphique6
Graphique6
Graphique7 amp Tableau1
Graphique7 amp Tableau1
Tableau2
Cartes 1 et 2
15
La notion drsquoinstallation pour la MSA
La notion drsquoinstallation en MSA correspond agrave une premiegravere affiliation drsquoun individu en tant que deacutebiteur de cotisations sociales comme chef drsquoentreprise
Les chefs drsquoentreprise dont lrsquoactiviteacute est connexe agrave lrsquoagriculture (les entrepreneurs paysagistes les entreprises de travaux agricoles ou forestiers) et les cotisants solidaires qui deviennent chefs drsquoexploitation sont exclus de ce tableau de bord
Suivant le principe de lrsquoannuiteacute des cotisations les installeacutes de 2016 sont les chefs drsquoexploitation qui se sont installeacutes entre le 2 janvier 2016 et le 1er janvier 2017
Meacutethodologie
Jusquen 2014 pour ecirctre automatiquement affilieacute au reacutegime de protection sociale des non-salarieacutes agricoles (MSA) en qualiteacute de chef dexploitation dentreprise agricole il fallait
- diriger et mettre en valeur une exploitation dune superficie au moins eacutegale agrave la moitieacute de la Surface Minimum dInstallation (SMI) de son deacutepartement
- ou lorsque le critegravere de la SMI ne pouvait ecirctre pris en compte consacrer au moins 1200 heures de travail par an agrave la conduite de son activiteacute agricole
Mais la loi davenir pour lagriculture lalimentation et la forecirct du 13 octobre 2014 modifie les conditions daffiliation des personnes non-salarieacutees au reacutegime agricole
Deacutesormais la loi remplace les critegraveres actuels dassujettissement applicables aux non-salarieacutes agricoles - demi SMI ou temps de travail - par une notion unique lactiviteacute minimale dassujettissement (AMA)
Ainsi pour ecirctre deacutesormais automatiquement affilieacute au reacutegime de protection sociale des non-salarieacutes agricoles en qualiteacute de chef dexploitation ou dentreprise agricole il faut que limportance de lrsquoactiviteacute agricole corresponde agrave lrsquoun des critegraveres de lAMA
LAMA englobe trois critegraveres
1 La surface minimale dassujettissement (SMA) La superficie mise en valeur doit avoirune importance au moins eacutegale agrave la SMA du deacutepartement
2 Le temps de travail consacreacute agrave lactiviteacute agricole lorsque la surface agricole ne peutpas ecirctre prise pour reacutefeacuterence Il doit ecirctre au minimum de 1200 heures de travail par an
3 Les revenus professionnels geacuteneacutereacutes par lactiviteacute agricole des cotisants de solidariteacutenon retraiteacutes seront pris en compte pour les affilier en qualiteacute de chef dexploitation ou dentreprise agricole degraves lors que ces revenus sont supeacuterieurs ou eacutegaux agrave 800 Smic
16
Le champ de population
Les cateacutegories de risque ATEXA prises en compte dans ce tableau de bord sont les suivantes
Code cateacutegorie de risque ATEXA
Libelleacute de la cateacutegorie de risque ATEXA
01 Maraicircchage floriculture
02 Arboriculture fruitiegravere
03 Peacutepiniegravere
04 Cultures ceacutereacutealiegraveres et industrielles
05 Viticulture
06 Sylviculture
07 Autres cultures speacutecialiseacutees
08 Elevage bovins-lait
09 Elevage bovins-viande
10 Elevage bovins-mixte
11 Elevage drsquoovins caprins
12 Elevage porcin
13 Elevage de chevaux
14 Autres eacutelevages de petits animaux
15 Elevage de volailles lapins
16 Autres eacutelevages de petits animaux
17 Entraicircnement dressage haras clubs hippiques
18 Conchyliculture
19 Cultures et eacutelevages non speacutecialiseacutes polyculture poly-eacutelevage
20 Marais salants
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