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http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : [email protected] Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières T T a a b b l l e e a a u u d d e e b b o o r r d d d d e e s s f f i i n n a a n n c c e e s s p p u u b b l l i i q q u u e e s s décembre 2008

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Page 1: Tableau de bord des finances publiques - albacharia.ma · Tableau de bord des finances publiques décembre 2008 . Sommaire Note de présentation I Tableaux des indicateurs statistiques

http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc

Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : [email protected]

Royaume du Maroc

Direction des Etudes et des Prévisions Financières

TTaabblleeaauu ddee bboorrdd ddeess ffiinnaanncceess ppuubblliiqquueess

décembre 2008

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Sommaire Note de présentation I Tableaux des indicateurs statistiques et graphiques :

Charges et ressources du Trésor 1

Recettes fiscales 4 Recettes non fiscales 10 Dépenses 13

Endettement 17

Dette extérieure 17 Dette intérieure 24

Masse salariale 26 Emissions de la TGR 35 Loi de finances 38 Dépenses fiscales 41 Finances locales 46

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I

PPrréésseennttaattiioonn ggéénnéérraallee 11

Cette note donne une présentation synthétique du "Tableau de bord des finances

publiques" qui a pour objet de donner un aperçu sur l’évolution des finances publiques de

l’Etat et des collectivités locales sur la période 1990-2007. Il fait suite à une série d’études

préparées par la DEPF visant à apporter des éclairages sur les différents domaines de

l’activité économique.

Ce tableau de bord couvre une période marquée par de nombreuses réformes se

rapportant aussi bien aux recettes qu’aux dépenses de l’Etat et des collectivités locales. Ces

réformes ont permis de réduire le déficit budgétaire et son corollaire le taux d’endettement,

notamment extérieur et se sont traduites par des changements importants au niveau des

modalités de financement de l’Etat.

Il se distingue par rapport à ses prédécesseurs par l’intégration de nouveaux

éléments ayant trait, en particulier, aux finances locales, aux effets du changement de base

des nouveaux comptes nationaux sur les indicateurs des finances publiques ainsi qu’aux

chiffrages des mesures dérogatoires.

L’analyse des données des finances publiques entre 1990 et 2007 a permis de

dégager plusieurs résultats à la lumière des différents travaux d’analyse et de suivi réalisés

par la DEPF au sujet des finances publiques. Cependant, il y’a lieu de préciser que les

charges et ressources du Trésor sont présentées compte non tenu des transferts aux

collectivités locales. Les recettes et les dépenses effectuées dans le cadre des comptes

spéciaux du Trésor (CST) sont intégrées en une seule rubrique au niveau du solde net des

CST. Les indicateurs en pourcentage du PIB sont calculés selon le nouveau système de la

comptabilité nationale (SCN-93) à partir de 1998.

1 Note élaborée en partenariat entre la Division des Etudes et de l’Evaluation des Impacts et la Division de

l’Information.

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II

1. Recettes • Les recettes ordinaires se sont améliorées durant la période 1998-2007, passant

de 22,2% au cours de la période 1998-2002, à 22,5% au cours de la période 2003-2007.

Malgré cette légère amélioration en moyenne, l’analyse en termes de tendance montre une

amélioration des performances d’une année à l’autre pour atteindre 24,9% en 2007 contre

20,3% du PIB en 1998. Compte non tenu des recettes de privatisation, ce ratio se situe à

21,6% du PIB durant la période 2003-2007, soit 0,6 point de gain du PIB en comparaison

avec la période 1998-2002.

• Malgré les allégements fiscaux intervenus ces dernières années, la pression

fiscale2 a été consolidée, se situant à 21,3% durant la période 2003-2007 contre 20,1%

durant la période 1998-2002. En effet, cet indicateur a atteint son niveau maximum en

2007, soit 24,4% contre 21,7% en 2006 suite à la conjonction des facteurs économiques et

administratifs (conjoncture économique favorable marquée par des performances

soutenues de secteurs tels que les cimenteries et le secteur financier, efforts de

recouvrement et contrôle fiscal, mesures d’élargissement de l’assiette,…).

• L’analyse sur une longue période a permis de montrer que la réforme fiscale a

réussi à modifier la structure des recettes fiscales. En effet, il y a eu une amélioration de la

part des impôts directs dans les recettes fiscales globales : 43% entre 2003 et 2007 contre

36,2% entre 1998 et 2002 et 30,3% entre 1990 et 1997.

• La baisse de 5,3 points de la part des recettes des droits de douane en

pourcentage des recettes fiscales depuis la mise en œuvre du démantèlement tarifaire a été

plus que compensée par les impôts directs qui ont enregistré un gain de 7,2 points sur la

même période.

• Les recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) ont atteint 20% des recettes fiscales

au cours de la période 2003-2007 et ce, malgré la révision progressive à la baisse du taux

d’imposition de 45% en 1988 à 35% en 1995. Il est à signaler qu’à partir de la Loi de

Finances du deuxième semestre 2000, les recettes de la TPPRF et la TPA afférentes aux

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III

personnes morales ont été intégrées dans l’IS. Depuis 2003, les recettes de l’IS ont connu

une accélération de leur rythme de progression (18,7% en moyenne durant la période 2003-

2007). Ces performances sont imputables aux bons résultats enregistrés par les sociétés et

aux efforts de l’Administration fiscale. Cette tendance à l’amélioration enregistrée au cours

des dernières années explique le doublement des recouvrements au titre de l’IS entre

2003(14,5 milliards de dirhams) et 2007 (30,4 milliards de dirhams).

• Les recettes de l’impôt sur le revenu (IR) ont été portées de 13% des recettes

fiscales durant la période 1990-1997, de 17,6% durant la période 1998-2002 à 21,6%

durant la période 2003-2007 compte tenu de l’intégration, à partir de la Loi de Finances du

deuxième semestre 2000, de la partie des recettes de la TPPRF, la TPI, la TPA et la

TPCVM afférentes aux personnes physiques dans l’IR. Bien que présentant les

caractéristiques d’une fiscalité directe moderne, l’IR sur les salaires continue de

représenter la quasi-totalité des recettes de cet impôt. C’est dans ce contexte que s’inscrit la

réforme de l’IR qui porte sur le réaménagement du barème, associé au relèvement du seuil

d’exonération et à l’allégement des taux relatifs à cet impôt.

• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a participé à hauteur de 24% au cours de la

période 2003-2007 à la formation des recettes fiscales contre 20,3% et 19,8%

respectivement durant les deux périodes 1998-2002 et 1990-1997. La TVA constitue un

gisement fiscal par le biais de l’élargissement de la base imposable à travers la réduction

des exonérations et la fiscalisation du secteur informel, et du relèvement éventuel du taux

le plus bas. C’est dans ce sens que s’inscrit la réforme de la TVA entamée depuis 2005 en

vue de mettre progressivement en place une TVA moderne conforme aux meilleures

pratiques internationales.

• La taxe intérieure sur la consommation (TIC) a représenté 15,3% des recettes

fiscales durant la période 2003-2007 contre 20,9% durant la période 1998-2002 et 22,6%

durant la période 1990-1997. Elle est constituée de 58,2% par l'imposition des produits

pétroliers et de 34,6% par la TIC sur le tabac durant la dernière période. L’essoufflement

des recettes des TIC sur les produits pétroliers depuis 2004 est imputable, en plus de

2 Recettes fiscales (y compris TVA des collectivités locales) rapportées au PIB nominal.

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IV

l’augmentation de la part du Fonds Spécial Routier, à la politique de déstockage pratiquée

par les sociétés de distribution en relation avec la hausse des cours mondiaux du pétrole.

Par ailleurs, cette décélération est liée aussi à la révision à la baisse de certaines quotités

tarifaires, notamment celles du fuel visant à réduire le coût de l’énergie en faveur des

entreprises.

• La part des droits de douane dans les recettes fiscales a accusé une baisse continue,

passant de 22% durant la période 1990-1997 à 16,9% durant la période 1998-2002 et à

11,6% durant la période 2003-2007. Ceci s’explique par les mesures prises en matière de

déprotection douanière qui ont réduit aussi bien les taux maximums que la moyenne des

taux consolidés. Cette situation a été amplifiée par l’accord d’association avec l’Union

Européenne. Toutefois, au cours des dernières années, les effets négatifs du démantèlement

tarifaire sur les finances publiques ont été modérés. La cause en est les besoins de

développement de plus en plus accrus de l’économie qui ont nécessité, au cours de ces

dernières années, un volume d’importations de plus en plus important. En outre, ces effets

ont été atténués par le renforcement du contrôle, les efforts déployés en matière de lutte

contre la minoration de la valeur en douane et les fausses déclarations.

• La part des recettes d’enregistrement et du timbre dans les recettes fiscales a

augmenté en moyenne de 5,3% entre 1990 et 1997 à prés de 5,7% durant la période 1998-

2002 pour se situer à 6,4% sur la période 2003-2007. La mise en œuvre à partir de la Loi

de Finances 2004 du nouveau code de l’enregistrement est à l’origine de l’amélioration du

rendement de ces taxes.

• Les recettes non fiscales hors privatisation ont perdu 0,2 point du PIB entre les

deux périodes 1998-2002(2,5% du PIB) et 2003-2007(2,3% du PIB). Cette tendance

s’explique en partie par la stratégie de désengagement de l’Etat des activités à caractère

industriel et commercial.

• Les recettes de privatisation ont généré au budget de l’Etat 48,6 milliards de

dirhams entre 1998 et 2007 contribuant ainsi chaque année en moyenne pour près de 1%

du PIB à la réduction du déficit budgétaire. Ces recettes exceptionnelles, qui ont atteint

leur niveau record de 23,4 milliards de dirhams soit 5,5% du PIB en 2001, ont néanmoins

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V

un caractère structurant puisqu’une partie des recettes de privatisation est destinée à

alimenter et à pérenniser le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social

qui a tendance à exercer un effet de levier sur l’investissement privé.

2. Dépenses

• La part des dépenses ordinaires dans les dépenses totales du Trésor a augmenté au

détriment de celle de l’investissement, passant de 81,7% entre 1990 et 1997 et 82,2% entre

1998 et 2002 à 84,7% entre 2003 et 2007. Cette contribution du budget de l’Etat à l’effort

d’investissement au cours des périodes récentes s’explique par la nouvelle orientation de la

politique économique adoptée qui vise à assigner au secteur privé (y compris les

établissements publics) un rôle plus important dans la dynamique de la croissance.

Toutefois, il importe de préciser qu’une partie importante de l’effort public

d’investissement est réalisée actuellement par les établissements et entreprises publics.

• Les dépenses d’investissement de l’Etat ont connu une amélioration notable au

cours de la période 1998-2002, soit 11,7% contre -3,2% durant la période 1990-1997. Le

taux d’accroissement annuel moyen enregistré sur la période 2003-2007 a été de 6%.

Néanmoins, leur part dans le budget total a accusé un recul de 2,5 points entre les deux

périodes 1998-2002 et 2003-2007, passant de 17,8% à 15,3%.

• Les dépenses ordinaires hors intérêts de la dette ont augmenté de 16% à 18,1% du

PIB entre les deux périodes 1998-2002 et 2003-2007 en raison de l’accroissement des

dépenses au titre des biens et services de 1,2 point du PIB et de la compensation de 0,9

point du PIB.

• Les dépenses ordinaires ont augmenté avec un rythme de croissance de 7,9%

durant la période 2003-2007. Cette période a été marquée par des dépenses

exceptionnelles, notamment celles afférentes aux transferts et subventions (Renforcement

des dotations au titre de la contribution patronale à la Caisse Marocaine de Retraite), à la

compensation des produits pétroliers, à la lutte contre la sécheresse et au dialogue social.

• La masse salariale, qui représente la moitié des dépenses ordinaires, a plus que

doublé entre 1996 et 2007. Durant les deux exercices budgétaires 2006 et 2007 ce ratio a

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VI

diminué respectivement à 10,9% et à 10,6% grâce, notamment, à l'opération du départ

volontaire à la retraite. La recherche de l’équilibre des finances publiques passe

nécessairement par la maîtrise des dépenses liées au personnel.

• Le salaire brut annuel moyen du personnel de l’Etat a évolué en moyenne de 8,1%

par an entre 2003 et 2007, à un niveau largement supérieur à celui du SMIG (2,1%).

Comparé au taux d’inflation dont le taux d’accroissement moyen a été de 1,8% sur la

même période, il en résulte que le pouvoir d’achat du salaire moyen s’est accru de 6,3%

l’an durant la même période.

• Des efforts appréciables ont été accomplis en matière de réduction de

l’endettement public extérieur direct. Ramené au PIB, le service de la dette externe

(intérêts seulement) est passé de 1,6% en 2000 à 0,4% en 2007. Cette diminution est le

résultat conjugué de la baisse continue du stock de la dette et du taux d’intérêt sur le

marché international ainsi que de la politique de gestion active de la dette.

• Le service de la dette publique intérieure (intérêts seulement) par rapport au PIB a

presque stagné entre les périodes 1998-2002 et 2003-2007, passant de 3% à 2,9%.

• Renchérissement depuis 1990 des subventions à la consommation accordées par le

biais du budget général de l’Etat, passant de 0,8% du PIB au cours de la période 1998-2002

à 1,7% du PIB durant la période 2003-2007. En effet, Les dépenses de compensation

continuent de peser sur le budget de l’Etat et demeurent très sensibles aux chocs exogènes.

Après avoir fluctué autour de 3 milliards de dirhams à la fin de la décennie 90, ces

dépenses se sont progressivement alourdies en raison des augmentations successives des

prix des hydrocarbures sur le marché mondial. Ces dépenses sont alors passées de 4,2

milliards de dirhams en 1998 à 15,1 milliards en 2007 soit plus de la moitié du budget

alloué à l’investissement. Cette charge trouve son origine dans l’envolée du prix du

pétrole, du gaz butane, du blé et du sucre sur le marché international.

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VII

3. Soldes

• Le solde primaire en pourcentage du PIB, définit comme étant le solde du budget

général calculé avant déduction des intérêts de la dette en pourcentage du PIB a connu une

légère baisse en passant de 1,5% durant la période 1998-2002 à 1,2% entre 2003 et 2007.

Il s’est amélioré d’une année à l’autre pour se situer à 3,5% en 2007 contre un déficit de

0,6% en 2005.

• Le solde ordinaire du budget de l’Etat (hors TVA des collectivités locales) s’est

progressivement amélioré au point de représenter 3,5% du PIB en 2007. Cette épargne a

atteint un record en 2001 (4,2% du PIB) grâce aux recettes de privatisation de Maroc

Telecom.

• Le déficit budgétaire a reculé, s’établissant à 2,1% du PIB en moyenne durant la

période 2003-2007 contre 2,9% entre 1998 et 2002. Toutefois, l'amélioration des finances

publiques ces dernières années a été soutenue plus que par le passé par les recettes

exceptionnelles qui ont permis de contenir l’importance des dépenses elles aussi

exceptionnelles ayant marqué cette période.

• Le déficit budgétaire hors privatisation a été ramené de 4,1% du PIB durant la

période 1998-2002 à 3% durant la période 2003-2007.

4. Financement et endettement

• Le financement externe s’est traduit durant les périodes 1998-2002 et 2003-2007

par des flux négatifs annuels moyens respectivement de l'ordre de 1,8% et de 0,5% du PIB.

• Le taux d’endettement global du Trésor a été ramené à 58,2% durant la période

2003-2007 contre 66,5% durant la période 1998-2002. Exception faite de l'année 2005,

année coïncidant avec le versement des arriérés à la CMR et des indemnités des départs

volontaires à la retraite, le taux d'endettement a atteint son niveau le plus bas en 2007 avec

53,6% et son encours a atteint 386,2 milliards de dirhams dont 17,1% de dette extérieure

directe du Trésor, 14,5% de dette garantie et 68,4% de dette intérieure.

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VIII

• La dette extérieure globale (directe et garantie) a été réduite tendanciellement de

46,7% en 1998 à 19,8% du PIB en 2007. Entre temps, le taux d’endettement extérieur

direct du Trésor a été réduit également, passant de 32,5% à 10,7%. La baisse de ce ratio

d’endettement est imputable en plus de la baisse des taux d'intérêt sur le marché financier

international à la gestion active de la dette extérieure.

• La dette extérieure relative au créanciers bilatéraux, qui formaient 53,8% de

l’encours de la dette extérieure durant la période 1990-1997, s’est située à 43,3% durant la

période 1998-2002 et à 38,6% durant la période 2003-2007, alors que l’endettement auprès

des institutions internationales (principalement la Banque Mondiale) est passé de 27,6% à

37% et 46,1 sur les mêmes périodes.

• L’encours de la dette intérieure du trésor a été porté à 45,3% du PIB entre 2003 et

2007 contre 38,5 entre 1998 et 2002. Il est de plus en plus dominé par celui des

adjudications qui ont représenté 98,3% de l’encours total de la dette intérieure en 2007

contre 15% en 1993. Ceci montre que le Trésor ne recourt plus aux circuits privilégiés et se

finance quasi exclusivement aux conditions du marché.

6. Evaluation des dépenses fiscales

L’encouragement des agents économiques à travers la fiscalité constitue l’un des

instruments utilisés par les pouvoirs publics en vue d’atteindre les objectifs

socioéconomiques arrêtés. Les encouragements fiscaux se présentent sous forme de

dérogations à la règle fiscale de base (norme) et comprennent notamment les exonérations

partielles ou totales, les abattements et déductions au niveau de la base imposable, les

baisses de taux, les provisions et les amortissements accélérés. En considérant l’importance

des sommes mises en jeu suite aux différentes dérogations fiscales, le Ministère de

l’économie et des Finances procède depuis l’exercice budgétaire 2005 à une estimation du

manque à gagner budgétaire correspondant, à une évaluation de ces dépenses par type

d’impôt ou taxe, par secteur d’activité et par bénéficiaire. L’analyse de la fiscalité

dérogatoire au Maroc a permis de tirer les conclusions suivantes :

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IX

• Les dispositions fiscales dérogatoires recensées sont d’environ 392 en 2008

contre 337 mesures en 2005. Parmi les mesures dérogatoires répertoriées, 49% ont fait

l’objet d’une évaluation budgétaire en 2008 contre 43,4% en 2007 et 30,3% en 2005.

• Le coût de ces mesures est estimé, au titre de l’année 2008, à 26,9 milliards de

dirhams, soit 4% du PIB 51% de TVA et 13% pour l’IS.

• Les activités immobilières sont les premières bénéficiaires des aides indirectes

accordées par les pouvoirs publics, soit 4,5 milliards de dirhams ou 17% des dépenses

fiscales totales en 2008 contre 3,1 milliards de dirhams ou 20,3% en 2005. Les produits

agricoles et de la pêche viennent en deuxième position avec 3,5 milliards de dirhams ou

13% du montant des dépenses fiscales en 2008.

• En 2008, le nombre de mesures incitatives porte pour 60% sur les activités

économiques, pour 32% sur les activités sociales et pour 8% sur les activités culturelles.

• La répartition des dépenses fiscales par bénéficiaire fait ressortir que les

entreprises interviennent pour 52% du total contre seulement 35% pour les ménages en

2008. 6. Finances locales

• Durant la période 2002-2007, les recettes totales (Recettes de fonctionnement et

recettes d’équipement) ont augmenté de 8,3% pour représenter 5,7% du PIB. Hors

excédents antérieurs, ces recettes sont représentées à hauteur de 45,4% par les transferts au

titre de la TVA.

• Durant la même période, les charges totales (charges de fonctionnement et

dépenses d’investissement) ont augmenté à un rythme plus important que celui des

dépenses, soit 11,1% pour représenter 3,1% du PIB. Elles sont représentées à hauteur de

2% par les dépenses de fonctionnement et 0,9% du PIB par les dépenses d’investissement.

• Le solde budgétaire des collectivités locales dégage un excédent sur la période

2002-2007, soit 2,6% du PIB qui est relativement stable d’une année à l’autre.

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X

Liste des abréviations

DD : Droits de Douane

DEPF : Direction des Etudes et des Prévisions Financières

DET : Droits d'Enregistrement et de Timbre

DTFE : Direction du Trésor et des Finances Extérieures

IBP : Impôt sur les Bénéfices Professionnels

IR : Impôt sur le Revenu

IS : Impôt sur les Sociétés

PIB : Produit Intérieur Brut

PPR : Paierie Principale des Rémunérations

PTS : Prélèvements sur Traitements et Salaires

SCN : Système de comptabilité nationale

SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti

TIC : Taxe Intérieure de Consommation

TPA : Taxe sur les Produits des Actions

TPCVM : Taxe sur le Profit de Cession des Valeurs Mobilières

TPI : Taxe sur les Profits Immobiliers

TPPRF : Taxe sur le Produit des Placements à Revenu Fixe

TSAVA : Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

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CChhaarrggeess eett rreessssoouurrcceess dduu TTrrééssoorr

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Tableau de bord des finances publiques : Charges et ressources du Trésor Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Charges et ressources du Trésor (1)

En millions DH

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 LFA2008(7) LF2009

Recettes ordinaires (2) 47384 51524 59208 63953 65122 62716 69699 76292 78084 95441 81434 109055 88343 98355 105157 118410 132448 153060 171600 177402

Recettes fiscales 42870 46437 53501 53486 54887 56139 60723 64046 69228 75756 74031 77246 80481 83416 88730 100603 113578 135185 156997 159759

Recettes fiscales (y.c TVA des CL) 46462 50463 57963 57869 59386 60885 66101 69697 75064 81771 80474 84235 87667 91219 97564 110385 125304 150118 174337 178747

Recettes non fiscales 4514 5087 5707 10467 10236 6577 8976 12246 8856 19685 7403 31810 7862 14939 16427 17807 18870 17875 14603 17643

Dépenses totales (2) (3) 54910 59039 64535 69968 74299 77269 79351 80905 91260 94988 99410 111414 109172 115027 122702 143662 144955 157345 187178 201002

Dépenses ordinaires (2) 43010 48058 51999 54754 59793 62335 68120 69833 76590 77222 81622 91018 89913 96392 102886 125105 122779 131601 157017 164785

Biens et services 28789 33558 36892 38114 40781 42807 46579 50021 54542 58446 59296 67372 70150 76145 79613 98519 92124 97244 105969 117972

Intérêts de la dette publique 13200 13308 13527 14722 15817 16783 17285 17176 17845 17586 18620 18754 17411 17351 17586 17441 18652 19236 19558 18913

Compensation (5) 1021 1192 1580 1918 3195 2745 4256 2636 4203 1190 3706 4892 2352 2896 5687 9145 12003 15121 31490 27900

Investissement (6) 11900 10981 12536 15214 14506 14934 11231 11072 14670 17766 17788 20396 19259 18635 19816 18557 22176 25744 30161 36217

Solde du budget ordinaire 4374 3466 7209 9199 5329 381 1579 6459 1494 18219 -188 18037 -1570 1963 2271 -6695 9669 21460 14583 12617

Solde net des comptes spéciaux 2598 -647 2093 2781 1996 2429 4529 3584 6283 2000 2000

Solde budgétaire -7526 -7515 -5327 -6015 -9176 -14553 -9652 -4613 -13176 3051 -20525 -10879 -18168 -14676 -15117 -20723 -8923 1998 -13578 -21600

Solde primaire 5674 5793 8200 8707 6641 2230 7633 12563 4669 20637 -1905 7875 -757 2675 2470 -3282 9729 21234 5980 -2687

Solde budgétaire hors privatisation -7526 -7515 -5327 -8156 -11233 -15794 -12030 -9554 -13571 2758 -20543 -34276 -18789 -20984 -20325 -27622 -11301 -1055 -14578 -24600

Variation des arriérés -1473 -244 151 -1411 -289 5123 -595 -5061 7214 -11626 12059 -7958 886 -1258 2087 -7805 -699 243 -2510 -5000

Besoin de financement -8999 -7759 -5176 -7426 -9465 -9430 -10247 -9674 -5962 -8575 -8466 -18837 -17282 -15934 -13030 -28528 -9622 2241 -16088 -26600

Financement interne -539 2132 4898 8383 13890 11541 12913 18072 11342 12844 14785 28698 28481 24680 19447 29985 9821 -5414 6853 16620

Financement externe 9538 5627 278 -957 -4425 -2111 -2666 -8398 -5380 -4269 -6319 -9861 -11199 -8746 -6417 -1457 -199 3173 9235 9980

Transferts aux collectivités locales (4) 3592 4026 4462 4383 4499 4746 5378 5651 5836 6015 6443 6989 7185 7803 8834 9782 11726 14933 17340 18988

Source : Direction du Trésor et des Finances Extérieures

(1) Non compris TVA des collectivités locales sauf indication contraire.

(2) Non compris les recettes et les dépenses au titre des Comptes Spéciaux du Trésor. Toutefois, ces recettes et dépenses ont été intégrées comme solde au niveau de la rubrique "Solde net des comptes spéciaux du Trésor".

(3) Non compris le solde net des comptes spéciaux du Trésor. (5) Non compris le Fonds de Soutien des Prix

(4) Le transfert aux collectivités locales est estimé à 30% du montant total de la TVA. (6) Non compris le Fonds Spécial Routier (7) Loi de finances actualisée, prévisions au titre de la loi de finances 2009, Octobre 2008.

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 1 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Charges et ressources du Trésor Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Charges et ressources du Trésor en % du PIB (1)

(En %)

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007PLF2008 (8)

LF2009 98-02 03-07

Recettes ordinaires (2) 20,3 24,5 20,7 25,6 19,8 20,6 20,8 22,4 22,9 24,9 25,2 24,0 22,2 22,5

Recettes fiscales 18,0 19,4 18,8 18,1 18,1 17,5 17,6 19,1 19,7 22,0 23,1 21,6 18,5 19,3

Pression fiscale (5) 19,5 21,0 20,5 19,8 19,7 19,1 19,3 20,9 21,7 24,4 25,6 24,1 20,1 21,3

Recettes non fiscales 2,3 5,1 1,9 7,5 1,8 3,1 3,3 3,4 3,3 2,9 2,1 2,4 3,7 3,2

Dépenses totales (2) (3) 23,7 24,4 25,3 26,1 24,5 24,1 24,3 27,2 25,1 25,6 27,5 27,1 24,8 25,3

Dépenses ordinaires (2) 19,9 19,8 20,7 21,3 20,2 20,2 20,4 23,7 21,3 21,4 23,1 22,3 20,4 21,4

Biens et services 14,2 15,0 15,1 15,8 15,7 16,0 15,8 18,7 16,0 15,8 15,6 15,9 15,2 16,4

Intérêts de la dette publique 4,6 4,5 4,7 4,4 3,9 3,6 3,5 3,3 3,2 3,1 2,9 2,6 4,4 3,3

Compensation (6) 1,1 0,3 0,9 1,1 0,5 0,6 1,1 1,7 2,1 2,5 4,6 3,8 0,8 1,7

Dépenses d'investissement (7) 3,8 4,6 4,5 4,8 4,3 3,9 3,9 3,5 3,8 4,2 4,4 4,9 4,4 3,9

Solde du budget ordinaire 0,4 4,7 0,0 4,2 -0,4 0,4 0,4 -1,3 1,7 3,5 2,1 1,7 1,8 1,1

Solde net des comptes spéciaux 0,0 0,7 -0,2 0,5 0,6 0,4 0,5 0,9 0,6 1,0 0,3 0,3 0,3 0,7

Solde du budget général -3,4 0,8 -5,2 -2,6 -4,1 -3,1 -3,0 -3,9 -1,5 0,3 -2,0 -2,9 -2,9 -2,1

Solde primaire 1,2 5,3 -0,5 1,8 -0,2 0,6 0,5 -0,6 1,7 3,5 0,9 -0,4 1,5 1,2

Solde budgétaire hors privatisation -3,5 0,7 -5,2 -8,0 -4,2 -4,4 -4,0 -5,2 -2,0 -0,2 -2,1 -3,3 -4,1 -3,0

Variation des arriérés 1,9 -3,0 3,1 -1,9 0,2 -0,3 0,4 -1,5 -0,1 0,0 -0,4 -0,7 0,0 -0,3

Besoin de financement -1,6 -2,2 -2,2 -4,4 -3,9 -3,3 -2,6 -5,4 -1,7 0,4 -2,4 -3,6 -2,9 -2,4Financement interne 3,0 3,3 3,8 6,7 6,4 5,2 3,9 5,7 1,7 -0,9 1,0 2,2 4,7 2,9Financement externe -1,4 -1,1 -1,6 -2,3 -2,5 -1,8 -1,3 -0,3 0,0 0,5 1,4 1,3 -1,8 -0,5

Transferts aux collectivités locales (4) 1,5 1,5 1,6 1,6 1,6 1,6 1,7 1,9 2,0 2,4 2,5 2,6 1,6 2,0PIB aux prix courants (En milliards dh) 384,4 389,6 393,4 426,4 445,4 477,0 505,0 527,7 577,3 615,4 680,2 740,5

Source : DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures et de la Direction de la Statistique(1) Non compris TVA des collectivités locales sauf indication contraire.

(2) Non compris les recettes et les dépenses au titre des Comptes Spéciaux du Trésor. Toutefois, ces recettes et ces dépenses ont été intégrées comme solde au niveau de la rubrique "Solde net des comptes spéciaux du Trésor".

(3) Non compris le solde net des comptes spéciaux du Trésor. (4) Le transfert aux collectivités locales est estimé à 30% du montant total de la TVA. (5) Recettes fiscales (y.c TVA des CL) en % du PIB. (6) Non compris le Fonds de Soutien des Prix

(7) Non compris le Fonds Spécial Routier (8) Loi de finances actualisée, prévisions au titre de la loi de finances 2009, Octobre 2008.

Solde budgétaire par période

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

Solde du budgetgénéral

Solde primaire Solde budgétairehors privatisation

(en

%)

98-02 03-07

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 2 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Charges et ressources du Trésor Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Structure des recettes ordinaires de l'Etat

Recettes fiscales

Recettes non fiscales

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

Structure des dépenses totales de l'Etat

Dépenses ordinaires

Investissement

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

Evolution du solde du budget général, du solde ordinaire et du besoin du financement en % du PIB

-6

-4

-2

0

2

4

6

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

En %

du

PIB

Solde du budget ordinaire

Solde du budget généralBesoin de financement

Evolution du solde budgétaire en % du PIB

-8

-6

-4

-2

0

2

4

6

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

Solde budgétaire

Solde primaire

Solde budgétaire hors privatisation

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 3 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Recettes fiscales (1)

En millions de DH

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 LFA2008(3) LF2009

Impôts directs 13898 13507 16945 15375 15214 16162 19204 20642 22991 26582 26843 28162 30378 33363 36402 43460 50639 60474 75282 73992IBP+IS 5438 6058 7342 5849 5176 5197 6981 7470 7789 10636 10124 11708 12917 14534 15828 19378 24182 30427 41500 42700IR+PTS 4268 5473 6697 6999 7277 7733 8462 9218 10667 11144 11971 15347 16362 17783 19679 22880 24386 27739 31500 28960Patente (taxe professionnelle) 549 129 276 120 197 211 269 273 312 266 287 303,7 339 309 277 271 280 302 340 240Taxe urbaine (taxe d'habitation) 25 10 4 9 11 44 46 43 60 59 107 60 88 68 68 65 78 72 100 105Majorations 29 38 45 58 75 259 341 310 288 317 339 399 478 448,6 374 709 1623 1810 1800 1943Autres impôts directs 3589 1799 2581 2340 2478 2718 3105 3328 3875 4160 4015 344,3 194 220,6 176 157 90 124 42 44

Impôts indirects (1)(2) 16481 18882 21619 23001 23911 25318 26364 27825 28601 30023 30216 32188 32871 34087 35420 38370 43401 52184 58275 62662T.V.A (1) 8380,4 9393 10411 10227 10499 11075 12549 13185 13618 14035 15033 16309 16766 18207 20613 22825 27361 34844 40460 44306

Intérieure 3463 3896 4578 4833 4557 4828 5636 5749 5936 6330 6449 7337,4 7526 8052 8834 8937 11611 14528 16450 17915Importation 4918 5497 5833 5394 5942 6247 6913 7436 7682 7705 8584 8971,2 9240 10155 11779 13888 15750 20316 24010 26391

T.I.C 8101 9489 11208 12774 13412 14243 13815 14640 14983 15988 15183 15879 16105 15880 14807 15545 16040 17340 17815 18356Tabacs 2987 3154 3835 4292 4590 4546 4690 4645 5221 5454 5442 5627 5801 5349 5138 5345 5617 6133 6300 6584Pétrole (2) 4284 5431 6354 7041 7772 8656 8160 8932 8695 9618 8795 9239 9308 9445 8509 9002 9202 10159 10515 10802

Excédent pétrolier 3371 3372 4320 5054 5833 580Autres 830 904 1019 1442 1050 1041 965 1063 1067 916 946 1013 996 1086 1159 1198 1221 1047 1000 970

Droits de douane 10026 11466 12286 12556 12990 11843 11852 11988 12906 12586 12810 12350 12233 10670 11413 12409 12344 13415 13140 11830Droit d'importation 4744 5694 6073 6312 6133 5460 5862 6109 6562 6604 12193 11378 12385 12315 13386 13110 11800P.F.I 5119 5652 6185 6235 6845 6351 5958 5852 6310 5949Autres 163 120 28 9 12 32 32 27 34 33 40 35 24 29 29 30 30

Enregistrement et timbre 2465 2582 2651 2554 2772 2816 3303 3591 3705 3967 4162 4546 4999 5296 5495 6364 7195 9113 10300 11275

Recettes fiscales (2) 42870 46437 53501 53486 54887 56139 60723 64046 68203 73158 74031 77246 80481 83416 88730 100603 113578 135185 156997 159759Transferts aux Collectivités locales 3592 4026 4462 4383 4499 4746 5378 5651 5836 6015 6443 6989 7185 7803 8834 9782 11726 14933 17340 18988

Source : Direction du Trésor et des Finances Extérieures(1) Non compris TVA des Collectivités Locales (2) Y compris le prélèvement au titre de l'excédent pétrolier (3) Loi de finances actualisée, prévisions au titre de la loi de finances 2009, Octobre 2008.

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 4 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Croissance annuelle des recettes fiscales

en %

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 LFA2008(3) LF2009 90-97 98-02 03-07

Impôts directs 34,0 -2,8 25,5 -9,3 -1,0 6,2 18,8 7,5 11,4 15,6 1,0 4,9 7,9 9,8 9,1 19,4 16,5 19,4 24,5 -1,7 9,0 8,0 14,8IBP+IS 35,3 11,4 21,2 -20,3 -11,5 0,4 34,3 7,0 4,3 36,6 -4,8 15,6 10,3 12,5 8,9 22,4 24,8 25,8 36,4 2,9 8,1 11,6 18,7IR+PTS 7,9 28,2 22,4 4,5 4,0 6,3 9,4 8,9 15,7 4,5 7,4 28,2 6,6 8,7 10,7 16,3 6,6 13,7 13,6 -8,1 11,2 12,2 11,1Patente (taxe professionnelle) -10,1 -76,5 114,0 -56,5 64,2 7,1 27,5 1,5 14,3 -14,7 7,9 5,8 11,6 -8,8 -10,4 -2,2 3,3 7,9 12,6 -29,4 -9,6 4,4 -2,3Taxe urbaine (taxe d'habitation) 4,2 -60,0 -60,0 125,0 22,2 300,0 4,5 -6,5 39,5 -1,7 81,4 -43,9 46,7 -22,7 0,0 -4,4 20,0 -7,7 38,9 5,0 7,6 15,4 -3,9Majorations 16,0 31,0 18,4 28,9 29,3 245,3 31,7 -9,1 -7,1 10,1 6,9 17,7 19,8 -6,2 -16,6 89,6 128,9 11,5 -0,6 7,9 37,0 9,0 30,5Autres impôts directs 106,5 -49,9 43,5 -9,3 5,9 9,7 14,2 7,2 16,4 7,4 -3,5 -91,4 -43,7 13,7 -20,2 -10,8 -42,7 37,8 -66,1 4,8 8,5 -43,4 -8,6

Impôts indirects -15,8 14,6 14,5 6,4 4,0 5,9 4,1 5,5 2,8 5,0 0,6 6,5 2,1 3,7 3,9 8,3 13,1 20,2 11,7 7,5 4,5 3,4 9,7T.V.A (1) -20,6 12,1 10,8 -1,8 2,7 5,5 13,3 5,1 3,3 3,1 7,1 8,5 2,8 8,6 13,2 10,7 19,9 27,4 16,1 9,5 2,8 4,9 15,8

Intérieure -23,9 12,5 17,5 5,6 -5,7 5,9 16,7 2,0 3,3 6,6 1,9 13,8 2,6 7,0 9,7 1,2 29,9 25,1 13,2 8,9 3,0 5,5 14,1Importation -18,2 11,8 6,1 -7,5 10,1 5,1 10,7 7,6 3,3 0,3 11,4 4,5 3,0 9,9 16,0 17,9 13,4 29,0 18,2 9,9 2,7 4,4 17,1

T.I.C -10,1 17,1 18,1 14,0 5,0 6,2 -3,0 6,0 2,3 6,7 -5,0 4,6 1,4 -1,4 -6,8 5,0 3,2 8,1 2,7 3,0 6,3 1,9 1,5Tabacs 16,5 5,6 21,6 11,9 6,9 -1,0 3,2 -1,0 12,4 4,5 -0,2 3,4 3,1 -7,8 -3,9 4,0 5,1 9,2 2,7 4,5 7,7 4,5 1,1Pétrole -25,3 26,8 17,0 10,8 10,4 11,4 -5,7 9,5 -2,7 10,6 -8,6 5,0 0,7 1,5 -9,9 5,8 2,2 10,4 3,5 2,7 5,7 0,8 1,8

Excédent pétrolier -34,5 0,0 28,1 17,0 15,4 -90,1Autres 17,1 8,9 12,7 41,5 -27,2 -0,9 -7,3 10,2 0,4 -14,2 3,3 7,1 -1,7 9,0 6,7 3,4 2,0 -14,3 -4,5 -3,0 5,2 -1,3 1,0

Droits de douane 18,0 14,4 7,2 2,2 3,5 -8,8 0,1 1,1 7,7 -2,5 1,8 -3,6 -0,9 -12,8 7,0 8,7 -0,5 8,7 -2,0 -10,0 4,4 0,4 1,9Droit d'importation 19,9 20,0 6,7 3,9 -2,8 -11,0 7,4 4,2 7,4 0,6 8,9 -0,6 8,7 -2,1 -10,0 5,6 14,8 1,9P.F.I 17,4 10,4 9,4 0,8 9,8 -7,2 -6,2 -1,8 7,8 -5,7 3,7 - -Autres -7,9 -26,4 -76,7 -67,9 33,3 166,7 0,0 -15,6 25,9 -2,9 -31,4 20,9 -0,6 4,0 0,0 -20,9 8,2 -6,3

Enregistrement et timbre 22,2 4,7 2,7 -3,7 8,5 1,6 17,3 8,7 3,2 7,1 4,9 9,2 10,0 5,9 3,8 15,8 13,1 26,7 13,0 9,5 7,5 6,8 12,8

Recettes fiscales 6,0 8,3 15,2 0,0 2,6 2,3 8,2 5,5 6,5 7,3 1,2 4,3 4,2 3,6 6,4 13,4 12,9 19,0 16,1 1,8 5,9 4,7 10,9Transferts aux Collectivités locales - 12,1 10,8 -1,8 2,7 5,5 13,3 5,1 3,3 3,1 7,1 8,5 2,8 8,6 13,2 10,7 19,9 27,4 16,1 9,5 - 4,9 15,8

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures

(1) Loi de finances actualisée, prévisions au titre de la loi de finances 2009, Octobre 2008.

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 5 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Variation annuelle des principales composantes de la recette fiscale

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

30

35

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

(en

%)

Impôts directs Impôts indirects Droits de douane Enregistrement et timbre Recettes fiscales

Variation annuelle des principaux impôts directs

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

30

35

40

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

(en

%)

Impôts directs IS IR

Variation annuelle des principaux impôts indirects

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

30

3519

90

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

(en

%)

Impôts indirects TVA T.I.C

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 6 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Structure des recettes fiscales

En %

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 LFA2008(1) LF2009 90-97 98-02 03-07

Impôts directs 32,4 29,1 31,7 28,7 27,7 28,8 31,6 32,2 33,7 36,3 36,3 36,5 37,7 40,0 41,0 43,2 44,6 44,7 48,0 46,3 30,3 36,2 43,0IBP+IS 12,7 13,0 13,7 10,9 9,4 9,3 11,5 11,7 11,4 14,5 13,7 15,2 16,0 17,4 17,8 19,3 21,3 22,5 26,4 26,7 11,5 14,3 20,0IR+PTS 10,0 11,8 12,5 13,1 13,3 13,8 13,9 14,4 15,6 15,2 16,2 19,9 20,3 21,3 22,2 22,7 21,5 20,5 20,1 18,1 13,0 17,6 21,6Patente (taxe professionnelle) 1,3 0,3 0,5 0,2 0,4 0,4 0,4 0,4 0,5 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2 0,2 0,5 0,4 0,3Taxe urbaine (taxe d'habitation) 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1Majorations 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,5 0,6 0,5 0,4 0,4 0,5 0,5 0,6 0,5 0,4 0,7 1,4 1,3 1,1 1,2 0,3 0,5 1,0Autres impôts directs 8,4 3,9 4,8 4,4 4,5 4,8 5,1 5,2 5,7 5,7 5,4 0,4 0,2 0,3 0,2 0,2 0,1 0,1 0,0 0,0 5,1 3,4 0,1

Impôts indirects 38,4 40,7 40,4 43,0 43,6 45,1 43,4 43,4 41,9 41,0 40,8 41,7 40,8 40,9 39,9 38,1 38,2 38,6 37,1 39,2 42,4 41,2 39,0T.V.A (1) 19,5 20,2 19,5 19,1 19,1 19,7 20,7 20,6 20,0 19,2 20,3 21,1 20,8 21,8 23,2 22,7 24,1 25,8 25,8 27,7 19,8 20,3 23,7

Intérieure 8,1 8,4 8,6 9,0 8,3 8,6 9,3 9,0 8,7 8,7 8,7 9,5 9,4 9,7 10,0 8,9 10,2 10,7 10,5 11,2 8,7 9,0 10,0Importation 11,5 11,8 10,9 10,1 10,8 11,1 11,4 11,6 11,3 10,5 11,6 11,6 11,5 12,2 13,3 13,8 13,9 15,0 15,3 16,5 11,2 11,3 13,8

T.I.C 18,9 20,4 20,9 23,9 24,4 25,4 22,8 22,9 22,0 21,9 20,5 20,6 20,0 19,0 16,7 15,5 14,1 12,8 11,3 11,5 22,6 20,9 15,3Tabacs 7,0 6,8 7,2 8,0 8,4 8,1 7,7 7,3 7,7 7,5 7,4 7,3 7,2 6,4 5,8 5,3 4,9 4,5 4,0 4,1 7,6 7,4 5,3Pétrole 10,0 11,7 11,9 13,2 14,2 15,4 13,4 13,9 12,7 13,1 11,9 12,0 11,6 11,3 9,6 8,9 8,1 7,5 6,7 6,8 13,1 12,2 8,9

Excédent pétrolier 7,9 7,3 8,1 9,4 10,6 1,0 5,2Autres 1,9 1,9 1,9 2,7 1,9 1,9 1,6 1,7 1,6 1,3 1,3 1,3 1,2 1,3 1,3 1,2 1,1 0,8 0,6 0,6 1,9 1,3 1,1

Droits de douane 23,4 24,7 23,0 23,5 23,7 21,1 19,5 18,7 18,9 17,2 17,3 16,0 15,2 12,8 12,9 12,3 10,9 9,9 8,4 7,4 22,0 16,9 11,6Droit d'importation 11,1 12,3 11,4 11,8 11,2 9,7 9,7 9,5 9,6 9,0 15,2 12,8 12,3 10,8 9,9 8,4 7,4 10,7 6,8 9,5P.F.I 11,9 12,2 11,6 11,7 12,5 11,3 9,8 9,1 9,3 8,1 11,2 3,3Autres 0,4 0,3 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0

Enregistrement et timbre 5,7 5,6 5,0 4,8 5,1 5,0 5,4 5,6 5,4 5,4 5,6 5,9 6,2 6,3 6,2 6,3 6,3 6,7 6,6 7,1 5,3 5,7 6,4

Recettes fiscales 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0Recettes fiscales/Recettes ordinaires 90,5 90,1 90,4 83,6 84,3 89,5 87,1 83,9 87,3 76,7 90,9 70,8 91,1 84,8 84,4 85,0 85,8 88,3 91,5 90,1 87,1 82,5 85,9Impôts indirects/Impôts directs 118,6 139,8 127,6 149,6 157,2 156,7 137,3 134,8 124,4 112,9 112,6 114,3 108,2 102,2 97,3 88,3 85,7 86,3 77,4 84,7 140,1 114,0 90,7

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (1) Loi de finances actualisée, prévisions au titre de la loi de finances 2009, Octobre 2008.

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 7 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Structure des recettes fiscales

Impôts directs

Impôts indirects

Droits de douane

Enregistrement et timbre

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

Evolution du ratio Impôts Indirects/Impôts directs

70

80

90

100

110

120

130

140

150

160

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

(en

%)

Structure des impôts directs

IS

IR

Patente

Autres impôts

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

Structure des impôts indirects

TVA intérieure

TVA à l'importation

TIC sur Tabacs

TIC sur produits pétroliers

TIC sur autres produits

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 8 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Recettes fiscales en % du PIB

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007LFA 2008(2)

LF 2009 98-02 03-07

Impôts directs 6,0 6,8 6,8 6,6 6,8 7,0 7,2 8,2 8,8 9,8 11,1 10,0 6,6 8,3IBP+IS 2,0 2,7 2,6 2,7 2,9 3,0 3,1 3,7 4,2 4,9 6,1 5,8 2,6 3,9IR+PTS 2,8 2,9 3,0 3,6 3,7 3,7 3,9 4,3 4,2 4,5 4,6 3,9 3,2 4,2Patente (taxe professionnelle) 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1Taxe urbaine (taxe d'habitation) 0,02 0,02 0,03 0,01 0,02 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,02 0,01Majorations 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,3 0,3 0,3 0,3 0,1 0,2Autres impôts directs 1,0 1,1 1,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,6 0,0

Impôts indirects 7,4 7,7 7,7 7,5 7,4 7,1 7,0 7,3 7,5 8,5 8,6 8,5 7,5 7,5T.V.A (1) 3,5 3,6 3,8 3,8 3,8 3,8 4,1 4,3 4,7 5,7 5,9 6,0 3,7 4,6

Intérieure 1,5 1,6 1,6 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 2,0 2,4 2,4 2,4 1,6 1,9Importation 2,0 2,0 2,2 2,1 2,1 2,1 2,3 2,6 2,7 3,3 3,5 3,6 2,1 2,7

T.I.C 3,9 4,1 3,9 3,7 3,6 3,3 2,9 2,9 2,8 2,8 2,6 2,5 3,8 2,9Tabacs 1,4 1,4 1,4 1,3 1,3 1,1 1,0 1,0 1,0 1,0 0,9 0,9 1,4 1,0Pétrole 2,3 2,5 2,2 2,2 2,1 2,0 1,7 1,7 1,6 1,7 1,5 1,5 2,2 1,7Autres 0,3 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1 0,2 0,2

Droits de douane 3,4 3,2 3,3 2,9 2,7 2,2 2,3 2,4 2,1 2,2 1,9 1,6 3,1 2,2Droit d'importation 1,7 1,7 2,7 2,3 2,3 2,1 2,2 1,9 1,6 1,2 1,8P.F.I 1,6 1,5 0,6Autres 0,01 0,01 0,01 0,01 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00

Enregistrement et timbre 1,0 1,0 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1 1,2 1,2 1,5 1,5 1,5 1,0 1,2

Recettes fiscales 17,7 18,8 18,8 18,1 18,1 17,5 17,6 19,1 19,7 22,0 23,1 21,6 18,3 19,3

Transferts aux collectivités locales 1,5 1,5 1,6 1,6 1,6 1,6 1,7 1,9 2,0 2,4 2,5 2,6 1,6 2,0Pression fiscale (1) 19,3 20,3 20,5 19,8 19,7 19,1 19,3 20,9 21,7 24,4 25,6 24,1 19,9 21,3

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures et de la Direction de la Statistique

(1) Recettes fiscales (y.c TVA des CL) en % du PIB. (2) Loi de finances actualisée, prévisions au titre de la loi de finances 2009, Octobre 2008.

Evolution des recettes fiscales en % du PIB

0

2

4

6

8

10

12

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

(en

%)

Droits de douane

Enregistrement et timbre

Impôts indirects

Impôts directs

Evolution de la pression fiscale(Recettes fiscales y.c TVA des CL en % du PIB)

19

20

21

22

23

24

25

26

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

(en

%)

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 9 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Recettes non fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Recettes non fiscales

En millions de DH

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 LFA2008 (1)

LF2009

Monopoles 2175 2858 2811 3876 5375 3660 3406 3529 4426 15713 5287 4904 4244 5038 7135 5490 7728 7755 7543 9935

Domaines 155 116 157 196 133 107 138 129 134 136 121 168 141 184 169 0 0 0 0 0

Autres recettes 2184 2113 2739 4254 2671 1569 3054 3647 3901 3543 1977 3341 2856 3409 3915 5418 8764 7067 6060 4708

Privatisation 2141 2057 1241 2378 4941 395 293 18 23397 621 6308 5208 6899 2378 3053 1000 3000

Recettes non fiscales 4514 5087 5707 10467 10236 6577 8976 12246 8856 19685 7403 31810 7862 14939 16427 17807 18870 17875 14603 17643

Recettes non fiscales hors privatisation 4514 5087 5707 8326 8179 5336 6598 7305 8461 19392 7385 8413 7241 8631 11219 10908 16492 14822 13603 14643

Source : Direction du Trésor et des Finances Extérieures

Croissance annuelle des recettes non fiscales

En %

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 LFA2008 (1)

LF2009 90-97 98-02 03-07

Monopoles 61,6 31,4 -1,6 37,9 38,7 -31,9 -6,9 3,6 25,4 255,0 -66,4 -7,2 -13,5 18,7 41,6 -23,1 40,8 0,3 -2,7 31,7 12,8 3,8 12,8

Domaines 50,5 -25,2 35,3 24,8 -32,1 -19,5 29,0 -6,5 3,9 1,5 -11,0 38,8 -16,1 30,5 -8,2 2,9 1,8 -

Autres recettes 13,9 -3,3 29,6 55,3 -37,2 -41,3 94,6 19,4 7,0 -9,2 -44,2 69,0 -14,5 19,4 14,8 38,4 61,8 -19,4 -14,2 -22,3 8,4 -4,8 19,9

Privatisation -3,9 -39,7 91,6 107,8 -92,0 -25,8 -93,9 - -97,3 915,8 -17,4 32,5 -65,5 28,4 -67,2 200,0 - -34,0 37,5

Recettes non fiscales 34,1 12,7 12,2 83,4 -2,2 -35,7 36,5 36,4 -27,7 122,3 -62,4 329,7 -75,3 90,0 10,0 8,4 6,0 -5,3 -18,3 20,8 17,5 -8,5 17,9

Recettes non fiscales hors privatisation 34,1 12,7 12,2 45,9 -1,8 -34,8 23,7 10,7 15,8 129,2 -61,9 13,9 -13,9 19,2 30,0 -2,8 51,2 -10,1 -8,2 7,6 10,2 -0,2 15,4

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures

(1) Loi de finances actualisée, prévisions au titre de la loi de finances 2009, Octobre 2008.

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 10 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Recettes non fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Structure des recettes non fiscales

En %

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 LFA2008 (1)

LF2009 90-97 98-02 03-07

Monopoles 48,2 56,2 49,3 37,0 52,5 55,6 37,9 28,8 50,0 79,8 71,4 15,4 54,0 33,7 43,4 30,8 41,0 43,4 51,7 56,3 43,4 45,7 38,6

Domaines 3,4 2,3 2,8 1,9 1,3 1,6 1,5 1,1 1,5 0,7 1,6 0,5 1,8 1,2 1,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,8 0,9 0,4

Autres recettes 48,4 41,5 48,0 40,6 26,1 23,9 34,0 29,8 44,0 18,0 26,7 10,5 36,3 22,8 23,8 30,4 46,4 39,5 41,5 26,7 34,8 20,7 33,3

Privatisation 20,5 20,1 18,9 26,5 40,3 4,5 1,5 0,2 73,6 7,9 42,2 31,7 38,7 12,6 17,1 6,8 17,0 20,0 32,7 27,8

Recettes non fiscales 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Recettes non fiscales/Recettes ordinaires 9,5 9,9 9,6 16,4 15,7 10,5 12,9 16,1 11,3 20,6 9,1 29,2 8,9 15,2 15,6 15,0 14,2 11,7 8,5 9,9 12,9 16,7 14,1

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures

Recettes non fiscales en % du PIB

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007LFA2008 (1)

LF2009 98-02 03-07

Monopoles 1,2 4,0 1,3 1,2 1,0 1,1 1,4 1,0 1,3 1,3 1,1 1,3 1,7 1,2

Domaines 0,03 0,03 0,03 0,04 0,03 0,04 0,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,03 0,01

Autres recettes 1,0 0,9 0,5 0,8 0,6 0,7 0,8 1,0 1,5 1,1 0,9 0,6 0,8 1,1

Privatisation 0,1 0,1 0,0 5,5 0,1 1,3 1,0 1,3 0,4 0,5 0,1 0,4 1,2 0,9

Recettes non fiscales 2,3 5,1 1,9 7,5 1,8 3,1 3,3 3,4 3,3 2,9 2,1 2,4 3,7 3,2

Recettes non fiscales hors privatisation 2,2 5,0 1,9 2,0 1,6 1,8 2,2 2,1 2,9 2,4 2,0 2,0 2,5 2,3

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures et de la Direction de la Statistique

(1) Loi de finances actualisée, prévisions au titre de la loi de finances 2009, Octobre 2008.

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 11 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Recettes non fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Structure des recettes non fiscales

Monopoles

Autres recettes

Privatisation

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

(en

%)

Domaines

Evolution des recettes non fiscales en % du PIB

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 LFA2008 LF2009

(en

%)

Recettes non fiscales

Recettes non fiscales hors privatisation

Part des recettes non fiscales dans les recettes ordinaires

0

5

10

15

20

25

30

35

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

(en

%)

Privatisation de 35% du capital de Maroc Telecom

2ème licence GSM

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 12 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Dépenses du Trésor Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Dépenses totales du Trésor (1)En millions DH

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 LFA2008 (2)

LF2009

Dépenses ordinaires 43010 48058 51999 54754 59793 62335 68120 69833 76590 77222 81622 91018 89913 96392 102886 125105 122779 131601 157017 164785

Biens et Services 28789 33558 36892 38114 40781 42807 46579 50021 54542 58446 59296 67372 70150 76145 79613 98519 92124 97244 105969 117972

Personnel 21712 24591 25881 25543 29237 31497 33436 36103 39300 41094 41967 47998 48580 53225 56559 61897 63164 65206 69335 75570

Autres 7077 8967 11011 12571 11544 11310 13143 13918 15242 17352 17329 19374 21570 22920 23054 36622 28960 32038 36634 42402

Intérêts de la dette publique 13200 13308 13527 14722 15817 16783 17285 17176 17845 17586 18620 18754 17411 17351 17586 17441 18652 19236 19558 18913

Intérieure 5384 5443 5988 6270 7737 8683 9384 9611 10866 11201 12317 12846 13174 14169 15059 15052 16212 16542 16508 15450

Extérieure 7816 7865 7539 8452 8080 8100 7901 7565 6979 6385 6303 5908 4237 3182 2527 2389 2440 2694 3050 3463

Compensation 1021 1192 1580 1918 3195 2745 4256 2636 4203 1190 3706 4892 2352 2896 5687 9145 12003 15121 31490 27900

Investissement 11900 10981 12536 15214 14506 14934 11231 11072 14670 17766 17788 20396 19259 18635 19816 18557 22176 25744 30161 36217

Dépenses totales du Trésor 54910 59039 64535 69968 74299 77269 79351 80905 91260 94988 99410 111414 109172 115027 122702 143662 144955 157345 187178 201002

Source : Direction du Trésor et des Finances Extérieures

Croissance annuelle des dépenses totales du Trésor En %

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 LFA2008 (2)

LF2009 90-97 98-02 03-07

Dépenses ordinaires 4,7 11,7 8,2 5,3 9,2 4,3 9,3 2,5 9,7 0,8 5,7 11,5 -1,2 7,2 6,7 21,6 -1,9 7,2 19,3 4,9 6,9 5,2 7,9Biens et Services 5,3 16,6 9,9 3,3 7,0 5,0 8,8 7,4 9,0 7,2 1,5 13,6 4,1 8,5 4,6 23,7 -6,5 5,6 9,0 11,3 7,8 7,0 6,7

Personnel 9,6 13,3 5,2 -1,3 14,5 7,7 6,2 8,0 8,9 4,6 2,1 14,4 1,2 9,6 6,3 9,4 2,0 3,2 6,3 9,0 7,8 6,1 6,1Autres -6,1 26,7 22,8 14,2 -8,2 -2,0 16,2 5,9 9,5 13,8 -0,1 11,8 11,3 6,3 0,6 58,9 -20,9 10,6 14,3 15,7 8,0 9,2 8,2

Dette publique 9,6 0,8 1,6 8,8 7,4 6,1 3,0 -0,6 3,9 -1,5 5,9 0,7 -7,2 -0,3 1,4 -0,8 6,9 3,1 1,7 -3,3 4,5 0,3 2,0Intérieure 15,2 1,1 10,0 4,7 23,4 12,2 8,1 2,4 13,1 3,1 10,0 4,3 2,6 7,6 6,3 0,0 7,7 2,0 -0,2 -6,4 9,4 6,5 4,7Extérieure 6,1 0,6 -4,1 12,1 -4,4 0,2 -2,5 -4,3 -7,7 -8,5 -1,3 -6,3 -28,3 -24,9 -20,6 -5,5 2,1 10,4 13,2 13,5 0,3 -10,9 -8,7

Compensation (1) -39,8 16,7 32,6 21,4 66,6 -14,1 55,0 -38,1 59,4 -71,7 211,4 32,0 -51,9 23,1 96,4 60,8 31,3 26,0 108,3 -11,4 5,7 -2,3 45,1Investissement (1) -16,9 -7,7 14,2 21,4 -4,7 3,0 -24,8 -1,4 32,5 21,1 0,1 14,7 -5,6 -3,2 6,3 -6,4 19,5 16,1 17,2 20,1 -3,2 11,7 6,0Dépenses totales du Trésor -0,9 7,5 9,3 8,4 6,2 4,0 2,7 2,0 12,8 4,1 4,7 12,1 -2,0 5,4 6,7 17,1 0,9 8,5 19,0 7,4 4,8 6,2 7,6

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures(1) Non compris les Comptes Spéciaux du Trésor (CST) et les transferts aux collectivités locales (2) Loi de finances actualisée, prévisions au titre de la loi de finances 2009, Octobre 2008.

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 13 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Dépenses du Trésor Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Evolution du taux de croissance des dépenses totales du Trésor

-25

-15

-5

5

15

25

35

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

(en

%)

Dépenses ordinaires

Investissement

Dépenses totales du Trésor

Evolution du taux de croissance des dépenses des intérêts de la dette publique

-30

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09(en

%)

Dette publique Intérieure Extérieure

Evolution du taux de croissance des dépenses de biens et services

-30

-20

-10

0

10

20

30

40

50

60

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

(en

%)

Biens et Services Personnel Autres

Y compris le bilan financier de l'opération "Intilaka"

(DVR) évalué à près de 11,4 milliards de dh

Evolution du volume des dépenses d'investissement et de compensation

0

5

10

15

20

25

30

35

40

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

(En

mill

iard

s dh)

Investissement

Compensation

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 14 Tableau de bord des finances publiques

Page 32: Tableau de bord des finances publiques - albacharia.ma · Tableau de bord des finances publiques décembre 2008 . Sommaire Note de présentation I Tableaux des indicateurs statistiques

Tableau de bord des finances publiques : Dépenses du Trésor Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Structure des dépenses totalesEn %

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 LFA2008 (2)

LF2009 90-97 98-02 03-07

Dépenses ordinaires 78,3 81,4 80,6 78,3 80,5 80,7 85,8 86,3 83,9 81,3 82,1 81,7 82,4 83,8 83,9 87,1 84,7 83,6 83,9 82,0 81,7 82,2 84,7Biens et Services 52,4 56,8 57,2 54,5 54,9 55,4 58,7 61,8 59,8 61,5 59,6 60,5 64,3 66,2 64,9 68,6 63,6 61,8 56,6 58,7 56,7 61,2 64,9

Personnel 39,5 41,7 40,1 36,5 39,4 40,8 42,1 44,6 43,1 43,3 42,2 43,1 44,5 46,3 46,1 43,1 43,6 41,4 37,0 37,6 40,7 43,2 43,9Autres 12,9 15,2 17,1 18,0 15,5 14,6 16,6 17,2 16,7 18,3 17,4 17,4 19,8 19,9 18,8 25,5 20,0 20,4 19,6 21,1 16,0 17,9 21,0

Dette publique 24,0 22,5 21,0 21,0 21,3 21,7 21,8 21,2 19,6 18,5 18,7 16,8 15,9 15,1 14,3 12,1 12,9 12,2 10,4 9,4 21,7 17,8 13,2Intérieure 9,8 9,2 9,3 9,0 10,4 11,2 11,8 11,9 11,9 11,8 12,4 11,5 12,1 12,3 12,3 10,5 11,2 10,5 8,8 7,7 10,4 11,9 11,3Extérieure 14,2 13,3 11,7 12,1 10,9 10,5 10,0 9,4 7,6 6,7 6,3 5,3 3,9 2,8 2,1 1,7 1,7 1,7 1,6 1,7 11,3 5,9 1,9

Compensation (1) 1,9 2,0 2,4 2,7 4,3 3,6 5,4 3,3 4,6 1,3 3,7 4,4 2,2 2,5 4,6 6,4 8,3 9,6 16,8 13,9 3,3 3,2 6,6Investissement (1) 21,7 18,6 19,4 21,7 19,5 19,3 14,2 13,7 16,1 18,7 17,9 18,3 17,6 16,2 16,1 12,9 15,3 16,4 16,1 18,0 18,3 17,8 15,3Dépenses totales du Trésor 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures

Dépenses totales en % du PIBEn %

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007LFA2008 (2)

LF2009 98-02 03-07

Dépenses ordinaires 19,9 19,8 20,7 21,3 20,2 20,2 20,4 23,7 21,3 21,4 23,1 22,3 20,4 21,4

Biens et Services 14,2 15,0 15,1 15,8 15,7 16,0 15,8 18,7 16,0 15,8 15,6 15,9 15,2 16,4

Personnel 10,2 10,5 10,7 11,3 10,9 11,2 11,2 11,7 10,9 10,6 10,2 10,2 10,7 11,1

Autres 4,0 4,5 4,4 4,5 4,8 4,8 4,6 6,9 5,0 5,2 5,4 5,7 4,5 5,3

Dette publique 4,6 4,5 4,7 4,4 3,9 3,6 3,5 3,3 3,2 3,1 2,9 2,6 4,4 3,3

Intérieure 2,8 2,9 3,1 3,0 3,0 3,0 3,0 2,9 2,8 2,7 2,4 2,1 3,0 2,9

Extérieure 1,8 1,6 1,6 1,4 1,0 0,7 0,5 0,5 0,4 0,4 0,4 0,5 1,5 0,5

Compensation (1) 1,1 0,3 0,9 1,1 0,5 0,6 1,1 1,7 2,1 2,5 4,6 3,8 0,8 1,7

Investissement (1) 3,8 4,6 4,5 4,8 4,3 3,9 3,9 3,5 3,8 4,2 4,4 4,9 4,4 3,9

Dépenses totales du Trésor 23,7 24,4 25,3 26,1 24,5 24,1 24,3 27,2 25,1 25,6 27,5 27,1 24,8 25,3

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (2) Loi de finances actualisée, prévisions au titre de la loi de finances 2009, Octobre 2008.

Evolution des dépenses totales du Trésor

23,0

23,5

24,0

24,5

25,0

25,5

26,0

26,5

27,0

27,5

28,0

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

DVR évalué à près de 11,4 milliards

de dh

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 15 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Dépenses du Trésor Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Evolution des dépenses d'investissement et de la compensation en % du PIB

0

1

2

3

4

5

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

(En

%)

Investissement

Compensation

Structure des dépenses totales du Trésor

Personnel

Autres B&S

Dette intérieureDette extérieure

Compensation

Investissement

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

Evolution des intérêts de la dette publique en % du PIB

Intérieure

Extérieure

0

1

2

3

4

5

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

(en

%)

Evolution des recettes ordinaires et des dépenses totales du Trésor en % du PIB

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LFA

2008

LF20

09

(en

%)

DVR évalué à près de 11,4 milliards

de dhPrivatisation de 35% du

capital de Maroc Telecom

Recettes de la 2ème licence GSM

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 16 Tableau de bord des finances publiques

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EEnnddeetttteemmeenntt

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Tableau de bord des finances publiques : Endettement Direction des Etudes & des Prévisions Financières / DI / SBDCI

Dette publique totaleEn %

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 90-97 98-02 03-07Encours de la dette publique totale (en milliard dh) 222,9 231,4 260,8 278,2 289,2 293,5 298,6 306,1 310,4 314,2 320,3 339,0 333,9 337,5 339,2 374,4 381,7 386,2

Croissance en % -2,1 3,8 12,7 6,7 3,9 1,5 1,7 2,5 1,4 1,2 1,9 5,8 -1,5 1,1 0,5 10,4 2,0 1,2 3,8 1,8 3,0Structure (En %)

Dette extérieure directe du Trésor (%) 50,0 52,2 54,3 52,1 47,5 45,4 43,9 42,6 40,5 39,5 37,0 32,6 27,7 23,4 20,7 18,4 17,0 17,1 48,2 27,6 19,2Dette garantie (%) 24,4 22,3 19,9 20,3 20,1 20,0 19,1 17,7 17,2 17,1 16,3 15,5 14,9 14,0 13,3 12,5 13,3 14,5 20,3 12,9 13,5Dette intérieure (%) 25,6 25,5 25,8 27,6 32,5 34,6 37,0 39,7 42,2 43,5 46,6 51,9 57,4 62,7 66,0 69,1 69,6 68,4 31,5 59,6 67,3

Taux d'endettement direct du Trésor 66,6 66,9 68,3 67,3 63,8 60,9 58,3 62,1 57,3 53,6 66,5 58,2Dette publique totale en % du PIB 80,8 80,7 81,4 79,5 75,0 70,8 67,2 71,0 66,1 62,8 79,3 67,3

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures et du HCP

Evolution de la croissance de la dette publique totale

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

En %

Dette extérieure

Dette intérieure

Dette publique totale

Evolution du taux d'endettement direct du Trésor

52

54

56

58

60

62

64

66

68

70

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 17 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Endettement Direction des Etudes & des Prévisions Financières / DI / SBDCI

Dette extérieure publique et dette garantie

(En millions $ US)

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Encours de la dette extérieure totale 20559 21073 21305 20783 21712 22573 21315 19096 19324 17548 16047 14067 13957 14360 13990 12527 13709 15823

Créditeurs:

- Bilatéral 11696 11770 11642 11341 11715 12131 11000 9382 9041 7677 6906 5739 5680 5959 5680 4723 5072 5760

Club de Paris 10612 10620 10549 10158 10602 10912 9664 8049 7657 6395 5706 5078 5066 5342 5162 4159 4483 5032

Autres pays 1084 1150 1093 1183 1113 1219 1336 1333 1384 1282 1200 661 613 617 518 576 589 728

dont Pays arabes 1007 1033 1002 1108 1075 1101 1208 1252 1270 1097 1050 535 502 531 448 539 548 728

- Marché financier international (1) 3630 3637 3633 3528 3683 3702 3712 3634 3810 3650 3267 2757 2498 2700 2364 1867 1823 2041

dont : banques commerciales 3405 3528 3344 3313 3555 3596 3582 3545 3810 3650 3267 2757 2498 2642 2364 1867 1823 2041

- Institutions internationales 4479 5091 5593 5724 6262 6691 6603 6080 6473 6221 5874 5571 5778 5758 5946 5938 6813 8022

dont : BIRD 3099 3295 3407 3559 3746 3966 3732 3271 3388 3194 2837 2532 2508 2585 2518 1879

Débiteurs :

Trésor 13780 14694 15512 14871 15154 15524 14847 13381 13470 12266 11200 9538 9077 8993 8536 7466 7691 8544

Dette garantie 6779 6379 5793 5912 6558 7049 6468 5715 5854 5282 4847 4529 4880 5367 5454 5061 6018 7279

Taux de change du $ U.S en DH (fin Décembre) 8,06 8,18 9,08 9,69 9,00 8,50 8,83 9,67 9,28 10,12 10,65 11,65 10,20 8,78 8,24 9,25 8,46 7,71

Encours de la dette extérieure totale (En milliards Dh) 165,8 172,5 193,6 201,4 195,3 191,9 188,1 184,6 179,4 177,5 170,9 163,1 142,3 126,0 115,3 115,9 115,9 122,0

Trésor 111,4 120,8 141,7 145,0 137,2 133,3 131,0 130,4 125,9 124,0 118,6 110,6 92,6 78,9 70,4 69,0 65,1 65,9

Dette garantie 54,4 51,6 51,8 56,4 58,1 58,7 57,1 54,2 53,5 53,6 52,3 52,5 49,7 47,1 45,0 46,8 50,9 56,1

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures

(1) La valeur correspond à la dette auprès des banques commerciales et la dette à court terme

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 18 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Endettement Direction des Etudes & des Prévisions Financières / DI / SBDCI

Taux de croissance de la dette extérieure publique et de la dette garantie

En %

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 90-97 98-02 03-07

Encours de la dette extérieure totale -0,9 2,5 1,1 -2,5 4,5 4,0 -5,6 -10,4 1,2 -9,2 -8,6 -12,3 -0,8 2,9 -2,6 -10,5 9,4 15,4 -1,0 -6,1 2,5

Créditeurs:

- Bilatéral -6,6 0,6 -1,1 -2,6 3,3 3,6 -9,3 -14,7 -3,6 -15,1 -10,0 -16,9 -1,0 4,9 -4,7 -16,9 7,4 13,5 -3,5 -9,5 0,3

Club de Paris 20,4 0,1 -0,7 -3,7 4,4 2,9 -11,4 -16,7 -4,9 -16,5 -10,8 -11,0 -0,2 5,4 -3,4 -19,4 7,8 12,2 -1,1 -8,8 -0,1

Autres pays -70,8 6,1 -5,0 8,2 -5,9 9,5 9,6 -0,2 3,8 -7,4 -6,4 -44,9 -7,3 0,7 -16,2 11,3 2,3 23,5 -12,0 -14,4 3,5

dont Pays arabes -72,4 2,6 -3,0 10,6 -3,0 2,4 9,7 3,6 1,4 -13,6 -4,3 -49,1 -6,1 5,8 -15,7 20,3 1,8 32,7 -12,5 -16,7 7,7

- Marché financier international (1) 3,9 0,2 -0,1 -2,9 4,4 0,5 0,3 -2,1 4,8 -4,2 -10,5 -15,6 -9,4 8,1 -12,4 -21,1 -2,3 11,9 0,5 -7,2 -4,0

dont : banques commerciales 1,5 3,6 -5,2 -0,9 7,3 1,2 -0,4 -1,0 7,5 -4,2 -10,5 -15,6 -9,4 5,8 -10,5 -21,1 -2,3 11,9 0,7 -6,8 -4,0

- Institutions internationales 15,4 13,7 9,9 2,3 9,4 6,9 -1,3 -7,9 6,5 -3,9 -5,6 -5,2 3,7 -0,3 3,3 -0,1 14,7 17,7 5,8 -1,0 6,8

dont : BIRD 15,4 6,3 3,4 4,5 5,3 5,9 -5,9 -12,4 3,6 -5,7 -11,2 -10,7 -1,0 3,1 -2,6 -25,4 2,5 -5,2

Débiteurs :

Trésor -8,6 6,6 5,6 -4,1 1,9 2,4 -4,4 -9,9 0,7 -8,9 -8,7 -14,8 -4,8 -0,9 -5,1 -12,5 3,0 11,1 -1,5 -7,5 -1,2

Dette garantie 19,4 -5,9 -9,2 2,1 10,9 7,5 -8,2 -11,6 2,4 -9,8 -8,2 -6,6 7,8 10,0 1,6 -7,2 18,9 20,9 0,1 -3,1 8,3

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 19 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Endettement Direction des Etudes & des Prévisions Financières / DI / SBDCI

Evolution de la croissance de la dette

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

En %

Dette extérieure

Dette intérieure

Evolution de la croissance de la dette extérieure par créancier

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

En %

Dette extérieure Créanciers bilatérauxMarché financier international Institutions internationales

Evolution de la croissance de la dette extérieure par débiteur

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

En %

Dette extérieure Trésor Dette garantie

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 20 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Endettement Direction des Etudes & des Prévisions Financières / DI / SBDCI

Structure de la dette extérieure publique et de la dette garantie

En %

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 90-97 98-02 03-07

Encours de la dette extérieure totale 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Créditeurs:

- Bilatéral 56,9 55,9 54,6 54,6 54,0 53,7 51,6 49,1 46,8 43,7 43,0 40,8 40,7 41,5 40,6 37,7 37,0 36,4 53,8 43,3 38,6

Club de Paris 51,6 50,4 49,5 48,9 48,8 48,3 45,3 42,2 39,6 36,4 35,6 36,1 36,3 37,2 36,9 33,2 32,7 31,8 48,2 36,9 34,3

Autres pays 5,3 5,5 5,1 5,7 5,1 5,4 6,3 7,0 7,2 7,3 7,5 4,7 4,4 4,3 3,7 4,6 4,3 4,6 5,6 6,4 4,3

dont Pays arabes 4,9 4,9 4,7 5,3 5,0 4,9 5,7 6,6 6,6 6,3 6,5 3,8 3,6 3,7 3,2 4,3 4,0 4,6 5,2 5,5 4,0

- Marché financier international (1) 17,7 17,3 17,1 17,0 17,0 16,4 17,4 19,0 19,7 20,8 20,4 19,6 17,9 18,8 16,9 14,9 13,3 12,9 17,3 19,7 15,3

dont : banques commerciales 16,6 16,7 15,7 15,9 16,4 15,9 16,8 18,6 19,7 20,8 20,4 19,6 17,9 18,4 16,9 14,9 13,3 12,9 16,5 19,7 15,3

- Institutions internationales 21,8 24,2 26,3 27,5 28,8 29,6 31,0 31,8 33,5 35,5 36,6 39,6 41,4 40,1 42,5 47,4 49,7 50,7 27,6 37,0 46,1

dont : BIRD 15,1 15,6 16,0 17,1 17,3 17,6 17,5 17,1 17,5 18,2 17,7 18,0 18,0 18,0 18,0 15,0 16,7 17,9 9,9

Débiteurs :

Trésor 67,0 69,7 72,8 71,6 69,8 68,8 69,7 70,1 69,7 69,9 69,8 67,8 65,0 62,6 61,0 59,6 56,1 54,0 69,9 68,6 58,6

Dette garantie 33,0 30,3 27,2 28,4 30,2 31,2 30,3 29,9 30,3 30,1 30,2 32,2 35,0 37,4 39,0 40,4 43,9 46,0 30,1 31,4 41,4

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 21 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Endettement Direction des Etudes & des Prévisions Financières / DI / SBDCI

Evolution de la structure de la dette extérieure par créancier

Créanciers bilatéraux

Marché financier international

Institutions financières internationales

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Evolution de la structure de la dette extérieure par débiteur

Trésor

Dette garantie

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 22 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Endettement Direction des Etudes & des Prévisions Financières / DI / SBDCI

Dette extérieure publique et dette garantie en % du PIB

En %

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 98-02 03-07

Encours de la dette extérieure totale 46,7 45,6 43,4 38,4 32,0 26,4 22,8 22,0 20,1 19,8 40,9 22,0

Créditeurs :

- Bilatéral 21,8 19,9 18,7 15,7 13,0 11,0 9,3 8,3 7,4 7,2 17,7 8,5

Club de Paris 18,5 16,6 15,4 13,9 11,6 9,8 8,4 7,3 6,6 6,3 15,1 7,6

Autres pays 3,3 3,3 3,2 1,8 1,4 1,1 0,8 1,0 0,9 0,9 2,6 0,9

dont Pays arabes 3,1 2,8 2,8 1,5 1,1 1,0 0,7 0,9 0,8 0,9 2,2 0,9

- Marché financier international (1) 9,2 9,5 8,8 7,5 5,7 5,0 3,9 3,3 2,7 2,6 8,1 3,4

dont : banques commerciales 9,2 9,5 8,8 7,5 5,7 4,9 3,9 3,3 2,7 2,6 8,1 3,4

- Institutions internationales 15,6 16,2 15,9 15,2 13,2 10,6 9,7 10,4 10,0 10,1 15,2 10,1

dont : BIRD 8,2 8,3 7,7 6,9 5,7 4,8 4,1 3,3 7,3 2,3

Débiteurs :

Trésor 32,5 31,9 30,3 26,1 20,8 16,5 13,9 13,1 11,3 10,7 28,1 12,9

Dette garantie 14,1 13,7 13,1 12,4 11,2 9,9 8,9 8,9 8,8 9,1 12,8 9,1

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures et du HCP

Evolution de la dette extérieure publique en % du PIB

Trésor

Dette garantie

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

(En

%)

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 23 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Endettement Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Encours de la dette intérieure du Trésor par créditeurs

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 90-97 98-02 03-07

Volume de la dette en millions dh

Système bancaire 32340 33447 39633 44731 51392 56164 58096 62940 60946 53220 63239 72317 75188 76466 71770 75090 74588 73233

Système non bancaire 24786 25473 27592 32116 42451 45407 52397 58586 70088 83448 86166 103582 116366 135019 152135 183437 191215 190891

Total 57126 58920 67225 76847 93843 101571 110493 121526 131034 136668 149405 175899 191554 211485 223905 258527 265803 264124

dont Adjudications 11493 18790 24545 42085 58276 72270 94573 116359 143075 169917 197100 214825 251518 259954 259626

Structure en %

Système bancaire 56,6 56,8 59,0 58,2 54,8 55,3 52,6 51,8 46,5 38,9 42,3 41,1 39,3 36,2 32,1 29,0 28,1 27,7 55,1 41,4 30,3

Système non bancaire 43,4 43,2 41,0 41,8 45,2 44,7 47,4 48,2 53,5 61,1 57,7 58,9 60,7 63,8 67,9 71,0 71,9 72,3 44,9 58,6 69,7

Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

dont Adjudications 15,0 20,0 24,2 38,1 48,0 55,2 69,2 77,9 81,3 88,7 93,2 95,9 97,3 97,8 98,3 22,6 76,0 96,7

Taux de croissance en %

Système bancaire -6,6 3,4 18,5 12,9 14,9 9,3 3,4 8,3 -3,2 -12,7 18,8 14,4 4,0 1,7 -6,1 4,6 -0,7 -1,8 7,8 3,6 -0,5

Système non bancaire 3,0 2,8 8,3 16,4 32,2 7,0 15,4 11,8 19,6 19,1 3,3 20,2 12,3 16,0 12,7 20,6 4,2 -0,2 11,8 14,7 10,4

Total -2,6 3,1 14,1 14,3 22,1 8,2 8,8 10,0 7,8 4,3 9,3 17,7 8,9 10,4 5,9 15,5 2,8 -0,6 9,5 9,5 6,6

dont Adjudications 63,5 30,6 71,5 38,5 24,0 30,9 23,0 23,0 18,8 16,0 9,0 17,1 3,4 -0,1 23,9 8,8

Dette intérieure en % du PIB

Système bancaire 15,9 13,7 16,1 17,0 16,9 16,0 14,2 14,2 12,9 11,9 15,9 13,7

Système non bancaire 18,2 21,4 21,9 24,3 26,1 28,3 30,1 34,8 33,1 31,0 22,5 31,6

Total 34,1 35,1 38,0 41,3 43,0 44,3 44,3 49,0 46,0 42,9 38,5 45,3

dont Adjudications 18,8 24,3 29,6 33,6 38,1 41,3 42,5 47,7 45,0 42,2 29,2 43,8

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 24 Tableau de bord des finances publiques 2006

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Tableau de bord des finances publiques : Endettement Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Structure de la dette publique intérieure

Système bancaire

Système non bancaire

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Part des adjudications dans la dette publique intérieure

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Evolution de l'encours de la dette intérieure en % du PIB

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999

Système bancaire Système non bancaire

Croissance de la dette intérieure

-5,0

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

en %

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 25 Tableau de bord des finances publiques 2006

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MMaassssee ssaallaarriiaallee

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Tableau de bord des finances publiques : Masse salariale et personnel de l'Etat Direction des Etudes et des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Effectif et masse salariale annuelle servie pour certains fonctionnaires de l'Etat

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 90-97 98-02 03-07

Effectif global (1) 346811 358729 369520 382981 395648 407139 414573 423664 429244 438917 442504 448554 455023 467910 472677 421424 439263

Taux de féminité (En %) 30,2 30,8 31,3 31,4 31,6 31,7 31,9 31,9 32,7 33,2 33,3 33,9 34,4 34,8 35,2 35,5 34,1

Masse salariale brute (en millions DH) (1) 12796 14194 15045 15954 17318 18463 19908 21801 23820 25973 26555 29107 30327 34031 37087 37935 41984

Salaire brut annuel moyen ( en DH) (1) 36896 39566 40714 41657 43770 45348 48021 51459 55494 59175 60011 64891 66649 72730 78461 90015 95578 43716 61322 83850

Variation en % 10,2 7,2 2,9 2,3 5,1 3,6 5,9 7,2 7,8 6,6 1,4 8,1 2,7 9,1 7,9 14,7 6,2 5,5 5,8 8,1

SMIG (en DH) 12638 14976 15974 16474 17297 18121 19020 19918 19918 19918 20916 21915 21915 21915 23013 24111 24111 24111

Variation en % 9,9 18,5 6,7 3,1 5,0 4,8 5,0 4,7 0,0 0,0 5,0 4,8 0,0 0,0 5,0 4,8 0,0 0,0 7,1 2,9 2,1

Taux d'inflation 7,0 8,0 5,7 5,2 5,2 6,1 3,0 1,0 2,8 0,7 1,9 0,6 2,8 1,2 1,5 1,0 3,3 2,0

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Trésorerie Générale du Royaume

(1) Ne concernent que les fonctionnaires mandatés par la P.P.R. Toutefois ils ne concernent pas les départements de la défense nationale (F.A.R), la gendarmerie royale, la garde royale, les forces auxiliaires, la direction générale de la sûreté nationale et la direction de la surveillance du territoire.

Evolution du SMIG et du salaire brut annuel moyen

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

En m

illie

rs d

h

SMIG

Salaire brut annuel moyen

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 26 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Masse salariale et personnel de l'Etat Direction des Etudes et des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Effectif du personnel de l'Etat selon les tranches du salaire annuel brut (1)

Classes de salaire annuel brut en milliers dh 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

]- , 20] 57042 37380 39012 41122 31726 23608 13376 8727 7145 5039 5621 5334 4494 5792 3697 4741 3198

]20 , 30] 94574 80310 78090 77851 77984 79183 79261 73146 63935 61198 58558 54588 50236 49964 35171 24958 28021

]30 , 40] 115326 145099 144109 142270 133894 126483 108347 98512 90292 76877 79509 74807 80328 37689 43185 34883 35467

]40 , 50] 30066 39998 44824 48236 68953 85840 102731 113762 102850 114498 109938 95512 92706 108915 82411 38278 42020

]50 , 60] 9855 11596 12717 14773 17368 19412 24960 32856 48466 41948 44230 44280 40616 49390 73918 76919 75232

]60 , 70] 17731 19527 23026 27776 30861 33799 40489 38333 45386 56863 59457 70679 75977 23594 29162 34841 36074

]70 , 80] 5968 6577 7536 9090 9769 11401 14536 20764 19635 25414 25969 24827 28779 90061 74262 26382 25051

]80 , 90] 3760 4084 4057 4175 4141 4060 4484 2690 2860 3553 2792 5424 3567 15925 40307 66447 73732

]90 , 100] 310 339 372 444 379 402 668 3911 3584 1904 1973 2792 2602 3735 4070 14959 15093

]100 , 110] 455 342 264 350 467 387 397 2438 10603 2396 2245 4257 1534 2008 1579 5068 5657

]110 , 120] 860 733 512 423 585 575 431 558 3408 2094 2440 3400 4465 5102 4593 4534 4781

]120 , 130] 4840 5507 6504 6861 7158 7593 6993 6275 5004 16025 16863 22218 25711 6093 6367 2573 2722

]130 , 140] 1850 2350 2902 3568 4631 5532 7145 7212 5373 7007 7943 8958 10769 19798 4815 874 963

]140 , 150] 512 628 637 641 1863 1295 2093 2013 2633 1582 1657 1701 1538 14953 24472 12823 15122

]150 , 160] 1192 1282 1575 1507 1183 2059 1920 3031 6969 5113 5268 4962 4204 4763 5329 20687 23920

]160 , 170] 799 928 1052 1344 1456 1817 2397 2450 2950 6031 6108 8450 8884 3976 3562 5501 5068

]170 , 180] 436 517 506 585 782 961 1135 1554 1481 1207 1216 1961 1406 828 1042 1127 1178

]180 , 190] 713 850 1029 1133 1441 1559 1515 1139 1533 2536 2575 3457 4766 9252 3843 4183 4688

]190 , 200] 121 218 239 253 322 428 868 663 670 999 1075 1767 1886 4148 11232 1308 1273

]200 , +] 401 464 557 579 685 745 827 3630 4467 6633 7067 9180 10555 11924 19660 40338 40003

Ensemble 346811 358729 369520 382981 395648 407139 414573 423664 429244 438917 442504 448554 455023 467910 472677 421424 439263

Source : Trésorerie Générale du Royaume (Information publiée dans les annuaires statistiques du Maroc)(1) Ne concernent que les fonctionnaires mandatés par la P.P.R. Toutefois ils ne concernent pas les départements de la défense nationale (F.A.R), la gendarmerie royale, la garde royale, les forces auxiliaires, la direction générale de la sûreté nationale et la direction de la surveillance du territoire.

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 27 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Masse salariale et personnel de l'Etat Direction des Etudes et des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Structure de l'effectif du personnel de l'Etat selon les tranches de salaire annuel brut (1)En %

Classes du salaire annuel brut en milliers dh 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 90-97 98-02 03-06

]- , 20] 16,4 10,4 10,6 10,7 8,0 5,8 3,2 2,1 1,7 1,1 1,3 1,2 1,0 1,2 0,8 1,1 0,7 8,1 1,2 1,0

]20 , 30] 27,3 22,4 21,1 20,3 19,7 19,4 19,1 17,3 14,9 13,9 13,2 12,2 11,0 10,7 7,4 5,9 6,4 20,7 13,0 7,7

]30 , 40] 33,3 40,4 39,0 37,1 33,8 31,1 26,1 23,3 21,0 17,5 18,0 16,7 17,7 8,1 9,1 8,3 8,1 32,7 18,1 8,4

]40 , 50] 8,7 11,1 12,1 12,6 17,4 21,1 24,8 26,9 24,0 26,1 24,8 21,3 20,4 23,3 17,4 9,1 9,6 17,2 23,3 15,1

]50 , 60] 2,8 3,2 3,4 3,9 4,4 4,8 6,0 7,8 11,3 9,6 10,0 9,9 8,9 10,6 15,6 18,3 17,1 4,6 9,9 15,3

]60 , 70] 5,1 5,4 6,2 7,3 7,8 8,3 9,8 9,0 10,6 13,0 13,4 15,8 16,7 5,0 6,2 8,3 8,2 7,5 13,9 6,9

]70 , 80] 1,7 1,8 2,0 2,4 2,5 2,8 3,5 4,9 4,6 5,8 5,9 5,5 6,3 19,2 15,7 6,3 5,7 2,8 5,6 12,0

]80 , 90] 1,1 1,1 1,1 1,1 1,0 1,0 1,1 0,6 0,7 0,8 0,6 1,2 0,8 3,4 8,5 15,8 16,8 1,0 0,8 10,9

]90 , 100] 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,9 0,8 0,4 0,4 0,6 0,6 0,8 0,9 3,5 3,4 0,2 0,6 2,1

]100 , 110] 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,6 2,5 0,5 0,5 0,9 0,3 0,4 0,3 1,2 1,3 0,2 0,9 0,8

]110 , 120] 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,8 0,5 0,6 0,8 1,0 1,1 1,0 1,1 1,1 0,2 0,7 1,1

]120 , 130] 1,4 1,5 1,8 1,8 1,8 1,9 1,7 1,5 1,2 3,7 3,8 5,0 5,7 1,3 1,3 0,6 0,6 1,7 3,9 1,0

]130 , 140] 0,5 0,7 0,8 0,9 1,2 1,4 1,7 1,7 1,3 1,6 1,8 2,0 2,4 4,2 1,0 0,2 0,2 1,1 1,8 1,5

]140 , 150] 0,1 0,2 0,2 0,2 0,5 0,3 0,5 0,5 0,6 0,4 0,4 0,4 0,3 3,2 5,2 3,0 3,4 0,3 0,4 3,7

]150 , 160] 0,3 0,4 0,4 0,4 0,3 0,5 0,5 0,7 1,6 1,2 1,2 1,1 0,9 1,0 1,1 4,9 5,4 0,4 1,2 3,0

]160 , 170] 0,2 0,3 0,3 0,4 0,4 0,4 0,6 0,6 0,7 1,4 1,4 1,9 2,0 0,8 0,8 1,3 1,2 0,4 1,5 1,0

]170 , 180] 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,3 0,4 0,3 0,3 0,3 0,4 0,3 0,2 0,2 0,3 0,3 0,2 0,3 0,2

]180 , 190] 0,2 0,2 0,3 0,3 0,4 0,4 0,4 0,3 0,4 0,6 0,6 0,8 1,0 2,0 0,8 1,0 1,1 0,3 0,7 1,2

]190 , 200] 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,4 0,4 0,9 2,4 0,3 0,3 0,1 0,3 1,0

]200 , +] 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,9 1,0 1,5 1,6 2,0 2,3 2,5 4,2 9,6 9,1 0,3 1,7 6,2

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données publiées par la Trésorerie Générale du Royaume dans les annuaires statistiques(1) Ne concernent que les fonctionnaires mandatés par la P.P.R. Toutefois ils ne concernent pas les départements de la défense nationale (F.A.R), la gendarmerie royale, la garde royale, les forces auxiliaires, la direction générale de la sûreté nationale et la direction de la surveillance du territoire.

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 28 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Masse salariale et personnel de l'Etat Direction des Etudes et des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Evolution de la distribution des salaires de certains fonctionnaires de l'Etat

0

5

10

15

20

25

30

35]-

, 20

]

]20

, 30]

]30

, 40]

]40

, 50]

]50

, 60]

]60

, 70]

]70

, 80]

]80

, 90]

]90

, 100

]

]100

, 11

0]

]110

, 12

0]

]120

, 13

0]

]130

, 14

0]

]140

, 15

0]

]150

, 16

0]

]160

, 17

0]

]170

, 18

0]

]180

, 19

0]

]190

, 20

0]

]200

, +]

Classes du salaire annuel brut en milliers dh

(Pou

rcen

tage

des

fonc

tionn

aire

s)

1990-1997

1998-2002

2003-2007

Translation de la distribution des salaires entre 1990 et 2007: des

salaires les plus bas vers les salaires les plus élevés.

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 29 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Masse salariale et personnel de l'Etat Direction des Etudes et des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Effectif du personnel de l'Etat selon l'âge dans l'administration (1)

Classes d'âge en nombre d'années 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

moins de 20 ans 148 127 135 121 154 137 101 103 132 129 107 64 63 63 58 55 49

]20 , 25] 4574 4687 4687 4923 6573 8756 9947 12484 16263 19186 14644 16096 16696 17483 14390 6352 5642

]25 , 30] 51600 45432 39822 36275 33489 32169 30826 30074 31199 33134 33859 36395 37727 39651 39787 35570 36290

]30 , 35] 104559 103820 100599 94773 87564 78819 71014 62592 55292 49337 44778 42395 41486 42987 43873 42550 45721

]35 , 40] 76271 85818 93659 101411 106794 110979 110429 107565 101080 93699 83952 75204 66703 61591 57056 45787 48080

]40 , 45] 41659 46542 54794 62533 71680 78549 87711 94923 102151 107560 111587 110968 108069 103387 97421 74291 69949

]45 , 50] 30988 33399 34247 36121 37755 42766 47168 54801 61983 70754 77301 86425 93519 101914 108083 102311 104188

]50 , 55] 21015 22119 25274 27608 30143 30634 32582 33219 34762 36448 41481 45819 53203 60876 69901 71141 81328

]55 , 60] 12431 14189 15002 16565 17782 20486 20999 23893 25469 27804 28869 30975 31559 33600 35490 31980 37786

]60 , 65] 2825 1888 813 1913 2990 3021 3334 3257 410 379 5231 3394 5445 5493 5746 10756 9179

65 et plus 339 352 365 625 647 750 413 697 503 487 695 797 531 846 857 609 842

Non déclaré 402 356 123 113 77 73 49 56 0 0 0 22 22 19 15 22 215

Ensemble 346811 358729 369520 382981 395648 407139 414573 423664 429244 438917 442504 448554 455023 467910 472677 421424 439269

Source : Trésorerie Générale du Royaume (Information publiée dans les annuaires statistiques du Maroc)

(1) Ne concernent que les fonctionnaires mandatés par la P.P.R. Toutefois ils ne concernent pas les départements de la défense nationale (F.A.R), la gendarmerie royale, la garde royale, les forces auxiliaires, la direction générale de la sûreté nationale et la direction de la surveillance du territoire.

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 30 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Masse salariale et personnel de l'Etat Direction des Etudes et des Prévisions Financières/DI/SBDCIStructure du personnel de l'Etat selon l'âge (2)

En %

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 90-97 98-02 03-06

moins de 20 ans 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0]20 , 25] 1,3 1,3 1,3 1,3 1,7 2,2 2,4 2,9 3,8 4,4 3,3 3,6 3,7 3,7 3,0 1,5 1,3 1,8 3,7 2,4]25 , 30] 14,9 12,7 10,8 9,5 8,5 7,9 7,4 7,1 7,3 7,5 7,7 8,1 8,3 8,5 8,4 8,4 8,3 9,7 7,8 8,4]30 , 35] 30,2 29,0 27,2 24,8 22,1 19,4 17,1 14,8 12,9 11,2 10,1 9,5 9,1 9,2 9,3 10,1 10,4 22,7 10,5 9,7]35 , 40] 22,0 23,9 25,4 26,5 27,0 27,3 26,6 25,4 23,5 21,3 19,0 16,8 14,7 13,2 12,1 10,9 11,0 25,6 19,0 11,8]40 , 45] 12,0 13,0 14,8 16,3 18,1 19,3 21,2 22,4 23,8 24,5 25,2 24,7 23,8 22,1 20,6 17,6 15,9 17,4 24,4 19,2]45 , 50] 8,9 9,3 9,3 9,4 9,5 10,5 11,4 12,9 14,4 16,1 17,5 19,3 20,6 21,8 22,9 24,3 23,7 10,2 17,6 23,1]50 , 55] 6,1 6,2 6,8 7,2 7,6 7,5 7,9 7,8 8,1 8,3 9,4 10,2 11,7 13,0 14,8 16,9 18,5 7,2 9,6 15,7]55 , 60] 3,6 4,0 4,1 4,3 4,5 5,0 5,1 5,6 5,9 6,3 6,5 6,9 6,9 7,2 7,5 7,6 8,6 4,6 6,5 7,7]60 , 65] 0,8 0,5 0,2 0,5 0,8 0,7 0,8 0,8 0,1 0,1 1,2 0,8 1,2 1,2 1,2 2,6 2,1 0,6 0,7 1,765 et plus 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1 0,2 0,1 0,1 0,2 0,2 0,1 0,2 0,2 0,1 0,2 0,1 0,1 0,2Age moyen du personnel de l'Etat 37,2 37,5 38,0 38,5 38,9 39,3 39,7 40,1 40,1 40,4 41,3 41,5 41,9 42,1 42,6 43,5 43,7 38,7 41,1 43,0

Age médian du personnel de l'Etat (1) 39,8 39,7 39,6 39,5 39,3 39,2 39,1 39,0 44,9 44,8 44,6 44,5 44,4 44,3 44,2 49,9 49,9 39,4 44,6 44,1

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Trésorerie Générale du Royaume (1) C'est l'âge qui divise la population en deux groupes à peu près égaux. 50% des fonctionnaires ont un âge inférieur à l'âge médian et 50% qui restent ont un âge supérieur à l'â

(2) Ne concernent que les fonctionnaires mandatés par la P.P.R. Toutefois ils ne concernent pas les départements de la défense nationale (F.A.R), la gendarmerie royale, la garde royale, les forces auxiliaires, la direction générale de la sûreté nationale et la direction de la surveillance du territoire.

Evolution de l'âge moyen des fonctionnaires de l'Etat

36

37

38

39

40

41

42

43

44

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

En n

ombr

e d'

anné

es

Distribution des fonctionnaires de l'Etat selon l'âge

0

5

10

15

20

25

30

moi

ns d

e20

ans

]20

, 25]

]25

, 30]

]30

, 35]

]35

, 40]

]40

, 45]

]45

, 50]

]50

, 55]

]55

, 60]

]60

, 65]

65 e

t plu

s

Classes d'âge

En %

1990-19971998-2002

1998-2002

viellessement de la population des fonctionnaires

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 31 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Masse salariale et personnel de l'Etat Direction des Etudes et des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Personnel de l'Etat selon l'ancienneté dans l'administration (1)

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Moins de 2 ans 16301 20687 24191 24347 24715 21137 15426 13985 17377 21056 14880 15078 15382 17062 10255 8453 10411

2 à moins de 4 ans 29264 26285 24305 29173 32053 35373 36066 32842 26169 23313 23235 25601 26295 28839 35394 23339 19074

4 à moins de 6 ans 22925 25301 29708 26859 25492 29545 32891 35446 36434 32485 26086 23017 22885 24618 26171 26880 31387

6 à moins de 8 ans 22038 19201 22395 24656 29119 26358 25427 29545 32270 34640 35829 32004 25501 22663 22587 23262 25570

8 à moins de 10 ans 46032 38172 21370 18895 22099 24237 28820 26098 25052 29010 31881 34059 35080 31575 25210 21369 22062

10 à moins de 12 ans 39029 43806 45424 37657 21197 18645 21806 23850 28386 25777 24835 28607 31208 33609 34771 29882 24841

12 à moins de 14 ans 42612 38945 38540 43365 45120 37324 20863 18411 21462 23294 28114 25624 24565 28733 31038 31440 34888

14 à moins de 16 ans 27153 36230 41889 38420 37956 42965 44785 36937 20438 18158 21305 22991 27847 26561 25911 28577 32219

16 à moins de 18 ans 17500 20381 26743 35615 41334 38022 37586 42637 44223 36426 20269 18011 21086 22801 27736 24782 25739

18 à moins de 20 ans 10431 14093 17142 20169 26392 35127 40807 37656 37069 42084 44033 36083 19960 17972 20951 19730 25881

20 à moins de 22 ans 14632 9065 10192 13803 16866 19861 26043 34598 40093 37180 36900 41734 43500 35922 19779 16192 19591

22 à moins de 24 ans 11290 15876 13532 8785 9999 13486 16498 19520 25554 33753 39627 36766 36396 41336 43089 31691 17402

24 à moins de 26 ans 10903 10293 10813 14889 12978 8515 9747 13120 16015 19083 25218 33138 38825 36378 35869 35350 38595

26 à moins de 28 ans 10715 10289 10396 9899 10436 14179 12242 8269 9454 12751 15787 18752 24612 32414 38073 30678 30680

28 à moins de 30 ans 11013 11342 10196 9815 10015 9555 10000 13306 11465 7957 9292 12477 15326 18387 24038 26238 32342

30 ans et plus 14973 18763 22684 26634 29877 32810 35566 37447 37783 41950 45213 44612 46555 49040 51805 43541 48373

Non déclaré 20 214

Ensemble 346811 358729 369520 382981 395648 407139 414573 423667 429244 438917 442504 448554 455023 467910 472677 421424 439269

Source : Trésorerie Générale du Royaume(1) Ne concernent que les fonctionnaires mandatés par la P.P.R. Toutefois ils ne concernent pas les départements de la défense nationale (F.A.R), la gendarmerie royale, la garde royale, les forces auxiliaires, la direction générale de la sûreté nationale et la direction de la surveillance du territoire.

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 32 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Masse salariale et personnel de l'Etat Direction des Etudes et des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Structure du personnel de l'Etat selon l'ancienneté dans l'administration (1)

En %

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 90-97 98-02 03-06

Moins de 2 ans 4,7 5,8 6,5 6,4 6,2 5,2 3,7 3,3 4,0 4,8 3,4 3,4 3,4 3,6 2,2 2,0 2,4 5,2 3,8 2,6

2 à moins de 4 ans 8,4 7,3 6,6 7,6 8,1 8,7 8,7 7,8 6,1 5,3 5,3 5,7 5,8 6,2 7,5 5,5 4,3 7,9 5,6 5,94 à moins de 6 ans 6,6 7,1 8,0 7,0 6,4 7,3 7,9 8,4 8,5 7,4 5,9 5,1 5,0 5,3 5,5 6,4 7,1 7,4 6,4 6,16 à moins de 8 ans 6,4 5,4 6,1 6,4 7,4 6,5 6,1 7,0 7,5 7,9 8,1 7,1 5,6 4,8 4,8 5,5 5,8 6,4 7,2 5,28 à moins de 10 ans 13,3 10,6 5,8 4,9 5,6 6,0 7,0 6,2 5,8 6,6 7,2 7,6 7,7 6,7 5,3 5,1 5,0 7,3 7,0 5,610 à moins de 12 ans 11,3 12,2 12,3 9,8 5,4 4,6 5,3 5,6 6,6 5,9 5,6 6,4 6,9 7,2 7,4 7,1 5,7 8,1 6,3 6,812 à moins de 14 ans 12,3 10,9 10,4 11,3 11,4 9,2 5,0 4,3 5,0 5,3 6,4 5,7 5,4 6,1 6,6 7,5 7,9 9,2 5,6 7,014 à moins de 16 ans 7,8 10,1 11,3 10,0 9,6 10,6 10,8 8,7 4,8 4,1 4,8 5,1 6,1 5,7 5,5 6,8 7,3 9,9 5,0 6,316 à moins de 18 ans 5,0 5,7 7,2 9,3 10,4 9,3 9,1 10,1 10,3 8,3 4,6 4,0 4,6 4,9 5,9 5,9 5,9 8,4 6,3 5,618 à moins de 20 ans 3,0 3,9 4,6 5,3 6,7 8,6 9,8 8,9 8,6 9,6 10,0 8,0 4,4 3,8 4,4 4,7 5,9 6,5 8,1 4,720 à moins de 22 ans 4,2 2,5 2,8 3,6 4,3 4,9 6,3 8,2 9,3 8,5 8,3 9,3 9,6 7,7 4,2 3,8 4,5 4,7 9,0 5,1

22 à moins de 24 ans 3,3 4,4 3,7 2,3 2,5 3,3 4,0 4,6 6,0 7,7 9,0 8,2 8,0 8,8 9,1 7,5 4,0 3,5 7,8 7,4

24 à moins de 26 ans 3,1 2,9 2,9 3,9 3,3 2,1 2,4 3,1 3,7 4,3 5,7 7,4 8,5 7,8 7,6 8,4 8,8 2,9 6,0 8,1

26 à moins de 28 ans 3,1 2,9 2,8 2,6 2,6 3,5 3,0 2,0 2,2 2,9 3,6 4,2 5,4 6,9 8,1 7,3 7,0 2,8 3,7 7,3

28 à moins de 30 ans 3,2 3,2 2,8 2,6 2,5 2,3 2,4 3,1 2,7 1,8 2,1 2,8 3,4 3,9 5,1 6,2 7,4 2,8 2,6 5,6

30 ans et plus 4,3 5,2 6,1 7,0 7,6 8,1 8,6 8,8 8,8 9,6 10,2 9,9 10,2 10,5 11,0 10,3 11,0 7,1 9,8 10,7Ancienneté moyenne 13,4 13,7 14,0 14,3 14,6 14,9 15,3 15,7 15,9 16,2 16,9 17,2 17,5 17,7 18,0 18,0 18,2 14,5 16,8 18,0

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Trésorerie Générale du Royaume

(1) Ne concernent que les fonctionnaires mandatés par la P.P.R. Toutefois ils ne concernent pas les départements de la défense nationale (F.A.R), la gendarmerie royale, la garde royale, les forces auxiliaires, la direction générale de la sûreté nationale et la direction de la surveillance du territoire.

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 33 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Masse salariale et personnel de l'Etat Direction des Etudes et des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Evolution de l'ancienneté moyenne de certains fonctionnaires de l'Etat dans l'administration

13

14

15

16

17

18

19

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

<s

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 34 Tableau de bord des finances publiques

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EEmmiissssiioonnss ddee llaa TTGGRR

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Tableau de bord des finances publiques : Emissions de la TGR Direction des Etudes & des Prévisions Financières / DI / SBDCI

Emissions de la Trésorerie Générale

1990 1991 1992 1993 1994 1995 S1/96 96-97 97-98 98-99 99-02 S2/00 (1) 2001 (2) 2002 2003 2004 2005 2006 2007 LF2008 90-97 98-02 03-08

Budget général de fonctionnement ( en milliards DH ) 30,0 34,3 37,1 42,3 45,8 46,3 25,2 51,1 55,3 59,5 54,1 33,6 73,8 67,9 77,0 77,5 93,8 105,0 109,6 124,3

Variation en % 3,5 14,6 8,2 13,8 8,5 1,0 - - 8,1 7,7 -9,1 - - 102,0 4,4 14,1 21,7 35,6 16,8 18,3 7,4 4,2 10,6

En % du PIB 15,4 13,8 15,1 17,3 15,2 16,1 15,3 17,8 18,2 17,8 18,3 15,4 17,3

Budget général d'investissement ( en milliards DH ) 12,1 11,4 11,4 15,2 15,1 15,6 6,9 14,2 14,6 15,9 22,8 11,6 26,2 18,5 17,2 19,8 18,5 22,0 26,0 36,1

Variation en % 0,1 -5,3 -0,2 33,4 -0,7 3,0 - - 2,7 9,2 43,2 - - -29,4 -6,9 15,0 -6,5 18,6 18,1 39,0 4,3 8,1 5,8

En % du PIB 4,1 5,8 5,2 6,1 4,2 3,6 3,9 3,5 3,8 4,2 5,3 5,1 4,1

Ensemble du budget général ( en milliards DH ) 42,1 45,8 48,6 57,5 61,0 61,9 32,1 65,3 69,9 75,5 76,9 45,2 100,0 86,4 94,3 97,3 112,3 127,0 135,5 160,4

Variation en % 2,5 8,9 6,1 18,4 6,0 1,5 - - 6,9 8,0 1,9 - - -13,6 9,1 3,2 15,4 13,1 6,7 18,3 6,0 4,3 10,9

En % du PIB 19,5 19,6 20,3 23,4 19,4 19,8 19,3 21,3 22,0 22,0 23,6 20,5 21,3

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Trésorerie Générale du Royaume(1) La variation a été calculée par rapport à la moitié de l'année 1999/2000 (2) La variation a été calculée par rapport à l'année 1999/2000

Structure du budget général de l'Etat

Budget général de fonctionnement

Budget général d'investissement

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1990

1991

1992

1993

1994

1995

S1/9

6

96-9

7

97-9

8

98-9

9

99-0

2

S2/0

0 (1

)

2001

(2)

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LF20

08

Evolution du budget général en du PIB

0

5

10

15

20

25

98-9

9

99-0

2

S2/0

0 (1

)

2001

(2)

2002

2003

2004

2005

2006

2007

LF20

08

(En

%)

Budget de fonctionnement Budget d'investissement

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 35 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Emissions de la TGR Direction des Etudes & des Prévisions Financières / DI / SBDCI

Structure des dépenses de fonctionnement par principaux départementEn %

1990 1991 1992 1993 1994 1995 S1/96 96-97 97-98 98-99 99-02 S2/00 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 LF 2008 90-97 98-02 03-08

Education Nationale et Enseignement Supérieur 33,6 32,1 32,0 30,9 29,2 30,4 29,7 29,6 30,0 31,3 34,8 24,2 31,0 31,4 34,4 32,8 26,7 31,4 29,0 27,8 30,8 30,9 30,0

Administration de la Défense Nationale 24,3 24,8 23,9 22,2 23,4 22,9 21,8 22,2 21,8 20,9 7,1 19,2 19,8 21,0 20,0 19,0 14,7 15,4 15,5 14,5 23,1 18,5 16,2

Intérieur 10,9 10,8 10,7 10,1 10,8 11,1 9,4 9,9 9,5 9,3 10,6 8,4 8,7 9,8 9,7 9,7 9,1 8,6 8,4 8,6 10,5 9,4 8,9

Economie et Finances (1) 9,1 10,1 11,1 14,3 15,0 14,2 17,4 16,4 17,1 17,4 19,3 17,8 18,6 14,6 14,1 14,7 27,9 25,1 25,6 28,9 13,6 17,4 23,6

Santé 5,3 5,5 5,5 5,2 5,2 5,2 5,0 5,1 5,1 5,0 7,2 5,8 5,5 5,7 5,9 6,2 5,1 5,3 5,5 5,5 5,2 5,7 5,5

Agriculture 3,4 3,2 3,2 2,9 2,8 2,9 2,7 2,8 2,6 2,5 3,0 2,3 2,6 2,8 2,7 3,1 3,0 1,9 1,7 1,5 3,0 2,6 2,2

Cour Royale 3,7 3,7 3,6 4,8 3,9 3,8 3,9 3,5 3,5 3,2 2,7 3,0 3,4 2,7 2,7 3,1 2,3 2,5 2,5 2,0 3,9 3,1 2,4

Justice 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0 2,2 1,9 2,3 2,3 2,3 2,6 2,2 2,2 2,2 2,2 2,6 2,1 2,0 2,0 2,0 2,0 2,3 2,1

Equipement 1,4 1,4 1,4 1,3 1,3 1,3 1,0 1,1 1,1 1,1 1,2 1,0 1,0 1,1 1,0 1,1 1,3 0,7 0,6 0,6 1,3 1,1 0,8

Affaires Etrangères 1,8 1,8 1,9 1,7 1,7 1,6 2,3 2,2 2,1 1,9 1,9 2,0 1,6 1,8 1,3 1,7 1,2 1,6 1,5 1,2 1,8 1,8 1,4

Culture 0,2 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,2 0,3 0,3 0,2 0,3 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,3 0,2 0,2

Autres départements 4,4 4,4 4,6 4,3 4,5 4,2 4,6 4,6 4,6 4,9 9,3 14,0 5,5 6,6 5,8 5,9 6,4 5,3 7,5 7,4 4,4 6,9 6,5

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Trésorerie Générale du Royaume (1) Les charges communes incluses

Structure des dépenses de fonctionnement selon les principaux département

Education Nationale et Enseignement Supérieur

Administration de la Défense Nationale

Intérieur

Economie et Finances (1)

Santé

Autres

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1990 1991 1992 1993 1994 1995 S1/96 96-97 97-98 98-99 99-02 S2/00 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 LF 2008

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 36 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Emissions de la TGR Direction des Etudes & des Prévisions Financières / DI / SBDCI

Structure des dépenses d'investissement selon les principaux départementsEn %

1990 1991 1992 1993 1994 1995 S1/96 96-97 97-98 98-99 99-02 S2/00 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 LF 2008 90-97 98-02 03-08

Economie et Finances (*) 24,5 23,3 19,9 19,2 14,7 21,0 33,2 31,8 25,1 29,7 50,0 25,0 51,1 27,2 33,2 34,8 25,0 31,0 30,7 32,6

Administration de la Défense Nationale 12,7 13,0 14,1 14,9 12,0 10,5 9,9 11,2 11,5 10,0 8,4 12,6 7,8 10,6 11,5 12,3 13,0 9,1 10,6 11,4

Ministère de l'Equipement 20,2 20,7 21,2 16,2 16,1 15,3 12,5 13,8 14,8 15,0 8,9 12,2 9,2 13,9 7,1 7,0 13,6 11,3 10,4 10,6

Agriculture 12,0 13,8 15,0 12,5 13,7 12,5 13,3 13,5 14,4 10,7 0,8 8,2 7,4 13,1 10,5 9,6 9,0 7,4 6,6 4,8

Education Nationale 9,1 8,7 9,1 8,9 9,2 9,5 6,3 6,2 9,3 8,4 7,0 7,0 7,7 11,2 11,5 9,1 9,8 10,7 9,5 8,1

Intérieur 5,2 2,8 3,6 6,1 5,7 5,5 4,3 4,7 5,0 4,7 3,4 4,0 3,6 5,0 2,8 3,5 4,6 4,5 5,5 6,6

Santé 1,8 2,8 2,8 2,6 3,4 3,9 2,6 2,2 3,9 4,1 2,6 3,6 2,8 3,9 4,4 5,6 5,4 5,3 5,1 3,6

Cour Royale 1,1 1,1 1,1 1,5 1,8 1,5 1,7 1,7 1,6 1,4 1,0 1,0 0,8 0,9 1,0 0,9 0,9 0,8 0,7 0,4

Justice 0,7 1,0 1,0 0,9 1,3 1,1 1,4 0,9 0,7 0,8 0,5 0,6 0,5 1,3 0,8 0,9 1,1 0,8 1,2 0,9

Affaires Etrangères 0,3 0,4 0,6 0,7 0,6 0,4 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,5 0,3 0,4 0,3 0,2 0,1 0,2 0,3 0,2

Culture 0,1 0,1 0,1 0,1 0,3 0,2 0,1 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 0,2 2,4 0,2 0,2 0,2 0,2 0,4 0,4

Autres départements 12,4 12,4 11,4 16,4 21,1 18,5 14,3 13,6 13,1 14,7 17,1 25,2 8,6 10,1 16,7 15,9 17,1 18,8 19,1 20,4

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Trésorerie Générale du Royaume(*) Les charges communes incluses

Structure des dépenses d'investissement selon les principaux département

Economie et Finances (*)Administration de la Défense Nationale

Ministère de l'Equipement

AgricultureEducation Nationale

Intérieur Santé

Autres

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1990 1991 1992 1993 1994 1995 S1/96 96-97 97-98 98-99 99-02 S2/00 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 LF 2008

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 37 Tableau de bord des finances publiques

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LLooii ddee FFiinnaanncceess

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Tableau de bord des finances publiques : Lois de finances Direction des Etudes et des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Prévisions de la loi de finances des charges et ressources du Trésor (1)

En millions DH2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Recettes ordinaires (2) 105845 99848 101386 103365 109925 117916 127936 146125 177402Recettes fiscales 76620 78978 81666 83242 88739 98403 111276 131232 159759

Impôts directs 27965 28899 31170 33230 37170 41034 48827 59002 73992IS 10062 11492 12581 12858 15775 18560 25580 29350 42700IR 13069 16540 17554 19337 20422 20908 21640 27570 28960

Droits de douane 12770 12859 12041 10240 10089 10888 10981 11215 11830Impôts indirects 31465 32564 33407 34442 35977 40427 44190 52085 62662

TVA 15240 16346 17854 19099 20933 24867 28026 34955 44306TIC 16225 16218 15553 15343 15044 15560 16164 17130 18356

Enregistrement et Timbre 4420 4656 5048 5330 5503 6054 7278 8930 11275Recettes non fiscales 29225 20870 19720 20123 21186 19513 16660 14893 17643

Monopoles 5250 5613 4561 5676 5869 7830 6913 6901 9935Domaines 150 166 171 171 272 272 277 0 0Autres recettes 2525 2591 2488 2276 3044 6461 4970 4992 4708Privatisation 21300 12500 12500 12000 12000 4950 4500 3000 3000

Dépenses totales (2) (3) 112710 111807 114662 117004 125769 135021 146033 168059 201002Dépenses ordinaires (2) 94110 94492 96106 98822 107986 115711 123960 137898 164785

Biens et Services 69200 72728 75038 79457 86267 88942 96134 104294 117972Personnel 48940 51163 52341 55357 60762 59569 62781 66960 75570Autres biens et services 20260 21565 22697 24100 25505 29373 33353 37334 42402

Dette publique 19210 19059 17855 17775 17429 18769 19536 19214 18913Dette intérieure 13018 13538 13700 14548 14777 16000 16783 16300 15450Dette extérieure 6192 5521 4155 3227 2652 2769 2753 2914 3463

Compensation (5) 5700 2705 3213 1590 4290 8000 8290 14390 27900Solde du budget ordinaire 11735 5356 5280 4543 1939 2205 3976 8227 12617Investissement (6) 18600 17315 18556 18182 17783 19310 22073 30161 36217Solde du budget général -11801 -11959 -13276 -13639 -14844 -16105 -16097 -19934 -21600Variation des arrières 0 0 0 0 -11080 -2240 -5130 -5610 -5000Besoin de financement -11801 -11959 -13276 -13639 -25924 -18345 -21227 -25544 -26600Transferts aux collectivités locales (4) 6531 7005 7652 8185 8971 10657 12011 14981 18988Source : Direction du Trésor et des Finances Extérieures(1) Non compris TVA des collectivités locales sauf indication contraire.(2) Non compris les recettes et les dépenses au titre des Comptes Spéciaux du Trésor. Toutefois, ces recettes et dépenses ont été intégrées comme solde au niveau de la rubrique "Solde net des comptes spéciaux du Trésor".

(3) Non compris le solde net des comptes spéciaux du Trésor. (4) Le transfert aux collectivités locales est estimé à 30% du montant total de la TVA. (5) Non compris le Fonds de Soutien des Prix (6) Non compris le Fonds Spécial Routier

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 38 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Lois de finances Direction des Etudes et des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Taux de réalisation des prévisions de la loi de finances des charges et ressources du Trésor (1)

En %2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008(7) 2003-2008

Recettes ordinaires (2) 103,0 88,5 97,0 101,7 107,7 112,3 119,6 117,4 109,3Recettes fiscales 100,8 101,9 102,1 106,6 113,4 115,4 121,5 119,6 113,1

Impôts directs 100,7 105,1 107,0 109,5 116,9 123,4 123,9 127,6 118,1IS 116,2 112,4 115,5 123,1 122,8 130,3 118,9 141,4 125,3IR 117,4 98,9 101,3 101,8 112,0 116,6 128,2 114,3 112,4

Droits de douane 96,7 95,1 88,6 111,5 123,0 113,4 122,2 117,2 112,6Impôts indirects 102,3 100,9 102,0 102,8 106,7 107,4 118,1 111,9 108,1

TVA 107,0 102,6 102,0 107,9 109,0 110,0 124,3 115,7 111,5TIC 97,9 99,3 102,1 96,5 103,3 103,1 107,3 104,0 102,7

Enregistrement et Timbre 102,9 107,4 104,9 103,1 115,6 118,8 125,2 115,3 113,8Recettes non fiscales 108,8 37,7 75,8 81,6 84,1 96,7 107,3 98,1 90,6

Monopoles 93,4 75,6 110,5 125,7 93,5 98,7 112,2 109,3 108,3Domaines 112,0 84,9 107,6 98,8 103,2Autres recettes 132,3 110,2 137,0 172,0 178,0 135,6 142,2 121,4 147,7Privatisation 109,8 5,0 50,5 43,4 57,5 48,0 67,8 33,3 50,1

Dépenses totales (2) (3) 98,9 97,6 100,3 104,9 114,2 107,4 107,7 111,4 107,6Dépenses ordinaires (2) 96,7 95,2 100,3 104,1 115,9 106,1 106,2 113,9 107,7

Biens et Services 97,4 96,5 101,5 100,2 114,2 103,6 101,2 101,6 103,7Personnel 98,1 95,0 101,7 102,2 101,9 106,0 103,9 103,5 103,2Autres biens et services 95,6 100,0 101,0 95,7 143,6 98,6 96,1 98,1 105,5

Dette publique 97,6 91,4 97,2 98,9 100,1 99,4 98,5 101,8 99,3Dette intérieure 98,7 97,3 103,4 103,5 101,9 101,3 98,6 101,3 101,7Dette extérieure 95,4 76,7 76,6 78,3 90,1 88,1 97,9 104,7 89,3

Compensation (5) 85,8 87,0 90,1 357,7 213,2 150,0 182,4 218,8 202,0Investissement (6) 109,7 111,2 100,4 109,0 104,4 114,8 116,6 100,0 107,5Déficit budgétaire 92,2 151,9 110,5 110,8 139,6 55,4 NA (8) 68,1 96,9Transferts aux collectivités locales (4) 107,0 102,6 102,0 107,9 109,0 110,0 124,3 115,7 111,5Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures(1) Non compris TVA des collectivités locales sauf indication contraire. (2) Non compris les recettes et les dépenses au titre des CST. Toutefois, ces recettes et dépenses ont été intégrées comme solde au niveau de la rubrique "Solde net des CST".

(3) Non compris le solde net des comptes spéciaux du Trésor. (4) Le transfert aux collectivités locales est estimé à 30% du montant total de la TVA. (5) Non compris le Fonds de Soutien des Prix (6) Non compris le Fonds Spécial Routier

(7) Taux de réalisation calculé sur la base de la loi de finances actualisée 2008. (8) Exception faite pour l'année 2007, le budget de l'Etat a réalisé un excédent de 1998 millions dh contre une prévision de -16097 millions dh au titre de la loi de finances 2007.

Taux de réalisation moyen(2003-2008)

0102030405060708090

100110

Recettes ordinaires Dépenses totales

(en

%)

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 39 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Lois de finances Direction des Etudes et des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Evolution du taux de réalisation des recettes et des dépenses de l'Etat

80

85

90

95

100

105

110

115

120

125

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008(7)

en %

Recettes ordinaires Dépenses totales

Evolution du taux de réalisation des dépenses de l'Etat

75

80

85

90

95

100

105

110

115

120

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008(7)

en %

Personnel Dette intérieure Dette extérieure Investissement

Evolution du taux de réalisation des recettes ordinaires

0

20

40

60

80

100

120

140

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008(7)

en %

Impôts directs Droits de douane Impôts indirectsEnregistrement et Timbre Monopoles Privatisation

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 40 Tableau de bord des finances publiques

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DDééppeennsseess ffiissccaalleess

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Tableau de bord des finances publiques :Dépenses fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières / DI / SBDCI

Nombre des mesures dérogatoires par type d'impôt

Nombre demesures Part (%) Nombre de

mesures Part (%) Nombre de mesures Part (%)

Nombre de

mesuresPart (%)

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 111 32,9 138 34,1 135 33,0 136 33,3

Impôt sur les sociétés (IS) 56 16,6 85 21,0 87 21,3 86 21,0

Impôt sur le Revenu (IR) 68 20,2 74 18,3 75 18,3 71 17,4

Droits d’Enregistrement et de Timbre (DET) 93 27,6 99 24,4 103 25,2 89 21,8

Taxes Intérieures de Consommation (TIC) 7 2,1 7 1,7 7 1,7 7 1,7

Droits de douane (DD) 2 0,6 2 0,5 2 0,5 3 0,7

Total 337 100,0 405 100,0 409 100,0 392 95,8

Source : Direction Générale des impôts

Dépenses fiscales par type d'impôt

(en millions de Dhs)

2005 2006 2007 2008 2005 2006 2007 2008 2005 2006 2007 2008

Taxe sur la Valeur Ajoutée 8294 11122 11088 13778 53,7 51,8 47,0 51,1 36,3 40,6 31,8 34,1

Impôt sur les Sociétés 3745 3921 4600 3529 24,2 18,3 19,5 13,1 19,3 16,2 15,1 8,5

Droits d’Enregistrement et de Timbre 1061 1887 2998 3246 6,9 8,8 12,7 12,0 16,7 26,2 32,9 31,5

Impôt sur le Revenu 870 2522 2745 3856 5,6 11,8 11,6 14,3 3,8 10,3 9,9 12,2

Taxes Intérieures de Consommation 826 1276 1314 1361 5,3 5,9 5,6 5,0 5,3 8,0 7,6 7,6

Droits de douane 662 728 867 1184 4,3 3,4 3,7 4,4 5,3 5,9 6,5 9,0

Total 15458 21456 23612 26954 100,0 100,0 100,0 100,0 15,4 18,9 17,5 17,2

Source : Direction Générale des impôts

2007 200820062005

Part dans les recettes fiscales (En %)Structure (En %)Dépenses fiscales

TVA

IS

IR

DET

TICDD

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2005 2008

Nombre des mesures dérogatoires

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

2005 2006 2007 2008

Taxe sur la Valeur Ajoutée Impôt sur les Sociétés

Impôt sur le Revenu Total des dépenses ficales

Dépenses fiscales (en %)

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 41 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques :Dépenses fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières / DI / SBDCI

Dépenses fiscales évaluées par objectif.

(en millions de Dhs)

Obj

ectif

s éco

nom

ique

s

Obj

ectif

s soc

iaux

Obj

ectif

s cul

ture

ls

Obj

ectif

s éco

nom

ique

s

Obj

ectif

s soc

iaux

Obj

ectif

s cul

ture

ls

Obj

ectif

s éco

nom

ique

s

Obj

ectif

s soc

iaux

Obj

ectif

s cul

ture

ls

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 6024 4824 274 5457 5133 498 6527 6675 569

Impôt sur les sociétés (IS) 3527 455 0 4071 529 0 3022 506 0

Impôt sur le Revenu (IR) 1432 394 0 1829 1169 0 2677 567 0

Droits d’Enregistrement et de Timbre (DET) 1118 1404 0 1334 1411 0 1606 2249 0

Taxes Intérieures de Consommation (TIC) 1276 0 0 1314 0 0 1362 0 0

Droits de douane (DD) 702 26 0 847 20 0 1152 32 0

Total 14079 7103 274 14852 8262 498 16346 10029 569

Source : Direction Générale des impôts

2006 2007 2008Objectifs culturels

1%

bjectifs sociaux 33%

Objectifs économiques

66%

Dépenses fiscales évaluées par objectif en2008

Objectifs économiques

61%

bjectifs sociaux 37%

Objectifs culturels 2%

Dépenses fiscales évaluées par objectif en 2008

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 42 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques :Dépenses fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières / DI / SBDCI

Répartitions des dépenses fiscales évaluées selon la nature des bénéficiaires.

2005 2008 2005 2008 2005 2008 2005 2008

Entreprises 172 171 51,0 43,6 9 661 14 142 62,5 52,5

Dont : Promoteurs Immobiliers 15 13 4,5 3,3 1 996 2 802 12,9 10,4

Agriculteurs (1) 29 24 8,6 6,1 1 342 3 240 8,7 12,0

Exportateurs 11 14 3,3 3,6 744 1 801 4,8 6,7

Pêcheurs 8 7 2,4 1,8 743 841 4,8 3,1

Etablissement. de l’Enseignement 9 13 2,7 3,3 32 59 0,2 0,2

Ménages 76 107 22,6 27,3 4 611 9 401 29,8 34,9

Dont : Salariés 15 20 4,5 5,1 537 1 206 3,5 4,5

Petits fabricants-prestataires 8 10 2,4 2,6 103 241 0,7 0,9

Auteurs-Artistes 8 6 2,4 1,5 47 297 0,3 1,1

Services Publics 50 56 14,8 14,3 935 3 150 6,0 11,7

Etat 22 27 6,5 6,9 230 3 096 1,5 11,5

Agences de développement 19 21 5,6 5,4 152 15 1,0 0,1

Etablissements publics 9 9 2,7 2,3 553 40 3,6 0,1

Autres 37 58 11,0 14,8 249 251 1,6 0,9

Total 337 392 100,0 100,0 15 457 26 944 100,0 100,0

Source : Direction Générale des impôts(1)- Il s’agit des dépenses fiscales relatives aux intrants.

Part (%) Nombre de bénéficiaires

Part dans le nombre de bénéficiaires (%)

Montant (millions Dhs)

Services Publics

Ménages

Entreprises Autres

Dépenses fiscales par agents économiques en 2007

Entreprises

Ménages

Services Publics

Autres

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

22

24

26

28

30

2005 2008

Bénéficiaires des dépenses fiscales(En millions dh)

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 43 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques :Dépenses fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières / DI / SBDCI

Dépenses fiscales par secteur (En millions de Dirhams)

2005 2006 2007 2008 2005 2006 2007 2008

Activités immobilières 3140 3702 3958 4526 20,3 17,3 16,8 16,8

Services Publics 379 2414 2275 1980 2,5 11,3 9,6 7,3

Agriculture, pêche 1398 2289 2941 3483 9,0 10,7 12,5 12,9

Industries alimentaires 1727 2005 1918 2350 11,2 9,3 8,1 8,7

Electricité et gaz 1255 1479 1607 2789 8,1 6,9 6,8 10,4

Transport 692 1213 1255 1025 4,5 5,7 5,3 3,8

Sécurité-Prévoyance 332 1124 1804 2528 2,1 5,2 7,6 9,4

Exportations 644 760 889 1801 4,2 3,5 3,8 6,7

Santé-Social 505 531 827 1088 3,3 2,5 3,5 4,0

Régions : Tanger 374 575 794 864 2,4 2,7 3,4 3,2

Secteur financier 850 432 474 441 5,5 2,0 2,0 1,6

Tourisme 0 233 250 482 - 1,1 1,1 1,8

Edition et imprimerie 214 226 400 435 1,4 1,1 1,7 1,6

Artisanat 6 102 106 115 0,0 0,5 0,4 0,4

Activités minières 80 88 95 47 0,5 0,4 0,4 0,2

Autres secteurs 1302 726 1238 1883 8,4 3,4 5,2 7,0

Mesures profitant à tous les secteurs 3090 4088 3312 1638 20,0 19,1 14,0 6,1

Total 15457 21456 23612 26944 100,0 100,0 100,0 100,0

Source : Direction Générale des impôts

Structure (En %)Dépenses fiscales

Sécurité-Prévoyance

Transport

Exportations Régions

Santé-Social

Secteur financier

Autres

Services Publics

Activitésimmobilières

Mesures profitant à tous les secteurs

Electricité et gaz

Industries. alimentairesAgriculture, pêche

Dépenses fiscales par secteur en 2008

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 44 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques :Dépenses fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières / DI / SBDCI

Dépenses fiscales par secteur et par type d'impôt(En millions de Dirhams)

T.V.A I.S I.R D.E.T T.I.C D.I T.V.A I.S I.R D.E.T T.I.C D.I

Activités immobilières 1544 307 395 894 0 0 1177 495 567 2287 0 0

Services Publics 209 170 0 0 0 0 1980 0 0 0 0 0

Agriculture, pêche 1385 0 0 13 0 0 2387 215 857 24 0 0

Industries alimentaires 1727 0 0 0 0 0 2350 0 0 0 0 0

Electricité et gaz 832 0 0 0 423 0 2078 0 0 0 711 0

Transport 240 0 0 49 403 0 315 0 0 60 650 0

Sécurité-Prévoyance 332 0 0 0 0 0 636 0 686 1206 0 0

Exportations 0 644 0 0 0 0 322 1378 101 0 0 0

Santé-Social 462 0 0 18 0 25 991 11 0 54 0 32

Régions : Tanger 0 374 0 0 0 0 15 670 180 0 0 0

Secteur financier 553 0 276 21 0 0 73 0 358 10 0 0

Tourisme 0 0 0 0 0 0 0 391 91 0 0 0

Edition et imprimerie 214 0 0 0 0 0 435 0 0 0 0 0

Artisanat 6 0 0 0 0 115 0 0 0 0 0

Activités minières 0 80 0 0 0 0 0 47 0 0 0 0

Autres secteurs 1858 0 0 132 0 0 1060 60 2 0 0 575

Mesures profitant à tous les secteurs 85 2170 200 0 0 637 150 292 404 215 0 577

Total 8294 3745 871 1061 826 662 13768 3529 3246 3856 1361 1184

Source : Direction Générale des impôts

Evaluation 2008 Evaluation 2005

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 45 Tableau de bord des finances publiques

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FFiinnaanncceess llooccaalleess

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Tableau de bord des finances publiques : Finances locales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Situation des charges et ressources des collectivités localesEn millions DH

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Recettes de fonctionnement 14027 14807 15772 16947 17896 18808

Budget Principal 13276 14030 14896 15972 16476 16893

Budget annexe 91 90 36 34 82 113

Comptes spéciaux 660 687 840 941 1338 1802

Charges de fonctionnement 8731 8856 10568 11934 12764 13610

Budget Principal 8125 8046 9782 11059 11754 12533

Budget annexe 43 130 53 34 82 45

Comptes spéciaux 563 680 733 841 928 1032

Solde des opérations courantes 5296 5951 5204 5013 5132 5198

Dépenses d'investissement 3644 4277 4570 4711 5263 7340Budget Principal 3487 4127 4468 4421 5030 6856

Budget annexe 3 0 0 3 2 9

Comptes spéciaux 154 150 102 287 231 475

Excédent (+) ou besoin de financement (-) 1652 1674 634 302 -131 -2142

Recettes d'équipement 10793 11173 12027 13386 14895 18155

Budget Principal 10111 10489 11485 12768 14480 17385

Budget annexe 17 24 19 17 2 11

Comptes spéciaux 665 660 523 601 413 759

Solde budgétaire 12445 12847 12661 13688 14764 16013

Total des recettes 24820 25980 27799 30333 32791 36963

Total des charges 12375 13133 15138 16645 18027 20950

Source : Bulletin mensuel des finances locales, Trésorerie Générale du Royaume

Structure des recettes des CL(2003-2007)

Recettes d'équipement45,3%

Recettes de fonctionnement

54,7%

Structure des charges des CL(2003-2007)

Dépenses de fonctionnement

68,8%

Dépenses d'investissement

31,2%

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 46 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Finances locales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Taux de croissance des charges et ressources des collectivités locales

En %2003 2004 2005 2006 2007 2003-2007

Recettes de fonctionnement 5,6 6,5 7,4 5,6 5,1 6,0Budget Principal 5,7 6,2 7,2 3,2 2,5 4,9Budget annexe -1,1 -60,0 -5,6 141,2 37,8 4,4Comptes spéciaux 4,1 22,3 12,0 42,2 34,7 22,2

Charges de fonctionnement 1,4 19,3 12,9 7,0 6,6 9,3Budget Principal -1,0 21,6 13,1 6,3 6,6 9,1Budget annexe 202,3 -59,2 -35,8 141,2 -45,1 0,9Comptes spéciaux 20,8 7,8 14,7 10,3 11,2 12,9

Solde des opérations courantes 12,4 -12,6 -3,7 2,4 1,3 -0,4

Dépenses d'investissement 17,4 6,9 3,1 11,7 39,5 15,0Budget Principal 18,4 8,3 -1,1 13,8 36,3 14,5Budget annexe -33,3 350,0 24,6Comptes spéciaux -2,6 -32,0 181,4 -19,5 105,6 25,3

Recettes d'équipement 3,5 7,6 11,3 11,3 21,9 11,0Budget Principal 3,7 9,5 11,2 13,4 20,1 11,4Budget annexe 41,2 -20,8 -10,5 -88,2 450,0 -8,3Comptes spéciaux -0,8 -20,8 14,9 -31,3 83,8 2,7

Solde budgétaire 3,2 -1,4 8,1 7,9 8,5 5,2

Total des recettes 4,7 7,0 9,1 8,1 12,7 8,3Total des charges 6,1 15,3 10,0 8,3 16,2 11,1

Source : Calcul de la DEPF sur la base du Bulletin mensuel des finances locales, Trésorerie Générale du Royaume

Evolution du solde budgétaire des CL

10

15

20

25

30

35

40

2002 2003 2004 2005 2006 2007

En m

illia

rd d

h

Excédent budgétaire

Charges totales

Recettes totales

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 47 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Finances locales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Structure des recettes des collectivités localesEn %

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2003-2007

Budget principal 94,2 94,4 94,9 94,7 94,4 92,7 94,2

Taxes locales et autres ressources 3,6 2,4 2,2 3,0 6,3 4,9 3,9

Taxe d'édilité (TE) 5,9 6,2 6,7 6,6 6,2 5,6 6,2

Produits des services 4,4 4,0 3,7 5,2 1,9 1,7 3,2

Revenus des biens 3,1 3,4 4,3 4,3 4,3 3,8 4,0

Taxe urbaine (TU) 2,0 2,1 2,1 2,2 1,9 1,9 2,0

Patente 4,8 4,8 4,6 5,3 3,9 3,6 4,4

TVA 30,0 32,6 31,8 28,0 27,7 27,5 29,3Part des régions dans IS/IR 0,9 1,2 1,2 1,2 1,8 1,3 1,4Produit des aliénations. Dom. Privé 0,1 0,2 0,1 0,5 0,3 1,0 0,5Taxe s/v. produits fores. 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1Fonds de concours 0,5 0,3 0,4 0,8 1,2 1,0 0,8

Emprunts 4,2 3,2 2,1 1,6 3,0 4,4 2,9

Excédents antérieurs 34,6 33,9 35,5 35,9 35,7 35,9 35,4

Budgets annexes 0,4 0,4 0,2 0,2 0,3 0,3 0,3

Comptes spéciaux 5,3 5,2 4,9 5,1 5,3 6,9 5,6

Total des recettes (en millions dh) 24820 25980 27799 30333 32791 36963

Source : Calcul de la DEPF sur la base du Bulletin mensuel des finances locales, Trésorerie Générale du Royaume

Structure des recettes du budget principal (2003-2007)

Emprunts3,1%

Taxe urbaine (TU)2,2%

Part des régions dans IS/IR

1,5%

autres1,5%

Taxes locales et autres ressources

4,2%

Produits des services3,4%

Revenus des biens4,3%

Patente4,7%

Taxe d'édilité (TE)6,6%

TVA31,1%

Excédents antérieurs37,6%

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 48 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Finances locales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Recettes des collectivités locales en % du PIBEn %

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2003-2007

Budget principal 5,3 5,1 5,2 5,4 5,4 5,6 5,4

Taxes locales et autres ressources 0,2 0,1 0,1 0,2 0,4 0,3 0,2

Taxe d'édilité (TE) 0,3 0,3 0,4 0,4 0,4 0,3 0,4

Produits des services 0,2 0,2 0,2 0,3 0,1 0,1 0,2

Revenus des biens 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2

Taxe urbaine (TU) 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

Patente 0,3 0,3 0,3 0,3 0,2 0,2 0,3

TVA 1,7 1,8 1,7 1,6 1,6 1,7 1,7

Part des régions dans IS/IR 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

Produit des aliénations. Dom. Privé 0,01 0,01 0,01 0,03 0,02 0,06 0,03

Taxe s/v. produits fores. 0,00 0,00 0,01 0,01 0,00 0,01 0,01

Fonds de concours 0,03 0,02 0,02 0,05 0,07 0,06 0,05

Emprunts 0,2 0,2 0,1 0,1 0,2 0,3 0,2

Excédents antérieurs 1,9 1,8 2,0 2,1 2,0 2,2 2,0

Budgets annexes 0,02 0,02 0,01 0,01 0,01 0,02 0,02

Comptes spéciaux 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,4 0,3

Total des recettes 5,6 5,4 5,5 5,7 5,7 6,0 5,7

Source : Calcul de la DEPF sur la base du Bulletin mensuel des finances locales,

Trésorerie Générale du Royaume et des données du PIB publiées par le HCP

Evolution des recettes des CL en % du PIB

5,3

5,4

5,5

5,6

5,7

5,8

5,9

6,0

6,1

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 49 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Finances locales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Structure des dépenses des collectivités localesEn %

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2003-2007

Budget principal 93,8 92,7 94,1 93,0 93,1 92,5 93,1

A-Fonctionnement 65,7 61,3 64,6 66,4 65,2 59,8 63,4

Assemblée 0,8 0,7 0,8 1,1 1,8 1,6 1,2

Dépenses du personnel 37,9 35,7 38,3 39,5 37,9 33,6 36,9

Matériel et frais de fonctionnement 14,7 12,5 12,5 13,5 12,1 11,1 12,3

Dette 9,2 8,1 7,5 6,2 7,5 6,8 7,2

Principal 5,3 4,8 4,2 3,6 4,5 4,1 4,2

Intérêts 3,8 3,4 3,3 2,5 2,7 2,3 2,8

Intérêts moratoires 0,05 0,01 0,02 0,04 0,42 0,44 0,2

Subventions 2,9 3,8 5,2 5,7 5,9 6,7 5,6

Autres dep. Fonc. 0,26 0,39 0,44 0,55 0,00 0,00 0,25

B-Investissement 28,2 31,4 29,5 26,6 27,9 32,7 29,7

Acqui.Mob. Et Immob. 3,7 4,0 2,8 3,1 6,0 5,7 4,4

Trav.neufs.Gros.Répar. 18,7 20,2 17,5 16,1 12,3 12,5 15,3

Autres 5,8 7,2 9,2 7,3 9,6 14,5 9,9

Budgets annexes 0,4 1,0 0,4 0,2 0,5 0,3 0,4

Comptes spéciaux 5,8 6,3 5,5 6,8 6,4 7,2 6,5

Total des dépenses (en millions dh) 12375 13133 15138 16645 18027 20950

Source : Calcul de la DEPF sur la base du Bulletin mensuel des finances locales, Trésorerie Générale du Royaume

Structure des dépenses totales

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Collectivités locales Etat

en %

Dépenses ordinaires

Dépenses ordinaires

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 50 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Finances locales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Structure des dépenses de fonctionnement : Budget principal

Dépenses du personnel

Matériel et frais de fonctionnement

SubventionsDette

Autres dep. Fonc.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Structure des dépenses d'investissement : Budget principal

Acqui.Mob. Et Immob.

Trav.neufs.Gros.Répar.

Autres

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 51 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Finances locales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Dépenses des collectivités locales en % du PIBEn %

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2003-2007

Budget principal 2,6 2,6 2,8 2,9 2,9 3,2 2,9

A-Fonctionnement 1,8 1,7 1,9 2,1 2,0 2,0 2,0

Assemblée 0,02 0,02 0,02 0,03 0,06 0,05 0,04

Dépenses du personnel 1,1 1,0 1,1 1,2 1,2 1,1 1,1

Matériel et frais de fonctionnement 0,4 0,3 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4

Dette 0,3 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2

Principal 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

Intérêts 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

Intérêts moratoires 0,001 0,000 0,001 0,001 0,013 0,015 0,007

Subventions 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2

Autres dep. Fonc. 0,01 0,01 0,01 0,02 0,00 0,00 0,01

B-Investissement 0,8 0,9 0,9 0,8 0,9 1,1 0,9

Acqui.Mob. Et Immob. 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,1

Trav.neufs.Gros.Répar. 0,5 0,6 0,5 0,5 0,4 0,4 0,5

Autres 0,2 0,2 0,3 0,2 0,3 0,5 0,3

Budgets annexes 0,01 0,03 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01

Comptes spéciaux 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2

Total des dépenses 2,8 2,8 3,0 3,2 3,1 3,4 3,1

Excédent budgétaire en % du PIB 2,8 2,7 2,5 2,6 2,6 2,6 2,6

Source : Calcul de la DEPF sur la base du Bulletin mensuel des finances locales, Trésorerie Générale du Royaume et des données du PIB publiées par le HCP

Evolution des dépenses et du solde budgétaire des CL en % du PIB

2,4

2,6

2,8

3,0

3,2

3,4

3,6

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Dépenses

Excédent

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 52 Tableau de bord des finances publiques

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Tableau de bord des finances publiques : Finances locales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI

Structure des recettes et des dépenses par type de collectivités locales (2007)En %

Régions Provinces Communes Communes Total

Préfectures rurales urbainesRecettes totales 9,2 15,6 23,9 51,4 100,0

Recettes de fonctionnement 4,6 14,1 23,3 57,9 100,0Dont : TVA 0,01 27,4 32,4 40,3 100,0

TE 5,2 0,0 3,3 91,5 100,0Recettes d'équipement 13,9 17,1 24,4 44,6 100,0

Dont : Excédents antérieurs 17,7 13,4 27,9 41,0 100,0TVA 2,4 59,9 14,9 22,8 100,0

Charges totales 5,1 15,7 21,8 57,4 100,0Charges de fonctionnement 1,5 14,0 20,6 63,9 100,0

Dont : Personnel 0,3 20,1 23,4 56,2 100,0Matériel 1,4 10,6 19,0 69,0 100,0Dette 2,7 2,3 26,9 68,1 100,0

Charges d'investissement 11,7 18,7 24,1 45,4 100,0Dont : Acqui.Mob. Et Immob. 9,9 18,8 29,1 42,2 100,0

Trav.neufs.Gros.Répar. 8,5 26,8 25,8 38,9 100,0

Source : Calcul de la DEPF sur la base du Bulletin mensuel des finances locales, Trésorerie Générale du Royaume.

Structure des recettes totalesRégions

9% Provinces/préfectures16%

Communes rurales24%

Communes urbaines

51%

Structure des charges totalesRégions

5%

Provinces/préfectures16%

Communes rurales22%

Communes urbaines

57%

Structure des charges de fonctionnement

Régions1%

Communes urbaines64%

Communes rurales21%

Provinces/préfectures14%

Structure des charges d'investissement

Régions12%

Provinces/préfectu19%

Communes rurales24%

mmunes urbaines45%

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 53 Tableau de bord des finances publiques