tables des matières parues en 2011 tables 2011/tabellen...

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

614 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

1. Table analytique

DROIT D’AUTEUR

ABUS DE DROIT

Civ. Bruxelles (14e ch.), 5 janvier 2010. . . . . . . 2/190

Guy Franz Arend c. Michel Staes et Olivier Delmée, s.a. Société concessionnaire du Bastogne Historical Center et a.s.b.l. Syndi-cat d’initiative de Bastogne, en présence de Lise Erin Madsen

Droit d’auteur – Musée – Qualité d’œuvre protégée (non) – Modifications apportées au musée – Abus de droit (non)

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE

CHRONIQUE ET JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRES

Droit français

Deux ans d’actualité du droit des médias en France – II, (août 2008 – juillet 2010) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/22

Emmanuel Derieux

Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37

L’Oréal c. Reddon

Droit d’auteur – Œuvres protégées – Dessin – Contrat de commande – Cession du droit de reproduire l’œuvre sur l’emballage d’un parfum – Dépôt non autorisé de l’œuvre à titre de marque par le sous-cessionnaire – Nécessité d’une cession expresse – Prescription – Point de départ – Publicité légale de la demande d’enregistrement de marque – Droit des marques – Forclusion par tolérance opposable à l’auteur agissant en contrefaçon – Nécessité d’une action en nullité (non)

«Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc

Droit allemand

Recent Developments of German Authors’ Rights Law . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/162Silke von Lewinski

CONCURRENCE

Concurrence déloyale

Loi sur la protection de la concurrence

CONTRAT

Cession de droit, Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/37L’Oréal c. ReddonDroit d’auteur – Œuvres protégées – Dessin – Contrat de commande – Cession du droit de reproduire l’œuvre sur l’emballage d’un parfum – Dépôt non autorisé de l’œuvre à titre de marque par le sous-cessionnaire – Nécessité d’une cession expresse – Prescription – Point de départ – Publicité légale de la demande d’enregistrement de marque – Droit des marques – Forclusion par tolérance opposable à l’auteur agissant en contrefaçon – Nécessité d’une action en nullité (non)«Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc

Cass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47H.K. t. Dekimo en Dekimo productsDroit d’auteur – Programme d’ordinateur – Droits patri-moniaux – Présomption de cession – Employé – Gérant statutaire – Distinction – Portée de la présomption«Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees

Contrat de commande

Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37L’Oréal c. ReddonDroit d’auteur – Œuvres protégées – Dessin – Contrat de commande – Cession du droit de reproduire l’œuvre sur l’emballage d’un parfum – Dépôt non autorisé de l’œuvre à titre de marque par le sous-cessionnaire – Nécessité d’une cession expresse – Prescription – Point de départ – Publicité légale de la demande d’enregistrement de marque – Droit des marques – Forclusion par tolérance

Tables des matières parues en 2011établies par Isabelle Schmitz – Les chiffres renvoient au numéro de la revue et à la page

Tabellen van de onderwerpen verschenen in 2011Opgesteld door Isabelle Schmitz – De cijfers verwijzen naar het nummer van het tijdschrift en naar de bladzijde

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

615LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

opposable à l’auteur agissant en contrefaçon – Nécessité d’une action en nullité (non)«Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc

Contrat de travail


Contrats particuliers

Généralités

Cass. (1re ch.), 7 octobre 2010 . . . . . . . . . . . . . . 2/179Belgium Television c. SabamDroit d’auteur – Action en cessation – Manquement contractuel – Méconnaissance des limites de l’autorisa-tion de l’auteur – Atteinte au droit d’auteur – Compé-tence du juge de la cessation

Modèles de contrat

CONVENTIONS INTERNATIONALES

CREATIVE COMMONS

Société de gestion collective et Creative Commons: l’impossible conciliation? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/398

Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de SpaDroit d’auteur – Validité et application d’une licence Creative Commons – Notion d’œuvre dérivée – Indication de la paternité de l’œuvre – Utilisation commerciale de l’œuvre sans autorisation préalable – Indemnisation pour inexécution des obligations de la licence Creative Commons et atteinte au droit d’auteurNoot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul

DROIT EUROPÉEN

Concurrence

Généralités

C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010. . . . . . . . . . . 3/306Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Éditores de España (SGAE)Droit d’auteur et droits voisins – Exception de copie pour un usage privé – Notion de «compensation équitable» – Interprétation uniforme – Mise en œuvre par les états membres – Critères – Limites – Redevance pour copie privée appliquée aux équipements, aux appareils et aux supports liés à la reproduction numérique«Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation com-munautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers

C.J.U.E., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 3/324Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kulturyDroit d’auteur – Programmes d’ordinateur – Notion de ‘toute forme d’expression d’un programme d’ordinateur – Inclusion ou non de l’interface utilisateur graphique d’un programme – Radiodiffusion télévisuelle d’une interface utilisateur graphique – Communication d’une œuvre au public

Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/487X t. c.v.b.a. AuvibelDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Violation de la libre circulation des marchandises (non) – Mesures de cessation – Astreinte

Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/490X t. c.v.b.a. AuvibelDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Vio-lation de la libre circulation des marchandises (non)

Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/499X t. c.v.b.a. AuvibelDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Violation de la libre circulation des marchandises (non) – Mesures de cessation – Astreinte – Publication

DROITS MORAUX

Divulgation (droit de –)

Généralités

Nom (droit au –)


Repentir (droit de –)

Respect de l’œuvre (droit au –)

DROITS PATRIMONIAUX

Adaptation

Câblodistribution

Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

616 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. SabamCompétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Ges-tion collective obligatoire – Accord all rights included

Communication au public

Antwerpen (3de k.), 4 november 2009 . . . . . . . 2/180c.v.b.a. Sabam t. Ryckewaert RudyDroit d’auteur – Œuvres musicales – Communication illégale via un site internet – Radio sur internet – Agent assermenté – Constat – Preuve (article 74 de la L.D.A.)

Antwerpen (1ste k.), 21 december 2009 . . . . . . 2/182Rudi Ryckewaert t. c.v.b.a. SabamDroit d’auteur – Œuvres musicales – Communication illicite via un site internet – Radio sur internet – Agent assermenté – Constat – Preuve (article 74 de la L.D.A.)

C.J.U.E., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 3/324Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kulturyDroit d’auteur – Programmes d’ordinateur – Notion de toute forme d’expression d’un programme d’ordinateur – Inclusion ou non de l’interface utilisateur graphique d’un programme – Radiodiffusion télévisuelle d’une interface utilisateur graphique – Communication d’une œuvre au public

Civ. Bruxelles (4e ch.), 11 décembre 2009. . . . . 3/332a.s.b.l. FPT-FVA c. État belgeDroit d’auteur – Publications en matière fiscale – Diffu-sion sans autorisation sur la bibliothèque du site inter-net de l’I.S.I. Bruxelles – Dommages et intérêts – Tarifs Sabam – éléments concrets d’appréciation du dommage.

Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. SabamCompétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Ges-tion collective obligatoire – Accord all rights included

Destination

Distribution

Licence obligatoire et légale

Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. Sabam

Compétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Ges-tion collective obligatoire – Accord all rights included

Location et Prêt

Reproduction

Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v.I. Pièces détachées de véhicules automobiles – Saisie-description – Droit des dessins et modèles – étendue de la protection – Clause de réparation – Disposition transitoire – Application de la loi ancienne – Fonction utilitaire (oui) – Nouveauté (oui) – Contrefaçon (oui)II. Droit d’auteur – Cumul de protection – Présomption de titularité – Originalité (oui) – Contrefaçon (oui)III. Droit des marques – Copie serviles (oui) – Exception en cas de nécessité d’indiquer la destination d’un produit ou d’un service (non) – Contrefaçon (oui)IV. Cessation – Astreintes – Publication (non) – Dom-mages et intérêts.

Suite (droit de –)

Rb. Brussel (24ste k.), 24 maart 2011 . . . . . . 4-5/526c.v.b.a. Sabam t. n.v. Art Research and Contact, P. Derom, P.A. Lausberg en B. GeerinckxDroit de suite – Société de gestion – Mandat – Mesures de publicité – Présomption d’affiliationDirective européenne – Loi belge – Conformité – Ques-tion préjudicielle (non)

Traduction

DROITS VOISINS

Artiste-interprète

Rb. Brussel (26ste k.), 27 mei 2009 . . . . . . . . . 2/187M. Deroo en M. Lammertyn t. n.v. EyeworksTéléréalité – Responsabilité contractuelle – Accompa-gnement médical et alimentation minimale – Dom-mage (non) – Choix sélectif des images – Présentation du matériel original – Droit d’auteur – Droits voisins – Artistes-interprètes (non) – Droit du travail – Juge-ment interlocutoire

Droits moraux

Droits patrimoniaux

Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. SabamCompétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

617LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Ges-tion collective obligatoire – Accord all rights included

Exceptions


Het Belgisch stelsel inzake de vergoeding voor eigen gebruik (artt. 55 t.e.m. 58 A.W.) . . . . . . . . . . 4-5/443Pierre de Bandt en Muriel Vanderhelst

Généralités

Licence obligatoire et légale


DURÉE DE PROTECTION

ÉPUISEMENT

EXCEPTIONS ET LIMITATIONS

Exceptions particulières

Copie privée



Antwerpen (1ste k.), 15 februari 2010 . . . . . . 4-5/485X t. c.v.b.a. AuvibelDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunéra-tion – Article 55 de la L.D.A. – Amende – Personne physique – Motif de réduction (non)


Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/490X t. c.v.b.a. AuvibelDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Acquéreur intracommunautaire – Vente en ligne – Vio-lation de la libre circulation des marchandises (non)

Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/494X t. c.v.b.a. AuvibelDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Personne physique – Amende – Motif de réduction (non)


Gent (14b k.), 20 januari 2009 . . . . . . . . . . . . 4-5/504c.v.b.a. Auvibel t. XDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Saisie-contrefaçon – (Tierce) opposition – Charge de la preuve

Liège (5e ch.), 20 novembre 2008 . . . . . . . . . . 4-5/510s.c.r.l. Auvibel c. XDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Personne physique – Amende – Astreinte

Rb. Antwerpen (2de k. B1), 21 november 2007 . 4-5/511c.v.b.a. Auvibel t. XDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Amende

Civ. Bruxelles (74e ch.), 22 mai 2008 . . . . . . . 4-5/513s.a. X c. s.c.r.l. AuvibelDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Remboursement

Rb. Tongeren (3de k. B), 5 september 2008 . . 4-5/516c.v.b.a. Auvibel t. X

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

618 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

Droit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Personne physique – Vente en ligne – Amende – Raison de réduction (non)

Parodie

Gent (7de k.), 3 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . . 3/327F. De Bevere-Blanckaert en Lucky Comics vennootschap naar Zwitsers recht t. J.-M. Dedecker, Lijst Dedecker, v.z.w. Cas-sandra en Cosi Communications n.v.Droit d’auteur – Publicité politique – Exceptions – Paro-die (non) – Renonciation de droits (non) – Responsabilité – Cessation – Publication de l’arrêt (non) – Dommages et intérêts – Solidarité active (non) – Garantie (oui)

Voorz. Rb. Brussel, 17 februari 2011 . . . . . . . . 3/340H. Vandersteen, C. Vandersteen, L. Vandersteen, I. Vandersteen, R. Dupont, Amoras II c.v.o.h., WPG Uitgevers België n.v. t. Vrijheidsfonds v.z.w. en J. DeckmynDroit d’auteur – Action en cessation – Compétence matérielle – Recevabilité (oui) – Caricature politique – Exceptions – Parodie (non)

Généralités

Limitations

GÉNÉRALITÉS

«European Copyright Code» – Back to first principles (with some additional detail) . . . . . . . . . . . . . . . 1/5Jane C. Ginsburg

La propriété littéraire et artistique en droit patrimonial de la famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/281Prof. dr. Charlotte Declerck

GESTION COLLECTIVE

Cession fiduciaire

Contrat général – Champ d’application

Droit européen

Généralités



Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. Sabam

Compétence territoriale (oui) – Recevabilité (oui) – Droit d’auteur – Droits voisins – Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Transmission numérique par câble – Simulcast – Injection directe – Public – Ges-tion collective obligatoire – Accord all rights included


Rb. Brussel (24ste k.), 24 maart 2011 . . . . . . . 4-5/526

c.v.b.a. Sabam t. n.v. Art Research and Contact, P. Derom, P.A. Lausberg en B. Geerinckx

Droit de suite – Société de gestion – Mandat – Mesures de publicité – Présomption d’affiliation

Directive européenne – Loi belge – Conformité – Ques-tion préjudicielle (non)

Obligations

Tarif

Civ. Bruxelles (4e ch.), 11 décembre 2009. . . . . 3/332

a.s.b.l. FPT-FVA c. État belge

Droit d’auteur – Publications en matière fiscale – Diffu-sion sans autorisation sur la bibliothèque du site inter-net de l’I.S.I. Bruxelles – Dommages et intérêts – Tarifs Sabam – éléments concrets d’appréciation du dommage.

INFORMATION SUR LE RÉGIME DES DROITS (Digital Rights Management)

LOI APPLICABLE

Applicabilité de la loi dans l’espace

Contrefaçon, internet et compétence internationale: le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisa-tion? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/425

Frédéric Lejeune

Applicabilité de la loi dans le temps

Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517

P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v.

I. Pièces détachées de véhicules automobiles – Saisie-description – Droit des dessins et modèles – étendue de la protection – Clause de réparation – Disposition transitoire – Application de la loi ancienne – Fonction utilitaire (oui) – Nouveauté (oui) – Contrefaçon (oui)

II. Droit d’auteur – Cumul de protection – Présomption de titularité – Originalité (oui) – Contrefaçon (oui)

III. Droit des marques – Copie serviles (oui) – Exception en cas de nécessité d’indiquer la destination d’un produit ou d’un service (non) – Contrefaçon (oui)

IV. Cessation – Astreintes – Publication (non) – Dom-mages et intérêts.

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

619LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

MÉDIATION

MESURES TECHNIQUES

OBJET DU DROIT

Dessin et modèle


Interface utilisateur graphique

C.J.U.E., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 3/324Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kulturyDroit d’auteur – Programmes d’ordinateur – Notion de ‘toute forme d’expression d’un programme d’ordinateur – Inclusion ou non de l’interface utilisateur graphique d’un programme – Radiodiffusion télévisuelle d’une interface utilisateur graphique – Communication d’une œuvre au public

Musée

Civ. Bruxelles (14e ch.), 5 janvier 2010. . . . . . . 2/190Guy Franz Arend c. Michel Staes et Olivier Delmée, s.a. Société concessionnaire du Bastogne Historical Center et a.s.b.l. Syndi-cat d’initiative de Bastogne, en présence de Lise Erin MadsenDroit d’auteur – Musée – Qualité d’œuvre protégée (non) – Modifications apportées au musée – Abus de droit (non)

Œuvre dérivée


Œuvre graphique

Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37L’Oréal c. ReddonDroit d’auteur – Œuvres protégées – Dessin – Contrat de commande – Cession du droit de reproduire l’œuvre sur l’emballage d’un parfum – Dépôt non autorisé de l’œuvre

à titre de marque par le sous-cessionnaire – Nécessité d’une cession expresse – Prescription – Point de départ – Publicité légale de la demande d’enregistrement de marque – Droit des marques – Forclusion par tolérance opposable à l’auteur agissant en contrefaçon – Nécessité d’une action en nullité (non)«Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc

Œuvre musicale



Photographie

Rb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. HauspieDroit d’auteur – Droit à l’image – Photographie – Maga-zine – Dommages et intérêts moraux – Ex aequo et bono

Programme d’ordinateurCass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 1/47

H.K. t. Dekimo en Dekimo productsDroit d’auteur – Programme d’ordinateur – Droits patri-moniaux – Présomption de cession – Employé – Gérant statutaire – Distinction – Portée de la présomption«Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees

Reality show

Rb. Brussel (26ste k.), 27 mei 2009 . . . . . . . . . 2/187M. Deroo en M. Lammertyn t. n.v. EyeworksTéléréalité – Responsabilité contractuelle – Accompa-gnement médical et alimentation minimale – Dom-mage (non) – Choix sélectif des images – Présentation du matériel original – Droit d’auteur – Droits voisins – Artistes-interprètes (non) – Droit du travail – Juge-ment interlocutoire

ORIGINALITÉ

Notion

Rb. Brussel (24ste k.), 30 september 2010 . . . . 3/336J. Reijers t. n.v. deMensen, n.v. Vlaams Radio- en Televi-sieomroepI. Droit d’auteur – Conditions de protection – Originalité (non) – Effort intellectuel (non) II. Droits de la personnalité – Droit à l’image – Droit à la voix – Vie privée – Atteinte (non) – Consentement tacite à un usage répété – Retrait de l’autorisation

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

620 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6


PROCÉDURE ET SANCTIONS

Cessation

Compétence matérielle

Cass. (1re ch.), 7 octobre 2010 . . . . . . . . . . . . . . 2/179Belgium Television c. SabamDroit d’auteur – Action en cessation – Manquement contractuel – Méconnaissance des limites de l’autorisa-tion de l’auteur – Atteinte au droit d’auteur – Compé-tence du juge de la cessation

Voorz. Rb. Brussel, 17 februari 2011 . . . . . . . . 3/340H. Vandersteen, C. Vandersteen, L. Vandersteen, I. Vandersteen, R. Dupont, Amoras II c.v.o.h., WPG Uitgevers België n.v. t. Vrijheidsfonds v.z.w. en J. DeckmynDroit d’auteur – Action en cessation – Compétence matérielle – Recevabilité (oui) – Caricature politique – Exceptions – Parodie (non)

Généralités


Mesure de cessation



Compétence


Droit pénal

Mesures correctives

Mesures provisoires et conservatoires

Mesures de publication


Mesures de réparation

Civ. Bruxelles (4e ch.), 11 décembre 2009. . . . . 3/332a.s.b.l. FPT-FVA c. État belgeDroit d’auteur – Publications en matière fiscale – Diffu-sion sans autorisation sur la bibliothèque du site inter-net de l’I.S.I. Bruxelles – Dommages et intérêts – Tarifs Sabam – éléments concrets d’appréciation du dommage


Portée territoriale de la décision

Saisie-description et mesures d’instruction

Gent (14b k.), 20 januari 2009 . . . . . . . . . . . . 4-5/504c.v.b.a. Auvibel t. XDroit d’auteur – Copie privée – Droit à la rémunération – Article 55 de la L.D.A. – Société de droit étranger – Sai-sie-contrefaçon – (Tierce) opposition – Charge de la preuve

Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v.I. Pièces détachées de véhicules automobiles – Saisie-description – Droit des dessins et modèles – étendue de la protection – Clause de réparation – Disposition transitoire – Application de la loi ancienne – Fonction utilitaire (oui) – Nouveauté (oui) – Contrefaçon (oui)II. Droit d’auteur – Cumul de protection – Présomption de titularité – Originalité (oui) – Contrefaçon (oui)

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

621LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

III. Droit des marques – Copie serviles (oui) – Exception en cas de nécessité d’indiquer la destination d’un produit ou d’un service (non) – Contrefaçon (oui)IV. Cessation – Astreintes – Publication (non) – Dom-mages et intérêts.

STATUT (œuvre créée dans le cadre d’un statut)

SUCCESSION

TITULARITÉ

Généralités


Œuvre anonyme

Œuvre collective

Œuvre de collaboration

Œuvre dérivée


Œuvre indivise

Œuvre posthume

Présomption

DROIT DES MÉDIAS

ABUS DE DROIT

ACCÈS À L’INFORMATION

Gerecht (7de k.), 17 februari 2011 . . . . . . . . . . 2/216F.I.F.A. t. Europese Commissie, ondersteund door Koninkrijk België, Bondsrepubliek Duitsland en Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland

Radiodiffusion télévisuelle – Article 3bis de la directive 89/552/CEE – Mesures prises par le royaume de Belgique concernant les événements d’importance majeure pour la société belge – Coupe du monde de football – Décision déclarant les mesures compatibles avec le droit commu-nautaire – Motivation – Articles 43 CE et 49 CE – Droit de propriété«Evenementen van aanzienlijk belang voor de samenleving», noot van Katrien Lefever

AFFICHAGE/AFFICHE

AUDIOVISUEL

Voy. aussi CâblodistributionVoy. aussi Radiodiffusion

Diffusion (droit de –)

Généralités

De regulering van publieke omroepen in Vlaanderen en Nederland: analyse van de implementatie en impact van Europese Staatssteunregels . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/149Karen Donders

Redevance radio-télévision

Vlaamse audiovisuele selectiecommissie

AVOCAT

BONNES MŒURS

BRTN

Voy. Radiodiffusion

CÂBLODISTRIBUTION

CALOMNIE

Voy. Honneur et réputation (atteintes à l’–)

CENSURE

Voy. Ingérence préventive

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE LÀ COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) . . . . . . . . 1/55

Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) . . . . . . . . 2/196

Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

622 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

(liberté d’expression et d’information) . . . . . . . . 3/357

Arrêts récents de la C.E.D.H. se rapportant à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté d’expression et d’information) . . . . . . . 4-5/540

CHRONIQUE ET JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRES

Droit néerlandais

Kroniek van het Nederlandse mediarecht 2006-2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/287A.W. Hins en G.A.I. Schuijt

COMMUNICATION POLITIQUE

Cordon sanitaire

Généralités

Parti politique

C. const., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/559Inadi, Cobelfra, Nostalgie c. Gouvernement de la Communauté françaiseLiberté d’expression – Audiovisuel – Communication commerciale – Publicité politique – Interdiction – Cam-pagne électorale«Publicité des partis politiques hors période électorale: l’inter-diction est désormais levée», note d’Édouard Cruysmans

Propagande

Sondages

Tribunes électorales

COMPÉTENCE (des cours et tribunaux)

Communautés/État fédéral

Compétence territoriale

CONCURRENCE

I. T.U.E. (5e ch.), 1er juillet 2010 . . . . . . . . . . . 1/65Métropole télévision (M6) et Télévision française 1 s.a. (TF1)Aides d’état – Service public de la radiodiffusion – Aide envisagée par la République française en faveur de France Télévisions – Dotation en capital de 150 millions d’eu-ros – Décision de ne pas soulever d’objections – Service d’intérêt économique général – Critère de proportionna-lité – Absence de difficultés sérieuses

II. T.U.E. (5e ch.), 13 septembre 2010 . . . . . . . 1/73Télévision française 1 s.a. (TF1) c. Commission européenneAides d’état – Régimes d’aides à la production ciné-matographique et audiovisuelle – Décision de ne pas soulever d’objections – Recours en annulation – Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle – Irrecevabilité«Aides d’État, recevabilité d’un recours en annulation et garan-ties procédurales», note d’Elise Defreyne

De regulering van publieke omroepen in Vlaanderen en Nederland: analyse van de implementatie en impact van

Europese Staatssteunregels . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/149Karen Donders

CONSEIL D’ÉTAT

CONSEIL DE DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL

CONSTITUTION

CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Article 8

Article 10

Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep PublishingLiberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Accusations inutilement blessantes – Acte illégal- Faute (non) – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Droit à l’image – Responsabilité de l’éditeur (non)Noot van Dirk Voorhoof

Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation- – Calomnie – Acte illégal – Faute – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Responsabilité de l’éditeur – Dommages et intérêts moraux – Demande visant au retrait de l’article incriminé du site internet du journal syndical (non) – Demande à Google de supprimer les résultats de recherche sur le nom (non)«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof

Article 17

Généralités

COUR D’ASSISES

DÉLIT DE PRESSE

Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Liberté d’expression – Délit de presse – Responsabilité en cascade – Site internet – Droit à l’honneur et à la répu-tation – Atteintes calomnieuses – Jugement de valeur négatif et irréfléchi – Mesure proportionnée – Suppres-sion du texte intégral du site internet (non) – Suppres-sion de passages diffamants et des déclarations blessantes

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

623LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

dans le texte de l’article sur le site internet (oui) – Norme générale de prudence – Dommages et intérêts

Noot van Dirk Voorhoof

DIFFAMATION


DROIT DE RÉPONSE

Généralités

Corr. Gent (21ste k.), 21 december 2010 . . . . . 2/259

P. Vereecke en openbaar ministerie t. W. Criel

Droit de réponse – éditeur responsable – Refus d’in-sertion – Condamnation à la publication – Astreinte – Amende

Noot van Dirk Voorhoof

Presse écrite

Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81

F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. Engels

Liberté d’expression – Liberté de la presse écrite – Chro-nique judiciaire – Critiques personnelles sur des magis-trats – Devoir de discrétion du magistrat – Droit de réponse – Responsabilité civile – Comportement fautif du journaliste – Responsabilité en cascade – Violation du secret professionnel – Publication d’informations confi-dentielles – Responsabilité de l’éditeur

«Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermidde-len», noot van Bram Delbecke

Presse audiovisuelle

Presse électronique

DROIT EUROPÉEN

Voy. aussi Câblodistribution

Cour de justice – Tribunal de première instance

Directive Communications électronique

Cass. (2de k.), 18 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . 2/218

Procureur-generaal bij het hof van beroep te Gent t. Yahoo! Inc.

Télécommunication – Communication électronique – Droit pénal – Autonomie – Enquête – Recherche – Article 46bis du Code d’instruction criminelle – Opé-rateur d’un réseau de communications électroniques – Fournisseur d’un service de communications électro-niques

«Yahoo! als operator of verstrekker», noot van Niels Vande-zande

Directive Réutilisation d’informations du secteur public

Directive Services de médias audiovisuels sans fron-tière

Directive Télévision sans frontière

Gerecht (7de k.), 17 februari 2011 . . . . . . . . . . 2/216F.I.F.A. t. Europese Commissie, ondersteund door Koninkrijk België, Bondsrepubliek Duitsland en Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-IerlandRadiodiffusion télévisuelle – Article 3bis de la directive 89/552/CEE – Mesures prises par le royaume de Belgique concernant les événements d’importance majeure pour la société belge – Coupe du monde de football – Décision déclarant les mesures compatibles avec le droit commu-nautaire – Motivation – Articles 43 CE et 49 CE – Droit de propriété«Evenementen van aanzienlijk belang voor de samenleving», noot van Katrien Lefever

FISCALITÉ

GÉNÉRALITÉS

La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits . . . . . . . . . . . . . . 4-5/463Edouard Cruysmans

HOMME POLITIQUE (protection réduite de l’–)

Voy. Personnage public

HONNEUR ET RÉPUTATION (atteintes à l’–) (diffamation, calomine, injures)

Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont, M. Michiels-sens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. GodefrootLiberté d’expression – Liberté de la presse – Droit à l’honneur et la réputation – Norme de prudence – Preuve des incriminations – Enregistrements audio à titre de preuve – Protection de la vie privée – Preuve du préju-dice – Lien de causalité entre la faute et les dommages – Responsabilité en cascade – éditeur – Dommages et intérêts – Interdiction de répétition – Action pour pro-cédure téméraire et vexatoire

Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. DecubberPresse écrite – Journaliste (non) – Interview – Carica-ture - Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence

Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Liberté d’expression – Délit de presse – Responsabilité en cascade – Site internet – Droit à l’honneur et à la répu-tation – Atteintes calomnieuses – Jugement de valeur négatif et irréfléchi – Mesure proportionnée – Suppres-

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

624 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

sion du texte intégral du site internet (non) – Suppres-sion de passages diffamants et des déclarations blessantes dans le texte de l’article sur le site internet (oui) – Norme générale de prudence – Dommages et intérêtsNoot van Dirk Voorhoof

Mons (4e ch. corr.), 24 novembre 2010 . . . . . . . 2/230J. Rubinfeld c. P. GalandLiberté d’expression – Droit à l’honneur et à la réputa-tion – Débat public – Calomnie – Intention méchante – Publicité de l’imputation – Preuve



Brussel (kort geding, 8ste k.), 15 februari 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/382n.v. McDonald’s Belgium t. b.v.b.a. Savage PoductionsFilm – Dommage à la réputation – Marque – Liberté d’expression – Interdiction de diffuser le film – Extrême urgence – Astreinte«Verbod kortfilm wegens schade aan merk en reputatie McDo-nald’s», noot van Wolfgang Sakulin en Dirk Voorhoof

Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565B. Debie en V. SeynsLiberté d’expression – Article calomnieux – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Suppression de l’article sur le site internet (non) – Avis rectificatif – Obligation d’insertion du texte sur un site internet d’actualités (oui)«Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof

I.B.P.T.

IMAGE (DROIT À L’–)

Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishing

Droit à l’image – Droit de la personnalité – Autorisation – Personnage public – Droit à l’information – Liberté d’expression – Liberté de la presse – Objectif d’infor-mation

Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233M.H. De Laet, Hopital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre MatchLiberté d’expression et de la presse – Personne privée mêlée à l’actualité judiciaire – Faute du journaliste (non) – Faute de l’éditeur (non) – Atteinte au droit à l’image (non)

Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep PublishingLiberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Accusations inutilement blessantes – Acte illégal – Faute (non) – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Droit à l’image – Responsabilité de l’éditeur (non)Noot van Dirk Voorhoof


Rb. Brussel (24ste k.), 30 september 2010 . . . . 3/336J. Reijers t. n.v. deMensen, n.v. Vlaams Radio- en Televi-sieomroepI. Droit d’auteur – Conditions de protection – Originalité (non) – Effort intellectuel (non) II. Droits de la personnalité – Droit à l’image – Droit à la voix – Vie privée – Atteinte (non) – Consentement tacite à un usage répété – Retrait de l’autorisation

Civ. Bruxelles (4e ch.), 25 mai 2011 . . . . . . . . 4-5/569K., H., C., T. et F. Bensaïda c. RTBFPresse – Reportage télévisé – Droit à l’image – Droit à la liberté d’expression – Interdiction de rediffusion (non) – Dommages et intérêts (non)

INFORMATION (droit à l’–)

Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishingDroit à l’image – Droit de la personnalité – Autorisation – Personnage public – Droit à l’information – Liberté d’expression – Liberté de la presse – Objectif d’infor-mation

INGÉRENCE PRÉVENTIVE (mesures d’–)

Audiovisuel

Civ. Bruxelles (4e ch.), 22 décembre 2010. . . . . 2/244M. Schaar et B. Moqadem c. J. Lafosse, M. Reynaert et Th. BidegainDroit au respect de la vie privée – Liberté d’expression – Liberté de création – Œuvre de fiction – Victime d’un fait divers – Reproduction publique des faits – Mesure

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

625LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

préventive – Jugement avant dire droit – Demande de production de scénario

Livre/ presse écrite

Œuvre d’art

Internet

INJURE


INTERNET

Cybercriminalité

Corr. Leuven (16de k.), 8 november 2010 . . . . . 1/115Openbaar ministerie en M.B., M. A. en K. V. t. S.V.Harcèlement – Article 442bis du Code pénal – Facebook – Pénalement répréhensible (oui)«Belaging via Facebook is ernstig misdrijf», noot van Jan Ceuleers

Diffusion d’informations pédophiles

Droit international privé

Généralités

Cass. (2de k.), 18 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . 2/218Procureur-generaal bij het hof van beroep te Gent t. Yahoo! Inc.Télécommunication – Communication électronique – Droit pénal – Autonomie – Enquête – Recherche – Article 46bis du Code d’instruction criminelle – Opé-rateur d’un réseau de communications électroniques – Fournisseur d’un service de communications électro-niques«Yahoo! als operator of verstrekker», noot van Niels Vande-zande

Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Liberté d’expression – Délit de presse – Responsabilité en cascade – Site internet – Droit à l’honneur et à la répu-tation – Atteintes calomnieuses – Jugement de valeur négatif et irréfléchi – Mesure proportionnée – Suppres-sion du texte intégral du site internet (non) – Suppres-sion de passages diffamants et des déclarations blessantes dans le texte de l’article sur le site internet (oui) – Norme générale de prudence – Dommages et intérêtsNoot van Dirk Voorhoof

Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation- – Calomnie – Acte illégal – Faute – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Responsabilité de l’éditeur – Dommages et intérêts moraux – Demande visant au retrait de l’article incriminé du site internet du journal syndical (non) – Demande à Google de supprimer les résultats de recherche sur le nom (non)

«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof

Hyperliens

JOURNALISTE

Association des journalistes professionnels (A.J.P.)

Déontologie

Devoirs

Voy. Liberté d’expressionVoy. Responsabilité

Fiscalité

Formation

Généralités – notion

Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. DecubberPresse écrite – Journaliste (non) – Interview – Carica-ture – Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence

Liberté d’expression

Voy. Liberté d’expression

Responsabilité

Voy. Responsabilité

Secret de l’instruction

Voy. Secret de l’instruction

Statut (journaliste profesionnel)

Vlaamse Vereniging van Journalisten (VVJ)

LIBERTÉ DE COMMERCE ET D’ENTREPRISE

LIBERTÉ DE RÉUNION

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Liberté artistique

Civ. Bruxelles (4e ch.), 22 décembre 2010. . . . . 2/244M. Schaar et B. Moqadem c. J. Lafosse, M. Reynaert et Th. BidegainDroit au respect de la vie privée – Liberté d’expression – Liberté de création – Œuvre de fiction – Victime d’un fait divers – Reproduction publique des faits – Mesure préventive – Jugement avant dire droit – Demande de production de scénario

Liberté d’expression (généralités)

Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

626 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

Presse écrite – Journaliste (non) – Interview – Carica-ture – Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence

Mons (4e ch. corr.), 24 novembre 2010 . . . . . . . 2/230J. Rubinfeld c. P. GalandLiberté d’expression – Droit à l’honneur et à la réputa-tion – Débat public – Calomnie – Intention méchante – Publicité de l’imputation – Preuve

Brussel (kort geding, 8ste k.), 15 februari 2011 3/382n.v. McDonald’s Belgium t. b.v.b.a. Savage PoductionsFilm – Dommage à la réputation – Marque – Liberté d’expression – Interdiction de diffuser le film – Extrême urgence – Astreinte«Verbod kortfilm wegens schade aan merk en reputatie McDo-nald’s», noot van Wolfgang Sakulin en Dirk Voorhoof



Civ. Bruxelles (4e ch.), 25 mai 2011 . . . . . . . . 4-5/569K., H., C., T. et F. Bensaïda c. RTBFPresse – Reportage télévisé – Droit à l’image – Droit à la liberté d’expression – Interdiction de rediffusion (non) – Dommages et intérêts (non)

Liberté de la presse

Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. EngelsLiberté d’expression – Liberté de la presse écrite – Chro-nique judiciaire – Critiques personnelles sur des magis-trats – Devoir de discrétion du magistrat – Droit de réponse – Responsabilité civile – Comportement fautif du journaliste – Responsabilité en cascade – Violation du secret professionnel – Publication d’informations confi-dentielles – Responsabilité de l’éditeur«Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermidde-len», noot van Bram Delbecke

Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishingDroit à l’image – Droit de la personnalité – Autorisation – Personnage public – Droit à l’information – Liberté d’expression – Liberté de la presse – Objectif d’information

Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. GodefrootLiberté d’expression – Liberté de la presse – Droit à l’honneur et la réputation – Norme de prudence – Preuve des incriminations – Enregistrements audio à titre de preuve – Protection de la vie privée – Preuve du préju-dice – Lien de causalité entre la faute et les dommages – Responsabilité en cascade – éditeur – Dommages et intérêts – Interdiction de répétition – Action pour pro-cédure téméraire et vexatoire

Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Liberté d’expression – Délit de presse – Responsabilité en cascade – Site internet – Droit à l’honneur et à la répu-tation – Atteintes calomnieuses – Jugement de valeur négatif et irréfléchi – Mesure proportionnée – Suppres-sion du texte intégral du site internet (non) – Suppres-sion de passages diffamants et des déclarations blessantes dans le texte de l’article sur le site internet (oui) – Norme générale de prudence – Dommages et intérêtsNoot van Dirk Voorhoof



Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Calomnie – Acte illégal – Faute – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Responsabilité de l’éditeur – Dommages et intérêts moraux – Demande visant au retrait de l’article incriminé du site internet du journal syndical (non) – Demande à Google de supprimer les résultats de recherche sur le nom (non)«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof

Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . . 3/391F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De WittePresse – Liberté d’expression – Responsabilité en cas-cade – éditeur – Journaliste – Acte fautif – Calomnie

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

627LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

et diffamation – Raillerie – Sources – Enquête pénale – Dommage – Dommages et intérêts

MINEURS

MINISTÈRE PUBLIC (Communication au –)

MUST CARRY

H.J.E.U. (3de k.), 3 maart 2011 . . . . . . . . . . . . 3/376Europese Commissie t. Koninkrijk BelgiëManquement d’état – Directive 2002/22/CE – Article 31 – Critères pour l’octroi du statut de bénéficiaire de l’obli-gation de diffuser – Objectifs d’intérêt général permet-tant l’octroi de ce statut – Impact du nombre d’utili-sateurs finals des réseaux de communication sur l’octroi dudit statut – Principe de proportionnalité«Brusselse regelgeving inzake doorgifteverplichtingen (must carry) opnieuw onder vuur», noot van Chloé Vander Velpen en Peggy Valcke

NÉGATIONNISME

Brussel (13de k.), 15 september 2010 . . . . . . . . 1/79Openbaar ministerie, Forum der Joodse organisaties v.z.w. en Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racismebestrij-ding t. R. Raes (mr. Noë)Loi contre le négationnisme – Interview – Minimi-ser outre mesure et tenter de justifier le génocide par le régime allemand du national socialisme durant la Seconde Guerre mondiale – Simple déclaration de culpa-bilité – Dépassement du délai raisonnable (article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme)Note de Dirk Voorhoof

NOM (Droit au –)

OCCUPATION DE FRÉQUENCE

Voy. Plan de fréquences

OFFENSE À L’ÉGARD D’UN ÉTAT ÉTRANGER

ORDRE PUBLIC

DROIT À L’OUBLI

PAMPHLET

PARODIE


PARTI POLITIQUE

Voy. Communication politique

PERSONNAGE PUBLIC (protection réduite du –)

Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishingDroit à l’image – Droit de la personnalité – Autorisation – Personnage public – Droit à l’information – Liberté d’expression – Liberté de la presse – Objectif d’infor-mation

PHOTOGRAPHIE


PLAN DE FRÉQUENCES

PRÉSOMPTION D’INNOCENCE

PRESSE

Généralités


Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . . 3/391F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De WittePresse – Liberté d’expression – Responsabilité en cas-cade – éditeur – Journaliste – Acte fautif – Calomnie et diffamation – Raillerie – Sources – Enquête pénale – Dommage – Dommages et intérêts

Presse électronique

Presse et justice

Titre de journal

PUBLICATION JUDICIAIRE (Ordre de publier/diffuser un jugement)

Corr. Gent (21ste k.), 21 december 2010 . . . . . 2/259P. Vereecke en openbaar ministerie t. W. CrielDroit de réponse – éditeur responsable – Refus d’in-sertion – Condamnation à la publication – Astreinte – AmendeNoot van Dirk Voorhoof

Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565B. Debie en V. Seyns

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

628 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

Liberté d’expression – Article calomnieux – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Suppression de l’article sur le site internet (non) – Avis rectificatif – Obligation d’insertion du texte sur un site internet d’actualités (oui)«Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof

PUBLICITÉ

Écran de coupure

Écran partagé

Parrainage

Placement de produits

Publicité commerciale (généralités)


RACISME

RADIODIFFUSION

Voy. aussi Câblodistribution

Compétence

État fédéral/ Communautés

Décodeurs

Par satellite

Radio – Généralités

Radio privée

Service public- RTBF – BRTN – VRT


Télévision – Généralités

Gerecht (7de k.), 17 februari 2011 . . . . . . . . . . 2/216F.I.F.A. t. Europese Commissie, ondersteund door Koninkrijk België, Bondsrepubliek Duitsland en Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-IerlandRadiodiffusion télévisuelle – Article 3bis de la directive 89/552/CEE – Mesures prises par le royaume de Belgique concernant les événements d’importance majeure pour la société belge – Coupe du monde de football – Décision déclarant les mesures compatibles avec le droit commu-nautaire – Motivation – Articles 43 CE et 49 CE – Droit de propriété«Evenementen van aanzienlijk belang voor de samenleving», noot van Katrien Lefever

Télé-achat

Télé-réalité

Télévision privée

U.E.R.

RÉFÉRÉ (mesure d’ingérence en –)

Audiovisuel

Brussel (kort geding, 8ste k.), 15 februari 2011 3/382n.v. McDonald’s Belgium t. b.v.b.a. Savage PoductionsFilm – Dommage à la réputation – Marque – Liberté d’expression – Interdiction de diffuser le film – Extrême urgence – Astreinte«Verbod kortfilm wegens schade aan merk en reputatie McDo-nald’s», noot van Wolfgang Sakulin en Dirk Voorhoof

Droit de réponse


Œuvre d’art

Presse écrite/ Publication

Requête unilatérale

RÉPONSE

Voy. Droit de réponse

RÉPUTATION


RESPONSABILITÉ

Dommage – Réparation du dommage

Voy. aussi Publication judiciaire

Responsabilité civile

Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. DecubberPresse écrite – Journaliste (non) – Interview – Carica-ture - Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence

Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Liberté d’expression – Délit de presse – Responsabilité en cascade – Site internet – Droit à l’honneur et à la répu-

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

629LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

tation – Atteintes calomnieuses – Jugement de valeur négatif et irréfléchi – Mesure proportionnée – Suppres-sion du texte intégral du site internet (non) – Suppres-sion de passages diffamants et des déclarations blessantes dans le texte de l’article sur le site internet (oui) – Norme générale de prudence – Dommages et intérêtsNoot van Dirk Voorhoof

Responsabilité civile de l’éditeur




Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Liberté d’expression – Liberté de la presse – Atteinte à l’honneur et à la réputation – Calomnie – Acte illégal – Faute – Application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme – Responsabilité en cascade – Responsabilité de l’éditeur – Dommages et intérêts moraux – Demande visant au retrait de l’article incriminé du site internet du journal syndical (non) – Demande à Google de supprimer les résultats de recherche sur le nom (non)«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof

Responsabilité civile du journaliste

Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. EngelsLiberté d’expression – Liberté de la presse écrite – Chro-nique judiciaire – Critiques personnelles sur des magis-trats – Devoir de discrétion du magistrat – Droit de réponse – Responsabilité civile – Comportement fautif du journaliste – Responsabilité en cascade – Violation du

secret professionnel – Publication d’informations confi-dentielles – Responsabilité de l’éditeur«Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermidde-len», noot van Bram Delbecke


Responsabilité en cascade


Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. GodefrootLiberté d’expression – Liberté de la presse – Droit à l’honneur et la réputation – Norme de prudence – Preuve des incriminations – Enregistrements audio à titre de preuve – Protection de la vie privée – Preuve du préju-dice – Lien de causalité entre la faute et les dommages – Responsabilité en cascade – éditeur – Dommages et intérêts – Interdiction de répétition – Action pour pro-cédure téméraire et vexatoire

Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Liberté d’expression – Délit de presse – Responsabilité en cascade – Site internet – Droit à l’honneur et à la répu-tation – Atteintes calomnieuses – Jugement de valeur négatif et irréfléchi – Mesure proportionnée – Suppres-sion du texte intégral du site internet (non) – Suppres-sion de passages diffamants et des déclarations blessantes dans le texte de l’article sur le site internet (oui) – Norme générale de prudence – Dommages et intérêtsNoot van D. Voorhoof


Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

630 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6


Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . . 3/391F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De WittePresse – Liberté d’expression – Responsabilité en cas-cade – éditeur – Journaliste – Acte fautif – Calomnie et diffamation – Raillerie – Sources – Enquête pénale – Dommage – Dommages et intérêts

Responsabilité pénale

Corr. Leuven (16de k.), 8 november 2010 . . . . . 1/115Openbaar ministerie en M.B., M. A. en K. V. t. S.V.Harcèlement – Article 442bis du Code pénal – Facebook – Pénalement répréhensible (oui)«Belaging via Facebook is ernstig misdrijf», noot van Jan CeuleersResponsabilité sous contrat de travail

RTBF

Voy. Radiodiffusion

RÉVISIONNISME

Voy. NégationnismeVoy. Racisme

SATIRE

Voy. Parodie

SECRET DE L’INSTRUCTION

SECRET DES SOURCES

SECTE

TÉLÉVISION

Voy. Radiodiffusion

VIE PRIVÉE (droit au respect de la –)

Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. Godefroot

Liberté d’expression – Liberté de la presse – Droit à l’honneur et la réputation – Norme de prudence – Preuve des incriminations – Enregistrements audio à titre de preuve – Protection de la vie privée – Preuve du préju-dice – Lien de causalité entre la faute et les dommages – Responsabilité en cascade – éditeur – Dommages et intérêts – Interdiction de répétition – Action pour pro-cédure téméraire et vexatoire

Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109

L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber

Presse écrite – Journaliste (non) – Interview – Carica-ture – Liberté d’expression – Droit à l’humour – Droit à l’honneur et à la réputation – Droit au respect de la vie privée – Obligation générale de prudence

Civ. Bruxelles (4e ch.), 22 décembre 2010. . . . . 2/244

M. Schaar et B. Moqadem c. J. Lafosse, M. Reynaert et Th. Bidegain

Droit au respect de la vie privée – Liberté d’expression – Liberté de création – Œuvre de fiction – Victime d’un fait divers – Reproduction publique des faits – Mesure préventive – Jugement avant dire droit – Demande de production de scénario

Rb. Brussel (24ste k.), 30 september 2010 . . . . 3/336

J. Reijers t. n.v. deMensen, n.v. Vlaams Radio- en Televi-sieomroep

I. Droit d’auteur – Conditions de protection – Origina-lité (non) – Effort intellectuel (non)

II. Droits de la personnalité – Droit à l’image – Droit à la voix – Vie privée – Atteinte (non) – Consentement tacite à un usage répété – Retrait de l’autorisation

VRT

Voy. Radiodiffusion

STATUT SOCIAL

STATUT SOCIAL ET FISCAL DES ARTISTES

Assurances sociales – Sécurité sociale

Chomage

Droit du travail, Rb. Brussel (26ste k.), 27 mei 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/187

M. Deroo en M. Lammertyn t. n.v. Eyeworks

Téléréalité – Responsabilité contractuelle – Accompa-gnement médical et alimentation minimale – Dom-mage (non) – Choix sélectif des images – Présentation du matériel original – Droit d’auteur – Droits voisins – Artistes-interprètes (non) – Droit du travail – Juge-ment interlocutoire

Droit fiscal

Généralités

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

631LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

2. Analytische tabel

AUTEURSRECHT

ACTUELE VERSLAGGEVING

Zie Uitzondering – Actuele verslaggeving

AFBEELDING

Zie Rechtsvoorwerp – Afbeelding

AFFICHE

Zie Rechtsvoorwerp – Affiche

AFGELEID WERK

Zie Houderschap – Afgeleid werk

AFRASTERINGMODEL

Zie Rechtsvoorwerp – Afrasteringmodel

ALGEMENE BESCHOUWINGEN

«European Copyright Code» – Back to first principles (with some additional detail) . . . . . . . . . . . . . . . 1/5Jane C. Ginsburg

La propriété littéraire et artistique en droit patrimonial de la famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/281Charlotte Declerck

AUDIOVISUEEL WERK

Zie Rechtsvoorwerp – Audiovisueel werkZie Naburige rechten – Uitvoerende kunstenaarsZie Naburige rechten – Producent van films

ANONIEM

Zie Houderschap – Anoniem werk

ARCHITECTUUR

Zie Rechtsvoorwerp – Architectuur

BEDIENDE

Zie Houderschap – Bediende

BEELDENDE KUNST

Zie Rechtsvoorwerp – Beeldende kunstZie Overeenkomst – Modellen van overeenkomstenZie Uitzondering – ParodieZie Europees recht – Richtlijn volgrechtZie Vermogensrechten – Volgrecht

BEELDHOUWER

Zie Rechtsvoorwerp – Beeldhouwer

BEMIDDELING

BESCHERMINGSDUUR

BESTELLING

Zie Overeenkomsten – Bestelling overeenkomst

BESTEMMINGSRECHT

Zie Vermogensrechten – Bestemmingsrecht

BESLAG INZAKE NAMAAK

Zie Sancties – Beslag inzake namaak

BEVOEGDHEID

Zie ook Sancties en Stakingsvordering

BEWARENDE BESLAGMAATREGEL

Zie Sancties – Bewarende beslagmaatregel

BEWERKING

Zie Vermogensrechten – Bewerking (recht op)

BUITENLANDSE KRONIEK EN RECHTSPRAAK

Kroniek van Chinees recht

Kroniek van Duits recht

Recent Developments of German Authors’ Rights Law . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/162Silke von Lewinski

Kroniek van Engels recht

Kroniek van Frans recht/ Franse rechtspraak

Deux ans d’actualité du droit des médias en France – II (août 2008 – juillet 2010) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/22Emmanuel Derieux

Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37L’Oréal c. ReddonAuteursrecht – Beschermde werken – Tekening – Bestel-ling – Overdracht van het recht om het werk te reprodu-ceren op de verpakking van een parfum – Niet-toegelaten depot van een werk als merk door de sub-gerechtigde – Noodzakelijkheid van een uitdrukkelijke overdracht – Verjaring – Vertrekpunt – Wettelijke bekendmaking van de aanvraag tot merkregistratie – Merkenrecht – Rechtsverwerking wegens gedogen tegenstelbaar aan de auteur die tegen nemaak optreedt – Noodzaak van een vordering tot nietigverklaring (neen)«Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

632 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

Kroniek van Luxemburgs recht

Kroniek van Nederlands recht

Verenigde Staten

CHOREOGRAPHISH WERK

Zie Rechtsvoorwerp – Choreografisch werk

COLLECTIEF WERK

Zie Houderschap – Collectief werk

COLLECTIEVE BEHEERSVENNOOTSCHAPPEN

Zie ook Overeenkomsten – Modellen van overeenkomsten

Algemeen

Antwerpen (3de k.), 4 november 2009 . . . . . . . 2/180c.v.b.a. Sabam t. Rudy RyckewaertAuteursrecht – Muziekwerken – Ongeoorloofde mede-deling via website – Internetradio – Beëdigd agent – Vaststelling – Bewijs (art. 74 A.W.)

Antwerpen (1ste k.), 21 december 2009 . . . . . . 2/182Rudi Ryckewaert t. c.v.b.a. SabamAuteursrecht – Muziekwerken – Ongeoorloofde mede-deling via website – Internetradio – Beëdigd agent – Vaststelling – Bewijs (art. 74 A.W.)

Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. SabamTerritoriale bevoegdheid (ja) – Ontvankelijkheid (ja) – Auteursrecht – Naburige rechten – Vermogensrechten – Recht van mededeling aan het publiek – Digitale kabeldoorgifte – Simulcast – Directe injectie – Publiek – Verplicht collectief beheer – All rights included-over-eenkomst


Rb. Brussel (24ste k.), 24 maart 2011 . . . . . . 4-5/526c.v.b.a. Sabam t. n.v. Art Research and Contact, P. Derom, P.-A. Lausberg en B. GeerinckxVolgrecht – Beheersvennootschap – Mandaat – Publici-teitsmaatregel – Vermoeden van aansluitingEuropese richtlijn – Belgische wet – Conformiteit – Pre-judiciële vraag (neen)

Algemeen contract – Toepassingsgebied

Europees rechtFiduciaire overdrachtHoedanigheid en belangMisbruik van machtspositieOverdracht

Zie ook Overeenkomt – Overdracht

Tarief

Civ. Bruxelles (4e ch.), 11 décembre 2009. . . . . 3/332a.s.b.l. FPT-FVA c. État belgeAuteursrecht – Fiscale publicaties – Verspreiding zonder toestemming via de bibliotheek van de website van BBI Brussel – Schadevergoeding – Tarieven Sabam – Concrete elementen bij de beoordeling van de schade

Uitvoerende kunstenaars

Verplichtingen

COMPUTERPROGRAMMA

Zie Rechtsvoorwerp – Computerprogramma

CONCEPT

Zie Rechtsvoorwerp – Concept

CONVENTIE VAN BERN

Zie Internationale Verdragen – Conventie van Bern

CONVENTIE VAN ROME

Zie Internationale Verdragen – Conventie van Rome

CREATIVE COMMONS


Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de SpaDroit d’auteur – Validité et application d’une licence Creative Commons – Notion d’œuvre dérivée – Indication de la paternité de l’œuvre – Utilisation commerciale de l’œuvre sans autorisation préalable – Indemnisation pour inexécution des obligations de la licence Creative Commons et atteinte au droit d’auteurAuteursrecht – Geldigheid en toepasselijkheid van een Creative Commons licentie – Begrip afgeleid werk – Naamsvermelding – Commercieel gebruik van het werk zonder voorafgaande toestemming – Schadevergoeding voor schending van de voorwaarden van de Creative Commons licentie en schending aan het auteursrechtNoot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul

DATABANK

Zie Rechtsvoorwerp – DatabankZie Europees Recht – Richtlijn betreffende databanksbescher-ming

DIGITAL RIGHTS MANAGEMENT

DISTRIBUTIE

Zie Vermogensrechten – Distributie (recht op –)

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

633LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

DIVULGATIERECHT

Zie Morele rechten – Divulgatierecht

DWANGLICENTIE

Zie Vermogensrechten – Dwanglicentie

DWANGSOM

Zie Sancties – Dwangsom

EERBIED

Zie Morele rechten – Eerbied (recht op –)

ERFGENAAM

Zie Erfopvolging

ERFOPVOLGING

EUROPEES RECHT

Hof van Justitie en Gerecht Eerste Aanleg

C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010. . . . . . . . . . . 3/306Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Editores de España (SGAE)Auteursrecht en naburige rechten – Uitzondering voor kopiëren voor privé-gebruik – Begrip «billijke compen-satie» – Eenvormige uitlegging – Tenuitvoerlegging door Lidstaten – Criteria – Beperkingen – Vergoeding voor kopiëren voor privé-gebruik toegepast op installa-ties, apparaten en dragers die verband houden met digi-tale reproductie«Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation com-munautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers

C.J.U.E., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . 3/324Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kulturyAuteursrecht – Computerprogramma’s – Begrip «uitdrukkingswijze, in welke vorm dan ook, van een computerprogramma» – Grafische gebruikersinterface van programma al dan niet inbegrepen – Tonen van grafische gebruikersinterface tijdens televisie-uitzending – Mededeling van werk aan publiek

Mededinging

Zie ook Mededinging

Richtlijn auteursrecht en naburige rechten in de informatiemaatschappij

C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010. . . . . . . . . . . 3/306Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Editores de España (SGAE)Auteursrecht en naburige rechten – Uitzondering voor kopiëren voor privé-gebruik – Begrip «billijke compen-satie» – Eenvormige uitlegging – Tenuitvoerlegging door Lidstaten – Criteria – Beperkingen – Vergoeding

voor kopiëren voor privé-gebruik toegepast op installa-ties, apparaten en dragers die verband houden met digi-tale reproductie«Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation com-munautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers


Richtlijn betreffende databankenbescherming

Richtlijn betreffende handhaving van intellectuele eigendomsrechten

Richtlijn betreffende volgrecht

Richtlijn betreffende verhuurrecht en uitleenrecht

Richtlijn satellietomroep en kabeldistributie

FILM

Zie Rechtsvoorwerp – FilmZie Naburige rechten – Producent van films

FISCALITEIT

Zie Sociaal en fiscaal statuut van de kunstenaar

FONOGRAMMEN

Zie Naburige rechten – Producent van fonogrammen

FOTO

Zie Rechtsvoorwerp – Foto

FOTOKOPIE

Zie Vermogensrechten - Reprografie

GEBRUIKSAANWIJZING

Zie Rechtsvoorwerp – Gebruiksaanwijzing

GEOGRAFISCHE KAART

Zie Rechtsvoorwerp – Geografische kaart

HANDTAS

Zie Rechtsvoorwerp – Handtas

HOF VAN JUSTITIE

Zie Europees recht – Hof van justitie

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

634 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

HOUDERSCHAP

Afgeleid werkAlgemeenAnoniem werkBediendeCollectief werkMedewerkingOnverdeeld werkPostuum werkVermoeden

HYPERLINK

Zie Internet – Metatag/Hyperlink

IDEE

Zie Rechtsvoorwerp – Concept/Idee

INKEER

Zie Morele rechten – Inkeer (recht op)

INTERNATIONALE VERDRAGEN

Conventie van BernConventie van Rome

T.R.I.Ps

W.I.P.O.

INTERNET EN INFORMATIEMAATSCHAPPIJ

AansprakelijkheidAlgemene beschouwingenMetatag/ HyperlinksMuziekSanctiesToepasselijk recht

INTERPRETATIE

Zie Overeenkomsten – Restrictieve Interpretatie

JAARBOEK

Zie Rechtsvoorwerp – Jaarboek

JOURNALIST

Zie Overeenkomsten – OverdrachtZie Toegang op informatieZie Vermogensrechten – Reproductie (recht op –)

KABELDISTRIBUTIE

Zie Vermogensrechten – Kabeldistributie

KARIKATUUR

Zie Uitzondering – Parodie/Karikatuur

KORT GEDING

LIEDJE

Zie RechtsvoorwerpZie Internet – Musiek

LOGO

Zie Rechtsvoorwerp – Logo

MEDEDELING AAN HET PUBLIEK

Zie Vermogensrechten – Mededeling aan het publiek

MEDEDINGING

Algemene beschouwingen

Misbruik van machtspositie

Oneerlijke en parasitaire mededinging

MEDEWERKING

Zie Houderschap – Medewerking

MERK

METATAG

Zie Internet – Metatag/Hyperlink

MISBRUIK VAN MACHTSPOSITIE

Zie Mededinging – Misbruik van machtspositie

MODE

Zie Rechtsvoorwerp

MORELE RECHTEN

Algemeen

Divulgatierecht

Eerbied (recht op –)

Inkeer (recht op –)

Naamsvermelding (recht op –)

Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de SpaAuteursrecht – Geldigheid en toepasselijkheid van een Creative Commons licentie – Begrip afgeleid werk – Naamsvermelding – Commercieel gebruik van het werk zonder voorafgaande toestemming – Schadevergoeding voor schending van de voorwaarden van de Creative Commons licentie en schending aan het auteursrechtNoot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

635LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

MP3

Zie Internet – Muziek

MUZIEK

Zie Rechtsvoorwerp – MuziekZie ook Internet – MuziekZie Naburige rechtenZie Europees recht – Hof van Justitie en Rechtbank van eerste aanleg

NAAMSVERMELDING

Zie Morele rechten – Naamsvermelding (recht op –)

NAAM VAN EEN PERSONAGE

Zie Rechtsvoorwerp – Naam van een personage

NABURIGE RECHTEN

Algemeen

Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. SabamTerritoriale bevoegdheid (ja) – Ontvankelijkheid (ja) – Auteursrecht – Naburige rechten – Vermogensrechten – Recht van mededeling aan het publiek – Digitale kabeldoorgifte – Simulcast – Directe injectie – Publiek – Verplicht collectief beheer – All rights included-ove-reenkomst

Omroeporganisatie

Producent van films

Producent van fonogrammen

Uitvoerende kunstenaar

Rb. Brussel (26ste k.), 27 mei 2009 . . . . . . . . . 2/187M. Deroo en M. Lammertyn t. n.v. EyeworksReality TV – Contractuele aansprakelijkheid – Medische begeleiding en voedselminimum – Schade (neen) – Selec-tieve keuze beeldmateriaal – Voorlegging origineel beeld-materiaal – Auteursrecht – Naburige rechten – Uitvoe-rende kunstenaars (neen) – Arbeidsrecht – Tussenvonnis

Vergoeding

C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010. . . . . . . . . . . 3/306Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Editores de España (SGAE)Auteursrecht en naburige rechten – Uitzondering voor kopiëren voor privé-gebruik – Begrip «billijke compen-satie» – Eenvormige uitlegging – Tenuitvoerlegging door Lidstaten – Criteria – Beperkingen – Vergoeding voor kopiëren voor privé-gebruik toegepast op installa-ties, apparaten en dragers die verband houden met digi-tale reproductie

«Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation com-munautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers


NAMAAK

Contrefaçon, internet et compétence internationale: le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisa-tion? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/425Frédéric Lejeune

OMROEPORGANISATIE

Zie Naburige rechten – Omroeporganisatie

ONVERDEELD WERK

Zie Houderschap – Onverdeeld werk

OORSPRONKELIJKHEID

Zie Voorwaarden tot bescherming – Oorspronkelijkheid

OVERDRACHT

Zie Overeenkomst

OVEREENKOMST


Cass. (1re ch.), 7 octobre 2010 . . . . . . . . . . . . . . 2/179Belgium Television c. SabamAuteursrecht – Vordering tot staking – Contractuele tekortkoming – Miskenning van de grenzen van de toes-temming van de auteur – Schending van het auteursrecht – Bevoegdheid van de stakingsrechter in kort geding

Arbeidsovereenkomst

Cass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47H.K. t. Dekimo en Dekimo productsAuteursrecht – Computerprogramma – Vermogensrechten – Vermoeden van overdracht – Werknemer – Zaakvoerder – Onderscheid – Draagwijdte van het vermoeden«Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees

Bestellingsovereenkomsten

Cass. fr. (ch. comm.), 16 février 2010 . . . . . . . . 1/37L’Oréal c. ReddonAuteursrecht – Beschermde werken – Tekening – Bestel-ling – Overdracht van het recht om het werk te reprodu-ceren op de verpakking van een parfum – Niet-toegelaten depot van een werk als merk door de sub-gerechtigde – Noodzakelijkheid van een uitdrukkelijke overdracht – Verjaring – Vertrekpunt – Wettelijke bekendmaking van de aanvraag tot merkregistratie – Merkenrecht –

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

636 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

Rechtsverwerking wegens gedogen tegenstelbaar aan de auteur die tegen nemaak optreedt – Noodzaak van een vordering tot nietigverklaring (neen)«Du cumul des droits de propriété intellectuelle – Dans les entrailles de l’affaire “Loulou”», note de David Lefranc

Bewijs

Houderschap


Modellen van overeenkomsten

Muzikale uitgavecontracten

Overdracht


Cass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47H.K. t. Dekimo en Dekimo productsAuteursrecht – Computerprogramma – Vermogensrechten – Vermoeden van overdracht – Werknemer – Zaakvoerder – Onderscheid – Draagwijdte van het vermoeden«Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees

Potestatieve voorwaarde

Tegenstelbaar karakter

Toepasselijk wet

Restrictieve interpretatie

Schijnleer

Uitgaveovereenkomst

Vergoeding

PARALLELINVOER EN UITPUTTING

Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/487X t. c.v.b.a. Auvibel

Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buiten-lands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) – Stakingsmaatregelen – Dwangsom

Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/490X t. c.v.b.a. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buiten-lands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen)

Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/499X t. c.v.b.a. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buiten-lands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) – Stakingsmaatregelen – Dwangsom – Publicatie

PARODIE - PASTICHE

Zie Uitzondering – Parodie

PERSONAGE

Zie Rechtsvoorwerp – Personage

PLAGIAAT

Zie Namaak

POSTUUM WERK

Zie Houderschap – Postuum werk

PRIVE-KOPIE

Zie Vermogensrechten – Privé-kopie

PRODUCENT VAN FILMS

Zie Naburige rechten – Producent van films

PRODUCENT VAN FONOGRAMMEN

Zie Naburige rechten – Producent van fonogrammen

RADIOPROGRAMMA

Zie Rechtsvoorwerp – RadioprogrammaZie Overeenkomsten

RECHTSMISBRUIK

Civ. Bruxelles (14e ch.), 5 janvier 2010. . . . . . . 2/190Guy Franz Arend c. Michel Staes et Olivier Delmée, s.a. Société concessionnaire du Bastogne Historical Center et a.s.b.l. Syndi-cat d’initiative de Bastogne, en présence de Lise Erin MadsenAuteursrecht – Museum – Beschermd werk (neen) – Wijzigingen aan het museum – Rechtsmisbruik (neen)

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

637LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

RECHTSVOORWERP

Afbeelding


Afgeleid werk

Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de SpaAuteursrecht – Geldigheid en toepasselijkheid van een Creative Commons licentie – Begrip afgeleid werk – Naamsvermelding – Commercieel gebruik van het werk zonder voorafgaande toestemming – Schadevergoeding voor schending van de voorwaarden van de Creative Commons licentie en schending aan het auteursrechtNoot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul

Affiche

Afrasteringmodel

Architectuur

Audiovisueel werk

Beeldende kunst

Beeldhouwer

Boek

Briefwisseling

Bureaumeubel

Choreographish werk

Computerprogramma

Cass. (1ste k.), 3 juni 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47H.K. t. Dekimo en Dekimo productsAuteursrecht – Computerprogramma – Vermogens-rechten – Vermoeden van overdracht – Werknemer – Zaakvoerder – Onderscheid – Draagwijdte van het ver-moeden«Het vermoeden van verkrijging van vermogensrechten ten voordele van de werkgever uit art. 3 Softwarewet», noot van Hendrik Vanhees

Concept/ Idee

Databank

Film

Zie Rechtsvoorwerp – Audiovisuele werken

Foto

Rb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. HauspieAuteursrecht – Recht op afbeelding – Foto – Tijdschrift – Morele schadevergoeding – Ex æquo et bono

Gebruiksaanwijzing

Geografische kaart

Grafische gebruikersinterface

C.J.U.E 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . 3/324Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové ochrany c. Ministerstvo kulturyDroit d’auteur – Programmes d’ordinateur – Notion de ‘toute forme d’expression d’un programme d’ordinateur – Inclusion ou non de l’interface utilisateur graphique d’un programme – Radiodiffusion télévisuelle d’une interface utilisateur graphique – Communication d’une œuvre au publicAuteursrecht – Computerprogramma’s – Begrip «uitdrukkingswijze, in welke vorm dan ook, van een computerprogramma» – Grafische gebruikersinterface van programma al dan niet inbegrepen – Tonen van grafische gebruikersinterface tijdens televisie-uitzending – Mededeling van werk aan publiek

Handtas

Industriële brander

Jaarboek

Juweel

Lay-out

Liedje

Logo

Modestijl

Museum

Civ. Bruxelles (14e ch.), 5 janvier 2010. . . . . . . 2/190Guy Franz Arend c. Michel Staes et Olivier Delmée, s.a. Société concessionnaire du Bastogne Historical Center et a.s.b.l. Syndi-cat d’initiative de Bastogne, en présence de Lise Erin MadsenAuteursrecht – Museum – Beschermd werk (neen) – Wijzigingen aan het museum – Rechtsmisbruik (neen)

Muziek

Antwerpen (3de k.), 4 november 2009 . . . . . . . 2/180c.v.b.a. Sabam t. Ryckewaert RudyAuteursrecht – Muziekwerken – Ongeoorloofde mede-deling via website – Internetradio – Beëdigd agent – Vaststelling – Bewijs (art. 74 A.W.)


Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

638 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

Personage

Politie-uniformen

Praline

Radioprogramma

Reality show

Rb. Brussel (26ste k.), 27 mei 2009 . . . . . . . . . 2/187M. Deroo en M. Lammertyn t. n.v. EyeworksReality TV – Contractuele aansprakelijkheid – Medische begeleiding en voedselminimum – Schade (neen) – Selec-tieve keuze beeldmateriaal – Voorlegging origineel beeld-materiaal – Auteursrecht – Naburige rechten – Uitvoe-rende kunstenaars (neen) – Arbeidsrecht – Tussenvonnis

Reclame

Reclameslogan

Rijhelm

Samenvatting

Schoenen

Techniek

Tekening en model

Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v.I. Onderdelen van autovoertuigen – Beslag inzake namaak – Tekeningen- en modellenrecht – Omvang van de bescherming – Reparatieclausule – Overgangsmaatre-gel – Toepassing van de oude wet – Gebruiksfunctie (ja) – Nieuw karakter (ja) – Namaak (ja)II. Auteursrecht – Gecumuleerde bescherming – Ver-moeden van auteurschap – Oorspronkelijk karakter (ja) – Namaak (ja)III. Merkenrecht – Slaafse kopie (ja) – Uitzondering in geval van noodzaak tot aangeven van de bestemming van een product of dienst (neen) – Namaak (ja)IV. Stopzetting – Dwangsommen – Publicatie (neen) – Schadevergoeding

Televisieprogramma

Titel

Videospel

Website

Zaklamp

RECLAME

Zie Rechtsvoorwerp – ReclameZie Overeenkomsten – Algemeen

RECLAMESLOGAN

Zie Rechtsvoorwerp – Reclameslogan

REPRODUCTIERECHT

Zie Vermogensrechten – Reproductierecht

REPROGRAFIE

Zie Vermogensrechten – Reprografierecht op vergoeding en uitzondering)

RICHTLIJNEN

Zie Europees recht

SAMENVATTING

Zie Rechtsvoorwerp – Samenvatting

SANCTIES

Zie ook Internet – Sancties

Algemeen

Beslag inzake namaak

6. Gent (14b k.), 20 januari 2009. . . . . . . . . . 4-5/504

c.v.b.a. Auvibel t./ X

Auteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buitenlands recht – Beslag inzake namaak – (Derden-)verzet – Bewijslast

Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517

P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v.

I. Onderdelen van autovoertuigen – Beslag inzake namaak – Tekeningen- en modellenrecht – Omvang van de bescherming – Reparatieclausule – Overgangsmaatre-gel – Toepassing van de oude wet – Gebruiksfunctie (ja) – Nieuw karakter (ja) – Namaak (ja)

II. Auteursrecht – Gecumuleerde bescherming – Ver-moeden van auteurschap – Oorspronkelijk karakter (ja) – Namaak (ja)

III. Merkenrecht – Slaafse kopie (ja) – Uitzondering in geval van noodzaak tot aangeven van de bestemming van een product of dienst (neen) – Namaak (ja)

IV. Stopzetting – Dwangsommen – Publicatie (neen) – Schadevergoeding

Bewarende beslagmaatregel

Dwangsom

Extraterritoriale maatregelen

Overhandiging van nagemaakte voorwerpen

Publicatie

Gent (7de k.), 3 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . . 3/327

F. De Bevere-Blanckaert en Lucky Comics vennootschap naar Zwitsers recht t. J.-M. Dedecker, Lijst Dedecker, v.z.w. Cas-sandra en Cosi Communications n.v.

Auteursrecht – Politieke reclame – Uitzonderingen – Parodie (nee) – Afstand van rechten (nee) – Aansprake-lijkheid – Staking – Publicatie arrest (nee) – Schadever-goeding – Actieve hoofdelijkheid (nee) – Vrijwaring (ja)

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

639LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

Schade en schadevergoeding

Civ. Bruxelles (4e ch.), 11 décembre 2009. . . . . 3/332a.s.b.l. FPT-FVA c. État belgeAuteursrecht – Fiscale publicaties – Verspreiding zonder toestemming via de bibliotheek van de website van BBI Brussel – Schadevergoeding – Tarieven Sabam – Concrete elementen bij de beoordeling van de schadeRb. Brussel (22ste k.), 28 september 2010 . . . . 3/334F. Sys, N. Florin De Duikingbergh t. Himalaya n.v., K. Van Wichelen, D. Telemans en G. HauspieAuteursrecht – Recht op afbeelding – Foto – Tijdschrift – Morele schadevergoeding – Ex æquo et bono

Staking

Strafrecht

Vernietiging

SCHADEVERGOEDING

Zie Sanctie – Schadevergoeding

SCHOENEN

Zie Rechtsvoorwerp – Schoenen

SOFTWARE

Zie Rechtsvoorwerp – Computerprogramma

STAKINGSVORDERING IN BURGERLIJKE ZAKEN (art. 87 § 1 A.W.)

Zie ook Sanctie

Algemeen

Gent (7de k.), 3 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . . 3/327F. De Bevere-Blanckaert en Lucky Comics vennootschap naar Zwitsers recht t. J.-M. Dedecker, Lijst Dedecker, v.z.w. Cas-sandra en Cosi Communications n.v.Auteursrecht – Politieke reclame – Uitzonderingen – Parodie (nee) – Afstand van rechten (nee) – Aansprake-lijkheid – Staking – Publicatie arrest (nee) – Schadever-goeding – Actieve hoofdelijkheid (nee) – Vrijwaring (ja)Bevoegdheid

Cass. (1re ch.), 7 octobre 2010 . . . . . . . . . . . . . . 2/179Belgium Television c. SabamAuteursrecht – Vordering tot staking – Contractuele tekortkoming – Miskenning van de grenzen van de toe-stemming van de auteur – Schending van het auteurs-recht – Bevoegdheid van de stakingsrechter in kort geding

Voorz. Rb. Brussel, 17 februari 2011 . . . . . . . . 3/340H. Vandersteen, C. Vandersteen, L. Vandersteen, I. Vandersteen, R. Dupont, Amoras II c.v.o.h., WPG Uitgevers België n.v. t. Vrijheidsfonds v.z.w. en J. DeckmynAuteursrecht – Stakingsvordering – Materiële bevoegd-heid – Ontvankelijkheid (ja) – Politieke spotprent – Uit-zonderingen – Parodie (nee)

Hoedanigheid en belang

Tergend en roekeloos geding

Stakingsmaatregelen

Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/487X t. c.v.b.a. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar bui-tenlands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) – Stakingsmaatregelen – Dwangsom

Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/499X t. c.v.b.a. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar bui-tenlands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) – Stakingsmaatregelen – Dwangsom – Publicatie

STAKINGSVORDERING IN HANDELSZAKEN

STRAFVORDERING

Zie Sancties – Strafrecht

SYNCHRONISATIERECHT

TECHNIEK

Zie Rechtsvoorwerp – Techniek

TECHNISCHE BESCHERMINGSMIDDELEN

TEKENING EN MODEL

Zie Rechtsvoorwerp – Tekening en Model

TELEVISIEPROGRAMMA

Zie Rechtsvoorwerp – Televisieprogramma

TITEL

Zie Rechtsvoorwerp – TitelZie Voorwaarden van bescherming – OorspronkelijkheidZie Overeenkomsten – Algemeen

TITULARITEIT

Mons (1re ch.), 7 mars 2011 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517P. Deghaye c. Automobiles Peugeot s.a., Automobiles Citroën s.a. & Cie, Hartsant Opheusden b.v., Lexmond Trading b.v.I. Onderdelen van autovoertuigen – Beslag inzake namaak – Tekeningen- en modellenrecht – Omvang van de bescherming – Reparatieclausule – Overgangsmaatre-gel – Toepassing van de oude wet – Gebruiksfunctie (ja) – Nieuw karakter (ja) – Namaak (ja)II. Auteursrecht – Gecumuleerde bescherming – Ver-moeden van auteurschap – Oorspronkelijk karakter (ja) – Namaak (ja)

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

640 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

III. Merkenrecht – Slaafse kopie (ja) – Uitzondering in geval van noodzaak tot aangeven van de bestemming van een product of dienst (neen) – Namaak (ja)IV. Stopzetting – Dwangsommen – Publicatie (neen) – Schadevergoeding

Civ. Nivelles (11e ch.), 26 octobre 2010 . . . . . 4-5/533Allard et crts c. a.s.b.l. Festival de Théâtre de SpaAuteursrecht – Geldigheid en toepasselijkheid van een Creative Commons licentie – Begrip afgeleid werk – Naamsvermelding – Commercieel gebruik van het werk zonder voorafgaande toestemming – Schadevergoeding voor schending van de voorwaarden van de Creative Com-mons licentie en schending aan het auteursrechtNoot van Gerrit Vandendriessche en Ken Meul

TOEGANG TOT INFORMATIE (recht op –)

Gerecht (7de k.), 17 februari 2011 . . . . . . . . . . 2/216F.I.F.A. t. Europese Commissie, ondersteund door Koninkrijk België, Bondsrepubliek Duitsland en Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-IerlandTelevisie-uitzendingen – Art. 3bis van Richtlijn 89/552/EEG – Maatregelen van Koninkrijk België betreffende evenementen van aanzienlijk belang voor Belgische samenleving – Wereldkampioenschap voetbal – Besluit waarbij maatregelen verenigbaar met gemeenschapsrecht worden verklaard – Motivering – Artt. 43 EG en 49 EG – Eigendomsrecht«Evenementen van aanzienlijk belang voor de samenleving», noot van Katrien Lefever

TOEPASSING VAN DE WET IN DE RUIMTE EN IN DE TIJD

Contrefaçon, internet et compétence internationale: le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisa-tion? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/425Frédéric Lejeune


T.R.I.Ps

Zie Internationale Verdragen – T.R.I.Ps

UITGAVEOVEREENKOMSTEN

Zie Ovreeenkomsten – Uitgaveovereenkomsten

UITGEVER

Zie Ovreeenkomsten – UitgaveovereenkomstenZie Rechtsvoorwerp – Tekening en modellen

UITLEENRECHT

Zie Vermogensrechten – Uitleenrecht

UITPUTTING

Zie Parallelinvoer

UITVOERENDE KUNSTENAAR

Zie Naburige Rechten – Uitvoerende kunstenaar

UITZONDERING

Actuele verslaggeving


Citaat

Openbaar tentoongesteld

Parodie/ Karikatuur

Gent (7de k.), 3 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . . 3/327F. De Bevere-Blanckaert en Lucky Comics vennootschap naar Zwitsers recht t. J.-M. Dedecker, Lijst Dedecker, v.z.w. Cas-sandra en Cosi Communications n.v.Auteursrecht – Politieke reclame – Uitzonderingen – Parodie (nee) – Afstand van rechten (nee) – Aansprake-lijkheid – Staking – Publicatie arrest (nee) – Schadever-goeding – Actieve hoofdelijkheid (nee) – Vrijwaring (ja)

Voorz. Rb. Brussel, 17 februari 2011 . . . . . . . . 3/340H. Vandersteen, C. Vandersteen, L. Vandersteen, I. Vandersteen, R. Dupont, Amoras II c.v.o.h., WPG Uitgevers België n.v. t. Vrijheidsfonds v.z.w. en J. DeckmynAuteursrecht – Stakingsvordering – Materiële bevoegdheid – Ontvankelijkheid (ja) – Politieke spotprent – Uitzon-deringen – Parodie (nee)

Private uitvoering

Privé-kopie

Zie Vermogensrechten – Privé-kopie

Uitlening

Zie Vermogensrechten – Uitleenrecht

VERGOEDING

Zie VermogensrechtenZie ook Sociaal en fiscaal statuut van de kunstenaarZie ook Overeenkomsten – VergoedingZie ook Sancties – Schade en schadevergoeding

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

641LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

VERMOGENSRECHTEN


Bestemmingsrecht

Bewerking (recht op –)

Distributie

Dwanglicentie


Kabeldistributie


Mededeling aan het publiek (recht op –)

Antwerpen (3de k.), 4 november 2009 . . . . . . . 2/180c.v.b.a. Sabam t. Ryckewaert RudyAuteursrecht – Muziekwerken – Ongeoorloofde mede-deling via website – Internetradio – Beëdigd agent – Vaststelling – Bewijs (art. 74 A.W.)



Civ. Bruxelles (4e ch.), 11 décembre 2009. . . . . 3/332a.s.b.l. FPT-FVA c. État belgeAuteursrecht – Fiscale publicaties – Verspreiding zonder toestemming via de bibliotheek van de website van BBI

Brussel – Schadevergoeding – Tarieven Sabam – Concrete elementen bij de beoordeling van de schade

Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. SabamTerritoriale bevoegdheid (ja) – Ontvankelijkheid (ja) – Auteursrecht – Naburige rechten – Vermogensrechten – Recht van mededeling aan het publiek – Digitale kabel-doorgifte – Simulcast – Directe injectie – Publiek – Verplicht collectief beheer – All rights included-overeenkomst

Privé-kopie (recht op vergoeding en uitzondering)

C.J.U.E. (3e ch.), 21 octobre 2010. . . . . . . . . . . 3/306Padawan SL c. Sociedad General de Autores y Editores de España (SGAE)Auteursrecht en naburige rechten – Uitzondering voor kopiëren voor privé-gebruik – Begrip «billijke compen-satie» – Eenvormige uitlegging – Tenuitvoerlegging door Lidstaten – Criteria – Beperkingen – Vergoeding voor kopië-ren voor privé-gebruik toegepast op installaties, apparaten en dragers die verband houden met digitale reproductie«Arrêts Padawan et Thuiskopie: vers une harmonisation com-munautaire de la compensation équitable pour la copie privée?», note de Bernard Remiche et Vincent Cassiers

Antwerpen (1ste k.), 15 februari 2010 . . . . . . 4-5/485X t. c.v.b.a. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Geldboete – Natuurlijke persoon – Reden tot matiging (neen)

Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/487X t. c.v.b.a. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buiten-lands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) – Stakingsmaatregelen – Dwangsom

Brussel (8ste k.), 3 februari 2009 . . . . . . . . . . 4-5/490X t. c.v.b.a. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buiten-lands recht – Intracommunautaire aankoper – Online verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen)

Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/494X t. c.v.b.a. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Natuurlijke persoon – Ven-nootschap naar buitenlands recht – Geldboete – Reden tot matiging (neen)

Brussel (8ste k.), 22 december 2009 . . . . . . . . 4-5/499X t. c.v.b.a. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buiten-lands recht – Intracommunautaire aankoper – Online

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

642 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

verkoop – Strijdigheid vrij verkeer goederen (neen) – Stakingsmaatregelen – Dwangsom – Publicatie

Gent (14b k.), 20 januari 2009 . . . . . . . . . . . . 4-5/504c.v.b.a. Auvibel t./ XAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Vennootschap naar buitenlands recht – Beslag inzake namaak – (Derden-)verzet – Bewijslast

Liège (5e ch.), 20 novembre 2008 . . . . . . . . . . 4-5/510s.c.r.l. Auvibel c. XAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Natuurlijke persoon – Boete – Dwangsom

Rb. Antwerpen (2de k. B1), 21 november 2007 . 4-5/511c.v.b.a. Auvibel t. XAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Geldboete

Civ. Bruxelles (74e ch.), 22 mai 2008 . . . . . . . 4-5/513s.a. X c. s.c.r.l. AuvibelAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Terugbetaling

Rb. Tongeren (3de k. B), 5 september 2008 . . 4-5/516c.v.b.a. Auvibel t. XAuteursrecht – Kopiëren voor eigen gebruik – Recht op vergoeding – Art. 55 A.W. – Natuurlijke persoon – Online verkoop – Geldboete – Reden tot matiging (neen)

Reproductierecht (en vergoeding)


Reprografie (recht op vergoeding en uitzondering)

Satellietomroep

Uitleenrecht (exclusieve recht, recht op vergoeding en uitzondering)

Vertaling (recht op –)

Volgrecht

Rb. Brussel (24ste k.), 24 maart 2011 . . . . . . 4-5/526c.v.b.a. Sabam t. n.v. Art Research and Contact, P. Derom, P.A. Lausberg en B. Geerinckx

Volgrecht – Beheersvennootschap – Mandaat – Publici-teitsmaatregel – Vermoeden van aansluitingEuropese richtlijn – Belgische wet – Conformiteit – Pre-judiciële vraag (neen)

VERTALING

Zie Vermogensrechten – Vertaling (recht op –)

VIDEOSPEL

Zie Rechtsvoorwerp – Videospel

VOLGRECHT

Zie Vermogensrechten – Volgrecht

VOORWAARDEN VAN BESCHERMING

Oorspronkelijkheid

Rb. Brussel (24ste k.), 30 september 2010 . . . . 3/336J. Reijers t. n.v. deMensen, n.v. Vlaams Radio- en Televi-sieomroepI. Auteursrecht – Beschermingsvoorwaarden – Oor-spronkelijkheid (nee) – Intellectuele inspanning (nee)II. Persoonlijkheidsrechten – Recht op afbeelding – Recht op stem – Privé leven – Inbreuk (nee) – Stilzwij-gende toestemming voor herhaald gebruik – Intrekking toelating


Vormgeving

VORMGEVING

Zie Voorwaarden van bescherming – Vormgeving

VRIJ VERKEER OF GOEDEREN

Zie Parallelinvoer en uitputting

WEBSITE

Zie Rechtsvoorwerp – WebsiteZie Internet

W.I.P.O.

Zie Internationale Verdragen – W.I.P.O.

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

643LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

MEDIARECHT

AANSPRAKELIJKHEID

Arbeidsovereenkomstenwet

Burgerrechtelijke aansprakelijkheid

Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. DecubberGeschreven pers – Journalist (neen) – Interview – Kari-katuur – Vrijheid van meningsuiting – Recht op humor – Recht op eer en goede naam – Recht op eerbiediging van de privacy – Algemene zorgvuldigheidsplicht

Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het para-normale v.z.w.Vrijheid van meningsuiting – Drukpersvrijheid – Getrapte verantwoordelijkheid – Website – Recht op eer en goede naam – Lasterlijke aantijgingen – Nega-tief en lichtzinnig waardeoordeel – Evenredige maatregel – Verwijdering van integrale tekst van website (neen) – Verwijdering van eerrovende passages en kwetsende uitlatingen in tekst van artikel op website (ja) – Alge-mene zorgvuldigheidsnorm – SchadevergoedingNoot van Dirk Voorhoof

Burgerrechtelijke verantwoordelijkheid van de uitgever

Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. EngelsVrijheid van meningsuiting – Vrijheid van drukpers – Gerechtsverslaggeving – Persoonlijke kritiek op magis-traten – Discretieplicht magistraat – Recht van antwoord – Burgerlijke aansprakelijkheid – Foutief gedrag van journalist – Getrapte verantwoordelijkheid – Schending beroepsgeheim – Publicatie vertrouwelijke informatie – Aansprakelijkheid van de uitgever«Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermidde-len», noot van Bram Delbecke

Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 septembre 2010 . . . 2/233M.H. De Laet, Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola c. F. Loore et g.e.i.e. La Libre MatchVrijheid van meningsuiting en persvrijheid – Persoon betrokken bij de gerechtelijke actualiteit – Fout van de journalist (neen) – Fout van de uitgever (neen) – Schen-ding van het recht op afbeelding (neen)

Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep PublishingVrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Onnodig kwetsende beledi-gingen – Onrechtmatige daad – Fout (neen) – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Recht op afbeelding – Aansprakelijkheid uitgever (neen)Noot van Dirk Voorhoof

Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Laster – Onrechtmatige

daad – Fout – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Aansprakelijkheid uitgever – Morele schadevergoeding – Eis tot verwijdering van gewraakte artikel op website van vakbondskrant (neen) – Aanvraag bij Google tot verwijdering zoekresultaten op naam (neen)«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof

Burgerrechtelijke verantwoordelijkheid van de journalist



Getrapte verantwoordelijkheid


Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. GodefrootVrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Recht op eer en goede naam –Zorgvuldigheidsnorm – Bewijsleve-ring van aantijgingen – Geluidsopnames als bewijsmid-del – Privacy-bescherming – Bewijslevering van schade – Causaal verband tussen fout en schade – Getrapte verantwoordelijkheid – Uitgever – Schadevergoeding – Herhalingsverbod – Vordering wegens tergend en roe-keloos geding

Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

644 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

Vrijheid van meningsuiting – Drukpersvrijheid – Getrapte verantwoordelijkheid – Website – Recht op eer en goede naam – Lasterlijke aantijgingen – Nega-tief en lichtzinnig waardeoordeel – Evenredige maatregel – Verwijdering van integrale tekst van website (neen) – Verwijdering van eerrovende passages en kwetsende uitlatingen in tekst van artikel op website (ja) – Alge-mene zorgvuldigheidsnorm – SchadevergoedingNoot van Dirk Voorhoof


Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Laster – Onrechtmatige daad – Fout – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Aansprakelijkheid uitgever – Morele schadevergoeding – Eis tot verwijdering van gewraakte artikel op website van vakbondskrant (neen) – Aanvraag bij Google tot verwijdering zoekresultaten op naam (neen)«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof

Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . . 3/391F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De WittePers – Vrijheid van meningsuiting – Getrapte verantwoor-delijkheid – Uitgever – Journalist – Onrechtmatige daad – Laster en eerroof – Spot – Bronnen – Strafonderzoek – Schade – Schadevergoeding

Internet

Schade/ Schadevergoeding

Strafrechtelijke aansprakelijkheid

Corr. Leuven (16de k.), 8 november 2010 . . . . . 1/115Openbaar ministerie en M.B., M. A. en K. V. t. S.V.Belaging – Art. 442bis Sw. – Facebook – Strafbaar (ja)

AFBEELDING (recht op -)

Zie Persoonlijkheidsrechten – Afbeelding (recht op -)

ADVOCAAT

Zie Vrijheid van meningsuiting – Advocaat

AFFICHE/AFFICHERING

ALGEMEEN

La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits . . . . . . . . . . . . . . 4-5/463Edouard Cruysmans

ANTWOORD (recht op –)

Zie Recht op antwoord

ARBITRAGEHOF

AUDIOVISUEEL

Zie ook Omroep



Antwoord


Intergemeenschapscommissie voor de filmkeuring

Kabeltelevisie

Zie Kabel

Kijk- en Luistergeld (Radio en televisie)

Privacy

Zie Persoonlijkheidsrechten – Privacy

Regeringscommunicaties

Toegang tot de antenne

Zie Politieke communicaties – Politieke tribune

Uitzending (recht op –)

Vlaamse audiovisuele selectiecommissie

BELEDIGINGEN

Zie Persoonlijkheidsrechten – Eer en goede naam (recht op –)

BELEDIGING JEGENS EEN VREEMDE STAAT

BRTN

Zie Omroep – Openbare dienst – RTBF – BRTN - VRT

BEVOEGDHEID

Zie ook Kort geding

Algemeen

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Gemeenschappen/ Federale staat

Hof van Assisen

Kortgedingrechter

Zie Kort geding

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

645LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

Territoriale bevoegdheid

Rb. Mechelen (1ste k.), 12 april 2011. . . . . . . . 3/343n.v. Telenet t. vennootschap naar buitenlands recht Agicoa, c.v.b.a. Agicoa, c.v.b.a. AVP, c.v.b.a. Uradex, vennootschap naar buitenlands recht SACD, vennootschap naar buitenlands recht SCAM, c.v.b.a. Simim, c.v.b.a. Imagia, c.v.b.a. Sofam, v.z.w. KVBKB, c.v.b.a. SabamTerritoriale bevoegdheid (ja) – Ontvankelijkheid (ja) – Auteursrecht – Naburige rechten – Vermogensrechten – Recht van mededeling aan het publiek – Digitale kabeldoorgifte – Simulcast – Directe injectie – Publiek – Verplicht collectief beheer – All rights included-ove-reenkomst

B.I.P.T.

Zie Omroep – Tussenkomst van het B.I.P.T.

BRONNENGEHEIM

BUITENLANDSE KRONIEK EN RECHTSPRAAK

Duits recht

Engels recht

Frans recht

Nederlands recht

Kroniek van het Nederlandse mediarecht 2006-2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/287A.W. Hins en G.A.I. Schuijt

CENSUUR

Zie VerspreidingsverbodZie GrondwetZie Europees Hof van de rechten van de mens

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL

DEONTOLOGIE

Zie Journalist – Deontologie

DRUKPERS

Zie Pers

DRUKPERMISDRIJF

Zie Pers – Drukpersmisdrijf

EER


EERROOF


EUROPEES HOF VAN DE RECHTEN VAN DE MENS

Zie Vrijheid van meningsuiting

EUROPEES RECHT

Zie ook KabeldistributieZie Europees Hof van de rechten van de mens

Electronische communicaties Richtlijn

Cass. (2de k.), 18 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . 2/218Procureur-generaal bij het hof van beroep te Gent t. Yahoo! Inc.Telecommunicatie – Elektronische communicatie – Strafrecht – Autonomie – Opsporing – Onderzoek – Art. 46bis Sv. – Operator van een elektronisch com-municatienetwerk – Verstrekker van een elektronische communicatiedienst«Yahoo! als operator of verstrekker», noot van Niels Vande-zande

Hof van Justitie en Gerecht Eerste Aanleg

Richtlijn hergebruik van overheidsinformatie

Televisierichtlijn


EUROPEES VERDRAG VOOR DE RECHTEN VAN DE MENS

Zie Europees hof voor de rechten van de mens

FISCAAL RECHT

Zie ook Journalist – Fiscaliteit

FOTOGRAFIE

Zie Pers – Fotografie

GERECHTELIJKE BEKENDMAKING

(Bevel tot publiceren/verspreiden van een vonnis)

Corr. Gent (21ste k.), 21 december 2010 . . . . . 2/259P. Vereecke en openbaar ministerie t. W. CrielRecht van antwoord – Verantwoordelijke uitgever – Weigering tot inlassing – Veroordeling tot publicatie – Dwangsom – Boete

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

646 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

GOEDE ZEDEN

GRONDWET

Zie Kort gedingZie Recht op antwoordZie Pers – Vrijheid van de persZie Pers – DrukpersmisdrijfZie Europees Hof van de rechten van de mensZie Politieke Communicaties – Politieke tribuneZie Racisme

INFORMATIE (recht op –)

Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishingRecht op afbeelding – Persoonlijkheidsrecht – Toestem-ming – Publieke persoon – Recht op informatie – Vrij-heid van meningsuiting – Persvrijheid – Informatief doel

INTERNET

Aansprakelijkheid

Zie Aansprakelijkheid – Internet


Cass. (2de k.), 18 januari 2011 . . . . . . . . . . . . . 2/218Procureur-generaal bij het hof van beroep te Gent t. Yahoo! Inc.Telecommunicatie – Elektronische communicatie – Strafrecht – Autonomie – Opsporing – Onderzoek – Art. 46bis Sv. – Operator van een elektronisch com-municatienetwerk – Verstrekker van een elektronische communicatiedienst«Yahoo! als operator of verstrekker», noot van Niels Vande-zande

Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Vrijheid van meningsuiting – Drukpersvrijheid – Getrapte verantwoordelijkheid – Website – Recht op eer en goede naam – Lasterlijke aantijgingen – Nega-tief en lichtzinnig waardeoordeel – Evenredige maatregel – Verwijdering van integrale tekst van website (neen) – Verwijdering van eerrovende passages en kwetsende uitlatingen in tekst van artikel op website (ja) – Alge-mene zorgvuldigheidsnorm – SchadevergoedingNoot van Dirk Voorhoof

Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Laster – Onrechtmatige daad – Fout – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Aansprakelijkheid uitgever – Morele schadevergoeding – Eis tot verwijdering van gewraakte artikel op website van vakbondskrant (neen) – Aanvraag bij Google tot verwijdering zoekresultaten op naam (neen)

«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof

Computercriminaliteit

Corr. Leuven (16de k.), 8 november 2010 . . . . . 1/115Openbaar ministerie en M.B., M. A. en K. V. t. S.V.Belaging – Art. 442bis Sw. – Facebook – Strafbaar (ja)«Belaging via Facebook is ernstig misdrijf», noot van Jan Ceuleers

Hyperlinks

Internationaal privaat recht

Laster


Persmisdrijf

Racisme

Zie Racisme

Verspreiding van pedofiele informatie

JOURNALIST

Zie ook Bronnengeheim

Aansprakelijkheid

Zie Aansprakelijkheid



Deontologie

Fiscaliteit

Onderzoeksgeheim

Zie Pers – Onderzoeksgeheim

Plichten

Vrijheid van meningsuiting

Zie Pers – Drukpersvrijheid

KABELDISTRIBUTIE

H.J.E.U. (3de k.), 3 maart 2011 . . . . . . . . . . . . 3/376Europese Commissie t. Koninkrijk BelgiëNiet-nakoming – Richtlijn 2002/22/EG – Artikel 31 – Criteria voor toekenning van status van begunstigde van doorgifteverplichting – Doelstellingen van algemeen belang op basis waarvan status wordt toegekend – Effect van aantal eindgebruikers van communicatienetwerken op toekenning van status – Evenredigheidsbeginsel

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

647LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

KORT GEDING

Zie Pers – PersvrijheidZie Verspreidingsverbod

Algemeen

Audiovisueel

Pers/ Publicatie

Zie Pers – Justitie

LASTER

Zie Persoonlijkheidsrechten – Eer en goede naam (recht op -)

MEDEDINGING

I. T.U.E. (5e ch.), 1er juillet 2010 . . . . . . . . . . . 1/65Métropole télévision (M6) et Télévision française 1 s.a. (TF1)Staatssteun – Openbare dienst – Radio – Steun voor-zien door de Franse Republiek voor France Télévisions – Dotatie van 150 miljoen euro – Beslissing om geen bezwaar te maken – Dienst van algemeen economisch belang – Evenredigheidscriterium – Afwezigheid van ernstige mœilijkheden

II. T.U.E. (5e ch.), 13 septembre 2010 . . . . . . . 1/73

Télévision française 1 s.a. (TF1) c. Commission euro-péenne

Staatssteun – Steunmaatregelen voor de productie van films en audiovisuele werken – Beslissing om geen bezwaren te maken – Beroep tot nietigverklaring – Ont-breken van een duidelijke aantasting van de concurren-tiepositie – Niet-ontvankelijkheid«Aides d’État, recevabilité d’un recours en annulation et garan-ties procédurales», note d’Elise Defreyne


MINDERJARIGEN

MISBRUIK VAN MACHTPOSITIE

Zie Mededinging

NAAM

Zie Persoonlijkheidsrechten – Naam (recht op -)

NEGATIONISME

Brussel (13de k.), 15 september 2010 . . . . . . . . 1/79Openbaar ministerie, Forum der Joodse organisaties v.z.w. en Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racismebestri-jding t. R. Raes (mr. Noë)Negationismewet – Interview – Schromelijk minimalise-ren en pogen te rechtvaardigen van de genocide tijdens de Tweede Wereldoorlog door het Duits nationaal-

socialistisch regime – Eenvoudige schuldigverklaring – Overschrijding van de redelijke termijn (art. 6 EVRM)Note DV

OMROEP


Bevoegdheid

Zie Europees Recht – Televisie RichtlijnZie Bevoegheid – Gemeenschappen/ Federale StaatZie Kabeldistributie

B.I.P.T. (Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie)

Decoder

E.B.U.

Must carry

Zie Kabeldistributie

Openbare dienst- RTBF – BRTN – VRT


Particuliere televisieomroep

Satellietdiensten

Televisie – Algemeen


Telewinkelen

Reality-TV

Vlaamse Gemeenschap

ONDERZOEKSGEHEIM

Zie Pers – Onderzoeksgeheim

OPENBARE ORDE

OPINIEPEILINGEN

Zie Politieke Communicaties – Opiniepeilingen

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

648 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

OVERZICHT VAN DE RECHTSPRAAK VAN HET EUROPEES HOF VOOR DE RECHTEN VAN DE MENS

Recente arresten van het E.H.R.M. in verband met arti-kel 10 EVRM (vrijheid van meningsuiting en informa-tie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/55



Recente arresten van het E.H.R.M. in verband met arti-kel 10 EVRM (vrijheid van meningsuiting en informa-tie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/540

PAMFLET

PARODIE

Zie Satire

PERS

Aansprakelijkheid


Algemeen



Antwoord


Drukpersmisdrijf


Drukpersvrijheid

Zie Pers – Persvrijheid

Electronische pers

Europees Verdrag voor de rechten van de Mens

Zie Europees Hof voor de rechten van de mens

Fotografie


Justitie

Juistheid van de inlichtingen

Onderzoeksgeheim

Zie ook Pers – Justitie

Persvrijheid


Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishingRecht op afbeelding – Persoonlijkheidsrecht – Toestem-ming – Publieke persoon – Recht op informatie – Vri-jheid van meningsuiting – Persvrijheid – Informatief doel


Antwerpen (2de k.), 23 juni 2010. . . . . . . . . . . 2/223R. Görter t. W. Betz, L. Bonneux en Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en het paranormale v.z.w.Vrijheid van meningsuiting – Drukpersvrijheid – Getrapte verantwoordelijkheid – Website – Recht op eer en goede naam – Lasterlijke aantijgingen – Nega-tief en lichtzinnig waardeoordeel – Evenredige maatregel

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

649LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

– Verwijdering van integrale tekst van website (neen) – Verwijdering van eerrovende passages en kwetsende uitlatingen in tekst van artikel op website (ja) – Alge-mene zorgvuldigheidsnorm – SchadevergoedingNoot van Dirk Voorhoof


Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep PublishingVrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Onnodig kwetsende beledi-gingen – Onrechtmatige daad – Fout (neen) – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Recht op afbeelding – Aansprakelijkheid uitgever (neen)Noot van D. Voorhoof

Rb. Hasselt (4A k.), 14 juni 2010 . . . . . . . . . . 2/250Vrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Laster – Onrechtmatige daad – Fout – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoor-delijkheid – Aansprakelijkheid uitgever – Morele schade-vergoeding – Eis tot verwijdering van gewraakte artikel op website van vakbondskrant (neen) – Aanvraag bij Google tot verwijdering zoekresultaten op naam (neen)«Kritiek in vakbondsmagazine mag robuust zijn, maar zonder naamsvermelding van de geviseerde aandeelhouders», noot van Dirk Voorhoof


Privé-leven

Zie Persoonlijkheidsrechten – Privacy

Satire

Zie Satire

Titel van een krant

PERMISDRIJF


Persoonlijkheidsrechten

Zie ook Aansprakelijkheid

Afbeelding (recht op –)

Rb. Brussel (24ste k.), 18 november 2010 . . . . 1/96b.v.b.a. Esperanza en T. Boonen t. n.v. De Persgroep publishing

Recht op afbeelding – Persoonlijkheidsrecht – Toestem-ming – Publieke persoon – Recht op informatie – Vrij-heid van meningsuiting – Persvrijheid – Informatief doel


Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep PublishingVrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Onnodig kwetsende beledi-gingen – Onrechtmatige daad – Fout (neen) – Toepassing art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Recht op afbeelding – Aansprakelijkheid uitgever (neen)Noot van D. Voorhoof


Rb. Brussel (24ste k.), 30 september 2010 . . . . 3/336J. Reijers t. n.v. deMensen, n.v. Vlaams Radio- en Televi-sieomroepI. Auteursrecht – Beschermingsvoorwaarden – Oor-spronkelijkheid (nee) – Intellectuele inspanning (nee)II. Persoonlijkheidsrechten – Recht op afbeelding – Recht op stem – Privé leven – Inbreuk (nee) – Stilzwi-jgende toestemming voor herhaald gebruik – Intrekking toelating

Civ. Bruxelles (4e ch.), 25 mai 2011 . . . . . . . . 4-5/569K., H., C., T. et F. Bensaïda c. RTBFPers – Televisiereportage – Recht op afbeelding – Recht op vrijheid van meningsuiting – Verbod op heruitzen-ding (neen) – Schadevergoeding (neen)

Belediging van een politicus

Eer en goede naam (recht op –)

Rb. Gent (16de k.), 26 maart 2010 . . . . . . . . . 1/99W. Godefroot en E. Vandenhecke t. J. D’Hont M. Michielssens en n.v. Van Halewyck vrijwillig tussenkomende partij: n.v. GodefrootVrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Recht op eer en goede naam – Zorgvuldigheidsnorm – Bewijslevering van aantijgingen – Geluidsopnames als bewijsmiddel – Pri-vacy-bescherming – Bewijslevering van schade – Causaal verband tussen fout en schade – Getrapte verantwoordelijk-heid – Uitgever – Schadevergoeding – Herhalingsverbod – Vordering wegens tergend en roekeloos geding

Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. DecubberGeschreven pers – Journalist (neen) – Interview – Kari-katuur – Vrijheid van meningsuiting – Recht op humor

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

650 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

– Recht op eer en goede naam – Recht op eerbiediging van de privacy – Algemene zorgvuldigheidsplicht


Mons (4e ch. corr.), 24 novembre 2010 . . . . . . . 2/230J. Rubinfeld c. P. GalandVrijheid van meningsuiting – Recht op eer en goede naam – Publiek debat – Laster – Kwade bedoelingen – Bekendmaking van de tenlastelegging – Bewijs



Brussel (kort geding, 8ste k.), 15 februari 2011 3/382n.v. McDonald’s Belgium t. b.v.b.a. Savage PoductionsFilm – Reputatieschade – Merk – Vrijheid van menings-uiting – Verbod tot vertoning van film – Hoogdringend-heid – Dwangsom«Verbod kortfilm wegens schade aan merk en reputatie McDo-nald’s», noot van Wolfgang Sakulin en Dirk Voorhoof

Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.), 24 november 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565B. Debie en V. SeynsExpressievrijheid – Lasterlijk artikel – Schending van de eer en goede naam – Verwijdering van artikel op website (neen) – Rectificatiebericht – Verplichting tot inlassing van tekst op nieuwswebsite (ja)«Bevel tot rectificatie op website en de procedure op eenzijdig verzoekschrift», noot van Dirk Voorhoof

Naam (recht op –)

Privacy (recht op –)



Civ. Bruxelles (4e ch.), 22 décembre 2010. . . . . 2/244M. Schaar et B. Moqadem c. J. Lafosse, M. Reynaert et Th. BidegainRecht op privacy – Vrijheid van meningsuiting – Vrij-heid van creatie – Fictie – Slachtoffer van een nieuwsbe-richt – Openbare mededeling van de feiten – Preventieve maatregel – Tussenvonnis – Aanvraag tot maken van een scenario

Rb. Brussel (24ste k.), 30 september 2010 . . . . 3/336J. Reijers t. n.v. deMensen, n.v. Vlaams Radio- en Televi-sieomroepI. Auteursrecht – Beschermingsvoorwaarden – Oors-pronkelijkheid (nee) – Intellectuele inspanning (nee)II. Persoonlijkheidsrechten – Recht op afbeelding – Recht op stem – Privé leven – Inbreuk (nee) – Stilzwijgende toestemming voor herhaald gebruik – Intrekking toelating

Stem (recht op –)

Vergetelheid (recht op –)

PLICHTEN

Zie Journalist – Plichten

POLITIEKE COMMUNICATIES

Algemeen

Opiniepeilingen

Politieke partij

C. const., 22 décembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . 4-5/559Inadi, Cobelfra, Nostalgie c. Gouvernement de la Communauté françaiseVrijheid van meningsuiting – Audiovisueel – Commer-ciële communicatie – Politieke reclame – Verbod – Ver-kiezingscampagne«Publicité des partis politiques hors période électorale: l’inter-diction est désormais levée», note d’Édouard Cruysmans

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

651LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

Politieke tribune

Propaganda

POLITIEKE PARTIJ

Zie Politieke communicaties – Politieke partij

POLITIEKE TRIBUNE

Zie Politieke communicaties – Politieke tribune

PREVENTIEVE INMENGING (maatregelen van –)

Civ. Bruxelles (4e ch.), 22 décembre 2010. . . . . 2/244M. Schaar et B. Moqadem c. J. Lafosse, M. Reynaert et Th. BidegainRecht op privacy – Vrijheid van meningsuiting – Vrijheid van creatie – Fictie – Slachtoffer van een nieuwsbericht – Openbare mededeling van de feiten – Preventieve maatre-gel – Tussenvonnis – Aanvraag tot maken van een scenario


PRIVACY

Zie Persoonlijkheidsrechten – Privacy (recht op –)

PRIVATE RADIO-OMROEPEN

Zie OmroepZie Bevoegdheid


Frequentie

PROPAGANDA

Zie Politieke Communicaties – Propaganda

PUBLIEK FIGUUR (beperkte bescherming van –)


RAAD VAN STATE

RACISME

RECHT OP ANTWOORD

Civ. Bruxelles (14e ch.), 9 mars 2009 . . . . . . . . 1/81F. Stevenart Meeûs c. s.a. Le Vif Magazine et Ph. Engels

Vrijheid van meningsuiting – Vrijheid van drukpers – Gerechtsverslaggeving – Persoonlijke kritiek op magi-straten – Discretieplicht magistraat – Recht van ant-woord – Burgerlijke aansprakelijkheid – Foutief gedrag van journalist – Getrapte verantwoordelijkheid – Schen-ding beroepsgeheim – Publicatie vertrouwelijke informa-tie – Aansprakelijkheid van de uitgever«Persoonlijke kritiek op magistraten: grenzen en verweermidde-len», noot van Bram Delbecke

Corr. Gent (21ste k.), 21 december 2010 . . . . . 2/259P. Vereecke en openbaar ministerie t. W. CrielRecht van antwoord – Verantwoordelijke uitgever – Weigering tot inlassing – Veroordeling tot publicatie – Dwangsom – BoeteNoot van Dirk Voorhoof


RECHTSMISBRUIK

RECLAME


RICHTLIJNEN

Zie Europees recht

RTBF

Zie Omroep – Openbare dienst – RTBF – BRTN - VRT

SANCTIES


SATIRE

Civ. Tournai (1re ch.), 22 novembre 2010 . . . . . 1/109L. Denis c. S. Pauwels et P. Decubber

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

652 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

Geschreven pers – Journalist (neen) – Interview – Kari-katuur – Vrijheid van meningsuiting – Recht op humor – Recht op eer en goede naam – Recht op eerbiediging van de privacy – Algemene zorgvuldigheidsplicht

SCHADE/ SCHADEVERGOEDING

Zie Aansprakelijkheid – Schade/ Schadevergoeding

SECTE

STEM

Zie Persoonlijkheidsrechten – Stem (recht op –)

TELEVISIE

Zie Omroep

TERGEND EN ROEKELOOS GEDING

VERGETELHEID

Zie Persoonlijkheidsrechten – Vergetelheid (recht op –)

VERSPREIDINGSVERBOD

Algemeen

Audiovisueel

Boek – Drukpers

Vertoning

VLAAMSE AUDIOVISUELE SELECTIECOMMISSIE

Zie Audiovisueel – Vlaamse audiovisuele selectiecommissie

VRIJHEID VAN HANDEL EN NIJVERHEID

VRIJHEID VAN MENINGSUITING

Zie Kort gedingZie Europees Hof van de rechten van de mensZie ook Verspreidingsverbod

Artistieke vrijheid

Civ. Bruxelles (4e ch.), 22 décembre 2010. . . . . 2/244M. Schaar et B. Moqadem c. J. Lafosse, M. Reynaert et Th. BidegainRecht op privacy – Vrijheid van meningsuiting – Vrij-heid van creatie – Fictie – Slachtoffer van een nieuwsbe-richt – Openbare mededeling van de feiten – Preventieve maatregel – Tussenvonnis – Aanvraag tot maken van een scenario

Aansprakelijkheid


Advocaat

Algemeen





Mons (4e ch. corr.), 24 novembre 2010 . . . . . . . 2/230J. Rubinfeld c. P. GalandVrijheid van meningsuiting – Recht op eer en goede naam – Publiek debat – Laster – Kwade bedoelingen – Bekendmaking van de tenlastelegging – Bewijs


Rb. Gent (16de k.), 19 november 2010 . . . . . . 2/246I. De Smet t. S. Van Damme, C. Snick en n.v. Aure, thans Persgroep PublishingVrijheid van meningsuiting – Persvrijheid – Aantasting van de eer en goede naam – Onnodig kwetsende beledi-gingen – Onrechtmatige daad – Fout (neen) – Toepassing

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

653LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

art. 10 EVRM – Getrapte verantwoordelijkheid – Recht op afbeelding – Aansprakelijkheid uitgever (neen)Noot van D. Voorhoof



Rb. Brussel (20ste k.), 14 februari 2011 . . . . . . 3/391F. De Tandt t. n.v. De vrije pers, M. De Velder en R. De WittePers – Vrijheid van meningsuiting – Getrapte verant-woordelijkheid – Uitgever – Journalist – Onrechtmatige daad – Laster en eerroof – Spot – Bronnen – Strafonder-zoek – Schade – Schadevergoeding



Civ. Bruxelles (4e ch.), 25 mai 2011 . . . . . . . . 4-5/569K., H., C., T. et F. Bensaïda c. RTBFPers – Televisiereportage – Recht op afbeelding – Recht op vrijheid van meningsuiting – Verbod op heruitzen-ding (neen) – Schadevergoeding (neen)

Audiovisueel

Internet

Persmisdrijf


Persvrijheid

Zie Pers – Drukpersvrijheid

VRIJHEID VAN VERGADERING

VRT

Zie Omroep – Openbare dienst – RTBF – BRTN – VRT

W.I.P.O.

XENOFOBIE

Zie Racisme

SOCIAAL STATUUT

SOCIAAL EN FISCAAL STATUUT VAN DE KUNSTENAAR


Arbeidsrecht

Rb. Brussel (26ste k.), 27 mei 2009 . . . . . . . . . 2/187

M. Deroo en M. Lammertyn t. n.v. Eyeworks

Reality TV – Contractuele aansprakelijkheid – Medi-sche begeleiding en voedselminimum – Schade (neen) – Selectieve keuze beeldmateriaal – Voorlegging origi-neel beeldmateriaal – Auteursrecht – Naburige rechten – Uitvoerende kunstenaars (neen) – Arbeidsrecht – Tus-senvonnis

Fiscaal recht

Sociale verzekeringen – Sociale zekerheid

Werkloosheid

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

654 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

3.

Table des auteurs Auteurstabel

CRUYSMANS, Edouard. – La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/463

DE BANDT, Pierre en VANDERHELST, Muriel. – Het Belgisch stelsel inzake de vergoeding voor eigen gebruik (artt. 55 t.e.m. 58 A.W.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/443

DECLERCK, Charlotte. – La propriété littéraire et artis-tique en droit patrimonial de la famille. . . . . . . 3/281

DERIEUX, Emmanuel. – Deux ans d’actualité du droit des médias en France – II (août 2008 – juillet 2010). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/22

DONDERS, Karen. – De regulering van publieke omroepen in Vlaanderen en Nederland: analyse van de implementatie en impact van Europese Staatssteunre-gels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/149

GINSBURG, Jane C. – “European Copyright Code” – Back to first principles (with some additional Detail) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/5

HINS, A.W. en SCHUIJT, G.A.I. – Kroniek van het Nederlandse mediarecht 2006-2011. . . . . . . . . . 3/287

LEJEUNE, Frédéric. – Contrefaçon, internet et com-pétence internationale: le droit d’auteur échapperait-il à la théorie de la focalisation? . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/425

VON LEWINSKI, Silke. – Recent Developments of German Authors’ Rights Law. . . . . . . . . . . . . . . 2/162

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

655LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

200721 nov. Rb. Antwerpen (2de k. B1) . . . . . . 4-5/511

200822 mai Civ. Bruxelles (74e ch.) . . . . . . . . . . 4-5/5135 sept. Rb. Tongeren (3de k. B) . . . . . . . . . 4-5/51620 nov. Liège (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/510

200920 jan. Gent (14b k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/5043 febr. Brussel (8ste k.) . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/4873 febr. Brussel (8ste k.) . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/4909 mars Civ. Bruxelles (14e ch.) . . . . . . . . . . . . . 1/8127 mei Rb. Brussel (26ste k.) . . . . . . . . . . . . . 2/1874 nov. Antwerpen (3de k.) . . . . . . . . . . . . . . 2/18011 déc. Civ. Bruxelles (4e ch.) . . . . . . . . . . . . . 3/33221 dec. Antwerpen (1ste k.) . . . . . . . . . . . . . . 2/18222 dec. Brussel (8ste k.) . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/49422 dec. Brussel (8ste k.) . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/499

20105 janv. Civ. Bruxelles (14e ch.) . . . . . . . . . . . . 2/19015 febr. Antwerpen (1ste k.) . . . . . . . . . . . . 4-5/48516 févr. Cass. fr. (ch. comm.) . . . . . . . . . . . . . . . 1/3726 maart Rb. Gent (16de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . 1/993 juni Cass. (1ste k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/4714 juni Rb. Hasselt (4A k.) . . . . . . . . . . . . . . 2/25023 juni Antwerpen (2de k.) . . . . . . . . . . . . . . 2/2231er juill. T.U.E. (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/6513 sept. T.U.E. (5e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/73

15 sept. Brussel (13de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/7928 sept. Civ. Bruxelles (14e ch.) . . . . . . . . . . . . 2/23328 sept. Rb. Brussel (22ste k.) . . . . . . . . . . . . . 3/33430 sept. Rb. Brussel (24ste k.) . . . . . . . . . . . . . 3/3367 oct. Cass. (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/17921 oct. C.J.U.E. (3e ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/30626 oct. Civ. Nivelles (11e ch.) . . . . . . . . . . . 4-5/5338 nov. Corr. Leuven (16de k.) . . . . . . . . . . . . 1/11518 nov. Rb. Brussel (24ste k.) . . . . . . . . . . . . . . 1/9619 nov. Rb. Gent (16de k.) . . . . . . . . . . . . . . . 2/24622 nov. Civ. Tournai (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . 1/10924 nov. Mons (4e ch. corr.) . . . . . . . . . . . . . . . 2/23024 nov. Voorz. Rb. Antwerpen (eenz. verz.) 4-5/56521 dec. Corr. Gent (21ste k.) . . . . . . . . . . . . . 2/25922 déc. Civ. Bruxelles (4e ch.) . . . . . . . . . . . . . 2/24422 déc. C. const. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/55922 déc. C.J.U.E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/324

20113 jan. Gent (7de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/32718 jan. Cass. (2de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/21814 febr. Rb. Brussel (20ste k.) . . . . . . . . . . . . . 3/39115 febr. Brussel (kort geding, 8ste k.) . . . . . . . 3/38217 febr. Voorz. Rb. Brussel . . . . . . . . . . . . . . . 3/34017 febr. Gerecht (7de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/2163 maart H.J.E.U. (3de k.) . . . . . . . . . . . . . . . . 3/3767 mars Mons (1re ch.) . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/51724 maart Rb. Brussel (24ste k.) . . . . . . . . . . . 4-5/52612 april Rb. Mechelen (1ste k.) . . . . . . . . . . . . 3/34325 mai Civ. Bruxelles (4e ch.) . . . . . . . . . . . . 4-5/56

4.

Table chronologique Chronologische tabel

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

656 LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

Agicoa. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343Agicoa. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343Allard et crts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/533Amoras II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340Art Research and Contact. . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/526Aure, thans Persgroep Publishing . . . . . . . . . . 2/246Automobiles Citrôën . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517Automobiles Peugeot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517Auvibel . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/485, 4-5/487, 4-5/49,

4-5/494, 4-5/499, 4-5/504, 4-5/510, 4-5/511, 4-5/513, 4-5/516

AVP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343Belgium Television . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/179Bensaïda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/569Betz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/223Bezpečnostní softwarová asociace – Svaz softwarové

ochrany . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/324Bidegain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/244Bondsrepubliek Duitsland . . . . . . . . . . . . . . . . 2/216Bonneux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/223Boonen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/96Cassandra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racisme-

bestrijding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/79Cobelfra. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/559Commission européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/73Cosi Communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327Criel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/259D. Telemans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/334De Bevere-Blanckaert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327Debie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565Deckmyn. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340Decubber. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/109Dedecker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327Deghaye . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517Dekimo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47Dekimo products . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47De Laet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/233deMensen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/336Denis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/109De Persgroep publishing . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/96Derom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/526Deroo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/187De Smet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/246De Tandt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/391De Velder . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/391De vrije pers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/391De Witte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/391Dupont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340D’Hont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/99Engels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/81Esperanza . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/96état belge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/332Europese Commissie . . . . . . . . . . . . . . . . 2/216, 3/376Eyeworks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/187F.I.F.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/216

Festival de Théâtre de Spa . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/533Forum der Joodse organisaties v.z.w. . . . . . . . . 1/79FPT-FVA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/332g.e.i.e. La Libre Match . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/233Galand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/230Geerinckx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/526Godefroot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/99Gouvernement de la Communauté française . . 4-5/559Guy Franz Arend . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/190Görter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/223H.K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/47Hartsant Opheusden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517Hauspie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/334Himalaya . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/334Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola 2/233Imagia. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343Inadi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/559Koninkrijk België . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/216, 3/376KVBKB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343Lafosse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/244Lammertyn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/187Lausberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/526Le Vif Magazine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/81Lexmond Trading . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/517Lijst Dedecker. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327Lise Erin Madsen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/190Loore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/233Lucky Comics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/327L’Oréal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/37McDonald’s Belgium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/382Michielssens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/99Ministerstvo kultury . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/324Moqadem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/244Métropole télévision (M6). . . . . . . . . . . . . . . . . 1/65Nostalgie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/559Openbaar ministerie . . . . . 1/79, 1/115, 2/218, 2/259Padawan SL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/306Pauwels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/109Raes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/79Reddon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/37Reijers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/336Reynaert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/244RTBF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/569Rubinfeld . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/230Ryckewaert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/180, 2/182Sabam . . . . . . . . 2/179, 2/180, 2/182, 3/343, 4-5/526Savage Poductions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/382SCAM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343Schaar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/244Seyns . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5/565SGAE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/306Simim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343Snick . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/246Société concessionnaire du Bastogne Historical Center

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/190Sofam . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343

5.

Table des noms des parties Tabel van partijen

Tabl

es 2

011/

Tabe

llen

201

1

657LARCIER

Aut

eurs

& M

edia

201

1/6

Staes et Delmée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/190Stevenart Meeûs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/81Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-weten-

schap en het paranormale . . . . . . . . . . . . . . 2/223Syndicat d’initiative de Bastogne . . . . . . . . . . . 2/190Sys, N. Florin De Duikingbergh . . . . . . . . . . . 3/334Telenet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343Televisieomroep. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/336Télévision française 1 (TF1) . . . . . . . . . . 1/65, 1/73Uradex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/343Van Damme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/246

Vandenhecke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1/99Vandersteen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340Van Halewyck en Godefroot. . . . . . . . . . . . . . . 1/99Van Wichelen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/334Vereecke . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/259Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-

Ierland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/216Vrijheidsfonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340VRT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/336WPG Uitgevers België. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3/340Yahoo! Inc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2/218

tables des matières parues en 2011 tables 2011/tabellen...

Documents