The 2007-2013 EU rural development plan

and the international context

Sabine LARUELLEMinistre des Classes moyennes et de l’Agriculture

FSAGx – le 30 novembre 2005

ContexteContexte

• Globalisation des échanges mondiaux• Exigences qualitatives des consommateurs• Elargissement de l’Union• Réformes de la PAC (1999, 2003, 2004, 2005)

• => Agriculture européenne confrontée à des réalités et des défis nouveaux

ContexteContexte

• Territoire rural = 90 % du territoire européen

• Agriculture et sylviculture = 77 % territoire européen

• Secteurs agricoles et agroalimentaires = – 8.3 % de l’emploi total– 4.4 % du PIB de l’UE-25

• Avenir du secteur agricole étroitement lié au développement équilibré du territoire rural

• La politique agricole et rurale a un rôle important à jouer dans la cohésion territoriale, économique et sociale de l’Union

Développement rural : Développement rural : principes de baseprincipes de base

• Multifonctionalité de l’agriculture– Reconnaissance et encouragement de l’éventail des services

fournis par les agriculteurs

• Approche multisectorielle et intégrée de l’économie rurale– Diversifier les activités– Créer nouvelles sources de revenus et d’emploi– Protéger l’héritage rural

• Flexibilité des aides– Basée sur la subsidiarité et favorisant la décentralisation, la

consultation au niveau local et le partenariat

• Simplification de la législation (1 seul fonds FEADER)• Programme 2007(?) – 2013 en continuité des 2

précédents

Timing

• Göteborg (2001) et Lisbonne (2003) : définition des principes “ Une économie performante doit aller de paire avec une utilisation

durable des ressources naturelles…”

• Juillet 2004: proposition par la commission d’un nouveau réglement régissant le 2d pilier de la PAC

• 20 juin 2005: accord politique du soutien du développement rural par le fonds FEADER

• Juillet 2005: proposition d’orientations stratégiques

• Novembre 2005 : adoption des orientations stratégiques

• 1er semestre 2006: programme détaillé des plans stratégiques à approuver par la Commission (en Belgique: 1 plan par Région)

• 1er janvier 2007 – 31 décembre 2013 : mise en oeuvre

Financement• Un seul outil de financement et de programmation: le FEADER

• Accord relatif au financement du développement rural dans le cadre des perspectives financières– Échec en juin 2005– Accord en décembre 2005 ?

• Budget global Union : 1 … à 1.26 % du PIB– Position belge : 1.15 %

• Bugdet développement rural 2007-2013 : 90 milliards €– Budget approximatif belge : 450 millions €

• Menaces – Opportunité (Présidence Britanique)– Réduction en vue de soutenir R&D– Augmentation de la modulation

3 axes + LEADER

• AXE 1: Amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture:– Aide à l’installation des jeunes– Promotion capital humain via formations– Amélioration et extension des infrastructures– Innovation, soutien, amélioration de la qualité alimentaire– Développement nouveaux débouchés– Préretraite– …

• BUDGET : minimum 10 % de l’enveloppe nationale ; taux de cofinancement communautaire plafonné à 50 %

3 axes + LEADER

• AXE 2: Environnement et espace rural– Paiement NATURA 2000– MAE– Indemnité pour le bien-être des animaux– Mesures en faveur du développement durable et de la

sylviculture– Aide pour compenser handicaps naturels (montagnes)– …

• BUDGET : minimum 25 % de l’enveloppe nationale ; taux de cofinancement communautaire plafonné à 55 %

3 axes + LEADER

• AXE 3: Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale– Développement activité économique et taux emploi– Diversification activités non agricoles– Soutien à la création de microentreprises– Promotion activités touristiques– Rénovation villages– …

• BUDGET : minimum 10 % de l’enveloppe nationale ; taux de cofinancement communautaire plafonné à 50 %

3 axes + LEADER

• AXE 4: Approche LEADER– Combinaison des 3 objectifs précédents

– mise en oeuvre des stratégies de développement des groupes d’action locale élaborées selon l’approche ascendante.

• BUDGET : minimum 5 % des fonds destinés aux programmes nationaux

Orientations stratégiques communautaires contribueront à :

• Identifier les régions dans lesquelles le soutien crée le plus de valeur ajoutée au niveau de l’UE préoccupation Belge : forte densité de population)

• Etablir le lien avec les principales priorités de l’UE (Göteborg, Lisbonne) et les traduire dans la politique de DR

• Assurer la cohérence avec les autres politiques communautaires, en particulier dans le domaine de la cohésion et de l’environnement

• Accompagner la mise en oeuvre de la nouvelle PAC orientée vers le marché et la restructuration nécessaire qu’elle entraînera dans tous les EM

Sabine LARUELLEMinistre des Classes moyennes et de l’Agriculture

Merci