t©l©charger - conseil r©gional

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@[email protected] 06/11/13 15:11:00

DELIBERATION NÁ CP 13-786

FINANCEMENT DES CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS FRANCILIENS : AUTORISATION D’ENGAGEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION PREVISIONNELLE DE

FONCTIONNEMENT POUR 2013 ET DU SOLDE DE LA SUBVENTION DEFINITIVE DE FONCTIONNEMENT POUR 2012

AMENAGEMENT DE CONVENTIONS PORTANT CREATION DES CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS FRANCILIENS

ANNULATION D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR QUATRE CFA FRANCILIENS

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Code Général des collectivités territoriales ;

VU Le Code de l’Education ;

VU Le livre II de la 6ème partie du Code du Travail ;

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences du Conseil régional à la Commission permanente ;

VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

VU La délibération n° CR 07-11 du 7 avril 2011 relative à la politique régionale de développement de l’apprentissage durable et équitable

VU Le contrat d’objectifs et de moyens, pour le développement et la modernisation de l’apprentissage en Ile-de-France, sur la période 2010-2015 conclu entre l’Etat et la Région Ile de France le 18 novembre 2011, approuvé par la délibération du Conseil Régional n° CR 81-11 du 29 septembre 2011

VU La délibération n° CP 98-377 du 8 octobre 1998 relative à l’avenant-type aux conventions de création de CFA ;

VU La délibération n° CP 08-1236 du 27 novembre 2008 relative à l’adoption d’une nouvelle convention-type portant création de CFA ;

VU La délibération n°CP 10-990 du 17 novembre 2010 relative à l’avenant type de prorogation des conventions portant création de CFA

VU La délibération n° CP 13-082 du 23 janvier 2013 relative au financement des Centres de Formation d’Apprentis franciliens ;

VU La délibération n° CP 13-393 du 30 mai 2013 relative au financement des Centres de Formation d’Apprentis franciliens ;

VU La délibération n° CP 13-659 du 17 octobre 2013 relative au financement d’un Centre de Formation d’Apprentis franciliens;

VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013;

VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de-France

VU L’avis de la Commission de la Formation Professionnelle, de l’Apprentissage, de l’emploi et de l’Alternance.

VU L'avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l'administration générale ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

CP 13-786

1 CP 13-786

GaMENUT

Texte tapé à la machine

DU 20 NOVEMBRE 2013

GaMENUT


GaMENUT


GaMENUT


GaMENUT


http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP98-377&doc=del

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 08-1236&doc=del






@[email protected] 06/11/13 15:11:00

Article 1 :

Autorise le versement des soldes de la subvention prévisionnelle de fonctionnement 2013 et le versement des soldes définitifs de la subvention de fonctionnement au titre de 2012 au vu des budgets prévisionnels 2013 ainsi que des comptes réalisés 2012 (sous réserve de charges non éligibles ou/et écrêtement de salaires non déduits à ce jour) et au versement de soldes antérieurs à l’exercice 2012 selon la répartition figurant en annexe 1 à la présente délibération.

Les droits à subvention au titre de l’année 2013 pour chaque CFA seront définitivement arrêtés par la Région après analyse des comptes réalisés 2013, conformément à l’article R 6233-11 du Code de Travail.

Article 2 :

Affecte une autorisation d’engagement de subventions prévisionnelles et de subventions définitives de 47 899 880,38 €, disponible sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP 12-003 (112003) «Qualification par l’apprentissage», Action 11200301 «Financement des CFA», Nature 657 «Subventions» du budget 2013.

Article 3 :

Désaffecte une autorisation d’engagement votée lors de la CP du 23 janvier 2013 (CP 13-082) d’une subvention prévisionnelle de fonctionnement pour un montant global de 213 172 € sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP 12-003 (112003) «Qualification par l’apprentissage», Action 11200301 «Financement des CFA», Nature 657 «Subventions» du budget 2013.

Article 4 :

Approuve les aménagements de coefficients de prise en charge régionale tels que présentés en annexe 2 à la présente délibération.

Subordonne ces aménagements à la conclusion avec chaque organisme gestionnaire de CFA concerné, d’un avenant conforme à l’avenant-type, approuvé par la délibération n° CP 98-377 susvisée.

Autorise le Président du Conseil Régional à signer les avenants correspondants.

Article 5 :

Décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle à :

- l’Association AGALT, gestionnaire du CFA des Métiers de la Logistique et du Transport de Savigny sur Orge (77), pour un montant de 77 197 € ayant pour objet de prendre en charge le financement de 50% du déficit 2012 du CFA,

- le Studio-Théâtre d’Asnières sur Seine, gestionnaire du CFA des Comédiens situé à Asnières sur Seine (92) pour un montant de 99 945 € ayant pour objet de prendre en charge le financement de 50% des déficits cumulés de 2006 à 2012 du CFA,

- la Chambre d’Apprentissage des Industries de l’Ameublement, gestionnaire du CFA de l’Ecole d’Ameublement de Paris « La Bonne Graine » (75) pour un montant de 277 438 € ayant pour objet de prendre en charge le financement de 50% des déficits cumulés de 2006 à 2012 du CFA.

2 CP 13-786


@[email protected] 06/11/13 15:11:00

Subordonne l’attribution de ces subventions exceptionnelles, à la conclusion, avec chaque organisme gestionnaire bénéficiaire, d’une convention conforme à la convention-type approuvée par la délibération n° CP 11-889 susvisée, et autorise le Président du Conseil Régional à signer lesdites conventions.

Article 6 :

Affecte une autorisation d’engagement d’un montant de 454 580 €, prélevée au chapitre 931«Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP 12-003 (112003) «Qualification par l’apprentissage», Action 11200301 «Financement des CFA», Nature 657 «Subventions» du budget 2013.

Article 7 :

Approuve les renouvellements de conventions portant création de CFA tels que définis en annexe 3 A ci-jointe.

Subordonne ces renouvellements à la conclusion avec chaque organisme gestionnaire de CFA concerné, d’une convention conforme à la convention type approuvée par délibération n°CP 08-1236 susvisée.

Autorise le Président du Conseil Régional à signer les conventions correspondantes portant création de CFA.

Article 8 :

Approuve la prorogation des conventions portant création de CFA tels que définis en annexe 3 B ci-jointe.

Autorise le Président du Conseil Régional à signer avec les organismes gestionnaires listés en annexe 5 à la présente délibération, les avenants de prorogation, conformes à l’avenant type, approuvé par délibération n° CP 10-990 du 17 novembre 2010.

Article 9 :

Approuve les augmentations de capacité d’accueil réalisées dans le cadre de la procédure d’urgence, telles que listées dans l’annexe 3 C de la présente délibération, dans la limite annuelle de 2% des effectifs d’apprentis accueillis à la rentrée 2012.

JEAN-PAUL HUCHON

3 CP 13-786

GaMENUT

Qualité Président


@[email protected] 06/11/13 15:11:00

ANNEXES A LA DELIBERATION

4 CP 13-786

Code compta

bleNom du CFA

Dépt du CFA

Ville CFA Organismes gestionnaireCode

comptableDroit à subvention 2012

Subvention prévisionnelle

2012avance 2012 Solde prévisionnel 2012 total payé 2012

Pafonnement salaires 2012

Charges non

éligibles 2012

Solde 2012DÛ

Solde 2012TROP PERCU

Code compta

ble


2013avance 2013

Solde prévisionnel 2013

Code compta

ble

Antérieur à 2012

CPÀ prendre en

compte ultérieurement

COMMENTAIRE

02C CFA Georges-Cormier 77 COULOMMIERS L.P. G. Cormier 02C 176 271 163 271 111 066 52 205 163 271 13 000,00 0 02C 195 336 131 000 64 336,00 02C 0 0

04C CFA Alexis-Tingaud 77CONGIS-SUR-THEROUANNE

Lycée Polyvalent du Gué à Tresmes

04C 542 472 611 673 454 195 157 478 611 673 0,00 -69 201 04C 587 018 489 000 98 018,00 04C 0 0

09CCFA du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne

77 NANGIS BTP CFA Ile de France 09C 1 337 586 1 218 678 1 068 369 150 309 1 218 678 118 908,00 0 09C 1 525 000 975 000 550 000,00 09C 0 0

10C CFA interprofessionnel de Marne-la-Vallée 77 EMERAINVILLE ASFO JEUNES 77 10C 338 456 302 147 325 859 0 325 859 12 596,80 0 10C 357 264 245 000 112 264,00 10C 0 0

11CCFA du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne

77 OCQUERRE BTP CFA Ile de France 11C 1 448 737 1 381 048 1 167 304 213 744 1 381 048 67 689,00 0 11C 1 640 961 1 104 000 536 961,00 11C 0 0

16CCFA Aforpa-Métiers de l'automobile-M. Mingam

77 COULOMMIERS AFORPA 16C 565 628 557 676 418 581 139 095 557 676 7 952,00 0 16C 647 010 478 000 169 010,00 16C 0 0

17CCFA des métiers de la logistique et du transport

77 SAVIGNY-LE-TEMPLE AGALT 17C 226 170 221 686 181 830 39 856 221 686 2 478 2 006,00 0 17C 344 186 178 000 166 186,00 17C 0 0

19C CFA transport logistique voyageur 77 CROISSY-BEAUBOURG APALT 19C 0 0 0 0 0 0,00 0 19C 0 0 0,00 19C 0 0

25C CFA du bâtiment-Noisy-le-Grand 93 NOISY-LE-GRAND BTP CFA Ile de France 25C 1 260 263 1 284 238 1 012 022 272 216 1 284 238 0,00 -10 085 25C 1 255 000 1 027 000 228 000,00 25C 13 890 0 13 890€ Restitution charges non éligibles 2011

26C CFA Ingénieurs 2000 77 CHAMPS-SUR-MARNEAssociation INGENIEURS 2000

26C 2 662 207 2 451 585 2 003 091 448 494 2 451 585 210 621,70 0 26C 2 222 893 1 687 000 535 893,00 26C 0 0

27C Campus des Métiers 93 BOBIGNY CMA de la Seine St Denis 27C 280 280,00 0 27C 0 0 0,00 27C 0 0Vote soldes à la CP 13-659 du 17/10/2013 + reste à payer positionnement 2012 (280 € sur CP nov 2013)

28C CFA Descartes-Marne-la-Vallée 77 CHAMPS-SUR-MARNE ADEFSA. 28C 5 376 209 5 346 984 4 501 574 678 316 5 179 890 23 042 173 277,29 0 28C 4 617 033 3 762 000 855 033,00 28C 0 0

30C CFA CEFAA 93 VILLEPINTE C.E.F.A.A 30C 1 506 528 1 524 658 1 175 443 349 215 1 524 658 504 0,00 -18 634 30C 1 653 156 1 222 000 431 156,00 30C 0 0

31C CFA de la peinture, vitrerie, revêtement 93 PANTIN IFIDEC 31C 567 259 572 788 449 498 123 290 572 788 0,00 -5 529 31C 712 881 460 000 252 881,00 31C 0 0

32C CFA du bâtiment-Saint-Denis 93 SAINT-DENIS BTP CFA Ile de France 32C 1 103 337 1 128 750 957 220 171 530 1 128 750 0,00 -11 853 32C 1 116 940 903 000 213 940,00 32C 13 560 0 13 560 € Restitution charges non éligibles 2011

33C CFA du spectacle vivant et de l'audiovisuel 93 BAGNOLET AFASAM 33C 227 806 215 771 167 675 48 096 215 771 12 035,00 0 33C 238 527 174 000 64 527,00 33C 0 0

36C CFA Camas 93 TREMBLAY EN FRANCE CAMAS 36C 46 509 52 758 44 237 8 521 52 758 0,00 -6 249 36C 48 411 42 000 6 411,00 36C 0 0

37C CFA des arts du cirque 93 LA PLAINE ST DENIS Académie Fratellini 37C 122 664 132 896 118 584 14 312 132 896 0,00 -10 232 37C 140 071 111 000 29 071,00 37C 0 0

46C CFA du Marché international de Rungis 94 RUNGISAssociation du CFA de la Poissonnerie

46C 121 481 100 915 65 224 35 691 100 915 20 566,00 0 46C 157 881 80 000 77 881,00 46C 0 0

47C CFA environnement et hygiène des Locaux 94 VILLEJUIF I.N.H.N.I. 47C 239 761 266 698 104 274 162 424 266 698 0,00 -26 937 47C 240 102 212 000 28 102,00 47C 0 0

48C CFA couverture plomberie 94 ALFORTVILLEAssociation Couverture & Plomberie

48C 392 658 282 700 246 966 35 734 282 700 109 958,00 0 48C 466 729 226 000 240 729,20 48C 0 0

50CCFA de la Chambre des métiers et de l'artisanat du Val-de-Marne

94 SAINT-MAUR-DES-FOSSES CMA du Val de Marne 50C 2 356 166 2 267 892 1 862 234 405 658 2 267 892 88 274,16 0 50C 2 418 969 1 815 000 603 969,00 50C 0 0

51C CFA Sup 2000 94 SAINT-MAURICE A.F.U.N.A 51C 9 539 255 9 343 754 6 843 329 2 500 425 9 343 754 55 25 324 170 122,26 0 51C 8 887 775 6 874 000 2 013 775,00 51C 0 0

55C CFA Fnas Île-de-France-FG3E 94 ALFORTVILLE AFANEM 55C 0 0 0 0 0 0,00 0 55C 0 0 0,00 55C 0 0

56C CFA de l'Académie de Créteil 94 CRETEIL FCIP - GIP 56C 2 032 347 3 443 343 1 600 000 446 588 2 046 588 134 408 0,00 -148 649 56C 2 254 342 1 663 000 591 342,00 56C 0 0

57CCFA de l'Institut national de formation et d'application

94 NOGENT-SUR-MARNE INFA 57C 289 358 278 150 134 903 143 247 278 150 11 208,00 0 57C 309 276 229 000 80 276,00 57C 0 0

58CCFA Aforpa-Métiers de l'automobile-Vaux-le-Pénil

77 VAUX-LE-PENIL AFORPA 58C 355 292 338 216 267 011 71 205 338 216 17 075,65 0 58C 408 671 288 000 120 671,35 58C 0 0

59CCFA du Conservatoire National des Arts et Métiers - CNAM

93 SAINT-DENISConservatoire National des Arts et Métiers - CNAM

59C 869 328 887 095 472 020 415 075 887 095 0,00 -17 767 59C 744 467 633 000 111 466,75 59C 0 0

60C CFA de la CCI de Seine-et-Marne 77 EMERAINVILLE CCI Seine et Marne 60C 5 543 356 5 331 849 3 840 381 1 491 468 5 331 849 211 507,00 0 60C 5 231 850 4 274 000 957 850,00 60C 0

61C CFA de la CMA de Seine-et-Marne 77 MELUN CMA Seine et Marne 61C 5 869 715 6 111 463 4 447 900 1 663 563 6 111 463 0,00 -241 748 61C 5 793 935 4 896 000 897 935,40 61C 0 0

90CCFA agricole et horticole de Seine-et-Marne- Geoffroy-Saint-Hilaire

77 CHAILLY-EN-BRIE LA BRETONNIERE 90C 1 600 675 1 594 546 1 254 858 339 688 1 594 546 58 6 071,04 0 90C 1 536 862 1 275 000 261 862,00 90C 0 0

92C CFA de Grosbois 94 BOISSY-SAINT-LEGER A.F.A.S.E.C. 92C 250 244 240 256 198 198 42 058 240 256 9 988,40 0 92C 257 982 192 000 65 982,00 92C 0 0

01P CFA de la couture, de l'habillement 75 PARIS ECSCP 01P 130 917 130 905 104 409 26 496 130 905 12,00 0 01P 149 565 104 000 45 565,00 01P 0 0

02P CFA des commerces de l'alimentation 75 PARIS CIFCA 02P 540 534 543 039 414 221 128 818 543 039 0,00 -2 505 02P 538 755 435 000 103 755,00 02P 0 0

03P CFA INSTA 75 PARIS INSTA 03P 0 0 0 0 0 0,00 0 03P 0 0 0,00 03P 0 0

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2012 ET PREVISIONNELLES 2013

SUBVENTIONS 2012 SUBVENTIONS PREVISIONNELLES 2013

5 CP 13-786

Code compta

bleNom du CFA

Dépt du CFA






Charges non

éligibles 2012

Solde 2012DÛ


Code compta

ble


2013avance 2013


Code compta

ble

Antérieur à 2012

CPÀ prendre en


COMMENTAIRE


04P CFA Stephenson 75 PARIS A.D.F.C. 04P 1 235 187 1 990 216 1 469 800 0 1 469 800 9 933 0,00 -244 546 04P 1 799 466 1 419 000 380 466,00 04P 0 0

05P CFA École de travail ORT 75 PARIS Ecole de Travail ORT 05P 771 199 764 364 731 674 32 690 764 364 6 835,00 0 05P 1 028 228 614 000 414 228,00 05P 0 0

06P CFA de la SNCF 75 PARIS AIJF 06P 0 0 0 0 0 0,00 0 06P 0 0 0,00 06P 0 0

07P CFA de la miroiterie 75 PARIS FORMAP 07P 186 462 177 822 125 107 52 715 177 822 693 7 947,20 0 07P 185 649 126 000 59 649,00 07P 0 0

10P CFA de la librairie et de la papeterie de détail 93 MONTREUIL INFL 10P 346 718 359 047 295 881 63 166 359 047 0,00 -12 329 10P 502 541 283 000 219 541,00 10P 0 0

11P CFA de l'École des fleuristes de Paris 75 PARIS C.S.F. 11P 1 119 986 1 191 676 958 213 233 463 1 191 676 79 062 0,00 -150 752 11P 1 173 955 953 000 220 954,90 11P 0 0

15P CFA des métiers d'art du décor intérieur 75 PARIS C.A.I.A. 15P 945 362 968 447 714 067 254 380 968 447 0,00 -23 085 15P 950 960 774 000 176 960,00 15P 0 0

16P CFA public Dorian 75 PARIS Lycée Public Dorian 16P NC 683 107 522 195 160 912 683 107 0,00 0 16P 644 936 565 000 79 936,00 16P 0 0Documents financiers 2012/2013 non transmis au 06/08/2013, différé vote solde 2012/2013

17P CFA de l'équipement électrique 75 PARIS C.A.E. 17P 1 123 510 1 134 465 922 264 212 201 1 134 465 0,00 -10 955 17P 1 270 056 910 000 360 056,00 17P 0 0

18P CFA des métiers de la viande 75 PARIS E.P.B. PARIS 18P 55 627 63 612 0 63 612 63 612 0,00 -7 985 18P 36 828 0 36 828,00 18P 0 0

coeff = 0 mais versement DIMA + positionnement 2012 213 172 € désaffectés CP nov 2013 = 250 000 € avance prév 2013 - 36 828 € DIMA 2013.

19PCFA Aforpa-Métiers de l'automobile-J.-C. Andrieu

94 ST MAURICE AFORPA 19P 984 865 949 141 733 544 215 597 949 141 35 724,00 0 19P 1 118 166 818 000 300 166,00 19P 0

21P CFA des métiers de l'audiovisuel 75 PARIS A.FO.M.AV. 21P 0 0 0 0 0 0,00 0 21P 0 0 0,00 21P 0

22P CFA du bâtiment Saint-Lambert Formation 75 PARIS C.A.M.B.A. 22P 284 031 303 755 255 782 47 973 303 755 0,00 -19 724 22P 369 444 248 000 121 444,00 22P 0 0

23P CFA de l'optique-R.A. Dudragne 75 PARIS A.E.P.O. 23P 702 076 659 798 474 723 185 075 659 798 42 278,00 0 23P 976 967 547 000 429 967,28 23P 0 0

28P CFA Médéric 75 PARIS APHRL 28P 949 743 1 089 571 760 461 329 110 1 089 571 0,00 -139 829 28P 1 713 105 1 180 000 533 105,36 28P 0 0

29P CFA des métiers de la table 75 PARIS A.D.M.T. 29P 3 153 406 2 978 630 2 382 721 595 909 2 978 630 174 776,33 0 29P 3 318 990 2 529 000 789 990,00 29P 0 0

30P CFA bureautique appliquée 75 PARIS I.G.S. 30P 1 796 153 1 932 895 1 583 078 349 817 1 932 895 105 817 0,00 -242 559 30P 2 101 532 1 456 000 645 532,00 30P 0 0

31P CFA public Belliard 75 PARIS L.P.H. Régional Belliard 31P 677 383 627 840 545 107 82 733 627 840 49 542,72 0 31P 707 832 502 000 205 832,00 31P 0 0

32PCFA de la Chambre des professionnels du bois

75 PARIS CPB CMA 32P 104 976 105 648 76 632 0 76 632 28 344,00 0 32P 0 0 0,00 32P 0 0CFA fermé au 30/06/2012 - pas de solde prev. 2012

35P CFA des métiers de la gastronomie 75 PARIS CEPROC 35P 1 999 038 2 129 293 2 129 293 0 2 129 293 14 110 0,00 -144 365 35P 1 832 806 1 703 000 129 806,00 35P 0 0

38P CFA de la CCIP 78 JOUY-EN-JOSAS C.C.I.R. 38P 10 049 196 12 227 058 9 741 222 1 085 599 10 826 821 0,00 -777 625 38P 9 224 472 7 876 000 1 348 472,00 38P 0 0

39P CFA de la pharmacie Paris-Île-de-France 75 PARIS ACPPP 39P 1 143 888 1 124 176 915 300 208 876 1 124 176 24 837 0,00 -5 125 39P 1 163 837 899 000 264 837,00 39P 0 0

48P CFA des métiers du cycle et du motocycle 75 PARIS I.N.C.M. 48P 536 049 594 564 513 126 81 438 594 564 0,00 -58 515 48P 841 036 480 000 361 036,00 48P 0 0

49PCFA de la communication multimédia et des arts graphiques

93 BAGNOLET CNA - CEFAG 49P 1 597 272 1 711 738 1 131 972 579 766 1 711 738 38 000 0,00 -152 466 49P 1 806 676 1 376 000 430 676,00 49P 0

50P CFA régional multiprofessionnel 75 PARIS CERFAL 50P 7 062 141 6 940 202 4 914 655 2 025 547 6 940 202 121 938,65 0 50P 7 304 626 5 504 000 1 800 626,00 50P 0

51P CFA aux métiers commerciaux et financiers 75 PARIS DIFCAM 51P 1 073 893 1 169 747 845 828 323 919 1 169 747 8 987 4 749 0,00 -109 590 51P 966 074 865 000 101 074,40 51P 0 0baisse de coeff en 2013 de 040 à 0,32 (à prendre en compte CR 2013)

52P CFA commerce, distribution, services 75 PARIS A.F.G.D. 52P 1 157 803 1 313 248 1 005 885 307 363 1 313 248 40 631 0,00 -196 076 52P 1 397 443 1 051 000 346 443,00 52P 0 0

53P CFA de la comptabilité 75 PARIS ACMP 53P 769 663 751 494 618 734 132 759 751 493 4 103 14 067,44 0 53P 697 696 544 000 153 696,00 53P 0 0

54P CFA des métiers de la santé et de la solidarité 75 LEVALLOIS-PERRET A.F.A.P.H.P. 54P 0 0 0 0 0 0,00 0 54P 0 0 0,00 54P 0 0

55P CFA des métiers du sport et de l'animation 75 PARIS 16 A.R.F.A. 55P 1 409 012 1 449 910 1 025 055 424 855 1 449 910 0,00 -40 898 55P 1 412 984 1 160 000 252 984,00 55P 0 0

56PCFA des sections d'apprentissage créées par les entreprises franciliennes

75 PARIS ADESA 56P 4 228 272 4 020 475 2 586 862 1 433 613 4 020 475 207 797,00 0 56P 3 995 586 2 886 000 1 109 586,00 56P 0 0

59P CFA pour l'expertise-comptable 75 PARIS ACE 59P 3 314 424 3 230 410 2 260 898 969 512 3 230 410 11 023 72 991,03 0 59P 3 460 472 2 404 000 1 056 472,00 59P 0 0

60PCFA de l'Informatique, des Télécoms, et de l'Electronique en Ile de France - ITE

75 PARIS 16 AGITEA 60P 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0 60P 0 0 0,00 60P 0 0

62P CFA de la boulangerie et de la pâtisserie 75 PARIS E.B.P. 62P 333 933 221 220 164 324 56 896 221 220 112 713,00 0 62P 436 000 294 000 142 000,00 62P 0 0

64P CFA de l'assurance 92 PARIS-LA-DEFENSE IFPASS 64P 873 349 875 447 802 544 72 903 875 447 191 813 0,00 -193 911 64P 738 333 616 000 122 332,96 64P 0 0

65PCFA Soins Personnels Coiffure - Ambroise-Croisat

75 PARIS A.F.C. 65P 2 535 140 2 673 928 2 043 558 630 370 2 673 928 2 458 0,00 -141 246 65P 2 269 161 2 143 000 126 161,30 65P 0 0

6 CP 13-786

Code compta

bleNom du CFA

Dépt du CFA






Charges non

éligibles 2012

Solde 2012DÛ


Code compta

ble


2013avance 2013


Code compta

ble

Antérieur à 2012

CPÀ prendre en


COMMENTAIRE


66PCFA régional des Compagnons du Devoir Île-de-France

75 PARIS A.O.C.D.T.F. 66P 570 529 581 270 391 470 189 799 581 269 1 296 0,00 -12 036 66P 549 666 465 000 84 666,00 66P 0 0

71P CFAI Mécavenir 92 PUTEAUX SUP II MECAVENIR 71P 404 246 649 373 268 842 120 781 389 623 2 628 11 995,00 0 71P 614 047 460 000 154 047,00 71P 0 0

72PCFA Institut supérieur d'électronique de Paris-Entreprises

75 PARIS Association ISEP Entreprises 72P 269 209 254 579 231 288 23 291 254 579 14 630,00 0 72P 249 981 173 000 76 981,00 72P 0 0

73PCFA des industries agro-alimentaires d'Île-de-France

75 PARIS IFRIA 73P 134 041 126 654 106 502 20 152 126 654 2 610 4 777,00 0 73P 118 160 95 000 23 160,00 73P 0 0

74P CFA de l'édition 75 PARIS AS.FOR.ED. 74P 0 0 0 0 0 0,00 0 74P 0 0 0,00 74P 0 0

75P CFA de la bijouterie-joaillerie de Paris 75 PARIS ADAPJOP 75P 260 944 235 708 164 742 70 966 235 708 25 236,00 0 75P 300 346 188 000 112 346,00 75P 0 0

76P CFA Paris-Académie-Entreprises 75 PARISPARIS-ACADEMIE-ENTREPRISES

76P 1 250 211 1 266 740 897 883 52 172 950 055 98 050 202 106,46 0 76P 1 000 000 744 000 256 000,00 76P 0 0

78P CFA Formasup 75 PARIS FORMASUP 78P 5 149 898 4 910 430 3 333 542 1 576 888 4 910 430 13 272 226 196,15 0 78P 4 621 241 3 373 000 1 248 241,00 78P 0 0

79P CFA danse chant comédie 75 PARISAFMDCC - Association Danse Chant Comédie

79P 164 025 105 300 84 240 21 060 105 300 58 725,00 0 79P 153 090 84 000 69 090,00 79P 0 0

80PCFA compagnonnique d'apprentissage Île-de-France

75 PARISCOMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENTS

80P 659 669 693 149 479 048 214 101 693 149 0,00 -33 480 80P 683 078 554 000 129 078,00 80P 0 0

81P CFA social et médico-social 75 PARIS ADAPSS Ile de France 81P 860 416 877 168 657 614 219 554 877 168 0,00 -16 752 81P 1 073 214 728 000 345 214,00 81P 0 0

82P CFA Mécavenir Sup II 92 PUTEAUX SUP II MECAVENIR 82P 120 494 127 943 90 852 37 091 127 943 336 0,00 -7 785 82P 94 667 90 000 4 667,00 82P 0 0

83P CFA université et sports 75 PARIS 16 Paris Sports Développement 83P 80 837 72 265 47 277 24 988 72 265 8 572,00 0 83P 91 202 58 000 33 202,00 83P 0 0

84P CFA public Bessières 75 PARIS E.N.C BESSIERES 84P 0 0 0 0 0 0,00 0 84P 0 0 0,00 84P 0 0

85P CFA des métiers du tourisme 75 PARISAsso. Gestionnaire du CFA des Métiers du Tourisme

85P 970 624 1 056 615 906 058 150 557 1 056 615 0,00 -85 991 85P 767 397 832 000 0,00 85P 0 0solde prév 2013 = -64 603 € à régul sur solde réalisé 2013

86P CFA santé animale 75 PARIS Animal Pro Formation 86P 196 564 137 623 116 296 21 327 137 623 58 941,00 0 86P 138 838 110 000 28 838,00 86P 0

87PCFA Institut des métiers des compétences apprentissage

75 PARIS Association IMC Alternance 87P 0 0 0 0 0 0,00 0 87P 0 0 0,00 87P 0 0

88P CFA des ressources humaines 75 PARIS Association Gestionnaire RH 88P 0 0 0 0 0 0,00 0 88P 0 0 0,00 88P 0 0

89P CFA des Métiers de la Poste - Ile de France 75 PARISFORMAPOSTE Ile de France

89P 6 413 0 0 0 0 6 413,00 0 89P 0 0 0,00 89P 0 0 Coeff = 0 mais versement DIMA (coeff = 1)

90P CFA sciences et technologies du vivant 75 PARIS A.D.A.S.E.V. 90P 45 444 34 359 31 486 2 873 34 359 11 085,00 0 90P 41 296 23 000 18 296,00 90P 0 0

91P CFA des métiers de l'agriculture-Adafa 75 PARIS A.D.A.F.A. 91P 2 203 856 2 156 513 1 355 349 801 164 2 156 513 47 343,00 0 91P 2 243 705 1 678 000 565 705,00 91P 0

01V CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-AAPM 92 ISSY-LES-MOULINEAUX AFORPA 01V 615 948 575 475 502 626 72 849 575 475 40 473,00 0 01V 740 061 500 000 240 061,00 01V 0 0

02V CFA Aforpa-Métiers de l'automobile-G. Monge 91 SAVIGNY-SUR-ORGE AFORPA 02V 549 572 528 655 389 844 138 811 528 655 20 917,00 0 02V 626 892 456 000 170 892,00 02V 0 0

03VCFA AFORPA - Métiers de l'Automobile - Lycée du Chesne

78 LA-CELLE-SAINT-CLOUD AFORPA 03V 306 989 321 221 191 318 129 903 321 221 0,00 -14 232 03V 314 308 278 000 36 308,00 03V 0 0

04V CFA des métiers du BTP-CFM BTP 78 TRAPPES CPO.A 04V 679 973 667 056 538 670 128 386 667 056 0 0 12 917,00 0 04V 700 000 564 000 136 000,00 04V 0 0

05V CFA du Garac 95 ARGENTEUIL G.A.R.A.C. 05V 760 660 792 905 657 365 135 540 792 905 52 588 0,00 -84 833 05V 692 053 628 000 64 053,36 05V 0 0

06V CFA pharmacie, santé, sanitaire et social 78 POISSY ACPPAV 06V 2 007 982 2 067 393 1 701 034 366 359 2 067 393 0,00 -59 411 06V 2 270 721 1 658 000 612 721,00 06V 0 0

11V CFA carrosserie 92 VILLENEUVE-LA-GARENNE FFC 11V 238 550 249 480 211 374 38 106 249 480 0,00 -10 930 11V 304 983 199 000 105 983,00 11V 0 0

12V CFA de la ville d'Enghien-les-Bains 95 ENGHIEN-LES-BAINS Municipalite d'Enghien 12V 166 988 178 343 119 182 59 161 178 343 0,00 -11 355 12V 209 834 142 000 67 834,00 12V 0 0

15VCFA du bâtiment et des travaux publics-Brétigny

91 BRETIGNY-SUR-ORGE BTP CFA Ile de France 15V 1 144 132 1 128 830 958 998 169 832 1 128 830 28 862,00 0 15V 1 171 271 903 000 268 271,00 15V 13 560 0 13 560€ Restitution charges non éligibles 2011

16V CFA du bâtiment-Ermont 95 ERMONT BTP CFA Ile de France 16V 1 311 440 1 329 733 1 081 628 248 105 1 329 733 0,00 -3 706 16V 1 343 601 1 063 000 280 601,00 16V 14 587 0 14 587€ Restitution charges non éligibles 2011

17V CFA du bâtiment-Rueil-Malmaison 92 RUEIL-MALMAISON BTP CFA Ile de France 17V 1 214 441 1 222 494 997 574 224 920 1 222 494 5 837,00 0 17V 1 238 643 977 000 261 643,00 17V 13 890 0 13 890€ Restitution charges non éligibles 2011

18V CFA de la CCIV-Adolphe Chauvin 95 OSNY C.C.I.R. 18V 2 377 249 2 661 855 2 060 769 566 092 2 626 861 0,00 -249 612 18V 2 564 189 2 159 000 405 189,00 18V 0 0

19V CFA de la CCIV-Itevec 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE C.C.I.R. 19V 805 118 913 072 696 596 204 137 900 733 0,00 -95 615 19V 0 0 0,00 19V 0 0 Fusion avec le 36V au 01/01/2013

23V CFA de la CCIV-Centre R. Delorozoy 78MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

C.C.I.R. 23V 1 262 320 1 355 383 1 042 214 294 852 1 337 066 0,00 -74 746 23V 1 235 363 1 109 000 126 363,00 23V 0 0

24V CFA Promotrans Île-de-France 95 GONESSE PROMOTRANS 24V 232 601 276 638 224 380 52 258 276 638 4 594 0,00 -48 632 24V 243 204 212 000 31 204,00 24V 0 0

25V CFA de la CCIV-Centre P. Salvi 95 ENGHIEN-LES-BAINS C.C.I.R. 25V 815 224 913 271 685 180 215 749 900 929 0,00 -85 705 25V 1 268 730 1 126 000 142 730,00 25V 0 0 Fusion avec le 75V au 01/01/2013

27V CFA DE LA CCIV - IFABTP 78 AUBERGENVILLE C.C.I.R. 27V 1 073 492 1 157 154 877 546 266 497 1 144 043 0,00 -70 551 27V 1 650 360 1 449 000 201 360,00 27V 0 0 Fusion avec le 56V au 01/01/2013

7 CP 13-786

Code compta

bleNom du CFA

Dépt du CFA






Charges non

éligibles 2012

Solde 2012DÛ


Code compta

ble


2013avance 2013


Code compta

ble

Antérieur à 2012

CPÀ prendre en


COMMENTAIRE


29VCFA de l'Association pour la formation aux techniques industrielles

91 ORSAY AFTI 29V 1 042 549 1 092 409 982 696 109 713 1 092 409 27 991 0,00 -77 851 29V 944 772 757 000 187 772,00 29V 0 0

30V CFA de la CCIV-Escia 95 PONTOISE C.C.I.R. 30V 2 405 612 2 587 261 1 950 423 601 874 2 552 297 0,00 -146 685 30V 4 704 033 3 948 000 756 033,00 30V 0 0 Fusion avec le 54V au 01/01/2013

32VCFA de la CCIV-Université Pierre-et-Marie-Curie-Paris VI

75 PARIS C.C.I.R. 32V 1 547 427 1 740 390 1 220 791 496 079 1 716 870 0,00 -169 443 32V 1 672 581 1 213 000 459 581,00 32V 0 0

33V CFA Saint-Jean 95 SAINT-GRATIEN A.G.C.F.A. Saint-Jean 33V NC 915 900 661 038 254 862 915 900 0,00 0 33V 0 732 000 0,00 33V 0 0Documents financiers 2012/2013 non transmis au 06/08/2013, différé vote solde 2012/2013

34VCFA de l'Institut de formation et de perfectionnement aux Métiers

92 NANTERRE IFPM 34V 1 257 390 1 246 967 987 167 259 800 1 246 967 10 423,00 0 34V 1 386 077 1 081 000 305 077,00 34V 0 0

36V CFA de la CCIV-Sup de vente 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE C.C.I.R. 36V 2 065 595 2 196 609 1 596 136 570 789 2 166 925 0,00 -101 330 36V 3 032 405 2 283 000 749 405,00 36V 0 0 Fusion avec le 19V au 01/01/2013

37V CFA Afia 91 MASSY A.F.I.A. 37V 997 671 1 045 406 750 670 294 736 1 045 406 0,00 -47 735 37V 991 227 732 000 259 227,00 37V 0 0

39V CFA Eugène-Ducretet 92 CLICHY FODIPEG 39V 612 449 671 419 553 682 117 737 671 419 0,00 -58 970 39V 471 266 545 000 0,00 39V 0 0solde prév 2013 = - 73 734 € à régul sur réalisé 2013

40V CFA Essec 95 CERGY-PONTOISE CCIV - ESSEC 40V 1 377 089 1 410 354 1 274 616 135 738 1 410 354 9 338 0,00 -42 603 40V 1 211 180 992 000 219 180,00 40V 0

41V CFA de la CCIV-Isipca 78 VERSAILLES C.C.I.R. 41V 1 321 019 1 476 466 1 214 329 242 184 1 456 513 0,00 -135 494 41V 1 402 964 1 093 000 309 964,00 41V 0 0

42V CFA vente et commerce-Afipe 78 POISSY AFIPE 42V 1 709 672 1 844 427 1 396 165 448 262 1 844 427 0,00 -134 755 42V 1 642 394 1 475 000 167 394,00 42V 0 0

44V CFA de l'hôtellerie Guyancourt 78 GUYANCOURT TRAJECTOIRE 44V 486 134 459 701 386 309 73 392 459 701 26 432,93 0 44V 687 565 368 000 319 565,00 44V 0 0

45V CFA omnisports Île-de-France 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AFJS IDF - Omnisport 45V 30 888 34 040 25 992 8 048 34 040 13 320 0,00 -16 472 45V 34 199 27 000 7 199,00 45V 0 0

47V CFA Institut de l'environnement urbain 95 JOUY-LE-MOUTIER Association Vecteur 47V 757 046 749 795 842 143 0 842 143 12 342 0,00 -97 439 47V 852 945 723 000 129 945,00 47V 0 0

49V CFA AFI 24 Île-de-France 92 PARIS-LA-DEFENSE A.F.I. 24 Ile de France 49V 1 062 986 1 053 700 516 482 537 218 1 053 700 14 907 0,00 -5 621 49V 1 193 545 777 000 416 545,00 49V 0 0

50V CFA Union de universités 91 ORSAY A.U.U.E. 50V 2 901 079 2 787 097 2 087 250 699 847 2 787 097 113 982,00 0 50V 2 654 324 1 968 000 686 323,69 50V 0 0

51V CFA PME apprentissage 92 PUTEAUX AGEFA PME 51V 540 107 542 003 364 394 0 364 394 175 713,28 0 51V 0 0 0,00 51V 0 0

52V CFA commerce, gestion, bureautique (Isifa) 92 ISSY-LES-MOULINEAUX A.F.A.S.O.P. 52V 305 906 295 749 232 104 63 645 295 749 10 157,00 0 52V 338 597 248 000 90 597,00 52V 0 0

53V CFA Évry-Val d'Essonne 91 EVRY AGESUP 53V 4 193 467 4 004 110 2 863 283 1 140 827 4 004 110 189 357,00 0 53V 3 973 189 2 924 000 1 049 189,00 53V 0 0

54V CFA de la CCIV-Itin 95 CERGY-PONTOISE C.C.I.R. 54V 2 703 658 2 918 387 2 145 178 733 771 2 878 949 0,00 -175 291 54V 0 0 0,00 54V 0 0 Fusion avec le 30V au 01/01/2013

55V CFA de la CCIV-IFFA de la comptabilité 78 RAMBOUILLET C.C.I.R. 55V 2 116 493 2 011 838 1 446 824 537 826 1 984 650 131 843,00 0 55V 2 196 080 1 443 000 753 080,00 55V 0 0

56V CFA de la CCIV IFFA - du Mantois 78 MANTES-LA-VILLE C.C.I.R. 56V 613 761 662 334 504 210 149 173 653 383 0,00 -39 622 56V 0 0 0,00 56V 0 0 Fusion avec le 27V au 01/01/2013

57V CFA des métiers de l'aérien 91 MASSY AFMAE 57V 530 355 549 100 367 776 181 324 549 100 3 829 0,00 -22 574 57V 553 132 441 000 112 132,00 57V 0 0

58VCFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise

95 EAUBONNE CMA du Val d'Oise 58V 4 191 000 4 279 907 3 090 994 1 188 912 4 279 906 180 986 0,00 -269 892 58V 4 151 350 3 428 000 723 350,06 58V 0 0

60VCFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines

78 VERSAILLES CM A des Yvelines 60V 4 333 542 4 420 998 3 678 759 742 239 4 420 998 0,00 -87 456 60V 4 161 130 3 536 000 625 130,00 60V 0 0

61VCFA de la Maison familiale du Moulin-de-la-Planche

91 ORMOY-LA-RIVIEREA.M.F.R. du Moulin de la Planche

61V 530 455 506 351 378 482 111 703 490 185 40 269,60 0 61V 563 859 392 000 171 859,00 61V 0 0

62V CFA Léonard-de-Vinci 92 COURBEVOIE ADALES 62V 340 804 304 848 194 875 109 973 304 848 35 956,00 0 62V 322 139 212 000 110 139,00 62V 0 0

63V CFA Energie - motorisations 92 RUEIL-MALMAISONAssociation pour la Formation dans l'Industrie - AFI

63V 119 579 119 769 56 482 3 403 59 885 82 147 0,00 -22 453 63V 50 191 40 000 10 191,00 63V 0 0

64V CFA Sup Optique 91 PALAISEAU I.O.T.A. 64V 88 767 82 506 69 277 13 229 82 506 6 261,00 0 64V 78 479 56 000 22 479,00 64V 0 0

65VCFA de la Maison familiale de la Grange-Colombe

78 RAMBOUILLETA.M.F.R. de la Grange Colombe

65V 873 403 899 312 671 530 227 782 899 312 0,00 -16 987 65V 825 179 719 000 106 178,50 65V 8 923 0 Restitution charges non éligibles 2011

67VCFA pour la formation des apprentis aux métiers de la banque et de la finance de la Région Île-de-France

75 PARISA.F.A.M.B.F. de la Région Ile de France

67V 655 902 632 404 459 260 173 144 632 404 15 590 7 908,05 0 67V 578 591 474 000 104 591,00 67V 0 0

68V CFA académique en mouvement 78 CLICHYASSOCIATION EN MOUVEMENT

68V 937 135 930 821 500 000 58 492 558 492 378 643,00 0 68V 600 000 450 000 150 000,00 68V 0 0

69V CFA Gustave-Eiffel 91 CHILLY-MAZARIN OG du Centre Gustave Eiffel 69V 444 061 454 272 396 274 57 998 454 272 0,00 -10 211 69V 483 230 370 000 113 230,00 69V 0 0

70VCentre supérieur de formation par l'apprentissage

92 BAGNEUX CESFA 70V 2 089 435 1 995 557 1 438 213 557 344 1 995 557 30 648 63 229,68 70V 1 609 049 1 372 000 237 049,00 70V 0 0

71V CFA de la CCIV-FFA de la restauration 95 SAINT-GRATIEN C.C.I.R. 71V 257 207 258 461 236 606 18 362 254 968 2 239,00 0 71V 247 130 206 000 41 130,00 71V 0 0

72VCFA de l'Association francilienne de formation interprofessionnelle pour le développement de l'apprentissage

95 ARGENTEUIL A.F.F.I.D.A. 72V 1 576 219 1 564 680 1 246 587 318 093 1 564 680 7 424 4 115,27 0 72V 1 620 755 1 283 000 337 755,00 72V 0 0

73V CFA Ingénieurs 92 BAGNEUX CEFIPA 73V 1 939 367 2 011 022 1 548 749 462 273 2 011 022 25 535 0,00 -97 190 73V 1 686 012 1 373 000 313 012,00 73V 0 0

8 CP 13-786

Code compta

bleNom du CFA

Dépt du CFA






Charges non

éligibles 2012

Solde 2012DÛ


Code compta

ble


2013avance 2013


Code compta

ble

Antérieur à 2012

CPÀ prendre en


COMMENTAIRE


75V CFA de la CCIV-Centre J.-P.-Thomas 95 GONESSE C.C.I.R. 75V 428 658 457 225 326 915 124 130 451 045 0,00 -22 387 75V 0 0 0,00 75V 0 0 Fusion avec le 25V au 01/01/2013

77VCFA de la CCIV-Université de Versailles-Saint-Quentin

78 GUYANCOURT C.C.I.R. 77V 760 068 897 981 600 098 285 748 885 846 0,00 -125 778 77V 890 288 648 000 242 288,00 77V 0 0

79VCFA Institut supérieur des métiers du commerce et de la gestion des entreprises

92 ANTONY C3 CFA 79V 541 745 537 042 381 033 156 009 537 042 4 702,58 0 79V 675 348 432 000 243 348,00 79V 0 0

80V CFA des comédiens 92 BOULOGNE-BILLANCOURT LE STUDIO - AFIPCT 80V 44 513 37 793 30 037 7 756 37 793 6 720,00 0 80V 63 726 31 000 32 726,00 80V 0 0

81V CFA de la Faculté des métiers de l'Essonne 91 EVRYAssociation Faculté des Métiers de l'Essonne

81V 7 120 468 6 963 742 5 564 392 1 399 350 6 963 742 156 726,00 0 81V 7 421 857 5 622 000 1 799 857,00 81V 0 0

82V CFA LEEM apprentissage 92 BOULOGNE-BILLANCOURT LEEM Apprentissage 82V 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0 82V 0 0 0,00 82V 0 0

83VCFA du Centre national de la fonction publique territoriale

92 ISSY-LES-MOULINEAUX CNFPT 83V 225 499 170 184 166 295 3 889 170 184 55 315,20 0 83V 117 024 136 000 0,00 83V 0 0solde prév 2013 = -18 976 € à prendre en compte sur réalisés 2013

84V CFA V3A 78 VERSAILLES GIP-FCIP 84V 640 395 666 459 313 714 352 745 666 459 0,00 -26 064 84V 950 889 540 000 410 889,00 84V 0 0

85V CFA de l'AFORP 92 NEUILLY SUR SEINE AFORP 85V 2 610 159 2 751 788 2 204 057 547 731 2 751 788 8 955 0,00 -151 963 85V 2 452 622 2 231 000 221 622,00 85V -1 379 0trop perçu CR 2011 =- 1379 € non déduit l'année dernière car statut en cours de saisie

86V CFA du transport et de la logistique 78LE TREMBLAY SUR MAULDRE

Association AFT 86V 1 381 389 1 372 429 988 600 383 829 1 372 429 12 200 -1 360 86V 1 388 087 1 078 000 310 087,00 86V 1 880 0 1880 € positionnement 2011 à verser

87V CFA du CHEP 78LE TREMBLAY SUR MAULDRE

CHEP 87V 343 553 354 161 279 845 74 316 354 161 0,00 -10 608 87V 331 934 283 000 48 934,00 87V 0

88V CFA Navigation Intérieure 78LE TREMBLAY SUR MAULDRE

ANFPPB 88V 19 139 20 181 0 0 0 19 139,00 0 88V 20 181 0 20 181,00 88V 0 coeff = 0 mais versement sub DIMA (coeff =1)

89V CFA EDF 78 LES MUREAUX AFMEE IDF 89V 0 0 0 0 0 0,00 0 89V 0 0 0,00 89V 0

91V CFA des métiers de l'horticulture et du cheval 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEEPLEA St Germain en Laye - Chambourcy

91V 1 552 976 1 545 720 1 172 790 372 930 1 545 720 7 256,00 0 91V 1 531 764 1 249 000 282 764,00 91V 0 0

92VCFA hippique du Centre d'enseignement zootechnique

78 RAMBOUILLET C.E.Z. 92V 624 344 472 154 408 142 64 012 472 154 152 190,00 0 92V 562 724 378 000 184 724,00 92V 0 0

TOTAL GÉNÉRAL 194 317 457 201 368 248 152 133 426 44 318 148 196 451 574 782 090 560 578 4 521 706,87 -6 320 575 194 784 861 152 296 000 43 378 173,51 0 78 910 0 0

79 CP 13-786


@[email protected] 06/11/13 15:11:00

ANNEXE 2

Ajustement des coefficients de prise en charge régionale

Ajustement des coefficients de prise en charge régionale

N° convention Nom OG Nom court CFA

modification du coefficient

incidence sur la

subvention motivation

CC77105611 AGALTCFA Logistique et

transport

de 0,47 à 0,71 pour uniquement l’exercice 2013. 116 000 €

CFA déficitaire, procédure d’alerte du CAC, niveaux V et IVmajoritaires

CC78118106 En Mouvement CFA en Mouvement

De 0.50 à 0.30 à compter du 01/01/2013 jusqu‘à la fin de la convention (31/12/2016) - 359 000 €

Reliquat de taxe d’apprentissage important

CC75118096PARIS-ACADEMIE-

ENTREPRISES CFA PAE

De 0.40 à 0.30 à compter de 2013 et jusqu’à la fin de la convention (31/12/2016) - 293 000 €


CC75091105 E.P.B. PARISCFA des Métiers de la

Viande

Coefficient à 0 en 2013 puis 0.10 à compter de 2014 jusqu’à la fin de la convention (31/12/2014) - 295 000 €


CC95105640Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val d'Oise CFA CMA 95

Coefficient de 0.85 à 0.87 à compter de 2013 94 000 €

Sous réserve régularisation d’écritures comptables

CC94105648 FCIP - GIPCFA de l'Académie de

Créteilde 0,85 à 0,50 en 2013 - 1 500 000 €


CC75090103CCI Paris Ile de

France CFA ex- CCIPDe 0.65 à 0.60 en 2013 - 500 000 €

En application du rapport cadre sur coûts médians

CC78118185

Association TRAJECTOIRE

Formation CFA TRAJECTOIRE

de 0,45 à 0,60 à partir de 2013 et jusqu’à la fin de la convention (31/12/2016) 170 000 €

Hausse de coefficient après baisse du reliquat de taxe (en dessous du seuil de 3 mois)

CC75117997 IFRIA CFA IFRIA Ile de France

De 0.20 à 0.40 à compter de 2014 et jusqu’à la fin de laconvention (31/12/2016)

120 000 €

Hausse de coefficient après baisse du reliquat de taxe (en dessous du seuil de 3 mois)

CC78091102 CPO.ACFA des Métiers du BTP

– CFM BTPDe 0.80 à 0.95 pour 2013 uniquement 127 000 €

CFA déficitaire, procédure d’alerte du CAC, niveaux V et IVmajoritaires

10 CP 13-786


@[email protected] 06/11/13 15:11:00

CC75090702 CEPROCCFA des Métiers de la

Gastronomie

De 0.85 à 0.95 de 2013 à la fin de la convention (31/12/2014) 190 000 €

CFA déficitaire, en grave difficulté financière

CC75105604Association Couverture &

PlomberieCFA Couverture &

Plomberie

De 0.45 à 0.60 en 2013 et à 0.55 de 2014 à la fin de la convention (31/12/2015) 116 000 €

Manque de ressources pour l’équilibre des comptes et effectifs en baisse

CC75091106 Ecole de Travail CFA ORT

De 0.40 à 0.60 en2013 puis 0.50jusqu’à fin de la convention (31/12/2014) 297 000 €

Baisse effectifs et manque de ressources pour l’équilibre des comptes malgré charges contenues

CC75104043 C.S.F.CFA de l'Ecole des Fleuristes de Paris

De 0.85 à 0.95 en 2013 et 0.90 de 2014 jusqu’à fin de convention (31/12/2015) 123 000 €

Sous réserve comptabilité distincte avec report à nouveau à zéro lors de l’ouverture du bilan du CFA

CC75105633 DIFCAM CFA DIFCAM

De 0.40 à 0.32 de 2013 et jusqu’à la fin de la convention (31/12/2015) - 192 000 €


CC91118194A.M.F.R. du Moulin de la

Planche

CFA de la Maison Familiale du Moulin de la

PlancheDe 0.90 à 0.85 en 2013 uniquement

-32 000 €

Adéquation de la subvention de fonctionnement aux besoins du CFA

CC92091103 A.F.I. 24 Ile de FranceCFA AFI 24 Ile de

FranceDe 0.45 à 0.55 en 2013 uniquement 200 000 €

Baisse des fonds de la professionnalisation

CC92105615 SUP II MECAVENIR CFAI Mécavenir

De 0.25 à 0.50 à compter de 2014 et jusqu’à la fin de laconvention (31/12/2015) 610 000 €

Baisse des fonds issus de la branche professionnelle

CC91118094

Association pour la Formation

d’Informaticiens par l’Apprentissage CFA AFIA

de 0,30 à 0,25 à partir de 2014 et jusqu’à la fin de la convention (2016)

- 150 000 €


CC75118138 C.E.F.A.A CFA CEFAA

De 0.80 à 0.90 pour l’exercice 2013 uniquement 177 730 €

Pour pallier la baisse de la subvention de fonctionnement liée à la baisse des effectifs

CC94105025 GPPF formation CFA Peinture



11 CP 13-786


@[email protected] 06/11/13 15:11:00

CC77090701BTP CFA Ile de

France CFA du BTP de Nangis

De 0.78 à 0.90 pour l’exercice 2013 uniquement 200 000€

Pour pallier la baisse de la subvention de fonctionnement liée à la baisse des effectifs et équilibre des comptes


France CFA du BTP d'Ocquerre

De 0.78 à 0.90 pour l’exercice 2013 uniquement 210 000€



France CFA du BTP Saint-Denis




FranceCFA du BTP Noisy le

Grand




France CFA du BTP Ermont




FranceCFA du BTP Rueil-

Malmaison



CC93118252 Académie Fratellini CFA des Arts du CirqueDe 0.80 à 0.95 pour 2013 uniquement 22 100 €


CC75104050 FORMAP CFA de la Miroiterie

De 0.80 à 0.95 pour 2013 uniquement 29 300 €


CC93091101 NFLCFA de la Librairie et de

la Papéterie de DétailDe 0.60 à 0.95 pour 2013 uniquement 185 100 €


CC75104319 FFC CFA CarrosserieDe 0.60 à 0.80 pour 2013 uniquement 72 200 €


12 CP 13-786


@[email protected] 06/11/13 15:11:00

CC92118100 FODIPEGCFA Eugène DUCRETET

De 0.35 à 0.74 pour 2013 uniquement 248 400 €


CC78118250 A.D.A.F.A.CFA des Métiers de

l'AgricultureDe 0.92 à 0.95 pour 2013 uniquement 61 900 €

Pour préserver l’équilibre des comptes

CC94091101 AFORPA

CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - JC.

AndrieuDe 0.70 à 0.85 pour 2013 uniquement 186 900 €


CC94091101 AFORPA

CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - Vaulx

le PénilDe 0.70 à 0.85 pour 2013 uniquement 63 150 €


CC94091101 AFORPACFA AFORPA - M.

MingamDe 0.70 à 0.90 pour 2013 uniquement 137 000 €


CC94091101 AFORPACFA AFORPA - UFA La

Salle Saint NicolasDe 0.70 à 0.85 pour 2013 uniquement 130 600 €


CC94091101 AFORPACFA AFORPA 6 UFA G.

MongeDe 0.70 à 0.85 pour 2013 uniquement 110 600 €


CC94091101 AFORPACFA AFORPA - UFA

DuchesneDe 0.70 à 0.90 pour 2013 uniquement 69 900 €


CC93091111 INCMCFA Cycles et

MotocyclesDe 0.40 à 0.75 pour 2013 uniquement 372 000 €


CC75090401

Association pour l'Enseignement Privé de

l'Optique CFA de l'optique - AEPODe 0.77 à 0.95 pour 2013 uniquement 185 000 €

Pour l’équilibre des comptes du CFA

CC78118197A.M.F.R. de la Grange

ColombeCFA de la MFR de la

Grange ColombeDe 0.90 à 0.95 pour 2013 uniquement 25 000 €


CC75105275 APHRL CFA MédéricDe 0.70 à 0.76 pour 2013 uniquement 135 000 €

Pour résoudre le déficit de

13 CP 13-786


@[email protected] 06/11/13 15:11:00

trésorerie

CC95105640Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val d'Oise CFA CMA 95

De 0.85 à 0.87 à compter de 2013 94 000 €


CC75090701 C.A.M.B.A.CFA St Lambert

FormationDe 0.39 à 0.50 pour 2013 uniquement 81 000 €


CC77117909 CMA Seine et MarneCFA CMA de la Seine et

MarneDe 0.90 à 0.95 pour 2013 uniquement 293 000 €


CC78090701 ACPPAVCFA Pharmacie, Santé,

Sanitaire et SocialDe 0.70 à 0.80 pour 2013 uniquement 284 000 €


CC95090401 Municipalité d'EnghienCFA de la Ville

d'EnghienDe 0.50 à 0.70 pour 2013 uniquement 58 600 €


CC75090705 C.A.E.CFA Equipement

ElectriqueDe 0.70 à 0.80 pour 2013 uniquement 158 000 €


CC75118103 I.G.S. CFA IGSDe 0.40 à 0.50 pour 2013 uniquement 420 300 €


CC94090701Association du CFA de la

PoissonnerieCFA du Marché

International de RungisDe 0.40 à 0.70 pour 2013 uniquement 67 600 €


CC75118234 A.F.G.D. CFA CODISDe 0.60 à 0.70 pour 2013 uniquement 199 600 €


CC78118102 AFIPECFA Vente et

Commerce - AFIPEDe 0.87 à 0.95 pour 2013 uniquement 136 900 €


CC75091102 ADAPSS Ile de France CFA de l' ADAPSS De 0.50 à 0.60 pour 179 000 € Pour pallier la

14 CP 13-786


@[email protected] 06/11/13 15:11:00

2013 uniquement baisse de la subvention de fonctionnement liée à la baisse des effectifs

CC75091104 E.B.P.CFA Boulangerie et

PâtisserieDe 0.40 à 0.70 pour 2013 uniquement 72 000 €


15 CP 13-786


@[email protected] 06/11/13 15:11:00

Annexe 3ARenouvellement de convention

Nom complet OGNom CFA convention

unique

Association pour la formation en alternance dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du multimédia

CFA du spectacle vivant et de l'audiovisuel

Ecole Nationale de Commerce BESSIERES CFA Public BESSIERES

FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENTS "Groupe Ile de France"

CFA Compagnonnique d'Apprentissage Ile de France

Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle - GIP-FCIP

CFA V3A

Annexe 3BProrogation de convention

Nom complet OGNom CFA convention

unique

Association Gestionnaire du CFA des Métiers du TourismeCFA des Métiers du Tourisme

Asso. gestionnaire dans l'Informatique, les Systèmes d'information, les Télécoms, l'Electronique et Automatisme -AGITEA

CFA Informatique Télécoms Electronique - ITE

Chambre de Commerce et d'Industrie de région Paris Ile-de-France

Centre de Formation d'Apprentis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris

Conservatoire National des Arts et Métiers - CNAMCFA du Conservatoire National des Arts et Métiers -CNAM

Institut Supérieur des Techniques Avancées d'Administration et de Management

CFA INSTA

16 CP 13-786

Adaptation des conventions portant création de CFA par procédure d'urgenceAnnée scolaire 2013/2014

Annexe 3 C

Nom du CFA

N° du groupe

de section *

Niveau de diplôme

Code diplôme

Intitulé du diplômeDurée de la

formation (en mois )

Site de formation

Effectif maximum

conventionnel par année

Effectif supplémentaire en PU (en Flux)

Etat

CFA de la Chambre de Métiers des Yvelines

38 5 50022135T BOUCHER (CAP) 24 Versailles 22 2 Augmentation CA


27 4 45033607TESTHETIQUE COSMETIQUE

PARFUMERIE (BP)24 Versailles 28 3 Augmentation CA


49 5 50022136S PATISSIER (CAP) 24Voisins

le Bretonneux32 2 Augmentation CA

AFA CCIV ESSEC 8 1 16C3120CNMANAGER MARKETING INTERNATIONAL

(GROUPE ESSEC)15 ESSEC CERGY 35 5

Glissements conventionnels de

section

AFA CCIV ESSEC 9 1 16C22102WMANAGER INTERNATIONAL

AGROALIMENTAIRE (ESSEC)15 ESSEC CERGY 7 5


section

AFA CCIV ESSEC 5 1 16C3100ATMANAGER DES AFFAIRES JURIDIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES

(GROUPE ESSEC)12 ESSEC CERGY 25 -5


section

AFA CCIV ESSEC 10 1 16N3260CNMANAGER EN INGENIERIE DES

SYSTEMES D'INFORMATION REPARTIS (GROUPE ESSEC)

15 ESSEC CERGY 13 -3Glissements

conventionnels de section

AFA CCIV ESSEC 1 2 26031001M ESSEC (DIPLOME DE L'ECOLE) 24 ESSEC CERGY 170 15Glissements


AFA CCIV ESSEC 4 2 26031202MDIPLOME DE L'ECOLE DES PRATICIENS

DU COMMERCE INTERNATIONAL DE CERGY

24 ESSEC CERGY 105 -5Glissements


CFA Centre Gustave EIFFEL 33 3 32023009M BATIMENT (BTS) 24Lycée Gustave

EIFFEL20 2 Augmentation CA

CFA - École de travail ORT 41 4 40022703STECHNICIEN EN INSTALLATION DES

SYSTEMES ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES (BAC PRO)

36Ecole de travail

ORT30 5 Augmentation CA

CFA - École de travail ORT 49 3 32022708M

FLUIDES ENERGIES ENVIRONNEMENTS OPTION MAINTENANCE ET GESTION

DES SYSTEMES FLUIDIQUES ET ENERGETIQUES (BTS)

24Ecole de travail

ORT20 5 Augmentation CA

CFA Cerfal centre régional Multiprofessionnel

255 1 16531011M

DIPLOME SUPERIEUR DE MANAGEMENT DE L'INSTITUT DE PREPARATION A

L'ADMINISTRATION ET A LA GESTION DE PARIS

24 UFA IPAG 25 -9Glissements



254 1 16531011M

DIPLOME SUPERIEUR DE MANAGEMENT DE L'INSTITUT DE PREPARATION A

L'ADMINISTRATION ET A LA GESTION DE PARIS

12 UFA IPAG 54 9Glissements



65 3 32031209TMANAGEMENT DES UNITES

COMMERCIALES (BTS)24

Lycée GRANDCHAMP

(0783351U)25 5


section


160 3 32032408T ASSISTANT DE MANAGER (BTS) 24Lycée

GRANDCHAMP (0783351U)

25 -5Glissements


CFA DES METIERS DE LA VIANDE

10 5 50022135T BOUCHER (CAP) 24CFA DES METIERS

DE LA VIANDE50 4 Augmentation CA

CFA du Bâtiment et Travaux Publics

14 4 45023311S EQUIPEMENTS SANITAIRES (BP) 24CFA du Bâtiment et

Travaux Publics13 2 Augmentation CA

CFA PAE 83 1 16032101TDIPLOME DE JOURNALISTE DU CENTRE

DE FORMATION DES JOURNALISTES24

Centre de Formation des Journalistes

18 2 Augmentation CA

CFA C3 6 3 32031407TASSISTANT DE GESTION DE PME PMI A

REFERENTIEL COMMUN EUROPEEN (BTS)

24 locaux CFA 60 -4Glissements


CFA C3 7 3 32032408T ASSISTANT DE MANAGER (BTS) 24 locaux CFA 28 4Glissements


CFA C3 1 3 32031209TMANAGEMENT DES UNITES

COMMERCIALES (BTS)24 locaux CFA 105 -5


section

CFA C3 4 3 32031210TNEGOCIATION ET RELATION CLIENT

(BTS)24 locaux CFA 25 5


section

CFA C3 9 2 26X32603RRESPONSABLE EN ETUDES ET EN DEVELOPPEMENT DU SYSTEME

D'INFORMATION (HITEMA)24

High-Tech Management Formation -

HITEMA 0922614S


SACEF 68 1 16531211MDIPLOME DE L'INSTITUT DES HAUTES

ETUDES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (GR MASTER INSEEC)

36

Institut des Hautes Etudes Economique

et de Communication

35 -2Glissements


SACEF 73 1 16531211MDIPLOME DE L'INSTITUT DES HAUTES

ETUDES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (GR MASTER INSEEC)

24

Institut des Hautes Etudes Economique

et de Communication

70 2Glissements


2517 CP 13-786


Annexe 3 C

SACEF 61 1 13534401P

SCIENCES, TECHNOLOGIE, SANTE : SCIENCES DE GESTION SPE

MANAGEMENT DE LA MAINTENANCE DE L' EQUIPEMENT, DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT (MASTER PARIS 13)

12Université Paris XIII - Campus de Bobigny

20 -10Glissements


SACEF 51 1 13534401P

SCIENCES, TECHNOLOGIE, SANTE : SCIENCES DE GESTION SPE

MANAGEMENT DE LA MAINTENANCE DE L' EQUIPEMENT, DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT (MASTER PARIS 13)

24Université Paris XIII - Campus de Bobigny

30 5Glissements


SACEF 64 3 32031210TNEGOCIATION ET RELATION CLIENT

(BTS)24

Lycée des Petits Champs

(0753815P) 20 3


section

SACEF 58 3 32032002P COMMUNICATION (BTS) 24Lycée des Petits

Champs (0753815P)

25 -3Glissements


CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

DE SEINE ET MARNE50 5 50022135T BOUCHER (CAP) 24

Annexe de St Germain Laval



DE SEINE ET MARNE60 3 32031209T

MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES (BTS)

24Annexe de St Germain Laval



DE SEINE ET MARNE95 5 50022135T BOUCHER (CAP) 24 Annexe de Meaux 24 14 Augmentation CA

CFA Léonard de Vinci 36 1 16031003PDIPLOME DE L'ECOLE DE MANAGEMENT

LEONARD DE VINCI LA DEFENSE24

Ecole de Management

Léonard de Vinci - EMLV


CFA académique de Créteil 46 3 32033415THOTELLERIE, RESTAURATION OPTION B : ART CULINAIRE, ART DE LA TABLE ET

DU SERVICE (BTS)24

Lycée Montaleau (0942130E)


CFA académique de Créteil 74 1 16031401MCOMPTABILITE ET GESTION (DIPLÔME

SUPERIEUR DE) (DSCG)24 Lycée Daniel Mayer 16 3 Augmentation CA

CFA de la comptabilité - ACMP 26 2 26A31301NCONSEILLER EN DROIT RURAL ET ECONOMIE AGRICOLE (IHDREA)

24 IHEDREA 27 3 Augmentation CA

AFORPA 8 5 50025411S CARROSSERIE REPARATION (CAP) 24UFA M. MINGAM -

Coulommiers (0772311U)


AFORPA 20 4 40025208RMAINTENANCE DE VEHICULES

AUTOMOBILES OPTION : VEHICULES INDUSTRIELS (BAC PRO)

36UFA M. MINGAM -

Coulommiers (0772311U)



AUTOMOBILES OPTION : VOITURES PARTICULIERES (BAC PRO)

36

UFA R. DUCHESNE - Celle

St Cloud (0783214V)




36

UFA R. DUCHESNE - Celle

St Cloud (0783214V)




36UFA LA SALLE ST NICOLAS - Issy les

Mlx (0922653J)28 4 Augmentation CA



36UFA GASPARD

MONGE - Savigny / Orge (0912142J)


CFA V3A 25 3 32025515R ELECTROTECHNIQUE (BTS) 24Lycée Jules Ferry

(0782565P)15 1 Augmentation CA

CFA DES METIERS DE LA TABLE

1 3 32033415THOTELLERIE, RESTAURATION OPTION B : ART CULINAIRE, ART DE LA TABLE ET

DU SERVICE (BTS)24




37 3 32033414PHOTELLERIE, RESTAURATION OPTION A : MERCATIQUE ET GESTION HOTELIERE

(BTS)36



CFA TRAJECTOIRE 8 2 25033405P

HOTELLERIE ET TOURISME SPE ASSISTANT AUX FONCTIONS DE

MANAGEMENT DU TOURISME ET DE L'HOTELLERIE INTERNATIONALE (LP

VERSAILLES)

12Université de Versailles St

Quentin en Yvelines21 2 Augmentation CA

CFA TRAJECTOIRE 10 3 32033415THOTELLERIE, RESTAURATION OPTION B : ART CULINAIRE, ART DE LA TABLE ET

DU SERVICE (BTS)24

CFA lycée d'hôtellerie et de

Tourisme18 1 Augmentation CA

CFA TRAJECTOIRE 19 4 40022105S BAC PRO BOULANGER PATISSIER 36Lycée Escoffier

(0951618T)14 2 Augmentation CA

CFA Académique en Mouvement

44 5 50022131T CUISINE (CAP) 24Lycée Professionnel

Camille-Claudel (0783533S)


CFA Académique en Mouvement

32 2 25033106MSANTE SPE OPTIQUE

PROFESSIONNELLE (LP PARIS 11)12

Lycée technique privé

d'Optométrie(0911264E)


AFIPE 14 3 32031209TMANAGEMENT DES UNITES

COMMERCIALES (BTS)24 Poissy 35 10 MAJ CONVENTION

2618 CP 13-786


Annexe 3 C

CFA de la Comptabilité 26 2 26A31301NCONSEILLER EN DROIT RURAL ET ECONOMIE AGRICOLE (IHDREA)

24 IHEDREA 27 4 Augmentation CA

CFA de la Comptabilité 27 1 16X31001PMANAGER D'ENTREPRISE OU DE

CENTRE DE PROFIT (IFAG)36

CFA de la comptabilité (IFAG)


CFA ITE 3 1 1702010NMINGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE, ELECTRONIQUE, AUTOMATIQUE

36 ESIEA (0755450S) 30 8 Augmentation CA



DU SERVICE (BTS)24




37 3 32033414PHOTELLERIE, RESTAURATION OPTION A : MERCATIQUE ET GESTION HOTELIERE

(BTS)36


30 22Glissements




DU SERVICE (BTS)36


30 22Glissements



29 4 43033401T HOTELLERIE (BAC TECHNO) 12CFA DES METIERS

DE LA TABLE84 -84


section

CFA PROMOTRANSILE DE France

34 3 32031102TTRANSPORT ET PRESTATION

LOGISTIQUES (BTS)24

Antenne de Saint Denis


CFA PROMOTRANSILE DE France

6 4 40031106 LOGISTIQUE (BAC PRO) 24 Gonesse 24 4 Augmentation CA

CFA UTEC 48 5 50022136S PATISSIER (CAP) 12

UTEC Marne-la-Vallée - Hôtellerie

Restauration Tourisme

16 4Glissements


CFA UTEC 47 5 50022131T CUISINE (CAP) 24

UTEC Marne-la-Vallée - Hôtellerie

Restauration Tourisme

28 -4Glissements


CFA des métiers de La Poste 62 4 40031210MACCUEIL - RELATION CLIENTS ET

USAGERS (BAC PRO)12 CFA Codis 50 10 Augmentation CA

CFA de la Communication Multimédia et des Arts

Graphiques6 3 32032320V

METIERS DE L'AUDIOVISUEL OPTION METIERS DE L'IMAGE (BTS)

24

CFA de la Communication

Multimédia et des Arts Graphiques

50 -50 MAJ CONVENTION

CFA de la Communication Multimédia et des Arts

Graphiques6 3 32032326V

DESIGN GRAPHIQUE OPTION A COMMUNICATION ET MEDIAS IMPRIMES

(BTS)24

CFA de la Communication

Multimédia et des Arts Graphiques

50 50 MAJ CONVENTION

CFA de la boulangerie et de la pâtisserie

13 5 01022104SPATISSERIE, GLACERIE,

CHOCOLATERIE, CONFISERIE SPECIALISEES (MC NIVEAU V)

12CFA de la

boulangerie et de la pâtisserie

14 -14 MAJ CONVENTION

CFA de la boulangerie et de la pâtisserie

13 5 01022108S PATISSERIE BOULANGERE (MC5) 12CFA de la

boulangerie et de la pâtisserie

14 14 MAJ CONVENTION

ACPPAV CFA Pharmacie, Santé, Sanitaire et Social

9 4 45033104S BP préparateur en pharmacie 24 Centre Hoche 64 3 Augmentation CA

ACPPAV CFA Pharmacie, Santé, Sanitaire et Social

36 4 45033104S BP préparateur en pharmacie 24UFA Jean Rose

(0772153X)27 4 Augmentation CA

CFA FDME 94 4 45033607T Esthétique cosmétique parfumerie (BP) 24 Site d'Evry 42 12 Augmentation CA

CFA FDME 118 3 32022708MFluides énergies environnements option :

maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques

24 Site d'Evry 19 3 Augmentation CA

CFA AFTI 20 1 13532602M

SCIENCES TECHNOLOGIES SANTE : INFORMATIQUE SPE INGENIERIE DES

RESEAUX ET SYSTEMES (MASTER VERSAILLES)

24 Orsay 40 4 Augmentation CA

CFA SUP 2000 214 2 25023104MTRAVAUX PUBLICS SPE

INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES (LP CERGY)

12Université de Cergy-Pontoise - IUT de Cergy - Neuville


2719 CP 13-786