transport international

Upload: salma-dahmani

Post on 16-Oct-2015

50 views

Category:

Documents


1 download

TRANSCRIPT

  • Le transport international 1

    LES TRANSPORTS

  • Le transport international 2

    Avantages et inconvnients

    Les conventions

    La tarification

    La responsabilit du transporteur

    Les documents

    Les diffrents modes de transport

  • Le transport international 3

    Le transport ferroviaire

  • Le transport international 4

    Le transport routier

  • Le transport international 5

    Le transport maritime

  • Le transport international 6

    Le transport arien

  • Le transport international 7

    Le transport combin

    Dans la majorit des cas, les exportateurs nont daccs direct qu la route. Ils sont donc obligs de recourir plusieurs modes de transport. Les transports combins (ou multimodaux , cest--dire lutilisation de plusieurs modes de transport) permettent dassurer lacheminement sans rupture de charge.

    Le ferroutage (rail + route).

    De plus en plus dvelopp (SNCF, premier transporteur routier franais), il permet aux compagnies ferroviaires doffrir un service plus souple de prise en charge de porte porte.

    Par des remorques charges directement sur un wagon porte-remorque.

    Par des conteneurs chargs du camion sur un wagon porte-conteneur.

  • Le transport international 8

    Le transport combin

    Le Roll on - Roll off ( RO-RO , route ou fer + mer) : Il vite les ruptures de charge, en chargeant directement sur le

    navire une remorque de camion, un wagon, voire un camion entier

    (navires rouliers et porte-wagons, ferry-boats).

    Actuellement, les navires utilisent surtout la technique RO-RO + conteneurs . Elle permet le transport par conteneurs et le dchargement par roulage lorsquun port nest pas quip du matriel.

  • Le transport international 9

    Avantages et inconvnients

    Les conventions

    La tarification

    La responsabilit du transporteur

    Les documents

    Les diffrents modes de transport

  • Le transport international 10

    La COTIF (Convention relative aux Transports Internationaux Ferroviaires) est la convention qui rgit les transports ferroviaires internationaux. Entre en vigueur le 1er mai 1985, cest une nouvelle actualisation de la CIM (Convention Internationale sur le transport des Marchandises signe en 1890 Berne).

    Elle a t adopte par 34 pays europens et mditerranens : tous les Etats dEurope occidentale et centrale, la Tunisie, le Maroc et lAlgrie, la Syrie, le Liban, lIran, lIrak, la Turquie.

    Les conventions Transport ferroviaire

  • Le transport international 11

    Les conventions

    Transport ferroviaire

    La COTIF rgit :

    Principalement les rgles uniformes relatives au contrat de transport international ferroviaire (les RU - CIM) : modalits dune expdition, responsabilit du transporteur, indemnisation de lexpditeur.

    En annexes, la rglementation des marchandises dangereuses (RID), des wagons de particuliers (RIP), des

    conteneurs (RICO), et des colis express (RIEX).

    La COTIF ne rgit pas la tarification.

  • Le transport international 12

    Les transports routiers internationaux sont rglements par la convention de Genve du 19 mai 1956, signe par 24 Etats : toute lEurope occidentale (sauf lIrlande), et les pays dEurope centrale. La convention CMR Convention relative au transport des Marchandises par la Route

    Elle concerne ltablissement du document de transport routiers, et les responsabilits en cas de dommages.

    La convention ne sapplique pas : au poids et la dimension des vhicules, la scurit, au

    transport de marchandises dangereuses, la tarification des transports (rglementations au niveau national)..

    Elle est complte au niveau national par la Loi dOrientation des Transports Intrieurs (L.O.T.I) du 30 dcembre 1982

    Les conventions

    Transport routier

  • Le transport international 13

    Les transports par voie maritime sont encadrs

    par la convention de Bruxelles du 25 aot 1924, ratifie par 78 Etats, et largie par deux protocoles en 1968 et 1978 ;

    Il faut toutefois lexclure pour les cas prvus par la loi franaise du 18 juin 1966 (clause PARAMOUNT)

    par la convention de lONU ou rgles de Hambourg du 31 mars 1978, ratifie par 21 Etats (mais pas la France);

    par des confrences maritimes (organisation des grandes compagnies entre elles).

    Les conventions

    Transport maritime

  • Le transport international 14

    Les transports internationaux par voie arienne sont rgis par la convention de Varsovie de 1929, partiellement modifie par le protocole de la Haye du 28 septembre 1955 et de Montral (25 septembre 1975). La loi franaise a repris les mmes dispositions.

    Paralllement, les grandes compagnies de transport arien se sont regroupes en une confrence arienne, lIATA - International Air Transport Association - pour ajuster leurs prestations sur les grandes lignes rgulires dacheminement de marchandises.

    Les conventions

    Transport arien

  • Le transport international 15

    La convention de Varsovie relative aux transports ariens et son protocole modificatif ont t adopts par tous les Etats concerns par ce type de transport (plus de 120).

    Les deux textes apportent des prcisions concernant les documents de transport arien, et la responsabilit du transporteur.

    La confrence IATA regroupe la plupart des grandes

    compagnies de transport arien. LIATA garantit ainsi pour les expditeurs une scurit, une

    qualit de prestation, et un prix. Les compagnies IATA ont d baisser leurs prix pour rester

    comptitives par rapport aux outsiders (compagnies non membres)

    Les conventions

    Transport arien

  • Le transport international 16

    Avantages et inconvnients

    Les conventions

    La tarification

    La responsabilit du transporteur

    Les documents

    Les diffrents modes de transport

  • Le transport international 17

    Cest la loi nationale de lEtat de dpart qui sapplique.

    Etat dharmonisation des rgles de tarification europennes : Les membres de la CECA (Communaut Europenne du Charbon et de

    lAcier) ont harmonis les tarifs du transport du charbon et de lacier. La France a pass des conventions bilatrales, qui stendent

    gnralement tous les types de marchandises, avec notamment la Belgique, lAllemagne, lEspagne, la Suisse, le Royaume-Uni, les pays nordiques.

    Le prix dpend : du type de matriel choisi (wagons spciaux...) de la nature du produit (dangereux ou fragile, prissable...) ; de la vitesse demande (rgime normal ou acclr) ; du type denvoi : envoi de dtail ou par train complet (ce dernier tant

    plus avantageux) ;

    du tonnage et du kilomtrage.

    La tarification

    Transport ferroviaire

  • Le transport international 18

    Les transports internationaux de marchandises suivent strictement la rgle de libert de concurrence et de fixation des tarifs. Le prix dun transport international est donc ngociable au cas par cas. Pour viter une guerre des prix, les transporteurs tentent de faire la diffrence sur la qualit des prestations .

    Nanmoins certains critres sont essentiels : La frquence de desserte de la relation par le transporteur : une socit ayant peu de relations avec une destination facturera plus cher la prestation, devant le risque du retour du camion vide. Les dlais accords au transporteur pour acheminer la marchandise, ou la priode pendant laquelle le transport doit avoir lieu. Les transporteurs auront ainsi les moyens de prvoir et dviter dventuels encombrements aux noeuds routiers importants, en douane...

    Par route, on prend gnralement comme base de tarif lquivalence

    3 m 3 = 1 t.

    La tarification

    Transport routier

  • Le transport international 19

    Les transporteurs routiers proposent plusieurs services annexes :

    Des prestations portant sur la qualit : respect strict des dlais de livraisons, service de porte porte...

    Des services plus annexes : - prise en charge du chargement dans les camions lusine ; - dgroupage des colis sur le lieu darrive (rpartition des

    marchandises aux diffrents clients) ; - prise en charge des formalits douanires. Certains transporteurs dveloppent des services en amont :

    prise en charge des marchandises ds la sortie dusine.

    Payer pour un transport, cest payer pour un service logis- tique. De ce cot peuvent natre des conomies.

    La tarification

    Transport routier

  • Le transport international 20

    La tarification

    Transport maritime

    Chaque confrence maritime tablit elle-mme ses propres prix. Il y a donc autant de modes de tarification que de confrences, sans compter les tarifs pratiqus par les outsiders (compagnies non confrencires). Toutefois, le mode de calcul des prix suit gnralement quelques principes de base.

    En conventionnel :

    Le fret de base est calcul en units payantes , tablies par les confrenciers. Une unit payante (1 UP) vaut 1 t ou 1 m 3, lavantage du navire : on retient, du volume ou du poids, le chiffre le plus lev. En conteneur : On applique un tarif forfaitaire la boite (box rate) qui ne tient compte que du type de conteneur. Les prestations supplmentaires de la compagnie sont factures en sus : location du conteneur, positionnement chez le chargeur, surestaries en cas de retard rendre le conteneur aprs dpotage larrive.

  • Le transport international 21

    La tarification

    Transport maritime

    De manire gnrale : On applique en plus des taux de surcharges :

    - pour les colis de plus de 5 t ou de plus de 12 m ;

    - en fonction des variations du prix du fuel (BAF, Bunker Adjustment Factor ) ; - selon les variations de la devise de tarification(CAF Currency Adjustment Factor ) ; - en cas dencombrement portuaire (immobilisation prolonge du navire). Il faut enfin inclure dans le prix du fret les droits portuaires la charge de la marchandise.

    Les compagnies proposent gnralement des ristournes - de 8 10%, pour contrer la concurrence des outsiders en change de lutilisation exclusive de navires confrenciers par le chargeur.

  • Le transport international 22

    Exercice sur les cotations

    TYPES MARCHAN-

    DISES

    POIDS VOLU_ME

    VALEUR MAR-

    CHANDISE EN

    COUT CONTE-NEUR EN

    PIECES DETACHEES

    6.4 6 16000 143.20

    CABLES ELECTRIQUES

    2.85 2.77 180000 163.50

    CARRELAGE 6 7.2 60000 84.65

    QUINCAILLERIE 3 2.7 4500 176.15

    TOTAL 260500

    4 conteneurs expdier

    Calcul du frt net = Frt de base + BAF + CAF -

    Ristournes

    BAF 5,5%

    CAF 6%

    Ristourne 10%

    Prcharg. 200

    Assurance 3%

  • Le transport international 23

    Exercice sur les cotations

    CORRIGE

    Pice dtaches : P = 6,4 T et V = 6m3

    Cbles : P = 2,87 T et V = 2,76 m3

    Carrelage : P = 6 T et V = 7,2 m3

    Quincailleries : P = 3 T et V = 2,7 m3

  • Le transport international 24

    Exercice sur les cotations

    TYPES MARCHAN-

    DISES

    POIDS VOLU_ME

    UP LA PLUS

    GRAN-DE

    VALEUR MAR-

    CHANDISE EN

    COUT CONTE-NEUR EN

    FRET TOTAL

    PIECES DETACHEES

    6.4 6 6.4 16000 143.20 916.48

    CABLES ELECTRI-QUES

    2.85 2.77 2.85 180000 163.50 465.97

    CARRELAGE 6 7.2 7.2 60000 84.65 609.48

    QUINCAIL-LERIE

    3 2.7 3 4500 176.15 528.45

    TOTAL 260500 2522.38

  • Le transport international 25

    Exercice sur les cotations

    Frt net : 2522.38 + 138.73 + 151.34 252.24 = 2560.21 E

    Valeur CPT : 260500 + 200 + 2560.21 = 263260.21 E

    Valeur CIP : 263260.21 + 798.78 = 264049.99 E

  • Le transport international 26

    La tarification

    Transport maritime

    Les liner terms ou conditions de ligne, dfinissent quelles oprations de manutention sont la charge du navire , cest dire incluses dans le fret annonc par la compagnie et ralis sous sa responsabilit. Ainsi, un fret cot de bord bord (en anglais Free In and Out, FIO) ninclut aucune de ces oprations. Celles-ci auront donc tre payes en sus par lintress en fonction d'un choix de lincoterm. A loppos toutes les oprations de manutention situes dans le primtre du navire sont incluses dans un fret compt de quai quai .

    QUAI QUAI A A SOUS-PALAN SOUS-PALAN B B

    BORD BORD E E

  • Le transport international 27

    La tarification

    Transport arien

    Le tarif gnral est fonction du poids de la marchandise (et non de sa nature).

    On prend en gnral pour quivalence 1 tonne pour 5 ou 6 m 3

    .

    Il est dgressif suivant le poids de lenvoi total : envois de moins de 45 kg, de 45 100 kg... Le grand nombre de compagnies de transport arien et lactuelle drglementation dans ce secteur (tant au niveau mondial queuropen), ont pour consquence une vritable concurrence au niveau des prix. Bien souvent, lexportateur pourra trouver un prix plus avantageux que les tarifs de base dfinis par lIATA.

  • Le transport international 28

    La tarification

    Transport arien

    Les compagnies de transport arien ont dvelopp plusieurs tarifs spciaux. Les Corates - Specific Commodity Rates : - tarifs particuliers certaines marchandises (matriels lectriques et lectroniques, produits pharmaceutiques, textiles...) ;

    - utilisables pour des liaisons prcises et pour des envois unitaires dau moins 100 kg. Les ULD - Unit Loading Device Rates : - tarifs trs avantageux pour les marchandises prsentes dj charges au transporteur ; - le contenant (palette, conteneur...) est exempt de taxe sil est agr IATA. Affrtement dun avion complet : - tarif ngoci de gr gr ; - possibilit de contrats de fidlit si un tonnage annuel est garanti.

  • Le transport international 29

    Avantages et inconvnients

    Les conventions

    La tarification

    La responsabilit du transporteur

    Les documents

    Les diffrents modes de transport

  • Le transport international 30

    La responsabilit du transporteur Transport ferroviaire

    La CIM pose comme principe la prsomption de responsabilit du transporteur (RU - CIM article 36). Cest donc au transporteur de faire la preuve de son innocence, pour ne pas se voir imput la responsabilit. Par contre la loi franaise prvoit :

    Une distinction entre les envois complets et les envois de dtail :

    En France, le transporteur nest responsable que dans le cas denvois de dtail : il vrifie le poids et le nombre des colis, et appose le timbre dat de la gare expditrice.

    Le chargement dun envoi complet est par contre de la responsabilit du chargeur : le transporteur ne vrifie que ltat apparent (extrieur) de lenvoi et appose le timbre de la gare.

  • Le transport international 31

    La responsabilit du transporteur Transport ferroviaire

    Nanmoins, le transporteur peut tre exonr de sa responsabilit (convention) :

    Sil a mis des rserves concernant les marchandises, inscrites sur le document de transport, motives et acceptes par le chargeur. Sil apporte la preuve dun vice de la marchandise, ou dun cas de force majeure ( circonstances que le chemin de fer ne pouvait pas viter, et auxquelles il ne pouvait obvier ). Sil apporte la preuve que le dommage rsulte de causes particulires : - transport en wagons dcouverts - dfectuosit demballage - chargement non effectu par lui, ou signal dfectueux - marchandises exclues du transport ou intrinsquement exposes perte totale ou partielle.

  • Le transport international 32

    La responsabilit du transporteur Transport ferroviaire

    Si la responsabilit du transporteur est tablie, celui-ci doit payer une indemnit lexpditeur. Des indemnits sont prvues pour les cas de perte ou davarie de la marchandise, ou pour un retard de livraison.

    Les rgles uniformes de la CIM prvoient les cas dindemnisation des pertes et avaries (articles 40).

    Toute avarie destination doit tre mentionne immdiatement sur un procs-verbal dress par le chemin de fer, ou dans la semaine en cas de dommages non apparents.

    Le procs-verbal doit tre demand par lexpditeur, et mentionner la cause et le lieu du dommage; il nest pas sign par le destinataire, mais peut tre contest en exigeant une expertise de contrle. Lindemnit correspond, en cas de perte, la valeur de la marchandise, au frais de transport et de douane ; en cas davarie, elle correspond la dprciation de la marchandise. Dans tous les cas, elle est limite 16,67 DTS (droits de tirage spciaux 1DTS = 1,4 euros) par kilo, et stablit lexclusion de tout dommage et intrt.

  • Le transport international 33

    La responsabilit du transporteur Transport ferroviaire

    Les retards de livraisons sont galement inscrits dans la CIM, qui prvoit des dlais maximum dacheminement (RU - CIM, article 43). Lindemnit quivaut au montant du prjudice occasionn, qui doit tre prouv par lexpditeur, et ne peut en aucun cas dpasser le triple du prix du transport.

    Les dlais dexpdition sont de 24 heures pour les envois de dtails, de 12 heures pour les wagons complets.

    Pour les envois de dtail, les dlais de livraison sont de 24 heures pour les 200 premiers km, puis par fraction de 300 km ; pour les wagons complets, de

    24 heures pour les 300 premiers km puis par fraction de 400 km.

    Les dlais sont suspendus les dimanches et jours fris, et les dlais de douanes ne sont pas pris en compte.

  • Le transport international 34

    La responsabilit du transporteur Transport routier

    La CMR pose comme principe la prsomption de responsabilit du transporteur. Cest au transporteur de fournir la preuve de son innocence.

    Cependant, le principe de responsabilit du transporteur ne sapplique pas au chargement et dchargement de la marchandise.

    Expditeur et transporteur doivent donc prciser sur le contrat de transport qui sera responsable de ces oprations. En cas de silence, cest la lgislation de lEtat o se situe lopration qui est applicable. Selon la lgislation franaise, le transporteur nest responsable que dans le cas denvois de dtail : il doit vrifier le poids et le nombre des colis, leur tat apparent (extrieur), puis signer la lettre de transport.

  • Le transport international 35

    La responsabilit du transporteur Transport routier

    En outre, la CMR prvoit des motifs dexonrations au principe, si le transporteur a :

    mis des rserves concernant la marchandise, inscrites sur le document de transport, motives et acceptes par le chargeur. Ces rserves ne constituent pas pour autant une preuve dinnocence en cas de dommage. apport la preuve dun vice de la marchandise,ou dun cas de force majeure. apport la preuve que le dommage a rsulte de causes particulires : - transport en wagons dcouverts ; - dfectuosit demballage ; - chargement non effectu par lui, ou signal dfectueux ; - marchandises exclues du transport ou intrinsquement exposes perte totale ou partielle.

    Pour toutes ces exonrations, il y a renversement de la preuve : ce sera alors lexportateur dapporter la preuve de la responsabilit du transporteur

  • Le transport international 36

    La responsabilit du transporteur Transport routier

    La convention prvoit lindemnisation de lexpditeur en cas de perte ou davarie. Quel que soit le dommage, layant-droit la marchandise (le propritaire) doit au moment de la livraison dresser un constat ou exprimer ses

    rserves sur ltat des marchandises. Si les dommages ne sont pas apparents, il a alors un dlai de sept jours pour agir.

    Si layant-droit omet de constater la perte ou lavarie, la livraison est considre comme bien accomplie. Ce sera alors lui de prouver quil y a eu dommages (renversement de la preuve).

    Lindemnisation du prjudice couvre : - les frais du transport ;

    - les droits de douane ;

    - la valeur de la marchandise telle quexprime au dpart. - mais aucun dommages-intrts nest prvu, et lindemnisation est limite 8,33 DTS par kilo.

  • Le transport international 37

    La responsabilit du transporteur Transport routier

    Au niveau national, cest la loi franaise qui sapplique

    Envois < 3Tonnes

    23 euros par kg du poids brut ou avari avec un plafonnement / 750 par colis ou unit, la limite la moins leve est applicable.

    Envois > 3 Tonnes

    14 euros par kg avec un plafonnement 2300 euros par tonne sur le poids total de lenvoi, la limite la moins leve est applicable

    Exemple : Une avarie entrane une perte de 120 kg sur un envoi de 3 tonnes dune valeur de 6000 euros transport national : (indemnisation 120*14=1960 euros)

    transport international : (indemnisation 8,33*120*1,4= 1400 Euros)

  • Le transport international 38

    Dommage rsultant du navire lui-mme = avaries communes:

    - vice cach du navire (larmateur doit prouver quun examen avait bien eu lieu avant le dpart) ;

    - faute de navigation (bien diffrent de la faute commerciale, cest--dire concernant directement la marchandise).

    Dommage rsultant dun vnement imprvisible = avaries communes :

    - opration de sauvetage ou dassistance en mer ;

    - accident maritime, guerre...

    Dommage rsultant directement de la marchandise :

    - dfaut de lemballage ou du marquage ;

    - vice intrinsque des marchandises (il appartient au transporteur de prouver le lien direct avec le dommage).

    La responsabilit du transporteur Transport maritime

    Les textes rglementant les transports par voie maritime posent comme principe la responsabilit prsume du transporteur. Mais celui-ci peut dans de nombreux cas se dgager de sa responsabilit. La convention de Bruxelles, ainsi que la loi franaise de 1966, dfinissent un certain nombre de motifs dexonration :

  • Le transport international 39

    Il existe galement des motifs dexonration de la responsabilit du transporteur dans la convention ONU, mais moins nombreux :

    La convention avantage plus le chargeur. Elle ne retient comme motifs dexonration du trans-porteur que :

    - lincendie ;

    - le sauvetage en mer ;

    - le transport danimaux vivants.

    Dans tous les autres cas, il y a prsomption de faute : le transporteur doit tre capable de prouver quil avait pris toutes les mesures ncessaires.

    Il nest pas ncessaire dutiliser le Droit national sil prsente moins davantages .

    La responsabilit du transporteur Transport maritime

    Les textes rglementant les transports par voie maritime posent comme principe la responsabilit prsume du transporteur. Mais celui-ci peut dans de nombreux cas se dgager de sa responsabilit.

  • Le transport international 40

    La responsabilit du transporteur Transport maritime

    La responsabilit du transporteur joue sil na pas mis au dpart de rserves sur ltat des marchandises.

    Si cela nest pas le cas, il faut tablir immdiatement un constat davarie ou de perte.

    Lindemnit est : - calcule sur la base de la valeur de la marchandise (ou sa dprciation en cas davarie) ; - limite 2 DTS par kilo de poids brut ou 666,67 DTS (env. 935 euros) par colis ou unit de charge avarie ou manquante. La limitation la plus favorable au chargeur sapplique. - tablie lexclusion de tous dommages-intrts.

  • Le transport international 41

    La responsabilit du transporteur Transport arien

    .

    La responsabilit du transporteur joue depuis la prise en charge de la marchandise jusqu' la livraison. Elle est dfinie par la convention de Varsovie. En cas de litige, cest au transporteur dapporter la preuve quil nest pas responsable.

    La responsabilit du transporteur est : Automatique pour le poids et le nombre des colis, ds quil a sign la lettre de transport arien (LTA). Conditionne pour la quantit, la nature et ltat des marchandises : il faut que lexpditeur ait demand une vrification pralable, appose sur la LTA (celle-ci est donc recommande). Thorique, concernant les retards de livraisons: aucun dlai maximal nest en effet dfini, et cest lexpditeur den fixer un avec le trans-porteur.

  • Le transport international 42

    La responsabilit du transporteur Transport arien

    . . La convention numre cependant des cas dexonration du principe de responsabilit. Cas de force majeure : le transporteur doit cependant avoir pris les mesures ncessaires pour viter le dommage, ou que celui-ci ait t invitable (article 20 de la convention). Faute de la part de la personne lse : le transporteur aura prouver quun lien existe entre cette faute et le dommage subi (article 21 de la convention).

    Ds lors que sa responsabilit est tablie, le transporteur doit payer une indemnit, qui correspond : En cas de perte : la valeur de la marchandise et aux frais de transport et de douane.

    En cas davarie : la dprciation de la marchandise. Dans tous les cas, lindemnit stablit lexclusion de tout dommages-intrts.

  • Le transport international 43

    La responsabilit du transporteur Transport arien

    . . Lindemnisation de lexpditeur est gnralement limite.

    Cette limitation est fixe par les Etats (17 DTS par kilo en France, 20 DTS aux USA...), en attendant la ratification du protocole de Montral. La limitation peut tre leve : - en cas de faute inexcusable du transporteur. - si lexpditeur fait une dclaration de valeur sur le document de transport : lindemnisation sera alors calcule daprs cette base.

  • Le transport international 44

    La responsabilit du transporteur Dplafonnement des limitations de responsabilit

    . .Le dpassement des limitations courantes de responsabilit du transporteur peut sobtenir par un accord contractuel ou devra tre recherch par une action en justice, fonde sur une faute lourde, faute inexcusable ou dol.

    La dclaration de valeur de la marchandise au transporteur et sa mention sur le titre de transport permettent, en contrepartie dune majoration de prix du transport , dobtenir une rparation au del des limitations de responsabilit.

    La dclaration dintrt spcial la livraison vise rendre opposable au transporteur, les consquences de son ventuelle dfaillance (perte de march, pnalits de retard)

  • Le transport international 45

    Avantages et inconvnients

    Les conventions

    La tarification

    La responsabilit du transporteur

    Les documents

    Les diffrents modes de transport

  • Le transport international 46

    Les documents

    Transport ferroviaire

    . La lettre de voiture internationale de chemin de

    fer est tablir en 5 exemplaires, par lexpditeur et la compagnie de chemin de fer, conformment aux dispositions des RU - CIM :

    Les trois premiers exemplaires sont destins accompagner la marchandise, le quatrime est conserv par lexpditeur, et le cinquime est gard par la gare de dpart.

    La lettre de voiture CIM est la fois un document daccompagnement, et un titre faisant foi du contrat de transport. Elle prouve

    la prise en charge des marchandises par la

    compagnie ferroviaire ; cest galement la base de rfrence des deux parties en cas de litige ou de msentente.

  • Le transport international 47

    Les documents

    Transport routier

    . La lettre de voiture internationale (ou lettre CMR)

    est la matrialisation du contrat de transport routier ; cest la fois un document daccompagnement, et un titre prouvant la prise en charge des marchandises par la compagnie

    routire. La lettre de voiture CMR est facultative, aux risques

    et prils de lexpditeur : Le transport est parfois ralis avec un simple bordereau dinstructions au transporteur. En cas de litige cependant, seule la lettre de voiture fait foi contre le transporteur.

    La lettre de voiture doit tre tablie par lexpditeur, en 3 exemplaires originaux : En pratique cependant, cest souvent le transporteur qui met la lettre de voiture.

    Pour le transport dans lUnion europenne, la lettre de voiture peut tre indiffremment une lettre CMR, ou sa variante la feuille de route CEE.

  • Le transport international 48

    Les documents

    Transport maritime

    .

    Le contrat de transport maritime est matrialis par un document appel connaissement Dfini par la convention de Bruxelles, il atteste la prise en charge des marchandises par le

    capitaine du navire.

    Le connaissement est un titre de proprit : Lexpditeur nest plus responsable des marchandises une fois que le document a t sign. Le document est cessible : ordre (ngociable et transmissible par endossement) ou blanc (permet son porteur de retirer librement les marchandises).

  • Le transport international 49

    Les documents

    Transport maritime

    .

  • Le transport international 50

    Les documents

    Transport arien

    . La LTA est rdige en trois exemplaires : En thorie par lexpditeur, en fait par lagent de transport arien, daprs les indications du chargeur. Elle doit tre signe par la compagnie arienne, pour engager sa responsabilit. La LTA est non ngociable : le nom du destinataire des marchandises est mentionn sur le document. Elle peut servir plusieurs acheminements ariens successifs : les marchandises sont alors sous la responsabilit commune de diffrentes compagnies.

    Elle peut galement servir un acheminement combin : le transport est alors considr comme intgralement arien (application de la Convention de Varsovie durant tout lacheminement).

  • Le transport international 51

    Les documents

    Transport arien

    .

    La lettre de transport arien est la preuve du contrat de transport.

    Cest une reconnaissance par la compagnie de la prise en charge

    des marchandises.

    Mais il ne sagit que dun titre de transport, non dun titre de proprit.