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Trait des obligationsen gnral, par Ren

Demogue...

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Demogue, Ren (1872-1938). Trait des obligations en gnral, par Ren Demogue.... 1924.

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TRAIT

DES

OBLIGATIONS

EN

GNRAL

PA-R

RenDEMOGUE

Professeur la Facult

de

droit

de

l Universit

de

Paris

1

Sources

des Obligations

Suite)

TOME

IV

PARIS

LIBRAIRIE

ARTHUR ROUSSEAU

ROUSSEAU ET

Cie

14.

RUE SOUFFLOT,

14

1924

-

Tous

droits

de

reproduction,

de

traduction et

d adaptation

rservs

pourtous

pays


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DES

O LIG TIONS

EN

GNR L

LES

SOURCES

IV


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TRAIT

DES

OBLIGATIONS

EN

GNRAL

PAR

Ren

DEMOGU

Professeur la

Facult

de

droit

de

l Universit

de

Paris

1

Sources

des

Obligations

Suite)

TOME IV

PARIS

LIBRAIRIE ARTHUR ROUSSEAU

ROUSSEAU

ET

Ce

14,

RUE

SOUFFLOT,

14

-

1924


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CINQUIEME

PARTIE

suite)

-

CHAPITRE

III

La

relation de

cause

effet 1)

v

365.

Pour

qu il

y

ait

responsabilit

civile, il

faut qu il

y

ait

relation de

cause

effet

entre

la

faute

et

le

prjudice

caus.

L art.

1382

l indique

en

parlant de

tout

fait

que

cause

autrui

un

dommage

.

La

jurisprudence

a

fr-

quemment

rpt

qu il

fallait

entre

la faute

et

le dommage

une

relation

de causo

effet2.

Certaines dcisions

ont

mme

1

V.

Guex,

La

relation

de

cause

effet

dans

les

obligations

extracon-

tractuelle-s,th.

Lausanne igo4.

Pierre

Marteau,

La

notion

de

causa

Lit

dans

la

responsabilit

civile,

th.

d Aix,

1914.

Oser, Obligations

recht,

p.

182.

Degni,

Giur.

Maliana,

1918,

1,

a42.

Leone,

A c.sso

causait

tra

colpa

e

danno,

Rivista

di diritlo

civile,

1913,

p.

577.

-

Folchieri,

Della

causalita

giuridica,

Mlanges Simoncelli,

p.

25.

Encyclopedia

giuridicha italiana,

v.

-

Pandectes

belges,

v.

Responsabilit civile,

nOS

i3oi

et

suiv.

Rep. gn.

du droit

fran-

ais.

v.

Responsabilit,

nos

4uI

et

suiv.

2

V.

not.

Req.,

29

nov.

1911,

D. 1913,1,

111.

Trib.

comm.

Seine,

n

avril

1913,

Loi,

9

mai 1913.

--

Orlans,

ier

mars

1907,

S.

1907,

2,

139,

D.

1907,

2,

189.

Cass.

civ., I3

mars

1900,

S. 1903,

1,

26.

Cass.

lkq., If)

juill.

1896,

S.

1897,

1, 229;

D.

1898,

1,

141.

Cass.

civ.,

7

fv. Tqglt,

S.

1898,

1,

278;

D.

1894, 1,23g,

Gaz. Pal., 1894,

1,


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sembl prciser

et

rtrcir

cette

ide en

parlant

de cause

effective,

de

consquence

invitable

et

certaine, de relation

directe1.

366.

Mais

que

faut-il

entendre

par

relation

de

cause

effet.

Les arrts

ont

rsolu

la

question implicitement

sans

se

rfrer

aux

diverses

thories

qui

ont

t mises

ce

sujet

en

Allemagne.

La

jurisprudence

parat

pouvoir

se

ramener

aux

deux

principes suivants.

Il

ne

peut

tre

question

de

cause

que

tout autant

qu il

y

a une

relation

ncessaire

entre

le

fait

incrimin

et

le

dommage. Il faut

qu il

soit

certain

que,

sans ce

fait,

le

dommage

n aurait

pas eu

lieu2.

Ainsi,

il

ne

suffit

pas

qu une

personne

ait

contrevenu

certains

rglements,

il

faut

que

sans

cette

contravention

le

dommage

n eut

pas

eu

lieu3.

Mme

291.

Angers,

19

juill.

1899,

S.

1899,

2,

263.

Cass.

civ.,

22

fev.

1898,

D.

1901,

1,

420.

Alger, 28 juin 1894,

D.

189G,

2,

Go.

-7-

Cass. Req.,ier

fv. 1892,

le

Droit, 23

fv.

1892.

-

Ageh,

26

mai

1902,

D.

1903, 5,

654.

Hue, VIII,

n

406.

Ripert,

Revue

critique,

1909,

p.

131

et

1911,

p.

133.

1

Cass.

civ.,

19

mars

1888,

S.-

1890,

1,

397.

Grenoble,

6

nov.

1901,

D.

1902,

2,

335.

Lyon,

10

mars

1903,

Mon. Lyon,

21

mars

igo3.

Trib. Seine,

leI

avril

1905,

Gaz.

Trib.,

2

aot

1905.

Bor-

deaux,

3o

dcembre

1904, S.

1907,

2,

69,

D.

1905,

2,.43i.

Cf.

trib.

comm.

Anvers,

2

mars

1907,

P.

F.,

1907,

5,

64.

Sourdat, Respon-

sabilit, 1,

qo

42-44

2

Gons. d Etat,

27

juin

1890,

D.

1892,

3,

12.

Caen,

6

avril

1914,

S. igi5,

2,

43.

Cf.

Montpellier,

31

oct.

1908. S.

1908,

2,

29U.

Cass.

Req., 5

aot

1912,

S.

1914,

1,

427.

Req.,

2

dc.

1884,

D.

1885,

1,

423.

3 Cass. Req.,

7 mars

1892, D.

1892,

1,

502;

S.

1892,

l,

271,

Gaz. Pal.,

1892,

2,-

143.

Toulouse,

15

dc.

1894.

Gaz.

Midi,

17

fv. 1895.

Rouen, 24

mars

1894, Rec. Rouen,

1894,

1,

196.

Cass. Req.,

12

janv.

1897,

D. 1897,

1,71

;

S.

1897,

1,

231,

Gaz.

Pal..

1897,

1,

167.

Req:,

10

dc.

1900,

D.

1901,

1,,36o.

Besanon,

28

mai

1890, D.

18g4,\

l,

173.

Rappr.Crhn.,

25

nov.

1916,

S.

1917,

1,

97.

Celui

qui

conduit

une

automobile

sanspermis

n est

pas

ncessairement

respon-

sable s il

crase

un

passant.

Nous

estimons

cependant,

que

l absence


21/587

la

jurisprudence

admet

qu il

n y

a

pas

cause

lorsqu il n est

pas

certain

que

l absence

de

contravention

eut

empch

le

dommage.

Ainsi

un

entrept

de bois

ayant

t

ouvert

sans

autorisation

le propritaire

n est

pas

de

plein

droit

res-

ponsable

de

l incendie qui

s est

communiqu

un

immeu-

ble voisin

alors

cependant

qu on

peut

se

demander

si

l auto-

risation

sollicite

eut

t

obtenue1.

Ici

la

relation

n est

plus

absolument

ncessaire

et le

juge

en est

rduit

dire

que

mme

si

l on

s tait

conform

la

loi le dommage

eut

sans

doute

eu

lieu.

Nous

arrivons

donc

cette

formule

:

il n yarelation

cau-

sale

que

si l acte

incrimin

n ayant

pas eu

lieu

l effet

ne

se

fut

probablement

pas

ralis.

Ces

donnes

sont

conformes

la

conception

scientifique

de

la

cause

qui

ne

peut

tre

qu un

fait

sans

lequel

un

autre

n eut

pas

eu

lieu.

Peu

importe

le

moment

o

se

produit

l effet. Un

acci-

dent

peut

ne

produire

ses

consquences

qu un

certain

temps

aprs2.

367.

Il

parat

se

dgager

de

la

jurisprudence

une

autre

solution

beaucoup

plus dlicate. D ordinaire

un

effet

ne

rsulte

pas

d une seule

cause

mais

d un

ensemble

de

con-

ditions de

sorte

que

si

l une

d elles

avait

fait

dfaut

la

consquence

eut

fait dfaut

galement.

Chacune

de

ces

conditions

peut

tre qualifie

cause

du rsultat produit.

de permis

peut

constituer

une

prsomption

de fait

d ignorance

et

d inhabilit.

Cf. Reiq.

5

aot

1912

S.

1914

1

427.

Poitiers

18

mars igo3

S.

1905

2

238.

Cass.

Req.

27

fv.

1878

S.

1878.

1

323.

-

Nancy

29

juin

1895

S.

1896 2

207.

Cass.

civ.

21

fv.

1898

S.

1898

x

525;

D.

1903

l

400.

Paris

23 juill.

1898

P. F.

1899

2

55.

Lyon 30

mars

1907

Mon. Lyon

25 mai

1907.

1

Nancy

23

nov.

1893.

Aix

4

juill.

1894

Rec.

Assurances 1894

449- Rappr.

Crim.

25

nov..1916

S.

1917

1 97

avec

note

de

M.

Roux. Celui

qui

conduit

une

automobile

sans

permis n est

pas

ncessairement

coupable d homicide

par

inobservation

des

rglements

s il

crase

un

passant.

2

Cf.

trib. Seine

26

nov. 1902

Gaz.

Pal.

1902 2 707.


22/587


23/587

Il

y

a

responsabilit

si

une

faute

dtermine

chez

la

vic-

time

une

maladie

dj

en

germel

qui

aurait

pu

ne

jamais

se

manifester.

Si

une

personne

achte

un

voleur

des

lingots

vols

sans

remplir

les

formalits

lgales,

elle

est

responsable

vis--vis

du

vol2. Si des

odeurs rpugnantes venant

d un

charge-

ment

ont

rendu

malade

un

employ

dans

un

wagon voisin

et

que

celui-ci

tant

descendu

sur

la voie soit

bless,

la

Compagnie

de

chemin de

fer

est

responsable3. Si,

un

tram-

way

allant

trop

vite

dans

une

descente,

le

voyageur

effray

saute

terre

et

se

blesse, le

conducteur

est

responsable4. Si

une

banque

paie

l employ

d un

client des chques

irr-

guliers

et

lui

permet

ainsi

de dtourner de

l argent

au

pr-

judice5 de

son

patron,

le

banquier

est

responsable.

Si

un

patron,par

sa

ngligence,

laisse

son

employ

commettre

un

vol,

il

rpond

du

faux excut

pour

utiliser

le

vol6.

On

pourrait

beaucoup

multiplier

les

exemples7.

La

responsabilit

de

celui

qui

pose

une

condition d un

1

Caen,

3o

avril

1891,

Rec.

Caen,

1891, 189.

Rappr.

Amiens,

I

nov.

i8g5

et

4 fv. 1896,

Rec.

Amiens,

1896, 37.

2Req.,

4

juin

1904,

D.

1904,

1,348.

3

Grenoble,

13

fv.

1894, D.

1898,

2,

376.

4

Trib. Marseille,

17

janv.

1908, D.

1908,

5,

36.

5

Req.,

3

juill.

1905, Pand.

fr.,

1905,

1,

394.

6 Cass.

civ.,22

nov.

1892,

S.1893,

1.

23.

7

V.

Gass.civ..D.uuL

1895,

S. 1896,

i-

127;

D. 1896,

1,

81.

-

Cass.

civ.,

22

fv. 1898.

S. 1899,

1,

492;D-

1901,

1,

423.

Nancy.

20

oct.

1899, Gaz.

Pal.,

1899,

2,

644 le

patron

avant

la

loi

des

acci-

dents du travail

est

responsable

de

tous

les accidents

survenus

son

personnel

pendant

le

temps

o il travaille

au

del des

heures lgales

de

travail).

Nancy,

9

fv. 1894,

D. 1895,

2,

393 notaire

qui

t-inlo

prendre

une

inscription,

de

sorte

que

le dbiteur

se

mariant l hypo-

thque

lgale

de

la

femme

prime l hypothque

inscrite).

Req,

19

dc.

1917,

D.

1919,

1,

43

faute d un

gardien

de

passage

niveau

qui rend possible

la faute

d un

chauffeur).

Cass.

civ.,

nov.

1892,

D. 1893,

r,

6o4

dtournements

commis

par

un

employ

par

la

faute

de

son

patron).

Cass.

civ.,

2

aot

1876,

D. 1878,

1,

36,

le fait


24/587

fait

existe

alors mme

qu un

tiers

qui

pouvait

empcher le

dommage

ne

l a

pas

fait1.

368.

Et la

jurisprudence

applique

ce

principe

de la

causalit

des

conditions, mme

au

cas

o

ct

de

la

con-

dition

incrimine

il

y

a

comme

autres

conditions

d autres

volonts

humaines,

comme

au

cas

de

l homme

ivre

qui

monte

dans

une voiture abandonne,

ou

mme

des

dcisions

de

personnes

qui,

pour

statuer,

ont

d s informer,

juger

la

situation

au sens

large

du

mot.

Ainsi celui

qui

a

fait

passer une personne

saine d esprit

pour

folle

est

respon-

sable

du

dommage

qu elle

lui

a

caus

par

ce moyen,

bien

qu un

mdecin

ait

dlivr

un

certificat constatant

l ali-

de

crer

un

crdit

apparent

une personne peut

tre

la

cause de

prts

que

d autres

personnes

luiont faits.

Aix,

18

fv. 1908,

D. 1908,

2,

69 (le

notaire qui facilite

un

pre dissipa-

teur

qui

administre

les

biens

de

ses

enfants la remise

d une

somme

qu il

dissipe

est

responsable).

Grenoble,-

19

janv.

1897,

D.

1898,

2,

390 (accident

survenu par

la

faute

du

patron

et

d un

employ).

Req., 26

nov.

1856, D. 1857,

I,

57 (pousser

un

faible

d esprit

vendre des

rentes

sur

l Etat

dont il

dissipe

le

prix

emporte

responsabilit

de

cette

dilapidation).

Bordeaux,

12

aot

1859,

D.

1859,

2, 216

(si

deux cochers

luttent

de vitesse et

que

le

pre-

mier

provoque un

accident,

l autre

doit tre

considr

comme

l ayant

caus).

Paris,

15 fv. 1898,

le

Droit,

29

mars

1898

et

trib.

Seine,

14

nov. 1900.

Gaz.

Trib.,

1901,

Ier

sem.,

2,

422

(l acte

qui

aggrave

on

dveloppele

germe

d un

mal

prexistant

est

cause

de

l aggravation

ou

du

mal).-

Cass.

civ.,

31

oct.

1900,

D.

1900,

1,

554

(celui

qui

conseille

un

remploi

expos

viction,

engage

sa

responsabilit).

Rappr.

Sourdt,

Responsabilit,

I,

n

693.

Crim.,

21

nov.

1856,

D. 1856,

1,

471.

-

Nmes,

7

mars 1910.

Gaz.

Trib.,

1910,

2e

sem.,

2, 271.

Peq.,

17

nov.

1868,

S.

1869,

1,

61.

Trib.

Seine,

Ier

mai

1901.

D.

l )o3,

2.

415.

Amiens,

18

avril

1899,

Rec.

Amiens,

1899,

11

(la

responsabilit

d une

fracture emporte

responsabi-

lit du

dfaut

de

consolidation fut-il

exceptionnel).

Civ.

11nov.

1896,

S. 1898,

1,

228.

Cass.

Naples, 18 janv.

1918,

Giur.

t M..

191S,

I.

442,resp.contractuelle.

Douai,

28

dc.

1846,

D.

1847

2

,19.

1Cf.

Req.,

7

juin

1910,

D.1911,

r,

292

(resp.

contractuelle).

Jau,

3

mars

1909,

D.

1911,

2,

171.


25/587

nation

mentale.

Celui qui

a

substitu

d autres

des

bls

admis

sans

droit

l importation

et

a

par ses

agissements

amen

l Administration

supprimer

au

propritaire

des

bls

le bnfice de

la

zone

franche

en

est

responsable2.

Celui-l

l est

aussi

qui

tant

expert

a

par un

rapport

fautif contri-

bu

former la conviction

du

juge3.

Mais

lorsqu il

y

a

ainsi

interpose entre l acte dont

la

causalit

est

discute

etle

rsultat

la

volont

d une

autre

personne une

question

trs

dlicate

pour

le

juge

va

se

poser.

Cettevolont

a-t-elle

t

dtermine

par

l acte incri-

minou

non

?

Aussi

il

arrive

souvent

que

le

juge

dit

que

la faute n a

pas

caus prjudice

car

elle

n a

pas

t

dterminante

de

la

dcision

a

la

suite

de

laquelle

il y

a

eu

dommage.

Celui

qui

pousse

acheter

des valeurs

mauvaises

n est

pas

responsable

si

ses

conseils

n ont

pas

t la

cause

dter-

minante4.

Une

vente

irrgulire de

cyanure

de

potassium

par

un

pharmacien

-

une

personne qui

se

suicide n est

pas

la

cause

de

la

mort

si

la

personne

tait

fermement

dcide

se

tuer5.

Si

un notaire

ne

transmet

pas

un

client qui

a

lu domi-

cile

en son

tude la

sommation de prendre

connaissance du

cahier des charges il-

n est

pas

responsable

s il n est

pas

prouv

que

le

client

eut

enchri6.

Dans

tous

ces cas

il

y

aura

en

fait

une

large place

l ap-

prciation

du

juge7

1.

Caen

16 janv.

1901

D.

igo4

2

370.

2

Chainbrv

6

juill.

1898 D.

1899

2

420.

3

Grenoble

21

murs

1898

D. 1893

2

293.

4

Paris

17

nov.

1892.

D. 1893

2

r:h.

Lyon.

15 dc.

1904.

P. F.

1905

2 91.

Paris

26

mars

i88f>.

D. 1887

2

57.

Paris

?3

mars

1887

D.

1887

2.

251.

-

Cf.

Cass.

civ.

20

juill.

1898

D.

1898

1

421.

-

5

Paris 23 juill.

1898

P. F.

1899.

2.

55.

6

Req.

24

juin

1902.

D.

1902

T

424. Cet

arrt.

toutefois.

admet

la

responsabilit

partielle

du notaire.

7

V.

encore

Douai.

23

mars

IQTI

D.

1Q12

2.

1G7.

-

Cour

de

la


26/587


27/587

diverses conditions

d un dommage

et

relguer

hors

du

domaine

de

la

causalit

les

actes

fautifs qui

compars

d autres

ne

leur

semblent

pas

assez

importants.

Ainsi

les

agissements

fautifs

d un

chargeur

ne

le

rendent

pas

responsable

d un

dfaut de

dclaration

en

douane,

s ils

n ont

pas

empch le capitaine

de

navire

de

vrifier

les

colis

chargs

son

bord

et

de

faire

une

dclaration1.

Le

peu

de distance

entre

un

pont

et

la

paroi

des

wagons

qui

passent

sous

ce

pont

n est

pas,

fut-il

fautif, la

cause

d un accident

si

celui-ci

vient

de

ce

qu un

voyageur,.con-

trairement

aux

rglements,

s est

pench

la

portire2.

Un

automobiliste

se

lanant

une

allure

vive

sur un

passge

niveau

ne

rpond

pas

de

la

mort

de la

garde-bar-

rire

qui

tait

cardiaque

et

qui

succombe

l motion3.

Si

une

excavation

n est

pas

munie

de barrire,

le

pro-

pritaire

n est

pas

responsable

de

l accident

survenu

une

personne

tombe dans

cette

excavation

par

sa

faute4.

Si

un

locataire

installe

un

pole

mobile dans

une

chemine

mauvaise,

il

peut

et:

seul

responsable

de

l accident

qui

en

rsulte5.

Si

des

propos

imprudents

ont

moins

dtermin

un

suicide

que

l tat

d motivit

de

la

personne

vise, il

n y

a

pas res-

ponsabilit6.

Mais

ces

solutions7

n ont

pas

une

trs

grande

impor-

1

Cass. Req.,

19

janv.

1903,

S. 1903,

1,

396.

Douai,

30mai1894,Gaz.Pal.,1894,

2,

101.

3

Bordeaux,

30dc.1904,

S.

1907,

2.69.

Mais

on

a

vu

l

unacci-

dent,

du

travail

id.,

27

avril

1907,

8.

1908,

2..

65.

V.

Ripert,

faUt

igog,

p.

131.

1

Nancy,

29

juin

1895, D

1895,

2,

450.

5

Paris,7dcembre

1893

D.

1895.2, 270.Paris.>3nov.i8y3.

indit.

Ici,

d ailleurs,

la

Cour

estime qu il

n y

a

pas

faute

du propri-

taire.

6Trib..

Toulouse,

17

juill.

1909.

Cffr. Trib.

du

Midi,

22

dc.

1909.

V.

encore

sur

le principe.Req..30Juill.11.1918.S.

1921.

t.

355

1*rapport

causal

loign).

1

Rappr.

encore

trib. Saint-Lo.

12

Jev.

1886,

P.

F..

1887,

2,

138.

-


28/587

tance,

car

la

ncessit d une

faute

masque

l importance

du

lien

causal

et

la jurisprudence qualifie volontiers

non

fau-

tive

une

action fautive

parce

qu elle

est

bien plus faible

ses

yeux

qu une

autre

dont

elle

veut

faire l origine

de

la

responsabilit

de

tout

le dommage.

370.

En

rsum,

la

jurisprudence franaise admet

qu il

y a cause

lorsqu une

condition

d un

dommage

a

t

pose1.

Mais

on ne

peut

pas

dire

si

elle

serait

porte don-

ner

certaines

conditions la

prminence

sur

d autres.

Ce

point

se

trouve

masqu

par

la thorie de la

faute2.

Entre les

conditions,

la

jurisprudence

limine celles

non

fautives

et

parmi

celles

fautives, elle

considre

parfois seulement

les

plus

fautives

par

rapport

aux

autres.

Il

ne

faut

donc

pas

voir

dans

les

dcisions

jurisprudentielles

un

choix

entre

diverses

thories

qui lui

sembleraient

sans

doute peu utiles

dans

l tat

actuel

des

textes3.

371.

La doctrine

franaise

n a trait

qu indirectement

la question

de

causalit

en

se

demandant

si

l art.

ii5o

et

l art,

1151

Civ.

s appliquent

en

matire

d actes illicites.

Il

y

a

l

deuxquestions

trs

voisines.

La

personne en

faute doit-

elle rpondre

d un

dommage

indirect

et,

s il

y

a

eu

dom-

mage

direct,

dpond-elle

aussi

du dommage indirect

P

La

Paris,

12

janv.

1904,

D.

1904,

2,

167,

avec

note

de M.

Leloir.

Bourges,

22

dc.

1915, Gaz.

Trib.,

1916,

2,

409.

1

Rappr.

P.

Marteau, La

notion de

causalit

dans

la

responsabilit

civile,

th. Aix, 1914,

pp.

167-178.

2 R~Marteau,

op.

cit.,

pp.

225-232, qui

montre

que

souvent

la

the.i.

de

la

causalit

sert

masquer

des considrations

subjectives.

3 V.

le

rapp.

de

M.

le

conseiller Fabry,

sous

Crim..

25

nov.

1916,

Gaz. Trib., 1916,

1,

57.

Aprs

avoir

montr

que

leis

arrts,

tantt

exigent

Cass.

crim.,

19

mai

1911.

Bull.,

n

268). tantt

jugent

inutile

Crim.,

16 juin

1864,

Bull.,

,nO

155.

8

mars

1867,

Bull.,n56,30

janv.

1913,

Bull.,

n

53),

tantt parlent

de

cause

unique

et

immdiate

Civ.,

7

aot 1895),

il

se

contente

d exigerunerelation

ncessaire

Cf.

Civ..

8

juill. 1914).

en

admettant implicitement

qu il

en

est

ainsi

lorsqu il

s agit

de la

cause

par

opposition

l occasion.


29/587


30/587


31/587

L objection

prsente s affaiblit donc

beaucoup.

En

outre, cette

conception

de

la causalit

a

l avantage

de

se

rapporter

la

conception de

la

cause

admise

par

les

logi-

ciens,

laquelle

est

la

somme

totale

des

conditions

positives

ou

ngatives prises

ensemble

:

des vnements

qui,

une

fois

raliss

sont

invariablement

suivis

de

l effet

1.

Enfin,

au

point

de

vue

du droit

franais,elle

s accorde

avec

la loi

du

9

avril

1898

sur

les

accidents

du

travail

qui

rend

le

patron

responsable

des

accidents

survenus

par

le

fait

du

travail

ou

l occasion du travail

art.

1er)2.

Il rsulte

de

cette

thorie

que

celui

qui

pose une

condi-

tion

ngative

d un fait,

peut

tre responsable Ainsi,

celui

qui

empche

un

tiers

d intervenir poursecourir

un

bless,

rpond de

l aggravationde

la

blessure3.

Il

en

rsulte

en

second lieu

que

la

cause

peut

tre

quali-

fie telle,

par

rapport

l effet

d un

de

ses

effets.

Ainsi

le

fait d appuyer

surla

dtente

d une

arme

feu

est

cause

de

la

mort

de

la

personne

atteinte

par

le

projectile, fut-ce

par

un

ricochet.

373.

On

a

parfois

cherch

limiter

la

thorie

de

l quivalence

des conditions

en

tenant compte

de

la date des

conditions.

S inspirant

des ides

de

Bacon,

qui

dclare

que

le droit

ne

peut

juger

les

causes

des

causes,

M. Pollock

admet

en

Angleterre

quel homme

ne

rpond

que

des

consqu

ces

immdiates de

ses

actes4.

La

jurisprudence

anglaise

et

am-

ricaine

s inspirant

de

ses

ides,

distingue

les

conditions

]

Cf.

Sluart

Mill.

LogJIlP,

I,

p.

381.

Rappr. Bain, Logique,

II.

p. M.

2

V.

sur

ce

texte,

Sachet, Accidents

du travail,

I,

n

313.

Marteau,

thse

cile,

pp.

189-197.

3Rappr.

trib.

du

Havre;

15

janv.

1886,

Gaz.

Pal..

1887.,

1,

suppl. 53

mrlica^lre quiempchel intervention

d un mdecin).

Trib. Seine,

1er nuii1901, D.

igo3,

2,

4i5.

4

I/le

Laws

Of

Torts.

8e d.,

p.

30.

Rappr.

Fromageot,

Faute,

p.

42.


32/587

proximate et

too

remoote.

Mais

ce

n est

l

qu une

ide

approximative

et

la

jurisprudence

arrive

sparer

les

causes assez

arbitrairement1. Cela

aboutit

en

somme

ne

rendre responsable

que

les

personnes

en

faute.

Avec plus

de

prcision

Ortmann

a

pendant

un

temps

admis

la responsabilit

de

la

dernire

cause

humaine

agis-

sant

librement. Un homme

est

responsable

des

actes natu-

rels

ou

manant

d inconscients

qui suivant

son acte

ont-

amen

le

dommage.

Celui

qui

blesse

une personne

rpond

de

sa

mort

i

des

loups

le

dvorent2.

La

jurisprudence

franaise

s inspire quelquefois

de

cette

ide

en

admettant

que

si

une personne

commet

une

faute

si

une

autre

ne

tenant

pas

compte

de

cette

nouvelle

situation

de fait

agit

celle-ci

peut

si

sa

faute

est

trs

grave

tre

considre

comme

seule

cause3.

374.

D autres

systmes

ont

t

proposs qui

distin-

guent

la

cause

des

conditions

par

sa

qualit.

S inspirant

de

la loi

scientifique

de la

conservation

de l energie

qui

montre

la

force

se

transformant

en

chaleur

par

exemple

ils

opposent

gnralement

l nergie

qui

produit

le rsultat

et

les

conditions dans lesquelles elle

agit.

Kohler4

oppose

la

force

motrice

et

l atmosphre dans

laquelle

elle

agit

com-

parant

la

cause au

germe

d une

plante

et

les

conditions

tu

milieu

aux

circonstances

atmosphriques. Mais

il

com-

plte

cette

notion

objective

ingnieuse

en

qualifiant

cause

rationnelle le fait de

poser

intentionnellement

ou

par

impru-

1

V.

cette

jurisprudence

Pierre

Marteau

pp.

49-53

et

Guex

p.41-42.

2

Zum Lehre vom

Kausalzusammenhang

Gerichtsaal

1876

et

Gold-

dammers

Archiv. 1875-1876.

Rappr.

Hesse Ueber

Kausalzusammen-

hang

p. 21.

Ortmann

a

abandonn

son

systme Die

Vorteil

ausglci-

chung

beim Schaden

ersatzunspruch.

3

V.

Douai

30

mai 1894.

Nancy

29

juin

1895

prcits.

4

Studien

aus

dem Strafrecht I

pp.

83-85.

V.

sur

cette

thorie

et

les

thories

voisines

Guex

op.

cit.

pp.

57

et

suiv.

Pierre

Marteau

pp.

66

et

suiv.


33/587

dence

une

condition

:

.comme

de

creuser

un

foss

dans

lequeltombe

un

passant1.

Cette

thorie

arrive

donc

faire

une

certaine

place

au

point

de

vue

subjectif,

ce

qui,

nous

le

verrons

plus

loin,

est

absolument

dplac dans

la

thorie

toute

objective

de

la

cause.

Birkmeyer2

dclare

qu on

ne

peut

considrer

comme

cause

ni

l ensemble

des

conditions,

ni

une condition

isole.

Selon lui,

la

cause

c est

d abord

la condition

la

plus active,

puis

les

autres

qui

ont

une

importance

suffisante.

Il

se

rapporte

simplement

au

bon

sens

pour

fixer

quelles

condi-

tions

sontassez

importantes.

375.

Une

thorie

a

obtenu

en

Allemagne

de

nom-

breuses adhsions dans

ces

dernires annes:

c est celle de

la

causalit

adquate3

Pour

qu une

condition

soit

quali-

fie

cause,

il

faut qu elle rende objectivement

possible

la

mme consquence

par

sa

seule

apparition.

Plus

une

cause

rendra

un

rsultat

probable,

plus

elle

devra

tre

qualifie

adquate.

Ainsi,

tel

coup

mortel

pour un

malade

ne

sera

pas

cause

adquate

de

la

mort,

s il

n eut

que

bless

une

personne

normale.Mais

il

faut

pour

apprcier les

chances

1

De

cette

thorie

on

peut

rapprocher

celle

de

Ernst

Mayer

Die

vau-

salzusammenhang

l,-, J


34/587

de

rsultat

d un

acte,

se

proccuper

de

certaines conditions,

car

un

fait

isol

ne

peut

produire

un

rsultat

que

s il

se

combine

avec

d autres.

De

quelles

conditions faut-il

se

proccuper

?

Sur

ce

point

les

avis

se

sont

partags.

Von

Kries, le

promoteur

de la

thorie,

a

propos

de

dire

qu il

faut considrer les conditions

que

l agent

connaissait

ou

pouvait connatre.

Ainsi,

une

personne

qui

incendie

une

maison

ne

rpond

pas

de

la

mort

de

la

personne

qui,

par

hasard,

se

trouvait

sur

les

lieux incendis1.

Thon2

dclare qu il faut

apprcier

les

conditions

recon-

naissables

pour une

intelligence

moyenne,

moins

que

l agent

ne

fut d une intelligence

suprieure.

Enfin, Rmelin3

tient

compte

de

toutes

les

conditions

reconnaissables.

Ainsi

celui

qui

fait

monter

une personne

sur

un

bateau, rpond

de

la

mort

de

celle-ci

par

un

cyclone

qui

tait dj

en

marche. Toutefois, Rmelin

ne

veut

pas

tenir

compte

de simples

inclinations

chez des

tiers, si

elles

taient inconnues

de

l auteur4.

Toutes

ces

variantes

ont

ce

trait

commun

de

verser

dans

une

conception

subjective

de

la

cause.

Or, parler

de

sub

-

jectivisme

dans

la

matire

essentiellement objective

de la

causalit,

nous semble

contradictoire.

376.

Si

nous

cherchons

conclure de

cet

examen

des

thories de la

causalit,

nous

dirons

tout

d abord

que

le systme

de

l quivalence desconditions

nous

parat scien-

1

Ueber die

Begriffe

der

Warscheinlichkeit

und

Moglichkeit,

Zeit-

schrift

fur

gesanvrn e

Rechtwissenchajt, 1889.

2

Der Befriff der Verursachung,

p.

28.

Rapp. Liepmann,

Einlei-

tnng in

das

Strafrecht,

p.

72.

3

Die Venw


35/587

tifiquement

le

seul

exact,

les

autres ont

le

dfaut

commun

d tre

trs

imprcis.

Pouvons-nous

l adopter,

malgr

qu il

aboutisse

dissminer

les

responsabilits

sur

un

grand

nombre de

ttes

P

S adapte-t-il

aux

buts

que

nous

pour-

suivons

en

matire

de

responsabilit

?

Un de

ces

buts

formellement

consacr

par

l art.

1382

Civ.

est

d atteindre

la

faute.

La

socit

a

intrt

prvenir

les

fautes.

Nous

ne

voyons

ds

lors

aucun

inconvnient

dcla-

rer que

toute

personne

qui,

par

une

faute

a

pos

une

des

conditions

d un dommage,

en

est

responsable.

La

thorie

de

la

faute

fortifie

donc

celle de

l quivalence

des

condi-

tions.

Il

reste

le

cas,

plus embarrassant:

celui de

la

respon-

sabilit

sans

faute.

Il

est

fort gnant,

pour

les

partisans

de

la

thorie

objective1,

ou mme

pour

ceux

qui, comme nous,

font

au moins

au

point

de

vue

lgislatif),

une

certaine

place

cette

responsabilit.

Quelles

personnes

seront

consi-

dres

comme

ayant

caus le prjudice

?

La

thorie de

l quivalence

des

conditions

en

multipliant

les

personnes

responsables, rpond

un

des desiderata

de la

thoriede

la resposabilit

:

attnuer la charge

de l indemnit

en

diss-

minant

les

obligations.

Mais

ne va-t-elle

pas les

dissminer

trop

et

multiplier

les

procs P

Il

y

a

l

une

consi-

dration de politique

civile

qu on

ne

peut

pas

ngliger.

Nous

nous

retrouvons

donc

devant

le

problme

auquel

s est heurt

la

doctrine

allemande.

Nous

n oublierons

pas

que ce

problme

ne

doit

pas

tre

rsolu

pour

lui-mme,

mais dans

un

certain

but. Or,

ici

on

ne

peut

ngligercette

ide

que

le

dommage

sera

plus

naturellement support

pai

celui

qui

avait

chance

de

tirer

un

profit

important. Nous

dirons

donc

que

le

juge

rendra

une

dcision

raisonnable

vu

faisant

peser

la

responsabilit

sur

ceux

qui,

en

condi-

tionnant

le

dommage

devaient

tirer

unprofit.

Si

unpassant

en

heurte

un

autre

qui

tombe

sur

un mur

garni de

verres

1Cf.

sur

ce

point,

Marteau,

th.

cite,

pp.

153-156.


36/587

et

se

blesse

gravement,

le

propritaire du

mur ne

tirant

pas

en

gnral

grand

profit

de la

condition

pose

ne

devra

pas

rpondre

du

dommage

ou

n en

rpondre

que pour une

fai-

ble

part.

Le critrium

est

sans

doute

vague,

mais

c est

le

dfaut

commun

toutes

les

thories.

Il

constitue

cependant

un

certain guide

pour

le

juge.

377.

Une

dernire

ide doit

encore

intervenir

en

matire

de

causalit.

Le lien doit

avoir t rel

entre

la

cause

et

l effet.

Il n y

a pas

tenir

compte

de

ce

qu on

appelle

parfois

interruption

de causalit.

Si

une

personne

en

blesse

mortellement

une

autre,

mais

qu avant

la

mort

de celle-ci

un

tiers la

tue,

il n y

a pas

en

fait

de

rapport

causal

entre

l acte primitif

et

le rsultat

si

cet

acte

primitif

n tait

pas une

condition indispensable de

ce

rsultat1.

378.

Le

demandeur

doit

prouver

le

lien

de

cause

effet.

Pour cela

il

doit d abord

prouver

la

succession

entre

la

prtendue

cause

et

l effet.

Il doit

en

outre

prouver

le

lien

de

ncessit

entre

le

fait

et

sa

prtendue

consquence.Cela

est

assez

facile

s il

s agit

d un

acte

-

matriel

positif.

On

prouvera assez

facilement

qu un

coup

de

feu

a

bless

quelqu un.

Mais

la

question

devient trs

dlicate

s il s interpose

entre

la prtendue

cause

et

l effet

un

fait humain. Je

conseille

une personne un

mauvais

placement.

Le lien

causal

n existe

que

s il

est

prouv

que

mon

conseil

a

t

dterminant.

Le

juge

aura

sur ce

point

un

large

pouvoir2.

Il

en

est

de

mme

si

la

cause

est

une

abstention.

Ici le

demendeur

devra

tablir

que,

sans

cette

abstention,

il

n y

eut

pas

eu

de dommage

:

qu une

barrire de

force

normale

eut empch

l accident.

Enfin, rappelons

que

l existence

de

ce

lien

est

une

question

de

fait4.

1 V.

Guex,op.

cit.,

p.

64.

Von

Liszt,

op.

cit.,p187.

Nancy,

17

juin

1913,

Rec. Nancy,

1913,

195.

2

Cf.

Paris,

6fv.

1907,

Loi,

II

fv.

1907.

3

V.

sur

ces

points,

Marteau,

op.

cit.,

pp.

240

et

suiv.

Guex,

op.

cit.,

p.

170.

V.

pour

la jurisprudence,

supr,

n

368.

V.

supr, n

370

iri

fine. Colin

et

Capitant, II,

p.

370.


37/587

La

chambre

civile de la

cour

de

cassation

a

admis

en

dpit

des

arrts de la

chambre

des

requtes

que

la

relation

causale

est

une

question

de

droit

qu elle

a

qualit

pour

apprcier1.

379.

Droit

compar.

La question

de

la

notion

de

causalit

est

reste

en

dehors

des

textes

des

codes2.

Les

auteurs l examinent

et la

jurisprudence

la

rsout

suivant

les

espces.

A

part

la

jurisprudence

anglaise qui tient

compte

du

dernier

fait

et

y

voit la

cause,

les

jurisprudences

tran-

gres

et

les interprtes

semblent trs

hsitants.

379

bis.

Droit

anglais.

M.

Pollock

pose

comme

principe

que

l homme

ne

rpond

que

des

consquences

immdiates de

ses

actes3.

La

jurisprudence

oppose

parmi

les

antcdents

d un

fait

les

proximate

et

les

too

remote,

les

premiers

seuls

tant

considrs

comme

causes.

Mais

eii

ralit

sous ce

nom

qui

ne

prte

pas

une

dfinition

par-

faite

et

gnrale

on

vise

surtout

les

conditions fautives

:

celles

qu une

personne

d intelligence

et

d habilet

nor

male

place

dans

les

mmes conditions n aurait

pas

poses;

on

voit

ce

qui

apparat

comme

naturel

et

probable4.

Les

juges

anglais

se

montrent

d ailleurs

assez

larges

pour

l ap-

1

Civ.,

22

juill.

1913,

S.

1914,

1,

263

sol. implic.).

Civ.,

8

juill.

1914, S.

1915,

1, 70.

Crim.,

5

dc.

1890,

Bull.

crim.,

n

247

sol.

implic.).

Crim., 30 janvier

1913,

Bull.

n

53

sol.

implic.).

Crim.,

25

nov.

1916,

Gaz.

Trib.,

1916,

1,

57,

avec

rapport

de M. Fabry,

S.

1917,

1,

97, avec

note de

M. Roux.

Contr:

Req.,

27

fv.

1922,

Gaz.

Pal.,

1922,

1,

753,

Revue de dr.

civil,

1922, p.

629.

-Req.,

25 juin

1867,

D. 1868,

1,

74.

Civ.,

22

nov.

1892, S. 1893,

1,

23;

D. 1893,

1,

604.

2

D ailleurs, les

art.

1151

et

1152 italien, 4oi

et

1402

hollandais

reproduisent

nos

art.

1382

et

1383.

3 The

Law of

torts,

5e

d.,

p.

26, 8e

d.,

p.

30.

-

V.

sur

cette

jurisprudence

Marteau,

pp.

45-53.

Grard,

Les

torts

ou

dlits

civils

en

droit anglais,

pp.

295

et

suiv.

Cf.

Mayne,

Treatise

of

damages,,

p.

45.

4

Pollock,

5e

d.,

p.

28.

Salmond,

Torts,

p.

181.

Law,

of

England,

v.

Tort,

n

919

note.

V.

cep.

Jenks

Digest,

II,

part.

III,

p.

327.


38/587

prciation

du

probable1.

Des

travaux

sur une

route

font

jaillir

de

l eau. Un cheval s en

effraie

et

se

jette

dans

une

excavation

place

plus

loin.

L auteur

des

travaux

est

res-

ponsable.

Il

en

est

surtout

ainsi

lorsqu il

y

a

dol.

Mais

lorsqu il

y

a

la

fois faute

de la

victime

et

d une

autre

personne,

le

droit

anglaisn admet

qu une

responsa-

bilit.

Il

fait

supporter

tout

le

dommage

par

l une des

parties

en

cause2.

380.

Droit allemand.

.

La

lecture des

art.

823

830

Civ. n veille

pas

l ide d un choix

entre

les

diverses

tho-

ries

de la

causalit.

Il

en

est

de mme

de

l art.

a5/i.

Ce

texte

dit

que

Si,

lors

de

la

ralisation

du

dommage,

il

y

a eu

du chef de

la partie

lse

une

faute qui

ait

coopr

au

dom-

mage,

l existence de

l obligation

rparation

comme

l ten-

due

de

la

rparation

fournir

dpendent

des

circonstances

et

en

particulier du

point de savoir

dans quelle

mesure

le

dommage

aura

t caus

d une

faon

prpondrante

par

l une

ou

par

autre

des

deux parties.

Il

en

sera

de

mme

galement lorsque la faute

de la partie

lse

se

sera res-

treinte

au

fait d avoir

omis

d attirer

l attention

dudbiteur

sur

le danger

d un dommage

extraordinairement

lev,

dan-

ger que

le

dbiteur

ne

connaissait

pas

et

n aurait

pas

d

ncessairement

connatre,

oii

d avoir

omis

d carler

le dan-

ger ou

de le diminuer.

La porte de

ces

textes

au

point

de

vue

de la

causalit

est

discute.

Endemann

tout

d abord,

puis

von

Liszt

ont

admis

l quivalence

des

conditions3.

Mais

la thorie de

la

causalit

adquate

a

t

depuis accepte

par

Endemann4.

La

thorie

de

l quivalence

des

conditions limite

d ail-

leurs

par l ide

de

fruit*

semble

mieux concorder

avec

la

1V.

Salmond.

Torts,5e

d.,

p.

131.

2

Pollock.

op.

cit.,

p.

451.

V.

Marteau,

p. 199.

s

Endemann,

I,

p.

568,

note

2.

Von

Liszf, Deliks

oblig li


39/587


40/587

gnral,

on

ne rpond

pas du

fait

d un

autre auquel

on

n a

pas concouru

art. 1313).

-

Ces

dispositions

qui

n ont

pas

t

modifies admettent

une

conception

large

de la causalit,

mais ils

ne se

ratta-

chent

aucune

doctrine

spciale.

Le

code

portugais art.

2396

et

suiv.),

le

code

italien art.

1.151), le

code

espagnol

art.

1902)

parlent

de dommages

causs, mais

ces

textes

ne

semblent

pas

avoir suggr

des

tudes

particulires

dans

ces pays.

En

Espagne,

la

jurispru-

dence

tire simplement de

l

cette

consquence

qu il n y

a

pas

d action

si

le

dommage

drive de

la faute

de la

vic-

timei.

1

Valverde

y

Valverde,

Derecho civil

espanol,

III,

p.

649.


41/587


42/587

384.

Lorsqu il

existe

la

suite d actes

illicites

une

situation

qui

peut

donner

lieu

des droits

au

profit

de

la

victime

deux

conceptions

apparaissent

pour

dterminer

soit

dans

quels

cas

il

y aura

rparation

soit quelle

sera

la

rparation.

Une

conception

objective

a

pour

but

de

remettre

directe-

ment ou par

quivalent

les choses

dans

l tat

o

elles

auraient

t

sans

l acte

illicite. Claire

et

nette

dans

ses

consquences

cette

thorie

qui

oppose

la sanction

pnale

la sanction

civile

est

la

thorie

dominante.

C est

la mieux

adapte

au

besoin de

scurit

de

la

victime

et

elle

limite

les

ractions

sociales

contre

le

dlit.

Mais

il

ya

aussi

une

autre

conception

subjective

celle-l

qui

sans

tre pleinement adopte

a

certains points

d mer-

gence

au

milieu

de

la

thorie classique. Elle

part

d un

cer-

tain

besoi

ri

de raction sociale

contre

l acte illicite.

C est

une

ide de

caractre pnal

d aspect plus primitif.

Elle

s impose cependant

de

toute

la

force

d un

besoin

de l esprit.

Elle

va

produire

d

importantes

consquences

:

elle

permet

tra

d accorder

une

indemnit

dans

les

cas

o le

dommage

est

certain

dans

son

existence mais incertain

ou

imprcis

dans

son

tendue

exacte. Elle

fortifiera

le

juge

lorsqu il

faudra

faire

une

apprciation

toute

approximative

de

la

rpa-

ration.

Lorsque

l indemnit

par

la

nature

mme

du

domma-

ge sera

forcment

mal

adapte

au

but

de

rparation

pour-

suivi

l indemnit

sera

admise

par

besoin

d affirmation du

droit ls.

Ce

sera

le

cas

si

un

intrt

moral

a

t

ls.

Enfin

si

le dommage

matriel

est

faible

et

dpass

de

beaucoup

par

le

dsir

de

ragir

contre l acte dommageable

et

d en

prvenir

le

retour

la

rparation

pourra

dpasser

le dom-

mage.

Ce

sera

la

peine

prive.

Ces

ides subjectives

compltent

ou

limitent

les

concep-

tions

objectives

de

la

rparation.

Il

y

a

partage

du

domaine

entre

les

deux

points

de

vue ce

qui

ne

doit

pas

nous

ton-


43/587

ner,

les

solutions

mitiges

tant

frquents

dans

une

science

toute

pratique

comme

le droit.

La conception

objective

parat

l adversaire

irrductible

de la

conception

subjective.

On

a

fait

remarquer

que

la

pre-

mire

tait

une

thorie ontologique,

tandis

que

l autre

visant

un

but

avait

un

caractre tlologique1.

La

dernire

voit

dans

la

sanction

le

moyen

d effrayer

celui

qui

est

tent

de

commettre

l acte

illicite

;

l autre

:

le

moyen

de

faire

supporter

les

consquences

de

l acte illicite

par

celui

qui

il

est

utile de

les faire

supporter.

Mais

ces

deux conceptions

n ont rien

d exclusif.

Claire

et

nette,

la

conception

objectives applique

bien

certains

cas.

Pour

d autres,

elle

apparat d une

application

vacillante

ou

parfois insuffisante. L

une

conception

subjective

plus

indcise dans

ses

contours peut

utilement

prendre

sa

place.

SECTION

1

DOMMAGE

ACTUEL

ET

DOMMAGE

FUTUR

385.

Il

est

tout

d abord

ncessaire

pour

qu il

y

ait

indemnit

qu il

y

ait

prj

udice.

La

jurisprudence

a

souvent

refus

toute

rparation

parce

que

l acte

fautif n avait

pas

caus

de

prjudice2

ou parce

que

le

prjudice

se

ratta-

1

Cf.

Hugueney,

L ide

de

peine

prive,

th.

Dijon,

1904,

p. 79

et

p. 97.

2

Civ., 3

mars

1915, D.

1920,

1,

108.

Cass. civ.,

24

dc. 1855,

D.

1856, 1,66 usurpation de

marque

de fabrique).

Cass.

civ.,

6

fv.

1855,

S..

1855,

1,

586

omission

par un

avou

d un

acte

qui aurait

l

sans

utilit).

Cass.

civ., 18

avril

1827, S.

chr.

Trib.

fd.

suisse,

20

juin

1902,

S.

1903.

4,

8

fait

de faire

prendre

sur

soi-mme

des

renseignements

prs

d une

agence

qui

en

donne

de

mauvais).

Paris,

23

nov.

1897,

S.

899,

2,

II.

Amiens.,

3

janv.

1893, S.

1894,

2,

175.

-

Cass.

Req., 23

juin

1887, S.

1890,

I, 291,

Req.,

8 juill. 1884,

D.

1885,

I,

9.31.

Req.,

27

janv.

1885, D.

1885,

I,

363.

Req.,

19

janv.

1881,

D. 1881,

I,

245.

Trib. Bordeaux,

18 dc.

1911,

S.

1912,

I,

357.

Lyon,

22

juill.

1903,

la

Loi,

3.dc.

1903.

Cass.


44/587

chait

d autres

causes1.

C est

la

consquence

logique

de

cette

ide

que

le droit

civil

ne

poursuit

pas

en

gnral des

fins

prventives

ou

rpressives,

mais le

rtablissement de

l tat

antrieur.

De

ce

principe, la

jurisprudence

a

conclu

souvent

que

si

un

officier ministriel

commet

une

omission dans

un

acte,

il n est responsable

que

s il

rsulte de l

un

prjudice

pour

son

client2.

Ainsi,

l officier

ministriel

par

la faute

duquel

une

per-

sonne

n a puproduire

un

ordre,

ne

doit

indemnit

que

si

le

crancier

en

produisant aurait t pay

du

moins

en

partie3.

De

mme

si

un

acte

d appel

est

nul,

l huissier

qui

est

cause

de

cette

nullit

supporte

les frais de l acte,

mais

il

ne

paiera

une

indemnit

pour

le

droit

qui

a

t

perdu

que

si

l appel apparaissait bien fond.

Le

tribunal

devra

donc

examiner

le

mrite de l appel

form4.

Req.,

23

oct.

1901,

Gaz.

Pal.,

1901,

2,

516

diffamation).

Cass. oiv.,

6

fv. 1894. P.

F.

1894,

I,

519.

Req., 15

janv.

1890, P. F. 1890,

I,

495.

Req., 15

avril

1890, P.

F. 1890,

I,

550.

Req.,

9

dc.1890,

P.

F.

1891,.

I,

446.

Cons.

d Etat,

7

mai

1909,

D.

IgU,

3,

22.

Req.,

13

juin

1864,

D.

1864,

I,

333.

Req.,

8

mai

1854,

D. 1854,

I,

146.

Trib.

Tongres,

19

nov.

1850,

Belg.

jud.,

1850, 1475.

Cons.

d Etat,

16

nov.

1900,

D.

1902,

5,

371.

-

Req.,

25

nov.

1896,

D. 1897,

I,

521.

Req.,

8

nov.

1899, D. 1899,

I,

564.

Trib.

Bruxelles,

19

mars

1912,

Pas.

1912,

3,

305.

Beudant,

n

n54-

Sourdat, I,

n

13.

Baudry

et

Barde,

IV,

n

2870.

Laurent, XX,

n

391.

Huc,

VIII,

n

406.

Planiol, II,

n

867.

Colin

etCapi-

tan,

II,

p.

361. -

Saurdat,

I,

n

413.

1

Cass.

Req., 8 mai

1854,

S. 1854,

I,

309.

2

=.:..lar, 15

juin

1857, D.

1858,

2,

173.

Trib. paix

Carpentras,

21

aot

1863, D. 1865,

3,

45.

Colin et

Capitant,

II,

p. 361.

-

Rappr.

Req.,

23

juin

1887, D.

1887,

I,

449,

S.

1890,

I,

291,

3

1061

s-rem

Lz IBGU-

-igi

2,

1905,

.cr

1900,

aap 26

Besanon

D.

1901,

I,

293.

Cass.

civ.

26

nov.

1890, D. 1891,

I,

18,

P. F..

1891,

I,

172.

4

V.Cass. Req.,

17

juill.

1889,

S. 1891,

I,

399.

-

Riom,

7

mai 1913,

D.

1914,

2,

63.

Besanon,

7

juin 1899, D.

1900,

2,

178.

Req.,

30

juin

1902,

D. 1903,

I,

569, S.

1907,

l,

434

avec

note

de

M.

Bou-


45/587

La

mme solution doit tre

logiquement

admise

si

un

pourvoi

en

cassation

est

nul1. Mais, il

a

t

dcid

que

si

la

requte

avait

t

admise,

le

tribunal

saisi

de la

demande

en

indemnit

devait

prsumer

le

pourvoi

bien

fond2,

ce

qui

est

admissible

titre

de

prsomption

de

fait.

*

Il

rsulte de l

qu une

infraction

pnale

ne

donne

pas

lieu

indemnit si

elle n a

pas

caus de

prjudice3.

Si

un

acte

n a

pas

caus

un

prjudice

apprciable,

il

n y

a pas

responsabilit4.

De

minimis

non

curat

praetor.

386.

Le droit

des

tribunaux

d apprcier

ce

qui

serait

arriv

sans

l acte

fautif leur

permet

d indemniser

pour

un

,

dommage

certain

la

fois dans

son

existence

et

dans

son

quantum

et

en

mme

temps

d indemniser

pour

des dom-

mages

matriels

certains

dans leur

existence,

mais dont la

quotit

est trs

incertaine.

Ainsi

on

accorde

indemnit si

une

agence

a

donn

sur

un

commerant

de mauvais

renseignements5,

ou

si

une

vier.

Grenoble,

25 juin

1875, D. 1880,

2,

225.

Chambry,

IER

mai

1868. D. 1868,

2,

111.

Limoges,

10

fv.

1888,

D. 1889,

2,

261.

Bordeaux,

18

juin

1886, D. 1888,

2,

189.

Bourges,

15

avril

1889,

D.

1891,

2,

43.

Nancy,

27

dc.

1854,

D. 1855,

2,

203.

Montpellier,

13

janv.

1854,

D.

1855,

2,

211.

Angers

25

janv.

1862, D.

1862,

2,

37.

Sourdat,

I,

n

694.

1

Trib.

Etampes,

28

mars

1893,

D.

1895,

2,

489.

2Paris,

11

juin

1895, D.

1895,

2,

489.

3

V. Cass.

Req.,

15 janv. 1862, D. 1862,

I,

44.

Cass.

crim.,

15

nov.

1861, D.

1864,

I,

46.

Laurent XX,

n

393.

Giorgi,

V,

n

141.

4

Cons.

d Etat

13

janv.

1911,

D.

1913,

3,

5.

5

Paris,

23

nov. 1897, S.

1899,

2,

11.

Rouen, 18 juin

1881,

S. 1883,

I,

457; D.

1893,

2, 97;

Paris,

6

mai

1886. S. 1887,

2, 229;

D.

1893,

2,

97.

-

Lige,

16

nov.

1883,

S. 885,

4,

12;

D. 1893,

2,97.

-Paris,

23

oct.

1890.

Trib. Seine,

14

dc. 1892

et

17

dc.

1862.

Cour

de

Genve,

13

dc.

1886.

Trib.

comm.

Seine,

4

juin

1889,

D.

1893,

2, 97.

Rappr.

Cass.

Rome,

26

juin

1916,Giur.

ital., 1916,

I,

1195 (inscription

d hypothque

prise

tort).


46/587

personne

se

suicide

dans

un

tablissementpublic1,

ou

y

est

amene

dans

un

tat

dsespr2,

si

un

mdecin mme

d une

grande

ville

a

vu

venir

s tablir

dans

la

localit

un

mdi-

castre

non

diplm.

Et

pourtant,

qui

peut

calculer

exacte-

ment

les

suites de pareils

faits

sur

l esprit

de la

clientle?

Les

dommages-intrts

deviennent donc

ici

une

raction

contre

Un

dommage

non

mesurable3.

Ici

il

est

dj

fait une certaine

place

cette

thorie

sub-

jective

d aprs

laquelle

il

vaut

mieux

indemniser

dans

des

conditions

imparfaites

que

de refuser

toute

rparation

et

de

laisser

une

violation

du droit

sans

sanction4.

387.

Mais

lorsque

lepoint de

savoir

s il

y

a

eu

pr-

judice

est tout

fait

incertain,

on

refuse

toute

indemnit5.

Ainsien est-il

si

un

cheval de

course

est

tu

dans

une

course.

On

tient

compte

de la

valeur

du cheval, mais

non

du.

prix

qu il

pouvait

gagner6.

On

peut

de

mme

ngliger

1

Trib. Epernay, 28

mars

1908,

Droit,

6 mai

1908

sol.

implic.).

.

Trib. paix,

Paris, 16

mars.

1906,

D.

rgofi, 5,

55.

2Trib.

Seine.

4

fv. 1882,

Gaz.

Pal.,

1882,

2,98.

3

V.

trib. Bordeaux,

22

fv. 1899, Rec.

Bordeaux,

1899,

2,

64,

qui

a

indiqu

la

difficult

affiches

commerciales recouvertes).

4 Cf.

Rennes,

27

mars

1908, D.

1912,

2,

128.

Indemnit accorde

mais

rduite,

lorsque

par

la

ngligence

du

demandeur l tendue

du

dommage

ne

peut

plus

exactement

tre fixe.

Rappr.

Req.,

19

mars.

1883,

S.

1883,

I,

so5; D. 1S8/1,

I,

56.

Condamnation

aux

dpens

pour

indemnit

si

par

la

ngligence

du

demandeur

une

expertise ncessaire

n est

plus possible.

V.

Casss.

Rome,

13

dc.

1917,

Giur. ital.,

1918,

I,

720,

pour

le

dommage

caus

par

le dcs

d un

commerant.

Elments

pourcalculer l indemnit.

5

C~

:

nni,

Colpa.

extracontrattuale,

II,

n

407.

Baudry

et

Barde,

IV,

JlO

2875.

Laurent,

XX,

n

526.

6Rouen,

8

aot 1903, D. 1904,

2,

175; S.

1904,

2,

282.

Limoges,

M

janv.

1896.

D.

1898,

2,

259.

De

plus,

les

tribunaux

n aimeraient

pas

pronostiquer

le

rsultat d une

course.

Cela

leur

semble

hors

de

IClh.

rle.

Rappr.

en

matire

contractuelle, trib.

Seine.

3

juill.

1913,

Gaz.

Pal.,

T9i3,

2,

406,

Revue

de dr.

civil,

1913,

p.

812.

Larom-

bire,

VII,

art.

1382,

n,

41.

Rappr. Demogue,

Validity

of the

theory

of

compensatory

damages Yale Law journal,

1918,

p.

589.


47/587

les

chances

de

gain dans

un

concours1,

les

chances

de

carrire

d une

chanteuse

qui

n a

pas

encore

dbut2.

Un crancier

ne

peut

obtenir

d indemnit

la

suite

de

la

mort

du

dbiteur

s il fait

seulement

valoir

que

celui

ci

allait

emprunter

pour

le

rembourser3.

Dans

des

cas

intermdiaires

entre

le

prcdent

et

celui

de

prjudice certain,

l

o

le

dommage

apparat

ayantplus

de

chances

de

se

raliser,

la

jurisprudence

a

admis

une

res-

ponsabilit

partielle4.

Ici, elle

s engage dans

une

voie

nou-

velle:

l estimation des

chances

de

prjudice,

elle

aban-

donne le terrain

du

certain

pour

aborder

celui du

possible.

Elle

passe

du

point

de

vue

objectif

un

point

de

vue

o

les

considrations subjectives

ne

pourront

tre supprimes,

car

ici

chaque

juge

apprciera suivant

son

temprament.

388.

Si

le

prjudice

est

non

plus actuel,

ralis,

mais

futur, il soulve

des questions

spcialement

dlicates.

Si

la

faute

peut

donner lieu

un

dommage,

mais

que

celui

ci

n est,

encore

ralis

pour

aucune

partie,

ce

dommage futur,

qui

ne

se

ralisera

peut-tre

pas, ne

peut

donner lieu

H

indemnit

raison

de

l incertitude

sur son

existence.

Ainsi

une

personne

omet

de

renouveler

une

inscription

hypoth-

caire.

Le

crancier

ne peut

actuellement agir

en

indem-

nit. Il

peut

simplement

faire

ses

rserves

pour

le

cas

o

le

prjudice

se

raliserait5.

Le

jugement

constatera

l acte illi-

1

J. paix

Lige,

2 nov.

1900,

Pand.

belges,

1901,

1185.

2Gass.

Rome,

rifv. 1916,

Giur.ital., 1916, 1,230

3

Lyon.

7

oct.

1903, D.

1904,

5, 598.

4

R.C q..

:4

juin

1902,

D.

1902,

1,

424 (omission

de

transmettre

une

sommation

de prendre

connaissance

du

cahier

des

charges,

qui

aurait

peut

tredtermin

enchrir).

5

Gass.

Req.,

5 janv. 1852,

D. 1852,

1,50;

S.

1853,

1,

216.

V.

de

mme

sur

le

principe Montpellier,

26 juin

1912,

S.

1913,

2,

55

(dommage

caus

par un

tablissement

industriel).

Bourges,

9

dc.

1889. D.

1891,

2,

118

(maison

de

tolrance autorise

mais

non

encore

ouverte).

Civ..

24

jmlV. 1911,

S.

1916,

1, 146

(dclarant non

rece-


48/587

cite,

mais

rservera l indemnit

pour

le

cas

de dommage.

Un

ancien

arrt

a

mme

donn

une

solution

analogue

pour

le

cas

o un

notaire

ayant

reu

une

donation

par

un

acte

nul les

deux

contractants

sont

encore

vivantset

capa

bles

et

peuvent

refaire

l acte,

et

cela mme

si

le

donateur

s y

refuse,

car

il

peut

changer d avis2.

Mais

ici

le

prjudice

existe

dj

et

il doit

y

avoir indemnit, sauf

la

restituer

si

La

donation est

refaite.

389.

Dans

le mme

ordre d ides

si

une

situation

de

fait

a

t cre

qui rende

un

prjudice

possible dans l ave-

nir,

en

principe,

ce

simple

.risque

cr

ne

suffit

pas

crer

droit

indemnit. Ainsi le Conseil

d Etat

a

dcid

que

le-

seul

voisinage

d une

poudrerie

ne

donnait

pas

aux

voisins

le droit

indemnit

pour le

risque

d explosiqn3.

Mais

la

privation

de

jouissanec

d un

immeuble

sans pr-

tratat obligatii 1 tom 4 de rene demogue.pdf

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