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Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BARCELONNETTE

TRIBUNAL D'INSTANCE DE FORCALQUIER TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIGNE

TRIBUNAL D'INSTANCE DE SISTERON Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains 1880-2008

Compétence Commerce 1935-2003 Archives civiles et pénales des Tribunaux d'instance de : Saint-André les Alpes 1916-1976 Forcalquier 1898-1959 Sisteron 1968-1975

1880 - 2008

1490 W 0001 Plumitifs correctionnels tout tribunaux : Digne, Sisteron, Forcalquier, Barcelonette, du 13 novembre 1968 au 13 décembre 1972.

1968 - 1972

1490 W 0002 Digne, Sisteron, Forcalquier, Barcelonette, du 8 janvier 1973 au 22 juillet 1976.

1973 - 1976

1490 W 0003 Digne, du 1er février 1979 au 18 décembre 1980.

1979 - 1980

1490 W 0004 Tribunal des enfants du 28 octobre 1969 au 17 décembre 1980.

1969 - 1980

1490 W 0005 Tribunal d'Instance de Digne, Greffe de Saint-André-Les-Alpes. Enregistrement et contrôle : 4 registres et 3 répertoires : 2 répertoires des tribunaux de police (Digne, Forcalquier, Sisteron, Barcelonnette ; 1968 ; 1972 ; 1972 ; 1976), 1 répertoire non identifié (février 1970 - juillet 1972) ; 1 registre plumitif de police (1959 ; 1965) ; 1 registre d'audience de police et d'audience civile (1962 ; 1967) ; 1 registre d'inscription des déclarations d'accidents (1957 ; 1972).

1957 - 1976

1490 W 0006 Tribunal d'Instance de Digne - Greffe de Saint-André-Les-Alpes. Enregistrement et contrôle : 1 registre plumitif civil (1916-1967). 1916-1967

1916 - 1967

1490 W 0007 Tribunal d'Instance de Saint-André-Les-Alpes. Enregistrement et contrôle : Certificats de propriété, autorisation d'hypothèques, privilèges, contrats d'apprentissage, pièces déposées par Crédit Agricole Mutuel, inventaires des greffes, accidents de travail, affaires paritaires, affaires prud'homales (1968) ; Actes de notoriété pour algériens, jugements électoraux, appositions de scellées ; levées de scellées, émancipations, certificats de propriété, procès-verbaux de conciliation, bail à loyer Crédit Agricole ; dossier individuel, dépôt de pièces par Crédit Agricole Mutuel, déclarations accidents de travail, saisies arrêts, contrats d'apprentissage, Warrants et privilèges (1971) ; Prestations de serment, dépôt de pièces par Crédit Agricole Mutuel (1972) ; dépôt de pièces par Crédit Agricole Mutuel (1973).

1968 - 1973


1490 W 0008 Tribunal d'Instance de Digne les Bains - Greffe de Saint-André-Les-Alpes. Civil : Affaires civiles (1967-1969).

1967 - 1969

1490 W 0009 Tribunal d'Instance de Digne - greffe de Saint-André-Les-Alpes. Civil : Saisie ; arrêt (1966-1969) ; Rapport d'expertise médicale (1972-1974).

1966 - 1974

1490 W 0010 Tribunal d'Instance de Digne - Greffe de Saint-André-Les-Alpes. Tribunal de police : Audience de Police (1968-1969 ; 1974-1975).

1968 - 1975

1490 W 0011 Tribunal d'Instance de Digne - Greffe de Saint-André-Les-Alpes. Tribunal de police : citation Directe 1968 (1968)-1973 (1971-1973).

1968 - 1973

1490 W 0012 Tribunal d'Instance de Digne - Greffe de Saint-André-Les-Alpes. Tribunal de police : citation Directe 1973.

1973 - 1973

1490 W 0013 Tribunal d'Instance de Digne - Greffe de Saint-André-Les-Alpes. Tribunal de police : citation Directe 1975 (1974-1975).

1974 - 1975

1490 W 0014 Tribunal d'Instance de Digne - Greffe de Saint-André-Les-Alpes. Tribunal de police : citation Directe 1975-1976 (1975-1976).

1975 - 1976

1490 W 0015 Tribunal d'Instance de Digne - Greffe de Saint-André-Les-Alpes. Tribunal de police : citation de police (1968).

1968 - 1968

1490 W 0016 Tribunal d'Instance de Forcalquier. Enregistrement et contrôle : 5 registres : 4 registres des jugements civils de l'assistance judiciaire AJ (1944-1946, 1946-1948, 1949-1950, 1950-1957), 1 registre des jugements civils (1951-1953).

1944 - 1957

1490 W 0017 Tribunal d'Instance de Forcalquier. Enregistrement et contrôle : Enregistrement des titres de docteurs en médecine, chirurgiens, dentistes, sages-femmes (1898-1958) ; Déclarations de cession de charge (1889-1944).

1889 - 1958

1490 W 0018 Tribunal d'Instance de Forcalquier. Enregistrement et contrôle : Ordonnances loyer commercial, loyer d'habitation (1946-1958)

1946 - 1958

1490 W 0019 Tribunal d'Instance de Forcalquier. Civil : Affaires civiles (1951-1952 ; 1954-1959).

1951 - 1959

1490 W 0020 Tribunal d'Instance de Forcalquier. Civil : Rapports d'expertise (1957-1958) ; Ordonnance de référé (1951-1959) ; Ajournements, assignation, ordonnance de non conciliation (1951-1959) ; Jugement des pupilles (1940-1958).

1940 - 1959

1490 W 0021 Tribunal d'Instance de Forcalquier. Tribunal de police : Gendarmerie Nationale : procès-verbaux, plaintes morts accidentelles, plaintes suicides, plaintes incendies (1906).

1906 - 1906

1490 W 0022 Tribunal d'Instance de Forcalquier. Tribunal de police : citation directe : 1906 ; 1952-1955.

1906 - 1955


1490 W 0023 Tribunal d'Instance de Forcalquier. Tribunal de police : citation directe : 1956.

1956 - 1956

1490 W 0024 Tribunal d'Instance de Forcalquier. Tribunal de police : citation directe : 1957-1958.

1957 - 1958

1490 W 0025 Tribunal d'Instance de Forcalquier. Tribunal de police : procès-verbaux d'enquête: 1935-1951.

1935 - 1951

1490 W 0026 Tribunal d'Instance de Forcalquier. Tribunal de police : procès-verbaux d'enquête: 1952-1959.

1952 - 1959

1490 W 0027 Tribunal d'Instance de Sisteron. Enregistrement et contrôle : Dépôt de pièces par Crédit Agricole Mutuel (1973) ; Rapports d'expertise (1972-1975).

1972 - 1975

1490 W 0028 Tribunal d'Instance de Sisteron. Civil : Dossiers de tutelle (1968-1972).

1968 - 1972

1490 W 0029 Tribunal d'Instance de Sisteron. Tribunal de police : citation directe 1972.

1972

1490 W 0030 Tribunal d'Instance de Sisteron. Tribunal de police : citation directe 1973 ; 1975

1973 - 1975

1490 W 0031 Tribunal d'Instance de Sisteron. Tribunal de police : citation directe 1976 ; Audience de police (1976).

1976 - 1976

1490 W 0032 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Civil : dépôt d'acte, citation à parquet en matière civile (1966-1968).

1966 - 1968

1490 W 0033 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Minutes des décisions Juge chargé des mises en état : ordonnances d'enquête et d'expertise (1966-1967) ; ordonnances de clôture (1966-1967).

1966 - 1967

1490 W 0034 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Minutes des décisions Juge chargé de suivre la procédure (1938 ; 1953-1966).

1938 - 1966

1490 W 0035 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Doubles des répertoires de notaires.1958 ; 1961.

1958 - 1961

1490 W 0036 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Doubles des répertoires de notaires.1962.

1962 - 1962

1490 W 0037 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Doubles des répertoires de notaires.1963.

1963 - 1963

1490 W 0038 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Doubles des répertoires de notaires. 1967

1967 - 1967

1490 W 0039 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Doubles des répertoires de notaires. 1968

1968 - 1968


1490 W 0040 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Expertises, déclarations de serment écrits d'expert (1959 ; 1963-1969). Registre des dépôts de rapports d'expertise du 19 janvier 1971 au 04 mars 1973.

1959 - 1973

1490 W 0041 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Rapports d'expertise et pièces à l'appui 1959

1959 - 1959


1960 - 1960


1961 - 1961

1490 W 0044 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Rapports d'expertise et pièces à l'appui 1963, juillet à décembre.

1963 - 1963

1490 W 0045 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Rapports d'expertise et pièces à l'appui 1964, avril à août.

1964 - 1964

1490 W 0046 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Rapports d'expertise et pièces à l'appui 1966, avril à juin.

1966 - 1966

1490 W 0047 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Rapports d'expertise et pièces à l'appui 1967, avril à juin.

1967 - 1967

1490 W 0048 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Rapports d'expertise et pièces à l'appui 1968, janvier à juillet.

1968 - 1968

1490 W 0049 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Rapports d'expertise et pièces à l'appui 1969, mars à mai et octobre à décembre.

1969 - 1969

1490 W 0050 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Rapports d'expertise et pièces à l'appui 1969, dossier René Pilon, Coopérative HLM immeuble évéché (26 février 1969) ; 1970, février à avril.

1969 - 1970

1490 W 0051 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Rapports d'expertise et pièces à l'appui 1973, mai à septembre.

1973 - 1973

1490 W 0052 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Rapports d'expertise et pièces à l'appui 1973, octobre à décembre.

1973 - 1973

1490 W 0053 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1958

1958 - 1958

1490 W 0054 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1959 - 1960

1959 - 1960


1961 - 1961



1962 - 1962


1963 - 1963


1963 - 1963

1490 W 0059 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1964, janvier à mars.

1964 - 1964

1490 W 0060 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1964, avril à octobre.

1964 - 1964

1490 W 0061 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1964, novembre à décembre.

1964 - 1964


1965 - 1965

1490 W 0063 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1965, avril à juin.

1965 - 1965

1490 W 0064 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1965, juillet.

1965 - 1965

1490 W 0065 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1965, octobre.

1965 - 1965

1490 W 0066 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1965, novembre et décembre.

1965 - 1965


1966 - 1966

1490 W 0068 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1966, avril à mai.

1966 - 1966

1490 W 0069 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1966, juin à septembre.

1966 - 1966

1490 W 0070 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1966, octobre.

1966 - 1966

1490 W 0071 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1966, novembre et décembre.

1966 - 1966

1490 W 0072 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1967, janvier à juin.

1967 - 1967


1967 - 1967


1490 W 0074 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles

1967, octobre.

1967 - 1967

1490 W 0075 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1968, janvier et février.

1968 - 1968

1490 W 0076 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1968, mars et avril.

1968 - 1968

1490 W 0077 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1968, mai.

1968 - 1968

1490 W 0078 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1968, juin.

1968 - 1968


1968 - 1968

1490 W 0080 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1968, aout à octobre.

1968 - 1968

1490 W 0081 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1968, novembre.

1968 - 1968

1490 W 0082 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1968, décembre.

1968 - 1968

1490 W 0083 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1969.

1969 - 1969


1970 - 1970


1971 - 1971

1490 W 0086 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1972, janvier à juin.

1972 - 1972

1490 W 0087 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes civiles 1972, juillet à décembre.

1972 - 1972


1976 - 1976

1490 W 0089 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Nantissements, privilèges. Quittance main levée (1957 ; 1968-1970).

1957 - 1970

1490 W 0090 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Nantissements, privilèges. Courriers nantissements (1967-1969). Etat des privilèges (1969).

1967 - 1969


1490 W 0091 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Divers. Ordres (1962-1971).

1962 - 1971

1490 W 0092 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Divers. Oppositions à taxe, dossiers de procédure (1976).

1976 - 1976

1490 W 0093 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Divers. Juge de l'application des peines : dossier de suivi et de correspondance (1970-1975).

1970 - 1975

1490 W 0094 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Accidents du travail, dossier de procédures de conciliation en matière d'accidents du travail agricole des travailleurs non-salariés, classés à la date de clôture : procès-verbal de conciliation, extrait des minutes du greffe, expertises, rapports, procès-verbaux d'enquête, enquêtes rogatoires, pièces annexes à l'instruction (certificats médicaux;), correspondance, notes. 1960 (1953-1960).

1953 - 1960

1490 W 0095 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Accidents du travail, dossier de procédures de conciliation en matière d'accidents du travail agricole des travailleurs non-salariés, classés à la date de clôture : procès-verbal de conciliation, extrait des minutes du greffe, expertises, rapports, procès-verbaux d'enquête, enquêtes rogatoires, pièces annexes à l'instruction (certificats médicaux;), correspondance, notes.1961 (1957-1961).

1957 - 1961

1490 W 0096 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Accidents du travail, dossier de procédures de conciliation en matière d'accidents du travail agricole des travailleurs non-salariés, classés à la date de clôture : procès-verbal de conciliation, extrait des minutes du greffe, expertises, rapports, procès-verbaux d'enquête, enquêtes rogatoires, pièces annexes à l'instruction (certificats médicaux;), correspondance, notes.1962-1963 (1957-1962).

1957 - 1962

1490 W 0097 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Accidents du travail, dossier de procédures de conciliation en matière d'accidents du travail agricole des travailleurs non-salariés, classés à la date de clôture : procès-verbal de conciliation, extrait des minutes du greffe, expertises, rapports, procès-verbaux d'enquête, enquêtes rogatoires, pièces annexes à l'instruction (certificats médicaux;), correspondance, notes.1964 (1959-1964).

1959 - 1964

1490 W 0098 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Accidents du travail, dossier de procédures de conciliation en matière d'accidents du travail agricole des travailleurs non-salariés, classés à la date de clôture : procès-verbal de conciliation, extrait des minutes du greffe, expertises, rapports, procès-verbaux d'enquête, enquêtes rogatoires, pièces annexes à l'instruction (certificats médicaux;), correspondance, notes.1965 ; 1968-1969 (1960-1969).

1960 - 1696


1490 W 0099 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Pénal. Ordonnances pénales, états : états récapitulatifs des ordonnances pénales, ordonnances pénales, procès-verbal d'infraction, demande de bulletin de casier judiciaire. Etat 1/79 à 3/79, 1 à 258, janvier 1979.

1979 - 1979

1490 W 0100 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Pénal. Ordonnances pénales, états : états récapitulatifs des ordonnances pénales, ordonnances pénales, procès-verbal d'infraction, demande de bulletin de casier judiciaire. Etat 7/79 à 9/79, 501 à 739, mars-avril 1979.

1979 - 1979

1490 W 0101 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Pénal. Ordonnances pénales, états : états récapitulatifs des ordonnances pénales, ordonnances pénales, procès-verbal d'infraction, demande de bulletin de casier judiciaire. Etat 10/79 à 13/79, 740 à 935, mai 1979.

1979 - 1979

1490 W 0102 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Pénal. Ordonnances pénales, états : états récapitulatifs des ordonnances pénales, ordonnances pénales, procès-verbal d'infraction, demande de bulletin de casier judiciaire. Etat 14/79 à 17/79, 936 à 1139, juin-septembre 1979.

1979 - 1979

1490 W 0103 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Pénal. Ordonnances pénales, états : états récapitulatifs des ordonnances pénales, ordonnances pénales, procès-verbal d'infraction, demande de bulletin de casier judiciaire. Etat 18/79 à 21/79, 1140 à 1362, septembre-octobre 1979.

1979 - 1979

1490 W 0104 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Pénal. Ordonnances pénales, états : états récapitulatifs des ordonnances pénales, ordonnances pénales, procès-verbal d'infraction, demande de bulletin de casier judiciaire. Etat 22/79 à 25/79, 1363 à 1618, octobre-novembre 1979.

1979 - 1979

1490 W 0105 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Pénal. Ordonnances pénales, états : états récapitulatifs des ordonnances pénales, ordonnances pénales, procès-verbal d'infraction, demande de bulletin de casier judiciaire. Etat 26/79 à 29/79, 1619 à 1808, novembre-décembre 1979.

1979 - 1979

1490 W 0106 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Tribunal de Police, signifiés (1968).

1968 - 1968

1490 W 0107 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Tribunal des pensions militaires : 3 registres plumitifs de 1960 à 1966 ; actes de jugements (1962-1966 ; 1976 ; 1978) ; dossiers individuels de demande de pension instruits en 1956 (1953-1956).

1953 - 1978


1490 W 0108 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossiers individuels de demande de pension, classés à la date de clôture de l'instruction : signification de jugement, jugement, rapports d'expertise, correspondance, notes.1963 (1957-1963).

1957 - 1963

1490 W 0109 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossiers individuels de demande de pension, classés à la date de clôture de l'instruction : signification de jugement, jugement, rapports d'expertise, correspondance, notes1964 (1958-1964).

1958 - 1964

1490 W 0110 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossiers individuels de demande de pension, classés à la date de clôture de l'instruction : signification de jugement, jugement, rapports d'expertise, correspondance, notes1965-1966 (1962-1966)

1962 - 1966

1490 W 0111 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossiers individuels de demande de pension, classés à la date de clôture de l'instruction : signification de jugement, jugement, rapports d'expertise, correspondance, notes1967-1968 (1964-1968).

1964 - 1968

1490 W 0112 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossiers individuels de demande de pension, classés à la date de clôture de l'instruction : signification de jugement, jugement, rapports d'expertise, correspondance, notes1969 (1963-1969).

1963 - 1969

1490 W 0113 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Service des Libertés surveillées (Actuelle PJJ). Gestion du service. Chronos (1970-1976) ; règlementation générale (1968-1976) ; registre des tutelles, allocations familiales, déchéance de la puissance paternelle (1967-1976) ; registre des tutelles mineurs et sauvegarde de justice, tutelles majeurs (1969-1975) ; cahier d'enregistrement des mineurs détenus à la maison d'arrêt de Digne (1980-1981).

1967 - 1987

1490 W 0114 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Service des Libertés surveillées (Actuelle PJJ). Gestion du service. Etats mensuels des effectifs, suivi de l'activité du service (1977-1989). Demandes d'admission de délégués bénévoles (1953-1969).

1953 - 1989

1490 W 0115 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Service des Libertés surveillées (Actuelle PJJ). Gestion du service. Dossiers de suivi des permanences éducatives (1983-1989).

1983 - 1989

1490 W 0116 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Service des Libertés surveillées (Actuelle PJJ). Gestion du service. Dossiers de suivi organisationnel des activités des enfants (1967-1975).

1967 - 1975

1490 W 0117 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes sociales, dossiers individuels de suivi des mineurs : ordonnances aux fins d'enquête sociale, rapport d'enquête sociale (classées par année) 1978-1984.

1978 - 1984


1490 W 0118 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Enquêtes sociales, dossiers individuels de suivi des mineurs : ordonnances aux fins d'enquête sociale, rapport d'enquête sociale (classées par année) 1985-1987.

1985 - 1987

1490 W 0119 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains.Libertés surveillées, dossiers individuels de suivi des mineurs : rapport, enquête sociale, acte de jugement, correspondance note (dossiers classés à la date de clôturé) 1958, A-S (1955-1958). 1959, A-F (1954-1959).

1954 - 1959

1490 W 0120 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains.Libertés surveillées, dossiers individuels de suivi des mineurs : rapport, enquête sociale, acte de jugement, correspondance note (dossiers classés à la date de clôturé) 1976, M-Z (1973-1976).

1973 - 1976

1490 W 0121 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains.Libertés surveillées, dossiers individuels de suivi des mineurs : rapport, enquête sociale, acte de jugement, correspondance note (dossiers classés à la date de clôturé) 1985, A-P (1982-1985). 1987, B-P (1984-1987)

1984 - 1987

1490 W 0122 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains.Libertés surveillées, dossiers individuels de suivi des mineurs : rapport, enquête sociale, acte de jugement, correspondance note (dossiers classés à la date de clôturé) 1989, A-W (1987-1989).

1987 - 1989

1490 W 0123 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Contrôle des établissements habilités justice, dossier de suivi: rapport d'assemblée, budget, correspondance, notes.Dossier de suivi général (1969-1989). Association AEMO « Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Alpes de Haute-Provence » (1982-1989).

1969 - 1989

1490 W 0124 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Contrôle des établissements habilités justice, dossier de suivi: rapport d'assemblée, budget, correspondance, notes. Association Centre d'action sociale (CDAS) devenue APPASE 1981 ; 1986-1987.

1981 - 1987

1490 W 0125 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Contrôle des établissements habilités justice, dossier de suivi: rapport d'assemblée, budget, correspondance, notes.Association Centre d'action sociale (CDAS) devenue APPASE 1988-1989.

1988 - 1989

1490 W 0126 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Association Bas-Alpine d'action éducative (Association Bas-Alpine d'aide à l'enfance). Dossier de suivi général comprenant des procès-verbaux d'assemblée, comptabilité, correspondance (1959-1961). Régie : 2 registres « journal général » de la comptabilité (1960-1973).

1959 - 1973

1490 W 0127 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Association Bas-Alpine d'action éducative (Association Bas-Alpine d'aide à l'enfance). Pièces justificatives comptables et relevés de comptes (1978-1990).

1978 - 1990


1490 W 0128 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 93/82 ; X (1982-1989).

1982 - 1989

1490 W 0129 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 168/84 ; dossier individuel (1984-1990). 73/85 ; X (1985-1990).

1984 - 1990

1490 W 0130 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 28/86 ; X (1986-1990). 45/86 ; X (1986-1990). 68/86 ; dossiers individuels (1986-1990). 107/86 ; X (1986-1990).

1986 - 1990

1490 W 0131 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 85/86 ; (1986-1990).

1986 - 1990

1490 W 0132 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 136/86 ; (1986-1990). 138/86 ; (1986-1990).

1986 - 1990

1490 W 0133 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 22/87 - dossier individuel (1987-1990). 25/87 - X (1987-1990). 57/87 - dossier individuel (1987-1990).

1987 - 1990

1490 W 0134 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 73/87 ; (1987-1990). 77/87 ; X (1987-1990). 88/87 ; X (1987-1990). 91/87 ; X (1987-1990). 73/87 ; dossiers individuels

1987 - 1990

1490 W 0135 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 94/87 ; (1987-1990). 94/87 ; dossier individuel

1987 - 1990

1490 W 0136 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 38/88 ; X (1988-1990). 40/88 ; X (1988-1990). 71/88 ; dossier individuel(1988-1990). 76/88 ; X (1988-1990). 78/88 ; X (1988-1990). 79/88 ; X (1988-1990). 81/88 ; X (1988-1990). 100/88 ; dossier individuel (1988-1990). 112/88 ; dossier individuel (1988-1990). 115/88 ; X (1988-1990). 127/88 ; dossier individuel (1988-1990). 126/88 ; X (1988-1990).

1988 - 1990

1490 W 0137 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 2/89 ; dossier individuel (1989-1990). 6/89 ; X (1989-1990). 13/89 ; X (1989-1990). 19/89 ; X (1989-1990). 21/89 ; dossier individuel (1989-1990). 2/89 ; dossier individuel. 21/89 ; dossier individuel

1989 - 1990

1490 W 0138 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 44/89 ; X (1989-1990). 48/89 ; X (1989-1990). 49/89 ; (1989-1990). 49/89 ; dossier individuel.

1989 - 1990

1490 W 0139 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 67/89 ; X (1989-1990). 78/89 ; X (1989-1990). 90/89 ; X (1989-1990). 113/89 ; (1989-1990). 126/89 ; X (1989-1990).113/89 ; dossier individuel

1989 - 1990


1490 W 0140 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 6/90 ; X (1990). 18/90 ; (1990). 20/90 ; X (1990). 64/90 ; X (1990). 65/90 ; X (1990). 88/90 ; X (1990). 119/90 ; X (1990). 132/90 ; (1990). ; X (1990). ; X (1990). ; (1990). 18/90 ; dossier individuel. 132/90 ; dossiers individuels

1990 - 1990

1490 W 0141 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 57/72 ; X (1972-1991).

1972 - 1991

1490 W 0142 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 15/83 ; (1983-1991). 15/83 ; dossiers individuels

1983 - 1991


1983 - 1991

1490 W 0144 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 43/85 ; X (1985-1991). 75/85 ; X (1985-1991). 14/86 ; X (1986-1991).

1985 - 1991


1986 - 1991


1987 - 1991

1490 W 0147 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 76/87 ; (1987-1991). 78/87 ; (1987-1991). 92/87 ; (1987-1991). 76/87 ; dossiers individuels. 78/87 ; dossier individuel. 92/87 ; dossier individuel.

1987 - 1991

1490 W 0148 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 49/88 ; X (1988-1991). 93/88 ; X (1988-1991). 27/89 ; (1989-1991). 31/89 ; X (198961991). 53/89 ; X (1989-1991). 58/89 ; (1989-1991). 7/90 ; X (1990-1991). 27/89 ; dossier individuel. 58/89 ; dossier individuel.

1988 - 1991

1490 W 0149 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 13/90 ; X (1990-1991). 25/90 ; dossier individuel (1990-1991). 54/90 ; X (1990-1991).

1990 - 1991

1490 W 0150 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 56/90 ; X (1990-1991). 87/90 ; dossier individuel (1990-1991). 88/90 ; X (1990-1991). 99/90 ; X (1990-1991).

1990 - 1991


1990 - 1991

1490 W 0152 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 3/91 ; X (1990-1991). 12/91 ; X (1991-1991). 36/91 ; X (1991-1991). 46/91 ; X (1991-1991). 95/91 ; (1991-1991). 95/91 ; dossier individuel.

1990 - 1991


1490 W 0153 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de

Non-Lieu. 50/86 ; X (1986-1992). 47/87 ; (1987-1992). 54/87 ; (1987-1992). 131/88 ; X (1988-1992). 47/87 ; dossier individuel. 54/87 ; dossier individuel.

1986 - 1992

1490 W 0154 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 38/89 ; (1989-1992). 58/89 ; (1989-1992). 38/89 ; dossier individuel. 58/89 ; dossier individuel.

1989 - 1992

1490 W 0155 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 76/89 ; X (1989-1992). 77/89 ; (1989-1992). 77/89 ; dossier individuel.

1989 - 1992

1490 W 0156 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 84/89 ; (1989-1992). 124/89 ; X (1989-1992). 10/90 ; (1990-1992). 11/90 ; (1990-1992). 16/90 ; X (1990-1992). 84/89 ; dossier individuel.

1989 - 1992

1490 W 0157 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 50/90 ; (1990-1992). 55/90 ; (1990-1992). 80/90 ; X (1990-1992). 4/91 ; (1991-1992). 13/91 ; X (1991-1992). 27/91 ; X (1991-1992). 64/91 ; X (1991-1992). 50/90 ; dossier individuel.

1990 - 1992

1490 W 0158 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 75/91 ; X (1991-1992). 137/91 ; X (1991-19912). 4/92 ; (1992-1992). 25/92 ; X (1992-1992). 26/92 ; X (1992-1992). 90/92 ; (1992-1992). 102/92 ; X (1992-1992).

1991 - 1992

1490 W 0159 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 147/86 ; X (1986-1993). 71/90 ; (1990-1993). 79/90 ; X (1990-1993). 9/91 ; (1991-1993). 26/91 ; X (1991-1993). 44/91 ; X (1991-1993).

1986 - 1993

1490 W 0160 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 50/91 ; X (1991-1993). 59/91 ; X (1991-1993). 97/91 ; X (1991-1993). 104/91 ; (1991-1993). 128/91 ; (1991-1993). 136/91 ; X (1991-1993). 104/91. 128/91 ; dossier individuel.

1991 - 1993

1490 W 0161 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 3/92 ; X (1992-1993). 22/92 ; X (1992-1993). 42/92 ; X (1992-1993). 80/92 ; (1992-1993). 81/92 ; (1992-1993). 92/92 ; (1992-1993). 80/92 ; 81/92 ; 92/92 ; dossier individuel.

1992 - 1993

1490 W 0162 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Ordonnance de Non-Lieu. 100/92 ; X (1992-1993). 109/92 ; X (1992-1993). 113/92 ; (1992-1993). 129/92 ; X (1992-1993). 4/93 ; X (1993-1993). 7/93 ; X (1993-1993). 10/93 ; (1993-1993). 13/93 ; (1993-1993). 47/93 ; X (1993-1993). 59/93 ; (1993-1993). 113/92 ; 10/93 ; 13/93 ; 59/93 ; dossier individuel.

1992 - 1993


1490 W 0163 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. Anciens dossiers classés à la date d'ouverture et par numéro d'ordre.1965 ; 1967-1968.

1965-1968

1490 W 0164 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. Anciens dossiers classés à la date d'ouverture et par numéro d'ordre.1969.

1969

1490 W 0165 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 03/87 - ; 06/87 - (1986-1987) ; 07/87 - (1986-1987).

1986-1987

1490 W 0166 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 08/87 - (1986-1987) ; 22/87 - (1984-1987) ; 64/87 - (photos, 1985-1987).

1984-1987

1490 W 0167 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 92/87 - (1984-1987) ; 93/87 - (1986-1987) ; 110/87 - (photos et scellés, 1985-1987).

1984-1987

1490 W 0168 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 119/87 - (photos et scellés, 1986-1987) ; 153/87 - (1984-1987) ; 162/87 - (1985-1987) ; 164/87 - (photos, 1983-1987).

1983-1987

1490 W 0169 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 166/87 - (1984-1987) ; 170/87 - (scellés, 1983-1987) ; 177/87 - (1985-1987).

1983-1987

1490 W 0170 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 184/87 - (1983-1987) ; 186/87 - (1984-1987) ; 188/87 - (1985-1987) ; 189/87 - (1985-1987).

1983-1987

1490 W 0171 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 190/87 - dossier individuel.

1984 - 1987


1985 - 1987


1490 W 0173 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier

d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 315/87 - Loi, dossier individuel.

1985 - 1987

1490 W 0174 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 388/87 - (1984-1987). 382/87 - (1984-1987). 389/87 - (1985-1987). 411/87 - (1987).

1984-1987

1490 W 0175 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 423/87 - (1985-1987). 422/87 - (1986/1987). 509/87 - (1986-1987). 515/87 - (photos, 1985-1987). 525/87 - (1986-1987).

1985-1987

1490 W 0176 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 424/87 - (1979-1987).

1979-1987

1490 W 0177 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 570/87 - (scellés, 1982-1987). 583/87- (photos, 1987). 585/87 - (1984-1987). 610/87 - (1986-1987).

1982-1987

1490 W 0178 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 613/87 - (photos, 1984-1987).

1984-1987

1490 W 0179 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 613/87 - (photos, 1984-1987). 617/87 - (1987).

1984-1987

1490 W 0180 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 618/87 - (photos, 1986-1987). 636/87 - (1982-1987).

1982-1987

1490 W 0181 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 652/87 - (1987). 653/87 - (photos, 1986-1987). 657/87 - (1986-1987).

1986-1987

1490 W 0182 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 659/87 - (hotos, 1985-1987).

1985-1987


1490 W 0183 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier

d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 661/87 - (1985-1987). 677/87 - (photos, 1985-1987). 681/87 - (1986-1987). 740/87 - (photos, 1987).

1985-1987

1490 W 0184 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 742/87 - (1985-1987). 743/87 - (1986-1987). 767/87 - (1986-1987). 841/87 - (1984-1987).

1985-1987

1490 W 0185 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 842/87 - (photos, 1986-1987). 872/87 - (1984-1987).

1984-1987

1490 W 0186 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 891/87 - (photos, 1987). 899/87 - (1985-1987). 907/87 - (1984-1987). 940/87 - (1985-1987). 949/87 - (1982-1987). 952/87 - (1987).

1984-1987

1490 W 0187 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 971/87 - (1984-1987). 1130/87 - (1987). 1143/87 - (1987-1987). ;/87 - (photos, 1985-1987).

1984-1987

1490 W 0188 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 01/88 - (scellés, 1986-1988). 03/88 - (1987-1988).

1986-1988

1490 W 0189 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 04/88 - (1986-1988). 47/88 - (photos, 1987-1988). 58/88 - (1985-1988).

1985-1988

1490 W 0190 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 75/88 - (1987). 101/88 - (1985-1988). 104/88 - (scellés, 1986-1988).

1985-1988

1490 W 0191 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 158/88 - (1985-1988).159/88 - (1985-1987). 197/88 - (1987). 218/88 - (1985-1988).

1985 - 1988



1982 - 1988

1490 W 0193 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 293/88 - (1985-1988). 306/88 - (1986-1988). 327/88 - (1984-1988)

1984 - 1988

1490 W 0194 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 344/88 - (1985-1988). 370/88 - (1987-1988). 380/88 - (1987-1988).

1985 - 1988


1986 - 1988


1983 - 1988


1984 - 1988


1986 - 1988


1988 - 1988


1988 - 1988


1988 - 1988


1490 W 0202 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 1026/88 - (1988). 1027/88 - (1988).

1988 - 1988

1490 W 0203 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 1028/88 - (1988). 1029/88 - (1988). 1030/88 - (1988). 1031/88 - (1988).

1988 - 1988

1490 W 0204 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 1033/88 - (1986-1988). 1044/88 - (scellés, 1988). 1045/88 - (1988-1988).

1986 - 1988

1490 W 0205 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 1055/88 - (1988). 1062/88 - (1988).

1988 - 1988


1983 - 1989


1984 - 1992

1490 W 0208 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 121/89 - (1988-1989). 122/89 - (1985-1989).128/89 - (scellés, 1987-1989).

19871988

1490 W 0209 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 181/89 - (1986-1989). 183/89 - (1984-1989).

1984 - 1989


19871989


1984 - 1989



1985 - 1989

1490 W 0213 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 293/89 - (scellés, 1988-1989).

1988 - 1989

1490 W 0214 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 310/89 - (1988-1989). 311/89 - (1984-1989). 365/89 - (scellés, 1986-1989).

1984 - 1989

1490 W 0215 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 372/89 - (1986-1989). 396/89 - (scellés, 1986-1989).

1986 - 1989

1490 W 0216 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 401/89 - (scellés, 1986-1989). 405/89 - (scellés, 1985-1989).

1985 - 1989


1986 - 1989


1985 - 1989


1988 - 1989

1490 W 0220 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 487/89 - (1987-1989). 496/89 - (1985-1989). 512/89 - dossier individuel.

1984 - 1989

1490 W 0221 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 528/89 - (1986-1989). 541/89 - (1989). 564/89 - (1986-1989).

1986 - 1989



1988 - 1989


1984 - 1989


1986 - 1989


1985 - 1989


1988 - 1989


1985 - 1989

1490 W 0228 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 882/89 - (1988-1989). 891/89 - (1984-1989). 897/89 - (1989).

1984 - 1989


1985 - 1989

1490 W 0230 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 1052/89 - (1989).

1989 - 1989

1490 W 0231 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 70/90 - (1989-1990). 94/90 - scellés, (1984-1990). 97/90 - (1986-1990).

1984 - 1990



1988 - 1990


1989 - 1990


1985 - 1990

1490 W 0235 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 234/90 - (1988-1990). 236/90 - (scellés, 1986-1990). 238/90 - (1989-1990).

1986 - 1990


1983 - 1990


1988 - 1990


19871990

1490 W 0239 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers ; 325/90 - (1988-1990). 326/90 - (1989-1990).

1988 - 1990


19871990


19871990



1988 - 1990

1490 W 0243 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 383/90 - (1990). 384/90 - (1990). 387/90 - (1987-1990). 388/90 - (1988-1990).

19871990


1985 - 1990


1986 - 1990


1984 - 1990


1989 - 1990


1985 - 1990


1985 - 1990


1984 - 1990

1490 W 0251 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers.652/90 - (scellés, 1988-1990).

1988 - 1990



1982 - 1990

1490 W 0253 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 761/90 - (1990). 777/90 - (1989-1990). 779/90 - (1990). 786/90 - (1987-1990).

19871990


1986 - 1990


1988 - 1990


1988 - 1990


1989 - 1991

1490 W 0258 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers.47/91 - (1990-1991). 48/91 - (1988-1991). 102/91 - (1986-1991). 105/91 - (1986-1991).

1986 - 1991

1490 W 0259 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers.114/91 - (1989-1991). 139/91 - (1982-1991). 145/91 - (1988-1991).

1982 - 1991

1490 W 0260 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers.120/91 - (1988-1991).

1988 - 1991


1985 - 1991



1986 - 1991


1986 - 1991


1982 - 1991


1982 - 1991


19871991


1985 - 1991


1985 - 1991


1985 - 1991


1985 - 1991


1989 - 1991



1988 - 1991


19871991


1986 - 1991

1490 W 0275 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 577/91 - (1989-1991). 592/91 - (1991). 602/91 - (1991).

1989 - 1991


1988 - 1991


1990 - 1991


1990 - 1991

1490 W 0279 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 712/91 - (radio, 1990-1991). 742/91 - (1990-1991).

1990 - 1991

1490 W 0280 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 743/9 - (1991). 745/91 - (1989-1991). 746/91 - (scellés, 1989-1991). 778/91 - (1988-1991).

1988 - 1991

1490 W 0281 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 805/91 - (1990-1991). 815/91 - (1987-1991). 832/91 - (1990-1991). 836/91 - (1990-1991). 841/91 - (1990-1991).

19871991



1988 - 1991


1989 - 1991


1990 - 1991


1989 - 1991


19871991


19871991


1990 - 1991


19871991

1490 W 0290 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 995/91 - (1991). 997/91 - (1989-1991). 998/91 - (1987-1991).

19871991

1490 W 0291 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 999/91 - (1989-1991). 1005/91 - (1990-1991). 1006/91 - (1988-1991). 1066/91 - (1991). 1073/91 - (1990-1991).

1989 - 1991



19871993


1990 - 1992


1988 - 1992


1988 - 1992


1988 - 1992

1490 W 0297 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 77/92 - (1984-1992). 8/92 - (1990-1992). 93/92 - (1991-1992). 101/92 - 1986-1992). 108/92 - (1990-1992).

1984 - 1992


1988 - 1992


1986 - 1992

1490 W 0300 2Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 28/92 - (1985-1992).

1985 - 1992


1986 - 1992



19871992


1989 - 1992


1989 - 1992

1490 W 0305 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 298/92 - (1988-1992). 325/92 - (1992).

1988 - 1992


1991 - 1992

1490 W 0307 3Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 29/92 - (1986-1992).

1986 - 1992


1986 - 1992


1986 - 1992


1986 - 1992


1991 - 1992



1988 - 1992


19871992

1490 W 0314 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 476/92 - (cassette, 1990-1992). 518/92 - (1991-1992).

1990 - 1992

1490 W 0315 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 531/92 - (1990-1992). 533/92 - (1992). 538/92 - (1992).

1990 - 1992

1490 W 0316 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 539/92 - (1992). 571/92 - (scellés 1989-1992). 572/9 - (1991-1992).

1989 - 1992

1490 W 0317 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 631/92 - (1988-1992). 646/92 ; dossier individuel.

1988 - 1992

1490 W 0318 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 664-92 - (1992). 665/92 - (1992).

1992 - 1992


1986 - 1992


1990 - 1992

1490 W 0321 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 734/92 - (scellés, 1992). 735/92 - (1989-1992). 758/92 - (1991-1992). 769/92 - (1991-1992).

1989 - 1992


1490 W 0322 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 770/92 - (1991-1992). 777/92 - (1980-1992).780/92 - (1991-1992).

1980 - 1992

1490 W 0323 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 781/92 - (1992). 782/92 - (scellés, 1990-1992).

1990 - 1992

1490 W 0324 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 787/92 - (1989-1992). 788/92 - (1992). 789/92 - (1990-1992). 790/92 - (scellés, 1989-1992).

1989 - 1992

1490 W 0325 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 819/92 - (1992).

1992 - 1992


1982 - 1992

1490 W 0327 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 826/92 - A (1992). 827/92 - (1992). 828/92 - (1992). 890/92 - (1992).

1992 - 1992

1490 W 0328 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 66/93 - (1987-1993). 70/93 - (1992-1993). 71/93 - (scellés, 1990-1993).

19871993


1988 - 1993


1988 - 1993


1989 - 1993



1991 - 1993


1991 - 1993

1490 W 0334 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 230/93 - (1992-1993). 235/93 -(1992-1993). 236/93 - (1991-1993). 237/93 -(1992-1993). 248/93 - (1991-1993).

1991 - 1993

1490 W 0335 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 251/93 - (1991-1993). 252/93 -(1991-1993).

1991 - 1993


1991 - 1993


1992 - 1993


1990 - 1993


1991 - 1993


1989 - 1993

1490 W 0341 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 436/93 - . 437/9 - (1990-1993).

1990 - 1993



1992 - 1993


1988 - 1993


1991 - 1993


1991 - 1993


1986 - 1993

1490 W 0347 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 629/93 - (1993). 683/93 - (1992-1993).

1992 - 1993

1490 W 0348 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 702/93 - (1993). 735/93 - (1992-1993). 808/93 - (1990-1993).

1990 - 1993


1992 - 1993


1992 - 1993

1490 W 0351 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossier d'information : ordonnances, procès-verbaux, réquisitoires, casiers judiciaires, citations, rapports de gendarmerie, courriers. 965/93 - (1991-1993). 991/93 - (1992-1993). 1062/93 - (1993).

1991 - 1993

1490 W 0352 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossiers de procédure pénale : notes d'audience, procès-verbaux, inventaires, courriers. Dossiers 1-17.

1990 - 1990


1490 W 0353 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Dossiers de

procédure pénale : notes d'audience, procès-verbaux, inventaires, courriers. Dossiers 18-35.

1990 - 1990


1990 - 1990


1990 - 1990


1990 - 1990


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1990 - 1990


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1990 - 1990


1990 - 1990


1990 - 1990


1990 - 1990


1990 - 1990


1990 - 1990


1990 - 1990


1990 - 1990


1990 - 1990

1490 W 0404 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Cahiers des charges. 64/79 ; 01/80 02/80 ; 03/80 ; 04/80 ; 05/80 ; 06/80 ; 07/80 ; 08/80 ; 10/80 ; 11/80 ; 12/80 ; 13/80 ; 14/80 ; 15/80 ; 16/80 ; 17/80 ; 18/80 ; 19/80 ; 20/80 ; 21/80 ; 22/80.

1980 - 1980


1490 W 0405 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Cahiers des charges. 23/80 ; 24/80 ; 25/80 ; 26/80 ; 27/80 ; 28/80 ; 29/80 ; 30/80 ; 31/80 ; 32/80 ; 33/80 ; 34/80 ; 35/80 ; 36/80 ; 37/80 ; 38/80 ; 39/80 ; 40/80/80; 41/80; 42/80 ; 43/80 ; 44/80 ; 45/80 ; 46/80 ; 47/80 ; 48/80 ; 49/80 .

1980 - 1980

1490 W 0406 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Cahiers des charges. 01/81 ; 02/81 ; 03/81 ; 04/81 ; 05/81 ; 06/81 ; 07/81 ; 08/81 ; 09/81 ; 10/81 ; ;/80 ; 11/81 (comprend le dossier 50/80) ; 13/81 ; 14/81 ; 15/81 ; 16/81 ; 17/81 ; 18/81 ; 19/81 ; 20/81 ; ; 21/81 ; 22/81 .

1981 - 1981

1490 W 0407 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Cahiers des charges.23/81 ; 24/81 ; 25/81 ; ;/81 ; 26/81 ; 27/81 ; 28/81 ; ;/81; 29/81 ; 29/81 ; 31/81 ; 33/81 , 34/81 ; 35/81 ; 36/81 ; 37/81 ; 38/81 ; 39/81 ; 40/81 ; 41/81 ; 42/81 .

1981 - 1981

1490 W 0408 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Cahiers des charges. 43/81 ; 44/81 ; 45/81 ; 46/81 ; 47/81 ; 48/81 ; 49/81 ; 50/81 ; 51/81 ; 52/81 ; 54/81 ; 55/81 ; 56/81 ; 57/81 ; 58/81 ; 59/81 ; 60/81 ; 61/81.

1981 - 1981

1490 W 0409 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Cahiers des charges. 1/82 ; 2/82 ; 3/82 ; 4/82 ; 5/82 ; 6/82 ; 7/82 ; 8/82 ; ; 9/82 ; 10/82 ; 11/82 ; 12/82 ; 13/82 ; 14/82 ; 15/82.

1982 - 1982

1490 W 0410 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Cahiers des charges. 16/82 ; 17/82 ; 18/82 ; 19/82 ; 20/82 ; 21/82 ; 22/82 ; 23/82 ; 24/82 ; 25/82 ; 26/82 ; 27/82 ; 28/82 ; 29/82 .

1982 - 1982

1490 W 0411 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Cahiers des charges.30/82 ; 31/82 ; 32/82 ; 33/82 ; 34/82 ; 35/82 ; 36/82 ; 37/82 ; 38/82 ; 39/82 ; 40/82 ; 41/82 ; 42/82 ; 43/82 ; 44/82 ; 45/82 ; 46/82 ; 47/82 ; 48/82.

1982 - 1982

1490 W 0412 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Cahiers des charges.1/83 ; 2/83 ; 3/83 ; 4/83 ; 5/83 ; 6/83 ; 7/83 ; 8/83 ; 9/83 ; 10/83 ; 11/83 ; 12/83 ; 13/83 ; 14/82 ; 15/83 ; 16/83 ; 17/83 ; 18/83 ; 19/83

1983 - 1983

1490 W 0413 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Cahiers des charges.20/83 ; 21/83 ; 22/83 ; 23/83 ; 24/83 ; 25/83 ; 28/83 ; 29/83 ; 30/83 ; 31/83 ; 32/83 ; 33/83 ; 34/83 ; 35/83 ; 36/83 ; ;/83 ; 37/83.

1983 - 1983

1490 W 0414 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Cahiers des charges.38/83 ; 39/83 ; 40/83 ; 41/83 ; 42/83 ; 43/83 ; 44/83 ; 45/83 ; 46/83 ; 47/83 ; 48/83 ; 49/83 ; 50/83 ; 51/83 ; 52/83 ; 53/83 ; 54/82.

1983 - 1983


1490 W 0415 Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Cahiers des charges.55/83 ; 56/83 ; 57/83 ; 58/83 ; 59/83 ; 60/83 ; 61/83 ; 62/83 ; 63/83 ; 64/83 ; 65/83 ; 65/83 ; 66/83 ; 69/83 ; 70/83 ; 71/83 ; 72/83 ; 73/83.

1983 - 1983

1490 W 0416 Parquet : correspondance générale.1966 ; 1968.

1966 - 1968

1490 W 0417 Parquet : correspondance générale.1969.

1969 - 1969


1970 - 1970


1971 - 1971

1490 W 0420 Parquet : correspondance générale.1971. 1972, n° 1 à 300.

1971 - 1972

1490 W 0421 Parquet : correspondance générale.1972, n° 601 à 900.

1972 - 1972


1973 - 1973


1973 - 1973


1973 - 1973


1974 - 1974

1490 W 0426 Parquet : correspondance générale.1974, n° 91.

1974 - 1974

1490 W 0427 Parquet : correspondance générale.1974, n° 319.

1974 - 1974


1974 - 1974


1974 - 1974


1975 - 1975


1975 - 1975



1975 - 1975


1975 - 1975


1976 - 1976


1976 - 1976


1976 - 1976


1976 - 1976


1977 - 1977


1977 - 1977


1977 - 1977


1977 - 1977


1977 - 1977


1978 - 1978


1978 - 1978


1978 - 1978


1978 - 1978


1978 - 1978


1978 - 1978


1979 - 1979



1979 - 1979


1979 - 1979


1979 - 1979

1490 W 0453 Parquet : correspondance administrative avec les autres parquets et les services judiciaires étrangers. Dossier de suivi de la maison d'arrêt de Digne-les-Bains (1972-1983).

1972 - 1983

1490 W 0454 Parquet : correspondance administrative avec les autres parquets et les services judiciaires étrangers. Dossier de suivi des relations concernant la protection de la jeunesse (1980-1983).

1980 - 1983

1490 W 0455 Parquet : correspondance administrative avec les autres parquets et les services judiciaires étrangers. Extraditions (1971-1983).

1971 - 1983

1490 W 0456 Activités civile et pénale, Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet, Statistiques générales et d'activité. Etats trimestriels assises (1927-1936) ; activités de la juridiction (1971-1980) ; état stupéfiants (1971-1980) ; rapport sur l'environnement (1973-1976).

1927 - 1980

1490 W 0457 Activités civile et pénale, Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet, Statistiques générales et d'activité. 1961-1970.

1961 - 1970

1490 W 0458 Activités civile et pénale, Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet, Statistiques générales et d'activité. 1971-1979.

1971 - 1979

1490 W 0459 Activités civile et pénale, Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet, Statistiques générales et d'activité. 1982-1983 ; 1988-1989.

1982 - 1989

1490 W 0460 Activités civile et pénale, Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet, plaintes contre les officiers publics ministériels.1968-1973.

1968 - 1973


1974 - 1976


1977 - 1984


1490 W 0463 Activités civile et pénale, Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet, autres. visites semestrielles hôpital psychiatrique (1976-1980), régularisations travailleurs immigrés (1981), projet de création d'une Cour d'Appel à Nice (1986)

1976 - 1986

1490 W 0464 Activités civile et pénale, Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet, autres. Contraintes par corps en matière pénale (1964-1969 ; 1984).

1964 - 1984

1490 W 0465 Activité pénale, minutes correctionnelles. 1 à 450.

1983 - 1983


1983 - 1983


1983 - 1983

1490 W 0468 Rapports d'action publique, rapport d'appel. 1966-1974.instruction en appel

1966 - 1974

1490 W 0469 Rapports d'action publique, rapport d'appel. 1977-1981.instruction en appel

1977 - 1981

1490 W 0470 Rapports d'action publique, rapport d'appel. 1977-1985 ; 1987.instruction en appel

1977 - 1987

1490 W 0471 Rapports d'action publique, rapport d'appel. 1988-1989, instruction en appel

1988 - 1989

1490 W 0472 Rapports d'action publique, dossier de suivi. 1977-1979.

1977 - 1979


1980 - 1981

1490 W 0474 Rapports d'action publique, dossier de suivi. 1982.

1982 - 1982


1983 - 1986


19871988

1490 W 0477 Rapports d'action publique, dossier de suivi.

1978 - 1983

1490 W 0478 Dossiers classés sans suites, morts, 2003 : 0063 à 1927.

2002 - 2002

1490 W 0479 Dossiers classés sans suites, morts, 2003 : 2085 à 3579. 2002 - 2002



2002 - 2002

1490 W 0481 Dossiers classés sans suites, morts, 2003 : 6639.

2002 - 2002


2003 - 2003


2003 - 2003


2003 - 2003


2003 - 2003


2003 - 2003

1490 W 0487 Dossiers classés sans suites, morts, 2003 : 5399.

2003 - 2003

1490 W 0488 Procédures alternatives, 2002 : 0173 à 6671.

2002 - 2002

1490 W 0489 Dossiers d'assisses. 80/89, assassinat. Dossier d'information, pièces de fonds cote D (1989-1995).

1989 - 1995

1490 W 0490 Dossiers d'assisses. 80/89, assassinat. Dossier d'information, pièces de fonds cote A à D (1989-1995).

1989 - 1995

1490 W 0491 Dossiers d'assisses. 80/89, assassinat. 1990-1993.

1990 - 1993

1490 W 0492 Dossiers d'assisses. 80/89, assassinat. Pourvoi en cour de cassation, double du dossier (1991-1992).

1991 - 1992

1490 W 0493 Dossiers d'assisses. 82/89, homicide volontaire (1989-1991).

1989 - 1991

1490 W 0494 Dossiers d'assisses. 29/90, meurtre (1990).

1990 - 1990

1490 W 0495 Dossiers d'assisses. 75/90, tentative de vol à main armée et détention irrégulière de munitions de première et quatrième catégorie (1990-1993).

1990 - 1993

1490 W 0496 Dossiers d'assisses. 188/90, vol à main armé (1 et 2) et recel de vol Dossier d'information, pièces B à D (1990-1993).

1990 - 1993


1490 W 0497 Dossiers d'assisses. 188/90, vol à main armé (1 et 2) et recel de vol

Dossier d'information, jurés, citations à témoin (1990-1993).

1990 - 1993

1490 W 0498 Service de l'instruction. Officier publics et ministériels : nominations, démissions (1880-1978).

1880 - 1978

1490 W 0499 Répertoires 1980.

1980 - 1980


1980 - 1980


1980 - 1980


1981 - 1981


1982 - 1982


1982 - 1982


1982 - 1982

1490 W 0506 Actes de justice, Minutes civiles. Ordonnance sur requête, deuxième semestre 1982.

1982 - 1982

1490 W 0507 Actes de justice, Minutes civiles. Ordonnances d'envoi en possession (1979-1982) ; minutes après divorce (1982-1983) ; minutes civiles de janvier et février 1983.

1979 - 1983

1490 W 0508 Actes de justice, Minutes civiles. 1983, mars à aout.

1983 - 1983

1490 W 0509 Actes de justice, Minutes civiles. 1983, septembre à décembre. Ordonnances JME 1983.

1983 - 1983

1490 W 0510 Actes de justice, Minutes civiles. Ordonnances sur requête ; ordonnances de non conciliation premier semestre (1983).

1983 - 1983

1490 W 0511 Actes de justice, Minutes civiles. Ordonnances de non conciliation, deuxième semestre (1983). Ordonnances sur requête, premier semestre (1983).

1983 - 1983

1490 W 0512 Actes de justice, Minutes civiles. Ordonnances sur requêtes, second semestre 1983 ; ordonnances référés, premier trimestre 1983.

1983 - 1983

1490 W 0513 Actes de justice, Minutes civiles. Ordonnances référés, d'avril à juillet 1983.

1983 - 1983


1490 W 0514 Actes de justice, Minutes civiles. Ordonnances référé d'aout à

décembre 1983.

1983 - 1983

1490 W 0515 Dossiers d'état civil. 1992, n° 1 à 63.

1992 - 1992

1490 W 0516 Dossiers d'état civil. 1992, n° 64 à fin.

1992 - 1992


1993 - 1993


1993 - 1993


1994 - 1994


1994 - 1994


1995 - 1995


1995 - 1995


1996 - 1996


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1997 - 1997


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1997 - 1997


1998 - 1998


1998 - 1998

1490 W 0531 Dossiers d'état civil. 1998, n° 121 à 170. 1998 - 1998



1998 - 1998


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1999 - 1999


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2000 - 2000


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2002 - 2002


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2002 - 2002


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2003 - 2003


2003 - 2003


2003 - 2003


2003 - 2003



2003 - 2003

1490 W 0568 Adoptions. 1976, Adoptions. simples et plénières, abandons.

1976 - 1976

1490 W 0569 Adoptions. 1979-1981.

1979 - 1981

1490 W 0570 Adoptions. 1982-1983.

1982 - 1983

1490 W 0571 Adoptions. 1984.

1984 - 1984

1490 W 0572 Adoptions. 1985.

1985 - 1985

1490 W 0573 Adoptions. 1986.

1986 - 1986

1490 W 0574 Adoptions. 1987.

19871987

1490 W 0575 Adoptions. 1988-1990.

1988 - 1990

1490 W 0576 Adoptions. 1991-1992.

1991 - 1992

1490 W 0577 Adoptions. 1993.

1993 - 1993

1490 W 0578 Adoptions. 1994.

1994 - 1994

1490 W 0579 Adoptions. 1995.

1995 - 1995

1490 W 0580 Adoptions. 1996.

1996 - 1996

1490 W 0581 Adoptions. 1997-1999.

1997 - 1999

1490 W 0582 Débits de boissons. Commissions des débits de boissons 1986-1987.

1986 - 1987

1490 W 0583 Débits de boissons. Commissions des débits de boissons 1988-1994.

1988 - 1994


1490 W 0584 Débits de boissons. Commissions des débits de boissons 1995-2002 ; 2004-2007.

1995 - 2007

1490 W 0585 Débits de boissons. Fiches alphabétiques et registre (1990-1993).

1990 - 1993

1490 W 0586 Débits de boissons. 1976.

1976 - 1976


1978 - 1978


1979 - 1979


1980 - 1980


1981 - 1981


1982 - 1982

1490 W 0592 Débits de boissons. 1983, n° 1 à 120.

1983 - 1983


1983 - 1983


1984 - 1984


1984 - 1984


1985 - 1985


1985 - 1985


1986 - 1986

1490 W 0599 Débits de boissons. 1987. Mutations, ouvertures.

19871987


1988 - 1988


1988 - 1988



1989 - 1989


1989 - 1989


1990 - 1990


1990 - 1990


1990 - 1990


1991 - 1991


1991 - 1991


1992 - 1992


1992 - 1992


1993 - 1993

1490 W 0612 Débits de boissons. 1993, n° 121 à 168. 1994, n° 1 à 75.

1993 - 1994


1994 - 1994


1994 - 1995


1995 - 1995


1995 - 1996


1996 - 1996


1996 - 1996

1490 W 0619 Débits de boissons. 1997, n° 1 à 90. 1997 - 1997



1997 - 1997


1998 - 1998


1998 - 1998


1998 - 1999


1999 - 1999


2000 - 2000


2000 - 2000


2001 - 2001


2001 - 2001


2002 - 2002


2002 - 2002


2002 - 2003


2003 - 2003

1490 W 0633 1990-1994.

1990 - 1994

1490 W 0634 Successions vacantes. 1995-1997.

1995 - 1997

1490 W 0635 Successions vacantes. 1998.

1998 - 1998


1999 - 1999



2000 - 2000

1490 W 0638 Successions vacantes. 2001. 2002, n° 1 à 10.

2001 - 2002

1490 W 0639 Successions vacantes. 2002, n° 11 à 22. 2003

2002 - 2003

1490 W 0640 Successions vacantes.14 registres des transcriptions des commissions dont les porteurs ont prêté serment et acquitté les droits d'enregistrement (1905-1982).

1905 - 1982

1490 W 0641 Successions vacantes. 3 registres des transcriptions des diplômes et dispenses d'alliance (1891-1919). 7 registres des dépôts et consignations (1967-1971).

1891 - 1971

1490 W 0642 Testaments. 2 registres d'enregistrement des testaments (1966-1980) ; Renonciations (1977-1983) ; diverses pièces annexes (1895-1967).

1895 - 1983

1490 W 0643 Testaments. Renonciation

1977 - 1983

1490 W 0644 Dépôts de testament 1977-1979.

1977 - 1979


1980 - 1981


1982 - 1983

1490 W 0647 Syndicats et journaux (1983 ; 1985).

1983 - 1985

1490 W 0648 Syndicats et journaux (1983 ; 1985).Commission d'indemnisation des victimes d'infraction 2005-2006.

2005 - 2006

1490 W 0649 Syndicats et journaux (1983 ; 1985).Commission d'indemnisation des victimes d'infraction 2007-2008.

2007 - 2008

1490 W 0650 Procédures collectives, redressement judiciaire : 11RJ89, SA La Taste. Jugement (1989-2012).

1989 - 2012

1490 W 0651 Procédures collectives, redressement judiciaire : 11RJ89, SA La Taste. Pièces annexes (1987-2003).

19872003

1490 W 0652 Procédures collectives, redressement judiciaire : 11RJ89, SA La Taste. Pièces annexes (1989-2003).

1989 - 2003

1490 W 0653 COMMERCE : statistiques mensuelles de la chambre commerciale : circulaires, tableaux de statistiques.1990 ; 1992-1994.

1990 - 1994


1490 W 0654 COMMERCE : statistiques mensuelles de la chambre commerciale : circulaires, tableaux de statistiques.1995 ; 1996.

1995 - 1996

1490 W 0655 COMMERCE : statistiques mensuelles de la chambre commerciale : circulaires, tableaux de statistiques.1997-1998.

1997 - 1998

1490 W 0656 COMMERCE : statistiques mensuelles de la chambre commerciale : circulaires, tableaux de statistiques.2000-2003.

2000 - 2003

1490 W 0657 COMMERCE : dossiers de liquidations judiciaires, faillites, règlements judiciaires. 1935 ; 1949-1953.

1935 - 1953

1490 W 0658 COMMERCE : dossiers de liquidations judiciaires, faillites, règlements judiciaires. 1954-1956.

1954 - 1956

1490 W 0659 COMMERCE : dossiers de liquidations judiciaires, faillites, règlements judiciaires. 1957-1961 ; 1963.

1957 - 1963

1490 W 0660 COMMERCE : dossiers commerce terminés : jugements, assignations, courriers 12 janvier 1999 ; 13 janvier 1999 ; 26 janvier 1999.

1999 - 1999

1490 W 0661 COMMERCE : dossiers commerce terminés : jugements, assignations, courriers 3 février 1999 ; 17 février 1999 ; 3 mars 1999 ; 5 mars 1999.

1999 - 1999

1490 W 0662 COMMERCE : dossiers commerce terminés : jugements, assignations, courriers 17 mars 1999 ; 31 mars 1999.

1999 - 1999

1490 W 0663 COMMERCE : dossiers commerce terminés : jugements, assignations, courriers 2 avril 1999.

1999 - 1999

1490 W 0664 COMMERCE : dossiers commerce terminés : jugements, assignations, courriers 5 mai 1999 ; 19 mai 1999 ; 2 juin 1999.

1999 - 1999

1490 W 0665 COMMERCE : dossiers commerce terminés : jugements, assignations, courriers 16 juin 1999 ; 22 juin 1999 ; 30 juin 1999 ; 12 juillet 1999.

1999 - 1999

1490 W 0666 COMMERCE : dossiers commerce terminés : jugements, assignations, courriers 8 septembre 1999 ; 22 septembre 1999 ; 6 octobre 1999.

1999 - 1999

1490 W 0667 COMMERCE : dossiers commerce terminés : jugements, assignations, courriers 20 octobre 1999 ; novembre 1999 ; 17 novembre 1999.

1999 - 1999

1490 W 0668 COMMERCE : dossiers commerce terminés : jugements, assignations, courriers 1 décembre 1999 ; 15 décembre 1999.

1999 - 1999

1490 W 0669 COMMERCE : rapports d'expertise commerce 1990-1991.

1990 - 1991


1490 W 0670 COMMERCE : rapports d'expertise commerce 1992-1993.

1992 - 1993

1490 W 0671 SERVICE DU JUGE D'APPLICATION DES PEINES (JAP) : minutes (1979-1983).

1979 - 1983

1490 W 0672 Mineurs : minutes (1983).

1983 - 1983

1490 W 0673 Civil, Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie, Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants, janvier 1997.

1997 - 1997

1490 W 0674 Civil, Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie, Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants, mai 1997.

1997 - 1997

1490 W 0675 Civil, Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie, Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants, juin et aout 1997.

1997 - 1997

1490 W 0676 Civil, Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie, Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants, septembre et octobre1997

1997 - 1997

1490 W 0677 Civil, Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie, Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants, janvier à mai.1998

1998 - 1998

1490 W 0678 Civil, Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie, Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants, janvier à mars. 2002

2002 - 2002

1490 W 0679 Civil, Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie, Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants, avril et mai. 2002

2002 - 2002

1490 W 0680 Civil, Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie, Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants, juin et juillet. 2002

2002 - 2002

1490 W 0681 Civil, Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie, Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants, aout à décembre. 2002

2002 - 2002

1490 W 0682 Civil, Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie, Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants, janvier et février 2003.

2003 - 2003

1490 W 0683 Civil, Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie, Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants, mars à mai 2003.

2003 - 2003


1490 W 0684 Civil, Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie, Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants, juin et juillet 2003.

2003 - 2003

1490 W 0685 Civil, Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie, Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants, aout à novembre 2003.

2003 - 2003

1490 W 0686 Pénal, mineurs délinquants passant devant le juge des enfants, dossier de jugement : jugements, ordonnance, notes d'audience, rapport, correspondance, casiers judiciaires, citation, procès-verbal d'audition (Dossiers classés à la date de clôture), janvier 1989.

1989 - 1989

1490 W 0687 Pénal, mineurs délinquants passant devant le juge des enfants, dossier de jugement : jugements, ordonnance, notes d'audience, rapport, correspondance, casiers judiciaires, citation, procès-verbal d'audition (Dossiers classés à la date de clôture), avril à aout 1989.

1989 - 1989

1490 W 0688 Pénal, mineurs délinquants passant devant le juge des enfants, dossier de jugement : jugements, ordonnance, notes d'audience, rapport, correspondance, casiers judiciaires, citation, procès-verbal d'audition (Dossiers classés à la date de clôture), novembre 1989.

1989 - 1989

1490 W 0689 Pénal, mineurs délinquants passant devant le juge des enfants, dossier de jugement : jugements, ordonnance, notes d'audience, rapport, correspondance, casiers judiciaires, citation, procès-verbal d'audition (Dossiers classés à la date de clôture), décembre 1989.

1989 - 1989


1990 - 1990

1490 W 0691 Pénal, mineurs délinquants passant devant le juge des enfants, dossier de jugement : jugements, ordonnance, notes d'audience, rapport, correspondance, casiers judiciaires, citation, procès-verbal d'audition (Dossiers classés à la date de clôture), mars à avril 1990.

1990 - 1990

1490 W 0692 Pénal, mineurs délinquants passant devant le juge des enfants, dossier de jugement : jugements, ordonnance, notes d'audience, rapport, correspondance, casiers judiciaires, citation, procès-verbal d'audition (Dossiers classés à la date de clôture), mai à juin 1990.

1990 - 1990

1490 W 0693 Pénal, mineurs délinquants passant devant le juge des enfants, dossier de jugement : jugements, ordonnance, notes d'audience, rapport, correspondance, casiers judiciaires, citation, procès-verbal d'audition (Dossiers classés à la date de clôture), octobre 1990.

1990 - 1990

1490 W 0694 Pénal, mineurs délinquants passant devant le juge des enfants, dossier de jugement : jugements, ordonnance, notes d'audience, rapport, correspondance, casiers judiciaires, citation, procès-verbal d'audition (Dossiers classés à la date de clôture), novembre 1990.

1990 - 1990



1991 - 1991

1490 W 0696 Pénal, mineurs délinquants passant devant le juge des enfants, dossier de jugement : jugements, ordonnance, notes d'audience, rapport, correspondance, casiers judiciaires, citation, procès-verbal d'audition (Dossiers classés à la date de clôture), février 1991.

1991 - 1991

1490 W 0697 Pénal, mineurs délinquants passant devant le juge des enfants, dossier de jugement : jugements, ordonnance, notes d'audience, rapport, correspondance, casiers judiciaires, citation, procès-verbal d'audition (Dossiers classés à la date de clôture), février à juin 1991.

1991 - 1991

1490 W 0698 Pénal, mineurs délinquants passant devant le juge des enfants, dossier de jugement : jugements, ordonnance, notes d'audience, rapport, correspondance, casiers judiciaires, citation, procès-verbal d'audition (Dossiers classés à la date de clôture), juillet à décembre 1991.

1991 - 1991


1992 - 1992

1490 W 0700 Pénal, mineurs délinquants passant devant le juge des enfants, dossier de jugement : jugements, ordonnance, notes d'audience, rapport, correspondance, casiers judiciaires, citation, procès-verbal d'audition (Dossiers classés à la date de clôture), mars 1992.

1992 - 1992

1490 W 0701 Pénal, mineurs délinquants passant devant le juge des enfants, dossier de jugement : jugements, ordonnance, notes d'audience, rapport, correspondance, casiers judiciaires, citation, procès-verbal d'audition (Dossiers classés à la date de clôture), mars à avril 1992

1992 - 1992

1490 W 0702 Pénal, mineurs délinquants passant devant le juge des enfants, dossier de jugement : jugements, ordonnance, notes d'audience, rapport, correspondance, casiers judiciaires, citation, procès-verbal d'audition (Dossiers classés à la date de clôture), avril à juin 1992

1992 - 1992

1490 W 0703 Pénal, mineurs délinquants passant devant le juge des enfants, dossier de jugement : jugements, ordonnance, notes d'audience, rapport, correspondance, casiers judiciaires, citation, procès-verbal d'audition (Dossiers classés à la date de clôture), septembre à novembre 1992

1992 - 1992

1490 W 0704 Pénal, mineurs délinquants passant devant le juge des enfants, dossier de jugement : jugements, ordonnance, notes d'audience, rapport, correspondance, casiers judiciaires, citation, procès-verbal d'audition (Dossiers classés à la date de clôture), janvier 1993

1993 - 1993


1490 W 0705 Pénal, mineurs délinquants passant devant le juge des enfants, dossier de jugement : jugements, ordonnance, notes d'audience, rapport, correspondance, casiers judiciaires, citation, procès-verbal d'audition (Dossiers classés à la date de clôture) janvier à mai 1993

1993 - 1993

1490 W 0706 Pénal, mineurs délinquants passant devant le juge des enfants, dossier de jugement : jugements, ordonnance, notes d'audience, rapport, correspondance, casiers judiciaires, citation, procès-verbal d'audition (Dossiers classés à la date de clôture), mai à novembre 1993

1993 - 1993

1490 W 0707 Pénal, mineurs délinquants passant en cabinet, dossier de jugement : jugement, demande de renseignements, casiers judiciaires, procès-verbal d'audition de mineur, procès-verbal d'interrogation de première comparution, compte rendu d'enquête après identification, ordre des avocats (Dossiers classés par année de clôture).1989.

1989 - 1989

1490 W 0708 Pénal, mineurs délinquants passant en cabinet, dossier de jugement : jugement, demande de renseignements, casiers judiciaires, procès-verbal d'audition de mineur, procès-verbal d'interrogation de première comparution, compte rendu d'enquête après identification, ordre des avocats (Dossiers classés par année de clôture).1990.

1990 - 1990

1490 W 0709 Pénal, mineurs délinquants passant en cabinet, dossier de jugement : jugement, demande de renseignements, casiers judiciaires, procès-verbal d'audition de mineur, procès-verbal d'interrogation de première comparution, compte rendu d'enquête après identification, ordre des avocats (Dossiers classés par année de clôture).1991 à 1993.

1991 - 1993

1490 W 0710 Pénal, mineurs délinquants passant en cabinet, dossier de jugement : jugement, demande de renseignements, casiers judiciaires, procès-verbal d'audition de mineur, procès-verbal d'interrogation de première comparution, compte rendu d'enquête après identification, ordre des avocats (Dossiers classés par année de clôture).Libertés surveillés (1990).

1990 - 1990

1490 W 0711 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Minutes : ordonnances et jugements (1981-1982).

1981 - 1982

1490 W 0712 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Dossiers d'expropriation : étude de marché pour la mutation de référence, plans, états parcellaires, jugements, notifications, notes, études, actes de vente, registres d'enquête.-yp année 1969 : Aiguines, Bauduen, Les Salles, aménagement EDF de la chute de Sainte-Croix-du-Verdon (1969).

1969 - 1969


1490 W 0713 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Dossiers d'expropriation : étude de marché pour la mutation de référence, plans, états parcellaires, jugements, notifications, notes, études, actes de vente, registres d'enquête.-yp année 1971 : 63 - déploiement SSBS, mise à niveau du réseau routier 3ème tranche 1ère phase (1971). 77 - Jausiers, Enchastrayes, création de stations de sports d'hiver : états parcellaires (1971).

1971 - 1971

1490 W 0714 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Dossiers d'expropriation : étude de marché pour la mutation de référence, plans, états parcellaires, jugements, notifications, notes, études, actes de vente, registres d'enquête.-yp année 1971 : 77 - Jausiers, Enchastrayes, création de stations de sports d'hiver : conclusions du commissaire (1971).

1971 - 1971

1490 W 0715 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Dossiers d'expropriation : étude de marché pour la mutation de référence, plans, états parcellaires, jugements, notifications, notes, études, actes de vente, registres d'enquête.-yp année 1972 : 57 - Volonne, Salignac, aérodrome (1967-1985).

1967 - 1985

1490 W 0716 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Dossiers d'expropriation : étude de marché pour la mutation de référence, plans, états parcellaires, jugements, notifications, notes, études, actes de vente, registres d'enquête.-yp année 1973 : 81 - Les Mées, Oraisons, aménagement et rectification du CD 4 (1969-1972).

1969 - 1972

1490 W 0717 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Dossiers d'expropriation : étude de marché pour la mutation de référence, plans, états parcellaires, jugements, notifications, notes, études, actes de vente, registres d'enquête.-yp année 1973 : 92 - Saint-Auban, Pont-de-Claix, canalisation de transport d'éthylène (1971-1973).

1971 - 1973

1490 W 0718 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Dossiers d'expropriation : étude de marché pour la mutation de référence, plans, états parcellaires, jugements, notifications, notes, études, actes de vente, registres d'enquête.-yp année 1973 : 94 - Gréoux-les-Bains, agrandissement du parc planté des Thermes, jardin public de Sainte-Anne (1971-1973). 95 - Manosque, création d'un nouveau cimetière (1972-1973). 97 - Les Mées, aménagement du camping municipal (1972-1973). 98 - Horiez, déviation de la RN 207 (1969-1973). 101 - Digne, servitude de passage canalisation assainissement quartier de Gaubert (1973). 107 - Sisteron, RN 85, aménagement du carrefour avec la RN 546 (1969-1973). 108 - Vileneuve, RN 96, rectification Les Quatre Tours (1973).

1969 - 1973


1490 W 0719 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Dossiers d'expropriation : étude de marché pour la mutation de référence, plans, états parcellaires, jugements, notifications, notes, études, actes de vente, registres d'enquête.-yp année 1974 : 83 - Forcalquier, implantation d'un CES (1970-1974).

1970 - 1974

1490 W 0720 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Dossiers d'expropriation : étude de marché pour la mutation de référence, plans, états parcellaires, jugements, notifications, notes, études, actes de vente, registres d'enquête.-yp année 1974 : 100 - Curbans, aménagement de la chute de Sisteron (1970-1974). 112 - Les Thuiles, agrandissement du camping municipal (1972-1975). 117 - Seyne-les-Apes, création d'un parking et d'une aire de jeux (1973-1974). 123 - Allos, déviation de l'ex RN 208 (1974). 119 - Villeneuve, CD 13, rectification Les Rocs (1974).

1970 - 1974

1490 W 0721 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Dossiers d'expropriation : étude de marché pour la mutation de référence, plans, états parcellaires, jugements, notifications, notes, études, actes de vente, registres d'enquête.-yp année 1976 ; 1980 : 1976 : 158 - Saint-Geniez, Entrepierres, voie communale entre les hameaux de Sorine et Naux (1976-1986). 1980 : 192 - Gréoux-les-Bains, château des Templiers (1979-1980). 193 - Pierrevert, renforcement du réseau électrique du quartier de la Dône (1979-1980). 195 - Nice, autoroute Saint-Isidore-Le Paillon (1980-1981). 196 - Forcalquier, rectification du CD 12 (1976-1980). 206 - Allos, projet de construction de la route de La Rouine au Seignus d'Allos (1979-1980).

1976 - 1981

1490 W 0722 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Dossiers d'expropriation : étude de marché pour la mutation de référence, plans, états parcellaires, jugements, notifications, notes, études, actes de vente, registres d'enquête.-yp année 1981 : 166 - Castellane, aménagement de la voie communale n°6 dite de La Barricade (1972-1981). 195 - Nice, autoroute A 8 (1977-1981). 209 - Gréoux-les-Bains, création d'une réserve foncière, aménagement des bords du Verdon (1979-1981). 201 - Digne, servitude de passage pour la pose des canalisations d'alimentation en eau potable des résidences de La Bléone (1981).

1977 - 1981

1490 W 0723 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Dossiers d'expropriation : étude de marché pour la mutation de référence, plans, états parcellaires, jugements, notifications, notes, études, actes de vente, registres d'enquête.-yp année 1981 : 203 - Oraison, acquisition d'immeubles en vue de la création d'un lotissement communal de logements sociaux (1979-1981). 205 - Digne, résorption de l'habitat insalubre (1980-1981). 20 - Corbières, création d'une voie communale au quartier Sous-Ville (1980-1981). 211 - Manosque, extension de la zone industrielle Saint-Joseph 5ème tranche (1980-1981). 21 - Digne, aménagement d'un parking (1980-1981). 220 - Château-Arnoux, aire de jeux quartier des Lauzières (1981).

1979 - 1981


1490 W 0724 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Dossiers d'expropriation : étude de marché pour la mutation de référence, plans, états parcellaires, jugements, notifications, notes, études, actes de vente, registres d'enquête.-yp année 1982 : 181 - Simiane-la-Rotonde, aménagement du captage de la zone Notre-Dame (1977-1983). 198 - Simiane-la-Rotonde, servitudes résultant d'une canalisation aérienne d'énergie électrique (1980-1983). 204 - Villeneuve, réalisation d'une zone artisanale (1979-1982). 214 - Valensole, création d'une voie d'accès à la salle polyvalente (1980-1982). 215 - Volx, réalisation d'un terrain de camping (1981-1982).

1970 - 1983

1490 W 0725 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Dossiers d'expropriation : étude de marché pour la mutation de référence, plans, états parcellaires, jugements, notifications, notes, études, actes de vente, registres d'enquête.-yp année 1982 : 217 - Barcelonnette, élargissement de l'avenue Porfirio Diaz (1980-1982).

1980 - 1982

1490 W 0726 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Dossiers d'expropriation : étude de marché pour la mutation de référence, plans, états parcellaires, jugements, notifications, notes, études, actes de vente, registres d'enquête.-yp année 1982 : 218 - Moriez, création d'un terrain de camping (1981-1982). 219 - Seyne-les-Alpes, création de deux parkings (1981-1983). 221 - Lardiers, servitude de passage de canalisations pour la création d'un réseau d'assainissement (1982). 222 - Le Vernet, acquisition d'un immeuble nécessaire à améliorer le fonctionnement des services communaux et à la création d'une salle polyvalente (1982-1983). 225 - Gigondas, ouverture d'une voie à caractère de rue (1979-1983). ? - Gradignan, création de la zone industrielle de Saint-Hermentaire (1970-1983).

1970 - 1983

1490 W 0727 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Dossiers d'expropriation : étude de marché pour la mutation de référence, plans, états parcellaires, jugements, notifications, notes, études, actes de vente, registres d'enquête.-yp année 1983 : 223 - Saint-André-la-Mure, déviation du CD 955 (1980-1983).

1980 - 1983

1490 W 0728 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Dossiers d'expropriation : étude de marché pour la mutation de référence, plans, états parcellaires, jugements, notifications, notes, études, actes de vente, registres d'enquête.-yp année 1983 : 207 - Volx, aménagement d'une zone artisanale au lieu-dit La Carretière (1979-1983). 210 - Chateau-Arnoux, construction d'une voie au quartier des Aires (1980-1983). 226 - Digne, servitude de canalisations pour l'extension du réseau d'eau potable au quartier Saint-Christophe (1982-1983). 230 - Ganagobie, élargissement du pont sur le ravin de Saint-Pons (1982-1983).

1979 - 1983


1490 W 0729 JUGE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Dossiers d'expropriation : étude de marché pour la mutation de référence, plans, états parcellaires, jugements, notifications, notes, études, actes de vente, registres d'enquête.-yp année 1983 : 231 - Châteauredon, rectification de la RN 85 (1983). 233 - Pierrevert, rectification du CD 6 (1981-1983). 235 - Châteauredon, captage de la source Saint-Michel (1983-1984). ? - Château-Arnux, lotissement Les Lauzières (1983).

1981 - 1984

1490 W 0730 Répertoire des notaires, boite mal classée, 1982.

1982 - 1982

1490 W 0731 Classement sans suite (morts suspectes)

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1490 W 0762 Classement sans suite (morts suspectes) 2004 - 2004



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1490 W 0774 Classement sans suite (mesures alternatives)

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