troisième congrès mondial de la la lutte contre la contrefaçon et le piratage et le piratage...
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Troisième Congrès mondial de laTroisième Congrès mondial de lala lutte contre la contrefaçonla lutte contre la contrefaçon
et le piratage et le piratage Genève, les 30 et 31 janvier 2007Genève, les 30 et 31 janvier 2007
La lutte contre la contrefaçon et la piratageLa lutte contre la contrefaçon et la piratage est une priorité pour l’Organisationest une priorité pour l’Organisation
mondiale des douanes (OMD).mondiale des douanes (OMD).
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L’OMD a pris des initiatives fortesL’OMD a pris des initiatives fortes
La lutte contre la contrefaçon et la piratageLa lutte contre la contrefaçon et la piratage est une priorité pour l’Organisationest une priorité pour l’Organisation
mondiale des douanes (OMD).mondiale des douanes (OMD).
• Création d’un « recueil OMD de normes DPI »
•Mise en oeuvre d’un plan d’action
qui deviendront le Cadre de normeDPI de l’OMD présenté pour adoptionà la session du Conseil du mois de juin
2007
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Ce recueil OMD de normes DPI comporte une série
de 45 mesures reprises dans 6 secteurs principaux
• Amélioration législation douanière• Mise en place d’une analyse de risque• Publication rapport annuel• Utilisation du CEN pour échange informations• Coopération avec titulaires de droit• Coopération internationale
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Le plan d’action définit les modalités et le rythme de mise
en œuvre de ses mesures
Une grande partie de ces mesures
sont déjà appliquées, dont…
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Le Site Web du CENLe Site Web du CENMessages d’AlerteMessages d’Alerte
Le Site Web du CENLe Site Web du CENMessages d’AlerteMessages d’Alerte
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2005
Le point sur la lutte contre la contrefaçonLe point sur la lutte contre la contrefaçon
en 2005 (deuxièmeen 2005 (deuxième
rapport OMD)rapport OMD)
Le point sur la lutte contre la contrefaçonLe point sur la lutte contre la contrefaçon
en 2005 (deuxièmeen 2005 (deuxième
rapport OMD)rapport OMD)
• Plus de 80 pays membres dePlus de 80 pays membres del’OMD ont participél’OMD ont participé
• Plus de 7.200 données Plus de 7.200 données
entrées dans le CEN (Seuil: + entrées dans le CEN (Seuil: + 50 articles ou50 articles ou
plus de 10.000 euros/cas)plus de 10.000 euros/cas)
• Plus de 160.000.000 d’articlesPlus de 160.000.000 d’articles saisiessaisies
• Plus de 80 pays membres dePlus de 80 pays membres del’OMD ont participél’OMD ont participé
• Plus de 7.200 données Plus de 7.200 données
entrées dans le CEN (Seuil: + entrées dans le CEN (Seuil: + 50 articles ou50 articles ou
plus de 10.000 euros/cas)plus de 10.000 euros/cas)
• Plus de 160.000.000 d’articlesPlus de 160.000.000 d’articles saisiessaisies
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48
13
18
28
5
Secteurcigarettes
Secteur CD/DVD
Secteur textile
Secteur jeux etjouets
secteuralimentation
Type de produits contrefaits
Top 5 Année 2005Au regard du nombre d’articles saisis
en millions d’articles
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3%4%
4%
6%
12%
13%
58%
Chine
Inconnu
HongKong
Thaïlande
Turqie
Etats-Unis
Inde
Provenance des envois interceptésNombre de saisies 2005
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Dans Fret Port:Dans Fret Port: 30 %30 %
Dans Fret Air :Dans Fret Air : 25 %25 %
Dans Courrier: Dans Courrier: 22 %22 %
Dans Bagages: Dans Bagages: 13 %13 %
Dans Transport:Dans Transport: 10 %10 %
TOP 5 – mode dissimulation (Nb. de saisies)
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Le plan d’action sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie prévoit une
large place à la formation de tous les acteurs qui interviennent
dans ce secteur
Douaniers Secteur privé (titulaires de droits)
Session de formation en matière de DPI
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Formation (E-Learning)Formation (E-Learning)
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Merci pour Merci pour Votre Votre
attentionattention
Merci pour Merci pour Votre Votre
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Troisième Congrès mondial deTroisième Congrès mondial dela lutte contre la contrefaçonla lutte contre la contrefaçon
et le piratage et le piratage Genève, les 30 et 31 janvier 2007Genève, les 30 et 31 janvier 2007
Pierre BERTRANDOMD
Pierre BERTRANDOMD