La veille scientifique et technologique à travers le brevet

M. FERHANE Mohamed Amine

Examiateur brevet ompic 5 mai 2015

Tunis

Protection des droits de la PI

Cadre légal de la propriété industrielle

Enregistrement des titres de la PI

Maintien du Registre Central du Commerce

Protection des noms commerciaux

Informations légales sur les entreprises

Diffusion de l’information

Technique

Juridique & commerciale

Promotion de la PI

Formation : AMAPIC

Sensibilisation

À propos de l’OMPIC

Pourquoi les brevets

Brevets

Outil de protection

Outil de veille technologique

Outil de valorisation de

la R&D

Pourquoi utiliser l’information brevets

- Contenu structuré et stable standard au niveau international - Stocker dans des serveurs de publication (plus de 90 millions de documents de brevets.)

- 80% de l’information technique et scientifique est contenue dans les brevets

- Information gratuite et disponible sur le net par OBLIGATION LÉGALE

- Traduction des document brevet ( famille de brevet – service de traduction)

Information brevetable

Quel est l’état

de l’art ?

Des solutions existent-elles

pour ce problème

technique ?

Qui sont mes

concurrents Mon invention

est-elle nouvelle ?

Que se passe t’il de ce secteur

Types d’information brevets

Information brevet

Information bibliographique

Information technique

Information juridique

Information commerciale

Types d’information brevets

Types d’information brevets

Un document brevet contient - Une première page comprenant l’information de base, telle que le titre de l’invention et le nom de l’inventeur - Une description détaillée de l’invention, indiquant comment elle se construit, comment elle est utilisée, et les avantages qu’elle apporte par rapport à l’existant - Les revendications contenant une description claire et concise de l’envergure de la protection demandée - Le rapport de recherche

1- Raisons techniques:

  éviter de ré-inventer la roue

  evaluation de l'état de l'art (solutions déjà existantes)

Pourquoi utiliser l’information brevets

2- Raisons commerciales

  Réaliser des économies (en Europe: 12 Milliards d'€ par an pour (re)faire des développements déjà réalisés (échelle mondiale: 66 Milliards d'€)

  Suivi de l'activité des concurrents

  Identification de partenaires

3- Raisons légales

  éviter la contrefaçon

  préparer des demandes de brevets

  Objectif: identification de brevets pertinents, par exemple dans un domaine technique donné, pour une compagnie donnée

  Stratégie:

1- Concept •  mot-clés •  classifications

2- Recherche Base(s) de données

3- Analyse documents pertinents

COMMENT CHERCHER L’INFORMATION BREVET:

Recherche & Analyse de l‘information Brevet : Aspects opérationnels

Veille techologique exemple energie renouvelable

Veille techologique exemple: energies renouvelables

photovoltaique Solaire thermique

Éolinne H

Éolinne V

Biomasse MCP

Maritime

géothermique

Période d’observation :2011-2014

Veille techologique exemple energie renouvelable Classification Internationale des brevets (CIB) correspondant à ce domaine (H01L031/042): H ELECTRICITE H01 ÉLÉMENTS ÉLECTRIQUES FONDAMENTAUX H01L DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEURS;

31/ 00 Dispositifs à semi-conducteurs spécialement adaptés, comme convertisseurs de l’énergie du rayonnement en énergie électrique

H01L31/42 … comportant des Éléments optiques directement associés ou intégrés à la cellule PV, p.ex. moyens réflecteurs ,ou concentrateurs de lumière H01L31/18 …. caractérisés par des méthodes spéciales de structuration pour connecter les cellules PV dans un module, p.ex. gravure par laser des couches conductrices ou des couches actives.

1780 Brevets trouvés pour cette thématique

Analyse de ce résultat de recherche à travers l’outil Orbit permet d’élaborer les cartes suivantes selon plusieurs paramètres:

Veille techologique exemple :energies renouvelables

SHARP

LG INNOTECK

LG ELECTRONICS

H01L31/42 … comportant des Éléments optiques directement associés ou intégrés à la cellule PV, p.ex. moyens réflecteurs ,ou concentrateurs de lumière22

Veille techologique exemple energie renouvelable

Veille techologique exemple: energie renouvelable

Merci de votre attention ferhane@ompic.org.ma