Typologie des bibliothèques1 – Bibliothèques municipales____________________________

[Christelle di Pietro

Mediat 2010]

1.1 Les bibliothèques municipales : statut, réglementation,état statistique______________________________

• Les bibliothèques municipales font partie des bibliothèques publiques

définition :

bibliothèque destinée à tous les publics, à la différence des bibliothèques réservées à des publics spécifiques (bibliothèques d’étude et de recherche, par exemple) : bibliothèques municipales, bibliothèques départementales de prêt, Bibliothèque publique d’information du Centre Georges Pompidou (Paris).

Synonyme de : Bibliothèque de lecture publique

Les bibliothèques publiques et les Bm :rappel…

• Les lois de décentralisation de 1983 et 1984 ont établi les responsabilités des différentes collectivités territoriales en matière de bibliothèques : − la commune est responsable de la création et du

fonctionnement d’une bibliothèque municipale mais aucune loi en France n’oblige une commune à créer de bibliothèque

− le département depuis 1986 a la responsabilité des bibliothèques départementales de prêt

− la région n’exerce aucune compétence en matière de bibliothèque, mais la DRAC, direction régionale des affaires culturelles, par délégation du Ministère de la Culture, peut accorder des subventions.

Les bibliothèques municipales font partie des bibliothèques des collectivités territoriales

• Faciliter à tous l’accès à l’information, à la formation et à la culture. Et donc présenter en libre accès un fonds encyclopédique, sur toutes sortes de support à son public (celui-ci habitant, étudiant ou travaillant dans la ville ou dans sa banlieue).

selon :

- les principes de la Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques en 1991

- Le Manifeste de l’Unesco sur la bibliothèque publique de 1994

Quelles missions ?

• Les bibliothèques municipales (BM) sont des services municipaux intégrés à l'administration communale. Le maire et le conseil municipal :

- fixent le budget annuel,

- recrutent le personnel : fonctionnaires territoriaux de la filière culturelle

- établissent le règlement de la bibliothèque.

Quelles compétences ?

• Sur les 4 285 bibliothèques municipales recensées, on distingue :

−48 bibliothèques classées−58 bibliothèques Ville de Paris−12 Bibliothèques Municipales à

Vocation Régionale (BMVR)

Une typologie

• Le code général des collectivités territoriales (CGCT) définit les obligations des communes en matière de gestion des bibliothèques :

- Article L1421-4 : Les règles relatives aux bibliothèques municipales sont fixées par les dispositions des articles L. 310-1 à L. 310-6 du code du patrimoine.

- Article L1421-5 : Les règles relatives aux bibliothèques départementales et régionales sont fixées par les dispositions des articles L. 320-1 à L. 320-4 du code du patrimoine.

Un cadre légal réduit 1/4

• Le code du patrimoine consacre le titre 1er du livre III aux bibliothèques municipales.

Article L310-1 : Les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes. Leur activité est soumise au contrôle technique de l'Etat.

Article L310-2 : Les bibliothèques publiques des communes sont rangées en trois catégories :

a) 1re catégorie : bibliothèques dites classées ;b) 2e catégorie : bibliothèques soumises à un

contrôle technique régulier et permanent ;c) 3e catégorie : bibliothèques pouvant être

soumises à des inspections prescrites par l'autorité supérieure

Article L310-3 : Sont fixées par décret en Conseil d'Etat la liste des bibliothèques de 1re catégorie, dites classées, et la répartition des autres bibliothèques entre les 2e et 3e catégories

Un cadre légal réduit 2/4

Article L310-4 : Le classement d'une bibliothèque ne peut être modifié sans consultation préalable de la commune intéressée.

Article L310-5 : Une bibliothèque municipale à vocation régionale est un établissement qui est situé sur le territoire d'une commune d'au moins 100 000 habitants ou chef-lieu d'une région ou d'un groupement de communes d'au moins 100 000 habitants et qui répond notamment à des conditions de surface, d'importance du fonds et de diversité de supports documentaires, d'aptitude à la mise en réseau et d'utilisation de moyens modernes de communication fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L310-6 : Les dispositions des articles L. 310-2 et L. 310-3 ne sont pas applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Un cadre légal réduit 3/4

Un cadre légal réduit 4/4

• Retour au code général des collectivités territoriales qui fixe la liste des bibliothèques municipales classées, article R1422-2 :

Aix-en-Provence, Albi, Amiens, Angers, Autun, Avignon, Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest, Caen, Cambrai, Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Clermont-Ferrand, Compiègne, Dijon, Dole, Douai, Grenoble, Le Havre, Lille, Lyon, Le Mans, Marseille, Montpellier, Moulins, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Pau, Périgueux, Poitiers, Reims, Rennes, La Rochelle, Roubaix, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse, Tours, Troyes, Valenciennes, Versailles.

Et ces bibliothèques sont soumises au contôle de l’Etat, via

l'inspection générale des bibliothèques…

• Les bibliothèques municipales classées

- trois critères : posséder des collections appartenant à l'État (confiscations révolutionnaires, dépôts étatiques notamment certains fonds ecclésiastiques conservés par l'État après la loi de séparation de 1905) OU posséder en propre des fonds précieux OU desservir une population importante.

- contrôlées par l'inspection générale des bibliothèques

- dotées en personnel d’Etat… pour l’instant : voir la synthèse sur ce sujet dans la Lettre d’Echanges n°9, avril 2008, de la FNCC (Fédération nationale des Collectivités territoriales pour la culture).

Des Bm un peu particulières :BMC et BMVR

• Les Bibliothèques municipales à vocation régionale (et classées)

- programme financé par l’Etat pour 550 millions de francs (8,4 millions d’euros)

- de multiples critères : villes de plus de 100 000 habitants, offrent des collections dépassant 250 000 volumes, 50 m² par tranche de 1000 habitants (au-delà de 200000 habitants, la surface minimale requise est de 10000 m²), projet de coopération régionale

- 12 bibliothèques : Châlons-en-Champagne, Limoges, Marseille, Montpellier, Nice, Orléans, Poitiers, Reims, Rennes, La Rochelle, Toulouse, Troyes

des Bm un peu particulières :BMC et BMVR

Catégories selon la Direction du livre et de la lecture (source : ADBDP)

Critèresminimum

Bibliothèques

Bibliothèques municipales Relais

Niveau 1 (1) Niveau 2 Niveau 3

Créditsd’acquisitiontous documents

2 € / habitant 1 € /  habitant 0,50 € /  habitant

Horaires d’ouverture

12 h / semaine 8 h / semaine 4 h / semaine

Personnel

1 agent catégorie B filière culturelle pour

5 000 habitants1 salarié qualifié (2)

pour 2 000 habitants

1 salariéqualifié (2)

Bénévolesqualifiés (3)

Surface

Local réservé à usage de bibliothèque

0,07 m² / habitant100 m² minimum

0,04 m² / habitant50 m² minimum

25 m²

Catégories selon la Dll

• Notes :−(1) Les bibliothèques de niveau 1

correspondant aux normes de l’État : surface (dotation globale de décentralisation), crédits d’acquisitions (CNL)

−(2) DUT ou DEUST Métiers du livre, titre d’auxiliaire de bibliothèque de l’ABF, BEATEP médiateur du livre ou cycle de formation de base. Un plein temps à partir de 5000 habitants, un mi-temps de 2000 à 4999 habitants, un tiers-temps en-dessous de 2 000 habitants.

−(3) Titre d’auxiliaire de bibliothèque de l’ABF ou cycle de formation de base.

Financement de l’Etat :le Centre national du livre 1/2

• Politique de soutien aux projets :

- subvention à la constitution d’un premier fonds : projet d’acquisition de livres et revues en langue française couvrant la totalité des champs documentaires des commissions thématiques du CNL dans le cadre d’une politique documentaire formalisée.

- exclusion du champ de certains documents : codes juridiques, manuels d’enseignement, dictionnaires et encyclopédies,etc.

- 2000 euros minimum de budget

Financement de l’Etat :le Centre national du livre 2/2

• Politique de soutien aux projets :

- subvention à un projet thématique : projet d’acquisition de livres et revues en langue française en vue de développer une collection sur un ou plusieurs thèmes

- exclusion du champ de certains documents : codes juridiques, manuels d’enseignement, dictionnaires et encyclopédies,etc.

- 2000 euros minimum de budget

• Références statistiques : Les chiffres clés de la culture 2009, Ministère de la culture

Quelques chiffres

• Bâtiments et informatisation

−en 2004, près de 200 bibliothèques sont intercommunales, gérées par des communautés de communes ou communautés d’agglomération.

−2 357 bibliothèques municipales sont informatisées, 497 possèdent des documents numériques, 1 899 proposent un accès public à l’internet

−Les surfaces dépassent 2,3 millions de m², contre 680000 en 1980 (930 bibliothèques)

source : Bibliothèques territoriales : présentation générale (mars 2007)

Centre de documentation de la Direction du livre et de la lecture

Quelques chiffres

1.2 Recrutement et filière culturelle en Fonction Publique Territoriale_________________________

• 9,6 agents pour 10 000 habitants, soit une dépense de 19,88 euros par habitants (en 2004) :

−686 millions d’euros de dépenses personnel

−24 248 personnes rémunérées employées dans les Bm,dont 14 597 emplois spécifiques à la filière culturelle bibliothèque.

Une masse salariale importante

• La Fonction Publique Territoriale est jeune

−la fonction publique territoriale (1984) a suivi les lois de transfert de compétences (1983) confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d’intérêts locaux.

−elle représente plus du quart de l’ensemble des fonctionnaires : 1,6 million d’agents.

−elle regroupe l’ensemble des emplois des collectivités territoriales : la commune, le département, la région.

La FPT

• Concours et recrutement direct

−l’accès au premier grade de la catégorie C peut se faire par recrutement direct par les collectivités.

−recrutement d’agents non titulaires pour une durée déterminée (remplacements)

−la réussite à un concours de la fonction publique territoriale n’est pas suivie d’une affectation automatique sur un poste.

Mode de recrutement

Accès aux concours

• Nomination et titularisation

−tout lauréat de concours est inscrit d’office sur une liste d’aptitude officielle et nationale d’une durée de trois ans

−lors de son recrutement par une collectivité, il est nommé fonctionnaire stagiaire et radié de la liste d’aptitude

−À l’issue du stage d’un an la collectivité employeur décide soit de titulariser l’agent, soit de prolonger son stage, soit de le licencier.

Procédure

La filière culturelle : deux corps

Filière culturelle

Conservation, mise en valeur du patrimoine, métiers du livre, de la lecture publique et des techniques documentaires

Enseignement des différentes disciplines artistiques : musique, danse, art dramatique, arts plastiques

adjoint du patrimoineassistant territorial de conservation du

patrimoine et des bibliothèquesassistant territorial qualifié de

conservation du patrimoine et des bibliothèques

attaché territorial de conservation du patrimoine

bibliothécaire territorialconservateur territorial du patrimoine

conservateur territorial de bibliothèque

Cadres d'emploiConservation du

patrimoine et des bibliothèques

Rémunération par grade(salaire annuel brut en début et fin de carrière) 1/2

• Accès du concours externe à bac +3

Rémunération par grade(salaire annuel brut en début et fin de carrière) 2/2

• Accès à bac +2 (diplôme professionnel pour AQC) Bac pour assistant Niveau V pour adjoint (CAP / BEP)

{fusion

• La répartition entre le CNFPT et les centres de gestion est opérationnelle

−La loi du 19 février 2007 sur la Fonction Publique Territoriale a organisé une nouvelle répartition dans l'organisation des concours et examen professionnels de catégorie A, B, et C entre les Centres de gestion (CDG) et le CNFPT.

−Les « concours A+ » sont organisés par le

CNFPT, tous les autres par les centres de gestion

En référence : le site de la FNDCG et celui du CNFPT

Organisation des concours

1.3 Activité, fonctionnement, services ________________________

Les missions

• Mission patrimoniale : conserver, communiquer, enrichir et mettre en valeur les collections - majoritairement des imprimés - rares, anciennes et précieuses, soit environ 9,5 millions de volumes, XIXème siècle inclus.

• Mission de développement de la lecture publique :−diversification et encyclopédisme des collections−conquête de nouveaux publics et lutte contre

l’exclusion−accès et formation aux technologies numériques

Collections des Bm

• Plus de 105 millions d'imprimés, 8,5 millions de disques et 2 millions de DVD

Acquisitions des Bm• Acquisitions en 2004 : 4,9 millions de livres, 223 000 abonnements de périodiques, 606 000 phonogrammes, 199 000 vidéo cassettes pour un budget de 92,5 millions d’euros soit 2,7 euros par habitant en moyenne

Prêts et inscriptions :globalement en baisse• 5,3 millions d’inscrits en 2007, pour 185,4 millions de prêts contre 6,7 millions d’inscrits / 200 millions de prêts en 2003

Pour des résultats détaillés par département : Bibliostats 2007 de la Dll, Ministère de la culture

• alors que le nombre de bibliothèques a augmenté de 30% sur la même période

Idem pour la fréquentation• Après une hausse importante entre 1989 et 1997...

Pratiques culturelles des Français 1997 chap 5 p.241

Idem pour la fréquentation• la fréquentation stagne à 28%

Pratiques culturelles des Français à l’ère numérique 2008

Quels prêts et quelles acquisitions ?

Fréquentation• En augmentation, selon l’enquête CREDOC 2005 :

Source : La fréquentation des bibliothèques publiques a doublé depuis 1989 / Bruno Maresca ; in Consommation et modes de vie n° 193 - Mai 2006.

Services communs de la Bm1-Entrées-

Acquisitionséchanges

dépôt légaldons et legs

remplacement 2-Traitement matériel(registre d’inventaire)

estampillagebulletinage des périodiques

3-Traitement intellectuelcatalogageindexationcotation 4-Equipement

cote et couvertureantivol

Services aux publics, exemples

• Services documentaires : services de référence, renseignement documentaire, produits documentaires, prêt entre bibliothèques…

• Services électroniques : accès à distance aux ressources, site web, espaces multimédia, reproduction et fourniture de documents…

• Médiation : formation aux outils numériques, à l’utilisation des ressources, publics empêchés…

1.5 Outils / pratique___________________

•Répertoire des bibliothèques publiquesbibliothèques départementales de prêt, bibliothèques municipales – Ministère de la culture• Le Guide pratique de la fonction publique territoriale - CNFPT, septembre 2007• Les concours de la fonction publique territoriale, filière culturelle : les brochures du cnfpt• Les Bibliothèques municipales en France après le tournant Internet : Attractivité, fréquentation et devenir - Bruno Maresca, BPI 2007• Les bibliothèques municipales. Enjeux culturels, sociaux, politiques - Anne-Marie Bertrand, Cercle de la Librairie 2002