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Un mandat en deux phases
− Réfléchir à une réforme de la fiscalité devant rendre la fiscalité québécoise plus compétitive, plus efficace et plus équitable
− Contribuer au retour à l’équilibre budgétaire, en identifiant des resserrements immédiats aux dépenses fiscales
− Cibles fixées dans le budget 2014-2015: − 150 M$ pour 2014-2015 − 650 M$ pour 2015-2016
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Les huit objectifs retenus en lien avec le mandat
− Favoriser la croissance économique et l’augmentation du niveau de vie − Stimuler les investissements des entreprises − Inciter au travail − Encourager l’épargne personnelle − S’inscrire dans la logique du développement durable − Percevoir tous les revenus fiscaux − Adapter la fiscalité à une société en évolution − Assurer la redistribution équitable de la richesse collective
et un soutien adéquat aux plus démunis
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4
Une réforme fiscale majeure
− Modulée dans le temps
− Offrant un meilleur équilibre entre les modes d’imposition
− Adaptant la fiscalité aux nouveaux défis
− Favorisant l’augmentation du niveau de vie de tous les Québécois
La réforme proposée constitue un guide pour les actions gouvernementales en
matière de fiscalité. 4
5
La croissance économique potentielle est appelée à être plus modeste
Le contexte économique
2,54 %
1,66 %
1,28 %
1,60 %
1995 - 2004 2005 - 2014 2015 - 2024 2025 - 2035 5
6
Plusieurs modes d’impositions plus utilisés qu’ailleurs
Le contexte fiscal
6
36,6
13,0
4,9 1,7 3,2
7,2 5,7
33,7
8,2 3,4
0,4 1,8
9,4 9,0
Poids total de la
fiscalité
Impôts sur le revenu
des particuliers
Impôts sur le revenu
des sociétés
Impôts sur la masse salariale
Impôts sur le
patrimoine
Taxes sur les biens et
services
Parafiscalité Cotisations
sociales
Québec OCDE
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Une réforme à coût nul de la fiscalité québécoise
− Fardeau fiscal déjà élevé
− État des finances publiques
− Financement des propositions 24,4
29,3
36,6
33,7
États-‐Unis
Canada sans le Québec
Québec
OCDE
Le poids global de la fiscalité est plus élevé au Québec (en pourcentage du PIB) – 2012
7
8
Impacts économiques de la réforme
8
0 $ : Coût de la réforme pour le gouvernement
1 924 M $ : Impact sur le PIB
592 M $ : Impact sur le revenu disponible
584 M $ : Impact sur l’investissement privé
20 505 emplois : Impact sur le marché du travail
La réforme proposée préserve la distribution de revenus plus équitable observée au Québec
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Impacts économiques comparés à une réduction d’impôt
Impacts du nouveau dosage des modes
d’imposition proposé
Impacts d’une baisse d’impôt de 1 milliard de
dollars
Coût de la réforme pour le gouvernement 0 M$ 1 000 M$
Impact sur le PIB 1 924 M$ 1 429 M$
Impact sur le revenu disponible 592 M$ 1 298 M$
Impact sur l’investissement privé 584 M$ 233 M$
Impact sur l’emploi (en nombre) 20 505 17 257
À coût neutre pour l’État, la réforme proposée a des impacts économiques supérieurs à une
réduction d’impôt de 1 milliard de dollars. 9
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Les modes d’imposition les plus dommageables
Impacts négatifs sur l’économie d’un prélèvement de 1 $ additionnel selon les modes d’imposition
0,72 $ 0,60 $ 0,55 $
0,43 $ 0,41 $
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur le revenu des
sociétés
Taxe sur la masse salariale
TVQ Tarification
10
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Les impôts sur le revenu des particuliers sont prédominants au Québec
9,2
10,8
13,0
8,2
États-‐Unis
Canada sans le Québec
Québec
OCDE
11
Le poids des impôts sur le revenu (en pourcentage du PIB) – 2012
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2015
Alberta 9 944 M$
Ontario 6 489 M$
Saskatchewan 6 390 M$
Colombie-Britannique 6 244 M$
Terre-Neuve-et-Labrador 4 714 M$
Nouveau-Brunswick 3 082 M$
Manitoba 445 M$
Nouvelle-Écosse −313 M$
Île-du-Prince-Édouard −459 M$
ÉCART MOYEN 4 059 M$
Un écart de fardeau fiscal important à l’impôt sur le revenu des particuliers
Écart en appliquant la structure d’imposition des autres provinces au Québec
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Une baisse généralisée de l’impôt sur le revenu des particuliers
− Élimination de la contribution santé 734 M$
− Majoration du montant personnel de base 225 M$ − Réduction généralisée de l’impôt jumelée à un barème plus progressif 3 413 M$
4 372 M$ Avec les sommes dégagées, la réforme
rend possible une réduction significative de l’impôt sur le revenu. 13
14
Un montant personnel de base au-dessus du seuil de pauvreté
14 (1 000) $
1 000 $
3 000 $
5 000 $
7 000 $
9 000 $
11 000 $
13 000 $
15 000 $
17 000 $
19 000 $
14 281 $ 18 000 $
Seuil de pauvreté personne seule 17 000 $
15
Le barème actuel d’imposition et la contribution santé
15
10 %
15 %
20 %
25 %
30 %
0 25 000 50 000 75 000 100 000 125 000 150 000 175 000
Taux
mar
gina
l
Revenu imposable(1)
Barème actuel avec contribution santé
Nouveau barème proposé
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Sources de financement de la réduction de l’impôt des particuliers
Coût pour le gouvernement
En milliards de dollars Réduction de l’impôt sur le revenu Une baisse généralisée de l’impôt sur le revenu des particuliers 4,4
Sources de financement
Une révision des dépenses fiscales −1,2
Un recours accru à la taxation à la consommation −2,7
Un recours accru à la tarification −0,8
Une protection des plus démunis Une bonification des mesures de soutien aux plus démunis 0,3
TOTAL 0 16
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La révision des dépenses fiscales − Le nombre de mesures fiscales est élevé − Plus de 160 à l’impôt sur le revenu des particuliers − Près de 50 aux taxes à la consommation
− La commission recommande une révision conduisant à des économies nettes de plus de 1,2 milliard de dollars
− Abolir plus de 30 mesures fiscales − Revoir les paramètres d’une quarantaine de mesures fiscales
La révision des dépenses fiscales « finance » 25 % de la réduction de l’impôt
sur le revenu des particuliers. 17
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Le recours accru à la taxation de la consommation
− 16 juridictions ont un poids de la fiscalité plus élevé que la moyenne
de l’OCDE − Toutes situées en Europe − Taux variant de 17 % à 27 %, taux moyen de 22,2 % − Écart de taux avec juridictions limitrophes − Allemagne 19 %: taux voisins de 8 %, 20 %, 21 % et 25 % − Hongrie 27 %: taux voisins de 20 %, 24 % et 25 % − Suisse 8 %: taux voisins de 19 %, 20 % et 22 %
Les juridictions qui font le choix d’avoir une fiscalité « élevée » recourent toutes
fortement à la taxation de la consommation. 18
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Le recours accru à la tarification de l’électricité
Type d’habitation
Facture annuelle moyenne
(en $) Effet des propositions
(en $ par an)
Avant mesures
Après mesures
Bloc patrimonial
Taxe au-delà 80 kw/j Écart
Logement de cinq pièces et demie
854 962
108 0 108
Petite maison
1 557 1 761
196 8 204
Maison de taille moyenne
2 042 2 335
257 36 293
Grande maison
3 824 4 488
482 182 664
Augmentation du bloc patrimonial et taxe à la surconsommation
19
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Une meilleure prise en compte de l’équité
− Bonification du crédit d’impôt pour la solidarité +27 % du montant de base +27 % du montant pour conjoint +38 % du montant additionnel pour personne vivant seule
− Rehaussement du seuil de revenu à partir duquel débute l’imposition des revenus
− Augmentation du nombre de taux du barème d’imposition − Élimination de mesures fiscales préférentielles
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Une meilleure rétribution du travail
− Réduction généralisée de l’impôt sur le revenu
− Bonification de la prime au travail − Création d’un bouclier fiscal
− Création d’une prime aux travailleurs d’expérience − Réallocation du soutien aux enfants
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Écart de fardeau fiscal à l’impôt sur le revenu des particuliers
Pour l’impôt sur le revenu des particuliers, l’écart de fardeau fiscal par rapport à la moyenne canadienne
serait significativement réduit.
(En indice – Année d’imposition 2015)
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100,0 93,3 91,6
87,1 86,6 79,5
Québec - actuel Québec -avec les recommandations Moyenne Colombie-Britannique Ontario Alberta
Note : En considérant les mesures fiscales proposées par la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, le coefficient de Gini demeure équivalent à celui du régime d’imposition actuel.
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Couples ayant deux enfants d’âge scolaire
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Une réforme qui profite particulièrement à la classe moyenne
Personne vivant seule
Couple sans enfants
Famille mono-‐parentale 1 enfant
Couple – 2 enfants d’âge préscolaire
Couple – 2 enfants d’âge scolaire
Couple âgé de 60 ans
Couple âgé de 65 ans
Couple âgé de 65 ans
Revenu Travail Travail Travail Travail Travail Travail Travail Pension 20 000 2,6 % 0,8 % 2,8 % 0,8 % 0,7 % 8,3 % 11,9 % 0,3 % 40 000 1,6 % 2,0 % 1,5 % 2,2 % 2,1 % 9,4 % 11,2 % 1,1 % 60 000 1,4 % 2,1 % 1,7 % 2,2 % 2,2 % 7,1 % 8,3 % 1,7 % 80 000 0,9 % 1,5 % 1,2 % 1,6 % 1,8 % 2,8 % 4,0 % 0,9 % 100 000 0,5 % 1,5 % 0,7 % 1,9 % 2,0 % 1,5 % 1,5 % 0,2 % 150 000 1,1 % 1,1 % 0,4 % 0,3 % 0,5 % 1,1 % 0,1 % -‐0,9 % 200 000 0,8 % 0,5 % 0,4 % -‐0,1 % -‐0,1 % 0,5 % -‐0,1 % -‐1,2 %
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La réforme des impôts des sociétés
Coût pour le gouvernement En G$
Une réduction de l’imposition des sociétés 1,6 Une révision des dépenses fiscales dont bénéficient les entreprises −1,1 Un recours accru à la tarification (électricité) −0,5
TOTAL 0
En milliard de dollars
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La compétitivité du taux de l’impôt sur le revenu des sociétés
Le taux d’impôt général des sociétés proposé est de 10 %.
8,9 %
14,5 % 16,5 % 15,5 % 11,9 % 11,5 % 11,0 % 10,0 %
Québec Ontario Colombie-Britannique Alberta
2000 2014
26
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La compétitivité de l’imposition des PME
La prime à la croissance proposée offre un taux marginal de 4 % sur les
revenus entre 100 000 $ et 500 000 $.
8,9 % 7,0 %
4,8 % 6,0 %
8,0 %
4,5 % 2,5 % 3,0 %
Québec Ontario Colombie-Britannique Alberta
2000 2014
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28
Une prime à la croissance
0 %
2 %
4 %
6 %
8 %
10 %
12 %
14 %
Avec l'actuelle déduction accordée aux petitesentreprises
Avec la « prime à la croissance » proposée
Taux
mar
gina
l
Revenu
28
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Écart de fardeau fiscal à l’impôt sur le revenu des sociétés
100,0 89,4 89,2 85,0 79,1
Québec - actuellement
Ontario Québec - avec les recommandations
Colombie-Britannique Alberta
Pour l’impôt sur le revenu des sociétés, l’écart de fardeau fiscal par rapport à l’Ontario serait complètement comblé.
(En indice)
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La compétitivité du taux des taxes sur la masse salariale
La réduction proposée ferait passer le taux de 2,7 % à 1,6 % pour toutes les PME. 30
Taux (en %) Exemption
Québec (FSS) - Secteurs primaire et manufacturier 1,6 à 4,26 —
- Autres secteurs 2,7 à 4,26 —
Ontario 1,95 450 000 $
Manitoba 2,15 1,25 M$
Terre-Neuve-et-Labrador 2,0 1,2 M$
Colombie-Britannique — —
Île-du-Prince-Édouard — —
Alberta — —
Saskatchewan — —
Nouveau-Brunswick — —
Nouvelle-Écosse — —
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Fin progressive de la remboursabilité des crédits d’impôt pour les grandes sociétés
− La valeur de ces crédits atteint 1,8 milliard de dollars − Les crédits d’impôt sont fortement concentrés − Seulement 4 % des sociétés québécoises réclament des crédits
d’impôt
− Parmi les entreprises bénéficiaires : − 100 entreprises obtenaient 42 % du total des crédits − 55 % des entreprises avaient un fardeau fiscal négatif
Maintenir la remboursabilité de ces crédits d’impôt pour les grandes sociétés réduit les sommes disponibles pour la réforme. 31
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Un examen systématique de l’ensemble des mesures fiscales
Mieux gérer les dépenses fiscales :
− Appliquer un mécanisme d’arbitrage « cran d’arrêt » − Intégrer la reddition de comptes relative aux dépenses
fiscales dans les documents budgétaires − Réaliser une évaluation périodique − Accroître la transparence des dépenses fiscales − Limiter la concurrence fiscale
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Une attention particulière à l’érosion de l’assiette fiscale
− Lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal
− Enjeux du commerce électronique
− Encadrement des fiducies
Les investissements directs étrangers du Canada (hors États-Unis, en millions de dollars) – 2013
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Une réforme s’inscrivant dans la logique du développement durable
− Des propositions pour mieux utiliser les ressources énergétiques
− Mieux intégrer par l’écofiscalité l’application des principes de l’utilisateur-payeur et du pollueur-payeur
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Une perspective à moyen terme
− Une révision du mode d’imposition des gains en capital − Élimination de l’inclusion partielle des gains en capital − Révision des règles actuelles permettant la non-imposition des gains en
capital sur la résidence principale − Remplacement de l’exonération cumulative des gains en capital en une
contribution REER additionnelle
− La mise en œuvre de ces recommandations demanderait une coordination à l’échelle canadienne − Éviter que la réalisation des gains en capital ne se déplace simplement à
l’extérieur du Québec si le Québec faisait cavalier seul. 35
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Une réflexion à plus long terme
− Une réflexion en profondeur concernant les bases mêmes de
l’imposition du revenu : − Examiner la mise en place à terme d’un système d’imposition à deux
volets
− Une collaboration des autres juridictions canadiennes serait par ailleurs essentielle
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Un rapport tourné vers l’avenir du Québec
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− Une réforme à coût nul : − qui maintient le niveau de recettes fiscales et la capacité d’agir de
l’État. − Une réforme qui vise à rendre la fiscalité plus efficace :
− ayant des impacts positifs sur la prospérité et l’emploi; − financée par un ménage dans les dépenses fiscales et un recours
accru aux modes d’imposition moins dommageables. − Une réforme équitable qui profite principalement à la classe moyenne :
− elle protégerait également les plus démunis et elle rendrait la fiscalité plus progressive.
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Un rapport tourné vers l’avenir du Québec
− Une réforme qui accroît la compétitivité des entreprises : − en favorisant l’investissement des sociétés et en stimulant leur
croissance.
− Une réforme qui aussi : − récompense l’effort de travail; − offre des réponses à l’érosion de l’assiette fiscale; − ouvre la voie à une réflexion à moyen et à long terme.
− Une réforme qui offre des suggestions précises et un véritable guide pour l’avenir.