une nécessité sanitaire une opportunité pour nos entreprises reach registration evaluation...
TRANSCRIPT
REACHRegistration Evaluation Autorisation of Chemicals
Une nécessité sanitaireUne nécessité sanitaire
Une opportunité pour nos entreprisesUne opportunité pour nos entreprises
Juillet 2008 - Pôle méditerranéen de l’innovation
CANCERSCANCERS
278 000 cas de cancers par an. 150 000 décès90% d’augmentation entre 1978 et 2003Certains types de cancers dans des proportions terribles
- Sein : 97%- Prostate : 271 %
Augmentation nette de l’infertilité masculine depuis 50 ans : chaque année, 1% de spermatozoïdes en moins
REACHLe constat
Ce n’est pas que la dose qui fait le poison mais sa répétition, Ce n’est pas que la dose qui fait le poison mais sa répétition, c’est-à-dire la durée d’expositionc’est-à-dire la durée d’exposition
Faibles doses de substances chimiques dans l’alimentation
Stockage dans le tissu adipeuxConcentration de la dose
Effets dans les tissus périphériques
REACHLe constat
Relargage permanent dans le flux sanguin
Ingestion
Exemple des PCB ou Pyralène
Signes précoces leçons tardives
Synthétisé en 1881Synthétisé en 1881
Toxicité connue par Monsanto depuis 1940Toxicité connue par Monsanto depuis 1940
Toxicité admise depuis 1978 par C.E.EToxicité admise depuis 1978 par C.E.E
( Cancérigène, neurologiques, Mutagène)( Cancérigène, neurologiques, Mutagène)
1990 Arrêt de leur utilisation : 1.5 M de Tonnes (hors Chine et URSS)1990 Arrêt de leur utilisation : 1.5 M de Tonnes (hors Chine et URSS)
Interdiction de pêcher et de consommer Interdiction de pêcher et de consommer
du poisson du Rhône depuis Août 2007du poisson du Rhône depuis Août 2007
Le constat
REACH
Début 01/06/07. Fin : 2018Début 01/06/07. Fin : 2018
But But Protection de la santé et de l’environnementProtection de la santé et de l’environnement Libre circulation des substances dans le marché intérieurLibre circulation des substances dans le marché intérieur Etablir une base de données de toutes les substances chimiquesEtablir une base de données de toutes les substances chimiques
Champ Champ Tous les produits sont impactés sauf déchets, médicaments, denrées Tous les produits sont impactés sauf déchets, médicaments, denrées
agroalimentaires…agroalimentaires…
Substances chimiques concernées : toutes et notammentSubstances chimiques concernées : toutes et notamment Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques (C.M.R)Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques (C.M.R) Polluants organiques Persistants : PCB….Polluants organiques Persistants : PCB…. Perturbateurs EndocriniensPerturbateurs Endocriniens
REACHPrésentation
5 principes innovants5 principes innovantsNo data No market No data No market
A partir du 1er décembre 2008, les produits qui ne respectent pas REACH A partir du 1er décembre 2008, les produits qui ne respectent pas REACH ne seront plus commercialisablesne seront plus commercialisables
Principe de précautionPrincipe de précaution Identification et maîtrise de tous les dangers liés à l’utilisation des Identification et maîtrise de tous les dangers liés à l’utilisation des
substances préoccupantessubstances préoccupantes
Renversement de la charge de la preuve :Renversement de la charge de la preuve : Preuve de l’innocuité à fournir par le fabricantPreuve de l’innocuité à fournir par le fabricant
Principe de traçabilitéPrincipe de traçabilité Sur toute la chaSur toute la chaîîne ne d’approvisionnementd’approvisionnement
Obligation de communication :Obligation de communication : De l’ensemble des acteurs, via les FDS.De l’ensemble des acteurs, via les FDS. Aux consommateurs, par le distributeur (45 jours).Aux consommateurs, par le distributeur (45 jours).
REACHLes 5 principes
Le pré enregistrementLe pré enregistrement
L’enregistrement L’enregistrement
L’évaluation L’évaluation
L’autorisation L’autorisation
La restrictionLa restriction
5 étapes clés
REACH
Le planning
REACH
Risque économique & commercialRisque économique & commercial Rupture de la chaîne de production Principe « No data no market »
Risque juridiqueRisque juridique
* Responsabilité civile : dommage causé par un défaut* Responsabilité civile : dommage causé par un défaut
* Sanction pénale en cas de défaut et de négligence* Sanction pénale en cas de défaut et de négligence Délit de mise en danger de la vie d’autrui, sous réserve de la preuve
d’un lien de causalité certain. Défaut de conformité à REACH
Les responsabilités de l’entreprise
REACH
REACHQuelques exemples produits
Substances Préparations
Articles simples Articles relarguants
PeintureColleEncreCiment…
Papier toilette parfuméGomme parfumée…
AcetoneAmmoniac….
Planche à voilePansement…
Le Toluène: dans les colles , réglementé à 0,1% des mesures à 1 ou 2% sont régulièrement constatées
Les styrènes : en quantité trop importante dans les petites pièces caoutchoutées bas de gamme, servant de tampon de joints ou de patins
Les formaldéhydes : dans les matériaux modernes à surface plastiques dures
Des phatalates dans les meubles plastiques
Et bien d’autres en fonction des produits chimiques très variés utilisés en protection vernis, traitement antifongique, hydrophobe, etc…
REACHQue trouve-t-on dans un meuble?
Les ether de glycol sont ciblés avec 13 produits à rechercher
Le plomb, peu de problèmes identifiés (produits français OK, attention à l’import)
Le formaldéhyde ou dérivés, nombreux dépassement des taux autorisés, parfois dans des mesures alarmantes
etc…
Que trouve-t-on dans une peinture ?
REACH
Les colorants azoïques : coloration des textiles, présence dans les produits de grande consommation.
Les phtalates : tous produits contenant du PVC souple, matières plastiques et produits à partir du goudron de houille ou du pétrole.
Le formaldéhyde : comme agent liant.
Que trouve-t-on dans un T shirt ?
REACH
REACHAttention tous les produits sont concernés
Les emballages !MMême ême les les emballages !emballages !
REACH un REACH un surcoût réelsurcoût réel
MAIS
Promotion de méthodes et de substances alternativesPromotion de méthodes et de substances alternatives Impulsion science fondamentale Libre circulation sur le marché européen
Maintien de la compétitivé et l’esprit d’innovation des Maintien de la compétitivé et l’esprit d’innovation des entreprisesentreprises
REACH agit comme un « accélérateur de responsabilités »
gagnant gagnant !
Les Entreprises
REACH
C’est une équipe d’experts pluridisciplinaires (juristes, médecins, toxicologues et écotoxicologues, scientifiques et responsables
développement durable produits)qui assiste les industriels, dans la mise en place du règlement REACH.
REACHL’association Reach Planète
Les pays d’intervention
- France- Algérie- Maroc- Tunisie
Les secteurs d’expertise
- Construction et bâtiments - Décoration / mobilier- Electronique / optique- Industrie maritime- Santé / cosmétique- Textile - Energie
Nos Objectifs
AccompagnerAccompagner les industriels les industriels dans la mise en conformitémise en conformité par
rapport à REACH
Apporter du conseilApporter du conseil sur la sur la veille réglementaire, scientifique,
sanitaire, environnementale et technique par secteur professionnel
Proposer un outil d’auto diagnosticoutil d’auto diagnostic et validation par les auditeurs REACH
Constituer une base de donnéesbase de données
Favoriser l’éco conception de produits dans une démarche de DD
Tracer l’information par filière jusqu’au produit fini
Optimiser l’information du consommateur
Créer des compétences REACH pour les PME (Master…)
Notre projet
REACH
La MéthodeLa Méthode
Elaboration d’un cadre méthodologique d’accompagnement des industriels
Expérimentation d’un référentiel métiers pour chaque secteur
Création d’une plateforme coopérative REACH-EUROPE Auto diagnostic des PME Constitution d’un tableau de bord REACH par entreprise
REACHProjet d’accompagnement
Pourquoi devenir membre de REACH Planète?Pourquoi devenir membre de REACH Planète?
Bénéficier d’un accompagnement personnaliséBénéficier d’un accompagnement personnalisé Accéder à un regroupement d’experts unique et compétent sur
votre secteur Participer à une démarche collective et échanger avec vos pairsParticiper à une démarche collective et échanger avec vos pairs Intégrer le Forum d’Echange d’Information sur les Substances Intégrer le Forum d’Echange d’Information sur les Substances Accélérer votre éco-conception
REACHRejoignez nous !
GAIN DE TEMPS MUTUALISATION DES COUTS
EXPERTISE INNOVATION
“ Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu’il ne nous prenne par la gorge”
Winston Churchill
Un bureau d’experts
Présidente d'honneur Reyne CIENZO, Vice président de la chambre de commerce
Présidente Annie ALBERT, Expert européen en sécurité sanitaire
Vice Président Didier BOQUET, Expert technique en contrôle et analyse qualité
Secrétaire générale Geneviève MAILLET, Avocat au barreau de Marseille
Trésorier Jade ESCOFFIER, Conseiller en gestion de patrimoine
Comptable Patrick ESTIENNE, Commissaire aux comptesPorte Parole Patrice Halimi
Des comités spécialisés
Comité Développement durable Jean Charles LARDIC, Mairie de Marseille Comité Ethique Jacques ESTIENNE, Directeur du réseau ICACQ Comité Industriel Robert CHARDON, Ingénieur Risques et Environnement, consultant REACHNathalie GORI, Ingénieur Risques et Environnement, consultante REACH
Les membres de REACH Planète
Comité Innovation Rémy GAUTIER, Directeur du Pole Méditerranéen de l'innovation
Comité médical industriel Docteur HALIMI, Docteur en médecine Comité Informations sécurisées Marielle SIMON, Consultante solutions informatisées sécurisées
Comité Institutionnel Reyne CIENZO, Vice président de la chambre de commerce Giraud Thierry, Gendarme Comité Juridique Geneviève MAILLET, Avocat au barreau de Marseille Valérie PONTUS, Juriste Comité Recherche Santé Pr Jean GABERT, Professeur en médecine Comité Scientifique Christian ZOLESI, Ingénieur en produits responsables et consultant
REACH en produits de grande consommation
Marlène MARINO, Ingénieur en produits responsables
Hubert BRUNDU, Consultant REACH Comité marketing de l'innovation Dominique BONNET maître de conférences, à l'Université de la
Méditerranée