uniquement sur rendez-vous (centre-ville) violences ......een veilige plaats, zonder dat je daarbij...

4
VIOLENCES CONJUGALES COMMENT S’EN SORTIR ? Partir ? Où ? Avec quel argent ? Comment faire ? Quels sont les risques ? Qui peut m’aider ? SERVICE GRATUIT ET CONFIDENTIEL Uniquement sur rendez-vous ANTENNE CASERNE (Centre-Ville) Rue de la Caserne 37 1000 Bruxelles 02 279 65 66 – 0498 90 57 68 ANTENNE UTOPIE (Quartier Nord, Laeken-Centre) Rue de l’Eclusier Cogge 18, 1000 Bruxelles 02 208 00 87 – 0491 71 10 29 [email protected] www.bravvo.be LE SERVICE D’AIDE JURIDIQUE DE BRAVVO SI VOUS AVEZ UN TITRE DE SÉJOUR SUR BASE DU REGROUPEMENT FAMILIAL Vous ne pourrez, en principe, deman- der un séjour permanent et qui ne dépend pas de la vie commune avec votre partenaire qu’ après 5 ans de séjour en Belgique, si vous prouvez que : > vous n’êtes pas à charge du CPAS > vous avez des revenus stables, réguliers et suffisants > vous êtes affilié(e) à une mutuelle > vous avez un logement suffisant SI VOUS ÊTES TITULAIRE D’UNE CARTE F ET N’ÊTES PAS DEPUIS 5 ANS AVEC VOTRE PARTENAIRE L’Office des Etrangers ne peut pas vous retirer votre titre de séjour si vous apportez la preuve avant qu’une décision de retrait de votre titre de séjour par l’Office des étran- gers. si vous prouvez que : > vous êtes victime de « violences dans la famille » > vous avez des revenus stables, réguliers et suffisants > vous êtes affilié(e) à une mutuelle > vous avez un logement suffisant SI VOUS ÊTES TITULAIRE D’UNE CARTE A ET N’ÊTES PAS DEPUIS 5 ANS AVEC VOTRE PARTENAIRE L’Office des Etrangers doit tenir compte du fait que vous êtes vic- time de violences si vous apportez la preuve avant qu’une décision de retrait de votre titre de séjour soit prise par l’Office des étrangers. si vous prouvez que : > vous êtes victime de « violences dans la famille » > vous avez des revenus stables, réguliers et suffisants > vous êtes affilié(e) à une mutuelle > vous avez un logement suffisant QUELLES CONSÉQUENCES POUR VOTRE TITRE DE SÉJOUR SI VOUS QUITTEZ LE DOMICILE ? E.R.: Veerle Berx, rue de la Caserne 37, 1000 Bruxelles ÉCOUTE VIOLENCES CONJUGALES 0800 30 030

Upload: others

Post on 12-Dec-2020

2 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Uniquement sur rendez-vous (Centre-Ville) VIOLENCES ......een veilige plaats, zonder dat je daarbij het omgangsrecht met je kinderen, je bezittingen of je verblijfsvergunning verliest

VIOLENCES CONJUGALESCOMMENT S’EN SORTIR ?

Partir ? Où ? Avec quel argent ? Comment faire ?

Quels sont les risques ? Qui peut m’aider ?

SERVICE GRATUIT ET CONFIDENTIELUniquement sur rendez-vous

ANTENNE CASERNE (Centre-Ville) Rue de la Caserne 371000 Bruxelles02 279 65 66 – 0498 90 57 68

ANTENNE UTOPIE (Quartier Nord, Laeken-Centre) Rue de l’Eclusier Cogge 18, 1000 Bruxelles02 208 00 87 – 0491 71 10 [email protected]

www.bravvo.be

LE SERVICE D’AIDE JURIDIQUE DE BRAVVO

SI V

OU

S A

VE

Z U

N T

ITR

E

DE

JOU

R S

UR

BA

SE

DU

R

EG

RO

UP

EM

EN

T F

AM

ILIA

L

Vou

s ne

pou

rrez

, en

prin

cip

e, d

eman

-d

er u

n sé

jour

per

man

ent e

t qui

ne

d

épen

d p

as d

e la

vie

com

mun

e av

ec

votr

e p

arte

naire

qu’

ap

rès

5 a

ns

de

jour

en

Bel

giq

ue,

si v

ou

s p

rou

vez

qu

e :

>vo

us

n’ê

tes

pa

s à

ch

arg

e

du

CPA

S >

vou

s av

ez d

es

reve

nu

s st

able

s,

rég

ulie

rs e

t su

ffisa

nts

>vo

us

ête

s affi

lié(e

) à u

ne

mu

tue

lle >

vou

s av

ez u

n lo

gem

ent s

uffi

sant

SI V

OU

S Ê

TE

S T

ITU

LA

IRE

D

’UN

E C

AR

TE

F E

T N

’ÊT

ES

PA

S D

EP

UIS

5 A

NS

AV

EC

V

OT

RE

PA

RT

EN

AIR

E

L’O

ffice

de

s E

tran

ge

rs n

e p

eu

t p

as

vou

s re

tire

r vo

tre

tit

re d

e s

éjo

ur

si v

ou

s ap

po

rtez

la p

reu

ve a

van

t q

u’u

ne

cisi

on

de

re

trai

t d

e v

otr

e

titre

de

jou

r p

ar l’

Offi

ce d

es

étr

an-

ge

rs. s

i vo

us

pro

uve

z q

ue

: >

vou

s ê

tes

vict

ime

de

« v

iole

nce

s d

ans

la fa

mill

e »

>

vou

s av

ez d

es

reve

nu

s st

able

s,

rég

ulie

rs e

t su

ffisa

nts

>vo

us

ête

s affi

lié(e

) à u

ne

mu

tue

lle >

vou

s av

ez u

n lo

ge

me

nt s

uffi

sant

SI V

OU

S Ê

TE

S T

ITU

LA

IRE

D

’UN

E C

AR

TE

A E

T N

’ÊT

ES

PA

S D

EP

UIS

5 A

NS

AV

EC

V

OT

RE

PA

RT

EN

AIR

E

L’O

ffice

de

s E

tran

ge

rs d

oit

te

nir

co

mp

te d

u f

ait

qu

e v

ou

s ê

tes

vic­

tim

e d

e v

iole

nce

s si

vo

us

app

ort

ez

la p

reu

ve a

van

t q

u’u

ne

cisi

on

de

re

trai

t d

e v

otr

e t

itre

de

jou

r so

it p

rise

par

l’O

ffice

de

s é

tran

ge

rs. s

i vo

us

pro

uve

z q

ue

: >

vou

s ê

tes

vict

ime

de

« v

iole

nce

s d

ans

la fa

mill

e »

>

vou

s av

ez d

es

reve

nu

s st

able

s,

rég

ulie

rs e

t su

ffisa

nts

>vo

us

ête

s affi

lié(e

) à u

ne

mu

tue

lle >

vou

s av

ez u

n lo

ge

me

nt s

uffi

san

t

QU

EL

LE

S C

ON

QU

EN

CE

S P

OU

R V

OT

RE

TIT

RE

DE

JOU

R S

I VO

US

QU

ITT

EZ

LE

DO

MIC

ILE

?

E.R

.: V

ee

rle

Be

rx, r

ue

de

la C

ase

rne

37,

10

00

Bru

xell

es

ÉCOUTE VIOLENCES CONJUGALES

0800 30 030

Page 2: Uniquement sur rendez-vous (Centre-Ville) VIOLENCES ......een veilige plaats, zonder dat je daarbij het omgangsrecht met je kinderen, je bezittingen of je verblijfsvergunning verliest

Comment porter plainte ? Pour porter plainte, vous pouvez vous rendre dans n’im-porte quel commissariat de police. Cette plainte sera ac-tée par un policier et une enquête sera menée.

> Apportez votre carte d’identité et les certificats mé-dicaux ou toute autre preuve des violences subies (courriers, sms, enregistrements vocaux, vidéos, té-moignages de voisins,…).

> Lisez la retranscription de votre audition, demandez à la modifier si vous n’êtes pas d’accord avant de la signer. Pensez à demander une copie.

> Demandez de signer une déclaration de personne lésée. Vous serez ainsi informée du classement sans suite ou de l’ouverture de l’instruction.

> Si vous souhaitez une indemnisation financière pour le dommage subi, vous pouvez également vous consti-tuer partie civile (moyennant le paiement d’une cau-tion récupérable si le suspect est déclaré coupable par la suite).

Que peut-il arriver à mon partenaire si je porte plainte ?Votre partenaire sera convoqué par la police pour s’ex-pliquer sur les faits que vous lui reprochez. Une enquête sera menée et si les faits sont condamnables pénale-ment, il pourra être poursuivi par le Parquet.

Où aller ?Si vous ne pouvez vous rendre en famille ou chez une connaissance en toute sécurité, il existe des centres d’hébergement d’urgence complètement gratuits.

Et si je n’ai pas de revenus ?Si vous n’avez pas de revenus, le CPAS peut vous accor-der une aide matérielle pour vous et vos enfants à la suite d’une enquête sociale. Le CPAS peut aussi vous aider à financer votre hébergement (voir toutefois la question du titre de séjour A ou F ci-dessous).

Comment récupérer certaines affaires ?Un policier peut vous accompagner si vous en faites la demande.

Où trouver de l’aide ?EN CAS D’URGENCE, N’HÉSITEZ PAS À APPELER LE 101N’hésitez pas à contacter une association ou un avocat pour prévoir d’éventuelles mesures de mise à distance, de garde des enfants etc. Notre service d’aide juridique peut vous aider à entreprendre ces démarches. Contac-tez-nous aux numéros au dos de ce dépliant.

Le Bureau d’aide juridique de Bruxelles peut vous fournir, sous certaines conditions, l’assistance d’un avocat (20 euros la 1ère consultation et 30 euros pour toute la procédure).

63 Rue de la Régence 1er étage 1000 Bruxelles

Tel 02 519 85 59 - 02 508 66 57

En tant que victime de violences conjugales, vous avez le droit de quitter le domicile pour vous mettre à l’abri des violences tout en conservant vos droits par rapport aux enfants, à vos biens ou à votre titre de séjour. Personne ne pourra vous reprocher de vous protéger. Cependant, il faut respecter certaines conditions.

Quels documents emporter ? > Prenez avec vous vos documents administratifs (carte

d’identité, acte de mariage, actes de naissance, di-plômes, fiches de salaire, cartes bancaires, passeport) ainsi que ceux de vos enfants.

> Rassemblez également les preuves des violences que vous subissez (certificats médicaux, attestations de psychologues, procès-verbaux de police, témoi-gnages,…).

Dois-je prévenir la police ?Il faut prévenir la police le plus tôt possible après avoir quitté le domicile avec ou sans vos enfants. Ainsi, si votre conjoint se rend au commissariat pour signaler votre dis-parition, porter plainte pour abandon de domicile ou dis-parition des enfants, aucune suite ne sera donnée à sa démarche.

Dois-je aller voir un médecin ?Si vous avez subi des violences, physiques ou psycho-logiques, allez voir un médecin et demandez des certi-ficats médicaux. Ils permettront de prouver la violence que vous subissez si vous décidez de quitter le domicile ou/et de porter plainte. Confiez-les à une personne de confiance si vous craignez que votre partenaire ne les trouve.

Quels sont les risques de perdre votre carte de séjour si vous quittez votre partenaire ?En cas de regroupement familial, il est essentiel d’ap-porter la preuve des violences avant qu’une décision de retrait de votre titre de séjour soit prise par l’Office des étrangers. Consultez également le tableau pour les dif-férentes situations.

Le Service d’Assistance Policière aux Victimes est disponible pour vous écouter et vous orienter, en toute confidentialité. Il est accessible en dehors de toute plainte.

30 rue Marché au Charbon, 1000 Bruxelles02 279 77 36/371 rue du Collège, 1050 Ixelles, 02 279 84 32/33Du lundi au vendredi de 8h à 16h

ÉCOUTE VIOLENCES CONJUGALES

0800 30 030

Page 3: Uniquement sur rendez-vous (Centre-Ville) VIOLENCES ......een veilige plaats, zonder dat je daarbij het omgangsrecht met je kinderen, je bezittingen of je verblijfsvergunning verliest

PARTNERGEWELDhoe ontsnap ik eraan ?

Vertrekken Hoe en met welke

middelen? Waarheen? Wat zijn de risico’s? Wie kan me helpen?

GRATIS EN VERTROUWELIJKEnkel op afspraak

ANTENNE KAZERNE (Centrum) Kazernestraat 371000 Brussel02 279 65 66 – 0498 90 57 68

ANTENNE UTOPIE (Noordwijk, Laken-Centrum) Sluismeester Coggestraat 18, 1000 Brussel02 208 00 87 – 0491 71 10 [email protected]

www.bravvo.be

DE JURIDISCHE EERSTELIJNS- DIENST VAN BRAVVO

IND

IEN

JE

EE

N V

ER

BLI

JFS

­V

ER

GU

NN

ING

HE

BT

G

EK

RE

GE

N IN

HE

T K

AD

ER

V

AN

GE

ZIN

SH

ER

EN

IGIN

G

In B

elg

ië k

an je

in p

rinci

pe

pa

s n

a

5 ja

ar

een

per

man

ente

ver

blij

fsve

r-g

unni

ng a

anvr

agen

zon

der

sam

en

te le

ven

met

je p

artn

er, a

ls je

kan

b

ewijz

en

dat

>je

ge

en

OC

MW

-uit

keri

ng

kri

jgt

>je

ee

n s

tab

iel,

vast

en

vo

ldo

en

de

g

roo

t in

kom

en

he

bt

>je

be

nt in

ge

sch

reve

n

bij

ee

n z

ieke

n fo

nd

s >

je e

en

de

ge

lijke

wo

nin

g h

eb

t

IND

IEN

JE

EE

N F

­KA

AR

T

HE

BT

GE

KR

EG

EN

, M

AA

R N

OG

GE

EN

5 J

AA

R

BIJ

JE

PA

RT

NE

R B

EN

T

De

die

nst

Vre

em

de

ling

en

zake

n k

an

je

ve

rbli

jfsv

erg

un

nin

g n

iet

intr

ek­

ken

als

je v

óó

r h

et

be

slu

it to

t in

tre

k-ki

ng

van

de

ve

rblij

fsve

rgu

nn

ing

kan

b

ewijz

en

dat

>je

he

t sl

acht

offe

r b

ent

van

h

uis

elij

k g

ewe

ld >

je e

en

sta

bie

l, va

st e

n v

old

oe

nd

e

gro

ot

inko

me

n h

eb

t >

je b

ent

ing

esc

hre

ven

bij

ee

n

zie

ken

fon

ds

>je

ee

n d

eg

elij

ke w

on

ing

he

bt

IND

IEN

JE

EE

N A

­KA

AR

T

HE

BT

GE

KR

EG

EN

, MA

AR

N

OG

GE

EN

5 J

AA

R B

IJ J

E

PAR

TN

ER

BE

NT

De

die

nst

Vre

em

de

ling

en

zake

n

mo

et

reke

nin

g h

ou

de

n m

et

he

t fe

it d

at

je h

et

sla

chto

ffe

r b

en

t va

n

ge

we

ld a

ls je

ór

he

t b

esl

uit

tot

intr

ekk

ing

van

je v

erb

lijfs

verg

un

nin

g

kan

bew

ijze

n d

at…

>je

he

t sl

acht

offe

r b

ent

va

n h

uis

elij

k g

ewe

ld >

je e

en

sta

bie

l, va

st e

n

vold

oe

nd

e g

roo

t in

kom

en

he

bt

>je

be

nt in

ge

sch

reve

n

bij

ee

n z

ieke

nfo

nd

s >

je e

en

de

ge

lijke

wo

nin

g h

eb

t

wat

zij

n d

e g

evo

lgen

vo

or

mij

n v

erb

lijf

sver

gu

nn

ing

als

ik m

ijn

wo

on

pla

ats

ver

laat

?

V.U

.: V

ee

rle

Be

rx, K

aze

rne

stra

at 3

7, 1

00

0 B

russ

el

Page 4: Uniquement sur rendez-vous (Centre-Ville) VIOLENCES ......een veilige plaats, zonder dat je daarbij het omgangsrecht met je kinderen, je bezittingen of je verblijfsvergunning verliest

Hoe leg ik klacht neer?Je kan in eender welk politiekantoor terecht om klacht neer te leggen. Een agent neemt akte van je klacht en stelt een onderzoek in.

> Neem je identiteitskaart mee, net als de medische at-testen of eender welk ander bewijs van het geweld (brieven, berichten, stemopnames, videobeelden, ge-tuigenissen van buren enz.).

> Lees het afschrift van je verhoor na, vraag eventueel om bepaalde zaken te wijzigen en onderteken daarna het document. Vergeet ook niet een kopie van het do-cument te vragen.

> Vraag om een verklaring van benadeelde persoon te ondertekenen. Zo word je op de hoogte gebracht als de klacht wordt geseponeerd of als er een gerechte-lijk onderzoek wordt ingesteld.

> Als je een financiële schadevergoeding wenst voor de geleden schade, kan je je eveneens burgerlijke partij stellen (mits betaling van een waarborg die je terug-krijgt wanneer de beklaagde schuldig wordt bevon-den).

Wat gebeurt er met mijn partner als ik klacht neerleg?Je partner wordt door de politie opgeroepen om zijn versie toe te lichten van de feiten die je hem ten laste legt. Er wordt een onderzoek ingesteld, en als de feiten strafrechterlijk vervolgd kunnen worden, zal het Parket de zaak opvolgen.

Waar kan ik terecht?Kan je niet bij familie of kennissen terecht? Dan kan je aankloppen bij een van de gratis nood opvangcentra.

En wat als ik geen inkomen heb?Als je geen inkomen hebt, kan je van het OCMW materiële steun krijgen voor jou en je kinderen na een maatschappe-lijk onderzoek. Het OCMW kan ook je huisvesting betalen (zie echter ook de vraag over de verblijfsvergunning A of F hieronder).

Hoe kan ik bepaalde bezittingen terugkrijgen?Op verzoek kan een politieagent je vergezellen.

Waar kan ik terecht voor hulp?BEL IN GEVAL VAN NOOD NAAR HET NUMMER 101Aarzel zeker niet om contact op te nemen met een vereniging of advocaat, om bijvoorbeeld een contact-verbod of het omgangsrecht met de kinderen te rege-len. Onze juridische eerstelijnsdienst kan je bij deze stappen helpen. Neem contact met ons op via de num-mers op de keerzijde van deze vouwfolder.

Het Brusselse Bureau voor Juridische Bijstand kan je in bepaalde omstandigheden de hulp van een advocaat voorstellen (20 euro voor een eerste consultatie en 30 euro voor de hele procedure).

Regentschapsstraat 63, 1e verdieping, 1000 BrusselTel 02 519 85 59 - 02 508 66 57

Als slachtoffer van partnergeweld heb je het recht om je woonplaats in te ruilen voor een veilige plaats, zonder dat je daarbij het omgangsrecht met je kinderen, je bezittingen of je verblijfsvergunning verliest. Niemand kan je immers kwalijk nemen dat je jezelf beschermt. Toch zijn daar een aantal voor waarden aan verbonden.

Welke documenten moet ik meenemen?> Neem jouw administratieve documenten (identiteits-

kaart, huwelijksakte, geboorteakte, diploma’s, loon-fiches, bankkaarten, paspoort, visum) en die van je kinderen mee.

> Verzamel ook alle bewijzen voor het geweld dat je hebt ondergaan (medische verslagen, psychologische attesten, processen-verbaal van de politie, getuigenis-sen enz.).

Moet ik de politie verwittigen?Je moet de politie zo snel mogelijk inlichten over het feit dat je de woonplaats hebt verlaten met of zonder je kinderen. Als je partner vervolgens je verdwijning komt melden in het politiekantoor, klacht neerlegt wegens het verlaten van je woonplaats of de verdwijning van de kin-deren, zal daar geen gevolg aan worden gegeven.

Moet ik een arts raadplegen?Als je psychologisch of fysiek geweld hebt ondergaan, raadpleeg je best een arts en vraag je hem of haar om medische attesten op te stellen. Daarmee kan je het geweld bewijzen wanneer je beslist om de woonplaats te verlaten en/of klacht neer te leggen. Geef de attesten aan een vertrouwenspersoon als je vreest dat je partner ze zal vinden.

Loop ik het risico mijn verblijfsvergunning te verliezen als ik mijn partner verlaat? In het kader van gezinshereniging is het van cruciaal belang dat je het geweld kunt bewijzen vóór de dienst Vreemdelingenzaken beslist om je verblijfsvergunning in te trekken. Raadpleeg eveneens het overzicht met de verschillende situaties.

De Politionele dienst voor Slachtofferhulp biedt een luisterend oor en helpt je in alle vertrouwelijkheid op weg. Je kan de dienst ook raadplegen zonder dat daar een klacht uit voortvloeit.

Kolenmarkt 30, 1000 Brussel, 02 279 77 36/37Collegestraat 1, 1050 Elsene, 02 279 84 32/33

Van maandag tot vrijdag, van 8 tot 16 u www.1712.be