universitÉ de bourgogne (ub) continue et par...

SERVICE COMMUN DE FORMATIONS CONTINUE ET PAR ALTERNANCE (SEFCA)

le guide pratique de L'ALTERNANCE

UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE (uB)

2017 | 2018

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Sommaire

Présentation .......................................................................................

Un savoir-faire de qualité ...................................................................

Vous situer ..........................................................................................

L’alternance ........................................................................................

Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage .......

Vos démarches alternance..................................................................

Les avantages de l’alternance.............................................................

La taxe d’apprentissage.......................................................................

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Retrouvez toutes

les formations enALTERNANCE

sur

http://sefca.u-bourgogne.fr

Bienvenue à l'université de Bourgogne !

Ce livret vous donnera les informations utiles et nécessaires pour évoluer à l’université de Bourgogne dans le cadre de votre formation.

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Présentation

L’université de Bourgogne est une université pluridisciplinaire et propose plus de 400 diplômes dans tous les domaines et à tous les niveaux sur l’ensemble du territoire.

Présentation de l'université de Bourgogne

Elle propose des diplômes nationaux (DUT, Licence, Licence Pro, diplôme d’ingénieur, Master, Doctorat, Habilitation à Diriger la Recherche...), et des diplômes d’université (DU et DIU) dans tous les grands champs disciplinaires (santé, sciences humaines, langues, droit, sport, etc).

Les 27 500 étudiants sont accueillis sur le campus principal de Dijon et sur les 5 autres campus satellites (Auxerre, Nevers, Le Creusot, Chalon-sur-Saône, Mâcon).

L’université est organisée en 15 composantes de formation et de recherche :u 8 Unités de Formation et de Recherche (UFR),u 1 École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ESPE),u 2 écoles d’ingénieur (ISAT et ESIREM), 1 école de management (IAE),u 3 Instituts Universitaires de Technologie (IUT),u 1 Institut Universitaire de la Vigne et du Vin (IUVV).

L’ensemble des composantes de l’université de Bourgogne s’appuie sur leur activité de recherche sur plusieurs laboratoires labélisés, dont la moitié sont des unités mixtes de recherche (UMR) avec des grands organismes de recherche (INRA, INSERM, CNRS, CEA) et quatre écoles doctorales.

L’UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE N’EST PAS ASSUJETTIE À LA TVA

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Le SEFCA est le Service commun de Formations Continue et par Alternance, de l’université de Bourgogne.

Présentation du SEFCA

Le service de formation continue assure la gestion et le développement de la formation continue et de l’alternance, au sein de l’université. Il accueille les publics en reprise d’études et en professionnalisation. Il conseille également les entreprises en relation avec les partenaires institutionnels.

Au service de tous les publicsChaque année, des stagiaires issus de tous les horizons professionnels bénéficient des services du SEFCA pour suivre des formations professionnelles (salariés des secteurs privé et public, employeurs, demandeurs d’emploi, etc.).

Partenaire privilégié pour chaque projetLe service de formation continue de l’université de Bourgogne accompagne l’ensemble de ses publics dans chacun de ses projets :u acquisition d’une qualification et développement de compétences,u reconnaissance de son expérience professionnelle, via une démarche de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),u formation de salariés dans le cadre d’actions courtes sur-mesures.

Partenaire des entreprisesLe SEFCA accompagne les entreprises dans l’élaboration de parcours de formations adaptées, qualifiantes ou diplômantes. L’ensemble de ces actions permet de répondre au mieux à leurs attentes en matière de qualification de leurs salariés.

www.sefca.u-bourgone.fr

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Le service commun de formation continue et d'alternance de l'université de Bourgogne travaille continuellement à améliorer son fonctionnement et à évoluer dans ses pratiques pour fournir des prestations de qualité.

En prenant en référence la norme ISO 9001, le système développé s’assure de sa fiabilité et garantit la bonne mise en œuvre des processus organisationnels nécessaires. La satisfaction de tous les acteurs reste au cœur de cette organisation, permettant ainsi l’amélioration des différents processus de manière continue.

La certification ISO 9001 couvre l’ensemble des secteurs d’activité du SEFCA à savoir :u la conception d’offres de formations inter-entreprises, intra-entreprises et de Diplômes d’Universitéu l’organisation et le suivi d’actions de formation continue inter-entreprises, intra-entreprises et diplômante et des formations par alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation),u la gestion des insertions en cycle de formation initiale d’adultes en reprise d’études, l’information et l’accompagnement des candidats à la VAE.

Un savoir-faire de qualité

Le département UMDPCL’Unité Mixte de Développement Continu en Santé est agréé par l’OGDPC pour tous les professionnels de santé : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, paramédicaux...

L’ensemble des formations du secteur Santé étant enregistré auprès de l’Organisme de Gestion du DPC, il est donc comptabilisées pour les DPC des professionnels du secteur et permet ainsi de valider leur parcours de formation.

L’ensemble des acteurs du service de formation continue et d’alternance de l’université de Bourgogne ont ainsi la garantie d’une politique d’amélioration continue des prestations et de son organisation.

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Informations pratiques département SEFCA :

Accueil ouvert : 03.80.39.51.80 | [email protected] 14h-17h (répondeur téléphonique le matin)Mardi au vendredi 9h-12h et 14h-17h

Accueil du public :Les locaux du SEFCA sont ouverts tous les jours et le personnel peut recevoir le public (prise de rendez-vous par mail ou téléphone fortement conseillée).

SEFCAMaison de l’Université

Esplanade Erasme - BP 2787721078 DIJON Cedex

Pôle Alternance au sein du SEFCA :

Le Pôle Alternance du SEFCA est localisé à la Cité de l’Alternance du campus de Dijon :

Cité de l’Alternance - Pavillon Sully11, rue Edgar Faure

21000 DIJON

Pour tous rensignements, vous pouvez envoyer un mail à :[email protected]

Pour une prise en charge et un accompagnement optimal, les chargés d’ingénierie de formation et les assistantes de formation sont répartis selon les domaines de formations disponibles à l’université de Bourgogne * Site du SEFCA : http://sefca.u-bourgogne.fr

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DOLE - BESANCONBEAUNE - LYONSortie A39 - A31

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CHALON SUR SAÔNECHALON SUR SAÔNE

INSTITUTS, ÉCOLES, SALLES D’ENSEIGNEMENT 4 UFR Sciences de santé ............................................................... A 1 4b Médecine B2 ................................................................................ A 1 5 Salle d’examens ........................................................................... A 2 6 IRTESS : Institut Régional Supérieur du Travail

Educatif et Social de Bourgogne .............................................. B 1 8 Bâtiment Gabriel : UFR Sciences de la vie,

de la terre et de l’environnement .............................................. B 3 ESPE services centraux (Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education) UTB (Université pour Tous de Bourgogne)

8b Amphithéâtre Gutenberg ............................................................ B 38c Amphithéâtre Galilée .................................................................. B 311 Bâtiment Droit-Lettres :

UFR Droit, sciences économique et politique ........................ B 3 UFR Langues et communication .............................................. B 3 UFR Lettres et philosophie ........................................................ B 3 UFR Sciences humaines ............................................................ B 3

Aide numérique : Centre de Formation Ouverte et À Distance et de Création de ressources multimédia - Centre de langues ....................................................................... B 313 Amphithéâtres Aristote et Platon .............................................. B 414 PEG : Pôle d’économie et de gestion ........................................ B 4 Institut d’Administration des Entreprises - IAE19 Bâtiment Demeter - AgroSup Dijon ........................................... G 4/ 520 AAFE : Pôle Acquisition-Apprentissage-Formation-Éducation .. B 4

ESPE : Département CIPE , laboratoire IREDU, direction du Département sciences de l’éducation .................................... B 4

26 Bâtiment Epicure - AgroSup Dijon ............................................ B 3

32 Institut Universitaire de la Vigne et du Vin Jules Guyot (IUVV) ...................................................... C 2

36 Serres ............................................................................................. C 337 Bâtiment Mirande : UFR Sciences et techniques .................. D 3 37b ESIREM ......................................................................................... D 339 Salles de cours préfabriquées ................................................... C 440 IUT Dijon-Auxerre ........................................................................ C 452 UFR STAPS (Sciences du sport) ................................................ I 362 CREPS Bourgogne ........................................................................ F 2

BIBLIOTHÈQUES24 Bibliothèque universitaire Droit-Lettres ................................... B 3

BIBLIEST : Centre de formation des bibliothèques25 CANOPE : Centre régional de documentation pédagogique ...... B 329 Bibliothèque universitaire Sciences

et Sciences économiques .......................................................... B 2

CENTRES DE RECHERCHE 1 Centre Georges-François Leclerc .............................................. B 1 2 Animalerie ..................................................................................... A 1 3 Centre des sciences du goût et de l’alimentation .................. B 1 7 INRA ............................................................................................... B 215 MSH : Maison des Sciences de l’Homme ............................... B 427 Hall de technologie Welience .................................................... B 2

58 Maison Régionale de l’Innovation (MRI) .................................. E 159 Institut Marey - Maison de la métallurgie ................................ E 2

SERVICES - PRESTATIONS21 Maison de l’Université : Présidence et services ................... B 422 Maison De l’Étudiant (MDE) ........................................................ B 328 La P’tite Fac : crèche ................................................................... B 230 Pôle patrimoine ............................................................................ C 231 CPSU : Centre de Prévention et de Santé Universitaire ........ C 260 Datacenter .................................................................................... C 261 Maison internationale - International house .......................... C 334 Pôle vie étudiante CROUS (DSE, service social) ..................... C 235 Chaufferie centrale du Campus ................................................. C 263 Pôle hébergement CROUS .......................................................... C 3

LIEUX DE RESTAURATION16 Restaurant Mansart ............................................................... B 533 Restaurant Montmuzard ........................................................ C 3

RÉSIDENCES18 Résidence Mansart ..................................................................... B 538 Résidence Montmuzard .............................................................. C 342 Résidence Antipodes .................................................................. D 343 Résidence Jean Zay .................................................................... D 444 Résidence Arthur Rimbaud ........................................................ D 453 Résidence Latitudes .................................................................... E 254 Résidence Beaune ....................................................................... D 255 Résidence IRTESS ....................................................................... D 2

CULTURE ET SPORT17 Théâtre Mansart / service culturel (CROUS) .......................... B 523 atheneum ....................................................................................... B 3

Radio Dijon Campus41 L’Autre Hémisphère : Cinémathèque

de Bourgogne Jean Douchet ..................................................... D 345 Stade d’athlétisme Colette Besson ........................................... E 346 Halle des sports ............................................................................ E 347 Maison des sports ....................................................................... E 348 Halle des sports collectifs .......................................................... E 3

CEP : Centre d’Expertise de la Performance Gilles Cometti49 Gymnase Alain Sablé (salle de danse et de combat) ............ D 350 Salle polyvalente Jean Chirac / Salle de musculation .......... D 351 Tennis couverts ............................................................................ E 356 Piscine olympique ........................................................................ E 257 Salle Multiplex .............................................................................. D 3© Création et réalisation graphique : PYGMA / Source : Service Communication uB, 2013

Photos : Service Communication uB et focale.info-T.H.

1 Campus Montmuzard2 UFR Sciences et Santé3 CHU + Bâtiment B24 Site de Chabot-Charny (ESPE - département Institut Denis DIDEROT)5 Site de formation ESPE6 Bâtiment B3

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LÉGENDE

Parkings

Entrée campus

Routes privées (clésou badges)

Chemins piétons

Arrêt de bus - tram

Ligne de tram

Ligne de bus (Liane 5) + Pleine Lune

Ligne de bus (Corol)

Bâtiments uB

Autres bâtiments (Grand Campus)

Résidences universitaires

Restaurants universitaires

Cafétérias

PLAN UNIV BOURGOGNE 2016Ok.indd 2 26/04/2016 16:52

Vous situer

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CHALON SUR SAÔNECHALON SUR SAÔNE

INSTITUTS, ÉCOLES, SALLES D’ENSEIGNEMENT 4 UFR Sciences de santé ............................................................... A 1 4b Médecine B2 ................................................................................ A 1 5 Salle d’examens ........................................................................... A 2 6 IRTESS : Institut Régional Supérieur du Travail

Educatif et Social de Bourgogne .............................................. B 1 8 Bâtiment Gabriel : UFR Sciences de la vie,

de la terre et de l’environnement .............................................. B 3 ESPE services centraux (Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education) UTB (Université pour Tous de Bourgogne)

8b Amphithéâtre Gutenberg ............................................................ B 38c Amphithéâtre Galilée .................................................................. B 311 Bâtiment Droit-Lettres :

UFR Droit, sciences économique et politique ........................ B 3 UFR Langues et communication .............................................. B 3 UFR Lettres et philosophie ........................................................ B 3 UFR Sciences humaines ............................................................ B 3

Aide numérique : Centre de Formation Ouverte et À Distance et de Création de ressources multimédia - Centre de langues ....................................................................... B 313 Amphithéâtres Aristote et Platon .............................................. B 414 PEG : Pôle d’économie et de gestion ........................................ B 4 Institut d’Administration des Entreprises - IAE19 Bâtiment Demeter - AgroSup Dijon ........................................... G 4/ 520 AAFE : Pôle Acquisition-Apprentissage-Formation-Éducation .. B 4

ESPE : Département CIPE , laboratoire IREDU, direction du Département sciences de l’éducation .................................... B 4

26 Bâtiment Epicure - AgroSup Dijon ............................................ B 3

32 Institut Universitaire de la Vigne et du Vin Jules Guyot (IUVV) ...................................................... C 2

36 Serres ............................................................................................. C 337 Bâtiment Mirande : UFR Sciences et techniques .................. D 3 37b ESIREM ......................................................................................... D 339 Salles de cours préfabriquées ................................................... C 440 IUT Dijon-Auxerre ........................................................................ C 452 UFR STAPS (Sciences du sport) ................................................ I 362 CREPS Bourgogne ........................................................................ F 2

BIBLIOTHÈQUES24 Bibliothèque universitaire Droit-Lettres ................................... B 3

BIBLIEST : Centre de formation des bibliothèques25 CANOPE : Centre régional de documentation pédagogique ...... B 329 Bibliothèque universitaire Sciences

et Sciences économiques .......................................................... B 2

CENTRES DE RECHERCHE 1 Centre Georges-François Leclerc .............................................. B 1 2 Animalerie ..................................................................................... A 1 3 Centre des sciences du goût et de l’alimentation .................. B 1 7 INRA ............................................................................................... B 215 MSH : Maison des Sciences de l’Homme ............................... B 427 Hall de technologie Welience .................................................... B 2

58 Maison Régionale de l’Innovation (MRI) .................................. E 159 Institut Marey - Maison de la métallurgie ................................ E 2

SERVICES - PRESTATIONS21 Maison de l’Université : Présidence et services ................... B 422 Maison De l’Étudiant (MDE) ........................................................ B 328 La P’tite Fac : crèche ................................................................... B 230 Pôle patrimoine ............................................................................ C 231 CPSU : Centre de Prévention et de Santé Universitaire ........ C 260 Datacenter .................................................................................... C 261 Maison internationale - International house .......................... C 334 Pôle vie étudiante CROUS (DSE, service social) ..................... C 235 Chaufferie centrale du Campus ................................................. C 263 Pôle hébergement CROUS .......................................................... C 3

LIEUX DE RESTAURATION16 Restaurant Mansart ............................................................... B 533 Restaurant Montmuzard ........................................................ C 3

RÉSIDENCES18 Résidence Mansart ..................................................................... B 538 Résidence Montmuzard .............................................................. C 342 Résidence Antipodes .................................................................. D 343 Résidence Jean Zay .................................................................... D 444 Résidence Arthur Rimbaud ........................................................ D 453 Résidence Latitudes .................................................................... E 254 Résidence Beaune ....................................................................... D 255 Résidence IRTESS ....................................................................... D 2

CULTURE ET SPORT17 Théâtre Mansart / service culturel (CROUS) .......................... B 523 atheneum ....................................................................................... B 3

Radio Dijon Campus41 L’Autre Hémisphère : Cinémathèque

de Bourgogne Jean Douchet ..................................................... D 345 Stade d’athlétisme Colette Besson ........................................... E 346 Halle des sports ............................................................................ E 347 Maison des sports ....................................................................... E 348 Halle des sports collectifs .......................................................... E 3

CEP : Centre d’Expertise de la Performance Gilles Cometti49 Gymnase Alain Sablé (salle de danse et de combat) ............ D 350 Salle polyvalente Jean Chirac / Salle de musculation .......... D 351 Tennis couverts ............................................................................ E 356 Piscine olympique ........................................................................ E 257 Salle Multiplex .............................................................................. D 3© Création et réalisation graphique : PYGMA / Source : Service Communication uB, 2013

Photos : Service Communication uB et focale.info-T.H.

1 Campus Montmuzard2 UFR Sciences et Santé3 CHU + Bâtiment B24 Site de Chabot-Charny (ESPE - département Institut Denis DIDEROT)5 Site de formation ESPE6 Bâtiment B3

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LÉGENDE

Parkings

Entrée campus

Routes privées (clésou badges)

Chemins piétons

Arrêt de bus - tram

Ligne de tram

Ligne de bus (Liane 5) + Pleine Lune

Ligne de bus (Corol)

Bâtiments uB

Autres bâtiments (Grand Campus)

Résidences universitaires

Restaurants universitaires

Cafétérias

PLAN UNIV BOURGOGNE 2016Ok.indd 2 26/04/2016 16:52

SEFCACité de

l'Alternance

LES SITES DÉLOCALISÉSu Neversu Chalon-sur-Saône

u Le Creusotu Mâcon

u Auxerre

10

L’alternancecontrats professionnalisation et apprentissage

L'alternance permet de conjuguer l'acquisition de compétences professionnelles en structure d'accueil et l'acquisition de connaissances, techniques et méthodes issues de la recherche à l'université.

Les formations en alternance dans l’Enseignement Supérieur permettent d’obtenir un diplôme universitaire (DUT, Licences professionnelles, Master, titre d’ingénieur...) et d’acquérir une qualification professionnelle reconnue en associant formation théorique à l’université et formation pratique en situation de travail ou dans un site d’accueil (entreprise, structure publique, etc.).

u LE RYTHME DE L’ALTERNANCE

Le SEFCA transmet à la structure d’accueil un calendrier des périodes de cours et un programme de formation avant le démarrage de la formation.

Le rythme de l’alternance est propre à chaque formation. Il est déterminé en concertation avec les professionnels du secteur de manière à optimiser les apprentissages en centre de formation et en structure d’accueil.

u DEUX TYPES DE CONTRATS D’ALTERNANCE

- Le contrat d’apprentissage- Le contrat de professionnalisation

>> Voir tableau descriptif P°14.

L’ALTERNANCE : FACILITER SON INSERTION PROFESSIONNELLE

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u LES ACTEURS DE L’ALTERNANCE

Employeur & Tuteur de la structure d’accueil

- Financer / Participer aux frais de formation,- Favoriser l’intégration dans l’entreprise,- Respecter les droits et devoirs selon le code du travail et la convention collective ou de branche le cas échéant (employeur),- Accompagner et former un collaborateur,- Accueillir, aider, informer, accompagner,- Organiser l’activité de l’alternant,- Assurer le lien avec le centre de formation,- Rémunérer mensuellement l’alternant,- Participer à la formation,- Confier des missions en lien avec la formation visée.

Alternant

- Respecter les droits et devoirs selon le code du travail et la convention collective le cas échéant (salarié),- Etre assidu à l’université et dans la structure d’accueil,- Réaliser les missions et les tâches confiées en entreprise notamment celles en relation directe avec le diplôme visé,- Respecter les règlements intérieurs de la structure d’accueil et de l’université de Bourgogne.

Organisme de formation & Tuteur universitaire :

- Dispenser une formation conciliant enseignements généraux, professionnels et technologiques,- Accompagner et suivre l’apprenant au niveau administratif tout au long de sa formation, aux côtés des équipes pédagogiques,- Assurer le lien avec la structure d’accueil et favoriser son insertion en milieu professionnel,- Valider la formation pour un diplôme national ou un titre professionnel inscrit au RNCP,- Respecter les droits et devoirs selon le code du travail et le code de l’éducation (organisme de formation),- Assurer les liens avec les CFA (Sup Bourgogne, de branches) et les organismes partenaires (PFIT, etc.).

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u CONGÉS PAYÉS

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur (Article L3141-1 du Code du Travail).

Outre les jours fériés légaux, l’alternant bénéficie des congés payés selon le régime applicable dans la structure d’accueil. Ils sont de 2,5 jours ouvrables par mois de travail accomplis sur la période de référence (point de départ : date d’embauche ; terme : 31 mai de l’année en cours) ; cela représente 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) pour les contrats de 12 mois. (Article L3141-3 du Code du Travail). En apprentissage, l’alternant a en plus le droit à 5 jours de préparation aux examens.

L’alternant et l’entreprise conviennent ensemble des dates de prise de congés. La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle comprend la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. A défaut de convention ou accord collectif de travail, cette période est fixée par l’employeur en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d’entreprise. (Article L3141-13 du Code du Travail).

L’alternant peut donc prendre ses congés dès l’ouverture des droits selon les usages de la structure d’accueil. En effet, certaines structure acceptent la prise de congés de façon anticipée pour éviter de régler des congés acquis et non pris en fin de contrat.

u FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE TRANSPORT

Les alternants sont indemnisés selon les règles applicables aux autres salariés pour les déplacements opérés pendant leur temps de travail, lequel comprend le temps de formation. (Cour de Cassation, Chambre sociale 28 février 2007 ; pourvoi n°05-2362)

L’employeur prend en charge les frais de transport à hauteur de 50% des coûts de l’abonnement aux transports en commun (SNCF, RATP, service public de location de vélo) permettant de réaliser le déplacement domicile/travail dans le temps le plus court. (Articles L 3261.2 et R 3261.1 du Code du Travail ; Circulaire DGT-DSS n° 01 du 28 janvier 2009).

Spécifique à l’apprentissage :Un forfait annuel (2017/2018) est attribué par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté en fonction de la distance entre le domicile de l’apprenti et son site de formation. Les apprentis qui résident dans la même ville que leur lieu de formation et ceux qui résident à moins de 15km de leur lieu de formation, ne sont pas éligibles à cette aide forfaitaire.

L’ALTERNANCEÀ L'UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

C’est possible !

Le Service commun de Formations Continue et par Alternance (SEFCA)de l’université de Bourgogne est à votre disposition pour :

DANS VOTRE ALTERNANCE,

informer conseiller accompagner+ infos : sefca.u-bourgogne.fr

SEFCA | Maison de l’UniversitéEsplanade Erasme, 21078 DIJON Cedex

[email protected]

L’ATLERNANCE C’EST QUOI ? Des périodes de formations pratiques et théoriques en entreprise et à l’université, contrat de travail, diplôme reconnu par l’Etat.11

2 TYPES DE CONTRATS : le contrat de professionnalisation le contrat d’apprentissage

QUELS CHAMPS DE FORMATION CONCERNÉS ?Droit, sciences économique et politique; Sciences et techniques IAE ; IUT ; Sciences humaines et sociales ; SVTE ; STAPS, Langues et communication ; IUVV, ESIREM ; IUP Denis Diderot.

d’insertion professionnelle à l’issue de la formation+86%

Le diplôme d’état est délivré par l’université de Bourgogne (DUT, licence et master).

obtenir un diplôme

apprendre un métier

L’alternance vous permet de vous former de façon concrète directement avec des professionnels au sein d’une entreprise.

être accompagné

Pendant votre formation, vous êtes accompagnés du côté universitaire et professionnel avec 1 tuteur et 1 maître d’apprentissage.

accéder à l'emploi

Grâce à cette expérience, votre employabilité est renforcée. Vous avez la garantie d’être opérationnel avant la fin de votre formation.

se loger simplement

Possibilité de se loger sur le campus de dijon dans les 114 studettes de la cité de l’alternance (2ème cité de France). Les tarifs sont adaptés à vos besoins, selon les nuitées. * [email protected]

L’ATLERNANCE À L’uB, C’EST :

être rémunéré

Cont

rat a

ppr.

18/20ans

21/25ans révolus

-18ans

-21ans

41% à 65% du SMIC

70% duSMIC

25% à 53% du SMIC

55% du SMIC

53% à 78% du SMIC

Au moins le SMIC ou 85 % du salaire min.

conventionnel de branche si plus favorable.

21ans et +

Demandeurs d’emploi +26ans

Cont

rat p

ro.

*25ans révolus

14

employeurs concernés

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

CONTRAT DEPROFESSIONNALISATION

Salarié(e) - Apprenti(e)

u Toute structure d’accueil du secteur privé.u Certaines associations (selon le statut).u Secteur public non industriel et non commercial.u Collectivités territoriales (régions, départements, communes).u Conseils régionaux, départementaux et municipaux.

Salarié(e) - Stagiaire de la formation continue

Tout employeur établi en France, principalement :u Structure d’accueil du secteur privé établies ou domiciliées en France (Métropole & DOM).u Certaines associations (selon le statut).u Structure de travail temporaire.u Groupement d’employeurs (GAEC, GE, GIP, etc.).

Objectifs

Salaire

statut

bénéficiaires

Obtenir un diplôme professionnel reconnu tout en préparant son insertion sur le marché du travail en étant salarié(e)s, sous contrat de travail.

u -18 ans : 25% à 53% du SMIC.u 18/20 ans : 41% à 65% du SMIC.u 21 ans et + : 53% à 78% du SMIC.

La Chambre consulaire ou la DIRECCTE sont seules compétentes pour effectuer le contrôle du salaire (en se référant notamment à la Circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 du 24/01/2007).

Salaires planchers indexés sur le SMIC en fonction de l’âge à la signature du contrat, niveau de formation, accords de branche, au parcours professionnel :

u -21 ans : 55% du SMIC.u 21 ans à 25 ans révolus : 70% du SMIC.u Demandeurs d’emploi + 26 ans : Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable.

u Personnes jusqu’à 30 ans révolus (à titre expérimental pour la région Bourgogne Franche-Comté).u Dérogation d’âge possibles (créateur d’entreprise, poursuite études).u Pas de limites d’âge pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.u Personnes de nationalité étrangères, hors UE : des règles spécifiques s’appliquent, se renseigner auprès de la DIRECCTE, de la Préfecture et consulter le Code du Travail.

u Personnes de 16 à 25 ans révolus.u Demandeurs d’emploi de 26 ans et + inscrits à Pole Emploi.u Personnes de nationalité étrangère : des règles spécifiques s’appliquent, se renseigner auprès de la DIRECCTE, de la Préfecture et consulter le Code du Travail.

u CDD, CDI, intérim (avec période d’essai).u Peut débuter jusqu’à 3 mois avant et jusqu’à 3 mois après le début de la formation (avec dérogation possible auprès du service académique).u Des contrats successifs peuvent être signés pour obtenir des qualifications différentes, sans condition de délais, ou de niveau supérieur.

u CDI ou CDD avec possibilité d’une période d’essai fixée par des dispositions conventionnelles ou contractuelles*u Peut débuter entre 1 à 2 mois avant le début de la formation (pour une signature de contrat après le début de la formation, consulter le SEFCA).u Extension possible du CDD à 24 mois, notamment pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire (sous conditions).

Contrat de travail particulier spécifique (régi par le Code du Travail) alternant temps de formation à l’université de Bourgogne et en entreprise.

nature / durée du contrat

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volume horaire de la formation et rythme de l’alternance

tutorat

enregistrement du contrat

Source 2017 : Centre Inffo

u Au moins 400h de formation / année de formation.u Pour les contrats de moins d’1 an, la durée de formation est réduite au prorata.u L’alternance se réalise :- en CDD sur l’ensemble du contrat- en CDI (action de professionnalisation le temps de la formation puis CDI).

u Au moins 250h de formation / année de formation.u Volume horaire : 15 à 25% de la durée du contrat (possibilité de dérogation au-delà de 25% si accord de branche ou interprofessionnel)u L’alternance se réalise :

- en CDD sur l’ensemble du contrat- en CDI (action de professionnalisation le temps de la formation puis CDI).

Un tuteur pédagogique et un maître d’apprentissage dans la structure d’accueil.

Un tuteur pédagogique et un tuteur dans la structure d’accueil.

*Selon l’administration, il est possible de prévoir au contrat de travail une période d’essai. Sa durée peut être fixée par des dispositions conventionnelles ou contractuelles si elles s’avèrent plus favorables au salarié. Autrement, ce sont les règles du Code du travail applicables à tout contrat de travail qui prévalent [Circ. DGEFP n° 2012-15 du 19.7.12, non publiée sur circulaires.legifrance.gouv.fr]

u Etape 1 : validation par le responsable pédagogique des missions proposées par l’établissement à l’apprenti(e).u Etape 2 : Le SEFCA fournit à l’employeur la présentation de la formation, le programme et le calendrier d’alternance.u Etape 3 : signature du CERFA F10103*06 par l’apprenti(e) et l’employeur, au plus tard le premier jour de formation.u Etape 4 : le CFA dont dépend la formation vise le contrat et le transmet à la chambre consulaire ou la DIRRECTE pour enregistrement.u Etape 5 : enregistrement du contrat puis remise d’1 exemplaire du contrat à l’apprenti(e), employeur, et au CFA.

u Etape 1 : validation par le responsable pédagogique des missions proposées par l’établissement à l’alternant(e).u Etape 2 : Le SEFCA fournit à l’employeur la présentation de la formation, le programme, le calendrier d’alternance et un devis.u Etape 3 : signature du CERFA F10103*06 par l’apprenti(e) et l’employeur, au plus tard le premier jour de formation.u Etape 4 : l’employeur transmet les documents sus-cités à son OPCA pour mettre en place le contrat de professionnalisation et les conditions de prise en charge financière de la formation.u Etape 5 : Signature du CERFA F12434*02 par l’alternant(e) et l’employeur au plus tard le premier jour de formation. Le SEFCA établit la convention de formation professionnelle qui lie l’université à l’employeur.

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Vos démarches d’alternance

u Le SEFCA

La gestion administrative des alternants relève des attributions du SEFCA. En tant qu’organisme de formation, le SEFCA assure l’interface avec l’entreprise pour l’établissement des contrats d’alternance : professionnalisation ou apprentissage.

Il transmet l’ensemble des éléments nécessaires à la contractualisation et assure le suivi administratif et juridique des contrats tout au long du cursus. Il se charge également des périodes de professionnalisation (et autres dispositifs de formation continue).

u Inscription administrative à l’université de Bourgogne

Les alternants disposent du statut de salarié et suivent une formation diplômante reconnue nationalement. L’inscription administrative s’avère donc nécessaire pour la délivrance du diplôme en fin de cursus. En effet, elle confère au stagiaire le droit de se présenter aux examens. Elle doit être opérée au plus tard fin décembre.

Après inscription administrative par le SEFCA :- l’apprenti se voit délivrer la carte d’étudiant des métiers par le CFA conformément à un modèle (Arrêté du 30/12/2011),- le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation se voit délivrer la carte d’étudiant des métiers (L 6325-6-2 du Code du Travail) par l’organisme de formation, ou le centre de formation interne conformément à un modèle (Décret du 30/12/2011) ; s’il est en contrat de professionnalisation pour une durée minimale de 12 mois et s’il suit une formation visant à une qualification enregistrée au RNCP.

Cette carte « Etudiant des Métiers » (Article L6325-6-2 du Code du Travail; Loi 2011-893du 28.7.11 (JO du 29.7.11) permet à son titulaire de faire valoir sur l’ensemble du territoire national la spécificité de son statut, notamment des mêmes réductions tarifaires que les étudiants. La carte permet aussi à l’alternant d’accéder à la bibliothèque, au restaurant universitaire et aux activités sportives du SUAPS.

u Sélection pédagogique et validation d’accèsLes formations en alternance sont accessibles selon les modalités en vigueur au sein de l’université de Bourgogne.

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Tout candidat doit se conformer au processus de sélection (généralement sur dossier et entretien) sous réserve de disposer des prérequis ou d’une expérience professionnelle avérée dans le domaine : procédure de Validation des Acquis Professionnels (VAP). Décret n°85-906 du 23 août 1985

Pour entreprendre une VAP :- si le candidat n’est pas titulaire du baccalauréat, il doit avoir interrompu ses études initiales depuis au moins deux ans et avoir au moins 20 ans,- si le candidat a abandonné une formation universitaire sans avoir validé l’année d’études, un délai de trois ans est exigé avant une nouvelle demande relative à cette année.

Cette procédure permet à toute personne ne justifiant pas des prérequis de pouvoir éventuellement accéder à la formation, compte tenu de son expérience et de sa formation professionnelles. En d’autres termes, elle est autorisée à candidater à la formation sans disposer des prérequis (aucun diplôme ne sera délivré).

L’acceptation de la demande de VAPP ne vaut pas sélection ; il faut donc sous réserve d’acceptation de la demande de VAP se soumettre au processus de sélection.

[Art. D613-39 du Code de l’éducation ; Art. D613-40 du Code de l’éducation].

u Structure d’accueil

Le candidat doit respecter le processus de sélection en vigueur (généralement sur dossier et entretien). ll doit chercher par lui-même une structure d’accueil conformément à son projet professionnel.

L’université de Bourgogne diffusera bien entendu ses offres d’alternance aux candidats sélectionnés. Le Pôle Formation et Vie universitaire (PFVU) de l’université de Bourgogne peut apporter son appui : 03.80.39.39.80 (de 9h à 18h du lundi au jeudi et de 9h à 17h le vendredi) ou sur https://ub-link.u-bourgogne.fr

Il est préférable de faire valider pédagogiquement la mission confiée dans la structure d’accueil.

L’alternance est régie par le droit français et n’existe pas en tant que tel à l’étranger sauf si la holding de l’entreprise est située en France.

Il est aussi possible de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) à l’étranger incluant des temps de formation en centre, pris en charge par l’entreprise. Dans ce cas, c’est le droit du travail du pays où est située l’entreprise qui s’applique.

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Les avantages de l’alternanceu LE « BONUS / MALUS ALTERNANCE »

Il s’agit d’un objectif de contrats favorisant l’insertion professionnelle (parmi lesquels les contrats d’alternance) destiné aux entreprises de plus de 250 salariés.

L’objectif correspond au nombre moyen annuel de salariés en contrat d’apprentissage, de professionnalisation de jeunes accomplissant un Volontariat International en Entreprise (VIE) ou bénéficiant d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE).

Le résultat ne doit pas être inférieur à 4% de l’effectif annuel moyen de l’entreprise au cours de l’année de référence (Loi n°2011-900 du 29.7.11; Article 23). Il passera à 5% à partir de la contribution due en 2016 sur les rémunérations versées en 2015. (Article 230H du Code Général des Impôts ; loi n°2012-354 du 14.3.12 Article 22 (JO du 15.3.12))

Si l’entreprise n’atteint pas son objectif, elle devra verser une contribution supplémentaire appelée « Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA). (Loi n°2011-900 du 29.7.11, Article 23 (JO du 30.7.11))

En cas contraire, si l’objectif de contrats est dépassé, l’entreprise pourra bénéficier d’aides. (Loi n°2011-900 du 29.7.11, Article 23 (JO du 30.7.11) ; Loi n°2012-354 du 14.3.12, Article 22 (JO du 15.3.12))

La demande doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi avant le 30 septembre de l’année au cours de laquelle il déclare son effectif annuel moyen accompagnée à la fois des éléments déclarés et du nombre de salariés donnant droit à l’aide.

Elle est versée en un seul règlement dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. A défaut l’aide n’est pas due.

Le versement de l’aide est subordonné au paiement des cotisations sociales et d’assurance chômage. (Décret n°2012-660 du 4.5.12 (JO du 6.5.12)) ; (Arrêté du 4.5.12 (JO du 6.5.12) texte n°33) ; (Instruction Pôle Emploi n°2012-136 du 19.9.12)).

u NON PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DES EFFECTIFS

Les alternants ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise pour l’application des dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum de salariés, sauf pour le calcul de la tarification des risques d’accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L1111-3 du Code du Travail)

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u LOGEMENT

- Aide facilitant l’accès au logement

Développée en 2012 par les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL), il existe une aide mensuelle « MOBILI JEUNE » pour faciliter l’accès au logement des alternants. Elle est accessible aux personnes âgées de moins de 30 ans en alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage) dans une entreprise du secteur privé non agricole dont les revenus sont inférieurs ou égaux au SMIC.

L’aide prend la forme d’un versement correspondant au loyer d’un montant maximum de 100 € par mois, dans la limite du reste à charge et déduction faite de l’Aide Personnelle au Logement (APL) pour l’accès à un logement nécessité par la période de formation.

Cette prise en charge s’effectue par une subvention d’un montant maximum de 100 € par mois dans la limite de 18, 12 ou 6 échéances :- 18 échéances ou quittances pour les jeunes percevant au plus 60 % du SMIC soit 1 800€,- 12 échéances ou quittances pour les jeunes percevant entre 61 % et 80 % du SMIC, soit 1 200 €,- 6 échéances ou quittances pour les jeunes percevant entre 81 % et 100 % du SMIC, soit 600 €.

Le montant du SMIC à prendre en compte est celui inscrit sur le contrat d’alternance.

Le versement se fait au demandeur par avance à chaque début de trimestre. Il correspond à trois échéances de quittances ou redevances à venir. A chaque fin de trimestre, le locataire doit présenter les quittances ou redevances qu’il a acquittées pour obtenir un nouveau versement et ainsi jusqu’à épuisement du montant de l’aide.

La demande est à présenter dans un délai de trois mois à compter de la date de démarrage du cycle de formation. Il est préférable de déposer la demande auprès de l’antenne du lieu de site de l’entreprise, lorsqu’elle est en Bourgogne, sinon en référence au site de formation.

Deux organismes sont chargés d’examiner les dossiers de candidature en Bourgogne : LOGILIA et LOGEHAB.

- Office du Tourisme de Dijon :

Le site internet de l’Office du Tourisme liste l’ensemble des hébergements sur la ville : hôtels, chambres d’hôtes, gîtes... Retrouver toutes les informations sur le site de l’Office du Tourisme de Dijon, rubrique Hébergement.

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- Logement CROUS :

Hébergement temporaire sur le campus (en fonction des places disponibles) : Les chambres universitaires sont attribuées sur critères sociaux. De ce fait, les alternants ne sont pas prioritaires. Toutefois en cours d’année, si le taux d’occupation le permet, le CROUS peut proposer des logements en location de manière mensuelle, hebdomadaire ou journalière (http://www.crous-dijon.fr/logements/hebergements-temporaires).

Cité de l’alternance :

Le CROUS propose 114 studettes de 15m² sur le campus universitaire de Dijon (pavillon Sully). Les loyers sont adaptables selon les plannings : à la nuitée, à la semaine, à la quinzaine ou au mois. La résidence accueille les étudiants alternants quelque soit l’âge et le lieu d’étude ou de travail (http://www.crous-dijon.fr/logements/1349-2).

u IMPOSITION SUR LE REVENU

Quelle que soit la nature du contrat d’alternance, il faut obligatoirement procéder à la déclaration de ses revenus. En fonction du montant déclaré, il est possible de bénéficier d’un abattement (prime pour l’emploi par exemple).

Néanmoins, les salaires des apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition s’applique à l’apprenti personnellement imposable ou au contribuable qui en a la charge (Article 81 bis du code général des impôts). Les apprentis sont exonérés de la CSG. (Loi n°90-1168 du 29.12.90 (JO du 30.12.90))

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u RESTAURATION

- Restaurants Universitaires :

Deux restaurants universitaires sont accessibles aux étudiants et offrent quotidiennement des repas équilibrés et peu onéreux. Le paiement des repas dans les RU se fait en espèces ou avec votre carte pass’UBFC (IZLY).

- Cafétérias :

Plusieurs cafétérias dans les bâtiments sur les Campus sont ouvertes aux étudiants. Le paiement des repas dans les Cafétiérias se fait en espèces ou avec votre carte pass’UBFC (IZLY).

- Food Truck :

Sur certains campus, des Food Truck propose des repas rapides aux étudiants.

u CARTE IZLY

Izly est un service permettant, à partir d’un compte de monnaie électronique, de payer, recevoir et transférer de l’argent instantanément avec son smartphone ou avec une carte.

L’utilisation du service est entièrement gratuit pour les étudiants et les personnels enseignants et administratifs des CROUS.

Il n’existe aucun frais sur les transactions (envoi et réception d’argent, chargement du compte, virement vers sa banque, paiement d’un professionnel..) et aucun abonnement lié à l’utilisation du service. L’application mobile est téléchargeable gratuitement.

Les étudiants inscrits à l’uB et ayant réglé les frais d’inscription ont tous droit à un compte Izly.

Pour voir les différents points de restauration de votre campus, veuillez vous rendre sur le site de l’uB : http://www.u-bourgogne.fr

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u LE SPORT

- Le SUAPS :

Le Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) propose une pratique volontaire d’activités non compétitives, à tous les niveaux, annuelles, saisonnières ou ponctuelles. Cela donne lieu à des crédits ECTS optionnels dans certaines filières, bonification des IUT, une Unité d’Enseignement, etc.)

Toutes les activités physiques du SUAPS sont accessible pour les personnes handicapées et des activités spéciales handisport sont proposées ponctuellement.

> https://suaps.u-bourgogne.fr/suaps

- Compétition de haut niveau :

Le Comité Régional du Sport Universitaire Dijon/Bourgogne (CRSU) accompagne les étudiants pour leur permettre d’allier leurs études et pratiques sportives.

Le Pôle d’Excellence des Pratiques Sportives (PEPS) permet aux étudiant(e)s concerné(e)s (valides, handicapés, arbitres de haut niveau) de s’inscrire comme étudiant(e) sportif(ve) de haut niveau à l’université de Bourgogne.

> http://ub-link.u-bourgogne.fr/mon-quotidien/faire-du-sport/le-sport-de-haut-niveau.html

u LA CULTURE

- La Carte Culture Étudiant :

Elle permet d’accéder à de nombreux spectacles à petits prix dans la majorité des lieux culturels de l’agglomération dijonnaise. Valable du 1er septembre au 31 août, la Carte Culture Étudiant ouvre droit à un tarif unique de : 5,50 € par spectacle auprès des structures partenaires ; 3,5 € pour le Cinéma Art et Essai (Eldorado).

> http://ub-link.u-bourgogne.fr/mon-quotidien/sortir/carte-culture.html

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u LES SOINS

Le Centre de Prévention et de Santé Universitaire (CPSU) est dédié aux étudiants. Selon les besoins, il est possible de consulter gratuitement un médecin généraliste (en présentant la carte vitale et l’attestation de mutuelle), un tabacologue, des infirmières, une conseillère conjugale, une gynécologue, un psychologue ou une équipe détachée du centre de dépistage anonyme et gratuit.

> www.u-bourgogne.fr (Pour les sites délocaliés)

u LA P’TITE FAC

La P’tite Fac est une crèche dédiée aux étudiants et personnels uB (les enfants dont l’un des parents est étudiant ou personnel de l’Université dijonnaise sont accueillis en priorité).

Les activités des enfants sont réalisées en application du projet éducatif de l’association complété par les différents projets pédagogiques des différents accueils.

Dès le 6ème mois de grossesse, les parents doivent remplir un document de demande d’inscription accompagné d’une lettre expliquant plus précisément leur situation. Une commission se réunissant au milieu du mois de juin détermine la liste des enfants qui pourront fréquenter la crèche à la rentrée de septembre (choix en fonction des demi-journées disponibles pour septembre et de l’âge des enfants).

> [email protected]

- Lieux et structures :

AtheneumLa cinémathèque de BourgogneEditions Universitaires de DijonExperimentariumMission culture scientifiques de l’uBOffice de Coopération et de l’Informatique Muséographique (OCIM)Radio Dijon CampusService Commun de la DocumentationService Valorisation des Collections de GéologieUniversité pour tous Bourgogne

> http://ub-link.u-bourgogne.fr/mon-quotidien/sortir/les-acteurs-de-la-vie-culturelle.html

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La taxe d’apprentissage

La Taxe d’Apprentissage (TA) est un impôt qui sert à financer la formation initiale à caractère professionnel et technologique, dont l’apprentissage. Chaque entreprise a la liberté de choisir le ou les bénéficiaire(s) de son versement

Son versement doit s’accompagner du paiement de la Contribution Supplémentaire à l’apprentissage (CSA) pour toute entreprise d’au moins 250 salariés qui emploie moins de 5% d’alternants, de jeunes accomplissant un VIE (Volontariat International en Entreprise) ou jeunes bénéficiant d’un CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche).

u Les étapes de versement de la TA :

La TA est due par toute personne physique ou morale :- domiciliée en France,- employant au moins un salarié,- qui exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale et qui relève de l’impôt sur les Sociétés (IS) ou de l’impôt sur le Revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Sont exonérés les employeurs employant plusieurs apprentis et dont la base d’imposition masse salariale annuelle n’excède pas 6 fois le SMIC annuel.

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Ne sont pas assujettis les employeurs suivants :- les organismes sans but lucratif non soumis à l’impôt sur les Sociétés,- l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics,- les professions libérales,- les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement,- les sociétés civiles de moyens lorsque leur activité est non commerciale – Ex : SACEM.

Régime dérogatoire en Alsace- Moselle :Les employeurs situés en Alsace Moselle ne sont pas assujettis à la part « hors quota» donc ne peuvent pas verser à l’université de Bourgogne. Mais ils restent assujettis à la part « Quota» donc peuvent verser au CFA SUP ou CFA de Branche.

u Le mode de calcul :

u La liberté d’affectation :

Chaque entreprise est libre de choisir le ou les bénéficiaires de son versement au titre du quota et du hors quota. Pour cela, elle désigne, sur le bordereau de versement de l’organisme collecteur habilité, les établissements auxquels elle souhaite attribuer sa taxe, en précisant la répartition entre les différents établissements. Chaque formation dispose d’un code UAI que l’entreprise doit reporter sur le bordereau. Si l’entreprise ne désigne pas les établissements bénéficiaires : les fonds sont laissés « libres d’affectation » et répartis ensuite par et sur décision des organismes collecteurs habilités.

Exception à la règle (concours financier obligatoire) :Les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis ont l’obligation de verser la part « quota » au(x) CFA où sont inscrits ses apprentis (montant correspondant au coût de la formation).

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L’entreprise qui verse sa taxe à l’université de Bourgogne peut choisir d’affecter sa taxe, en spécifiant le code UAI :- Soit au profit des ressources mutualisées de l’établissement université de Bourgogne,- Soit au profit d’une formation en particulier, à condition que la formation figure bien sur la liste des formations éligibles.

u Organismes collecteurs habilités à percevoir la TA :

Depuis le 1er janvier 2016, il existe 2 types d’organismes collecteurs habilités : Les OCTA / les OPCA. Les entreprises sont libres de choisir un OCTA ou un OPCA pour verser leur taxe.

- OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage) : organisme régional, désigné par la Préfecture de Région,- OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) : organisme national rattaché à une branche professionnelle.

u Le reversement de la TA à l’université de Bourgogne :

Les organismes collecteurs habilités reversent les règlements effectués par les entreprises, par chèques ou virements, avant le 15 juillet. Les règlements doivent être accompagnés d’un bordereau de versement mentionnant la liste des entreprises avec leurs coordonnées et les montants attribués ( ou un lien vers un site web permettant d’accéder à ces informations).

- Règlements par chèque :L’Agence Comptable de l’Université reçoit via le CFA SUPERIEUR de Bourgogne, comptabilise et procède à l’encaissement des chèques. Toutefois, si le chèque est reçu par une composante, il revient à la composante d’apposer la date d’arrivée sur le chèque puis de l’envoyer avec le bordereau de versement à l’Agence Comptable qui procèdera à son encaissement.

- Règlements par virement :Le CFA SUPERIEUR de Bourgogne procède à la comptabilisation et à la correcte imputation du virement correspondant. Toute information concernant un versement de TA reçu par une composante doit être transmise sans délai au CFA SUPERIEUR de Bourgogne et à l’Agent Comptable, pour une imputation correcte de la recette.

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u les bénéficiaires du « hors quota » :

Il s’agit des établissements dispensant des formations technologiques et professionnelles hors apprentissage. 3 conditions à remplir – les formations doivent :- conduire à des diplômes ou à des titres enregistrés au RNCP,- être des formations initiales à temps complet,- être dispensées par des établissements gérés par des organismes à but non lucratif.

Si le montant de la TA due par l’entreprise est supérieur à 415 €, elle devra répartir la somme du hors quota en 2 catégories :- 65 % pour des formations de catégories A – jusqu’à BAC+2- 35 % pour des formations de catégories B – jusqu’à BAC+5

u Les bénéficiaires de la TA :

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u Les étapes de la TA à l’université de Bourgogne :

La liste des formations éligibles est gérée par le Pôle Formation et la Vie Universitaire (PFVU) :- Sept / Oct N-1 : Le Pôle PFVU envoie aux composantes la liste des formations habilitées de l’année N-1, pour mise à jour.- Sept / Oct N-1 : Chaque composante vérifie et met à jour ses formations.- Mi-octobre N-1 : Le Pôle PFVU envoie la liste globale mise à jour au Rectorat, pour validation.- Décembre N-1 : Le Préfet de Région publie la liste des formations éligibles de l’année N, par arrêté.

Le Suivi Budgétaire et Comptable de chaque composante :- Prévoit dans son budget initial une estimation des recettes de TA à percevoir pour ouverture des crédits en prévision des dépenses en utilisant le fond FD040 ( Taxe Apprentissage),- La prise de risque budgétaire doit être mesurée : une règle de bonne gestion peut consister à autoriser en dépense 70 % de la moyenne des ressources de TA constatées sur les 3 derniers exercices,- Peut effectuer ses dépenses dès le début de l’exercice,- Assure un suivi de ses versements de TA en lien avec l’Agence Comptable,- En septembre : vérifie la correspondance entre les montants des versements attendus et les montants comptabilisés par l’Agence Comptable et modifie la prévision budgétaire en conséquence,- Dès que la campagne d’encaissement est terminée : établit une facture de vente avec le fonds réglementaire FD040 correspondant au montant des dépenses éligibles effectuées, dans la limite du montant réellement encaissé.

u Le suivi des dépenses de la TA à l’université :

Toute dépense financée par la taxe d’apprentissage doit pouvoir, à tout moment, être justifiée. Aussi il est impératif que les gestionnaires utilisent sur SIFAC le fond dédié au moment de la saisie des dépenses : FD040 – taxe d’apprentissage.

Ce fonds permet également de suivre le montant des engagements en cours et des charges constatées au titre des dépenses afférentes à la taxe d’apprentissage.

u Quelles dépenses peut-on financer avec la TA :Circulaire n°2007-031 du 5 février 2007 du Ministère de l’Education Nationale

La nature des dépenses susceptibles d’être financées doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue :

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- Achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipements pédagogiques et professionnels,- Rémunérations de conférenciers ou d’intervenants,- Location de salles destinées à la formation, voyage d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée,- Prestations de services par les entreprises telles que locations d’ateliers, indemnisation de formateurs, frais divers à caractère pédagogique.

En cas de doute sur la régularité d’une dépense de la TA, saisir par écrit la préfecture.

u Dépenses financées à l’université de Bourgogne par la TA :

- salles informatiques, - travaux d’amélioration des locaux,- matériel professionnel pour l’enseignement,- intervenants extérieurs professionnels, conférenciers,- voyages d’études en liaison avec la formation dispensée.

u Possibilité de percevoir des dons en nature :

Conditions du don en nature : le matériel doit présenter un intérêt pédagogique et être en relation directe avec la formation dispensée.

L’intérêt du don :- pour l’entreprise : ces versements viennent en déduction de sa taxe,- pour l’université : bénéficier gratuitement de matériel performant.

Procédure à suivre :

1. L’entreprise doit adresser son offre au responsable du diplôme bénéficiaire,2. Après accord de ce dernier :

- l’entreprise adresse à l’établissement les pièces comptables justifiant de la valeur financière du matériel,- l’établissement adresse à l’entreprise un reçu comportant : la date de livraison du matériel, la valeur comptable ( justifiée par l’entreprise), la formation à laquelle sera affecté le matériel,

3. La composante doit constater comptablement cette recette et la dépense correspondante ainsi que, le cas échéant, l’impact patrimonial (entrée de l’immobilisation correspondante dans le patrimoine de l’établissement).

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u Impact de la réforme de la TA :

Ce qui change pour les règles de calcul et de répartition de la taxe : schéma avant / après la réforme 2014 (application depuis janvier 2015).

SERVICE COMMUN DE FORMATIONS CONTINUE ET PAR ALTERNANCE - SEFCA

UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

SEFCA - Maison de l’UniversitéEsplanade Erasme - BP 2787721078 DIJON Cedex

03 80 39 51 80

[email protected]

sefca.u-bourgogne.fr

N° d’organisme de formation : 26.21.P0018.21 | N° SIRET : 192 112 373 00 589

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