update : kiid for priips - amfine

KID for PRIIPS : Packaged retail & insurance-based investment

products

2

Depuis près de 10 ans, AMfine Services & Software développe et

commercialise une gamme de logiciels et de services métiers à

destination des acteurs de la Gestion d‘Actifs, de la Banque et de

l’Assurance.

Leader sur la production documentaire réglementaire avec ses

logiciels historiques, AMfine a su développer une offre globale

répondant aux besoins des assets managers.

Les équipes d'AMfine composées de 40 salariés répartis entre la

France et le Luxembourg (Suisse à venir) sont jeunes, dynamiques et

fédérées autour des valeurs qui font la force d'AMfine.

Qui sommes-nous ?

Innovation constante

Expertise métier reconnue

Une relation privilégiée avec nos clients

Esprit d’équipe

10 ans d’expertise…

Nos valeurs

Evolution et adaptation pour les KIDs Calculatoire : SRRI

2010

2012 Implémentation du moteur calculatoire dans nos outils

Implémentation de la gestion des traductions sur tous nos outils

2009

2013 Offre spécifique : SCR Market Reporting AIFM (reporting XML)

2014 Offre Dissémination Communication | Conformité et contrôle interne

Factsheets 2007

2015 Lancement de MyFundStore PRIIPS / FATCA / CRS

Naissance d’AMfine Services & Software Reporting réglementaire | Prospectus OPCVM

2006

2016 PRIIPS / FATCA (phase 2) / CRS

3 Une offre Métier globale

Centraliser vos données et vos documents dans un seul

système ,

Bénéficier de notre expertise dans l’édition et la gestion

de tous types de documents réglementaires,

Maitriser vos données et alimenter tous vos documents,

Limiter les erreurs de manipulations et de saisies,

Réduire les coûts

Mutualisez pour plus de sécurité MyFundStore Référentiel Fonds

Prospectus & KIID/PRIIPS Reporting Factsheet

Solvabilité II AIFMD Report

Conformité Industrialisation de la production

Multi Input et Output

Facturation "à la carte"

Réduction du « Time to Market »

Modifications et mises à jour facilitées

Export multi-formats

Bibliothèque de modèles (templates)

Possibilité d'outsourcing

FATCA / CRS

SERVICES ADDITIONNELS

Traduction Centre de services BPO

Dissémination Calculatoire

Hébergement technique

Veille réglementaire

Bénéfices

4

FONCTIONS NATIVES Monitoring des flux

Centralisation des contrôles

Processus général

Dissémination Vers autorités de tutelle, data vendors…

Moteur calculatoire

PRODUCTION DES DOCUMENTS EN LANGUE DE RÉFÉRENCE

Bibliothèque de modèles Maquettes personnalisées

Gestion des droits, habilitations et environnements de travail

Module de workflow Gestion automatisée des process

Module de propagation Modifications de masse contrôlées

Module de gestion de règles et conditions d’affichage

Référentiel Fonds et/ou sources de données hétérogènes (référentiels, flux, dépositaires,

valorisateurs, fichiers csv, xml…)

Module de gestion des traductions

Connexion possible Avec des agences de traductions

Via des flux XML

Export multi-formats XML, RTF, HTML, metadata

Diffusion et mises à jour Automatique ou manuelle

5 Calendrier et format

Un document de 3 pages (format A4) permettant facilement la

comparaison entre plusieurs produits. Son contenu devra être

« exact, loyal, clair et non trompeur ».

2012 2013 2014 2015 2017 2018 2019 2020

01 avril 2014 Accord en trilogue (parlement européen, Conseil de l’UE, et Commission européenne) sur la proposition PRIIPs

2016

31 Déc. 2014 Entrée en vigueur du règlement

31 Déc. 2016 Entrée en application du règlement

03 juillet 2012 La commission européenne publie une proposition de Règlement

15 avril 2014 Adoption du règlement par le Parlement Européen

9 décembre 2014 Publication attendue au Journal Officiel de l’Union

31 Mars 2016 Publication du « Final draft regulatory technical standards »

Nov. / Déc. 2019 Mise en application du règlement pour les fonds UCITS et FIA

Format

Suite à l’analyse des résultats de la consultation et aux tests de présentation de l’information auprès des

consommateurs, les autorités ont publié en novembre 2015 le rapport de la consultation sur les normes

techniques (définition du contenu et de la présentation des informations contenues dans le KID). Cette consultation sera soumise à l’approbation de la

Commission européenne en mars 2016.

Le règlement entrera en application à partir du 31 décembre 2016.

Les OPCVM et les fonds d’investissement, déjà soumis

par leur règlementation nationale à l’obligation de fournir un KID, ne devront mettre en application le

règlement qu’à partir de décembre 2019.

Note

31 Déc. 2018 Réexamen du règlement au sein de la CE

6 Périmètre d’application

Les OPCVM et les FIA, déjà soumis à une contrainte de production de DICI/KIID, bénéficieront d’un délai supplémentaire de 5 ans à partir de l’entrée en vigueur du règlement, pour se mettre en conformité, soit jusqu’à fin 2019.

Produits structurés,

Dépôts structurés,

Contrats d’assurance vie en unité de compte (UC) et en €,

Dérivés

Obligations convertibles,

Titres ou parts de véhicules de titrisation (EMTN),

CFD,

OPCVM et FIA (voire note ci-contre).

Notez… Produits concernés

• Les produits d’assurance non-vie,

• Les contrats d’assurance-vie lorsque les prestations

prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité,

• Les dépôts, autres que les dépôts structurés définis à l’article 4 de la directive 2004/39/CE,

• Les titres exemptés de prospectus à l’exception des émissions de valeurs mobilières figurant dans une offre lorsque le montant total de l’offre est inférieur à 5M€,

• Les produits de retraite, qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite, et qui lui donnent un droit à certaines prestations,

• Les régimes de retraite professionnelle officiellement reconnus qui relèvent du champ d’application de la directive 2003/41/CE ou de la directive 2009/138/CE,

• Les produits de retraite individuels pour lesquels une contribution financière de l’employeur est requise

Exclus du périmètre

1. Dénomination et déclaration explicative du produit

2. «En quoi consiste ce produit?»

3. «Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait

me rapporter?»

4. «Que se passe-t-il si l’émetteur n’est pas en mesure

d’effectuer les versements?»

5. «Que va me coûter cet investissement?»

6. «Combien de temps dois-je garder ce produit et puis-je

retirer de l’argent de manière anticipée?»

7. «Comment puis-je formuler une réclamation?»

8. «Autres informations pertinentes»

Contenu

7 DICI du règlement PRIIPS – Template

8 Présentation des risques (marchés et crédit)

1 2 3 4 5 6 7

Risque plus faible

Risque plus élevé

• Les PRIIPS sont divisés en 4 catégories. • L’indicateur de risque global est attribué en fonction de la

combinaison des catégories du CRM et du MRM, conformément au tableau suivant :

MRM : Market Risk Measure / CRM : Credit Risk Measure

MRM class

CRM Class MR1 MR2 MR3 MR4 MR5 MR6 MR7

CR1 1 2 3 4 5 6 7

CR2 1 2 3 4 5 6 7

CR3 3 3 3 4 5 6 7

CR4 5 5 5 5 5 6 7

CR5 5 5 5 5 5 6 7

CR6 6 6 6 6 6 6 7

La présentation du SRI reste inchangée par rapport au KIID

actuel.

Une échelle de 7 points.

Echelle de risque

9 Présentation des performances

Dans le DICI de la directive UCITS IV, les performances étaient présentées sous forme de graphique de performances passées avec

obligation d’affichage d’un disclaimer.

Investissement de [X] Scenarii

1 an [x] ans [x] ans

Scenario Défavorable

Ce que vous pourriez récupérer après coûts

[x] [x] [x]

Ce que vous pourriez récupérer avant couts

[x] [x] [x]

Rendement annuel moyen

[x] [x] [x]

Scénario Modéré


[x] [x] [x]


[x] [x] [x]


[x] [x] [x]

Scénario Favorable


[x] [x] [x]


[x] [x] [x]


[x] [x] [x]

Dans le DICI de la directive PRIIPS, 3 scenarii de performances futures :

défavorable, modéré et favorable représentés sous forme de tableau.

10 Présentation des coûts

Coûts non-récurrents

Coûts d’entrée [x] % Impact des coûts d’entrée avant investissement

Coûts de sortie [x] % Impact des coûts de sortie à maturité

Coûts récurrents

Coûts de transaction annuel

[x] % Impact des coûts récurrents annuels de votre investissement (basés sur les coûts de l’année passée). Les données couvrent tous les coûts récurrents, incluant les coûts de management annuels, les dépenses opérationnelles et les coûts de transaction de portefeuille.

Autres coûts récurrents annuel

[x] %

Coûts accessoires

Frais de performance

[x] % Impact des frais de performance appliqués quand la performance…

Investissement de [1 000€]

Si vous encaissez après [1] an

Si vous encaissez après [3] ans

Si vous encaissez après [5] ans

(recommandé)

Coûts non récurrents [x] [x] [x]

+ Coûts récurrents [x] [x] [x]

+ Coûts accessoires [x] [x] [x]

= Coûts totaux [x] [x] [x]

Réduction du rendement [x] % [x] % [x] %

Impacts des différents types de coûts

La décomposition des coûts et la méthodologie de calculs sont communes à l’ensemble des produits visés. Seule, la présentation des différents types de coûts sera à adapter selon la nature des produits : • FCP et FIA • Produits structurés et dérivés • Produits fondés sur l’assurance

A noter…

11 Cas particulier des produits multi options

NIVEAU 1 Pour les contrats multi-supports, les assureurs

devront fournir un KID chapeau = description générique des sous-jacents

NIVEAU 2 = 1 KID / support d’investissement

Incluant : - indicateur de risques,

- 3 scenarii de performances - les frais







…

• Pour les sociétés de gestion : Les contrats d’assurance vie représentent 20 à 30% des souscriptions des UCITS. Impact : produire pour ces fonds l’actuel et le futur DICI dès l’entrée en vigueur de PRIIPS

• Pour les assureurs : Les assureurs demandent au régulateur de se limiter à la fourniture d’un simple descriptif générique et des DICI actuels, jusqu’à fin 2019

• Pour les investisseurs : L’investisseur recevra des centaines de pages de documents Problématiques induites : transparence et de comparabilité des produits

Précisions

Cette situation pourrait engendrer un passage plus rapide au nouveau format cible afin d’éviter une cohabitation et une gestion de 2 documents différents pour un même produit (affichage des performances passées vs futures, calcul de l’indicateur de risques).

Attention

12 Centre de services

Une équipe dédiée à votre service

• Maîtrise et réduction des coûts de maintenance

• Gestion des ressources facilitée

• Transfert de la responsabilité technique et managériale

• Gage de réactivité

• Bénéficier de l’expertise métier et technologique d’AMfine

Gain de temps en termes de mises à jour -

Minimisation des taux d'erreurs -

Offre intégrant des options calculatoires (Risque et Frais) avec notre module

calculatoire -

Hébergement technique -

Prestation d'outsourcing partiel ou complet -

Tarification "à la carte"

• Gestion de la production, assistance aux utilisateurs, veille en relation directe avec vos équipes,

• Prise en charge de sources de données multiples et hétérogènes (référentiel produits, flux externes, fichiers format csv, xml...),

• Gestion des process de création et de modifications des KIID/DICI,

• Génération automatisée des documents (via des modèles) selon les caractéristiques des produits,

• Mise en place d’un workflow collaboratif, intégré pour une optimisation de la supervision, paramétrable en fonction de vos process internes,

• Gestion des droits et habilitations utilisateurs (environnements spécifiques inclus),

• Export multi-formats (XML, RTF, HTML, PDF en basse, moyenne et haute définition)…

Détail de l’offre

Bénéfices

Bureaux

68 rue du Faubourg Saint Honoré |75008 Paris 9 boulevard Prince Henri | L-1724 Luxembourg

www.amfinesoft.com

Contact

Emmanuel Bobin [email protected]

Tél. : +33(0).1.80.96.41.69 Mobile : +33(0)6.44.21.33.49