Évaluation des opÉrations · 2016. 5. 19. · des opérations au regard des politiques de l’ue,...
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ÉVALUATION DES OPÉRATIONSRAPPORT GÉNÉRAL 2005
Message du Président
Le présent rapport général est une nouvelle publication de l’Évaluation des opérations,
laquelle fait désormais partie du département indépendant qu’est l’Inspection géné-
rale. Il expose les réalisations de la Banque, à partir d’une analyse rétrospective des
projets financés par celle-ci, analyse fondée sur des critères internationaux, agréés d’un
commun accord avec d’autres institutions financières multilatérales et conformes aux
trois piliers de la valeur ajoutée de la Banque.
Je constate que les conclusions auxquelles l’Évaluation des opérations est parvenue en
se basant sur ces critères internationaux, qui sont la pertinence, l’efficacité, l’efficience et
la viabilité à long terme, confirment que la contribution de la BEI aux projets et sa ges-
tion du cycle des projets sont généralement bonnes ou satisfaisantes. Néanmoins, des
possibilités d’amélioration subsistent, car sur certains points les notations se situent à
un niveau inférieur. Certaines améliorations sont suggérées dans les recommandations
qui sont formulées de façon détaillée dans les six rapports de synthèse que l’Évaluation
des opérations a soumis au Conseil d’administration en 2005.
C’est pourquoi j’insiste sur la nécessité de prendre en compte les enseignements qui
ont été ainsi dégagés et sur l’importance qu’il y a à mettre en pratique les recommanda-
tions qui ont été faites, tout particulièrement dans le contexte de la nouvelle stratégie
de la Banque que notre Conseil des gouverneurs a approuvée en juin 2005.
Philippe MaystadtPrésident de la BEI
ÉVALUATION DES OPÉRATIONS
Le présent rapport expose sous une forme succincte l’opinion de l’Évaluation des opé-
rations (EV) sur la manière dont la Banque exerce ses activités. Il se fonde sur 92 éva-
luations de projets et de prêts, qui ont constitué la matière de six rapports thématiques
dont le contenu peut être consulté sur le site Internet de la BEI (www.eib.org/projects/
evaluation). Les six thèmes abordés sont les suivants :
• prêts dans le secteur des infrastructures aéroportuaires ;
• prêts pour des projets ferroviaires ;
• prêts pour des projets de type partenariat public/privé (PPP) ;
• prêts globaux consacrés aux PME dans l’UE ;
• prêts individuels dans les pays partenaires méditerranéens (PPM) ;
• prêts globaux consacrés aux PME dans les PPM.
Avec cette publication, l’Inspection générale souhaite communiquer davantage sur les
activités de la BEI et mettre en lumière tant les succès que les améliorations restant à
apporter.
Le rapport traite des questions suivantes :
• politiques et stratégies : dans quelle mesure les opérations sont-elles pertinentes au
regard des politiques de l’UE, des stratégies de la BEI et des exigences des bénéficiaires ?
• quelles sont les performances des opérations en termes d’efficacité, d’efficience et
de viabilité à long terme ?
• en quoi la BEI a-t-elle contribué au succès des opérations financées ?
• la BEI fait-elle preuve d’efficacité et d’efficience dans la gestion du cycle du projet (de
l’identification à l’achèvement) ?
RAPPORT GÉNÉRAL 2005 3
SOMMAIRE
page
4 1. OBJET ET CONTEXTE
6 2. POLITIQUES ET STRATÉGIES : PERTINENCE DES OPÉRATIONS
6 2.1. Conclusions d’EV pour les secteurs des infrastructures aéroportuaires et des chemins de fer
8 2.2. Partenariat public/privé : PPP
8 2.3. Prêts globaux consacrés aux PME dans l’UE
9 2.4. Financements BEI dans les pays partenaires méditerranéens (PPM)
10 2.5. La pertinence d’un seul coup d’œil
12 3. PERFORMANCES DES OPÉRATIONS : EFFICACITE, EFFICIENCE ET VIABILITÉ À LONG TERME
13 3.1. Prêts individuels
18 3.2. Prêts globaux
20 4. CONTRIBUTION DE LA BEI
20 4.1. Valeur ajoutée financière
20 4.2. La BEI : un catalyseur
21 4.3. Autres contributions
24 5. GESTION DU CYCLE DU PROJET PAR LA BEI
24 5.1. Identification et sélection
24 5.2. Instruction
25 5.3. Suivi
26 Annexe:
PROCESSUS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
28 GLOSSAIRE
ÉVALUATION DES OPÉRATIONS
4 RAPPORT GÉNÉRAL 2005
1. OBJET ET CONTEXTE
Objet :
Le rapport général sur l’évaluation des
opérations en 2005 récapitule les conclu-
sions auxquelles le Département de l’éva-
luation des opérations (EV) est parvenu
au cours de l’exercice 2005, dans le cadre
de six évaluations thématiques ex post
qui ont été publiées en 2005 :
• Projets dans le secteur des infrastruc-
tures aéroportuaires (UE principale-
ment)
• Projets ferroviaires dans l’Europe des
15 (UE-15)
• Projets de type PPP (partenariat pub-
lic/privé)
• Prêts globaux consacrés aux PME dans
l’Union élargie (UE-25)
• Prêts globaux dans les PPM (pays par-
tenaires méditerranéens)
• Prêts individuels pour des projets dans
les PPM
Méthodologie
L’évaluation des opérations de la BEI se fonde sur des critères
internationalement acceptés et comporte un examen des
performances de la Banque (voir également l’Annexe).
• La « pertinence » est la mesure selon laquelle les objectifs
d’un projet sont compatibles avec les politiques de l’UE et
les stratégies de la BEI, ainsi qu’avec les besoins d’un pays
ou les exigences des bénéficiaires.
• Les performances d’un projet sont évaluées selon trois
critères :
• l’« efficacité » est la mesure selon laquelle les
objectifs du projet ont été réalisés ;
• l’« efficience » est la mesure selon laquelle les
avantages/résultats du projet correspondent
aux ressources/intrants engagés ;
• la « viabilité à long terme » désigne la proba-
bilité de voir les avantages se maintenir sur le
long terme et résister aux risques pendant la
durée de vie prévisible du projet.
• La contribution de la BEI est mesurée par la valeur ajou-
tée qu’elle apporte sur le plan financier ; d’autres formes
de contribution peuvent être identifiées (fourniture d’une
assistance technique, avis d’expert, etc.).
• Gestion du cycle du projet par la BEI : évaluation du traite-
ment de l’opération, depuis l’identification jusqu’au suivi
du projet une fois celui-ci achevé.
Une échelle de notation des projets comprenant quatre
niveaux (bon, satisfaisant, insatisfaisant, mauvais) est applica-
ble pour chaque critère.
Les évaluations thématiques ex post examinent une série
d’opérations se rapportant à un même thème. Dans ses
rapports de synthèse, EV examine également si les lignes
direc trices et les priorités de la Banque, d’une part, et ses opé-
rations, d’autre part, reflètent les politiques de l’Union euro-
péenne. EV se fonde sur les conclusions de l’évaluation pour
formuler une série de recommandations. Les services de la
Banque commentent ces recommandations et conviennent
des mesures spécifiques à prendre.
RAPPORT GÉNÉRAL 2005 5
Rôle d’EV :
L’Evaluation des opérations procède à
des évaluations ex post au sein de la BEI ;
son responsable, l’Inspecteur général,
relève directement du Président. Les rap-
ports d’EV sont soumis au Conseil d’ad-
ministration avant d’être publiés sur le
site Internet de la BEI.
L’évaluation des opérations de la Ban-
que a pour objet d’identifier l’impact des
projets financés par elle, ainsi que les
possibilités d’améliorer l’efficacité opéra-
tionnelle, la responsabilisation et la trans-
parence.
Méthodologie des évaluations présentées :
Chaque évaluation porte sur un thème (les
chemins de fer, par exemple) ou un man-
dat spécifique. EV a pris en compte, d’une
part les opérations signées entre 1990 et
2001 pour de grands projets d’infrastruc-
ture et, d’autre part, celles qui ont été
signées entre 1993 et 2003 pour d’autres
types d’opérations, afin de laisser suffisam-
ment de temps pour que les projets aient
pu être mis en œuvre. Le montant des
portefeuilles respectifs était très élevé :
7 milliards d’EUR pour les projets relatifs
aux infrastructures aéroportuaires, 14 mil-
liards d’EUR pour les projets ferroviaires,
14,7 milliards d’EUR pour les projets de
type PPP et 12,7 milliards d’EUR pour les
projets dans les PPM (prêts individuels ou
globaux).
EV a ensuite procédé à l’examen exhaus-
tif de ces portefeuilles en vue :
• d’identifier et de développer les prin-
cipales problématiques ;
• d’analyser les stratégies et les politi-
ques (tant de l’UE que de la BEI) pertinen-
tes au regard des thèmes retenus ;
• de recueillir toutes les informations
nécessaires aux étapes suivantes.
La documentation disponible a permis
de passer en revue les projets achevés
afin de définir les principaux angles d’ap-
proche d’une évaluation approfondie.
Une liste définitive de projets représen-
tatifs devant faire l’objet d’une analyse
approfondie, d’inspections sur le terrain
et d’une évaluation détaillée a été dres-
sée. Les projets ainsi sélectionnés repré-
sentent généralement de 15 à 25 % de
l’échantillon initial.
Pour les évaluations susmentionnées, EV
a étudié 19 projets d’infrastructures aéro-
portuaires, 16 projets ferroviaires, 10 opé-
rations de type PPP et 32 projets réalisés
dans les PPM (dont 22 projets individuels
et 10 prêts globaux). L’évaluation des
prêts globaux consacrés aux PME por-
tait sur 15 prêts globaux correspondant à
15 intermédiaires financiers répartis dans
14 pays.
Le présent rapport contient égale-
ment quelques études de cas illustrant
les résultats des diverses évaluations
réalisées.
ÉVALUATION DES OPÉRATIONS
6 RAPPORT GÉNÉRAL 2005
2. POLITIQUES ET STRATÉGIES : PERTINENCE DES OPÉRATIONS
Les évaluations tiennent dûment compte
des stratégies et des politiques aux-
quelles les opérations se rapportaient
au moment de leur instruction et de leur
approbation. Après avoir identifié, le cas
échéant, les caractéristiques du secteur
ou du mandat, EV évalue l’impact de la
réglementation communautaire sur les
projets et les entreprises, mais également
les contraintes, afin de définir les obsta-
cles ou difficultés à surmonter. C’est sur
cette base qu’est évaluée la pertinence
des opérations au regard des politiques
de l’UE, des stratégies de la BEI et des exi-
gences des bénéficiaires.
2.1. Conclusions d’EV pour les secteurs des infrastructures aéroportuaires et des chemins de fer
En 2005, deux secteurs ont été évalués :
les infrastructures aéroportuaires (aéro-
ports et gestion du trafic aérien) et les
chemins de fer dans l’Union.
Infrastructures aéroportuaires :
Le secteur s’est caractérisé par la forte
croissance de la demande de trafic (+40 %
entre 1995 et 2002), qui a rendu néces-
saire l’extension des capacités aéro-
portuaires, et par une mutation rapide
du marché du transport aérien, qui a
entraîné des faillites et favorisé l’essor des
transporteurs à bas coûts. Il est probable
que la pression sur les capacités aéropor-
tuaires subsistera.
Les initiatives communautaires visaient
trois objectifs, à savoir la libéralisation
des services aériens, la libre circulation
des citoyens (Schengen) et la réglemen-
tation relative à la sécurité aérienne. La
principale contrainte relèvera des pré-
occupations environnementales susci-
tées par le développement des aéroports
(exploitation et construction).
Pour la BEI, le défi consiste à investir en
priorité dans des projets qui permettent
d’augmenter l’efficacité opérationnelle
des aéroports en prenant en compte la
totalité des développements prévisibles
dans la région concernée.
Chemins de fer :
Au cours des 20-30 dernières années, le
secteur s’est caractérisé non seulement
par la stagnation de ses capacités mais
également par la baisse sensible de sa
part de marché (de 32 à 14 % pour le fret
et de 10 à 6 % pour le transport des voya-
geurs).
Le transport ferroviaire présente pour-
tant des avantages, puisqu’il est moins
nocif pour l’environnement que d’autres
modes de transport, socialement plus
acceptable et, dans certaines conditions,
économiquement plus intéressant. En
revanche, son manque de souplesse, les
distorsions existantes en matière de fis-
calité et de politique des transports, et
les problèmes institutionnels découlant
des monopoles d’État ont favorisé les
transports routiers et aériens. Les autres
faiblesses du secteur étaient notamment
l’inefficacité de sa gestion et l’absence
d’intégration internationale.
L’UE n’a cessé de soutenir le transport fer-
roviaire en promulguant de nombreux
règlements destinés à accroître la concur-
rence et à libéraliser progressivement le
secteur, mais la mise en application de
ces textes est lente et variable selon les
États membres. La BEI a toujours apporté,
et continuera d’apporter, un soutien sans
faille à ce secteur. Par conséquent, il est
essentiel qu’elle coopère étroitement
avec toutes les parties concernées.
Pertinence des projets relatifs aux
infrastructures aéroportuaires et aux
chemins de fer :
Les financements de la Banque ont
tenu compte à la fois de la politique des
transports de l’UE et des objectifs et des
priorités opérationnelles de la Banque
elle-même. Tous les projets correspon-
daient aux priorités nationales en matière
de développement (infrastructures aéro-
portuaires) et de modernisation/viabilité
(chemins de fer).
S’agissant des projets financés dans
l’Union européenne, 85 % s’inscrivaient
dans le cadre des RTE, tandis que les
autres se justifiaient parce qu’ils favori-
saient la croissance de régions peu déve-
loppées ; à l’extérieur de l’UE, la Banque
a financé des projets d’intérêt commun
pour l’Union et des États non-membres.
Deux projets (sur 35) ont été moins bien
notés que les autres : l’un aboutissait à
une offre de capacité prématurée et le
second servait moins l’intérêt commu-
nautaire que certains intérêts locaux.
Compte tenu des notations élevées obte-
nues pour le critère de pertinence, les
recommandations d’EV visent essentiel-
lement à renforcer la participation de la
Banque très en amont, au moment de l’éla-
boration des politiques et des stratégies.
RAPPORT GÉNÉRAL 2005 7
Recommandations (au niveau sectoriel)1
• Pour le financement des infra struc-
tures aéroportuaires, il faudrait
réaliser des études stratégiques
pour les régions où plusieurs inves-
tissements aéroportuaires sont
prévus, de façon à pouvoir défi-
nir correctement les priorités en
matière de prêt.
Pour tout investissement aéro-
portuaire, la prise en compte
d’un contexte plus large fait
désormais partie intégrante de
l’instruction.
• La Banque devrait aider davan-
tage le secteur ferroviaire en par-
ticipant plus activement aux
différents comités qui, relevant
de la Commission européenne, du
Parlement européen ou des États
membres, traitent des politiques
et des projets relatifs au transport
ferroviaire.
L’intensification du dialogue
avec la Commission s’est
traduite par la signature d’un
protocole d’accord avec la
DG TREN. De plus, la Banque
participe désormais à la phase
préparatoire de grands projets
transfrontaliers (Lyon-Turin).
Le dialogue et la coordination
devraient encore progresser,
mais certains problèmes de
ressources ne manqueront pas
de se poser.
1 Dans le présent document, les recommandations d’EV sont sui-vies des réponses (mesures envisagées ou déjà prises à la fin de l’année 2005) fournies par les directions concernées de la BEI.
Étude de cas :
Évaluation du financement de 18 aéroports dans l’UE – Extraits tirés de l’évaluation concernant le secteur des infrastructures aéroportuaires
Ces 18 projets se répartissaient entre huit pays (Allemagne, Danemark, Espagne, Fin-
lande, France, Italie, Portugal et Royaume-Uni) et la plupart concernaient la moder-
nisation et l’extension d’installations existantes, des prêts en faveur de nouveaux
aéroports n’ayant été accordés que pour des raisons environnementales, ou lorsque
les équipements en place étaient totalement inadaptés à la fourniture de services
de transport aérien modernes.
Les stratégies communautaires, mais également les objectifs nationaux, ont été
dûment pris en considération ; tous les projets avaient le statut de projet RTE. L’éva-
luation a tenu compte des caractéristiques du secteur, notamment de la croissance
de presque 40 % du trafic aérien (entre 1995 et 2002) qui rendait nécessaire l’exten-
sion des capacités aéroportuaires, ainsi que des changements constatés dans le sec-
teur des compagnies aériennes (faillites, essor des transporteurs à bas coûts, etc.).
La libéralisation des services aériens, qui découle de diverses initiatives commu-
nautaires, accroîtra sensiblement la concurrence entre les aéroports, et l’évolution
du secteur sera affectée par des facteurs déjà déterminants, tels que les contraintes
environnementales.
Dans ce contexte, pour ses financements ultérieurs, la BEI devrait prêter attention
aux investissements multiples dans une même région, de façon à définir correcte-
ment ses priorités en matière de prêt.
La mise en œuvre de tous les projets est satisfaisante, ce qui prêter attention aux
promoteurs, tandis que l’efficience varie selon l’augmentation de trafic observée ;
dans la plupart des cas, la croissance du trafic a d’abord été supérieure aux prévi-
sions, puis a fléchi après le 11 septembre et s’est ensuite lentement redressée. Au
final, les performances ont été globalement satisfaisantes, si l’on excepte le cas des
aéroports installés dans des régions isolées pour lesquels la croissance escomptée
du trafic avait été surestimée.
ÉVALUATION DES OPÉRATIONS
8 RAPPORT GÉNÉRAL 2005
Recommandations
Pour faire ressortir plus clairement
son soutien aux objectifs de la poli-
tique communautaire, la Banque
devrait :
• présenter des objectifs clairs et
atteignables pour chaque opération
de prêt global ;
• clarifier les objectifs de ses pro-
pres politiques en faveur des PME.
Le nouveau cadre d’instruction
récemment mis en place pour les
prêts globaux exige une meilleure
formalisation des objectifs et une
évaluation ex post des résultats.
Qui plus est, dans le document de
stratégie envisagée au niveau du
Groupe (Vers une nouvelle
stratégie pour le Groupe BEI, 20
juin 2005), la BEI a fait du finance-
ment des PME l’une de ses priorités.
Pertinence :
Tous les projets de type PPP étaient con-
formes aux stratégies définies par l’UE et
par la BEI pour les secteurs concernés, et
étaient pleinement compatibles avec les
objectifs des pays, y compris les straté-
gies de privatisation de ceux-ci.
2.3. Prêts globaux consacrés aux PME dans l’UE
Pour financer des investissements d’un
montant assez modeste (soit, pour la BEI
dans l’UE, moins de 25 millions d’EUR), un
prêt global est accordé à un intermédiaire
financier (IF) qui en rétrocède le produit à
ses « petits » clients, les bénéficiaires finals.
Il incombe à l’IF d’identifier les clients,
d’évaluer et d’approuver leur demande de
crédit, de décaisser les prêts secondaires
et d’en assurer le suivi. C’est également lui
qui supporte le risque de crédit.
Pertinence :
Les 15 prêts globaux retenus pour une
évaluation approfondie ainsi que les 10
autres analysés en interne étaient con-
formes aux objectifs fixés (notations
« bon » et « satisfaisant »).
Toutes les opérations évaluées devaient
financer des investissements de PME qui,
pour beaucoup, contribuaient en outre
à toute une série d’objectifs communau-
taires (développement régional, utilisa-
tion rationnelle de l’énergie, etc.).
Néanmoins, il a été difficile de démon-
trer la pertinence des projets en ques-
tion au regard de la politique de l’UE
visant à améliorer l’accès aux finance-
ments. L’obstacle essentiel est l’absence
de mécanisme permettant de mesurer
la contribution des prêts globaux aux
objectifs de l’UE. Cependant l’évaluation
a identifié de nombreux cas où l’accès
2.2. Partenariat public/privé : PPP
Définition :
Fait, pour le secteur privé, de construire
et d’exploiter une infrastructure qui, en
d’autres circonstances, aurait été fournie
par le secteur public.
On peut considérer que la croissance
des PPP s’inscrit dans le cadre d’un chan-
gement plus profond du rôle de l’État
en matière de prestations de services,
la fonction de facilitateur ou de régula-
teur prenant le pas sur celle de presta-
taire direct. Le rôle de la BEI a pris de plus
en plus d’importance, au point que la
Banque est désormais l’un des premiers
bailleurs de fonds en faveur des PPP dans
l’UE : de 1990 à 2003, elle a signé des
prêts à hauteur de 14,7 milliards d’EUR,
dont 62 % pour le secteur routier et auto-
routier et 38 % pour divers autres sec-
teurs. Dix projets ont fait l’objet d’une
évaluation approfondie, et d’autres PPP
évalués par ailleurs ont aussi été étudiés.
EV a examiné des projets se rapportant à
un large éventail de secteurs : routes (et
autoroutes), chemins de fer, énergie (pro-
duction et distribution) et éducation.
L’évaluation n’a pas consisté en une ana-
lyse des secteurs eux-mêmes mais s’est
principalement intéressée à l’incidence
du mécanisme de PPP sur les projets et
sur la BEI (voir également le chapitre 4 et
l’étude de cas « Faits marquants de l’éva-
luation en 2005 »). EV s’est quelque peu
écarté de son approche habituelle : en
plus de mesurer l’impact du projet, l’éva-
luation a surtout porté sur la structure et
les mécanismes de partage des risques
du PPP.
aux financements avait été amélioré, en
particulier dans les nouveaux États mem-
bres et en passant par de nouveaux inter-
médiaires.
RAPPORT GÉNÉRAL 2005 9
Étude de cas :
Prêt global pour financer une PME dans l’UE
La Banque entretient de longue date des relations avec l’intermédiaire financier (IF),
avec qui elle a signé presque exclusivement des prêts globaux (le premier prêt a
été accordé en 1988 et la signature du prêt évalué remonte à 2000), alors que les IF
peuvent servir plus généralement de garants ou d’intermédiaires pour des opéra-
tions de plus grande ampleur.
L’IF est une entité locale possédant un grand nombre d’agences. Ses clients « natu-
rels » sont les PME. Elle traite donc peu avec les grandes entreprises.
L’IF est considéré comme parfaitement viable. Des améliorations constantes sont
prévues : un vaste programme de gestion des risques est notamment en cours
d’élaboration. Stable et relativement élevée pour l’UE (4,3 %), la part de prêts non
performants ne pose aucune espèce de problèmes.
Le prêt global de la BEI a été décaissé et affecté rapidement et exclusivement au
financement de PME : le montant moyen des prêts secondaires est de 165 000 EUR.
Ce prêt global a représenté une fraction non négligeable de l’encours LMT de l’IF
et soutenu le développement de son activité de prêt (+8 % par an). L’intermédiaire
a élaboré une procédure pour mesurer les avantages (associés aux conditions de
financement proposées par la BEI) répercutés sur le bénéficiaire final. La valeur ajou-
tée financière apportée par la BEI a été jugée appréciable, bien que la direction de
l’IF se soit déclarée quelque peu préoccupée par la tarification qui pourrait être pra-
tiquée à l’avenir.
2.4. Financements BEI dans les pays partenaires méditerranéens (PPM)
Les activités de la BEI dans les pays tiers
du sud et de l’est du bassin méditerra-
néen se sont développées dans le cadre
des mandats que l’UE lui a confiés. Au
niveau communautaire, l’assistance et la
coopération en faveur du bassin méditer-
ranéen ont été étendues et approfondies
au fil du temps, ce qui a aussi contribué à
renforcer le rôle de la BEI dans la région.
La création, en 2002, de la Facilité euro-
méditerranéenne d’investissement et de
partenariat (FEMIP) est la dernière évolu-
tion en date ; là encore, cela a permis à
la Banque de développer son activité de
prêt dans la région et de mettre l’accent
sur les actions en faveur du développe-
ment du secteur privé.
La présente évaluation couvre les opé-
rations financées sur les ressources pro-
pres de la BEI entre 1993 et 2003, période
durant laquelle 272 opérations ont été
signées, dont la grande majorité sur les
ressources propres de la Banque. Le mon-
tant des prêts sur ressources propres a
atteint 12,7 milliards d’EUR, les princi-
paux bénéficiaires étant la Turquie (21 %),
l’Égypte (17 %), le Maroc (16 %), l’Algérie
(14 %) et la Tunisie (13 %). Les secteurs
les mieux lotis ont été l’énergie, les trans-
ports, l’eau et l’assainissement. Les finan-
cements consacrés aux PME dans le cadre
de prêts globaux ont représenté environ
13 % du total.
Les principaux objectifs des mandats,
notamment après la Déclaration de Bar-
celone de 1995, peuvent se résumer
comme suit :
• modernisation des infrastructures éco-
nomiques, notamment les infrastruc-
tures nécessaires au développement
des échanges interrégionaux (réseaux
ÉVALUATION DES OPÉRATIONS
10 RAPPORT GÉNÉRAL 2005
Recommandations
La Banque devrait définir des
priorités de prêt détaillées, en
coopération et en coordination
avec les PPM et d’autres parties
prenantes telles que la Commis-
sion européenne et les autres
bailleurs de fonds, en se dotant,
le cas échéant, de stratégies par
secteur et par pays.
Des travaux sont en cours au
titre de la FEMIP pour l’élabora-
tion de stratégies par secteur et
par pays ; des documents
« nationaux » sont en cours de
rédaction et l’on élabore des
stratégies sectorielles (plus
spécialement pour les projets
d’infrastructures) ; de surcroît
des protocoles d’accord ont été
signés avec la CE, la Banque
mondiale et la BAfD.
Soutenir les IF qui cherchent à
développer leur activité de finan-
cement en faveur des petites
entreprises et, au besoin, associer
ce genre d’opérations à des pro-
grammes de soutien aux petites
entreprises.
Le financement des petites
entreprises n’était pas un
objectif en soi au titre des
mandats MED. La nouvelle
FEMIP prévoit des instruments
spécifiques pour contribuer à
cet objectif, mais la responsabi-
lité (de même que la prise de
risque) incombe en dernier
ressort aux IF.
de télécommunications, de transport
et d’électricité, par exemple) ;
• développement du secteur privé, y
compris soutien aux PME et aux co-
investissements UE/entreprises de
PPM.
Pertinence :
La totalité des projets individuels et des
prêts globaux évalués sont jugés au mini-
mum satisfaisants en termes de perti-
nence.
D’une manière générale, les projets finan-
cés ont contribué à la croissance écono-
mique et à la création d’emplois.
Les projets d’infrastructures ont contri-
bué à couvrir les besoins élémentaires
de la population ou à éliminer d’impor-
tants goulots d’étranglement qui entra-
vent le développement économique des
PPM concernés. Les projets industriels
ont favorisé l’essor du secteur privé dans
la région.
Les prêts globaux concernaient essen-
tiellement des PME et ont contribué éga-
lement au développement du secteur
privé, tout en servant un certain nom-
bre d’autres objectifs (mise à niveau des
infrastructures économiques, investisse-
ments environnementaux et investisse-
ments d’entreprises dans les économies
d’énergie, etc.). L’évaluation montre que
la définition des PME utilisée par la BEI
couvre souvent des entités de grande
taille dans les PPM et qu’il faudrait accor-
der davantage d’attention aux entre-
prises plus petites.
2.5. La pertinence d’un seul coup d’œil
La proportion de 97 % de projets perti-
nents (notés « bon » ou « satisfaisant »)
démontre bien à quel point les opérations
financées sont cohérentes par rapport aux
politiques communautaires transposées
dans la stratégie de la Banque.
Ceci confirme les résultats observés entre
2001 et 2004 : six évaluations d’ensemble
avaient déjà montré que 95 % des opé-
rations évaluées étaient tout à fait perti-
nentes.
RAPPORT GÉNÉRAL 2005 11
Étude de cas :
Financement du secteur privé dans les PPM
Le promoteur assurait la transformation de produits intermédiaires (élaborés à partir de matières premières locales) dans un grand
PPM où la demande locale était forte ; l’entreprise affectait par ailleurs une part substantielle de sa production à l’exportation.
Le projet financé comprenait notamment la modernisation d’une usine existante et la construction d’une nouvelle en vue de
diversifier la production dans le même secteur d’activité.
À cette fin, l’entreprise familiale a fondé une coentreprise avec un partenaire européen pour disposer à la fois des compétences
techniques requises et d’un partenaire commercial. En dépit de certaines difficultés initiales, cette coopération a notablement
dopé les exportations de l’emprunteur.
Le financement BEI a contribué au développement du secteur privé et était en parfaite conformité avec les objectifs de l’UE, de la
BEI et du pays : création d’emplois, intégration dans le mandat de l’UE, intensification de la concurrence et stimulation des inves-
tissements étrangers.
Le projet a été réalisé sans consommer l’intégralité du budget et en deux phases distinctes, dont la seconde a dû être différée en
raison du ralentissement économique qu’a connu le pays. La rentabilité, tant financière qu’économique, a dépassé 40 %, soit plus
que prévu lors de l’instruction.
L’entreprise est à présent parfaitement viable et a remboursé l’apport indirectement financé par la BEI (à sa valeur initiale en
euros, malgré une dévaluation de 50 % de la monnaie locale). L’emprunteur a jugé que, par sa participation en fonds propres et
son prêt à long terme assorti d’un différé non négligeable, la Banque a apporté une valeur ajoutée financière substantielle. Néan-
moins, il a éprouvé quelques difficultés à obtenir
le renouvellement de la garantie et s’est montré
quelque peu critique au sujet de la poli tique de
la Banque consistant à ne pas endosser le risque
lié au projet.
Compte tenu de la forte implication de la BEI, le
projet aurait peut-être mérité un suivi plus étroit.
La performance globale du projet est bonne,
avec un impact significatif sur le développement
du secteur privé et une importante valeur ajou-
tée financière.
ÉVALUATION DES OPÉRATIONS
12 RAPPORT GÉNÉRAL 2005
3. PERFORMANCES DES OPÉRATIONS
S’agissant plus précisément des évalua-
tions approfondies d’opérations indi-
viduelles financées par la Banque, EV
classe ses conclusions sur la base de
trois critères :
• efficacité : mesure selon laquelle les
objectifs du projet ont été réalisés ;
• efficience : mesure selon laquelle
les avantages/résultats du projet corres-
pondent aux ressources/entrants enga-
gés (souvent exprimée par les taux de
rentabilité économique et financière) ;
• viabilité à long terme : probabilité de
voir les avantages perdurer à long terme
et résister aux risques pendant la durée
de vie prévisible du projet.
Pour les prêts globaux, les mêmes cri tères
s’appliquent mais l’objectif est double,
car il s’agit alors d’évaluer les performan-
ces du prêt global proprement dit et aussi
celles de l’intermédiaire financier.
Afin d’obtenir une vision globale des per-
formances des projets financés par la BEI,
six autres évaluations, réalisées entre
2001 et 2004, ont été prises en compte :
énergie (UE élargie), déchets solides,
transports dans l’UE, développement
urbain, financement de compagnies
aériennes et mandat ALA (Asie, Amérique
latine). Par conséquent, la quasi-totalité
des secteurs ayant bénéficié de finance-
ments BEI ont été examinés entre 2001
et 2005 (hormis les pays ACP, qui font
actuellement l’objet d’une évaluation).
Les performances des projets soumis
à une évaluation approfondie en 2005
étaient satisfaisantes ou bonnes dans 77 %
des cas (contre 72 % en moyenne pour
les évaluations réalisées au cours des
quatre années précédentes).
Comme il s’agit de secteurs radicalement
différents, la comparaison entre les deux
périodes n’est que partiellement perti-
nente, mais elle offre une vue d’ensem-
ble qui constitue une référence utile pour
les évaluations ultérieures. Ce résultat
fait l’objet ci-dessous d’une analyse plus
détaillée et a donné lieu à une série de
recommandations appropriées.
Le tableau ci-dessous illustre les perfor-
mances des opérations étudiées dans le
présent rapport.
B/S: Bonne / SatisfaisanteI/M/NN: Insatisfaisante / Mauvaise / Non notée
2001-2004
Mauvaise 5%Non notée 1%
Satisfaisante
37%
Insatisfaisante
22%Bonne 35%
2005
Satisfaisante
53%
Bonne 24%
Non notée 3%Mauvaise 4%
Insatisfaisante
15%
Critères de performance
En nombre d’opérations Efficacité Efficience Viabilité à LT Notation glob.
Opérations individuelles B/S I/M/NN B/S I/M/NN B/S I/M/NN B/S I/M/NN
Infrastructures aéroportuaires 16 3 11 8 17 2 13 6
Chemin de fer 12 4 8 8 15 1 11 5
Projet de type PPP 10 6 4 7 3 8 2
Prêts mandat MED 18 4 21 1 16 6 19 3
Total partiel 56 11 46 21 55 12 51 16
Prêts globaux (PG)
PG aux PME dans l’UE 15 14 1 14 1
PG aux PME dans MED 6 4 5 5 6 4
Total partiel 21 4 19 6 20 5
Total 71 21
Performance IF Performance PG Performance glob.
RAPPORT GÉNÉRAL 2005 13
3.1. Prêts individuels
Efficacité :
Les résultats de 86 % des projets évalués
sont qualifiés de satisfaisants ou bons. De
manière générale, les responsables de pro-
jets ont été jugés compétents et efficaces,
sauf quand le poids de la bureaucratie neu-
tralisait leurs compétences.
Deux facteurs ayant une incidence sur
l’efficacité ont été étudiés en détail.
• Coûts : Dans 80 % des cas, le bud-
get a été respecté ou les surcoûts
sont demeurés inférieurs à 20 %, ce
qui est satisfaisant. Dans 10 % des
cas, les dépassements étaient com-
pris entre 20 et 50 %, sans que le sec-
teur concerné soit en cause. Ces écarts
résultaient souvent des modifications
que les promoteurs, en accord avec
la Banque, décidaient d’apporter à la
définition d’un projet pour en ajuster
au mieux l’envergure.
Les écarts supérieurs à 50 % con-
cernent essentiellement des projets
ferroviaires : dans ce secteur, la Banque
décide souvent de financer un projet
de grande ampleur à un stade très pré-
coce, ce qui implique de modifier fré-
quemment l’étendue des travaux et
nécessite un suivi plus étroit, que la
Banque n’a pas toujours assuré.
Dans 30 % des cas, les coûts réels ont
été inférieurs aux prévisions, sou-
vent grâce à un gestionnaire privé très
attentif à une bonne définition du pro-
jet et aux prestations des fournisseurs.
Cette situation s’est rencontrée fré-
quemment dans le bassin méditerra-
néen, où le coût d’un projet sur deux
était inférieur aux estimations initiales,
principalement en raison d’une opti-
misation de l’étendue des projets (sec-
teur privé) et d’une concurrence accrue
(secteur des transports).
• Retards : quand le retard ne dépas-
sait pas une année, l’incidence sur la
réussite des projets était faible (60 %
des projets évalués). Quand le retard
allait de un à trois ans, les résultats
du projet étaient encore satisfaisants
si les retards sur le calendrier se justi-
fiaient par une redéfinition du projet.
En général, les gestionnaires de pro-
jets ont su maîtriser ces situations. Les
retards supérieurs à trois ans sont, eux,
plus problématiques et l’on notera
qu’ils se sont concentrés pour l’essen-
tiel dans deux secteurs : les chemins
de fer (un projet sur deux accusait un
retard de plus d’un an) et la gestion
du trafic aérien à l’extérieur de l’Union
européenne (impréparation) ; un pro-
jet a été retardé par l’éclatement d’une
guerre civile.
Là encore, le secteur privé a démontré
qu’il savait maîtriser le calendrier ; dans
le secteur public, certains retards s’ex-
pliquaient par des problèmes de fina-
lisation de la structure de financement,
la gestion technique étant pour sa part
satisfaisante.
ÉVALUATION DES OPÉRATIONS
B/S I/M/NN Coûts inférieurs
à 20%
20-50% Dépassement de 50%
Moins d’un an
1-3 ans
Plus de 3 ans
Notation Dépassement de coûts Retards
90%80%70%60%50%40%30%20%10%
0%
Mesure de l’éfficacité
14 RAPPORT GÉNÉRAL 2005
Efficience :
Les résultats financiers et économi-
ques des projets ont été inégaux, mais
il apparaît que plus des deux tiers des
opérations financées ont été jugées
« satisfaisantes » ou « bonnes » du point
de vue de l’efficience.
Dans le secteur des transports, l’efficience
a varié sous l’effet du trafic : il a été moins
important que prévu dans quatre projets
aéroportuaires et un projet de type PPP,
ce qui s’est traduit par la notation « insa-
tisfaisant ». Des dépassements de coûts
et de délais significatifs ont eu un impact
négatif direct sur l’efficience dans 12 cas
(essentiellement pour des projets relatifs
aux chemins de fer et à la gestion du tra-
fic aérien).
Grâce à une préparation soigneuse en
amont de la participation officielle de la
Banque, les projets de type PPP menés à
leur terme ont été globalement efficients.
Dans les PPM, tous les projets sauf un
(dans le secteur de l’eau, où les tarifs n’ont
pas été relevés comme prévu) ont été
jugés au minimum satisfaisants en termes
d’efficience ; le taux de rentabilité écono-
mique ex post est généralement supérieur
aux estimations, souvent en raison d’une
augmentation des recettes (hausse des
prix dans le secteur de l’énergie ou du tra-
fic dans le secteur des transports).
Étude de cas :
Financement de la construction d’une ligne ferroviaire à grande vitesse
Le prêt a été accordé pour financer la
construction d’un tronçon ferroviaire repré-
sentant environ 28 % d’une nouvelle ligne
longue distance. En tant que projet RTE, ce
projet de très grande ampleur est parfaite-
ment compatible avec les objectifs de l’UE.
Sa réalisation a accusé des délais extrême-
ment importants (neuf ans) et le tronçon
n’est toujours pas en service. L’envergure du projet a été redéfinie par les autorités
locales et régionales en raison de rectifications du tracé et des mesures prises pour
atténuer l’incidence sur l’environnement. Le risque de retard, qui figurait implicite-
ment dans les procédures nationales de mise en œuvre d’un tel projet, a été sous-
estimé par la Banque. Le fait d’avoir modifié la définition du projet a entraîné des
dépassements de coûts substantiels (estimés à plus de 60 %).
Malgré un bilan décevant du point de vue des coûts et des délais, l’efficacité devrait
être satisfaisante eu égard à tous les facteurs à considérer lors de la création d’une
liaison ferroviaire à grande vitesse (capacité, vitesse, sécurité, confort). L’efficience
a été jugée médiocre, non seulement en raison des dépassements de coûts, mais
aussi à cause des nouvelles estimations de la demande, très en deçà des niveaux
prévus initialement.
La viabilité à long terme du projet est garantie par la participation de l’État.
Face à toutes ces difficultés, la Banque a décidé de confier le suivi du projet à un
consultant ; elle a pu rester informée des évolutions et suivre de près les change-
ments qui ont été apportés à l’organisation institutionnelle parce que les coûts et
les délais devenaient impossibles à gérer dans le cadre de la première structure.
Malgré toutes les difficultés rencontrées durant sa mise en œuvre, l’investissement
devrait au final (c’est-à-dire quand la ligne fonctionnera) se révéler satisfaisant pour
le client.
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%B/S I/M/NN
RAPPORT GÉNÉRAL 2005 15
Recommandations
Chemins de fer
Comme la Banque intervient à un stade précoce, certains aspects problématiques
sont identifiés lors de l’instruction de la majorité des projets ferroviaires : mauvaise
préparation du projet ; définition imprécise des résultats attendus ; manque de rigu-
eur de l’analyse de risque ; non-quantification des retombées positives (principale-
ment environnementales) invoquées pour démontrer le bien-fondé des projets.
La Banque devrait étudier ces différents aspects dès la phase d’identification de
manière à ce que les projets fortement susceptibles de présenter un intérêt écono-
mique limité soient identifiés et leurs lacunes comblées. Les retombées posi tives
invoquées pour justifier le bien-fondé d’un projet devraient autant que possible
être quantifiées.
Il est vrai que les projets de grande ampleur extrêmement complexes peuvent
comporter des risques significatifs durant la phase de mise en œuvre et que les
autorités compétentes peuvent, pour différentes raisons, en modifier le calendrier
ou la portée. Ce sont des points qu’il faut analyser dans le détail lors de l’instruction,
et la Banque ne ménage aucun effort à cet égard.
Infrastructures aéroportuaires
Majoritairement réalisés à l’extérieur de l’UE, les projets de gestion du trafic aérien
soumis à une évaluation approfondie révèlent des carences persistantes au niveau
de la mise en œuvre et des incitations très limitées à rechercher l’efficacité économi-
que. L’instruction devrait donc inclure une analyse systématique de la capacité du
gestionnaire du projet, de l’efficacité opérationnelle et des performances économi-
ques du promoteur. Il convient aussi d’envisager de recourir à des clauses contrac-
tuelles pour contraindre les promoteurs déficients à créer des unités d’exécution
des projets.
Ces conclusions ont été approuvées par les directions opérationnelles de la Banque,
avec les commentaires suivants : « Le cadre institutionnel et réglementaire peut être
au moins aussi important pour la réussite d’un projet que la capacité de réalisation
et doit faire l’objet d’une analyse approfondie durant l’instruction […] Toutefois,
[les projets de gestion du trafic aérien] ne sont pas représentatifs des opérations réa-
lisées dans le secteur des infrastructures aéroportuaires. »
Viabilité à long terme :
Enfin, la viabilité à long terme, dont le
bilan est plus encourageant, est particu-
lièrement influencée par deux facteurs :
• un promoteur compétent peut faire
toute la différence pour la qualité du
projet ;
• l’aide de l’État peut transformer un
projet déficient en projet viable à long
terme.
Trois projets (encore loin d’être terminés),
n’ont pas été notés sur ce critère. Six pro-
jets concernant le secteur public dans les
PPM ont été insatisfaisants en termes de
viabilité à long terme. Dans cette région,
les États ne sont pas toujours assez soli-
des pour pallier les déficiences. Ceci vaut
en particulier pour quatre projets réalisés
dans le secteur de l’eau : les tarifs sont trop
bas et les compagnies des eaux ne par-
viennent pas à maintenir l’équilibre finan-
cier, ce qui assombrit leurs perspectives.
Au versant positif, même les projets d’in-
frastructures (réalisés dans l’UE dans le
secteur ferroviaire, par exemple) qui affi-
chent de piètres résultats en termes d’ef-
ficience sont viables. Fortement impliqué,
l’État comble les déficits financiers et
veille à ce que les projets soient réalisés
et démarrent, même quand les retards
sont réellement considérables.
ÉVALUATION DES OPÉRATIONS
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%B/S I/M/NN
16 RAPPORT GÉNÉRAL 2005
Dans leur grande majorité, les projets
aéroportuaires présentent une bonne
viabilité à long terme, car les niveaux de
trafic sont consistants ; l’impact négatif
du 11 septembre n’est plus sensible. Tous
les projets de type PPP devraient être via-
bles à long terme parce que les presta-
taires de services (privés) ont fortement
intérêt à les entretenir convenablement
et que les prévisions de recettes à long
terme sont généralement satisfaisantes.
Pour la quasi-totalité des projets entrepris
dans les PPM et touchant à l’énergie ou
aux transports, la viabilité à long terme
a été jugée bonne ou satisfaisante ; ceci
montre que les promoteurs sont compé-
tents et qu’ils bénéficient du ferme sou-
tien de leurs gouvernements respectifs
(par le maintien de tarifs raisonnables,
par exemple).
Les projets du secteur privé sont égale-
ment satisfaisants, reflétant la capacité
des gestionnaires à s’adapter aux évolu-
tions des marchés.
Recommandations
Prêts individuels dans les PPM
La Banque devrait promouvoir les
réformes institutionnelles, notam-
ment pour contribuer à accroître
l’efficacité du secteur public (un
processus qui implique bien sou-
vent le secteur privé). Cela signi-
fie que la BEI doit s’impliquer
dans les aspects institutionnels et
intervenir plus en amont dans le
cycle du projet qu’elle ne le faisait
jusque-là.
Le volet «assistance technique»
(Fonds d’assistance techni-
que, lancé en 2003, et Fonds
fiduciaire de la FEMIP, lancé
en 2004) constitue pour la
FEMIP un instrument puis-
sant pour améliorer la qualité
des opérations de prêt réali-
sées dans le bassin méditer-
ranéen et pour en renforcer
l’impact sur le développement.
En conséquence, la FEMIP opère
aujourd’hui de manière plus
volontariste et sélective, met-
tant plus nettement l’accent sur
la viabilité et le développement.
Ces observations concernant la viabilité
à long terme sont sans conséquences
financières pour la BEI ; l’évaluation n’a
pas identifié un seul cas dans lequel les
prêts sur ressources propres de la Ban-
que risqueraient de ne pas être pas inté-
gralement remboursés.
RAPPORT GÉNÉRAL 2005 17
Étude de cas :
Extension d’un réseau de collecte et de traitement des eaux usées dans une grande ville du bassin méditerranéen
La pertinence est bonne :
Le projet financé est une composante importante du réseau
d’assainissement de la ville ; son rôle est donc primordial
en termes de santé publique, même si, au niveau national,
l’évacuation finale des eaux usées reste insatisfaisante puis-
que la pollution bactériologique n’est pas maîtrisée.
La performance globale est satisfaisante :
• La réalisation du projet n’a accusé qu’un léger retard (moins de six mois) et le budget a été quasiment respecté alors que la
définition du projet avait été élargie pour correspondre au descriptif technique initial.
• La rentabilité économique devrait être supérieure aux prévisions compte tenu de l’extension, avec à la clé des avantages éco-
nomiques non quantifiés mais significatifs.
• La viabilité à long terme, en revanche, n’est pas satisfaisante : la compagnie chargée de l’évacuation des eaux ne peut relever
ses tarifs qu’avec l’accord du secteur public. En vertu d’engagements contractuels, les tarifs n’ont pas augmenté et la viabilité
financière de la compagnie est menacée.
La valeur ajoutée financière apportée par la BEI est élevée, car le prêt a bénéficié d’une bonification d’intérêt de 3 % (finan-
cée sur le budget communautaire MEDA) en tant que « prêt environnemental » relevant du mandat MED. La Banque a également
apporté un soutien politique implicite qui a contribué à assurer un financement public au projet.
La Banque a joué un rôle important durant la phase de définition : une étude subventionnée par la BEI via le Programme d’as-
sistance technique pour la protection de l’environnement méditerranéen (METAP) a contribué à définir clairement la portée et
le calendrier du projet. Ceci montre bien l’importance de l’assistance technique dans les projets d’infrastructures complexes. En
revanche, le suivi n’a pas été satisfaisant : les contacts ont été moins nombreux et la stagnation des tarifs a provoqué peu de
réactions.
Dans l’ensemble, le projet est jugé satisfaisant, car il a contribué à améliorer les conditions de vie dans un grand pays, en illus-
trant les difficultés inhérentes aux « investissements publics improductifs ». Une participation accrue de la Banque durant le cycle
du projet serait nécessaire.
ÉVALUATION DES OPÉRATIONS
18 RAPPORT GÉNÉRAL 2005
b. Dans les PPM, les performances des
prêts globaux sont plus inégales en
raison de la diversité des intermédiai-
res et du moindre degré de maturité
des secteurs financiers.
La performance de l’IF a été satisfai-
sante dans six cas sur huit (deux opéra-
tions signées avec de multiples IF n’ayant
pas été notées). Le principal problème
du secteur bancaire dans les pays de
cette région est la forte proportion de
prêts improductifs ; hormis dans un cas,
ils représentaient de 22 à 45 % des por-
tefeuilles de prêts. Malgré les obstacles
à surmonter, tous les IF ont réagi avec
rapidité et de façon positive aux évolu-
tions économiques grâce à une gestion
de qualité. Tous les IF, sauf un, ont été
considérés comme viables ; l’exception
concernait un établissement bancaire
public monosectoriel dont les politiques,
inspirées par l’État, n’étaient ni viables ni
aisées à mettre en œuvre (cette banque a
été complètement restructurée depuis).
Les performances des prêts globaux sont
inégales : la moitié seulement des opéra-
tions évaluées ont été jugées bonnes ou
satisfaisantes. Dans deux cas, la période
d’affectation a dû être très sensiblement
prolongée et les critères d’admissibilité
sectorielle ont dû être élargis. Un prêt
global spécialisé (projets environnemen-
taux) n’a pas été utilisé et des subven-
tions lui ont été substituées. Enfin, dans
un cas, la Banque a cessé ses décaisse-
ments quand les difficultés de l’IF sont
devenues trop sérieuses (voir l’exception
mentionnée plus haut).
3.2. Prêts globaux
a. Dans l’Union européenne, les perfor-
mances des prêts globaux, évaluées
du point de vue de l’intermédiaire
financier, ont été « bonnes » ou « satis-
faisantes ».
La coopération établie de longue date
avec la plupart des intermédiaires finan-
ciers (IF), ainsi qu’un produit financier
ayant fait ses preuves et qui a évolué au
fil du temps pour s’adapter à un environ-
nement en mutation, ont permis d’obte-
nir ces bons résultats.
Tous les intermédiaires financiers jouis-
saient d’une bonne renommée auprès
de la Banque, des agences de notation
et de l’autorité de réglementation natio-
nale dont ils relevaient. Tous respectaient
les ratios prudentiels standard et tous,
sauf un, affichaient des niveaux de pertes
sur prêts satisfaisants dans l’ensemble.
L’exception concernait un IF qui accepte
expressément des opérations à plus haut
risque conformément à la politique des
pouvoirs publics. Tous les IF évalués ont
été jugés viables.
Les engagements et décaissements au
titre des prêts globaux se sont déroulés
de façon satisfaisante, sauf dans deux
cas où le processus d’apprentissage a
occasionné quelques retards. Les clients
étaient informés de la part prise par la
BEI dans le financement. Les conditions
de rétrocession étaient satisfaisantes
et, compte tenu de la qualité des porte-
feuilles concernés des IF, la qualité des
investissements financés pouvait être
implicitement considérée comme satis-
faisante.
Recommandations
concernant les prêts globaux
dans les PPM
Si nécessaire, la Banque devrait sou-
tenir les IF par la mise en place d’une
assistance technique et encourager
ainsi leur développement et la réforme
du secteur financier. Ce type de pro-
gramme nécessite une bonne coordi-
nation avec les autres bailleurs de fonds
afin d’éviter le chevauchement d’activi-
tés ou la duplication des efforts.
Quand il y a lieu, la Banque apporte
déjà son aide aux IF dans la région
au travers du Fonds d’assistance
technique (AT) de la FEMIP. L’objec-
tif principal des opérations d’AT en
cours est le renforcement des capa-
cités des IF, domaine dans lequel
les bailleurs de fonds interviennent
rarement. Il est envisagé de soutenir
la réforme du secteur financier par
la fourniture d’une assistance tech-
nique au titre du fonds fiduciaire,
en complète coordination avec les
autres bailleurs de fonds.
RAPPORT GÉNÉRAL 2005 19
ÉVALUATION DES OPÉRATIONS
20 RAPPORT GÉNÉRAL 2005
BEI sont bien adaptées aux projets, et les
différés d’amortissement et les durées
proposées sont particulièrement intéres-
santes.
Dans certains cas, et plus particulière-
ment dans le cadre des opérations avec
le secteur financier, les promoteurs ont
exprimé quelques craintes au sujet de
l’avenir, ce qui conforte l’opinion qu’il
importe de revoir la politique à l’égard
du financement des PME, ainsi qu’il est
recommandé ci-dessus pour l’UE (voir
paragraphe 2.3.) et ci-après pour les opé-
rations hors UE.
EV a identifié le rôle plus spécifique que
la Banque pourrait jouer dans le cadre
d’opérations innovantes qui, comme
les PPP, combinent des techniques de
financement et une nouvelle structure
organisationnelle ou gestionnelle (voir
faits marquants).
Dans les PPM, les produits financiers pro-
posés par la Banque convenaient mal au
développement d’opérations en faveur
du secteur privé (exigences de garan-
tie trop coûteuses) et aux prêts globaux
(besoin impératif de financements en
monnaie locale).
4.2. La BEI : un catalyseur
La Banque est souvent considérée
comme un acteur qui facilite la consoli-
dation des ressources financières.
Le soutien implicite a été particulière-
ment pertinent dans les opérations de
type PPP financées, pour lesquelles il est
suggéré de renforcer encore le rôle de la
Banque. Cela vaut aussi pour le secteur
ferroviaire, où la Banque a montré ses
talents d’innovation, et dans les PPM, où
ses financements ont parfois été décisifs
pour la réalisation des projets.
Recommandations
PPP
Un certain nombre de promoteurs auraient eu besoin de conseils et d’aide au
moment de l’échange taux variable/taux fixe. La Banque pourrait proposer ce type
de conseils aux promoteurs peu familiarisés avec ces aspects.
Les promoteurs de projets de type PPP recourent généralement aux services de
conseillers financiers, qui sont les mieux placés pour les orienter et les aider dans
ce domaine. Pour les promoteurs moins avertis qui ne peuvent s’adresser à des
conseillers compétents, une aide ponctuelle serait envisageable.
Les PPP offrent à la BEI des possibilités non négligeables d’apporter de la valeur
ajoutée. La Banque devrait donc renforcer le Centre européen d’expertise existant
et envisager la création d’un département transversal qui serait responsable des
opérations de financement structuré, y compris des PPP.
La valeur ajoutée que la Banque apporte dans le cadre d’un PPP est potentiellement
importante et le Centre d’expertise garantit le partage des données d’expérience.
En externe, ceci transparaît dans le travail lié à la mise en place du Centre européen
d’expertise en matière de PPP (CEEP). En interne, cette initiative est complétée par la
création d’un département transversal (Instruments de l’Action pour la croissance),
en janvier 2006, qui suivra les avis du nouveau Centre, fournira aux unités chargées
des prêts dans les diverses régions une assistance en matière de PPP et assurera la
coordination avec les activités du Centre d’expertise existant.
4. CONTRIBUTION DE LA BEI
4.1. Valeur ajoutée financière
Une importante contribution de la Ban-
que à un projet ou en faveur d’un pro-
moteur est la « valeur ajoutée financière »
(troisième pilier) qu’elle apporte. De sur-
croît, son expertise peut être mise à pro-
fit dans certains secteurs ou pour des
actions spécifiques, quand cela s’impose
et/ou se justifie.
La valeur ajoutée financière apportée par
la Banque était globalement significative.
Les conditions dont sont assortis les prêts
Élevée / significative
85%
Moyenne / faible
15%
Valeur ajoutée financièreEnsemble des opérations
RAPPORT GÉNÉRAL 2005 21
Recommandations
Prêts individuels dans les PPM
Afin d’accroître sa valeur ajoutée financière lorsqu’elle finance des projets du
secteur privé, la Banque doit élargir sa gamme de produits, en particulier pour
endosser davantage de risques.
L’« enveloppe spéciale FEMIP » (ESF) prévue dans le cadre de la FEMIP renforcée vise
à surmonter certains obstacles créés par les notes de crédit relativement médiocres
des PPM et par les exigences que la Banque impose habituellement aux emprun-
teurs du secteur privé.
Prêts globaux dans les PPM
Adapter les exigences en matière de sûreté appliquées aux prêts globaux de
manière à permettre à la Banque de financer davantage de banques du secteur
privé sans exiger de garantie de l’État et d’offrir de nouveaux produits (prêts en
monnaie locale, par exemple).
Les directions opérationnelles de la Banque ont approuvé cette recommandation
avec un certain nombre de réserves touchant à la monnaie locale et aux prêts
dans un contexte local.
Avec l’ESF, la Banque peut prêter à des banques locales admissibles sans exiger de
garantie de la part de l’État ou d’entités reconnues sur le plan international. Elle
envisage également de fournir des financements en monnaie locale afin d’accroître
la compétitivité de ses prêts.
4.3. Autres contributions
Compte tenu des compétences dispo-
nibles au sein de la BEI, sa contribution
pourrait gagner en efficacité en ce qui
concerne la préparation des projets, le
développement institutionnel et la mise
en œuvre des projets. Le recours aux
fonds d’assistance technique éventuelle-
ment disponibles pourrait être décisif.
Les diverses remarques qui suivent ont
déjà été formulées, mais il est bon de les
rappeler pour accroître la contribution
non financière de la Banque.
Dans le secteur des infrastructures, une
coopération renforcée avec la Commis-
sion européenne pourra déboucher sur
des projets plus solides ; par ailleurs,
l’expérience de la BEI en matière de PPP
devrait être plus largement diffusée.
À l’extérieur de l’UE, la Banque a parti-
cipé très activement à la préparation des
projets dans les secteurs de l’eau et des
transports, même si des améliorations
sont désormais possibles en utilisant les
fonds d’assistance technique.
Dans les PPM, EV a identifié les améliora-
tions qui étaient nécessaires dans le sec-
teur financier mais qui, faute d’avoir été
apportées, ont entraîné quelques dys-
fonctionnements dans la gestion de cer-
tains projets.
Les ressources d’assistance technique
sont désormais utilisées pour renforcer
les compétences ; il est envisagé de sou-
tenir la réforme du secteur financier par
la fourniture d’une assistance technique
au titre du fonds fiduciaire, en complète
coordination avec les autres bailleurs de
fonds.
ÉVALUATION DES OPÉRATIONS
22 RAPPORT GÉNÉRAL 2005
FAITS MARQUANTS DE L’ÉVALUATION EN 2005
Partenariats public/privé : les conditions d’une performance optimale
On peut considérer que la croissance des PPP s’inscrit dans le cadre d’un changement plus profond du rôle de l’État en matière
de prestations de services, la fonction de facilitateur ou de régulateur prenant le pas sur celle de prestataire direct. L’UE est
clairement favorable à l’utilisation de fonds privés pour financer des infrastructures publiques et à ce que la BEI joue un rôle
essentiel à cet égard.
Les PPP diffèrent selon le pays ou le secteur concerné, mais ce type de partenariat consiste généralement dans la participation
du secteur privé à la construction, l’exploitation et l’entretien d’un élément précis d’infrastructure publique, pour une période
déterminée et dans le cadre d’un partage des risques entre les secteurs public et privé.
Impact des PPP sur l’exécution des projets
La Banque est l’un des principaux bailleurs de fonds en faveur des PPP dans l’UE et a financé des projets de ce type dans la
plupart des États membres ainsi que dans un certain nombre de pays partenaires. Pour la Banque, le défi réside plus particu-
lièrement dans le double rôle qu’elle doit jouer : bailleur de fonds du prestataire (issu du secteur privé) et conseiller du promo-
teur (issu du secteur public), lequel peut avoir beaucoup moins d’expérience qu’elle en matière de PPP. Une telle situation peut
comporter des risques de confusion au niveau des objectifs et des engagements, mais la Banque, ou plus exactement le per-
sonnel des services concernés, a su gérer la transition avec doigté.
Dans chaque cas considéré, les PPP ont été choisis en premier lieu parce qu’ils permettaient le lancement de programmes
d’investissement qui n’auraient pas été réalisables dans un délai raisonnable avec les seules ressources dont disposait le sec-
teur public.
L’évaluation a montré qu’il y avait eu un véritable partage des risques entre les secteurs public et privé. Les analyses conduites
par la BEI ont confirmé que ces projets avaient généré des avantages économiques et qu’ils avaient eu, en règle générale, des
retombées environnementales et sociales positives.
Pour certains, les PPP favorisent l’innovation lors des phases de conception et de fonctionnement parce que le secteur public
fixe les spécifications du produit final, tandis que c’est normalement le prestataire privé qui détermine comment ce produit
sera livré. Néanmoins, l’évaluation n’a trouvé que des éléments purement anecdotiques accréditant cette théorie. D’autres
considèrent que les PPP permettent la diffusion dans le secteur public des compétences du secteur privé en matière de ges-
tion et d’exécution. Là encore, l’évaluation n’a rien découvert de probant et, dans un cas, a même constaté que le transfert des
compétences techniques se faisait du secteur public au secteur privé. Enfin, on dit parfois que les bailleurs de fonds imposent
une « discipline extérieure ». Cet argument-là a bien été corroboré par les observations. Dans plusieurs des projets évalués, les
partenaires publics et privés ont convenu que l’intervention des bailleurs de fonds, y compris de la BEI, dans les processus de
négociation du contrat PPP et des sous-contrats avait permis d’aboutir à un meilleur accord final.
Valeur ajoutée de la BEI
Bien que les questions de conditions de prêt et de profil de remboursement aient eu leur importance, la raison majeure pour
laquelle la BEI a été mise à contribution pour réaliser les projets était le moindre coût « tout compris » de ses financements.
Cependant, d’autres formes de valeur ajoutée créées par la présence de la Banque ont pu être identifiées, notamment pour
RAPPORT GÉNÉRAL 2005 23
les jeunes marchés de PPP : essor du financement de tiers, degré de participation, transferts d’un pays à l’autre de l’expérience
acquise en matière de PPP, disposition à s’engager sur le long terme, et conséquences sur le plan politique. Le fait de pouvoir
profiter des compétences de la Banque et de pouvoir tirer des enseignements de son expérience a été jugé par les promo-
teurs issus du secteur public comme un aspect positif de l’intervention de la Banque. Dans l’ensemble, bien que le développe-
ment institutionnel ne soit pas au nombre des objectifs de la BEI, la Banque a eu clairement un impact positif à cet égard, en
particulier dans les pays réalisant leurs premiers montages de type PPP.
Les conditions d’une performance optimale
Il n’existe pas de formule universelle pour réussir un PPP, mais l’on dispose d’indications claires sur les moyens d’éviter les
problèmes. Il faut d’abord fixer exactement le périmètre du projet et rédiger une définition et un cahier des charges précis.
Compte tenu de la complexité de la plupart des contrats PPP, tout changement est nécessairement coûteux. Ensuite, le projet
en lui-même doit être viable sur les plans économique et financier, car le mécanisme de PPP tend à en amplifier les carences.
En troisième lieu, il faut assurer le maintien de la concurrence pour minimiser les coûts. Enfin, pour que le rapport coûts/résul-
tats soit satisfaisant, les prestataires du secteur privé doivent assumer des risques, lesquels doivent être toutefois mesurables,
atténuables et gérables.
En résumé, les PPP ne sont pas la panacée du point de vue des dépenses publiques : ils soulèvent des problèmes nouveaux
pour les promoteurs du secteur public, les prestataires privés et les organismes de financement. Néanmoins, quand les cir-
constances s’y prêtent, ils permettent de disposer d’une infrastructure publique plus rapidement et avec plus d’efficacité et
d’efficience que les procédures traditionnelles de passation de marchés publics.
FAITS MARQUANTS DE L’ÉVALUATION EN 2005
Partenariats public/privé : les conditions d’une performance optimale
On peut considérer que la croissance des PPP s’inscrit dans le cadre d’un changement plus profond du rôle de l’État en matière
de prestations de services, la fonction de facilitateur ou de régulateur prenant le pas sur celle de prestataire direct. L’UE est
clairement favorable à l’utilisation de fonds privés pour financer des infrastructures publiques et à ce que la BEI joue un rôle
essentiel à cet égard.
Les PPP diffèrent selon le pays ou le secteur concerné, mais ce type de partenariat consiste généralement dans la participation
du secteur privé à la construction, l’exploitation et l’entretien d’un élément précis d’infrastructure publique, pour une période
déterminée et dans le cadre d’un partage des risques entre les secteurs public et privé.
Impact des PPP sur l’exécution des projets
La Banque est l’un des principaux bailleurs de fonds en faveur des PPP dans l’UE et a financé des projets de ce type dans la
plupart des États membres ainsi que dans un certain nombre de pays partenaires. Pour la Banque, le défi réside plus particu-
lièrement dans le double rôle qu’elle doit jouer : bailleur de fonds du prestataire (issu du secteur privé) et conseiller du promo-
teur (issu du secteur public), lequel peut avoir beaucoup moins d’expérience qu’elle en matière de PPP. Une telle situation peut
comporter des risques de confusion au niveau des objectifs et des engagements, mais la Banque, ou plus exactement le per-
sonnel des services concernés, a su gérer la transition avec doigté.
Dans chaque cas considéré, les PPP ont été choisis en premier lieu parce qu’ils permettaient le lancement de programmes
d’investissement qui n’auraient pas été réalisables dans un délai raisonnable avec les seules ressources dont disposait le sec-
teur public.
L’évaluation a montré qu’il y avait eu un véritable partage des risques entre les secteurs public et privé. Les analyses conduites
par la BEI ont confirmé que ces projets avaient généré des avantages économiques et qu’ils avaient eu, en règle générale, des
retombées environnementales et sociales positives.
Pour certains, les PPP favorisent l’innovation lors des phases de conception et de fonctionnement parce que le secteur public
fixe les spécifications du produit final, tandis que c’est normalement le prestataire privé qui détermine comment ce produit
sera livré. Néanmoins, l’évaluation n’a trouvé que des éléments purement anecdotiques accréditant cette théorie. D’autres
considèrent que les PPP permettent la diffusion dans le secteur public des compétences du secteur privé en matière de ges-
tion et d’exécution. Là encore, l’évaluation n’a rien découvert de probant et, dans un cas, a même constaté que le transfert des
compétences techniques se faisait du secteur public au secteur privé. Enfin, on dit parfois que les bailleurs de fonds imposent
une « discipline extérieure ». Cet argument-là a bien été corroboré par les observations. Dans plusieurs des projets évalués, les
partenaires publics et privés ont convenu que l’intervention des bailleurs de fonds, y compris de la BEI, dans les processus de
négociation du contrat PPP et des sous-contrats avait permis d’aboutir à un meilleur accord final.
Valeur ajoutée de la BEI
Bien que les questions de conditions de prêt et de profil de remboursement aient eu leur importance, la raison majeure pour
laquelle la BEI a été mise à contribution pour réaliser les projets était le moindre coût « tout compris » de ses financements.
Cependant, d’autres formes de valeur ajoutée créées par la présence de la Banque ont pu être identifiées, notamment pour
ÉVALUATION DES OPÉRATIONS
24 RAPPORT GÉNÉRAL 2005
5.2. Instruction
Au sein de la Banque, le processus d’ins-
truction des projets est bien géré et res-
pecte des procédures rigoureuses, d’où
un pourcentage élevé (85 %) d’instruc-
tions jugées satisfaisantes ou bonnes.
Les évaluations présentées ont permis
d’identifier divers problèmes, ce qui a
conduit à formuler des recommandations
spécifiques.
Recommandations
• Améliorer l’analyse économique
des projets de grande ampleur et
à long terme dans le secteur des
transports.
Les procédures ont d’ores et déjà
été modifiées en conséquence.
• Mieux évaluer la capacité des inter-
médiaires financiers à travailler
avec la Banque (prêts globaux).
Le nouveau « cadre d’instruction
relatif aux prêts globaux » traite
de ce problème ; à l’extérieur de
l’UE, le recours aux Fonds d’as-
sistance technique de la FEMIP
est envisagé quand les projets
s’y prêtent.
5. GESTION DU CYCLE DU PROJET PAR LA BEI
EV a examiné trois étapes-clés de la ges-
tion du cycle du projet : identification,
instruction et suivi (durant la phase
de mise en œuvre et une fois le projet
achevé).
5.1. Identification et sélection
L’identification des projets et/ou des
intermédiaires pouvant prétendre à une
aide de la Banque s’appuie souvent sur
les relations déjà nouées avec les autori-
tés, les représentants des secteurs, et les
promoteurs et emprunteurs existants. Le
processus de sélection permet, à partir
des travaux préparatoires généralement
conduits par le promoteur, de juger si un
projet est admissible et si la phase d’ins-
truction a des chances d’aboutir à un avis
positif.
En tant que tel, le processus d’identifica-
tion des opérations à financer a été jugé
satisfaisant dans la totalité des cas exa-
minés.
Cependant, le bilan décevant de toute
une série de projets justifie de formu-
ler quelques recommandations pour
que la Banque joue un rôle plus efficace
durant cette phase et contribue ainsi à
une meilleure préparation des investis-
sements, soit en coopérant plus étroite-
ment avec les autres parties prenantes
comme la Commission européenne,
soit en utilisant au maximum les Fonds
d’assistance technique éventuellement
disponibles. Ces pistes ont déjà été signa-
lées pour le secteur ferroviaire (voir § 2.1.
et § 3.1.) et pour les projets dans les PPM
(voir § 3.1.).
Bon / satisfaisant
Insatisfaisant / mauvais
86%
14%
Prêts globaux
15%
85%
Moyenne
Prêts individuels
84%
16%
RAPPORT GÉNÉRAL 2005 25
5.3. Suivi
Seulement 66 % des opérations évaluées
ont été jugées bonnes ou satisfaisantes
sur le plan du suivi.
Ce problème avait déjà été signalé lors de
précédentes évaluations. À la fin de l’an-
née 2004, le Comité de direction a pris
des décisions visant à renforcer l’autoé-
valuation et le suivi durant la phase de
mise en œuvre. Il faudra attendre courant
2006 pour que ces décisions produisent
des résultats concrets, car elles suppo-
sent de créer des emplois et de former du
personnel.
Ces nouvelles procédures sont intro-
duites essentiellement pour les prêts à
l’investissement et les prêts-cadres. Dans
le secteur ferroviaire, en particulier, EV a
reconnu que le suivi était déjà étroit ; tou-
tefois, au vu des performances médiocres
observées en termes de délais et de coûts
(mise en œuvre des projets), elle a recom-
mandé d’améliorer l’efficacité du suivi.
En ce qui concerne les prêts globaux
dans l’UE, les relations de longue date
établies avec les IF permettent de bien
cerner leurs compétences et donc d’al-
léger le suivi des opérations. À l’extérieur
de l’UE, les faiblesses identifiées par les
évaluateurs reflètent les disparités dans
les relations établies avec les différents
intermédiaires financiers.
Étude de cas :
Prêt global en faveur des PME dans un PPM
L’intermédiaire financier (IF) est une
banque du secteur public qui propose
des prises de participation, des prêts et
d’autres services pour aider en priorité
les entreprises tournées vers l’exporta-
tion et favoriser le développement tou-
ristique. Le prêt global vise à renforcer
la compétitivité des entreprises expor-
tatrices et à augmenter les rentrées de
devises dans le secteur des PME. Ces
objectifs ont été atteints et étaient par-
faitement conformes aux objectifs tant communautaires que nationaux.
L’IF est bien géré et ses états financiers sont satisfaisants ; néanmoins, en raison de
contractions conjoncturelles de l’économie locale, la part des prêts improductifs
s’est fortement accrue entre 2000 et 2003, pour monter à 22 % ; l’IF a maîtrisé la
situation en augmentant ses provisions et en instaurant un système de contrôle de
la gestion des risques. Cette situation mérite que la BEI y accorde plus d’attention
(suivi accru).
Le prêt global a été entièrement affecté à 14 investissements ; 80 % des bénéfi-
ciaires finals (BF) étaient des entreprises de plus de 100 personnes, ce qui illustre
le fait que l’IF se concentre sur les PME de grande taille. Tous les projets donnent de
bons résultats ; l’IF se conforme aux exigences de la BEI en matière de gestion de
l’environnement (une « fiche environnementale » était systématiquement jointe à la
demande d’affectation adressée à la BEI).
La valeur ajoutée financière apportée par la Banque est substantielle à la fois pour
l’IF et les BF, qui sont informés du rôle joué par l’institution ; le prêt BEI a couvert
31 % du coût total des projets.
À la question « Une AT aurait-elle amélioré les résultats de l’opération financée ?», les
évaluateurs répondent par l’affirmative, indiquant qu’elle aurait aidé l’IF à dévelop-
per son offre en direction d’entreprises de plus petite taille.
ÉVALUATION DES OPÉRATIONS
26 RAPPORT GÉNÉRAL 2005
Annexe :
PROCESSUS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION
La performance des projets est évaluée au moyen des critères d’évaluation fondamen-
taux définis par le Groupe de coopération en matière d’évaluation – lequel rassemble
les unités des banques multilatérales de développement (groupe de la Banque mon-
diale, banques régionales de développement et BEI) chargées de l’évaluation des opé-
rations – conformément aux travaux du Groupe de travail du CAD sur l’évaluation de
l’aide (OCDE) et adaptés de manière à répondre aux besoins opérationnels particu-
liers de la BEI. Les évaluations prennent dûment en compte les critères d’analyse utili-
sés pour l’instruction ex ante des projets et la stratégie, les politiques et les procédures
ayant trait aux opérations évaluées. Les modifications apportées aux politiques et pro-
cédures de la BEI après l’instruction des projets et utiles à l’évaluation de ceux-ci sont
également prises en considération.
1. Pertinence au regard des politiques de l’UE, de la BEI et des politiques nationales
(premier pilier de la fiche Valeur ajoutée pour les opérations individuelles)
est la mesure selon laquelle les objectifs d’un projet sont compatibles avec les politiques
de l’UE, telles que définies par le Traité, les directives, les décisions du Conseil, les man-
dats, etc., ainsi qu’avec les décisions du Conseil des gouverneurs de la BEI, les exigences
des bénéficiaires, les besoins des pays, les priorités globales et les politiques des partenai-
res. Au sein de l’UE, il est fait référence aux politiques communautaires et aux politiques
de la BEI pertinentes, et spécifiquement à l’Article 267 du Traité qui définit la mission de la
Banque. À l’extérieur de l’Union, les éléments de référence essentiels sont les objectifs de
politique générale énoncés dans les mandats pertinents.
2. Performance du projet
(deuxième pilier de la fiche Valeur ajoutée pour les opérations individuelles)
• L’efficacité est la mesure selon laquelle les objectifs du projet ont été réalisés ou
devraient l’être, compte tenu de leur importance relative, après prise en considéra-
tion de toute modification qui aurait été apportée au projet après l’approbation du
prêt.
• L’efficience est la mesure selon laquelle les avantages/résultats du projet corres-
pondent aux ressources/intrants engagés. Lors de l’instruction ex ante, l’efficience
est normalement mesurée au moyen des taux de rentabilité économique et finan-
cière. S’agissant de projets du secteur public, il est fréquent que le taux de rentabilité
financière ne soit pas calculé ex ante. En pareil cas, l’efficience du projet est estimée
grâce à une analyse du rapport coût-efficacité.
• La viabilité à long terme désigne la probabilité de voir les avantages se maintenir
sur le long terme et résister aux risques pendant la durée de vie prévisible du pro-
RAPPORT GÉNÉRAL 2005 27
jet. L’évaluation de la viabilité varie beaucoup d’un projet à l’autre en fonction des
circonstances et tient compte des problèmes identifiés lors de l’analyse de diligence
raisonnable effectuée ex ante par la Banque.
3. Contribution de la BEI
• La valeur ajoutée financière de la BEI (troisième pilier de la fiche Valeur ajoutée pour
les opérations individuelles) identifie la valeur ajoutée financière apportée par rap-
port aux autres options disponibles, y compris les améliorations apportées aux
aspects financiers telles que le fait de rendre plus aisé le cofinancement par d’autres
bailleurs de fonds (effet catalyseur).
• Les autres contributions de la BEI (facultatives) renvoient à tout type de contribution
non financière que la Banque apporte à l’opération ; il peut s’agir d’améliorations
relatives aux aspects techniques, économiques ou autres du projet.
4. Gestion du cycle du projet par la BEI
La gestion du cycle du projet par la BEI évalue le traitement de l’opération par la
Banque, depuis le stade de l’identification et de la sélection du projet jusqu’à son suivi
une fois celui-ci achevé.
ÉVALUATION DES OPÉRATIONS
28 RAPPORT GÉNÉRAL 2005
GLOSSAIRE
ACP Afrique, Caraïbes et Pacifique
ALA Asie, Amérique latine
AT Assistance technique
ATM Gestion du trafic aérien
BAfD Banque africaine de développement
BEI Banque européenne d’investissement
BF Bénéficiaire final
BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement
CAD Direction de la coopération pour le développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques
CE Commission européenne
DG TREN Direction générale de l’énergie et des transports de la Commission européenne
ESF Enveloppe spéciale FEMIP
EV Évaluation des opérations de la BEI
FEMIP Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat
GCE Groupe de coopération en matière d’évaluation
Groupe BEI Banque européenne d’investissement et Fonds européen d’investissement
IF Intermédiaire financier
LMT À long et moyen terme (prêt)
Mandat MED Mandat méditerranéen
MEDA Instrument financier de l’UE pour la mise en œuvre du partenariat euro-méditerranéen
METAP Programme d’assistance technique pour la protection de l’environnement méditerranéen
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
PME Petites et moyennes entreprises
PPM Pays partenaires méditerranéens
PPP Partenariat public/privé
RTE Réseaux transeuropéens
UE Union européenne
Banque européenne d’investissement
100, boulevard Konrad Adenauer 3 (+352) 43 79 1
L-2950 Luxembourg 5 (+352) 43 77 04
www.bei.org – U [email protected]
© B
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