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Vers un nouvel équilibre entre les générations Propositions pour une société qui vieillit Jérôme Cosandey avec des contributions de Martin Eling, François Höpflinger et Pasqualina Perrig-Chiello Résumé

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Propositions pour une société quivieillit, par Avenir Suisse

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  • Vers un nouvel quilibre entre les gnrations Propositions pour une socit qui vieillitJrme Cosandey

    avec des contributions de Martin Eling, Franois Hpflinger et Pasqualina Perrig-Chiello

    Rsum

  • Rsum et adaptation en franais du livre Generationenungerechtigkeit berwinden de Jrme Cosandey, Zurich: ditions Neue Zrcher Zeitung, 2014; ISBN 9783038239369

    Rdaction Jrme Cosandey, Avenir Suissediteur Avenir Suisse, www.avenirsuisse.chGraphisme Jrg Naumann, Avenir SuisseTraduction Emmanuel GaressusCorrection Annie Sturm et Stefanie Joannin, Avenir Suisse

    2014 Avenir Suisse

    Cette uvre est protge par le droit dauteur. Avenir Suisse rserve lesdroits qui y manent, surtout celui de la traduction, de la reproduction, de la prsentation, de lutilisation de graphes et de tableaux, de la diffusion radiophonique, de la mise en microfilm ou de la reproduction par dautres moyens et de la sauvegarde dans un ordinateur, aussi en cas dutilisation partielle.Dans la mesure o Avenir Suisse a intrt la diffusion des ides, prsentes ici, lutilisation des rsultats, donnes et graphes de cette uvre par des tiers est expressment souhaite si et seulement si la source est mentionne de manire exacte et bien visible et conformment au droit dauteur. Les infractions sont soumises aux dispositions lgales du droit dauteur.

  • Sommaire

    De quoi il sagit _ 6

    01 _ Un contrat de gnration intgral _ 7

    02 _ Les parties prenantes du contrat en mutation _ 10 Enfants et jeunes: dpendance motionnelle et financire 10 Actifs: en sandwich 12 Pasqualina Perrig-Chiello Jeunes retraits: alertes, engags et financirement aiss 13 Martin Eling 4e ge: bien plus que des personnes dpendantes 14 Franois Hpflinger Cohortes: les gnrations de la guerre, du baby-boom et dinternet 16

    03 _ Propositions pour une Suisse qui vieillit _ 18 De la pyramide des ges la prune des ges 18 Besoin dun ventail de mesures 20 Le contrat de gnration priv: La ncessit dune famille largie 20 Le contrat de gnration public: Mnagement des ressources de ltat 23

    04 _ Perspectives _ 25

    Bibliographie 28

    Vers un nouvel quilibre entre les gnrations 5

  • 6 Vers un nouvel quilibre entre les gnrations

    De quoi il sagit

    01 _ Le contrat entre gnrations dpasse largement la question du finan cement de la retraite par les actifs. Cette publication fait une analyse de tous les changes de prestations entre gnrations, des personnes ges vers les jeunes et inversement, en prenant compte les prestations financires et nonfinancires, quelles soient fournies dans le cadre priv ou fondes sur une base tatique.

    02 _ Le vieillissement de la population a un impact majeur sur ces changes, car il renforce massivement le poids des rentiers et des personnes ges par rapport la population plus jeune. Une rponse adapte cette volution ncessite un large ventail de mesures.

    03 _ Parmi cellesci doivent figurer notamment une nouvelle rpartition des rles et des responsabilits entre les familles et les professionnels, ainsi quune meilleure cohrence entre les prestations tatiques et leur mode de financement. Il faut galement viter de crer des dettes implicites (prestations sociales lgales pour lesquelles un financement suffisant nest pas prvu).

  • 01 Un contrat de gnration intgral

    Les relations intergnrationnelles sont particulirement complexes et se

    caractrisent par des relations de dpendance rciproques. Une simple confrontation entre jeune et vieux ngligerait cette complexit. Lapproche doit tre diffrencie (figure 1). Dans le domaine priv, les enfants reoivent de leurs parents et grandsparents un soutien motionnel et financier qui les guidera toute leur vie. Lducation, le systme de valeurs, mais aussi le revenu, dpendent fortement du cadre familial. Pour lducation de leurs propres enfants, les actifs reoivent souvent une aide (financire) de leurs parents. Et ce sont surtout les jeunes retraits qui soccupent de leurs ans et hritent peuttre un jour de leur capital.

    Hors de la famille, les relations entre groupes dge sont varies (partie droite de la figure 1). Bien des citoyens accomplissent un travail bnvole en faveur des jeunes (p. ex. lencadrement des juniors dans le sport ou la musique), des adultes (formation complmentaire, travail dintgration) ou des seniors (projets dactivation, soins aux personnes ges). Ltat met aussi du personnel et des infrastructures disposition, pour la formation, les soins mdicaux ou les soins aux personnes ges. Ces moyens sont financs par tous les adultes sous forme dimpt ou de primes de caisse maladie, ou par les actifs sous forme de cotisations salariales.

    Le contrat de gnration au sens large comprend lensemble de ces inter

    actions entre les groupes dge. Il inclut autant les prestations au sein de la famille, le petit contrat de gnration, que celles de la socit, le grand contrat de gnration. Ce regard global est absolument primordial parce quil intgre les aspects financiers ou non qui interviennent durant toute

    Vers un nouvel quilibre entre les gnrations 7

  • Contrat de Contrat degnration priv gnration public

    Figure 1

    Des relations intergnrationnelles complexes et rciproques

    Les relations intergnrationnelles se caractrisent par des conditions de dpendance rci-proques. Les enfants, durant la premire phase de leur vie, reoivent de leurs parents et grands-parents un soutien motionnel et financier. Si les gens financent durant leur vie active lessentiel de ltat social, ils profitent souvent du soutien de leurs parents dans lducation de leurs propres enfants. Et ce sont surtout les jeunes retraits qui soccupent de leurs ans et hritent peut-tre un jour de leur capital.

    Source: propre reprsentation

    Fournit Reoit Prestations purement financires

    4me geHritages Prestations complmentaires

    Donations

    Prvoyance vieillesse

    EntretienAllocations familiales

    Aide sociale

    Soins privs

    Soins pro-fessionnels

    Assistance

    Soins mdicaux

    Scurit

    ducation/prise en charge

    Formation

    Garde des en-fants en bas ge

    Enfants et jeunes

    Actifs

    Jeunes retraits

    Sens de la vie

    8 Vers un nouvel quilibre entre les gnrations

  • la vie de lindividu. La critique du contrat intergnrationnel est rductrice si elle se limite aux seuls transferts financiers de ltat (p.ex. pour la prvoyance vieillesse) ou aux prestations pour une tranche dge prcise (p. ex. les soins aux personnes ges). Une amlioration ou une dtrioration du contrat de gnration, pour lun ou lautre des groupes dge, ne peut tre constate que si le solde total des prestations et contreprestations, prives et publiques, ne change de manire significative.

    quit du contrat de gnration: En vertu de la dfinition cidessus, pour une cohorte dfinie, le contrat de gnration est quitable si la valeur des prestations obtenue par cette dernire durant toutes les tapes de la vie (flches grises dans figure 1) correspond au minimum aux prestations quelle fournit ellemme (flches rouges). Audel de cette exigence minimale, la qualit du contrat augmente si la cohorte considre dans son ensemble ainsi que ses membres individuels peuvent moduler le plus indpendamment possible leurs relations au sein du contrat de gnration. Cela suppose que la marge de manuvre dune cohorte soit limite le moins possible par les dcisions et les actes des cohortes prcdentes. Et que, par consquent, les possibilits damnagement de cohortes futures soient limites le moins possible.

    Vers un nouvel quilibre entre les gnrations 9

  • 02 Les parties prenantes du contrat en mutation

    Les chapitres suivants sont consacrs une analyse des transferts brivement cits plus haut, financiers ou non, quun groupe dge reoit ou fournit. Nous prsenterons la fois la situation actuelle et les perspectives moyen terme.

    Enfants et jeunes: dpendance motionnelle et financire

    Les jeunes profitent dun immense soutien motionnel et financier. Lducation des enfants et des jeunes est une activit particulirement motionnelle et chronophage laquelle participent dabord les parents mais aussi les grandsparents, les frres et surs, les voisins. Plus lge augmente et plus lengagement du noyau familial est progressivement complt et tendu la socit, avant tout dans la formation mais aussi le sport et la musique. Ces milliards de francs dinvestissements sous forme de renoncement la consommation, cots dopportunit ou soutiens tatiques contribuent significativement au dveloppement des valeurs et de la personnalit des jeunes et ils posent les jalons dcisifs dun futur succs (professionnel) lge adulte. Le vieillissement de la socit devrait accrotre cet engagement. Les parents et grandsparents se retrouveront face de moins en moins denfants et petitsenfants. La signification des jeunes, et le temps et largent qui leur seront consacrs, devrait donc tendanciellement saccrotre.

    La socit en tire des bnfices court et long terme. Les investissements dans les jeunes offrent aussi des avantages. Au plan priv, les enfants

    10 Vers un nouvel quilibre entre les gnrations

  • donnent un nouveau sens la vie de leurs parents et leur offrent non seulement quelques soucis, mais aussi joie et bonheur. Mme si ces avantages immdiats sont difficilement quantifiables, ils sont considrables. La socit profite ellemme socialement et conomiquement dune gnration en bonne sant et bien forme. Les jeunes ne contribuent pas seulement en tant que cotisants au financement de la protection sociale. Ils garantissent aussi que les parents, un ge avanc, reoivent lattention et les soins ncessaires une vie digne.

    La hausse des cots de formation frappera jeunes et vieux. La globalisation et la signification accrue du secteur des services qui en rsulte renforcent les exigences lgard du systme de formation suisse. Une formation de base solide et la nccessit dune formation continue permanente dtermineront plus que jamais le bientre de chacun et la prosprit du pays. Les deux tendances se traduiront par des cots supplmentaires. En raison de la hausse des colages et dune formation continue autofinance, le fardeau sera de plus en plus port par les jeunes des cohortes futures. Les parents devront aussi participer ces cots, tout comme tous les autres contribuables par le financement des instituts de formation. Le vieillissement de la socit renforcera nettement la signification des investissements dans la formation et leur rendement.

    La scurit nationale dpendra dun nombre toujours plus petit de jeunes

    hommes. Les Suisses accomplissent leur service militaire et civil dans un systme de milice destin satisfaire lensemble de la socit. Les rductions successives des effectifs de larme et des dures du service impliquent que le fardeau scuritaire est port par un nombre toujours plus petit de jeunes. Le vieillissement de la socit renforcera encore cette tendance puisque le cercle des bnficiaires ne cessera de crotre.

    Vers un nouvel quilibre entre les gnrations 11

  • Actifs: en sandwich Pasqualina Perrig-Chiello

    Le groupe des 40 60 ans garantit le contrat de gnration aux niveaux fami

    lial et socital. Une mtaphore frquemment employe pour dfinir les hommes et femmes dge moyen est celui de la gnration sandwich. Elle est responsable autant du bientre des plus jeunes que des soins et du soutien conomique des plus gs.

    Les futures gnrations peineront de plus en plus accomplir cette tche. Le changement dmographique se poursuivra et rduira les ressources humaines au sein des familles, du march du travail et dans lensemble de la socit. Il se traduira par un bouleversement social (individualisation, meilleure formation, orientation professionnelle accrue des femmes dge moyen). Il exigera aussi de fixer des priorits dinvestissements dans les diffrents rles sociaux et des nouvelles conditionscadres la ngociation de la solidarit entre les gnrations. Ladoption de nouvelles perspectives simpose.

    Perspectives du parcours de vie: le droulement de la vie des femmes et des

    hommes sera plus flexible et plus autonome lun de lautre, dans le cadre

    dune dure de vie en bonne sant qui continuera daugmenter. Lapproche actuelle du parcours de vie se distingue en fonction du groupe dge (formation pour les jeunes, activit salarie en milieu de vie et retraite pour les seniors). Elle devient cependant obsolte. Pour rduire le fardeau port par la gnration sandwich, elle doit tre remplace par une approche intgre (formation et travail tout au long de la vie, possibilit de congs durant lensemble de la vie professionnelle).

    12 Vers un nouvel quilibre entre les gnrations

  • Perspective des genres: la solidarit intergnrationnelle dans la famille et

    la socit dpend de leffort paritaire des femmes et des hommes. Lintgration accrue des femmes dans le march du travail est indispensable pour assurer le financement de la protection sociale. Toutefois les actuels modles de travail et demploi ne permettent pas de concilier famille et travail pour les hommes et femmes dge moyen. La prise en charge non rmunre ne devrait plus tre une affaire de femme. Elle doit obtenir la reconnaissance de toute la socit. Un soutien est indispensable ainsi que des structures de dcharge (renforcement des soins ambulatoires, incitations financires).

    Jeunes retraits: alertes, engags et financirement aiss Martin Eling

    Les babyboomers vont progressivement prendre leur retraite, si bien que leur

    nombre et leur pouvoir politique vont nettement augmenter. Ce groupe dge va saccrotre de 48 % dici 2030, une hausse bien plus rapide que celle de la population totale (+12 %, selon OFS 2014). La majorit des lecteurs potentiels avait dj 50 ans ou plus en 2013 et son pouvoir politique se renforce. La Suisse entre ainsi dans lre de la grontocratie. La forme et les chances de succs dimportants projets de rformes qui concernent le contrat de gnration, par exemple la prvoyance vieillesse, en seront manifestement influences.

    Caractristique majeure des jeunes retraits, leur passage de la vie active

    la retraite les transforme de cotisants nets en bnficiaires nets. Une grande partie des prestations reues (assurance vieillesse, assurance maladie, soins) est finance par rpartition des jeunes aux vieux. Le vieillissement de la population constitue un dfi redoutable pour cette forme de financement.

    Vers un nouvel quilibre entre les gnrations 13

  • Le fait que les jeunes retraits ne peroivent pas seulement des prestations,

    mais quils offrent aussi leurs services devrait tre mieux reconnu par la so

    cit. Mme si financirement les jeunes retraits sont des bnficiaires nets, ils appartiennent aux principaux prestataires de services nonfinanciers. Cest le groupe dge le plus engag dans le bnvolat informel. Les jeunes retraits soccupent de la garde des petitsenfants ou des soins des parents plus gs et sintgrent ainsi dans le contrat de gnration.

    Les jeunes retraits offrent aussi un vaste potentiel, aujourdhui trop peu ex

    ploit. Le march des seniors reprsentera ces prochaines annes un segment conomique en pleine expansion, aussi bien dans la sant que les finances, les loisirs et le style de vie. La future raret des ressources humaines augmentera le rle des actifs gs. On peut sattendre une adaptation plus flexible du passage de la vie active la retraite, notamment laide de modles de temps partiel.

    4e ge: bien plus que des personnes dpendantes Franois Hpflinger

    On distingue de plus en plus entre le 3e ge, les jeunes retraits, et le 4e ge,

    les personnes trs ges. Dune part, le mode de vie des jeunes retraits (femmes et hommes) se distingue nettement de celui des personnes trs ges. Dautre part, les comptences et les ressources des jeunes retraits ne correspondent gure celles des plus gs. Le dbut du 4e ge est lobjet de nombreuses discussions vu que le vieillissement de chacun est htrogne. Mais le passage de la catgorie des plus gs celle du 4e ge gnralement entre 80 et 85 ans accrot nettement les risques de problmes de sant et disolement social (dcs du partenaire, etc.). Malgr des possibilits de dveloppement personnel positives, le grand ge se caractrise

    pour les personnes ellesmmes concernes par un bilan global de

    14 Vers un nouvel quilibre entre les gnrations

  • plus en plus ngatif ou du moins trs ambigu. Le grand ge nest pas systmatiquement synonyme daide et de dpendance. Les capacits de rserves sont toutefois rduites et la vulnrabilit accrue, deux processus traduits de plus en plus par lide de fragilit (frailty) (GingGreiner, Lang; Lalive dEpinay et al. 2008).

    linverse de la valorisation positive du 3e ge, le grand ge est gnrale

    ment peru ngativement par la socit. Les scnarios dmographiques et intergnrationnels menaants se concentrent de plus en plus souvent sur le grand ge, par exemple lorsquil est question de pnurie de soins. La valorisation symbolique du 3e ge saccompagne dun discrdit du 4e ge: les jeunes retraits sont considrs comme des coproducteurs actifs et autonomes de leurs conditions de vie, les plus ges par contre sont perus comme des per-sonnes prendre en charge, soigner, aider (Amrhein 2013: 2013). Cest pourquoi les personnes du 4e ge ne se dfinissent pas comme vraiment vieilles tant quelles peuvent vivre dans un logement priv et disposer dune marge de dveloppement personnelle (Graefe et al. 2011).

    Le grand ge saccompagne de dfis particuliers pour lindividu et la socit. Le grand ge et la longvit exigent de la socit des adaptations sociopolitiques majeures tant dans les systmes de retraite que dans le domaine de la sant, du financement des soins de longue dure et de la formation du personnel de soins. Laugmentation des cots sociopolitiques est invitable. Ces cots sont supports par la gnration suivante (en change, il faut considrer que la demande croissante de soins offre de nouvelles perspectives demploi aux jeunes spcialistes). Pour lindividu, le dfi porte sur la protection sociale et la scurit conomique, la participation sociale, le dveloppement personnel, la compensation et la gestion de pertes (MotelKlingebiel et al. 2013: 8). Les cots montaires du futur contrat de gnration sont la charge des plus jeunes, mais les cots individuels dun contrat de gnration dficient sont supports par les plus gs et les plus fragiles. La vul

    Vers un nouvel quilibre entre les gnrations 15

  • nrabilit accrue de ces derniers renforce limportance de lajustement de leur environnement et du fonctionnement de la solidarit intergnrationnelle. Mais les plus gs ne sont pas en position dexiger une solidarit entre les gnrations qui soit leur avantage. Cette solidarit ne peut tre supporte que par les plus jeunes. En raison de laugmentation du nombre de personnes ges, le maintien de lautonomie simposera comme un thme majeur, un pilier central du contrat de gnration sous les aspects sociopolitiques et en termes de sant. Car plus les personnes ges peuvent dfinir leur quotidien de faon autonome, plus faible sera le fardeau social et le besoin de soins la charge des prochaines gnrations.

    Cohortes: les gnrations de la guerre, du baby-boom et dinternet

    Les cohortes dfinissent les gnrations non pas en fonction de lge, mais

    de lanne de naissance de leurs membres. On parle ainsi de la gnration de la guerre, de la gnration 68 ou de la gnration Y. Les cohortes traversent tous les groupes dge. Les babyboomers appartiennent aujourdhui au groupe dge des jeunes retraits. Ils feront partie du 4e ge dans 20 ans. En mme temps, les cohortes sont des clubs ferms. Qui est n au XXIe sicle ne sera jamais un babyboomer. Les cohortes se caractrisent par des vnements quellesseules ont vcus. Des moments historiques tels que des guerres, des crises financires ou des changements de rgime politique ont marqu leur vision du monde. Ltat, la socit, lenvironnement dans lesquels elles vivent constituent lhritage des actes de leurs anctres comme leurs propres actes dfiniront le monde des cohortes futures.

    Chaque poque vit son contrat de gnration autrement et en adapte les

    clauses en permanence. Chaque cohorte part de lide quelle recevra autant

    16 Vers un nouvel quilibre entre les gnrations

  • de temps, dattention et de soutien financier quelle a ellemme apport. Les conditionscadres se modifient pourtant long terme, comme les valeurs sociales, la dmographie, lconomie et lenvironnement. Elles influencent ainsi les relations entre les gnrations. Un contrat de gnration rigide et irrvocable est une illusion. Et il nest pas souhaitable. Le contrat doit au contraire tre dfini de faon assez flexible pour que les gnrations plus ges obtiennent un rendement sur investissement qui soit quitable sans quil restreigne excessivement les ressources ou la marge de manuvre des plus jeunes gnrations. Cette tension est particulirement visible dans la gestion de la dette.

    La dette par enfant est considrable en Suisse et varie fortement dun canton

    lautre. Les dettes explicites de la plupart des pays de lOCDE pnalisent toujours davantage les finances publiques. Grce lintroduction du frein lendettement, en vigueur depuis 2003, la Suisse fait heureusement exception cette rgle. Avec un ratio dendettement de seulement 35,7 % en 2012, elle est peu endette, mais endette tout de mme. Dans le contexte du contrat de gnration, il convient de considrer la dette non pas par tte mais par enfant, car ce dernier na aucun pouvoir de dcision sur le niveau dendettement. De facto, il hrite de ses dettes. En 2011, la dette de chaque enfant atteignait 92 000 francs au plan de la Confdration et, au plan cantonal et communal, entre 13 000 francs Appenzell RhodesIntrieures et 226 000 francs Genve. La dette moyenne suisse par enfant slevait 175 000 francs par enfant.

    Notre socit vit toujours plus crdit. Les dettes sont plus quitables entre les gnrations si elles permettent le financement dinfrastructures parce que les gnrations futures profitent aussi de ces investissements. Mais une part importante des dettes suisses est employe des fins de consommation, limage du financement de lassurance invalidit. De plus, le ratio dendettement suisse est certes modeste, mais il cache la dette impli

    Vers un nouvel quilibre entre les gnrations 17

  • cite du pays. Cette dernire est le fruit des prestations prvues par la loi, mais dont le financement nest pas suffisamment garanti. Tel est le cas par exemple de lAVS. LAdministration fdrale des finances estime que les dettes implicites suisses atteindront 90 % du PIB en 2060 (DFF 2012).

    03 Propositions pour une Suisse qui vieillit

    De la pyramide des ges la prune des gesLesprance de vie accrue et la faible natalit conduisent au vieillissement

    de la socit. La migration peut freiner cette volution, mais ne larrtera pas. Si lon voulait maintenir constant le rapport entre retraits et actifs, limmigration nette des 20 prochaines annes devrait slever 135 000 personnes par an (Cosandey et Bischofberger 2013).

    La structure des ges de la population suisse subit un changement fondamen

    tal. Au niveau de ltat (macro), la malnomme pyramide des ges a pris la forme dune prune des ges. Son sommet devient toujours plus lev et large parce que toujours plus de gens altteignent le 4e ge, tandis que le ventre est plus plat et la base plus mince. Au niveau de la famille (micro), limage de larbre gnalogique de faible hauteur en termes de gnrations et dune grande amplitude en nombre denfants cde sa place une sorte de bambou long et mince.

    18 Vers un nouvel quilibre entre les gnrations

  • Vers un nouvel quilibre entre les gnrations 19

    Figure 2

    Le vieillissement touche la prvoyance vieillesse et les soins

    Le vieillissement de la socit modifiera sensiblement les rapports de forces entre les groupes dge jusquen 2050. Le contrat de gnration est remis en question plusieurs niveaux: len-gagement de jeunes retraits en tant que potentiels bnvoles en faveur des personnes dpen-dantes, la disponibilit de professionnels des soins pour les personnes ges et le financement de la prvoyance vieillesse. Par contre, la relation entre actifs et jeunes sera maintenue dici 2050, ce qui nest pas sans importance pour la formation.

    Nombre dactifs (20-64) par jeune (0-19)

    Pertinent pour la formation des jeunes

    Pertinent pour le financement de la pr voyance vieillesse (AVS)

    Pertinent pour les soins professionnels destins aux per-sonnes ges

    Pertinent pour les soins bnvoles des-tins aux personnes ges

    Nombre dactifs (20-64) par retrait (65+)

    Nombre dactifs (20-64) par per-sonne du 4e ge

    Nombre de jeunes re-traits par personne du 4e ge

    Source : OFS 2014, selon le scnario moyen A-00-2010, propres estimations.

    -46%-63%

    -46%

    3,1

    3,0 3,1

    3,5

    2,2

    1,9

    11,6

    6,6

    4,2

    2,3

    2,0

    1,3

    2010 2030 2050

    Ce changement considrable des relations de force en faveur des plus gs

    constitue un formidable dfi. La proportion des retraits augmente par rapport la population active et le changement sacclre (figure 2). Ces prochaines annes, la gnration du babyboom partira la retraite. En 2015, la Suisse comptera pour la premire fois davantage de personnes qui fteront leur 65e anniversaire que de jeunes qui clbreront leur 20e (OFS 2014). Dans 20 ans, les mmes babyboomers entreront en grande partie dans

  • la catgorie des personnes qui auront besoin de soins. Ce phnomne mettra durement lpreuve les familles, la socit civile et ltat. La rponse correcte ne vient pas dventuelles mesures visant augmenter le nombre denfants. Les babyboomers seront dj retraits ou dpendants avant que la gnration de nouveauns ne puisse rsoudre les problmes des cohortes plus ges.

    Besoin dun ventail de mesuresLe bilan de prestations dune cohorte changera sensiblement la suite du

    vieillissement dmographique. Il est urgent de rformer le contrat de gnration. Un ventail de propositions savre ncessaire qui exerceraient leur impact diffrents niveaux de la socit et se complteraient mutuellement (figure 3). Cette approche globale autorise non seulement une politique des petits pas particulirement adapte la dmocratie directe, mais aussi un ajustement continuel qui intgre de faon optimale les volutions sociales, conomiques et dmographiques.

    Le contrat de gnration priv: la ncessit dune famille largieLa disponibilit dentraide dans la famille perdure. La cohsion familiale reste intacte. Les soins fournis aux propres enfants et aux parents plus gs sont toujours apports. La distance gographique accrue entre parents, une plus faible natalit et les exigences accrues du march du travail compliquent toutefois laide rciproque au sein de la famille.

    La solidarit entre les gnrations doit rester subsidiaire. La responsabilit individuelle doit tre prioritaire. Il est dans lintrt et de la responsabilit de chacun de rester le plus longtemps possible autonome. Les conditions permettant dy parvenir comprennent un habitat adapt lge, lin

    20 Vers un nouvel quilibre entre les gnrations

  • Figure 3

    ventail de mesures pour un nouveau contrat de gnration

    Le maintien du contrat de gnration ncessite des mesures au niveau de lindividu, de la socit et de ltat. Une telle approche globale permet une politique des petits pas ainsi quune adaptation continue lvolution sociale, conomique et dmographique.

    Source: propre reprsentation

    Contrat de gnration priv: Ncessit dune famille largie

    Contrat de gnration public: Mnagement des ressources

    Responsabilit individuelle et indpendance accrues Garder la forme Habiter en fonction de lge

    Davantage demplois mais plus flexibles Augmenter la flexibilit (temps partiel) Appel accru aux femmes et aux plus de 50

    ans

    Meilleure utilisation de loffre ambulatoire Permettre les prises en charge Live-in Introduire des colocations de personnes

    dmentes

    Solidarit accrue en dehors de la famille Encourager des projets de gnrations Mobiliser des ressources par des bourses

    de temps

    Meilleur rapport qualit/prix de loffre Promouvoir le subventionnement des utili-

    sateurs (bons de garde la crche, compte formation)

    Meilleure gestion de la demande Mieux intgrer les soins aux personnes

    ges

    Coordination accrue entre prestation et financement Financer par capitalisation les soins aux

    personnes ges

    Pas de dettes implicites dans la prvoyance Rehausser lge de la retraite Introduire un frein lendettement pour

    lAVS Flexibiliser le taux de conversion LPP

    tgration sociale et une bonne hygine de vie. Lorsquelles ne sont plus suffisantes, alors seulement on pourra demander laide subsidiaire du cercle troit de la famille, des voisins et finalement de ltat. Ce principe de subsidiarit privilgie lautonomie et la libert des individus. Il reconnat en mme temps limportance et la ncessit de laide dautrui.

    Vers un nouvel quilibre entre les gnrations 21

  • Une flexibilit accrue au travail peut renforcer le contrat de gnration familial. Un horaire de travail flexible, des emplois temps partiel ou un horaire de travail lanne peuvent aider la parent concilier famille et travail. Les employeurs y trouvent aussi un intrt au travers dune plus grande flexibilit face aux pics de production, dune loyaut plus forte des salaris et de la possibilit de rduire sa dpendance envers les personnes cls. Lconomie est toutefois de plus en plus dpendante dune main duvre haute ment qualifie. Lencouragement demplois temps partiel nest alors que possible si, en compensation, le potentiel demplois inexploit, notamment celui des plus gs (plus de 50 ans) et des femmes, est (r)activ.

    Le choix binaire entre ambulatoire et stationnaire est trop rigide. La chane de valeur des soins aux personnes ges peut tre diffrencie et module de faon individuelle. Cest un vaste ensemble constitu de soins la maison par la parent, de prise en charge complmentaire par les organisations de soins domicile (Spitex) et de soins permanents en tablissement mdicosocial. Une nouvelle rpartition des rles sinstalle. La parent se consacrera davantage aux prestations daide et les spcialistes aux soins. Les nouvelles technologies (par exemple le tlmonitoring) et les modles de garde tels que la prise en charge par des employs vivant chez la personne ge et les colocations avec des personnes atteintes de dmence peuvent contribuer une meilleure utilisation des ressources prives et professionnelles.

    Linstitutionnalisation du bnvolat peut encourager laide aux voisins. Le bnvolat auprs des parents ou dans le quartier est une pice cruciale du contrat de gnration priv. Le vieillissement dmographique et le recul du bnvolat rduisent pourtant ces sources de solidarit. Les projets de gnrations qui runissent diffrents groupes dges peuvent rduire la stigmatisation, les jugements prconus et poser les jalons dune aide accrue entre voisins. La cration de bourses du temps, une monnaie alter

    22 Vers un nouvel quilibre entre les gnrations

  • native pour lchange de services, peut mobiliser de nouvelles ressources en faveur du bnvolat.

    Le contrat de gnration public: mnagement des ressources de ltatPour des raisons dmographiques, les cots de la formation, de la sant, de

    la prvoyance vieillesse et des soins aux personnes ges augmentera de 4,0

    points de pourcentage de PIB dici 2060. La majorit de ces dpenses est aujourdhui finance collectivement par lensemble des gnrations. En raison du vieillissement dmographique, cette augmentation des cots sera supporte de plus en plus par les jeunes gnrations. La socit sera donc confronte deux dfis majeurs: dune part, la lutte la plus efficace et rsolue possible contre la hausse des cots; dautre part, la garantie quune juste rpartition des cots entre les gnrations ne prtrite ni avantage aucune cohorte.

    Les modles de soins intgrs peuvent engendrer une meilleure allocation des

    ressources institutionnelles et prives tout au long de la chane de soins. Dans les soins aux personnes ges, les besoins individuels et les ressources sont trs diffrents. Les organisations qui proposent des services la fois ambulatoires et stationnaires peuvent mieux apprcier les situations spcifiques, accompagner durant des annes les patients et leurs parents et mieux sadapter des phases de surcharge extrmes. Il en rsulte une baisse des cots.

    Le subventionnement des utilisateurs plutt que des prestataires encourage

    une offre mieux adapte aux besoins rels. Chacun aimerait la meilleure crche, la meilleure cole et les meilleures prestations de soins pour sa famille. Mais ce dsir perfectionniste est aussi une invitation une (sur)rglementation croissante dont dcoule une hausse des cots. La qualit

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  • est pourtant toujours subjective et ne peut gure tre dfinie par la loi ou les normes. Avec des bons de crches, ltat pourrait garantir une offre de prestations aussi tendue quaujourdhui, mais lutilisateur dciderait luimme auprs de quelle institution il investirait son budget. Les subventions seraient cibles sur les besoins et la concurrence entre prestataires serait renforce.

    Une pargne obligatoire destine aux soins futurs viterait les fausses inci

    tations et renforcerait la justice intergnrationnelle. Lactuel financement des soins est complexe et parfois opaque. En fonction de lorganisation et de la situation personnelle, les cots sont facturs diffremment, ce qui peut conduire une utilisation inutile des ressources. Un prfinancement des soins aux personnes ges laide dun systme par capitalisation pourrait contribuer une utilisation plus conome du budget de soins et rduire lincitation pour les retraits trop consommer leurs avoirs de prvoyance vieillesse. Lobligation de sassurer seulement ds 55 ans rduirait le fardeau des plus jeunes gnrations et crerait un meilleur quilibre entre prestations et financement au sein des cohortes.

    Un financement durable de la prvoyance vieillesse doit empcher laugmen

    tation des dettes implicites. Les promesses de prestations inscrites dans la loi qui sont dfinies aujourdhui mais ne seront finances que plus tard rduisent la marge de manuvre des gnrations futures et violent le contrat de gnration. Cette situation caractrise le systme actuel de prvoyance vieillesse. Le financement de lAVS risque de scrouler si lge de la retraite nest pas relev ou si lon nintroduit aucun frein lendettement. Dans la prvoyance professionnelle, pour viter des subventions croises systmatiques entre les gnrations, les paramtres dfinissant le niveau des rentes doivent tre rendus plus flexibles.

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  • 04 Perspectives

    Tout changement comporte des risques, mais offre aussi des opportunits. La Suisse est en bonne position pour saisir les occasions dune socit dans laquelle on vit plus longtemps. Notre niveau de formation est lev. Nos hautes coles et universits sont parmi les meilleures au monde. Laccs aux soins est garanti tous et leur qualit est reconnu en Suisse et ltranger. Le systme de prvoyance vieillesse bas sur trois piliers est souvent considr comme un modle et place la Suisse parmi les meilleurs en comparaison internationale. Finalement, les soins aux personnes ges garantissent chacun que la fin de sa vie, indpendamment de sa fortune, soit vcue dans la dignit.

    Malgr une situation de dpart enviable, le chemin vers un contrat de gn

    ration durable est sem dembches. Des changements culturels, organisationnels et politiques sont ncessaires pour viter les obstacles. La priorit doit tre accorde lencouragement de la responsabilit individuelle. Quon ne linterprte pas comme un appel labsence de solidarit! La famille et ltat joueront toujours un rle crucial, mme si moindre que dans le pass. Cest plutt un encouragement la prise en main de son propre destin et au recours le plus rare et le plus tard possible, laide des autres. Cette attitude responsable est aussi une forme de solidarit.

    La solidarit au sein de la famille est subsidiaire la responsabilit indivi

    duelle. Si le vieillissement dmographique dplace le fardeau temporel et financier sur un nombre dpaules plus restreint, la volont de payer des plus jeunes gnrations va sroder et se limiter aux parents et amis les plus proches. Il est prvisible que le citoyen se lasse (ou refuse) de verser

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  • des cotisations de solidarit toujours plus lourdes dans des fonds anonymes grs par ltat. Il portera un regard toujours plus sceptique et critique sur les prestations obligatoires fournir et cherchera les rorienter selon ses propres besoins.

    La socit devra redfinir sa relation ltat. Lappel davantage dtat pour financer collectivement des infrastructures et rsoudre les dfis dmographiques nest pas une solution durable. Dj remplir les promesses de prestations ancres dans la loi ne lest pas. Un scnario de crise deviendrait raliste si les blocages politiques persistaient. Le rveil serait douloureux. Il est alors dautant plus important que les rformes politiques se concentrent sur des conditionscadres qui honorent lengagement individuel et dfinissent les incitations qui assurent une utilisation efficiente des ressources publiques.

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  • Bibliographie

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  • Ce rsum est bas sur le livre Generationenungerechtigkeit berwinden de Jrme Cosandey qui est paru en juillet 2014 en allemand aux ditions Neue Zrcher Zeitung. Le contrat entre gnrations dpasse largement la question du financement de la retraite par les actifs. Cette publication fait une analyse de tous les changes de prestations entre gnra-tions, des personnes ges vers les jeunes et inversement, en pre-nant compte les prestations financires et non-financires, quelles soient fournies dans le cadre priv ou fondes sur une base tatique.Le vieillissement de la population a un impact majeur sur ces changes, car il renforce massivement le poids des rentiers et des personnes ges par rapport la population plus jeune. Ce livre propose des mesures dadaptation cette situation.2014 ditions Neue Zrcher Zeitung, Zurich ISBN 9783038239369 www.nzz-libro.ch

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