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Ville de MarseilleRapport d’analyse financière
Selon la commande d'achat n°20628652 sur marché n°615185 en exécution de la commande client VILLE DE MARSEILLE (code client N°13928407) enregistrée à l'UGAP sous le
n°102364849.
Selon les Conditions Générales d’Intervention des experts comptables
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Sommaire
02. Etude rétrospective 2014/2019
01. Retour sur quelques notions clés
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Retour sur quelques notions clés01
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Retour sur quelques notions clésLe budget d’une collectivité et la formation des épargnes
▪ Charges à caractère général▪ Rémunération du personnel▪ Subventions▪ Remboursement des intérêts
de la dette
▪ Impôts (TF, TH)▪ Dotations Etat (DGF, …)▪ Subventions partenaires
(CD, CR, CNAF…)▪ Recettes tarifaires
▪ Remboursement du capital de la dette
▪ Dépenses d’investissement
▪ Subventions partenaires(CD, CR, DRAC…)
▪ FCTVA▪ Emprunt
Section de fonctionnement
Section d’investissement
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
Epargne brute
Epargne brute
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Retour sur quelques notions clésLe financement des investissements
Pour financer ses investissements, la collectivité doit arbitrer au moment du vote du budget entre deux sources de financement principales :
L’épargne, c’est-à-dire le surplus dégagé sur la
section de fonctionnement
Le recours à l’emprunt
Stock de dettes à fin 2019: 1,6 milliard d’euros
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Retour sur quelques notions clésPrincipes budgétaires
Le budget d’une collectivité territoriale doit respecter certains principes fondateurs :
▪ le principe de l’équilibre réel oblige à trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes, non seulement au global mais aussi au sein de chaque section ;
▪ le principe d’annualité impose de réaliser un budget pour chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf domaines particuliers pour lesquels un cadre pluriannuel est envisageable ;
▪ le principe d’unité exige la présentation du budget sur un document unique. Certains services peuvent néanmoins faire l’objet de budgets annexes ;
▪ le principe d’universalité implique qu’il n’est pas possible d’affecter une recette particulière à une dépense particulière ;
▪ le principe de spécialité des dépenses, enfin, impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chaque dépense.
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Retour sur quelques notions clésLes étapes budgétaires
Procédure budgétaire
15 février
Débat d’orientations budgétaires de l’année N
FEV
RIER
AV
RIL 15 avril
Vote du
budget
primitif de
l’année N
30 juin
Vote du compte
administratif de
l’année N-1
31
DÉC
EM
BR
E
JU
IN
1E
RJA
NV
IE
R
Décisions modificatives XXX
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Retour sur quelques notions clésLes principaux contrôles
Deux grands types de contrôles :
1. Contrôles sur l’élaboration du budget
2. Contrôles sur l’exécution du budget
Contrôle de légalité, exercé par le préfet
Contrôle budgétaire, exercé par la CRC
Contrôle politique, exercé par l’assemblée
délibérante (vote du CA / CG)
Contrôle juridictionnel, exercé par la CRC
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Retour sur quelques notions clésPrincipaux ratios d’analyse
« 5 ratios et seulement 5 ratios » à retenir en finances locales !
• Epargne brute : Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) - dépenses
réelles de fonctionnement.
• Epargne nette : Epargne brute - remboursements en capital de la dette
• Capacité de désendettement : Capital Restant Dû / Epargne brute
• Taux d’endettement : Capital Restant Dû / Recettes réelles de fonctionnement de
l’exercice
• Potentiel fiscal : (Bases fiscales de la Ville x taux moyens nationaux) / nombre
d’habitants
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Retour sur quelques notions clésLa formation des épargnes – L’exemple du CA 2019
Dépenses de
gestion
921 M€
Financier + Exceptionnel
(hors cessions) =
95 M€
Recettes de
gestion
1 196 M€
= Epargne de
gestion
274 M€ = Epargne brute
179 M€
Remboursements
d’emprunt* =
166 M€= Epargne nette
13 M€
Pour mémoire, total des réalisations 2019 :
Recettes (fonctionnement + investissement) = 1 561 M€
Dépenses (fonctionnement + investissement) = 1 482 M€
* Remboursements d’emprunts = montants mandatés aux comptes 16318, 1641 et 16441.
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Retour sur quelques notions clésLes principales dépenses – L’exemple du CA 2019
177
598
27
120
44 53
Dépenses réelles de fonctionnement 2019 en M€
Charges à caractère général Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits Autres charges de gestion courante
Charges financières Charges exceptionnelles
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Retour sur quelques notions clésLes principales recettes – L’exemple du CA 2019
59
775
336
48
Recettes réelles de fonctionnement 2019 en M€
Produits services et du domaine Impôts et taxes
Dotations et participations Autres produits
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Etude rétrospective 2014/201902
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Synthèse de nos travaux : rétrospective 2014/2019
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16%
18%
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Epargne brute
Taux d'Epargne brute (hors cessions) Taux EB moyen des Villes +/- 100 K habitants Seuil alerte DGCL EB
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Synthèse de nos travaux : rétrospective 2014/2019
-2%
-1%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
6%
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Epargne nette
Taux d'épargne nette (hors cessions) Taux EN moyen des Villes +/- 100 K habitants Seuil alerte DGCL EN
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Synthèse de nos travaux : rétrospective 2014/2019
133
140
153
156
174
189
206
224
226
236
251
0 50 100 150 200 250 300
Nice
Strasbourg
Toulouse
Nantes
Rennes
Montpellier
Marseille
Lyon
Bordeaux
Paris
Lille
Epargne brute 2019 (hors cessions) en €/hab
2
15
65
75
77
79
99
105
127
132
135
0 20 40 60 80 100 120 140 160
Nice
Marseille
Strasbourg
Montpellier
Nantes
Lyon
Lille
Paris
Bordeaux
Toulouse
Rennes
Epargne nette 2019 (hors cessions) en €/hab
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Synthèse de nos travaux : rétrospective 2014/2019
182
150 155
183 175 181
328
267 269 247 255
296
-
50
100
150
200
250
300
350
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses d'équipement* en €/hab
Ville de Marseille Villes de + de 100 K Hab (OFGL)
(*hors subventions versées au 204X)
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Synthèse de nos travaux : rétrospective 2014/2019
11,9 11,9 11,8 11,7 8,7 8,8
166%157% 158%
152%
142%132%
60%
80%
100%
120%
140%
160%
180%
0 ans
2 ans
4 ans
6 ans
8 ans
10 ans
12 ans
14 ans
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Capacité de désendettement Seuil alerte DGCL (10 ans)
Taux d'endettement
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Synthèse de nos travaux : rétrospective 2014/2019
71%
29%
Structure de taux de l'encours en 2019
Taux fixe
Taux variable
2 156 2 117 2 071 2 023 1 910
1 812
1 313 1 375 1 450
1 522 1 532 1 525
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Encours de dette en €/hab
Ville de Marseille Villes de + de 100 K Hab (OFGL)
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Synthèse de nos travaux : rétrospective 2014/2019
881
900
934
1 012
1 063
1 122
1 130
1 185
1 247
1 352
2 260
- 500 1 000 1 500 2 000 2 500
Montpellier
Marseille
Rennes
Lille
Nantes
Nice
Toulouse
Strasbourg
Bordeaux
Lyon
Paris
Potentiel fiscal 4 taxes par habitant
27,23%28,56% 28,56% 28,56% 28,56% 28,56%
21,01% 21,47%22,25% 22,02% 22,02%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Taxe d'habitation
Ville de marseille Moyenne de la strate
22,90%24,02% 24,02% 24,02% 24,02% 24,02%
23,07% 23,67% 23,87% 23,74% 23,80%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Ville de marseille Moyenne de la strate
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Synthèse de nos travaux : rétrospective 2014/2019
Une situation
financière sous
tension et des
marges de
manœuvre
restreintes
Une épargne nette très fragile sous l’effet
du poids historique de la dette
Des efforts de maîtrise de la section de
fonctionnement, encore insuffisants
Un niveau d’endettement très élevé qui,
bien qu’en diminution, pèse fortement
sur la capacité d’action de la Ville
Des risques multiples (soldes des charges non
rattachées, perte du FPIC, ancienneté des
créances, participation éventuelle au
redressement des finances publiques…)
susceptibles de dégrader encore davantage la
situation financière de la Ville
Des taux de fiscalité élevés compensant la
faiblesse des bases fiscales
Une masse salariale insuffisamment
pilotée
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(« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et
juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets
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