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Département de la Seine-Saint-Denis

VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE

CONSEIL MUNICIPAL

de la séance du vendredi 28 mars 2014 _______________________________

SC/CG Publication faite en conformité de l'article L.2121.25 du Code Général des

Collectivités Territoriales _______________________________

ETAIENT PRESENTS : M. MAHEAS – Mme AMOZIGH – M. MEHEUST – Mme TARDIF – M. MORABITO – Mme FADHUILE – M. MALJEAN – Mme MAZZUCCO – M. TREGOUET – Mme SALHI – M. OLIVIERA – Mmes AMORE – GILSON – MM. FAUBERT – CISTA – Mme AMAR – MM. THOMERT – LE TALLEC – Mmes BOISLAVILLE – ANDREANI – M. ROUYER – Mme VIEUX-COMBE – MM. ARNAUDON – PEMOSSO SATHOUD – CITEBUA – Mmes LECUYER – BARRY – MM. BENSAID – BOUKRAA – Mmes GHENIMI – REIN – MARTIAL – M. AUDEBERT – Mme LACROIX – MM. LAMOUREUX – BAKHTIARI – TAVET – KACHOURI.

ABSENTE REPRESENTEE : Mme DERUE.

SECRETAIRE : Mme AMOZIGH.

POUVOIR : Mme DERUE à M. TAVET. ------------------------------------------

Monsieur Jacques MAHEAS, en sa qualité de maire de l’ancien Conseil Municipal, déclare ouverte la séance du Conseil Municipal constitutif du vendredi 28 mars 2014 à 19h30. Monsieur BAROTTE, Directeur Général des Services, procède à l’appel nominal des conseillers déclarés élus le 23 mars dernier par le président du bureau de vote centralisateur.

1°) - MODE DE CONVOCATION. Monsieur MAHEAS rappelle qu’aux termes de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors du renouvellement général des Conseils Municipaux, ceux-ci se réunissent de plein droit, au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le Conseil Municipal a été élu au complet. D’autre part, la loi relative à l’Administration Territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit dans son article 30 que : « Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc » (article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales). L’application de ces deux dispositions conduit à convoquer le Conseil Municipal constitutif en utilisant cette procédure d’urgence dans la mesure où l’élection a été actée dès le premier tour des élections municipales du 23 mars 2014. La réglementation fait obligation aux maires d’en rendre compte dès l’ouverture de la séance du Conseil Municipal. Cette procédure est en tous points conforme à l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2001 mentionné dans la convocation. Les conseillers municipaux doivent se prononcer sur cette urgence, sachant que leur mandat prend naissance au moment de la proclamation de leur élection par le président du bureau de vote centralisateur. A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le mode de convocation de la séance.

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2°) - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL. Monsieur Jacques MAHEAS procède à l’installation du Conseil Municipal en rappelant les résultats du scrutin du 23 mars 2014 :

Listes Nombre de voix obtenues

Nombre de sièges

La gauche rassemblée avec Abdelhak KACHOURI 1 368 3

Neuilly-sur-Marne et Vous "Améliorons encore la vie des Nocéens"

5 770

33

Pour Neuilly, notre ville 1 741 3

Il peut être ensuite procédé à l’installation des conseillers municipaux. Puis, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur MAHEAS quitte la présidence de l’assemblée et la confie au doyen pour procéder à l’élection du maire.

3°) - ELECTION DU MAIRE. Monsieur Michel MEHEUST, doyen de l’assemblée, souhaite faire une déclaration au préalable. Monsieur MEHEUST n’aurait jamais pensé en 1977 qu’il serait encore présent au Conseil Municipal en 2014. Mais il en est ainsi. Depuis les années 1970, M. MEHEUST appartenait à une formation qu’il a toujours servie loyalement mais qui l’a exclu. Il n’a pas considéré cela comme une sanction mais comme un honneur car il a persisté à soutenir, par loyauté et fidélité, le maire sortant avec lequel il fait équipe depuis le début. Les Nocéennes et les Nocéens se sont exprimés. La majorité sortante était un peu seule contre tous, poursuit Monsieur MEHEUST. La démocratie s’est exprimée et cela a donné le Conseil Municipal actuel avec une majorité, une opposition. Et chacun aura son rôle à jouer pendant 6 ans. Il souhaite à chacun une bonne santé. Monsieur MEHEUST peut également rassurer les esprits chagrins, il ne sera pas présent lors du prochain renouvellement de mandat et la place de doyen sera alors libre. Il salue à cet égard Henri Rein, présent dans le public, qui était le précédent doyen de l’assemblée. Monsieur MEHEUST donne ensuite connaissance des articles L. 2122-4, L.O.2122-4-1, L.2122-5, L.2122-6, L.2122-7, L.2122-8 et L.2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il attire particulièrement l’attention de l’assemblée sur une disposition des articles L.2122-4 et L.2122-7:

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.

Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. »

« Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Monsieur MEHEUST fait appel aux candidats au poste de maire. Monsieur MAHEAS se porte candidat. Monsieur KACHOURI se porte également candidat, ainsi que Monsieur BAKHTIARI. Monsieur MEHEUST demande ensuite aux conseillers municipaux le plus jeune et le second en âge, Monsieur BAKHTIARI et Monsieur MORABITO, d’assurer le rôle d’assesseurs pour l’élection du maire.

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Il informe les conseillers municipaux sur le mode de scrutin. Ils sont invités à déposer un bulletin dans l’urne à l’appel de leur nom. Puis, il est procédé au dépouillement. Messieurs BAKHTIARI et MORABITO donnent communication à Monsieur MEHEUST des résultats de ce dépouillement. Celui-ci en donne lecture : * 39 bulletins trouvés dans l’urne, * Monsieur KACHOURI a obtenu 3 voix, * Monsieur BAKHTIARI a obtenu 3 voix, * Monsieur MAHEAS a obtenu 33 voix. Monsieur Jacques MAHEAS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu maire de Neuilly-sur-Marne dès le premier tour de scrutin. Monsieur MEHEUST lui remet son écharpe et lui confie la présidence de l’assemblée. Monsieur MAHEAS, élu maire de Neuilly-sur-Marne, prend la parole. Monsieur MAHEAS déclare qu’il s’agit là d’un des plus beaux moments de sa vie. En effet, élu depuis 1977, certains pourraient dire qu’il est habitué et que ce moment ne serait pas si important. Or, ce n’est pas le cas. Car à chaque élection, depuis ces sept derniers mandats, cela correspond à un engagement de sa part et de celle de l’équipe municipale qu’il conduit. Il s’agit d’un engagement contractuel entre les Nocéens et l’équipe majoritaire. Tout comme il s’engage à rendre compte au mandat suivant. Il n’y a pas eu d’exception à cette règle cette année. La liste de Monsieur MAHEAS avait un bilan et un programme. Il revenait aux Nocéens de juger. En 1977, poursuit Monsieur le Maire, son groupe avait des interrogations quant aux résultats. Monsieur MEHEUST, le rescapé de cette période, lui avait dit dès le soir des élections cantonales de 1976 qu’il fallait se rendre au quartier de l’Avenir car s’ils y faisaient un bon score, c’était un signe d’élection probable. Rien n’était sûr. Six années auparavant, la candidate socialiste Jeanne Cherel obtenait 6 % des voix. Or, le soir de ces cantonales, M. Mahéas arriva finalement en tête des scrutins parmi les 4 candidats. C’était le premier succès mais aussi la première surprise. En effet, continue M. le Maire, lorsqu’il a annoncé à son épouse, Anne-Marie MAHEAS, que ses camarades l’avaient choisi pour être tête de liste, celle-ci lui a demandé s’il avait une chance. Aucune, lui avait alors répondu M. MAHEAS. M. le Maire a alors réfléchi pendant quelques années sur les raisons de ce succès vu les conditions. Au fil des années, M. le Maire a rencontré la population et notamment les gens de la copropriété des Myosotis qui l’ont massivement soutenu car il avait été syndic bénévole. Il a également rencontré les parents d’élèves qui lui ont révélé avoir voté pour lui pour sa qualité de principal adjoint. Puis, M. le Maire s’est aperçu que toutes ces personnes ont alors fait la différence. Alors il a fallu prendre son courage à deux mains et faire en sorte que , lui qui connaissait le fonctionnement des institutions, qui savait un peu comment fonctionnait une mairie, puisse rapidement apprendre. Il est vrai qu’il a passé des nuits sans fin, explique M. MAHEAS. Il s’est attelé à faire sortir Neuilly-sur-Marne de toutes ses difficultés, et ce avec des amis et des camarades, avec ceux qui ont fait liste commune au sein de l’Union de la Gauche à l’époque. Le chemin fut long mais intéressant, au cours duquel s’est liée entre M. MAHEAS et les Nocéens une grande amitié. Une amitié qui s’est soudée au fil des années. Il en vient à penser à ceux qui ne sont plus là aujourd’hui et qui ont joué leur rôle dans les différents conseils municipaux. Il évoque ainsi Jeanne CHEREL, Raymond CLOUZEAU, Ernest BERTHELIN, Armand ENJUMET, Serge BEHAR, René GAZAGNE, Paul FERRERI, Daniel LAMBERT, Jean LEBERGER, Rose-Hélène VOLTAT. M. le Maire pourrait également citer ceux qui ont quitté le Conseil Municipal mais sans quitter Neuilly-sur-Marne, mais ils sont nombreux et le temps est compté en cette séance de conseil constitutif. Il rend cependant hommage à Henri REIN, Guy DURAND, Patrick ARNOLD, Mario LECLERCQ, André AURIACOMBE, Renée HERR, Lucien LAPORTE, Thierry MOSIMANN, Charles NADIM, Bienvenue QUENUM et Anne-Marie MAHEAS. Toutes ces personnes l’ont accompagné au cours de ces années. M. le Maire entretient toujours des relations d’amitié avec eux dont certains se sont éloignés à l’occasion de leur retraite. La ville leur envoie d’ailleurs régulièrement le Neuilly Notre Ville.

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M. MAHEAS poursuit en expliquant que cette dernière campagne a sans doute été la plus difficile. Pas du point de vue des résultats, précise M. le Maire. Sans être vaniteux, il n’a jamais pensé que les deux listes d’opposition pourraient remporter ces élections. Cette campagne a été difficile car elle a été faite d’insultes, de diffamations, d’attitudes extrêmement négatives. Et c’est bien la première fois que M. MAHEAS voit cela à Neuilly-sur-Marne. C’est également la première fois qu’il est témoin d’exactions aussi avérées. Il affirme que ceux qui se conduisent ainsi n’ont pas leur place à Neuilly-sur-Marne. En effet, il n’est pas admissible que deux maires adjoints se fassent molester, pour l’un, avec un tympan crevé et s’évanouir, pour l’autre, en pleine tenue d’un bureau de vote face à la pression qui lui a été opposée. Par solidarité avec ces deux adjoints, M. le Maire réaffirme que ces méthodes-là sont inacceptables. Le débat doit être constitué de propos constructifs, pas d’insultes. M. le Maire poursuit en analysant le résultat obtenu par la majorité lors des présentes élections municipales qui, avec 65 % de voix, est en augmentation de 3 % par rapport aux élections de 2008. Dans aucune municipalité d’Ile-de-France, menée par un parti de gauche, il n’y a eu une telle progression. En Seine-Saint-Denis, les municipalités menées par la gauche même réélues ont connu des résultats inférieurs par rapport aux élections de 2008. L’équipe de M. MAHEAS a obtenu de meilleurs résultats. Il est vrai que la campagne fut une campagne d’explications. Elle est entrée dans le détail des propositions. M. le Maire demande alors aux membres du conseil de l’accompagner pour mettre en place le programme qu’ils ont développé au cours de la campagne. Il ne revient pas sur le détail de cette campagne ce soir, ajoute M. MAHEAS, il s’est contenté d’en donner le ton. Il persiste à dire qu’en aucun cas le conseil municipal ne pourra travailler dans le même contexte d’agressivité que celui dans lequel se déroula la campagne. Il n’est pas pour autant question de négliger l’opposition. Les oppositions seront écoutées mais la majorité ne fera pas de démagogie. Il faudra trouver des terrains d’entente, réfléchir ensemble pour le bien des Nocéens. Avec Mme AMOZIGH, et tous les élus présents, M. le Maire a fait des promesses aux Nocéens. Et comme d’habitude, elles seront tenues. Le contexte national ne facilite pas les choses. En effet, la dette nationale ayant augmentée de telle manière ces dix dernières années, sous le Gouvernement de M. Sarkozy, qu’il est difficile pour le pays d’investir. Il est difficile également de faire comprendre, qu’actuellement, il est nécessaire d’investir pour pouvoir juguler le chômage. Neuilly-sur-Marne a cette chance de ne plus être endettée, ce qui lui permet justement d’investir. Les chantiers sont en effet nombreux sur la ville. Les projets prennent forme avec quelquefois l’aide de l’Etat. D’ailleurs, la municipalité espère un ANRU II notamment, pour parfaire le quartier des Fauvettes. Trois grands dossiers attendent l’équipe municipale, rappelle M. le Maire : la réhabilitation des Fauvettes, terminer et étoffer le centre ancien, et aménager les terrains achetés à l’hôpital de Maison-Blanche tout en maîtrisant l’urbanisme pour ne pas reproduire des erreurs passées. L’est nocéen est en effet une immense opération. M. le Maire espère que le contexte économique permettra à la ville d’aménager un très beau quartier de Neuilly-sur-Marne. Cet aménagement engage la ville sur 20 ans. Ce sont ses successeurs, d’ailleurs présents dans cette assemblée, qui poursuivront cette dynamique. Tout comme il a pu le faire lui-même, ils prendront des engagements vis-à-vis de la population nocéenne et présenteront leur bilan et leur programme devant les électeurs. Le vote des Nocéens est maintenant prononcé, cette équipe municipale est à la disposition de tous les Nocéens, assure M. le Maire. Il n’y a pas de clientélisme. Il s’agit d’une équipe de Conseillers Municipaux, avec certes des différences de point de vue. Une ville de gauche ne se gère pas comme une ville de droite. M. le Maire tient à assurer la population que l’équipe municipale sera attentive à ses demandes, qu’elle sera présente à ses côtés. M. le Maire espère une embellie dans le contexte actuel car les Nocéens ont fait preuve de réalisme en optant pour un programme local. Cette équipe majoritaire aime les Nocéens et Neuilly-sur-Marne, conclut M. le Maire, et elle compte sur eux pour réussir.

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4°) - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE. Monsieur MAHEAS prend la présidence du Conseil Municipal et invite l’assemblée à se prononcer sur le nombre d’adjoints au maire. Il propose de fixer à onze le nombre de maires-adjoints comme dans le précédent Conseil Municipal et conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « le Conseil Municipal dispose librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil défini dans le tableau de l’article L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ». L’assemblée décide par, 36 voix POUR et 3 voix CONTRE (M. TAVET, Mme DERUE représentée par M. TAVET, M. KACHOURI) de fixer à onze le nombre d’adjoints au maire.

5°) - ELECTION DES MAIRES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle ensuite que, conformément à l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage (liste bloquée où l’électeur n’a pas la possibilité d’en modifier la composition) ni vote préférentiel (l’électeur ne peut pas modifier l’ordre de présentation des candidats). Il est ensuite procédé à l’élection des maires-adjoints

Une seule liste, conduite par Madame AMOZIGH, est présentée. Résultat du vote * nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 39 * nombre de bulletins nuls (blancs) : 6 * suffrages exprimés : 33 * la liste conduite par Madame AMOZIGH obtient : 33 voix La liste présentée par Madame AMOZIGH ayant obtenu la majorité absolue, se trouve élue. Elle se compose des membres suivants :

Premier Maire-Adjoint Madame Joëlle AMOZIGH

Second Maire-Adjoint Monsieur Michel MEHEUST

Troisième Maire-Adjoint Madame Marie-José TARDIF

Quatrième Maire-Adjoint Monsieur Aldo MORABITO

Cinquième Maire-Adjoint Madame Marcelle FADHUILE

Sixième Maire-Adjoint Monsieur Jean-Pierre MALJEAN

Septième Maire-Adjoint Madame Colette MAZZUCCO

Huitième Maire-Adjoint Monsieur Yves TREGOUET

Neuvième Maire-Adjoint Madame Houria SALHI

Dixième Maire-Adjoint Monsieur Antonio OLIVEIRA

Onzième Maire-Adjoint Madame Félicité AMORE

6°) - FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES. Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (article 29) « Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

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Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudication, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ». Il est donc proposé à l’Assemblée :

1. de définir le nombre des commissions municipales, 2. de statuer sur l’intitulé de chaque commission municipale, 3. de fixer le nombre de membres par commission municipale, 4. d’élire les membres de chaque commission municipale.

M. MAHEAS explique que les commissions sont présidées de droit par le Maire ou son représentant,

en l’occurrence un Maire-Adjoint. Il a proposé à chaque conseiller municipal de sa majorité de figurer dans deux commissions de son choix. Afin d’assurer une représentation proportionnelle à l’opposition au sein de ces mêmes commissions, M. le Maire propose aux deux listes d’opposition de fonctionner sur ce même principe en optant également pour deux commissions par élu d’opposition. Ainsi, un siège pourra être attribué par commission à un membre de l’opposition.

M. KACHOURI sollicite alors une interruption de séance afin de permettre à chaque groupe de se

concerter. Cette demande est acceptée par M. le Maire qui octroie une interruption de séance de 5 minutes.

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M. le Maire reprend alors la parole pour procéder à la désignation commission par commission des membres les composant.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

1. de définir le nombre des commissions municipales à douze, 2. de statuer sur l’intitulé de chaque commission municipale tel que présenté dans le tableau ci-

dessous ; 3. d’arrêter le nombre de membres par commission municipale tel que présenté dans le tableau

ci-dessous ; 4. d’élire les membres de chaque commission municipale tel que présenté dans le tableau ci-

dessous ;

N° Nom de la commission Nombre de membres

Président Membres

1 Finances, grands projets, coopération intercommunale

9 M. MAHEAS Mme AMOZIGH M. MEHEUST M. LE TALLEC M. AUDEBERT M. PEMOSSO SATHOUD Mme REIN M. TAVET M. BAKHTIARI

2 Emploi, commerces, marché forain, cité artisanale, zone franche urbaine

et zone industrielle

7 M. OLIVEIRA M. MALJEAN M. FAUBERT M. CISTA Mme GHENIMI M. BAKHTIARI Mme DERUE

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3 Logement, sociétés et offices HLM, copropriétés

6 Mme MAZZUCCO M. FAUBERT Mme VIEUX-COMBE Mme LÉCUYER M. THOMERT Mme LACROIX

4 Prévention, sureté, insertion, accès à l’emploi, politique de la ville

8 M. MALJEAN Mme MAZZUCCO M. BENSAID Mme BARRY M. ROUYER Mme MARTIAL M. LAMOUREUX M. KACHOURI

5 Crèches, enseignement, conseil municipal jeune, réussite éducative,

activités périscolaires

5 Mme AMOZIGH Mme FADHUILE Mme AMAR Mme GILSON Mme ANDRÉANI

6 Social : CCAS, handicap, lutte contre l’exclusion, accès aux droits, santé,

centre social

6 Mme TARDIF Mme SALHI Mme LÉCUYER Mme MARTIAL Mme ANDRÉANI Mme LACROIX

7 Travaux de voirie et bâtiments, fleurissement, propreté,

assainissement, énergie, ordures ménagères

6 M. MORABITO M. AUDEBERT M. THOMERT M. ARNAUDON M. CITEBUA M. LAMOUREUX

8 Aménagement, urbanisme, cadre de vie, affichage publicitaire

7 Mme AMORÉ M. LE TALLEC Mme VIEUX-COMBE M. CITEBUA Mme REIN M. ARNAUDON M. TAVET

9 Jeunesse et sports, mouvements associatifs autres que sociaux et

culturels

5 M. MEHEUST M. MORABITO M. BENSAID M. CISTA M. BOUKRAA

10 Culture : conservatoires, médiathèque, centres culturels,

cyberbase

7 Mme FADHUILE M. OLIVEIRA Mme AMORÉ Mme AMAR Mme BARRY Mme BOISLAVILLE Mme DERUE

11 Fêtes et cérémonies, tourisme (camping, port), bords de Marne,

Grand Visuel, Neuilly-Plage, jumelage

6 M. TREGOUET Mme GILSON M. BOUKRAA Mme GHENIMI Mme BOISLAVILLE M. KACHOURI

12 Informations municipales, nouvelles technologies, reprographie et

décoration

5 Mme SALHI M. TREGOUET Mme TARDIF M. ROUYER M. PEMOSSO SATHOUD

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7°) - FORMATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.

La commission d’appel d’offres, conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, est constituée, dans les communes de plus de 3 500 habitants, par : * le maire, président, ou son représentant, * 5 membres titulaires élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, * et 5 membres suppléants qui ne remplacent les titulaires qu’en cas d’absence momentanée de ceux-ci. L'élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage (liste bloquée où l’électeur n’a pas la possibilité d’en modifier la composition), ni vote préférentiel (l’électeur ne peut pas modifier l’ordre de présentation des candidats). Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de voix, le mandat est attribué au plus âgé. Les différents groupes politiques qui le souhaitent sont invités à présenter une liste. Monsieur le Maire, après concertation des groupes d’opposition, propose la liste suivante : Membres titulaires Membres suppléants - Monsieur MEHEUST - Monsieur CITEBUA - Monsieur MORABITO - Monsieur AUDEBERT - Monsieur MALJEAN - Monsieur THOMERT - Monsieur TREGOUET - Monsieur ARNAUDON - Monsieur KACHOURI - Monsieur TAVET Aucune autre liste n’est déclarée. A l’unanimité des membres présents et représentés, la composition de la Commission d’Appel d’Offres est ainsi arrêtée, étant précisé que M. le Maire est membre de droit : Titulaires Suppléants - Monsieur MEHEUST - Monsieur CITEBUA - Monsieur MORABITO - Monsieur AUDEBERT - Monsieur MALJEAN - Monsieur THOMERT - Monsieur TREGOUET - Monsieur ARNAUDON - Monsieur KACHOURI - Monsieur TAVET

8°) - FORMATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. La loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, loi du 29 janvier 1993 dite loi SAPIN, prévoit la création d’une commission d’ouverture des plis contenant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataires d’un service public local. L’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales indique la composition de la commission : * le maire ou son représentant, président, * 5 membres titulaires élus par le Conseil Municipal, * 5 membres suppléants élus par le Conseil Municipal, * le comptable de la collectivité (voix consultative), * un représentant du Ministre chargé de la concurrence (voix consultative).

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L’article L.1411-5 précise que l’élection se fait suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de reste, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Les groupes politiques qui le souhaitent sont invités à présenter une liste. Monsieur le Maire, après concertation des groupes d’opposition, propose la liste suivante : Titulaires Suppléants - Monsieur MEHEUST - Monsieur CITEBUA - Monsieur MORABITO - Monsieur AUDEBERT - Monsieur MALJEAN - Monsieur THOMERT - Monsieur TREGOUET - Monsieur ARNAUDON - Monsieur BAKHTIARI - Monsieur LAMOUREUX Aucune autre liste n’est déclarée. A l’unanimité des membres présents et représentés, la composition de la commission de délégation de service public est ainsi arrêtée, étant précisé que M. le Maire est membre de droit : Titulaires Suppléants - Monsieur MEHEUST - Monsieur CITEBUA - Monsieur MORABITO - Monsieur AUDEBERT - Monsieur MALJEAN - Monsieur THOMERT - Monsieur TREGOUET - Monsieur ARNAUDON - Monsieur BAKHTIARI - Monsieur LAMOUREUX

9°) – REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’AMENAGEMENT

DE LA ZAC DE MAISON-BLANCHE. Le Conseil Municipal du 25 avril 2013 a créé une commission d’aménagement dédiée à l’opération de la Zone d’Aménagement Concertée de Maison-Blanche. Cette commission est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Il convient de désigner les nouveaux membres de cette commission. Monsieur le Maire, après concertation des groupes d’opposition, propose la liste suivante : Titulaires Suppléants - Monsieur TREGOUET - Madame GILSON - Madame FADHUILE - Monsieur BENSAID - Monsieur MORABITO - Monsieur LE TALLEC - Madame AMOZIGH - Madame REIN - Monsieur LAMOUREUX - Madame LACROIX Aucune autre liste n’est déclarée.

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A l’unanimité des membres présents et représentés, la composition de la commission d’aménagement de la Z.A.C. de Maison-Blanche est ainsi arrêtée, étant précisé que M. le Maire est membre de droit : Titulaires Suppléants - Monsieur TREGOUET - Madame GILSON - Madame FADHUILE - Monsieur BENSAID - Monsieur MORABITO - Monsieur LE TALLEC - Madame AMOZIGH - Madame REIN - Monsieur LAMOUREUX - Madame LACROIX

10°) REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE.

Le Comité Technique Paritaire est une instance de représentation et de dialogue que l'administration, en sa qualité d'employeur, doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services. Ce comité ne traite que les questions collectives, à la différence de la Commission Administrative Paritaire (CAP), qui examine les questions individuelles. Il rend trois types d'actes : des avis, des propositions et des recommandations, qui toutefois ne s'imposent pas à l'administration. Un comité technique paritaire est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents, ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités ou établissements affiliés totalisant moins de 50 agents. La loi n° 2010-751 portant sur la rénovation du dialogue social a engagé une réforme du CTP qui devient Comité Technique. Cette mesure prendra effet en fin d’année à l'occasion du renouvellement de ses membres, c’est-à-dire à la suite des prochaines élections professionnelles territoriales fixées au 04 décembre 2014. La collectivité doit fixer librement par délibération le nombre souhaité de représentants dans le collège élus, égal ou inférieur à ceux du collège des représentants du personnel. Le Comité Technique Paritaire comprend :

1) des membres titulaires et suppléants représentants des collectivités, désignés par l'autorité territoriale,

2) des membres titulaires et suppléants représentants du personnel, parmi ceux élus sur les listes présentées par des organisations syndicales aux commissions administratives paritaires. Neuilly-sur-Marne se situant dans la strate 350 à 999 agents, ce sont donc 4 à 6 représentants qui doivent être désignés. Il est alors proposé au Conseil Municipal de désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Il est également proposé au Conseil Municipal de maintenir le groupement des CTP de la Commune, du Centre Communal d’Action Sociale et de la Caisse des Ecoles, tel que cela est le cas actuellement. Monsieur le Maire, après concertation des groupes d’opposition, propose la liste suivante : Titulaires Suppléants - Madame MAZZUCCO - Monsieur CITEBUA - Madame VIEUX-COMBE - Monsieur LE TALLEC - Madame AMAR - Monsieur CISTA - Madame LECUYER - Madame ANDREANI - Madame DERUE - Monsieur TAVET Aucune autre liste n’est déclarée.

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A l’unanimité des membres présents et représentés, la représentation du conseil municipal au Comité Technique Paritaire est ainsi arrêtée, étant précisé que M. le Maire est membre de droit : Titulaires Suppléants - Madame MAZZUCCO - Monsieur CITEBUA - Madame VIEUX-COMBE - Monsieur LE TALLEC - Madame AMAR - Monsieur CISTA - Madame LECUYER - Madame ANDREANI - Madame DERUE - Monsieur TAVET

11°) - REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE. L’article 7 du décret du 6 mai 1995 modifié par le décret du 4 janvier 2000 dispose désormais que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend le maire, président, et en nombre égal au maximum huit membres élus par le Conseil Municipal et huit membres nommés parmi les personnes mentionnées à l'article 138 du Code de la famille et de l'aide sociale. Il s'agit de personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social. L’article 8 précise que l'élection des représentants du Conseil Municipal a lieu au scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Il est proposé :

de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. soit 8 membres élus par le Conseil Municipal et 8 membres nommés parmi les personnes mentionnées à l’article 138 du Code de la famille et de l’aide sociale ;

d’élire les 8 représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration du C.C.A.S.

Les différentes composantes du Conseil Municipal sont invitées à présenter une liste de candidats. Monsieur le Maire, après concertation des groupes d’opposition, propose la liste suivante :

- Madame TARDIF, - Madame VIEUX-COMBE, - Madame MAZZUCCO, - Monsieur THOMERT, - Madame SALHI, - Madame LECUYER, - Madame LACROIX, - Madame DERUE.

Aucune autre liste n’est déclarée. A l’unanimité des membres présents et représentés, la représentation du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est arrêtée ainsi :

- Madame TARDIF, - Madame VIEUX-COMBE, - Madame MAZZUCCO, - Monsieur THOMERT, - Madame SALHI, - Madame LECUYER, - Madame LACROIX, - Madame DERUE.

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12°) - REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE LA CAISSE DES

ECOLES. Les Caisses des Ecoles ont été instituées par la loi du 10 avril 1867 et rendues obligatoires par l’article 17 de la loi du 28 mars 1882. Une Caisse des Ecoles a été créée dans la commune de Neuilly-sur-Marne le 26 novembre 1950. A l’origine, l’objet de la Caisse des Ecoles était d’encourager et de faciliter la fréquentation scolaire en accordant des aides aux enfants nécessiteux, mais aussi en attribuant des récompenses aux élèves les plus appliqués. La Caisse des Ecoles est un établissement public de caractère communal doté de l’autonomie administrative et financière. Les règles du contrôle budgétaire qui lui sont applicables sont celles de la commune. Ses missions ont beaucoup évolué ; ainsi elle intervient aujourd’hui pour organiser des études surveillées et soutenir des actions pédagogiques innovantes comme celles du programme de réussite éducative. Une ordonnance du 15 juin 2000 confirme l’existence des Caisses des Ecoles sans vraiment les rénover. Selon le décret du 12 septembre 1960, le comité est présidé par le Maire et comprend également : * l’inspectrice de la circonscription primaire de l’Education Nationale, * un membre désigné par le Préfet, * deux membres désignés par le Conseil Municipal, * trois membres élus par les sociétaires. Le Conseil Municipal peut, par une délibération motivée, porter à quatre le nombre de conseillers municipaux participant en plus du maire au comité de la Caisse des Ecoles. Dans ce cas, le nombre des sociétaires sera de cinq. Lors de sa première réunion, le comité pourra élire un vice-président. Compte tenu de la présence de 3 966 élèves : - dans les écoles maternelles (1 612), - et élémentaires (2 354), - et de l'intérêt qu'attachent les Nocéens à cette institution, il est proposé au Conseil Municipal de désigner quatre représentants. Les sociétaires pourront à leur tour désigner autant de représentants supplémentaires que le Conseil Municipal en désigne en plus de l’effectif normal. Monsieur le Maire propose de désigner les personnes suivantes Madame SALHI, Madame FADHUILE, Madame AMAR et Madame BARRY. Par 33 voix POUR et 6 voix CONTRE (M. BAKHTIARI, Mme LACROIX, M. LAMOUREUX, M. TAVET, Mme DERUE représentée par M. TAVET, M. KACHOURI), sont désignées représentantes du Conseil Municipal au comité de la Caisse des Ecoles :

- Madame SALHI, - Madame FADHUILE, - Madame AMAR, - et Madame BARRY.

13°) - REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE

LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE (S.E.MI.NOC). La commune a créé en 1991 une société d’économie mixte, la S.E.MI.NOC., qui aménage des terrains, construit et loue des logements sociaux ou destinés à l’accession à la propriété. La commune détient 65,21 % de son capital.

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Le nombre de sièges au conseil d’administration est de 9 dont 6 pour la commune. L'article 14 des statuts de la SEMINOC prévoit, conformément à l’article L.1524-5 13

ème alinéa

du Code Général des Collectivités Territoriales, que le mandat des représentants de la commune prend fin lors du renouvellement intégral du Conseil Municipal. L’assemblée communale doit donc aujourd’hui désigner :

ses six représentants au conseil d’administration de la S.E.MI.NOC,

le représentant permanent du Conseil Municipal lors de l’Assemblée Générale de la S.E.MI.NOC.

Monsieur le Maire présente la liste des six candidats du groupe majoritaire : Monsieur MAHEAS, Monsieur FAUBERT, Madame GILSON, Madame VIEUX-COMBE, Madame AMAR, Monsieur THOMERT. Par 33 voix POUR et 6 voix CONTRE (M. BAKHTIARI, Mme LACROIX, M. LAMOUREUX, M. TAVET, Mme DERUE représentée par M. TAVET, M. KACHOURI), sont désignés représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la S.E.MI.NOC. :

- Monsieur MAHEAS, - Monsieur FAUBERT, - Madame GILSON, - Madame VIEUX-COMBE, - Madame AMAR, - Monsieur THOMERT.

14°) - ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX D’ILE-DE-FRANCE. La commune est membre du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France qui regroupe 149 communes se répartissant sur sept départements, représentant plus de quatre millions d’habitants. Conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués des établissements publics de coopération intercommunale sont élus par les Conseils Municipaux des communes membres. La commune de Neuilly-sur-Marne dispose au comité syndical d’un membre titulaire et d’un membre suppléant. L’élection a lieu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (majorité relative au troisième tour). En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Les différents groupes politiques du Conseil Municipal sont invités à présenter des candidats. M. le Maire présente sa candidature en tant que délégué titulaire et celle de M. MEHEUST en suppléant. Aucune autre candidature n’est enregistrée. Par 33 voix POUR et 6 voix CONTRE (M. BAKHTIARI, Mme LACROIX, M. LAMOUREUX, M. TAVET, Mme DERUE représentée par M. TAVET, M. KACHOURI), sont donc déclarés élus comme délégués au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France : - Monsieur Jacques MAHEAS, membre titulaire, - Monsieur Michel MEHEUST, membre suppléant.

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15°) - ELECTION DES DELEGUES AU COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE

TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (S.I.T.O.M.). La commune est membre du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères créé entre les communes du département de la Seine-Saint-Denis. Il a pour objet l’élimination et le traitement des ordures ménagères des communes adhérentes. Il est administré par un comité composé de deux représentants de chaque commune adhérente. Conformément à loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale citée précédemment, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de deux membres titulaires et de deux membres suppléants. L’élection a lieu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (majorité relative au troisième tour). En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Les différents groupes politiques du Conseil Municipal sont invités à présenter des candidats.

Le groupe majoritaire présente quatre candidats : Messieurs REIN (personne qualifiée) et CITEBUA comme membres titulaires ; Madame MARTIAL et Monsieur ARNAUDON comme membres suppléants. Par 36 voix POUR et 3 voix CONTRE (M. BAKHTIARI, Mme LACROIX, M. LAMOUREUX), les quatre candidats sont ainsi élus délégués au SITOM : Membres titulaires Membres suppléants - Monsieur REIN (personne qualifiée) - Madame MARTIAL - Monsieur CITEBUA - Monsieur ARNAUDON

16°) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT

MIXTE OUVERT DE L’ACTEP. La commune est membre du Syndicat Mixte Ouvert de l’ACTEP (Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien), syndicat exerçant une compétence en matière d’études et de projets de territoires ayant trait :

- au développement économique, à la formation, à l’enseignement supérieur, à la recherche d’emploi,

- à la mobilité, aux transports et aux déplacements, - à l’aménagement, au cadre de vie, à l’environnement et au développement durable, - au logement, - à la culture, au tourisme, - aux nouvelles technologies de l’information et des communications.

Il est administré par un comité syndical composé de l’ensemble de ses membres. Les communes et conseils généraux adhérents disposent d’un nombre égal de délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Les différents groupes politiques du Conseil Municipal sont invités à présenter des candidats.

Seul le groupe majoritaire présente deux candidats : Monsieur MAHEAS comme membre titulaire ; Messieurs TREGOUET et FAUBERT comme membres suppléants.

A l’unanimité des membres présents et représentés, les deux candidats sont désignés pour représenter le Conseil Municipal au syndicat mixte ouvert de l’ACTEP : Membre titulaire Membre suppléant - Monsieur MAHEAS - Monsieur TREGOUET - Monsieur FAUBERT

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17°) DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE

DISCIPLINE DE RECOURS.

Le décret n° 89.677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux prévoit dans son article 18 : « les représentants des collectivités locales et de leurs établissements publics sont désignés, par tirage au sort, par le président du conseil de discipline de recours ». Sont ainsi désignés :

un conseiller régional,

deux conseillers généraux,

des membres des conseils municipaux des communes situées dans le périmètre du conseil de discipline de recours choisis en nombre égal parmi les membres des conseils municipaux des communes de plus de 20 000 habitants et parmi les maires des communes de moins de 20 000 habitants, le membre supplémentaire étant choisi parmi ces derniers lorsque le nombre de membres est impair. Ces membres sont choisis sur une liste comportant, pour chaque commune, le nom d'un membre du conseil municipal désigné par l'assemblée dont il fait partie.

Le Conseil Municipal est invité à choisir son élu pour figurer sur la liste des représentants des collectivités locales.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame VIEUX-COMBE, ce qui est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

18°) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LES PLACEMENTS

FINANCIERS L’article L.1618- 2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les décisions de déroger à l’obligation de dépôts des fonds auprès de l’Etat peuvent être déléguées par le Conseil Municipal au Maire. Cette délégation s’exerce dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L.2122-2. Les fonds dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité pourront faire l’objet de placements financiers. Il sera rendu compte lors de chaque Conseil Municipal des décisions qui pourront être prises en application de cet article. Cette délégation avait été accordée à Monsieur le Maire dans le cadre du précédent mandat. Il est proposé de la renouveler. La question est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

19°) - DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE. Le Code Général des Collectivités Territoriales, conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 permet au Conseil Municipal de déléguer au maire certaines décisions qui ne revêtent qu’une importance relative et alourdissent les séances de l’assemblée. Ces décisions sont rapportées à la réunion suivante du Conseil Municipal. Conformément à ces articles, il est proposé : A. de déléguer à Monsieur le Maire, ou son représentant en cas d’absence ou d’empêchement, pour la durée du mandat, certains dossiers prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les alinéas suivants :

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« 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer, sans assortir cette délégation d’aucune restriction, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans le respect des seuils des marchés publics définis par décret, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code sans assortir cette délégation d’aucune restriction ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en défense et en attaque, devant toutes les juridictions possibles, et en constitution de partie civile ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des franchises arrêtées au contrat d’assurance Flotte Auto souscrit par la ville ; 18° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 21° D'exercer, au nom de la commune, sans assortir cette délégation d’aucune restriction, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du code de l'urbanisme ;

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22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. » B. de laisser à la compétence du Conseil Municipal les prérogatives issues des alinéas 3° et 20° de l’article L.2122-22 susvisés : « 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; » « 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; » La question est soumise au vote et adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. Monsieur le Maire invite les élus à signer la feuille de présence, le doyen, les deux assesseurs et la secrétaire à signer le procès-verbal et les tableaux de résultats pour les élections du maire et des adjoints. Monsieur le Maire précise que les commissions municipales devront se réunir avant le 07 avril 2014 afin d’élire leur vice-président et adopter la feuille de route pour les trois prochains mois. Avant de clore la séance, Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions en suspens. Monsieur LAMOUREUX souhaite savoir quand sera abordé le droit d’expression des élus de l’opposition dans le journal municipal. Ce point sera abordé lors de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2014 lorsqu’il s’agira d’adopter le règlement intérieur du Conseil, répond Monsieur MAHEAS. A ce sujet, poursuit Monsieur TAVET, il souhaiterait que l’espace réservé aux élus de l’opposition dans le Neuilly Notre Ville soit plus important que 750 signes et sollicite donc 1 500 signes. Monsieur TAVET indique qu’il est de nouveau président du groupe « La Gauche Rassemblée ». Monsieur le Maire demande à Monsieur BAKHTIARI de communiquer le nom de son groupe. Il s’agira de « Pour Neuilly, Notre Ville ». Monsieur le Maire indique que le groupe de la majorité sera dénommé « Groupe majoritaire des Socialistes et des Républicains ». L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20. Fait à Neuilly-sur-Marne, le 02 avril 2014.

Le Maire,

Signé : Jacques MAHEAS.