Politique de Protection de l’environnement et de

Développement durable

VILLE DE BERESFORD

Document préparé par le

Service du développement de BeresfordDirectrice : Donna Landry-Haché

Chargé de projets spéciaux : Pierre Claveau

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Mot du maire Paul Losier

La protection de l’environnement et le développement durable constituent une priorité aussi bien individuelle que collective. Ces notions sont bien ancrées dans le conscient de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes et les citoyens et citoyennes de Beresford, qui bénéficient d’un des environnements les plus prisés du territoire canadien, ne font certainement pas exception à cette règle.

Poursuivant dans la lancée de son Plan stratégique 2013-2018, la Ville de Beresford s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour assurer à sa population un milieu de vie de qualité et à préserver le patrimoine environnemental pour les générations futures.

Cette politique environnementale représente la concrétisation de cet engagement qui sera suivi par l’adoption d’un plan d’action axé vers les orientations et objectifs de cette politique : un Plan vert.

En créant cette Politique pour la protection de l’environnement et de développement durable, nous avons choisi une approche qui sollicite à la fois les employés municipaux, nos partenaires et la population en général, afin d’impliquer toutes les instances dans l’application des mesures de protection de notre patrimoine commun.

Nous ne devons jamais perdre de vue que nous faisons partie intégrante de l’écosystème du nord-est de cette province et qu’à ce titre, il est de notre devoir à tous et à toutes de soutenir et de protéger la nature et toutes les formes de vie qui nous entourent !

Paul Losier,Maire de Beresford

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Introduction

Les lois et politiques en vigueur

Priorité donnée à la protection des zones côtières du Nouveau-Brunswick

« Le Nouveau-Brunswick a la chance d’avoir des zones côtières aussi variées. À partir de la beauté sauvage et des dunes gazonnées de la Péninsule acadienne et de la baie des Chaleurs jusqu’aux côtes sablonneuses du détroit de Northumberland et aux falaises rocheuses de la baie de Fundy, nos côtes et leurs zones avoisinantes sont des éléments considérables de notre fierté maritime. » (3) (Politique provinciale sur la protection des zones côtières)

Les données démographiques les plus récentes indiquent que 60% de la population du Nouveau-Brunswick habite à moins de 50 kilomètres des zones côtières de la province. (3) Les statistiques du ministère provincial de l’Environnement rapportent aussi que 70% des touristes en visite au Nouveau-Brunswick affirment vouloir avant tout vivre l’expérience côtière, une expérience qui génère plus de trois quarts de milliard de dollars annuellement dans l’économie provinciale... Deux bonnes raisons pour expliquer le désir du gouvernement du Nouveau-Brunswick d’inscrire en priorité la préservation des rivages dans l’éventail des écosystèmes à protéger par voie législative.

La politique provinciale de protection des zones côtières (3)

Pour bon nombre de gens, l’eau salée et les plages distinguent les zones côtières, mais de nombreuses autres caractéristiques composent le milieu côtier. En plus des plages, les éléments les plus rapprochés de l’eau comprennent les dunes, les marais côtiers, les zones intertidales et les plates-formes rocheuses. Ensemble, ces caractéristiques constituent une zone centrale de terres côtières et cette zone est considérée par le gouvernement comme la zone la plus sensible pour l’environnement.

La politique de protection des zones côtières du Nouveau-Brunswick vise donc à gérer par un développement durable, les ressources côtières de la province afin d’assurer un équilibre entre la croissance et l’intégrité environnementale.

Pour y arriver, la politique provinciale établit des normes minimales en vue de la gestion et du développement durable des zones côtières du Nouveau-Brunswick. Les administrations municipales se voient, quant à elles, obligées de gérer la croissance et l’aménagement des terres côtières de façon conforme aux besoins et aux aspirations de chaque communauté.

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Les objectifs de la politique néo-brunswickoise sont les suivants :

• Réduire le risque de menaces pour la sécurité personnelle causées par les ondes de tempête et minimiser le danger pour le personnel participant aux efforts d’urgence et de sauvetage pendant les événements de tempête ou d’inondation.

• Minimiser la contamination de l’eau et des milieux humides par des matières dangereuses ou d’autres polluants (par exemple le contenu des réservoirs d’huile de chauffage ou des fosses septiques) et limiter au minimum l’intrusion de l’eau salée dans les puits en raison de la baisse de la nappe d’eau.

• Maintenir la capacité de tampon des zones côtières pour protéger les zones intérieures contre les ondes de tempête.

• Maintenir la flore et la faune pour le rôle qu’elles jouent dans les pêches traditionnelles et dans l’écotourisme, ainsi que pour leur valeur inhérente dans le maintien de l’écosystème côtier.

• Limiter au minimum les dépenses publiques exigées pour réparer les dommages aux biens publics comme les chemins, les ponts, les édifices publics, etc. ainsi que réduire les dépenses exigées pour contrôler l’érosion afin de protéger les ouvrages artificiels.

Dans la région Chaleur, une grande partie du territoire de la municipalité de Beresford tombe sous les classifications établies par le ministère provincial de l’Environnement pour définir les régions côtières les plus sensibles, c’est-à-dire la zone A - qui se trouve le plus près des eaux de la Baie, comprenant la zone des marées et des dunes - et la zone B, une zone tampon de 30 mètres qui débute au-delà de la rive intérieure de la zone A.

Une troisième zone, la zone C, s’étend à l’intérieur des terres à partir des limites de la zone tampon (B).

Loi fédérale en matière de protection de l’environnement et des milieux marins (1 – 2)

Entrée en vigueur le 31 mars 2000, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement a pour principal objectif de prévenir la pollution et de protéger l'environnement et la santé humaine dans un esprit de développement durable - un développement qui répond aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

Un des aspects les plus importants de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement est la prévention et la gestion des risques présentés par des substances toxiques et nocives ainsi que des conséquences qu'ont sur l'environnement et sur la santé humaine les substances biotechnologiques, la pollution marine, l'immersion de substances en mer, les émissions des véhicules (moteurs et équipements), les combustibles, les déchets dangereux, les urgences environnementales et d'autres sources de pollution.

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Le Plan d’aménagement municipal de la ville de Beresford (4)

En janvier 2011, la Ville de Beresford a adopté un vaste plan d’aménagement urbain couvrant l’ensemble de son territoire. Outre les questions de croissance démographique, d’infrastructures municipales, de développement domiciliaire, de zonage et de mobilier urbain, le Plan comporte de nombreux éléments directement liés à la protection des écosystèmes et la préservation du littoral de la municipalité.

Ce plan a été préparé par la Commission du district d’aménagement de Belledune (Commission d’urbanisme des municipalités du BNP) et a été conçu en fonction d’une vision régionale. Ce plan constitue une des pierres angulaires du fonctionnement quotidien des municipalités de cette région et impose des modèles rigides de développement pour chacune des municipalités concernées.

La place d’une politique municipale de protection de l’environnement

Dans le contexte législatif du Nouveau-Brunswick et dans celui des municipalités subordonnées au Plan régional d’aménagement de la Commission des services régionaux Chaleurs, la Municipalité de Beresford doit concevoir sa politique environnementale dans un esprit de complémentarité et dans le respect des règles de développement durable qui lie la protection de l’environnement aux priorités économiques et sociales de son milieu.

Conformément à sa volonté et à sa vision de devenir un chef de file régional et provincial dans le domaine de la protection de l’environnement, la municipalité de Beresford entend prolonger et dépasser les normes établies par les règlementations fédérales et provinciales en matière de protection de l’environnement.

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Politique de protection de l’environnement

et de développement durable

Ville de Beresford

La présente politique environnementale constitue un engagement ferme du conseil municipal de Beresford et de son administration pour entreprendre des actions concrètes de protection de l’environnement et d’amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens et de toutes les citoyennes de son territoire. Le but principal de cette action est de protéger et respecter l’être humain et son environnement, de façon socialement et économiquement durable.

La Politique fixe des objectifs pour l’atteinte de résultats à moyen et à long terme, pour les générations présentes et futures. À la Politique municipale de protection de l’environnement s’ajoutera un Plan vert qui sera lié au processus budgétaire et qui contiendra des mesures d’application précises et diverses. L’établissement du Plan Vert nécessitera des choix stratégiques, déterminés par la Politique de protection de l’environnement, les particularités du territoire et les principaux enjeux qui s’y rattachent.

Le Plan vert servira de prolongement à la présente Politique environnementale et précisera les moyens à prendre et les ressources nécessaires pour l’atteinte des objectifs énoncés dans cette Politique.

Afin d’obtenir des résultats concrets et durables, la Ville de Beresford a l’intention d’engager ses partenaires sociaux et économiques, afin qu’ils participent pleinement aux démarches collectives de protection de l’environnement. L’action environnementale ne peut réussir sans une perspective globale, où tous participent et où tous en sont bénéficiaires.

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Vision

Beresford contribue au développement durable de la région Chaleurs et de sa population en protégeant l’environnement sur son territoire, en préservant la biodiversité de même que les ressources aquatiques et maritimes dans les limites de ses responsabilités et de ses capacités, et en luttant contre les effets des

changements climatiques.

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Règles générales

La ville entend manifester concrètement sa volonté de participer à l’amélioration de la qualité de l’environnement sur son territoire de la façon suivante :

- en instituant un modèle à suivre pour ses citoyens et citoyennes avec l’élaboration d’une Politique de protection de l’environnement et d’un Plan Vert ;

- en mettant à contribution tous les services municipaux pour favoriser des pratiques exemplaires afin de préserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine naturel aux générations futures ;

- en uniformisant les démarches afin que la Politique environnementale agisse sur toutes les activités et tous les processus décisionnels de la Ville de Beresford ;

- en favorisant le partenariat avec des organismes voués à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion environnementale et à la promotion d’une saine qualité de vie ;

- en intensifiant le dialogue avec les instances gouvernementales pour améliorer la gestion des développements commerciaux et domiciliaires en zones écologiquement sensibles ;

- en finançant la mise en œuvre de la politique environnementale, notamment par l’instauration d’un Fonds vert pour soutenir les actions prioritaires découlant de la politique environnementale et en développant des partenariats de financement avec les agences gouvernementales.

Principes de développement durable

Afin de se conformer aux principes reconnus de développement durable dans le domaine de la protection de l’environnement, la ville entend :

- adopter une approche intégrant des paramètres sociaux et économiques en plus des contextes environnementaux au moment de prendre des décisions dans des domaines touchant la protection de l’environnement ;

- adopter, dans la mesure de ses moyens, des approches novatrices d’aménagement, d’entretien et de gestion du territoire ;

- encourager et inciter tous les partenaires à réduire l’impact de leurs actions sur le territoire, pour les générations présentes et futures.

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Principe Zéro perte nette

Développé et mis en pratique en Europe au cours des 30 dernières années (4a), le principe « zéro perte nette » occupe une place de plus en plus visible dans les politiques canadiennes de protection de l’environnement et prend une place prépondérante dans la Politique de protection de l’environnement de la Ville de Beresford.

Essentiellement, l’adhésion à ce principe requiert que toute initiative d’aménagement susceptible de porter atteinte à un espace naturel soit subordonnée à une étude d’impact sur la biodiversité ambiante. L’entité responsable de l’opération doit ensuite tenter de réduire l’empreinte de son projet sur l’environnement. Si elle n’y parvient pas, elle doit prendre des mesures compensatoires en nature.

Cette séquence est désignée sous les termes « Eviter – Réduire – Compenser ». La séquence ERC vise l’objectif de zéro perte nette, c’est-à-dire le point où les gains générés par des mesures compensatoires deviennent équivalents aux pertes dues aux impacts négatifs d’un projet.

Dans le cadre de la politique de protection de l’environnement de la municipalité de Beresford, ce principe de Zéro perte nette a une application précise, particulièrement lorsqu’il s’agit de protéger et restaurer les zones humides dans les limites de la municipalité.

Comme il existe peu de ces zones naturelles sur le territoire de Beresford et que la biodiversité de ces quelques milieux est une des plus importantes du Nouveau-Brunswick, la Municipalité est d’avis que tous les milieux naturels qui restent sur son territoire doivent être protégés.

Afin d’atteindre cet objectif spécifique, la Ville de Beresford a établi les actions prioritaires suivantes :

- conserver les étangs en milieu urbain par des mesures spécifiques et en utilisant les outils légaux disponibles;

- finaliser les inventaires de la biodiversité présente dans les marais et aux environs des zones sensibles et des milieux humides ;

- maintenir et agrandir dans la mesure du possible la zone de protection municipale autour des marais salés ;

- maintenir et élargir les opérations annuelles de nettoyage dans les marais salés ;

- mobiliser les forces vives du milieu pour trouver des fonds afin de financer la conservation des milieux naturels sur le territoire de la municipalité.

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Axes d’intervention

La Politique de protection de l’environnement de la municipalité de Beresford couvre les axes suivants : l’eau, l’air, le sol, la biodiversité, l’énergie, les matières résiduelles et la qualité de vie.

Pour chacun de ces axes, la Politique comprend des principes directeurs qui serviront de guides aux actions élaborées dans le Plan vert.

PRINCIPES DIRECTEURS

Eau

« Peu importe où nous vivons, nous habitons toujours dans un bassin versant. Cette notion de bassin versant inclut à la fois l'eau, l'air, le sol et le milieu humain, ce qui permet une meilleure planification d'ensemble du territoire. Étant donné que les problèmes de pollution de l'eau sont issus et confinés à l'intérieur des bassins versants, on ne peut blâmer les utilisateurs des autres bassins versants pour la pauvre qualité de l'eau du bassin hydrographique dans lequel on vit. » (Commission du district d’aménagement de Belledune (4))

Afin de préserver et gérer la ressource en eau (eau potable, eaux de ruissellement, bassins versants, étangs, marais, eaux usées, etc.), la ville entend :

• assurer une meilleure gestion de l’eau (potable, pluviale et usée) en partenariat avec les municipalités avoisinantes, les ministères concernés et le secteur privé, de façon à favoriser la protection des écosystèmes aquatiques;

• réduire le gaspillage d’eau potable dans le système d’alimentation municipal en bouclant les circuits de distribution;

• offrir et distribuer en tout temps une eau potable de qualité;

• établir des programmes de sensibilisation et des mesures ponctuelles de réduction de l’utilisation domestique et commerciale de l’eau potable;

• assurer une gestion intégrée des bassins versants sur le territoire municipal en collaboration avec les organismes communautaires, les citoyens et citoyennes de Beresford et les ministères concernés;

• participer activement à la gestion durable des bassins versants des rivières Millstream et Peters et des ruisseaux Grant et Hachey;

• assurer une saine gestion à long terme des fosses septiques et des écoulements domestiques et municipaux;

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• assurer une saine gestion à long terme des usages aquatiques dans les étangs protégés de la municipalité;

• en collaboration avec les municipalités avoisinantes, optimiser l’assainissement des eaux naturelles et protéger les plans d’eau ainsi que les sources d’eau potable;

• protéger, restaurer et nettoyer la bande riveraine des cours d’eau, des étangs et des marais notamment avec des projets élargis comme Ménage ton rivage;

• planifier une saine gestion à long terme des structures de drainage municipales;

• améliorer la gestion des neiges usées;

• dans la mesure du possible, restaurer les zones tampons en conformité avec la loi provinciale sur la protection des zones côtières;

• établir des programmes de contrôle régulier de la qualité des eaux naturelles près des zones habitées des lagunes (E.-colis) ;

• éliminer les déversements d’eaux usées domestiques et municipales dans le milieu naturel;

• restaurer et ensemencer les cours d’eau traditionnellement reconnus pour la montaison du saumon.

Air

Afin d’améliorer la qualité de l’air (réduction de gaz à effet de serre), la ville s’engage à :

• caractériser et diminuer les émissions de gaz à effet de serre produites par la municipalité et ses contribuables;

• établir des mécanismes de contrôle pour interdire le brûlage de matières et matériaux potentiellement toxiques sur les plages;

• encourager les modes de transport alternatifs tels que la bicyclette, notamment en offrant des bicyclettes rénovées et des supports à bicyclette à des endroits stratégiques de la région;

• soutenir activement les projets de transport en commun;

• entreprendre une étude sur l’achalandage automobile sur les principales artères routières de la municipalité;

• décourager la marche au ralenti des véhicules afin de réduire les émanations polluantes;

• éliminer les causes de pollution atmosphérique émanant des lagunes d’épuration municipales.

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Sol

Afin de préserver le sol, la ville s’engage à :

• limiter l’étalement urbain en zone écologiquement et géologiquement sensible ;

• en conformité avec le Plan d’aménagement municipal, limiter les développements du cordon littoral aux aménagements de villégiature à empreinte minimale sur l’environnement (chalets, véhicules récréatifs);

• zoner les terres humides comme Zones naturelles protégées de façon à subordonner ces zones aux normes de protection provinciales;

• limiter l’écoulement des sels de déglaçage aux abords des rivières et étangs du territoire;

• établir des mécanismes de contrôle des murs privés de rétention des eaux en zone côtière;

• étudier les effets à long terme de l’érosion et des effritements de sol le long des lagunes et littoraux de la municipalité;

• à court terme, dans la mesure des pouvoirs municipaux et en collaboration avec les instances gouvernementales concernées, adopter des mesures concrètes pour prévenir l’érosion et les effritements de sol le long des lagunes et littoraux de la municipalité;

• soutenir les efforts privés de dépistage et de protection contre le radon;

• encourager la croissance de plantes indigènes et de plantes ammophiles près des lagunes et sur les dunes sur le territoire municipal.

Biodiversité

« Biodiversité – les formes de vie qui nous entourent, mais dont nous connaissons très peu de choses. Cette vaste gamme d'écosystèmes, de processus écologiques, d'espèces et de gênes est essentielle à notre existence.

Alors même que les scientifiques découvrent de nouvelles espèces, il appert que notre biodiversité est menacée : par les utilisations concurrentielles des terres, par la pollution, la croissance de la population et des activités humaines... » (Environnement et changements climatiques Canada (7)

« Il est important de noter que tous les marais côtiers (ou salant) sont considérés être d'importance provinciale et ce peu importe leur superficie. » (Commission du district d’aménagement de Belledune (4))

Afin de préserver la biodiversité (boisés, étangs, marais, espèces et habitats, etc.) sur les propriétés publiques et privées, la ville de Beresford projette de :

• favoriser la préservation des arbres et des boisés naturels;

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• décourager les aménagements paysagers artificiels (gazonnement, pavement, etc.) le long des zones riveraines et en bordure des étangs (s’il le faut, préférer le trèfle pour les pelouses);

• protéger les milieux humides et les cours d’eau;

• établir une cartographie complète des zones marécageuses de la municipalité, comprenant les aires sensibles, les zones protégées et les habitats reconnus;

• identifier et protéger les espèces et les habitats à statut précaire ainsi que les composantes significatives du territoire;

• préparer des plans d’aménagement écologique, notamment dans les parcs, espaces verts et bandes riveraines, le long de la route principale et des cours d’eau;

• assurer une protection accrue des zones de reproduction du Satyre fauve des Maritimes (10) ainsi que celles du Pluvier siffleur;

• étudier les effets des changements climatiques sur les habitats naturels du Satyre fauve des Maritimes afin de tenter d’en réduire

l’impact;

• protéger les espèces végétales à risque le long des rivières et milieux humides sur le

territoire de la municipalité;

• impliquer les élèves des écoles élémentaires et intermédiaires locales dans un programme de plantation de jeunes arbres sur les terrains de la ville et à la demande des propriétaires privés.

Énergie

Afin de réduire la consommation d’énergie, la ville opte pour :

• rénover, dans la mesure de ses moyens, les bâtiments municipaux selon des pratiques écoresponsables;

• optimiser la consommation d’énergie pour tous les usages municipaux;

• favoriser dans la mesure du possible l’utilisation d’énergie renouvelable et encourager l’utilisation de moyens novateurs de production d’énergie renouvelable, comme les éoliennes, les panneaux solaires, les véhicules électriques (avec bornes de recharge devant l’hôtel de ville);

• soutenir les démarches citoyennes dans leur migration vers les énergies vertes, notamment en leur procurant une source fiable de ressources dans ce domaine (portail internet);

• procéder à l’acquisition en gros de produits écoresponsables (ampoules DEL, panneaux solaires, etc.) afin que les contribuables bénéficient des économies d’échelle dans leur transition vers l’énergie verte.

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Pluvier siffleur(Charadrius melodus)

Qualité de vie

Afin d’offrir une meilleure qualité de vie (tranquillité, harmonisation des milieux naturels et habités, etc.), la ville s’engage à :

• réserver et aménager des espaces verts sur l’ensemble du territoire en tenant compte des besoins des générations présentes et futures;

• créer des zones tampons – contre le bruit et la pollution atmosphérique - aux environs du parc industriel de la municipalité ;

• favoriser et encourager l’accès public respectueux aux espaces verts, aux cours d’eau et aux rivages;

• contrôler les espèces nuisibles;

• poser des avis sur les plages et lieux publics relatifs aux règlements sur les animaux domestiques;

• sensibiliser la population aux problèmes liés à la pollution sonore, notamment celle liée aux transports et à certaines pratiques domestiques et de loisir (véhicules tout terrain, feux d’artifice, etc.);

• favoriser une réduction des sources de bruit, des sources de luminosité excessive et des odeurs indésirables ;

• créer de nouvelles aires d’observation des sites de reproduction du Satyre fauve des Maritimes (10);

• encourager l’engagement citoyen à l’égard de la protection de l’environnement.

Matières résiduelles

Une enquête menée en 2010 par Statistiques Canada sur l’industrie de la gestion des déchets (6) a permis d’établir à près de 730 kg le poids des déchets qui sont produits en moyenne par chaque citoyen et chaque citoyenne au cours d’une année (2010) au pays. Malgré son énormité apparente, ce chiffre représente une diminution de 6% des déchets résidentiels et non résidentiels par habitant par rapport à 2008. La province qui a affiché le plus faible taux de production de déchets par habitant en 2010 était la Nouvelle-Écosse, enregistrant 389 kg d’ordures ménagères par personne. Suivaient la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario qui ont aussi éliminé moins de déchets par habitant que la moyenne nationale... ce qui représente un résultat encourageant, compte tenu, par exemple, du taux d’élimination en Alberta, qui se situait à 1,052 kg de déchets par personne en 2010.

En janvier 2016, la championne de réduction des déchets annonçait avoir raté son rendez-vous. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse avait prévu en 2007 être en mesure de réduire la moyenne de déchets par habitant de 400 kg à 300 kg avant 2015. Huit ans plus tard, la moyenne de production de déchets par habitant est d'environ 380 kg. Si la diminution se maintient à ce rythme dans cette province, il lui faudra 40 ans pour atteindre l'objectif initial. (8) (9)

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Afin d’assurer une approche durable et responsable dans le domaine de l’élimination des matières résiduelles sur son territoire, la municipalité de Beresford s’engage à :

• poursuivre activement la mise en œuvre de son plan de gestion des matières résiduelles domestiques, commerciales et municipales;

• accroître la sensibilisation des citoyens et citoyennes, des industries et commerces, à recycler et à assurer une gestion plus écologique des déchets domestiques et des résidus alimentaires;

• encourager les pratiques de compostage domestique, par exemple, en mettant des bacs de récupération dans plusieurs quartiers de la ville et en organisant des cueillettes saisonnières de feuilles mortes et autres produits organiques;

• adopter une directive afin d’encourager la municipalité à acheter localement;

• favoriser la récupération afin d’atteindre un objectif souhaitable de 50% de réduction (ndr : à déterminer après étude), réemploi, recyclage et compostage des matières résiduelles;

• créer une politique de recyclage domestique.

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E-RÉFÉRENCES

(1) : https://ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=E00B5BD8-1&offset=1&toc=show

(2) : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/O-2.4/

(3) : (pages 2, 8) http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/env/pdf/Water-Eau/PolitiqueProtectionZonesCotieres.pdf

(4) : http://www.csrchaleurrsc.ca/_documents/plans_et_zonage/Plan%20municipal%20v.1.0%2010%20janvier%202011.pdf

(4)a : http://www.humanite-biodiversite.fr/document/eviter-reduire-compenser-mais-commenthttp://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements/2064/AN/951.pdfhttp://www.ville.saint-jean-sur-richelieu.qc.ca/environnement/Documents/consultation-boises/memoires/

MouvementEcologiqueHautRichelieu.pdf

(5) : https://ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=26A03BFA-1

(6) : http://www.statcan.gc.ca/pub/16f0023x/16f0023x2013001-fra.htm

(7) : https://www.ec.gc.ca/nature/default.asp?lang=Fr&n=EAC9183B-1

(8) : http://ici.radio-canada.ca/regions/atlantique/2016/01/04/013-acadie-nouvelle-ecosse-dechets-moyenne-habitant.shtml

(9) : La France adopte une loi contre le gaspillage alimentaire (Le Monde, Février 2016) http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/02/03/la-loi-sur-la-lutte-contre-le-gaspillage-alimentaire-adoptee-au-parlement_4858807_3244.html

(10) :Satyre fauve des Maritimes, Rapport de travail II, Guylaine Roy, 30 novembre 2001

https://www.ville.gatineau.qc.ca/docs/la_ville/administration_municipale/politiques_vision/politique_environnementale.fr-CA.pdf

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/inter.htm

http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/env/pdf/Report-Rapport/WetlandsTerresHumides.pdf

http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/env/pdf/Climate-Climatiques/2007-2012climatiques.pdf

http://www.ville.saint-jean-sur-richelieu.qc.ca/environnement/Documents/DAFPolitique-environnementale.pdf

https://www.moncton.ca/Assets/Residents+English/Environment/ICSP+report+FR.pdf

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R35.HTM

http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/dp-pd/prof/details/page.cfm?Lang=F&Geo1=CSD&Code1=1315015&Geo2=PR&Code2=13&Data=Count&SearchText=beresford&SearchType=Begins&SearchPR=13&B1=All&Custom=&TABID=1

http://www.moncton.ca/AssetFactory.aspx?did=978

http://www.petit-rocher.ca/

http://pointe-verte.ca/pointe-verte/services-municipaux/service-durbanisme/

Canada verthttp://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2016/02/19/001-diplomatie-canada-etats-unis-petrole-energie-verte-washington-dion-affaires-etrangeres.shtml

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ANNEXE 1

Première consultation

Février 2016

Compte rendu

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Comité environnement Beresford18 février 2016

Politique de protection de l’environnement et de développement durable

Première consultation

COMPTE RENDU

Personnes présentes

Comité Environnement Beresford :

Patrick Haché, présidentMichel BoucherRenelle LeblancRobert HérouxVéronique ThériaultYanick Sirois

Groupe de consultation :

René Doucet (Carrefour étudiant)Samuel Daigle (sentiers verts Bathurst)Jim Fournier (Sentiers NB)Janine Savoie (département environnement, CCNB)...............................................................................

Début de la rencontre à 18h30

Ordre du jour

Entendre les commentaires, critiques et suggestions du groupe de consultation portant sur la Politique de protection de l’environnement et de développement durable de la Ville de Beresford.

a) Les impressions générales

b) Les modifications recommandées

c) Devenir les défenseurs de la nouvelle Politique

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COMPTE RENDU

Après avoir salué les participants et participantes et avoir présenté l’ordre du jour de la rencontre, le président du comité de l’environnement Patrick Haché lance le tour de table pour obtenir les premiers commentaires sur la Politique de protection de l’environnement et de développement durable de la Ville de Beresford.

Dans l’ensemble, tous les membres du comité ainsi que les membres du groupe de consultation soutiennent le contenu de la Politique proposée. Quelques-uns des participants proposent des points à ajouter à la Politique sans dénigrer aucun des points existants.

Tous s’entendent également pour soutenir ouvertement le document lorsque celui-ci aura été adopté en principe par le Conseil municipal et sera rendu à l’étape de la consultation publique. De façon unanime, les membres des deux groupes affirment qu’il faudra investir toutes les ressources nécessaires pour informer et éduquer la population sur l’importance de cette nouvelle politique, tant sur le plan environnemental qu’en termes économiques, compte tenu des retombées positives qu’elle aura sur la réputation régionale et provinciale de la municipalité et sur le niveau de bien-être des citoyens et des citoyennes de Beresford.

En termes plus spécifiques, les points suivants ont été soulevés :

René Doucet (Carrefour Étudiant) :

M. Doucet s’inquiète de la réaction des propriétaires privés qui pourraient voir dans les énoncés de la nouvelle politique, des restrictions à leur liberté d’action, particulièrement ceux qui vivent le long des cours d’eau et sur le front riverain de la municipalité. Pour lui, tout se jouera sur la qualité de la campagne d’information et d’éducation qui suivra l’adoption de la nouvelle politique.

M. Doucet aimerait que plusieurs autres points soient ajoutés à la Politique, dont l’élargissement du concept de nettoyage des rivages, pour inclure l’intérieur des terres, le long des ruisseaux et des rivières de la municipalité. Il rappelle que la rivière Millstream était autrefois un important affluent pour le saumon dont on ne retrouve maintenant que quelques rares spécimens dans ce milieu. Il recommande d’ensemencer la rivière et d’assainir le cours d’eau.

Le directeur de l’école Carrefour étudiant croit également que les élèves de la région devraient être mis à profit pour participer à des campagnes de plantation d’arbres dans la région, autour de l’école et ailleurs sur les terrains de la ville, afin de reconstituer biosphère remplacée par les besoins du développement.

Dans le contexte de la migration de la population vers les énergies vertes, M. Doucet recommande que la municipalité procède à l’achat en gros de produits écoresponsables comme des ampoules DEL à faible consommation d’énergie, afin que les contribuables puissent bénéficier des économies d’échelle réalisées par la municipalité.

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Samuel Daigle (Sentiers verts Chaleur) :

Tout en louant les efforts de la municipalité pour la qualité du document présenté, le docteur Daigle souhaiterait que la nouvelle politique aille plus loin et donne plus d’exemples de mesures à prendre en matière de protection de l’environnement, notamment dans le domaine du recyclage et du compostage, de la préservation des espaces verts et des efforts consentis pour aider la population dans son déplacement vers une société verte.

Concrètement, Samuel Daigle recommande d’adopter de mesures qui rendront les parcs et les espaces verts plus accueillants pour les résidents et résidentes de la région, rappelant que l’exercice en plein air demeure un des meilleurs moyens de maintenir une bonne condition physique et une meilleure santé, donc une meilleure qualité de vie pour la population.

Dans le domaine des matières résiduelles, M. Daigle souhaite voir des mesures concrètes d’encouragement au compostage et au recyclage. Il suggère que la municipalité installe des bacs de compostage dans certains quartiers pour faciliter et éventuellement généraliser cette pratique sur l’ensemble du territoire. À titre d’exemple, il suggère que la municipalité organise des cueillettes annuelles de feuilles mortes à l’automne et publie les adresses des points de collecte des déchets organiques. La Ville pourrait utiliser ses ressources informatiques pour créer un portail donnant des conseils sur le recyclage et le compostage domestiques.

Finalement, il souhaiterait que la municipalité, soit en étant un partenaire ou en approchant d’autres instances gouvernementales pour qu’elles deviennent partenaires, accorde son soutien aux propriétaires qui souhaiteraient adapter leur résidence aux nouvelles normes d’écoresponsabilité. Les conseils et les offres de soutien financier pourraient également être publiés sur le nouveau portail environnemental du site beresford.ca.

Jim Fournier (Sentiers NB) :

Le président provincial du mouvement de Sentiers NB se dit prêt à soutenir les concepts de la Politique de protection de l’environnement et du développement durable de Beresford partout au Nouveau-Brunswick, tant il est en accord avec chacun des éléments présentés. Comme les autres participants à la rencontre, Monsieur Fournier croit qu’il faudra consacrer de grands efforts à la promotion des principes de ce document et à l’éducation de la population. Comme M. René Doucet, il rappelle que les premières personnes qui devront être informées et éduquées pour véhiculer les valeurs de la nouvelle politique sont les plus jeunes, les élèves des écoles de la ville et de la région.

Parmi ses suggestions, M. Fournier aimerait qu’en plus de son nouveau portail environnemental, la Ville encourage ses partenaires de tous les milieux à rapporter sur leurs pages web les initiatives gagnantes et les actions entreprises dans le domaine de la protection de l’environnement tant par les citoyens et les citoyennes que par les services municipaux, afin de créer une nouvelle dynamique sociale dans la région.

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Il propose enfin que la municipalité mette des bicyclettes usagées à la disposition de ses citoyens et citoyennes et installe des supports à vélo dans des endroits stratégiques, comme les entrées des sentiers pédestres ou les plus gros commerces, afin d’encourager l’usage des modes alternatifs de transport, une idée qui est reçue avec enthousiasme par l’ensemble des participants et participantes à la rencontre (au fil de la discussion qui s’ensuit, les membres des deux groupes proposent que ces supports à vélo soient de couleurs et de formes identiques afin de bien les distinguer dans le mobilier urbain).

Janine Savoie (département de l’environnement, CCNB) :

Madame Savoie s’interroge sur la logistique et les coûts de l’application des différents éléments de la politique de protection de l’environnement, comme les coûts associés aux études d’impact et aux analyses dont il est question dans les différents axes de la Politique. Elle propose de bien évaluer les lois provinciales et fédérales en vigueur afin de ne pas dupliquer le travail et ne pas engager localement de frais qui devraient être soutenus par d’autres instances gouvernementales.

Comme les autres participants et participantes à la rencontre, elle soutient l’ensemble du contenu de la Politique proposée et rappelle qu’il faudra investir tous les efforts pour sensibiliser la population et lui démontrer non seulement l’importance de ces nouvelles règles, mais aussi l’importance de participer activement à la protection de l’environnement dans tous les milieux.

Ainsi, au chapitre des mesures suggérées, elle voudrait que la municipalité encourage les propriétaires fonciers à préférer les plantes indigènes de la région dans leurs aménagements paysagers et leurs jardins. Cette suggestion amène d’autres participants à proposer que la municipalité publie des données sur l’utilisation du trèfle en remplacement du gazon pour les pelouses, ce qui pourrait entraîner une réduction des besoins en eau d’arrosage, en pesticides et en engrais ainsi qu’une réduction de la pollution sonore et atmosphérique associée à la tonte du gazon.

Madame Savoie, en écho avec M. Patrick Haché, aborde le sujet du radon à la lumière de l’expérience de la municipalité de Bathurst qui offre à ses citoyens des appareils de vérification domestique des niveaux de radon. Madame Savoie rappelle que toute la région Chaleur se trouve dans une zone à risque d’exposition à ce gaz. Elle recommande que la municipalité de Beresford étudie une façon d’aider ses contribuables dans ce domaine.

Yanick Sirois (membre du comité Environnement, gestionnaire de l'environnement, Commission de services régionaux Chaleur) :

Yanick Sirois rappelle que la Politique de protection de l’environnement de la municipalité de Beresford veut avant toute chose protéger le milieu de vie pour le mieux-être et le plus grand bénéfice des humains qui habitent dans cette région et non pour faire obstacle au développement et à l’épanouissement social et économique de la municipalité.

Pour Monsieur Sirois, chaque individu doit jouer un rôle vers l’atteinte des objectifs de la nouvelle politique. C’est pourquoi il propose d’engager le citoyen dans toutes les démarches municipales entreprises pour appliquer la nouvelle Politique de protection de l’environnement.

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Renelle Leblanc (membre du Comité environnement) :

La préoccupation de Madame Leblanc porte principalement sur les industries présentes et futures qui pourraient voir et sentir des contraintes dans la nouvelle politique de l’environnement. Elle recommande que la campagne de sensibilisation et d’information qui accompagnera la publication du document accorde une attention particulière aux intérêts industriels de la municipalité. Elle croit que la Ville aura tout à gagner en obtenant le soutien public de ses propriétaires industriels dans ce domaine.

Les recommandations de Madame Leblanc portent également sur la protection du littoral et des rives des cours d’eau intérieurs de la municipalité. Elle propose que les conseils et ressources présentés dans le Guide à l’intention des propriétaires riverains (Réjean R. Roy, Groupe des Bassins versants de la baie des Chaleurs) soient mis à la disposition de tous les citoyens sur le portail de la Ville de Beresford.

Véronique Thériault (membre du Comité environnement, Groupe des Bassins Versants) :

Madame Thériault soutient les énoncés de la nouvelle politique et affirme qu’il faudra mettre l’accent non seulement sur le nettoyage des rivages de la baie, mais aussi sur le nettoyage des rivières et des affluents de la municipalité. L’an dernier, plus de 780 kilos de déchets ont été retirés des rivières environnantes, une pollution qui proviendrait en grande partie des usagers de ces cours d’eau, des lieux de baignades et de pêche de la région.

La rencontre prend fin à 20h15

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