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Valorisation des Ressources HumainesRabat, 23 juin 2010
LA DEONTOLOGIE ET LA MODERNISATION DE L’ETAT
Richard Martinez
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IntroductionIntroduction
Depuis un quart de siècle la question déontologique a pris une importance nouvelle et plus forte. Ethique, morale et déontologie ont été associées à la bonne gouvernance des Etats.
En effet, le contexte dans lequel travaillent les agents publics s’est transformé.
C’est sous une surveillance de chaque instant, et en suivant une ligne d’exigence de qualité que s’opère la réforme de la fonction publique.
Mais celle-ci s’accompagne-t-elle d’un réel chamboulement de ses fondations, de ses valeurs ? Que reste-t-il de sa base déontologique, est-elle appréhendée différemment ? Peut-on parler de réforme déontologique en marche ? Ce sont ces questions auxquelles je me propose de vous apporter des éléments de réponse.
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UPlanPlan
I) Valeurs classiques et obligations modernes de l’administration ;
II) La manifestation juridique et administrative de la nouvelle façon d’appréhender la déontologie ;
III) Comment la réforme déontologique est mise en place.
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UI)I) Valeurs classiques et obligations Valeurs classiques et obligations
modernes de l’administrationmodernes de l’administration
Un nombre non négligeable de pays, par exemple ceux de l’OCDE, ont reformulé les valeurs de leurs services publics. Tout en réaffirmant les valeurs traditionnelles, fondatrices et fondamentales, ils leur ont donné un contenu nouveau, et ont ajouté des valeurs qui sont plus à même de définir les exigences d’un service public davantage tourné vers une logique de résultat.
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UI1. DéfinitionI1. Définition
- L’administration trouve sa justification dans la satisfaction de l’intérêt général.
- Déontologie : l’ensemble des devoirs et obligations qui s’imposent à l’administration dans l’accomplissement de ses missions. Elle n’est pas seulement contenue dans les obligations précisées par les lois et règlements, les devoirs déontologiques sont aussi issus des pratiques et des usages connus aux agents et aux services administratifs dans leur gestion quotidienne des
affaires publiques.
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UI.2. Déontologie classiqueI.2. Déontologie classique
La déontologie classique se fonde sur des valeurs normatives.
- l’intérêt général
- la liberté
- l’égalité est proportionnelle
- la neutralité : abstention et impartialité dans les domaines politiques, et religieux notamment en France
- la responsabilité.
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UI.3. Déontologie moderneI.3. Déontologie moderne
Continuité entre existe la déontologie classique et la moderne.
- la transparence : la tradition administrative était celle du secret. Peu à peu s’est imposée l’idée que l’action administrative doit être compréhensible pour les citoyens. On doit, cependant, noter que le principe d’information du public est ancien (cf. la publication dans le Journal officiel des lois et règlements).
- L’efficacité : un souci d’efficacité a toujours existé dans l’administration, même si le respect des procédures prenait le pas sur l’efficacité et le service rendu. Mais depuis 25 ans les pouvoirs publics cherchent à maximiser la productivité et l’efficience de la fonction publique et de l’administration.
- le devoir de bonne gestion : lutte contre le gaspillage avec une gestion sérieuse et rigoureuse. Ce devoir a bien entendu toujours existé (cf. les règles de la comptabilité publique). Mais avec la raréfaction des ressources et la volonté de réduire l’emprise du secteur public sur la société, ce devoir a pris une importance plus forte.
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U II) II) La manifestation juridique La manifestation juridique et administrative de la et administrative de la
nouvelle façon nouvelle façon d’appréhender la déontologied’appréhender la déontologie
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UII.1. Les applications du II.1. Les applications du principe d’impartialitéprincipe d’impartialité
L’impartialité implique que le fonctionnaire ne doit pas favoriser un agent (usager, administré, entreprise, soumissionnaire…) au détriment d’un autre. Les nuances dans le sens : droit UE / intervention publique et privée.
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UII.2. Les applications du II.2. Les applications du
principe de la transparenceprincipe de la transparence
L’ombudsman, le médiateur La communication des documents
administratifs La motivation des documents
administratifs. Ces obligations de transparence doivent
se combiner avec l’obligation de discrétion et de secret professionnel des fonctionnaires.
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II.3. Prévention et lutte II.3. Prévention et lutte contre la corruptioncontre la corruption
*) Le renforcement des normes contre la corruption
- La préoccupation déontologique : du recrutement de l’agent publique à la fin de sa vie professionnelle. Les nominations.
- Garantir l’utilisation appropriée des informations officielles et de ressources publiques.
-Réglementer l’acceptation de dons ou gratifications.
- Une obligation répétée : par la formation, les codes de déontologie.
- Améliorer les conditions de travail des fonctionnaires.
- Contrôler le déroulement de carrière des fonctionnaires. L’exercice d’une fonction en dehors de la fonction publique créant un cumul d’activités et de rémunération. Le pantouflage.
- Le renforcement des législations nationales et internationales. La coopération internationale. Les organismes internationaux. Les programmes de coopération internationale mis en place (SIGMA, MENA, Banque mondiale également).
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*) Renforcement des moyens :
- Renforcement des organes chargés de prévenir et punir la corruption.
- Renforcement des structures de prévention et lutte.
- Le rôle du juge demeure essentiel. La justice doit passer.
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III) III) Comment la réforme Comment la réforme déontologique est mise en place déontologique est mise en place
L’affermissement de la déontologie est un travail L’affermissement de la déontologie est un travail quotidien et à remettre en permanence sur le métier. Il quotidien et à remettre en permanence sur le métier. Il peut s’appuyer sur certains leviers, mais sa mise en peut s’appuyer sur certains leviers, mais sa mise en œuvre est difficile et son impact complexe à établir.œuvre est difficile et son impact complexe à établir.
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UIII.1. Les leviers de la III.1. Les leviers de la
réformeréformeL’application d’un projet de réforme visant à renforcer la déontologie
implique :
- Une analyse fine de la réalité.
- Les solutions dégagées doivent être réalistes et répondre aux besoins.
- Se doter d’une fonction publique de qualité
- La participation (directe et indirecte) et le dialogue social (rôle des syndicats).
- Les contrôles hiérarchiques, administratifs, juridictionnels, de la société civile et politiques. La démocratie aide la déontologie. Et chaque instance de contrôle doit jouer effectivement son rôle.
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ULa réforme a aussi recours à :La réforme a aussi recours à :
- L’établissement d’une cartographie des risques.
- La création d’un environnement garantissant la transparence et renforçant l’intégrité. Le recours aux nouvelles technologies, en particulier les NTIC.
- La simplification administrative.
- Des règles appropriées pour les agents les plus exposés (contrôles plus stricts, rotation régulières). Notification des conflits d intérêt.
- Une action résolue contre les comportements contraires a la déontologie. Il faut poursuivre et sanctionner les atteintes à l’intégrité, à tous les niveaux.
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III.2. Une mise en œuvre III.2. Une mise en œuvre difficiledifficile
- Se doter d’une législation appropriée impose de lever un grand nombre d’obstacles mais ne suffit pas.
- Il est difficile de changer les mentalités. D’où la nécessite de travailler sur la durée pour transformer les mentalités.
- Il faut donc admettre des sacrifices pour faire prévaloir
la déontologie.
- Se doter d’outils efficaces pour évaluer les atteintes à la déontologie.
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II.3. Un impact difficile à II.3. Un impact difficile à établirétablir
*) la difficulté d’évaluer les effets des
manquements à la déontologie.
Certaines études cherchent à évaluer le coût de la corruption ; on détermine des valeurs comme 5 % PIB mondial, mais la méthode n’est pas indiscutable. Pour certains économistes, la corruption, à l’opposé, permet de surmonter les obstacles bureaucratiques, ou est une soupape empêchant les explosions sociales.
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U*) En contre partie, il est difficile d’établir une *) En contre partie, il est difficile d’établir une mesure exacte des bienfaits du respect de la mesure exacte des bienfaits du respect de la déontologiedéontologie
Par rapport à quoi mesurer ?
- On peut évaluer par rapport à une multitude de critères.
- La lutte contre les atteintes a la déontologie peut aussi être un moyen d’atteindre un autre objectif.
- De plus, difficile à évaluer car la déontologie ne peut pas être séparée d’autres comportements ou déterminants.
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U * Mais empiriquement et intuitivement on
peut affirmer qu’un meilleur respect de la déontologie apporte un supplément de bien-être au corps social.
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ConclusionConclusion
Si la déontologie est plus nécessaire que jamais, elle doit évoluer. Mais, l’adhésion à des principes nouveaux ne doit pas conduire au sacrifice des valeurs et principes anciens.
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Merci de votre attentionMerci de votre attention
Richard Martinez
