005947-fcn association comptes annuels
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COMPTES ANNUELSPériode du 01/09/2019 au 31/08/2020
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
83 85 boulevard de Charonne75011 PARIS
FCN
Tél. 01 40 09 54 54 Web. www.fcn.frFax. 01 40 09 54 56
24 rue de Presles75015 PARISNAF : 8899B-
Siret : 77567219900053
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020
Sommaire
FCN 83 85 boulevard de Charonne 75011 PARIS 01 40 09 54 54 Page 1
Comptes annuels 2
Bilan 3
Compte de résultat 5
Annexe 6
Synthèse de l’annexe 7
Règles et méthodes comptables 8
Notes sur le bilan 10
Notes sur le compte de résultat 16
Autres informations 17
Détail des comptes 18
Détail du bilan 19
Détail du compte de résultat 23
Liasse fiscale 28
Comptes annuels
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020
Bilan
FCN 83 85 boulevard de Charonne 75011 PARIS 01 40 09 54 54 Page 3
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Brut Amortissements
Dépréciations
Net au
31/08/20
Net au
31/08/19
ACTIF
Immobilisations incorporelles
Frais d’établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimilés 4 564 4 564 4 564
Droit au bail
Autres immob. incorporelles / Avances et acompt 52 595 50 497 2 098 2 898
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles 45 598 42 721 2 877 3 182
Immob. en cours / Avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
TIAP & autres titres immobilisés
Prêts 19 663 19 663 38 349
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE 122 420 93 218 29 201 48 993
Stocks
Matières premières et autres approv.
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 83 831 26 988 56 843 57 956
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
Usagers et comptes rattachés 19 466 19 466
Autres créances 6 067
Divers
Valeurs mobilières de placement 2 121 442 53 339 2 068 103 1 117 589
Instruments de trésorerie
Disponibilités 868 485 868 485 1 871 045
Charges constatées d’avance 11 473 11 473 5 911
ACTIF CIRCULANT 3 104 697 80 327 3 024 370 3 058 568
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion – Actif
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL DE L’ACTIF 3 227 117 173 545 3 053 572 3 107 561
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020
Bilan
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Net au
31/08/20
Net au
31/08/19
PASSIF
Fonds associatifs sans droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Réserves indisponibles
Réserves statutaires ou contractuelles 3 080 817 3 012 125
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
EXCEDENT OU DEFICIT -69 978 68 692
Subventions affectées sur biens renouvelables
FONDS PROPRES 3 010 839 3 080 817
Apports
Legs et donations
Résultat sous contrôle
Fonds associatifs avec droit de reprise
Subventions d’investissement
Provisions réglementées
Droit des propriétaires
AUTRES FONDS ASSOCIATIFS
TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 3 010 839 3 080 817
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Fonds dédiés sur subventions
Fonds dédiés sur autres ressources
FONDS DEDIES
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts
Découverts et concours bancaires 150
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 150
Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 870 10 100
Dettes fiscales et sociales 21 729 16 494
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d’avance 12 133
DETTES 42 733 26 744
Ecarts de conversion – Passif
ECARTS DE CONVERSION
TOTAL DU PASSIF 3 053 572 3 107 561
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020
Compte de résultat
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
du 01/09/19
au 31/08/20
12 mois
du 01/09/18
au 31/08/19
12 mois
Variation
absolue
(montant)
Var.
abs.
(%)
Ventes de marchandises 400 673 546 280 -145 607 -26,65
Production vendue
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d’exploitation 36 400 36 400
Reprises et Transferts de charge 12 966 7 017 5 950 84,80
Cotisations 12 678 12 678
Autres produits 357 294 638 211 -280 916 -44,02
Produits d’exploitation 820 012 1 227 908 -407 895 -33,22
Achats de marchandises 234 096 303 073 -68 977 -22,76
Variation de stock de marchandises -1 795 7 942 -9 737 -122,60
Achats de matières premières
Variation de stock de matières premières
Autres achats non stockés et charges externes 131 998 159 632 -27 634 -17,31
Impôts et taxes 1 143 1 080 63 5,86
Salaires et Traitements 169 163 175 612 -6 448 -3,67
Charges sociales 54 665 64 653 -9 988 -15,45
Amortissements et provisions 4 628 21 111 -16 483 -78,08
Autres charges 271 496 288 947 -17 451 -6,04
Charges d’exploitation 865 395 1 022 049 -156 654 -15,33
RESULTAT D’EXPLOITATION -45 382 205 859 -251 241 -122,05
Opérations faites en commun
Produits financiers 80 157 127 467 -47 311 -37,12
Charges financières 109 601 263 214 -153 613 -58,36
Résultat financier -29 444 -135 747 106 302 -78,31
RESULTAT COURANT -74 827 70 112 -144 939 -206,72
Produits exceptionnels 4 998 146 4 852 NS
Charges exceptionnelles 150 1 566 -1 416 -90,42
Résultat exceptionnel 4 848 -1 420 6 268 -441,36
Impôts sur les bénéfices
Report des ressources non utilisées
Engagements à réaliser
EXCEDENT OU DEFICIT -69 978 68 692 -138 670 -201,87
Annexe
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020
Synthèse de l’annexe
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Applicable Non applicable Non significatif
– Règles et méthodes comptables x
– Faits caractéristiques x
– Actif immobilisé x
– Détail des immobilisations x
– Estimation du portefeuille de TIAP x
– Liste des filiales x
– Détail des amortissements x
– Etat des échéances des créances x
– Etat des échéances des dettes x
– Dettes garanties par des suretés réelles x
– Tableau de variation des fonds propres x
– Provisions réglementées x
– Provisions pour risques et charges x
– Charges constatées d’avance x (Détail)
– Produits constatés d’avance x (Détail)
– Produits à recevoir x
– Charges à payer x (Détail)
– Ventilation des ressources nettes x
– Honoraires des commissaires aux comptes x
– Subventions d’exploitation x
– Suivi des subventions affectées x
– Concours publics et subventions x
– Résultat financier x
– Eléments exceptionnels x
– Analyse du résultat
– Tableau des effectifs x
– Rémunération des dirigeants x
– Engagements financiers donnés x
– Engagements financiers reçus x
– Crédit–bail x
– Crédit–bail (Etat simplifié) x
– Engagement de retraite x
– CICE x
– Contributions volontaires x
– Suivi des legs et donations x
– Détail des legs, donations et assurances–vie x
– Suivi des dons restant à vendre x
– Legs autorisés à réaliser x
– Fonds dédiés sur générosité du public x
– Compte de résultat par origine et destination x
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Règles et méthodes comptables
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Désignation de l'association :
ADOSM ENTRAIDE MARINE
Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/08/2020, dont le total est de 3 053 572 euros
et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un déficit de 69 978 euros.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/09/2019 au 31/08/2020
Les notes ou tableaux ci–après font partie intégrante des comptes annuels.
Les documents dénommés états financiers comprennent :
– le bilan,
– le compte de résultat,
– l’annexe.
Leur présentation est faite de manière comparative ; en face des comptes de l'exercice, sont donnés en rappel les comptes de l'exercice
précédent
Règles générales
Les comptes annuels de l’exercice au 31/08/2020 ont été établis et présentés conformément
Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
– continuité de l’exploitation,
– permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
– indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques .
Seules sont exprimées les informations significatives.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût
de production pour les actifs produits par l’entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d’échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction
des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en
place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais
d'actes, sont incorporés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne
peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément
à l’utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
* Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans
* Matériel de transport : 4 à 5 ans
* Matériel de bureau : 5 à 10 ans
* Matériel informatique : 3 ans
* Mobilier : 10 ans
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Règles et méthodes comptables
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
La durée d’amortissement retenue par simplification est la durée d’usage pour les biens non décomposables à l’origine.
Participations, titres immobilisés, valeurs mobilières
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute,
une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Stocks
Les coûts d’acquisition des stocks comprennent le prix d’achat, les droits de douane et autres taxes, à l’exclusion des taxes
ultérieurement récupérables par l’entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres
coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits
finis.
Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts
d’acquisition.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le
dernier prix d’achat connu a été retenu.
Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci–dessus et le cours
du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est prise en compte lorsque cette valeur brute est
supérieure à l’autre terme énoncé.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020
Notes sur le bilan
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Au début
d'exercice
Augmentation Diminution En fin
d'exercice
– Autres postes d’immobilisations incorporelles 57 159 57 159
Immobilisations incorporelles 57 159 57 159
– Installations générales, agencements et
– Installations techniques, matériel et outillage
– Installations générales, agencements
aménagements divers 15 950 15 950
– Matériel de transport 18 410 18 410
– Matériel de bureau et informatique, mobilier 52 286 549 41 598 11 238
Immobilisations corporelles 86 646 549 41 598 45 598
– Participations évaluées par mise en
– Prêts et autres immobilisations financières 38 349 476 19 162 19 663
Immobilisations financières 38 349 476 19 162 19 663
ACTIF IMMOBILISE 182 154 1 025 60 760 122 420
Les flux s’analysent comme suit :
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
financières
Total
Ventilation des augmentations
Virements de poste à poste
Virements de l’actif circulant
Acquisitions 549 476 1 025
Apports
Créations
Réévaluations
Augmentations de l’exercice 549 476 1 025
Ventilation des diminutions
Virements de poste à poste
Virements vers l’actif circulant
Cessions 19 162 19 162
Scissions
Mises hors service 41 598 41 598
Diminutions de l’exercice 41 598 19 162 60 760
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Notes sur le bilan
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Amortissements des immobilisations
Au début de
l'exercice
Augmentation Diminutions A la fin de
l'exercice
– Autres postes d’immobilisations incorporelles 49 697 800 50 497
Immobilisations incorporelles 49 697 800 50 497
– Installations générales, agencements et
– Installations techniques, matériel et outillage
– Installations générales, agencements
aménagements divers 13 790 494 14 284
– Matériel de transport 18 410 18 410
– Matériel de bureau et informatique, mobilier 51 264 408 41 645 10 028
Immobilisations corporelles 83 464 902 41 645 42 721
ACTIF IMMOBILISE 133 161 1 702 41 645 93 218
Actif circulant
Etat des créances
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Créances de l’actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts 19 663 19 663
Autres
Créances de l’actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 19 466 19 466
Autres
Charges constatées d’avance 11 473 11 473
Total 50 602 30 939 19 663
Prêts accordés en cours d’exercice 475
Prêts récupérés en cours d’exercice 19 162
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Notes sur le bilan
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Dépréciation des actifs
Les flux s’analysent comme suit :
Dépréciations
au début
de l'exercice
Dotations
de l'exercice
Reprises
de l'exercice
Dépréciations
à la fin
de l'exercice
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Stocks 24 079 2 926 18 26 988
Créances et Valeurs mobilières 17 943 53 339 17 943 53 339
Total 42 023 56 265 17 961 80 327
Répartition des dotations et reprises :
Exploitation 2 926 18
Financières 53 339 17 943
Exceptionnelles
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Notes sur le bilan
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Fonds propres
Tableau de variation des fonds associatifs
Début
Exercice
Augmentation Diminution Fin
Exercice
Patrimoine intégré
Fonds statutaires
Apports sans droit de reprise
Legs et donations
Subventions affectées
Autres fonds
Total fonds sans droit reprise
Apports avec droit de reprise
Legs et donations assortis d’une condition
Subventions affectées
Total fonds avec droit reprise
Ecarts de réévaluation
Réserves statutaires ou contractuelles 3 012 125 68 692 3 080 817
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à Nouveau
Résultat de l’exercice 68 692 69 978 -69 978
Résultats sous contrôle des tiers financeurs
Subventions d’investissement
Provisions réglementées
Droits des propriétaires (Commodat)
Autres fonds associatifs
Total fonds associatifs 3 080 817 68 692 69 978 3 010 839
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Notes sur le bilan
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Dettes
Etat des dettes
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Echéances
à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
– à 1 an au maximum à l’origine
– à plus de 1 an à l’origine
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 8 870 8 870
Dettes fiscales et sociales 21 729 21 729
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Groupes–Associés et autres dettes
Produits constatés d’avance 12 133 12 133
Total 42 733 42 733
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés sur l’exercice
Dettes contractées auprès des associés
Charges à payer
Montant
Fourniss Fact Non Parv 8 870
Provision Conges A Payer 8 435
Prov Charg Soc/Conge Paye 3 446
Formation Professionnelle 762
Total 21 513
Comptes de régularisation
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020
Notes sur le bilan
FCN 83 85 boulevard de Charonne 75011 PARIS 01 40 09 54 54 Page 15
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Charges constatées d’avance
Charges
d'exploitation
Charges
Financières
Charges
Exceptionnelles
Charges Constatees D Avance 11 473
Total 11 473
Produits constatés d’avance
Produits
d'exploitation
Produits
Financiers
Produits
Exceptionnels
Produits constatées d’avance 12 133
Total 12 133
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020
Notes sur le compte de résultat
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Charges et produits d’exploitation et financiers
Rémunération des commissaires aux comptes
Subventions d’exploitation
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte non seulement des éléments significatifs qui ne sont pas liés à l'activité normale
de l’association mais également de ceux qui représentent un caractère exceptionnel eu égard à leur montant.
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020
Autres informations
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Evènements postérieurs à la clôture
La valorisation du bénévolat s’élève à 413 146 € ( 15 878 heures x 26.02 €).
L'association ne disposant pas d'une procédure normalisée de recensement des heures de bénévoles, ce montant n 'a pas été comptabilisé
à la clôture 31 août 2020.
Détail des comptes
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020
Détail du bilan
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Brut Amortissements
Dépréciations
Net au
31/08/20
Net au
31/08/19
ACTIF
Immobilisations incorporelles
Frais d’établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimilés
205000 – Site Internet 4 000,00 4 000,00 4 000,00
205100 – Dépôts Marque 564,00 564,00 564,00
4 564,00 4 564,00 4 564,00
Droit au bail
Autres immob. incorporelles / Avances et acompt
208010 – Residence Sarra 5 335,72 5 335,72 5 335,72
208020 – Chateau Du Tillet 762,25 762,25 762,25
208040 – Residence Ml Leclerc 762,25 762,25 762,25
208050 – Enfants Arc–En–Ciel 15 244,90 15 244,90 15 244,90
208060 – Foyer Est. D’Orves 30 489,80 30 489,80 30 489,80
280000 – Amt Immob Incorporelles 50 496,95 -50 496,95 -49 696,95
52 594,92 50 496,95 2 097,97 2 897,97
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
218100 – Agencement Stands Je 15 950,48 15 950,48 15 950,48
218200 – Matériel de transport 18 409,76 18 409,76 18 409,76
218300 – Mat. De Bureau & Informatique 10 345,32 10 345,32 44 708,59
218400 – Mobilier 892,50 892,50 7 577,44
281810 – Amortiss Agenc Stands Je 14 283,80 -14 283,80 -13 789,88
281820 – Amortis. matériel de transport 18 409,76 -18 409,76 -18 409,75
281830 – Amortiss Materiel Bureau 9 446,43 -9 446,43 -44 060,28
281840 – Amortis Mobilier Bureau 581,40 -581,40 -7 204,13
45 598,06 42 721,39 2 876,67 3 182,23
Immob. en cours / Avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
TIAP & autres titres immobilisés
Prêts
274800 – Aides remboursables 5 145,04 5 145,04 9 818,34
274810 – Pret Foyer Kerguestenen 14 517,51 14 517,51 28 530,51
19 662,55 19 662,55 38 348,85
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE 122 419,53 93 218,34 29 201,19 48 993,05
Stocks
Matières premières et autres approv.
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
370000 – Stock De Marchandises 83 830,64 83 830,64 82 035,62
397000 – Prov. dépréc. stocks de marchand. 26 987,72 -26 987,72 -24 079,43
83 830,64 26 987,72 56 842,92 57 956,19
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020
Détail du bilan
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Brut Amortissements
Dépréciations
Net au
31/08/20
Net au
31/08/19
Usagers et comptes rattachés
411001 – Clients – Adhérents – Usagers 19 466,10 19 466,10
19 466,10 19 466,10
Autres créances
441100 – Subventions à recevoir 6 066,67
6 066,67
Divers
Valeurs mobilières de placement
503001 – CAT OBNL PREA84 50 000,00 50 000,00
503002 – CAT OBNL PREA60 100 000,00 100 000,00
503003 – CAT OBNL PREA13 100 000,00 100 000,00
508100 – Portefeuille Titres Hardion 730 145,91 730 145,91 662 993,96
508110 – Portefeuille–titres 1 141 296,10 1 141 296,10 472 538,43
590000 – Prov Pr Depreciation Titres 53 338,92 -53 338,92 -17 943,16
2 121 442,01 53 338,92 2 068 103,09 1 117 589,23
Instruments de trésorerie
Disponibilités
512000 – Cic bque Paris 155 885,93 155 885,93 226 977,48
512001 – CIC Salaires + Portefeuille 41 466,95 41 466,95
512002 – CIC OUEST LORIENT 2 054,19
512004 – CIC PARIS SOCIAL 100 000,00 100 000,00
512005 – BANQUE CIC 5 LIVRET ASSOCIATIO 355 209,15 355 209,15 404 470,30
512006 – Banque Brest Général 30 303,04 30 303,04
512007 – Banque Brest Social 2 061,21 2 061,21
512008 – Banque Cherbourg Général 30 407,64 30 407,64
512009 – Banque Lorient 1 574,19 1 574,19
512010 – Banque Toulon général 4 570,90 4 570,90
512011 – Banque Toulon social 2 580,00 2 580,00
512030 – CIC3 SECURITIES 975 631,07
512114 – Société générale Cherbourg 10 188,55
512115 – Neuflize OBC 109 980,16 109 980,16 191 425,34
512200 – Societe generale Toulon 8 843,32 8 843,32 8 408,66
512300 – BNP BREST 26 161,95
512310 – BANQUE BNP BREST 2 1 685,60
512320 – BNP TOULON 101,15 101,15 2 070,19
514000 – Ccp Adosm 24 505,83 24 505,83 20 120,63
531000 – Caisse 668,00 668,00 1 307,04
531300 – Caisse Toulon 110,60 110,60 424,30
531320 – Caisse Lorient 217,02 217,02 120,00
868 485,09 868 485,09 1 871 045,30
Charges constatées d’avance
486000 – Charges Constatees D’Avance 11 473,23 11 473,23 5 911,00
11 473,23 11 473,23 5 911,00
ACTIF CIRCULANT 3 104 697,07 80 326,64 3 024 370,43 3 058 568,39
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion – Actif
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL DE L’ACTIF 3 227 116,60 173 544,98 3 053 571,62 3 107 561,44
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020
Détail du bilan
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Net au
31/08/20
Net au
31/08/19
PASSIF
Fonds associatifs sans droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Réserves indisponibles
Réserves statutaires ou contractuelles
106320 – Fonds De Reserve 3 080 817,45 3 012 125,45
3 080 817,45 3 012 125,45
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
EXCEDENT OU DEFICIT -69 978,47 68 692,00
Subventions affectées sur biens renouvelables
FONDS PROPRES 3 010 838,98 3 080 817,45
Apports
Legs et donations
Résultat sous contrôle
Fonds associatifs avec droit de reprise
Subventions d’investissement
Provisions réglementées
Droit des propriétaires
AUTRES FONDS ASSOCIATIFS
TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 3 010 838,98 3 080 817,45
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Fonds dédiés sur subventions
Fonds dédiés sur autres ressources
FONDS DEDIES
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts
Découverts et concours bancaires
580000 – Virements internes 150,00
150,00
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 150,00
Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
408100 – Fourniss Fact Non Parv 8 870,00 10 100,00
8 870,00 10 100,00
Dettes fiscales et sociales
428200 – Provision Conges A Payer 8 434,96 5 575,00
431000 – Securite Sociale 5 528,37 4 982,97
437020 – 07/2020 – MUTEX (775672199) 1 091,33
437030 – MALAKOFF MEDERIC 1 567,91
437100 – Caisse Retraite Mornay Agpc 1 403,16
437200 – Caisse Retraite Chorum C.P.M. 598,64
437500 – Mutuelles 168,34
438600 – Prov Charg Soc/Conge Paye 3 446,36 2 174,00
442100 – Pvlt à la source Impôt sur revenus 898,38 317,88
448600 – Formation Professionnelle 762,00 1 274,00
21 729,31 16 493,99
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020
Détail du bilan
FCN 83 85 boulevard de Charonne 75011 PARIS 01 40 09 54 54 Page 22
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Net au
31/08/20
Net au
31/08/19
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d’avance
487000 – Produits constatés d’avance 12 133,33
12 133,33
DETTES 42 732,64 26 743,99
Ecarts de conversion – Passif
ECARTS DE CONVERSION
TOTAL DU PASSIF 3 053 571,62 3 107 561,44
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020
Détail du compte de résultat
FCN 83 85 boulevard de Charonne 75011 PARIS 01 40 09 54 54 Page 23
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
du 01/09/19
au 31/08/20
12 mois
du 01/09/18
au 31/08/19
12 mois
Variation
absolue
(montant)
Var.
abs.
(%)
Ventes de marchandises
707000 – Entrees Jours de la vente paris 274 758,95 257 514,43 17 244,52 6,70
707001 – Entrees Jour de la vente Cherbourg 20 125,60 16 294,68 3 830,92 23,51
707002 – Entrees jour de la vente Toulon 12 891,70 85 607,15 -72 715,45 -84,94
707003 – Entrees jour de la vente BREST 73 311,16 130 757,09 -57 445,93 -43,93
707004 – Entrees jour de la vente Lorient 537,00 1 192,00 -655,00 -54,95
707101 – Manifestations locales 10 667,00 36 016,10 -25 349,10 -70,38
707102 – Manifestations locales Toulon 693,58 3 157,07 -2 463,49 -78,03
707103 – Manifestation locales cherbourg 114,00 -114,00 -100,00
707104 – Manifestation locales brest 7 282,77 13 265,25 -5 982,48 -45,10
707120 – Livres CDG 1 860,48 -1 860,48 -100,00
707150 – Manifestations locales Lorient 405,69 502,16 -96,47 -19,21
400 673,45 546 280,41 -145 606,96 -26,65
Subventions d’exploitation
740000 – Subvention Asa 36 400,00 36 400,00
36 400,00 36 400,00
Reprises et Transferts de charge
781730 – Repris.s/prov.dépréc. stocks 17,50 730,00 -712,50 -97,60
791440 – Transfert de charges de personnel 12 948,99 6 286,66 6 662,33 105,98
12 966,49 7 016,66 5 949,83 84,80
Cotisations
756100 – Cotisations sans contrepartie 12 678,00 12 678,00
12 678,00 12 678,00
Autres produits
754110 – Dons de particulier 82 363,01 82 363,01
754113 – Dons Associations 85 589,48 85 589,48
754114 – Dons entreprises 187 522,14 187 522,14
754115 – Dons autres non enregistrés 258,88 258,88
754120 – Dons Abandons de frais 1 483,70 1 483,70
758000 – Produits divers gestion courante 77,07 24,91 52,16 209,39
758100 – Dons Particuliers 81 073,30 -81 073,30 -100,00
758101 – Dons à l’occasion d’un evênement 55 400,00 -55 400,00 -100,00
758104 – Don anonyme 2 531,69 -2 531,69 -100,00
758110 – Cotisations 8 509,09 -8 509,09 -100,00
758120 – Dons Associations 86 010,00 -86 010,00 -100,00
758121 – Dons Associations non enregistrés 51 474,90 -51 474,90 -100,00
758130 – Dons Marine 1 780,00 -1 780,00 -100,00
758140 – Dons Entreprises 92 245,16 -92 245,16 -100,00
758610 – Legs 259 161,45 -259 161,45 -100,00
357 294,28 638 210,50 -280 916,22 -44,02
Produits d’exploitation 820 012,22 1 227 907,57 -407 895,35 -33,22
Achats de marchandises
607000 – Achats Stands J.E.Paris 169 551,95 1 738,04 167 813,91 NS
607002 – Attache Naval Angleterre 6 000,00 -6 000,00 -100,00
607003 – Achat Art De La Table 19 482,55 -19 482,55 -100,00
607004 – Achat Bijoux 20 530,10 -20 530,10 -100,00
607005 – Achat Deco Maison 12 363,89 -12 363,89 -100,00
607006 – Achats Bouquins 3 572,56 -3 572,56 -100,00
607007 – Achat Brocante 1 527,00 -1 527,00 -100,00
607008 – Achat Buffet 15 503,59 -15 503,59 -100,00
607011 – Achats Encadrements 189,79 -189,79 -100,00
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020
Détail du compte de résultat
FCN 83 85 boulevard de Charonne 75011 PARIS 01 40 09 54 54 Page 24
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
du 01/09/19
au 31/08/20
12 mois
du 01/09/18
au 31/08/19
12 mois
Variation
absolue
(montant)
Var.
abs.
(%)
607012 – Achat Attache Naval Espagnol 7 600,00 -7 600,00 -100,00
607015 – Achat Huitres 1 859,00 -1 859,00 -100,00
607017 – Attache Naval Italien 17 451,86 -17 451,86 -100,00
607019 – Achat Linge De Maison 8 301,48 -8 301,48 -100,00
607020 – Achat Librairie 4 255,87 -4 255,87 -100,00
607022 – Achat Marine Moi J’Aime 20 943,93 -20 943,93 -100,00
607025 – Achat Fleurs Et Jardins 2 322,60 -2 322,60 -100,00
607026 – Achat Produits Regionaux 2 117,63 -2 117,63 -100,00
607027 – Achats Vins 26 224,32 -26 224,32 -100,00
607029 – Achat Tombola 1 348,02 -1 348,02 -100,00
607030 – Attache Naval Usa 7 000,00 -7 000,00 -100,00
607034 – Attache Naval Allemagne 3 280,47 -3 280,47 -100,00
607040 – Achats COUTURE et TRICOT 1 603,76 -1 603,76 -100,00
607041 – ACHAT PEINTURE 4 388,99 -4 388,99 -100,00
607042 – ACHAT VETEMENT ENFANTS 3 199,88 -3 199,88 -100,00
607043 – Achats Caleçons 2 963,26 -2 963,26 -100,00
607044 – Achats signatures 9 139,49 -9 139,49 -100,00
607045 – Achats Santons 7 633,54 -7 633,54 -100,00
607046 – Achats Broderie 508,05 -508,05 -100,00
607047 – Achats Tableaux 1 832,40 -1 832,40 -100,00
607048 – Achats Jardinerie 697,02 -697,02 -100,00
607049 – ACHATS NATURE ET VINTAGE 1 690,85 -1 690,85 -100,00
607050 – Achats restauration 10 796,89 -10 796,89 -100,00
607051 – STAND AU FIL DE L EAU 524,51 -524,51 -100,00
607053 – Achats stands cafe 752,39 -752,39 -100,00
607055 – Achats stand TADE 3 019,97 -3 019,97 -100,00
607056 – Stand Bicoque 312,06 -312,06 -100,00
607057 – Salon de Thé 545,39 -545,39 -100,00
607058 – Stand petits loups 7,00 -7,00 -100,00
607060 – Stand Bacchus 13 043,25 -13 043,25 -100,00
607061 – Stand la cordee creative (ANFEM) 2 785,37 -2 785,37 -100,00
607062 – Achats Stand Atelier des Senteurs 570,93 -570,93 -100,00
607063 – Achats Foie Gras 4 277,04 -4 277,04 -100,00
607064 – STANDS DES ARTISTES 4 950,00 -4 950,00 -100,00
607065 – Achats stand parfum 1 106,40 -1 106,40 -100,00
607067 – Achats stand Soie du Cambodge 2 855,00 -2 855,00 -100,00
607068 – Achats stand Bayadera 4 277,00 -4 277,00 -100,00
607070 – Achats stand noel 5,40 -5,40 -100,00
607071 – Achats Vêtements CDG 254,00 -254,00 -100,00
607074 – Ulys stand indépendant 2 471,30 -2 471,30 -100,00
607075 – Pulls et Lainages 12 091,32 -12 091,32 -100,00
607078 – Achats ponpons de Brest 2 382,40 -2 382,40 -100,00
607079 – Achats FANFARON 3 605,51 -3 605,51 -100,00
607081 – Achats Manufacture en bois 1 145,55 -1 145,55 -100,00
607082 – Le sept merveilles 2 573,35 -2 573,35 -100,00
607083 – Achats Toile Imprimée 1 043,00 -1 043,00 -100,00
607084 – Achats sacs 311,06 -311,06 -100,00
607085 – Stand cartonnage 274,95 -274,95 -100,00
607099 – Achats Stands Divers 5 604,55 -5 604,55 -100,00
607100 – Achats Stands JE Cherbourg 7 142,37 79,50 7 062,87 NS
607101 – Manifestations locales 5 360,00 2 155,54 3 204,46 148,66
607111 – Huitres 1 982,00 -1 982,00 -100,00
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020
Détail du compte de résultat
FCN 83 85 boulevard de Charonne 75011 PARIS 01 40 09 54 54 Page 25
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
du 01/09/19
au 31/08/20
12 mois
du 01/09/18
au 31/08/19
12 mois
Variation
absolue
(montant)
Var.
abs.
(%)
607200 – Achats Stands J.E. Toulon 9 769,12 9 769,12
607300 – Achats Stands J.E. Brest 42 272,12 42 272,12
234 095,56 303 072,57 -68 977,01 -22,76
Variation de stock de marchandises
603700 – Variation Stock Je -1 795,02 7 942,01 -9 737,03 -122,60
-1 795,02 7 942,01 -9 737,03 -122,60
Autres achats non stockés et charges externes
606300 – Fourn.D’Entretien & Equip. 5 485,63 11 134,83 -5 649,20 -50,73
606400 – Frais Generaux 2 780,75 6 070,20 -3 289,45 -54,19
613200 – Locations immobilières 480,00 -480,00 -100,00
613500 – Location petit matériel 6 530,63 6 658,88 -128,25 -1,93
613600 – LOYER JE 23 732,22 6 712,70 17 019,52 253,54
615000 – Entretien,Maintenance 1 158,78 1 436,76 -277,98 -19,35
615600 – Maintenance 6 744,00 7 095,00 -351,00 -4,95
616000 – Primes D’Assurances 4 092,67 4 767,87 -675,20 -14,16
616100 – Assurances multirisques 64,94 -64,94 -100,00
618300 – Documentation technique 660,00 660,00
621000 – PERSONNEL JE 7 736,16 6 898,78 837,38 12,14
622600 – Honoraires 21 240,00 25 320,00 -4 080,00 -16,11
622610 – Honoraires autres 18 795,28 46 581,85 -27 786,57 -59,65
622700 – Frais d’actes et contentieux 39,90 150,00 -110,10 -73,40
623100 – Annonces et insertions 9 390,77 8 237,29 1 153,48 14,00
623800 – Divers (pourboires, dons courants) 15,00 10,00 5,00 50,00
625100 – Voyages & Deplacements 6 605,83 6 687,95 -82,12 -1,23
625500 – Frais de déménagement 2 530,80 2 517,60 13,20 0,52
625700 – Réceptions 5 376,87 3 474,15 1 902,72 54,77
626000 – Frais Postaux 2 115,74 8 369,42 -6 253,68 -74,72
626100 – Frais de télécommunication 2 934,18 3 377,54 -443,36 -13,13
627800 – Prestations de services bancaires 4 033,14 3 586,58 446,56 12,45
131 998,35 159 632,34 -27 633,99 -17,31
Impôts et taxes
633300 – Formation continue (organisme) 1 143,34 1 080,00 63,34 5,86
1 143,34 1 080,00 63,34 5,86
Salaires et Traitements
641100 – Salaires appointements commissions 145 817,75 162 793,86 -16 976,11 -10,43
641200 – Congés payés 2 859,96 2 324,00 535,96 23,06
641400 – Indemnités et avantages divers 16 337,47 16 337,47
641410 – Prime De Transport 1 455,67 1 767,20 -311,53 -17,63
641430 – Prime exceptionnelle 3 500,00 -3 500,00 -100,00
641435 – RBT CPAM 2 692,38 5 226,46 -2 534,08 -48,49
169 163,23 175 611,52 -6 448,29 -3,67
Charges sociales
645100 – Cotisations Urssaf 37 930,32 47 229,96 -9 299,64 -19,69
645200 – Cotisations aux mutuelles 1 092,87 968,07 124,80 12,89
645310 – Retraite Complem. A.G.P.C. Mornay 10 546,53 12 490,74 -1 944,21 -15,57
645320 – Retraite Complem. C.P.M. Chorum 2 485,46 2 494,55 -9,09 -0,36
645510 – Charges sociales sur congés payés 1 272,36 809,00 463,36 57,28
647500 – Médecine du travail et pharmacie 633,60 660,33 -26,73 -4,05
648000 – Autres charges de personnel 703,91 703,91
54 665,05 64 652,65 -9 987,60 -15,45
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020
Détail du compte de résultat
FCN 83 85 boulevard de Charonne 75011 PARIS 01 40 09 54 54 Page 26
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
du 01/09/19
au 31/08/20
12 mois
du 01/09/18
au 31/08/19
12 mois
Variation
absolue
(montant)
Var.
abs.
(%)
Amortissements et provisions
681100 – Dotation Aux Amortissements 7 522,77 -7 522,77 -100,00
681110 – Dot. amort. s/immobil. incorporel. 800,00 800,00
681120 – Dot. amort. s/immobil. corporel. 902,35 902,35
681730 – Dot. prov. dépréc. stocks en–cours 2 925,79 13 588,07 -10 662,28 -78,47
4 628,14 21 110,84 -16 482,70 -78,08
Autres charges
651600 – Droits d’auteurs (SACEM) 167,38 -167,38 -100,00
657100 – Bourses 875,00 875,00
657101 – Avances sur bourses 59 270,00 59 270,00
657110 – Bourses Mensualisees 35 984,00 35 984,00
657115 – Complements de bourse 66 085,00 66 085,00
657120 – Allocation Exceptionnelles 66 955,57 66 955,57
657125 – Aides à l’éducation 8 000,00 8 000,00
657129 – Maisons de retraite 4 000,00 4 000,00
657130 – Aides non remboursables Paris 17 481,67 17 481,67
657180 – Aides non remboursables TOULON 4 380,85 4 380,85
657181 – Aides non remboursables BREST 4 547,37 4 547,37
657183 – Colis de Noel 3 860,00 3 860,00
658000 – Charges diverses gestion courante 56,40 9,63 46,77 485,67
658100 – Bourses 82 006,71 -82 006,71 -100,00
658101 – Avances sur bourses 83 632,29 -83 632,29 -100,00
658110 – Bourses Mensualisees 44 000,00 -44 000,00 -100,00
658120 – Allocation Exceptionnelle 28 776,81 -28 776,81 -100,00
658125 – Aide A L’Enfance 7 300,00 -7 300,00 -100,00
658129 – MAISONS DE RETRAITE 2 000,00 -2 000,00 -100,00
658130 – Aides non remboursables Paris 20 543,51 -20 543,51 -100,00
658180 – Aides non remboursables TOULON 6 190,00 -6 190,00 -100,00
658181 – Aides non remboursables BREST 10 580,58 -10 580,58 -100,00
658183 – Colis De Noel 3 650,00 -3 650,00 -100,00
658600 – Cotisations (liées vie statutaire) 90,00 -90,00 -100,00
271 495,86 288 946,91 -17 451,05 -6,04
Charges d’exploitation 865 394,51 1 022 048,84 -156 654,33 -15,33
RESULTAT D’EXPLOITATION -45 382,29 205 858,73 -251 241,02 -122,05
Produits financiers
764100 – Interets/Pret Kerguestenen 1 027,09 1 514,03 -486,94 -32,16
764800 – Revenus Valeurs Mobilieres 9 190,40 24 211,32 -15 020,92 -62,04
767000 – Gain/ Cess Val Mobilieres 51 257,13 70 296,34 -19 039,21 -27,08
769000 – Interets Livrets 738,85 1 157,08 -418,23 -36,15
786650 – Reprise/Prov Val Mobilieres 17 943,16 30 288,39 -12 345,23 -40,76
80 156,63 127 467,16 -47 310,53 -37,12
Charges financières
666100 – FRAIS TITRES 21 319,17 50 389,25 -29 070,08 -57,69
667000 – Perte/Cess Val Mob 34 942,83 194 881,25 -159 938,42 -82,07
686650 – Prov Pr Depreciation Titres 53 338,92 17 943,16 35 395,76 197,27
109 600,92 263 213,66 -153 612,74 -58,36
Résultat financier -29 444,29 -135 746,50 106 302,21 -78,31
RESULTAT COURANT -74 826,58 70 112,23 -144 938,81 -206,72
Produits exceptionnels
771000 – Produits Exceptionnels 157,39 146,00 11,39 7,80
771300 – Legs 3 140,72 3 140,72
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE Exercice clos le : 31/08/2020
Détail du compte de résultat
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du 01/09/19
au 31/08/20
12 mois
du 01/09/18
au 31/08/19
12 mois
Variation
absolue
(montant)
Var.
abs.
(%)
772000 – Produits des exercices antérieurs 1 700,00 1 700,00
4 998,11 146,00 4 852,11 NS
Charges exceptionnelles
671800 – Autres charges except. de gestion 1 050,23 -1 050,23 -100,00
672000 – Charges sur exercices antérieurs 150,00 150,00
678800 – Charges exceptionnelles diverses 516,00 -516,00 -100,00
150,00 1 566,23 -1 416,23 -90,42
Résultat exceptionnel 4 848,11 -1 420,23 6 268,34 -441,36
EXCEDENT OU DEFICIT -69 978,47 68 692,00 -138 670,47 -201,87
Liasse fiscale
N° 2065-SD IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
1 Résultat fiscal
2 Plus–values
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre–Mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
Déficit
PV à long terme imposables à 15 %
Bénéfice imposable à 33,1/3 % ou à 31% Bénéfice imposable à 28%
PV à long terme imposables à 19%
Autres PV imposables à 19%
E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS
Si vous avez changé d’activité, cochez la caseActivités exercées
D IMPUTATIONS
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt
Recettes nettes soumises à la contribution 2,5%
RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf.notice de la déclaration n°2065)C
ACTIVITEB
REGIME FISCAL DES GROUPES
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE A
PV à long teme imposables à 0%
PV exonéréesart. 238 quindecies
Ceg
id G
roup
(cf.notice de la déclaration n°2065)
(cf.notice de la déclaration n°2065)
Exercice ouvert le
Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe
Régime simplifié d’impositionRégime Réel normal
Ancienne adresse en cas de changement:
Désignation de la société:
SIRET
Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante
Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° d’identification de la société mère:
et clos le
SIRET
Adresse du siège social :
Adresse du principal établissement:
Visa : CGAViseur conventionné
– N° d’agrément :
4 Option pour le crédit d’impôt outre–mer : Dans le secteur productif, art. 244 quater W
Si PME innovantes, cocher la case
Nom, adresse, téléphone, Télécopie
– du conseil :
– du CGA ou du viseur
conventionné :
– du comptable : ......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Tél ;
Tél ;
Tél ;
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209–0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case
Bénéfice imposable à 15 %
Plus–values exonéréesrelevant du taux à 15 %
Entreprises nouvelles art. 44 sexies
Entreprises nouvellesart. 44 septies
Autres dispositifs Zone de Restructuration de la défense, art. 44 terdecies
Sociétés d’investissementsimmobiliers cotées
Zones franches urbainesTerritoire entrepreneur, art 44 octies A
Zones franches d’activitésart. 44 quaterdecies
Bénéfice ou déficit exonéré(indiquer + ou – selon le cas)
Jeunes entreprises innovantes Pôle de compétitivité
3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones franches
Bassins urbains à dynamiser(BUD), art 44 sexdecies
1 – Si entreprise soumise au dépôt de la déclaration pays par pays n°2258–SD (art. 223–I–1 quinquies C), cocher la case2 – Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la déclaration n°2258–SD, indiquer le nom, adresseet numéro d’identification fiscale de l’entité désignée :
F ENTREPRISES SOUMISES OU DESIGNEES AU DEPÔT DE LA DECLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DAC4
3 – Si vous êtes l’entreprise désignée au dépôt de la déclaration n°2258–SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C–I–2), cocher la casedans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d’identification fiscale de la société tête de groupe :
G COMPTABILITE INFORMATISEE
L’entreprise dispose–t–elle d’une comptabilité informatisée ? Si oui, indication du logiciel utilisé :
Zone de développementprioritaire, art. 44 sepdecies
Résultat net de cession, de concession ou de sous–concession, desbrevets et droits de propriété industrielle assimilés au taux de 10%
01/09/2019 31/08/2020
2020
X
Cegid Expert Comptabilité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
0
69 978
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
24 rue de Presles
75015 PARIS
7 7 5 6 7 2 1 9 9 0 0 0 5 3
01 40 09 54 54
SA FCN PARIS
OUI
83 85 boulevard de Charonne 75011 PARIS
Ceg
id G
roup
(Voir renvois page 4)
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉSANNEXE A LA DÉCLARATION N° 2065
Payées par la société elle–même Payées par un établissement chargé du service des titres
Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées
Pour lesS.A.R.L.
Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
Année aucours de
laquelle leversement
a étéeffectué
Montant des sommes versées :
à titre de frais de représentation,de mission et de déplacement
Indemnitésforfaitaires Remboursements Indemnités
forfaitaires Remboursements
à titre de frais professionnelsautres que ceux visés dans les
colonnes 5 et 6à titre
de traitementsémolumentset indemnitésproprement
dits
1 2 3 4 5 6 7 8
Formulaire obligatoire
(art. 223 du Code général des impôts)
F
Montant global brut des distributions
Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s)
Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI
Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI
Montant des distributions
autres que celles visées en (a),
(b), (c) et (d) ci–dessus
Montant des revenus répartis
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48–1 à 6 ann. III au CGI) : – SARL – tous les associés ; – SCA – associés gérants ; – SNC ou SCS – associés en nom ou commandités ; – SEP et sté de copropriétaires de navires – associés, gérants ou coparticipants.
Nombrede partssociales
appartenantà chaque
associé entoute pro-
priété ou enusufruit
(c)
(d)
(e)
(f)
(g)
(h)
(i)
(j)
a b
Total (a à h)
N° 2065 bis-SD
(1)
(a)
(b)
(2)
(3)
(4)
(5)
H RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS
I RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS ( si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
J
K
DIVERS
* NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages
MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice
MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice
MVLT réalisée au cours de l’exercice
MVLT restant à reporter
* ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
RÉMUNÉRATIONS MOINS–VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans lesDADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés
68 692
68 692
68 692
2020
Désignation de l’entreprise :
Adresse de l’entreprise
Numéro SIRET*
Capital souscrit non appelé
Frais d’établissement *
Frais de développement *
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières*
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés (3)*
Autres créances (3)
Capital souscrit et appelé, non versé
Disponibilités
Charges constatées d’avance (3)*
Frais d’émission d’emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif*
Durée de l’exercice précédent*
Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois*
Net3
Brut1
Amortissements, provisions2
Avances et acomptes sur immobilisa–tions incorporelles
Installations techniques, matériel etoutillage industriels
Participations évaluées selonla méthode de mise en équivalence
Valeurs mobilières de placement(dont actions propres : ...............................................................................................)
AA
AB
CX
AF
AH
AJ
AL
AN
AP
AR
AT
AV
AX
CS
CU
BB
BD
BF
BH
BJ
BL
BN
BP
BR
BT
BV
BX
BZ
CB
CD
CF
CH
CJ
CW
CM
CN
CO
AC
CQ
AG
AI
AK
AM
AO
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AS
AU
AW
AY
CT
CV
BC
BE
BG
BI
BK
BM
BO
BQ
BS
BU
BW
BY
CA
CC
CE
CG
CI
CK
Renvois : (1) Dont droit au bail :
Immobilisations :Clause de réservede propriété :*
IMM
OB
ILIS
AT
ION
S IN
CO
RPO
RE
LL
ES
Exercice N clos le,
TOTAL (II)
(I)
TOTAL (III)
(IV)
(V)
(VI)
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)
(2) part à moins d'un an desimmobilisations financières nettes : (3) Part à plus d’un an
Stocks : Créances :
CRCP
IMM
OB
ILIS
AT
ION
S C
OR
POR
EL
LE
SIM
MO
BIL
ISA
TIO
NS
FIN
AN
CIE
RE
S (2
)
AC
TIF
IM
MO
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*C
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CE
SD
IVE
RS
AC
TIF
CIR
CU
LA
NT
Com
ptes
de r
égul
aris
atio
n
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
1A
Néant*
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
BILAN - ACTIFC
egid
Gro
up1 N° 2050DGFiP
31/08/2020
12
12
4 564
52 594
45 598
19 662
122 419
83 830
19 466
2 121 442
868 485
11 473
3 104 697
3 227 117
50 496
42 721
93 218
26 987
53 338
80 326
173 544
4 564
2 097
2 876
19 662
29 201
56 842
19 466
2 068 103
868 485
11 473
3 024 370
3 053 571
24 rue de Presles 75015 PARIS
7 7 5 6 7 2 1 9 9 0 0 0 5 3
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
2020
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : .................................................................)
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence
Réserve légale (3)
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (3)*
Autres réserves
Report à nouveau
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Subventions d’investissement
Provisions réglementées *
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d’avance (4)
Ecarts de conversion passif*
Écart de réévaluation incorporé au capital
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
Dont Ecart de réévaluation libre
Réserve de réévaluation (1976)
Dont réserve spéciale des plus–values à long terme *
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
Exercice N
)
)
DA
DB
DC
DD
DE
DF
DG
DH
DI
DJ
DK
DL
DM
DN
DO
DP
DQ
DR
DS
DT
DU
DV
DW
DX
DY
DZ
EA
EB
EC
ED
EE
1B
EK
B1
EJ
EI
TOTAL (I)
TOTAL (II)
TOTAL (III)
TOTAL (IV)
(V)
TOTAL GÉNÉRAL (I à V)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
RE
NV
OIS
1C
1D
1E
EF
EG
EH
{(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
Compterégul.
DE
TT
ES
(4)
Pro
visi
ons
pour
ris
ques
et c
harg
es
Aut
res
fond
spr
opre
sC
AP
ITA
UX
PR
OP
RE
S
Désignation de l’entreprise
Dont réserve spéciale des provisionspour fluctuation des cours(
)Dont réserve relative à l’achatd’oeuvres originales d’artistes vivants*(
Néant*
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
2 BILAN - PASSIF avant répartitionC
egid
Gro
upN° 2051DGFiP
)
3 080 817
( 69 978)
3 010 838
8 870
21 729
12 133
42 732
3 053 571
42 732
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
2020
Ventes de marchandises*
Chiffres d’affaires nets *
Production stockée*
Production immobilisée*
Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)
Autres produits (1) (11)
Achats de marchandises (y compris droits de douane)*
Variation de stock (marchandises)*
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*
Impôts, taxes et versements assimilés*
Salaires et traitements*
Charges sociales (10)
Autres charges (12)
Bénéfice attribué ou perte transférée*
Perte supportée ou bénéfice transféré*
Produits financiers de participations (5)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5)
Autres intérêts et produits assimilés (5)
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements et provisions*
Intérêts et charges assimilées (6)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TotalExportations etlivraisons intracommunautaires
Exercice N
France
FC
FF
FI
FL
FM
FN
FO
FP
FQ
FR
FS
FT
FU
FV
FW
FX
FY
FZ
GA
GB
GC
GD
GE
GF
GG
GH
GI
GJ
GK
GL
GM
GN
GO
GP
GQ
GR
GS
GT
GU
GV
GW
FA
FD
FG
FJ
FB
FE
FH
FK
Production venduebiens *
services *{
Total des produits d'exploitation (2) (I)
Total des charges d'exploitation (4) (II)
(III)
(IV)
Sur immobilisations– dotations aux amortissements*
– dotations aux provisions*
Sur actif circulant : dotations aux provisions*
Pour risques et charges : dotations aux provisions
{
Total des produits financiers (V)
Total des charges financières (VI)
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
CH
AR
GE
S D
'EX
PL
OIT
AT
ION
PR
OD
UIT
S D
'EX
PL
OIT
AT
ION
CH
AR
GE
S FI
NA
NC
IER
ES
PR
OD
UIT
S F
INA
NC
IER
Sop
érat
ions
en c
omm
un
Désignation de l’entreprise :D
OT
AT
ION
SD
'EX
PL
OIT
AT
ION
Néant*
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)C
egid
Gro
upN° 2052DGFiP
400 673 400 673
400 673 400 673
36 400
12 966
369 972
820 012
234 095
( 1 795)
131 998
1 143
169 163
54 665
1 702
2 925
271 495
865 394
( 45 382)
10 956
17 943
51 257
80 156
53 338
21 319
34 942
109 600
( 29 444)
( 74 826)
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
2020
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital *
Reprises sur provisions et transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter)
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Impôts sur les bénéfices *
Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)
Dont produits concernant les entreprises liées
Dont intérêts concernant les entreprises liées
Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art.238 bis du C.G.I.)
Dont transferts de charges
Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
produits de locations immobilières
produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)
– Crédit–bail mobilier *
– Crédit–bail immobilier
(2) Dont
(3) Dont
(1)
{{
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
Exercice N
HA
HB
HC
HD
HE
HF
HG
HH
HI
HJ
HK
HL
HM
HN
HO
HY
1G
HP
HQ
1H
1J
1K
HX
RC
RD
A1
A2
A3
A4
Total des produits exceptionnels (7) (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)
(IX)
(X)
Exercice N
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
RE
NV
OIS
CHA
RGES
EXCE
PTIO
NN
ELLE
SPR
OD
UIT
SEX
CEPT
ION
NEL
S
Exercice N
Charges antérieures Produits antérieurs
Désignation de l’entreprise
A6 A9Dont primes et cotisationscomplémentaires personnelles :
(4)
(5)
(6)
(6bis)
Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et lejoindre en annexe) :
facultatives obligatoires
Néant*
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)C
egid
Gro
upN° 2053DGFiP
(9)
(10)
(11)
(12)
(6ter)Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)
Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
(Dont montant des cotisations sociales obligatoires hors CSG–CRDS)
(7)
A5
Dont cotisationsfacultatives Madelin
(13)A7 A8Dont cotisations facultatives aux
nouveaux plans d’épargne retraite
4 998
2020
4 998
150
150
4 848
905 166
975 145
( 69 978)
1 700
150
12 948
Libéralités perçues
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
Annul chèques aides sociales ex 2018-2019
Ajustement aides sociales ex 2018-2019 150
3 140
157
1 700
Annul cheque aides sociales ex 2018-2019
Ajustement aides sociales ex 2018-2019 150
1 700
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
Désignation de l’entreprise
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées parmise en équivalence
Emballages récupérables etdivers *
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Inst. gales., agencts, amé–nagements divers
Inst. gales, agencts et am. des constructions
Frais d’établissementet de développementAutres postes d’immobilisations incorpo–relles
Installations techniques, matériel et outil–lage industriels
Matériel de transport
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
TOTAL I
TOTAL II
Terrains
CADRE B IMMOBILISATIONS
TOTAL IV
TOTAL III
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Autres
immobilisations
corporelles
Constructions
par virement de posteà poste
Diminutions
CO
RP
OR
EL
LE
SIN
CO
RP
.F
INA
NC
IÈR
ES
par cessions à des tiers ou miseshors service ou résultant
d'une mise en équivalence
Valeur brute desimmobilisations àla fin de l'exercice
Réévaluation légale * ou évaluationpar mise en équivalence
Valeur d'origine des immobi-lisations en fin d'exercice
2 31 4
LSLQ
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Installations techniques, matérielet outillage industriels
Aut
res
imm
obili
satio
nsco
rpor
elle
sC
onst
ruct
ions
TOTAL IV
TOTAL III
Matériel de bureauet mobilier informatique
Installations générales, agencementset aménagements des constructions *
Matériel de transport*
Emballages récupérables etdivers *
Installations générales, agencements,aménagements divers *
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
Dont Composants
Dont Composants
DontComposants
DontComposants
Frais d’établissement et de développement
Autres postes d’immobilisations incorporelles
Terrains
TOTAL I
TOTAL II
CO
RP
OR
EL
LE
SIN
CO
RP
.F
INA
NC
IÈR
ES
CADRE A IMMOBILISATIONS3
Consécutives à une réévaluation pratiquéeau cours de l'exercice ou résultant d'une
mise en équivalence2
Valeur brute desimmobilisations audébut de l'exercice
1
Augmentations
LR
8M
8V
1R
1U
Acquisitions, créations, apportset virements de poste à poste
8T
8W
1S
1V
8G
8U
1P
1T
D9
KF
KI
KL
KO
KR
KU
KX
LA
LD
LG
LJ
LM
LP
ØG ØH ØJ
(Ne
pas r
epor
ter l
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es)*
D8
KE
KH
KK
KN
KQ
KT
KW
KZ
LC
LF
LI
LL
LO
CZ
KD
KG
KJ
KM
KP
KS
KV
KY
LB
LE
LH
LK
LN
L9
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IP
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IR
IS
IT
IU
IV
IW
IX
MY
NC
IY
IZ
IØ
I1
I2
I3
I4
Néant *
5 IMMOBILISATIONS
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
Ceg
id G
roup NJ
ØK
ØU
ØX
2B
2E
CØ
LV
LX
MA
MD
MG
MJ
MM
MP
MS
MV
MZ
ND
NG
DØ
LW
LY
MB
ME
MH
MK
MN
MQ
MT
MW
NA
NE
NH
NK
M7
ØY
2C
2F
ØL
D7
1X
ØW
ØZ
2D
2G
2H
ØM
LZ
MC
MF
MI
ML
MO
MR
MU
MX
NB
NF
NI
N° 2054DGFiP
57 158
15 950
18 410
52 286
86 646
38 349
38 349
182 154
57 158
15 950
18 409
11 237
45 598
19 663
19 663
122 419
41 598
19 162
60 760
549
476
1 025
549
476
41 598
19 162
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
2020
Désignation de l’entreprise :
Exercice N clos le :
Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindrece tableau à leur déclaration jusqu’à (et y compris) l’exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.
CADRE A
CADRE BDÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL
1 –– FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L’EXERCICE ...........................................................
2 –– FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L’EXERCICE....................................................................................................... –
3 –– FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D’EXERCICE...................................................................... =
Détermination du montant des écarts(col. 1 – col. 2) (1) Utilisation de la marge supplémentaire d’amortissement
Au cours de l’exerciceAugmentation Augmentation
du montant brutdes immobilisations
1 2 3 4 5 6
des amortissements des supplémentsd’amortissement (2)
correspondant auxéléments cédés (3)
du montant Montant Fraction résiduelle à la fin de l’exerciceMontant cumulé
(4)[(col. 1 – col. 2)
la fin de l’exerciceprovision spéciale à
Montant de la
– col. 5 (5)]
1 Concessions, brevets etdroits similaires
Installations techniquesmat. et out. industrielsAutres immobilisationscorporelles
10
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) Le montant total de la provision spéciale en fin d’exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées».
Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.
II est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuentà réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d’amortissement consécutif à la réévaluation.
Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portésaux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l’imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.
Ce montant comprend :a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ;b) le montant cumulé à la fin de l’exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice.
Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l’exercice. Il convient d’y reporter, l’année de la cession de l’élément, le solde nonutilisé de la marge supplémentaire d’amortissement.
Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l’exercice aux comptes d’amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.
Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisa–tions amortissables réévaluées dans les conditions définies à l’article 238 bis j du code général des impôts et figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice.Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.
5
6
2
3
4
Fonds commercial
Terrains
Constructions
7
8
9
Immobilisations en cours
Participations
Autres titres immobilisés
TOTAUX
Néant *
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
5 bis
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATIONSUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Ceg
id G
roup
N° 2054 bisDGFiP
31/08/2020
XASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
2020
Désignation de l’entreprise
Emballagesrécup. et divers
Mat. bureau et inform. mobilier
Inst. générales., agencements,aménagements divers
Inst. gales, agencam. divers
Frais d'acquisition detitres de participation
TOTAL IV
Inst. techniquesmat. et outillage
Matériel detransport
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Installations techniques, matériel etoutillage industriels
Autres
immobilisations
corporelles
Constructions
Matériel de bureau etinformatique, mobilier
Terrains
Matériel de transport
Emballages récupérableset divers
Inst. générales, agencements,aménagements des constructions
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
Terrains
Frais d’émission d’emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
CADRE C
Ins. gales, agencet am. des const.
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
Total général(I+II+III+IV)
Total général (NP+NQ+NR)
non ventilé Total général non ventilé (NS+NT+NU)
Total général non ventilé (NW-NY)
Autres immob. incor–porelles
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
Frais d’établissementet de développement
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissementsau début de l'exercice
Montant des amortissementsà la fin de l'exercice
Augmentations : dotationsde l'exercice
Autres immobilisationsincorporelles
MOUVEMENTS DE L'EXERCICEAFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Autre
s imm
obili
satio
ns co
rpor
elles
Con
stru
ctio
ns
Z8
SR
Z9
SP
NY NZ
ØR
EN
PH
PL
PQ
PU
PY
QC
QG
QK
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QX
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EM
PG
PK
PO
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EL
PF
PJ
PN
PS
PW
QA
QE
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QM
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QV
ØN
CY
PE
PI
PM
PR
PV
PZ
QD
QH
QL
QP
QU
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
Diminutions : amortissementsafférents aux éléments sortis
de l'actif et reprises
Montant net au débutde l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice
aux amortissementsMontant net à la fin
de l'exercice
Frais établissements
Néant *
6
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
AMORTISSEMENTSC
egid
Gro
up
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISESImmobilisations
amortissablesColonne 1
Différentiel de duréeet autres
Colonne 4Différentiel de durée
et autresAmortissement fiscal
exceptionnel
Colonne 2
Mode dégressif
Colonne 5
Mode dégressif
Colonne 3Amortissement fiscal
exceptionnel
Mouvement net desamortissements
à la fin de l'exerciceColonne 6
N1
N8
Q3
R1
R8
S6
T4
U2
U9
V7
W5
X3
M9
N7
Q2
Q9
R7
S5
T3
U1
U8
V6
W4
X2
NP
NW
N4
P8
Q6
R4
S2
S9
T7
U5
V3
W1
W8
X6
N2
P6
Q4
R2
R9
S7
T5
U3
V1
V8
W6
X4
N3
P7
Q5
R3
S1
S8
T6
U4
V2
V9
W7
X5
N5
P9
Q7
R5
S3
T1
T8
U6
V4
W2
W9
X7
N6
Q1
Q8
R6
S4
T2
T9
U7
V5
W3
X1
X8
NQ NTNR NS NU NV
NONMNL
N° 2055DGFiP
49 696
13 789
18 409
51 264
83 464
133 160
902
1 702
41 644
41 644
50 496
14 283
18 409
10 027
42 721
93 218
800
493
408 41 644
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
2020
TABLEAU DES AMORTISSEMENTS
Total
A + B - C
au début de l'exercice
A
Amortissements sur frais d'établissement annulés
Amortissements sur immobilisations transférées en stocks
CHANGEMENT DE METHODE
Inst. générales., agencements,aménagements divers
Installations techniques, matériel etoutillage industriels
Autres
immobilisations
corporelles
Constructions
Matériel de bureau etinformatique, mobilier
Matériel de transport
Emballages récupérableset divers
Inst. générales, agencements,aménagements des constructions
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Terrains
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
Frais d'établissementet de développement
Autres immobilisationsincorporelles
Cegid
Gro
up
Correction +
B
Correction -
C
Frais d'émission d'emprunt à étaler
49 696
13 789
18 409
51 264
83 464
133 160
49 696
13 789
18 409
51 264
83 464
133 160
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
1 2 3 4
Nature des provisions
Provisions pour investissement(art. 237 bis A–II) *
Provisions pour prêts d’installation(art. 39 quinquies H du CGI)
Provisions pour garanties donnéesaux clients
Provisions pour pertes sur marchés àterme
Provisions pour pensions et obliga–tions similaires
Provisions pour renouvellement desimmobilisations *Provisions pour gros entretienet grandes révisionsProvisions pour charges sociales etfiscales sur congés à payer *Autres provisions pour risques etcharges (1)
– titres mis en équivalence
– autres immobilisa– tions financières (1)*
Autres provisions pourdépréciation (1) *
– titres de participation
– incorporelles
– corporellessur
immobilisations
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
{– d’exploitation
– financières
– exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39–1–5 du C.G.I
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II del’annexe III au CGI.
Dont dotationset reprises {
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
Provisions pour hausse des prix (1) *
Amortissements dérogatoires
Autres provisions réglementées (1)
Provisions pour litiges
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour impôts (1)
Montant au débutde l'exercice
AUGMENTATIONS :Dotations de l'exercice
DIMINUTIONS :Reprises de l'exercice
Montantà la fin de l'exercice
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Pro
visi
ons
pour
dép
réci
atio
n
Désignation de l’entreprise
e
Pro
visi
ons
pour
ris
ques
et c
harg
esP
rovi
sion
s ré
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enté
es
10
TA
TD
TG
TM
D4
IK
TP
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4B
4F
4K
4P
4U
4Y
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EP
5S
5W
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6B
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TB
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D6
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4D
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5A
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7A
UA
UD
3T
3U
3V
3X
D3
IJ
3Y
3Z
Provisions pour reconstitution desgisements miniers et pétroliers *
4A
4E
4J
4N
4T
4X
5B
5F
EO
5R
5V
5Z
6A
6E
Ø2
9U
Ø6
6N
6T
6X
7B
7C
Néant *
TY
UB
UE
UG
UJ
TZ
UC
UF
UH
UK
7
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
PROVISIONS INSCRITES AU BILANC
egid
Gro
upN° 2056DGFiP
Dont majorations exceptionnellesde 30 %
24 079
17 943
42 022
42 022
26 987
53 338
80 326
80 326
2 925
53 338
56 264
56 264
2 925
53 338
17
17 943
17 960
17 960
17
17 943
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
2020
Ceg
id G
roup
AugmentationsDébut d'exerciceLibellé Diminutions Fin d'exercice
AUTRES PROVISIONS POUR DEPRECIATION
Créances et valeurs mobilières 17 943 53 180 17 943 53 180
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE (ligne 1 à 1)
Désignation de l’entreprise :
UO
UM
UR
UV
UN
US
UW
CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut1 2 3
A 1 an au plus A plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Groupe et associés (2)
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers
Créance représentative de titresprêtés ou remis en garantie *
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérationsde pension de titres)
– Prêts accordés en cours d’exercice
– Remboursements obtenus en cours d’exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
Charges constatées d’avance
Montantdes
Emprunts et dettesauprès des
établissementsde crédit (1)
(1)
(2)
Etat et autres
collectivités
publiques
Provision pour dépréciationantérieurement constituée*
VU VV
DE
L'A
CT
IF C
IRC
UL
AN
TR
EN
VO
ISD
E L
'AC
TIF
IMM
OB
ILIS
É
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TOTAUX
UL
UP
UT
VA
UX
Z1
UY
UZ
VM
VB
VN
VP
VC
VR
VS
VT
VD
VE
VF
CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut1 2 3
A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus4
A plus de 5 ans
7Y
7Z
8A
8B
8C
8D
8E
8J
8K
8L
VG
VH
VW
VX
VQ
VI
Z2
VY
VJ
VK
VZ
VL
à 1 an maximum à l’origine
à plus d’1 an à l’origine
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
État et
autres
collectivités
publiques
Autres dettes (dont dettes relatives à desopérations de pension de titres)
Montant des divers emprunts et dettes contrac–tés auprès des associés personnes physiques(2)
TOTAUX
(1)
RE
NV
OIS Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Néant *
8
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ETDES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *
Ceg
id G
roup
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Produits constatés d’avance
Dette représentative de titres empruntésou remis en garantie *
N° 2057DGFiP
8 870
8 434
11 633
1 660
12 133
42 732 42 732
30 939 19 662
19 662
19 466
11 473
50 601
19 662
19 466
11 473
475
19 162
8 870
8 434
11 633
1 660
12 133
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
2020
SU
SX
SW
M8
K9 L2 L5
Désignation de l’entreprise : Exercice N, clos le :Néant
*
Rémunération du travail de l’exploitant ou des associés (entreprises à l’IR)
Amendes et pénalités
Avantages personnels non déductibles* (saufamortissements à porter ligne ci–dessous)Autres charges et dépenses somptuaires(art. 39–4 du C.G.I.)
Provisions et charges à payer nondéductibles (cf. tableau 2058–B, cadre III)
Amortissements excédentaires (art. 39–4 du C.G.I.)et autres amortissements non déductiblesTaxe sur les véhicules des sociétés(entreprises à l’IS)
Charges à payer liées à des états et territoiresnon coopératifs non déductibles (cf. 2067–BIS)
Charges financières (art. 39–1–3° et 212 bis) *
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)
– Plus–values nettes à court terme
– Plus–values soumises au régime des fusions
Quote–part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. *
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau 2058–B, cadre III)
Autres plus–values imposées au taux de 19 %
Fraction des plus–values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée*
Produits de participations inéligibles au régime des sociétés mères déductibles à hauteur de 99 % (art. 223 B du CGI)
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre–mer*.
Majoration d’amortissement*
Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS)*
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à l’IS)*
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)
Déductions diversesà détaillersur feuillet séparé
– imposées au taux de 15 % (12,8 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
– imposées au taux de 0 %
– imposées au taux de 19%
– imputées sur les moins–values nettes à long terme antérieures
– imputées sur les déficits antérieurs
Régime des sociétés mères et des filiales *Produit net des actions et parts d’intérêts :
Quote–part des frais et charges restant imposable àdéduire des produits nets de participation
Réintégrations diverses àdétailler sur feuillet séparé DONT *
Zones d’entreprises*(activité exonérée)
Quote–part de 12 % desplus–values à taux zéro
bénéfice (I moins II)
déficit (II moins I)
Fraction imposable des plus-values réalisées aucours d'exercices antérieurs*
Moins-valuesnettes
àlong terme
– imposées au taux de 15 % ou de 19 % (12,8 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
– imposées au taux de 0 %
Plus-valuesnettes
àlong terme
I. RÉINTÉGRATIONS
II. DÉDUCTIONS
III. RÉSULTAT FISCAL
Cha
rges
non
adm
ises
en
dédu
ctio
n du
rés
ulta
t fis
cal
Régi
mes
d'im
posit
ion
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cita
tion
Aba
ttem
ent s
urle
bén
éfic
eet
exo
néra
tion
s*
{{
TOTAL I
TOTAL II
BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE
RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)
PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE
Résultats bénéficiaires visésà l’article 209 B du CGI L7
Reprise d’entreprises en difficultés (44 septies)
Entreprises nouvelles44 sexies
L6 K3 PA
XC
Jeunes entreprises innovantes (44 sexies A)
Pôle de compétitivité horsCICE ( 44 undecies)
1FØV
Sociétés investissementimmobilier cotée(art. 208C)
Zone franche urbaine –TE( 44 octies, octies A)
Bassin d’emploi àredynamiser (44 duodecies)Zone de revitalisationrurale (art. 44 quindecies)
Créance dégagée par lereport en arrière de déficit
WLBénéfices réalisés par une sociétéde personnes ou un GIEQuote–part
)(
)
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : { XI
ZL
XN
WD
WF
RA
WI
WJ
WE
WG
RB
XX
XZ
9Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCALR
égim
es d
'impo
sitio
n pa
rticu
liers
et im
posi
tions
diff
érée
s
Ceg
id G
roup
{
Intérêts excédentaires(art. 39–1–3 et 212 du C.G.I.)
Déficits étrangers antérieurementdéduit par les PME (art. 209C)
e
N° 2058-A
Zone de restructuration dela défense ( 44 terdecies)
Zone franche d’activitésNG (44 quaterdecies)
DGFiP
2A
Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage
Résultat fiscal afférent à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage
Dont déduction exceptionnelle (art. 39
Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage
WA
WB
XE
XW
XY
I7
K7
I8
ZN
WN
WO
XR
Y1
Y3
WR
XH
XJ
XLXO
XS
XGX9
Y2
Fraction des loyers à réintégrer dans le cadred’un crédit bail immobilier et de levée d’option
Part des loyers dispensée de réintégration(art. 239 sexies D)( )
Bassin urbain à dynamiser(art 44 sexdecies) PP
Dont déduction exceptionnelle pourinvestissement (art 39 decies A)
PC PBZone de développement prioritaire(art. 44 septdecies)
YA(
WS
WT
WU
WV
WH
WP
WW
XB
I6
WZ
XA
ZX
ZY
XD
XF
Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI*
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)
Dont déduction exceptionnelle pourinvestissement (art 39 decies B)
Dont déduction exceptionnelle pourinvestissement (art 39 decies C)Dont déduction exceptionnelle pourinvestissement (art 39 decies D)
YC
decies)
ZI
YB YD
YHDont déduction exceptionnellesimulateur de conduite
WQ
69 978
69 978
69 978
69 978
31/08/2020ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
2020
I. SUIVI DES DÉFICITS
II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
Désignation de l’entreprise
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 du CGI)septies
Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
ligne WI ligne WU
Provisions pour risques et charges *
Provisions pour dépréciation *
Charges à payer
ZT
YN
Dotations de l'exercice(à détailler sur feuillet séparé)
ZW
8X
8Z
9B
ZV
8Y
9A
9C
9E
9G
9J
Reprises sur l'exercice
9D
9F
9H
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) à reporter au tableau 2058-A :
9L
9N
9R
9T
K4
K5
K6
YJ
YK
YO
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placéessous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 1 du CGI, dotations de l’exercicee er
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductiblespour les entreprises placées sous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 2 du CGI *
Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1)
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058–A)
Déficits reportables (différence K4–K5)
Déficits de l’exercice (tableau 2058 A, ligne XO)
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)
e
9K
9M
9P
9S
(1)*
Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.
Néant*
Montant de la réintégration ou de la déduction
Montant net à lafin de l'exercice
Montant au début de l'exercice Imputations
10
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYERET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
Ceg
id G
roup
N° 2058-BDGFiP
L1
69 978
69 978
11 882
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
2020
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058–NOT pour le régime de groupe).
Désignation de l’entreprise
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Prélèvements sur les réservesOR
IGIN
ES
AF
FE
CT
AT
ION
S
DÉ
TA
ILS
DE
S P
OS
TE
ST
.V.A
.D
IVE
RS
RE
GIM
E D
EG
RO
UPE
*A
UTR
ES A
CH
ATS
ET
CH
AR
GES
EXTE
RN
ESIM
PÔTS
ET
TAX
ESEN
GA
GEM
ENTS
Report à nouveau figurant au bilan de l’exerciceantérieur à celui pour lequel la déclaration est établie
Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel ladéclaration est établie
{Affectationsaux réserves
– Réserve légale
– Autres réserves
(N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II)
Dividendes
Autres répartitions
Report à nouveau
ØC
ØD
ØE
ØF
ZB
ZD
ZE
ZF
ZG
ZHTOTAL I TOTAL II
Exercice N :
Engagements decrédit–bail mobilier
Engagements de crédit–bail immobilier
Effets portés à l’escompte et non échus
Sous–traitance
Personnel extérieur à l’entreprise
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages
Autres comptes
Taxe professionnelle *, CFE, CVAE
Montant de la T.V.A. collectée
Locations, charges locativeset de copropriété
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens etservices ne constituant pas des immobilisations
Montant brut des salaires *
Montant de la plus–value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour le régime simplifié d’imposition *
Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société *
Filiales et participations:Numéro du centre de gestion agréé *
Société : résultat comme si ellen’avait jamais été membre du groupe.
Groupe : résultat d’ensemble.
Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère,2 si société filiale
ØS
YQ
YR
YS
YT
XQ
YU
SS
YV
ST
ZJ
YW
YX
YY
YZ
ØB
9Z)ZS
JA
JD
JJ
JL
JC
JO
JF
JK
JM
JN
JP
Plus-values à 15% Plus-values à 0%
(Liste au 2059-Gprévu par art. 38 II de l’ann. III au CGI)
Plus-values à 15%
Plus-values à 19%
Plus-values à 19%
Si oui cocher 1Sinon 0
N° SIRET de la société mère du groupe
Imputations
Imputations
ZK
)J7Précisez le prix de revient des biens prisen crédit–bail(
)
)
J8
ES
dont montant des loyers des biens prisen location pour une durée > 6 mois(
dont cotisations versées aux organisationssyndicales et professionnelles(
Néant*
11
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
N° 2058-CTABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTATET RENSEIGNEMENTS DIVERS
Ceg
id G
roup
Plus-values à 0%
DGFiP
XP
%
ZR
JH
(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers
Aides perçues ayant donné droit à la réduction d’impôt prévue au 4 de l’article 238 bis du CGI pour l’entreprise donatrice
Montant de l’investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l’entreprise investisseur dans le cadre de l’article 217octies
RG
RH
68 692
68 692
68 692
68 692
30 262
7 736
40 075
53 924
131 998
1 143
1 143
145 818
0
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
2020
(C)
Désignation de l’entreprise :
Nature et date d'acquisition des éléments cédés*
I. I
mm
obil
isat
ions
*II
- A
utre
s él
émen
ts
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
1
Valeur nette réévaluée*3
Amortissements pratiquésen franchise d'impôt
4
Autresamortissements*
5
Valeur résiduelle6
Montant global de la plus-valueou de la moins-value
8
Prix de vente
7
Court terme
9
Long terme Plus-valuestaxables à19 % (1)
0 %19 % 15 % ou 12,8 %
Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*
10
11
Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente auxéléments cédés
Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins–values à long terme devenues sans objet au cours de l’exercice
Dotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titresrelevant du régime des plus ou moins–values à long terme
+
+
+
+
Divers (détail à donner sur une note annexe) *
CADRE A : plus ou moins–value nette à court terme (total algébrique
CADRE B : plus ou moins–value nette à long terme (total algébrique
CADRE C : autres plus–values taxables à 19 %
des lignes 1 à 19 de la colonne )
des lignes 1 à 19de la colonne )(B)
(ventilation par taux)
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déductionfiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective–ment utilisée
Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti–bles par une disposition légale
Valeur d'origine*2
(1) Ces plus–values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
9
10
11
I. I
mm
obil
isat
ions
*
(A)
Néant*
12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-ADGFiPC
egid
Gro
up
XASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
2020
Néant*Désignation de l’entreprise :
A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME
Imposition répartie
sur 3 ans (entreprises à l’IR)
sur 10 ans
Imposition répartie
Origine
Sur 10 ans ou sur une durée
différente (art. 39 quaterdecies
1ter et 1 quater du CGI)
(à préciser) au titre de :
sur 3 ans au titre de
Plus-values réalisées
au cours des
exercices antérieurs
Montantantérieurement
réintégré
Montant comprisdans le résultat
de l'exercice
Montantrestant à
réintégrer
Montant rapporté aurésultat de l'exercice
Montant restantà réintégrer
Montant anté-rieurement réintégré
Plus–values d’apport à une société d’une activitéprofessionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Montant rapporté aurésultat de l'exercice
Montant restantà réintégrer
B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTSCette rubrique ne comprend pas les plus–values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.
Plus–values de fusion, d’apport partiel ou de scission(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)
Origine des plus-values et datedes fusions ou des apports
(à l’exclusion des plus–values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
TOTAL
Montant netdes plus-values
réalisées*
sur une durée différente (art 39quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
Montant anté-rieurement réintégré
Plus-values réalisées
au cours de
l'exercice
TOTAL 1
N-1
N-2
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
TOTAL 2
Montant net desplus-values réalisées à l'origine
2
Montant net desplus-values réalisées à
l'origine
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERMEET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
Ceg
id G
roup
N° 2059-BDGFiP
XASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
2020
Néant*Désignation de l’entreprise :
1 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
2 Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies–0 bis du CGI) *.
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M (art. 219 I a sexies–0 du CGI) *.
21
1
1
Rappel de la plus ou moins–value de l’exercice relevant du taux de 15 % ou 12,8 % .
I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Origine
Moins–values nettes
Moins-values nettes àlong termesubies aucours des
dix exercicesantérieurs(montantsrestant à
déduire à laclôture du
dernierexercice)
N
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
N
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
Moins-valuesà 12,8 %
1
1 2
Imputations sur les plus-values àlong terme de l'exercice
imposablesà 12,8 %
3
Solde desmoins-values
à 12,8 %
4
Origine
(1)
(1)
Moins-values
À 19 %,16,5 %
ou à15 %
Moins-values nettes àlong termesubies aucours des
dix exercicesantérieurs(montantsrestant à
déduire à laclôture du
dernierexercice)
Moins-values nettes
Imputationssur les plus-values
à long terme
À 19% ou 15 %imputables
sur le résultatde l'exercice(article 219 I a
sexies –0du CGI) du CGI)
À 19% ou 15 %imputables
sur le résultat del'exercice
(article 219 I asexies –0 bis
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
2 3 754 6
+= + – –
1
II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
À 15 %Ou
À 16,5 %
Solde desmoins-values
à reporter
col
Imputationssur le résultatde l'exercice
(1) Les plus–values et les moins–values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les exer–cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
14
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERMEC
egid
Gro
upN° 2059-C
=C
7 2 3 4 5 6
DGFiP
XASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
2020
Désignation de l’entreprise :
I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5 ,6 ,7 alinéas de l'art. 39-1-5 du CGI)e e e e
Sous–comptes de la réserve spéciale des plus–values à long terme
taxées à 10 %
Montant de la réserve spécialeà la clôture de l’exercice précédent (N – 1)
Montant de la réserve spécialeà la clôture de l’exercice
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbéesau cours de l’exercice
Prélèvements opérés
– donnant lieu à complément d’impôt sur les sociétés– ne donnant pas lieu à complément d’impôt sur les sociétés
TOTAL (lignes 1 et 2)
TOTAL (lignes 4 et 5)
{
taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
montant de la réserveà l'ouverture de l'exercice
montant de la réserveà la clôture de l'exercice
montants prélevés sur la réserve
donnant lieuà complément d'impôt
ne donnant pas lieuà complément d'impôt
réserve figurant au bilan dessociétés absorbées au cours de
l'année
(ligne 3 – ligne 6)
( personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
Néant*
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERMERÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
Ceg
id G
roup
N° 2059-D
1
2
3
4
5
6
7
DGFiP
2 3 541
XASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
2020
16Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
DETERMINATION DES EFFECTIFSET DE LA VALEUR AJOUTÉE
Ceg
id G
roup
N° 2059-EDGFiP
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés
Désignation de l’entreprise :
Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois
I Chiffre d'affaires de référence CVAE
II Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
IV Valeur ajoutée produite
TOTAL 1
Plus–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à uneactivité normale et courante
Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges
TOTAL 3
TOTAL 1 + TOTAL 2 - TOTAL 3
........................................... ..............................................................
Taxes déductibles de la valeur ajoutée
Autres charges de gestion courante (hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun)
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée
Calcul de la Valeur Ajoutée
Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.(1)
Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à dispositiondans le cadre d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois
Moins–values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles si attachées à une activité normale et courante
Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadred’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois.
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
Autres produits de gestion courante (hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun)
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation
Subventions d’exploitation reçues
Variation positive des stocks
Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation
Achats
Variation négative des stocks
Services extérieurs, à l’exception des loyers et des redevances
Néant*
OA
OK
OL
OT
OX
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
OG
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1330–CVAE pour multi–établissements et sur les formulaires n°s 1329–AC et 1329–DEF). Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaires n°s 1329–AC et 1329–DEF)
V Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
SA
Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE
MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE
Chiffre d’affaires de référence CVAE (report de la ligne OX, le cas échéant ajusté à 12 mois)
EV
GX
EY
HX
Période de référence
Date de cessation
GZ
HR
GY
/ /
Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono–établissement au sens de la CVAE (cf. notice de la déclaration n° 1330–CVAE–SD), veuillez compléter le cadreci–dessous et la case SA, vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n° 1330–CVAE–SD.
OH
OE
OF
OD
OI
XT
OM
ON
OQ
OR
OS
OZ
OW
OU
O9
OY
OJ
Effectifs au sens de la CVAE
/ /
TOTAL 2
III Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
/ /
DECLARATION DES EFFECTIFSEffectifs moyens du personnel YP
Effectifs affectés à l’activité artisanale
Dont apprentis
Dont handicapés
RL
YF
YG
CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE
Chiffre d’affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI)
01/09/2019 31/08/2020 12
400 673
369 972
36 400
1 795
12 948
214 462
400 673
421 116
607 326
214 462
271 495
5
242 361
93 469
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
2020
400 673
5
X
0 1 / 0 9 / 2 0 1 9 3 1 / 0 8 / 2 0 2 0
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
N° SIRETEXERCICE CLOS LE
N° de dépôt
CODE POSTAL VILLE
% de détention
% de détention
I – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Nb de parts ou actions% de détention
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France) Nb de parts ou actions
Nb de parts ou actions% de détention
Voie
Voie
Voie
Voie
Voie
Voie
Nb de parts ou actions
II – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre Nom patronymique
Naissance : N° DépartementDate
Prénom(s)
Commune
Nom marital
Adresse :
Commune
N°N°
N°
Code Postal Pays
Titre Nom patronymique
Naissance : N° DépartementDate
Prénom(s)
Nom marital
Adresse :
CommuneCode Postal Pays
% de détention Nb de parts ou actions
% de détention Nb de parts ou actions
(2)
(2)
(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
Commune
Pays
Pays
Néant*
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
P1
P2
P3
P4
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de faitdétenant directement au moins 10 % du capital de la société )
(1)
17
Formulaire obligatoire (article 38 de l'ann. III au CGI )
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIALC
egid
Gro
up
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
N° 2059-FDGFiP
24 rue de Presles
75015 PARIS
31/08/2020 7 7 5 6 7 2 1 9 9 0 0 0 5 3
X
2020
1
1
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
N° de dépôt
N° SIRETEXERCICE CLOS LE
CODE POSTAL VILLE
% de détention
% de détention
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Voie
% de détention
Voie
Voie
Voie
% de détention
% de détention
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Voie
% de détention
Voie
Voie
Voie
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
P5NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
(1)Néant
*
18
Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
FILIALES ET PARTICIPATIONSC
egid
Gro
upN° 2059-GDGFiP
24 rue de Presles
75015 PARIS
31/08/2020 7 7 5 6 7 2 1 9 9 0 0 0 5 3
X
1
1
ASS ADOSM ENTRAIDE MARINE
2020