1 atelier jedeclare.com septembre 2014 christelle mizun, expert-comptable christine clipet,...
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Atelier jedeclare.com
Septembre 2014
Christelle Mizun, Expert-ComptableChristine Clipet, responsable marketing jedeclare.com
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Répondre aux actuelles et futures obligations télédéclaratives et à leurs formalités administratives vis-à-vis de la DGFIP et des Organismes sociaux.
Etre plus productif et pro-actif en utilisant tous les services à valeur ajoutée de jedeclare.com comme le suivi des échéances et les avertissements clients.
Généraliser les échanges avec les banques pour réduire les coûts télédéclaratifs grâce au programme Equilibre.
Les bonnes pratiques
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Actualités sur les télédéclarations fiscales– EDI-REQUETE– EDI-IR
Actualités sur les télédéclarations sociales – DSIJ– DSN
Services à valeur ajoutée :– Relations cabinet-client– Suivi et alertes échéances – Gestion des comptes
La facturation et le programme Equilibre
Au-delà du télédéclaratif – Les échanges bancaires – La collecte des factures – Le coffre-fort
ORDRE DU JOUR
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Le cabinet
CMSA
Portail télédéclaratif fiscal et social
OGA
URSSAF
Pôle Emploi
DGFiP
CRC
CNAV
DADSU
DN-AE
EDI-TVA
DUCS EDI
DRP-MSA
DPAE
EDI-TDFC
DSIJ
EDI-Paiement
DSI RSI CNAM
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Le cabinet
Un fonctionnement unique
La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec
une parfaite traçabilité
ADS
ACS
ARS
ARS
DestinatairesDéclaration et télérèglement
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• Selon les logiciels • Par mail – Émetteur : [email protected] – Destinataire selon la nature de la Télédéclaration
• [email protected]• [email protected]• [email protected]• [email protected]• [email protected]• ….
– 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à transmettre
• Ou automatique par votre logiciel – En webservice
Vous transmettez à jedeclare.com
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ADS, Avis de Dépôt Signé, – Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées,
ACS , Avis de Contrôle Signé– jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la
conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies
ARS, Avis de Réception Signé– Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement
Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne
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1-Avis de Dépôt Signé
2-Accusé de Conformité Syntaxique
4-Compte rendu du
destinataire
Télérèglement accepté
3-Routage vers le
destinataire
5-Clôture
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Le suivi en ligne
Détail des anomalies
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Souscrire à chaque service
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Les formalités pour EDI-TDFC
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Le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur le site A faire signer au client Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non
utilisées immédiatement
Une formalité commune : le mandat
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Evolutions des télédéclarations fiscales
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1er octobre 2013 – Les entités soumises à l’Is et les autres avec un CA > ou = 80 000 € HT
(exercice n-2 clos) ont l’obligation de télédéclarer/télérégler la TVA, la TS et même la déclaration de résultat
Au 1er octobre 2014– Toutes les entreprises sans exception auront l’obligation de
télédéclarer/télérégler• Hormis les SCI (2072)
Rappel des obligations
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EDI-REQUETE
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Dans le cadre de la réforme des valeurs locatives– initiée en 2013 avec les déclarations des bailleurs– poursuivie en 2014 par la déclaration des loyers à produire par les locataires
tous les ans
EDI-REQUETE, uniquement en EDI – permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la
DGFiP des identifiants des locaux professionnels– identifiants indispensables à la déclaration obligatoire des loyers
prévisionnels par les locataires via un nouveau formulaire EDI-TDFC (DECLOYER)
EDI-Requête
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EDI-REQUETE
Requête
Réponse
Requête
Répon
se
ARS requête CR traitement DGFiP
CR trai
tem
ent
Cabinet d’expertise comptable
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Formulaire de demande
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Réponse de la DGFiP
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Déclaration via EDI-TDFC
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Possibilité d’EDI-REQUETE à partir du site
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Mise en œuvre de la notion de demande d’informations à la DGFiP : EDI-REQUETE– demande d’informations– réponse de la DGFiP pour intégration dans le dossier du client
Première application pour les coordonnées foncières du bien…
Et d’autres perspectives :– Obtention de la ROF– Obtention de l’avis CFE– …
Une révolution : l’urbanisation
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EDI-IR
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Périmètre – Celui de TéléIR – Exclusions :
• Déclarations des non-résidents • Contribuables ne disposant pas de leur numéro fiscal • Contribuables dont l’adresse fiscale est à l’étranger • Personnes majeures rattachées au foyer fiscal mais ne déposant que l’ISF• Changement de situation de famille
Calendrier DGFiP – Livraison cahier des charges juin à septembre 2014 en 3 lots– Tests mi-décembre 2014 à fin février 2015 sur la base de déclarations millésime 2014– Ouverture en production mi-avril 2015 pour le millésime 2015
Calendrier jedeclare calé sur celui de la DGFiP
EDI-IR
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Evolutions des télédéclarations sociales
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DSN
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La DSN , Déclaration Sociale Nominative , exclusivement dématérialisée, a pour vocation de remplacer obligatoirement la plupart des déclarations sociales en 2016
Actuellement : DSN Phase 1 – l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE)– l’attestation de salaire pour les indemnités journalières maladie, maternité et les
allocations paternité et adoption (DSIJ), à l’exclusion de l’ attestation de salaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
– la déclaration mensuelle des mouvements de main d’oeuvre (DMMO) ou l’enquête statistique sur les mouvements de main d’oeuvre (EMMO)
– la formalité de radiation auprès des organismes de prévoyance collective obligatoire
DSN Phase 2 – Périmètre 1 + DUCS URSSAF-Pôle Emploi ( hors intermittents du spectacle) – ouverte en test en Octobre 2014 – en production le 16 Février 2015
L’objectif est le 01/01/2016
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pour la DSN au 1er mai 2015 pour les paies d’avril pour les échéances du 5 et 15 mai 2015
Seuil pour une entreprise: – plus de 2 millions de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an
Seuil pour un Tiers Déclarant : – les entreprises de plus d’1 million de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an – et – portefeuille de plus de 10 millions de cotisations Urssaf-Pôle Emploi par an
Phase « Obligation intermédiaire»
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En attendant la DSN …
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Une quasi-obligation de dématérialiser les DUCS
Déclarations Unifiées de Cotisations Sociales vers – URSSAF– POLE EMPLOI, pour les cotisations sociales des intermittents du spectacle– La Retraite Complémentaire et la Prévoyance relevant de l’AGIRC ARRCO
Fin du papier ou presque – Uniquement par recopie des données sur les bordereaux proposés par les
organismes sociaux !– Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier, issus de la paie
Abaissement des seuils d’assujettissement – obligation de télédéclarer et télérégler si le cumul des cotisations Urssaf >
50 000 €– Obligation pour les traitements mensuels
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DUCS Caisses de retraite
Objectifs – Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au
cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye.
– Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site.
Partenaires – PRO-BTP– Groupe Malakoff Médéric– KLESIA– Caisses Réunionnaises Complémentaires– Novalis Taitbout – AG2R – APICIL
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Consulter les codifications
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Accès Single Sign On
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De l’embauche du salarié , avec la DPAE ( ex DUE) – Dématérialisation obligatoire pour les employeurs relevant du régime
général de la SS qui ont accompli plus 500 DPAE au cours de l’année civile précédente
Au départ du salarié, avec la DN-AE – Dématérialisation obligatoire pour les + de 10 salariés– Et fin des attestations papier issues de la paie, – Volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf
En passant par les arrêts maladie, avec les DSIJ, Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières– Inscription préalable obligatoire pour les cabinets et les dossiers avant envoi– Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières, BPIJ, retourné par
la CNAM
L’évènementiel social
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L’inscription du cabinet est automatique lors de l’envoi des flux L’inscription préalable des dossiers est par contre obligatoire. Plusieurs
possibilités : – transmission d’un fichier d’inscription DSIJ généré par le logiciel
• automatiquement ou en pièce jointe à [email protected]
– inscription en masse à partir de jedeclare.com/souscription DSIJ • sélectionner dans la liste des dossiers déjà paramétrés sur
jedeclare• ou télécharger un fichier CSV avec la liste des dossiers
– inscription par dossier, à partir de jedeclare.com/gestion des dossiers
DSIJ : inscription des dossiers
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DSIJ : inscription d’un dossier
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Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières sera retransmis dématérialisé à jedeclare.com par les CPAM tous les 14 jours.
Rematérialisation du formulaire BPIJ au format PDF dans le détail du
suivi des réceptions. Le document composé de deux parties
– le détail des prestations– le détail des indus
Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières
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Réception BPIJ
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Flux CNAMTS : DSIJ et BPIJ
CNAMTS
DSIJ BPIJ si subrogation
DSIJ
BPIJ (A
IS)ARS
CR traitement DSIJ
Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités JournalièresEt Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières
Insc
riptio
ns
Statu
t insc
riptio
n
Inscriptions
CR traitement
Cabinet d’expertise comptable
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Les services à valeur ajoutée de jedeclare.com
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Avertissement = le client est informé – automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com un
document déclaratif. – Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque !
• coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque
Acquittement = le client transmet son autorisation – En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration
faite par le cabinet – Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s)
montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.
Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB)– Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses
télèrèglements.– Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement,
décidés par son client.
Lors des télédéclarations avec paiement
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pour envoyer automatiquement au client une copie de la déclaration, à remettre à leur salarié– Déclaration Unique d’Embauche– Attestation Employeur Pôle Emploi
pour envoyer automatiquement au client des tableaux de bord– Diagnostic Egalité Professionnelle (mis à disposition par la CNAV en retour
de la DADS-U)
Pour retourner aussi des documents au client
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Périmètre actuel – Blocage des télédéclarations strictement identiques – Pour éviter les doubles prélèvements
Nouveau :– Blocage des flux une fois la Date Limite de Substitution passée avec
possibilité de libération du flux par l'abonné– Blocage des flux rejoués sans paiement avant la DLS
Sécuriser les télédéclarations avec paiement
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Suivi des télédéclarations bloquées
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Suivi des télédéclarations
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Le suivi des échéances :
– le tableau de bord de l’activité des dossiers gérés
– être alerté des dossiers qui n’auraient pas été déposés à l’approche d’une échéance et/ou qui n’auraient pas fait l’objet d’un rejeu suite à un rejet.
Etre proactif dans la gestion des télédéclarations
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Suivi des échéances
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Avertir par mail et/ou sms le déclarant d’une échéance proche non traitée – Déclaration non déposée– Déclaration rejetée : en ACS négatif ou ARS négatif– Déclaration déposée après échéance
A venir : alertes personnalisées – Choix de la téléprocédure (EDI-TVA, EDI-TDFC, EDI-PAIEMENT, DUCS-
EDI, EDI-MUTUELLE, DADS-U non évènementielle, EDI-DSI, DRP-MSA) – Choix du destinataire– Choix du ou des dossiers (SIREN, ROF, NIR en fonction du flux)– Paramétrage du délai (nb de jour avant échéance)
Alertes sur échéances
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Connexion à l’espace privé
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Authentification par SignExpert
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Associer SignExpert à un compte jedeclare
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Par défaut : 1 compte primaire administrateur [email protected]
Un compte utilisateur secondaire, tertiaire… – par exemple distinguer le service social, un bureau secondaire … – émettre des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne – [email protected] (100 € par an )
Un compte entreprise – dédier un compte à une entreprise ( 1 seul SIRET)– l’entreprise émet des télédéclarations à partir de ce compte et les suit en ligne– [email protected] ( 25€ par an )
Un compte primaire non administrateur– chaque compte primaire est indépendant et ne peut pas voir les télédéclarations
des autres comptes primaires – [email protected] (200 € par an )
L’arborescence des comptes
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Déposer les déclarations du Cabinet en toute confidentialité.– Aucun autre compte n'a la possibilité de visualiser les déclarations déposées
depuis ce compte
Gratuit
[email protected]– Mot de passe communiqué par pdf à conserver
Un nouveau type de compte : le compte « masqué »
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Vos coûts et vos remises
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Coût des téléclarations
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Coût des relevés bancaires
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Récapitulatif annuel - couts
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Récapitulatif annuel – remises et synthèse
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Le consultez-vous ? Vérifiez que vous êtes en prélèvement
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Envoyez les liasses fiscales aux banques partenaires
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Vis-vis de la banque :– Aucune
Vis-vis de jedeclare.com :– Aucune
Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire
• Mandat télédéclaratif général • ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) • ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)
Rappel des formalités administratives
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à partir du logiciel, simultanément ou non à l’envoi DGFiP
à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée DGFiP • le cabinet la fait suivre à la banque de son client
En masse à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses correspondant à des banques partenaires
• à partir des coordonnées bancaires indiquées dans les télérèglements de TVA, de cotisations sociales, dans les paiements IS, CVAE, TS, dans les relevés bancaires collectés
Envoi des liasses aux banques 3 méthodes possibles
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Envoi des liasses aux banques: la méthode d’envoi en masse
Toutes les liasses éligibles à l’envoi sont déjà affichées avec la
banque correspondanteLe cabinet envoie ainsi des lots de liasses
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A partir du suivi des télédéclarations Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre
de la faire suivre à la banque du client
Autre méthode : redirection d’une liasse vers une banque … ou autre destinataire
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Collecte des relevés bancaires
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Activation, périodicité et mandat pré-rempli pour une banque partenaire
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Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque
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Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque
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Collecte des factures
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Au-delà du télédéclaratif, de la collecte des relevés à la collecte des factures
Permettre aux cabinets – de rationaliser les process d’acquisition de tous les types de factures
• nativement électroniques • ou numérisées à partir de l’original papier
– recevoir par le même canal sécurisé les pièces comptables justificatives– d’alimenter leurs logiciels de production comptable
Collecte
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Les entreprises numérisent et transmettre à leur expert-comptable les factures numérisées, via jedeclare.com.
Les images des factures numérisées sont immédiatement mis à disposition par jedeclare.com – En ligne sur le site – Dans la BAL du cabinet – Récupération possible en webservice par le logiciel de production du
cabinet
Faciliter leur saisie et/ou leur analyse automatique
Interconnexion avec SAGEMCOM
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Interconnexion avec SAGEMCOM
CABINET A CABINET B
Module d’analyse pour intégration en comptabilité
Numérisation par l’entreprise de ses factures
Livraison automatique aux cabinets abonnés jedeclare.com des factures de leurs clients respectifs
Entreprise EEntreprise CEntreprise A Entreprise B Entreprise D
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Caractéristiques techniques – Chargeur 20 pages – Du format « titre de transport » au A4– Numérisation recto verso – Résolution 600 dpi– Couleur– Wi-Fi ou Ethernet
Commercialisation auprès des distributeurs – MISCO www.misco.fr/dematbox– INMAC-STORE www.inmac-wstore.com/dematbox– 349€ HT
La Démat’Box SAGEMCOM
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Le cabinet associe (appairage initial) la Démat’Box au dossier par le code PIN
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Démat’Box appairée
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Choix de recevoir les flux factures électroniques sur une boite spécifique fe.bal@je:declare.com
Lors de l’appairage multiple d’une Démat’box, choix du nom affiché sur la Démat’box (par défaut proposition de la raison sociale)
Choix de la résolution : 150 dpi ou 90 dpi Choix du format de sortie : PDF ou PDF-A· Choix du mode : couleur ou noir et blanc
V2
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Réception des images pdf
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Le coffre-fort du cabinet
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Le coffre-fort du cabinet – jedeclare.com permet au cabinet de disposer d’un coffre-fort sécurisé -
interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier
– Durée libre – Gratuit jusqu’à 100 Mo puis 3 € /1 Go/mois
Archivage à valeur probatoire – les documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer
une valeur probante • par exemple les archives des écritures comptables en ADN
Compta, ou encore des documents de type PDF/A, signés Signexpert …
– Durée : 10 ans renouvelables – 200 € /250 Mo /10 ans
Le coffre-fort du cabinet
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A l’image du RIB pour un compte bancaire
Le Relevé d’Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d’identifier son coffre-fort – l’adresse de stockage de ses documents
Un RIC est constitué – Identifiant de l’Opérateur de Coffres– Identifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur
jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné – Le RIC est jdc.cfe.moncompte
Le coffre-fort et son RIC
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Stocker/Archiver un document
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Stocker/Archiver un document
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Du mail au coffre-fort électronique – Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire, voire,
éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissance– Recevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon à et
écarter les spam qui noient l’information importante.– Assurer une traçabilité des échanges et garantir l’intégrité des documents
échangés.
Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » : – Attestation Employeur Pôle Emploi , DUE , Diagnostic Egalité Professionnelle
…– dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires Jedeclare,
actuellement : COFFREO d’E-FOLIA, CHAMBERSIGN …
Interconnexion avec les coffre-forts clients
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Coffre-fort client à paramétrer dans jedeclare.com
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Pour vous aider à tout moment
Tél : 08 90 71 06 13 e-mail : [email protected]
– De l’aide à l’inscription à l’assistance au quotidien
88www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Outils en ligne sur www.jedeclare.info
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Merci de votre attention