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ANNEXE TECHNIQUE
AFRIQUE DE L'OUEST
Information financière, administrative et opérationnelle
Les dispositions de la décision de financement ECHO/WWD/BUD/2020/01000 et les
conditions générales de l'accord avec la Commission européenne prévalent sur les
dispositions de ce document.
Les activités proposées ci-dessous sont soumises aux modalités et conditions qui
peuvent être incluses dans le plan de mise en œuvre humanitaire (HIP).
1. CONTACTS
Unité opérationnelle responsable: DG ECHO1/D.2
Personnes de contact au siège :
Lino MOLTENI Chef de Secteur Afrique de
l’Ouest ; co-Desk Officer Mali;
Point Focal crise régionale
Mali
Juan Luis BARBOLLA
CASAS
Co-Desk Officer Niger Juan-Luis.BARBOLLA-
Benoit COLLIN Point Focal Sahel et AGIR, Co-
Desk Officer Niger, Desk
Officer projets régionaux
Vanessa De BRUYN Desk Officer Mauritanie and
co-Desk Officer Burkina Faso
Julián RUEDA Co-Desk Officer Burkina Faso [email protected]
Anne-Marie RENNER Co-Desk Officer Mali [email protected]
Personnes de contact sur le terrain :
DAKAR, Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest et du Nord
Pierre-Yves SCOTTO Chef de Bureau Régional [email protected]
Patricia Hoorelbeke Approche régionale nutrition [email protected]
Jocelyn Lance Approche régionale réduction
des risques de catastrophe &
Eau, Hygiène et Assainissement
/ Abris
Jean-Paul Jemmy-Ghomsi Approche régionale santé et
épidémies
Jean-Paul.Jemmy-
Christophe Breyne Approche régionale sécurité
alimentaire
BURKINA FASO
1 Direction Générale de la Protection Civile et des Opérations d'Aide Humanitaire Européennes (ECHO)
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Delphine Buyse Cheffe de Bureau [email protected]
Michel Savel Assistant technique [email protected]
MALI
Luc Verna Chef de Bureau [email protected]
Antoine Esclatine Assistant technique [email protected]
MAURITANIE, GAMBIE et SENEGAL
Michael Flachaire de
Roustan Assistant technique
Michael.Flachaire-de-
NIGER
Patrick Andrey Chef de Bureau [email protected]
Sandrine Abdeldjelil Assistante technique [email protected]
2. INFORMATIONS FINANCIÈRES
Allocation indicative2 : 89 092 000 euros, dont un montant indicatif de 7 520 000 euros
pour l’éducation dans les situations d’urgence.
Conformément à l’engagement de la DG ECHO dans le cadre de l’initiative «Grand
Bargain», des partenariats programmatiques pilotes (PP pilote) sont envisagés avec un
nombre limité de partenaires. Une partie de l’allocation de ce HIP pourrait donc être
attribuée aux partenariats programmatiques pilotes sélectionnés.
Répartition par actions selon la décision de financement mondiale (WWD) (en euros):
Pays
Action (a) - crises
d'origine humaine et
catastrophes naturelles
Action (c)-
Préparation aux
catastrophes
TOTAL
Burkina Faso3 21 768 000 1 750 000 23 518 000
Mali4 25 324 000 - 25 324 000
Mauritanie 8 700 000 - 8 700 000
Niger 23 600 000 2 000 000 25 600 000
Régional 5 950 000 5 950 000
Total 85 342 000 3 750 000 89 092 000
2 La Commission se réserve le droit de ne pas allouer tout ou partie des fonds à disposition, ou à mettre à
disposition, dans le cadre du HIP auquel se rapporte la présente annexe.
3 Y inclus pour le Burkina 768 000 EUR provenant de l’Agence autrichienne de développement (l’utilisation de ces
ressources sera possible dès que l’accord et le transfert seront finalisés)
4 Y inclus pour le Mali : 1 152 000 EUR provenant du Ministère italien des affaires étrangères et de la coopération
internationale et 672 000 EUR provenant du Grand-Duché de Luxembourg
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3. ÉVALUATION DES PROPOSITIONS
Conformément au règlement financier de l’UE, les subventions doivent s’inscrire dans le
cadre d’un cofinancement; Par conséquent, les ressources nécessaires à la réalisation de
l’action ne doivent pas être entièrement financées par la subvention. Une action ne peut
être financée intégralement par la subvention qu’en cas exceptionnels. Dans ce cas, la
justification doit être fournie dans le formulaire unique (section 10.4).
3.1. Informations administratives
Cinquième cycle d’allocation
a) Montant indicatif: jusqu'à 89 092 000 EUR.
b) Description des interventions humanitaires relatives à ce cycle d'évaluation: les interventions humanitaires d’urgence répondant aux besoins et à la situation
humanitaire créée par la superposition des crises d’insécurité alimentaire, de
nutrition et des conséquences des conflits armés en cours. Au Niger, priorité sera
donnée aux actions ciblant les secteurs de l’assistance alimentaire, la nutrition, la
réponse multi sectorielle rapide d’urgence (Mécanisme de Réponse Rapide), la
protection et l’appui aux opérations humanitaires. Au Burkina Faso, priorité sera
donnée aux interventions humanitaires d’urgence répondant aux besoins et à la
situation humanitaire créée par la pandémie COVID-19 dans la région de la Boucle
du Mouhoun au Burkina Faso ainsi qu’aux actions ciblant les secteurs de la
protection (avec un ciblage géographique de la région de l’Est) et de la réponse multi
sectorielle rapide d’urgence. Au Mali, priorité sera donnée aux actions ciblant
l’assistance alimentaire, la réponse multi sectorielle rapide d’urgence (Mécanisme de
Réponse Rapide) et la protection.
Les indications opérationnelles dans ces secteurs, mentionnées dans le HIP et
l'Annexe technique restent valables.
c) Les coûts seront éligibles à partir du 01/01/20205. Les actions pourront commencer à partir du 01/01/2020 et au plus tard à compter du 01/06/2020. Pour les actions
ciblant principalement les conséquences du COVID-19, elles pourront commencer à
partir du 11/03/2020.
d) La durée initiale prévue pour toute nouvelle action peut atteindre 24 mois. Les actions de suivi, qui poursuivent/prolongent les actions en cours, peuvent être
soumises en tant que demandes de modification de l’action en cours, avec une
prolongation de 24 mois au maximum et une durée totale de l’action modifiée
pouvant aller jusqu’à 48 mois.
e) Les partenaires potentiels6 :
5 La date d’éligibilité de l’Action n’est pas liée à la date de réception du formulaire unique. Il s’agit de la date
d’éligibilité établie dans le formulaire unique ou de la date d’éligibilité du HIP, la date étant celle qui survient le plus
tard.
6 Pour les candidats basés au Royaume Uni (organisations non-gouvernementales): veuillez noter que, suite à l’entrée en
vigueur le 1er février 2020 de l’Accord sur le retrait (*), et sur la base en particulier des articles 127, paragraphe 6, 137
and 138 de ce dernier, toute référence à des personnes physiques ou morales résidant ou établies dans un État membre
de l'Union européenne s'entend comme incluant les personnes physiques ou morales résidant ou établies au Royaume-
Uni. Les entités britanniques sont dès lors éligibles à participer aux activités couvertes par le présent plan de mise en
œuvre humanitaire.
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NIGER (montant maximale : 6.6 million EUR provenant de la Reserve d’aide d’urgence,
dont un maximum de 750 000 EUR pour le programme régional nutrition affectant le
Niger).
Les partenaires dont les demandes de financement ont été mises en attente (CICR, WFP-
UNHAS).
Sécurité alimentaire : le WFP/PAM et/ou partenaires pouvant démontrer de capacités
opérationnelles humanitaires déjà en place pour une assistance alimentaire d’urgence
immédiate en réponse au pic d’insécurité alimentaire. Les zones ciblées devront être
celles affectées par les conflits armés et en situation de crise alimentaire aigue (Cadre
Harmonisé phase 3-5), avec des actions ciblant les personnes les plus affectées par la
crise alimentaire et non couvertes par le Dispositif National, un autre projet d’aide
alimentaire d’urgence ou un programme de développement.
Nutrition : UNICEF (programme régional Sahel sur la composante Niger): Cette
contribution au programme régional est en ligne avec les besoins avérés en nutrition
spécifiques au Niger pour éviter une rupture dans la chaine de provision des aliments
thérapeutiques prêts à l’emploi (A.T.P.E.).
Mécanisme de Réponse Rapide : UNICEF et consortium ONG en place (Chef de File
ACTED).
Protection (monitoring/suivi et mécanisme de coordination) : UNHCR
BURKINA (montants maximales : 1.3 million EUR provenant de la Reserve d’aide
d’urgence ; 768 000 EUR provenant de la contribution de l’Autriche pour la réponse au
COVID-19)
Réponse au COVID-19 : la DG ECHO a pré-identifié un partenaire doté d'une présence
et de capacités opérationnelles humanitaires adéquates dans la région de la Boucle du
Mouhoun, d’une expertise technique avérée et d'une capacité organisationnelle suffisante
pour mettre rapidement en œuvre les activités envisagées. Partenaire présélectionné :
Terre des Hommes.
Protection : tous les partenaires de la DG ECHO avec une capacité opérationnelle et un
accès avérés dans la région de l’Est.
Réponse multi sectorielle rapide d’urgence: tous les partenaires de la DG ECHO avec
une capacité opérationnelle avérée dans le domaine.
MALI (montant maximale : 6.6 million EUR provenant de la Reserve d’aide d’urgence)
Mécanisme de Réponse Rapide : les partenaires de la DG ECHO faisant partie du
mécanisme RRM.
(*) Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la
Communauté européenne de l'énergie atomique
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Sécurité alimentaire : le WFP/PAM.
Protection : NRC
f) Informations à fournir : formulaire unique (demandes de modification d'interventions en cours ou de nouvelles demandes / propositions de financement).
7
g) Date indicative8 pour la réception des informations demandées ci-dessus: le 07/07/2020
Quatrième cycle d’allocation
a) Montant indicatif: jusqu'à 73 824 000 EUR.
b) Description des interventions humanitaires relatives à ce cycle d'évaluation: les interventions humanitaires d’urgence répondant aux besoins et à la situation
humanitaire créée par la pandémie COVID 19 au Mali, en particulier dans les
secteurs de la santé et nutrition, ainsi que des besoins humanitaires indirects causés
par la pandémie au sein de la population vulnérable. Les indications opérationnelles
dans ces secteurs, mentionnées dans le HIP et l'Annexe technique restent valables.
c) Les coûts seront éligibles à partir du 01/01/20209. Les actions commenceront à partir du 11/03/2020.
d) La durée initiale prévue pour l'Action peut atteindre 12 mois. Les actions de suivi, qui poursuivent/prolongent les actions en cours, peuvent être soumises en tant que
demandes de modification de l’action en cours, avec une prolongation de 12 mois au
maximum et une durée totale de l’action modifiée pouvant aller jusqu’à 48 mois.
e) Les partenaires potentiels10 :
Pour ce cycle, qui cible exclusivement le Mali, la DG ECHO a pré-identifié des
partenaires dotés d'une présence et des capacités opérationnelles humanitaires adéquates
dans les zones d'intervention ciblées, d’une expertise technique avérée dans les secteurs
identifiés ci-dessus et d'une capacité organisationnelle suffisante pour mettre rapidement
en œuvre les activités envisagées. Partenaires présélectionnés: ALIMA-FR, MDM-BE,
PUI-FR, STC-DK.
f) Informations à fournir : formulaire unique (demandes de modification d'interventions en cours ou de nouvelles demandes / propositions de
financement).11
7 Les formulaires uniques doivent être adressés à la DG ECHO à l’aide du système APPEL.
8 La Commission se réserve le droit d’examiner les formulaires uniques qui lui parviendraient après cette date,
notamment dans le cas où certains besoins ou certaines priorités ne sont pas couverts par les formulaires uniques reçus.
9 La date d’éligibilité de l’Action n’est pas liée à la date de réception du formulaire unique. Il s’agit de la date
d’éligibilité établie dans le formulaire unique ou de la date d’éligibilité du HIP, la date étant celle qui survient le plus
tard.
10 Pour les candidats basés au Royaume Uni (organisations non-gouvernementales): veuillez noter que, suite à l’entrée en
vigueur le 1er février 2020 de l’Accord sur le retrait (*), et sur la base en particulier des articles 127, paragraphe 6, 137
and 138 de ce dernier, toute référence à des personnes physiques ou morales résidant ou établies dans un État membre
de l'Union européenne s'entend comme incluant les personnes physiques ou morales résidant ou établies au Royaume-
Uni. Les entités britanniques sont dès lors éligibles à participer aux activités couvertes par le présent plan de mise en
œuvre humanitaire.
(*) Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la
Communauté européenne de l'énergie atomique
11 Les formulaires uniques doivent être adressés à la DG ECHO à l’aide du système APPEL.
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g) Date indicative12 pour la réception des informations demandées ci-dessus: le 05/06/2020
Troisième cycle d’allocation
a) Montant indicatif: jusqu'à 73 152 000 EUR.
b) Description des interventions humanitaires relatives à ce cycle d'évaluation: les interventions humanitaires d’urgence répondant aux besoins et à la situation
humanitaire créée par la pandémie COVID 19, en particulier dans les secteurs de la
santé ; de l’eau hygiène et assainissement ; ainsi que de la logistique. Les indications
opérationnelles dans ces secteurs, mentionnées dans le HIP et l'Annexe technique
restent valables. Les partenaires sont encouragés à envisager des actions de
communication allant au-delà des obligations contractuelles.
c) Les coûts seront éligibles à partir du 01/01/202013. Les actions commenceront à partir du 11/03/2020.
d) La durée initiale prévue pour l'Action peut atteindre 12 mois. Les actions de suivi, qui poursuivent/prolongent les actions en cours, peuvent être soumises en tant que
demandes de modification de l’action en cours, avec une prolongation de 12 mois au
maximum et une durée totale de l’action modifiée pouvant aller jusqu’à 48 mois.
e) Les partenaires potentiels14 :
Pour ce cycle, qui cible exclusivement le Niger, les partenaires doivent démontrer une
présence et de capacités opérationnelles humanitaires adéquates dans les zones
d'intervention ciblées, d'une expertise technique avérée dans les secteurs identifiés ci-
dessus et d'une capacité organisationnelle suffisante pour mettre rapidement en œuvre les
activités envisagées.
a) Informations à fournir : formulaire unique (demandes de modification d'interventions en cours ou de nouvelles demandes / propositions de financement).
15
b) Date indicative16 pour la réception des informations demandées ci-dessus: le 02/06/2020.
Deuxième cycle d’allocation
a) Montant indicatif: jusqu'à 71 152 000 EUR.
12 La Commission se réserve le droit d’examiner les formulaires uniques qui lui parviendraient après cette date,
notamment dans le cas où certains besoins ou certaines priorités ne sont pas couverts par les formulaires uniques reçus.
13 La date d’éligibilité de l’Action n’est pas liée à la date de réception du formulaire unique. Il s’agit de la date
d’éligibilité établie dans le formulaire unique ou de la date d’éligibilité du HIP, la date étant celle qui survient le plus
tard.
14 Pour les candidats basés au Royaume Uni (organisations non-gouvernementales): veuillez noter que, suite à l’entrée en
vigueur le 1er février 2020 de l’Accord sur le retrait (*), et sur la base en particulier des articles 127, paragraphe 6, 137
and 138 de ce dernier, toute référence à des personnes physiques ou morales résidant ou établies dans un État membre
de l'Union européenne s'entend comme incluant les personnes physiques ou morales résidant ou établies au Royaume-
Uni. Les entités britanniques sont dès lors éligibles à participer aux activités couvertes par le présent plan de mise en
œuvre humanitaire.
(*) Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la
Communauté européenne de l'énergie atomique
15 Les formulaires uniques doivent être adressés à la DG ECHO à l’aide du système APPEL.
16 La Commission se réserve le droit d’examiner les formulaires uniques qui lui parviendraient après cette date,
notamment dans le cas où certains besoins ou certaines priorités ne sont pas couverts par les formulaires uniques reçus.
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b) Description des interventions humanitaires relatives à ce cycle d'évaluation: toutes les interventions humanitaires décrites dans le HIP et l'Annexe technique.
c) Les coûts seront éligibles à partir du 01/01/202017. Les actions commenceront à partir du 01/01/2020.
d) La durée initiale prévue pour l'Action peut atteindre 24 mois. Les actions de suivi, qui poursuivent/prolongent les actions en cours, peuvent être soumises en tant que
demandes de modification de l’action en cours, avec une prolongation de 24 mois
au maximum et une durée totale de l’action modifiée pouvant aller jusqu’à 48
mois.
e) Les partenaires potentiels18 :
Pour ce cycle, qui cible exclusivement le Burkina Faso, la DG ECHO a pré-identifié des
partenaires dotés d'une présence opérationnelle humanitaire adéquate dans les zones
d'intervention ciblées, de mandats spécifiques, d'une expertise technique avérée dans les
secteurs identifiés ci-dessus et d'une capacité organisationnelle suffisante pour mettre
rapidement à l’échelle des opérations.
1) Réponse à la crise alimentaire et nutritionnelle : Partenaires déjà financés par ECHO au Burkina Faso pour faire face à la crise
alimentaire et nutritionnelle pendant la période de soudure (juin-septembre 2020)-
(partenaires présélectionnés : WFP, CICR, ACF, CRB).
2) Réponse aux déplacements forcés: Les partenaires financés par ECHO au Burkina Faso ayant déjà fourni une
réponse aux déplacements forcés de population. L'accent devra porter sur les
activités telles que la fourniture d’abris, d’eau, de l’hygiène et l’assainissement.
(partenaires présélectionnés : Oxfam, NRC, UNHCR).
3) Appuis aux opérations : Service aérien d’accès humanitaire (partenaire présélectionnée: UNHAS).
f) Informations à fournir : formulaire unique (demandes de modification d'interventions en cours ou de nouvelles demandes / propositions de financement).
19
g) Date indicative20 pour la réception des informations demandées ci-dessus: le 22/05/2020.
17 La date d’éligibilité de l’Action n’est pas liée à la date de réception du formulaire unique. Il s’agit de la date
d’éligibilité établie dans le formulaire unique ou de la date d’éligibilité du HIP, la date étant celle qui survient le plus
tard.
18 Pour les candidats basés au Royaume Uni (organisations non-gouvernementales): veuillez noter que, suite à l’entrée en
vigueur le 1er février 2020 de l’Accord sur le retrait (*), et sur la base en particulier des articles 127, paragraphe 6, 137
and 138 de ce dernier, toute référence à des personnes physiques ou morales résidant ou établies dans un État membre
de l'Union européenne s'entend comme incluant les personnes physiques ou morales résidant ou établies au Royaume-
Uni. Les entités britanniques sont dès lors éligibles à participer aux activités couvertes par le présent plan de mise en
œuvre humanitaire.
(*) Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la
Communauté européenne de l'énergie atomique
19 Les formulaires uniques doivent être adressés à la DG ECHO à l’aide du système APPEL.
20 La Commission se réserve le droit d’examiner les formulaires uniques qui lui parviendraient après cette date,
notamment dans le cas où certains besoins ou certaines priorités ne sont pas couverts par les formulaires uniques reçus.
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Premier cycle d'allocation- révisée
Augmentation budgétaire grâce à la contribution du Gouvernement italien pour le Mali
de € 1 152 000 qui sera gérée selon le règlement financier en tant que recettes affectées
externes. Il n’y aura pas un nouveau cycle d’allocation suivant cette augmentation du
montant disponible.
a) Montant indicatif: jusqu'à 61 152 000 EUR.
b) Description des interventions humanitaires relatives à ce cycle d'évaluation: la même que sous le premier cycle.
c) Les coûts seront éligibles à partir du 01/01/202021. Les actions commenceront à partir du 01/01/2020.
d) La durée initiale prévue pour l'Action peut atteindre 24 mois, y compris pour les interventions dans le secteur de l'éducation en situations d'urgence, la préparation
aux catastrophes ainsi que pour les partenariats programmatiques pilotes (PP
pilotes).
Les actions de suivi, qui poursuivent/prolongent les actions en cours, peuvent être
soumises en tant que demandes de modification de l’action en cours, avec une
prolongation de 24 mois au maximum et une durée totale de l’action modifiée
pouvant aller jusqu’à 48 mois.
e) Les partenaires potentiels22 : tous les partenaires de la DG ECHO
f) Informations à fournir : formulaire unique
g) Date indicative23 pour la réception des informations demandées ci-dessus: pas de nouvelles propositions demandées, les échéances restant celles du premier cycle
d’allocation
Premier cycle d'allocation
a) Montant indicatif: jusqu'à 60 000 000 EUR. b) Description des interventions humanitaires relatives à ce cycle d'évaluation: toutes les
interventions humanitaires décrites dans le HIP et l'Annexe technique.
c) Les coûts seront éligibles à partir du 01/01/202024 Les actions commenceront à partir du 01/01/2020.
21 La date d’éligibilité de l’Action n’est pas liée à la date de réception du formulaire unique. Il s’agit de la date
d’éligibilité établie dans le formulaire unique ou de la date d’éligibilité du HIP, la date étant celle qui survient le plus tard.
22 Pour les candidats basés au Royaume Uni (organisations non-gouvernementales): veuillez noter que, suite à l’entrée en
vigueur le 1er février 2020 de l’Accord sur le retrait (*), et sur la base en particulier des articles 127, paragraphe 6, 137
and 138 de ce dernier, toute référence à des personnes physiques ou morales résidant ou établies dans un État membre
de l'Union européenne s'entend comme incluant les personnes physiques ou morales résidant ou établies au Royaume-
Uni. Les entités britanniques sont dès lors éligibles à participer aux activités couvertes par le présent plan de mise en
œuvre humanitaire.
(*) Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la
Communauté européenne de l'énergie atomique.
23 La Commission se réserve le droit d’examiner les formulaires uniques qui lui parviendraient après cette date,
notamment dans le cas où certains besoins ou certaines priorités ne sont pas couverts par les formulaires uniques reçus.
24 La date d’éligibilité de l’Action n’est pas liée à la date de réception du formulaire unique. Il s’agit de la date
d’éligibilité établie dans le formulaire unique ou de la date d’éligibilité du HIP, la date étant celle qui survient le plus
tard.
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d) La durée initiale prévue pour l'Action peut atteindre 24 mois, y compris pour les interventions dans le secteur de l'éducation en situations d'urgence, la préparation aux
catastrophes ainsi que pour les partenariats programmatiques pilotes (PP pilotes).
Les actions de suivi, qui poursuivent/prolongent les actions en cours, peuvent être
soumises en tant que demandes de modification de l’action en cours, avec une
prolongation de 24 mois au maximum et une durée totale de l’action modifiée
pouvant aller jusqu’à 48 mois.
e) Les partenaires potentiels25 : tous les partenaires de la DG ECHO
f) Informations à fournir : formulaire unique26
g) Date indicative27 pour la réception des informations demandées ci-dessus: le 10/01/2020. Pour la Mauritanie : le 15/11/2019.
3.2. Exigences opérationnelles
3.2.1. Critères d'évaluation
1) Pertinence
- Quelle est la pertinence de l'intervention proposée et de sa couverture par rapport aux objectifs du HIP?
- L’évaluation conjointe des besoins a-t-elle été utilisée pour l’intervention proposée (le cas échéant)?
- L’intervention proposée a-t-elle été coordonnée avec d’autres acteurs humanitaires concernés?
2) Capacité et expertise
- Le partenaire, avec ses partenaires de mise en œuvre, possède-t-il une expertise suffisante du pays / de la région et / ou technique?
- Quelle est la capacité locale du partenaire? La capacité locale des partenaires est-elle en train d'être renforcée?
3) Méthodologie et faisabilité
- Qualité de la stratégie de réponse proposée, y compris la logique d'intervention / le cadre logique, les indicateurs de réalisation et de résultats, les risques et les
défis.
- Faisabilité, y compris les contraintes de sécurité et d'accès. - Qualité des systèmes de monitoring.
4) Coordination et éléments post-intervention pertinents
25 Pour les candidats basés au Royaume Uni (organisations non-gouvernementales): veuillez noter que, suite à l’entrée en
vigueur le 1er février 2020 de l’Accord sur le retrait (*), et sur la base en particulier des articles 127, paragraphe 6, 137
and 138 de ce dernier, toute référence à des personnes physiques ou morales résidant ou établies dans un État membre
de l'Union européenne s'entend comme incluant les personnes physiques ou morales résidant ou établies au Royaume-
Uni. Les entités britanniques sont dès lors éligibles à participer aux activités couvertes par le présent plan de mise en
œuvre humanitaire.
(*) Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la
Communauté européenne de l'énergie atomique
26 Les formulaires uniques doivent être adressés à la DG ECHO à l’aide du système APPEL.
27 La Commission se réserve le droit d’examiner les formulaires uniques qui lui parviendraient après cette date,
notamment dans le cas où certains besoins ou certaines priorités ne sont pas couverts par les formulaires uniques reçus.
-
Année: 2020
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- Mesure dans laquelle l'intervention proposée doit être mise en œuvre en coordination avec d'autres actions (y compris, le cas échéant, l'utilisation de
registres uniques et interopérables des bénéficiaires).
- Mesure dans laquelle l'intervention proposée contribue à la résilience, au LRRD, à la durabilité et peut inclure une stratégie de sortie ou de transition.
5) Rapport Coût / efficacité / Transparence
- L'intervention proposée montre-t-elle une relation appropriée entre les ressources à employer, les activités à entreprendre et les objectifs à atteindre?
- La ventilation des coûts est-elle suffisamment affichée / expliquée?
Dans le cas d'actions déjà mises en œuvre sur le terrain, où la DG ECHO est invitée à
financer la poursuite de cette action, une visite de l'action en cours peut être effectuée par
l'expert terrain de la DG ECHO (AT) afin de déterminer la faisabilité et la qualité de
l'action proposée.
3.2.2. Lignes directrices opérationnelles spécifiques et critères d'évaluation opérationnels
Cette section décrit les lignes directrices opérationnelles spécifiques qui doivent être
prises en compte par les partenaires dans la conception des opérations humanitaires
soutenues par la DG ECHO. Ces lignes directrices énumèrent et expliquent également les
critères d'évaluation - basés sur ceux décrits dans la section 3.2.1 - qui seront appliqués
par la DG ECHO lors de l'évaluation des propositions soumises dans le contexte
spécifique du HIP auquel cette annexe technique se rapporte. L’annexe politique
thématique du HIP, donnant les informations sur les politiques sectorielles de la DG
ECHO, doit être consultée en parallèle.
Ces recommandations sont le résultat d'échanges réguliers avec les partenaires et
intègrent notamment le contenu des discussions qui ont eu lieu dans le cadre des réunions
de consultation organisées au Mali, en Mauritanie, au Burkina Faso, au Niger, et au
niveau régional, à Dakar, entre juin et septembre 2019.
3.2.2.1. Lignes générales communes à la région
Les lignes générales s’appliquent à l’ensemble des opérations financées par la DG
ECHO. Elles sont complétées par des lignes spécifiques communes à la région au point
3.2.2.2 et des lignes spécifiques pays au point 3.2.2.3.
Sécurité
La DG ECHO soutiendra selon le besoin l’accès des organisations humanitaires à de
l’information et des services renforçant la capacité de gestion de leur sécurité.
Accès
Des actions qui facilitent l'accès des acteurs humanitaires aux populations affectées par
les conflits pourront être appuyées si la valeur ajoutée d’un appui de la DG ECHO est
démontrée. L’usage des escortes armées ne peut être envisagé qu’en dernier recours suite
à une analyse documentée et selon les décisions prises au niveau de l’Équipe
Humanitaires Pays ou d’autres mécanismes de coordination analogues. La DG ECHO
considère l’accès pas seulement des acteurs humanitaires vers la population cible, mais
de la population cible vers l’aide humanitaire et leurs services. Assurer l’accès des
services à toutes les catégories de personnes vulnérables (genre, âge, diversité) est un des
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piliers de la protection transversale. Promouvoir un engagement de qualité avec la
communauté est une des stratégies d’accès recommandées.
Dans les zones sensibles, les partenaires sont invités à mener une analyse approfondie
des problématiques d’accès en prenant en compte tous les dynamiques et acteurs
existants dans la zone d’intervention. Cette analyse et les outils utilisés devront être
démontrés dans la proposition de projet.
Il est attendu que les actions incluent un plaidoyer structuré portant sur le respect des
principes humanitaires et du droit international et visant à réduire l’impact du conflit sur
les vulnérabilités des populations locales et à renforcer l’accès. Dans les zones les plus
difficiles d’accès, les partenariats avec les ONG locales peuvent être envisagés en tenant
compte de certaines précautions : pas de transferts des risques, pas de gestion à distance,
démonstration d’une valeur ajoutée, inclusion d’activités de renforcement de capacités.
Dans ce contexte, les partenaires devront également démontrer l’adaptation de leur
approche pour maintenir l’accès opérationnel aux zones humanitaires prioritaires et celle
de la capacité d’assurer l’accompagnement et le suivi des projets et la mise en œuvre des
mécanismes de redevabilité envers les populations bénéficiaires.
Nexus et résilience. Compte tenu de la volatilité du contexte de la majorité des pays (en
particulier Mali, Niger et Burkina Faso) et de la complexité des besoins humanitaires, la
DG ECHO accordera une attention particulière au respect strict des principes
humanitaires, l’application des guidelines internationales de la coordination civilo-
militaire et l’approche Nexus Humanitaire-Développement. La DG ECHO soutient
activement l’approche Nexus Humanitaire-Développement et requiert l’engagement de
ses partenaires dans le plaidoyer et dans l’opérationnalisation de cette initiative sur le
terrain. Les partenaires devront avoir une connaissance approfondie des programmations
des acteurs de réhabilitation - développement dans leur zone d’intervention (Union
Européenne, Banque Mondiale, Agence Française de Développement, USAID, etc.). Ils
devront démontrer leur capacité pour l’articulation logique et la complémentarité entre
réponse humanitaire et réponse de moyen/long terme (logique de contiguum). En outre,
les partenaires doivent se référer à l’annexe politique thématique (« Resilience and
Humanitarian-Development-Peace Nexus » page 14) pour mieux articuler une approche
intégrée entre DG ECHO, DG DEVCO, FPI et le SEAE dans la mise en œuvre des
actions, respectueuse des principes humanitaires. L’aide Humanitaire de la DG ECHO est
fournie uniquement sur la base des besoins des populations affectées, en ligne avec le
Consensus Européen sur l’Aide Humanitaire, et indépendamment de tout objectif
politique, stratégique, militaire, économique ou autre.
Actions de stabilisation
Il est attendu de la part des partenaires financés par la DG ECHO et travaillant dans des
zones géographiques dans lesquelles des « fonds de stabilisation » sont disponibles ou
planifiés que leurs actions soient mises en œuvre avec une approche fondée sur le respect
strict des principes humanitaires. En ligne avec les critères d’éligibilité au partenariat
avec la DG ECHO, cet aspect est considéré comme primordial afin notamment d’éviter le
brouillage des lignes entre actions humanitaires et celles à objectifs différents, pour ne
pas créer de risques pour les actions et acteurs humanitaires. Les partenaires doivent
pouvoir démontrer, dans la mise en œuvre de leurs projets respectifs, les garanties mises
en place pour assurer le respect de ces principes.
Capacités de mise en œuvre
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Les équipes opérationnelles sont confrontées à un besoin d’expertise et de capacités
spécifiques pour faire face à une situation humanitaire qui se détériore et devient de plus
en plus complexe, et où les situations de crises aigües, de crises stabilisées et de crises
chroniques se superposent. Il est attendu des partenaires une attention particulière dans le
renforcement et choix des capacités à réunir ainsi que des modalités d’intervention à
mettre en œuvre pour fournir une assistance répondant aux besoins humanitaires
prioritaires. Des actions de renforcement de capacités pourront être considérées. Toutes
les actions doivent impérativement adapter les capacités mobilisées et les modalités de
réponse aux contextes d’intervention, en particulier dans le cadre des interventions pour
venir en aide aux population vulnérables affectées par les conflits.
Flexibilité intégrée dans une action (« crisis modifier »): Le renforcement des capacités
de réponse rapide et la flexibilité de l’aide sont des aspects cruciaux pour améliorer et
faciliter la réponse humanitaire dans les zones à risque ; Dans ce contexte volatile, les
partenaires sont invités à identifier les principaux risques dans leur proposition ; à
intégrer un « modificateur de crise » lorsque pertinent, afin de pouvoir réorienter leur
action vers une réponse rapide à de nouveaux chocs ou changements de contexte dans
leur zone géographique opérationnelle, avec l’approbation préalable de ECHO. Dans le
cas d’opérations de longue durée (ex : 24 mois), des scenarii ou stratégies de sortie sont
attendues (voir Annexe politique thématique page 2). La flexibilité doit permettre de
fournir une assistance initiale polyvalente, ayant pour but premier de sauver des vies à la
suite d’une crise soudaine. Les deux scénarios principaux à envisager sont: i) fournir une
première assistance rapide dans l’attente de ressources additionnelles; ii) répondre à des
besoins humanitaires limités qui autrement ne seraient pas couverts.
Les actions de première urgence en réponse aux chocs naturels ou déplacement forcés,
pourraient également être complétées avec des actions financées par la trousse à urgence
(emergency toolbox) d’ECHO.
La gestion à distance des interventions (« remote management ») est considérée par la
DG ECHO comme une option de dernier recours et documentée en tant que telle. La
DG ECHO considère que la gestion à distance et l'externalisation doit éviter le transfert
des risques de sécurité et des responsabilités de gestion et de contrôle. Les normes de
responsabilité généralement acceptées ne doivent pas être compromises par cette
approche.
Coordination. La DG ECHO pourra soutenir des aspects de coordination humanitaire si
une valeur ajoutée est démontrée. Il est attendu des partenaires qu’ils fournissent des
informations spécifiques sur leur engagement actif dans la coordination à différents
niveaux (cluster/secteur, inter-cluster/secteur) selon les modalités prévues à l’annexe
politique thématique page 2. Le cas échéant, les partenaires devront s’efforcer de
procéder à des échanges de vues sur les questions d’intérêt commun avec les acteurs
présents sur le terrain (par exemple, les missions de l’UE, des Nations unies, de l’Union
africaine, etc.). Dans certaines circonstances, la coordination et la mitigation des conflits
avec les acteurs militaires peuvent être nécessaires. Cela doit se faire dans le cadre des
guidelines CM-COORD afin de ne pas mettre en danger les acteurs humanitaires ou
l’espace humanitaire.
Approche transversale et centrale de la Protection : Dans le contexte prévalent dans la
région du Sahel, la DG ECHO promeut l’inclusion des questions de protection dans les
processus de programmation humanitaire et dans les propositions d’action ciblant les
zones affectées par les conflits. Les partenaires sont invités à consulter les indications de
l’Annexe politique thématique dans les sections « protection » et « Protection
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Mainstreaming », pages 10 et 11. L’intégration de la protection de façon transversale
dans toutes les actions devra être démontrée dans la logique d’intervention, y compris par
des indicateurs de mesure.
Modalités de transfert et synergies avec les systèmes de protection sociale . En ajout
aux indications de l’Annexe politique thématique (pages 3-4) :
Il est rappelé que la DG ECHO soutiendra la modalité d'intervention la plus efficace et la
plus efficiente, qu'il s'agisse d'assistance, conditionnée ou non, en transferts d’espèces, en
coupons, ou en nature ; tout en visant une augmentation de l’utilisation de transferts
d’espèces quand approprié.
Sauf dans des cas dûment justifiés et compte tenu du contexte opérationnel, les
partenaires seront évalués sur leur capacité à travailler avec des critères de ciblage
communs, de registres de bénéficiaires uniques ou interopérables, d'un mécanisme
unique de paiement, un mécanisme commun de retour d’information et de cadre commun
de résultats.
Les synergies avec la protection sociale et la construction du Registre Unique (ciblage,
partage et suivi des listes de bénéficiaires selon le registre unique) sont encouragés : les
partenaires d’ECHO sont encouragés à contribuer activement à la construction et à
l’amélioration des Registres Uniques existants ainsi que de leur actualisation, si les
conditions sont réunies pour que les objectifs de réponse d’urgence aux chocs et de
ciblage des populations les plus affectées puissent être atteints. L’éventuelle utilisation
du registre pour le ciblage de la réponse humanitaire pourra être envisagée si elle permet
un ciblage des besoins les plus aigus suite à un choc, sur base de la HEA pour
l’assistance alimentaire et d’équité entre les ménages (ajustement de l’aide apportée).
L’assistance humanitaire pourra couvrir les éventuels besoins d’extension du Registre
dans le cadre strict des objectifs et éléments décrits ci-dessus. L’aide humanitaire ne
pourra par contre pas financer les défauts de réactivité des filets déjà existants.
3.2.2.2. Lignes spécifiques communes à la région
A Réponse humanitaire aux populations les plus vulnérables affectées par les conflits armés et / ou désastres naturels
Populations cibles et type d’assistance
Pour la réponse aux besoins liés aux conflits, l’ensemble des populations affectées seront
prises en compte : les populations déplacées de force (y compris les réfugiés) et
destituées de l’accès aux services sociaux de base et de leurs moyens d’existence; les
populations hôtes de ces personnes déplacées, rendues vulnérables du fait de la pression
exercée sur les ressources locales; les populations vivant dans les zones de conflits et
affectées par le dysfonctionnement des services sociaux de base et/ou la diminution de
leurs moyens d’existence. L’assistance à ces populations comprendra les actions
destinées à renforcer leur protection; la réponse multisectorielle de première ligne
délivrée par des Mécanismes de Réponse Rapide; le soutien au fonctionnement des
services sociaux de base tels que la santé, nutrition, accès à l’eau potable ou éducation; le
soutien à la sécurité alimentaire et aux moyens d’existence à travers l’Assistance
Alimentaire.
Pour la réponse aux besoins liés aux désastres naturels, notamment les chocs climatiques,
une insécurité alimentaire d’intensité supérieure à celle de la période de soudure
annuelle, ainsi que les épidémies, l’ensemble des populations affectées, y compris celles
vivant dans les zones hors conflit, seront prises en compte sur la base de leur
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vulnérabilité. La mobilisation des fonds de la DG ECHO ne sera envisageable que si les
capacités locales sont dépassées. La réponse se concentrera en priorité sur un appui au
fonctionnement des services sociaux de base tels que la santé, la nutrition ou l’accès à
l’eau potable (soit en appui soit en substitution en fonction des besoins), sur la couverture
des besoins de base en abris et biens non alimentaires ainsi que sur une approche
progressive de soutien d’urgence aux moyens d’existence et à la sécurité alimentaire des
familles les plus vulnérables à travers l’Assistance Alimentaire.
Mécanismes de Réponse Rapide (RRM)
En situation de crise humanitaire aigüe, la priorité sera donnée aux réponses les plus
performantes en termes d’efficacité et délai de réponse. La DG ECHO soutiendra les
mécanismes de réponse rapide (durée de trois mois maximum) qui puissent apporter des
réponses multisectorielles adaptées, rapides, flexibles, efficientes et efficaces (effets à
mesurer). Une première réponse de base au moment des évaluations initiales est
envisageable. La protection transversale doit être assurée avec des mesures
opérationnelles (moyens dédiées, activités et indicateurs de mesure). La DG ECHO
préconise, quand cela est pertinent, une approche contractuelle mutualisée (en
consortium ou via une agence lead par exemple). L’articulation entre les différents
secteurs d’intervention (assistance alimentaire, santé et nutrition, Eau, Hygiène et
Assainissement, abris et biens non alimentaires, protection, éducation) pour garantir une
réponse multisectorielle efficace devra être démontrée, de façon à améliorer la couverture
des besoins de base sans alourdir exagérément le système RRM. En particulier la
synchronisation entre les distributions de l’assistance alimentaire et les distributions des
bien non alimentaires devra être garantie pour assurer l’efficacité de l’assistance, en
privilégiant les transferts d’espèces quand approprié. Les partenaires qui ont intention de
contribuer au RRM, en phase de soumission de leurs propositions et de la mise en œuvre,
s’engageront à proposer et développer des hypothèses opérationnelles (stratégie post-
RRM) sur comment l’assistance aux bénéficiaires pourrait évoluer après les premiers
trois mois ; y inclus l’amélioration des capacités de suivi des déplacements secondaires
au-delà des trois mois. Des efforts constants de coordination et de stratégies post-RRM
avec les acteurs actifs dans les autres secteurs d’intervention seront donc entrepris par les
partenaires RRM.
Toute proposition de RRM devra démontrer une capacité de réponse à l’échelle nationale
pour répondre aux urgences sur les différentes régions touchées, ainsi que l’articulation
entre les différents secteurs d’intervention : assistance alimentaire, santé et nutrition, Eau,
Hygiène et Assainissement (EHA), Abris et Biens non alimentaires (ABNA), protection,
éducation, etc. pour garantir une réponse multisectorielle aux besoins d’urgence et devra
s’inscrire dans les mécanismes de coordination existants, en fonction des contextes et
populations ciblées : réunions de coordination, Groupe Stratégique et Groupe Technique
RRM, etc.. Les délais d’intervention devront prendre en compte les spécificités des
différents contextes tout en répondant aux exigences d’une réponse d’urgence.
Services sociaux de bases
Il est attendu que les partenaires proposent des approches communautaires contribuant au
maintien de l’accès aux services de base et permettant de rapprocher l’offre de services
au plus près des populations. De telles approches doivent être basées sur le renforcement
de capacités existantes (agents de services sociaux, agents communautaires, points
focaux, médiateurs, volontaires, maintenance de points d’alimentation en eau potable,
etc…) et/ou de systèmes existants (sites sentinelles, SCAP-RU, etc…) et sur un suivi et
accompagnement du partenaire. Une attention particulière sera portée aux approches
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simplifiées, communautaires et innovantes qui devront être documentées, ainsi qu’aux
stratégies de sortie de moyen terme, à inclure dans la proposition.
Protection. En ajout aux indications de l’Annexe politique thématique (pages 9-11) :
L’assistance sera fournie indistinctement du statut, sur base de la vulnérabilité et
l’exposition à un risque. Pour les cas d'extrême vulnérabilité la coordination avec les
autres acteurs demeure indispensable pour assurer une réponse adéquate à moyen terme à
la place d’un soutien ponctuel. Pour l’assistance individuelle aux victimes de violences
liées au conflit, la DG ECHO encourage les partenaires à fournir la réponse au travers
des systèmes et outils harmonisés.
Les personnes réfugiées à haut risques et/victimes d’abus, de violence et d’exploitation
qui seront identifiés devront bénéficier d’un paquet intégré de qualité et clairement défini
au sein d’une annexe à la proposition de projet. Quand l’appui aux personnes à besoins
spécifiques nécessite un soutien au-delà d’un appui ponctuel, la coordination et plaidoyer
pour l'inclusion de ces personnes sur la liste de bénéficiaires d’autres secteurs est
impérative. Le renforcement des capacités de tous les acteurs jouant un rôle au sein du
mécanisme de protection ainsi que l’appui aux mécanismes de coordination peuvent être
considérés.
La DG ECHO encourage la participation effective des communautés aux services de
protection mises en œuvre dans l’Action, pour améliorer la redevabilité de l’assistance.
Toutefois, l’approche à base communautaire doit prendre en compte les risques de
protection que cela pourrait générer envers les communautés. Aussi, le principe de ne pas
nuire doit être appliqué vis à vis des membres de la communauté impliqués dans les
services de protection tout comme des victimes. L’approche communautaire ainsi que le
référencement à d’autres acteurs ne dédouane pas le porteur du projet qui reste
entièrement redevable de la qualité des services de protection financés par l’action. Les
interventions destinées à empêcher et/ou soulager les effets des violences et à restaurer
l’intégrité et la dignité des victimes sont envisagées dans des contextes humanitaires
aigus ou de durée prolongée.
Le monitoring de protection pourrait être appuyé s'il va au-delà d'un rapport d’incidents
et est lié à un système de réponse rapide/plan de contingence et/ou analyse de tendances
pour informer la réponse en utilisant l'équation du risque. La collaboration avec les autres
systèmes de monitoring est encouragée.
Les actions intégrées (protection et assistance alimentaire pour réduire les risques de
protection liées à la précarité ou l’assistance alimentaire; santé/nutrition et protection
pour l'identification et référencement de cas ainsi que la réponse aux VBG/SGBV
(violence basée sur le genre, sexuelle et sexiste) et MHPSS (activités de santé mentale et
de soutien psychosocial); et éducation et protection pour la réduction de risques liées à la
déscolarisation, l'identification et réponse des cas et le renforcement du bien-être des
enfants et enseignants) sont encouragées.
Pour les victimes de violence, la réponse doit assurer une approche intégrée complète,
prenant en compte les aspects psychosociaux, médicaux et légaux, soit via une réponse
directe soit via le référencement quand des services de qualité sont disponibles,
respectant la nature confidentielle des informations traitées et l’intégrité des individus
pris en charge. Dans ce dernier cas, le système de référencement doit être clairement
décrit dès la soumission des propositions, ou dans les 2 premiers mois après la date de
démarrage de l’action pour les nouvelles zones d’intervention. Le soutien aux services
compétents, lorsqu’ils existent, devra être envisagé pour assurer la qualité du
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référencement. Si la vie de la victime est à risque, la priorité doit être donnée à sa sécurité
à travers des mesures immédiates et appropriées. La DG ECHO attend des partenaires
que ces mesures potentielles soient identifiées dès le début de l’action. Des actions
ciblant la prévention aux risques de violence (y compris les tensions inter et
intracommunautaire) seront aussi envisagées. Parmi ces actions, celles qui ciblent un
changement de comportement seront retenues seulement si des indicateurs de mesure
appropriés sont proposés sur la base d’une méthodologie solide permettant d’établir «
baselines » et « endlines ».
Les actions concernant l’accès à la documentation civile pour les populations à risque de
protection pourront être engagées dès lors qu’elles couvriront les populations ayant perdu
leurs documents du fait du conflit (perte ou destruction des documents lors du
déplacement) et en réponse à un risque de protection clairement défini. Les actions de
plaidoyer visant les autorités pour le déploiement des structures civiles doivent être
accompagnées d’un plan d’action bien défini. Les interventions au sein des communautés
pour inverser les tendances culturelles et augmenter l’utilisation de services doivent être
accompagnées d’un cadre de monitoring d’impact.
L’accompagnement juridique aux populations candidates au retour ou à l’intégration
(documentation, "Logement, Terre et Biens" - LTB) pourra être envisagé lorsque cela est
pertinent. Au niveau institutionnel, tout plaidoyer fera l’objet d’une stratégie et d’un plan
préalable. Un soutien à la formation sur les principes de protection humanitaire ciblant
les populations et les autorités, y inclus les forces de sécurité pourra être aussi proposé.
Abris – Habitats (A&H) / Eau, Hygiène et Assainissement (EHA) En ajout aux
indications de l’Annexe politique thématique (pages 7-8) :
En lien avec l’approche globale de la DG ECHO en Eau, Hygiène et Assainissement
(EHA), un appui de la DG ECHO est envisageable pour ce secteur, en cas de crise
comportant un risque avéré sur la santé publique des populations ciblées. Cet appui est
également envisageable pour le secteur des Abris et de l’Habitat lorsque des besoins
minimaux des populations affectées par une catastrophe ne sont pas couverts.
Dans ce contexte, les priorités de la DG ECHO seront :
Contribution à une approche multi sectorielle pour subvenir aux besoins de bases immédiats des populations déplacées de force ;
Appui et renforcement des capacités locales (infrastructures, services, etc..) pour faire face à une pression accrue sur les services existants (EHA) ou à une pression
très élevée sur les capacités d’hébergement existantes (Abris et Habitat)
entrainant des risques en matière de santé publique ou de protection, par exemple.
Intégration d’activités en EHA dans une intervention reposant sur un autre secteur (ex : Santé afin que les conditions de fonctionnement des structures de santé
soient remplies ; ou EiE)
Dans les différents cas et pour le secteur EHA :
Une approche intégrée reposant sur une analyse des besoins en eau, hygiène et assainissement est attendue.
Les partenaires devront démontrer les besoins spécifiques et leur valeur ajoutée par rapport aux capacités de réponses présentes ou mobilisables (dépassement de
capacités des ressources locales, pression sur les infrastructures existantes, gaps
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de financements, etc.). Les partenaires doivent éviter, dans la mesure du possible,
le transport et distribution d’eau par camion.
Les considérations de réduction du risque des catastrophes, mais également de l’attention à Ne Pas Nuire et de protection doivent être prises en compte dans les
modalités de réponses proposées (appui technique, matériel et équipement, argent
contre travail, transfert d’argent, etc.).
Pour les interventions EHA en contexte pastoral ou en milieu aride une attention devra être portée sur les impacts potentiels en matière de gestion des ressources
naturelles. Priorité devra être donnée à la remise en état ou à l’amélioration des
capacités des points d’eau existants avant d’envisager la construction de nouveau
points d’eau.
Dans le cadre des réponses aux crises alimentaires et nutritionnelles, les interventions en EHA qui visent le renforcement de la qualité de la prise en
charge nutritionnelle se limiteront à garantir un accès à l’eau et à l’hygiène dans
les structures assurant une prise en charge en ambulatoire ou hospitalière.
Assistance alimentaire. En ajout aux indications de l’Annexe politique thématique
(pages 4-5) :
L’assistance alimentaire soutenue par la DG ECHO se concentrera sur :
un appui d’urgence aux populations déplacées de force, qui évolue rapidement sur une assistance basée sur la vulnérabilité,
un appui graduel et évolutif adapté durant la période la plus propice en cas de crise alimentaire, ciblant les populations les plus vulnérables se trouvant dans les
zones les plus à risques de dégradation de la situation alimentaire identifiées par
le Cadre Harmonisé (phase 3 à 5) et en couverture des besoins qui ne seraient pas
pris en charge par d’autres mécanismes d’assistance.
Favoriser l’utilisation des transferts d’espèce pour faire face aux besoins alimentaires.
L’assistance respectera les critères de qualité et sera adaptée à la population appuyée
notamment en termes de sensibilité à la nutrition. Les ménages bénéficiaires de
l’Assistance Alimentaire ayant des femmes enceintes et femmes allaitantes (FEFA) et/ou
des enfants de 6-24 mois devront bénéficier simultanément de farines enrichies de qualité
en quantité suffisante.
Pour toutes les intervention d’assistance alimentaire, une attention particulière devra être
apportée, au suivi- évaluation et à une analyse plus fine des effets de l’assistance
apportée notamment sur les stratégies de sortie et d’autonomisation. Le suivi-évaluation
devra être représentatif de l’assistance délivrée. Le cas échéant, le partenaire devra être
en mesure de préciser le nombre de villages et de bénéficiaires éventuellement identiques
aux interventions d’assistance alimentaire précédentes
En ce qui concerne l’appui aux populations déplacées de force :
En phase de crise humanitaire aigüe, la priorité est l'accès à un régime alimentaire
adéquat et acceptable pour tous (garantir +/- 2 100 Kcal/personne et une diversité
alimentaire ≥3, mesurée au travers d’indicateurs simples (FCS, CSI, H/IDDS), adapté le
plus possible aux pratiques alimentaires locales, répondant aux besoins nutritionnels
spécifiques de tous les groupes vulnérables, et en choisissant les filières les plus
appropriées.
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En phase de crise humanitaire stabilisée le ciblage et le calibrage des interventions seront
privilégiés selon des critères de vulnérabilité socioéconomique. Des études sociales et/ou
économiques pourront compléter l’analyse du contexte dans le cadre d'un ciblage
approprié. L’analyse du lien entre les moyens de subsistance et la protection des
personnes est fortement encouragée, notamment dans les zones de conflit.
L'appui à l'autonomisation des populations affectées par un conflit et l’augmentation de
leur résilience seront privilégiés à travers le renforcement, conditionnel ou non, des
moyens d'existence, la mise en place de filets sociaux saisonniers réactifs ciblant les plus
vulnérables et l'appui aux initiatives génératrices de revenus des individus et des groupes,
au moment le plus opportun selon le calendrier des moyens d'existence et de manière
intégrée, dans les limites du mandat humanitaire de la DG ECHO et favorisant le lien
avec les acteurs de développement.
Assistance alimentaire en relation au Mécanisme de réponse rapide (RRM) : au-delà
des 3 premiers mois d’assistance de type RRM, l’assistance alimentaire pour les
personnes déplacées internes et les communautés d’accueil pourra être éventuellement
envisagée, mais seulement sur la base de la vulnérabilité alimentaire conjoncturelle et
socio-économique. Elle pourra être limitée dans le temps pour au moins couvrir les
besoins les plus aigus des ménages les plus vulnérables après le déplacement/l’accueil.
Le ciblage, le contenu et la modalité de l’assistance alimentaire pourront varier en
fonction de l’accessibilité des sites, des zones rurales ou « urbaines », de l’ancienneté des
déplacements, de la fonctionnalité des marchés en présence, et entre les déplacés sur site
ou hors site.
Pour les réponses aux chocs et crises alimentaires, la stratégie de la DG ECHO pour
l’année 2020 consiste à couvrir, de manière graduelle et évolutive au moment le plus
efficace, les besoins les plus aigus non couverts des ménages les plus à risque d’être en
insécurité alimentaire sévère dans les zones géographiques les plus sévèrement affectées.
La priorisation géographique des besoins non couverts devra être réalisée sur base des
cadres existants au niveau national (Cadre Harmonisé CH), Systèmes d’Alerte Précoce
(SAP), des Dispositifs Nationaux de Prévention et Gestion des Catastrophes et des Crises
Alimentaires, qui servent de base à la rédaction du Plan National de Réponse dans lequel
les partenaires doivent s’inscrire. Priorité sera donnée aux zones où les capacités des
systèmes nationaux sont amoindries et/ou où la mobilisation de services étatiques est
soumise à des défis en matière d’accès ; par exemple les zones affectées par les conflits.
Il est attendu des partenaires qu’ils appuient les acteurs locaux et nationaux dans la
priorisation objective des zones d’intervention et des populations cibles les plus
prioritaires et qu’ils contribuent à alimenter une alerte précoce et une veille de la
vulnérabilité alimentaire et nutritionnelle durant l’action (bulletins mensuels ou bi
mensuels) dans leur zone d’intervention (y compris pour les réponses liées aux déplacés
internes et/ou aux réfugiés).
Le ciblage de l’assistance alimentaire soutenue par la DG ECHO sera basé sur l’analyse
des besoins des groupes les plus à risques / affectés, de la sévérité attendue des déficits et
des besoins spécifiques par type et taille de ménage et de zone de moyen d’existence. La
priorité de ciblage sera donnée aux ménages les plus pauvres identifiés sur la base de
critères socio-économique (HEA) et d’une approche participative.
Le dimensionnement de l’assistance (quantité, durée, modalité, période la plus efficace et
opportune de réponse) devra être basé sur une analyse argumentée des besoins (liés aux
conséquence du choc) par zone de moyens d’existence et type de population, selon la
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taille des ménages en tenant compte des leçons apprises et des autres interventions de
court ou long termes présent dans la zone. Cette analyse doit être également réitérée en
cours d’action pour éventuellement aboutir à l’ajustement de la modalité si le contexte
l’impose. Des seuils et modalités d’ajustement devront être proposés.
Les interventions d’assistance alimentaire couplées à des interventions complémentaires
(co-financement, synergie, nexus) visant à renforcer les capacités de résilience des
populations assistées seront priorisées dans la mesure du possible dans une optique de
désengagement/complémentarité vers d’autres types d’appuis.
Les propositions de projets innovants sur les aspects de réponse pastorale, de paquets
d’interventions, d’harmonisation des outils, des indicateurs et d’approches pour le suivi
et évaluation de la vulnérabilité et des effets de l’assistance, de priorisation et de
capitalisation de l’assistance, de nouvelles technologies d’identification des bénéficiaires,
et de suivi en temps réel des transferts d’espèces, sont encouragées.
Nutrition et Santé. En ajout aux indications de l’Annexe politique thématique (pages 5-
6) :
Toutes les actions en nutrition s’inscrivent dans un objectif de réduction de la mortalité
liée à la malnutrition. Pour les populations affectées par les conflits et plus vulnérables,
la mise en œuvre du paquet minimum santé /nutrition sera privilégiée. Les partenaires
soumettant des propositions en santé et nutrition doivent impérativement prévoir des
capacités de réponse adaptées aux urgences, en particulier dans le cadre de déplacements
de population liés au conflit et en conjonction avec les interventions RRM si présentes.
Des modalités spécifiques pourront être proposées pour assurer l'accès aux soins dans les
zones d'accueil de déplacés, au-delà de la réponse initiale. Lorsque possible, les actions
privilégieront une approche de renforcement des systèmes existants.
Pour les acteurs se positionnant sur l’appui nutrition en urgence seul, la coordination
avec les acteurs santé devra être démontrée. Pour les actions en réponse aux chocs
naturels, les actions se concentreront sur la préparation et la réponse aux chocs
nutritionnels dans les zones très affectées (MAG>10%, MAS> 2% ou importante
mortalité associée) ou à haut risque de chocs et dont les capacités locales de réponse sont
dépassées. La coordination entre les programmes nutrition/santé et protection sera
encouragée (introduction d’un volet d’appui psycho-social, détection des cas de
protection et référence appropriée). Les programmes de nutrition doivent garantir autant
que possible que les enfants vulnérables ayant besoin d'une assistance spécialisée en
matière de protection sont identifiés et dirigés en toute sécurité, sur la base de procédures
de référence claires et actualisées vers des services de gestion de cas.
Toutes les actions en nutrition viseront à offrir un diagnostic précoce et un traitement
adéquat de la malnutrition aigüe sévère et le suivi des référencements entre les différents
niveaux. La prise en charge pédiatrique de qualité des enfants avec complications
médicales reste une priorité dans les zones à charge élevée. Les partenaires se
positionneront autant que possible en renforcement de l’accès, de la fonctionnalité, et de
la réactivité des services existants. Les propositions se baseront autant que possible sur
un diagnostic de capacités de ces structures ; les approches types « surge » visant le
renforcement des capacités locales d’anticipation, de préparation et de réponse pourront
être appuyées dans les zones à risque élevé de chocs ou de pics ou encore en cas
d’érosion de l’accès, tout en favorisant les efforts de transition auprès des autorités
locales. Des appuis plus substitutifs ou dispositif mobiles, par des partenaires spécialisés,
pourront être soutenus dans les zones où le problème nutritionnel est critique, où les
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capacités locales sont dépassées ou interrompues, et où le risque de mortalité est
particulièrement élevé.
Pour améliorer la couverture des dépistages, la priorité sera donnée à l’inclusion des
dépistages nutritionnels dans les plateformes existantes, à la valorisation des activités de
masse déjà financées (campagnes de vaccination, les campagnes de chimio prophylaxie
saisonnière contre le paludisme, etc.), et à la mise à l’échelle de l’approche « Périmètre
Brachiale -PB à domicile » au sein des communautés affectées.
Les actions de santé et de nutrition financées par la DG ECHO seront conformes aux
protocoles nationaux en vigueur; la proposition de protocoles alternatifs devra être
approuvée par les autorités responsables et la DG ECHO au préalable de la mise en
œuvre. Les programmes proposant des approches visant à améliorer la couverture,
l’efficacité et l’efficience de la prise en charge de la malnutrition aigüe seront privilégiés
pour répondre à la fois aux enjeux d’accessibilité aux services en zone à haut risque et de
transition humanitaire - développement. La mise en place d’activités de plaidoyer ou
d’actions opérationnelles pour un renforcement du Nexus Humanitaire-Développement
sera encouragée.
Les appuis en intrants nutritionnels via un circuit de livraison unique au niveau
national pourront être maintenus en complément des apports nationaux ou d’autres
bailleurs. Les médicaments et produits nutritionnels utilisés dans le cadre des
programmes doivent être achetés conformément aux procédures définies à l'annexe III du
FPA et stockés dans le pays conformément aux normes internationales. Les partenaires
doivent veiller à ce que les produits médicaux et nutritionnels soient disponibles dès le
début de la mise en œuvre du projet.
En phase de crise humanitaire aigüe, l’implication directe des partenaires est privilégiée
pour appuyer et/ou fournir l’accès aux services de santé de base (incluant le volet
prévention dont le Programme élargi de vaccination (PEV), etc.) et secondaires (dont
nutrition, chirurgie, obstétrique et santé mentale, etc.) afin de réduire l’excès de
morbidité et de mortalité lié aux chocs. L’assistance nutritionnelle d’urgence sera
apportée de préférence dans le cadre d’un paquet d’appui compréhensif « santé / nutrition
». L’utilisation d’un « circuit unique » de prise en charge dans les structures sanitaires est
encouragée.
En phase de crise humanitaire stabilisée, la réhabilitation et le renforcement des
services de base pour garantir la continuité d’accès à la prise en charge des pathologies
aiguës et chroniques (dont la malnutrition aigüe) seront privilégiés incluant un volet
préventif pour les communautés les plus vulnérables. Une attention particulière sera
donnée aux activités à fort impact sur le tandem mère-enfant comme préconisé par la
stratégie dite des 1000 jours.
En santé, trois points spécifiques sont à noter :
- Qualité programmatique. La perception de qualité des services reçus par les populations bénéficiaires est un levier important pour l'acceptation des équipes de
mise en œuvre. La redevabilité quotidienne des partenaires permet d’établir un
dialogue effectif, gage d’une meilleure acceptabilité.
- Santé mentale. La vie en zone de conflit est source de stress qui affectent aussi bien les populations que les agents délivrant les services. Les partenaires sont encouragés à
évaluer l’accès des populations aux services de santé mentale. A minima, une offre de
premiers secours psychologiques est capitale pour les bénéficiaires. Une
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sensibilisation spécifique au personnel et des références systématiques offertes aux cas
critiques identifiés est recommandée.
- Santé de la femme (SSR). La population féminine et les enfants représentent une part significative des fréquentations des services sanitaires. Pour les enfants, l’attention est
structurée et systématisée grâce à la promotion du « circuit unique » de prise en
charge. Pour la santé de la femme, nous recommandons à minima l’adoption du
paquet de service initial minimum (Minimum Initial Service Package- MISP en
anglais) et la promotion de l’accès à l’information et aux services de la santé
reproductive en situation de crises, incluant les urgences obstétricales, afin d’avoir un
référentiel commun d’offre de qualité.
En matière d’épidémie, les porteurs de projet ont une obligation de surveillance au
niveau national (alerte, plaidoyer pour la réponse) et de résultats dans leur zone
d’intervention (investigation, facilitation et/ou participation, crisis modifier).
Education en situation d’urgence (EiE). En ajout aux indications de l’Annexe politique
thématique (pages 9) :
La DG ECHO soutiendra des activités d'éducation en situation d'urgence qu'il s'agisse de
situations liées aux conflits en cours (y inclus situations de déplacement (PDI/réfugiés)
ou aux catastrophes naturelles. L'objectif de ces actions sera de prévenir, réduire, mitiger
et répondre aux obstacles liés à l'urgence qui empêchent les enfants d'avoir accès à
l’éducation, tout en assurant une protection physique, psychologique et cognitive vitale
rendue possible par une éducation de qualité, sûre et inclusive. En situations de conflit, la
DG ECHO concentrera ses ressources sur les populations retournées, déplacées et hôtes,
ou celles dont le profil ou la situation ne les rend pas facilement éligibles à une
intégration dans le système formel. Les modalités devront essentiellement prévenir et
réduire les perturbations liées au conflit sur la scolarisation des enfants, accompagnées
par des actions de plaidoyer définies, particulièrement pour réduire le temps des enfants
en dehors de l’école et éventuellement la transition des enfants des systèmes non-formels
vers des systèmes formels.
Les Actions EiE constitueront une réponse aux différents obstacles auxquels les enfants
font face (académiques, financiers, sociaux, institutionnels, physiques/liés aux
infrastructures) dans leur éducation en raison de leurs expériences de la situation
humanitaire. Elles doivent être adaptées aux besoins différenciés des enfants en fonction
de leur âge, de leur genre et d'autres circonstances particulières, y compris l'impact
spécifique de l'urgence à laquelle ils font face (par ex. mineurs non accompagnés, ex-
enfants associés aux forces et groupes armés, enfants handicapés). La stratégie de
protection face aux attaques doit être clairement définie dans les propositions sur les
zones dans lesquelles ce risque est avéré.
En particulier la priorité sera donnée aux actions orientées sur :
1) les filles et garçons en âge scolaire avec une attention particulière aux enfants et
adolescents déscolarisés et à risque d’abandon du fait de leur déplacement et du conflit ;
2) des programmes éducatifs non formels et alternatifs reconnus par les autorités
compétentes pour l’éducation et qui ont des parcours définis et clairs de réintégration des
enfants non scolarisés dans le système formel au niveau correspondant et approprié ; 3)
une étroite synergie avec la protection de l’enfance sur la base des risques spécifiques
identifiés dans la zone d’intervention (par exemple, écoles havres de paix, éducation sur
les risques liés aux mines, présence d’hommes en armes etc.) ; 4) la formation continue
des enseignants non qualifiés, sous-qualifiés et volontaires et des autres personnels de
l'éducation ; 5) l’appui psychosocial pour la résilience des enfants et du personnel
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éducatif affectés par le déplacement et la violence; 6) l’intégration des actions permettant
le développement des compétences essentielles à la survie.
Dans les zones plus affectées par le conflit, les actions doivent inclure une claire stratégie
d'opérationnalisation de protection de l'éducation face aux attaques, prenant en compte
les principes de l'éducation sensible aux conflits (CSE) et notamment une analyse des
interactions potentielles entre le contexte de conflit et les programmes d'éducation. Cette
approche doit être couplée avec une stratégie à plus long terme des partenaires pour en
assurer la pérennité et créer des synergies avec les programmes de développement. La
synergie avec les autres réponses afin de renforcer la réponse multisectorielle sera
encouragée.
B Renforcement des capacités de préparation et de réponse aux urgences (RRC/PRU) dans les zones à haut risque.
En lien avec la Priorité 4 du Cadre d'Action de Sendai 2015–2030, l’objectif principal
des actions financées par la DG ECHO sous cet axe d’intervention consiste à accroître le
niveau de préparation des États, autorités et services décentralisés, acteurs de la société
civile et communautés pour faire face aux principaux chocs susceptibles de les affecter.
Les risques identifiés par la DG ECHO comme étant prioritaires sont liés aux aléas
climatiques, essentiellement la sécheresse et les inondations, à l’inflation des prix sur les
marchés, aux conflits et aux épidémies.
Les actions financées auront pour objectifs spécifiques de renforcer les capacités de
veille et d’alerte précoce en lien avec les principaux risques identifiés, d’appuyer le
développement et la mise en œuvre effective des plans et mesures de contingence,
spécifiquement au niveau local, et d’accroitre la capacité des systèmes à fournir une
réponse rapide et mieux anticiper et gérer les effets des pics saisonniers et chocs soudains
ou récurrents. Les projets proposés pourront opter pour une « approche intégrée » en
incluant les activités RRC/PRU dans les réponses humanitaires ou pour une « approche
spécifique » orientée exclusivement sur la préparation aux catastrophes.
Dans le cadre de l'intégration des activités de RRC/PRU, il est fortement conseillé
d’utiliser le marqueur de résilience pour guider les actions qui seront proposées dans le
cadre des réponses Humanitaires.
En ce qui concerne les actions spécifiques de préparation aux catastrophe, les priorités
pour 2020 sont fondées sur celles de 2019, et les actions spécifiques se devront de
considérer pour le moins 3 des 5 axes d’intervention suivants:
- Lorsque la préparation aux catastrophe est intégrée dans le cadre d’une transition entre les stratégies de récupération, de redressement et de développement – ou encore
lorsqu’elles proposent des opportunités de mieux reconstruire.
- Lors de crises récurrentes et prévisibles – lorsqu’il s’agit d’un appui aux systèmes nationaux de réduction des catastrophes, de gestion des risques dans la planification
de la gestion des urgences dans son intégralité ou au niveau sectoriel (par exemple au
niveau de la santé (risque d’épidémie) et de la sécurité alimentaire (risque
nutritionnel).
- Lorsque la préparation aux catastrophe se fait en contexte urbain et plus particulièrement dans les mégapoles
- Lorsque le soutien renforce les mécanismes de réponse rapide, dans des contextes de crises ou situations de fragilité en cours, et dans une optique d’anticipation.
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- Lorsque les actions facilitent le partenariat avec les autorités de gestion des urgences et les intervenant locaux.
D’une façon plus générale:
- L’appui envisagé sera axé sur les lacunes recensées à la suite des enseignements tirés des catastrophes récentes et des risques non traités.
- Les contributions des projets de préparation aux catastrophes seront conformes aux stratégies régionales et nationales (lorsqu’elles existent), et se traduiront en actions
concrètes visant à mieux préparer les communautés aux aléas qu’elles auront à
affronter.
- En outre, les "modificateurs de crise" seront pris en compte dans les activités de préparation aux catastrophes afin de permettre le passage à des interventions de "type
urgence" si nécessaire et dans la mesure où elles peuvent être efficaces et apporter
une valeur ajoutée.
3.2.2.3. Lignes complémentaires pour chaque pays
Cette partie ne reprend que les éléments spécifiques pour chacun des pays et n’est donc
pas exhaustive ni en terme de guidance, ni en termes de secteurs prioritaires.
C Burkina Faso
La situation du pays a fortement évolué en 2019 et reste très volatile. L’assistance de la
DG ECHO se concentrera sur les zones les plus affectées par les répercussions du conflit
centre Sahel et l’insécurité, où l’accès des populations résidentes et déplacées aux
services sociaux de base est très réduit. Il s’agit principalement de la région du Sahel,
Nord, Boucle du Mouhoun, Centre-Est, Est et Centre-Nord et en cas de dégradation des
Hauts Bassins. En fonction de l’évolution des besoins les plus aigus et des déplacements
internes, les régions considérées pourront évoluer.
Les actions de soutien à la réponse humanitaire contribuant à la coordination générale, au
plaidoyer, et à l’amélioration de l’accès humanitaire qui demeurent indispensables pour
faciliter, orienter et encadrer l’assistance directe, demeureront des priorités. Une attention
particulière sera portée à la présence bien établie du partenaire dans la zone
d’intervention et à sa capacité à intervenir en situation d’urgence dans le respect des
principes humanitaires. Les risques de protection associés à la délivrance de l’assistance
devront être analysés et guider le choix des modalités d’assistance.
Réponse humanitaire aux populations les plus vulnérables affectées par les conflits
armés et / ou désastres naturels
Mécanismes de réponse rapide (RRM)
La DG ECHO au Burkina Faso continuera d’appuyer le développement et l’amélioration
(coordination, évaluation, transition) des RRM initiés en 2018. Seront notamment
renforcés : la couverture thématique (déplacements de populations, préparation et
réponse aux épidémies, santé / nutrition, etc.) ; le développement technique (outils, veille
et alerte, suivi-évaluation des effets) ; la couverture géographique pour l’amélioration des
capacités de préparation et de réponse efficace.
Santé et nutrition
L’intégration de la prise en charge de la malnutrition aigüe sévère a permis une
responsabilisation des autorités sanitaires dans la majorité des zones et une implication
importante de plusieurs acteurs de développement au niveau national. Cependant, la
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situation est volatile et la probabilité des chocs (climatiques, économiques ou l’extension
de l’impact des conflits) réduit rapidement l’opérationnalité des services de santé. Les
approches de substitution et de renforcement de la résilience en santé communautaire
seront considérées dans les contextes de crise aigüe, et devront si possible être limitées
dans le temps. La mise en place d’activités de plaidoyer ou d’actions opérationnelles
pour