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Rôles des autorités CITES

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© Copyright Secrétariat CITES 2005© Copyright Secrétariat CITES 2005

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

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Vue d’ensemble

Au cours de l’atelier, nous examinerons:

– les rôles et les tâches des autorités désignées au titre de la CITES

• l’organe de gestion

• l’autorité scientifique

– les rôles et les tâches des douanes

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Autorités désignées au titre de la CITES

• L’Article IX de la Convention requiert de chaque Partie qu’elle désigne

– un ou plusieurs organes de gestion compétents pour délivrer les permis et les certificats au nom de cette Partie, et

– une ou plusieurs autorités scientifiques pour conseiller les organes de gestion

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L'organe de gestion

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Rôles de l’organe de gestion

• L’organe de gestion a deux rôles principaux:

– communiquer avec le Secrétariat CITES et les autres Parties;

– délivrer les permis et les certificats aux termes de laConvention

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Tâches de l’organe de gestion

• Tâches imposées spécifiquement par la Convention:

– Articles III, IV et V – délivrer et accepter les permis

– Article VI – conserver et annuler les permis d'exportation ou les certificats de réexportation et les permis d'importation correspondants présentés à l’importation; marquer les spécimens

– Article VII – vérifier si une dérogation est applicable

– Article VIII – s’occuper des spécimens vivants confisqués

– Article IX – communiquer avec le Secrétariat et les autres Parties

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Délivrance des permis et des certificats

Communication avec les ONG, les commerçants, le public


Représenter la PartiePréparation et diffusion des

informations officielles CITES

Éducation et information Formation

Coordination avec les autres services publics

Mise en application de la Convention

Coordination avec le Secrétariat CITES

Coordination avec le Bureau central national d’Interpol

Préparation des rapports annuel et bisannuel

Recevoir les avis de l'autorité scientifique

Préparation de propositions pour la Conférence des Parties

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• L’organe de gestion prépare et transmet les informations officielles concernant la CITES aux services suivants:

– douanes

– autres autorités aux frontières

– police

– autorités chargées descontrôles internes

– autorités sanitaires

– autres services

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• L'organe de gestion doit consulter l'autorité scientifique avant de délivrer un permis d'exportation pour les spécimens d'espèces inscrites aux Annexes I & II)

• L'organe de gestion doit s'assurer que l'autorité scientifique soit informé sur toutes les questions CITES

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• CONSTATANT que la délivrance de permis par un organe de gestion sans l'avis approprié de l'autorité scientifique constitue un manquement aux dispositions de la Convention et compromet gravement la conservation des espèces

Résolution Conf. 10.3

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L'autorité scientifique

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Rôles de l'autorité scientifique

• L'autorité scientifique a un rôle essentiel pour l’application effective de la CITES:

• indiquer à l’organe de gestion si l’exportation de spécimens nuirait à la survie de l’espèce dans la nature

• L'autorité scientifique conseille aussi l’organe de gestion sur d’autres questions importantes

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Tâches de l'autorité scientifique

• Tâches imposées spécifiquement par la Convention (1):

– Détermination que l'exportation de spécimens d'espèces inscrites aux Annexes I et II n'est pas préjudiciable à leur survie

L'article III, paragraphe 2. (a)L'article IV, paragraphe 2. (a)

– Détermination que le but de l'importation de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I n'est pas préjudiciable à sa survie

L'article III, paragraphe 3. (a)

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– Déterminer que, dans le cas d'un spécimen vivant inscrit en Annexe I, le destinataire a les installations adéquates pour le conserver et le traiter avec soin

L'article III, paragraphe 3. (b)

– Déterminer si l'introduction en provenance de la mer serait préjudiciable à la survie de l'espèce

L'article III, paragraphe 5. (a)L'article IV, paragraphe 6. (a)

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– Surveiller les permis d'exportation délivrés et exportations réelles à fin de veiller à ce que l'espèce est maintenu à un niveau compatible avec son rôle dans les écosystèmes dans lesquels il se produit, et d'éviter inscription à l'Annexe I

L'article IV, paragraphe 3

Cette tâche est souvent ignoré!

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• Tâches de l'autorité scientifique inclus dans la Résolution Conf. 10,3

– Indiquer à son organe de gestion si les institutions scientifiques demandant leur enregistrement remplissent les critères énoncés dans la résolution Conf. 11.15(Rev. CoP12)

– Examiner les demandes soumises en vertu de l’Article VII, paragraphe 4 ou 5 (l’établissement est-il en mesure d’élever des spécimens en captivité ou d’en reproduire artificiellement?)[voir aussi résolution 12.10 (Rev. CoP15)]

– Réunir et analyser des informations sur l’état biologique des] espèces touchées par le commerce pour aider à la préparation de propositions d’amendements aux annexes

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• Tâches de l'autorité scientifique inclus dans la Résolution Conf. 10,3

– Examiner les propositions d’amendements aux annexes soumises par d’autres Parties

– Avant de prendre une décision concernant l’utilisation des spécimens vivant confisqués, l’organe de gestion doit consulter son autorité scientifique

– L’ autorité scientifique, en préparant son avis, devrait tenir compte des lignes directrices de la résolution Conf. 10.7 (Rev. CoP15), annexes 1 et 2

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• Tâches de l’autorité scientifique indiquées dans la résolution Conf. 12.11 (Rev. CoP15)

– Interpréter l’inscription des espèces

– Consulter, s’il y a lieu, le Comité pour les animaux ou le Comité pour les plantes à propos de la nomenclature

– Identifier les questions de nomenclature qui pourraient justifier un examen plus approfondi par le Comité CITES compétent et, s’il y a lieu, préparer des propositions d’amendements aux annexes

– Rechercher l’appui et la coopération des Parties en faveur de l’élaboration et du maintien des listes CITES

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• Tâches de l'autorité scientifique touchant à l’application de la CITES au plan national

– L'identification de spécimens

– Comité pour les animaux et Comité pour les plantes

– L'état des espèces CITES au plan national

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Structure de l'autorité scientifique

• Qu’est-ce qui peut faire office d’autorité scientifique?

– Un organisme gouvernemental

– Une institution scientifique

– Un comité

– Des personnes

– L’organe de gestion (cependant, Résolution Conf. 10.3 recommande à toutes les Parties de désigner des autorités scientifiques indépendantes des organes de gestion)

– Une autorité scientifique supranationale

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Responsabilités des Parties vis-à-vis des autorités scientifiques

• Après avoir désigné une autorité scientifique, chaque Partie devrait veiller à ce qu’elle soit en mesure d’accomplir toutes ses tâches

• Chaque Partie devrait fournir un soutien logistique et financier à son autorité scientifique pour lui permettre de faire son travail

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Les douanes

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Vue d’ensemble

• Rôle des douanes

• Ressources pour les douanes

• Comment la CITES est appliquée par les douanes

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Rôle des douanes

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Rôle des douanes

• La Convention n’attribue aucun rôle particulier aux douanes !!!

• Toutefois, la Convention précise que le commerce requiert la présentation de permis ou de certificats valables, ce qui implique habituellement les douanes

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Rôle des douanes

• Dilemme: La complexité de la CITES

– Plus de 34.200 espèces sont inscrites aux annexes

– L’on dénombre 25 articles, 82 résolutions, 150 décisions

– Il y a des notifications, des rapports, des propositions

– La CITES évolue

– Souvent, la CITES n’est pas la seule tâche incombant aux organes de gestion et aux autorités scientifiques

– Pour les douanes, l’application de la CITES se situe parmi de nombreuses autres responsabilités

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Les spécimens ne sont pas toujours faciles à identifier

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Les saisies peuvent poser des difficultés

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Rôle des douanes

• Les douaniers, ou autres agents impliqués dans les inspections aux frontières, sont souvent les premiers agents (et parfois les seuls) à inspecter les envois de spécimens CITES

• Cela impose aux douanes la triple tâche de vérifier que le commerce est conforme aux dispositions de la CITES, de détecter les fraudes et le commerce illicite, et d’en informer l’organe de gestion

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Ressources pour les douanes

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• Dans l'exécution de ses travaux, les douanes ne sont pas les seuls

– Des experts peuvent aider avec l'identification des spécimens

– Le Secrétariat CITES et les divers organes de gestion CITES ont réalisé des manuels sur la façon d'identifier les espèces

– Les laboratoires des douanes ou d'autres institutions scientifiques analysent certains produits afin de déterminer si ils contiennent des spécimens CITES

– Les organes de gestion CITES aident les douanes à résoudre le problème de savoir quoi faire avec les saisies des animaux vivants ou de plantes

– Les douanes coopèrent avec d'autres organismes responsables de l'application de la CITES

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• Un outil puissant pour l'application de la CITES est ...

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• Il faut savoir qui appeler si vous rencontrez des difficultés avec une expédition CITES, ou si vous avez besoin de conseils sur la façon de procéder

• Vous avez aussi besoin d'avoir les numéros à portée de main!!

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• Des modules de formation spécialisés ont été développés pour des besoins spécifiques

– CD-ROM de formation pour les douanes

– CD-ROM de formation pour l'application de la loi

– CD-ROM de formation pour les autorités scientifiques (avis de commerce non-préjudiciables)

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• Le site de la CITES est la meilleure source d'information sur la CITES

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Comment la CITES est appliquée par les douanes

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Application de la CITES

• Le rôle d'un agent des douanes dans le processus de la CITES est à effectuer:

– Les inspections documentaire

– Les contrôles physiques

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• Les éléments de base pour l'application de la CITES sont la vérification des permis et certificats, et l'inspection des envois

• La plus haute priorité à améliorer la mise en œuvre et l'application de la Convention devrait être accordée à l'amélioration des contrôles sur la délivrance, l'inspection et l'acceptation de la documentation CITES

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• Les documents de la CITES

– La vérification du permis ou certificat CITES est le point focal de votre inspection documentaire, et il est important de se familiariser avec le permis et les différents types d'information qu'ils contiennent

– Les importateurs et les exportateurs doivent veiller à ce que les spécimens soient accompagnés par les documents de la CITES

– Bien que le format de ces permis varient d'un pays à l'autre, leur contenu doit toujours se conformer aux exigences de la Convention

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• Votre première étape dans la réalisation d'une inspection de permis CITES est de vérifier certaines informations d'ordre général, en répondant aux questions suivantes:

– Est-ce que le document est écrit en anglais, en français ou en espagnol?

– S'agit-il d'un document original?

• Si non, est ce que la boite numéro 5 indique que la photocopie est autorisée?

– Est ce que des données ont été effacé ou modifié?

• Si oui, ces changements ont-ils été authentifié par le sceau et la signature de l'autorité qui délivre le document??

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• D'autres documents qui doivent être vérifiés:

– Déclaration d'importation

– Certificats vétérinaires et des certificats phytosanitaires

– Connaissement et les factures

• N'oubliez pas ... Si, après avoir terminé votre inspection vous trouvez que la situation n'est pas clarifié, contactez votre organe de gestion pour de l'aide

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• Dispositions spéciales

Vous allez rencontrez des situations où d'autres documents que les permis réguliers sont utilisés, par exemple lorsque des dispositions spéciales s'appliquent aux spécimens

– Les certificats pré Convention

– Les certificats phytosanitaires

– Les certificats a usage multiples

– Les certificats pour spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement

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• Dérogations– Le texte de la Convention prévoit la possibilité que les

spécimens CITES ne nécessitent pas de permis dans certaines circonstances

– Ceci s'applique uniquement aux spécimens qui sont des objets personnels (y compris les souvenirs touristiques) ou à usage domestique, et seulement si certaines conditions sont remplies -- Tous les autres spécimens CITES ont besoin de documents CITES appropriés

– Il est à noter que de nombreuses Parties ont pris des mesures internes plus strictes en ce qui concerne les effets personnels et domestiques, et vous devez donc vérifier ce que votre législation nationale précise en ce qui concerne les effets personnels et domestiques


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• Le permis CITES fournit des informations détaillées sur les spécimens commercialisés, tels que:

– Les noms scientifiques et noms communs de chaque espèce

– Description physique des spécimens

– Annexe, nombre et codes de source pour chaque spécimen

– Quantité de spécimens expédiés

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• L'inspection physique

– L'inspection physique est un aspect important de l'application de la CITES, pour:

• assurer l'accord entre le contenu et les documents CITES

• effectuer un contrôle efficace du commerce frauduleux des spécimens CITES

– Dans les deux cas, votre rôle est de valider le commerce licite des spécimens de la CITES, ou à détecter les fraudes ou les possibilités de fraude

– Les inspections implique la santé et la sécurité pour les inspecteurs mais aussi des soins pour les animaux et les plantes dans le commerce

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• Examiner les spécimens pour assurer que les informations fournies sur les documents correspondent aux spécimens eux-mêmes:

– les spécimens expédiés ou transportés appartiennent à l'espèce décrite sur le permis

– la quantité de spécimens, pour chacune des espèces physiquement présentes, ne dépasse pas la quantité indiquée sur le permis

– les numéros d'identification, comme les tatouages ou puces électroniques, sont identifiées sur le permis

• Rappelez-vous… contacter l'organe de gestion si vous rencontrez des difficultés lors de votre inspection

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• La sécurité doit être votre première priorité lorsque l'on traite avec des animaux vivants et les plantes, et des parties de celle-ci

– Tous les animaux, même ceux qui sont censés être apprivoisés, peuvent infliger des blessures qui vont d'un simple zéro à une morsure potentiellement mortel

– Même les plantes, bien que facileà examiner, ont des potentiels pour la santé et risques pour la sécurité

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• Pour finaliser l'inspection des documents au moment de l'importation, la dernière tâche restante est la validation du permis CITES

– S’il vous plaît noter que pour l'importation de spécimens de l'Annexe II, seulement un permis d'exportation CITES devra être validée

– Si les spécimens sont énumérés dans l'Annexe I, vous aurez besoin de valider un permis d'importation CITES ainsi que d'un permis d'exportation CITES

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• Rappelez-vous… Si vous pensez que le permis n'est pas valide ou vous doutez son authenticité, appliquer les procédures normales de détention et contacter les autorités concernées

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• Maintenir l'original (copie 1) du permis d'exportation CITES validé ( et l'original du permis d'importation CITES pour spécimens en Annexe I ) et

• Les transmettre à l'organe de gestion

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Le commerce licite doit être durable et sans menace pour les espèces et,

dans certains cas, il peut être bénéfique pour la conservation des

espèces sauvages

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Le commerce illicite peut poser une menace grave pour la conservation

des espèces sauvages

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Secrétariat CITESGenève

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