1

Télédéclaration...

Télédéclaration...

les les

améliorations

améliorations

apportées en

apportées en

20082008

2

DPR : Invitation par un message explicite à saisir les revenus autres que ceux préremplis

DPR : Prévention des erreurs de correction des traitements et salaires préremplis

Frais réels : Éviter l’oubli de la saisie du montant des frais réels

11 Améliorer la qualité de la saisie par l’usager pour Améliorer la qualité de la saisie par l’usager pour mieuxmieux prévenir d’éventuels contentieux prévenir d’éventuels contentieux

3

CREDIT JEUNE : Amélioration de l’information sur les conditions d’obtention

DEMENAGEMENT supérieur à 200 km :

Affichage d’un message explicite sur les conditions d’obtention

PPE : Invitation explicite à saisir les cases « PPE »

MARIAGE : Amélioration de l’information sur la répartition des revenus entre les différentes périodes

REVENUS ENCAISSES A L’ÉTRANGER (formulaire 2047) : Message invitant l’usager ayant saisi des revenus sous les codes 8TI 8TK

à remplir une 2047

11 Améliorer la qualité de la saisie par l’usager pour Améliorer la qualité de la saisie par l’usager pour mieuxmieux prévenir d’éventuels contentieux prévenir d’éventuels contentieux

4

Saisie automatique du complément d’adresse

MARIAGE : Transmission par TéléIR du nom marital sur l’avis IR de la période individuelle de Mademoiselle

En cas de déménagement, invitation explicite de l ’usager à saisir les informations concernant le local

22 Améliorer la qualité de l ’adressage des avis IR Améliorer la qualité de l ’adressage des avis IR

33 Améliorer la qualité de l ’assiette de la TH Améliorer la qualité de l ’assiette de la TH

5

44 Evolutions liées à la LFI 2008Evolutions liées à la LFI 2008

En matière de DPR :

Enrichie des revenus d’heures supplémentaires exonérés

Réduction d’impôt de 20 euros :

Accordée aux contribuables qui :

télédéclarent pour la première fois

et

utilisent ou s’engagent à utiliser un moyen moderne de paiement

6

Les démarches

Les démarches

en ligne pour les

en ligne pour les

usagers usagers

particuliers

particuliers

7

Une offre de service nouvelle, qui s’inscrit dans le cadre de la démarche de développement des points d’entrée unique, menée par la Direction générale des finances publiques :

en matière d ’accueil physique (hôtels des finances et accueils finances) ;

en matière d ’accueil à distance (numéro d’accueil téléphonique unique, adresse internet unique) ;

le contexte général de le contexte général de l’expérimentationl’expérimentation

8

L’expérimentation a été menée dans trois départements : Loiret, Essonne, Meurthe-et-Moselle ;

elle concerne dans un premier temps le canal Internet et les contribuables « particuliers » ;

elle sera étendue dans les phases suivantes aux autres modes de contacts (guichet, téléphone, courrier) et aux contribuables « professionnels ».

le contexte général de le contexte général de l’expérimentationl’expérimentation

9

Une offre de service globale pour Une offre de service globale pour les démarches en ligneles démarches en ligne

proposer aux usagers une offre de service globale sur internet;

leur offrir un traitement adapté et sécurisé, selon la nature de la demande ;

orienter automatiquement les demandes vers les services compétents ;

contribuer au développement des démarches fiscales en ligne sur le portail fiscal (impôts.gouv.fr).

10

Page 6Séminaire des relais interrégionaux1er avril 2008

Présentation de GAIA – Canal Internet

• Les principales démarches en ligne réalisées par l’usager sont :- le changement d’adresse principale- le changement de situation familiale

• Les usagers peuvent également :- une demande de délai paiement- une demande d'information législation fiscale en cours- une demande d'information sur imposition- une demande d'information sur paiement- une demande de rendez-vous- une réclamation contentieuse- une demande gracieuse

Description de l’offre de service

Au niveau de l’agent, GAIA améliore larelation avec l’usager

Au niveau de l’usager, GAIA simplifie lesdémarches

GAIA est un outil de gestion de la relation usagerqui permet de réaliser et de suivre les démarches des usagers

11

L’usager choisit l’espace public

L’usager choisit l’espace abonné

Authentification par certificat électronique

Les réclamations contentieuses et gracieuses

Authentification par certificat électronique

(routage vers espace abonné)

Demandes d’informations générales Identification non obligatoire

Identification non obligatoire (routage vers l ’espace non

abonné)Demandes d’informations

personnalisées Identification Authentification par certificat électronique

Les contrats de prélèvement

Identification identification

Les délais de paiement Identification

Les changements de situation Identification Authentification par

certificat électronique

Le télépaiement Identification

Authentification par certificat électronique

L’offre de service AIU

Identification

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Les « plus » de l’offre de service pour les usagers

Une adresse Internet unique : l’usager a la possibilité d’effectuer toutes les démarches fiscales via le portail fiscal, quel que soit le service compétent pour la traiter

La sécurité et la confidentialité des démarches : les usagers peuvent effectuer toutes les démarches dans un espace « sécurisé et confidentiel»

Une information sur le traitement de la demande : l’usager a la possibilité de suivre l’avancement du traitement de sa démarche dans son espace personnel sur le portail. Il sait en outre quel est le service compétent qui a pris en charge sa demande.

13

un courriel est adressé automatiquement à l'usager à l'issue du traitement de sa démarche. Il l’informe que l'administration a traité sa demande et l'invite à consulter son compte fiscal (suivre mes démarches) pour connaître la décision prise.

Pour permettre l'envoi de ce courriel, l'usager doit expressément exprimer son souhait lors de la création de sa démarche et communiquer une adresse de courriel valide.

un courriel est adressé automatiquement à l'usager à l'issue du traitement de sa démarche. Il l’informe que l'administration a traité sa demande et l'invite à consulter son compte fiscal (suivre mes démarches) pour connaître la décision prise.

Pour permettre l'envoi de ce courriel, l'usager doit expressément exprimer son souhait lors de la création de sa démarche et communiquer une adresse de courriel valide.

possibilité pour l'usager de joindre sur l'espace abonné du portail, plusieurs documents dématérialisés au format PDF.

possibilité pour l'usager de joindre sur l'espace abonné du portail, plusieurs documents dématérialisés au format PDF.

Déploiement de GAIA sur le canal Internet : les évolutions majeures pour répondre aux attentes des usagers

1 Joindre à leurs démarches des pièces justificatives sous format électronique

Joindre à leurs démarches des pièces justificatives sous format électronique

2 Réception d’une réponse mailRéception d’une réponse mail

14

Cette évolution vise à modifier le visuel usager pour permettre à ce dernier d’obtenir une présentation claire, précise et compréhensible des informations disponibles dans le compte fiscal (« suivre mes démarches »).

Cette évolution vise à modifier le visuel usager pour permettre à ce dernier d’obtenir une présentation claire, précise et compréhensible des informations disponibles dans le compte fiscal (« suivre mes démarches »).

Déploiement de GAIA sur le canal Internet : les évolutions majeures pour répondre aux attentes des usagers

3L’amélioration du suivi d’affaire (contenu, lisibilité)L’amélioration du suivi d’affaire (contenu, lisibilité)

Simplification des démarchesSimplification des démarches

Les usagers pourront prendre rendez-vous à partir d’un seul formulaire

Les usagers pourront prendre rendez-vous à partir d’un seul formulaire

4

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Fin de la Fin de la

présentation

présentation