organising training and setting up networks on the European Coordination of Social Security Schemes

in the 27 Member StatestrESS

• Projet de 3 ans (2008-2010) financé par la Commission européenne (DG EMPL)

• Coordonné par l’Université de Gand en collaboration avec des experts indépendants dans les 27 Etats membres

Objectifs• Améliorer la base de connaissances sur les règlements

de coordination• Construire des réseaux denses au niveau national

impliquant les administrations et institutions de sécurité sociale, les partenaires sociaux, les ONG, les magistrats, les avocats et autres professionnels

• Informer la CE en rédigeant des rapports sur les problèmes d’application et les défis soulevés au niveau opérationnel dans les Etats membres, ainsi que sur les tendances et les perspectives au regard de la coordination de sécurité sociale

• Analyser où doivent être adaptées les règles de coordination, afin d’assurer qu’elles continuent à promouvoir la libre circulation des personnes

Activités principales

• Formation• Réseau• Partage d’informations• Rédaction de rapports• Analyse

Plan du travail 2010 modifié compte tenu de l’entrée en vigueur du nouveau cadre légal de coordination!

Formation et réseauCibles•Administrations et institutions de sécurité sociale•Partenaires sociaux•ONG •Magistrats et autres juristes•Experts indépendants confrontés à des problèmes de mise en œuvre

Activités: •Séminaires d’une journée dans chacun des Etats membres •Information sur les séminaires (calendrier, programmes, présentations PPT) sur le site Internet de trESS •Formation en ligne (e-learning)•Base de données des contacts (contact database)•Bulletins électroniques d’information (E-newsletters)

Séminaires 2010• Organisés entre mars-octobre par les experts nationaux dans les

Etats membres avec le soutien de l’Université de Gand

• Accent sur les nouveaux règlements 883/2004 et 987/2009

• Matinéeo Informativeo Présentations sur les préparations, attentes et premiers mois

d’application des nouveaux règlements aux niveaux national et européen

• Après-midio Débat

• Séminaires dans la langue nationale avec traduction (si nécessaire) en anglais, français ou allemand

• Séminaires “bilatéraux”, voire même “régionaux”

Calendrier 2010

• Cases*MARS Malte 12/5 JUILLET

Espagne 25/3 Bulgarie 18/5 R-U 2/7

AVRIL Irlande 26/5 SEPTEMBRE

Chypre 7/4 Allemagne 28/5 CZ/SK 14/9

Pologne 16/4 JUIN Luxembourg 22/9

Slovénie 19/4 Lituanie 10/6 Estonie 24/9

Roumanie 27/4 BE/NL 11/6 Lettonie 28/9

Grèce 28/4 Portugal 18/6 OCTOBRE

MAI France 22/6 Finlande 12/10

Danemark 4/5 Hongrie 28/6 Suède 14/10

Italie 7/5 Autriche 29/6

Networking: contact databaseAutriche 50 Hongrie 49 Slovaquie 32

Belgique 101 Irlande 27 Slovénie 53

Bulgarie 62 Italie 67 Royaume-Uni 127

Chypre 42 Lituanie 30 Suisse 1

Rép. tchèque 61 Luxembourg 36 Norvège 1

Allemagne 38 Lettonie 37 Liechtenstein 0

Danemark 50 Malte 94 Islande 1

Estonie 43 Pays-Bas 99

Grèce 53 Pologne 76

Espagne 25 Portugal 60 TOTAL 1682Finlande 107 Roumanie 82

France 135 Suède 43

Comment devenir membre?

• Compléter et signer la liste des abonnés distribuée durant les séminaires

• Faire une demande motivée via le site Internet

Les membres actuels sont priés de faire la mise à jour de leurs coordonnées

Réseau

Etat des abonnés

4 numéros par an: avril / juin / septembre / novembre

Contenu• Informations sur le projet et ses activités

• Interviews avec des experts éminents en matière de coordination

• Perspectives, défis et évolutions dans le domaine de la coordination

• Actualité jurisprudentielle et législative au niveau communautaire

2007 1732

2008 2292

Fin 2009 2732

Partage d’information: site Internet

Informations accessibles à tous

Accès réservé:• base de données des contacts•affaires internes

www.tress-network.org

Site Internet: base de ressources• Séminaires

o Calendrier / programmes / présentations PPT• Formation en ligne

o Introduction & mots clés• Ressources nationales

o Jurisprudence nationale / bibliographie nationale / information sur les séminaires

• Ressources européenneso Rapport européen / rapports du Think Tank / règlements /

Base de données des règlements• Autres

o Dernières nouvelles / bulletins électroniques d’information / liens

Partage d’informations en 2010• Texte des règlements 883/2004 (tel que modifié par

le Règl. 988/2009) et 987/2009 dans toutes les langues

• Incorporer les modifications apportées par le règlement 988/2009 dans la base de données des règlements

• Tableau de concordance 883/2004 > 1408/71 dans la base de données des règlements

• Nouveau module e-learning

…depuis mai 2010

Site Internet: nouveau module e-learning

• Introduction générale à la coordination de sécurité sociale

• Index de 70 mots-cléso nouveaux mots-clés tels que

documents électroniques structurés, soins de longue durée, périodes d’éducation d’enfants, prestations de préretraite etc.

o mots-clés existants entièrement retravaillés, afin de refléter les règl. 883/2004 et 987/2009

o 190 questions et réponses

Nouveau module e-learning disponible en ligne depuis mai 2010!

Site Internet: Ressources nationales

• Jurisprudence nationale

• Bibliographie nationale

• Information sur les séminaires

Site internet: jurisprudence nationale

2007 4462008 6432009 724

Nombre d’affaires nationales disponibles sur le site

Jurisprudence luxembourgeoise

• Aide de la part du CAAS : Communication des décisions significatives pour les années 2005 à 2009/2010

• Analyse des décisions des années 2008 et 2009: 50e de décisions (pas exhaustif)

dont 20 prestations familiales 14 prestations assurance-maladie (8 en espèces et 6 en nature) 10 pensions invalidité 6 divers (maladie profes., affiliation, soins de longue durée)

Site Internet: Ressources européennes• Rapports européens (2007- )• Rapports du Think Tank• Texte des règlements (dans toutes les langues disponibles)• Base de données des règlements

o Lien entre les articles du règlement 1408/71 etla jurisprudence de la CJUEles décisions de la Commission administrativeles articles du règlement 574/72les articles du règlement 883/2004 (tel que modifié par le règl.

988/2009)

o Lien entre les articles du règlement 574/72 et la jurisprudence de la CJUE

o (Nouveau) Lien entre les articles du règlement 883/2004 et ceux de 1408/71

Ressources européennes: Base de données des règlements

Elaboration des Rapports en 2010

Rapport européen ad hoc consacré aux questions soulevées et aux problèmes rencontrés pendant les premiers mois d’application des nouveaux règlements, en ce qui concerne:

• l’information aux citoyens• les dispositions transitoires

Rapport national à rendre pour le 1er octobre 2010

Dispositions particulières concernant le Luxembourg

• Art. 87 pt.10: Les dispositions de l'article 65, paragraphes 2 et 3, deuxièmes phrases, s'appliquent au Luxembourg au plus tard deux ans après la date d'application du présent règlement.

Concerne inscription comme DE dans services de l’emploi de l’Etat membre du dernier emploi (mesures passives et actives)

• Art. 86. Accords bilatéraux: En ce qui concerne les relations entre, d'une part, le Luxembourg et, d'autre part, la France, l'Allemagne et la Belgique, l'application et la durée de la période visée à l'article 65, paragraphe 7, feront l'objet d'accords bilatéraux.

Concerne l’extension de la période de remboursement par le Luxembourg (Etat du dernier emploi) de la totalité des prestations servies par l’Etat de résidence pendant les 5 premiers mois au lieu des 3 premiers mois d’indemnisation (période d’activité de 12 mois pendant 24 derniers mois).

AnalyseThink Tank• Objectif: analyser où doivent être adaptées les règles de

coordination, afin d’assurer qu’elles continuent à promouvoir la libre circulation des personnes

• Thèmes 2010:o Soins de santé lors d’un séjour temporaire dans un autre

Etat membre pour des personnes ne remplissant pas les conditions de couverture par l’assurance maladie légale

o Analyse de certains concepts-clésSoins de longue duréeAssimilation de faitsRésidenceMembre de la famillePériodes d’éducation d’enfants

Réponses aux deux questionnairesjuillet 2010

• Thème 1: Soins de santé (aide de la part de la CNS) Identification des personnes, qui ne remplissent pas les conditions de

couverture de l’assurance maladie légale Assurance maintenue/ assurance volontaire (information) Alternatives?

• Thème 2: Concepts – concept légal de résidence Concept de droit civil: domicile légal Concept de sécurité sociale: résidence de fait Concept règlementation chômage: domicile légal depuis 2006 Concept de prestations familiales: domicile légal des parents (Pbs. en cas

de situation irrégulière, permis temporaire, détachement…)

GESTION DU PROJETYves Jorens - Project Director Michael Coucheir - Project Manager Ann Wardenier - Project Management Assistant

THINK TANK 2010 Yves Jorens Simon Roberts József Hajdú Bernhard Spiegel Jean-Claude Fillon

Jean-Philippe Lhernould Bernd Schulte Grega Strban Carlos G. de Cortazar Herwig Verschueren

EXPERTS INVITESYves Jorens Maija Sakslin József Hajdú Jean-Claude Fillon Simon Roberts

Bernhard Spiegel Herwig Verschueren Carlos G. de Cortazar Jean-Philippe Lhernould Stefano Giubboni

Filip Van Overmeiren Bernd Schulte Michael Coucheir

EXPERTS NATIONAUXAT - W. Pfeil / E. Felten EE – Georg Männik IT - Gianluca Contaldi PT - Artur Soares

BE - Michael Coucheir EL - Konstantinos Kremalis LT – T. Medaiskis / S. Jakimcius RO - Rasvan Cirica

BG - Krassimira Sredkova ES - Cristina Sanchez LV - Daiga Ermsone SE - Ann Numhauser-Henning

CY - Iliana Christodoulou-Varotsi FR - Jean-Philippe Lhernould LU - Nicole Kerschen SK - Iveta Radicova

CZ - Kristina Koldinska FI - Essi Rentola MT - Joe Camilleri SL - Grega Strban

DE - Bernd Schulte IE – Gerry Mangan NL - Saskia Klosse UK - Simon Roberts

DK - Kirsten Ketscher HU - József Hajdú PL - Gertruda Uscinska

COMMUNICATION MANAGEMENTInge Vandenbulcke & Harald Hauben - Communication Management

Mieke & Steven Vandenbulcke - Website developers Malgosia Rusewicz - E-newsletter Editor

Equipe 2010

Les contacts trESS

Project Director – Prof. Yves JorensProject Manager – Michael CoucheirProject Management Assistant – Ann Wardenier

Département de droit social Université de GandUniversiteitstraat 49000 Gand – BELGIQUE

Tél + 32 9 264 67 27Fax + 32 9 264 69 94 E-mail: tress@UGent.be

Pour de plus amples informations: www.tress-network.org