2013-12-04 - consignation présentation capiotec
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LA CONSIGNATION Mise en scurit des quipements avant intervention
La productivit de votre outil et la scurit de vos travailleurs sont lune de vos priorits. Vous pouvez les renforcer par la bonne Consignation de vos quipements avant intervention. Avec notre offre complte, nous couvrons vos besoins en termes dorganisation, de formation et de matriel. Vous pourrez ainsi rpondre la fois vos obligations lgales et vos objectifs de production grce notre expertise, nos formations et notre matriel didentification et de consignation.
LA LEGISLATION La consignation est aujourdhui une obligation pour les employeurs. Elle est encadre par une
rglementation la fois Europenne et Franaise.
Article R4323-15 du code du travail : obligation mettre larrt les quipements et de prvenir leur
remise en marche inopine. (quel que soit le type dnergie)
Directive machine CE 2006/42 : pour les oprations dentretien maintenance, obligation disoler et
de verrouiller toutes les nergies pour ne pas exposer le personnel.
Directive scurit des travailleurs CE 2009/104 : prescriptions minimales de scurit et de sant
pour lutilisation par les travailleurs au travail dquipements de travail
Larrt du 26 avril 2012 et dcret 1018 du 30 Aout 2010 prcisent que la norme NFC 18-510 est
dapplication obligatoire.
Dcret 1016 du 30 Aout 2010 et NFC 18-510 : Obligation de consignation pour le travail lectrique,
ncessit de dtention dun titre dhabilitation, besoin dune autorisation pour intervenir.
La mise en uvre de la consignation et des lments qui en dcoule sont prciss dans les
documents de prconisations INRS :
ED 6038 : rflexions pour la scurit lors des arrts
ED 6109 : consignations et dconsignations
ED 6129 : scurit des machines
Dcrets du 30 Aout 2010
Article R4323-15
Directives CE
2006/42 et 2009/104
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LES GAINS - DES CHIFFRES PROBANTS
La scurit des personnes
Lenqute INRS EPICEA 2010 montre clairement :
Que 43 % des accidents survenus lors doprations dentretien ou de maintenance sont lis soit
une absence consignation, soit une erreur de consignation
Par ailleurs, des pays comme le Canada ou les Etats-Unis disposent de statistiques plus dtailles.
A titre dexemple le canada estime plus de 8000 le nombre daccidents se produisant chaque
anne suite absence ou erreur de consignation.
La gestion des consignations, dconsignations :
Au-del de laspect scurit, la mise en place dun rgime de consignation amne des gains de
temps oprationnels lors des arrts des quipements.
Source : Papeteries de Lancey 2008
Mis en regard du nombre dinterventions planifies chaque anne et du cot horaire darrt
machine, la consignation devient un vritable enjeu conomique.
Source : INRS EPICEA 2010
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INTERET DE LA CONSIGNATION
Qui Pourquoi Comment
Directeur de site
Amlioration de l'efficience, du TRS usine Gains de temps sur les arrts machine, pas de casses sur mauvaises consignations dconsignation
Rduction des AT (Entretien, Maintenance) 43% des AT peuvent tre vits par une bonne gestion des consignations
Renforcement de la qualit Le cadrage du processus apporte davantage de rigueur
Responsable Scurit
Cadrage du processus consignation Dfinition de la procdure gnrale de consignation et des documents associs
Rduction des AT 43% des AT peuvent tre vits par une bonne gestion des consignations
Responsable de production
Amlioration de la scurit des oprateurs Les interventions sur les machines se font maintenant sous consignation
TRS et Efficience Les arrts sont mieux prpars, les redmarrages se passent sans encombre
Responsable des services techniques
Amlioration de la scurit des maintenanciers
Les consignations sont prpares au mme titre que les travaux.
Gains de temps sur les arrts et les redmarrages
Planification des consignations et l'organisation des rondes
Maitrise des temps de consignation/dconsignation
Planification et la capitalisation du retour d'exprience
Meilleure maitrise de la co-activit Planification des travaux, l'ordonnancement des consignations et la formation des sous-traitants
Personnel de Production et de maintenance
Sensation de scurit Mise en place des cadenas et du processus documentaire
Srnit La formation permet dacqurir les mthodes et la dmarche ncessaire ltablissement des consignations
Aisance Par des procdures/mthodes simples l'laboration desquelles ils ont particip et qui collent leur besoin
CHSCT
Scurit des intervenants Le matriel et le cadre des consignations apportent des conditions de scurit bien suprieures la simple ouverture dun capot, ou lappui sur un arrt durgence
Ergonomie Le matriel et les procdures sont raliss pour permettre une mise en uvre simple
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LES ETAPES DE LA CONSIGNATION
Pr-
Identification Analyse
dtermination des points de sparation
Sparation des organes de coupures correctement
reprs
Condamnation avec cadenas spcifique et
matriel associ signalisation
Identification Sur le terrain valider la bonne sparation
Vrification l'aide de moyens srs sur chaque point de
sparation
Dissipation neutralisation,
confinement du rsiduel
assurer la permanence de la neutralisation
Vrification de l'efficacit
de la neutralisation
CONSIGNATION
ATTESTATION
Suivant le cas
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PROCESSUS Le diagnostic (Cf. Graphique ci-dessous)
Lanalyse de votre organisation, de vos quipements, de vos contraintes, permet didentifier les
points cruciaux un ou plusieurs modes organisationnels types-vous sont proposs
Les procdures types.
Une mise en uvre des meilleures pratiques, adapte chaque type de besoin.
Fonction de la taille de votre usine, de vos quipements (en ilots ou en ligne), de vos
contraintes de production (feu continu, batch, 1x8 5x8, etc.), des comptences
prsentes sur votre site, du volume de sous traitance, des nergies en jeu
...Depuis la gestion de la consignation dans un btiment jusquau process continu en 5x8h.
Objectifs
Vous prcisez vos objectifs (organisation, dlais, tendue,) en regard des contraintes releves
et des solutions proposes
Procdure gnrale
La procdure gnrale de consignation est tablie. Lensemble de lorganisation de lentreprise
impacte est prise en compte et mise jour (plans de prvention, rglement internes, ordres de
travaux). Les documents types sont tablis
- Fiches de mise disposition (modes opratoires)
- Fiches de consignation
- Registres
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Les documents types
La consignation ncessite des documents cadrs tels que les registres, autorisations de travail,
attestations de consignation, ou encore la signalisation lors de la pose dun cadenas. Ces
documents peuvent tre remplis manuellement sur place ou pr-remplis sur informatique lors
dune prparation. Ils doivent tre simples remplir et ncessiter peu de saisies.
Document 1 Exemple dtiquette de consignation
Document 2 Exemple dAutorisation de travail
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Document 3 : Exemple de Fiche de consignation incluant Bon et Attestation
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Phase oprationnelle
Choix des quipements prioritaires et des acteurs
Parce que la mise en place doit tre effective et admise par tous, la preuve de son
efficacit est dabord apporte sur quelques quipements avec le concours du personnel
affect.
Identification des nergies dangereuses
Que ce soit sur le terrain, ou par les documents et une approche systmatique, les
dangers de chaque quipement sont identifis avec leurs consquences possibles
Identification des organes et moyens de coupure
Les organes de coupure sont identifis et reprs selon les standards dfinis dans la
procdure gnrale
Ralisation des fiches par quipement
(Selon les standards dfinis dans la procdure gnrale)
La formation
Nous avons tabli 2 types de formations aux consignations toutes nergies, lune oriente
mise en uvre et lautre oriente conception. Cette dernire permettant de concevoir les
modes opratoires de consignation propres vos quipements/interventions.
Ces formations sont adaptes votre procdure gnrale, vos contraintes. Suivant les
cas demploi, elles doivent tre compltes par les habilitations lectriques.
Retour dexprience
Le retour dexprience implique :
La mise jour des formations et recyclages
La mise niveau des fiches de mise disposition avec les nouvelles contraintes
identifies
Lamlioration continue des quipements
Accessibilit des organes de coupures
Cration de scurits intrinsques des quipements
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LES CHOIX MATERIELS Le reprage, lidentification
Suivant votre CDC usine. Si vous nen possdez pas, nous vous
accompagnons dans la dfinition de votre standard.
Fourniture des marqueurs et de limprimante adquate et formation
lutilisation
Assistance au marquage si un travail longue chance est ncessaire
Le matriel de consignation
On distingue de nombreux types dnergies dangereuses, leur maintien en position scurise
ncessitera un cadenas conu pour lenvironnement dintervention et le plus souvent des
complments de verrouillage.
Energies dangereuses : ce sont des nergies de puissance, rsiduelles ou de
commande. Elles peuvent tre : Electrique, pneumatique, hydraulique, mcanique,
chimique, thermique, radiation
Si des situations particulires sont identifies, nous fournissons les
moyens sur mesure.
Le matriel Individuel
Parce que consigner comporte des risques, votre personnel doit tre quip au mieux pour se
protger et ne gnrer aucun risque
Les postes de consignation
Lorsque le degr de complexit le ncessite, la mise en place dun ou plusieurs postes de
consignation peut savrer ncessaire
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LA FORMATION
Programme de la formation (Formation ou Recyclage)
Niv
eau
Ex
cu
tio
n
Niv
eau
C
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cep
tio
n
Pr-requis : Connaissance des quipements usine Lecture de plans, schmas lectriques et flow sheet (PID) Fourniture des procdures de consignation existantes
(si utilisation lors de la formation)
Contenu Rglementation, recommandations CARSAT, INRS et AFNOR, directive machine CE. Identification des nergies (dangereuses, rsiduelles,). Risques lis aux quipements industriels. Consquences des risques encourus (humaines, matrielles, conomiques) Mise en uvre de moyens pour se prmunir des risques. Mthodes didentification/reprage du matriel. Mthodologie de consignation : - Processus documentaire et/ou oral. Intrt de chaque tape. - Mthodologie danalyse. Capitalisation du savoir. - Mise en uvre terrain. Conduite en cas daccident. Rappel la loi.
Exercices Pratiques Identification des nergies dangereuses et organes de coupure associs, Identification des nergies rsiduelles. Prparation de consignations, Rdaction dinstruction de scurit, de fiche de mise disposition Consignations, utilisation de matriel et de documents
Contrle des connaissances Test dune trentaine de questions Evaluation pratique (suivant dure) Remise dune attestation de stage et dun avis aprs formation Remise dun livret de synthse sous forme de Classeur A5
Dure 4 7h 7 14h
Objectif (Niveau Excution)
Prendre conscience des risques et maitriser les savoir-faire pour : - Prparer - Raliser les consignations toutes nergies,
Options Kit pdagogique de consignation par stagiaire : nous consulter Cration dune procdure de consignation spcifique votre entreprise : nous consulter Cration dinstructions de scurit spcifiques un quipement ou type dquipement
Public
Personnel de production Personnel de maintenance Encadrement Responsables scurit
Objectif (Niveau Conception)
Prendre conscience des risques et maitriser les savoir-faire pour : - Crer, - Planifier, - Raliser, - Grer les consignations.
Mthode pdagogique
Alternance thorie, exercices et pratique de Manipulation sur quipements de production Utilisation des fiches de consignation et autorisations de travail Matriel de consignation (cadenas, moyens complmentaires, boites cls, ) Selon le besoin exprim, utilisation de procdures, bons de consignation et autres documents amens par les stagiaires.
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GLOSSAIRE
Attestation de consignation
Document qui permet tout instant de pouvoir justifier de
lexistence dune consignation. Aucun travail ne peut avoir lieu
sans sa dlivrance. Aucune dconsignation ne peut avoir lieu
sans son retour.
Cadenas de consignation
Les prescriptions INRS le rendent ncessaire. La NFC 18-510 le
rend obligatoire pour les oprations lectriques.
C'est un dispositif permettant le verrouillage cl, le cadenas ne
peut tre ferm sans cl et la cl est unique (une seule cl pour
le cadenas). De prfrence, tous les cadenas ont une cl
diffrente.
Charg de consignation
Personne dsigne par l'employeur, charge de consigner et de
dconsigner un quipement et de dlivrer les attestations
correspondantes.
Elle peut galement faire excuter les oprations de
consignation ou de dconsignation par le personnel plac sous
sa responsabilit.
Condamnation
Opration qui consiste garantir le maintien de la sparation
(gnralement obtenu par verrouillage grce un dispositif
matriel difficilement neutralisable), de faon ce que sa
suppression soit impossible sans l'action volontaire d'une
personne autorise.
Co-activit
Lorsque plusieurs oprations influent l'une sur l'autre, soit en
termes d'impact sur l'quipement, soit en termes de risques.
On distingue la co-activit classique ( par ex: 2 oprations en
mme temps sur le mme quipement, change d'un tapis en
mme temps que le moteur d'entrainement par 2 quipes
diffrentes ) et la co-activit successive (par ex : 2 oprations
l'une la suite de l'autre, la premire influant sur la scurit de
la seconde).
Consignation
Procdure permettant la mise en scurit des machines avant
intervention. Elle est destine assurer la protection du
personnel et des quipements contre les consquences de tout
maintien accidentel ou de toute apparition ou rapparition
intempestive d'nergie ou de fluide dangereux sur ces mmes
quipements. (INRS ED 6109-2011)
Consignation complte
Toutes les nergies lies l'quipement de travail sont
consignes. Dans ce cas les oprations raliser peuvent
concerner tout l'quipement
Consignation partielle
Il s'agit d'une mise en scurit qui ne traite qu'une partie des
nergies en jeu, ou qu'une partie d'un quipement.
Elle est utilise pour des oprations restreintes qui tiennent
compte des risques rsiduels.
Dconsignation
Ce sont les dispositions permettant de remettre en tat de
fonctionnement un quipement de travail pralablement
consign, en assurant la scurit des personnes et des
quipements. La dconsignation est une opration
particulirement dlicate en cas de co-activit
Dissipation
Cette opration consiste liminer les nergies potentielles et
rsiduelles ou vacuer les fluides. Cela inclut l'assainissement,
la dcontamination, la neutralisation, la vidange,... (En
particulier pour les produits chimiques). Dans le cas o
l'limination n'est pas possible, on peut recourir la rtention
ou au confinement des nergies.
Energie rsiduelle
Toute nergie qui n'a pas pu tre neutralise par la
consignation. Par exemple : une cuve de produit acide qu'il ne
serait pas possible de vidanger alors que l'opration doit se
produire dans la cuve.
Energie potentielle
Toute nergie qui reste oprante bien qu'elle ait t coupe de
sa source. Par exemple : Air comprim dans une cuve, Masse en
suspension.
Excutant
Personne qui ralise effectivement les oprations en respectant
les contraintes imposes par le charg d'oprations.
Identification (de l'quipement consign)
Cette opration a pour but de reprer avec certitude
l'quipement consign afin que les interventions ou travaux
soient effectus sur cet quipement et par un autre
Identification (des organes de coupure)
Cette opration a pour objet de reprer avec certitude
l'ensemble des organes de coupure qui vont permettre d'isoler
ou de neutraliser l'ensemble des nergies dangereuses sur un
quipement.
Organe de coupure (ou de sparation)
Tout organe qui va permettre de raliser la sparation des
nergies. Cet organe doit permettre de raliser une sparation
certaine, totale et vrifiable. Un organe de coupure doit pouvoir
tre condamn, soit parce qu'il est conu pour soit par le biais
d'un dispositif auxiliaire.
Reprage
Signe, repre numrot ou non qui va permettre d'identifier
clairement et de manire unique chaque organe de coupure ou
point de neutralisation d'nergie sur les quipements.
Responsable de consignation
Dans les cas d'industries complexes, il peut tre nomm un
responsable de consignation. Ce responsable a la charge de la
prparation des consignations en amont des oprations, il en
gre tous les aspects (analyse des risques lis aux quipements,
au type d'intervention, la co-activit...
Signalisation (de la condamnation)
Cette opration consiste prvenir physiquement de l'tat de
l'quipement ou de l'tat de l'organe de coupure qui est
condamn. Il doit permettre d'identifier qui a condamn, quand,
et dans l'idal : pour quoi.