50 eth salon international - siae 2019 · le siae a décidé de construire un stand spécifique,...

Dossier de participation

www.salon-du-bourget.fr

201317-23 juin June 17-23

de l’Aéronautique et de l’EspaceSALON INTERNATIONAL

Paris Le Bourget I N T E R N A T I O N A L P A R I S A I R S H O W 50

eth

250e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE - PARIS LE BOURGET

DOSSIER DE PARTICIPATION


2012

15 septembre Date limite de retour du dossier de participation, formulaires d’inscription et de réservation des surfaces : chalets, Halls, surfaces extérieures et village média

2 novembre Date limite de retour des bons de réservation aéronef

15 novembre Diffusion du Guide Technique

2013

30 mars Date limite d’inscription de vos exposants indirects

30 mars Date limite de retour des bons de commande de prestations de services complémentaires

15 avril Date limite de règlement du solde de votre participation

30 avril Date limite de retour des fiches aéronefs

17-23 juin Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace ( 50e édition )

17-21 juin Journées professionnelles

21-23 juin Journées Grand Public

1

2

CALENDRIER

INSCRIPTION

Votre forfait d’inscription comprend :

- un Catalogue Officiel * du 50e Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace,

- l’insertion de votre société dans le Catalogue Officiel du Salon dans une rubrique : raison sociale, adresse, tél., fax, e-mail, site Internet, nom de trois responsables et le numéro de votre ( vos ) emplacement(s),

- une dotation de badges calculée sur la surface totale réservée (cf. tableau ci-dessous). Une dotation complémentaire est accordée en fonction du nombre d’exposants indirects inscrits et d’aéronefs enregistrés.

* Catalogue remis pendant le Salon. Après le Salon, il sera remis sur demande selon les disponibilités.

Type de badge / invitation

Nombre de badges / invitations par :

Surface : 9 à 50 m²

Surface : 51 à 2500 m²

Surface : > 2500 m²

Indirect inscrit Aéronef réservé

Badge exposant permanent 5 5 à 250 250 1 2

Badge exposant 1 jour 5 5 à 250 250 1 2

Invitation professionnelle 5 5 à 50 50 5 5




3 PLAN DU SALON

Porte MDélégations Of�cielles

Vers Dugny

Accès véhicules

RN2

LILL

E

PAR

IS

Sortie 4 bis

Sortie 5 bis

Porte O

Porte L4

Porte L1Entrée parkings abonnés et visiteurs

Porte Awacs

Porte 52Accès chalets

Zone Grand Public

Centre de Presse

Hall Concorde

Salles de conférences

Pavillon d’honneur

Porte L3

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Accès piétons

Commissariat Général

Halls

Statique - Aéronefs

Zone Grand Public (21-23 juin)

Village média

Chalets d’affaires

Porte MDélégations Of�cielles

Vers Dugny

Accès véhicules

RN2

LILL

E

PAR

IS

Sortie 4 bis

Sortie 5 bis

Porte O

Porte L4

Porte L1Entrée parkings abonnés et visiteurs

Porte Awacs

Porte 52Accès chalets

Zone Grand Public

Centre de Presse

Hall Concorde

Salles de conférences

Pavillon d’honneur

Porte L3

P

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P

P

P

P

P

Accès piétons

Commissariat Général

Halls

Statique - Aéronefs

Zone Grand Public (21-23 juin)

Village média

Chalets d’affaires

Plan non contractuel.




4 DESCRIPTION DES SURFACES

CHALETS D’AFFAIRES Les chalets sont des espaces réceptifs destinés à accueillir vos clients et visiteurs. Les chalets sont disposés par unité de 6 mètres de façade. Vous avez la possibilité de réserver plusieurs unités de chalet.

Le Salon propose 2 types de chalets :

- Chalets à étage situés en ligne A (au RDC façade panoramique orientée vers l’exposition statique et à l’étage façade panoramique orientée vers la piste) et en ligne C (au RDC et à l’étage, façades panoramiques orientées vers la piste)

• 144 m² : 72 m² au RDC, 54 m² couverts et 18 m² de balcon à l’étage orientés vers la piste.

- Chalet sans étage, lignes B, D et H

• ligne B : 90 m² avec jardin orienté vers la piste,

• ligne D : 72 m² avec jardin orienté vers la piste,

• ligne H : 72 m² situés face à l’hélistation.

Chaque unité de chalet est pourvue :

- d’un jardin de 9 m de profondeur dont l’accès se fait par une double porte battante en verre, - d’une entrée visiteur avec une double porte en verre coulissante, - d’une entrée de service pourvue d’un hublot,- d’un mât signalétique pour chaque première unité, - d’escaliers, - de deux accès véhicule et places de parking (lignes A, B, C et D).

Les chalets à étage sont aussi pourvus :

- d’un escalier intérieur en colimaçon pour les chalets d’une seule unité ou d’un escalier droit à partir de deux unités,- d’un balcon avec garde-corps, - l’aménagement des façades côté parking est modulable (portes, baies vitrées, cloisons).

Chaque unité de chalet est livrée nue et sans aménagement intérieur. Les chalets disposent tous d’un équipement de sonorisation générale du Salon.

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Ce visuel représente deux unités de chalet à étage (type C) avec les options exclusives.

Ce visuel représente une unité de chalet sans étage (type B) avec les options exclusives.

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Options exclusives chalet

LE SALON VOUS PROPOSE DE RÉSERVER DÈS AUJOURD’HUI DES OPTIONS EXCLUSIVES POUR VOTRE CHALET.

Pour augmenter votre surface de réception vous pouvez aménager une terrasse de 3, 6 ou 9 m de profondeur sur l’espace jardin.

Pour protéger vos invités du soleil de juin, vous pouvez opter pour l’installation de stores électriques (avec anémomètres) au rez-de-chaussée et/ou à l’étage.

Enfin pour renforcer votre identité visuelle sur le Salon, vous avez la possibilité de demander l’installation de mâts supplémentaires (au maximum 4 mâts par unité de chalet). Vous pouvez choisir d’y mettre un drapeau ou un kakémono.

NB : les options seront facturées en même temps que le solde de la participation.

STANDS DANS LES HALLS Vous pouvez réserver un stand équipé ou un stand nu.

Stand équipé, surface à partir de 12 m²

La solution pratique si vous souhaitez un espace d’accueil sans vous préoccuper des aménagements ( cloison, moquette, enseigne… ) tout en ayant la possibilité de personnaliser votre stand. C’est la formule à privilégier pour les petites et moyennes surfaces.

Le SIAE a décidé de construire un stand spécifique, esthétique et se démarquant nettement des stands classiques modulaires.

Le stand comprend :• cloisons (type traditionnel bois sur ossature métallique),• moquette avec empreinte couleur ( couleur au choix ), • réserve, • éclairage, • ensemble mobilier* ( au choix ),• étagères tablettes de présentation, • décoration florale, • alimentation et consommation électrique,• signalétique avec logo, • nettoyage quotidien.

Une gamme d’options complémentaires peut vous être proposée après souscription de l’offre : mobilier complémentaire, personnalisation de la signalétique et du mobilier, aménagements de bureau et d’espace de réunion, matériel audio/vidéo…* La dotation en mobilier sera adaptée à la surface réservée.

Stand nu, surface minimum 24 m²

La location de surface nue est dotée, sur demande, de plancher et impose à l’exposant d’aménager et de réserver les fluides nécessaires.

Exemple de stand équipé 15 m², sans option.

NOUVEAU

Terrasse de 6 m de profondeur



Stores électriques

Store électrique

Mât drapeau

Mât drapeau

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SURFACES EXTÉRIEURES Le Salon vous propose deux options d’exposition sur la surface extérieure ( le statique ) :

- surface extérieure nue vous permettant de présenter vos aéronefs ou votre matériel sans aménagement particulier,

- surface extérieure construite vous permettant de construire un bâtiment sur le statique pour présenter votre matériel et recevoir vos clients.

VILLAGE MÉDIA* Des stands sont disponibles* pour la presse et les médias qui souhaitent présenter leurs offres. Ces stands sont situés à l’extérieur sur l’allée centrale du Salon, et se composent de modules de 6 m² ( longueur x largeur = 3 x 2 m ). Vous pouvez réserver jusqu’à 3 modules.

* Uniquement réservé aux sociétés de presse et d’édition aéronautique.

Surface du module Réserve avec porte Coffret électrique (Kw mono) Tabouret haut Banque hôtesse

6 m² 2 m² ( 2 x 1 m ) 1 1 1

12 m² 4 m² ( 4 x 1 m ) 2 1 2

18 m² 4 m² ( 2 x 2 m ) 3 1 3

Exemple de modules 6 m² et 12 m². Exemple de module 18 m².

Exemple de surface extérieure nue. Exemple de surface extérieure construite.

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FORMULAIRE N°1 : INSCRIPTION ET RÉSERVATION DE SURFACES EXPOSANT DIRECT

SAISIR DIRECTEMENT SUR CE FORMULAIRE, LE SAUVEGARDER, L’IMPRIMER ET LE RETOURNER AVANT LE 15 SEPTEMbRE 2012

À l’adresse suivante : SIAE - Direction Commerciale - 8, rue Galilée - 75116 Paris - FranceE-mail : [email protected] - Tél. : +33 (0)1 53 23 33 33 - Fax : +33 (0)1 53 23 33 25


Est considéré comme exposant direct, l’entreprise souscrivant une surface auprès du SIAE. N° d’exposant 2011

Raison sociale

Adresse

Code Postal Ville Pays

Tél. Fax

E-mail Forme juridique

Site Internet www.

Obligatoire : N° de TVA intracommunautaire

Enseigne (si différente de la raison sociale, elle apparaîtra sur tous les documents)

Raison sociale

Adresse


Tél. Fax

Forme juridique

N° de TVA intracommunautaire

Précisez si vous faites appel à un mandataire

Indiquez la raison sociale de votre mandataire

Mme Melle M.

Nom Prénom

Fonction

Adresse


Tél. Tél. mobile

Fax E-mail

Langue de correspondance Français Anglais

ATTENTION : la raison sociale ou l’enseigne et les renseignements indiqués ci-dessus apparaîtront par défaut dans le Catalogue Officiel, si l’exposant n’effectue pas de modification à cet effet.

NB : assurez-vous que l’adresse de facturation est correcte.

Exposant DirEct

ADRESSE DE FACTURATION (même adresse que l’adresse principale)

RESPONSABLE DE VOTRE PARTICIPATION AU SALON

FORMULAIRE N°1 : INSCRIPTION ET RÉSERVATION DE SURFACES EXPOSANT DIRECT 1/4

50e Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace - Paris Le Bourget

1 - DIrECTION GéNérAlE

Mme Melle M.

Nom Prénom

Fonction

Tél. E-mail


2 - DIrECTION COmmuNICATION

Mme Melle M.

Nom Prénom

Fonction

Tél. E-mail


3 - AuTrES CONTACTS

Mme Melle M.

Nom Prénom

Fonction

Tél. E-mail


Mme Melle M.

Nom Prénom

Fonction

Tél. E-mail


NOMS DES RESPONSABLES DE VOTRE ENTREPRISE

VOTRE SECTEUR D’ACTIVITÉ

CONTACTS

PErSONNE À INFOrmEr POur :

Informations techniques

Informations commerciales

Publicité et outils de communication

Administration de votre dossier

1 - Direction Générale

2 - Direction Communication

3 - Autres contacts

Choisissez dans cette nomenclature l’activité principale de votre société Exemple : 0 1

01. Aéronefs : construction et assemblage et sous-ensembles

02. Espace, satellites et télécommunications par satellite

03. Propulseurs et équipements spécifiques pour moteurs

04. Armements aéroportés et au sol

05. Aide au pilotage, à la navigation et systèmes d’équipements embarqués

06. Aménagement de cabines et sièges

07. Équipements, outils et logiciels de production

08. Sous-traitance électrique, électronique, mécanique et métallurgique

09. Matériaux composites et traitements de surfaces

10. Maintenance, après-vente, pièces détachées et transport

11. Services

12. Équipements et services aéroportuaires

Êtes-vous membre d’une organisation professionnelle ? GIFAS Autre Non

Êtes-vous organisateur d’un pavillon ou d’un stand collectif ? Oui Pavillon Non

Participez-vous au sein d’un pavillon ? Oui Pavillon Non

Êtes-vous intéressé par les B2B meetings* ? Oui Non*Service de rendez-vous préprogrammés et ciblés avec des acheteurs des secteurs aéronautique et spatial.

Fichier déclaré à la CNIL. Conformément à la Loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez vous opposer à leur communication à des tiers. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire à l’adresse indiquée au début de ce formulaire en précisant vos coordonnées. Sauf opposition écrite de votre part, le nom de votre société pourra également apparaître sur tous les supports utilisés par l’Organisateur à l’occasion des éditions du Salon.

50e Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace - Paris Le Bourget raison sociale

N° d’exposant direct 2011


1 - FORFAIT D’INSCRIPTION

2 - CHALETS D’AFFAIRES

3 - SURFACES DANS LES HALLS

4 - SURFACES EXTÉRIEURES

TOTAl 1

TOTAl 2

TOTAl 3

TOTAl 4* Hauteur maximum 6 m pour les surfaces construites (avec ou sans mezzanine).

module de 6 m2 (2 m largeur x 3 m profondeur) unité(s) x 3 360 € HT =

5 - VILLAGE MÉDIA

6 - éCO-PARTICIPATION

TOTAl 5

TOTAl 6

Soucieux de son impact sur l’environnement, l’Organisateur du Salon s’engage à ramasser quotidiennement et à trier vos déchets durant les périodes de montage et durant le Salon. L’éco-participation prend en charge tous vos déchets, leur tri et leur destruction qui seront à déposer par votre installateur au point de tri le plus proche. Le ramassage des déchets au démontage continuera à relever de la responsabilité de l’exposant et de son décorateur. Des moyens de tri seront mis en œuvre pendant cette période.

m2 Prix unitaire € HT TOTAl € HT

Chalet 5

Stand nu sous Halls (sol et mezzanine) 4

Surface extérieure nue 0,50

Surface extérieure construite (sol et mezzanine) 5

Quantité Prix unitaire € HT TOTAl € HT

Exposant direct 1 990 990,00

Exposant(s) indirect(s) (formulaire n°2) 990

Quantité Prix unitaire € HT TOTAl € HT

Chalet à étage (144 m2) ligne A ligne C 64 500 (1ère unité)

63 000 (unité(s) supp.)

Chalet sans étage (90 m2) ligne B 37 400 (1ère unité)

36 000 (unité(s) supp.)

Chalet sans étage (72 m2) ligne D ligne H 31 200 (unité(s))


Stand nu surface au sol, 24 m2 min. 327

mezzanine 230

Stand équipé, 12 m2 min., par multiple de 3 495


Surface nue longueur m x largeur m = 152

Surface construite* = 284

mezzanine* longueur m x largeur m = 145

Options exclusives complémentaires (cf p. 4/4).



longueur m x largeur m

raison sociale


TOTAl Acomptes HT TVA 19,6 %

MODALITÉS DE PAIEMENT

A réglEr Au sOldE dE lA fACTurE dE pArTICIpATION

Par chèque à l’ordre de : SIAE Par virement bancaire (frais bancaires à la charge de l’exposant) En cas de règlement par virement bancaire, l’exposant doit mentionner obligatoirement sur les ordres de virement « Sans frais pour le bénéficiaire » et joindre à sa demande d’inscription et de réservation une copie de ce dernier.

banque Agence Compte Clé bénéficiaire Domiciliation bIC-Adresse Swift

30003 03300 00020527028 61SIAE

Société Générale 45, avenue Kléber

75116 Paris - FranceSOGEFRPP

IbAN : FR76 3000 3033 0000 0205 2702 861

Conformément à l’article 5.1 des Conditions Générales de Vente l’exposant déclare que l’entreprise qu’il représente joint à la présente demande de participation le règlement du total des acomptes, toutes taxes comprises.

TOTAl réSErVATION TTC

* Le solde de votre réservation sera à régler à réception de la facture de participation TOTAl ACOmPTES * À réGlEr TTC

TOTAl (1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + options) HT TVA 19,6%

dépôt de garantie

MErCI dE jOINdrE à CE dOssIEr uN rIB pOur lA rEsTITuTION du dépôT dE gArANTIE.Un dépôt de garantie obligatoire vous sera demandé au moment du paiement du solde de la facture de participation. Ce dépôt de garantie sera restitué après règlement de l’ensemble des factures de participation, signature des états des lieux de sortie et après la déduction des éventuels frais de remise en état, cf. article 5.4 des Conditions Générales de Vente. Le montant de dépôt de garantie s’établit comme il suit :

SurfacesDépôt de garantie

correspondant (HT)

Surface < 30 m² 450 €

Surface ≥ 30 m² ≤ 1 000 m² m² x 15 €

Surface > 1 000 m² m² x 10 €

Chalet 10 % du montant total

Village média 250 €

La signature de l’exposant sur les bons de commande implique l’adhésion entière de ce dernier aux Conditions Générales de Vente (annexées au présent document) et dont il atteste avoir pris entière connaissance.

Indiquez vos souhaits par rapport à votre surface (angle, environnement, matériel) sous réserve des possibilités et contraintes de l’organisation.

unité(s) Prix unitaire € HT TOTAl € HT

Terrasse sur jardin 6 x 3 m 3 125



Store électrique 2 090

mât supplémentaire 270

Acompte forfait(s) d’inscription TOTAl 1 : 100 %

Acompte chalets TOTAl 2 : 100 %

Acompte Halls TOTAl 3 : 50 %

Acompte surfaces extérieures TOTAl 4 : 50 %

Acompte village média TOTAl 5 : 50 %

COMMANDES COMPLéMENTAIRES - OPTIONS ExCLuSIvES ChALET

ACOMPTES ObligATOirES À rÉglEr lOrS DE lA rÉSErvATiOn

TOTAL DE vOTrE résErvATiOn

TOTAl OPTIONS

Selon réglementation en vigueur.

Cachet obligatoireFait à ,

le

Nom

Prénom

Signature obligatoire, précédée de la mention « Lu et approuvé »

Réservez dès aujourd’hui des options exclusives pour votre chalet.




raison sociale


FORMULAIRE N°2 : INSCRIPTION EXPOSANT INDIRECT

À RETOURNER AVANT LE 30 MARS 2013À l’adresse suivante : SIAE - Direction Commerciale - 8, rue Galilée - 75116 Paris - France

E-mail : [email protected] - Tél. : +33 (0)1 53 23 33 33 - Fax : +33 (0)1 53 23 33 25www.salon-du-bourget.fr

Raison sociale

Mme Melle M.

Nom Prénom

Adresse


Tél. Fax

E-mail Forme juridique

Site Internet www.

Obligatoire : N° de TVA intracommunautaire

l’exposant direct, signataire du présent document s’engage à communiquer à l’exposant indirect et à faire respecter dans leur intégralité les Conditions Générales de Vente.

Exposant direct N° d’exposant direct 2011

Atteste accueillir sur son stand et sous sa responsabilité l’exposant indirect suivant

Est considéré comme exposant indirect, l’entreprise souscrivant pour un stand individuel au sein d’un stand collectif ou pour un emplacement sur le stand d’un exposant direct.

exposant indirect

SECTEUR D’ACTIVITÉ DE L’EXPOSANT INDIRECT

La signature de l’exposant direct implique l’adhésion entière de ce dernier aux Conditions Générales de Vente (annexées au présent document) et dont il atteste avoir pris entière connaissance.

NB : le responsable de stand de l’exposant direct sera en charge de la participation des exposants indirects et recevra pour leur compte les informations commerciales, techniques financières et opérationnelles les concernant.

Un formulaire par exposant indirect, page à dupliquer si vous avez plusieurs exposants indirects.

Choisissez dans cette nomenclature l’activité principale de la société

01. Aéronefs : construction et assemblage et sous-ensembles

02. Espace, satellites et télécommunications par satellite

03. Propulseurs et équipements spécifiques pour moteurs

04. Armements aéroportés et au sol

05. Aide au pilotage, à la navigation et systèmes d’équipements embarqués

06. Aménagement de cabines et sièges

07. Équipements, outils et logiciels de production

08. Sous-traitance électrique, électronique, mécanique et métallurgique

09. Matériaux composites et traitements de surfaces

10. Maintenance, après-vente, pièces détachées et transport

11. Services

12. Équipements et services aéroportuaires

l’exposant indirect est-il membre d’une organisation professionnelle ? GIFAS Autre Non

l’exposant indirect est-il intéressé par les B2B meetings* ? Oui Non*Service de rendez-vous préprogrammés et ciblés avec des acheteurs des secteurs aéronautique et spatial.

FORMULAIRE N°2 : INSCRIPTION EXPOSANT INDIRECT

Fichier déclaré à la CNIL. Conformément à la Loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez vous opposer à leur communication à des tiers. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire à l’adresse indiquée au début de ce formulaire en précisant vos coordonnées. Sauf opposition écrite de votre part, le nom de votre société pourra également apparaître sur tous les supports utilisés par l’Organisateur à l’occasion des éditions du Salon.



le

Nom

Prénom


FORMULAIRE N°3 : INSCRIPTION DES AÉRONEFS

À RETOURNER AVANT LE 2 NOVEMbRE 2012

À l’adresse suivante : SIAE - Direction Commerciale - 8, rue Galilée - 75116 Paris - FranceE-mail : [email protected] - Tél. : +33 (0)1 53 23 33 33 - Fax : +33 (0)1 53 23 33 25


RESPONSABLE OPÉRATIONNEL DES AÉRONEFS

AÉRONEFS

Acompte A RÉGLeR LoRS De L’inScRiption

Exposant direct N° d’exposant 2011

Vous avez la possibilité d’inscrire vos aéronefs au tonnage. Dans ce cas, l’Organisateur décide de l’emplacement sur l’exposition statique. Cette inscription donne droit à l’exposition d’aéronefs à l’exclusion de toute construction (article 3.6 des CGV). Pour réserver une structure couverte sur le statique référez-vous au formulaire de réservation des surfaces.

Mme Melle M. Nom Prénom

Adresse


Tél. Tél. mobile

Fax E-mail


Catégorie Nom aéronef En vol Statique Nombre Tarif unitaire € TOTAl € HT

Planeur / dirigeable / aéronef < 1 t 920

Aéronef 1 t à 3 t 1 300





Aéronef > 60 t 12 100

TOTAl HT TVA 19,60 %

Acompte aéronefs = Total aéronefs x 50 % = HT TVA 19,60 %

TOTAl AérONEFS

TOTAl ACOmPTE À réGlEr TTC

CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Par chèque à l’ordre de : SIAE Par virement bancaire (frais bancaires à la charge de l’exposant) En cas de règlement par virement bancaire, l’exposant doit mentionner obligatoirement sur les ordres de virement « Sans frais pour le bénéficiaire » et joindre à sa demande d’inscription et de réservation une copie de ce dernier.

La signature de l’exposant sur les bons de commande implique l’adhésion entière de ce dernier aux Conditions Générales de Vente (annexées au présent document) et dont il atteste avoir pris entière connaissance.

Conformément à l’article 5.1 des Conditions Générales de Vente l’exposant déclare que l’entreprise qu’il représente joint à la présente demande d’inscription le règlement de l’acompte, toutes taxes comprises.

banque Agence Compte Clé bénéficiaire Domiciliation bIC-Adresse Swift

30003 03300 00020527028 61SIAE

Société Générale 45, avenue Kléber

75116 Paris - FranceSOGEFRPP

IbAN : FR76 3000 3033 0000 0205 2702 861

FORMULAIRE N°3 : INSCRIPTION DES AÉRONEFS





le

Nom

Prénom


Entre :La société SIAE (Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace), société anonyme au capital de 5 789 072 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 021 388, dont le siège social est situé 8, rue Galilée, 75116 Paris, ci-après dénommée l’«Organisateur».D’une part.Et :La personne physique ou morale, identifiée plus amplement au formulaire d’inscription et de réservation de surfaces et d’aéronefs participant au 50e Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace - Paris Le Bourget (ci-après le «Salon»), dûment représentée aux fins des présentes, ci-après dénommée l’«exposant direct».D’autre part.Il est précisé que :La signature de l’exposant direct sur le formulaire d’inscription et de réservation de surfaces implique l’adhésion entière de ce dernier aux Conditions Générales de Vente détaillées ci-après et dont il atteste avoir pris entière connaissance, ainsi qu’à toutes les dispositions nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances et adoptées dans l’intérêt du Salon par l’Organisateur qui se réserve le droit de les lui signifier ultérieurement.

1. SECTION PRÉLIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A. En juin 2013 est organisé un Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace consacré aux activités relatives à l’Aéronautique et à l’Espace. Ce salon est appelé «Cinquantième Salon International de l’Aéronau-«Cinquantième Salon International de l’Aéronau-Cinquantième Salon International de l’Aéronau-tique et de l’Espace – Paris Le Bourget» (“50th International Paris Air Show - Le Bourget”).B. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des pres-tations fournies par la société SIAE lors du Salon.C. L’Organisateur est représenté par le Commissaire Général du Salon. Il préside le Comité d’Organisation et de Coordination chargé de l’organisation de la manifestation aérienne, (COC). Le Bureau du GIFAS, sur proposition du Commissaire Général, décide de toutes les questions relatives au Salon.D. Les présentes conditions de vente sont établies conformément :- aux textes législatifs et réglementaires en vigueur relatifs aux foires et salons,- aux textes législatifs et réglementaires en vigueur relatifs aux expositions et présentations de matériels

de guerre.E. Le Salon a lieu au Bourget sur le Parc des Expositions et sur l’Aéroport du 17 au 23 juin 2013 inclus.Le Salon est une manifestation réservée aux professionnels âgés de + de 16 ans, du 17 au 20 juin 2013. Il est ouvert au public de tout âge du 21 au 23 juin 2013. En cas de force majeure ou à la demande d’une autorité administrative et/ou pour des raisons tenant à la sécurité des personnes, la date, le lieu, la durée et les horaires peuvent être modifiés à l’initiative de l’Organisateur, sans que cela puisse donner lieu à une demande d’indemnité.F. Deux types d’Exposants sont distingués, étant précisé que le terme «exposant», utilisé dans le présent règlement sans mention de rattachement à l’une ou l’autre de ces deux catégories, désigne indistinctement tout exposant, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient.Exposant direct - Est considéré comme exposant direct, la personne morale qui souscrit une demande d’inscription et de réservation pour un stand individuel ou est l’organisateur d’un stand collectif, et qui, lorsqu’elle reçoit la facture correspondante, la règle directement à l’Organisateur ou par l’intermédiaire de son mandataire désigné.Exposant indirect - Est considéré comme exposant indirect, la personne morale qui souscrit une demande d’inscription et de réservation auprès d’un exposant direct et dont la demande d’inscription et de réserva-tion est présentée, par le même exposant direct et sous la responsabilité de ce dernier, à l’Organisateur.L’exposant direct est chargé notamment de communiquer à son ou ses exposant(s) indirect(s) les pré-sentes Conditions Générales de Vente et se porte garant du respect de celles-ci par son ou ses exposant(s) indirect(s).

2. NOMENCLATURE

Les produits ou services présentés par l’exposant doivent pouvoir être classés dans l’une des rubriques suivantes, relatives à l’industrie aéronautique et spatiale :

01. Aéronefs : Construction, assemblage et sous-ensembles02. Espace, satellites, télécommunications par satellite03. Propulseurs et équipements spécifiques pour moteurs04. Armements aéroportés et au sol05. Aide au pilotage, à la navigation et systèmes d’équipements embarqués06. Aménagement de cabines, sièges07. Equipements, outils et logiciels de production08. Sous-traitance électrique, électronique, mécanique et métallurgique09. Matériaux composites et traitements de surfaces10. Maintenance, après-vente et pièces détachées, transport11. Services12. Equipements et services aéroportuaires

3. PRESTATIONS PROPOSÉES PAR L’ORGANISATEUR

Le terme «emplacement» désigne toute surface correspondant à l’une des catégories décrites de l’article 3.1 à l’article 3.6 des présentes. Un descriptif de ces prestations est fourni dans le Dossier de Participation SIAE 2013. L’Organisateur met à la disposition des exposants directs les catégories d’emplacements suivants.

3.1. Surfaces couvertes dans les Halls

Les exposants directs ont la possibilité de réserver :• une surface nue, autrement appelée « stand nu » (surface minimum : 24 m2),

La construction d’étage ou de mezzanine sur les surfaces nues est soumise à une facturation spécifique au m2.

• un stand équipé (surface minimum : 12 m2).Les règles de construction seront communiquées par l’Organisateur à l’exposant direct qui devra soumettre son projet d’aménagement à l’Organisateur pour accord, indépendamment des dispositions réglementaires et administratives et des éventuelles certifications de bureaux de contrôles auxquelles il devra se soumettre.

3.2. Chalets d’affaires

Les chalets d’affaires sont attribués en priorité aux exposants directs ayant réservé un stand d’une super-ficie supérieure ou égale à 50 m2 ou présentant un aéronef.

3.3. Surface nues extérieures

L’Organisateur met à la disposition des exposants directs, des surfaces nues sans aménagement particulier autre-ment appelées «surface statique», destinées à l’exposition de leurs matériels, à l’exclusion de toute construction.

3.4. Surfaces extérieures construites et niveaux supérieurs

Les surfaces extérieures destinées à recevoir tout type de construction (couverte ou non) sont appelées surfaces extérieures construites et font l’objet d’une tarification spécifique quelle que soit la nature des aménagements construits par l’exposant.La surface est alors déterminée par l’emprise exacte au sol de ces constructions qui devra être communi-quée par l’exposant à l’Organisateur et ajustée, le cas échéant, sur site.Les niveaux supérieurs ou mezzanines des constructions couvertes font également l’objet d’une facturation spécifique.Les règles de construction seront communiquées par l’Organisateur à l’exposant qui devra soumettre son projet d’aménagement à l’Organisateur pour accord, indépendamment des dispositions réglementaires et administratives et des éventuelles certifications de bureaux de contrôles auxquelles il devra se soumettre.

3.5. Médias et services

L’Organisateur peut proposer une surface extérieure aménagée réservée aux médias et aux sociétés de services susceptibles d’apporter une aide matérielle à la vie quotidienne des exposants et des visiteurs du Salon pour autant qu’ils ne viennent pas concurrencer les services déjà proposés par l’Organisateur.

3.6. Zone d’exposition d’aéronefs

Il existe deux possibilités d’exposer des aéronefs au Salon :• En réservant une surface extérieure au m2 (telle que décrite aux articles 3.3 ci-dessus).• En inscrivant son aéronef au tonnage : le montant de la participation est alors calculé de manière for-

faitaire suivant le tonnage des appareils présentés et par appareil (poids à vide). Le choix de cette tari-fication forfaitaire par l’exposant implique obligatoirement l’acceptation par celui-ci que l’emplacement des aéronefs soit déterminé par l’Organisateur, en fonction de critères qui lui sont propres et notamment des surfaces disponibles. Dans ce dernier cas, aucun aménagement autre que les accès aux aéronefs ne pourra être construit par l’exposant.

4. PROCÉDURE D’ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS

4.1. Demande d’inscription

L’envoi par l’Organisateur à une personne morale, du formulaire d’inscription et de réservation de surfaces ou du récapitulatif de réservation lors de l’inscription en ligne ci-après dénommé «demande de participa-tion», ne constitue en aucune façon un engagement contractuel de l’Organisateur et n’ouvre qu’un simple droit de candidature à la personne morale candidate, ci-après dénommée le « candidat ».

4.2. Admission des candidatures

L’Organisateur reçoit les candidatures et statue sur les admissions. Dans le respect des dispositions des articles L 420-1 et suivants et L 442-6 du code de commerce, dans le cas où une candidature serait jugée irrecevable par l’Organisateur, celui-ci n’est pas tenu de motiver sa décision.L’Organisateur apprécie discrétionnairement les candidatures susceptibles d’affecter la nomenclature décrite à l’article 2, l’image de marque, la sécurité, la cohérence ou tout autre critère susceptible d’affecter négativement le Salon ou son organisation et se réserve le droit de les déclarer irrecevables.La demande de participation est réputée signée par le mandataire social du candidat ayant qualité ou par toute personne employée par lui et dûment habilitée par écrit pour engager ledit candidat.Si le candidat fait appel à un mandataire indépendant pour le représenter, celui-ci devra produire conjointe-ment à la demande de participation la copie du mandat écrit qui lui a été confié par le candidat.L’exposant direct restera le seul débiteur final des factures émises par l’Organisateur à son mandataire et seul responsable et garant en cas de défaillance de son mandataire.L’Organisateur ne pourra se voir opposer tout conflit pouvant surgir entre l’exposant direct et son man-dataire.

4.3. Sélection des candidats

La sélection par l’Organisateur des candidats et de ses éventuels exposants indirects s’opère notamment en application des critères suivants :• réception de la demande de participation dûment remplie et signée dans les délais,• réception du paiement de l’acompte correspondant à sa réservation,• respect de la nomenclature des produits ou services, définie à l’article 2 des présentes,• respect, le cas échéant, de la réglementation française en matière d’exposition et de promotion d’arme-

ment et de matériel de guerre,• disponibilité des produits ou services demandés.

4.4. Acceptation

La candidature sera réputée acceptée par l’Organisateur seulement si les deux conditions suivantes sont réunies :• bon encaissement des sommes dues par le candidat au titre de sa demande de participation,• confirmation par l’Organisateur au candidat de l’emplacement attribué à ce dernier, ainsi, le cas échéant,

qu’aux exposants indirects inclus dans la demande de participation dudit candidat.Les surfaces ou chalets ne seront définitivement attribués par l’Organisateur à l’exposant direct qu’à récep-tion du paiement intégral des sommes dues.L’Organisateur se réserve le droit de demander, à tout moment, tout renseignement complémentaire en rapport avec la demande de participation le cas échéant, de réformer une décision d’inscription prononcée sur des indications mensongères, erronées ou devenues inexactes. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès au Salon et/ou d’expulser tout exposant, si celui-ci n’a pas satisfait à la procédure d’admis-sion décrite ci-dessus ou a permis de la contourner. Le droit résultant de l’acceptation de la candidature est personnel à l’exposant et incessible.Il est, en conséquence, expressément interdit à tout exposant de céder, de sous-louer, d’échanger, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l’emplacement qui lui a été attribué par l’Organisateur.

4.5. Modalités d’attribution des emplacements

L’Organisateur établit le plan du Salon et effectue la répartition des emplacements.Pour des raisons impératives de sécurité, d’excès des demandes de surfaces par rapport aux surfaces disponibles, de demandes d’annulation ou de meilleure présentation du Salon, l’Organisateur se réserve la possibilité de déplacer un exposant en lui affectant un autre stand, de réduire l’importance de la surface (intérieure, chalet, extérieure) attribuée à l’exposant, sans que cette modification ne donne droit à une quel-conque indemnité. L’Organisateur n’est pas tenu à une obligation de satisfaire aux demandes de l’exposant ni tenu de lui reconduire le même emplacement d’une session sur l’autre.Si l’Organisateur ne donnait pas suite à la demande de participation d’un candidat, les sommes versées par celui-ci lui seront alors intégralement remboursées par l’Organisateur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU 50E SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 2013

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1/3

4.6. Prise en compte des demandes d’inscription et choix des surfaces et des chalets

Attribution des surfacesL’Organisateur donnera, dans la mesure du possible, la priorité aux exposants ayant exposé au Salon précédent pour la reconduction de leur surface ou chalet et si leur demande de participation et le règlement correspondant lui sont parvenus avant le 15 septembre 2012. L’Organisateur tiendra également compte de la date de réception de leur demande de participation pour répartir et attribuer de nouveaux emplacements à ces mêmes exposants, s’ils souhaitent changer d’emplacement. Les autres exposants seront traités dans l’ordre d’arrivée de leur demande de participation dûment remplie et du règlement de l’acompte correspondant. En tout état de cause, l’Organisateur reste seul responsable et décideur de l’emplacement qu’il attribuera à tout exposant.4.6.1. Conditions spécifiques d’attribution de surfacesLe Hall 2 - section A est réservé aux exposants directs dont l’activité relève des rubriques 1, 2, 3 de la nomenclature définie à l’article 2 des présentes.Le Hall 2 - section B est réservé en priorité aux adhérents du GIFAS et aux pavillons nationaux.4.6.2. Chalets d’affairesLes exposants des rubriques 1 à 5 de la nomenclature bénéficient d’une priorité de réservation en ce qui concerne les chalets alignés directement face aux pistes (ligne B).4.6.3. Surfaces extérieuresPour des raisons de sécurité et de places disponibles pour les aéronefs, l’Organisateur peut limiter la mise à disposition des surfaces au sol extérieures nues et construites sur l’exposition statique.4.6.4. Emplacements pour les aéronefs au tonnageEn ce qui concerne les aéronefs inscrits au tonnage, il est tenu compte pour l’attribution des emplacements sur l’exposition statique :• des priorités suivantes :- prototypes présentés au Salon pour la première fois,- prototypes déjà présentés mais ayant subi d’importantes modifications et étant toujours d’actualité,- appareils utilisant des techniques nouvelles ou inédites,- appareils présentant un intérêt aéronautique certain,• des impératifs techniques,• de l’ordre d’inscription des fiches techniques.En tout état de cause l’Organisateur est seul décideur du choix de l’emplacement des aéronefs inscrits au tonnage.Présentation des aéronefsLa participation d’un ou de plusieurs aéronefs au sol et/ou en vol implique sa présence au Salon jusqu’au dernier jour. Entre 19h00 et 7h00 du matin, l’exposition statique est fermée et tout déplacement d’appareil y est interdit.L’Organisateur se réserve le droit de modifier au cours du Salon l’emplacement des aéronefs en fonction des nécessités. L’Organisateur a la charge des opérations d’assistance technique et de fournitures de matériel aéroportuaire sur les aéronefs situés dans la zone Salon. Pour des raisons évidentes de sécurité et de responsabilité, l’assistance aéroportuaire est assurée exclusivement par l’Organisateur et ses sous-traitants.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le montant de la participation au Salon, hors taxes, est fixé par l’Organisateur dans la demande de parti-cipation. Ce montant pourra être révisé si le cours des matériaux, de la main-d’œuvre de la construction, des transports ou des services subissait des variations de plus de 10 %, ou si les dispositions fiscales et sociales étaient substantiellement modifiées, entre les dates de souscription et la date d’ouverture du Salon.Les frais bancaires sont à la charge de l’exposant. La facturation est soumise à la T.V.A. au taux et suivant les règles en vigueur en France au moment de la participation au Salon et/ou de la date du ou des règle-ments. L’exposant direct est seul responsable vis-à-vis de l’Organisateur des paiements dus en raison :• de sa propre participation au Salon (droits d’inscription, surfaces et aéronefs, dépôts de garantie) ainsi

que de toutes les prestations liées à la participation au Salon,• des commandes passées par ses représentants, salariés, mandataires et prestataires intervenant pour

son compte et sous sa seule responsabilité sur les emplacements et surfaces du Salon qu’il se sera vu attribuer.

5.1. Acompte

Un acompte sur le montant de l’inscription au Salon est exigé T.V.A. incluse, selon les règles en vigueur, au moment de la réception par l’Organisateur de la demande de participation.Le montant des acomptes dus par l’exposant est défini à la demande de participation.

5.2. Éco-participation

L’Organisateur s’engage à collecter et trier l’ensemble des déchets produits par les exposants pendant le montage et pendant la durée du Salon. Lors du démontage, les matériaux des constructions sont réputés récupérés et évacués par les exposants ou leurs décorateurs. Une participation liée à la collecte et au tri des déchets produits au montage et pendant le salon sera facturée à l’exposant proportionnellement aux surfaces occupées et dont les modalités sont précisées à la demande de participation.

5.3. Solde

Le versement du solde du montant de la participation de l’exposant est exigible dès réception de la facture correspondante.En cas de non réception de l’intégralité des sommes dues par l’exposant le 15 avril 2013, l’Organisateur se réserve le droit d’attribuer les surfaces réservées à un autre exposant. Les titres d’accès au chantier ainsi qu’à l’exposition ne seront livrés à l’exposant, ses représentants ou ses prestataires qu’à réception de l’intégralité des sommes dues par l’exposant (y compris le dépôt de garantie indiqué à l’article 5.4. des présentes).

5.4. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie obligatoire est demandé au moment du paiement de la facture de participation. Le montant de celui-ci dépend de la nature et de la taille des surfaces réservées par l’exposant direct. Ce montant est indiqué sur le dossier de participation.La restitution du dépôt de garantie interviendra à la liquidation des comptes de l’exposant direct sous réserve du paiement de l’intégralité des sommes dues au titre de sa participation au Salon et notamment des éventuels frais de remise en état de ses surfaces. Un état des lieux contradictoire sera effectué à l’entrée et à la sortie entre l’exposant direct et l’Organisateur. Les éventuels frais de remise en état des surfaces ou chalets mis à disposition de l’exposant direct devront être réglés par l’exposant à l’Organisateur pour que le dépôt de garantie puisse lui être restitué.

6. OCCUPATION DES EMPLACEMENTS

L’exposant s’engage à ce que l’emplacement soit occupé en permanence pendant les heures d’ouverture du Salon par son personnel ou ses représentants.L’exposant ne peut présenter sur son emplacement d’autres matériels, ou services que ceux énumérés dans la demande de participation répondant à la nomenclature établie par l’Organisateur et décrite à l’article 2 des présentes.L’exposant ne dégarnira pas son stand/emplacement et ne retirera aucun de ses matériels avant la fin du Salon. Le non-respect éventuel de cette disposition fera l’objet d’un constat écrit de l’Organisateur sur la

base duquel il sera notamment fondé à refuser la participation de l’exposant aux sessions futures.L’exposant ne peut, sous quelque forme que ce soit, présenter des matériels ou services ou faire de la publicité pour des entreprises non exposantes, ou non déclarées par lui comme exposant indirect.Aucune manifestation, réception, conférence, ne sont autorisées sur les emplacements réservés par les exposants en dehors des heures d’ouverture du Salon.

6.1. Décoration et aménagements

La décoration particulière des stands et chalets d’affaires est effectuée par les exposants et sous leur seule responsabilité. Elle doit, en tout état de cause, respecter la réglementation française en matière de confor-mité des matériaux, de sécurité et de conformité des installations et des règles de secours et de prévention incendie. Par ailleurs, la décoration des stands devra respecter la réglementation édictée par l’Organisateur dans son guide technique et qui définit, entre autres, les règles d’architecture, de sécurité, de conformité des matériaux dans le respect de la réglementation et des règles de bon voisinage entre les exposants.

6.2 Chalets d’Affaires

Toute exposition de matériel est interdite à l’intérieur de la zone réservée aux chalets et des chalets eux-mêmes. Les slogans et intitulés publicitaires sont interdits sur les façades et pignons des chalets. Seul le logo et le nom de l’exposant peuvent apparaître après que le projet a été déposé par l’exposant auprès de l’Organisateur et accepté par celui-ci.

6.3 Demande de dérogation

Toute demande de dérogation de date de montage et de démontage devra être effectuée auprès de l’Orga-nisateur 15 jours minimum avant la date d’occupation. Elle entraînera une facturation supplémentaire qui sera définie dans le guide technique. Sa validation est soumise à la validation des plans de construction de l’exposant et à l’acceptation du devis de dérogation.Les demandes de dérogation de travail en dehors des horaires d’ouverture de chantier devront être sou-mises à l’Organisateur avec quarante-huit heures de préavis et feront l’objet d’une facturation liée aux services qui devront être mis en place (sécurité, secours, assistance...). En tout état de cause, le travail de nuit n’est pas autorisé pendant le chantier du montage et du démontage du Salon, l’Organisateur mettant à disposition de l’exposant une période de montage suffisante à la réalisation de ses constructions (deux à quatre semaines suivant les surfaces).

7. TITRES D’ACCÈS

7.1. Titres gratuits délivrés aux exposants

Des titres d’accès sont attribués gratuitement à chaque exposant en fonction de critères liés aux surfaces indiqués dans le dossier de participation.

7.2. Titres d’accès payants

Les titres d’accès livrés par l’Organisateur à l’exposant ne peuvent être revendus par les exposants ou leurs prestataires qui s’en sont portés acquéreurs.Les titres d’accès professionnels payants peuvent être remboursés par l’Organisateur aux exposants aux conditions suivantes :• à hauteur de 80 % de la valeur payée par l’exposant pour les invitations retournées.• dans la quantité maximale de 20 % de la quantité totale achetée par l’exposant. Celui-ci devra retourner

à l’Organisateur les invitations professionnelles valables 1 jour qu’il a commandées et réglées à l’Organi-sateur dans leur emballage scellé d’origine, par carnet de 10, avant le 15 juillet 2013.

Seules les invitations professionnelles valables 1 jour sont concernées par cet éventuel remboursement.

8. OBLIGATIONS DOUANIÈRES, FISCALES, SOCIALES ET RÉGLEMENTAIRES

Il appartient à chaque exposant d’accomplir les formalités douanières pour ses matériels et produit en provenance de l’étranger. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable des difficultés qui peuvent survenir lors de ces formalités.Il appartiendra à chaque exposant d’accomplir, chaque fois que nécessaire, les formalités que requiert sa participation au montage du Salon, au Salon et au démontage du Salon, notamment au regard de la réglementation du travail et d’emploi de main-d’œuvre étrangère.La réglementation du chantier, les règles en matière d’hygiène et de sécurité seront communiquées par l’Organisateur à l’exposant direct au travers de la documentation spécifique, du plan général de coordina-tion et des mesures de sûreté et de sécurité adoptées au montage et au démontage du Salon. L’exposant est responsable du respect de la réglementation et des textes en vigueur pour l’ensemble des sociétés et de leurs éventuels sous-traitants qu’il aura mandatés pour effectuer le montage et le démontage de ses installations ou pour l’assister pendant le Salon.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Propriété industrielle et intellectuelle

Il appartient à l’exposant d’assurer la protection intellectuelle et/ou industrielle des matériels ou produits qu’il expose et ce, conformément aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur françaises et/ou européennes et/ou internationales. À titre d’information, l’Organisateur précise que le Salon n’entre pas dans la liste des manifestations faisant l’objet d’une exception au principe de la non-divulgation des inventions du Code de la Propriété Intellectuelle français.

9.2. Autres éléments protégés

Les exposants obtiendront directement des sociétés de gestion collective de droits d’auteurs et/ou des au-teurs et/ou de leurs ayants droit, l’ensemble des autorisations nécessaires pour toute utilisation, représen-tation, reproduction, usage, de tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle (dont, notamment, sans que cette liste soit limitative : photographies, dessins, musiques, textes, logiciels, bases de données, films...) qu’ils pourraient utiliser à l’occasion de leur présence au Salon.Les exposants devront obtenir toutes les autorisations nécessaires et payer tous les droits y afférents. Ils devront en justifier à sa première demande à l’Organisateur.

9.3. Logo et nom de la manifestation

D’une manière générale, l’utilisation des noms «SIAE», «Salon International de l’Aéronautique et de l’Es-pace», “International Paris Air Show” ou tout logo ou nom évoquant le Salon «50e Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace - Paris Le Bourget», “50th International Paris Air Show - Le Bourget”, «Salon du Bourget», “Paris Air Show”, et de tout logo associé, est soumise à l’accord préalable et exprès de l’Organisateur.

9.4. Interdictions et Droits de propriété intellectuelle concédés à l’Organisateur

9.4.1. Il est interdit aux exposants de dessiner, copier, mesurer, photographier ou reproduire, par tout procédé, les produits et/ou matériels exposés. L’Organisateur ne prend aucun engagement vis-à-vis des exposants et il appartient à chaque exposant de faire respecter cette interdiction.9.4.2. Toutefois, l’exposant autorise expressément et gracieusement l’Organisateur à effectuer, pour son


propre compte et dans le cadre de son activité et de la promotion du Salon 2013 et des sessions suivantes pour toute la durée de protection des droits, toute photographie, reproduction et représentation de vues du Salon 2013 (les «Droits PI»). Il est entendu par «vues» des images laissant, clairement ou non, apparaître la marque, le stand, l’enseigne, le personnel, les clients ou visiteurs, les matériels ou services de l’exposant.Le Droit PI concerne tous les droits de propriété intellectuelle en ce compris les droits d’auteurs, le droit à l’image et à la personne. Le Droit PI est valable pour tout support (y compris internet). Il est de portée mondiale. L’exposant est réputé détenir le Droit PI concédé ou en avoir régulièrement l’usage pour se l’être fait lui-même concéder. Il s’engage à rendre opposable l’exercice de ce Droit PI à tous les titulaires desquels il en détiendrait l’utilisation.En conséquence, l’exposant règlera avec son mandataire, ses agents, salariés, prestataires, exposants indirects, concédants ou tout titulaire des Droits utilisés, tout litige né à ce titre en tenant l’Organisateur indemnisé de tout recours à ce titre.

9.5. Communication sur le Salon

Toute vente d’objets ou tout autre support de communication sur lequel le nom «SIAE», «Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace», “International Paris Air Show” ou tout logo ou nom évoquant le Salon «Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace - Paris Le Bourget», “International Paris Air Show - Le Bourget”, «Salon du Bourget», “Paris Air Show”, ou plus généralement tout logo ou nom appartenant à l’Organisateur ou dont il a régulièrement l’usage, doit avoir reçu au préalable l’accord de l’Organisateur. L’exposant gardera l’Organisateur indemne de toute conséquence de la diffusion par l‘exposant de tout article, information ou support pouvant avoir l’apparence d’un produit ou information officiel du Salon.L’Organisateur se réserve le droit exclusif de l’affichage dans l’enceinte abritant le Salon.L’exposant ne peut donc utiliser, à l’intérieur de son stand/emplacement, que les affiches et enseignes de sa propre entreprise ou exposants indirects qu’il aura régulièrement inscrits, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites des prescriptions concernant la décoration générale et des autres stipulations par-ticulières des présentes.Les circulaires, brochures, catalogues, imprimés ou objets de toute nature, ne pourront être distribués par les exposants que sur leur stand/emplacement. Aucun prospectus relatif à des matériels non exposés ne pourra être distribué sans l’autorisation écrite de l’Organisateur.Toute publicité lumineuse ou sonore et toute animation ou démonstration susceptible de provoquer des attroupements dans les allées, doivent être soumises à l’agrément préalable de l’Organisateur qui pourra revenir sur l’autorisation éventuellement accordée, en cas de gêne apportée à la circulation ou à la tenue du Salon.Les exposants ne doivent procéder à aucune publicité ou action quelconque susceptible d’induire en erreur ou de constituer une concurrence déloyale ou une violation de droits de tiers.

9.6 Catalogue

L’Organisateur dispose du droit exclusif de rédaction, de publication et de diffusion, payante ou non, du catalogue du Salon. Il pourra concéder tout ou partie de ce droit ainsi que la publicité incluse dans ce catalogue. Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par les exposants sous leur responsabilité et, à peine de non-insertion, dans le délai fixé par l’Organisateur. Les droits de représentation et de reproduction des éléments comportant un droit de propriété intellectuelle émanant de l’exposant et incorporés dans le catalogue sont cédés gracieusement à l’Organisateur pour les besoins du catalogue, de sa diffusion et de la communication du salon et pour la durée de protection des droits.

10. ANNULATION

Tout exposant qui annule la réservation de l’emplacement est tenu d’acquitter, à titre d’indemnité, une somme correspondant au montant hors taxes des règlements effectués lors de l’inscription dans les pro-portions suivantes :• les droits d’inscription de l’exposant direct : 100 % du montant forfaitaire,• les droits d’inscription de l’exposant indirect : 100 % du montant forfaitaire si l’annulation est effective après le 15 mars 2013, • en ce qui concerne les chalets d’affaires : 100 % du montant de la réservation, du solde de la réservation et des factures complémentaires de participation lui incombant,• en ce qui concerne les emplacements couverts et extérieurs et le village : - avant attribution de l’emplacement : 50 % du montant de la réservation, - après attribution de l’emplacement : 100 % du montant de la réservation, du solde de la réservation et des factures complémentaires de participation lui incombant. D’un commun accord entre les parties, le paiement de l’indemnité ci-dessus définie pourra s’opérer par compensation, à hauteur des sommes dues, avec les sommes versées. L’Organisateur disposera librement, et à réception de la demande d’annulation, de la surface ayant fait l’objet d’une annulation. Toutefois, les sommes versées pour la réservation d’un emplacement couvert ou non couvert par les exposants titulaires de chalets définitivement attribués, demeurent acquises à l’Orga-nisateur, quelle que soit la date d’annulation. • En ce qui concerne les aéronefs :- l’exposant n’est pas tenu de payer une indemnité pour le cas où les aéronefs seraient dans l’impossibilité d’être présentés. Tout remboursement par l’Organisateur sera effectué après le Salon à la liquidation des comptes sous réserve de l’intégralité des paiements dus pour les autres prestations commandées par l’exposant.

11. ASSURANCES

11.1. Assurances de responsabilité civile dont la souscription est obligatoire

À souscrire par l’exposant en sa qualité d’exploitant d’aéronef engagé dans la manifestation.Conformément aux dispositions de la réglementation française et européenne (Règlements 785/2004) appli-cable en la matière, les exposants exploitants ou propriétaires d’aéronefs engagés dans la manifestation (qu’il s’agisse d’aéronefs présentés statiquement ou d’aéronefs présentés en évolution) sont tenus obliga-toirement de s’assurer auprès des assureurs de leur choix pour les dommages qui peuvent être causés à tout tiers par lesdits aéronefs, et notamment aux autres exposants. De plus, spécifiquement pendant la période du Salon, les exposants s’engagent à porter à un minimum de 20 000 000 euros (ou l’équivalent US Dollars) par appareil et par sinistre, les montants de garantie souscrits en responsabilité civile tiers/ passagers. Il est bien clair que cette limite de garantie minimum exigée par l’Organisateur, n’engage en aucun cas sa responsabilité et que l’exposant s’engage à assumer toutes les conséquences qui pourraient résulter de l’absence, de l’insuffisance ou du caractère inapproprié des garanties souscrites par lui. Les exposants doivent justifier auprès de l’Organisateur qu’ils ont satisfait aux obligations rappelées ci-dessus par la production d’une attestation d’assurance établie sur l’imprimé prévu à cet effet, dans le « Guide aéronefs », et ce, avant le 15 avril 2013.À souscrire par l’Organisateur.L’Organisateur de son côté souscrit une police d’assurance de responsabilité civile relative aux spectateurs, à son personnel et aux tiers, au cours ou à l’occasion du 50e Salon, dans les conditions définies par l’Arrêté Interministériel du 30 juin 2003 portant sur la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du 50e Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace.

11.2. Assurances dommages dont la souscription est obligatoire par tous les exposants directs et indirects

L’exposant s’engage à couvrir auprès des assureurs de son choix toutes les pertes et dommages qui peuvent être subis par les aéronefs qu’il engage dans la manifestation aérienne ou qu’il expose statique-ment, tout autre matériel ou bien exposé et l‘ensemble des aménagements et constructions qu’il aura effectués à l’occasion du Salon. La ou les polices, qui sont souscrites par l’exposant à cet effet, doivent obligatoirement comporter un engagement d’abandon de recours tel qu’indiqué à l’article 11.3Il appartient aux exposants de souscrire ou d’appliquer toute autre assurance de choses ou de responsa-bilités qu’ils estiment nécessaires en raison des risques encourus à l’occasion de leur participation au 50e

Salon, et notamment pour couvrir le risque de vol. La ou les polices correspondantes doivent obligatoirement comporter un engagement d’abandon à recours tel qu’indiqué à l’article11.3.

11.3. Abandon de recours

L’exposant et ses assureurs renoncent expressément à tout recours qu’ils seraient en droit d’exercer à l’encontre de l’Organisateur (et des auxiliaires de toutes espèces auxquels il fait appel), de la société SIAE, du GIFAS, d’Aéroports de Paris, de l’État français et de tout autre exposant à la suite d’un sinistre survenant aux biens de toute nature (y compris les aéronefs et les fusées) qu’il expose ou qu’il utilise à l’occasion de la manifestation, ainsi qu’à l’égard des assureurs des entités susmentionnées. L’exposant s’engage également à garantir les personnes morales et physiques précitées contre toute action et réclamation dont elles pourraient être l’objet dans de tels cas de la part de tout intéressé. La signature de l’exposant au dossier d’inscription et de réservation entraîne de plein droit l’engagement de l’exposant à souscrire aux dispositions qui précèdent.

12. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

12.1. Intégralité

Les Conditions Générales de Vente comprennent les présentes Conditions Générales, l’annexe jointe, ainsi que la demande de participation.

12.2. Guide technique du Salon

Les présentes CGV ont un caractère général. Elles sont complétées en particulier par le « Guide technique du Salon » et toutes les réglementations et consignes particulières remises par l’Organisateur d’ici le Salon 2013.Outre les règles de droit commun, les règles de sûreté, sécurité, conditions d’hygiène et de sécurité du travail, d’architecture, de conditions de circulation et d’accès propres au montage et au démontage du Salon, seront détaillées dans le guide technique et commentées lors des réunions de préparation avec les entreprises désignées par l’exposant. Le non respect de la réglementation et des consignes peut entraîner, sans préavis, la fermeture temporaire du chantier de l’exposant et/ou l’exclusion temporaire ou définitive des personnes en infraction.

12.3. Adhésion aux Conditions Générales de Vente

La signature par l’exposant de la demande de participation implique l’adhésion entière de ce dernier aux présentes Conditions Générales de Vente qui lui sont annexées, dont il atteste avoir pris entière connais-sance, ainsi que de toutes dispositions nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances et adoptées dans l’intérêt du Salon par l’Organisateur qui se réserve le droit de les lui signifier ultérieurement.

12.4. Non-respect des Conditions Générales de Vente

Le non-respect de l’une des dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente entraîne l’exclusion de l’exposant y contrevenant.Aucune condition générale ou particulière émanant de l’exposant, notamment d’achat, ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente.

12.5. Force majeure

S’il devient impossible de disposer des locaux nécessaires, dans le cas également où le feu, la guerre, une calamité publique, un cas de force majeure ou fortuit, rendent impossible l’exécution de tout ce qui doit être fait pour le Salon, l’Organisateur peut annuler, à n’importe quel moment, les demandes d’emplacement enregistrées, en avisant par écrit les exposants qui n’ont droit à aucune compensation, ni indemnité, quelle que soit la raison d’une telle détermination. Les sommes restant disponibles après le paiement de toute dépense engagée seraient réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par eux.

12.6. Contestation

Toute contestation susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Organisateur. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

12.7. Responsabilité

A. L’exposant direct est seul responsable de (des) l’exposant(s) indirect(s) présent(s) sur son emplacement et s’engage, à ce titre, à ne pas accepter la présence d’autres exposants indirects, que ceux pour lesquels une demande d’inscription et de réservation a été faite par ledit exposant direct et un forfait d’inscription payé.L’exposant direct assume, au titre des exposants indirects réunis sur son stand, l’ensemble des obligations mises à sa charge par les présentes Conditions Générales de Vente au titre des exposants indirects présents sur son stand.B. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait en aucun cas être recherchée ou mise en cause du fait d’un manquement par un exposant direct ou l’un de ses agents, mandataires, salariés, prestataires ou par un exposant indirect, ou par toute personne présente à la demande ou à l’initiative des personnes ci-avant définies, à toute législation ou réglementation française et/ou étrangère, peu importe que l’exposant direct, ses agents, salariés, mandataires, prestataires ou les exposants indirects, ou toute personne présente à la demande ou à l’initiative des personnes ci-avant définies, aient été ou non sélectionnés, agréés ou acceptés par l’Organisateur. Il appartient expressément à l’exposant direct de transmettre et de faire appliquer les présentes Conditions Générales de Vente et la réglementation exposée au guide technique à l’ensemble de ses intervenants, mandataires, prestataires salariés exposants indirects dont il a la charge et à toute personne morale ou physique intervenant pour son compte sur le site du Salon. -Dans le cas visé à l’article 12.5 ci-dessus, la répartition des sommes restant disponibles entre les expo-sants s’opère sans recours à quelque titre et pour quelque cause que ce soit à l’encontre de l’Organisateur.

12.8. Version

Seule la version française fait foi entre les cocontractants et, en cas de difficulté d’interprétation des CGV dans leur version anglaise, les cocontractants doivent se référer aux CGV dans la version française. Seule la version relative au Salon 2013 fait foi pour les relations contractuelles entre les parties relatives au Salon 2013.


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