6. agir collectivement : les politiques internationale...

6. Agir collectivement : les politiques internationale et nationale

6.1. Que font les états ? Les objectifs des négociations internationales

6.2. L’Union européenne donne l’exemple

6.3. Que fait la France ? le plan climat

Introduction

✓ La gestion nécessite d’agir sur deux tableaux :

‣ Diminuer les émissions

‣ Se préparer à un réchauffement inéluctable supérieur à ceux connus dans le passé

✓ La gestion nécessite d’agir au plan international :

‣ Réchauffement non circonscrit aux zones “pollueuses”, absence de sanctuaire

‣ Un seul gros “mauvais joueur” (USA, Chine) réduit à néant les efforts des autres

✓ Trois variables sont disponibles pour réduire ces émissions :

‣ Le progrès technologique, qui permet de réduire les émissions unitaires,

‣ La substitution au niveau des sources d'énergie primaire,

‣ Les économies d'énergie provenant de modes d'organisation et de "développement" différents de la société. Mais nous n'en prenons pas le chemin !

Introduction6. Les politiques

✓ Pour se préparer aux conséquences inéluctables :

‣ difficulté à donner des prédictions régionales détaillées => limite les "recommandations";

‣ Quelques règles de bon sens :

- Diversifier l'agriculture = agriculture moins vulnérable avec espèces adaptées à des conditions climatiques différentes des conditions actuelles,

- Augmenter la résistance des infrastructures indispensables (dont celles liées à la production & distribution d'électricité) au vent, à l'excès ou au contraire au déficit d'eau, aux incendies,

- Renforcer les défenses anti-feu dans les forêts,

- Reconstituer des stocks “ de tout et n'importe quoi ” (car le flux tendu suppose des voies de communication en bon état, et de l'énergie abondante...),

-Ne pas construire en zone inondable (les inondations vont très certainement augmenter)

- la (longue) liste est ouverte !

Introduction6. Les politiques

6.1. Que font les états ? Les objectifs des négociations internationales

6.1.1. La convention de Rio, 1992

‣ Stabilisation des concentrations des gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique

‣ Ratifiée par 175 états dont les USA et la CEE.

‣ Ne fixe pas le rythme de baisse des émissions,

‣ Ne répartit pas l’effort entre pays,

‣ Ne propose pas de mesures concrètes= les renvoie à des protocoles additionnels qui ne seront pas ratifiés par tous les signataires de Rio,

‣ Met en place des “conventions climat” annuelles (COP, conferences of the parties”).

1. Négociations internationales 6. Les politiques

BERLIN1995, BONN 1999GENEVE 1996

KYOTO 1997

BUENOS AIRES 1998, 2004

LA HAGUE 2000

MARRAKECH 2001NEW DELHI 2002

MILAN 2003

MONTREAL 2005

NAIROBI 2006BALI 2007

POZNAN 2008COPENHAGUE 2009

Dates et lieux des COP depuis 1995

Réunions internationales, dans le cadre de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique.


6.1.2. Kyoto, 1997

6.1.2.1. Un objectif quantitatif issu de négociation politique !

‣ Personne ne connaît la concentration de GES qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse,

‣ Les niveaux actuels de GES sont sans précédent : il est impossible de raisonner par analogie avec le passé

‣ Il existe un effet retard du réchauffement par rapport aux concentrations en GES

‣ Le système climatique est forcé à un rythme inconnu => nouveaux équilibres violents et incontrôlables ?

1. Négociations internationales

➡ Kyoto (-5.2% entre 2008 et 2012 par rapport à 1990, dans les pays développés) = résultats de négociations politiques sur la base des efforts de chacun

➡ Selon les scientifiques, nécessité de diviser par 2 les émissions mondiales afin de stabiliser les perturbations.

6. Les politiques

6.1.2.2. Qui s'est engagé sur quoi ?

‣Ratifié par 161 pays en 2006

* Vert : Pays ayant ratifié le protocole* Jaune : Pays ayant signé mais espérant le ratifier* Rouge : Pays signataires refusant pour l'instant de le ratifier* Gris : Pays encore non signataires


Pays signataireCO2 en 1990 (MT eq. C)

Objectif Kyoto

Allemagne 269136 -21%

Canada 113370 -6%

France 97561 0%

Grande-Bretagne 152091 -12,5%

Japon 287172 -6%

Italie 108633 -6,5%

Pologne 126272 -6%

Russie 626973 0%

Ukraine 183293 0%

Etats-Unis 1320132 -7%


‣ Les engagements souscrits par les pays développés sont ambitieux.

‣ Possibilité de recourir à trois mécanismes "de flexibilité" en complément des politiques et mesures qu'ils devront mettre en œuvre au plan national :

1. les "permis d'émission" permettent de vendre ou d'acheter des droits à émettre entre pays industrialisés ;

2. la " mise en œuvre conjointe " (MOC) permet de procéder à des investissements pour la réduction des GES en dehors du territoire national entre pays développés;

3. le " mécanisme de développement propre " (MDP), proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé, dans un pays en développement.

Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto lorsque :

‣ 55 pays au moins, représentant au moins 55% des émissions mondiales de 1990, auront ratifié ce protocole.

‣ Septembre 2003 : 100 pays avaient ratifié le protocole.

‣ Etats-Unis et Russie > 45% des émissions mondiales n’ont pas ratifié

‣ 16/02/2005, ratification par la Russie => entrée en vigueur du protocole

6.1.2.3. Quand est-ce que cela commence ?


6.1.2.4. Ce sera facile ?

Pays signataire Evolution 1990-2001 Objectif Kyoto

Allemagne -17,7% -21%

Canada 36,5% -6%

France -2,1 0%

Etats-Unis 20,3 -7%

‣ Ca dépend pour qui !!!

Japon 9,4% -6%

Italie 8,5% -6,5%

Pologne -37,9% -6%

Russie -47,7% 0%

Ukraine -55% 0%

Etats-Unis 20,3% -7%

Suède -28,8% +4%

Danemark -0,4% -21%

Autriche 13,6% -13%


6.1.2.5. Les efforts nécessaires

Les USA n’ont pas ratifié = 1° pollueur mondial (23%), + 16.3% entre 1990 et 2005 mais la situation devrait changer...

✓ A cause de l’opinion publique

‣ Rallier les USA à Kyoto

Question posée en avril 2001 oui non

Comme vous le savez, George W. Bush a décidé que les Etats Unis devaient se retirer de l'accord sur le réchauffement global adopté en 1997 à Kyoto. Approuvez vous cette décision ?

25% 47%

Question posée en juin 2002 oui non

Sur la base de vos connaissances, pensez vous que les Etats-Unis devraient participer au Protocole de Kyoto ?

64% 21%


Comment considérez vous la manière dont l'administration de George Bush gère la question du changement climatique ? (2002)

Niveau d’appréciation

Etats-Unis Europe

Excellent 6% 2%

Bien 19% 11%

Acceptable 32% 27%

Mauvais 33% 50%

Sans opinion 10% 10%

Niveau d’appréciation% des

réponses

Nettement moins que le nécessaire 45%

Un peu moins que le nécessaire 30%

Un peu plus que le nécessaire 5%

Beaucoup plus que le nécessaire 2%

Il fait le nécessaire 12%

Pensez-vous que le gouvernement fédéral en fait assez pour s'occuper du problème du changement climatique et pour développer des sources d'énergie alternatives afin de diminuer notre dépendance au pétrole importé ?


Niveau d’appréciation % des réponses

Je suis fortement pour 48%

Je suis plutôt pour 35%

Je suis plutôt contre 7%

Je suis fortement contre 6%

Sans opinion 4%

Seriez vous pour ou contre une volonté plus affirmée du gouvernement fédéral de diminuer la pollution liée au réchauffement global, d'encourager de nouvelles approches pour promouvoir l'efficacité énergétique, et accélérer le développement des énergies renouvelables ?

Niveau d’appréciation % des réponses

Je suis fortement pour 45%

Je suis plutôt pour 32%

Je suis plutôt contre 11%

Je suis fortement contre 9%

Sans opinion 2%

Que pensez-vous de l'affirmation suivante : "développer des sources alternatives d'énergie et diminuer la dépendance des Etats Unis au pétrole importé devrait être la première priorité de Bush pour le reste de ses années aux pouvoir."


Question posée : Quel est le plus important problème d'environnement pour les USA aujourd'hui ? Notez la hausse spectaculaire en 3 ans des Américains qui répondent "le changement climatique".

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10

20

30

40

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Source : Laboratory for Energy and the Environment, MIT, novembre 2006


✓ Grâce aux pouvoirs publics

- Création d’un marché des droits à polluer aux USA;

- Promesse de l’état de Californie de réduire de 25% ses émissions de CO2 d’ici à 2020;

- Sanction envers les pollueurs refusant d’équiper 15% de leur habitation de panneaux solaires;

- Obligation pour les fournisseurs d’électricité de certains états d’utiliser une part minimale d’énergies renouvelables;

- Vote par le congrès d’une loi obligeant les constructeurs automobiles à réduire de 40% la consommation des nouveaux modèles d’ici 2020.

‣ Sensibiliser la chine aux enjeux du climat

- Elle a ratifié Kyoto mais sans prendre aucun engagement...

- Dès 2009, rejets GEC Chine > rejets Chine USA

- Consommation d’énergie qui continuera à augmenter pendant 30 à 50 ans selon le gouvernement chinois avec des rejets par habitant 6 fois moins élevés qu’aux USA


‣ Le monde “développé” doit donner l’exemple avec une réduction importante et rapide des GES

Les pays dits "en voie de développement" n'ont que notre modèle à suivre :

- Ce sont les pays développés qui sont leur référence culturelle (voir les parts de marché d'Hollywwod...),

- Ce sont les pays développés qui leur apprennent l'usage des technologies occidentales (énergivores),

- Ce sont notamment les pays développés qui leur vendent voitures et Airbus, qui leur construisent leurs aéroports et une partie de leurs autoroutes, etc...

- Ce sont les pays développés qui leur demandent - via les institutions financières internationales - la croissance économique qui aujourd'hui ne peut être basée que sur la croissance de la consommation énergétique fossile...

‣Réussir à négocier Kyoto II avant 2009

- Echec de la COP de Bali en 2007 sur des accords Kyoto II visant à la réduction des GEC après 2012

- Les scientifiques jugent cet accord indispensable avec : ✓ -25% de GEC en 2020, -50% en 2050 pour le monde✓ -80% de GEC dans les pays industrialisés (promesses des candidats US aux élections !!!)

- Seule l’UE s’est engagée jusqu’en 2020 : -20% par rapport à 1990


6.2.1. Les objectifs

‣ Pour respecter son engagement, l'UE a défini en 2000 un Programme Européen sur le Changement Climatique (PECC).

‣ L’UE s'est engagée à réduire globalement d'ici 2008-2012 ses émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport à leur niveau de 1990, à diviser par 4 ses émissions d’ici 2050 : c’est le facteur 4

‣ En vertu d'un "accord de partage de la charge", les Etats se sont répartis cette obligation globale (dite "bulle européenne") en fonction de leurs différences socio-économiques.

‣ Allemagne : -21%, Espagne : +15%. France : 0%.

6.2. L’Union européenne donne l’exemple

2. Europe6. Les politiques

6.2.2. Le Programme Européen sur le Changement Climatique (PECC)

‣ définit des mesures transversales et sectorielles (transport, bâtiments, industrie et énergie) pour atteindre l’objectif de réduction (-600 MT eq. C)

‣ a permis l’adoption de directives :

‣ directive "quotas" (adoptée) ou ETS (Emissions Trading Scheme) = système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO2

‣ directive sur la mise en décharge = réduction des émissions CH4 des centres d’enfouissement de déchets

‣ directive sur l'électricité = fixe un objectif de 21% d'électricité d'origine renouvelable d'ici à 2010

‣ directive "services énergétiques" = réduction de la consommation d’énergie des états de 1% par an

‣ directive "cogénération" = promotion de la cogénération

‣ directive "biocarburants" = part des biocarburants sur le marché national : 5,75% en 2010

‣ directive sur la performance énergétique des bâtiments = promotion de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.


6.2.3. Mesure phare du PECC : le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (Bourse carbone)

‣ vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant d'entreprises grandes consommatrices d'énergie (12 000 entreprises concernées dans l’UE, 1127 en France) .

‣ un quota correspond à une tonne de dioxyde de carbone (156,5 millions de quotas alloués en France)

‣ En début d’année, les entreprises fortement émettrices de GES sont dotées par l’état de quotas d'émission de CO2.

‣ En fin d’année, elles déclarent la quantité de GES et rendre aux pouvoirs publics, un nombre de quotas correspondant.

‣ Si émissions < dotation initiale, revente de quotas excédentaires ou conservation pour un usage ultérieur.

‣ Si émissions > dotation initiale, achat du supplément de quotas nécessaire, puis éventuellement investissement dans des technologies de réduction des émissions.


‣ Application du PNLCC été insuffisante pour assurer le maintien des émissions françaises de GES, et pour enrayer l'augmentation des émissions des transports et du bâtiment

‣ Plan climat 2004 = plan d'action afin d’atteindre l’objectif de limitation de GES encore renforcé par le plan climat 2006

‣ 8 orientations fortes :

‣ Campagne nationale de sensibilisation et adaptation

‣ Transports durables

‣ Bâtiment et écohabitat

‣ Industrie, énergie et déchets

‣ Agriculture durable et forêts

‣ Climatisation durable

‣ Plans climats territoriaux et État exemplaire

‣ Recherche, international et prospective après 2010

6.3. Que fait la France ? le plan climat

3. France6. Les politiques

‣ Mise en place d’une campagne de mobilisation nationale sur le changement climatique et la maîtrise de l’énergie

‣ Partenariat avec les chaînes de télévision, pour que l’information météo s’accompagne d’explications sur le changement climatique.

‣ Mise en place d’un bilan annuel climat : bilan des actions réalisées, suivi des objectifs.

‣ Informer et sensibiliser

6.3.1. Campagne nationale de sensibilisation et adaptationPour une participation citoyenne à la lutte contre l’effet de serre


‣ Guider le choix des consommateurs

‣ Mise en place d’une déontologie publicitaire

‣ Information sur les émissions de CO2 communiquée avec les factures d’électricité,

‣ Généralisation de l’Étiquette énergie aux véhicule, aux logements, aux climatisations, et à tous les produits qui consomment de l’énergie.

‣ Eduquer et former

‣ Changement climatique dans les programmes scolaires

‣ Favoriser la formation professionnelle dans le domaine du réchauffement

‣ Impliquer les médias

‣ Prospective 2050 : construction de scénarios permettant de diviser par 4 ou 5 les émissions de GES en France en 2050 = FACTEUR 4.


‣ Catégories d’efficacité énergétique


‣ Consommation résidentielle


‣ S’adapter

‣ Affiner les scénarios d’évolution du climat destinés à servir de références pour les décisions relatives aux impacts et à l’adaptation

‣ Mettre en place en place des procédures de gestion des situations critiques.

‣ Réflexion sur les vulnérabilités sectorielles et sur l’existence de seuils : ex

- la pluviométrie minimale de printemps ou d’été nécessaire aux cultures du Sud, - l’état minimal des précipitations nécessaire pour des ressources régionales en eau,- l’état maximal de précipitations hivernales supportable pour des cultures ou des zones habitées, -les températures d’été maximales supportables pour les systèmes de transport et les personnes sensibles...

‣ Actions territoriales : mise en place de plans d’adaptation, en priorité dans les régions déjà sensibilisées au changement climatique, tenant compte des contextes européen et mondial.


6.3.2. Transports durables

‣ Réduction des émissions des véhicules routiers

Emissions de GES des transports en 2002 (en MTECO2)

‣ Réduction des émissions liées à la motorisation : objectif = ramener la valeur moyenne des émissions des véhicules particuliers neufs vendus sur le marché européen à 140 gCO2/km en 2009, 120gCO2/km en 2012 (moy : 155 gCO2/km, en 2003)

‣ Mise en place de limiteurs de vitesse obligatoires sur véhicules neufs

‣ Réduction des émissions liées à la climatisation et autres auxiliaires

➡ Actions sur les véhicules


➡ Actions sur les carburants

‣ Utilisation de biocarburants, en substitution partielle aux carburants fossiles, permet :

- de limiter les émissions- de pallier un épuisement à la fin du siècle des réserves de pétrole

‣ Pour la France, double atout :

- indépendance énergétique, - développement agricole.

‣ Objectif : objectif indicatif de 5,75 % de carburants liquides provenant de la biomasse, en 2010.

➡ Actions sur le comportement à l’achat des automobilistes

‣ Informations sur les consommations : affichage des émissions des véhicules (label CO2 comportant sept classes).

‣ Système de bonus-malus fondé sur l’Étiquette énergie à l’achat des véhicules particuliers neufs


➡ Actions sur la conduite des véhicules

‣ Respect des vitesses autorisées => limitation des émissions

‣ Sensibilisation à l’écoconduite (auto-écoles notamment)

Impact potentiel d’un respect de la vitesse

Voitures particulières 2.1 MT CO2

Poids lourds 0.4 MT CO2

Véhicules utilitaires légers 0.5 MT CO2

‣ Améliorer l’efficacité des déplacements urbains

➡ Transports collectifs

‣ Compétence des collectivités locales qui doivent :

- gérer l’organisation des transports en commun,

- gérer les déplacements automobiles

- développer des déplacements non émetteurs de CO2 (vélo, marche).

- Implantation relativement dense de logements et d’activités à -proximité des transports en commun.


➡ Mise en place de plan de déplacements d’entreprise

‣ Mesures d’organisation facilitant l’accès aux transports collectifs terrestres, au covoiturage ou à des moyens individuels non émissifs (bicyclette)

‣ Objectifs : passage de 50 plans en 2004 à 500 en 2008

‣ Développer l’intermodalité des transports interurbains

‣ les dividendes des sociétés d’autoroutes serviront à financer des infrastructures à 70 % ferroviaires, fluviales et maritimes.

‣ Doublement du rythme de création des TGV

‣ Transfert vers le rail des modes routiers et aériens

‣ Mise en place d’une redevance CO2 sur le transport aérien

‣ Recherche et développement

➡ Amélioration des véhicules terrestres

‣ Véhicules moins polluants, moins consommateurs de carburant et peu bruyants.


6.3.3. Bâtiment et écohabitat

‣ Améliorer la performance énergétique des habitats

➡ Information

‣ Mise en place d’un diagnostic de performance énergétique et d’une étiquette énergie des logements et bureaux

‣ Objectif : qualifier, sur une échelle de A (économe en énergie) à G (énergivore), la performance énergétique du bien en termes de consommation annuelle d’énergie (en kWh par m2 et en euros) et d’émission de GES.

✓DPE obligatoire lors de toute vente (1er novembre 2006) et dans le cadre locatif (1er juillet 2007).

✓ Concerne : tout ou partie de bâtiment clos et couvert à l'exception des :

‣ constructions provisoires (<2 ans)‣ bâtiments indépendants (surface <50 m²)‣ bâtiment agricole, artisanal ou industriel‣ lieux de culte et monuments historiques.

✓ Durée de validité : 10 ans.


Les pertes de chaleur chiffrées d’une maison individuelle non isolée (ADEME)

Air renouvelé 20%

Toiture30%

Murs25%

Ponts thermiques5%

Sols7%

Vitre13%

✓ Un diagnostic en 7 étapes :

‣ situation du logement (climat, exposition, altitude)

‣ typologie du bâtiment (maison ou appartement)

‣ isolation thermique (nature, surface, coefficient de déperdition…)

‣ ventilation et la qualité de l’air

‣ apports gratuits (apports solaires à travers les baies vitrées, les vérandas…)

‣ identification des systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire (âge, type)

‣ synthèse des résultats sous forme d’indices de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.


‣ 1 : isolation des combles habitables‣ 2 : isolation des toits-terrasses.‣ 3 : parois vitrées.‣ 4 : isolation des murs par l’extérieur. ‣ 5 : isolation des planchers sur vide sanitaire.‣ 6 : isolation des planchers sur terre-plein.‣ 7 : isolation des planchers sur locaux

non chauffés. ‣ 8 : isolation des murs par l’intérieur. ‣ 9 : isolation des combles perdus.

Selon l’ADEME, les endroits stratégiques de déperdition thermique sont :


➡ Règlementation

‣ Mise en place de bâtiments à haute qualité énergétique conformément aux recommandations de la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005)

PRIORITES

• Imposer un maximum absolu de consommation en KWh par m2 par type de bâtiment, avec un effort minimal de 15 %.

• Évaluation conventionnelle des émissions de CO2.

• Energies renouvelables : chaudières bois, l’eau chaude sanitaire solaire, les pompes à chaleur …

• Disparition des convecteurs,…

• Renforcer les préconisations concernant l’éclairage.

• Favoriser la conception bioclimatique, (orientation et de l’exposition solaire)

• Renforcer les exigences sur le confort d’été et mieux prendre en compte l’inertie thermique des bâtiments :


‣A quoi ressemble la maison bioclimatique ?


➡ Incitation

‣ Mise en place d’un crédit d’impôt ciblé et incitatif :

- concerne tous les propriétaires occupants et les locataires pour économiser l’énergie ou installer des énergies renouvelables ;

- taux d’aide évalués en fonction du coût et de l’efficacité énergétique des produits les plus performants.

- sont éligibles, par exemple : • les chauffe-eau solaires • les installations de production d’électricité photovoltaïque• les fenêtres très performantes, • les matériaux très isolants,

‣ Mise en place de produits bancaires verts

- Promotion des crédits favorisant les économies d’énergie.

‣ Aide publiques ciblées sur la performance énergétique

- Bâtiments HQE (Haute Qualité Energétique) et THPE (Très Haute Performances Energétique) subventionnés et exonérés de la TFPB pendant 20 ans.



Première piqûre de rappel...

‣La HQE® est une démarche volontaire d’intégration de la qualité environnementale dans le domaine de la construction.

‣ Afin d’obtenir le qualificatif HQE, 14 cibles sont privilégiées

Maîtriser les impacts sur l'environnement extérieur

Eco-construction

. Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiatChoix intégré des procédés et produits de construction

Chantiers à faibles nuisances

Eco-gestion

Gestion de l’énergie

Gestion de l’eau

Gestion des déchets

Gestion de l’entretien et de la maintenance

Créer un environnement intérieur satisfaisant

Confort

Confort hygrothermique

Confort acoustique

Confort visuel

Confort olfactif

Santé

Qualité sanitaire des espaces

Qualité sanitaire de l’air

Qualité sanitaire de l’eau


A Paris

Consommation KWh/m2/an

RT 2005

HPE (2000)

THPE (2005)

BBC (2005)

Electricité 181 163 151 65

Gaz 98 89 79 65

A Toulouse

Electricité 144 132 118 45

Gaz 79 73 65 45

Deuxième piqûre de rappel...

‣ Les termes de « haute performance énergétique » (HPE) et « très haute performance énergétique » (THPE) sont cités dans la réglementation thermique (RT 2005).

‣ distinguent des logements particulièrement performants vis-à-vis des exigences de la réglementation.

‣ Le label est délivré par un organisme certificateur, à la demande du maître d’ouvrage.

‣ HPE 2005 = bâtiments qui ont une consommation d’énergie inférieure de 10 % par rapport à la consommation de référence.

‣ THPE 2005 = bâtiments qui ont une consommation inférieure de 20 % par rapport à la consommation conventionnelle de référence

‣ BBC 2005 « bâtiment basse consommation énergétique » : délivré si la consommation du bâtiment est comprise entre 40 et 75 kWh/m2/an.


‣ Mieux gérer le chauffage = augmentation de la température de 2°C depuis 25 ans => 14% de consommation d’énergie en plus.

‣ Limitation de la température à 19°C dans les logements mais aussi dans les bureaux, les commerces et les bâtiments publics

‣ Affichage de la température réelle du local et le rappel de la température maximale réglementaire seront rendus obligatoires dans les établissements recevant du public.

‣ Limitation de les consommations électriques du quotidien et la climatisation

‣ Agir sur nos comportements quotidiens


2.3.4. Industrie, énergie et déchets

2.3.4.1. Industrie

‣ GES industrie : - 25% des émissions nationales en 1990- 20% en 2004

‣ Réductions déjà accomplies

Gaz Evolution (1990-2004)

CO2 -5.9%

N2O -60.1%

Fluorés -51.7%

Méthane -21.5%

Total -18.6%

‣ Obligation de se soumettre au marché européen de quotas d’émissions pour le CO2


‣ Mise en place de certificats économie d’énergie

‣ Obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les Pouvoirs Publics sur une période donnée aux vendeurs d'énergie (EDF, GDF) en :

- amenant leurs clients à réaliser des économies d'énergie en leur apportant des informations sur les moyens à mettre en oeuvre,

- réalisant des économies d'énergie dans leurs propres bâtiments et installations

- achetant des certificats d'économies d'énergie auprès d'autres acteurs comme les collectivités territoriales et/ou les entreprises industrielles ou de services. qui pourront obtenir elles aussi des certificats.


‣Exemple =

- une commune décide d'engager un programme de réhabilitation énergétique d'une partie des écoles primaires.

- après un diagnostic énergétique => renforcement de l'isolation de 10 écoles

- obtention des CEE correspondants en présentant les factures

➡ Economie sur le coût de chauffage des écoles

➡ Possibilité de revendre ces CEE à EDF avec qui elle s’était mis d’accord à l’origine sur un prix

➡ Amélioration de la performance thermique des bâtiments

➡ Consommation des parties communes des bâtiments

‣ Mise en place de dispositifs simples dans les parties communes des bâtiments - systèmes de détection de présence et de bruit pour l’éclairage des parkings, - horloge programmant l’intermittence de leur ventilation, - minuteries ou détecteur de présence ou crépusculaire pour les éclairages.

➡ Extinction nocturne des éclairages dans le tertiaire

➡ Modification de la fiscalité de l’énergie

‣ Fiscalité en fonction du contenu en carbone des sources d’énergie,

‣ Ne pénalise pas les ménages les plus défavorisés et les entreprises fortement consommatrices et soumises à la compétition internationale.

6.3.4.2. Energie

‣ Maîtrise de la demande d’énergie


➡ Soutien au développement des énergies renouvelables

‣ Objectif : porter la part d’électricité d’origine renouvelable à 21 % en 2010,

‣ Mise en place d’un comité éolien

‣ Appels d’offres par le gouvernement pour 500 mégawatts d’éolien en mer et 1 000 mégawatts d’éolien terrestre.

‣ Crédit d’impôts sur le revenu sur le solaire

‣ Encouragement de l’essor de la filière biocarburants :

‣ Développement d’un bouquet énergétique faiblement demandeur de carbone


➡ Renforcement de la recherche et du développement sur les énergies renouvelables

‣ 2 priorités : solaire thermique et géothermie

‣ Intégration du solaire thermique et de la géothermie aux bâtiments

‣ Composants innovants (microdébits, rafraîchissement par évaporation),

➡ Maintenir l’option nucléaire ouverte

‣ 75 % de la production d’électricité française,

‣ + 25% d’émissions si le nucléaire était remplacé par de l’énergie fossile pour la production d’électricité

‣ Renouvellement du parc d’ici 2020

‣ Attention particulière au retraitement des déchets.


2.3.4.3. Déchets Gaz En MTeqCO2

CO2 (incinération) 1.8

Méthane (fermentation anaérobie)

11.8

N2O 1.2

Total 14.8

‣ 3% des émissions françaises de GES.

‣ -1Mt eqCO2 entre 1990-2004

‣ Modification des actes de consommation et de conception des produits

‣ Limiter la production de déchets

‣ Développer le recyclage

‣ Efforts sur :

- les emballages industriels,

- les déchets électriques, électroniques et électroménagers,

- traitement du verre

- les véhicules hors d’usage…



6.3.4.3. Déchets

‣ 3% des émissions françaises de GES.

‣ -1Mt eqCO2 entre 1990-2004

‣ Optimiser la valorisation énergétique du biogaz

‣ Gaz produit par fermentation de la matière organique en l'absence d'oxygène.

‣ = ''Digestion anaérobie'': le même phénomène se déroule dans le système digestif.

‣ = ''Méthanisation'' : biogaz composé principalement de méthane.

‣Méthanisation est aujourd'hui utilisée pour traiter des matières organiques, et pour produire du biogaz.


6.3.5. Agriculture durable et forêts

‣ 18 % des émissions totales de GES, essentiellement d’azote (protoxyde d’azote N2O) et méthane (CH4) provenant de :

- digestion des animaux d’élevage, - déjections animales - utilisation des engrais.

‣ -6.4% entre 1990 et 2002

‣ Intégrer la problématique de l’effet de serre dans les pratiques agricoles

‣ Maîtrise de la fertilisation azotée par l’accompagnement de diagnostics environnementaux

‣ Diffusion de pratiques économes en intrants

➡ Mise en place de “plans biogaz régionaux pilotes”


‣ Valoriser les produits issus de la biomasse Biomasse: fraction biodégradable des produits, déchets et résidus de l’agriculture, de la sylviculture, de leurs industries connexes et des déchets industriels et municipaux

‣ Plan bois-énergie

-Valorisation de nouveaux combustibles (bûches mais aussi plaquettes ou granulés..)

- Promotion des réseaux de chaleur au bois pour le collectif ;

- Modernisation de parc d’appareils domestiques par la promotion d’appareils à très haute performance énergétique.

➡ Bois-énergie‣ Valorisation du bois à des fins énergétiques par les particuliers

‣ Utilisation par des chaufferies de type industriel en milieu rural et urbain



➡ Développer la production de biocarburants

‣ En 2004, France = 4,5 millions d’hectolitres par an de biocarburants (1 % du marché), sur une surface agricole de 280 000 ha (1,5 % des terres arables)

‣ Objectif indicatif de 5,75 % de carburants liquides provenant de la biomasse, en 2010.

➡ Développer l’utilisation du bois dans les constructions

6.3.6. Climatisation durableLimiter les effets néfastes de la climatisation et du froid

‣ Climatisation des véhicules

‣ Réduction des fuites et récupération des fluides frigorigènes contrôle périodique obligatoire de l’étanchéité de la climatisation

‣ Recherches de fluides au pouvoir de réchauffement global moins élevé ;

‣Limitation par construction du fonctionnement de la climatisation lorsqu’elle n’est pas nécessaire.

‣ Dans le secteur résidentiel et tertiaire

LES PRIORITÉS DE LA RT 2005

• Optimisation de la conception de son bâtiment à l’égard duconfort d’été =

- mise en place de protections solaires

- toitures végétalisées,

- valorisation de la récupération d’air rafraîchi,

- évitement des surchauffes par des espaces vitrés mal conçus,

- optimisation de l’environnement climatique (arbres, patios rafraîchis)

- valorisation de certains matériaux (terre crue, brique monomur, béton cellulaire…).


6.3.7. Plans climats territoriaux et État exemplaireEncourager les initiatives locales contre l’effet de serre


‣offrent un cadre aux collectivités (régions, départements, parcs naturels, communes et leurs regroupements, etc.) pour réaliser des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire leurs émissions de GES

‣ Actions permettant de :

- connaître les émissions du territoire et ses tendances d’évolution,

- définir une stratégie avec l’ensemble des acteurs,

- de fixer des objectifs et des indicateurs de suivi pour l’évaluation,

- de mettre en oeuvre les différentes actions de façon cohérente et justifiée

‣Les plans climats territoriaux

‣offrent un cadre aux collectivités (régions, départements, parcs naturels, communes et leurs regroupements, etc.) pour réaliser des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire leurs émissions de GES

‣ Actions permettant de :

- connaître les émissions du territoire et ses tendances d’évolution,

- définir une stratégie avec l’ensemble des acteurs,

- de fixer des objectifs et des indicateurs de suivi pour l’évaluation,

- de mettre en oeuvre les différentes actions de façon cohérente et justifiée

‣Les plans climats territoriaux


6.4. Grenelle de l’environnement et réchauffement climatique

4. Grenelle6. Les politiques

6. agir collectivement : les politiques internationale...

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