Livret du participant

(A)ménager

un bien commun : le foncier Jeudi 10 novembre 2011, Annonay (Château de Déomas)

Journée d’échanges et de réflexions

En partenariat avec : avec le soutien financier de :

Le Programme

Le Buffet est préparé et fourni par

« La Main Paysanne » (Point de vente collectif à Annonay)

Il est essentiellement constitué de produits locaux

Les Expositions

Région Région Région Région RhôneRhôneRhôneRhône----AlpesAlpesAlpesAlpes ---------------- (Salle Tulipe – RDC)

Les enjeux fonciers en Rhône-Alpes

Un diagnostic complet réalisé courant 2011 permet de bien identifier les grands enjeux régionaux. La consommation excessive du foncier agricole,

l’étalement urbain et la nécessité d’organiser les politiques foncières sont notamment mis en avant. Depuis 2006, ce sont plus de 6500 ha de terres

agricoles qui disparaissent chaque année en Rhône-Alpes, souvent les meilleures terres du fait de leur localisation dans les zones périurbaines. Les

indicateurs fonciers de l’activité économique et de l’habitat montrent clairement que ce sont les territoires ruraux et les territoires proches des pôles

urbains qui présentent les consommations foncières par nouvel habitant les plus élevés. Au rythme de consommation actuel (347 m² par nouvel

habitant, sans tenir compte des potentiels en renouvellement urbain), 48.580 ha de surfaces nouvelles seraient mobilisés d’ici à 2040 (pour accueillir les

1,4 millions d’habitants supplémentaires entre 2007 et 2040), soit la surface du Parc National de la Vanoise. Pour aider les collectivités à mettre en

œuvre des politiques de maîtrise foncière, des établissements publics fonciers (EPF) ont été créés, afin de permettre la constitution de réserves. Dans le

cadre de sa nouvelle stratégie foncière, la Région aide à la couverture géographique complète de son territoire par des EPF.

SCoT Rovaltain Drôme ArdècheSCoT Rovaltain Drôme ArdècheSCoT Rovaltain Drôme ArdècheSCoT Rovaltain Drôme Ardèche ---------------- (Salle Ardèche – 2ème étage)

Etude consommation foncière agricole

Entre 1999 et 2009, 201 ha d’espaces agricoles et 0,5 ha d’espaces naturels disparaissent chaque année sur le territoire du SCoT Rovaltain Drôme

Ardèche soit 3,8 m2 par minute… ou l’équivalent de la surface d’une commune comme Bourg-lès-Valence en 10 ans.

SCoT du SCoT du SCoT du SCoT du BBBBassin d’Annonayassin d’Annonayassin d’Annonayassin d’Annonay ---------------- (Salle Ardèche – 2ème

étage)

Comment économiser l’espace tout en restant attractif ?

La réponse n’est pas détenue par une seule ou même un petit groupe de personnes, elle ne peut qu’être le résultat d’une volonté et d’une réflexion

collective. Des discussions, des idées, des visites et échanges avec d’autres territoires, des essais, expériences sur le terrain sont l’objet de cette

exposition. Les projets proposés ou recensés ne sont donc pas des modèles à dupliquer. Ils servent à générer le débat en l’ouvrant au-delà des images

classiques de la maison, à d’autres manières d’habiter.

Ville de Tournon sur RhôneVille de Tournon sur RhôneVille de Tournon sur RhôneVille de Tournon sur Rhône ---------------- (Salle Tulipe – RDC)

Etude de requalification du centre ancien

La ville de Tournon sur Rhône a engagé un projet de requalification urbaine de son centre ancien. Cette étude a permis d’élaborer un programme

d’actions coordonnées articulant la mise en valeur du patrimoine avec la densification du tissu bâti et la requalification des espaces publics centraux.

Un monde pour soiUn monde pour soiUn monde pour soiUn monde pour soi (Film de Yann Sinic)(Film de Yann Sinic)(Film de Yann Sinic)(Film de Yann Sinic) ---------------- (Salle Europe- 2ème

étage)

Bonus : « La Totale », « Urbanisme Tupperware » et « Fabriquer l’espace »

Film d'interpellation pour un urbanisme rural durable : projet artistique et pédagogique visant à créer du débat pour se poser les questions de

l'urbanisme à la campagne. Quels modes d’habiter les territoires ruraux ? Quelles évolutions du cadre de vie et du paysage suite à l’urbanisation des

villages ? Quelle vie sociale découle de ces nouvelles constructions et leurs implantations ?

Regards croisés sur la question foncière Comment aménager de manière durable tout en répondant aux aspirations des

habitants et aux enjeux alimentaires ? (9h30 – 12h15)

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Françoise ROUXELFrançoise ROUXELFrançoise ROUXELFrançoise ROUXEL, Urbaniste consultante

Docteur en urbanisme et urbaniste praticienne, Françoise

ROUXEL a acquis son expérience professionnelle au travers de

différents organismes publics et de différents territoires, avant de

créer en 2000 son propre bureau d'études, Traversières. Dans ses

travaux sur les projets urbains, les espaces publics, la

programmation d'aménagements et d'équipements, les champs

de l'écologie urbaine et des réseaux, la planification territoriale...,

elle a toujours pris appui sur le caractère transversal de son

intervention et le rôle d'ensemblier du métier d'urbaniste, en

résonance avec la vie des habitants et les spécificités des

territoires. C'est pour la même raison qu'elle puise et restitue

dans différents registres ses acquis à travers la recherche et

l'expertise, les missions d'assistance et de conseil, la maîtrise

d'œuvre, la formation et la communication. A travers son bureau

d'études Traversières, Françoise ROUXEL aide les collectivités

locales et les services de l'État à traduire le développement

durable dans les politiques publiques territoriales. Elle a

notamment formalisé un référentiel territorial de développement

durable, opératoire pour les politiques publiques locales et une

démarche méthodologique l'intégrant dans l'ensemble de la

démarche de projet, du diagnostic territorial à l'évaluation des

politiques publiques territoriales.

Repenser le sol pour une action foncière en

faveur d’un développement plus durable des

territoires

Le territoire est la raison et la finalité de l’action publique. Il

témoigne de la mise en œuvre des politiques passées et en

révèle les intentions qui y ont présidé. Il justifie les volontés

d’intervention de la collectivité pour en améliorer le devenir à

l’aune des enjeux et des orientations formulés dans le présent.

Avant-hier, la spécialisation de l’espace pour accroître la

productivité des activités, la primauté donnée aux routes pour

faciliter l’accessibilité des territoires, la promotion de l’habitat

pavillonnaire pour favoriser l’ascension des classes moyennes

constituaient le modèle normatif de l’action publique

territoriale. Avec l’appui de la planification et de l’aménagement

de l’espace, le sol fut ainsi dédié au zonage, au maillage, au

parcellaire sous couvert d’une action foncière orientée vers un

développement économique fondé sur la croissance des villes,

des humains, des biens.

Hier, la problématique foncière s’était éloignée de sa fonction

d’outil au service d’un projet de développement des territoires.

L’assimilation entre le sol et sa valorisation avait emporté la

quintessence du sol et promu la valorisation au profit de la

rente. Ainsi, les terres en périphérie des villes n’étaient plus

considérées comme le support intrinsèque à l’activité

économique agricole mais surtout comme des morceaux de

choix spéculatifs. A contrario, les versants de montagne dédiés

aux sports d’hiver où il ne neigeait plus avaient été délaissés,

passés au compte de pertes de la logique financière.

Ces logiques et ces pratiques ont toujours cours. Néanmoins, le

concept de développement durable, proposé comme un

nouveau paradigme de l’action publique fondé sur un progrès

moins productif et consumériste que plus respectueux de

l’humain, de son milieu et de ses conditions de vie, propose de

reconsidérer en ce sens les objectifs et les moyens de l’action

publique territoriale.

Le développement durable des territoires invite à recentrer les

politiques de développement sur les besoins fondamentaux des

humains qui leur permettent de vivre ensemble. Le sol est la

surface terrestre primitive, leur habitat naturel, leur demeure,

leur patrimoine, leur bien collectif, leur moyen de survie... Il

suppose dans l’ordinaire des politiques publiques de considérer

d’autres critères discriminants pour en estimer la valeur :

écologique, culturelle, symbolique, patrimoniale, d’usage, de

partage. Il n’est pas nécessairement besoin de réinventer des

dispositifs d’action foncière pour valoriser en ce sens le sol.

L’outillage est varié, sophistiqué et efficace. Il convient certes de

le dépoussiérer (réserves foncières), parfois de l’exhumer

(communaux) mais surtout de le remettre à sa place comme

levier au service d’un projet d’intérêt général énoncé, cohérent

et appliqué.

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Yves CHALASYves CHALASYves CHALASYves CHALAS, Professeur à l’Institut d’Urbanisme de

Grenoble de l’Université-Pierre-Mendès France et chercheur à l’UMR

PACTE CNRS (Politiques publiques, Action politique, Territoires).

Les mutations urbaines contemporaines constituent son domaine

d’enseignement et de recherche. Il est notamment l’auteur de La

ville émergente (La Tour d’Aigues, L’Aube, 1997), de L’invention

de la ville (Paris, Anthropos-Economica, 2000), de Villes

contemporaines (Paris, Cercle d’Art, 2001), de L’imaginaire

aménageur en mutation (Paris, L’Harmattan, 2004), de L’Isle

d’Abeau, de la ville nouvelle à la ville contemporaine (Paris, La

Documentation française, 2005), de La mobilité qui fait la ville

(Lyon, Certu, 2008), de Comment les acteurs s’arrangent-ils avec

l’incertitude ? (Paris, Archives contemporaines, 2009).

Perception de la densité urbaine et demande

d’habitat

La demande d’habitat contemporaine est, d’une part,

massivement d’essence urbaine (il ne faut guère négliger cette

donnée première de fond) et, d’autre part, indissociablement

liée à l’évolution des modes de vie. L’allongement de la durée de

la vie, le développement sans précédent historique de la

mobilité, le grand acquis de la modernité que représente la

mobilité, la démocratisation et l’individualisation croissantes de

tous les aspects de la vie, l’omniprésence des technologies de

l’information et de la communication dans le travail et hors

travail, l’accroissement du temps libre et des loisirs, l’hédonisme,

le goût de la nature ou encore la préoccupation

environnementale sont au nombre des caractéristiques

civilisationnelles majeures qui ont fait évoluer en profondeur les

modes de vie et les pratiques habitantes dans nos sociétés et nos

villes contemporaines. Dès lors, la demande (urbaine) d’habitat

des ménages découle aujourd’hui de cette évolution des modes

de vie et n’est intelligible que dans et par cette évolution. Cette

demande d’habitat, dans les fonctions même d’habiter, peut se

résumer selon un tableau synoptique constitué de cinq concepts

clés : Garage, Placard, Terrasse, Evolutivité, Environnement.

L’offre de logements en immeuble collectif en centre-ville ne

répond pas toujours de manière satisfaisante à cette demande

d’habitat contemporaine. Ce qui ne signifie pas cependant que la

maison individuelle périurbaine, qui contribue à l’étalement

urbain, soit la seule réponse possible. Il existe d’autres solutions

très concrètes qu’il conviendra également d’exposer.

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FrédéricFrédéricFrédéricFrédéric COULONCOULONCOULONCOULON, Chargé de projets Agroforesterie

& Paysage à SOLAGRO

Entreprise associative à but non lucratif qui regroupe une équipe

d’ingénieurs d’études et de projets (21 permanents dont 17

ingénieurs en agronomie, énergétique, économie, écologie).

SOLAGRO a constitué un groupe de réflexion « Scénario

Afterres2050 : quelle utilisation des terres en 2050 en France? »

qui s'interroge sur les évolutions, les ruptures nécessaires dans

nos modes de production agricole et de consommations

agroalimentaires à l'horizon 2050. En 2050, avec 8 millions de

personnes en plus, la demande de produits agricoles non

alimentaires (énergie, matériaux, chimie verte), sera plus forte

tandis que les terres disponibles se seront vraisemblablement

réduites.

Artificialisation des sols agricoles en France :

opportunité actuelle et défis du futur

Les espaces artificialisés (zones urbanisées, industrielles ou

commerciales, réseaux de communication, carrières, espaces

verts urbains) voient leur surface augmenter de 70 000 à

80 000 ha par an depuis plus de 25 ans. Ainsi tous les 10 ans,

c’est l’équivalent de la surface agricole d’un département

français qui disparaît ! En effet, la progression des espaces

artificialisés s’opère principalement aux dépens des terres

agricoles. 90 % des sols artificialisés entre 2000 et 2006

proviennent de zones agricoles.

Cette consommation excessive d’espace rural, quasi

exclusivement agricole, est en partie due à l’impression que les

surfaces agricoles sont illimitées, notamment dans un contexte

de crise(s) agricole(s) (crise du lait, ovine, viticole…) successives,

parfois simultanées. L’artificialisation est aussi parfois incitée par

le sentiment d’un relatif abandon des terres agricoles. Sans nier

cette situation, il convient de prendre conscience que

l’artificialisation, contrairement à l’afforestation, est irréversible

et compromet donc notre avenir agricole.

Or, la stagnation des rendements agricoles conjuguée à

l’augmentation de la pression exercée sur les sols agricoles et

forestiers pour répondre à nos futurs besoins risque de

provoquer en France un déficit de terres productives de biens

alimentaires et non alimentaires.

Parmi les nombreuses conséquences environnementales qui

résultent de l’artificialisation des sols, l’imperméabilisation des

sols compromet, souvent définitivement, leur utilisation à des

fins de production ; qu’elle soit alimentaire ou non alimentaire.

Compte tenu de l’implantation historique des villes, l’extension

de leurs zones urbaines touche le plus souvent les meilleurs sols

agricoles. Dans environ la moitié des régions françaises, les sols

qui ont les meilleures potentialités agronomiques sont les plus

touchés. À l’échelon national, ils représentent plus d’un tiers

(34,8 %) des surfaces agricoles artificialisées entre 2000 et 2006.

Mais avec de fortes variations locales. En Midi-Pyrénées par

exemple, l’artificialisation s’est réalisée à 70 % sur de très bons

sols agricoles, mais ce phénomène étant moins prononcé (55 %)

pour le tissu urbain discontinu.

Pour répondre à nos besoins, la diminution des surfaces

agricoles disponibles (ou reconvertibles) tendrait aussi à faire

peser une maximisation des rendements sur les sols agricoles

restants, ayant pour conséquence une augmentation des risques

de dégradation de la qualité de l’eau et de l’environnement.

Le défi est donc dès aujourd’hui de limiter strictement la

consommation de l’espace rural afin de préserver notre capital

‘sol’ en établissant un nouveau contrat avec les agriculteurs, en

particulier péri-urbain, garant de paysages ouverts et parfois de

services induits (lutte contre l’incendie…).

Témoignages d’acteurs Comment gérer le foncier au quotidien ? (14h – 16h15)

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Michel MAYAMichel MAYAMichel MAYAMichel MAYA,,,, Maire de Tramayes (71)

Située dans le sud de la Bourgogne, au cœur du bocage charolais, Tramayes est un chef-lieu de canton d’environ 1000 habitants dont les

caractéristiques sont relativement proches de ce que l’on peut trouver en Ardèche verte. Ce pôle rural et agricole est fortement influencé par la

proximité des villes de Cluny et Mâcon, tout en gardant des activités commerciales, artisanales et associatives très intenses. L’offre de services est

très complète, en particulier dans le secteur médical (l’hôpital local est le plus gros employeur). Comme sur beaucoup de communes de notre

territoire, la consommation d’espace y augmente nettement plus vite que la population.

Développement durable, PLU et éco-quartier à Tramayes

La commune, dont Michel MAYA est le maire depuis 3 mandats, s’est efforcée d’intégrer le développement durable dans sa politique

d’aménagement du territoire. Le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le projet d’éco-quartier qui en découle, sont entièrement dévoués à

des objectifs très forts de préservation des espaces agricoles, de réduction des consommations d’énergie et de maintien d’une activité

commerciale au centre du bourg.

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CatherineCatherineCatherineCatherine TARDIEUTARDIEUTARDIEUTARDIEU, Chef du service développement et études à EPORA

En tant qu’opérateur foncier l’EPORA, Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes, est un outil de mutualisation de compétences et de

ressources financières au service des collectivités. Situé dans la chaine d’aménagement, en aval des documents de planification et préalablement à

l’aménagement opérationnel, l’EPORA agit comme un accélérateur ou stabilisateur de projets. Afin de s’adapter au mieux aux enjeux de plus en

plus diversifiés des territoires, à l’évolution du cadre législatif et des attentes des collectivités, l’EPORA est engagé, depuis plusieurs années, dans un

mouvement d’élargissement de son périmètre d’intervention, de diversification de ses actions et de son champ de compétences et d’évolution

constante de son conventionnement et de ses modalités d’intervention. Il agit prioritairement au service des politiques foncières, d’habitat, de

développement économique et de protection des secteurs sensibles ou à risques. L’EPORA apporte désormais son expertise en accompagnant les

collectivités dans l’élaboration de leur stratégie foncière et la définition de projets cohérents pour leur territoire. Il met au profit de ses partenaires

ses capacités de négociation foncière en situations complexes, sa connaissance des outils réglementaires et des dispositifs de l’urbanisme

opérationnel qui permettent la mise en œuvre des projets.

Présentation d’une étude de gisements fonciers : la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay

Cette étude, réalisée en 2010 a mis en évidence, dans chacune des 16 communes de la Communauté de Communes, les sites qui pourraient

permettre de réaliser ou réhabiliter des logements (conformément au PLH) et des activités économiques. Sur 95 sites identifiés, 8 sites ont été

qualifiés de stratégiques et offrant des potentialités de requalification. Des études pré-opérationnelles ont été déjà lancées sur certains d’entre eux

afin de mieux estimer la faisabilité technique et financière des opérations. A titre d’exemple, une étude de faisabilité est en cours à Saint Marcel-

lès-Annonay sur un périmètre de près de 22 000 m². L'objectif est bien de définir un plan d’aménagement et une programmation, en adéquation

avec le marché immobilier et en accord avec le projet de la collectivité. A l’issue de cette étude, une consultation d’opérateurs sera certainement

lancée par les partenaires.

Un moyen d’action novateur : le partenariat entre l’EPORA et la SAFER

L’EPORA et la SAFER mutualisent leurs compétences et moyens en intervenant conjointement sur quelques territoires pilotes qui se situent à

l’interface entre urbain et rural. Quelques exemples d’opérations réalisées par l’EPORA seront présentés.

Alain TUFFERY,Alain TUFFERY,Alain TUFFERY,Alain TUFFERY, Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche

Chef du service urbanisme et territoires

Sensibilité des structures agricoles vis à vis de la pression urbaine L'objet de cette étude, réalisée en 2010 et 2011, est de quantifier le prélèvement de terres agricoles par l'urbanisme et sa répercussion sur l'agriculture.

Cette analyse permet de disposer :

- d'une connaissance des zones agricoles et de la pression foncière sur le département,

- d'une identification des zones péri-urbaines à forte consommation d'espace agricole et des sensibilités des différentes zones agricoles,

- de scénarii possibles d'évolution des zones agricoles impactées par la croissance urbaine,

- d'une proposition d'outils pour protéger et développer l'agriculture périurbaine en concertation avec la profession.

Cette étude fera l'objet d'une actualisation avec les données du RGA 2010 dès que celles-ci seront disponibles.

Evolution de la consommation de l'espace ardéchois

Réalisée en 2006 et actualisée en 2009, cette étude identifie 17 classes d'occupation du sol, regroupées en 3 grands types d'espace : urbain, naturel et

agricole. A l'issue de cette étude, nous disposons de plusieurs bases de données :

- d'occupation du sol pour chacune des 5 années d'études (1979, 1986, 1991, 1997, 2002 et 2007),

- d'évolution de l'occupation du sol de 1979 à 2007.

L'utilisation et l'analyse de ces données permet d'établir une cartographie départementale de l’occupation du sol pour les années 2007, 2002, 1997,

1991, 1986 et 1979 à partir de photos aériennes, et de détecter les évolutions de l’occupation du sol d’une année sur l’autre grâce à l'interprétation de

ces photos. L'échelle de travail est le 1/25 000ème. Ces éléments sont aujourd'hui communiqués à l'échelle communale pour l'élaboration ou la révision

des PLU et cartes communales.

TABLE RONDE 16h15 – 17h

Comment contribuer à une meilleure gestion collective du foncier ?

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Gérard LERASGérard LERASGérard LERASGérard LERAS, Conseiller Régional Spécial délégué aux politiques foncières

Région Rhône-Alpes

Depuis la dernière assemblée plénière des 13 et 14 octobre, la Région Rhône-Alpes s’est doté d’une nouvelle Stratégie Foncière. Celle-ci vise à permettre une meilleure utilisation des terrains pour l’agriculture ou pour l’urbanisme, à travers quatre objectifs : préserver les espaces naturels et agricoles et contribuer à l’augmentation du nombre des exploitations ; stopper l’étalement urbain ; combattre le déficit de logements et rééquilibrer les usages du sol en montagne. Un diagnostic complet permet de bien identifier les grands enjeux régionaux (voir exposition).

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Denis SAUZEDenis SAUZEDenis SAUZEDenis SAUZE, Président

SCoT du Bassin d’Annonay

Le SCoT du bassin d’Annonay regroupe 36 communes soit 52 000 habitants répartis sur les Communautés de Communes du Val d’Ay, du Bassin d’Annonay et de Vivarhône. En 2010, le Syndicat Mixte du SCoT a lancé la révision de son premier schéma de planification (SDAU) et a engagé une démarche de fusion avec le SCoT voisin des Rives du Rhône afin de mieux prendre en compte les interconnexions du Bassin d’Annonay avec la vallée du Rhône. 2012 verra l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable avec un volet très détaillé sur les objectifs en matière de développement de l’habitat.

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PierrePierrePierrePierre----Antoine LANDELAntoine LANDELAntoine LANDELAntoine LANDEL, Président

SCoT Rovaltain Drôme-Ardèche

Avec 106 communes et plus de 300 000 habitants, le Syndicat Mixte du SCoT Rovaltain Drôme-Ardèche, créé en juillet 2010, s’est fixé de nombreux chantiers de travail pour 2011 et notamment : le diagnostic du territoire, l’animation du dispositif participatif, le travail de prospective, le schéma d’urbanisme commercial, l’étude de l’état initial de l’environnement, l’identification des espaces agricoles à enjeux, l’aménagement des axes structurants, le plan de déplacement urbains et gares. L’adoption du schéma de cohérence est prévue pour la fin 2013, mais les actions sur le foncier se matérialisent dès à présent.

Contacts

Pays Ardèche verte 36 place de l’église, 07340 PEAUGRES – Tél. 04 75 34 75 59 / Antenne Vion : 42 rue des écoles, 07610 VION – Tél. 04 75 08 94 30

ccordination@pays-ardeche-verte.fr / www.pays-ardeche-verte.fr

CAUE de l’Ardèche 2bis avenue de l’Europe unie BP101 07001 PRIVAS cedex

caue-07@wanadoo.fr / http://www2.archi.fr/CAUE07

SCoT du Bassin d’Annonay Château de la Lombardière - 07430 Davézieux - - 04 75 67 72 12

contact@scot-bassindannonay.fr / www.scot-bassin-annonay.fr

SCoT Rovaltain Drôme Ardèche 1, avenue de la gare – 26 300 ALIXAN – BP 15191 26958 VALENCE CEDEX Tél. 04 75 55 05 32 – Fax 04 75 40 67 20

contact@scotrovaltain.fr / www.scotrovaltain.fr

Remerciements

L’ensemble des intervenants, SCoT du bassin d’Annonay, SCoT Rovaltain Drôme-Ardèche, Chambre d’Agriculture de l’Ardèche, D.D.T. de l’Ardèche, Région

Rhône-Alpes, Conseil Général de l’Ardèche, Polénergie, SAFER, CERF Rhône-Alpes, PNR des Monts d’Ardèche, Valence-Drôme-Ardèche-Centre (VALDAC),

Pays de l’Ardèche méridionale, villes d’Annonay et de Tournon-sur-Rhône, Communautés de Communes du Bassin d’Annonay, du Haut-Vivarais, du Pays de

Saint Félicien, du Tournonais, du Val d’Ay et de Vivarhône.