accord d agadir

5/17/2018 Accord d Agadir - slidepdf.com

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Année universitaire 2009 /2010

Accord arabo

méditerranéen de libreéchange

Travail réalisé par:

Zineb BENNACERI Youssef ETTOUMI El Houcine LAGHRIB Reda MSTFA

Master échanges internationaux et OMC

Encadré par: Prof .Mr GUEDDARI



Accord arabo méditerranéen de libre échange 2

Plan

Introduction

I. La Présentation générale de l’accord

1. La déclaration d’Agadir

2. la Structure de l’accord

3. Les modalités de libération des échanges 4. Les objectifs de l’accord

II. Les opportunités et les craintes de l’Accord

1. Les opportunités de l’accord

2. Les limites de l’accord

Conclusion




Introduction

Dans sa stratégie d’intégration économique et d’ouverture sur le monde, le Maroc a

conclu plusieurs accords commerciaux bilatéraux avec de nombreux Etats, dans ces accords le

Maroc a adopté une politique de diversification, dans la mesure où ces accords ont été signé

non seulement avec des pays plus développés, mais également avec des pays de même niveau

de développement ou parfois même moindre. L’objet de ce travail portera sur l’accord

d’Agadir à travers lequel Le Maroc, l’Egypte, la Jordanie, et la Tunisie ce sont réuni pour

mettre la main dans la main et aller vers l’avant, comme vous pouvez le constater cet réunis

des pays qui ont a peu près le même niveau de développement, la question qui s’avère donc

pertinente est la suivante : Pourquoi le Maroc à t-il opter pour ce choix ? Est ce que cettecoopération Sud - Sud permettra au Maroc de réaliser ce qu’li n’a pas pu réaliser au niveau de

la coopération Sud Ŕ Nord ? Mais avant de répondre à ces questions il s’avère d’une

importance capitale de connaitre tout d’abord les objectifs et les avantages de cet accord

d’une part, et les menaces et limites d’autre part.

Dans ce cadre, nous avons opté pour un plan en deux parties : premièrement

présentation générale de l’accord. Deuxièmement les opportunité et limites de l’accord.




I. La Présentation générale de l’accord

Le choix du libre-échange a été fait par le monde arabe dès le début des années 50, en

même temps que l’Europe et bien avant l’Amérique ou l’Asie, avec la signature de l’accord

interarabe sur le commerce et le transit (Agreement on Trade Facilitation and Organisation

Transit Trade) le 7 septembre 1953.

D’autres accords d’intégration régionale ont suivi et répondu à la nécessité de plus en

plus partagée par les pays arabes de se fondre dans un ensemble régional de taille critique

pour mieux s’insérer dans l’économie mondiale. C’est ainsi que l’idée de l’instauration d’une

zone de libre-échange a émergé en 1964 puisque le Marché Commun Arabe a prévu un

programme de libéralisation commerciale sur la base d’une baisse graduelle des droits de

Douanes et des taxes équivalentes.

En 1981, a été signé l’accord de facilitation et du développement des échanges

commerciaux entre les Etats arabes qui a servi de plate-forme pour la relance en 1997 de la

grande zone Arabe de libre-échange (GZALE), qui porte essentiellement sur la levée des

barrières commerciales à la circulation des marchandises, et consiste à la mise en œuvre d’un

programme de Libéralisation progressive des droits de douanes et des taxes équivalentes sur

une période de Dix ans à raison de 10% l’an à partir du 1er janvier 1998.

Dans le prolongement du programme de la GZALE, de nombreux pays arabes ont

conclu entre eux des accords commerciaux bilatéraux. Pour ces pays, la formulation d’un

cadre réglementaire approprié, au niveau bilatéral, paraissait être un outil essentiel pour

répondre aux impératifs de la mondialisation et pour intensifier les transactions commerciales

avec des pays ayant un niveau de développement similaire.

Dans ce contexte, le Maroc, l’Egypte, la Jordanie et la Tunisie ont procédé à la

négociation et la conclusion d’accords commerciaux bilatéraux dont le cadre est appelé à

évoluer de l’approche préférentielle vers une optique de libre-échange. Ces pays sont

signataires de la déclaration d’Agadir

Notons que l’Accord d’Agadir constitue une étape majeure vers la création envisagéed’une zone euro-méditerranéenne de libre-échange à l’horizon 2010 comme le prévoyait la




déclaration de Barcelone en 1995. Par les 15 pays membres de l’Union européenne et 12 pays

méditerranéens.

1. La Déclaration d’Agadir

la "Déclaration d'Agadir" a été signé par le Royaume hachémite de Jordanie, la

République tunisienne, la République arabe d'Égypte, et le Royaume du Maroc à la ville

d'Agadir le 8/5/2001 instituant l'établissement de la zone de libre échange des pays arabes

méditerranéens conformément aux résolutions du 13ème Sommet Arabe d'Amman. Cet

accord se présente comme un cadre ouvert aux adhésions futures des autres pays arabes ainsi

qu’une étape vers la création d'un marché arabe commun. Les six autres pays arabes présents

lors de la signature de l'accord à Agadir, à savoir, l'Algérie, la Mauritanie, la Syrie, le Liban,la Libye et la Palestine pourront rejoindre la ZLEA dès que leurs accords d'association avec

l'Union Européenne seront signés.

En égard à l'importance de l'action pour la libéralisation des échanges économiques et

du partenariat entre les pays arabes méditerranéens, à travers de nouvelles formules adaptées

aux orientations économiques modernes sur les scènes régionales et internationales, il a été

décidé ce qui suit:

Œuvrer pour la création d'une zone élargie de libre-échange regroupant les pays arabes

méditerranéens, tout en restant ouverte aux autres pays arabes.

Charger des groupes de travail formés d'experts des quatre pays membres de soutenir

le cadre politique et de mettre en place les mécanismes nécessaires à l'instauration de

cette zone

Tenir des réunions périodiques des groupes d'experts en vue de préparer le projet de

convention pour la création de la zone élargie de libre-échange

Désigner une commission de hauts fonctionnaires pour évaluer les rapports des

groupes d'experts en vue de présenter une conception globale à soumettre, dans les

plus brefs délais, aux ministres des Affaires étrangères.




2. La Structure de l’accord d’Agadir

Les Structures assurant la mise en œuvre de l’accord sont:

Commission des ministres des affaires étrangères chargée de soutenir le cadrepolitique de l'accord et de définir les mesures politiques pour impulser et élargir cet

instrument.

Commission des ministres du commerce extérieur chargée de l’application de l'accord

et de La définition des moyens de développer la coopération et l'intégration entre les parties

signataires.

Commission technique: Issue de la commission des ministres des AE, qui sera chargée

du suivi de l'application de l'accord et de l'assistance pour le règlement des litiges, outre les

questions qui lui seront soumises par la commission ministérielle.

L’unité technique: Traduire dans les faits les décisions prises par les deux premières

commissions et Joue le rôle de conseil technique concernant les différentes questions relatives

à l'accord.

3. Les modalités de libération des échanges

Les biens manufacturiers

Les biens manufacturiers échangés entre les États membres sont soumis à la suppression

des frais douaniers et autres frais fiscaux ayant un effet similaire à l’importation de la manière

suivante:

-le commerce immédiat à l'entrée de l'accord en vigueur pour l’exemption complète deslistes incluses à la libéralisation immédiate des échanges avec l'Union européenne

- Poursuite de la pratique des exemptions immédiates prévues dans les accords

bilatéraux.

- concernant les autres produits industriels soumis aux droits de douane qui ne sont pas

libérés immédiatement, la fin de la période de transition ne doit pas dépasser le 1/1/2006, et

les produits seront libérés selon le calendrier suivant:




A compter de la date d'application de l'accord: une réduction de 65%.

A partir 1/1/2004: Une réduction de 80%.

A partir 1/1/2005: Une réduction de 90% et 100% si la résolution 1418 du Conseil

économique et social, émis lors de la soixante-huitième session, 9/12/2001, restevalable.

A partir 1/1/2006: exonération complète de 100%.

L’agriculture

La libération des produits agricoles et produits agricoles transformés sera complétée en

correspondance avec le programme de mise en œuvre de l'Accord «facilitation et

développement des échanges commerciaux » entre les nations arabe pour le développement

d'une plus grande zone de libre échange arabe.

Services commerciaux

Les États membres se sont engagés à l'application des exigences prévues au programme

de l’accord général sur les services commerciaux de l'Organisation mondiale du commerce

relatives à la libération des services commerciaux et la diminution des limites du commerce

des services de manière à inclure la création d'une cohérence dans les lois et les règlements

qui s'y rapportent dans les États membres.

La Commission ministérielle conduira des études périodiques des nouveaux faits

survenus dans le commerce des services entre les États membres après la mise en œuvre de

cet accord.

Règles d’originalité

Les règles au sein des pays de l’origine des matériaux et marchandises produites

doivent être en conformité avec le protocole paneuropéen et toutes ses modifications futures.

L’accompagnement des produits avec une base locale et une source, exportés de l'un des

Etats membre à l'autre, sera un certificat de source auprès de l'organisme officiel responsable

au sein du pays d'origine, conformément aux règles spéciales de départ figurant dans cette

convention. La Commission examinera périodiquement les modifications possibles à ce

protocole afin d'assurer l'application correcte des règles du montage.




En ce qui concerne les arrangements accompagnement de l'ouverture des marchés, Il

s’agit de Limiter les redevances douanières et les taxes et impôts relatifs aux douanes et leur

calcul :

-La non imposition de nouvelles taxes de douane ou d’impôts relatifs aux douanes aux

produits échangés entre les États membres après l'entrée en vigueur de l’accord. La réduction

des taxes et impôts douaniers, au moment ou après de l'entrée en vigueur de l'accord, les

nouveaux tarifs et taxes réduits remplaceront ceux décrits au paragraphe (1) du présent

accord.

-Les États membres suivront le calendrier échelonné des tarifs douaniers (SH) dans la

classification des matières premières échangées entre eux.

-Les Etats membres au moment de la signature de cet accord, échanger leurs documents

portant sur la mise de "frais de douane et autres taxes et impôts relatifs aux douanes" à la date

mentionnée au paragraphe (1), en accord avec le programme de démantèlement tarifaire visé

au paragraphe (4) de l’accord.

les restrictions non tarifaires

Les États membres persistent sur l'élimination immédiate de toutes sortes de

restrictions non tarifaires, notamment des règlements et des mesures, dont les états membresutilisent fréquemment pour le contrôle des importations, y compris les restrictions

quantitatives, financières, administratives et techniques. Il n'est également pas autorisé à

installer tous les nouvelles restrictions non tarifaires conformément à la jurisprudence spéciale

de l’Organisation mondiale du commerce, à l’Accord facilitation et développement des

échanges commerciaux entre les États arabes et aux arrangements de la zone arabe de libre

échange

Tarifs douaniers

Dans la fixation des taux de douane aux les marchandises commerciales importées les

états membres adoptent les dispositions relatives à la valeur douanière dans l'Accord de

l'Organisation mondiale du commerce.

Traitement national

Les marchandises commerciales produites et en provenance d'autres États membresbénéficient du traitement national.




Transactions financières

Le règlement des transactions financières dans les échanges commerciaux entre les

États membres se produiront dans l'une des monnaies libres en conformité avec les lois etréglementations des États membres, et sans rompre tous les accords ou arrangements envigueur entre les États membres.

4. Les objectifs de l’accord d’Agadir :

L’accord d’Agadir vise à :

stimuler le commerce entre les quatre pays membres (Egypte, Jordanie, Maroc,

Tunisie) et surtout entre eux et les pays de l’Union Européenne.

développer l’intégration économique à travers l’application des règles d’origine Pan

Euro Med.

promouvoir les investissements européens et internationaux dans l’espace Agadir qui

compte plus de 120 millions de consommateurs.

Créer une zone de libre échange Euro Med, en passant par la suppression des droits de

douane sur les échanges entre les pays membres.

adopter un certificat de circulation Euro Med considéré comme étant «un véritable

passeport des marchandises produites dans l’espace Agadir vers la zone Euro Med.

Un Marché commun sud méditerranéen pourrait avoir pour avantages l’intégration régionale

et le développement des échanges commerciaux, la création d’emplois, la création de

richesses, et la contribution à la prospérité et la paix dans la zone Euro Med. A cet égard,

l’Accord d’Agadir (concernant, rappelons-le, l’Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie)

pourrait faire de ce marché de plus de 120 millions de consommateurs le noyau d’un futur marché commun sud méditerranéen.




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II. les opportunités et les craintes de l’Accord

1. Les opportunités de l’accord

Cet accord, sans nul doute, des retombées positives sur les économies des pays

membres dont le Maroc, notamment pour certains secteurs comme le textile, l’électronique et

l’automobile.

Le développement de ces secteurs sera favorisé par l’application des règles d’origine

pan-euro-méditerranéenne aussi dans les échanges entre les quatre pays arabes que dans les

échanges de ces pays avec l’Union européenne.

En effet, outre l’amélioration de l’accès de produits marocains au marché de l’Union

européenne, ce cumul offrira des possibilités d’approvisionnement élargies en intrants et à

moindre coût, et donc de meilleures possibilités pour les producteurs de réaliser des

économies d’échelle.

L’accord permettra l’ouverture de marchés de près de 100 millions de consommateurs

et la promotion des flux d’investissement en provenance aussi bien des pays membres que des

pays tiers. Cet accord, recèle d’importants potentiels devant permettre de lever une partie des

obstacles structurels à l’élargissement du marché sud méditerr anéen et contribuer à améliorer

l’attractivité de la région pour les investisseurs internationaux. Déjà, les pays signataires de

l’Accord d’Agadir (PAA) ont entrepris plusieurs réformes visant la libération de leurs

économies et le développement de leur secteur privé. Depuis les indicateurs économiques des

PAA se sont globalement améliorés, même si des différences marquées persistent au sein de

ce groupe de pays. En effet, en termes de croissance économique, c’est la Jordanie qui a

réalisé la meilleure performance, avec un accroissement de PIB de 6,2% en moyenne annuelle

sur la période 2001-2005, suivie de la Tunisie (4,5%) du Maroc (4,2%) et de l’Egypte (3,8%).

2. les limites de l’accord

De prime abord, on doit préciser qu’il ne s’agit pas d’un démantèlement subit, dans la

mesure où le Maroc est lié à chacun de ces 3 pays par un accord de libre-échange bilatéral qui

a atteint une étape importante de démantèlement tarifaire. De plus, les quatre pays membres

de l’accord d’Agadir sont également membres de la grande zone de libre-échange arabe qui

prévoit l’élimination de tous les droits et taxes pour tous les produits originaires des pays

arabes au 1er janvier 2005.




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S’agissant des risques, et comme dans tout accord de libre-échange, certains secteurs

sensibles auront à faire face à la concurrence des autres partenaires. D’ailleurs, avec ou sans

l’accord d’Agadir, tous les produits seront ouverts à la concurrence dès janvier 2005, en vertu

de l’accord de la ligue arabe. Il faut souligner que des mesures de sauvegarde générales et

spéciales sont prévues par l’accord qui permettront de lutter contre toute importation

(massive, en dumping ou subventionnée) qui pourrait porter préjudice à la production

nationale.

Des détails techniques concernant les règles d’origine et la libération des échanges

agricoles constituaient le principal obstacle à la mise en oeuvre de l’Accord de libre Echange

d’Agadir qui prévoit un délai fixe pour la libération du commerce, puis appelle les experts

technique à mettre la dernière main aux détails, mais ces experts se trouvent alors confrontés à

des problèmes innombrables.

L’absence de complémentarité entre les pays membres des accords Quadra car on sait

qu’il a une relative similarité des dotations en facteurs et ressources des pays de la région

(hydrocarbures, phosphate, agriculture méditerranéenne) s’ajoutant à cela l’insuffisance

diversification des bases industrielles locales qui constitue les principales sources d’entrave

au développement des échanges au regard des grands modèles classique d’analyse de

commerce international.

L’importance des flux de contrebande régionale tend à diminuer du potentiel d’échange

entre les pays signataires de ces accords.

Les accords d’Agadir souffrent d’un manque de volante politique dans le contenu et leur mise

en œuvre.

En effet, ces accords reflètent une conception étroite et progressive du libre-échange,

résultant généralement d’un double souci de maîtrise des équilibres budgétaire face au

manque à gagner sur les recettes douanières, et de protection des industries locales.




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Conclusion

L’accord d’Agadir est la preuve des pays arabes et principalement des pays signataires,

a vouloir dynamiser leurs économies, par la multitude d’accords, mais aussi a vouloir

réajuster ces dernières au niveau de l’UE. En effet, comme dit précédemment, l’Accord

d’Agadir est un pas de plus a la création de la zone euro-méditerranéenne. Cet accord survole

ainsi tous les aspects à savoir l’agriculture, l’industrie, les services.

De même, les pays signataires se dotent d’un organe juridique, ATU, qui a pour but de

veiller au bon suivi de l’Accord. Entré en vigueur en Mars 2007, les quatre pays signataires

ont réussi a surmonter leurs différents, bien qu’ils n’étaient pas moindres. Paraphé le 8 Mai

2001 et signé le 25 Février 2004, l’accord a été ratifié en dernier par le Maroc le 11 Juillet

2006. Le retard pour l’entrée en vigueur était du au blocage engendré par le défaut

d’harmonisation des clauses entre les pays, concrètement sur le volet agriculture. Cependant,

cet accord, comme les autres accords signé par le Maroc, présente des limites pour ce dernier.

En effet, la limite principale reste une plus vaste concurrence.




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Références

www.bilaterals.org

www.mce.gov.ma

www.agadiragreement.org

www.agadiragreement-events.org

http://www.bilaterals.org/


http://www.mce.gov.ma/


http://www.agadiragreement.org/





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