acquisition de terres à grande échelle pour l’investissement agricole: tendances et questions...
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Acquisition de terres à grande échelle pour l’investissement
agricole: tendances et questions clé
Lorenzo CotulaChercheur senior – Droit et développement durableInstitut International pour l’Environnement et le Développement (IIED)
Contexte
Vague médiatique mondiale
Peu de données empiriques systématiques
Étude FAO/FIDA/IIED ; implication de l'IIED dans une étude menée par la Banque mondiale
Tendances et moteurs, accords de propriété foncière, impacts sur l'accès aux terres, en particulier en Afrique sub-saharienne
Inventaire des documents, entretiens qualitatifs, inventaires systématiques menés actuellement dans 5 pays
Contenu
1. Tendances et moteurs
2. Les populations locales peuvent-elles en bénéficier ?
1. Tendances et moteurs
2. Les populations locales peuvent-elles en bénéficier ?
Un contexte en évolution rapide : Flux d'investissements en Afrique sub-
saharienne Augmentation importante depuis 2000,
Déterminée par la demande de production, en particulier d'extraction, et les réformes politiques,
Distribution hautement inégale,
Susceptible de ralentir avec le ralentissement économique,
Mais, à long terme, les facteurs structurels devraient demeurer.
Source : CNUCED
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Augmentation de l'investissement agricole – biocarburants
Objectifs des gouvernements, prix des produits pétroliers (quoique en diminution depuis l'été 2008)
Manque de données systématiques mais investissements significatifs avérés en Afrique (en Tanzanie, au Mozambique, au Mali, etc.)
Sourc
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Mozambique : 16 projets de biocarburants > 1000 ha, 2,18 millions ha au total, 3 milliards $ d'investissements (Nhantumbo et Salomao, à venir)
Augmentation de l'investissement agricole – agro-alimentation
Projections à long terme : demande alimentaire mondiale ; flambée des prix alimentaires en 2008 ; inquiétude concernant la sécurité alimentaire.
Acquisitions foncières comme réactions politiques et de marché ; pas uniquement en Afrique : Asie du Sud-est, Asie centrale.
Pourquoi l'Afrique ? Investisseurs : « terres bon marché », « climats favorables », « disponibilité de main-d'œuvre ».
Certains gouvernements promeuvent les acquisitions à l'étranger ; pays importateurs de produits alimentaires, disponibilité de réserves (pétrole, commerce). États du Golfe au Soudan – proximité
géographique et culturelle.
Investisseurs privés - pour obtenir des rendements significatifs et/ou une augmentation de la valeur des terres. Activité de fonds privés dans certaines
régions d'Afrique ; Jarch Capital au Sud Soudan.
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1. Tendances et moteurs
2. Les populations locales peuvent-elles en bénéficier ?
Host state agencies
Investor(s)
Local resource users
[Lenders, insurers]
NGOs
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Débats polarisés, preuves empiriques pour évaluer les risques, opportunités et maximisation de l'opinion et des bénéfices locaux.
Principaux risques : perte de biens, insécurité alimentaire, marginalisation...
Mais opportunités également : exploitation du capital, savoir-faire, accès au marché...
Les modalités et les conditions sont essentielles.
Diversité de modèles commerciaux : de grands à petits avec une variété d'intermédiaires.
Il ne s'agit pas seulement d'accords entre investisseurs et États : relation triangulaire avec les utilisateurs des ressources locales => il faut que ces 3 relations soient optimales.
Sécurité des droits fonciers locaux 1960 2000
Densité de la population (PNUE, 2004)
« L'Afrique dispose des zones de terres sous-utilisées les plus vastes du monde » (gestionnaire de fonds privé) ; mais pressions de la population, besoin de données sur la disponibilité de terres.
Il est essentiel de sécuriser les droits locaux afin de minimiser la dépossession arbitraire et de maximiser les bénéfices locaux, notamment via des modèles collaboratifs.
=> Les droits fonciers locaux peuvent être mis à mal par : -les politiques : reconnaissance formelle inadéquate, conditions d'utilisation productive, compensation en cas d'amélioration, investissement privé comme objectif public…-d’énormes déséquilibres de pouvoir.=> Alors que des efforts sont faits pour attirer l'investissement, il faut également s'efforcer davantage de garantir les droits fonciers locaux et d'encourager les populations locales à obtenir plus.