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ACSQ Les allocations spécifiques

dédiées au financement d’activités éducatives de la formation professionnelle

[email protected]@videotron.qc.ca

février 2009

mailto:[email protected]


PLAN DE LA PRÉSENTATION1. MOT DE BIENVENUE2. Mesure ATE: - développement

- modèle d’organisation3. Mesure 30320: petits groupes 3,1 M$4. Mesure 30330: cours à temps partiel5. Mesure 30180: AEP6. Reconnaissance des acquis (RAC)7. Mesure 30280:

- accès des jeunes – 20 ans 5 M$- exploration professionnelle 2,2 M$- concomitance 1,8 m$

8. Questions et conclusion

2

2. Mesure ATE: ajustement

Cette mesure vise à soutenir financièrement les commissions scolaires qui organisent les programmes d’études menant à l’obtention d’un DEP ou d’une (ASP) en alternance travail-études (ATE).

Pour être considéré comme un programme en alternance travail-études, un programme d’études doit, de façon minimale, répondre aux conditions suivantes :

1) être offert dans un établissement reconnu par le MELS;2) mener à une sanction des études en formation professionnelle (DEP

ou ASP);3) être suivi à temps plein (selon la définition des régimes en vigueur);4) débuter par une formation en milieu scolaire;5) se terminer par une séquence en milieu scolaire pour un minimum de

45 heures-contact lorsque l’intention pédagogique de la dernière séquence en milieu de travail vise la mise en œuvre de compétences.

6) comporter un nombre d’heures en milieu de travail équivalant à au moins 20 % de la durée totale du DEP ou de l’ASP;

7) inclure au moins deux séquences d’alternance travail-études durant le programme d’études;

3

2. Mesure ATE (suite)

Effectif scolaire en ATE Montant par ETPETP sanctionné non majoré Sanctionné non majoré

Pour les 50 premiers ETP 1 000 $

Entre le 51e et le 200e ETP 500 $

201e et plus (sans limite) 200 $

Financement d’une compétence en ATE: prévoir un modèle d’organisation conforme aux règles du MELS, la durée d’une compétence n’est pas prescrite, mais la durée du DEP l’est.

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2. Mesure ATE (suite)Inscription dans CHARLEMAGNE:• Déclaration de l’élève au Ministère • La déclaration de l’effectif scolaire en formation professionnelle permet l’ouverture du dossier de l’élève au Ministère

pour l’année scolaire en cours. En plus d’être nécessaire aux fins d’une subvention, cette déclaration est indispensable pour la sanction des études, afin que l’élève ait la mention « Programme suivi en alternance travail-études » sur son relevé de compétences.

• La déclaration de l’effectif scolaire se fait par Charlemagne, le système de déclaration des élèves en formation professionnelle. La procédure est expliquée dans le guide Déclaration en formation professionnelle qui précise les valeurs permises pour le champ de données« type de parcours » = 03 = Alternance travail-étude

• Un stage hors programme est une séquence dont l’intention pédagogique vise la mise en œuvre de compétences. Il doit donc être rémunéré et être en ajout de la durée totale du programme d’études

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DonnéesSans aucune formation en

entreprise(1)

Une partie en entreprise

(2)

La totalité du cours en entreprise

(3)

Stage hors programme

(4)

Code du cours 460025 460204 460265 498000

Date du résultat 2008-09-15 2008-12-20 2009-06-12 2009-02-24Résultat (SUC, ECH…) SUC SUC SUC SUC

Source de financement (celle de la déclaration)

01 01 01 01

Type de service (fréquentation, examen…)

1 1 1 1

Heures en entreprise 25 75 150

Code du programme 5212

2. Mesure ATE: (suite)

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Séquences de développement de compétences (DC) Les heures en entreprise reliées aux séquences de développement de compétences doivent être déclarées par compétence (cours). Exemple : DEP-5281 – Électromécanique de systèmes automatisés durée en classe en entreprise (1) sans aucune formation en entreprise Compétence 1 30 30

Compétence 2 15 15 Compétence 3 30 30

(2) une partie en entreprise Compétence 4 120 90 30 Compétence 5 30 30 Compétence 6 105 45 60 Compétence 7 30 30 stage 1 Compétence 8 75 30 45 Compétence 9 30 30 Compétence 10 105 60 45

Compétence 11 90 90 Compétence 12 90 90 Compétence 13 30 30 Compétence 14 105 105 Compétence 15 75 75 Compétence 16 60 60 Compétence 17 105 105 Compétence 18 60 60 Compétence 19 60 60 Compétence 20 60 60

Compétence 21 90 60 30 Compétence 22 60 60 Compétence 23 15 15 Compétence 24 105 45 60 Compétence 25 45 45 stage 2 Compétence 26 90 60 30

(3) la totalité du cours en entreprise Compétence 27 90 0 90 (4) surplus heures stage de DC +

heures stage de MO 498000 ??? 0 60

Total 1800 1410 450

2. Mesure ATE (suite)• ATTENTION :

Le système Charlemagne ne permet pas, pour 2008-2009, de déclarer des heures en entreprise supérieures à la durée d’une compétence. Toutefois, il se peut qu’en réalité l’élève effectue un nombre d’heures en entreprise supérieures à celle-ci ou que l’établissement détermine à l’avance que le nombre d’heures consacrées à une compétence sera supérieur aux heures indiquées pour cette compétence dans le programme d’études du MELS.

• Dans ces deux cas, les heures en surplus devront être déclarées dans le module « stage hors programme » afin de permettre à l’élève d’obtenir la totalité des heures réalisées en entreprise sur son relevé des apprentissages.

• Le code de cours à utiliser :

• 498000 pour le secteur francophone

• 998000 pour le secteur anglophone.

• Séquences de mise en œuvre de compétences (MO)• Les heures reliées aux séquences de mise en œuvre de compétences doivent être déclarées dans le module

« stage hors programme ».

• Le code de cours à utiliser :

• 498000 pour le secteur francophone

• 998000 pour le secteur anglophone.

• Le code du programme d’études auquel se réfère la séquence en entreprise doit aussi être indiqué.

• Le total des heures réalisées en entreprise sera indiqué sur le relevé des apprentissages. La mention « Programme suivi en alternance travail-études » sera indiquée sur le relevé de compétences.

• Pour en savoir davantage, consultez la documentation sur le système Charlemagne accessible à l’adresse suivante : www.mels.gouv.qc.ca/charlemagne

• utilisateur : 456charlemagne

• mot de passe : regina.

• Pour toute autre question, vous pouvez écrire à [email protected]

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Code

code : 135199 code : Choix du code code : Choix du code

durée : 1350 durée : 0 durée : 0

1ère session C lasse ATE C lasse ATE C lasse ATE

Session : nb. d’hrs 450

heures/ sem. 6

2e session C lasse ATE C lasse ATE C lasse ATE

Session : nb. d’hrs 330 140

heures/ sem. 6 7


Session : nb. d’hrs 300 175

heures/ sem. 6 7


Session : nb. d’heures

heures/ sem.

oui oui oui

non X non non

Total: Classe| ATE 1080 315 0 Min 2 stages 0 Min 2 stages

Total par programme

Heures en ajout

1080 315

AUTORISATION ET MODÈLES ORGANISATIONNELS DES PROGRAMMES D’ÉTUDES OFFERTS EN ATE

45 0 0

1395 0 0

1e programme 2e programme

Dernier stage mise en œuvre?

Total des heures-Classe: Total des heures- stage

Code d’établissement à répéter si le programme a plus d'un modèle d'organisation

3e programme

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Adaptation d’un nouveau programme en ATE:

À la suite de l’autorisation du Ministère et en fonction des ressources financières disponibles, un montant de 10 000 $, non récurrent, sera ajouté pour l’adaptation de tout nouveau programme en alternance travail-études. L’allocation est établie comme suit :

– un montant de 5 000 $ sera alloué lorsque l’autorisation en alternance travail-études aura été accordée par le MELS pour le programme d’études visé;

– un second montant de 5 000 $ sera alloué lorsque le programme aura atteint quinze ETP sanctionnés en

alternance travail-études, et ce, pour un délai maximal de trois ans à compter de l’année scolaire pour laquelle l’autorisation de l’alternance travail-études a été accordée.

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3. Mesure 30320 Petit groupe 3,1 M$Mesure Petit groupe:Cette mesure vise à accorder un soutien financier pour couvrir le coût des ressources enseignantes pour assurer la formation d’un premier petit groupe en formation professionnelle, en sous-nombre, par rapport aux normes établies.Cette mesure s’applique, lorsqu’une commission scolaire n’a pas le nombre d’élève prévu à l’annexe 6, colonne 3, du document complémentaire des règles budgétaires 2008-2009. Pour chaque élève inscrit en bas de cette norme, la commission scolaire recevra la somme du (RH +OS) du DEP multiplié par son facteur d’ajustement multiplié par le nombre d’élève inscrits en bas de cette norme jusqu’à un maximum de 25 000$ par groupe.

L’allocation de cette mesure est de 3,1 M$ dont une partie sera répartie par région et le solde comme fond de réserve pour compenser des manques à gagner. (ré-allocation éventuelle)

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3. Mesure 30320 Petit groupe 3,1 M$Partage de l’enveloppe:

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Autorisations 2005-2006 (Note 1)

Autorisations sans effectif pour

dispenser en 2005-2006

(Note 1)

01 Bas-St-Laurent 77 10 4,27% 126 454 $ 126 400 $ 5

02 Saguenay - Lac-St-Jean 91 7 3,65% 111 763 $ 111 800 $ 4

03 Capitale-Nationale 136 19 7,93% 213 391 $ 213 400 $ 9

04 Mauricie 55 8 3,30% 103 362 $ 103 400 $ 4

05 Estrie 87 17 6,48% 178 840 $ 178 800 $ 7

06 Montréal 217 46 17,20% 433 458 $ 433 500 $ 17

07 Outaouais 74 25 8,56% 228 342 $ 228 300 $ 9

08 Abitibi-Témiscamingue 59 15 5,40% 153 201 $ 153 200 $ 6

09 Côte-Nord 32 9 3,18% 100 478 $ 100 500 $ 4

10 Nord-du-Québec 3 2 0,63% 40 028 $ 40 000 $ 2

11 Gaspésie - Iles-de-la-Madeleine 41 17 5,66% 159 317 $ 159 300 $ 6

12 Chaudière - Appalaches 84 7 3,53% 108 792 $ 108 800 $ 4

13 Laval 65 10 4,06% 121 361 $ 121 400 $ 5

14 Lanaudière 48 14 4,91% 141 655 $ 141 600 $ 6

15 Laurentides 76 13 5,12% 146 662 $ 146 700 $ 6

16 Montérégie 206 30 12,37% 318 751 $ 318 800 $ 13

17 Centre-du-Québec 48 10 3,75% 114 146 $ 114 100 $ 5

TOTAL 1 399 259 100% 2 800 000 $ 2 800 000 $ 112

300 000 $ 12

3 100 000 $ 124

Réserve

Disponibilités initiales

Disponibilité maximale en

terme de projets à 25 000 $

Régions administratives

ParamêtresIndice combiné

( 25% sur la base des autorisations / 75% sur la

base des autorisations sans effectifs pour dispenser)

Partage: 25 000 par région, le solde selon

l'indice combiné

Allocation supplémentaire pour soutenir la formation de petits groupes en formation professionnelle ( Mesure 30320 )

Partage régional de l'enveloppe budgétaire 2008-2009

Partage ( arrondi )

3. Mesure 30320 Petit groupe 3,1 M$

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Demandes par ordre de priorités(si plus de 6 demandes utiliser un formulaire additionnel )

Commission scolaire

No. Et nom de la Commission scolaire711000 Monts-et-Marées, CS des

714000 Kamouraska-

Rivière-du-Loup, CS de

...Choix de la commission scolaire

Organisation scolaire 2008-2009 644 324 0Facteur d'ajustement 2008-2009 1,8768 2,0371 0

Programme

No. et nom du programme5298 Mécanique

automobile5189 Abattage et

façonnage des bois

...Choix du programme

d'étudesMoyenne applicable pour le calcul des groupes 10 6 0Durée 1800 840 0Ressources humaines - Montant par élève 2008-2009 2854 9959 0

Demande 2008-2009Nombre d'heures du programme réalisées en 2008-2009 900 450Nombre d'élèves inscrits 8 4Élèves à financer en ETP (ETP = 900 hres) (Note 1) 2,00 1,00 0,00Allocation par ETP (Note 2) 6565,05 20947,50 0,00Allocation totale (Note 3) 13130,09 20947,50 0,00Allocation accordée ( maximum 25 000 $ ) 13130,09 20947,50 0,00

Demande 2009-2010Durée du programme en 2009-2010 (heures) 900 390Nombre d'élèves inscrits 7 3Élèves à financer en ETP (ETP = 900 hres) (Note 1) 3,00 1,30 0,00Allocation par ETP (Note 2) (sur base temporaire des taux 2008-2009) 6565,05 20947,50 0,00Allocation totale (Note 3) (sur base temporaire des taux 2008-2009) 19695,14 27231,75 0,00

Allocation accordée 19695,14 25000,00 0,00

Justification des demandes

Demande 1:

Demande 1 Demande 2 Demande 3

Formulaire de demande d’allocation supplémentaire pour soutenir la formation de petits groupes en formation professionnelle (allocation supplémentaire 30320)

Note 1: Moyenne applicable pour le calcul des groupes - (( Nb d'élèves inscrits x durée du programme en 2008-2009 )/ 900) Note 2: (Organisation scolaire + Montant de base RH) x facteur d'ajustement Note 3: Élèves à financer en ETP x allocation par ETP

4. Mesure 30330 Temps partiel 2,5 M$

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• Cette mesure vise à soutenir les commissions scolaires qui accueillent des élèves à temps partiel en formation professionnelle, soit à un rythme inférieur à quinze heures par semaine, en vue du rehaussement de leur qualification professionnelle, de leur insertion ou de leur progression en emploi. Le montant disponible pour cette mesure est de 2,5 M$

• Pour recevoir une allocation, la commission scolaire doit en faire la demande au Ministère. L’allocation est établie en fonction des coûts assumés par la commission scolaire et des ressources disponibles. Seuls les cours de formation des programmes existants sont admissibles. Ils doivent être en lien avec les besoins de main-d’oeuvre identifiés principalement par Emploi-Québec et notamment, faire partie des métiers du « TOP 50 des programmes de formation professionnelle et technique offrant les meilleures perspectives d’emploi en 2007 » du Ministère.

• Sont exclus de mesure :• − les élèves déjà reconnus au financement de l’allocation de base;• − les formations manquantes identifiées dans un processus de reconnaissance des

acquis et des compétences;• − les cours de formation générale et de francisation.


Répartition par région selon:

la population active et l’immigration

avec un poids en % pour chacun

Les modalités finales de répartion sont en discussion.

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Section 1 : Identification

Choix de la Commission scolaire

moyenne minimale

Choix du programme d'études 5

Descript ion du module No. du module

Compétence : Nom : # 204-384

Section 2 : Déclaration des clientèles et heures suivies au cours de 2008-2009

Élèves inscrits

Durée du cours en heures (2008-2009) Section 3 : Détermination du financement

Ressources Humaine Montant de base 5 138 $ X 1,7973 X 0,67 = 6 156,35 $ Organisation scolaire 131 $ X 1,7973 X 0,67 = 156,96 $ Ressources de soutien 1 525 $ X 0,67 = 1 016,67 $ Ressources matérielles 1 032 $ X 0,67 = 688,00 $

Allocation totale = 8 017,98 $

Allocations$

10

60

1088 Horticulture ornementale

EXEMPLE DE MODÈDE DE CALCUL:Faciliter la formation à temps partiel en formation professionnelle (R.B :30330)

Détermination de l'allocation supplémentaire par compétence

734000 Premières-Seigneuries, CS des

Caractériser les principaux milieux de culture

Montant parélève et par

Facteurd'ajustement

ÉlèvesETP

15

5. Mesure 30180 AEP 7,5 M$

Ajout de 2,5 M$ au 5 M$, à la table inter-ordre pour les formations courtes (AEP) afin de répondre aux besoins de main-d’œuvre qualifiée en lien avec Emploi-Québec;

16

5. Mesure 30180 AEP 7,5 M$

713000 Fleuve-et-des-Lacs, CS du ...Choix de la commission scolaire

1,3711 0

204 No programme

Mécanique de remorques Description

16 moyenne groupe

780 durée

5049 Ref prog DEP

4334 non disponible

1259 non disponible

1404 non disponible

1951 non disponible

2540 non disponible

0,00 0,00

non disponible non disponible





0,00 0,00

Demande 1 Demande 2

Programme

Commission scolaire

No. & Nom de la Commission scolaire1

Moyenne applicable pour le calcul des groupes

Durée

Référence au programme de financement

Facteur d'ajustement 2008-2009

Numéro du programme2

Demandes par ordre de priorités (si plus de 2 demandes, utiliser un formulaire additionnel )

Nom du programme

Nombre d'élèves inscrits3

Nombre d'ETP généré

Allocation accordée pour l'année en cours

RS x nb d'ETP

Nombre d'heures réalisées durant l'année4

Note 4: Inscrivez le nombre d'heures de formation à réaliser durant l'année

RM

RM x nb d'ETP

MAO x nb d'ETP

TAXE x nb d'ETP

Formulaire de demande d’allocation pour financer la formation d'un programme AEP en formation professionnelle (allocation supplémentaire 30180)

Note 1: Choisissez le code de votre commissions scolaire dans la base déroulante

Note 3: Inscrivez le nombre d'élèves réellement inscrit à l'AEP

Note 2: Choisissez le numéro de programme de votre AEP

RH

RS

Taxe (administration)

Financement pour l'année

MAO

RH x facteur d'ajustement x moyenne groupe

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6. Reconnaissance des acquis scolairesa) Reconnaissance des acquis et de compétences

• Le montant de 400 $ par élève est alloué lorsque l’entrevue de validation et l’inscription à la reconnaissance des acquis et des compétences dans un programme d’études sont réalisées.

• Les élèves correspondent à ceux inscrits en reconnaissance des acquis et des compétences et admis aux fins de financement, selon les spécifications mentionnées ci-après à la section 4.3 (effectif scolaire subventionné) . Les élèves dont la formation est prescrite par un ordre professionnel ne sont pas considérés.

• Pour la formation manquante, le financement correspond aux règles prévues à la section « cours dispensés » (4.1 a) lorsque la participation de l’élève est égale ou supérieure à 33 p. 100 de la durée normative du cours. Autrement, le financement correspond au montant par évaluation de l’annexe J.

• Cette règle s’applique aussi à la formation prescrite par un ordre professionnel.

• Le nombre d’évaluations est celui pour lequel la commission scolaire délivre une reconnaissance à l’élève admis aux fins de financement, selon les spécifications mentionnées ci-après à la section 4.3.B) Évaluation des acquis scolaires (examens) = 40$; page 35C) Assistance aux autodidactes = 30$/unité page 35D) Formation à distance = 50$/unité page 35

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6. RAC suiteProjet régionaux d’organisation de la RAC:

Un montant de 2 M$ par année est alloué depuis 2005 pour permettre l’organisation d’un service régionalisé qui demande une concertation CS – CEGEP – autres partenaires;

19 projets de regroupement recoivent 100 000 $ par année chacun pour réaliser ces objectifs, soit 1 par région, un autre pour les anglophones et la région de Montréal a deux projets, l’un pour les CS et l’autre pour les CEGEP.

Le 100 000 $ restant sert à financer des projets particuliers.

Objectifs du projet: - Accessibilité- Optimisation des ressources humaines- Optimisation des ressources financières

Afin d’assurer la continuité, le suivi, la permanence et la consolidation de l’offre de service.

19

7. Mesure 30280

Accès des jeunes de moins de 20 ans: 5 M$

Cette mesure permet aux commissions scolaires de déployer des actions destinées à accroître le taux de fréquentation et la réussite des jeunes en formation professionnelle. Les moyens retenus sont inspirés du rapport d’orientation pour accroître l’accès des jeunes de moins de 20 ans à la formation professionnelle.

Pour la fréquentation et la réussite des jeunes en formation professionnelle, l’allocation de 5 M$ est répartie selon le nombre d’élèves en équivalent temps plein de moins de 20 ans sanctionnés dans le cadre d’un diplôme d’études professionnelles en 2006-2007.

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7. Mesure 30280, suite

Exploration professionnelle 2,2 M$Elle vise également la réalisation d’activités d’exploration professionnelle élaborées localement par les écoles ou les centres d’éducation des adultes en collaboration avec les centres de formation professionnelle concernés. Ces activités permettent à tous les élèves de la formation générale des jeunes et des adultes de se familiariser avec des programmes de formation professionnelle.

Pour les activités d’exploration professionnelle des jeunes en formation générale, une allocation de 2 M$ est allouée a priori, au prorata de l’effectif scolaire jeune du secondaire inscrit au 30 septembre 2007.Pour les activités d’exploration professionnelle des adultes en formation générale, une allocation de 200 000 $ est allouée a priori, au prorata de l’effectif scolaire de moins de 20 ans inscrit à la formation générale des adultes en 2006-2007.

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7. Mesure 30280, suiteConcomitance 1,8 M$

Finalement, l’allocation favorise la concomitance pour les jeunes de moins de 20 ans inscrits dans un programme d’études menant au diplôme d’études professionnelles (DEP) et qui désirent obtenir les préalables au DEP ou les cours manquants pour l’obtention du diplôme d’études secondaires.

Pour les projets de concomitance, l’allocation de 1,8 M$ est déterminée après analyse des demandes déposées au Ministère. Ce dernier se basera sur des critères porteurs de réussite.

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Critères porteurs de réussite:

- Augmentation du nombre de jeunes en FP;

- Formation FG/FP regroupée;

- La FG représente 33 1/3 % de la formation dans l’année;

- Respecter les critères d’admission et de financement de la FP;

- Clientèle reconnu pour le financement;

- Inscription en formation professionnelle dans un programme de DEP;

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7. Mesure 30280, suiteNormes retenues pour l’allocation:- (le nombre d’heures FG sur 900 * par 2 754 $ * par le

facteur d’ajustement jeune de CS x par 19) moins (-)- (le nombre d’heures FG sur 900 * par 2 754 $ * par le

facteur d’ajustement jeune de CS * par le nombre d’élève inscrit en concomitance) =

1- l’allocation pour assurer le financement de la formation générale

2- Si la CS utilise l’enveloppe fermée adulte, le MELS comblera le dépassement de celle-ci en fonction des ETP générés par la concomitance.

3- mesure d’accompagnement d’une journée année à (14 000 $) pour un groupe d’environ 15 élèves ou prorata de la durée du projet;

4- 1 500 $ pour développement d’outils mis à la disposition de toutes les CS par le RÉCIT National;

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Exemple:13 élèves inscrits à 300 heures de FG et 600

heures de FP durant l’année donnera comme allocation:

300/900 * 2754 * 1,9678 * 19 = 34 322,37300/900 * 2754 * 1,9678 * 13 = 23 483,73Allocation pour Ens. FG manquant:= 10 838,64Accompagnement du groupe = 14 000,00Développement d’outils = 1 500,00

Total = 26 338,64 Note: Aucune allocation pour la FP

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CONCLUSION

• Question ?

MERCI POUR VOTRE EXCELLENTE PARTICIPATION

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