adoption des normes internationales d’information financière (ifrs) au canada

Adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) au Canada

Adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) au Canada

Les points de vue exprimés dans cette présentation sont ceux des présentateurs et ne reflètent pas nécessairement ceux du CNC ou

d’autres permanents.

Programme

Le plan stratégique du CNC

Planification en vue du passage aux IFRS

Comparaison des IFRS et des PCGR

canadiens


Changement d’orientation fondamental Dernière révision de la stratégie : 1996-1998

les besoins évoluent avec le temps Découle de l’évolution du monde de l’information

financière Répercussions des scandales Enron et autres Expérience avec les PCGR américains au Canada IASB et reconnaissance internationale des IFRS Collaboration étroite de l’IASB et du FASB –

«feuille de route»


Après une période de transition, adoption des

IFRS en tant que PCGR canadiens pour les

entreprises ayant une obligation publique de

rendre des comptes

Sociétés fermées et organismes sans but

lucratif

Programme




canadiens

Planification en vue du passage aux IFRS Qui est concerné par le plan?

Quand le plan entrera-t-il en vigueur?

La période de transition

Préparatifs

Qui est concerné par le plan?

Entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes (OPRC)

Sociétés ouvertes et autres catégories d’entreprises dont les utilisateurs des états financiers sont diversifiés ou relativement nombreux

Entreprises sans OPRC : à leur choix

Organismes sans but lucratif

Quand le plan entrera-t-il en vigueur? Adoption en bloc ET progressive

Projets de convergence communs

Exposé-sondage à portée générale

Calendrier du basculement

Évaluation de la situation : terminée le

31 mars 2008


Projets de convergence à l’échelle mondiale :

normes convergentes qui seront adoptées par

le CNC

2006 : modifications comptables

2007 : regroupements d’entreprises, résultat

par action

2008 : impôts sur les bénéfices, coentreprises


Projets strictement canadiens – le CNC pourrait

adopter des IFRS avant le basculement lorsque

celles-ci offrent une meilleure solution : Stocks

Projets exclusifs à l’IASB – le CNC pourrait

adopter des normes en même temps que l’IASB

si elles n’entrent pas en contradiction avec les

PCGR américains : Instruments financiers –

informations à fournir


PCGR canadiens et américains : modifications

apportées par le FASB prises en compte

uniquement lorsque la norme est très

semblable aux PCGR canadiens (cas par cas)

Entités à détenteurs de droits variables et

structures d’accueil admissibles

Facteurs : amélioration versus durée de vie

Préparez-vous dès maintenant

Commencez dès maintenant à vous familiariser avec les IFRS Présentations

Modules d’apprentissage en ligne, exemples d’états financiers, bulletins, webémissions

Comparaisons des IFRS et des PCGR canadiens faites par le CNC

Les IFRS sur Knotia

Plan de mise en œuvre du CNC pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens

Préparatifs

L’Annexe B du Plan de mise en œuvre peut vous être utile

Cinq catégories : Convergence avant le basculement Projets en cours lors du basculement Adoption d’IFRS lors du basculement IFRS qui n’ont pas d’équivalent canadien Normes canadiennes qui n’ont pas d’équivalent

dans les IFRS

Préparatifs

Formez votre personnel clé

Évaluez les modifications à apporter à la collecte des données et l’incidence sur les besoins en systèmes : intégration!!!

Expliquez l’incidence prévue aux utilisateurs de vos états financiers : salariés participant aux bénéfices, comité de vérification, investisseurs et tout bailleur de fonds

Tirez les leçons de l’expérience des autres

Préparatifs

Préparez votre plan de mise en œuvre

Désignez une équipe de mise en œuvre

Associez le conseil d’administration et le

comité de vérification au processus dès le

début

Appréciez l’incidence des normes IFRS sur

votre entreprise

Péparez… votre avenir

Surveillez les documents de consultation de

l’IASB et faites-lui parvenir directement vos

commentaires. Ces documents touchent votre

avenir!!!!!

Projets de convergence en cours

Évaluation de la juste valeur

Présentation des états financiers

Passif et capitaux propres

Contrats de location


Constatation des produits

Instruments financiers

Sortie du bilan

Immobilisations incorporelles

Participation à la convergence mondiale Commentaires sur les propositions de l’IASB Participation aux projets internationaux

Le cadre conceptuel Groupes consultatifs sur les IFRS

Contrats de location, PME Recherche

Objectifs d’évaluation – évaluation initiale Cadre d’information Activités extractives

Programme

Plan stratégique du CNC



canadiens

Similitudes avec les PCGR canadiens

Structure et contenu des états financiers

Cadre conceptuel

Nombreuses similitudes d’approche et de contenu

Davantage de possibilités de réévaluation dans le

cadre des IFRS

Différences par rapport aux PCGR canadiens

Différences à l’égard desquelles un projet

de convergence est en cours

Différences à l’égard desquelles aucun

projet n’est prévu avant le basculement

Différences par rapport aux PCGR canadiensProjets de convergence en cours

Dépréciation Deux modèles incompatibles Amérique du Nord : flux de trésorerie non actualisés,

baisse de valeur durable, pas de reprise de perte de valeur

IFRS : flux de trésorerie actualisés, dépréciation constatée plus rapidement, reprises de pertes de valeur



Regroupements d’entreprises

Consolidation

Structures d’accueil (EDDV)



Avantages sociaux futurs

Impôts sur les bénéfices

Résultat par action



Informations sectorielles

Stocks

Contrats d’assurance

Traitements différentiels / PME


Pas de projet de convergence

Par exemple :

Cessions de créances / titrisation

Passifs non financiers

Non-respect d’une clause restrictive de

contrat d’emprunt à la date de clôture

Adoption initiale

Exceptions concernant l’application des

nouvelles règles comptables

Interdiction de l’application rétrospective quand

cela suppose un jugement rétrospectif

Informations à fournir sur la transition

Ne vise que la première application intégrale

des IFRS

Pour plus de renseignementswww.cnccanada.org

[email protected]@cica.ca

Pour plus de renseignementswww.cnccanada.org

[email protected]@cica.ca

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