AG AFPHB 19.02.2005

LES MODES DE FINANCEMENT

DES HOPITAUX EN SUISSE

André Pannatier, pharmacie du CHUV, Lausanne

1. INTRODUCTION2. MODES DE FINANCEMENT DES HÔPITAUX3. MODES DE FINANCEMENT DES PHARMACIES4. MODES DE FINANCEMENT DES PRODUITS

THERAPEUTIQUES5. SITUATION FINANCIERE DES INSTITUTIONS6. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES

AG AFPHB 19.02.2005

1. INTRODUCTIONLes caractéristiques suisses

1. INTRODUCTIONDonnées démographiques

1. INTRODUCTIONDonnées démographiques

2. FINANCEMENT DES HÔPITAUX: La situation

2. FINANCEMENT DES HÔPITAUX: Les coûts

1) Médicaments inclus

2) Psychiatrie incluse

3) Réadaptation incluse

4) Sans les médicaments

5) Laboratoires médicaux, radiologie, appareils thérapeutiques, transport et sauvetage

6) Assurances sociales, y compris assurances privées et ménages

2. FINANCEMENT DES HÔPITAUX: Les coûts

2. FINANCEMENT DES HÔPITAUX: Les payeurs

2. FINANCEMENT DES HÔPITAUX: Les payeurs

CLINIQUES PRIVEES:Activité = 20 %Financ. Assureurs = 100 %

HOPITAUX PUBLICS:Activité = 80 %Financ. Assureurs = 50 %Financ. Publics = 50 %

2. FINANCEMENT DES HÔPITAUX: Les modes

CLINIQUES PRIVEES:

1. Néant

2. Paiement à l’acte par lesAssureurs

HOPITAUX PUBLICS:

1. Subventions fixes de l’Etat(indépendantes de l’activité)

2. Forfaits par les Assureurs(assurance de base)

• Par journées• Par APDRG

Assurances complémentairesAssurances privées

2. FINANCEMENT DES HÔPITAUX: Les modes

HOSPITALISATION

ASSURANCE DE BASE• Garantit la prise en

charge forfaitaire par les Assureurs

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE

• Garantit la prise en charge de certaines prestationset médicaments ne figu-rant pas dans la LS

ASSURANCE PRIVEE• Garantit le choix du

médecin• Garantit le confort

hôtelier (chambre privée)

3. FINANCEMENT DES PHARMACIES: Les modes de financement

PRINCIPE DE BASE:Modes de financements différents selon:• Les types d’hôpitaux (universitaires, non uni.)• Les cantons

HOPITAUX UNIVERSITAIRES:• Enveloppes salariales• Autres charges budgétisées selon les

activités

HOPITAUX NON UNIVERSITAIRES (GROUPEMENTS):

• Budgets de fonctionnement répartis entre les membres. Tendance à l’autofinancement.

4. FINANCEMENT DES MEDICAMENTS: La situation du marché

4. FINANCEMENT DES MEDICAMENTS: La situation du marché

SITUATION 2003 268 clients (166 internes et 102 externes) 3’562 médicaments différents délivrés CHF 38’170’114.– de CA en prix d’achat

(CHF 38’406’000.– en 2004) dont32 % pour le groupe métabolisme et cancer25 % pour le groupe antiinfectieux14 % pour le groupe dérivés sanguins

23’874’200.– interne dontMédecine = 8’713’523.— (36.5 %)Chirurgie = 7’470’856.– (31.3 %)

4. FINANCEMENT DES MEDICAMENTS: La situation du CHUV

ASSURANCES DE BASE:• HOSPITALISATION: prise en charge dans le

cadre du forfait (APDRG en cours d’introduction)

• AMBULATOIRE: prise en charge des médicaments LS (liste des spécialités soumises à remboursement) selon les modalités TARMED

ASSURANCES COMPLEMENTAIRES• HOSPITALISATION: idem• AMBULATOIRE: prise en charge de

médicaments non LS

4. FINANCEMENT DES MEDICAMENTS: Les modes

5. SITUATION FINANCIERE INSTITUTIONS

5. SITUATION FINANCIERE DES INSTITUTIONS

Evolution des coûts de la santé selon les prestations

5. SITUATION FINANCIERE DES INSTITUTIONS

CONCLUSIONS• Situation financière délicate• Maitrîse des coûts extrêmement difficiles:

• Opacité du système, absence d’indicateurs;

• Maintien des prérogatives dans le système de santé

LES PERSPECTIVES:• Financement de l’activité par les APDRG

LES GRANDS DEBATS POLITIQUES:• Passage à un système moniste• Introduction de la concurrence• Liberté de contracter

6. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES

POUR EN SAVOIR PLUS

http://www.interpharma.ch/fr/

http://www.managedcareinfo.net/

http://www.isesuisse.ch/apdrg/

http://www.swissdrg.org/fr/index.asp?navid=0

http://www.hplus.ch/