REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité –Dignité – Travail

-*-*-*-*-*- Maître d’ouvrage

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL(MADR)

-*-*-*-*-*-*-*- Maître d’ouvrage délégué

AGENCE D’EXECUTION DES TRAVAUX D’INTERET PUBLIC EN CENTRAFRIQUE (AGETIP CAF)

-*-*-*-*-*-*-*- PROJET DE RELANCE AGROPASTORALE EN

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (PRAP-RCA)

Financement : Association Internationale pour le Développement (IDA) DON N° : P1242 78

PLAN DE DEVELLOPPEMENT DES PEUPLES AUTOCHTONES (PDPA)

Rapport final

Bangui, Mars 2012

TABLE DES MATIERES

Matières PageTable des matières 2

1

IPP566

Liste des Acronymes 4Résumé exécutif 6Executive summary 121. Brève description du projet PRAP-RCA 16 1.1. Contexte 16 1.2. Les composantes du projet PRAP-RCA 162. Justification et objectif du Plan de Développement en faveur des Peuples Autochtones

17

3. Méthodologie de l’étude 194 Examen du cadre et du statut légal des populations autochtones en RCA

27

4.1. la Constitution du 27 Décembre 2004 de la République Centrafricaine 27 4.2. Loi N006.002, portant Charte culturelle de la République centrafricaine

28

4.3. Loi portant Code de l’Environnement en RCA 28 4.4. Code forestier, de la pèche et de la faune 29

4.5. Convention N°169 de l’O.I.T.30

4.6. Arrête n°0007/MJSAC/CAB/DGP/DCVP/ du 01 Août du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture

34

4.7. Mise en place des institutions pour promouvoir les autochtones centrafricains

34

4.8. Le Projet Dzanga-Sangha 35

4.9. Apport des acteurs non étatiques 37 4.10. Ratification des instruments juridiques internationaux et régionaux par la RCA

40

4.11. Politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale 365 .Analyse sociale des populations autochtones  42 5.1. Données générales sur les peuples pygmées en RCA 42 5.1.1. Répartition géographique et cadre de vie 43 5.1.2. Poids démographique 44 5.1.3. Structure sociale et politique et sources de revenus  47 5.1.4. Importance des ressources forestières dans le mode vie des pygmées

52

5.2. Dynamiques sociales entre les peuples pygmées et les autres groupes ethniques et les rapports de force qui les lient

54

5.3. Impacts potentiels du projet sur les peuples autochtones dans leur situation présente

56

5.4. Synthèses des discussions des focus groups avec les PA 63

6. Option pour le Plan de développement des PA suivi du plan d’action 

66

7. Dispositif organisationnel de la mise en œuvre du plan de développement élaboré 

72

a) Responsabilités d’exécution 72b) Programme de suivi et évaluation 73

2

8. Budget de mise en œuvre du plan de développement élaboré 74 Conclusion sur la mise en oeuvre 77Références bibliographiques 80Annexes 80TDR 80la Politique Opérationnelle OP/BP 4.10 ‘’Peuples autochtones’’ de la Banque Mondiale.

85

Personnes rencontrées 90

Liste des acronymes

ACDA Agence Centrafricaine de Développement AgricoleACATBA Association Centrafricaine pour la Traduction de la Bible et

3

l’AlphabétisationAEAC Association des Églises Apostoliques de CentrafriqueAFD Agence française de développement AGETIP CAF

Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public en Centrafrique

BAD Banque africaine de développement BM Banque mondialeCEMAC Communauté Economique et Monétaire en Afrique centraleCOOPI Coopération Internationale (ONG Italienne)CPPA Cadre de Planification en faveur des populations autochtonesCPR Cadre de Politique de RéinstallationDO Directives OpérationnellesECEC Eglise Coopération Evangélique en CentrafriqueEEB Église Évangélique BaptisteFAO Food and agriculture organization  soit « Organisation des Nations unies

pour l'alimentation et l'agriculture »FEM Fonds pour l’environnement mondialICRA Institut Centrafricain de Recherche AgronomiqueIDA Association Internationale pour le DéveloppementMADR Ministère de l’Agriculture et du Développement RuralMEFCP Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche de la République

CentrafricaineMEFP Maison de l’Enfant et de la Femme PygméesMVAD Mutualité des Volontaires Africains pour le DéveloppementOCDH Observatoire centrafricain des droits de l’hommeOIT Organisation Internationale du TravailOMS Organisation Mondiale de la SantéONG Organisation Non GouvernementaleOP Politique Opérationnelle de la Banque MondialeOP 4.01 Politique de l’Évaluation environnementaleOP 4.04 politique relative aux Habitats naturelsOP 4.09 Politique relative à la Lutte antiparasitaireOP 4.10 Politique relative aux peuples AutochtonesOP 4.12 Politiques relative à la Réinstallation involontaireOP 4.36 Politique relative à la protection des ForêtsOP 4.37 Politique relative à la Sécurité des barragesPA Population autochtonePAM Programme Alimentaire MondialPDPA Plan de Développement des Peuples autochtonesPNUD Programme des Nations UniesPRAP-RCA Projet de Relance Agropastorale en République Centrafricaine PFABO Produits Forestiers Autres que le BoisPFNL Produits Forestiers Non LigneuxRCA République CentrafricaineTDR Termes de référencesUNESCO Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la

CultureUNICEF Fonds des Nations Unies pour l’EnfanceUEEF Union des Églises Évangéliques des FrèresUFEB Union Fraternelle des Eglises Baptistes VIH-SIDA virus de l'immunodéficience humaine /syndrome de l'immunodéficience

acquise

4

WWF Fonds mondial pour la nature

Résumé exécutif

La République Centrafricaine se classe parmi les pays les plus pauvres et les moins développés dans le monde. Le rapport sur le Développement humain 2010 du Programme des Nations Unies (PNUD) classait la RCA au 156ème rang des 169 pays soumis à cette évaluation. En outre certaines données issues d’une enquête nationale en 2008 sur les ménages ont révélé que 62% de la population vit en dessous du seuil de la pauvreté. Il s’ensuit que l’incidence de la pauvreté est importante en milieu rural où vivent 62% de la population ;

5

Aujourd’hui, la RCA est confrontées à d’énormes difficultés socioéconomiques liées à la récente augmentation des prix des produits de base dans le monde et combinée à une hausse très importante des prix de pétrole dans le monde ,constituant ainsi un facteur de réduction des revenus et une menace pour la sécurité alimentaire. En réponse à cette crise, le Gouvernement de la République Centrafricaine a fait de l’agriculture un secteur clé de sa stratégie de croissance nationale et de réduction de la pauvreté.

En octobre 2010, le Gouvernement centrafricain a demandé l’assistance de la Banque Mondiale pour l’aider dans ses efforts constants de lutte contre l’insécurité alimentaire. A réponse, il a obtenu un don de la Banque Mondiale (BM) à travers une avance de préparation du projet (PPF) pour financer le coût du Projet de Relance Agropastorale (PRAP-RCA) dans quatre préfectures comprenant : la Lobaye, la Mambéré-Kadéi, la Sangha-Mbaéré et la Nana-Mambéré.

Ce projet a pour objectif principal d'accroître la productivité et la production de cultures vivrières sélectionnés et espèces de bétail dans les quatre préfectures ciblées.

1.1. Les composantes du projet PRAP-RCA Le Projet de Relance Agropastorale (PRAP-RCA) comprend trois composantes.

o Composante 1 : soutien à la production agricoleo Composante 2 : renforcement institutionnel et des capacitéso Composante 3 : coordination et gestion du projet

L’élaboration du Plan de Développement en faveur des Peuples Autochtones se justifie en ce sens que La pauvreté qui est importante en milieu rural centrafricain, où vivent 62% de la population, n’épargne pas les peuples pygmées et autochtones qui sont dans la zone du projet et notamment dans la Lobaye, la Mambéré-Kadéi et la Sangha-Mbaéré.

L’objectif du Plan de Développement des Peuples Autochtones (PDPA) est de faire en sorte que (tel que le prévoit la Politique Opérationnelle OP/BP 4.10 ‘’Peuples autochtones" de la Banque Mondiale) le Projet de Relance Agropastorale (PRAP-RCA) puisse avoir un impact sur la réduction de la pauvreté qui sévit parmi les peuples pygmées.Ce plan de Développement des Peuples Autochtones doit être préparé d’une façon participative. Le mécanisme participatif lié à ces sous projets ou activités devra permettre aux peuples pygmées de :

Exprimer leurs vues et de participer à la décision sur la mise en œuvre du projet en tenant compte de l’inclusion des représentants des deux sexes ;

Atténuer les impacts négatifs qui peuvent surgir lors de la mise en œuvre du projet ; et

6

S’assurer que les bénéfices qui ont été prévus sont culturellement appropriés.

Les principaux résultats attendus de ce travail : L’examen du cadre légal est fait en mettant un accent sur (i)

l’évaluation des droits et du statut légal des groupes autochtones et des capacités des peuples pygmées à avoir accès et à utiliser le système légal pour défendre leurs intérêts

L’analyse sociale sur les peuples autochtones est effectuée ; Le plan de développement et le plan d’action des peuples

autochtones sont élaborés et fiables avec facilité de mise en œuvre ; Le dispositif organisationnel de mise en œuvre est définie et

compatible avec les réalités locales ; Le système de Suivi et évaluation est mis en place avec la définition

des indicateurs objectivement vérifiables et des responsabilités des parties prenantes ;

Le budget du plan élaboré est clairement détaillé et économique 

La méthodologie utilisée pour cette étude est fondée sur une approche participative, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés par les activités du Projet PRAP-RCA, les autorités locales, les populations autochtones et bantoues, la société civile ou les ONG, etc. Elle s’articule autour des axes d’intervention suivants :

Revue documentaire sur la situation des Populations autochtones dans les zones du projet ;

Analyse des documents techniques du projet et d’autres documents stratégiques concernant les exigences de la Banque mondiale dans la réalisation des projets sociaux et d’études environnementales et sociales ;

Entretiens et rencontres avec les acteurs institutionnels principalement concernés par le projet ;

Analyse de la documentation spécifique : le cadre légal de référence, c’est-à-dire tous les instruments juridiques relatifs aux droits humains en général, et aux droits des PA en particulier, adoptés au niveau national ou ratifiés au niveau régional et/ou international par la République centrafricaine ;

Rencontres et entretiens : avec les personnes ressources impliquées dans la problématique autochtone.

Au total, les débats publics et participatifs avec la participation des femmes et jeunes ont permis de cerner tous les problèmes des PA concernant les infrastructures de transport, d’éducation et de santé, problème d’enclavement, accès a la terre, et accès aux marchés, ainsi que les prix et l’assistance alimentaire.

Il est préciser dans le présent rapport que les impacts générés par les activités du PRAP RCA sont relativement positifs en termes d’augmentation de revenus et de la sécurité alimentaire, à travers le développement et la diversification des activités agropastorales .Les effets significatifs et positifs sont entre autres :

l’amélioration des techniques et des systèmes de production ;7

la réduction des pertes après récolte ; l’amélioration des conditions de commercialisation ; la meilleure valorisation de la production par la transformation ; l’élargissement de la gamme des productions.

Quelques impacts négatifs potentiels peuvent apparaître dans la mise en œuvre du PRAP-RCA .Les impacts négatifs susceptibles de perturber l’atteinte des résultats sont entre autres :

- le risque de discrimination dans les offres PRAP telles que les semences améliorées, la distribution du cheptel (petits ruminants, volailles et poissons), la fournitures de biens d’équipement pour l’installation des cultures et leur traitement , les outillages agricoles ,les magasins de stockage, les moyens de conservation et de

- Un développement des thématiques non adaptées aux besoins des bénéficiaires autochtones , une méconnaissance des enjeux des renforcements des capacités, un risque de discrimination dans le choix des organisations communautaires locales, etc., favoriseront sans doute , un climat de méfiance et accentueront des conflits sociaux entre les BaAka et les Bantous.

- le risque d’une mauvaise gestion administrative, comptable et financière, le manque de transparence dans la passation des marchés, le manque de contrat de performance, le manque ou la faible coordination des activités du projet, etc. Tout cela va retarder et fragiliser la bonne exécution des activités du projet.

Fort de tout cela des mesures d’atténuation ont été proposées à travers des options de plan de développement dont le budget estimatif est représenté dans le tableau ci-après.

8

Activités envisagées

Village/campement Coûts par famille ou campement

Coûts intégrés dans le budget du

projet

Coûts restants (15%)

Coût total

1) Citoyenneté Gouga (Mongoumba),Grima,Zoundadé,Bodara (Ngotto) ( Lobaye)

5000.000 FCFA à répartir dans les campements cités

4.250.000 FCFA 750.000 FCFA 5.000.000 FCFA

Etablissement des actes de naissance et des cartes nationales d’identité aux PA, car le besoin reste très élevé en milieu pygmée centrafricain et une faible connaissance de leurs droits et devoirs de citoyenneté.

Belamboké, Assanou, yémélé, Barondo,Katakpo(région de Nola) ;

- Wodo, wata, Massangaye, (Sous préfecture de Bambio)

Equipement des structures administratives locales impliquées en matériels

Idem 10.000.000 de FCFA à répartir dans les campements cités

8.500.000 FCFA 1.500.000 FCFA 10.000.000 de FCFA

Atelier de sensibilisation et information

Idem200.000 fcfa par campement (13)

2.210.000 FCFA 390.000 FCFA 2.600.000;FCFA

2) Agriculture et petit élevage

9

Distributionde semences et d’outils agricoles

Idem -semences 100.000 f-Petits outillages 300.000.F-petit élevage 100.000.F - Entrepôts 500.000F (1.000.000 *13)

11.050.000 FCFA 1.950.000 FCFA 13.000.000 FCFAConstruction des

entrepôts pour les stocks de semences et outils agricoles

Idem

Fournir aux ménages PA des petits ruminants, volailles et poissons

3) renforcement des capacités

Idem5.000.000  FCFA Organiser les PA en

groupement dans leurs campements.appui à la gestion des groupements

4) Activités de micro financement en faveur des groupements Aka

idem 500.000 FCFA pour chaque zone (13)

5.525.000 FCFA 975.000 FCFA 6.500.000 FCFA

5) Dialogue intercommunautaire et gestion participativeFormer les PA à bien connaitre les objectifs de développement du PA

idem2.000.000. FCFAà répartir dans les campements cités

1.700.000 FCFA 300.000 FCFA 2.000.000. FCFA

Total 37.485.000 FCFA 6.615.000 FCFA

44.100.000 FCFA

10

11

Executive summary

The Central African Republic is classified among the poorest countries and the least developed in the world. The report/ratio on Human development 2010 of the Program of the United Nations (UNDP) classified the RCA with the 156ème row of the 169 countries subjected to this evaluation. Moreover certain data resulting from a national survey in 2008 on the households revealed that 62% of the populations live in lower part of the poverty line. It follows that the incidence of poverty is important in rural environment where 62% of the population live;

Today, the RCA is confronted with enormous socio-economic difficulties related to the recent raising of prices of the commodities basic in the world and combined with a very important rise of the oil prices in the world, thus constituting a factor of reduction of the incomes and a threat for food safety. In answer to this crisis, the Government of the Central African Republic made agriculture a key sector of its strategy of national growth and reduction of poverty.

In October 2010, the Central African Government asked for the assistance of the World Bank to help it in its constant efforts of fight against the food insecurity. With answer, it obtained a gift of the World Bank (BM) through an advance of preparation of project (PF) to finance the cost of the Project of Revival Agricultural and breedinge (PRAP-RCA) in four prefectures including/understanding: Lobaye, Mambéré-Kadéi, Sangha-Mbaéré and the Chick-Mambéré.

This project has as main aim d' to increase the productivity and the production of food crops selected and species of cattle in the four targeted prefectures. 1.1. Components of project PRAP-RCA includes/understands three components. O Component 1: support for the agricultural production; O Component 2: strengthening of the institutions and of the capacities; O Component 3: coordination and management of project.The development of the Development plan in favour of the Autochtones People is justified in the sense that the poverty which is important in Central African rural environment, where lives 62% of the population, does not save the people Pygmies and autochtones which is in the zone of the project and in particular in Lobaye, Mambéré-Kadéi and Sangha-Mbaéré.

The objective of the Development plan of the People Autochtones (PDPA) is to make so that (such as envisages it Operational Policy OP/BP 4.10 `'People autochtones" of the World Bank) the Project (PRAP-RCA) can have an impact on the reduction of the poverty which prevails among the people Pygmies.

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This development plan of the Autochthones’ People must be prepared in a participative way. The participative mechanism related to these under projects or activities will have to allow the people Pygmies:

• To express their sights and to take part in the decision on the implementation of the project by taking account of the inclusion of the representatives of the two sexes;

• To attenuate the negative impacts which can emerge at the time of the implementation of the project; and • To make sure that the benefit which were envisaged are culturally suitable.

Principal awaited results of this work: • The examination of the legal framework is made by accentuating (I) the evaluation of the rights and the legal statute of the autochthones’ groups and the capacities of the people Pygmies to have access and to use the legal system to defend their interests • The social analysis on the people autochthones is carried out;• The development plan and the action plan of the people autochtones are elaborate and reliable with simplicity of implementation; • The organizational device of implementation is definite and compatible with local realities; • The system of Follow-up and evaluation is set up with the definition of the objectively verifiable indicators and the responsibilities for the recipients;• The budget of the elaborate plan is clearly detailed and economic.The methodology used for this study is founded on a participative approach, in dialogue with the whole of the actors and partners concerned with the activities of Project PRAP-RCA, the local authorities, the populations autochthones and Bantus, the civil society or NGO, …

It is articulated around the following axes of intervention: Documentary review on the situation of the Populations autochthons The zones of the project; Analyzes technical documents of the project and other strategic Documents concerning the requirements of the World Bank in the realization of the social projects and environmental and social studies; Discussions and meetings with the institutional actors mainly concerned by the project; Analyzes specific documentation: the legal framework of reference,Meetings and talks: with the people resources implied in the indigenous problems.

On the whole, the public debates and participative with the participation of the women and young people made it possible to determine all the problems of Pa concerning the transport infrastructures, education and health, problem of enslavement, access to the ground, and access to the markets, as well as the prices and the food assistance.

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It is to specify in this report/ratio that the impacts generated by the activities of PRAP RCA are relatively positive in terms of increase in incomes and food safety, through the development and the diversification of the activities. The significant and positive effects are inter alia:

• improvement of the techniques and the systems of production;• the reduction of the losses after harvest; improvement of the

conditions of marketing;• the best valorization of the production by the transformation;• the widening of the range of the productions.

Some potential negative impacts can appear in the implementation of the PRAP-RCA. The negative impacts likely to disturb the attack of the results are inter alia:

- the risk of discrimination in offers PRAP such as the improved seeds, the distribution of the livestock (small ruminants, poultries and fish), the supplies of capital equipment for the installation of the cultures and their treatment, agricultural machineries, the storerooms, the means of conservation and of

- A development of the sets of themes not adapted to the needs for the recipient’s autochthons, an ignorance of the stakes of the reinforcements of the capacities, a risk of discrimination in the choice of the local Community organizations, etc, will undoubtedly support a climate of mistrust and will accentuate social conflicts between BaAka and Bantus.

- the risk of a bad financial administrative management, accountant and, the lack of transparency in the making of the markets, the lack of contract of performance, the lack or the weak coordination of the activities of the project, etc All that will delay and weaken the good execution of the activities of the project.

Extremely of all that of measurements of attenuation were proposed through options of development plan whose estimated budget is of 44.100.000 FCFA.

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1. Brève description du projet PRAP-RCA 1.1. Contexte

La République Centrafricaine se classe parmi les pays les plus pauvres et les moins développés dans le monde. Le rapport sur le Développement humain 2010 du Programme des Nations Unies (PNUD) classait la RCA au 156ème rang des 169 pays soumis à cette évaluation. En outre certaines données issues d’une enquête nationale en 2008 sur les ménages ont révélé que 62% de la population vit en dessous du seuil de la pauvreté. Il s’ensuit que l’incidence de la pauvreté est importante en milieu rural où vivent 62% de la population ;Aujourd’hui, la RCA est confronté&es à d’énormes difficultés socioéconomiques liées à la récente augmentation des prix des produits de base dans le monde et combinée à une hausse très importante des prix de pétrole dans le monde ,constituant ainsi un facteur de réduction des revenus et une menace pour la sécurité alimentaire. En réponse à cette crise, le Gouvernement de la République Centrafricaine a fait de l’agriculture un secteur clé de sa stratégie de croissance nationale et de réduction de la pauvreté.

En octobre 2010, le Gouvernement centrafricain a demandé l’assistance de la Banque Mondiale pour l’aider dans ses efforts constants de lutte contre l’insécurité alimentaire. A réponse, il a obtenu un don de la Banque Mondiale (BM) à travers une avance de préparation du projet (PPF) pour financer le coût du Projet de Relance Agropastorale (PRAP-RCA) dans quatre préfectures comprenant : la Lobaye, la Mambéré-Kadéi, la Sangha-Mbaéré et la Nana-Mambéré.

Ce projet a pour objectif principal d'accroître la productivité et la production de cultures vivrières sélectionnés et espèces de bétail dans les quatre préfectures ciblées.

1.2. Les composantes du projet PRAP-RCA Le Projet de Relance Agropastorale (PRAP-RCA) comprend trois composantes.

o Composante 1 : soutien à la production agricole

Cette composante viendra en appui aux activités destinées à renforcer la capacité des ménages et à accroître la productivité et la production de certaines cultures alimentaires et espèces animales dans la zone du projet. Les ménages visés bénéficieront d’une aide pour augmenter leur production de cultures et d’animaux afin de répondre, d’une part, à leurs propres besoins de consommation, et d’autre part pour pouvoir profiter des opportunités du marché. A cet effet, le Projet de Relance Agropastorale (PRAP-RCA) permettra de diffuser de meilleures techniques de production, de promouvoir l’utilisation d’intrants améliorés, d’assurer une formation aux principes commerciaux et aux stratégies de marketing et de diffuser des informations techniques et commerciales. Cette composante 1 comporte deux sous composantes centrées respectivement sur les cultures alimentaires et sur le cheptel.

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o Composante 2 : renforcement institutionnel et des capacités

Elle viendra en appui aux activités destinées à renforcer les capacités des institutions chargées du développement agricole en RCA, car nombre d’entre elles ont actuellement des capacités très faibles en la matière Le projet proposé vendra en appui aux activités destinées à renforcer les agences publiques, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et les organisations des producteurs ainsi que d’autres groupes communautaires.

o Composante 3 : coordination et gestion du projet

Cette composante viendra en appui aux activités de coordination et de gestion du projet, notamment :

(i) l’administration du projet ;(ii) la gestion financière ;(iii) la passation des marchés ;(iv) le suivi et l’évaluation de la performance et impact du projet ;(v) le respect des sauvegardes.

2. Justification et objectif du Plan de Développement en faveur des Peuples Autochtones

La pauvreté qui est importante en milieu rural centrafricain, où vivent 62% de la population, n’épargne pas les peuples pygmées et autochtones qui sont dans la zone du projet et notamment dans la Lobaye, la Mambéré-Kadéi et la Sangha-Mbaéré.

L’objectif du Plan de Développement des Peuples Autochtones (PDPA) est de faire en sorte que (tel que le prévoit la Politique Opérationnelle OP/BP 4.10 ‘’Peuples autochtones" de la Banque Mondiale) le Projet de Relance Agropastorale (PRAP-RCA) puisse avoir un impact sur la réduction de la pauvreté qui sévit parmi les peuples pygmées.

En effet, la politique de sauvegarde de la Banque Mondiale relative aux populations autochtones (OP 4.10) qui est prise en compte ici, vise à éviter les répercussions négatives sur les populations autochtones et à leur apporter des bénéfices adaptés à leur culture. Cette politique reconnaît les différentes circonstances qui les exposent à différents types de risques et de répercussions du fait des projets de développement. En tant que groupes sociaux dont les caractéristiques identitaires diffèrent souvent de celles des groupes dominants de la société nationale, les populations autochtones appartiennent souvent aux groups sociaux les plus marginalisés et vulnérables de la population.

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Il en résulte souvent que leurs statuts économique, social et juridique limitent leurs capacités à faire valoir leurs droits sur les terres, territoires et autres ressources productives, ou leur aptitude à participer au développement et à en recueillir les fruits.

Ce plan de Développement des Peuples Autochtones doit être préparé d’une façon participative. Il est attendu que le plan de développement comprenne des sous projets ou des actions spécifiquement adaptés pour répondre à leurs besoins réels. Le mécanisme participatif lié à ces sous projets ou activités devra permettre aux peuples pygmées de :

Exprimer leurs vues et de participer à la décision sur la mise en œuvre du projet en tenant compte de l’inclusion des représentants des deux sexes ;

Atténuer les impacts négatifs qui peuvent surgir lors de la mise en œuvre du projet ; et

S’assurer que les bénéfices qui ont été prévus sont culturellement appropriés.

Les principaux résultats attendus de ce travail : L’examen du cadre légal est fait en mettant un accent sur (i)

l’évaluation des droits et du statut légal des groupes autochtones et des capacités des peuples pygmées à avoir accès et à utiliser le système légal pour défendre leurs intérêts

L’analyse sociale sur les peuples autochtones est effectuée ; Le plan de développement et le plan d’action des peuples

autochtones sont élaborés et fiables avec facilité de mise en œuvre ; Le dispositif organisationnel de mise en œuvre est définie et

compatible avec les réalités locales ; Le système de Suivi et évaluation est mis en place avec la définition

des indicateurs objectivement vérifiables et des responsabilités des parties prenantes ;

Le budget du plan élaboré est clairement détaillé et économique 

3. Méthodologie de l’étudeLa méthodologie utilisée pour cette étude est fondée sur une approche participative, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés par les activités du Projet PRAP-RCA, les autorités locales, les populations autochtones et bantoues, la société civile ou les ONG, etc. Elle s’articule autour des axes d’intervention suivants :

Revue documentaire sur la situation des Populations autochtones dans les zones du projet ;

Analyse des documents techniques du projet et d’autres documents stratégiques concernant les exigences de la Banque mondiale dans la réalisation des projets sociaux et d’études environnementales et sociales ;

Entretiens et rencontres avec les acteurs institutionnels principalement concernés par le projet ;

18

Analyse de la documentation spécifique : le cadre légal de référence, c’est-à-dire tous les instruments juridiques relatifs aux droits humains en général, et aux droits des PA en particulier, adoptés au niveau national ou ratifiés au niveau régional et/ou international par la République centrafricaine ;

Rencontres et entretiens : avec les personnes ressources impliquées dans la problématique autochtone.

Les thématiques d’entretien avec les PA (chef de groupe communautaire, groupes de femmes, de jeunes, etc.), développés en français, ont été administrés aux répondants dans en langue nationale, parfois dans les différentes langues locales, avec l’aide de traducteurs recrutés localement. Les informations qualitatives et quantitatives recueillies concernent :

Thème 1 : analyse sociale des populations autochtones  Histoire du campement Organisation sociale dans la communauté Activités économiques Activités culturelles Système d’éducation traditionnelle

Thème 2: réalité de la pauvreté qui sévit parmi les peuples pygmées localisés dans les zones du projet ;

Opinions de la population interrogée (ils doivent décrire les vrais problèmes qu’ils vivent au quotidien)

Thème 3: attentes et besoins réels des peuples pygmées sur l’élaboration du Plan de Développement en leur faveur dans le cadre du Projet de Relance Agropastorale (PRAP-RCA)

Agriculture ? Petit élevage ? Outillages ? Renforcement de capacité ? Autres (à préciser)

Cette méthodologie participative a permis ainsi d’intégrer par la même occasion les avis et arguments des différents acteurs, notamment les autorités locales, les populations autochtones et bantoues, mais également la société civile. Tout ceci a permis de :

Faire une analyse sociale sur les peuples autochtones ; Recueillir les opinions des P.A en tenant compte de l’inclusion des

représentants des deux sexes ; établir les répercussions positives et négatives que pourraient avoir

les sous-projets sur les populations autochtones ;

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établir le type de sous-projets susceptibles de faire l’objet d’une demande de financement au titre du projet ;

établir les options et la planification de la mise en œuvre, du suivi et évaluation ;

préciser le budget estimatif du PDPA.

Au total, les débats publics et participatifs avec la participation des femmes et jeunes ont permis de cerner tous les problèmes des PA concernant les infrastructures de transport, d’éducation et de santé, problème d’enclavement, accès a la terre, et accès aux marchés, ainsi que les prix et l’assistance alimentaire. (Voir point 5.5.Synthèses des discussions des focus groups avec les PA (p.5 3-57)

Les images suivantes sont celles de quelques campements où les entretiens ont eu lieu.

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Pygmées de Bélemboké-Eglise

21

Pygmées de bélemboké 2

22

Pygmées de Nola

23

Campement Zoundadé

24

Campement Haousa-NOUR

25

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4. Examen du cadre et du statut légal des populations autochtones en RCA

4.1. La Constitution du 27 Décembre 2004 de la République CentrafricaineLa Constitution de la République Centrafricaine n’établit pas de distinction formelle entre les peuples autochtones et les autres populations dans l’énonciation des droits reconnus aux citoyens. De même, elle ne crée non plus de discrimination dans l’accès et la jouissance du statut de citoyen et de reconnaissance de sa personnalité juridique. Dans le préambule de la Constitution de la République Centrafricaine promulguée par Décret N° 04.392 du 27 décembre 2004, il est dit ceci : « Le peuple centrafricain, Fier de son unité nationale, linguistique et de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse qui contribue à l’enrichissement de sa personnalité, (…) Résolus à construire un Etat de droit fondé sur une démocratie pluraliste, garantissant la sécurité des personnes et des biens, la protection des plus faibles, notamment les personnes vulnérables, les minorités et le plein exercice des libertés et droits fondamentaux, (…) » L’article 51 de cette constitution précise que « tous les êtres humains sont égaux devant la loi sans distinction de race, d’origine ethnique, de région, de sexe, de religion, d’appartenance politique et de position sociale (…) » L’Etat centrafricain a donc le devoir d’assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays et assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités.Au demeurant , la Constitution du 27 Décembre 2004 de la République Centrafricaine , dans son préambule , invite à la protection de tous les citoyens y compris les minorités ethniques centrafricaines, car il y est clairement mentionné ceci : « …Résolu à construire un État de droit fondé sur une démocratie pluraliste, garantissant la sécurité des personnes et des biens, la protection des plus faibles, notamment les personnes vulnérables, les minorités et le plein exercice des libertés et des droits fondamentaux » ;

4.2. Loi N° 06.002 portant Charte culturelle de la République Centrafricaine

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Au niveau des instruments nationaux, on observe les progrès notamment en ce qui concerne une politique culturelle visant à promouvoir la culture directement ou indirectement. Ces actions concernent tant la préservation du patrimoine et des trésors nationaux, que la promotion de la création contemporaine, en incluant le soutien aux structures de diffusion et de la culture. Ainsi, la loi N006.002, portant Charte culturelle de la République Centrafricaine adoptée par l’Assemblée Nationale et promulguée par le Président de la République le 10 mai 2006, fait-elle expressément référence en son article 6, sous-titre a, traitant des savoirs, alinéa 3, aux minorités centrafricaines dont nous, peuples autochtones centrafricains, faisons partie ;

On peut retenir que cette loi prend en compte la diversité culturelle, indissociable de la dignité humaine, ce qui constitue d’ailleurs, la condition première au dialogue des cultures.

4.3. Le code de l’Environnement

Les pygmées vivent dans la forêt en petits groupes de chasseurs. Ils considèrent la forêt comme leur mère nourricière, car ils y trouvent à la fois une protection et leur nourriture. En Centrafrique, la protection de l’environnement ne doit pas les ignorer. La Loi n°07.018 du 28 décembre 2007 portant Code de l’Environnement de la République Centrafricaine a pour objet de définir le cadre juridique de la gestion de l’environnement qui constitue un patrimoine de la nation. Sa protection et sa gestion sont d’intérêt général et universel. Tout citoyen centrafricain a droit à un environnement sain dans les conditions définies par les textes juridiques nationaux et internationaux en vigueur.

Cette loi est composée de 5 titres : titre I traite des dispositions générales ; titre II de la gestion de l’environnement notamment la protection des eaux, du sol, du sous-sol, la gestion de la biodiversité, de substances et produits chimiques dangereux, des nuisances sonores et lumineuses, etc. ; titre III de la protection du patrimoine environnemental ; titre IV de la répression des infractions ; titre V des dispositions transitoires et finales (146 articles ; P.2-23).On peut retenir que ce code prend déjà en compte les populations autochtones.

4.4. Code forestier, de la pèche et de la faune

Le Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche de la République Centrafricaine (MEFCP) a pour principal mission d’appliquer la politique du gouvernement en matière de gestion durable des ressources forestières, fauniques et halieutiques dans le but de :

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Concilier leur exploitation avec les exigences de la conservation du patrimoine forestier et de la diversité biologique en vue d’un développement durable ;

Assurer la conservation et la protection des ressources de la biodiversité afin de permettre leur régénération ;

Garantir la gestion durable des écosystèmes terrestres et aquatiques.

Tous les principes et directives en matière de politique de gestion durable de la biodiversité sont mentionnés dans la Loi 08.022 du 17 octobre 2008 portant Code Forestier, la Loi 07.018 du 28 décembre 2007 portant Code de l’Environnement et l’ordonnance 84.045 portant la protection de la faune en République Centrafricaine

Ainsi, le Ministère réalise des Plans d’Aménagement ou de gestion durable des ressources de la biodiversité dans les zones forestières, cynégétiques et les aires protégées et ensuite suit la mise en application des lois relatives à leur exploitation.

Les pygmées qui sont des peuples de forets vivent essentiellement des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL). En ayant pour vision la gestion durable de la biodiversité, le Ministère dans le cadre des ses activités a pris en compte dans le Code Forestier à la sous-section III de l’article 65 à 76 les conditions d’exploitations des produits forestiers autres que le bois (PFABO) ou produits forestiers non ligneux (PFNL), ensuite à l’article 174 sur des conditions de la promotion, transformation et commercialisation des PFABO.

4.5. La Convention nº 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux

La Convention nº 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux, adoptée en 1989, a été ratifiée en avril 2010 par la République centrafricaine. Cette convention se fonde

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sur la reconnaissance de l'aspiration des peuples indigènes et tribaux à avoir le contrôle de leurs institutions, de leurs modes de vie et de leur développement économique propres et à conserver et développer leur identité, leur langue et leur religion dans le cadre des Etats où ils vivent. La République centrafricaine est ainsi le premier Etat membre africain à avoir ratifié cette convention.

La Convention n° 169 est un instrument international légalement contraignant ouvert à ratification, qui traite spécifiquement des droits des peuples indigènes et tribaux. A ce jour, elle a été ratifiée par 20 pays. Après avoir ratifié la convention, un pays dispose d’un an pour adapter sa législation, ses politiques et ses programmes à la convention avant qu’elle ne devienne légalement contraignante. Les pays qui ont ratifié la convention sont soumis à un contrôle quant à sa mise en œuvre

Les principes de base de la convention n° 169 de l’OIT sont les suivants :

o Identification des peuples indigènes et tribaux

La convention ne définit pas concrètement qui sont les peuples indigènes et tribaux. Toutefois, elle utilise une approche pratique et fournit uniquement des critères pour décrire les peuples qu’elle vise à protéger. L’auto-identification est considérée comme un critère fondamental pour l’identification des peuples indigènes et tribaux, ainsi que les critères indiqués ci-dessous.

Les éléments relatifs aux peuples tribaux incluent ce qui suit :

Modes de vie traditionnels ; Culture et modes de vie

différents des autres segments de la population nationale, par ex. de par leur façon de gagner leur vie, leur langue, leurs

Les éléments relatifs aux peuples indigènes incluent ce qui suit :

Modes de vie traditionnels ; Culture et modes de vie différents

des autres segments de la population nationale, par ex. de par leur façon de gagner leur vie, leur langue, leurs coutumes, etc. ;

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coutumes, etc. ; et Organisation sociale propre avec coutumes et lois traditionnelles.

Organisation sociale et institutions politiques propres ; et Habitent historiquement dans une région donnée, ou avant que des tiers ne « l’envahissent » ou ne viennent dans la région

o Non-discrimination

Etant donné que les peuples indigènes et tribaux peuvent faire l’objet de discrimination dans de nombreux domaines, le premier principe fondamental et général de la convention n° 169 est la non-discrimination. L’article 3 de la convention stipule que les peuples indigènes ont le droit de jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales sans entrave ni discrimination. A l’article 4, la convention garantit également la jouissance des droits du citoyen sans discrimination. Un autre principe de la convention concerne l’application de toutes ces dispositions aux femmes et aux hommes indigènes sans discrimination (article 3). L’article 20 traite de la prévention contre la discrimination des travailleurs indigènes.

o Mesures spécifiques

En réponse à la situation vulnérable des peuples indigènes et tribaux, l’article 4 de la convention appelle à l’adoption de mesures spécifiques pour protéger les personnes, les institutions, la propriété, le travail, les cultures et l’environnement de ces personnes. En outre, la convention stipule que ces mesures spécifiques ne doivent pas entraver la liberté des peuples indigènes.

o Reconnaissance des spécificités culturelles et autres des peuples indigènes et tribaux

Les cultures et les identités des peuples indigènes et tribaux font partie intégrante de leurs vies. Leurs modes de vie, leurs coutumes et traditions, leurs institutions, leurs droits coutumiers, leurs façons d’utiliser leurs terres et leurs formes d’organisation sociale sont généralement différentes de celles de la population dominante. La convention reconnaît ces différences et s’efforce de garantir qu’elles sont protégées et prises en compte lorsque des mesures en cours d’adoption sont susceptibles d’avoir un impact sur ces peuples.

o Consultation et participation

L’esprit de consultation et de participation constitue la pierre d’angle de la convention n° 169 sur laquelle reposent toutes ses dispositions. La

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convention exige que les peuples indigènes et tribaux soient consultés sur les questions qui les affectent. Elle exige également que ces peuples soient en mesure de s’engager dans une participation libre, préalable et informée dans les processus politiques et de développement qui les affectent.

Les principes de consultation et de participation de la convention n° 169 se réfèrent non seulement aux projets de développement spécifiques, mais également à des questions plus vastes de gouvernance et à la participation des peuples indigènes et tribaux à la vie publique.

A l’article 6, la convention fournit des directives sur la façon dont doit être menée la consultation des peuples indigènes et tribaux :

La consultation des peuples indigènes doit être mise en place selon des procédures appropriées, de bonne foi, et à travers les institutions représentatives de ces peuples ;

Les peuples impliqués doivent avoir la possibilité de participer librement à tous les niveaux à la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures et des programmes qui les touchent directement ;

Un autre élément important du concept de consultation est la représentativité. Si un processus de consultation approprié n’est pas mis en place avec les institutions ou organisations indigènes et tribales qui représentent véritablement les peuples en question, les consultations qui en résultent ne seront pas conformes aux exigences de la convention.

La convention spécifie également les circonstances particulières pour lesquelles la consultation avec les peuples indigènes et tribaux est une obligation.

La consultation doit être effectuée de bonne foi, avec l’objectif d’arriver à un accord. Les parties impliquées doivent chercher à établir un dialogue leur permettant de trouver des solutions appropriées dans une atmosphère de respect mutuel et de pleine participation. Une consultation efficace est une consultation dans laquelle les parties impliquées ont l’opportunité d’influencer la décision finale. Cela signifie une consultation véritable et opportune. Par exemple, une simple réunion d’information ne constitue pas une réelle consultation, ni une réunion menée dans une langue que les peuples indigènes présents ne comprennent pas.

Les défis que représentent la mise en œuvre d’un processus de consultation approprié avec les peuples indigènes ont fait l’objet de nombreuses observations de la part du comité d’experts de l’OIT, ainsi que d’autres procédures de contrôle de l’OIT, que l’OIT a désormais compilés dans un Condensé. Une consultation appropriée est fondamentale pour parvenir à un dialogue constructif et pour la résolution efficace des différents défis associés à la mise en œuvre des droits des peuples indigènes et tribaux.

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o Droit de décider des priorités de développement

L’article 7 de la convention n° 169 stipule que les peuples indigènes et tribaux ont le droit de « décider de leurs propres priorités en ce qui concerne le processus de développement dans la mesure où celui-ci a une incidence sur leur vie, leurs croyances, leurs institutions et leur bien-être spirituel et les terres qu’ils occupent ou utilisent d’une autre manière, et d’exercer un contrôle sur leur développement économique, social et culturel propre».

Ceci a été interprété par les instances de contrôle de l’OIT comme une considération essentielle lorsque des consultations avec les peuples indigènes ont lieu.

4.6. Arrête n°0007/MJSAC/CAB/DGP/DCVP/ du 01 Août du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture

Le Ministère de la Jeunesse, des Sports des Arts et de la Culture a pris l’Arrêté no 0007/MJSAC/ CAB/SG/DGP/DCVP du 01 août 2003 qui porte interdiction d’exploitation et/ou d’exportation des traditions orales des minorités culturelles de Centrafrique à des fins commerciales.

4.7. Mise en place des institutions pour promouvoir les autochtones centrafricainsDans le cadre institutionnel, beaucoup reste à faire certes. Cependant quelques réalisations peuvent être évoquées comme preuve de la bonne volonté du gouvernement centrafricain quant à la recherche des solutions visant à protéger nos intérêts et promouvoir notre culture et notre identité. Il s’agit notamment de :

La création du Musée National Barthélemy BOGANDA de Bangui qui a permis de réunir des biens du patrimoine matériel mobilier national pour protéger et valoriser. Ce musée regorge beaucoup de biens du patrimoine matériel mobilier qui nous appartiennent ;

La création d’une Direction Générale du Patrimoine avec toute sa structure spécialisée dont la mission consiste entre autres à : Procéder à l’inventaire général du patrimoine culturel national dans toute sa grandeur et diversité. Cet inventaire qui se fera par étape prend prioritairement en compte les aspects intangibles du patrimoine et notamment ceux des aires culturelles minoritaires qui sont les plus fragiles car exposées aux pillages de tous ordres et aux effets néfastes consécutifs à l’aliénation, à la disparition irréversibles, sources d’appauvrissement systématique du patrimoine intangible ;

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La proclamation, dans le cadre du programme de sauvegarde et de promotion du patrimoine oral et immatériel lancé depuis 2001 par l’UNESCO, des « Traditions Orales Pygmées Aka de Centrafrique », comme « Patrimoine Oral et Immatériel de l’Humanité », le 07 novembre 2003 à Paris. Après cela, il a été mis en place un Comité National de Sauvegarde et de Promotion de cette culture pygmée. Un plan d’Action a été élaboré en concertation avec les gouvernements de la RCA et du Congo Brazzaville avec l’appui technique de l’UNESCO. L’objectif général de ce plan d’action est de collecter des textes, images, sons et toutes les traditions oraux pygmées pour valoriser par la diffusion à partir du Centre de Référence Pygmée de MONGOUMBA, situé à environ 130 Km de Bangui.

Ce centre dispose de quatre départements qui sont :- Un musée de site- Une bibliothèque à vocation multi média- Une salle d’animation culturelle- Une salle de conférence

Le Ministère de la Culture envisage par ailleurs, dans le cadre de ce Centre de référence :

- La création d’un observatoire pour les minorités culturelles de la RCA ;

- L’organisation des festivals dont la première édition dénommée « PYG’ARTS », envisagée au niveau sous-régional, sera organisée au mois de novembre 2007. Il est à noter que le Centre de référence pygmée de MONGOUMBA présente un grand atout car en plus de ses quatre départements précités, il dispose d’un complexe de 100 chambres qui peut faciliter l’organisation des activités à caractère culturel et artistique au plan sous-régional ;

Le Département de la culture travaille également à la valorisation des droits culturels des autochtones pygmées avec plusieurs partenaires œuvrant dans le domaine des droits de l’homme et principalement avec l’ONG italienne COOPI, l’OCDH et CARITAS qui viennent en complément des actions du Comité National de Sauvegarde et de promotion de la culture pygmée qui sert d’interface entre les communautés concernés, le Gouvernement et les partenaires opérationnels.

Des initiatives telles que le Forum Culturel de la RCA, tenu du 07 au 17 novembre 2005, dont le point 3 des recommandations traitant de la recherche, se réfère à la culture, au patrimoine ainsi qu’à l’éducation et à la promotion des minorités, et notamment les autochtones.

4.8. Le Projet Dzanga-Sangha

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Dzanga-Sangha se situe dans la préfecture de la Sangha-Mbaéré, dans le triangle sud-ouest de la République Centrafricaine, enserrée entre le Cameroun et la République du Congo. Le site est situé à environ 500 km  de Bangui, vers l'ouest.Créé le 29 décembre 1990 par la loi n°90.017, le Parc National et la Réserve Spéciale de Forêt Dense de Dzanga-Sangha appartiennent  à une nouvelle génération  d'aire protégée et est unique en son genre. Le complexe de Dzanga-Sangha est une réunion composite de plusieurs zones bénéficiant d'un statut de protection particulier selon la catégorie qui les recouvre.

Il comprend les deux secteurs de Dzanga (495 km²) et de Ndoki (725 km²) formant le parc national de Dzanga-Ndoki et la Réserve Spéciale de Forêt Dense Dzanga-Sangha (3159 km²), une zone à usages multiples  ou les activités humaines sont réglementées.  Géographiquement, le Parc National de Dzanga Sangha, est le cœur du complexe des aires protégées  dont font partie les parcs nationaux de Lobéké au Cameroun et de Nouabélé-Ndoki au Congo Brazaville. Cette aire protégée, de grande biodiversité, est un refuge unique au monde, d'une valeur exceptionnelle du fait qu'on y trouve de milliers d'espèces,  allant des insectes jusqu'aux grands mammifères et aux oiseaux. Elle est parsemée de clairières (salines) naturelles et traversée de rivières, dont les sols sont riches en sels minéraux.

La principale saline nommée Dzanga mesure 500 m sur 250 m et est parcourue en son milieu par un ruisseau, la ‘'Dzanga''. De nombreuses autres salines existent dans les alentours immédiats de Dzanga, mais sont peu fréquentées par des animaux.

Comment est née cette réserve spéciale ?

Vu la pression accrue provenant du nord et la disparition consécutive des éléphants, les braconniers ont avancé progressivement vers le sud, en direction de la zone forestière, et, au début des années 1980, leur impact sur les populations d'éléphants de forêt commença à se faire sentir. En 1988, le WWF (Fonds mondial pour la nature) lança le projet Dzanga-Sangha en collaboration avec le ministère responsable des aires protégées.

L'objectif principal de ce projet était de limiter la baisse des populations d'éléphants en réduisant le braconnage. Il s’ensuit qu’en deux ans, ce projet a pu sensiblement réduire le braconnage et inverser la tendance. Depuis lors, le braconnage des éléphants n'a pas augmenté et la population a pu se rétablir de façon significative. En conséquence, on peut à nouveau observer des éléphants au grand jour dans les clairières et même autour de la ville de Bayanga (zone de localisation des pygmées). Ces éléphants constituent la base d'une industrie éco-touristique en plein essor, et la ville de Bayanga est devenue le quartier général du parc et a développé une infrastructure touristique connexe.

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Bien qu'encore sous-développé, le tourisme joue déjà un rôle important dans l'économie locale car il est pourvoyeur d'emplois directs et de revenus indirects.

4.9. Apport des acteurs non étatiques

Les actions des acteurs non étatiques en faveur des PA en RCA sont manifestes dans les préfectures suivantes et concerne essentiellement les domaines que nous avons cités en introduction de la troisième partie de notre rapport. Nous la schématisons dans le tableau ci-après :

Tableau n°1 : les ANE et leurs domaines d’intervention

NO ACTEURS NON ETATIQUES PREFECTURE ET LOCALITES

DOMAINES D’INTERVENTION

LES CONFESSIONS RELIGIEUSES1 Eglise Catholique : Diocèse de Mbaïki LOBAYE

Mbaïki Zoméa Ngouma Mongoumba Kongé

Scolarisation des enfants pygmées ;

Alphabétisation des pygmées ;

Santé et VIH-SIDA ; Droits de l’homme ; Lutte contre la

pauvreté ; Valorisation de la

culture pygmée2 Eglise Catholique : Diocèse de

BerberatiSANGHA-MBAERE

Belamboké Monasao

Scolarisation des enfants pygmées ;

Alphabétisation des pygmées ;

Santé et VIH-SIDA ; Droits de l’homme ; Lutte contre la

pauvreté3  Mission JAPAC LOBAYE

Gouga Ngotogbe

Scolarisation des enfants pygmées ;

Alphabétisation des adultes ;

Santé et VIH-SIDA ; Droits de l’homme

4 Union Fraternelle des Eglises Baptistes (UFEB) : Programme EPA et Culte en français NGOUBAGARA

LOBAYE et OMBELLA-M’POKO

Pissa Yamboro Yatimbo Londo

Alphabétisation des pygmées ;

Appui à la scolarisation des enfants pygmées

5 Union des Églises Évangéliques des Frères (UEEF)

LOBAYE et OMBELLA-M’POKO

Moale Bagandou

Alphabétisation des pygmées et peuls

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6 Église Évangélique Baptiste (EEB) SANGHA-MBAERE Bayanga Gamboula

Alphabétisation des pygmées et peuls ;

Santé et VIH-SIDA ; Droits de l’homme ; Agroforesterie ; Eau potable

7 Eglise Coopération Evangélique en Centrafrique (ECEC)

SANGHA-MBAERE Londo Wodo Mambele Bambio Mbaéré Carnot

Scolarisation des enfants pygmées ;

Alphabétisation des pygmées ;

Santé (pygmées et peuls)

8 Association des Églises Apostoliques de Centrafrique (AEAC)

LOBAYE Lesse

Scolarisation des enfants pygmées

9 FONDATION Jérusalem LOBAYE Bobele

Alphabétisation ; Santé

ONG ET AUTRES ASSOCIATIONS1 Mutualité des Volontaires Africains

pour le Développement (MVAD)OMBELLA-M’POKO

Bimbo Gbokila Maka

Droits de l’homme ; Alphabétisation

2 Maison de l’Enfant et de la Femme Pygmées (MEFP)

SANGHA-MBAERE et LOBAYE

Londo Moloukou Bokota Gouga Bambo Bayanga

Alphabétisation des pygmées ;

Appui à la scolarisation des enfants pygmées ;

Santé et VIH-SIDA ; Droits de l’homme ; Lutte contre la

pauvreté ; Éducation

environnementale ; Valorisation de

l’identité culturelle des pygmées ;

Consultation3 Observatoire centrafricain des droits

de l’homme (OCDH)OMBELLA-M’POKOet LOBAYE

Droit de l’homme ; Valorisation de

l’Identité culturelle des pygmées

4 Organisation Centrafricaine pour la Défense de la Nature (OCDN)

LOBAYE Bagandou

Éducation environnementale ;

Droits de l’homme5 Association Centrafricaine pour la

Traduction de la Bible et l’Alphabétisation (ACATBA)

SANGHA-MBAERE Londo

Alphabétisation des pygmées

6 Association SOOBAAJO mène un à, à 45 KM de Bangui sur la route de.

OMBELLA-M’POKO BOALI BOUBOUI

Appui à la scolarisation des enfants peuls et alphabétisation des peuls adultes ;

Lutte contre la pauvreté

ORGANISATIONS INTERNATIONALES1 FAO OMBELLA-M’POKO

et LOBAYE Boali Sakabo Gouga

Lutte contre la pauvreté (dons de matériels agricoles et semences aux peuls et pygmées)

2 UNICEF LOBAYE Appui du programme

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Moloukou d’alphabétisation des enfants pygmées par un don de matériels didactiques

3 Programme Alimentaire Mondial (PAM) LOBAYE et SANGHA-MBAERE

Moloukou Londo

Appui en vivres des programmes d’alphabétisation des pygmées de Moloukou et Londo

4 COOPI LOBAYE Valorisation de l’Identité culturelle des pygmées AKA ;

Droits de l’homme ; Appui à la scolarisation

des enfants pygmées

Source : SITAMON Saint-Jérôme et autres ; Rapport des « Rapport des «  Peuples autochtonesPeuples autochtones  » de la RCA au » de la RCA au Forum International des Peuples autochtones, d’Afrique CentraleForum International des Peuples autochtones, d’Afrique Centrale

Il ressort des données du tableau ci-dessus que les confessions religieuses, ONG et autres associations ainsi que des organisations internationales intervenant dans les zones géographiques des populations autochtones ont beaucoup contribuer à l’émancipation de ces dernières.

Les résultats obtenus en matière d’Alphabétisation et promotion de l’éducation, de la santé, de la justice sociale, de la protection de l’environnement, de scolarisation des enfants pygmées, d’Agroforesterie, d’Éducation environnementale, de Lutte contre la pauvreté (dons de matériels agricoles et semences aux peuls et pygmées), etc. devraient être capitalisés dans le cadre du projet PRAP-RCA.4.10. Ratification des instruments juridiques internationaux et régionaux par la RCA

La RCA, en tant que membre des Nations Unies, a eu à signer et ratifier dans des textes internationaux relatifs aux droits humains. Notons que dans le préambule de la constitution centrafricaine de 2004,il est affirmé ceci : « convaincu qu’il est essentiel que les droits de l’Homme soient protégés par un régime de droit (…) Réaffirme son adhésion à la Charte de l’Organisation des Nations Unies, à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948,aux Pactes internationaux du 16 décembre 1996 relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels d’une part et aux droits civils et politiques d’autre part. 

Réaffirme son attachement à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 21 juin 1981.»

Il existe également d’autres instruments juridiques ratifiés qui prennent en compte les PA. Ce sont par exemple : La Convention sur la discrimination raciale (1965) ; Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) DE

1966 (ARTICLE 27) ;

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Le Pacte International relatif aux Droits Economiques Sociaux et Culturels / DESC (1966) ;

La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des personnes appartenant a des minorités du 18 décembre 1992 dont l’article 1er

stipule que les Etats protègent l’existence et l’identité nationale ou ethnique des minorités et des territoires respectifs et favorisent l’instauration des conditions propres à promouvoir cette identité.

4.11. Les Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale

Les sauvegardes environnementales et sociales font toujours l’objet d’un suivi à toutes les étapes d’un projet financé par la BM. L’objectif principal est de garantir que les activités financées sont conformes aux politiques et aux directives du manuel opérationnel ainsi qu’aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale. Il faut ainsi confirmer que les mesures sont intégrées dès la conception du projet afin de prévenir, de réduire et d’atténuer les préjudices potentiels sur l’environnement et les populations.

a) La politique Opérationnelle 4.10

La politique Opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale contribue à la mission de réduction de la pauvreté et de promotion d’un développement durable poursuivie par la Banque tout en garantissant un processus de développement respectant pleinement la dignité, les droits de la personne, les systèmes économiques et les cultures des Populations autochtones.

Ainsi, chaque fois que la Banque est sollicitée pour financer un projet affectant directement des populations autochtones, elle exige de l’emprunteur qu’il s’engage à procéder, au préalable, à une consultation libre et fondée sur une communication des informations aux populations concernées. Le financement de la Banque ne sera accordé que, si lors de la consultation libre et fondée sur la communication des informations nécessaires à se faire une opinion, le projet obtient un soutien massif dans la communauté respective de la part des populations autochtones.

De tels projets financés par la Banque prévoient des mesures destinées:

a) à éviter des répercussions négatives potentielles sur les communautés des populations autochtones; ou b) si cela n’est pas possible, à atténuer, minimiser ou compenser ces répercussions.

Les projets financés par la Banque sont aussi conçus de manière à assurer que les populations autochtones en retirent des avantages socio-

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économiques culturellement adaptés et au profit de la population féminine autant que de la population masculine et de toutes les générations.

La Banque reconnaît que l’identité et la culture des populations autochtones sont indissociables des territoires sur lesquels elles vivent et des ressources naturelles dont elles dépendent. Cette situation particulière expose ces populations à différents types de risques et de répercussions plus ou moins marquées du fait des projets de développement, notamment la perte de leur identité, de leurs spécificités culturelles et de leurs moyens d’existence traditionnels, aussi bien qu’à une exposition à diverses maladies.Les problèmes de genre et inter générations sont également plus complexes au sein des populations autochtones. Groupes minoritaires de la société nationale, les communautés autochtones (ici les pygmées) appartiennent souvent aux segments les plus marginalisés et vulnérables de la population. Il en résulte souvent que leurs statuts économique, social et juridique limitent leurs capacités à défendre leurs intérêts et faire valoir leurs droits sur les terres, territoires et autres ressources productives, ou leur aptitude à participer au développement et à en recueillir les fruits. Toutefois, la Banque n’ignore pas que les populations autochtones jouent un rôle crucial dans le développement durable et que leurs droits sont alors de plus en plus pris en compte dans la législation nationale et internationale. Cette politique Opérationnelle 4.10 doit aussi être mise en regard des autres politiques pertinentes de la Banque, et notamment l’Évaluation environnementale (OP 4.01), les Habitats naturels (OP 4.04), la Lutte antiparasitaire (OP 4.09), le Patrimoine culturel physique (OP 4.11, à paraître), la Réinstallation involontaire (OP 4.12), les Forêts (OP 4.36) et la Sécurité des barrages (OP 4.37).

b) Les politiques environnementales et sociales (OP 4.01)

Créée en 1945, la Banque mondiale est la plus importante agence financière multilatérale. Jusqu’en 1987, la Banque a graduellement accordé une meilleure place aux considérations environnementales mais de façon ponctuelle. C’est en 1987 qu’elle a jeté les bases des actions qu’on lui connaît aujourd’hui, selon deux axes principaux.

• L’obligation d’incorporer systématiquement les préoccupations environnementales dans chacun des projets financés par la Banque ;

• La Banque mondiale définit l’environnement comme « l’ensemble des conditions naturelles et sociales dans lesquelles vit l’humanité présente et à venir ».

La lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable constituent des objectifs fondamentaux de l’intervention de la Banque mondiale dans les pays membres.

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Les activités appuyées par le programme ne devraient pas porter préjudice à l’environnement. Les ressources seront consacrées aux aspects les plus importants de la biodiversité tout en garantissant des effets néfastes minimaux sur l’environnement. Des critères de sélection existent à l’étape de proposition pour identifier les projets pouvant avoir un impact écologique dommageable. 

5. Analyse sociale des populations pygmées en RCA

5.1. Données générales sur les peuples pygmées en RCA

Les pygmées Aka de Centrafrique, communément appelé « Babinga », constituent avec les Peuls Mbororo, des populations spécifiques et minoritaires du pays. Ces Aka sont considérés comme les descendants de très anciennes populations localisées au paléolithique dans la Région des Grands Lacs : Rwanda, Burundi, République Démocratique du Congo (RDC), Kenya, Tanzanie et Ouganda.

En RCA, les pygmées sont des chasseurs, cueilleurs et nomades qui vivent dans la forêt, au sud-ouest de la République Centrafricaine, précisément dans quatre préfectures suivantes: l’Ombella-Mpoko, la Lobaye, la Mambéré-Kadei et la Sangha-Mbaéré. Ils sont reconnus comme les tous premiers habitants de la forêt centrafricaine. On les retrouve dans le sud-ouest du pays représentés dans quatre préfecture qui sont : L’OMBELLA-M’POKO, la LOBAYE, la SANGHA-MBAERE et la MAMBERE-KADEI. Sur le plan linguistique, la plupart des pygmées centrafricains parlent la langue de leurs anciens maîtres excepté ceux désignés sous le nom d’AKA qui parle une langue propre à eux. Ceux-ci parlent, entre autres, la langue Aka, appelée mbenzele dans la région de Nola, ngbaka, isongo et bofi.

En somme, cinq préfectures de la RCA abritent les peuples autochtones ou pygmée à savoir : La Lobaye ; L’Ombella-Mpoko ; La Nana-Mambéré ; La Mambéré – Kadei ; La Sangha – Mbaéré.

Tableau n°2 : Territoires occupés par les Pygmées en RCA

N° Régions Préfectures et S/préfectures

Appellation locale

01 Région 1 Lobaye Ombella-Mpoko

BaAaka, Bayaka, Aka

02 Région 2 Nana-Mambéré BaAaka, Aka,

41

Mambéré - Kadéî Sangha - Mbaéré

BaMbenzele, Bayaka

5.1.1. Répartition géographique et cadre de vie

La carte suivante localise les populations pygmées sur le territoire centrafricain.

5.1.2. Poids démographique

Le recensement de la population pygmée a toujours posé des problèmes, vu la difficulté d'accéder aux zones qu'ils habitent et surtout leur extrême mobilité qui ne permet pas un dénombrement exact. Ainsi, les chiffres avancés pour illustrer leur poids démographique ne sont, pour la plupart du temps, que des estimations, d'où le risque constant de surestimer ou de sous-estimer cette population.

Jusqu'ici, l’effectif global de la population pygmée de la République Centrafricaine était estimé entre 15.000 et 20.000. Les données du Recensement Général de la Population et de l’Habitation de 2003 (RGPH03) révèlent 12.393 pygmées.

Cependant, un récent recensement organisé par l'ONG italienne COOPI dans la seule préfecture de la Lobaye révèle qu’ils y sont au nombre de

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15.880. Cela démontre donc que la population pygmée de la RCA serait en réalité plus nombreuse que ce qu'on a estimé jusqu'à maintenant.

A preuve, d’après des informations obtenues auprès de la Mairie de Bayanga, l’effectif total de la population BaAka de la Réserve de Dzanga-Sangha, par exemple, serait de 12.050 alors que le recensement de 2003 chiffre cette même population à 7.638 et un ancien recensement, effectué par Anna Kretsinger en 1993 dans les villages aka de Koundapapaye, Yobe, Babongo, Mossapoula, Yandoumbe et Lidjombo avance le chiffre 1.052.

De même, en 2006, le recensement des chefs de ménages effectué par le PDS donne le chiffre 976 comme effectif de la population aka vivant dans la Réserve. Il est à noter que des absents de plus de six mois n'ont pas été pris en compte dans ce dénombrement, ce qui laisse croire que le nombre réel des BaAka vivant dans cette Réserve serait nettement supérieur au chiffre de 976 avancé.Toutefois, si l’on s’en tient uniquement aux données officielles, l’analyse des données du troisième Recensement Général de la Population et de l’Habitation (RGPH03) révèle que les pygmées sont des groupes minoritaires en RCA. Il s’ensuit que l’on dénombre 12.393 Pygmées soit 0,3 % de la population totale.

Le (RGPH03) révèle qu’il existe deux groupes de Pygmées :

o les Pygmées sédentarisés ;o les Pygmées nomades ou mobiles

Les Pygmées dits sédentarisés sont installés le long des routes à proximité des villages tandis que les plus les mobiles vivent en forêt. Ces deux groupes ont été recensés dans des ménages classés ordinaires. Le rapport de masculinité montre qu’il y a autant d’hommes que de femmes Pygmées. La quasi-totalité des Pygmées (98 %) vivent en milieu rural où ils représentent 0,5 % de la population.

Le poids démographique des Pygmées varie très sensiblement en fonction de la région. Ils sont numériquement plus représentés dans les régions forestières favorables à leurs activités de cueillette, de chasse et de pêche (Dans la Région 1 constituée des préfectures de la Lobaye et de l’Ombella-M’Poko et la Région 2, constituée des préfectures de la Nana-Mambéré, de la Mambéré-Kadei et de la Sangha-Mbaéré (voir carte n°2 ci-dessus).Malgré la tendance à la sédentarisation le long des voies de communication et près des villages, la forêt demeure l’habitat par excellence pour les Pygmées.

Le tableau qui suit donne des chiffres illustrant le poids démographique des populations pygmées en Centrafrique.

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Tableau 3 : Poids démographique des Pygmées selon le sexe, le milieu de résidence et la région

Sexe, milieu et région de résidence

Effectif de la

population des

Pygmées*

% des Pygmées parmi la

population totale

Répartition

Ensemble RCA 12.393 0,3SexeTotal 12.393 0,3 100

Homme 6.199 0,3 50,0Femme 6.194 0,3 50,0

Milieu de résidence

Total 12.393 0,3 100Urbain 263 0,0 2,1Rural 12.130 0,5 97,9

RégionSources : Synthèse RGPH03

Pour ce qui est de la structure par sexe et âge, l’on peut noter la pyramide des âges de la population pygmée en RCA présente une base large et un rétrécissement au sommet, ce qui est la caractéristique d’une population jeune encore à forte fécondité. Il y a aussi une forte représentativité des femmes par rapport aux hommes à partir du groupe d’âge 25-29 ans.

Cette forte représentativité des femmes par rapport aux hommes serait due, d’une part, à une forte émigration des Pygmées de sexe masculin vers la République du Congo (BRAZZA), la République Démocratique du Congo ou vers le Cameroun et, d’autre part, à une surmortalité maternelle à partir de 25-29 ans. La pyramide des âges peut ainsi être mieux appréciée à partir de la graphique qui suit.

Graphique  de la Pyramide des âges de la population des Pygmées en Centrafrique

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0-45-9

10-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-89

90 +

-10.0 -8.0 -6.0 -4.0 -2.0 0.0 2.0 4.0 6.0 8.0 10.0

Groupes d'âge

Homme FemmeHomme Femme

Sources: Synthèse RGPH03

5.1.3. Structure sociale et politique et sources de revenus 

a) Structure sociale et politique

Les structures sociales traditionnelles sont basées sur un système de parenté et de classe d'âge. Le système de parenté s'appuie sur la famille, le lignage, le sous-clan et le clan. Le clan est composé d'individus se réclamant d'un même ancêtre, réel ou fictif.Sur le plan de l’organisation politique, une communauté Pygmée est soumise au verdict du Conseil des Anciens et placée sous l'autorité d'une chefferie traditionnelle. Loin d'être une structure formelle, le Conseil des Anciens ne se réunit que ponctuellement, pour résoudre un problème précis qui se pose au niveau du campement. Entrent ainsi dans ses attributions les questions du mariage des jeunes pygmées, des litiges conjugaux, des problèmes d'initiation.

a) sources de revenus 

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Dans leur structure socioéconomique, les populations pygmées et /ou groupes autochtones sont remarquablement adaptées à la vie en forêt ou en sa périphérie. Elles tirent dans l’ensemble, l’essentiel de leur subsistance de la chasse et de la cueillette, les prestations et l’agriculture vivrière sur brulis.

Les principales sources de revenu des peuples pygmées sont la cueillette, la chasse, les prestations la pêche, et l’agriculture vivrière

o Cueillette La cueillette concerne le rotin, le ramassage des chenilles, des champignons, du Koko (Gnetum spp), des ignames sauvages, des termites, des escargots, des fruits sauvages, etc. La commercialisation des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL), constitue la première source de subsistance pour les peuples Aka et génère aussi des revenus assez importants pour ces peuples.

o Chasse Les différentes pratiques traditionnelles et modernes de la chasse, observées chez les populations pygmées sont la chasse aux filets, la chasse aux sagaies, la chasse à l’arbalète, chasse au fusil, chasse aux pièges à partir des câbles métalliques, la chasse aux filets. La contribution économique de la chasse demeure importante pour ces peuples

o Pèche La pêche est une activité pratiquée dans un moindre degré que la chasse et la cueillette. Notons que la pêche à la ligne est réservée aux hommes et celle à la nasse aux femmes. Il existe plusieurs techniques pour les activités d’exploitation des ressources halieutiques à savoir la pêche au filet, à l’hameçon végétal, à la nasse, l’empoisonnement, la pêche au barrage,...

o Prestations

Les populations BaAka sont sollicitées pour les prestations suivantes, l’accompagnement des touristes, la pratique de la chasse, la surveillance des aires protégées, les travaux agricoles et domestiques. Ces prestations sont une source de revenus non négligeable.

o Agriculture L’agriculture apparaît comme une nouvelle activité économique pour les communautés BaAka. Aujourd’hui, les populations autochtones visitées sont devenues semi sédentaires et pratiquent l’agriculture itinérante sur brûlis consistant à défricher la forêt, à ramasser et brûler la biomasse en vue de planter. En effet, dans toutes zones P.A visitées, les cultures du manioc, de l’arachide, du maïs, de l’igname, de la banane plantain, du taro et des arbres fruitiers deviennent aujourd’hui des activités de ces populations. L’activité agricole, même si elle est plus l’affaire des hommes que des femmes, tend aujourd’hui à impliquer toute la population pygmée, la crise alimentaire et la sédentarisation aidant. Il reste que, malgré tout cela, le

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rendement de l’activité agricole chez les pygmées, reste encore faible du fait de la non maitrise des techniques et pratiques culturales agricoles.

Les des différentes activités évoquées ci-dessus ont des périodes variables dans la vie des P.A. Le tableau suivant résume les différentes activités et leur période.

Tableau n° 4 : Activités, période et division du travail

N°

ACTIVITES PERIODE DIVISION DU TRAVAIL

01

Chasse Toute l’année hommes

02

Cueillette, ramassage

Saison des pluies femmes, enfants

03

Pêche Saison sèche femmes

04

Agriculture Toute l’année hommes, femmes

Source   : Enquête

Ce qu’il faut retenir, c’est que les familles pygmées vivent une situation de pauvreté monétaire et il est difficile d’évaluer les proportions des revenus en fonction de ces différentes activités. Cela peut s’expliquer par le fait qu’il y a des dizaines d’années, l’agriculture, par exemple, ne faisait pas partie des activités traditionnelles des P.A.Ces derniers l'exerçaient plutôt comme une prestation au bénéfice de leurs « maîtres » bantous ou d'autres villageois qui sollicitaient leur main-d’œuvre. Aujourd’hui, la tendance est à la diminution des ressources naturelles dans la plupart des forêts centrafricaines, et particulièrement dans les zones habitées par les pygmées Aka. Ces derniers se convertissent en «  apprentis » agriculteurs et essaient de cultiver pour eux-mêmes. C'est ainsi qu’on peut trouver dans tous les villages et campements pygmées actuels quelques champs de manioc, d’arachide, de maïs, d’igname, de banane plantain, de taro et des arbres fruitiers.

Cependant, les réalités montrent que pygmées avec qui nous nous sommes entretenus sont de plus en plus confrontés à un problème :La faible superficie réservée aux cultures. Autrement dit, la surface utilisée pour les activités agricoles est très insuffisante, car les Autochtones n’ont pas suffisamment accès aux terres contrairement aux Bilo ou Baantous.

Beaucoup de BaAka sont ainsi obligés de se contenter de petites portions de vieux champs qui leurs sont octroyés ou prêtés par les Bilo pour des exploitations à des fins agricoles.Il s’ensuit que malgré le désir des P.A. à

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s’investir dans les activités agricoles, ils sont contraints par le problème d’accès à la terre. En outre, la tradition du troc ne leur permet pas encore d’acquérir les avantages des activités génératrices de revenus. Ceux qui gagnent souvent des sommes d’argent ne les utilisent qu’à payer des dettes aux Bilos ou Bantous ou à consommer de l’alcool, du tabac, etc.

Toutefois, les principales sources de revenus des populations BaAka et les autres autochtones restent :

La chasse ; La cueillette ; La pêche ; Les services L’agriculture 

Tout cela montre qu’à travers ces activités, populations pygmées pouvaient sur toute l’année se ravitailler en toutes sortes de produits alimentaires composés de produits de différents types de chasses traditionnelles (molongo, toba, essondo, etc.), de produits de pêche (doka) ainsi que de toutes sortes de produits de cueillette (payo, koko, kana, ekule, chenilles, champignons, etc.). Les moyens utilisés pour faire la chasse étaient, entre autre : le bokia ou le grand filet de chasse, le toba ou filet-bourse, le chien et la sagaie. Pour la pêche, les BaAka pratiquaient l'écopage ou utilisaient l'hameçon, ou le poison. Certaines activités de recherche alimentaire comme la grande chasse aux sagaies appelée essondo étaient intimement liées à des pratiques traditionnelles.

En effet, cette partie de chasse étaient normalement précédée par une veillée de contes, d’histoires et toutes sortes de pratiques ancestrales comme l’invocation d’un esprit appelé boyobe supposé attirer la chance sur la partie. Le chronogramme d’approvisionnement en ces principales ressources alimentaires se présente généralement comme ci-après :

Tableau n°5 : Produits alimentaires consommés avant l’implantation du Projet

PRODUITS ALIMENTAIRES

PERIODES APPROMAXITIVES D’APPROVISIONNEMENTJan Fév Mar

sAvr Mai Juin Juil Aoû

tSept

Oct Nov Déc

PRODUITS DE CHASSE ET DE PÊCHEProduits de chasse (gibier) X X X X X X X X X X X XProduits de pêche (doka) X X X X X X X X X X X X PRODUITS DE CUEILLETTEPayo (Irvingia spp.) X X XKana/mokana (Panda oleosa)

X X X X X X X X X X X X

Kule/ekule (Dioscorea) X X X X X X XMola (espèce d’ignames) X X X X X X X X X X X XKongo (chenilles divers) X X X X XMiel X X X X X X X X X X X XBokombo (champignons X X X X X X X X X X X X

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div.)Koko (Gnetum bucholzianum)

X X X X X X X X X X X X

Mobei (Anonidium manni) X X XVusa X X XMafondo (Landolphia spp.) X X XEscargots X X

Sources : S St J.

En analysant le tableau ci-dessus, On peut dire que la crise alimentaire n’existait pas chez les P.A. Pendant chaque période de l’année, il y avait au moins une chose à manger qu’ils pouvaient trouver à l’état naturel, et surtout des produits sains et nécessaires pour une meilleure santé (tous les éléments recommandés pour une bonne nutrition : protéine, fer, lipides, glucides, sels minéraux etc., sont contenus dans ces aliments naturels) .Tout cela est lié à l’accès libre à la forêt et aux produits alimentaires naturels ;

Il se trouve qu’aujourd’hui, la déforestation à entraîner une sédentarisation de plus en plus accrue chez P.A. ce qui a modifié leurs habitude alimentaire puisque les produits de chasse ou de cueillette ne nourrissent plus convenablement les familles BaAka.

L’agriculture apparaît comme une nouvelle activité économique pour les communautés Aka. Aujourd’hui, les populations autochtones visitées sont devenues semi-sédentaires et pratiquent l’agriculture itinérante sur brûlis consistant à défricher la forêt, à ramasser et brûler la biomasse en vue de planter. L’utilisation traditionnelle des ressources naturelles étant aujourd’hui menacée par la déforestation ou de l’exploitation industrielle du bois qui rend la forêt pauvre, les populations autochtones se tournent de plus en plus vers l’agriculture.

En effet, les cultures du manioc, de l’arachide, du maïs, de l’igname, de la banane plantain, du taro et des arbres fruitiers deviennent des activités de ces populations. Au demeurant, cette activité agricole, même si elle est plus l’affaire des hommes tend à impliquer toute la population pygmée, la crise alimentaire aidant. Il reste que, même si les pygmées sont obligés de s’intéresser à l’activité agricole, leur rendement reste encore faible du fait de la non maitrise des pratiques culturales agricoles.

La pauvreté qui est importante en milieu rural centrafricain, n’épargne pas les peuples pygmées qui sont dans la zone du projet et notamment dans la Lobaye, la Mambéré-Kadéi et la Sangha-Mbaéré. Le Projet de Relance Agropastorale (PRAP-RCA) doit ainsi avoir un impact positif sur la réduction de la pauvreté qui sévit parmi ces peuples pygmées.5.1.4. Importance des ressources forestières dans le mode vie des pygmées

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Les forêts et leurs ressources sont assez importantes pour la planète, car elles fournissent un habitat pour de nombreux plantes et animaux ainsi que pour des Hommes. Les principales importances observées en République Centrafricaine sur divers plans sont les suivants :

Sur le plan socioculturel Les ressources forestières constituent chez les pygmées, le lieu des célébrations sociales et culturelles, le lieu où se tiennent les assemblées pour la prise de décisions, où ils consultaient les esprits et vénéraient leurs dieux, où ils enterraient leurs morts. Ces populations partagent des valeurs culturelles autour desquelles se construit leur spécificité ethnique et anthropologique. Il s'agit principalement de l'attachement à la forêt comme cadre et moyen de vie, de l'attachement aux traditions sociales comme facteur de maintien et de reproduction de l'ordre social, de la mobilité et de la religion. La forêt est en fait la mamelle nourricière, la gardienne et la protectrice, la pourvoyeuse de médicaments, le lieu par excellence de recueillement, de repos et de réalisation des activités rituelles pour les populations forestières.

Sur le plan économique et alimentaireElles fournissent des matières premières sur lesquelles s'appuient de nombreuses activités. En outre, le bois de feu est la principale source d'énergie pour les activités artisanales de transformation alimentaire, comme le séchage des produits de chasse et du poisson. Cette situation démontre déjà combien les ressources forestières demeurent une source de vie pour les populations forestières, car la forêt est un grand magasin de biens et de richesses.

Elles leur fournissent la nourriture (tiges, feuilles, fruits, noix, champignons, ignames sauvages, termites, œufs d’oiseaux, gibier, etc. Bref, la fabrication des huttes et toits traditionnels en feuilles, la production du vin de palme, la fabrication des paniers traditionnels pour les femmes pygmées, etc. ; dépendent des ressources forestières.

Finalement, la forêt leur fournit tout ce dont ils ont besoin pour une vie facile, heureuse et éternelle : nourriture, habits, abris, médicaments, miel, alcool, plantes à fumer, contraceptif, «  Viagra naturel », instruments de musique, etc.

Aujourd’hui, l’accès à certaines parties de la forêt étant restreint, les BaAka éprouvent assez de difficultés pour s’approvisionner en ressources alimentaires. De plus, certaines de leurs pratiques traditionnelles et certains aspects de leur mode de vie sont menacés par ces restrictions de l’accès à la forêt.

Le braconnage et l’exploitation industrielle de bois constituent aujourd’hui un grand danger pour leur mode de vie traditionnelle .Il s’ensuit des conséquences négatives telles que :

La destruction des arbres à chenilles ;50

La destruction de certains arbres porteurs de miel ; La destruction de ressources de la pharmacopée ; La disparition des ignames sauvages ; La destruction des champs naturels de champignons ; La rareté des ressources animales comme les tortues qui peuvent

facilement être écrasées par les machines en activité dans la forêt ; La destruction des œufs de certains animaux, les reptiles, comme

les serpents, les varans et également les tortues ; La destruction des gîtes de certains animaux comme les porcs-épics

qui poussent ces derniers à s’éloigner des endroits où on peut facilement les chasser ;

La profanation de nos lieux sacrés.

5.2. Dynamiques sociales entre les peuples pygmées et les autres groupes ethniques et les rapports de force qui les lient

La société des pygmées que nous observons maintenant a plus ou moins évolué rapidement par contact avec les ethnies voisines, voire avec le modernisme.De fait, ces dernières années, des bouleversements profonds se sont produits chez les populations Aka, devenues partiellement sédentaires : par exemple ils ont dressé des campements quasi permanents à proximité des villages et des pistes. Les cueilleurs et chasseurs mobiles se transforment aussi en « tendeurs » de pièges et planteurs sédentaires. Cela est visible lorsque vous prenez par exemple l’axe Mbaïki, Boda, Bambio, Nola, Bayanga Cette évolution ébranle la structure sociale des Pygmées, avec des conséquences plus ou moins négatives en matière de relations humaines : un nombre croissant d’Aka deviennent les vassaux des villageois (très accentué dans la Lobaye) pour servir sur leurs plantations comme «  main-d’œuvre bon marché ». En échange, ils reçoivent des outils, du sucre, des cigarettes, des vêtements, du sel, des marmites qu’ils ne savent pas fabriquer.

Dans les domaines foncier et alimentaire, nous nous sommes rendu compte sur le terrain que dans l’ensemble, les communautés pygmées sont confrontées à un problème d’accessibilité à la terre. Ce problème est évoqué à trois niveaux par les autochtones pygmées.

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D’abord, leurs voisins bantous se réclamant plus qu’eux comme propriétaires des terres et les empêchent de s’installer librement là où ils veulent dans les différentes localités qu’ils partagent avec eux.

Ensuite, ils perdent souvent leurs terres à cause de l’installation des sociétés de bois ou d’autres projets dans leurs zones traditionnelles.

Enfin, ils sont confrontés à l’insécurité alimentaire ,car la déforestation a détruit les ressources animales et végétales et la pression démographique des villageois voisins leur enlèvent presque tout ce qu’ils peuvent encore tirer de la forêt comme produits alimentaires .Ils sont souvent obligés de contracter de nombreuses dettes auprès de ces derniers pour survivre ;dettes qu’ils ne remboursent généralement pas et qui deviennent souvent objet de conflits bantous-pygmées.

Il faut ajouter à cela, le fait que le marché des produits forestiers qui logiquement devait leur revenir se trouve maintenant monopolisé par les bilo (appellation locale des bantous). Le cas le plus frappant est celui des feuilles de koko qui demeure pour l’heure l’unique chose que les BaAka peuvent trouver assez facilement et vendre ou troquer. Dans toutes les régions des pygmées , par exemple, les femmes bilo font tout pour collecter directement auprès des femmes aka ,dans les campements ,toutes les bottes de koko récoltées dans la journée soit par un troc contre le manioc, soit en payant 25 cfa la botte, soit en les récupérant en lieu et place des anciennes dettes. Ce sont par la suite , les femmes bilo qui vont revendre ce koko tranché en de fines fibres sur les marchés locaux à des prix qui peuvent aller jusqu’ à dix fois son prix d’achat.

Quant au marché de viande de brousse, les BaAka l’on presque perdu Parce que ce sont les chasseurs bilo, détenteurs légaux d’armes à feu ou braconniers clandestins qui en sont les premiers pourvoyeurs. Lorsque les BaAka trouvent un peu de gibier à vendre, c’est encore à un prix inférieur à celui du marché qu’ils le vendent aux bilo qui vont soit le consommer soit le revendre plus cher.

A tout ca qui précède, il y a le problème de scolarisation des enfants pygmées. La méconnaissance de la valeur de l’école par les parents fait que beaucoup d’entre eux méconnaissent l’importance de l’école et emmènent parfois les enfants avec eux en forêt. Il s’ensuit que ces enfants ne fournissent pas de grands efforts à l’école et surtout les parents n’arrivent pas à honorer leurs frais de scolarisation. Au demeurant, lorsque les enfants pygmées ne trouvent pratiquement rien à manger le matin avant de se rendre à l’école, ils fuient les cours et disparaissent en forêt en quête des fruits sauvages et autres produits de cueillette.

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Les rapports sociaux avec les autres populations sont souvent des rapports de domination ou de soumission. Généralement, les peuples autochtones sont considérés comme des biens ou de la main-d’œuvre agricole. D’après une étude menée par l’ONG COOPI sur la discrimination envers les pygmées de la Lobaye (2006), 60% d’entre eux ont affirmé avoir des « maîtres » qui disposent de leur journée et de leur travail.

En gros, les cas de violation de droits de l’homme ou d’intégrité physique se caractérisent par :

Les bastonnades ; Le viol ; Le mépris ; L’inégalité de salaire ; Tromperies et exploitation ; Difficile expression des droits ; Faible représentativité, etc.

Auparavant, il existait des relations d’échange que les Pygmées entretenaient avec leurs voisins Bantou depuis des temps immémoriaux. En effet, contre du gibier, des produits forestiers et divers services, ils reçoivent les féculents qui leur sont indispensables, essentiellement des ignames. Ces échanges diminuent aujourd’hui, du simple fait que les Aka ont de moins en moins les capacités d’offrir les biens de la forêt.Par ailleurs, les chantiers des sociétés forestières et la diminution des ressources agricoles en général ont introduit des déviances néfastes dans les tractations entre les deux communautés. Les peuples autochtones sont de plus en plus nombreux à recevoir – et à désirer des cigarettes, et de l’alcool dans leur commerce avec les voisins agriculteurs.5.3. Impacts potentiels du projet sur les peuples autochtones dans leur situation présente

Ces effets potentiels peuvent être évoqués de deux ordres : effets positifs et effets négatifs.

5.3.1. Impacts positifs

Les impacts générés par les activités du PRAP RCA sont relativement positifs en termes d’augmentation de revenus et de la sécurité alimentaire, à travers le développement et la diversification des activités agropastorales .Les effets significatifs et positifs sont entre autres :

l’amélioration des techniques et des systèmes de production ; la réduction des pertes après récolte ; l’amélioration des conditions de commercialisation ;

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la meilleure valorisation de la production par la transformation ; l’élargissement de la gamme des productions.

De même, le projet PRAP RCA permet de répondre aux besoins de la lutte contre la famine, les apports en protéine, la lutte contre la pauvreté, et la réduction de la discrimination entre BaAka et populations locales.

Les impacts positifs majeurs du projet par composante sont les suivants:

Composante 1 : soutien à la production agricole

Cette composante aura plusieurs impacts positifs sur les populations autochtones en termes d’utilisation des technologies agricoles durables, de l’amélioration des techniques de production et de gestion durable des ressources agro-pastorales, de la valorisation des connaissances endogènes, de l’augmentation des productions, de l’augmentation de durée de conservation et de bonne conservation des produits, de la limitation des pertes agricoles et animales, des facilités d’accès aux échanges commerciaux, de l’augmentation et d’amélioration de revenus agricoles, de la dynamisation des organisations paysannes.

Ces impacts socioéconomiques et financiers seront beaucoup plus importants et significatifs pour les pygmées BaAka et les autres peuples autochtones à travers leur adhésion et mobilisation massive ,surtout qu’avec la sédentarisation, ils s’attellent de plus en plus aux cultures vivrières locales. Tout ceci améliorera fortement leur sécurité alimentaire et apparaîtra comme un moyen de la lutte contre la pauvreté monétaire dont ils font l’objet, ce qui leur permettra d’être autonomes du point de vue alimentaire et financier

Composante 2 : renforcement institutionnel et des capacités

Cette composante donnera aux différents acteurs et bénéficiaires autochtones des moyens de préparer et de mettre en œuvre leurs initiatives en matière de développement agropastoral et en même temps de renforcer et d’améliorer leur prestation, leur capacité organisationnelle et opérationnelle et susciter en eux l’esprit d’entreprenariat et de responsabilisation. Ceci apparait comme une locomotive susceptible de déclencher un souci d’amélioration des conditions de vie en termes de sécurité alimentaire et d’indépendance économique.

L’apprentissage de la gestion communautaire ou participative et la dynamisation de leur organisation les prépareront sans doute à intégrer l’espace socioéconomique de leur région en participant directement, avec les autres bantous, aux actions de développement local et améliorant ainsi leur prise de décision.

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Composante 3 : coordination et gestion du projet

L’exécution de cette composante favorisera une bonne exécution des activités du PRAP dans le temps et dans l’espace, l’atteinte des résultats et des objectifs assignés, la satisfaction de leurs besoins. Le choix du personnel qui s’en charge de la coordination et gestion s’avère judicieux et indispensable, il doit se faire dans un cadre de compétitivité en mettant l’accent sur la compétence, l’expérience, la qualité et la transparence.

Les chefs autochtones devront à cet effet être consultés et impliqués dans le suivi et l’évaluation de l’exécution des activités du PRAP dans le temps et dans l’espace,

Synthèse des impacts positifs des activités du PRAP –RCA

Les impacts positifs majeurs du PRAP-RCA sont présentés dans le tableau N°6 ci-dessous :

Tableau N°6Composantes Impacts positifsSoutien à la production agricole

Acquisition et utilisation des technologies agricoles durables par les PAAmélioration des techniques de production et de gestion des PAPratiques de gestion durable des ressources agropastorales par les PA Capitalisation des connaissances modernes de cultures vivrières par PALimitation des pertes des produits agricoles et animales chez les communautés autochtones de la zone du projetAmélioration de la fertilité et de la structure des sols pauvresFacilités d’accès des PA aux échanges commerciaux dans les zones du projetAugmentation et amélioration de revenus agricoles et de petit élevage au sein de la communauté autochtone des zones d’exécution du projetDynamisation des organisations paysannes pygmées des zones d’exécution du projetRenforcement des capacités en activités agropastorales des pygmées zones d’exécution du projetDéveloppement des petits commerces chez les PAValorisation et gestion rationnelle des

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ressources naturelles et pastoralesAssurance de la sécurité alimentaire dans la communauté pygméeAugmentation des revenus des PA des zones d’exécution du projetAmélioration des conditions de vie des populations pygmées des zones d’exécution du projetPrise en compte des questions de minorités, du genre et du développement agricole dans les zones d’exécution du projet

Renforcement institutionnel et des capacités

(Re) structuration et redynamisation des organisations paysannes dans les zones du projetAmélioration de la capacité organisationnelle et opérationnelle des organisations pygmées et localesAmélioration de la prise de décision chez les PAGestion efficace et efficiente des ressources par les PA Développement du capital humain local

Gestion et coordination du projet

Bonne exécution participative des activités du projetSatisfaction des besoins des populations localesAtteinte des résultats et des objectifs du projet

5.3.2. Impacts négatifs

Bien que la mise en œuvre du PRAP-RCA constitue dans l’ensemble des atouts pour la P.A., quelques impacts négatifs potentiels pourraient toutefois apparaître. Les impacts négatifs susceptibles de perturber l’atteinte des résultats sont décrits ci après et selon la composante dudit projet.Composante 1 : Soutien à la production agricole

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Des impacts ci après pourraient être générés lors de la mise en œuvre de cette composante, si certaines mesures ne sont pas prises : il s’agit du risque de discrimination dans les offres PRAP telles que les semences améliorées, la distribution du cheptel (petits ruminants, volailles et poissons), la fournitures de biens d’équipement pour l’installation des cultures et leur traitement , les outillages agricoles ,les magasins de stockage, les moyens de conservation et de transformation des produits agricoles .De telles situations pourront avoir pour conséquences : la non intégration des représentants BaAka dans le dispositif du projet , des effets de la concurrence/compétition liés à l’accès aux terres agricoles, aux produits, aux autres ressources naturelles , des conflits intercommunautaires, de la marginalisation des femmes et des populations BaAka et les autres groupes vulnérables, de la surexploitation de la main-d’œuvre agricole BaAka contribuant ainsi au maintien de leur statut « d’ouvriers agricoles », notamment quand ils sont ne sont pas directement bénéficiaires des activités agricoles.

De même ,en cas d’accentuation de la déforestation par la création de vastes exploitations agricoles ou de la non prise en compte des périodes de cueillette dans la programmation des activités du projet, il y aura un risque d’effet négatif sur les modes de vie des BaAka .

Composante 2 : Renforcement institutionnel et des capacités

La mise en œuvre de cette composante pourrait engendrer des impacts négatifs dans le cas d’une faible participation et collaboration des BaAka et des autres populations autochtones ; le projet ayant entre autres pour but d’appuyer les activités destinées à favoriser les organisations de producteurs et les organisations communautaires afin d’améliorer leurs mécanismes de gouvernance et de leur transférer de bonnes pratiques commerciales.

Un développement des thématiques non adaptées aux besoins des bénéficiaires autochtones , une méconnaissance des enjeux des renforcements des capacités, un risque de discrimination dans le choix des organisations communautaires locales, etc., favoriseront sans doute , un climat de méfiance et accentueront des conflits sociaux entre les BaAka et les Bantous.

Composante 3 : Gestion et coordination du projet

Les impacts négatifs susceptibles de se manifester lors de la mise en œuvre de cette composante sont : le risque d’une mauvaise gestion administrative, comptable et financière, le manque de transparence dans les passation des marchés, le manque de contrat de performance, le manque ou la faible coordination des activités du projet, etc. Tout cela va retarder et fragiliser la bonne exécution des activités du projet.

Synthèse des impacts négatifs57

Les impacts négatifs décrits ci -dessus sont récapitulés dans le tableau n°7 suivant :

Composantes Impacts négatifs

Soutien à la production agricole

Risque de pollution de l’environnement en cas d’utilisation des pesticidesRisque de compétition d’accès aux ressources naturelles (terres, eaux,…)Risque de déforestationRisque de contamination des cheptels faute de choix judicieux des géniteursRisque d’augmentation du conflit entre agriculteur-éleveur Surexploitation de la main d’œuvre agricole BaAkaRisque de non utilisation des magasins de stockage construits au bénéfice des P ARisque de discrimination dans l’appui aux organisations paysannes locales

Renforcement institutionnel et des capacités

Faible participation et collaboration des BaAka dans la mise en œuvre du projetDéveloppement des thématiques non adaptées aux besoins et attentes des P.ARisque de discrimination dans les renforcements des capacités localesFaible ou manque de capitalisation des paquets techniques par les BaAkaMéconnaissance des enjeux de la formation par les BaAka

Gestion et coordination du projet

Risque de mauvaise gestion financière et administrativeManque de transparence dans les passations de marchésNon implication des chefs BaAka dans le suivi du projetRisque d’une coordination inefficace

Ces impacts constituent un danger au cas où les mesures de prévention et d’atténuation mentionnées ci-dessous ne sont pas correctement mises en œuvre.

5.3.3. Mesures d’atténuation

Afin de maximiser les impacts des activités du PRAP -RCA dans des conditions qui prennent en compte au mieux les préoccupations des BaAka et les autres populations autochtones, des mesures d’atténuation mentionnées dans le tableau N°8 suivant sont recommandées :

Composantes Impacts négatifs Mesures d’atténuation

Soutien à la

Risque de pollution de l’environnement en cas d’utilisation des pesticides

Utilisation des produits moins nocifs pour l’environnement

Risque de compétition d’accès Réglementation d’accès aux

58

production agricole

aux ressources naturelles (terres, eaux,…)

ressourcesSensibilisation sur la gestion durable de ces ressources

Risque de déforestation Développement des techniques agroforesteries

Risque de contamination des cheptels par l’intégration des nouveaux géniteurs

Choix judicieux des géniteurs

Risque d’augmentation du conflit entre agriculteur-éleveur

Définition de la bande culturaleSurveillance des cultures

Risque de non utilisation des magasins de stockage construits

Information et éducation des bénéficiaires autochtones

Risque de discrimination dans l’appui aux organisations

Fixation d’une clé de répartition pour les BaAka

Renforcement institutionnel et des capacités

Faible participation et collaboration des BaAka

Mise en place d’une stratégie appropriée de communication, de participation et de mobilisation communautaire

Développement des thématiques non adaptées

Diagnostic participatif des besoins en renforcement des capacités

Méconnaissance des enjeux de la formation

Information et communication sur les enjeux du renforcement des capacités

Risque de discrimination Application d’une clé de répartition

Faible ou manque de capitalisation des paquets techniques

Suivi- évaluation des paquets techniques

Gestion et coordination du projet

Risque de mauvaise gestion financière et administrative

Recrutement des experts routinesApplication des manuels de procédures

Manque de transparence dans les passations des marchés

Rigueur et transparence dans les passations des marchés

Faible performance du personnel

Proposition de contrat de performance

Risque d’une coordination inefficace

Responsabilisation des acteurs

La mise en œuvre effective de ces mesures permettra de donner plus de la valeur ajoutée aux activités du PRAP-RCA pour que les impacts globaux soient plus significatifs et importants. Les responsabilités des mises en œuvre doivent être clairement définies pour une coordination efficace5.4. Synthèses des discussions des focus groups avec les PA

Les discussions de groupes ont eu lieu avec les PA des localités suivantes

Tableau n°9 : Zones d’entretien

Préfecture Sous-préfecture

Campement et/ou village

Nombre de participant

Lobaye Mongoumba Gouga Groupe de 20 personnes (Hommes,

59

femmes, jeunes)Boda/Ngotto (Commune de Lobaye) 75 Km de Boda

-Grima-Zoundadé-Bodara

Groupe de 15 personnes (Hommes, femmes, jeunes)

Mambéré-Kadéi Bania Bania Groupe de 20 personnes (Hommes, femmes, jeunes)

Sangha-Mbaéré Nola -Belamboké (53 Km de la ville de Nola)-Assanou-yémélé (axe Nola-yamando)-Barondo-Katakpo

Groupe de 20 personnes (Hommes, femmes, jeunes)

Bambio -Wodo-wata-Massangaye(Sous préfecture de Bambio

Groupe de 18 personnes (Hommes, femmes, jeunes)

Les informations qualitatives et quantitatives recueillies concernent :

Thème 1 : analyse sociale des populations autochtones  Histoire du campement Organisation sociale dans la communauté Activités économiques Activités culturelles Système d’éducation traditionnelle Opinions de la population interrogée (ils doivent décrire les vrais

problèmes qu’ils vivent au quotidien) attentes et besoins réels des peuples pygmées sur l’élaboration du

Plan de Développement en leur faveur dans le cadre du Projet de Relance Agropastorale (PRAP-RCA)

Agriculture ? Petit élevage ? Outillages ? Renforcement de capacité ? Autres (à préciser)

les débats publics et participatifs avec la participation des femmes et jeunes ont permis de cerner tous les problèmes des PA concernant les infrastructures de transport, d’éducation et de santé, problème d’enclavement, accès a la terre, et accès aux marchés, ainsi que les prix et l’assistance alimentaire. Il en résulte que dans les différents campements ou villages pygmées visités et dont la lise a été mentionnée dans le tableau ci-haut, les

60

populations pygmées sont devenues sédentaires et construisent leurs campements le long des grands axes routiers. De Mbaïki à Nola, l’on peut observer le long de la 4ème parallèle des villages pygmées alors qu’auparavant, ces derniers étaient dans la pleine forêt. 

Les P.A justifient cela, d’une part, par des changements climatiques dus à la déforestation «  nous vivons dans une situation de rareté de ressources forestières (aliments) et nous voulons nous sédentariser pour nous tourner vers l’agriculture et le petit élevage. Nous sommes aussi dans le besoin d’une scolarisation des nos enfants, car en tant que parents, nous souhaitons nous ouvrir au monde moderne, de sorte que notre progéniture soit instruite et éveillée comme celle des autres communautés qui nous entourent.

Dans tous les villages et campements, nous interlocuteurs ont évoqué des difficultés de s’organiser en groupement, la rareté des semences, des outils agricoles modernes et de l’espace pour cultiver. Ils sont obliges souvent de travailler pour les voisins Bantous pour subvenir à leurs besoins alimentaires ;

Ceux qui s’adonnent déjà à l’agriculture affirment que seuls les hommes possèdent des outils alors que ce sont les femmes qui font le gros du travail. Pour ce qui est des groupes de femmes, elles ont souhaité dans leur ensemble des appuis en ustensiles de cuisine et en semences (boutures de manioc, arachide, maïs, taro, igname) tandis que les hommes demandent en plus de ces semences, un encadrement sous forme de groupement

Ils ont tous approuvé les objectifs du PRAP. Toutefois, des inquiétudes et suggestions ont été soulevées.

1) Inquiétudes et Suggestions Dans leur majorité, les populations autochtones visitées se demandent si les activités prévues dans PRAP seront réalisées de façon équitable ou tout cela est uniquement destiné aux paysans bantous. Ces questions ou réserves renvoient aux quelques pratiques de discrimination, de violences verbales ou de railleries souvent relevées en l’endroit des populations autochtones dans les champs, écoles ou marchés.Fort de tout cela, les groupes de personnes interrogées suggèrent en matière d’agriculture, compte tenu de la difficulté d’approvisionnement en intrants et équipements agricoles : L’amélioration de leur niveau de productivité agricole; L’extension en leur faveur des zones d‘ exploitation agricole ; La diversification des cultures (arachide, courge maïs, manioc, haricot,

patate douce, taro, production maraichère, etc.);

61

La dotation en outils agricoles tels que : haches, houes, coupe-coupe, limes, râteaux, bottes, gans, etc.

La construction des entrepôts pour le stockage de semences et outils agricoles.

En matière de petit élevage : Fourniture de petites volailles (poussins, canard, et de petits ruminants

tels cabris, moutons...)

Toutefois, ils sont conscients qu’ils ont un faible niveau de technicité en matière agropastorale tout comme en organisations professionnelle agricole. Ils suggèrent un  appui en matière de structures d’encadrement, d’infrastructures de transformations et de stockage des productions agricoles, de commercialisation et de microcrédits. En un mot, ils veulent qu’on leur vienne en aide comme cela se fait pour les agriculteurs traditionnels avec qui ils cohabitent.Fort de ces différents échanges, un plan d’action est ainsi proposé conformément au Tdr de l’étude.

6. Option pour le Plan de développement des PA suivi du plan d’action 

Les tableaux qui suivent indiquent le planning des différentes activités prévues.

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TABLEAU n° 10 : ¨Planning des activités liées à la Composante 1 : soutien à la production agricole

AXE Activités Indicateurs Objectifs Source de vérification

Lieu Responsable PERIODE

1 .Citoyenneté Etablissement des actes de naissance et des cartes nationales d’identité aux PA, car le besoin reste très élevé en milieu pygmée centrafricain et une faible connaissance de leurs droits et devoirs de citoyenneté.

Nombre de carte et d’actes établis

-Intégrer les PA dans la communauté nationale- lutter contre la discrimination entre citoyens centrafricains

rapports bordereaux d’établissement

Zones PA du Projet

Communes, justice locales

Avant et durant la réalisation du projet

Equipement des structures administratives locales impliquées en matériels

Nombre de communes et centres d’Etat civil équipés

Permettre aux communes et centres d’Etat civil d’établir ces documents aux PA

PV de livraison avec lise de matériel fourni

Zones PA du Projet

Avant et durant la réalisation du projet

Atelier de sensibilisation et information

Nombre de séances d’IEC dans les campements PA

Impliquer les collectivités locales dans à la sensibilisation des PA sur l’importance de ces documents administratifs

Rapports des séances réalisées

Zones PA du Projet

Préfet, Sous-préfets, Communes, justice ONG locales

Avant et durant la réalisation du projet

2. agriculture Distributionde semences et d’outils agricoles (Houes, machettes, limes, faucilles, haches) dans les

-quantités de semences distribuées-nombre de bénéficiaires-nombre d’entrepôts

-Améliorer l’accès des PA à la qualité des semences agricoles

-fiches de décharge-superficies mises en valeur dans les zones PA- P.V. de

Zones PA du Projet

Préfet, Sous-préfets, Communes, ACDA, ICRA, ONG locales

Tout au long du projet

63

campements et villages PA. Surtout aux femmes qui sont les plus dépourvues.-Construction des entrepôts pour les stocks de semences et outils agricoles.(Tenir compte des acquis du PRCA)

construits- diffuser de meilleures techniques de production, promouvoir l’utilisation d’intrants améliorés

-équiper les PA en outils agricoles modernes

-promouvoir la sécurité alimentaire

remise des matériels

3. petit élevage

Fournir aux ménages PA des petits ruminants, volailles et poissons (Tenir compte des acquis du PRCA)

quantités de petit cheptel distribué-nombre de bénéficiaires

Favoriser et Augmenter la production animale chez les PA dans la zone du Projet

fiches de décharge-nombre de pratiquants- P.V. de remise des produits

Zones PA du Projet

Communes, ACDA, ICRA, ONG locales

Tout au long du projet

TABLEAU n°11 : Planning des activités liées à Composante 2 : renforcement institutionnel et des capacités

64

AXE Activités Indicateurs Objectifs Source de vérification

Lieu Responsable PERIODE

1. renforcement des capacités

.Organiser les PA en groupement dans leurs campements.appui à la gestion des groupements-accompagnement dans la réalisation des activités agropastorales (pratique, récolte et utilisation des produits,

-les populations Autochtones de la zone du projet sont organisées en groupements agropastorales ;-ils sont formés dans les domaines de production, traitement et commercialisation des cultures vivrières et petits élevage (Tenir compte des acquis du PRCA)

Soutenir les groupements Aka dans leur reconversion (sédentarisation) afin de réduire leur extrême vulnérabilité ;-Former et impliquer les PA dans la gestion communautaire

-Rapports de synthèse des activités de renforcement de capacité dans les campements- nombre de bénéficiaires

Zones PA du Projet

Communes, ACDA, ICRA, ONG locales

Au démarrage du projet

2. Activités de micro financement en faveur des groupements Aka

1. définition du mode de distribution des microcrédits 2. Identification des besoins ;3. Sélection des bénéficiaires,4. offre des microcrédits

1. Existence des microcrédits2. Réalisation des activités génératrices de revenus par les groupements PA

Apporter des ressources financières dans les groupements Aka à cause de leur pauvreté monétaire

- PV de sélection

-P.V. de remise des microcrédits- liste des bénéficiaires

Zones PA du Projet

Communes, ACDA, organismes de microcrédits locaux, etc.

Pendant la réalisation et le suiviDes activités du projet

TABLEAU n°12 : Planning des activités liées à coordination et gestion du projet

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AXE Activités Indicateurs Objectifs Source de vérification

Lieu Responsable PERIODE

1. Dialogue intercommunautaire et gestion participative

.Former les PA à bien connaitre les objectifs de développement du PFAP, car il y a une faible représentativité des populations autochtones dans les instances de décision au niveau local ;

- associer les Pa à travers les autorités locales à la gestion locale de la mise en œuvre, et au suivi,-Consulter les PA, les informer et avoir leur consentement pour tout processus qui va toucher directement ou indirectement leurs conditions de

-les populations Autochtones de la zone du projet sont informées sur les objectifs de développement du PFAP;- les populations Autochtones de la zone du projet sont associées à la gestion locale de la mise en œuvre, et au suivi,- les PA, sont régulièrement consultés pour tout processus qui va toucher directement ou indirectement leurs conditions de vie-Les PA sont embauchés dans certaines activités du

Appuyer les groupements autochtones des zones du projet aux activités destinées à la gestion des activités du PRAP;-Former et impliquer les PA dans la gestion communautaire

- lutter contre la discrimination dans le choix d’une potentielle main-d’œuvre

-Rapports de synthèse des activités de renforcement de capacité dans les campements- nombre de PA impliquer les PA dans la gestion communautaire

Zones PA du Projet

Autorités déconcentrées, Communes, ACDA, ICRA, ONG locales

Au démarrage, pendant et dans le suivi du projet

66

vie-embaucher, si possible, les PA dans certaines activités du projet afin de lutter contre leur extrême pauvreté (Tenir compte des acquis du PRCA)

projet afin de lutter contre leur extrême pauvreté

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7. Dispositif organisationnel de la mise en œuvre du plan de développement élaboré 

7.1. Responsabilité de mise en œuvre et du suivi du PDPA

a) Responsabilités d’exécution

L’exécution des plannings d’action de développement qui viennent d’être présentées requièrent des capacités et des moyens qui serviront à la mise en œuvre du Plan de développement de peuples Pygmées dans les préfectures retenues comme zones prioritaires du Projet. Cela fait appel à des capacités qui sont à la fois, humaines, institutionnelles et financières. La priorité primordiale du projet sera de renforcer les capacités de toutes les institutions ou acteurs responsables de la mise en œuvre du Projet, des organisations des peuples autochtones, des ONG nationales et locales d’appui au développement des Peuples autochtones .Ces capacités seront renforcées tant au niveau national que dans les préfectures d’exécution des activités du Projet. La réalisation du PDPA suppose en effet :

Que les responsables du ministère en charge de l’agriculture et de l’élevage, les administrations déconcentrées et les unités de coordination inter préfectorales s’accaparent du bien-fondé et la raison d’être du Plan de Développement pour les Peuples Autochtones. Il faut pour cela que les acteurs impliqués dans ces processus (de la conception au suivi-évaluation) soient suffisamment informés des Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et des principes qui régissent ces politiques (remise en question des préjugés défavorables à l’égard des P.A, etc.).

Les agences et organismes de développement agropastoral (ACDA, ICRA, ANDE) et les ONG actives dans la zone du projet devront appuyer à cet effet la mise en œuvre et le suivi du PDPA. Il est important de les renforcer, par exemple en leur fournissant des contrats de prestation de service, par exemple pour la distribution des intrants, le renforcement des services vétérinaires, la fourniture des services de conseil en gestion de cheptel, la vulgarisation du code et le contenu du présent PDPA. Bref, l’exécution des composantes du projet doit les intégrerBien entendu, les Directions régionales du Ministère de l’agriculture et du développement rural, les autorités politico administratives régionales (préfet, sous-préfet), les collectivités locales, les représentants des populations autochtones, l’AGETIP CAF en collaboration avec les autres institutions superviseront la conduite et l’élaboration du document les structures d’exécution du PDPA en respectant les exigences de la Politique Opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale.

b) Programme de suivi et évaluation

68

a. Suivi

Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. La mise en œuvre du suivi d’impact participatif sera atout important pour les structures impliquées dans la mise en œuvre des activités. Un programme de suivi participatif permettra de corriger « en temps réel », à travers une surveillance continue, les stratégies pour le soutien d’urgence.

Pour cela, les unités de coordination inter préfectorales qui seront désignés au sein des Opérateurs de Terrain (ODT) vont coordonner le suivi de la mise en œuvre du PDPA, appuyées en cela par des ONG nationales actives dans des activités de soutien et d’accompagnement aux populations autochtones. En plus, les services régionaux et préfectoraux du Ministère de l’agriculture et du développement rural seront aussi mis en contribution dans cet exercice.

b. Evaluation

A la fin du programme, une évaluation devra être faite pour tirer les enseignements majeurs de l’application du PDPA. Cette l'évaluation vise (i) à vérifier si les objectifs ont été respectés et (ii) à tirer les enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies futures d’intervention. Dans l’ensemble, l’organisation des réunions périodiques de suivi et évaluation doit être mise en place. Le nombre des réunions peuvent être fixé à 12 réunions soit 8 trimestrielles et 4 semestrielles. Des PV des réunions doivent être faits par les responsables du projet.

L’évaluation doit se faire de manière conjointe, en impliquant toutes les parties prenantes en vue de faciliter une vision partagées et de s'assurer que les points de vue des populations pygmées ont été pris en compte.

8. Budget de mise en œuvre du plan de développement élaboré

Sur la base des activités à planifier et mentionnées dans les tableaux N° 10, 11, 12, le budget du plan de développement à réaliser durant la période du projet est le suivant :

69

Tableau n°13 : Budget estimatif

Le budget indicatif qui suit concerne l’appui au fonctionnement des cadres de mise en œuvre proposés, l’élaboration des documents d’évaluation et autres études pertinentes à la mise en œuvre du PDPA, le renforcement des capacités.

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Activités envisagées

Village/campement Coûts par famille ou campement

Coûts intégrés dans le budget du

projet

Coûts restants (15%)

Coût total

1) Citoyenneté Gouga (Mongoumba),Grima,Zoundadé,Bodara (Ngotto) ( Lobaye)

5000.000 FCFA à répartir dans les campements cités

4.250.000 FCFA 750.000 FCFA 5.000.000 FCFA

Etablissement des actes de naissance et des cartes nationales d’identité aux PA, car le besoin reste très élevé en milieu pygmée centrafricain et une faible connaissance de leurs droits et devoirs de citoyenneté.

Belamboké, Assanou,yémélé, Barondo,Katakpo(région de Nola) ;

- Wodo, wata, Massangaye, (Sous préfecture de Bambio)

Equipement des structures administratives locales impliquées en matériels

Idem 10.000.000 de FCFA à répartir dans les campements cités

8.500.000 FCFA 1.500.000 FCFA 10.000.000 de FCFA

Atelier de sensibilisation et information

Idem200.000 fcfa par campement (13)

2.210.000 FCFA 390.000 FCFA 2.600.000;FCFA

2) Agriculture et petit élevage

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Distributionde semences et d’outils agricoles

Idem -semences 100.000 f-Petits outillages 300.000.F-petit élevage 100.000.F - Entrepôts 500.000F (1.000.000 *13)

11.050.000 FCFA 1.950.000 FCFA 13.000.000 FCFAConstruction des

entrepôts pour les stocks de semences et outils agricoles

Idem

Fournir aux ménages PA des petits ruminants, volailles et poissons

3) renforcement des capacités

Idem5.000.000  FCFA à répartir dans les campements cités

4.250.000 FCFA 750.000 FCFA 5.000.000  FCFA

Organiser les PA en groupement dans leurs campements.appui à la gestion des groupements

4) Activités de micro financement en faveur des groupements Aka

idem 500.000 FCFA pour chaque zone (13)

5.525.000 FCFA 975.000 FCFA 6.500.000 FCFA

5) Dialogue intercommunautaire et gestion participativeFormer les PA à bien connaitre les objectifs de développement du PA

idem2.000.000. FCFAà répartir dans les campements cités

1.700.000 FCFA 300.000 FCFA 2.000.000. FCFA

Total 37.485.000 FCFA 6.615.000 FCFA

44.100.000 FCFA

72

Conclusion sur la mise en œuvre

Il est important que les mesures d’atténuations des risques négatifs tels que le non intégration des PA dans le processus des projets de développement et le manque de dialogue intercommunautaire et gestion participative ; bref, tout ce qui concerne le volet Citoyenneté soit pérennisé et intégré dans une stratégie nationale à mettre en place. Tout cela, dans la perspective d’une intégration totale des communautés non seulement pygmées, mais aussi les peulhs.

Références bibliographiques

BAHUCHET Serge, Les pygmées changent leur mode de vie, Vivant Univers, n°396, bimestriel, novembre - décembre 1991, pp.2-13.

73

Banque Mondiale. 1999. Manuel d’évaluation environnementale (Édition française). Volume I : Politiques procédures et questions sectorielles. Secrétariat Francophone de l’Association internationale pour l’évaluation d’impacts. Washington et Montréal. 285p.

Béina D., Bokoto-de-Semboli B., Gueret-Domba A., et Konzi-Sarambo B. F. 2002 :Recueil de données relatives à l’élaboration d’un projet de gestion durable des zones humides Lobaye-Lesse. Rapport d’études. Projet CAF/96/G-31 SNPA-DB, MEFCPET, Bangui, 34 p.

COMIFAC (Commission des Forêts d’Afrique Centrale) – www.comifac.org

COOPI, UNICEF, UE, Plaidoyer pour la ratification de la convention 169 de l’OIT, Bangui,Aout 2009.

COOPI (RCA) et Département d’anthropologie de l’Université de Bangui, Cours d’anthropologie sur la Culture Aka (Actes de colloques, Projet de Renforcement des actions de lutte contre la discrimination de la minorité Pygmée Aka en RCA et valorisation de son identité socioculturelle), Bangui, du 11 mai au 22 juin 2006, 37 pages.

Elisabeth Motte-Florac, Les plantes chez les pygmées Aka et les Monzombo de la Lobaye (Centrafrique) : contribution à une étude ethnobotanique comparative chez des chasseurs-cueilleurs et des pêcheurs-cultivateurs vivant dans un même milieu végétal, Peeters Publishers, 1980, 573 p. (ISBN   978-2-85297-065-6 )

FAO, Communautés forestières dépendant de la forêt, Revue Unasylva, n°189, volume 47, 1996/3, Rome, 64 p KAI SCHMIDT-Soltau, Plan de développement des peuples autochtones (pygmées) pour le Programme Sectoriel Forêts et Environnement (PSFE), Rapport brouillon, MINEF, Yaoundé, août 2003, 14 p.

MIMBOH Paul Félix, Déforestation en pays Bagyéli, Le journal d’ICRA, n°34, octobre-novembre-décembre 1999, 6-7p.

Ministère du Plan, de l’Economie et de la Coopération Internationale, ICASEES ,Synthèse du Troisième Recensement Général de la Population et de l’Habitation de 2003 (RGPH03),Bangui, juin 2003.

 Motte, E. 1980 : les plantes chez les Pygmées Aka et les Monzombo de la Lobaye (Centrafrique) – Etude ethnobotanique comparative chez les chasseurs-cueilleurs et les pêcheurs cultivateurs dans un milieu végétal. ACCT-CNRS. Paris.

74

Rainforest Foundation, Rapport sur la situation des peuples autochtones des forets de la République centrafricaine, Janvier 2009 ,41 p.SITAMON Jérôme, Les BA’AKA DE LA RESERVE spéciale de Dzanga-Sangha : Situation actuelle (Démographie, contraintes, recommandations, Rapport de Consultation, Avril 2006

Stratégie Nationale en matière de diversité biologique, 2000 : Stratégie Nationale en matière de diversité biologique. Projet CAF 96/G31, Ministère de l’Environnement, des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches de la République Centrafricaine, Bangui 52 p.

AnnexesAnnexe 2  TDr

PROJET DE RELANCE AGROPASTORALE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (PRAP-RCA)

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE L’ELABORATION D’UN PLAN CA DE DEVELOPPEMENT DES PEUPLES AUTOCHTONES (PDPA)

TERMES DE REFERENCE

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1. PREAMBULE

Le Gouvernement de la République Centrafricaine a obtenu un don de la Banque Mondiale (BM) à travers une avance de préparation du projet (PPF) pour financer le coût du Projet de Relance Agropastorale (PRAP-RCA) dans quatre préfectures comprenant : la Lobaye, la Mambéré-Kadéi, la Sangha-Mbaéré et la Nana-Mambéré.

L'objectif du projet est d'accroître la productivité et la production de cultures vivrières sélectionnés et espèces de bétail dans la zone du projet.

A ce titre, l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public en Centrafrique (AGETIP CAF), agissant en qualité de Maître d’Ouvrage Délégué, pour le compte de l’Etat représenté par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, envisage de recruter un Consultant chargé de l’élaboration du Plan de Développement des Peuples Autochtones du Projet.

2. Orientation de l’étude

La préparation d’un plan de développement pour les peuples pygmées et autochtones ne peut avoir d’impact sur la réduction de la pauvreté qui sévit parmi les peuples pygmées que si ce plan est préparé d’une façon participative réelle. Le/les consultant(s) devront clairement indiquer les mécanismes de consultation qu’il(s) compte(nt) utiliser, les méthodes d’échantillonnage, et les procédures de restitution de l’information aux communautés. Il est attendu que le plan de développement comprenne des sous projets ou des actions spécifiquement adaptés pour répondre à leurs besoins réels. Le mécanisme participatif lié à ces sous projets ou activités devra permettre aux peuples pygmées de :

Exprimer leurs vues et de participer à la décision sur la mise en œuvre du projet en tenant compte de l’inclusion des représentants des deux sexes ;

Atténuer les impacts négatifs qui peuvent surgir lors de la mise en œuvre du projet ; et

S’assurer que les bénéfices qui ont été prévus sont culturellement appropriés.

Il n’est pas vain d’insister sur la nécessité d’éviter de développer un plan de développement « bateau », c'est-à-dire non adapté à l’unicité et à la spécificité des peuples pygmées. C’est ainsi qu’il est nécessaire que cette étude soit précédée par une analyse sociale des parties prenantes (stakeholder analysis) à fin de saisir les problèmes réels des peuples pygmées dans leur contexte exact. La présente orientation concerne :

3. Examen du cadre légal

Cet examen devra porter sur (i) l’évaluation des droits et du statut légal des groupes autochtones dans le dispositif juridique national (constitution, lois règlements, actes administratifs, etc.) (ii) examen des capacités des peuples pygmées à avoir accès et à utiliser le système légal pour défendre leurs intérêts. Dans cette section, une attention particulière devra être accordée à l’examen du statut foncier ou leurs modes d’accès des campements qu’ils occupent, ainsi que de leurs aires de chasses ou de pêche.

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4. Analyse sociale

Elle devra porter sur : les données générales sur les peuples pygmées (répartition géographique,

démographie, éducation, santé, etc.) L’objectif est d’identifier de manière aussi précise que possible les effectifs et la localisation des populations autochtones dans les préfectures de la Lobaye, de la Sangha Mbaéré et de la Mambéré-Kadéï et d’autres lieux couvertes par le projet. Pour la localisation, on entend à la fois les présences permanentes et sédentaires, que les séjours temporaires ou saisonniers dans l’aires d’occupation des constructions et des centres de formation à un rayon de 25km, s’ils ont trait à des formes d’utilisation économique, sociale ou culturelle. L’inventaire pourra s’appuyer sur les statistiques des localités et les témoignages des autorités administratives, des espaces qu’ils ont l’habitude d’implanter leurs campements.

leur Structure sociale et politique et sources de revenus ; l’importance des ressources forestières (sociale, économique, alimentaire, habitat,

etc.) ; (iv) les dynamiques sociales entre les peuples pygmées et les autres groupes ethniques et les rapports de force qui les lient) ;

L’impact de la dégradation de l’environnement naturel des peuples pygmées (la forêt) sur leur modes de vies ; les rapports de genre au sein des campements, y compris les principaux sources de revenus des hommes et des femmes.

et décrire les impacts négatifs ou positifs potentiels que le projet pourrait avoir sur eux dans leur situation présente.

5. Plan de Développement et d’un Plan d’action

Proposer un Plan de développement et d’un plan d’action comportant des mesures concrètes pour faire en sorte que les activités et les retombés du projet bénéficient également aux peuples autochtones dans la zone du projet, et incluant un plan de participation pour assurer leur implication effective dans la mise en œuvre de ces mesures.

6. Dispositif organisationnel de mise en œuvre

Il s’agit là de faire une évaluation des aspects suivants :(i) des compétences du personnel des institutions et agences gouvernementales

(politiques et administratives) pour interagir avec les peuples pygmées ; (ii) et (ii) proposer un dispositif organisationnel pratique pour la mise en œuvre du

plan de développement des peuples pygmées.

7. Suivi et évaluation Cet aspect permettra de faire des propositions concernant :

(i) Les méthodes pour des systèmes d’évaluation conjointe pour faciliter une vision partagée sur les évolutions existantes et souhaitables et s’assurer que les points de vue des peuples pygmées sont pleinement pris en compte ;

(ii) Et déterminer des indicateurs permettant de suivre et de mesurer les changements, régulièrement ; préciser les responsabilités pour assurer le suivi-évaluation.

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8. Budget

Le plan proposé doit être assorti d’un budget détaillant le financement des activités retenues.

Les consultants devront préparer un plan cadre compatible avec les lois et directives nationales et locales et conformes aux directives et aux politiques opérationnelles de la Banque mondiale

9. Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques liés à cette mission sont de : Examiner le cadre et le statut légal des populations autochtones ; Faire une analyse sociale des populations autochtones ; Elaborer un plan de développement de cette population suivi d’un plan d’action ; Proposer le dispositif organisationnel de la mise en œuvre du plan de développement

élaboré ; Mettre en place un système de suivi évaluation et clarifier clairement les

responsabilités de mise en œuvre de chaque acteur ; Déterminer un budget de mise en œuvre du plan de développement élaboré.

10. Résultats attendus

Les principaux résultats attendus de ce travail : L’examen du cadre légal est fait en mettant un accent sur (i) l’évaluation des droits et

du statut légal des groupes autochtones et des capacités des peuples pygmées à avoir accès et à utiliser le système légal pour défendre leurs intérêts

L’analyse sociale sur les peuples autochtones est effectuée ; Le plan de développement et le plan d’action des peuples autochtones sont élaborés

et fiables avec facilité de mise en œuvre ; Le dispositif organisationnel de mise en œuvre est définie et compatible avec les

réalités locales ; Le système de Suivi et évaluation est mis en place avec la définition des indicateurs

objectivement vérifiables et des responsabilités des parties prenantes ; Le budget du plan élaboré est clairement détaillé et économique

11. Supervision de l’étude

L’équipe des consultants travaillera sous la direction de l’unité d’exécution du projet à qui tous les documents devront être remis. Cette unité mettra à la disposition du consultant tous les documents pertinents relatifs aux projets et aux directives de la Banque Mondiale, ainsi que toutes autres informations jugées nécessaires à la réalisation de sa mission. Il devra

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identifier et passer en revue les règlements et les directives qui régiront la conduite du plan cadre de gestion environnementale et sociale.

12. Calendrier d’exécution de la mission

L’étude durera quarante cinq (45) Jours et se déroulera de juillet à août 2011

13. Profil du consultant

L’équipe proposée pour l’élaboration du plan de développement doit obligatoirement constituer de :

Un sociologue ou socio anthropologue ; Un environnementaliste, spécialiste des questions de sauvegarde

Les consultants devront avoir une qualification de base en sociologie, en socio-économie ou en anthropologie et en environnement.Le chef d’équipe doit nécessairement justifier d’au moins (5)ans d’expérience dans le domaine de la recherche et de la consultation communautaire, de l’élaboration des cadres de développement des populations autochtones pour le compte des projets similaires. Ils doivent en outre disposer de bonnes connaissances relatives à la structure et au fonctionnement du gouvernement et des institutions de la République Centrafricaine, au code forestier et à la gestion durable des ressources naturelles, mais surtout de la problématique de développement des pygmées et ils doivent s’être familiarisés avec la Politique Opérationnelle OP/BP 4.10 ‘’Peuples autochtones’’ de la Banque Mondiale. Les autres consultants doivent nécessairement avoir :

Avoir une expérience avérée d’au moins (3) ans dans la préparation de documents sociaux ; notamment dans les plans de développements locaux.

Avoir une bonne connaissance des projets sociaux ; maîtriser les exigences et les procédures de la Banque Mondiale en matière d’études

sociales ; Avoir réalisé au moins une expérience identique en République centrafricaine et/ou

en Afrique sub-saharienne. Familiariser avec les directives et les politiques opérationnelles de la banque

mondiale

Enfin le candidat doit disposer de : Bonnes aptitudes en relations interpersonnelles, a travaillé dans un environnement

multiculturel et multiethnique et respecter la diversité. Bonnes aptitudes pour développer et maintenir des relations excellentes avec les

partenaires. bonne capacité de communication. Consacrer son temps dans le cadre de cette étude ; Avoir une facilité de déplacement sur le terrain.

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Annexe 2  Politique Opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale

Le présent document est la traduction du texte anglais de l’OP 4.10, Indigenous Peoples, en date de juillet 2005, qui contient la formulation de cette directive approuvée par la Banque mondiale. En cas de divergence entre le présent document et la version anglaise de l’OP 4.10, en date de juillet 2005, c’est le texte anglais qui prévaudra. Note : Les PO/PB 4.10 remplacent la directive opérationnelle 4.20, Peuples autochtones. Elles s’appliquent à tous les projets dont l’examen du descriptif est intervenu le 1er juillet 2005 ou après cette date. Pour toute question, s’adresser au Directeur du Département développement social (SDV).

1. La présente politique (1) contribue à la mission de réduction de la pauvreté et de promotion d’un développement durable poursuivie par la Banque (2) tout en garantissant un processus de développement respectant pleinement la dignité, les droits de la personne, les systèmes économiques et les cultures des Populations autochtones. Chaque fois que la Banque est sollicitée pour financer un projet affectant directement des populations autochtones (3), elle exige de l’emprunteur qu’il s’engage à procéder, au préalable, à une consultation libre et fondée sur une communication des informations aux populations concernées (4). Le financement de la Banque ne sera accordé que, si lors de la consultation libre et fondée sur la communication des informations nécessaires à se faire une opinion, le projet obtient un soutien massif dans la communauté respective de la part des populations autochtones (5). De tels projets financés par la Banque prévoient des mesures destinées: a) à éviter des répercussions négatives potentielles sur les communautés des populations autochtones; ou b) si cela n’est pas possible, à atténuer, minimiser ou compenser ces répercussions. Les projets financés par la Banque sont aussi conçus de manière à assurer que les populations autochtones en retirent des avantages socio-économiques culturellement adaptés et au profit de la population féminine autant que de la population masculine et de toutes les générations.

2. La Banque reconnaît que l’identité et la culture des populations autochtones sont indissociables des territoires sur lesquels elles vivent et des ressources naturelles dont elles dépendent. Cette situation particulière expose ces populations à différents types de risques et de répercussions plus ou moins marquées du fait des projets de développement, notamment la perte de leur

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identité, de leurs spécificités culturelles et de leurs moyens d’existence traditionnels, aussi bien qu’à une exposition à diverses maladies. Les problèmes de genre et inter générations sont également plus complexes au sein des populations autochtones. En ta groupes dominants de la société nationale, les communautés autochtones appartiennent souvent aux segments les plus marginalisés et vulnérables de la population. Il en résulte souvent que leurs statuts économique, social et juridique limitent leurs capacités à défendre leurs intérêts et faire valoir leurs droits sur les terres, territoires et autres ressources productives, ou leur aptitude à participer au développement et à en recueillir les fruits. Mais la Banque n’ignore pas que les populations autochtones jouent un rôle crucial dans le développement durable et que leurs droits sont alors de plus en plus pris en compte dans la législation nationale et internationale.

3. Identification. Étant donné la variété et la mouvance des cadres de vie des populations autochtones ainsi que l’absence de définition universellement acceptée du terme «populations autochtones», la présente politique ne cherche pas à définir ce terme. Les populations autochtones sont désignées en fonction de leurs différents pays sous différents vocables tels que «minorités ethniques autochtones», «aborigènes», «tribus des montagnes», «minorités nationales», «tribus ayant droit à certains privilèges» ou «groupes tribaux».

4. Aux fins d’application de la présente politique, l’expression «populations autochtones» est employée au sens générique du terme pour désigner un groupe socioculturel vulnérable distinct présentant, à divers degrés, les caractéristiques suivantes: a) les membres du groupe s’identifient comme appartenant à un groupe culturel autochtone distinct, et cette identité est reconnue par d’autres; b) les membres du groupe sont collectivement attachés à des habitats ou à des territoires ancestraux géographiquement délimités et situés dans la zone du projet, ainsi qu’aux ressources naturelles de ces habitats et territoires (7); c) les institutions culturelles, économiques, sociales ou politiques traditionnelles du groupe sont différentes par rapport à celles de la société et de la culture dominantes; et d) les membres du groupe parlent un langage souvent différent de la langue officielle du pays ou de la région. La présente politique est tout aussi applicable à des groupes ayant perdu «leur ancrage collectif dans des habitats géographiquement circonscrits ou des territoires ancestraux situés dans la zone du projet» (paragraphe 4 (b)) pour cause de départ forcé (8). La décision de considérer un groupe particulier comme une population autochtone à laquelle la présente politique s’appliquerait peut nécessiter de recourir à un avis technique (voir paragraphe 8).

5. Utilisation des systèmes nationaux. La Banque peut décider d’utiliser un système national pour traiter des problèmes de sauvegardes environnementales et sociales dans le cadre d’un projet financé par la Banque et affectant des populations autochtones. La décision d’utiliser le système national est prise en conformité avec les exigences de la politique de la Banque en matière de systèmes nationaux (9). Préparation du projet 6. Un projet proposé au financement de la Banque ayant un impact sur des populations autochtones nécessite que: a) la Banque procède à un examen préalable aux fins d’identifier l’éventuelle présence de populations autochtones vivant

dans la zone couverte par le projet ou ayant des attaches collectives à cette zone (voir paragraphe 8); nt que groupes sociaux dont les caractéristiques identitaires diffèrent souvent de celles des

b) l’emprunteur réalise une évaluation sociale (voir paragraphe 9 et Annexe A); c) l’emprunteur organise, préalablement à chaque nouvelle étape du projet, une consultation des communautés de populations

autochtones affectées, libre et fondée sur la communication des informations requises, et notamment au stade de la préparation du projet, afin de prendre pleinement connaissance de leurs points de vues et de s’assurer qu’elles adhèrent massivement au projet (voir paragraphes 10 et 11);

d) l’emprunteur prépare un Plan en faveur des populations autochtones (voir paragraphe 12 et Annexe B) ou un Cadre de planification en faveur des populations autochtones (voir paragraphe 13 et Annexe C); et

e) l’emprunteur diffuse ce plan ou ce cadre (voir paragraphe 15).

7. Le niveau de détail nécessaire pour satisfaire aux conditions énoncées au paragraphe 6 b), c) et d) est proportionnel à la complexité du projet envisagé et fonction de la nature et de la portée des répercussions potentielles du projet sur les populations autochtones, que ces répercussions soient positives ou négatives.

Examen préalable 1. Aux tout premiers stades de la préparation du projet, la Banque procède à un examen préalable pour déterminer si des

populations autochtones (voir paragraphe 4) vivent dans la zone du projet ou y ont des attaches collectives (10). Dans le cadre de cet examen préalable, la Banque sollicite l’avis technique des experts en sciences sociales dotés d’une bonne connaissance des groupes sociaux et culturels présents dans la zone du projet. Elle consulte également les populations autochtones concernées et l’emprunteur. La Banque peut procéder à cet examen préalable en suivant le cadre défini par l’emprunteur pour identifier les populations autochtones, pour autant que ce cadre est conforme à la présente politique.

Évaluation sociale 9. Analyse. Si, sur la base de l’examen préalable, la Banque conclut que des populations autochtones vivent dans la zone du projet ou y ont des attaches collectives, l’emprunteur entreprend une évaluation sociale pour juger des répercussions positives et négatives du projet sur les populations autochtones et analyse les alternatives au projet susceptibles d’avoir des répercussions importantes. Le type, la portée et le niveau de détail de l’analyse conduite dans le cadre de cette évaluation sociale seront fonction de la nature et de l’ampleur des répercussions positives ou négatives du projet proposé sur les populations autochtones (pour plus de détails, voir l’Annexe A). Pour réaliser cette évaluation sociale, l’emprunteur engage des experts en sciences sociales dont les compétences, l’expérience et les termes de référence sont jugés acceptables par la Banque.

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10. Consultation et participation. Lorsque le projet a un impact sur les populations autochtones, l’emprunteur engage au préalable un processus de consultation de ces populations, libre et fondée sur la communication des informations requises. Pour ce faire, l’emprunteur: a) établit un cadre approprié intégrant les aspects genre et inter générations qui fournit à l’emprunteur, aux communautés de

populations autochtones affectées, aux organisations de populations autochtones (OPA), s’il en est, et à d’autres organisations de la société civile locale identifiées par les communautés autochtones concernées l’occasion de se concerter à chaque étape de la préparation et de l’exécution du projet;

b) recourt à des méthodes (11) de consultation adaptées aux valeurs sociales et culturelles des communautés autochtones affectées ainsi qu’aux réalités locales et porte une attention particulière, lors de la conception de ces méthodes, aux préoccupations des femmes, des jeunes et des enfants et de leur accès aux opportunités de développement et aux bénéfices qu’elles procurent; et

c) fournit aux communautés autochtones affectées toutes les informations pertinentes relatives au projet (y compris une évaluation des répercussions négatives potentielles du projet sur lesdites populations) d’une manière culturellement adaptée, à chaque stade de la préparation et de l’exécution du projet.

11. Au moment de décider s’il convient ou non de donner suite au projet, l’emprunteur s’assure, sur la base de l’évaluation sociale (voir paragraphe 9) et du processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises (voir paragraphe 10), que les communautés autochtones affectées soutiennent bien le projet. Si tel est le cas, l’emprunteur prépare un rapport détaillé indiquant: a) les conclusions de l’évaluation sociale; b) le processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises, des populations

affectées; c) les mesures complémentaires, y compris les modifications à apporter à la conception du projet, qui doivent être

éventuellement prises pour prévenir les répercussions susceptibles de nuire aux populations autochtones et leur permettre de tirer du projet des avantages adaptés à leur culture;

d) les recommandations pour une consultation préalable, libre et fondée sur la communication des informations requises, et une participation des communautés des populations autochtones pendant la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet; et

e) tout accord officiellement conclu avec les communautés autochtones et/ou les (OPA). La Banque s’assure ensuite, par le truchement d’un examen du processus et des résultats de la consultation menée par l’emprunteur, que les communautés des populations autochtones soutiennent massivement le projet. Pour ce faire, elle s’appuie tout particulièrement sur l’évaluation sociale et sur le déroulement et les résultats du processus des consultations préalables, libres et fondées sur la communication des informations requises. La Banque ne soutiendra plus aucun projet avant de s'être assurée de l’existence d’un tel soutien.

Plan/Cadre de planification en faveur des populations autochtones 12. Plan en faveur des populations autochtones. Sur la base de l’évaluation sociale et en concertation avec les communautés autochtones affectées, l’emprunteur prépare un plan en faveur des populations autochtones (PPA) décrivant les mesures à mettre en place pour faire en sorte que: a) les populations autochtones affectées tirent du projet des avantages sociaux et économiques culturellement adaptés; et b) les répercussions négatives potentielles du projet sur les populations autochtones soient évitées, minimisées, atténuées ou compensées lorsque ces répercussions sont identifiées, (pour plus de détails, voir l’Annexe B). Souplesse et pragmatisme guident la préparation de ce plan (12) dont le niveau de détail varie en fonction du projet considéré et de la nature des impacts à traiter. L’emprunteur intègre ce plan à la conception du projet. Lorsque les populations autochtones sont les seules ou de loin les plus nombreuses à bénéficier directement du projet, les éléments du plan doivent être inclus dans la conception globale du projet, sans qu’il soit nécessaire d’établir un plan distinct. Dans ce cas, le document d’évaluation du projet (DEP) contient un bref résumé des éléments qui garantissent la conformité du projet à la présente politique, en particulier aux conditions régissant l’élaboration du PPA.

13. Cadre de planification en faveur des populations autochtones. Certains projets nécessitent la préparation et la mise en œuvre des programmes d’investissements annuels ou de plusieurs sous projets (13). Le cas échéant, et s’il ressort de l’examen préalable effectué par la Banque une probabilité que des populations autochtones vivent dans la zone du projet ou y ont des attaches collectives, mais que cette probabilité ne peut être confirmée tant que les programmes ou les sous projets n’ont pas été identifiés, l’emprunteur prépare un cadre de planification en faveur des populations autochtones (CPPA). Ce CPPA stipule que ces programmes ou sous projets doivent faire l’objet d’un examen préalable conformément à la présente politique (pour plus détails, voir l’Annexe C). L’emprunteur intègre le CPPA à la conception du projet.

14. La préparation des PPA de programmes et de sous projets. Si l’examen préalable d’un programme particulier ou d’un sous projet identifié dans le CPPA indique que des populations autochtones vivent dans la zone couverte par le programme ou le sous projet ou y ont des attaches collectives, l’emprunteur s’assure, avant que ledit programme ou sous projet soit mis en œuvre, qu’une évaluation sociale soit réalisée et qu’un PPA élaboré conformément aux dispositions de la présente politique. L’emprunteur communique chaque PPA à la Banque pour examen avant que le programme ou les sous projet en question ne soit considéré comme éligible à un financement de la Banque (14).

Diffusion de l’information 15. L’emprunteur met le rapport d’évaluation sociale et la version provisoire du PPA/CPPA à la disposition des communautés autochtones sous une forme, d’une manière et dans une langue qu’elles peuvent comprendre (15). Avant l’évaluation du projet, l’emprunteur soumet l’évaluation sociale et la version définitive du PPA/CPPA à la Banque pour examen (16). Une fois que la Banque a confirmé que ces documents constituent une base suffisante pour évaluer le projet, elle les rend publics conformément à sa Politique de diffusion de l’information, et l’emprunteur les met à la disposition des communautés autochtones concernées

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comme il l’a fait pour la version provisoire desdits documents. Le présent PPA a fait l’objet d’une restitution au niveau de tous les six villages des communautés Aka visités et la version résumée du PPA sera mise à leur disposition en langue Aka et Sango.

Considérations particulières

La terre et les ressources naturelles qu’elle recèle 16. Les populations autochtones entretiennent des liens étroits avec les terres, les forêts, l’eau, la faune, la flore et les autres ressources de leur milieu naturel, aussi certaines considérations particulières entrent en ligne de compte lorsqu’un projet a un impact sur ces liens. Dans ce cas, lorsqu’il réalise l’évaluation sociale et prépare le PPA/CPPA, l’emprunteur accorde une attention toute particulière:a) aux droits coutumiers (17) dont jouissent les populations autochtones, à titre individuel et collectif, sur les terres ou les

territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe sont consacrées par la coutume et qui conditionnent l’accès du groupe à des ressources naturelles indispensables au maintien de sa culture et à sa survie;

b) à la nécessité de protéger lesdites terres et ressources contre toute intrusion ou empiètement illégal; c) aux valeurs culturelles et spirituelles que les populations autochtones attribuent auxdites terres et ressources; et d) à leurs pratiques de gestion des ressources naturelles et à la viabilité à long terme desdites pratiques. 17. Si le projet prévoit: a) des activités dont la réalisation est subordonnée à l’établissement de droits fonciers, légalement reconnus, sur les terres et territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe est consacrée par la coutume (comme des projets de délivrance de titres fonciers); ou b) l’achat desdites terres, le PPA présente un plan d’action en vue d’obtenir que ladite propriété, occupation ou utilisation soit légalement reconnue. Normalement, ce plan d’action est mis en œuvre assurer que les populations autochtones bénéficient, d’une manière culturellement adaptée, d’avantages de compensations et de droits à des voies de recours légaux au moins équivalents à ceux auxquels tout propriétaire détenteur d’un titre foncier légalement reconnu aurait droit si ses terres faisaient l’objet d’une mise en valeur à des fins commerciales.

19. Dans le cas d’un projet de mise en valeur des ressources culturelles et des connaissances (pharmacologiques ou artistiques, par exemple) des populations autochtones à des fins commerciales, l’emprunteur s’assure que les communautés affectées soient informées, dans le cadre d’un processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises, a) des droits qui leur sont conférés sur lesdites ressources par le droit écrit et le droit coutumier; b) de la portée et de la nature de la mise en valeur envisagée, ainsi que des parties intéressées par ladite mise en valeur ou associées; et c) des répercussions que pourrait avoir ladite mise en valeur sur les conditions de vie des populations autochtones, leur environnement et leur utilisation de ces ressources. L’exploitation a des fins commerciales des ressources culturelles et des connaissances des populations autochtones est subordonnée à leur accord préalable de cette mise en valeur. Le PPA doit refléter la nature et le contenu de cet accord et comporter des dispositions permettant aux populations autochtones de bénéficier de l’opération d’une manière culturellement adaptée et de tirer une part équitable des avantages procurés par le projet de mise en valeur à des fins commerciales.

Réinstallation physique des populations autochtones 20. La réinstallation des populations autochtones posant des problèmes particulièrement complexes et pouvant être lourde de conséquences pour leur identité, leur culture et leurs modes de vie traditionnels, l’emprunteur devra envisager différents scénarios possibles pour éviter de déplacer les populations autochtones. Dans des circonstances exceptionnelles, si la réinstallation ne peut être évitée, l’emprunteur procèdera à cette réinstallation sous réserve que les communautés autochtones affectées se prononcent largement en faveur de cette solution dans le cadre d’un processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises. Dans ce cas, l’emprunteur préparera un plan de réinstallation conforme aux directives de la PO 4.12, Réinstallation involontaire compatible avec les préférences culturelles des populations autochtones et prévoit une stratégie de réinstallation fondée sur le foncier. Dans le cadre de ce plan de réinstallation, l’emprunteur fournira des informations sur les résultats du processus de consultation. Le plan de réinstallation devra permettre, dans la mesure du possible, aux populations autochtones affectées de retourner sur les terres et territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe sont consacrées par la coutume si les raisons ayant justifié leur déplacement venaient à disparaître.

21. Dans de nombreux pays, les terres officiellement réservées sous le label de parcs ou aires protégés risquent d’empiéter sur les terres et territoires qui sont la propriété traditionnelle de populations autochtones ou dont l’utilisation ou l’occupation par lesdites populations sont consacrées par la coutume. La Banque est consciente de l’importance de ces droits de propriété, d’occupation ou d’usage, ainsi que de la nécessité de gérer durablement les écosystèmes critiques. Il faut donc éviter d’imposer aux populations autochtones une restriction d’accès aux zones avant l’exécution du projet, mais il doit parfois être exécuté en même temps que le projet proprement dit. Cette reconnaissance légale peut prendre diverses formes: a) reconnaissance juridique pleine et entière des systèmes fonciers coutumiers existants des populations autochtones ou b) conversion des droits d’usage coutumiers en droits de propriété communautaires et/ou individuels. Si la législation nationale n’autorise aucune de ces deux options, le PPA prévoit des mesures visant à obtenir la reconnaissance juridique des droits de possession, ou bien d’usage à perpétuité ou à long terme renouvelables.

Mise en valeur des ressources naturelles et culturelles à des fins commerciales 18. Dans le cas d’un projet de mise en valeur des ressources naturelles (minerais, hydrocarbures, forêts, ressources en eau, terrains de chasse ou zones de pêche) à des fins commerciales sur des terres ou territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe est consacrée par la coutume, l’emprunteur s’assure que les communautés affectées soient informées, dans le cadre d’un processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises, a) des droits qui leur sont conférés sur lesdites ressources par le droit écrit et le droit coutumier; b) de la portée et de la nature de l’exploitation commerciale envisagée et des parties intéressées par ladite exploitation

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ou associées à celle-ci; et c) des répercussions que pourrait avoir ladite mise en valeur sur les conditions de vie des populations autochtones, leur environnement et leur utilisation de ces ressources. L’emprunteur prévoit dans le PPA des dispositions permettant aux populations autochtones de tirer une part équitable des avantages dudit projet (18); ces dispositions doivent, au minimum,Notes1 Cette politique doit être mise en regard des autres politiques pertinentes de la Banque, notamment l’Évaluation

environnementale (OP 4.01), les Habitats naturels (OP 4.04), la Lutte antiparasitaire (OP 4.09), le Patrimoine culturel physique (OP 4.11, à paraître), la Réinstallation involontaire (OP 4.12), les Forêts (OP 4.36) et la Sécurité des barrages (OP 4.37).

2 Le terme «Banque» englobe la BIRD et l’IDA; le terme «prêts» recouvre les prêts de la BIRD, les crédits de l’IDA, les garanties de la BIRD et de l’IDA et les avances du Mécanisme de financement de la préparation des projets (PPF), mais non pas les prêts, crédits ou dons à l’appui de politiques de développement. En ce qui concerne les aspects sociaux des opérations liées à des politiques de développement, voir l’OP 8.60, Prêts à l’appui des politiques de développement, paragraphe 10. Le terme «emprunteur» désigne, en fonction du contexte, le bénéficiaire d’un don ou crédit de l’IDA, le garant d’un prêt de la BIRD ou l’organisme chargé de l’exécution du projet, si cet organisme n’est pas l’emprunteur.

3 Cette politique s’applique à toutes les composantes du projet ayant un impact sur les populations autochtones, indépendamment de la source du financement.

4 Une «consultation des populations autochtones affectées, préalable, libre et fondée sur la communication des informations nécessaires» signifie qu’il faut lancer un processus de décision collective culturellement adapté, qui soit le fruit d’une consultation sérieuse et de bonne foi des intéressés permettant à ces derniers de participer en toute connaissance de cause à la préparation et à l’exécution du projet. Ce processus ne confère pas de droit de veto individuel ou collectif (voir le paragraphe 10).

5 Pour plus de détails sur la manière dont la Banque détermine si «les populations autochtones concernées adhèrent largement au projet proposé», voir le paragraphe 11.

6 La politique ne fixe pas a priori de seuil numérique minimum, dans la mesure où des groupes de populations autochtones peut ne compter que très peu de membres et, partant, être plus vulnérables.

7 Par «ancrage collectif» on entend une présence physique et des liens économiques avec des terres et des territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe concerné, ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe est consacré par la coutume depuis des générations, y compris les zones ayant une signification spéciale, comme les sites sacrés. Ce terme désigne également la valeur attachée par des groupes transhumants ou de nomades aux territoires qu’ils utilisent de façon saisonnière ou cyclique.

8 Par «départ forcé» on entend la perte de l’ancrage collectif à des habitats géographiquement circonscrits ou à des territoires ancestraux qui intervient, du vivant des membres du groupe concerné, du fait des conflits, des programmes publics de réinstallation, de la confiscation des terres, des catastrophes naturelles ou de l’intégration desdits territoires dans une zone urbaine. Aux fins d’application de la présente politique, le terme «zone urbaine» désigne, généralement, une ville ou une agglomération qui présente toutes les caractéristiques suivantes, dont aucune n’est à elle seule décisive: a) la zone est légalement désignée comme zone urbaine par la législation nationale; b) elle est densément peuplée; et c) elle présente une forte proportion d’activités économiques non agricoles par rapport aux activités agricoles.

9 La politique de la Banque actuellement applicable est la PO/PB 4.00, Utilisation à titre pilote des systèmes de l’emprunteur pour traiter des questions relatives aux sauvegardes environnementales et sociales dans les projets financés par la Banque. Applicable uniquement aux projets pilotes recourant aux systèmes de l’emprunteur, cette politique inclut l’exigence que de tels systèmes soient conçus de manière à satisfaire aux objectifs et principes opérationnels tels qu’ils sont énoncés dans la politique sur les systèmes nationaux s’agissant des populations autochtones identifiées (voir tableau A.1.E).

10 Cet examen préalable peut être réalisé de manière indépendante ou dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet (voir PO 4.01, Évaluation environnementale, paragraphes 3, 8).

11 Ces méthodes de consultation (communication dans les langues autochtones, délais de réflexion suffisamment longs pour permettre aux personnes consultées de parvenir à un consensus et choix des lieux de consultation ad hoc) doivent aider les populations autochtones à exprimer leur point de vue et leurs préférences. Un guide intitulé Indigenous Peoples Guidebook (à paraître) fournira des conseils sur les pratiques recommandées en la matière et à d’autres égards.

12 Dans le cas des zones où coexistent des groupes non autochtones aux côtés de populations autochtones, le PPA devra faire tout son possible pour éviter de créer des injustices inutiles vis à vis de groupes défavorisés et socialement marginalisés.

13 De tels projets englobent des projets à l’initiative des communautés, des fonds sociaux, des opérations d’investissement sectoriel et des prêts accordés à des intermédiaires financiers.

14 Toutefois, si la Banque estime que le CPPA remplit son office, elle peut convenir avec l’emprunteur que l’examen préalable de ce document n’est pas nécessaire. C’est alors dans le cadre de sa supervision que la Banque procède à une évaluation du PPA et de sa mise en œuvre (voir la PO 13.05, Supervision de projet).

15 L’évaluation sociale et le PPA doivent faire l’objet d’une large diffusion auprès des communautés autochtones affectées, par des moyens et dans des lieux culturellement adaptés. Dans le cas d’un CPPA, le document est diffusé par l’intermédiaire des OPA à l’échelon national, régional ou local, selon le cas, pour atteindre les communautés susceptibles d’être touchées par le projet. Lorsqu’il n’existe pas d’OPA, ce document peut être diffusé, si besoin en est, par l’intermédiaire d’autres organisations de la société civile.

16 Une exception à la règle stipulant que la préparation d’un PPA (ou CPPA) est une condition de l’évaluation du projet peut être faite par la direction de la Banque si le projet considéré satisfait aux conditions requises de la PO 8.50 Aide d’urgence pour la reconstruction. Dans ce cas, l’autorisation consentie par la direction stipule le calendrier et le budget devant servir de cadre à la préparation de l’évaluation sociale et du PPA (ou à la préparation du CPPA).

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17Le terme «droits coutumiers» désigne ici des systèmes traditionnels d’exploitation communautaire des terres et des ressources, y compris l’utilisation saisonnière ou cyclique, régis par les lois, valeurs, coutumes et traditions des populations autochtones plutôt que par un titre juridique délivré par l’État et conférant officiellement le droit d’utiliser ces terres ou ressources.

18 Le manuel intitulé Indigenous Peoples Guidebook (à paraître) consacré aux populations autochtones fournira des conseils sur les pratiques recommandées en la matière.

19 Voir la PO/PB 4.20, Genre et développement.

Listing des personnes rencontrées

N° Noms et Prénoms Adresse1 MBARO Théodore Directeur Général des Eaux et Forets, Chasse et

Pêche2 KOMOBAYA Youssouf

PetersonDirecteur Régional des eaux et forêts de la Lobaye

3 MOWAWA Bris Expert Programme de Gestion des Ecosystèmes Forestiers du Bassin du Congo

4 LAOULE Didier Enseignant à l’Institut Supérieur de Développement Rural de Mbaiki

5 MALEYOMBO Jean Pierre Technicien en service social, Berberati6 BAGAZA Jean Paul Consultant en développement, Berberati7 KOSSA KOYADA Innocent Direction Régionale des eaux et forets, Berberati8 KOTTON Abel Directeur de la Tradition Orales des Peuples AKa de

Mongoumba9 ZOKOUE Inspecteur Préfectoral des eaux et forêts de Nola10 FIOZOUNGAI Guy -Bertin Chef Service Cadastre de Nola11 ASSOMO Paul Inspecteur de fondamental 1 de Sangha Mbaéré12 YAVALA Hubert Antony Coordonnateur de l’ONG ADICAR13 KONGATO Albert Ancien employé de la Société Forestière

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Centrafricaine (SCAF)14 PEPE PEPE Membre de l’association des BaAka de Bayanga15 DIDO BaAka, employé au WWF RCA,basé à Bayanga16 WANEYOMBO Brachka Ancien Responsable Technique de l’ONG Maison de

l’enfant et de la femme pygmée(MEFP)17 MOBE Fabrice Secrétaire exécutif de l’association pour la promotion

des BaAka, de la Mambéré Kadéi18 MONGONOU Paulette Collecteurs des produits BaAka de la Mambéré Kadéi19 DELZANE Monique Collecteur des produits BaAka du sangha Mbaéré20 KEYANAM Gabriel Responsable agricole du projet Œuvre en milieu

BaAkaDELMANE Sylver Habitant de NolaSitamon Jérôme Responsable de la maison de l’enfant et pygmées (MEFP)

Bp.150 Bangui RCA

ZONIOUA J. Pierre Directeur de l’animation, commercialisation et du créfdit (Direction générale de l’ACDA)

Listing des responsables des communautés PA ayant participé aux entretiens participatifs

N° Noms et Prénoms AdresseBOBO Michel Réprésentant PA (bélamboké )

1 MAKANGUI Michel Catéchiste à Haousa Nour (bélamboké 3)2 Mbongo Yvone Cultivatrice (Assanou)3 Mbondi Agathe Massangueye(Bambio)4 Moussindé Edouard Zoundadet5 Lindengué Gaston Bambio6 Banazoula capita7 PASSI Egide Chef Communauté AKa de GOUGA (Mongoumba)

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