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AA\1013594FR.doc AP101.577v01-00 FR FR Asamblea Parlamentaria Euro-Latinoamericana Euro-Latin American Parliamentary Assembly Assemblée Parlementaire Euro-Latino Américaine Assembleia Parlamentar Euro-Latino-Americana Parlamentarische Versammlung Europa-Lateinamerika Commission des affaires économiques, financières et commerciales AP101.577v01-00 28.1.2014 AMENDEMENTS 1 - 117 Projet de rapport Corapporteure PE: Esther Herranz García (PPE) Corapporteur ALC: Roberto Gómez Alcívar (Parlandino) (PE101.335v03-00) Sécurité alimentaire du point de vue Union européenne - Amérique latine et Caraïbes

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Page 1: AMENDEMENTS 1 - 117€¦ · Esther Herranz García (PE) Proposition de résolution Titre Proposition de résolution Amendement Sécurité alimentaire du point de vue Union européenne

AA\1013594FR.doc AP101.577v01-00

FR FR

Asamblea Parlamentaria Euro-LatinoamericanaEuro-Latin American Parliamentary Assembly

Assemblée Parlementaire Euro-Latino AméricaineAssembleia Parlamentar Euro-Latino-Americana

Parlamentarische Versammlung Europa-Lateinamerika

Commission des affaires économiques, financières et commerciales

AP101.577v01-00

28.1.2014

AMENDEMENTS1 - 117

Projet de rapportCorapporteure PE: Esther Herranz García (PPE)Corapporteur ALC: Roberto Gómez Alcívar (Parlandino)(PE101.335v03-00)

Sécurité alimentaire du point de vue Union européenne - Amérique latine et Caraïbes

Page 2: AMENDEMENTS 1 - 117€¦ · Esther Herranz García (PE) Proposition de résolution Titre Proposition de résolution Amendement Sécurité alimentaire du point de vue Union européenne

AP101.577v01-00 2/64 AA\1013594FR.doc

FR

AM_Com_NonLegReport

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AA\1013594FR.doc 3/64 AP101.577v01-00

FR

Amendement 1Esther Herranz García (PE)

Proposition de résolutionTitre

Proposition de résolution Amendement

Sécurité alimentaire du point de vue Union européenne - Amérique latine et Caraïbes

Suffisance alimentaire dans la perspective Union européenne - Amérique latine et Caraïbes

Or. es

Amendement 2Jean-Pierre Audy (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 1

Proposition de résolution Amendement

1. exhorte tant les pays de l'Union européenne (UE) que ceux d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC) à poursuivre la lutte pour atteindre le premier objectif du Millénaire pour le développement, qui a pour cible la réduction de moitié, entre 1990 et 2015, de la proportion de la population dans le monde qui vit avec moins d'un dollar par jour et de celle qui souffre de la faim; rappelle l'étroit lien qui unit le manque d'aliments et la pauvreté, et s'inquiète de ce que l'objectif est loin d'être atteint, la misère et la faim étant encore, à l'heure actuelle, le lot de plus d'un sixième de la population mondiale;

1. exhorte l'Union européenne (UE) et ses Etats membres et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC) à poursuivre la lutte pour atteindre le premier objectif du Millénaire pour le développement, qui a pour cible la réduction de moitié, entre 1990 et 2015, de la proportion de la population dans le monde qui vit avec moins d'un dollar par jour et de celle qui souffre de la faim; rappelle l'étroit lien qui unit le manque d'aliments et la pauvreté, et s'inquiète de ce que l'objectif est loin d'être atteint, la misère et la faim étant encore, à l'heure actuelle, le lot de plus d'un sixième de la population mondiale;

Or. fr

Amendement 3António Fernando Correia de Campos (PE)

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AP101.577v01-00 4/64 AA\1013594FR.doc

FR

Proposition de résolutionParagraphe 1

Proposition de résolution Amendement

1. exhorte tant les pays de l'Union européenne (UE) que ceux d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC) à poursuivre la lutte pour atteindre le premier objectif du Millénaire pour le développement, qui a pour cible la réduction de moitié, entre 1990 et 2015, de la proportion de la population dans le monde qui vit avec moins d'un dollar par jour et de celle qui souffre de la faim; rappelle l'étroit lien qui unit le manque d'aliments et la pauvreté, et s'inquiète de ce que l'objectif est loin d'être atteint, la misère et la faim étant encore, à l'heure actuelle, le lot de plus d'un sixième de la population mondiale;

1. exhorte tant les pays de l'Union européenne (UE) que ceux d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC) à poursuivre la lutte pour atteindre le premier objectif du Millénaire pour le développement, qui a pour cible la réduction de moitié, entre 1990 et 2015, de la proportion de la population dans le monde qui vit avec moins d'un dollar par jour et de celle qui souffre de la faim; rappelle l'étroit lien qui unit le manque d'aliments et la pauvreté ainsi que les risques connexes pour la santé, et s'inquiète de ce que l'objectif est loin d'être atteint, la misère et la faim étant encore, à l'heure actuelle, le lot de plus d'un sixième de la population mondiale;

Or. pt

Amendement 4Jean-Pierre Audy (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 1 bis (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

1 bis. considère légitime que les deux régions, l'UE et l'Amérique latine, s'organisent et conduisent, dans le respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), des politiques publiques assurant à leurs peuples l'autosuffisance alimentaire en quantité et en qualité;

Or. fr

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FR

Amendement 5Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 1 ter (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

1 ter. exhorte les pays de l'Union européenne et d'Amérique latine et des Caraïbes à accroître la cohérence entre les politiques préconisées par les deux régions dans leurs relations, en plaçant les droits de l'homme au coeur de celles-ci;

Or. es

Amendement 6Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionParagraphe 1 quater (nuevo)

Proposition de résolution Amendement

1 quater. demande aux parlements de s'engager à ouvrir davantage le système de commerce international de produits agricoles et à réduire les distorsions résultant des pratiques protectionnistes, notamment des subventions, ce qui favoriserait les investissements et permettrait une participation plus active des pays en développement; estime qu'il est primordial, à cette fin, de poursuivre le processus de réforme du commerce agricole, conformément au mandat du cycle de Doha;

Or. es

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AP101.577v01-00 6/64 AA\1013594FR.doc

FR

Amendement 7Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionParagraphe 2

Proposition de résolution Amendement

2. se dit préoccupée par la flambée des prix des denrées alimentaires qui touche actuellement les deux régions, ainsi que par les études réalisées par la FAO qui laissent présager un maintien de cette tendance à la hausse et à la volatilité des prix des denrées alimentaires pendant les prochaines décennies;

2. se dit préoccupée par la volatilité excessive des prix des denrées alimentaires, qui résulte principalement de la spéculation financière et des politiques monétaires et agricoles des pays d'importance systémique;

Or. es

Amendement 8Luis Yáñez-Barnuevo García (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 2

Proposition de résolution Amendement

2. se dit préoccupée par la flambée des prix des denrées alimentaires qui touche actuellement les deux régions, ainsi que parles études réalisées par la FAO qui laissent présager un maintien de cette tendance à la hausse et à la volatilité des prix des denrées alimentaires pendant les prochaines décennies;

2. se dit préoccupée par la flambée des prix des denrées alimentaires qui touche actuellement les deux régions, ainsi que par les études réalisées par la FAO qui laissent présager un maintien de cette tendance à la hausse et à la volatilité des prix des denrées alimentaires pendant les prochaines décennies; doute que l'augmentation de la production soit le meilleur moyen de lutter contre l'insécurité alimentaire, faisant valoir que le monde produit déjà suffisamment de denrées alimentaires pour la population et qu'il s'agit seulement de les répartir de manière plus efficace et plus équitable, et de moins gaspiller;

Or. es

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AA\1013594FR.doc 7/64 AP101.577v01-00

FR

Amendement 9Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionParagraphe 3

Proposition de résolution Amendement

3. est consciente du consensus de plus en plus répandu sur la nature structurelle, et non cyclique, des transformations fondamentales de l'offre et de la demande de denrées alimentaires à l'échelle mondiale, avec l'inflation croissante des prix alimentaires qui en découle; reconnaît que ce déséquilibre structurel trouve son origine dans une série de facteurs très différents, tant réels que financiers;

supprimé

Or. es

Amendement 10Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 3

Proposition de résolution Amendement

3. est consciente du consensus de plus en plus répandu sur la nature structurelle, et non cyclique, des transformations fondamentales de l'offre et de la demande de denrées alimentaires à l'échelle mondiale, avec l'inflation croissante des prix alimentaires qui en découle; reconnaît que ce déséquilibre structurel trouve son origine dans une série de facteurs très différents, tant réels que financiers;

3. est consciente du consensus de plus en plus répandu sur la nature structurelle, et non cyclique, des transformations fondamentales de l'offre et de la demande de denrées alimentaires à l'échelle mondiale, avec l'inflation croissante desprix alimentaires qui en découle; est consciente que cette évolution ne suffit pas pour expliquer la forte volatilité et l'augmentation du prix des denrées alimentaires, ces dernières années;reconnaît que ce déséquilibre trouve son origine dans une série de facteurs très différents, tant réels que financiers;

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AP101.577v01-00 8/64 AA\1013594FR.doc

FR

Or. en

Amendement 11Said Zavala (Parlacen)

Proposition de résolutionParagraphe 3

Proposition de résolution Amendement

3. est consciente du consensus de plus en plus répandu sur la nature structurelle, et non cyclique, des transformations fondamentales de l'offre et de la demande de denrées alimentaires à l'échelle mondiale, avec l'inflation croissante des prix alimentaires qui en découle; reconnaît que ce déséquilibre structurel trouve son origine dans une série de facteurs très différents, tant réels que financiers;

3. est consciente du consensus de plus en plus répandu sur la nature structurelle, et non cyclique, des transformations fondamentales de l'offre et de la demande de denrées alimentaires à l'échelle mondiale, avec l'inflation croissante des prix alimentaires qui en découle; reconnaît que ce déséquilibre structurel trouve son origine dans une série de facteurs très différents, tant réels que financiers; invite, dès lors, instamment les États à renforcer leurs polititques destinées à l'élaboration de stratégies permettant de disposer de réserves agro-alimentaires stratégiques;

Or. es

Amendement 12Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 3 bis (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

3 bis. s'inquiète de la financialisation actuelle des marchés des matières premières, ainsi que du nombre croissant d'actifs spéculatifs sur ces marchés, et est consciente que cette situation contribue à accroître la volatilité des prix des matières premières dans un contexte déjà soumis à

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FR

une hausse des prix et à une forte volatilité, en raison de facteurs tels que le changement climatique, le remembrement parcellaire destiné à produire des cultures énergétiques à la place des cultures alimentaires et la forte pression exercée sur les paysans par les entreprises de production de cultures énergétiques, en affectant d'immenses surfaces cultivées et en faisant augmenter la demande de denrées alimentaires;

Or. en

Amendement 13Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 3 ter (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

3 ter. estime qu'il y a lieu de prendre de nouvelles mesures pour lutter contre la spéculation sur les denrées alimentaires, en instaurant des limites de position efficaces pour les instruments dérivés sur matières premières, afin de rétablir la principale fonction des marchés à terme des matières premières, à savoir couvrir les risques commerciaux des personnes qui produisent, distribuent et transforment les denrées alimentaires;

Or. en

Amendement 14Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 3 quater (nouveau)

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AP101.577v01-00 10/64 AA\1013594FR.doc

FR

Proposition de résolution Amendement

3 quater. engage les autorités européennes et latino-américaines à instaurer un échange régulier entre les autorités chargées de la surveillance et de la réglementation des marchés financiers mais aussi agricoles, afin de suivre l'évolution des marchés financiers ainsi que leur influence sur l'approvisionnement alimentaire et sur l'évolution des prix; demande aux organes susmentionnés de veiller à ce que les marchés agricoles à terme et les marchés agricoles au comptant ne soient pas mal gérés, en raison de pratiques spéculatives;

Or. en

Amendement 15Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 3 quinquies (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

3 quinquies. se demande si l'économie de marché est la meilleure manière d'assurer une distribution et une production de denrées alimentaires équitables, transparentes et adaptées;

Or. en

Amendement 16Astrid Lulling (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 4

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AA\1013594FR.doc 11/64 AP101.577v01-00

FR

Proposition de résolution Amendement

4. s'associe au dépit exprimé par de nombreuses organisations internationales au sujet du lien toujours plus étroit entre les marchés agroalimentaires et financiers; est convaincue, comme elles, que les fortes positions acquises par les fonds d'investissement et de pension sur les marchés financiers dérivés des produits de base ont joué un rôle déterminant dans l'instabilité et la distorsion observées sur lesdits marchés ces dernières années;

4. s'associe au dépit exprimé par de nombreuses organisations internationales au sujet du lien toujours plus étroit entre les marchés agroalimentaires et financiers; est convaincue, comme elles, que la spéculation financière a joué un rôle déterminant dans l'instabilité et la distorsion observées sur lesdits marchés ces dernières années;

Or. fr

Amendement 17Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 4

Proposition de résolution Amendement

4. s'associe au dépit exprimé par de nombreuses organisations internationales au sujet du lien toujours plus étroit entre les marchés agroalimentaires et financiers;est convaincue, comme elles, que les fortes positions acquises par les fonds d'investissement et de pension sur les marchés financiers dérivés des produits de base ont joué un rôle déterminant dansl'instabilité et la distorsion observées sur lesdits marchés ces dernières années;

4. s'associe au dépit exprimé par de nombreuses organisations internationales au sujet du lien toujours plus étroit entre les marchés agroalimentaires et financiers, qui est dû à la libéralisation et à la déréglementation des marchés financiers;demande que les gouvernements édictent des règles pour que les fortes positions acquises par les fonds d'investissement et de pension sur les marchés financiers dérivés des produits de base ne contribuent à l'instabilité et à la distorsion sur lesdits marchés;

Or. es

Amendement 18Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

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AP101.577v01-00 12/64 AA\1013594FR.doc

FR

Proposition de résolutionParagraphe 4

Proposition de résolution Amendement

4. s'associe au dépit exprimé par de nombreuses organisations internationales au sujet du lien toujours plus étroit entre les marchés agroalimentaires et financiers;est convaincue, comme elles, que les fortes positions acquises par les fondsd'investissement et de pension sur les marchés financiers dérivés des produits de base ont joué un rôle déterminant dansl'instabilité et la distorsion observées sur lesdits marchés ces dernières années;

4. s'associe au dépit exprimé par de nombreuses organisations internationales au sujet du lien toujours plus étroit entre les marchés agroalimentaires et financiers;est convaincue, comme elles, que les fortes positions acquises par les fonds vautour sur des produits de base ont joué un rôle déterminant dans l'instabilité et la distorsion observées sur lesdits marchés ces dernières années;

Or. es

Amendement 19Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 4

Proposition de résolution Amendement

4. s'associe au dépit exprimé par de nombreuses organisations internationales au sujet du lien toujours plus étroit entre les marchés agroalimentaires et financiers; est convaincue, comme elles, que les fortes positions acquises par les fonds d'investissement et de pension sur les marchés financiers dérivés des produits de base ont joué un rôle déterminant dans l'instabilité et la distorsion observées sur lesdits marchés ces dernières années;

4. s'associe aux fortes inquiétudes exprimées par de nombreuses organisations internationales au sujet du lien toujours plus étroit entre les marchés agroalimentaires et financiers; est convaincue, comme elles, que les fortes positions acquises par les fonds d'investissement et de pension sur les marchés financiers dérivés des produits de base ont joué un rôle déterminant dans l'instabilité et la distorsion observées sur lesdits marchés ces dernières années;

Or. fr

Amendement 20Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

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FR

Proposition de résolutionParagraphe 5

Proposition de résolution Amendement

5. constate que, bien que le phénomène soit difficile à quantifier, l'acquisition de terres agricoles à grande échelle en Amérique latine a progressé à un rythme exponentiel ces dernières années, du fait, entre autres, de la flambée des prix des denrées alimentaires et de la perspective d'unerentabilité élevée; rappelle que si, certes, l'acquisition de terres peut se révéler profitable tant pour le vendeur que pour l'acheteur, les inégalités entre les parties, en termes de pouvoir de négociation, peuvent être préjudiciables aux petits producteurs et déboucher sur la concentration des terres cultivables, devenues inaccessibles à la population locale, entre des mains étrangères;

5. constate que, bien que le phénomène soit difficile à quantifier, l'acquisition de terres agricoles à grande échelle en Amérique latine a progressé à un rythme exponentiel ces dernières années, du fait, entre autres, du relèvement des prix des denrées alimentaires et de la perspective derentabilité; rappelle que si, certes, l'acquisition de terres peut se révéler profitable tant pour le vendeur que pour l'acheteur, les inégalités entre les parties, en termes de pouvoir de négociation, peuvent être préjudiciables aux petits producteurs et déboucher sur la concentration des terres cultivables, devenues inaccessibles à la population locale, entre des mains étrangères;

Or. es

Amendement 21Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 5

Proposition de résolution Amendement

5. constate que, bien que le phénomène soit difficile à quantifier, l'acquisition de terres agricoles à grande échelle en Amérique latine a progressé à un rythme exponentiel ces dernières années, du fait, entre autres, de la flambée des prix des denrées alimentaires et de la perspective d'une rentabilité élevée; rappelle que si, certes, l'acquisition de terres peut se révéler profitable tant pour le vendeur que pour l'acheteur, les inégalités entre les parties, en termes de pouvoir de négociation,

5. constate que, bien que le phénomène soit difficile à quantifier, l'acquisition de terres agricoles à grande échelle en Amérique latine a progressé à un rythme exponentiel ces dernières années, du fait, entre autres, de la flambée des prix des denrées alimentaires et de la perspective d'une rentabilité élevée; rappelle que si, certes, l'acquisition de terres peut se révéler profitable tant pour le vendeur que pour l'acheteur, les inégalités entre les parties, en termes de pouvoir de négociation, sont

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FR

peuvent être préjudiciables aux petits producteurs et déboucher sur la concentration des terres cultivables, devenues inaccessibles à la population locale, entre des mains étrangères;

préjudiciables aux petits producteurs et débouchent souvent sur la concentration des terres cultivables devenues inaccessibles à la population locale;

Or. fr

Amendement 22Jean-Pierre Audy (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 5

Proposition de résolution Amendement

5. constate que, bien que le phénomène soit difficile à quantifier, l'acquisition de terres agricoles à grande échelle en Amérique latine a progressé à un rythme exponentiel ces dernières années, du fait, entre autres, de la flambée des prix des denrées alimentaires et de la perspective d'une rentabilité élevée; rappelle que si, certes, l'acquisition de terres peut se révéler profitable tant pour le vendeur que pourl'acheteur, les inégalités entre les parties, en termes de pouvoir de négociation, peuvent être préjudiciables aux petits producteurs et déboucher sur la concentration des terres cultivables, devenues inaccessibles à la population locale, entre des mains étrangères;

5. constate que, bien que le phénomène soit difficile à quantifier, l'acquisition de terres agricoles à grande échelle en Amérique latine a progressé à un rythme exponentiel ces dernières années, du fait, entre autres, de la flambée des prix des denrées alimentaires et de la perspective d'une rentabilité élevée; rappelle que si, certes, l'acquisition de terres peut se révéler profitable tant pour le vendeur que pour l'acheteur, les inégalités entre les parties, en termes de pouvoir de négociation, peuvent être préjudiciables aux petits producteurs et aux petits propriétaires et déboucher sur la concentration des terres cultivables, devenues inaccessibles à la population locale;

Or. fr

Amendement 23Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 5

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AA\1013594FR.doc 15/64 AP101.577v01-00

FR

Proposition de résolution Amendement

5. constate que, bien que le phénomène soit difficile à quantifier, l'acquisition de terres agricoles à grande échelle en Amérique latine a progressé à un rythme exponentiel ces dernières années, du fait, entre autres, de la flambée des prix des denrées alimentaires et de la perspective d'une rentabilité élevée; rappelle que si, certes, l'acquisition de terres peut se révéler profitable tant pour le vendeur que pour l'acheteur, les inégalités entre les parties, en termes de pouvoir de négociation, peuvent être préjudiciables aux petits producteurs et déboucher sur la concentration des terres cultivables, devenues inaccessibles à la population locale, entre des mains étrangères;

5. constate que, bien que le phénomène soit difficile à quantifier, l'acquisition de terres agricoles à grande échelle en Amérique latine a progressé à un rythme exponentiel ces dernières années, du fait, entre autres, de la flambée des prix des denrées alimentaires et de la perspective d'une rentabilité élevée; si, certes, l'acquisition de terres peut se révéler profitable tant pour le vendeur que pour l'acheteur, les inégalités entre les parties, en termes de pouvoir de négociation, peuvent être préjudiciables aux petits producteurs et déboucher sur la concentration et l'accaparement des terres cultivables, devenues inaccessibles à la population locale, par des mains étrangères, menaçant ainsi la sécurité alimentaire;

Or. es

Amendement 24Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 6

Proposition de résolution Amendement

6. encourage les gouvernements de l'UE et de l'ALC à poursuivre leur coopération au sein des différents forums multilatéraux de gouvernance sur la suffisance alimentaire, ainsi qu'à avoir recours aux différents espaces de dialogue bilatéral pour rapprocher leurs points de vue et dégager des positions communes en la matière; recommande que, lors de la recherche de solutions d'ensemble, les deux régions procèdent à des consultations auprès des différents secteurs de la société civile, en

6. encourage les gouvernements de l'UE et de l'ALC à poursuivre leur coopération ausein des différents forums multilatéraux de gouvernance sur la sécurité alimentaire, ainsi qu'à avoir recours aux différents espaces de dialogue bilatéral pour rapprocher leurs points de vue et dégager des positions communes en la matière; recommande que, lors de la recherche de solutions d'ensemble, les deux régions procèdent à des consultations auprès des différents secteurs de la société civile, en

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AP101.577v01-00 16/64 AA\1013594FR.doc

FR

particulier auprès des organisations agricoles et des populations indigènes;

particulier auprès des organisations agricoles, des syndicats, des populations locales et des populations indigènes (conformément à la convention n° 169 de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux et à la communication de la Commission concernant l'engagement de l'Europe avec la société civile);

Or. es

Amendement 25Jean-Pierre Audy (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 6

Proposition de résolution Amendement

6. encourage les gouvernements de l'UE et de l'ALC à poursuivre leur coopération au sein des différents forums multilatéraux de gouvernance sur la suffisance alimentaire, ainsi qu'à avoir recours aux différents espaces de dialogue bilatéral pour rapprocher leurs points de vue et dégager des positions communes en la matière; recommande que, lors de la recherche de solutions d'ensemble, les deux régions procèdent à des consultations auprès des différents secteurs de la société civile, en particulier auprès des organisations agricoles et des populations indigènes;

6. encourage l'UE et ses État membres ainsi que les pays l'ALC à poursuivre leur coopération au sein des différents forums multilatéraux de gouvernance sur la suffisance alimentaire, ainsi qu'à avoir recours aux différents espaces de dialogue bilatéral pour rapprocher leurs points de vue et dégager des positions communes en la matière; recommande que, lors de la recherche de solutions d'ensemble, les deux régions procèdent à des consultations auprès des différents secteurs de la société civile, en particulier auprès des organisations agricoles et des populations indigènes;

Or. fr

Amendement 26António Fernando Correia de Campos (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 6

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AA\1013594FR.doc 17/64 AP101.577v01-00

FR

Proposition de résolution

6. encourage les gouvernements de l'UE et de l'ALC à poursuivre leur coopération au sein des différents forums multilatéraux de gouvernance sur la suffisance alimentaire, ainsi qu'à avoir recours aux différents espaces de dialogue bilatéral pour rapprocher leurs points de vue et dégager des positions communes en la matière; recommande que, lors de la recherche de solutions d'ensemble, les deux régions procèdent à des consultations auprès des différents secteurs de la société civile, en particulier auprès des organisations agricoles et des populations indigènes;

6. encourage les gouvernements de l'UE et de l'ALC à poursuivre leur coopération au sein des différents forums multilatéraux de gouvernance sur la suffisance alimentaire, ainsi qu'à avoir recours aux différents espaces de dialogue bilatéral pour rapprocher leurs points de vue et dégager des positions communes en la matière; recommande que, lors de la recherche de solutions d'ensemble, les deux régions procèdent à des consultations auprès des différents secteurs de la société civile, en particulier auprès des organisations agricoles de producteurs, de consommateurs et des populations indigènes;

Or. pt

Amendement 27Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionParagraphe 6

Proposition de résolution Amendement

6. encourage les gouvernements de l'UE et de l'ALC à poursuivre leur coopération au sein des différents forums multilatéraux de gouvernance sur la suffisance alimentaire, ainsi qu'à avoir recours aux différents espaces de dialogue bilatéral pour rapprocher leurs points de vue et dégager des positions communes en la matière; recommande que, lors de la recherche de solutions d'ensemble, les deux régions procèdent à des consultations auprès des différents secteurs de la société civile, en particulier auprès des organisations agricoles et des populations indigènes;

6. encourage les gouvernements de l'UE et de l'ALC à poursuivre leur coopération au sein des différents forums multilatéraux de gouvernance sur la sécurité alimentaire, ainsi qu'à avoir recours aux différents espaces de dialogue bilatéral pour rapprocher leurs points de vue et dégager des positions communes en la matière; recommande que, lors de la recherche de solutions d'ensemble, les deux régions procèdent à des consultations auprès des différents secteurs de la société civile, en particulier auprès des organisations agricoles et des populations indigènes;

Page 18: AMENDEMENTS 1 - 117€¦ · Esther Herranz García (PE) Proposition de résolution Titre Proposition de résolution Amendement Sécurité alimentaire du point de vue Union européenne

AP101.577v01-00 18/64 AA\1013594FR.doc

FR

Or. es

Amendement 28Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 7

Proposition de résolution Amendement

7. s'accorde pour encourager la recherche de solutions viables à long terme au problème de l'insuffisance alimentaire; souligne, certes, la nécessité de renforcer les programmes garantissant, en cas de situation d'urgence alimentaire, un accès immédiat aux aliments et un transfert de ressources; à cet égard, réaffirme son ferme engagement en faveur du Programme alimentaire mondial des Nations unies, qui s'est révélé très efficace pour faire parvenir au plus vite des aliments aux populations les plus vulnérables lors des situations d'urgence alimentaire; estime en outre qu'il est urgent de créer des réserves alimentaires d'urgence, associées à des systèmes de transport et d'information efficaces et situées dans un lieu stratégique qui garantit des temps de réponse rapides;

7. s'accorde pour encourager la recherche de solutions viables à long terme au problème de l'insécurité alimentaire; souligne, certes, la nécessité de renforcer les programmes garantissant, en cas de situation d'urgence alimentaire, un accès immédiat aux aliments et un transfert de ressources; à cet égard, réaffirme son ferme engagement en faveur du Programme alimentaire mondial des Nations unies, qui s'est révélé très efficace pour faire parvenir au plus vite des aliments aux populations les plus vulnérables lors des situations d'urgence alimentaire; estime en outre qu'il est urgent de créer des réserves alimentaires d'urgence, associées à des systèmes de transport et d'information efficaces et situées dans un lieu stratégique qui garantit des temps de réponse rapides;

Or. es

Amendement 29Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 7

Proposition de résolution Amendement

7. s'accorde pour encourager la recherche de solutions viables à long terme au problème de l'insuffisance alimentaire; souligne, certes, la nécessité de renforcer

7. s'accorde pour encourager la recherche de solutions viables à long terme au problème de l'insuffisance alimentaire; souligne, certes, la nécessité de renforcer

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FR

les programmes garantissant, en cas de situation d'urgence alimentaire, un accès immédiat aux aliments et un transfert de ressources; à cet égard, réaffirme son ferme engagement en faveur du Programme alimentaire mondial des Nations unies, qui s'est révélé très efficace pour faire parvenir au plus vite des aliments aux populations les plus vulnérables lors des situations d'urgence alimentaire; estime en outre qu'il est urgent de créer des réserves alimentaires d'urgence, associées à des systèmes de transport et d'information efficaces et situées dans un lieu stratégique qui garantit des temps de réponse rapides;

les programmes garantissant, en cas de situation d'urgence alimentaire, un accès immédiat aux aliments et un transfert de ressources; à cet égard, réaffirme son ferme engagement en faveur du Programme alimentaire mondial des Nations unies, qui s'est révélé très efficace pour faire parvenir au plus vite des aliments aux populations les plus vulnérables lors des situations d'urgence alimentaire; estime en outre qu'il est urgent de créer des réserves alimentaires d'urgence, associées à des systèmes de transport et d'information efficaces et situées dans un lieu stratégique qui garantit des temps de réponse rapides mais que ces réserves ne doivent en aucun cas se substituer à des actions structurelles de long terme et négociées dans un cadre multipartite;

Or. fr

Amendement 30Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 8

Proposition de résolution Amendement

8. invite à concentrer les efforts sur la recherche de solutions de développement rural et d'augmentation de la productivité; souligne à ce titre la nécessité de miser sur des politiques visant à tirer parti des possibilités de croissance du secteur agricole; insiste à cet égard sur l'importance de l'amélioration des méthodes de production et de l'état dessols, ainsi que des activités de recherche etdéveloppement dans le domaine des cultures, des graines et des organismes génétiquement modifiés; estime en outre souhaitable, afin d'optimiser le potentiel de croissance, d'investir dans la formation des agriculteurs par l'intermédiaire de

8. invite à concentrer les efforts sur la recherche de solutions de développement rural, adaptées aux besoins des populations locales dans le but de garantir la sécurité alimentaire de chaque pays; insiste à cet égard sur l'importance de l'amélioration des méthodes de production et de l'état des sols, à condition que celles-ci ne polluent pas l'environnement,ainsi que des activités de recherche et la protection des semences traditionnelles et des savoirs ancestraux. souligne la nécessité de réglementer le commerce des denrées alimentaires en vue d'atteindre la souveraineté alimentaire, en limitant les exportations à des prix dérisoires et les

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FR

programmes de formation spécifiques, ainsi que dans des infrastructures de zone rurale qui permettent d'élargir les possibilités commerciales des petits agriculteurs et aident à dynamiser les marchés locaux;

importations de denrées alimentaires qui peuvent être produites au niveau local;estime en outre souhaitable d'investir dans la formation des agriculteurs par l'intermédiaire de programmes de formation spécifiques, ainsi que dans des infrastructures de zone rurale qui permettent d'élargir les possibilités commerciales des petits agriculteurs et aident à dynamiser les marchés locaux;

Or. es

Amendement 31Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 8

Proposition de résolution Amendement

8. invite à concentrer les efforts sur la recherche de solutions de développement rural et d'augmentation de la productivité; souligne à ce titre la nécessité de miser sur des politiques visant à tirer parti des possibilités de croissance du secteur agricole; insiste à cet égard sur l'importance de l'amélioration des méthodes de production et de l'état des sols, ainsi que des activités de recherche et développement dans le domaine des cultures, des graines et des organismes génétiquement modifiés; estime en outre souhaitable, afin d'optimiser le potentiel de croissance, d'investir dans la formation des agriculteurs par l'intermédiaire de programmes de formation spécifiques, ainsi que dans des infrastructures de zone rurale qui permettent d'élargir les possibilités commerciales des petits agriculteurs et aident à dynamiser les marchés locaux;

8. invite à concentrer les efforts sur la recherche de solutions de développement rural en vue d'augmenter la productivitédans le cadre d'une meilleure gestion des ressources existantes; souligne à ce titre la nécessité de miser sur des politiques visant à tirer parti des possibilités de croissance du secteur agricole; insiste à cet égard sur l'importance de l'amélioration des méthodes de production et de l'état des sols, ainsi que des activités de recherche et développement dans le domaine des cultures, des graines et des organismes génétiquement modifiés; estime en outre nécessaire, afin d'optimiser le potentiel de croissance, d'investir dans la formation des agriculteurs par l'intermédiaire de programmes de formation spécifiques, ainsi que dans des infrastructures de zone rurale qui permettent d'élargir les possibilités commerciales des petits agriculteurs et aident à dynamiser les marchés locaux;

Or. fr

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FR

Amendement 32António Fernando Correia de Campos (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 8

Proposition de résolution Amendement

8. invite à concentrer les efforts sur la recherche de solutions de développement rural et d'augmentation de la productivité; souligne à ce titre la nécessité de miser sur des politiques visant à tirer parti des possibilités de croissance du secteur agricole; insiste à cet égard sur l'importance de l'amélioration des méthodes de production et de l'état des sols, ainsi que des activités de recherche et développement dans le domaine des cultures, des graines et des organismes génétiquement modifiés; estime en outre souhaitable, afin d'optimiser le potentiel de croissance, d'investir dans la formation des agriculteurs par l'intermédiaire de programmes de formation spécifiques, ainsi que dans des infrastructures de zone rurale qui permettent d'élargir les possibilités commerciales des petits agriculteurs et aident à dynamiser les marchés locaux;

8. invite à concentrer les efforts sur la recherche de solutions de développement rural et d'augmentation de la productivité; souligne à ce titre la nécessité de miser sur des politiques visant à tirer parti des possibilités de croissance du secteur agricole dans le respect des pratiques et des variétés locales; insiste à cet égard sur l'importance de l'amélioration des méthodes de production et de l'état des sols, ainsi que des activités de recherche et développement dans le domaine des cultures, des graines et des organismes génétiquement modifiés; estime en outre souhaitable, afin d'optimiser le potentiel de croissance, d'investir dans la formation des agriculteurs par l'intermédiaire de programmes de formation spécifiques, ainsi que dans des infrastructures de zone rurale qui permettent d'élargir les possibilités commerciales des petits agriculteurs et aident à dynamiser les marchés locaux;

Or. pt

Amendement 33Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 9

Proposition de résolution Amendement

9. recommande d'aller plus loin dans les politiques d'adaptation de la production et

9. demande des investissements conséquents dans les politiques

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FR

de la consommation des produits de base aux circonstances locales, en favorisant la culture des variétés végétales les mieux adaptées aux besoins alimentaires de la population, mais également aux conditions climatiques et aux sols; insiste également sur la nécessité d'éviter des pratiques agricoles non durables qui contribuent à la dégradation des sols, et sur l'intérêt de mettre en œuvre des politiques de diversification de la production pour se substituer à la monoculture, qui est très vulnérable face aux risques climatiques, aux fléaux et aux fluctuations du marché; souligne que de telles mesures, conjuguées aux efforts déployés pour améliorer l'éducation dans le domaine de l'alimentation, permettraient de réintroduire des produits de base traditionnels dans l'alimentation, rehaussant ainsi l'état nutritionnel de la population;

d'adaptation de la production et de la consommation des produits de base aux circonstances locales, en favorisant la culture des variétés végétales les mieux adaptées aux besoins alimentaires de la population, mais également aux conditions climatiques et aux sols; insiste également sur la nécessité d'éviter des pratiques agricoles non durables qui contribuent à la dégradation des sols, et sur l'intérêt de mettre en œuvre des politiques de diversification de la production pour se substituer à la monoculture, qui est très vulnérable face aux risques climatiques, aux fléaux et aux fluctuations du marché; souligne que de telles mesures, conjuguées aux efforts déployés pour améliorer l'éducation dans le domaine de l'alimentation, permettraient de réintroduire des produits de base traditionnels dans l'alimentation, rehaussant ainsi l'état nutritionnel de la population;

Or. fr

Amendement 34Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 9

Proposition de résolution Amendement

9. recommande d'aller plus loin dans les politiques d'adaptation de la production et de la consommation des produits de base aux circonstances locales, en favorisant la culture des variétés végétales les mieux adaptées aux besoins alimentaires de la population, mais également aux conditions climatiques et aux sols; insiste également sur la nécessité d'éviter des pratiques agricoles non durables qui contribuent à la dégradation des sols, et sur l'intérêt de mettre en œuvre des politiques de

9. recommande d'aller plus loin dans les politiques d'adaptation de la production et de la consommation des produits de base aux circonstances locales, en favorisant la culture des variétés végétales les mieux adaptées aux besoins alimentaires de la population, mais également aux conditions climatiques, aux sols et aux pratiques ancestrales; insiste également sur la nécessité d'éviter des pratiques agricoles non durables qui contribuent à la dégradation des sols et souligne le risque

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FR

diversification de la production pour se substituer à la monoculture, qui est très vulnérable face aux risques climatiques, aux fléaux et aux fluctuations du marché;souligne que de telles mesures, conjuguées aux efforts déployés pour améliorer l'éducation dans le domaine de l'alimentation, permettraient de réintroduire des produits de base traditionnels dans l'alimentation, rehaussant ainsi l'état nutritionnel de la population;

que représentent les produits transgéniques pour la santé humaine ainsi que pour la dégradation des sols agricoles et des cultures voisines; insistesur l'intérêt de mettre en œuvre des politiques de diversification de la production pour se substituer à la monoculture, qui est très vulnérable face aux risques climatiques, aux fléaux et aux fluctuations du marché; souligne que de telles mesures, conjuguées aux efforts déployés pour améliorer l'éducation dans le domaine de l'alimentation, permettraient de réintroduire des produits de base traditionnels dans l'alimentation, rehaussant ainsi l'état nutritionnel de la population;

Or. es

Amendement 35Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 10

Proposition de résolution Amendement

10. exhorte les gouvernements à mettre en place des mesures spécifiques de soutien à l'agriculture familiale, notamment pour développer des systèmes efficaces de gestion des risques et faciliter l'accès au crédit; fait observer que l'agriculture familiale n'a, de manière générale, guère bénéficié des prix élevés des denrées alimentaires, du fait du faible niveau de concurrence sur les marchés, des prix élevés des intrants et du caractère imprévisible des revenus, et que cette agriculture a, au contraire, été fortement touchée par la volatilité des prix, qui rend la planification des activités difficile pour les exploitants, ne les incite pas à investir

10. exhorte les gouvernements à mettre en place des mesures spécifiques de soutien à l'agriculture familiale, notamment pour développer des systèmes efficaces de gestion des risques et faciliter l'accès au crédit; fait observer que l'agriculture familiale n'a, de manière générale, guère bénéficié des prix élevés des denrées alimentaires, du fait du faible niveau de concurrence sur les marchés, des prix élevés des intrants et du caractère imprévisible des revenus, et que cette agriculture a, au contraire, été fortement touchée par la volatilité des prix et les importations de produits pouvant être produits localement, ce qui rend la planification des activités difficile pour les

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FR

et limite en outre leur accès au crédit; exploitants, ne les incite pas à investir et limite en outre leur accès au crédit;

Or. es

Amendement 36Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionParagraphe 10

Proposition de résolution Amendement

10. exhorte les gouvernements à mettre en place des mesures spécifiques de soutien à l'agriculture familiale, notamment pour développer des systèmes efficaces de gestion des risques et faciliter l'accès au crédit; fait observer que l'agriculture familiale n'a, de manière générale, guère bénéficié des prix élevés des denrées alimentaires, du fait du faible niveau de concurrence sur les marchés, des prix élevés des intrants et du caractère imprévisible des revenus, et que cette agriculture a, au contraire, été fortement touchée par la volatilité des prix, qui rend la planification des activités difficile pour les exploitants, ne les incite pas à investir et limite en outre leur accès au crédit;

10. exhorte les gouvernements à mettre en place des mesures spécifiques de soutien à l'agriculture familiale, notamment pour développer des systèmes efficaces de gestion des risques et faciliter l'accès au crédit; fait observer que l'agriculture familiale n'a, de manière générale, guère bénéficié du relèvement des prix des denrées alimentaires, du fait du faible niveau de concurrence sur les marchés, des prix élevés des intrants et du caractère imprévisible des revenus, et que cette agriculture a, au contraire, été fortement touchée par la volatilité excessive des prix, qui rend la planification des activités difficile pour les exploitants, ne les incite pas à investir et limite en outre leur accès au crédit;

Or. es

Amendement 37António Fernando Correia de Campos (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 11

Proposition de résolution Amendement

11. souhaite que la réforme de la politique agricole commune de l'UE offre des perspectives de stabilité qui favorisent le

11. souhaite que la réforme de la politique agricole commune de l'UE offre des perspectives de stabilité qui favorisent le

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FR

maintien des agriculteurs dans le secteur, soutiennent les jeunes agriculteurs, garantissent une gestion efficace des risques dans le cadre de la réglementation sur le développement rural, et appuient les investissements dans des méthodes de production permettant l'augmentation de la productivité agricole;

maintien et le renouvellement de générations d'agriculteurs dans le secteur, soutiennent les jeunes agriculteurs, garantissent une gestion efficace des risques dans le cadre de la réglementation sur le développement rural, et appuient les investissements dans des méthodes de production permettant l'augmentation durable de la productivité agricole;

Or. pt

Amendement 38Astrid Lulling (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 11

Proposition de résolution Amendement

11. souhaite que la réforme de la politique agricole commune de l'UE offre des perspectives de stabilité qui favorisent le maintien des agriculteurs dans le secteur, soutiennent les jeunes agriculteurs, garantissent une gestion efficace des risques dans le cadre de la réglementation sur le développement rural, et appuient les investissements dans des méthodes de production permettant l'augmentation de la productivité agricole;

11. souhaite que la réforme de la politique agricole commune de l'UE offre des perspectives de stabilité qui favorisent le maintien des agriculteurs dans le secteur, surtout dans les zones à handicap naturel,soutiennent les jeunes agriculteurs, garantissent une gestion efficace des risques dans le cadre de la réglementation sur le développement rural, et appuient les investissements dans des méthodes de production permettant l'augmentation de la productivité agricole;

Or. fr

Amendement 39Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 11

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AP101.577v01-00 26/64 AA\1013594FR.doc

FR

Proposition de résolution Amendement

11. souhaite que la réforme de la politique agricole commune de l'UE offre des perspectives de stabilité qui favorisent le maintien des agriculteurs dans le secteur, soutiennent les jeunes agriculteurs, garantissent une gestion efficace des risques dans le cadre de la réglementationsur le développement rural, et appuient les investissements dans des méthodes de production permettant l'augmentation de la productivité agricole;

11. souhaite que la réforme de la politique agricole commune de l'UE offre des perspectives de stabilité qui favorisent le maintien des agriculteurs dans le secteur, soutiennent les jeunes agriculteurs, garantissent une gestion efficace des risques dans le cadre de la réglementation sur le développement rural, et appuient les investissements dans des méthodes deproduction permettant d'assurer uneproductivité agricole tendant à la sécurité alimentaire;

Or. es

Amendement 40Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 11

Proposition de résolution Amendement

11. souhaite que la réforme de la politique agricole commune de l'UE offre des perspectives de stabilité qui favorisent le maintien des agriculteurs dans le secteur, soutiennent les jeunes agriculteurs, garantissent une gestion efficace des risques dans le cadre de la réglementation sur le développement rural, et appuient les investissements dans des méthodes de production permettant l'augmentation de la productivité agricole;

11. estime que la réforme de la politique agricole commune de l'UE offre des perspectives de stabilité qui favorisent le maintien des agriculteurs dans le secteur, soutiennent les jeunes agriculteurs, garantissent une gestion efficace des risques dans le cadre de la réglementation sur le développement rural, et appuient les investissements dans des méthodes de production permettant l'augmentation de la productivité agricole;

Or. fr

Amendement 41Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 12

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FR

Proposition de résolution Amendement

12. appelle l'UE et ses États membres à poursuivre leurs efforts dans le domaine de la coopération au développement, en dépit du climat actuel d'importantes restrictions budgétaires; souligne à cet égard que l'UE et ses États membres fournissent plus de la moitié de l'aide officielle au développement dans le monde, dont une grande partie est consacrée à des programmes de suffisance alimentaire, en particulier dans les pays considérés comme les plus vulnérables en matière de ressources alimentaires (Honduras, Nicaragua, Cuba et Haïti); souligne également le bon fonctionnement du mécanisme de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement ("facilité alimentaire"), doté d'une enveloppe d'un milliard d'euros et grâce auquel l'UE a répondu à la crise alimentaire de 2006-2008;

12. appelle l'UE et ses États membres à poursuivre leurs efforts dans le domaine de la coopération au développement, en dépit du climat actuel d'importantes restrictions budgétaires; souligne à cet égard que l'UE et ses États membres fournissent plus de la moitié de l'aide officielle au développement dans le monde, dont une grande partie est consacrée à des programmes de suffisance alimentaire, en particulier dans les pays considérés comme les plus vulnérables en matière de ressources alimentaires (Honduras, Nicaragua, Cuba et Haïti); souligne également le bon fonctionnement du mécanisme de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement ("facilité alimentaire"), doté d'une enveloppe d'un milliard d'euroset grâce auquel l'UE a répondu à la crise alimentaire de 2006-2008; rappelle la nécessité que des contrôles efficaces et réguliers vérifient la bonne gestion et une juste utilisation des fonds;

Or. fr

Amendement 42Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE), Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionParagraphe 12

Proposition de résolution Amendement

12. appelle l'UE et ses États membres à poursuivre leurs efforts dans le domaine de la coopération au développement, en dépit du climat actuel d'importantes restrictions budgétaires; souligne à cet égard que l'UE et ses États membres fournissent plus de la moitié de l'aide officielle au

12. appelle l'UE et ses États membres à poursuivre leurs efforts dans le domaine de la coopération au développement, en dépit du climat actuel d'importantes restrictions budgétaires; souligne à cet égard que l'UE et ses États membres fournissent plus de la moitié de l'aide officielle au

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FR

développement dans le monde, dont une grande partie est consacrée à des programmes de suffisance alimentaire, en particulier dans les pays considérés comme les plus vulnérables en matière de ressources alimentaires (Honduras, Nicaragua, Cuba et Haïti); souligne également le bon fonctionnement du mécanisme de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement ("facilité alimentaire"), doté d'une enveloppe d'un milliard d'euros et grâce auquel l'UE a répondu à la crise alimentaire de 2006-2008;

développement dans le monde, dont une grande partie est consacrée à des programmes de sécurité alimentaire, en particulier dans les pays considérés comme les plus vulnérables et les plus pauvres en ressources alimentaires (Honduras, Nicaragua, Cuba et Haïti); souligne également le bon fonctionnement du mécanisme de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement ("facilité alimentaire"), doté d'une enveloppe d'un milliard d'euros et grâce auquel l'UE a répondu à la crise alimentaire de 2006-2008;

Or. es

Amendement 43Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 14

Proposition de résolution Amendement

14. demande aux gouvernements qu'ils adoptent les mesures nécessaires pour lutter contre les excès de la spéculation, les abus et les manipulations qui se produisent sur les marchés des produits de base; souligne que, pour être réellement efficaces, les efforts concernant la gouvernance des marchés financiers doivent être déployés à l'échelle mondiale; en ce sens, reprend à son compte la recommandation du G20 de mettre en place une meilleure gouvernance et une surveillance accrue des marchés dérivés de produits de base, et souscrit au rapport relatif aux principes pour la gouvernance et la surveillance des marchés dérivés de matières premières, publié par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) en septembre 2011; prie à cet égard l'OICV de publier, dans les meilleurs délais, des recommandations sur la marche à suivre

14. demande aux gouvernements qu'ils adoptent rapidement les mesures nécessaires pour lutter contre les excès de la spéculation, les abus et les manipulations qui se produisent sur les marchés des produits de base; souligne que, pour être réellement efficaces, les efforts concernant la gouvernance des marchés financiers doivent être déployés à l'échelle mondiale; en ce sens, reprend à son compte la recommandation du G20 de mettre en place une meilleure gouvernance et une surveillance accrue des marchés dérivés de produits de base, et souscrit au rapport relatif aux principes pour la gouvernance et la surveillance des marchés dérivés de matières premières, publié par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) en septembre 2011; prie à cet égard l'OICV de publier, dans les meilleurs délais, des recommandations sur la marche à suivre

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FR

pour mettre en pratique ces principes; pour mettre en pratique ces principes;

Or. fr

Amendement 44Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionParagraphe 15

Proposition de résolution Amendement

15. reconnaît que les stratégies desuffisance alimentaire doivent être propres à chaque pays et à sa situation nationale, pour établir un équilibre adéquat entre l'appui à la production nationale et la réponse aux besoins alimentaires par l'intermédiaire du commerce; estime essentiel, pour pouvoir évoluer vers une situation de réelle suffisance alimentaire et d'augmentation de la productivité agricole, de bâtir un système de commerce stable, prévisible, libre de toute distorsion et transparent;

15. reconnaît que les stratégies de sécuritéalimentaire doivent être propres à chaque pays et à sa situation nationale; estime essentiel, pour pouvoir évoluer vers une situation de réelle sécurité alimentaire et d'augmentation de la productivité agricole, de bâtir un système de commerce de produits agricoles davantage ouvert,stable, prévisible, libre de toute distorsion et transparent;

Or. es

Amendement 45Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 15

Proposition de résolution Amendement

15. reconnaît que les stratégies de suffisance alimentaire doivent être propres à chaque pays et à sa situation nationale, pour établir un équilibre adéquat entre l'appui à la production nationale et la réponse aux besoins alimentaires par l'intermédiaire du commerce; estime essentiel, pour pouvoir évoluer vers une

15. reconnaît que les stratégies de suffisance alimentaire doivent être propres à chaque pays et à sa situation nationale, pour établir un équilibre adéquat entre l'appui à la production nationale et la réponse aux besoins alimentaires par l'intermédiaire du commerce; estimetoutefois essentiel, pour pouvoir évoluer

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FR

situation de réelle suffisance alimentaire et d'augmentation de la productivité agricole, de bâtir un système de commerce stable, prévisible, libre de toute distorsion et transparent;

vers une situation de réelle suffisance alimentaire et d'augmentation de la productivité agricole, de bâtir un système de commerce stable, prévisible, libre de toute distorsion et transparent à l'échelle internationale dans un système libéré de la nécessité de conserver des traitements préférentiels régionalisés;

Or. fr

Amendement 46Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 15

Proposition de résolution Amendement

15. reconnaît que les stratégies de suffisance alimentaire doivent être propres à chaque pays et à sa situation nationale, pour établir un équilibre adéquat entre l'appui à la production nationale et la réponse aux besoins alimentaires par l'intermédiaire du commerce; estime essentiel, pour pouvoir évoluer vers une situation de réelle suffisance alimentaire et d'augmentation de la productivité agricole, de bâtir un système de commerce stable, prévisible, libre de toute distorsion et transparent;

15. reconnaît que les stratégies de sécuritéalimentaire doivent être propres à chaque pays et à sa situation nationale, pour établir un équilibre adéquat entre l'appui à la production nationale et la réponse aux besoins alimentaires par l'intermédiaire du commerce; estime essentiel, pour pouvoir évoluer vers une situation de réelle sécuritéalimentaire et d'augmentation de la productivité agricole, de bâtir un système de commerce stable, prévisible, libre de toute distorsion et transparent;

Or. es

Amendement 47Luis Yáñez-Barnuevo García (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 15 bis (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

15 bis. reconnaît que le défi de

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FR

l'approvisionnement en denrées alimentaires pourrait être relevé en partie si des efforts étaient consentis pour accroître la productivité agricole, mais les problèmes de distribution et de pertes doivent également être abordés dans leur ensemble;

Or. es

Amendement 48Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionParagraphe 16

Proposition de résolution Amendement

16. demande aux gouvernements nationaux de s'abstenir d'adopter, conformément aux recommandations de la FAO, des politiques commerciales restrictives visant à faire face à des problèmes internes d'insuffisance alimentaire, car ce type de pratiques entraîne une escalade des prix et une volatilité sur les marchés internationaux; en ce sens, appelle les gouvernements à ratifier l'accord conclu par le G20 visant à éliminer les restrictions à l'exportation et les impôts extraordinaires qui touchent actuellement les denrées alimentaires achetées à des fins humanitaires non lucratives par le Programme alimentaire mondial des Nations unies, et à ne plus en imposer à l'avenir; incite, à ce titre, les gouvernements à poursuivre les négociations pour faire de cet accord un engagement international contraignant devant l'Organisation mondiale du commerce;

16. demande aux gouvernements nationaux de ratifier, conformément aux recommandations de la FAO, l'accord conclu par le G20 visant à éliminer les restrictions à l'exportation et les impôts extraordinaires qui touchent actuellement les denrées alimentaires achetées à des fins humanitaires non lucratives par le Programme alimentaire mondial des Nations unies, et à ne plus en imposer à l'avenir; incite, à ce titre, les gouvernements à poursuivre les négociations pour faire de cet accord un engagement international contraignant devant l'Organisation mondiale du commerce;

Or. es

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AP101.577v01-00 32/64 AA\1013594FR.doc

FR

Amendement 49António Fernando Correia de Campos (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 16

Proposition de résolution Amendement

16. demande aux gouvernements nationaux de s'abstenir d'adopter, conformément aux recommandations de la FAO, des politiques commerciales restrictives visant à faire face à des problèmes internes d'insuffisance alimentaire, car ce type de pratiques entraîne une escalade des prix et une volatilité sur les marchés internationaux; en ce sens, appelle les gouvernements à ratifier l'accord conclu par le G20 visant à éliminer les restrictions à l'exportation et les impôts extraordinaires qui touchent actuellement les denrées alimentaires achetées à des fins humanitaires non lucratives par le Programme alimentaire mondial des Nations unies, et à ne plus en imposer à l'avenir; incite, à ce titre, les gouvernements à poursuivre les négociations pour faire de cet accord un engagement international contraignant devant l'Organisation mondiale du commerce;

16. demande aux gouvernements nationaux de s'abstenir d'adopter, conformément aux recommandations de la FAO, des politiques commerciales restrictives visant à faire face à des problèmes internes d'insuffisance alimentaire, car ce type de pratiques entraîne une escalade des prix et une volatilité sur les marchés internationaux; en ce sens, appelle les gouvernements à analyser et à examinerl'accord conclu par le G20 visant à éliminer les restrictions à l'exportation et les impôts extraordinaires qui touchent actuellement les denrées alimentaires achetées à des fins humanitaires non lucratives par le Programme alimentaire mondial des Nations unies, et à ne plus en imposer à l'avenir; incite, à ce titre, les gouvernements à poursuivre les négociations pour faire de cet accord un engagement international contraignant devant l'Organisation mondiale du commerce;

Or. pt

Amendement 50Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionParagraphe 17

Proposition de résolution Amendement

17. a connaissance de l'analyse effectuée par la Banque mondiale, qui souligne la forte augmentation, au cours des dernières années, des coûts de logistique

Supprimé

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AA\1013594FR.doc 33/64 AP101.577v01-00

FR

et de transport comme un élément ayant contribué, de manière non négligeable, à l'inflation des prix des produits de base; exhorte dès lors l'UE et l'ALC à approfondir les politiques de promotion des échanges et de libéralisation des transports, tant au sein de chaque région qu'entre les deux régions;

Or. es

Amendement 51Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 17

Proposition de résolution Amendement

17. a connaissance de l'analyse effectuée par la Banque mondiale, qui souligne la forte augmentation, au cours des dernières années, des coûts de logistique et de transport comme un élément ayant contribué, de manière non négligeable, à l'inflation des prix des produits de base; exhorte dès lors l'UE et l'ALC à approfondir les politiques de promotion des échanges et de libéralisation des transports, tant au sein de chaque région qu'entre les deux régions;

17. a connaissance de l'analyse effectuée par la Banque mondiale, qui souligne la forte augmentation, au cours des dernières années, des coûts de logistique et de transport comme un élément ayant contribué, de manière non négligeable, à l'inflation des prix des produits de base; exhorte dès lors l'UE et l'ALC à approfondir leurs politiques de promotion des échanges et de libéralisation équilibréedes transports, tant au sein de chaque région qu'entre les deux régions;

Or. fr

Amendement 52António Fernando Correia de Campos (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 17

Proposition de résolution Amendement

17. a connaissance de l'analyse effectuée par la Banque mondiale, qui souligne la forte augmentation, au cours des dernières

17. a connaissance de l'analyse effectuée par la Banque mondiale, qui souligne la forte augmentation, au cours des dernières

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AP101.577v01-00 34/64 AA\1013594FR.doc

FR

années, des coûts de logistique et de transport comme un élément ayant contribué, de manière non négligeable, à l'inflation des prix des produits de base; exhorte dès lors l'UE et l'ALC à approfondir les politiques de promotion des échanges et de libéralisation des transports, tant au sein de chaque région qu'entre les deux régions;

années, des coûts de logistique et de transport comme un élément ayant contribué, de manière non négligeable, à l'inflation des prix des produits de base; exhorte dès lors l'UE et l'ALC à approfondir les politiques de promotion des échanges et de libéralisation des transports, tant au sein de chaque région qu'entre les deux régions ainsi qu'au niveau local;

Or. pt

Amendement 53Luis Yáñez-Barnuevo García (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 17 bis (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

17 bis. estime que la recherche et l'innovation sont essentielles pour répondre à l'enjeu de la sécurité alimentaire en permettant d'augmenter la production tout en consommant moins de ressources; insiste sur l'importance de promouvoir la formation professionnelle, l'accès à l'enseignement, le transfert des connaissances et l'échange des bonnes pratiques dans le secteur agricole;

Or. es

Amendement 54Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 18

Proposition de résolution Amendement

18. incite fortement les gouvernements à 18. incite fortement les gouvernements à

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AA\1013594FR.doc 35/64 AP101.577v01-00

FR

intégrer la suffisance alimentaire dans leurs politiques et à veiller à la cohérence entre les politiques agricole, commerciale, énergétique et de développement; à cet égard, estime qu'il convient que les économies les plus développées de l'UE et de l'ALC entament une réflexion approfondie sur les mesures à prendre pour garantir à l'avenir un approvisionnement alimentaire sûr et une plus grande stabilité des revenus des agriculteurs, ainsi que des prix justes pour les consommateurs;

intégrer la sécurité alimentaire dans leurs politiques et à veiller à la cohérence entre les politiques agricole, commerciale, énergétique et de développement, de sorte que les politiques et les accords portant atteinte au droit humain à l'alimentation soient réexaminés et modifiés conformément aux exigences relatives à ce droit; estime qu'il convient que les économies de l'UE et de l'ALC entament une réflexion approfondie sur les mesures à prendre pour garantir à l'avenir un approvisionnement alimentaire sûr et une plus grande stabilité des revenus des agriculteurs, ainsi que des prix justes pour les consommateurs;

Or. es

Amendement 55Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 18

Proposition de résolution Amendement

18. incite fortement les gouvernements à intégrer la suffisance alimentaire dans leurs politiques et à veiller à la cohérence entre les politiques agricole, commerciale, énergétique et de développement; à cet égard, estime qu'il convient que les économies les plus développées de l'UE et de l'ALC entament une réflexion approfondie sur les mesures à prendre pour garantir à l'avenir un approvisionnement alimentaire sûr et une plus grande stabilité des revenus des agriculteurs, ainsi que des prix justes pour les consommateurs;

18. incite fortement les gouvernements à intégrer la suffisance alimentaire dans leurs politiques et à veiller à la cohérence entre les politiques agricole, commerciale, énergétique et de développement; à cet égard, estime qu'il convient que l'UE et l'ALC entament une réflexion approfondie sur les mesures à prendre pour garantir à l'avenir un approvisionnement alimentaire sûr et de qualité et une plus grande stabilité des revenus des agriculteurs, ainsi que des prix justes pour les consommateurs;

Or. fr

Amendement 56Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

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AP101.577v01-00 36/64 AA\1013594FR.doc

FR

Proposition de résolutionParagraphe 18

Proposition de résolution Amendement

18. incite fortement les gouvernements à intégrer la suffisance alimentaire dans leurs politiques et à veiller à la cohérence entre les politiques agricole, commerciale, énergétique et de développement; à cet égard, estime qu'il convient que les économies les plus développées de l'UE et de l'ALC entament une réflexion approfondie sur les mesures à prendre pour garantir à l'avenir un approvisionnement alimentaire sûr et une plus grande stabilité des revenus des agriculteurs, ainsi que des prix justes pour les consommateurs;

18. incite fortement les gouvernements à intégrer la suffisance alimentaire dans leurs politiques et à veiller à la cohérence entre les politiques agricole, commerciale, énergétique et de développement; à cet égard, estime qu'il convient que les économies les plus développées de l'UE et de l'ALC entament une réflexion approfondie sur les mesures à prendre pour garantir à l'avenir un approvisionnement alimentaire sûr et une plus grande stabilité des revenus des agriculteurs;

Or. es

Amendement 57António Fernando Correia de Campos (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 18

Proposition de résolution Amendement

18. incite fortement les gouvernements à intégrer la suffisance alimentaire dans leurs politiques et à veiller à la cohérence entre les politiques agricole, commerciale, énergétique et de développement; à cet égard, estime qu'il convient que les économies les plus développées de l'UE et de l'ALC entament une réflexion approfondie sur les mesures à prendre pour garantir à l'avenir un approvisionnement alimentaire sûr et une plus grande stabilité des revenus des agriculteurs, ainsi que des prix justes pour les consommateurs;

18. incite fortement les gouvernements à intégrer la suffisance et la qualité alimentaires dans leurs politiques et à veiller à la cohérence entre les politiques agricole, commerciale, énergétique et de développement; à cet égard, estime qu'il convient que les économies les plus développées de l'UE et de l'ALC entament une réflexion approfondie sur les mesures à prendre pour garantir à l'avenir un approvisionnement alimentaire sûr et une plus grande stabilité des revenus des agriculteurs, ainsi que des prix justes pour les consommateurs;

Or. pt

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AA\1013594FR.doc 37/64 AP101.577v01-00

FR

Amendement 58Bernadette Vergnaud (PE), Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionParagraphe 19

Proposition de résolution Amendement

19. met en garde contre les conséquences néfastes que le démantèlement des mesures de soutien dont bénéficient les exploitants de l'UE pourrait avoir sur l'activité agricole européenne; rappelle que ce soutien est nécessaire pour éviter un abandon massif de l'activité et une augmentation de la dépendance alimentaire, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les prix des denrées alimentaires, surtout pour les populations européennes les plus défavorisées;

supprimé

Or. fr

Amendement 59Bernadette Vergnaud (PE), Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionParagraphe 20

Proposition de résolution Amendement

20. souhaite que la nouvelle réforme de la politique agricole commune améliore les instruments de gestion des marchés et de prévention des crises agricoles, afin de lutter plus efficacement contre la volatilité des prix;

supprimé

Or. fr

Amendement 60Astrid Lulling (PE)

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AP101.577v01-00 38/64 AA\1013594FR.doc

FR

Proposition de résolutionParagraphe 20

Proposition de résolution Amendement

20. souhaite que la nouvelle réforme de la politique agricole commune améliore les instruments de gestion des marchés et de prévention des crises agricoles, afin de lutter plus efficacement contre la volatilité des prix;

20. souhaite que la nouvelle réforme de la politique agricole commune améliore les instruments de gestion des marchés et de prévention des crises agricoles tout en réduisant le soutien monétaire aux agriculteurs, afin de lutter plus efficacement contre la volatilité des prix;

Or. fr

Amendement 61António Fernando Correia de Campos (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 20

Proposition de résolution Amendement

20. souhaite que la nouvelle réforme de la politique agricole commune améliore les instruments de gestion des marchés et de prévention des crises agricoles, afin de lutter plus efficacement contre la volatilité des prix;

20. souhaite que la nouvelle réforme de la politique agricole commune contribue à améliorer les instruments de gestion des marchés et de prévention des crises agricoles, afin de lutter plus efficacement contre la volatilité des prix;

Or. pt

Amendement 62Bernadette Vergnaud (PE), Sonia Margarita Escudero (Parlatino), António Fernando Correia de Campos (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 21

Proposition de résolution Amendement

21. considère que les nouvelles exigences en matière d'"écologisation" des cultures que la Commission européenne propose

supprimé

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AA\1013594FR.doc 39/64 AP101.577v01-00

FR

d'imposer aux agriculteurs européens sont excessives, car ces derniers doivent déjà respecter les normes les plus strictes du monde en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être des animaux;

Or. fr

Amendement 63Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionParagraphe 22

Proposition de résolution Amendement

22. souhaite que la nouvelle réforme de la PAC favorise plus efficacement l'accès des jeunes à l'activité agricole, grâce au régime des aides directes, mais aussi à la politique de développement rural;

Supprimé

Or. es

Amendement 64Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 22

Proposition de résolution Amendement

22. souhaite que la nouvelle réforme de la PAC favorise plus efficacement l'accès des jeunes à l'activité agricole, grâce au régime des aides directes, mais aussi à la politique de développement rural;

22. se félicite que la nouvelle réforme de la PAC favorise plus efficacement l'accès des jeunes à l'activité agricole, grâce à la politique de développement rural;

Or. fr

Amendement 65Astrid Lulling (PE)

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AP101.577v01-00 40/64 AA\1013594FR.doc

FR

Proposition de résolutionParagraphe 22

Proposition de résolution Amendement

22. souhaite que la nouvelle réforme de la PAC favorise plus efficacement l'accès des jeunes à l'activité agricole, grâce au régime des aides directes, mais aussi à la politique de développement rural;

22. se réjouit que la nouvelle réforme de la PAC favorise plus efficacement l'accès desjeunes à l'activité agricole, grâce au régime des aides directes, mais aussi à la politique de développement rural;

Or. fr

Amendement 66Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionParagraphe 23

Proposition de résolution Amendement

23. encourage la Commission européenne, lors de la négociation des accords bilatéraux entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine, à veiller à signer des concessions mutuelles équilibrées, qui ne mettent pas en péril la viabilité des agriculteurs des deux régions et qui prévoient une plus grande réciprocité en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être animal, ainsi que le respect de normes socioprofessionnelles minimales;

Supprimé

Or. es

Amendement 67Jean-Pierre Audy (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 23

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AA\1013594FR.doc 41/64 AP101.577v01-00

FR

Proposition de résolution Amendement

23. encourage la Commission européenne, lors de la négociation des accords bilatéraux entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine, à veiller à signer des concessions mutuelles équilibrées, qui ne mettent pas en péril la viabilité des agriculteurs des deux régions et qui prévoient une plus grande réciprocité en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être animal, ainsi que le respect de normes socioprofessionnelles minimales;

23. encourage la Commission européenne, lors de la négociation des accords bilatéraux entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine, à veiller à signer des concessions mutuelles équilibrées, qui ne mettent pas en péril la viabilité des agriculteurs des deux régions et qui prévoient une plus grande réciprocité en matière sociale, d'environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être animal;

Or. fr

Amendement 68Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 23

Proposition de résolution Amendement

23. encourage la Commission européenne, lors de la négociation des accords bilatéraux entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine, à veiller à signer des concessions mutuelles équilibrées, qui ne mettent pas en péril la viabilité des agriculteurs des deux régions et qui prévoient une plus grande réciprocité en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être animal, ainsi que le respect de normes socioprofessionnelles minimales;

23. encourage la Commission européenne, lors de la négociation des accords bilatéraux entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine, et la négociation des accords de partenariat économique avec les pays ACP à veiller à signer des concessions mutuelles équilibrées, qui ne mettent pas en péril la viabilité des agriculteurs des deux régions et qui prévoient une plus grande réciprocité en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être animal, ainsi que le respect de normes socioprofessionnelles minimales conformes aux règles de l'OIT en matière de droit du travail;

Or. fr

Page 42: AMENDEMENTS 1 - 117€¦ · Esther Herranz García (PE) Proposition de résolution Titre Proposition de résolution Amendement Sécurité alimentaire du point de vue Union européenne

AP101.577v01-00 42/64 AA\1013594FR.doc

FR

Amendement 69Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 23

Proposition de résolution Amendement

23. encourage la Commission européenne, lors de la négociation des accords bilatéraux entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine, à veiller à signer des concessions mutuelles équilibrées, qui ne mettent pas en péril la viabilité des agriculteurs des deux régions et qui prévoient une plus grande réciprocité en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être animal, ainsi que le respect de normes socioprofessionnelles minimales;

23. encourage la Commission européenne, lors de la négociation des accords bilatéraux entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine, à veiller à signer des concessions mutuelles équilibrées, qui ne mettent pas en péril la viabilité des agriculteurs des deux régions et qui prévoient une plus grande réciprocité en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être animal, ainsi que le respect de normes socioprofessionnelles; demande un réexamen de tous les accords conclus qui ne respectent pas ce qui précède;

Or. es

Amendement 70Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 24

Proposition de résolution Amendement

24. souligne la nécessité de donner un plus grand élan au développement des biocarburants produits à partir de matières premières qui n'influent pas sur les marchés des denrées alimentaires, comme les biocarburants dits "de deuxième génération";

24. souligne la nécessité de donner la priorité à la sécurité alimentaire et de limiter ensuite le développement des agrocarburants produits à partir de matières premières, pour qu'il n'influe pas sur la production de denrées alimentaires et les marchés des denrées alimentaires,ainsi que sur la dégradation des sols destinés à la culture; estime que c'est notamment le cas des agrocarburants dits"de deuxième génération";

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AA\1013594FR.doc 43/64 AP101.577v01-00

FR

Or. es

Amendement 71Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionParagraphe 25

Proposition de résolution Amendement

25. soutient la mise en place, dans l'Union européenne, de mesures destinées à renforcer la position de négociation des agriculteurs dans la chaîne alimentaire et demande la mise en place de normes pour lutter contre les pratiques commerciales abusives;

25. soutient la mise en place, dans l'Union européenne, de mesures destinées à renforcer la position de négociation des agriculteurs dans la chaîne alimentaire et demande la mise en place de normes pour lutter contre les pratiques commerciales abusives ainsi que des contrôles adaptés, réguliers et contraignants;

Or. fr

Amendement 72Luis Yáñez-Barnuevo García (PE)

Proposition de résolutionConsidérant A bis (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

A bis. considérant que l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) définit la sécurité alimentaire comme un état dans lequel "tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active";

Or. es

Page 44: AMENDEMENTS 1 - 117€¦ · Esther Herranz García (PE) Proposition de résolution Titre Proposition de résolution Amendement Sécurité alimentaire du point de vue Union européenne

AP101.577v01-00 44/64 AA\1013594FR.doc

FR

Amendement 73Luis Yáñez-Barnuevo García (PE)

Proposition de résolutionConsidérant C

Proposition de résolution Amendement

C. considérant que, lors de la crise alimentaire mondiale de 2006-2008, 39 pays, en majorité d'Afrique et d'Asie, ont été confrontés à des situations critiques d'urgence alimentaire, qui ont nécessité une aide extérieure immédiate et ont frappé très durement les populations les plus vulnérables de chaque région;

C. considérant que 842 millions de personnes sont sous-alimentées dans le monde, que 98 % de ces personnes vivent dans des pays en développement et que, lors de la crise alimentaire mondiale de 2006-2008, 39 pays, en majorité d'Afrique et d'Asie, ont été confrontés à des situations critiques d'urgence alimentaire, qui ont nécessité une aide extérieure immédiate et ont frappé très durement les populations les plus vulnérables de chaque région;

Or. es

Amendement 74Said Zavala (Parlacen)

Proposition de résolutionConsidérant C

Proposition de résolution Amendement

C. considérant que, lors de la crise alimentaire mondiale de 2006-2008, 39 pays, en majorité d'Afrique et d'Asie, ont été confrontés à des situations critiques d'urgence alimentaire, qui ont nécessité une aide extérieure immédiate et ont frappé très durement les populations les plus vulnérables de chaque région;

C. considérant que, lors de la crise alimentaire mondiale de 2006-2008, 39 pays africains et asiatiques, ainsi que plusieurs États latino-américains, ont été confrontés à des situations critiques d'urgence alimentaire, qui ont nécessité une aide extérieure immédiate et ont frappé en particulier les populations les plus vulnérables dans chaque région

Or. es

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AA\1013594FR.doc 45/64 AP101.577v01-00

FR

Amendement 75Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionConsidérant C bis (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

C bis. considérant que lors du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (octobre 2012), les gouvernements ont approuvé par consensus le premier cadre stratégique mondial pour la sécurité alimentaire et la nutrition, qui intègre le droit à l'alimentation et la question des droits de l'homme dans les politiques en matière de sécurité alimentaire et de nutrition aux niveaux mondial, régional et national, ainsi que dans les orientations pratiques relatives à ces stratégies;

Or. es

Amendement 76Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionConsidérant C ter (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

C ter. considérant que l'Union européenne s'efforce d'assurer la cohérence entre ses différentes politiques (commerce, coopération, aide humanitaire, etc.), que celles-ci doivent être transversales en termes de droits de l'homme et que toute politique portant atteinte aux droits de l'homme doit être réexaminée et modifiée conformément aux exigences applicables en la matière;

Or. es

Page 46: AMENDEMENTS 1 - 117€¦ · Esther Herranz García (PE) Proposition de résolution Titre Proposition de résolution Amendement Sécurité alimentaire du point de vue Union européenne

AP101.577v01-00 46/64 AA\1013594FR.doc

FR

Amendement 77Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionConsidérant D

Proposition de résolution Amendement

D. considérant que le nombre de situations d'urgence alimentaire a doublé au cours des trente dernières années, et que certains éléments laissent présager un maintien potentiel de cette tendance pendant les prochaines décennies, sous l'effet d'une conjonction de facteurs, parmi lesquels il convient de distinguer: le changement climatique et l'aggravation des phénomènes climatiques extrêmes; l'augmentation de la population mondiale et la forte croissance des économies émergentes; le bouleversement des habitudes et modèles de consommation des sociétés traditionnelles; les dysfonctionnements de la chaîne d'approvisionnement et de commercialisation des denrées alimentaires; l'augmentation du prix de l'énergie; l'essor des biocarburants et la spéculation financière grandissante sur les produits de base;

D. considérant que le nombre de situations d'urgence alimentaire a doublé au cours des trente dernières années, et que certains éléments laissent présager un maintien potentiel de cette tendance pendant les prochaines décennies, sous l'effet d'une conjonction de facteurs, parmi lesquels il convient de distinguer: la pauvreté et la répartition inégale des revenus, ainsi qu'un système de commerce international de produits agricoles subissant de plein fouet les distorsions provoquées par les pratiques protectionnistes et les subventions de pays développés, lesquelles dissuadent la production dans les pays en développement; le changement climatique et l'aggravation des phénomènes climatiques extrêmes; l'augmentation de la population mondiale; l'augmentation du prix de l'énergie; l'essor des biocarburants et la spéculation financière grandissante sur les produits de base;

Or. es

Amendement 78Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionConsidérant D

Proposition de résolution Amendement

D. considérant que le nombre de situations d'urgence alimentaire a doublé au cours des trente dernières années, et que certains éléments laissent présager un maintien

D. considérant que le nombre de situations d'urgence alimentaire a doublé au cours des trente dernières années, et que certains éléments laissent présager une aggravation

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AA\1013594FR.doc 47/64 AP101.577v01-00

FR

potentiel de cette tendance pendant les prochaines décennies, sous l'effet d'une conjonction de facteurs, parmi lesquels il convient de distinguer: le changement climatique et l'aggravation des phénomènes climatiques extrêmes; l'augmentation de la population mondiale et la forte croissance des économies émergentes; lebouleversement des habitudes et modèles de consommation des sociétés traditionnelles; les dysfonctionnements de la chaîne d'approvisionnement et de commercialisation des denrées alimentaires; l'augmentation du prix de l'énergie; l'essor des biocarburants et la spéculation financière grandissante sur les produits de base;

de cette tendance pendant les prochaines décennies, sous l'effet d'une conjonction defacteurs, parmi lesquels il convient de distinguer: le changement climatique et l'aggravation des phénomènes climatiques extrêmes; l'augmentation de la population mondiale et la forte croissance des économies émergentes; le bouleversement des habitudes et modèles de consommation des sociétés traditionnelles; les dysfonctionnements de la chaîne d'approvisionnement et de commercialisation des denrées alimentaires; l'augmentation du prix de l'énergie; l'essor des biocarburants ; la flambée des cours mondiaux des denrées alimentaires et la spéculation financière grandissante sur les produits de base;

Or. fr

Amendement 79António Fernando Correia de Campos (PE)

Proposition de résolutionConsidérant D

Proposition de résolution Amendement

D. considérant que le nombre de situations d'urgence alimentaire a doublé au cours des trente dernières années, et que certains éléments laissent présager un maintien potentiel de cette tendance pendant les prochaines décennies, sous l'effet d'une conjonction de facteurs, parmi lesquels il convient de distinguer: le changement climatique et l'aggravation des phénomènes climatiques extrêmes; l'augmentation de la population mondiale et la forte croissance des économies émergentes; le bouleversement des habitudes et modèles de consommation des sociétés traditionnelles; les dysfonctionnements de la chaîne d'approvisionnement et de commercialisation des denrées

D. considérant que le nombre de situations d'urgence alimentaire a doublé au cours des trente dernières années, et que certains éléments laissent présager un maintien potentiel de cette tendance pendant les prochaines décennies, sous l'effet d'une conjonction de facteurs, parmi lesquels il convient de distinguer: le changement climatique et l'aggravation des phénomènes climatiques extrêmes; la surexploitation des sols; l'augmentation de la population mondiale et la forte croissance des économies émergentes; le bouleversement des habitudes et modèles de consommation des sociétés traditionnelles; les dysfonctionnements de la chaîne d'approvisionnement et de

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AP101.577v01-00 48/64 AA\1013594FR.doc

FR

alimentaires; l'augmentation du prix de l'énergie; l'essor des biocarburants et la spéculation financière grandissante sur les produits de base;

commercialisation des denrées alimentaires; l'augmentation du prix de l'énergie; l'essor des biocarburants et la spéculation financière grandissante sur les produits de base;

Or. pt

Amendement 80Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionConsidérant E

Proposition de résolution Amendement

E. considérant qu'en dépit des grands progrès réalisés au cours des dernières décennies, la lutte contre la faim et contre la malnutrition semble, depuis cinq ans, marquer le pas dans la majorité des régions du globe, en raison, entre autres, de l'inflation des prix des produits de base;

Supprimé

Or. es

Amendement 81Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionConsidérant F

Proposition de résolution Amendement

F. considérant que le problème de l'insuffisance alimentaire frappe très rudement les populations les plusvulnérables, qui voient leur pouvoir d'achat s'effriter et le seuil de pauvreté se relever; considérant en outre que la malnutrition infantile et juvénile a de lourdes et irréversibles conséquences sur le développement physique et mental, limitant à long terme le potentiel de la

F. considérant que le problème de l'insuffisance alimentaire frappe très rudement les populations vulnérables et contribue à l'augmentation du nombre de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté; considérant en outre que la malnutrition infantile et juvénile a de lourdes et irréversibles conséquences sur le développement physique et mental, limitant à long terme le potentiel de la

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AA\1013594FR.doc 49/64 AP101.577v01-00

FR

population; population;

Or. fr

Amendement 82Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionConsidérant F

Proposition de résolution Amendement

F. considérant que le problème de l'insuffisance alimentaire frappe très rudement les populations les plus vulnérables, qui voient leur pouvoir d'achat s'effriter et le seuil de pauvreté se relever; considérant en outre que la malnutrition infantile et juvénile a de lourdes et irréversibles conséquences sur le développement physique et mental, limitant à long terme le potentiel de la population;

F. considérant que le problème de l'insuffisance alimentaire frappe très rudement les populations les plus vulnérables, dont le pouvoir d'achat est réduit, ce qui entraîne une aggravation de leur niveau de pauvreté; considérant en outre que la malnutrition infantile et juvénile a de lourdes et irréversibles conséquences sur le développement physique et mental, limitant à long terme le potentiel de la population;

Or. es

Amendement 83António Fernando Correia de Campos (PE)

Proposition de résolutionConsidérant F

Proposition de résolution Amendement

F. considérant que le problème de l'insuffisance alimentaire frappe très rudement les populations les plus vulnérables, qui voient leur pouvoir d'achat s'effriter et le seuil de pauvreté se relever;considérant en outre que la malnutritioninfantile et juvénile a de lourdes et irréversibles conséquences sur le développement physique et mental, limitant à long terme le potentiel de la

F. considérant que le problème de l'insuffisance alimentaire frappe très rudement les populations les plus vulnérables, qui voient leur pouvoir d'achat s'effriter et le seuil de pauvreté se relever;considérant en outre que la malnutrition et la dénutrition infantiles et juvéniles ont de lourdes et irréversibles conséquences sur le développement physique et mental, limitant à long terme le potentiel de la

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AP101.577v01-00 50/64 AA\1013594FR.doc

FR

population; population et augmentant les problèmes de santé liés à ces phénomènes de carence alimentaire;

Or. pt

Amendement 84Luis Yáñez-Barnuevo García (PE)

Proposition de résolutionConsidérant F bis (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

F bis. considérant que la Banque mondiale estime que les investissements agricoles peuvent réduire la pauvreté au moins deux fois plus que les investissements dans tout autre secteur, que les personnes ayant peu d'énergie ou étant en mauvaise santé ne peuvent souvent pas être productives et que celles qui n'ont pas un travail adéquat ont plus de difficultés à se procurer des denrées alimentaires;

Or. es

Amendement 85António Fernando Correia de Campos (PE)

Proposition de résolutionConsidérant F ter (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

F ter. considérant que la crise économique et financière que l'Europe rencontre actuellement a entraîné de nouveaux cas de dénutrition et de malnutrition, qui appellent de nouvelles réponses et politiques sociales, adaptées à cette nouvelle réalité;

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AA\1013594FR.doc 51/64 AP101.577v01-00

FR

Or. pt

Amendement 86Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionConsidérant H

Proposition de résolution Amendement

H. considérant que, bien que l'Amérique latine possède un secteur agricole bien développé et soit exportatrice nette de produits de base, elle n'a pas, dans l'ensemble, bénéficié des prix élevés de ces produits sur les marchés internationaux;

H. considérant que, bien que l'Amérique latine possède un secteur agricole bien développé et soit exportatrice nette de produits de base, elle n'a pas, dans l'ensemble, bénéficié du relèvement des prix des denrées alimentaires;

Or. es

Amendement 87Astrid Lulling (PE)

Proposition de résolutionConsidérant H

Proposition de résolution Amendement

H. considérant que, bien que l'Amérique latine possède un secteur agricole bien développé et soit exportatrice nette de produits de base, elle n'a pas, dans l'ensemble, bénéficié des prix élevés de ces produits sur les marchés internationaux;

H. considérant que, bien que l'Amérique latine possède un secteur agricole bien développé et soit exportatrice nette de produits de base, elle n'a pas, de manière équilibrée, bénéficié des prix élevés de ces produits sur les marchés internationaux;

Or. fr

Amendement 88Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionConsidérant H bis (nouveau)

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AP101.577v01-00 52/64 AA\1013594FR.doc

FR

Proposition de résolution Amendement

H bis. considérant que l'afflux important de capitaux en Amérique latine exerce des pressions monétaires préjudiciables à la compétitivité des marchés et aux perspectives de croissance de l'Amérique latine;

Or. fr

Amendement 89Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionConsidérant I

Proposition de résolution Amendement

I. considérant que l'insuffisancealimentaire non seulement représente un sérieux problème d'ordre humanitaire, mais constitue aussi une grave menace pour la stabilité, la paix et la sécurité mondiales;

I. considérant que l'insécurité alimentaire non seulement représente un sérieux problème d'ordre humanitaire, mais constitue aussi une grave menace pour lastabilité, la paix et la sécurité mondiales;

Or. es

Amendement 90Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionConsidérant I bis (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

I bis. considérant que les récentes catastrophes naturelles survenues en ALC (séisme en Haïti en 2010, glissement de terrain au Brésil en 2011 notamment) ont eu un impact négatif soudain et non négligeable sur les activités de production des pays concernés;

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AA\1013594FR.doc 53/64 AP101.577v01-00

FR

Or. fr

Amendement 91Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionConsidérant K

Proposition de résolution Amendement

K. considérant la tendance de plus en plus marquée à l'abandon de l'activité agricole par les professionnels européens en raison d'un ensemble de facteurs, dont la volatilité des prix et la perte de compétitivité sur les marchés internationaux;

K. considérant les difficultés croissantes auxquelles sont confrontées les professionnels européens du secteur agricole en raison d'un ensemble de facteurs, dont la volatilité des prix et la perte de compétitivité sur les marchés internationaux;

Or. fr

Amendement 92Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionConsidérant K

Proposition de résolution Amendement

K. considérant la tendance de plus en plus marquée à l'abandon de l'activité agricole par les professionnels européens en raison d'un ensemble de facteurs, dont la volatilité des prix et la perte de compétitivité sur les marchés internationaux;

K. considérant la tendance de plus en plus marquée à l'abandon de l'activité agricole par les professionnels européens en raison d'un ensemble de facteurs, dont la volatilité excessive des prix et la perte de compétitivité sur les marchés internationaux;

Or. es

Amendement 93Sonia Margarita Escudero (Parlatino), Luis Yáñez-Barnuevo García (PE)

Proposition de résolutionConsidérant L

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AP101.577v01-00 54/64 AA\1013594FR.doc

FR

Proposition de résolution Amendement

L. considérant que certains accords commerciaux bilatéraux conclus par l'Union européenne avec des pays tiers mettent en péril la viabilité des exploitations agricoles européennes, ce qui accentue l'abandon croissant de l'activité agricole;

Supprimé

Or. es

Amendement 94Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionConsidérant L

Proposition de résolution Amendement

L. considérant que certains accords commerciaux bilatéraux conclus par l'Union européenne avec des pays tiers mettent en péril la viabilité desexploitations agricoles européennes, ce qui accentue l'abandon croissant de l'activité agricole;

L. considérant que certains accords commerciaux bilatéraux conclus par l'Union européenne avec des pays tiers fragilisent certaines exploitations agricoles européennes, ce qui multiplie les difficultés croissantes auxquelles sont confrontés les professionnels du secteur agricole, notamment pour la culture de la banane dans les Caraïbes et le coton en Amérique latine;

Or. fr

Amendement 95Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionConsidérant L

Proposition de résolution Amendement

L. considérant que certains accords commerciaux bilatéraux conclus par

L. considérant que les accords commerciaux bilatéraux conclus par

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AA\1013594FR.doc 55/64 AP101.577v01-00

FR

l'Union européenne avec des pays tiers mettent en péril la viabilité des exploitations agricoles européennes, ce qui accentue l'abandon croissant de l'activité agricole;

l'Union européenne avec des pays tiers mettent en péril la viabilité des exploitations agricoles européennes et latino-américaines, ce qui accentue l'abandon croissant de l'activité agricole et touche princpalement les petits producteurs au détriment des productions agro-industrielles;

Or. es

Amendement 96António Fernando Correia de Campos (PE)

Proposition de résolutionConsidérant L

Proposition de résolution Amendement

L. considérant que certains accords commerciaux bilatéraux conclus par l'Union européenne avec des pays tiers mettent en péril la viabilité des exploitations agricoles européennes, ce qui accentue l'abandon croissant de l'activité agricole;

L. considérant que certains accords commerciaux bilatéraux conclus par l'Union européenne avec des pays tiers mettent en péril la viabilité des exploitations agricoles européennes, ce qui pourra entraîner un abandon croissant de l'activité agricole;

Or. pt

Amendement 97Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionConsidérant L bis (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

L bis. considérant que l'Union et divers pays d'Amérique latine ont signé des traités de libre-échange; considérant que le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation a attiré l'attention sur le libre-échange et son

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AP101.577v01-00 56/64 AA\1013594FR.doc

FR

impact sur le droit à l'alimentation;

Or. es

Amendement 98Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionConsidérant M

Proposition de résolution Amendement

M. considérant que les agriculteurs européens doivent supporter des coûts de production très élevés en raison desnormes exigeantes de l'Union européenneen matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être animal, et en raison des normes socioprofessionnelles;

M. considérant que la concurrence forcée et les normes exigeantes de l'Union européenne et de l'OMC auxquelles sont soumis les agriculteurs, indépendamment de leurs différences de taille et de compétitivité; considérant que l'exportation de produits alimentaires à des prix inférieurs à ceux de leur production est dévastatrice pour les marchés locaux bénéficiares et met enpéril la souveraineté et la sécurité alimentaires;

Or. es

Amendement 99Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionConsidérant M

Proposition de résolution Amendement

M. considérant que les agriculteurs européens doivent supporter des coûts de production très élevés en raison des normes exigeantes de l'Union européenne en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être animal, et en raison des normes socioprofessionnelles;

M. considérant qu'il y a une distorsion des coûts de production en raison des normes exigeantes de l'Union européenne en matière d'environnement et de bien-être animal, et en raison des normes socioprofessionnelles;

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AA\1013594FR.doc 57/64 AP101.577v01-00

FR

Or. es

Amendement 100Jean-Pierre Audy (PE)

Proposition de résolutionConsidérant M

Proposition de résolution Amendement

M. considérant que les agriculteurs européens doivent supporter des coûts de production très élevés en raison des normes exigeantes de l'Union européenne en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être animal, et en raison des normes socioprofessionnelles;

M. considérant que les agriculteurs européens doivent supporter des coûts de production très élevés en raison des normes exigeantes de l'Union européenne en matière sociale, d'environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être animal;

Or. fr

Amendement 101Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionConsidérant N

Proposition de résolution Amendement

N. considérant qu'au cours des dernières années, le démantèlement progressif des mesures de soutien aux marchés de l'Union européenne a aggravé le problème de la volatilité des prix et que les producteurs rencontrent beaucoup de difficultés à s'adapter à leur fluctuation;

Supprimé

Or. es

Amendement 102António Fernando Correia de Campos (PE)

Proposition de résolution

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AP101.577v01-00 58/64 AA\1013594FR.doc

FR

Considérant N

Proposition de résolution Amendement

N. considérant qu'au cours des dernières années, le démantèlement progressif des mesures de soutien aux marchés de l'Union européenne a aggravé le problème de la volatilité des prix et que les producteurs rencontrent beaucoup de difficultés à s'adapter à leur fluctuation;

N. considérant qu'au cours des dernières années, le démantèlement progressif des mesures de soutien aux marchés de l'Union européenne, conformément aux engagements pris au niveau international par l'OMC, a aggravé le problème de la volatilité des prix et que les producteurs rencontrent beaucoup de difficultés à s'adapter à leur fluctuation;

Or. pt

Amendement 103Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionConsidérant O bis (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

O bis. considérant que la privatisation des semences, au moyen de mécanismes de certification, risque d'entraîner la disparition des semences traditionnelles, criminalise les paysans en les empêchant de recourir à des pratiques utilisées depuis des millénaires et porte atteinte à la souveraineté et à la sécurité alimentaires;

Or. es

Amendement 104Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionConsidérant P

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AA\1013594FR.doc 59/64 AP101.577v01-00

FR

Proposition de résolution Amendement

P. considérant qu'à l'heure actuelle, les producteurs âgés de moins de 35 ans dans l'Union européenne ne représentent que 6 % de l'ensemble des exploitants et que plus de 4,5 millions de producteurs ont prévu de prendre leur retraite dans les dix prochaines années;

supprimé

Or. fr

Amendement 105Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionConsidérant Q

Proposition de résolution Amendement

Q. considérant que la FAO a mis en garde contre les conséquences d'un développement excessif des biocarburants issus des cultures agricoles énergétiques et que la démarche de l'Union européenne reste très prudente en la matière;

Q. considérant que la FAO a mis en garde contre les conséquences d'un développement excessif des biocarburants issus des cultures agricoles énergétiques;

Or. es

Amendement 106Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionConsidérant Q

Proposition de résolution Amendement

Q. considérant que la FAO a mis en garde contre les conséquences d'un développement excessif des biocarburantsissus des cultures agricoles énergétiques et que la démarche de l'Union européenne reste très prudente en la matière;

Q. considérant que la FAO a mis en garde contre les conséquences d'un développement excessif des agrocarburants issus des cultures agricoles énergétiques et que la démarche de l'Union européenne reste très prudente en la

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AP101.577v01-00 60/64 AA\1013594FR.doc

FR

matière;

Or. es

Amendement 107Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionConsidérant Q bis (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

Q bis. considérant que le multilatéralisme constitue le seul système qui puisse permettre à tous les pays, quelles que soient leur taille ou leur puissance, de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles du commerce international, et que la multiplication des accords bilatéraux ne saurait en aucun cas se comprendre comme une organisation pérenne;

Or. fr

Amendement 108Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionVisa 2 bis (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

– vu la déclaration de Panama sur le droit à la sécurité alimentaire, approuvée par la XXVe Assemblée ordinaire du Parlement latino-américain en 2009,

Or. es

Amendement 109Said Zavala (Parlacen)

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FR

Proposition de résolutionVisa 2 ter (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

– vu les résolutions et la proposition de politique régionale de réserves alimentaires stratégiques relatives au droit à l'alimentation du Parlement d'Amérique centrale,

Or. es

Amendement 110Said Zavala (Parlacen)

Proposition de résolutionVisa 4 bis (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

– vu le rapport élaboré et présenté au Parlement d'Amérique centrale par l'Institut de nutrition d'Amérique centrale et du Panama (INCAP),

Or. es

Amendement 111Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionVisa 5 bis (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

- vu les accords de partenariat économique conclus avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) depuis 2009,

Or. fr

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AP101.577v01-00 62/64 AA\1013594FR.doc

FR

Amendement 112Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionVisa 5 ter (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

- vu l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Amérique centrale, ratifié par le Parlement européen le 11 décembre 2012,

Or. fr

Amendement 113Sonia Margarita Escudero (Parlatino)

Proposition de résolutionVisa 6 bis (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

– vu la déclaration du Sommet mondial sur la sécurité alimentaire, convoqué à Rome en 2009,

Or. es

Amendement 114Rodrigo Cabezas Morales (Parlatino), Jürgen Klute (PE), Gloria Florez (Parlandino), Blanca Coto (Parlatino), Raül Romeva i Rueda (PE), Catherine Grèze (PE)

Proposition de résolutionVisa 9 bis (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

– vu le cadre stratégique mondial pour la sécurité alimentaire et la nutrition, approuvé en octobre 2012 lors de la 39e session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale;

Or. es

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FR

Amendement 115Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionVisa 9 ter (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

- vu le rapport intitulé "La nécessité d'une agence mondiale de sécurité alimentaire" du Mouvement pour une organisation mondiale de l'agriculture du 29 avril 2013,

Or. fr

Amendement 116Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionVisa 9 quater (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

- vu le rapport d'ACTED intitulé "Le défi de la faim : construire la résilience pour une sécurité alimentaire et nutritionnelle durable: l'indice de la faim dans le monde 2013",

Or. fr

Amendement 117Bernadette Vergnaud (PE)

Proposition de résolutionVisa 9 quater (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

- vu les conclusions de la 9e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce du 6 décembre 2013 à Bali,

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AP101.577v01-00 64/64 AA\1013594FR.doc

FR

Or. fr