الصندوق الوطني لتحصيل إشتراكات الضمان الإجتماعي caisse...

إشتراكات لتحصيل الوطني الصندوقاإلجتماعي الضمان

CAISSE NATIONALE DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE

SECURITE SOCIALEC N R S S

و التشغيل و العمل اإلجتماعي وزارة الضمانMINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI

ET DE LA SECURITE SOCIALE

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La télé déclaration A la SÉCURITÉ SOCIALE

des salaires et des salariés(l’expérience algérienne)

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M.HAMDANI Directeur Général de la CNRSSSéminaire AISSAlger, Algérie; 28 et 29 octobre 2014

1/ Déclaration d’activité: dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement du 1er salarié

2/ Déclaration des salariés: dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement du salarié

3/ Versement des cotisations,

4/ Dépôt de la Déclaration Annuelle des Salaires et des Salariés (DAS): dans les trente (30) jours qui suivent la fin de l’année civile

Les obligations des assujettis

Art. 21 de la loi 83-14 modifiée et complétée

Dans les trente (30) jours qui suivent la fin du trimestre considéré pour les employeurs occupant moins de (10) salariés;

Dans les trente (30) jours qui suivent la fin du mois considéré pour les employeurs occupant plus de (09) salariés.

Déclaration et versement des cotisations

Les employeurs se présentent à chaque échéance de règlement des cotisations à l’agence de wilaya chargée du recouvrement,

Déposent la Déclaration d’assiette de cotisation (DAC) accompagnée du moyen de paiement (chèque, reçu de versement, copie de l’ordre de virement…)

L’agent chargé de la réception vérifie la déclaration et le chèque,

Remise de l’accusé de réception à l’employeur,

Art. 14 de la loi 83-14 modifiée et complétée

Dans les trente (30) jours qui suivent la fin de chaque année civile, les employeurs sont tenus d’adresser à la caisse une déclaration nominative des salariés faisant ressortir les salaires perçus par trimestre ainsi que la période travaillée durant l’année.

Dépôt de la Déclaration Annuelle des Salaires et des Salariés (DAS)

Avant 2004:

La DAS était déposée sur des formulaires en papier.Les agences procédaient à la saisie de l’ensemble des listes.

Depuis 2004:

La DAS est produite sur support magnétique.

Saisie des DAC par les agents,

Saisie des encaissements,

Etablissement des bordereaux de remise des chèques,

Remise des chèques aux banques et institutions financières pour encaissement,

Classement et archivage des pièces,

Travaux effectués par la caisse

Déplacement aux guichets des agences de wilaya qui se trouvent parfois à des centaines de kilomètres du lieu d’implantation de l’employeur,

Difficulté de déplacement dans les villes,

Perte de temps dans les files d’attente,

Risques d’erreurs trop élevés sur les DAS,

Contraintes subies par l’employeur

Durant le mois de janvier de chaque année, période de dépôt des DAC du mois de décembre et du 4ème Trimestre et de la DAS de l’année écoulée, l’ensemble des employeurs se présentent aux guichets des 48 agences de wilaya.

Nombre important d’employeurs à gérer particulièrement durant la dernière semaine du mois,

Mobilisation de l’ensemble des agents de la caisse au niveau des guichets de réception,

Contraintes subies par l’organisme

Risque d’erreurs trop élevé,

Vérification partielle des DAC et moyens de paiement,

Surcharge du travail (saisie de la facturation et des encaissements de l’ensemble des employeurs affiliés)

comment remédier à cette situation ?

LA Déclaration à DISTANCE

UNE SOLUTION S’EST Imposée

Mise en place d’une application permettant aux employeurs de transmettre leurs déclarations de cotisations de sécurité sociale sans se déplacer.

Facile à utiliser par les employeurs, Sécurisée, Accessible à tout moment, Réduisant le volume de travail de la caisse, Reproduisant le schéma manuel des saisies, Permettant l’archivage des déclarations, Permettant l’introduction d’autres services.

Une application :

1. Accéder au site web de la CNRSS (www.cnrss.dz)Le site de la CNRSS offre un accès au portail Télé-déclaration

******

employeur

employeur

2. Accéder au portail télédéclaration:

mot de passe : employeur

USERNAME: employeur

Utilisateur

*******

L’employeur s’identifie à travers le nom d’utilisateur et le mot de passe

préalablement délivrés par

l’agence.

3. Accéder à l’espace privé :

Saisissez vos identifiants pour accéder à votre espace privé et bénéficier des différents services proposés.

Accès à la consultation et au téléchargement de la liste des salariés

affiliésNouvelle déclaration

« DAC »

Nouvelle déclaration

« DAS »

Gestion de vos paramètres

d’authentification

Gestion des comptes

utilisateurs

Vous avez accès aux différents services proposés sur le menu de navigation

Touches rapides

Cliquer ici pour remplir l’assiette et

l’effectif.

1. Renseigner les assiettes de cotisations et les effectifs.

Confirmer les assiettes et l’effectif.

Annuler l’assiette et

l’effectif saisis.

Passer à l’étape suivante

2. Confirmer les assiettes, l’effectif et passer à l’étape suivante

Renseigner les champs réservés

au mode de paiement

Lien vers la fenêtre de déclaration des

mouvements de salariés

3. Remplir l’EMS (Etat des Mouvements des Salariés)

Ajouter un nouveau

mouvement

Valider le/les mouvements

saisis

3. Remplir l’EMS (Etat des Mouvements des Salariés)

Supprimer le mouvement saisi

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précédente

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suivante

3. Remplir l’EMS (Etat des Mouvements des Salariés)

Enregistrement de la DAC sur l’espace

privée

4. Vérifier et enregistrer la DAC

Validation et transmission de la DAC

5. Valider et transmettre la DAC

Téléchargement de la DAC envoyée

6. Télécharger la DAC envoyée sous format PDF

6. Télécharger la DAC envoyée sous format PDF

Vous avez la preuve que votre DAC a été transmise à votre agence

NOUVELLE DÉCLARATION

D.A.S

Emplacement du fichier entête

Emplacement du fichier détail

1. Charger les 02 fichiers (entête et détails) de la DAS

Sélectionner les fichiers (entête

et détails)

Lancer le chargement

1. Charger les 02 fichiers (entête et détails) de la DAS

Liste des erreurs de déclaration des montants de

cotisations

Récupérer le rapport d’erreurs

Informations sur

l’employeur

Informations concernant les

salariés

2. Rapport d’analyse des données de la DAS 2.1 DAS renfermant des erreurs

Cliquer sur un nom pour avoir toutes les

informations le concernant

3. Consulter les données de la DAS

La fenêtre détail permet de consulter les données

du salarié sélectionné

3. Consulter les données de la DAS

Bouton de téléchargement

de la DAS

3. Consulter les données de la DAS

TÉLÉCHARGEMENT

LISTE DES SALARIÉS

Ce bouton permet de télécharger la liste des salariés

sous format EXCEL

La liste des salariés

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Consultation du compte cotisant par l’employeur,

Déclaration d’activité et de salariés, Édition des attestations de mise à jour, Transmission des mises en demeure, Consultation du relevé de carrière par les

assurés sociaux, Échange de courrier, Règlement des cotisations par le

«e-paiement »

PERSPECTIVES

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