budget initial 2020
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Budget initial 2020
Sommaire du Budget initial 2020 Note de présentation du budget 2020 p.1
Structure budgétaire p.17
Indicateurs de gestion p.18 Budget agrégé de l’établissement
o Tableau des autorisations d’emplois p.22 o Tableau des autorisations budgétaires p.23 o Tableau d’équilibre financier p.24
Situation patrimoniale (compte de résultat et tableau de financement) p.25 Tableau agrégé des opérations pluriannuelles p.27
o Annexes : p.29
• Dépenses par destination
• Recettes par origine
• Les opérations pour compte de tiers
• Le plan de trésorerie
• Les opérations liées aux recettes fléchées
• Tableau détaillé des opérations pluriannuelles
• Tableau de synthèse budgétaire et comptable
Budget Etablissement principal
o Tableau des autorisations budgétaires p.70 o Situation patrimoniale (compte de résultat et tableau de financement) p.71
o Annexes : p.73
• Dépenses par destination
• Recettes par origine
• Les opérations liées aux recettes fléchées
Budget du SACD CFA Cnam Ile de France
o Tableau des autorisations budgétaires p.80 o Situation patrimoniale (compte de résultat et tableau de financement) p.81
o Annexes : p.83
• Dépenses par destination
• Recettes par origine
Budget de la Fondation du Cnam
o Tableau des autorisations budgétaires p.87 o Situation patrimoniale (compte de résultat et tableau de financement) p.88
o Annexes : p.90
• Dépenses par destination
• Recettes par origine
Annexes p.93
o Liste des baux o Liste des marchés forfaitaires o Liste des conventions de recettes o Liste de décisions tarifaires o Liste des associations subventionnées
Note de présentation du projet de budget initial 2020
Le projet de budget 2020 reflète les orientations budgétaires arrêtées par le conseil d’administration du 25 avril 2019 dans le cadre du débat d’orientation budgétaire. La situation financière de l’établissement est consolidée au compte financier 2018 avec une trésorerie à hauteur de 37,52 M € et un fonds de roulement de 37,2 M €.
Les axes majeurs fixés lors du débat d’orientation budgétaire sont les suivants :
- Poursuivre les actions stratégiques plaçant le Cnam en situation de développer ses ressources
propres en s’appuyant notamment sur les axes suivants : développement de l’activité des 3 secteurs
du Cnam (formation, recherche, culture scientifique et technique) et amélioration des équipements
des composantes dans une finalité de développement d’activité ;
- Inscrire la politique RH dans une démarche pluriannuelle de pilotage des emplois et de la masse
salariale afin d’en garantir la soutenabilité budgétaire ;
- Poursuivre une politique de maitrise des dépenses de fonctionnement et améliorer le pilotage des
dépenses ;
- Poursuivre la politique d’investissement immobilière active afin d’améliorer l’accueil et les
conditions de travail des auditeurs et des personnels, de procéder à la mise en sécurité et en
accessibilité des bâtiments et de réduire à terme les baux afin de dégager des marges budgétaires.
Le projet de budget 2020 a été élaboré suite au dialogue de gestion réalisé avec l’ensemble des composantes. Le processus d’élaboration budgétaire a débuté par des conférences budgétaires à destination de l’ensemble des responsables financiers de l’établissement et par des réunions techniques pour les équipes pédagogiques nationales assurées par le pôle de gestion des EPN de la direction des affaires financières. Les réunions budgétaires réalisées en septembre et octobre se sont appuyées sur les contrats d’objectifs et de moyens et ont permis d’aborder les orientations prévues et de réaliser une analyse précise et sincère des ressources et des moyens nécessaires.
Au terme de ce dialogue, on constate : - un développement de l’activité du CFA Cnam Ile de France liée notamment à la reprise de l’activité
alternance assurance auparavant assurée par l’équipe pédagogique nationale « formation-en-
banque-actuariat-assurance-et-finance » en partenariat avec l’IFPASS ;
- une baisse des prévisions de recettes sur l’activité de formation pour l’établissement principal et une progression des recettes sur convention.
Par conséquent, le projet de budget a été élaboré dans un contexte contraint. Pour l’établissement
principal, l’équilibre a pu être réalisé par une baisse des crédits de fonctionnement hors convention
(estimée soutenable au vu des taux d’exécution des années précédentes) et par une maitrise des dépenses
de personnel. Cependant, des moyens ont pu être dégagés pour la réalisation de projets structurants pour
l’établissement tels que la refondation de la formation Hors Temps de Travail (HTT), la campagne de
communication CPF et l’analyse du modèle économique de la formation à distance.
De plus, afin de permettre un développement de l’activité, les programmes de renouvellement des
équipements des laboratoires et des composantes pédagogiques sont poursuivis.
La politique d’investissement immobilière, arrêtée par le conseil d’administration du 25 avril 2019, a pu
être maintenue.
Le projet de budget est présenté selon les règles définies dans l’article 175 du décret 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Le dossier de présentation du
budget comprend notamment les autorisations budgétaires, le tableau d’équilibre, la situation
patrimoniale et le tableau des opérations pluriannuelles.
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1. Le tableau des autorisations d’emploi Les autorisations d’emplois présentées dans le projet de budget 2020 sont de 1 712 ETPT, dont 1 332 ETPT sous plafond Etat. Elles se décomposent comme suit (cf tableau 1 des emplois) :
- Enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs : 577 ETPT dont 522 sous plafond Etat ; - BIATOSS : 1 135 ETPT dont 810 sous plafond Etat.
Le plafond d’emplois Etat figurant sur la pré-notification des moyens 2020 du ministère de l’enseignement
supérieur, de la recherche et de l’innovation du 3 octobre 2019 s’élève à 1 380 ETPT.
Il est proposé de maintenir le plafond d’emplois pour le budget initial 2020 à hauteur de celui du dernier budget rectificatif 2019, jugé suffisant pour prendre en compte les évolutions liées notamment à l’activité sur convention, aux campagnes d’emploi et à l’arrivée des PRCM déjà intégrée au plafond d’emplois en 2019. Un travail de mise en qualité des données a été réalisé entrainant un changement de classement des personnels enseignants - chercheurs (CDD) : positionnés en personnels BIATOSS non permanents en 2019, ils sont en 2020 positionnés en personnels enseignants, chercheurs non permanents : ce qui explique la variation de + 52 ETPT sur ce poste et la baisse du poste BIATOSS CDD. Cependant, au vu des éléments des derniers comptes financiers, il semble que le plafond d’emplois prévisionnel soit systématiquement surestimé par rapport à la réalisation. A partir des éléments du compte financier 2019, un recalage de la prévision pourra être réalisé si nécessaire et sera présenté dans ce cas au premier budget rectificatif 2020.
2. Le tableau des autorisations budgétaires
2.1 Les prévisions de recettes budgétaires
Les prévisions de recettes du budget agrégé s’élèvent à 165 705 943 € (Tableau des autorisations
budgétaires) soit une hausse de 3,52 % par rapport au budget initial 2019.
Budget Initial 2019 Budget Initial 2020 Evolution
Recettes globalisées 159 663 768 € 161 348 828 € 1,06%
Subvention pour charges de service public 109 623 568 € 110 660 608 € 0,95%
Autres financements de l'Etat 300 810 € 393 622 € 30,85%
Fiscalité affectée - € 74 251 €
Autres financements publics 5 434 754 € 5 941 020 € 9,32%
Recettes propres 44 304 636 € 44 279 327 € -0,06%
Recettes fléchées 401 541 € 4 357 115 €
985,10%
Financements de l'Etat fléchés 159 845 € 3 744 357 €
Autres financements publics fléchés 241 696 € 612 758 €
Recettes propres fléchées - €
TOTAL DES RECETTES 160 065 309 € 165 705 943 € 3,52%
Tableau des autorisations budgétaires : Prévisions recettes - Budget agrégé
Extrait du tableau 2 "tableau des autorisations budgétaires" Budget Etablissement Agrégé.
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Les recettes budgétaires correspondent aux prévisions d’encaissement sur l’exercice et elles sont par
nature globalisées. Elles ne prennent pas en compte la quote-part aux amortissements (5 231 000 €) qui
sont par nature non encaissables.
Les recettes positionnées en recettes fléchées, conformément aux critères définis par le conseil
d’administration du 2 juillet 2015, correspondent à un contrat ERC Vidock, à une aide attribuée par l’ANR
pour le projet « Hesam 2030 – construisons nos métiers » pour l’action « Nouveaux Cursus à l’Université »
et au financement des opérations de réhabilitation des locaux dans le cadre du contrat de plan Etat – Région
(CPER 2015-2020), détaillées dans le tableau des recettes fléchées et le tableau des opérations
pluriannuelles.
L’évolution des recettes budgétaires s’explique par l’augmentation de la subvention pour charges de service
public et par la progression des recettes propres de l’établissement essentiellement liée à l’évolution des
recettes fléchées.
La subvention pour charges de service public
La prévision de subvention pour charges de service public (SCSP) attribuée par l’Etat pour l’exercice 2020 a
été établie au vu de la pré-notification des moyens alloués à l’établissement pour 2020 transmise par le
ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation le 3 octobre 2019. Cette pré-
notification sera complétée par une notification initiale qui n’a pas été notifiée à ce jour.
Elle s’élève à 110 660 608 € et se décompose comme suit :
Crédits de masse salariale : 92 604 331 € Crédits de fonctionnement : 17 938 854 € Crédits de fonctionnement - actions spécifiques : 63 548 €
Crédits de fonctionnement - opérations immobilières : 150 000€ (dotation mise en sécurité)
Réserve de précaution : - 96 125 €
Les crédits de fonctionnement prennent en compte le prélèvement effectué au titre de l’abonnement à la ressource science@direct/Elsevier pris en charge par le ministère pour l’établissement. Ce prélèvement a été évalué pour 2020 à 110 151 €.
Les crédits de fonctionnement – actions spécifiques correspondent à la participation de l’Etat aux frais du concours DPE et DPLG géomètre pour la session 2020 (53 638 €) et au financement de la coordination de la formation continue dans l’enseignement supérieur (9 910 €). Le montant de la réserve de précaution réalisée afin de contribuer au redressement des comptes publics prévu pour l’exercice 2020 est stable par rapport à celui notifié en 2019. La prévision de SCSP est en progression par rapport à la notification initiale pour l’exercice 2019 (110 476 443€). Cette évolution correspond à :
- un complément de crédits alloué au titre de la masse salariale : + 485 018 € (compensation des
revalorisations indiciaires et des créations d’échelons et de grades prévues par le protocole
« parcours professionnels, carrières et rémunérations » , compensation financière pour la
revalorisation des forfaits de monétisation des congés et la mise en œuvre du plan vélo et mobilité
actives , financement de 3 emplois dans le cadre du transfert du CNESCO et dotation au titre de la
révision de l’IFSE ) ;
- un complément de crédits de fonctionnement : + 52 824 € correspondant à une baisse de 2 824€
du prélèvement au titre de la licence ABES Elsevier et une dotation complémentaire de 50 000€
relative au transfert du CNESCO ;
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- les crédits de fonctionnement - actions spécifiques sont en baisse de 213k€ car à la pré-notification 2020 ne prend pas en compte des subventions spécifiques telles que « gratuité musée » prévues dans la notification initiale 2019 ;
- une variation des crédits de fonctionnement – opérations immobilières pour mise en sécurité : 290 000€ notifié en 2019 et 150 000€ pré-notifié pour 2020.
La SCSP est la source de revenus la plus importante de l’établissement, représentant 66,78 % des recettes budgétaires totales.
Les autres sources de financement
Les autres recettes perçues par l’établissement sont constituées des subventions de l’Etat autres que la SCSP, de subventions d’autres organismes publics et des recettes propres. Elles s’élèvent à 55 045 335 € pour le budget initial agrégé 2020, soit une augmentation de 4,6M€ par rapport au budget initial 2019 dont 3,9M€ relatif aux recettes fléchées.
La forte évolution des recettes fléchées s’explique par la prévision de versement du solde du contrat de plan Etat – Région (CPER 2015-2020) pour un montant de 3,7 M€ en 2020. On constate une évolution différenciée par budget :
En effet, les recettes dégagées de l’activité du CFA Cnam Ile de France sont en augmentation en raison notamment du transfert de l’activité Alternance assurance de l’établissement principal vers le CFA et des nouvelles modalités de financement des contrats d’apprentissage.
La baisse des prévisions de recettes de la Fondation est liée à l’évolution de l’activité sur convention.
Pour l’établissement principal, on constate une baisse des prévisions de recettes globalisées à hauteur de 785k€ et une progression des recettes fléchées de 3,9M€ (détail des recettes fléchées fourni dans le tableau des opérations liées aux recettes fléchées joint en annexe).
- Pour l’établissement principal, l’évolution des prévisions de recettes budgétaires globalisées
s’explique essentiellement par la diminution des recettes issues de l’activité de formation (-2,1M €), de la
prévision de taxe d’apprentissage (-218k€) et par la progression des recettes issues des contrats de
recherche ou d’activité sur convention (+ 1,5M €).
Budget initial 2019 Budget initial 2020 Evolution Evolution en €
Recettes Globalisées 50 040 200 € 50 688 220 € 1,29% 648 020 €
Recettes Fléchées 401 541 € 4 357 115 € 985,10% 3 955 574 €
Total 50 441 741 € 55 045 335 € 9,13% 4 603 594 €
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En effet, l’évolution des recettes par origine est la suivante :
L’évolution des prévisions de recettes de formation résulte d’une part du transfert des activités alternance assurance de l’EPN « formation-en-banque-actuariat-assurance-et-finance » vers le CFA Cnam Ile de France (-1 M€) et d’autre part d’une baisse d’activité de plusieurs équipes pédagogiques nationales (EPN) et du centre Cnam Maroc. La situation du centre Cnam Maroc constitue un point de vigilance important qui nécessite une réflexion
de fond sur un meilleur exercice des activités du Conservatoire dans ce pays.
On constate une progression des recettes issues des activités de formation initiale (EPN ESGT et EPN
Intechmer) et des activités en alternance à l’Eicnam.
Les recettes relatives aux prestations de formation continue sont en partie payables par échéances et peuvent donc être encaissées sur deux exercices. L’évaluation de la recette budgétaire (recette encaissée dans l’année 2020) est donc réalisée à partir d’une évaluation du taux d’encaissement annuel des factures de l’année et des restes à encaisser des années antérieures. Le taux d’encaissement retenu sur les factures de l’année pour le budget initial 2020 est la moyenne des taux d’encaissement des trois dernières années pour chaque régie. On constate un maintien de l’activité de recherche. La liste des contrats de recherche inscrits au budget 2020 par laboratoire est présentée dans le tableau détaillé des opérations pluriannuelles joint en annexe du budget. L’évolution des recettes budgétaires « contrats et prestations de recherche hors ANR, ANR, Union européenne, subvention d’autres organismes » s’explique aussi par le décalage des échéances de versement des financements. En effet, il peut y avoir un décalage de trésorerie entre la période d’exécution de la convention et le versement de son financement : versement d’un acompte en début de convention et du solde après l’exécution de l’activité. La prévision de recettes inscrite au titre des activités de recherche correspond aux contrats de recherche en cours et pourra évoluer durant l’exercice.
Recettes par origineBudget initial
2019Budget initial 2020
Variation
2020/2019
Variation en
montant Recettes Globalisées
Droits d'inscription, formation continue, diplômes
propres et VAE28 974 819 € 26 841 850 € -7,36% 2 132 969 €-
Taxe d'apprentissage 908 500 € 690 000 € -24,05% 218 500 €-
Contrats et prestations de recherche hors ANR 2 684 888 € 2 766 609 € 3,04% 81 721 €
ANR investissements d'avenir 122 385 € 45 872 € -62,52% 76 513 €-
ANR hors investissements d'avenir 848 248 € 897 262 € 5,78% 49 014 €
Subventions d'exploitation et financement des
actifs - Région1 357 150 € 1 684 839 € 24,15% 327 689 €
Subventions d'exploitation et financement des
actifs - Union Européenne1 627 318 € 899 141 € -44,75% 728 177 €-
Subventions d'exploitation et financement des
actifs - Autres755 194 € 2 486 234 € 229,22% 1 731 040 €
Autres recettes 7 137 413 € 7 244 525 € 1,50% 107 112 €
Autres recettes Fiscalité affectée 74 251 €
Total recettes globalisées 44 415 916 € 43 630 583 € -1,77% 785 333 €-
Recettes fléchées
ANR investissements d'avenir 313 000 €
Subventions d'exploitation et financement des
actifs - Union Européenne241 696 € 299 758 €
Subventions d'exploitation et financement des
actifs - Autres159 845 € 3 744 357 €
Total recettes Fléchées 401 541 € 4 357 115 €
Total recettes 44 817 457 € 47 987 698 € 7,07% 3 170 241 € Extrait du tableau 3 "tableau des recettes par origines" Budget Etablissement Principal.
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La prévision de recettes de taxe d’apprentissage a été effectuée à la baisse afin de prendre en compte la baisse du % du solde de taxe d’apprentissage versé par les entreprises (de 23% à 13%) suite à la mise en œuvre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 6 septembre 2018. La prévision de recettes « Fiscalité affectée » correspond à l’évaluation de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) instituée par l’art L.841-5 du code de l’éducation et définie comme une taxe affectée selon l’avis du conseil d’Etat sur la loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et la réussite des étudiants. L’établissement est bénéficiaire de la CVEC à hauteur de 41€ par étudiant. Le nombre d’étudiants pris en compte pour la prévision de recette du budget 2020 est celui validé en 2018/2019 soit 1 811.
- L’évolution des recettes du CFA Cnam Ile de France en 2020 s’explique d’une part par l’évolution de l’activité liée en grande partie à la reprise par le CFA, au 1 septembre 2019, de l’activité alternance assurance (licence et master) réalisée auparavant via un partenariat avec l’IFPASS. Cette intégration représente une augmentation de plus de 30% des effectifs. De plus, deux nouvelles sections sont ouvertes à la rentrée 2019 en partenariat avec l'INTEC : le DUT GEA finance et la licence CCA.
D’autre part, la loi du 5 septembre 2018 dite Loi Réussir son avenir professionnel entraine une modification des règles de financement des CFA à compter du 1 janvier 2020. Ils ne seront plus financés par une subvention régionale et par les versements de taxe d’apprentissage mais par un financement des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétence (OPCO) selon un niveau déterminé par la branche professionnelle dont dépend l’employeur de l’apprenti. Pour 2020, les modalités de financement des contrats d’apprentissage varient en fonction de la date de conclusion des contrats :
- Pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2020 dans le cadre du conventionnement régional en cours en 2020 : financement sur la base des coûts préfectoraux au 31 décembre 2018 ;
- Pour les contrats d’apprentissage conclus en 2019 hors convention régionale en cours en 2020 et les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2020 : financement selon le niveau fixé par les branches professionnelles (art D.6332-78 du code du travail) ou à défaut selon le niveau fixé par décret (art D.6332-80 du code du travail).
Les prévisions budgétaires ont été établies selon ces principes en prenant également en compte les modalités de versement fixées par l’article R.6332-25 du code du travail.
Les recettes du CFA sont donc constituées des versements des OPCO pour les contrats d’apprentissage, des contrats de professionnalisation et des recettes liées à de l’activité sur convention.
- Les recettes de la fondation sont constituées des revenus des immeubles du legs Besnard de Quelen (260k €), des intérêts perçus sur le placement des produits financiers (14 000€) et des actions menées par la fondation dans le cadre de chaires partenariales (380 164€).
Le budget 2020 comprend le fonctionnement de quatre chaires partenariales et envisage la création d’une cinquième chaire. Les chaires en place portent donc sur les problématiques de santé au travail (Entreprises et Santé avec Malakoff Médéric Humanis), RH et intelligence artificielle (Learning Lab Human Change avec Julhiet Sterwen et Malakoff Médéric Humanis), les risques émergents (Nouveaux Risques avec Allianz) et les bouleversements énergétiques (Énergie & Mobilité avec la Commission de régulation de l’Énergie).
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2.2 Les autorisations de dépenses Les crédits inscrits au budget 2020 se répartissent comme suit :
Les crédits de paiement (CP) correspondent à l’estimation des paiements prévus sur l’exercice 2020. Ils ne
prennent donc pas en compte les dépenses par nature non décaissables : les dotations aux amortissements
(8 606 300 €), les provisions (200 000 €) et les charges sur créances irrécouvrables (100 000 €) qui sont
intégrées aux dépenses en droits constatés.
Les crédits de personnel
Les crédits de personnel inscrits au budget agrégé s’élèvent à 119 035 219 € (AE=CP), soit une hausse de 1,38 % par rapport au budget 2019. Ils représentent 70,5 % des crédits ouverts.
Le taux de saturation de la masse salariale (masse salariale / recettes encaissables), calculé pour ce projet de budget, est de 73.7 %, soit en deçà du plafond de 75 % défini au débat d’orientation budgétaire. Les crédits de personnel se décomposent comme suit :
Pour les personnels dits permanents (fonctionnaires et contractuels hors convention), l’enveloppe inscrite au budget initial 2020 est de 103 982 711 €, soit une hausse de 0,89 % par rapport aux prévisions du budget initial 2019 correspondant essentiellement à la prise en compte de la politique de revalorisation salariale de l’Etat, des campagnes d’emploi de l’établissement et de la révision de la politique indemnitaire de l’établissement conformément au schéma directeur des ressources humaines adopté par le conseil d’administration dans sa séance du 16 octobre 2019.
L’évolution des crédits alloués pour les personnels sur convention correspond à la prise en compte de
l’activité sur convention connue à ce jour. Cette dépense est donc financée par des ressources spécifiques.
L’enveloppe pour les vacations administratives, d’enseignement et les activités accessoires a été
déterminée au terme du dialogue de gestion entre la direction et les composantes. Conformément aux
AE CP AE CP
Personnel 117 414 357 € 117 414 357 € 119 035 219 € 119 035 219 € 1,38%
Fonctionnement 36 500 208 € 37 386 519 € 37 722 115 € 38 684 315 € 3,47%
Investissement 11 198 460 € 6 719 348 € 9 326 389 € 11 120 542 € 65,50%
TOTAL DEPENSES 165 113 025 € 161 520 224 € 166 083 723 € 168 840 076 € 4,53%
Autorisations budgétaires (BI2019) Autorisations budgétaires (BI2020)Bugdet Agrégé
Evolution
CP2020/CP2019
Budget 2019 Budget 2020Variation
2020/2019% Variation
103 062 030 € 103 982 711 € 920 681 € 0,89%
3 418 033 € 3 384 250 € -33 783 € -0,99%
1 562 467 € 1 744 766 € 182 299 € 11,67%
9 371 827 € 9 923 492 € 551 665 € 5,89%
117 414 357 € 119 035 219 € 1 620 862 € 1,38%Masse salariale - tableau des
autorisations budgétaires (AE=CP)
Personnel permanent
(fonctionnaires et contractuels hors
convention)
Personnel sur convention
Vacations administratives
& activités accessoires
Vacations d'enseignement
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orientations budgétaires arrêtées par le conseil d’administration, le volume d’heures d’enseignement a été
établi à partir de l’exécution des années antérieures ajustée sur les variations liées aux activités financées
Le dialogue de gestion réalisé sur ces bases entre la direction déléguée à la formation et les équipes
pédagogiques nationales (EPN) de mai à juin a permis de répondre aux besoins en heures d’enseignement
de l’offre de formation et de respecter l’enveloppe fixée dans la lettre de cadrage.
L’évolution à la baisse du poste « vacations d’enseignement » provient de l’évolution de l’activité du
CFA et de l’activité Alternance de l’Eicnam, progression financée par une progression de recettes.
Les crédits de fonctionnement
Pour l’établissement agrégé, les crédits de fonctionnement s’élèvent 37 722 115 € en AE et 38 684 315 €
en CP, répartis comme suit :
Pour l’établissement principal, l’évolution des dépenses de fonctionnement (+617k€ en CP) résulte essentiellement de l’évolution d’activité sur convention. Hors convention, afin de compenser la baisse des recettes de formation, une réduction des crédits de
fonctionnement des composantes a dû être réalisée lors de l’élaboration de ce budget afin de financer
l’évolution des crédits de personnel et de dégager les moyens nécessaires à la poursuite de projets
(Réforme HTT, Projet SI d'aide au pilotage) et au lancement de nouveaux projets : campagne de
communication CPF, audit sur le modèle économique de la FOAD nationale.
Pour le CFA Cnam Ile de France, l’augmentation des dépenses de fonctionnement (+ 769k€) s’explique par la hausse de l’activité suscitée. L’évolution constatée au budget 2020 pour les dépenses de fonctionnement de la Fondation provient de
l’évolution des budgets alloués aux chaires partenariales.
Les autorisations d’engagement (AE) ont été déterminées au cours du dialogue de gestion et prennent en
compte les marchés et contrats en cours et à venir de l’établissement et la programmation d’activité prévue
à ce jour.
L’écart de 962 200 € entre les AE et CP traduit :
- D’une part, l’inscription de CP pour des engagements juridiques pris les années antérieures dont les
plus significatifs sont : loyers (immeubles rue des Jeuneurs 2 409K€, CEET 164K€, bail Turbigo 149K€,
entrepôt Calberson 382K€), tranche conditionnelle du marché relatif au logiciel siscol (partie
corrective de 98 K€), maintenance du logiciel Saghe (18K€), maintenance du Système Intégré de
Gestion de Bibliothèque (39 K€), marché impression, assurances, …
- D’autre part, de nouveaux engagements prévus en 2020 (2,155 M€) pour lesquels les CP sont
inférieurs aux autorisations d’engagements : renouvellement du marché Siscol, contrôle d’accès,
maintenance générale des automates et périphériques, anti-intrusion, vidéosurveillance, contrat
relatif au nouveau marché de location de copieurs de proximité, révisions de prix impactant les
contrats pluriannuels…
AE CP AE CP
Etablissement principal 34 354 838 € 35 241 149 € 34 896 800 € 35 859 000 € 1,75%
Cfa Cnam Ile de France 1 596 670 € 1 596 670 € 2 366 451 € 2 366 451 € 48,21%
Fondation du Cnam 548 700 € 548 700 € 458 864 € 458 864 € -16,37%
TOTAL DEPENSES 36 500 208 € 37 386 519 € 37 722 115 € 38 684 315 € 3,47%
Dépenses de
fonctionnement
Autorisations budgétaires (BI2019) Autorisations budgétaires (BI2020) Evolution
CP2020/CP2019
8
Les crédits d’investissement
Les crédits d’investissement s’élèvent pour l’établissement agrégé à 9 326 389 € en AE et 11 120 542€ en crédits de paiement répartis par budget comme suit :
Pour l’établissement principal, les inscriptions budgétaires se répartissent ainsi : 3 638 715 € hors programmes pluriannuels et 7 349 827 sur programmes pluriannuels d’investissement. Ces crédits répondent à des besoins de mobilier, d’équipement ou de renouvellement de matériels pédagogiques et scientifiques des composantes (AE 1 024 k€, CP 961k €) et des laboratoires (651 k€ en AE et CP). De plus, conformément aux orientations votées par le conseil d’administration dans le cadre du débat
d’orientation budgétaire, les programmes de renouvellement et de modernisation des équipements des
laboratoires (220K € AE=CP) et des composantes pédagogiques (100k € AE= CP) sont poursuivis.
Ils permettent également de continuer la modernisation des outils de gestion (AE 1 065K €, CP 907k€) réalisée par la direction des systèmes d’information. Cette enveloppe prévoit notamment la poursuite du changement de SIRH, l’évolution du logiciel de scolarité, des opérations de dématérialisation des processus administratifs et le renouvellement des baies de sauvegarde et des serveurs ainsi que le renouvellement des matériels. Des crédits d’investissement sont positionnés à la direction des bibliothèques et de documentation pour l’achat de vitrines dans la salle de lecture (9k€ en AE et CP) et au musée afin de maintenir sa politique d’acquisitions d’œuvres patrimoniales et de réaliser des opérations d’amélioration des équipements (165k€ en AE et CP). De plus, les crédits d’investissements de l’établissement principal comprennent des opérations de travaux ponctuels menées par la direction du patrimoine (259k€ AE=CP) et la part 2020 des opérations immobilières pluriannuelles pour un montant de 4 117 k€ en AE et 7 029 € en CP, détaillées dans le tableau des opérations pluriannuelles. Enfin, le projet de budget 2020 intègre la participation de l’établissement à l’opération Synergie II pour un montant d’AE de 1 500 000 € et un montant de CP de 600 000 €. Les versements de la participation seront réalisés en fonction des phases d’avancement du projet jusqu’en 2022. Cette opération est donc intégrée au tableau des opérations pluriannuelles. Pour le CFA Cnam Ile de France, les crédits d’investissement positionnés au budget 2020 (96 000€) sont destinés à l’achat d’équipement pédagogique (matériels informatiques et matériels pour travaux pratiques). Pour la fondation, il s’agit de prévisions de travaux sur les immeubles gérés dans le cadre du legs Besnard de Quelen (20k€ AE=CP) et d’achats d’équipement nécessaire à l’exécution des conventions (16k€ AE =CP).
L’écart entre les AE et les CP d’un volume global de 1 794 153 € s’explique par :
- Hors programme pluriannuel d’investissement, pour un montant de 218 000 € et porte sur : � l’inscription de CP pour des engagements pris les années antérieures à hauteur de 152 000 €.
Il s’agit de la tranche conditionnelle du marché relatif au logiciel siscol (partie évolutive 102K€) et du Système d’Information Ressources Humaines (SIRH : 50 K) ;
AE CP AE CP
Etablissement principal 10 850 960 € 6 371 848 € 9 194 389 € 10 988 542 € 72,45%
Cfa Cnam Ile de France 315 000 € 315 000 € 96 000 € 96 000 € -69,52%
Fondation du Cnam 32 500 € 32 500 € 36 000 € 36 000 € 10,77%
TOTAL DEPENSES 11 198 460 € 6 719 348 € 9 326 389 € 11 120 542 € 65,50%
Dépenses
d'investissement
Autorisations budgétaires (BI2019) Autorisations budgétaires (BI2020) Evolution
CP2020/CP2019
9
� l’inscription d’AE pour de nouveaux engagements à hauteur de 370 K€, pour le renouvellement du marché siscol (partie évolutive : 310K€) et le renouvellement de l’abonnement au logiciel de la relation client 60 K€.
- Dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement par un volume de CP supérieur aux AE de
2 012 153 € traduisant : � d’une part, l’inscription de CP pour des engagements pris les années antérieures notamment
pour les opérations financées en partie dans le cadre du CPER, les opérations de sécurité incendie et le plan particulier de mise en sureté
� d’autre part de nouvelles opérations prévues en 2020 comme la rénovation du site Gay Lussac, la participation financière au projet immobilier « Synergie2 », la mise en sécurité des réserves du musée et le déplacement de la médecine de prévention.
3. Le budget par destination Les documents budgétaires donnent une représentation de la finalité pour laquelle les autorisations
budgétaires sont programmées à travers les destinations (tableau 3 dépenses par destination).
� La formation
En 2020, les actions menées pour adapter l’offre de formation à la réforme de la formation professionnelle et être en phase avec les évolutions des métiers et des besoins seront poursuivies. Pour permettre à l’établissement de répondre au mieux aux exigences de l’application CPF de la Caisse des dépôts et des consignations et d’y proposer une offre de formation adaptée, un groupe projet est constitué. Une campagne spécifique CPF sera également menée. De plus, les travaux de refondation du hors temps de travail seront poursuivis et une analyse du coût de la
formation à distance sera menée.
L’année 2020 pour le CFA sera l’année de mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage qui va entrainer
des changements tant au niveau pédagogique qu’au niveau de la gestion financière.
Les effectifs ayant fortement progressés en septembre 2019 avec l’intégration des alternants assurance et
la création de deux nouveaux cursus, aucune nouvelle formation n’est prévue pour la rentrée 2020. Une
démarche qualité sera menée afin de permettre la certification qualité des formations exigée au 1er janvier
2021 pour les CFA.
En termes financiers, les crédits inscrits en fonctionnement et en investissement pour les composantes
pédagogiques sont :
AE CP AE CP
EPN 1-Bâtiment et énergie 228 500 € 222 600 € 50 000 € 50 000 €
EPN 2-ESGT 384 630 € 370 530 € 167 500 € 167 500 €
EPN 3-EEAM 126 600 € 122 600 € 3 500 € 3 500 €
EPN 4-Ingénierie mécanique et matériaux 73 980 € 60 608 €
EPN 5- INFO 169 200 € 168 813 € 132 600 € 132 600 €
Budget 2020 - AE/CP
Fonctionnement Investissement
10
� La recherche
Les axes stratégiques qui seront mis en œuvre en 2020 pour la recherche, conformément au débat d’orientation budgétaire sont :
- Développer la recherche académique et industrielle au niveau national et international en renforçant les relations entre les laboratoires et le monde des entreprises (mise en œuvre de recherches partenariales, accueil de doctorants en convention industrielle de formation par la recherche) , en poursuivant l’incitation à répondre aux appels à projets européens. De plus, une enveloppe de 220k€ est inscrite en 2020 pour le programme pluriannuel de soutien aux équipements des laboratoires (renouvellement et innovation).
- Mettre en place des programmes transverses en vue de développer la pluridisciplinarité et de mutualiser les ressources en créant un programme transverse autour de la modélisation numérique
- Développer la visibilité et le rayonnement de la recherche Des actions de communication à l’attention du réseau et des auditeurs pour améliorer le lien formation- recherche seront mises en œuvre. La politique de diffusion de la production scientifique sur le portail HAL (Hyper Articles en Ligne) institutionnel sera développée.
AE CP AE CP
EPN 6-Mathématiques et statistique 27 600 € 26 000 €
EPN 7-Industries chimique, pharmaceutique
et agroalimentaire 254 700 € 249 000 € 10 000 € 10 000 €
EPN 8-INTECHMER 169 240 € 165 685 €
EPN 9-EFAB 367 550 € 350 550 €
EPN 10-CCA 1 431 000 € 1 414 000 € 8 000 € 8 000 €
EPN 11-Territoires 184 300 € 178 900 €
EPN 12-Santé, solidarité 60 150 € 57 700 €
EPN 13-Travail 247 000 € 228 000 €
EPN 14-Droit et immobilier 87 100 € 83 600 €
EPN 15-Stratégie 598 700 € 590 900 € 5 000 € 5 000 €
EPN 16-Innovation 176 100 € 169 780 €
EICNAM 877 050 € 877 570 € 153 000 € 153 000 €
Communication Langues étrangères 26 590 € 24 292 €
Collège de professionnalisation 2 500 € 2 500 €
ENJMIN 138 200 € 138 200 €
Centre Cnam Paris 660 000 € 646 000 € 10 000 € 10 000 €
Cnam entreprises 1 110 040 € 1 106 040 € 163 000 € 103 000 €
CFA - Centre de formation des apprentis 2 366 451 € 2 366 451 € 96 000 € 96 000 €
Budget 2020 - AE/CP
Fonctionnement Investissement
11
- Accompagner les évolutions de périmètres au sein de la DR ou les déménagements à venir (Synergie, Cnesco…).
Les crédits inscrits pour la direction de la recherche et l’ensemble des laboratoires sont :
� La Mission patrimoine, information, culture scientifique et technique
Pour 2020, les objectifs sont de maintenir dans la nouvelle organisation « mission patrimoine, information,
culture scientifique et technique » le niveau d'activité des services et directions qui en dépendent.
La direction des bibliothèques et de la documentation
Avec la réouverture de la salle de lecture (septembre 2019), une étape significative a été franchie pour donner aux auditeurs de meilleures conditions pour travailler et accéder aux ressources documentaires. Cette réouverture a été réalisée sans modification des conditions d’accueil. Il est prévu au cours de l’année 2020 de faire deux enquêtes auprès des publics (une en période d’examens, une autre en période plus creuse) pour voir quelles évolutions pourraient être effectuées en termes d’ouverture mais aussi de service afin de répondre au mieux aux besoins des lecteurs. L’achat de vitrines sécurisées est prévu sur le budget 2020 afin de mettre à l’honneur dans la salle de lecture le patrimoine documentaire de l’établissement. Les actions menées de maitrise des coûts de la politique documentaire seront poursuivies sur 2020.
Le musée des arts et métiers
En 2020, une des priorités du musée est d’améliorer la connaissance des publics, avec notamment la réalisation d’études, afin de mieux répondre à leurs attentes et d’accroître ainsi la fréquentation et les ressources propres à moyen terme. Des actions seront également menées pour développer la notoriété, l’image et la visibilité du musée. Pour la programmation des expositions, sont prévues en2020 la réalisation de l’exposition « Prototypes » et le travail de scénographie de l’exposition « Automobile ». Une réflexion sera menée afin de proposer une programmation culturelle et scientifique ambitieuse qui
permette au musée d’augmenter son visitorat et de redynamiser sa collection permanente.
Les moyens inscrits pour la Mission patrimoine, information, culture scientifique et technique sont :
AE CP AE CP
Direction de la recherche 3 722 460 € 3 882 128 € 651 281 € 651 281 €
Budget 2020 - AE/CP
Fonctionnement Investissement
AE CP AE CP
- CST (Culture Scientifique et
Technique) 439 400 € 439 400 €
- Direction des bibliothèques et de
la documentation 1 135 300 € 1 168 300 € 9 000 € 9 000 €
- Musée des arts et métiers 2 189 288 € 2 410 868 € 165 300 € 165 300 €
Budget 2020 - AE/CP
Fonctionnement Investissement
12
� La politique immobilière
Les objectifs de la politique immobilière programmée en 2020 restent dans la continuité de la politique menée par l’établissement au cours des dernières années. Il s’agit de répondre aux obligations réglementaires de mise en sécurité incendie et d’accessibilité des bâtiments et de continuer l’aménagement des locaux et l’optimisation des surfaces afin d’améliorer les conditions d’accueil et de travail des publics et des personnels et de réduire les coûts des locations. Poursuite des opérations programmées lors des budgets précédents :
- Trois opérations financées par le contrat plan Etat - Région et des apports en fonds propres : l’implantation de bureaux dans les combles de la salle des textiles, la réhabilitation des salles de cours 30-34 situées sous la cour centrale du site Montgolfier et la réhabilitation des locaux de la direction des ressources humaines accès 6. L’enveloppe de l’opération « rénovation des combles de la salle des textiles » augmente de 500 k€ en raison de la nature et de la complexité des travaux, précisées dans la note jointe au tableau des opérations pluriannuelles. Les deux autres opérations se situent dans l’enveloppe prévue au dernier budget rectificatif 2019. L’année 2020 sera l’année de réalisation de ces opérations, ce qui explique le volume de crédits de paiement. Ces travaux permettront notamment d’accroître le volume de salles de cours de l’établissement et de réduire le coût des locations externes.
- Les opérations règlementaires de mise en accessibilité et de sécurité incendie (pas d’évolution d’enveloppe sur le budget 2020 par rapport au budget rectificatif 2019) ;
- Dans le cadre des opérations stratégiques : la remise en état de la salle de sport des personnels, l’aménagement de l’accueil du musée et la rénovation de l’amphithéâtre Friedman et Gay Lussac seront finalisés. La réhabilitation de la zone 37-39 sera poursuivie. Les inscriptions budgétaires prennent en compte des ajustements liés à des hausses de coûts d’opérations : salles d’activités physiques (+80k€), atelier central de reprographie (+201k€), réhabilitation zone accès 37-39 (+150k€). Ces augmentations sont compensées en partie par la non réalisation des travaux de réparation de la charpente de la grande halle du site de Saint-Cyr-l’Ecole (281k€).
Nouvelles opérations proposées dans le cadre du budget 2020 :
- Déplacement de la médecine de prévention : coût global de l’opération 160k€ ; - Mise en sécurité incendie des réserves du musée : coût global de l’opération 200k€.
De plus, le projet de budget 2020 intègre la participation financière de l’établissement à la construction du
bâtiment « SYNERGIE II » à Saint-Denis, réalisée par la Région Ile de France et dont l’établissement sera
affectataire : coût total 1, 5M€, AE 2020 et CP 600k€ en 2020, 450k€ en 2021 et 450k€ en 2022.
L’ensemble des opérations immobilières réalisées et à venir ainsi que leur programmation sont détaillés dans la note d’accompagnement des programmes pluriannuels d’investissement et dans le tableau des opérations pluriannuelles. Les crédits inscrits au budget initial 2020 sont 5 617 674 € en AE et 7 629 827 € en CP.
13
4. L’équilibre du budget
En application du décret GBCP, l’équilibre du budget de l’établissement doit s’apprécier selon deux approches complémentaires. D’une part via le niveau de trésorerie (financement de l’activité à court terme) et d’autre part via le fonds de roulement (financement de l’activité à moyen – long terme). Par conséquent, l’équilibre du budget est apprécié :
– sur le tableau d’équilibre financier ; – et sur la base du compte de résultat prévisionnel et du tableau de financement.
Le solde budgétaire de l’établissement agrégé (tableau 2 autorisations budgétaires)
Le solde budgétaire du budget agrégé (recettes – crédits de paiement) est déficitaire de 3 134 133 € s’expliquant essentiellement par le besoin de financement des investissements (- 3 070 601€) et le décalage de trésorerie sur des contrats de recherche et de formation (- 63 532€). Le besoin de financement suscité correspond essentiellement à la poursuite des opérations de
réhabilitation et de mise en sécurité et en accessibilité des bâtiments déjà programmées et financées sur
des subventions titrées lors des exercices antérieurs et à la participation de l’établissement à l’opération
Synergie II (cf tableau des opérations pluriannuelles).
Le tableau d’équilibre financier (CP, recettes encaissées) (tableau 4)
Le tableau d’équilibre financier permet de déterminer la variation de trésorerie sur l’exercice qui résulte, d’une part, du solde budgétaire découlant des prévisions d’encaissements de recettes (recettes globalisées et fléchées) et des dépenses prévisionnelles décaissables (crédits de paiement) et d’autre part, des opérations de trésorerie qui ne sont pas des opérations budgétaires mais affectent la trésorerie.
Les opérations de trésorerie, non budgétaires, inscrites au tableau d’équilibre financier au budget initial 2020 recouvrent :
- des prévisions de remboursement des prêts octroyés par l’établissement aux centres en région (171K €) et aux personnels (8k€);
- des prévisions d’octroi de prêts aux personnels du conservatoire (8K €); - les opérations pour le compte de tiers (tableau 5 – opérations pour le compte de tiers)
correspondant à la TVA collectée et à la TVA déductible, aux bourses d’aide à la mobilité internationale.
Elles prennent également en compte : � le budget du groupement d’intérêt scientifique C.R.E.A.P.T (Centre de Recherche sur
l’Expérience, l’Age et les Populations au Travail) qui s’élève à 150 066 € et est financé par la participation des membres du groupement et des conventions ;
� des conventions européennes gérées comme opérations pour compte de tiers. L’ensemble des opérations est détaillé dans le tableau des opérations pour compte de tiers annexé au budget.
3 134 133 € Solde budgétaire déficitaire
168 840 076 €
Recettes globalisées et
recettes fléchées Crédits de paiement 165 705 943 €
14
- Les opérations sur compte de tiers retracent les trop-perçus, les virements à ré-imputer et les recettes encaissées restant à classer.
Au terme de ces opérations, la variation de la trésorerie de l’établissement est de : - 2 800 838,05 €
Le niveau de trésorerie prévisionnel après budget 2020 s’élève donc à : 34 870 271 €.
5. La situation patrimoniale
Les comptes de résultat prévisionnel et les tableaux de financement
(Tableau 6 situation patrimoniale) Le compte de résultat permet de déterminer le résultat des opérations de fonctionnement de l’établissement sur la base des opérations réalisées sur le seul exercice budgétaire 2020. Selon l’instruction comptable commune, les charges de personnel inscrites au compte de résultat différent
des dépenses de personnel inscrites au tableau des autorisations budgétaires. Elles ont un périmètre plus
restreint ; elles ne prennent pas en compte notamment les taxes et versements assimilés (1 735 526 €
considérés comme charges de fonctionnement) qui sont prévus dans les dépenses de personnel.
Pour l’établissement agrégé, le compte de résultat prévisionnel s’élève à 166 887 834 € et dégage un
résultat positif de 262 000 € afin de financer des dépenses d’investissement.
Les investissements prévus au tableau de financement à hauteur de 11 133 542 € sont financés par des
ressources d’investissement (4 391 641 €), par la capacité d’autofinancement dégagée par l’établissement
(3 837 300 €) et par un prélèvement sur le fonds de roulement à hauteur de 2 904 601 €.
Pour chaque budget :
- L’établissement principal
Le compte de résultat prévisionnel s’élève à 160 543 000 € et dégage un excédent de 150 000 €. Les
investissements prévus au tableau de financement à hauteur de 11 001 542 € sont financés par des
ressources d’investissement (4 391 641 €), la capacité d’autofinancement dégagée (3 635 000 €) et par un
prélèvement sur le fonds de roulement à hauteur de 2 974 901 €. Ce prélèvement finance les opérations
immobilières patrimoine.
- Le SACD CFA Cnam Ile de France
Le budget du SACD CFA est également présenté en équilibre. Le compte de résultat prévisionnel s’élève à
5 674 670 € et dégage un résultat positif de 96 000 € permettant de financer les investissements (matériels
pédagogiques et informatiques). Le tableau de financement est équilibré avec un apport au fonds de
roulement de 18 000 €.
- La fondation du Cnam
Le compte de résultat prévisionnel s’élève à 670 164 € avec un résultat positif de 16 000 €. Les
investissements prévus au tableau de financement à hauteur de 36 000 € sont financés par la capacité
d’autofinancement dégagée (88 300 €). Le tableau de financement est équilibré avec un apport au fonds
de roulement de 52 300 €.
15
Le fonds de roulement de l’établissement
Le projet de budget est équilibré par un prélèvement sur fonds de roulement à hauteur de 2 904 601€.
Après les opérations du projet de budget 2020, le fonds de roulement de l’établissement s’élève à
32 136 403,50 € et se répartit comme suit :
6. Le tableau de synthèse budgétaire et comptable
Le tableau de synthèse budgétaire et comptable ajoute une vision pluriannuelle des engagements pris par
l’établissement et permet d’analyser la soutenabilité du budget sur le long terme.
Les restes à payer initiaux d’un montant de 27,19 M€ correspondent à l’évaluation des restes à payer fin 2019 conformément au budget rectificatif N°1 2019. Ils prennent notamment en compte les restes à payer sur les baux (liste jointe en annexe), les différents marchés déjà engagés (liste jointe en annexe). Suite aux nouveaux engagements et paiements prévus en 2020 et détaillés dans les crédits de fonctionnement et d’investissement, le niveau de restes à payer après budget 2020 est évalué à 24,43 M€.
L’analyse des indicateurs budgétaires et comptables suscités (solde budgétaire, variation du fonds de
roulement, trésorerie) montre le caractère soutenable du budget présenté au vu du niveau de trésorerie et
du fonds de roulement de l’établissement et de la nature des opérations financées par prélèvement sur
fonds de roulement (opérations immobilières patrimoine).
FDR
Etablissement principal 28 236 267,44 €
Cfa Cnam Ile de France 128 346,56 €
Fondation du Cnam 3 771 789,50 €
Résultat prévisionnel 262 000 €
Solde budgétaire 3 134 133 €-
Variation de la trésorerie 2 800 838,05 €- Niveau trésorerie 34 870 271 €
Variation du fonds de roulement 2 914 601 €- Fonds de roulement 32 136 403 €
Opérations du budget initial 2020 Montant après budget initial 2020
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17
Solde budgétaire
3 285 044 € 9 310 100 € -1 288 314 € -3 134 133 €
Compte financier
2017
Compte financier
2018
Budget 2019 après
BR1Budget initial 2020
Variation de la trésorerie
11 125 554 € 7 750 998 € 142 799 € -2 800 838 €
Compte financier
2017
Compte financier
2018
Budget 2019 après
BR1
Budget initial
2020
Fonds de roulement
24 378 523 € 28 090 028 € 37 294 355 € 35 041 004 € 32 136 403 €
Compte
financier 2016
Compte
financier 2017
Compte
financier 2018
Budget 2019
après BR1
Budget initial
2020
Conservatoire national des arts et métiers
Evolution des indicateurs
Etablissement agrégé
-3 500 000 €
-1 000 000 €
1 500 000 €
4 000 000 €
6 500 000 €
9 000 000 €
Compte financier 2017 Compte financier 2018 Budget 2019 après BR1 Budget initial 2020
-5 000 000 €
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
Compte financier 2017 Compte financier 2018 Budget 2019 après BR1 Budget initial2020
10 000 000 €
20 000 000 €
30 000 000 €
40 000 000 €
Comptefinancier 2016
Comptefinancier 2017
Comptefinancier 2018
Budget 2019après BR1
Budget initial2020
18
Autorisations budgétaires - dépenses de fonctionnement
30 775 422 € 31 754 306 € 30 506 573 € 32 404 294 € 46 627 035 € 40 595 120 € 37 722 115 € 38 684 315 €
AE Compte
financier 2017
CP Compte
financier 2017
AE Compte financier
2018
CP Compte financier
2018
AE Budget 2019
après BR1
CP Budget 2019
après BR1
AE Budget initial
2020
CP Budget initial
2020
Autorisations budgétaires - Dépenses de personnel
113 592 158 € 112 730 484 € 118 524 757 € 119 035 219 €
AE = CP
Compte financier
2017
AE = CP
Compte financier
2018
AE=CP
Budget 2019 après
BR1
AE=CP
Budget initial 2020
Autorisations budgétaires - dépenses d'investissement
5 650 214 € 4 732 136 € 5 646 829 € 4 254 057 € 15 534 352 € 9 761 542 € 9 326 389 € 11 120 542 €
AE Compte
financier 2017
CP Compte
financier 2017
AE Compte financier
2018
CP Compte financier
2018
AE Budget 2019
après BR1
CP Budget 2019
après BR1
AE Budget initial
2020
CP Budget initial
2020
0 €
15 000 000 €
30 000 000 €
45 000 000 €
AE Compte financier2017
CP Compte financier2017
AE Compte financier2018
CP Compte financier2018
AE Budget 2019 après BR1
CP Budget 2019 après BR1
AE Budget initial 2020 CP Budget initial 2020
0 €
55 000 000 €
110 000 000 €
AE = CPCompte financier 2017
AE = CPCompte financier 2018
AE=CPBudget 2019 après BR1
AE=CPBudget initial 2020
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
AE Compte financier 2017 CP Compte financier 2017 AE Compte financier 2018 CP Compte financier 2018 AE Budget 2019 après BR1
CP Budget 2019 après BR1
AE Budget initial 2020 CP Budget initial 2020
19
Recettes budgétaires
149 313 522 € 153 363 643 € 158 698 934 € 167 593 105 € 165 705 943 €
Compte financier
2016
Compte financier
2017
Compte financier
2018
Budget 2019 après
BR1
Budget initial
2020
Dont subvention de fonctionnement Etat - SCSP
103 873 153 € 109 017 044 € 110 529 034 € 110 476 443 € 110 660 608 €
Compte financier
2016
Compte financier
2017
Compte financier
2018
Budget 2019 après
BR1
Budget initial
2020
Dont autres recettes (autres financements de l'Etat, publics et ressources propres)
45 440 369 € 44 346 599 € 48 169 900 € 57 116 662 € 55 045 335 €
Compte financier
2016
Compte financier
2017
Compte financier
2018
Budget 2019 après
BR1
Budget initial
2020
95 000 000 €
130 000 000 €
165 000 000 €
Compte financier 2016
Compte financier2017
Compte financier2018
Budget 2019 après BR1 Budget initial2020
95 000 000 €
100 000 000 €
105 000 000 €
110 000 000 €
115 000 000 €
Compte financier2016
Compte financier 2017 Compte financier 2018 Budget 2019 après BR1 Budget initial2020
35 000 000 €
45 000 000 €
55 000 000 €
Compte financier2016
Compte financier 2017 Compte financier 2018 Budget 2019 après BR1 Budget initial2020
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Conservatoire national
des arts et métiers
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Note d’accompagnement
Programmes pluriannuels d'Investissement Patrimoine (PPI)
Budget Initial 2020
1. Opérations règlementaires
• Mise en accessibilité handicapés des sites (4 370 000 €)
L’agenda d’accessibilité programmé, ayant obtenu un avis favorable de la préfecture en début d’année 2016,
il est déployé sur 6 ans. Le lancement du traitement opérationnel du dossier est plus lent que prévu
initialement compte tenu de la charge de travail du PVPI et de sa complexité. L’opération n’est pas planifiée et
organisée dans sa globalité si bien que la planification des AE et des CP n’est qu’indicative.
Globalement les actions portées à l’ADAP dépassent 6,1 M€. Cependant certaines d’entre elles sont portées
par des opérations de travaux programmées :
o Ascenseur 11B
o Mise en sécurité incendie Montgolfier
o Combles de la salle des textiles
o Bâtiment accès 15-17-21
o Front-office de la scolarité
o Atelier de reprographie
o Salles de cours 30-34
Ont été traités depuis 2016 :
o L’ascenseur 11B et le monte personnes en situation de handicap
o Les sanitaires et les circulations du site de Gay-Lussac
o Le site de Nantes
o Les circulations verticales ont été traitées pour les sites de Saint-Martin, Montgolfier et Landy
o Le front-office de la scolarité
o Les escaliers des amphithéâtres
o La loge du site de Gay-Lussac
o Les sanitaires des sites Saint-Martin et Landy
o Le mobilier des amphithéâtres T et V
Les opérations suivantes ont démarré en 2019 ou avant et se poursuivront en 2020 :
o Traitement de l’accueil et des circulations au niveau des cours du site Saint-Martin : le
programme est en cours de finalisation
o Traitement du site du Mans : l’avis d’appel à la concurrence pour un maître d’œuvre sera
publié en fin d’année 2019.
o Ascenseurs des sites Saint-Martin (11A, Vn5) et Gay-Lussac : le programme sera finalisé en fin
d’année 2019
37
o Signalétique des sites : l’opération est en cours mais n’avance pas comme souhaité compte
tenu de la charge de travail du groupe de travail.
En 2020, les actions nouvelles suivantes devraient être menées :
o Places pour les personnes en situation de handicap et boucle auditive dans les autres
amphithéâtres
o Traitement du musée.
• Mise en sécurité incendie du site Montgolfier (1 973 400 €)
En 2017 ont été sélectionnés le bureau d’études techniques et les assistants à maîtrise d’ouvrage sur le
programme élaboré en 2016. La consultation des préventionnistes de la brigade des sapeurs pompier de Paris
d’une part et de l’architecte de sécurité d’autre part ont eu lieu. Les dossiers de déclaration préalable leur ont
été transmis officiellement en juillet pour instruction.
L’attribution des marchés est prévue en décembre 2019. La durée des travaux est estimée à 18 mois.
Il est à noter que cette opération intègre le remplacement des équipements centraux de sécurité incendie du
site Saint-Martin. En effet ceux-ci sont vétustes et engendrent des aléas de fonctionnement.
2. Les opérations essentiellement financées par le CPER
Le dossier d’expertise, validé par le conseil d’administration d’avril 2017, a reçu un avis favorable du Recteur
et du Préfet en juillet 2017.
• Implantation de locaux de bureau dans les combles des textiles (2 700 000 €)
Les combles de la salle des textiles sont depuis de nombreuses années désaffectés. Ils ont précédemment été
utilisés en zone de stockage par le musée.
La présente opération vise à transformer cet espace (340 m²) en locaux de bureaux. Le traitement de
l’enveloppe du bâtiment sera réalisé ainsi que le remplacement des menuiseries extérieures. L’éclairage en
lumière naturelle est un axe de travail important ainsi que le confort thermique d’été et d’hiver. Un axe majeur
au projet est l’accès aux combles. Un ascenseur doit être installé. Il desservira également le niveau de la salle
des textiles lui-même.
Le coût de l’opération a été évalué à 2 200 000€ au stade des études de diagnostic.
Les offres remises à l’aboutissement de la procédure de consultation des entreprises de travaux, font état d’un
coût encore majoré qui porte l’enveloppe consacrée à l’opération à 2 700 000 € TDC. Les facteurs essentiels
qui expliquent cet écart tiennent : à la mauvaise estimation financière par la maîtrise d’œuvre des lots
maçonnerie (et particulièrement du plancher, dont la mise en stabilité au feu s’est avérée indispensable) et
électricité ; à la complexité du chantier sous-estimée par la maîtrise d’œuvre ; à la conjoncture qui est
particulièrement bonne pour les entreprises qui pratiquent de ce fait des coûts plus élevés et qui ont tendance
à délaisser les travaux dans Paris car trop pénalisants du fait des conditions de circulation et de stationnement.
Les services instructeurs de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris et de la préfecture de police ont été
rencontrés compte tenu de la sensibilité du dossier en matière de protection des personnes en cas d’incendie
et cet aspect a été particulièrement travaillé avec la collaboration du préventionniste du ministère de la
culture. Malgré cela, la commission permanente de sécurité incendie a rendu mi-octobre un avis négatif sur le
projet soumis motivé par les conditions d’évacuation de la salle de réunion placée au-dessus de la zone de
38
bureaux. Il n’y a pour autant pas d’incidence sur la consultation des entreprises qui a été lancée parallèlement,
car la réalisation de cette salle en étage fait l’objet d’une option qu’il s’agira de ne pas retenir lors de
l’attribution des marchés.
• Les salles de cours banalisées situées sous la cour centrale du site Montgolfier (2 150 000 €)
Le volume qui reçoit aujourd’hui les salles de cours doit être complètement retravaillé dans le but d’adapter
la taille et le nombre de salles au besoin d’une part et de réhabiliter l’ensemble aujourd’hui vétuste d’autre
part. Par ailleurs l’apport de lumière du jour devra être un point majeur de l’étude. Cette opération permettra
de ne plus avoir recours aux locations du soir. La mise en sécurité incendie et en accessibilité de cette zone
sera traitée dans le cadre de cette opération.
L’architecte de sécurité de la préfecture de police a été consulté et le dossier de demande d’autorisation de
travaux a été déposé. La commission permanente de sécurité incendie a pour autant émis un avis négatif sur
le projet au prétexte principalement que la circulation devait être désenfumée. L’architecte de sécurité a de
nouveau été rencontré et un complément de dossier va être déposé mi-octobre pour lever l’avis donné. La
consultation des entreprises avait été lancée en parallèle et s’est achevée début octobre. Les analyses des
offres sont en cours. Nous retiendrons l’option élaborée au DCE et qui vise à désenfumer la circulation. Nous
mettrons au point les marchés après attribution de ceux-ci, mi-novembre 2020, pour régler les derniers détails.
Les locaux seront mis en exploitation pour la tranche ferme à la rentrée universitaire 2020-21.
Le coût de l’opération, évalué au stade du dossier d’expertise est de 2 150 000 € (pas d’évolution du coût par
rapport au dernier budget rectificatif).
• La réhabilitation des locaux de la DRH accès 6 (1 046 000 €)
Le projet Synergie prenant un retard considérable, la réhabilitation des locaux de la DRH accès 6 s’est substitué
au projet 3 porté au CPER. Ceci a été acté au comité de pilotage immobilier de juillet 2018 et au CA de
décembre 2018. Le Préfet a émis un avis favorable par courrier du 11 mars 2019 au dossier d’expertise
modificatif déposé en janvier.
Les locaux actuels présentent de nombreux problèmes de fonctionnement (taille des bureaux parfois
inférieure au code du travail), de vétusté générale, d’optimisation de l’utilisation des surfaces, d’inconfort
sonore et thermique. Outre le réaménagement complet intérieur, l’opération prévoit le ravalement de la
façade sur cour, le remplacement de toutes les menuiseries extérieures, la réfection de la couverture et
l’isolation thermique de l’ensemble.
Le coût de l’opération est évalué à 1 046 000 € TDC au stade de la programmation. La surface à traiter est de
387 m².
Les études ont été confiées à l’ACMH en août 2019. Elles auront lieu en 2019-2020, les travaux en 2020-2021.
En outre les personnels qui occupent le bâtiment seront, lors du déroulement des travaux, installés dans des
bureaux modulaires installés dans la cour d’honneur.
3. Les opérations stratégiques
3.1. Celle terminée en 2019
• Stabilité de la salle de lecture de la bibliothèque (684 000 €)
Depuis 2009 des investigations ont lieu pour mettre en évidence d’éventuels mouvements anormaux du
bâtiment ou désordres qui affecteraient ce dernier. 3 architectes en chef des monuments historiques (ACMH)
39
se sont succédés sur ce sujet. L’avant dernier a remis en juin 2016 son dossier d’études préalables. La Direction
régionale des affaires culturelles n’a pas diligenté l’expertise de celui-ci comme pourtant elle s’y était engagée
et nous renvoie vers le nouvel ACMH pour poursuivre les investigations et amener une conclusion. Les
dernières conclusions ont été rendues en juillet 2017. Elles identifient enfin clairement les pathologies dont
souffre le bâtiment et proposent des moyens concrets de traitement. La DRAC a validé ces éléments.
Le coût de l’opération est estimé au stade des études préalables, par l’ACMH, à 520 000€. Compte tenu des
observations et des choix effectués par la DRAC, le coût de l’opération était de 804 400 € TDC au stade du PRO.
Le calendrier des travaux prévoyait initialement une ouverture de la salle au plus tard en janvier 2019.
Malheureusement l’appel d’offre réalisé cet été n’a pas été concluant. Un des deux lots est jugé sans suite et
a été relancé. Les travaux se sont terminés en avril 2019 pour un coût inférieur à notre prévision, 684 000 €
TDC.
3.2. Celles en cours
• Projet de mise en sécurité du site de Saint-Cyr l’Ecole (513 162 €)
De multiples problématiques affectent le site de Saint-Cyr-l’Ecole. Le site de l’IAT présente des risques du point
de vue électrique s’agissant des installations propres aux process des souffleries et incendie du point de vue
des bâtiments. Par ailleurs une pollution des sols a été mise en évidence aux abords de la cuve de fioul associée
à la soufflerie Sigma 4.
- Dépollution sigma 4 : nous attendions un avis de la DRIEE depuis septembre l’an dernier sur le résultat
de nos études préalables. Nous recherchons cette année un maître d’œuvre et un AMO sécurité
protection de la santé pour réaliser les travaux l’an prochain.
- Réparation de la charpente de la toiture de la grande halle : nous venons de passer une mission de
maîtrise d’œuvre pour mener les études cette année et réaliser les travaux l’an prochain. Des
diagnostics complémentaires (amiante et plomb) devront accompagner les études.
- Traitement des non conformités électriques : nous attendons pour septembre les devis
correspondants. L’exécution des travaux s’effectuera cette année pour les priorités fortes.
- La mise en sécurité incendie du site est reprise (dossier datant de 2007). Les études sont en cours.
Les études pour la réparation de la charpente de la grande halle ont abouti en juin 2019. Elles chiffrent les
travaux à près de 800 000 € TDC. La direction n’a pas souhaité poursuivre cette opération au-delà du DCE
livré en juin 2019, d’où la non réalisation des AE et des CP programmés ce qui a permis prendre en compte
l’évolution financière des opérations relatives à la reprographie et à la salle de sport.
Par ailleurs le coût de la dépollution des terres est situé entre 200 et 513 000 € TDC selon la solution choisie.
Cette opération sera menée en 2020.
• Remise en état de la salle de sport de l’APCnam (621 302 €)
La salle de sport est située au second sous-sol du site Saint-Martin, sous une partie de la cour Lavoisier. Elle
souffre de remontées d’humidité qui se traduisent par de la condensation sous les pavés de verre ; du salpêtre
sur les murs ; des revêtements muraux très dégradés. Par ailleurs, des installations sanitaires (douches et
vestiaires) aménagées dans le même volume que la grande salle, sont de très mauvaise qualité.
Le coût de l’opération, situé au stade de la programmation à 509 000€ TDC, est revalorisé à 541 302€ au stade
du projet. Le surcoût est essentiellement dû au traitement de la stabilité au feu de la structure qui constitue la
40
cour et au traitement de l’escalier historique. A l’attribution des marchés de travaux, le constat est que les prix
sont globalement plus élevés (certaines prestations ont été sous-estimées par la maîtrise d’œuvre, les prix des
entreprises ont évolué à la hausse) que ceux estimés ce qui conduit à une hausse de 13% par rapport à
l’estimation des travaux au stade du projet et mène à un coût d’opération de 621 302 € TDC.
Les marchés de travaux ont été notifiés fin août 2019. Les travaux se termineront au premier trimestre 2020.
L’opération est décalée dans le temps du fait de la durée des études.
• Création de l’atelier central de reprographie (906 072 €)
La reprographie centrale comprend aujourd’hui deux ateliers : accès 39 sur le site Montgolfier et accès 11 sur
le site Saint-Martin. Les locaux sont vétustes et peu adaptés à l’activité. Le programme des travaux est en cours
de finalisation et doit aboutir à l’installation d’un atelier unique situé au 1er sous-sols du site Montgolfier, entre
les accès 31 et 39. Les locaux seront complètement réhabilités. Bien que situés en sous-sol, ils captent pour
une bonne partie d’entre eux une lumière zénithale de très bonne qualité et ils disposeront d’ouvrants.
Les études ont été réalisées en 2018 d’une part en interne pour l’aménagement intérieur des locaux et par
l’ACMH pour la verrière. Les marchés de travaux ont été attribués début juillet 2019. Ils s’étendront jusqu’en
janvier 2020.
Le coût de l’opération initialement estimé à 371 000 € a atteint 704 000 € au stade du projet. La raison tient à
deux facteurs essentiellement : le périmètre de l’opération a été étendu à la colonne 31 et prépare les
opérations prochaines de rénovation des sanitaires et de ventilation des sous-sol notamment. En outre il
intègre dorénavant des prestations de mise en accessibilité du site (sanitaires du RDC accès 31) et des
prestations de mise en sécurité incendie (encloisonnement de l’escalier 31) ; le coût attribué à la verrière est
très sous-estimé. Pour plus de détail, cette augmentation tient :
- Au traitement de l’étanchéité et de l’isolation thermique du plancher autour de la verrière non prévu
initialement et qui s’avère important à réaliser ;
- A la verrière qui a fait l’objet de critiques de l’architecte des bâtiments de France qui se révèle bien
plus onéreuse à l’ouverture des offres ;
- Le retrait d’amiante repérée sur une ancienne canalisation vapeur (calorifuge) ;
- A la nécessité de réorganiser jusqu’en couverture les locaux pour constituer une gaine technique qui
permettra :
o De préparer la réfection des sanitaires de la colonne 31 en terme de ventilation et de
plomberie
o De remettre de l’ordre dans la colonne électrique 31 et de supprimer d’anciens réseaux
désuets
o De mettre en conformité la ventilation des locaux d’accueil des personnels des entreprises
extérieures récemment rénovés
o De préparer la ventilation des angles 39 et 31 en sous-sol du fait de modifications dans le cadre
de la mise en sécurité incendie
A l’attribution des marchés de travaux, le constat est que les prix pratiqués par les entreprises sont de manière
générale plus élevés que ceux estimés. Par ailleurs le prix de la verrière démontre que l’estimation du maître
d’œuvre, déjà bien plus élevée que celle que nous avions déterminée au stade du programme, était largement
sous-estimée. Le coût de l’opération est de 906 072 € TDC.
41
• Réhabilitation de la zone 37-39 en RDC et RDJ (550 000 €)
La livraison de l’atelier de reprographie permettra de libérer les derniers locaux occupés entre les accès 37 et
39 en rez-de-chaussée et rez-de-jardin du site Montgolfier. Les espaces seront transformés en locaux de
bureau pour l’essentiel et seront à destination de la direction du patrimoine afin de la regrouper
géographiquement. Les façades seront retravaillées pour que la lumière du jour soit plus présente en RDJ.
L’estimation financière de l’opération est de 550 000 € TDC. Le programme reste à terminer. Les études
seraient positionnées en 2020 et les travaux l’année d’après.
• Réalisation de voies « échelles » cour Lavoisier (720 000 €)
Lors de nos échanges de début d’année 2019 avec les préventionnistes de la Brigade des sapeurs-pompiers de
Paris dans le cadre de l’opération de création de bureaux dans les combles du bâtiment des textiles, ces
derniers ont mis en évidence la nécessité de créer une voie permettant aux camions « échelle » de se
positionner le long de la façade nord du bâtiment « textiles ». Le bâtiment situé entre les accès 9 et 11 doit lui
aussi être accessible depuis la cour Lavoisier pour satisfaire la réglementation incendie. Or les voies « échelle »
doivent satisfaire des reprises de charges importantes exercées par les camions lors de leurs manœuvres et de
leur stationnement. Par ailleurs, la cour Lavoisier présente de nombreuses déformations mettant en évidence
des problèmes en sous-sol. Afin de répondre à ces préoccupations des études de diagnostic qui conduisent à
conforter la cour ont été menées.
Le coût de l’opération est estimé à ce stade à 720 000 TDC.
Il est prévu de mener les études en 2020 et les travaux l’année d’après.
• Réfection des amphithéâtres 2 – site Montgolfier – et de celui du site Gay-Lussac (250 000 €)
Le mobilier de ces amphithéâtres est très vétuste et dégradé. Par ailleurs les peintures et revêtements de sol
de l’amphithéâtre du site de Gay-Lussac doivent être refaits.
Le coût de l’opération est estimé à 250 000 € TDC.
La consultation des entreprises pourrait être organisée cette année pour une réalisation des travaux en 2020.
• Aménagement de l’accueil public du Musée (200 000 €)
Le Musée souhaite réaménager en 2020 la zone d’accueil du public. Le travail de programmation n’a pas encore
eu lieu. L’estimation financière établie par le musée est de 200 000 €.
3.3. Les nouvelles opérations stratégiques
• Déplacement de la médecine de prévention (160 000 €)
La création de l’ascenseur qui desservira la salle des textiles et ses combles impacte fortement les locaux
affectés à la médecine de prévention en les privant de l’un d’entre eux d’une part et occasionnera des
nuisances incompatibles avec le fonctionnement de ce service d’autre part. Par ailleurs les locaux actuels ne
sont pas adaptés aux besoins de ce service.
42
L’opération proposée ici vise à installer ce service dans les espaces libérés par l’atelier de reprographie du site
Saint-Martin après réhabilitation. Le programme de cette opération est en cours de finalisation. Les travaux
s’effectueront au cours du premier semestre 2020 via les marchés de travaux à bons de commande. La maîtrise
d’œuvre sera interne.
Le coût des travaux est estimé à 160 000 € TDC au stade de la programmation.
• Mise en sécurité incendie des réserves du musée (200 000 €)
Le SHS a réalisé un diagnostic des réserves du musée vis-à-vis de la sécurité incendie. Le bâtiment qui date de
1994 souffre de non-conformité d’une part et les dispositions pourraient être améliorées en faveur de la bonne
conservation des œuvres. Enfin les installations incendie doivent être modernisées quand bien même la
centrale a été changée en urgence.
Le coût des travaux est estimé à 200 000 €. Les études auront lieu en 2020 tandis que les travaux se dérouleront
en 2021.
4. Ravalement des façades et remplacement des menuiseries extérieures du site de Gay-Lussac
(1 843 000€)
De façon à pouvoir obtenir 50% du prix de vente du terrain vierge situé à Saint-Cyr-l’Ecole, le Cnam a proposé
à la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) et à notre ministère de tutelle la réalisation de travaux sur le site
de Gay-Lussac. Il s’agit de procéder au ravalement des façades sur rue et sur parking et au remplacement de
la totalité des menuiseries extérieures. Le coût de l’opération est estimé à 1 843 200 € TDC. Les études sont
programmées pour 2020 et la réalisation des travaux en 2021.
La DIE a donné son accord au projet en avril 2019.
5. Participation financière au projet immobilier « Synergie 2 » (1 500 000 €)
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Budget initial
2020
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4.a 971 755 €
4.b 36 699 354 €
Autorisations d'engagement 166 083 723 €
Résultat patrimonial 262 000 €
Capacité d'autofinancement (CAF) 3 837 300 €
Variation du fonds de roulement - 2 904 601 €
166 000 €
Nouvel emprunt/ remboursement de prêt + 179 000 €
Remboursement d'emprunt /prêt accordé - - 8 000 €
Cautionnement et dépôts + / - - 5 000 €
Opérations du compte de résultat sans flux de trésorerie, non retraitées par
la CAFSENS - €
Variation des stocks + / -
Charges sur créances irrécouvrables - - 100 000 €
Produits divers de gestion courante + 100 000 €
Opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur de
trésorerie SENS 63 532 €
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations
sur exercices antérieurs+ / - - 6 997 000 €
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations
de l'exercice en cours+ / - 7 060 532 €
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
opérations sur exercices antérieurs+ / - - 3 100 000 €
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
opérations de l'exercice en cours+ / - 3 100 000 €
- 3 134 133 €
12.a 165 705 943 €
12.b 168 840 076 €
Décalages de flux de trésorerie liés aux opérations non budgétaires - 333 294,95 €
Variation de la trésorerie = 12 - 13 - 2 800 838,05 €
14.a - 73 679,00 €
14.b - 2 727 159,05 €
Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11+ 13 - 103 763 €
Restes à payer - 2 756 353 €
Niveau final de restes à payer 24 435 239 €
32 136 403 €
- 2 733 868 €
34 870 271 €
20.a 898 076 €
20.b 33 972 195 €
Comptabilité budgétaire
Comptabilité générale
Conservatoire national des arts et métiers
Budget initial 2020 - Agrégé
Tableau 10 - Synthèse budgétaire et comptable
Stocks
initiaux
1 Niveau initial de restes à payer
2 Niveau initial du fonds de roulement
3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement
4 Niveau initial de la trésorerie
dont niveau initial de la trésorerie fléchée
dont niveau initial de la trésorerie non fléchée
Flux de
l'année
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10
11
12 Solde budgétaire = 8 - 9 - 10 -11
Recettes budgétaires
Crédits de paiement ouverts
13
9 Opérations bilancielles non budgétaires
Stocks
finaux
17
18 Niveau final du fonds de roulement
19 Niveau final du besoin en fonds de roulement
14
dont variation de la trésorerie fléchée
dont variation de la trésorerie non fléchée
16
20 Niveau final de la trésorerie
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Date de
début
Date de
fin
Volume
financier
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2020 2021 2022 2023
SCI Jeuneurs 10321 Immeuble Jeuneurs
Bail pour une durée ferme de 9
ans arrivant à échance en
décembre 2020
Prolongation par avenant en date
du 5 septembre 2019 jusqu'au 31
aout 2023
01/12/2012 31/08/2023 9 052 900 € 2 409 700 € 2 491 200 € 2 491 200 € 1 660 800 €
SCPI
SOPRORENTE12602
Immeuble
Noisy-le-Grand
Bail pour une durée ferme de 5
ans 01/08/2016 21/07/2021 219 134 € 164 338 € 54 796 €
Fonciere ADP
CATINVEST620
immeuble Turbigo
(2ème étage)
Bail pour une durée de 9 ans
possibilité de résiliation triennale 01/01/2018 31/12/2020 149 229 € 149 229 €
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MACDONALD/
GEODIS LOG
380 Entrepot rue Ney lot 1
Bail lot 1 (32) + Bail lot 2 (97) pour
une durée ferme de 6 ans (2016-
2021) avec possiblité de mettre fin
en décembre 2018.
Pas de dénonciation prolongation
2019-2021
01/01/2019 31/12/2021 764 000 € 382 000 € 382 000 €
LOCAL Maroc
proporiétaire : M.
BENABDERRAZIK
A créer
Résidence River Palm
Wahat Sidi Brahim
El Boure - Maroc
Bail pour une durée ferme de 3
ans 01/12/2019 30/11/2022 59 327 € 18 839 € 20 244 € 20 244 €
12 783 294 € 3 124 106 € 2 948 240 € 2 511 444 € 1 660 800 €
BAUX PLURIANNUELS
ENCOURS SUR ENGAGEMENTS JURIDIQUES ANTERIEURS A 2020
TOTAL
Crédits de paiement
94
N°SIFAC OBJET TITULAIRE Début
Durée du
marché
reconduc° non
comprises
(en mois)
Fin de
période 1
Nbre de
reconduc°
Durée du
marché avec les
reconductions
(en mois)
Date de fin
du marché
Evaluation
Encours à
reprendre
au 21 11 2019
en cours CERTIFICATION DES COMPTES mi décembre 72 01/12/2025 0 12 01/12/2025 500 000 €
en cours SECURITE INCENDIE MONTGOLFIER (7 lots) mi décembre 20 14/08/2021 0 20 14/08/2021 1 784 000 €
en cours REHABILITATION DES COMBLES DE LA
SALLE DES TEXTILES (7 lots)mi décembre 11 30/10/2020 0 11 30/10/2020 1 915 598 €
en coursREHABILITATION DES SALLES DE COURS
ACCES 30 34
début
décembre12 30/11/2020 0 12 30/11/2020 1 720 000 €
2019BCUNM19017MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE
CUISINE CNAM CONTÉQuietalis IDF 14/11/2019 12 13/11/2020 3 48 13/11/2023 11 250 €
2019UN00M19016DEMONTAGE TRANSPORT INSTALLATION
MONUMENT BOUSSINGAULTbovis transports 05/11/2019 4 31/12/2019 0 4 31/12/2019 68 358 €
2019UN00M19019SCENOGRAPHIE ET INSTALLATION
EXPOSITION PROTOTYPESL'ATELIER VOGUE 05/11/2019 9 31/07/2020 0 0 31/07/2020 45 000 €
2019UN00M19012REALISATION ETUDE SUR L'ATTRACTIVITE
DES FHTT DU CNAMBVA 04/11/2019 4 03/03/2020 0 0 03/03/2020 52 309 €
2019UN0M180182TRAVAUX REALISATION VERRIERE ATELIER
REPRO MONTGOLFIER LOT 2
MC-METAL
CREATION10/09/2019 4 09/01/2020 0 0 09/09/2023 152 158 €
2019PVPI000002MOE REHABILITATION LOCAUX ACCES 6 -
ACMH
François JEANNEAU -
ACMH09/09/2019 23 08/08/2021 0 0 08/09/2023 143 772 €
2019UN0M190034TRAVAUX RENOVATION SALLE DE SPORT -
LOT 4 CVC PLOMBERIEAIREOL 09/09/2019 5 08/02/2020 0 0 08/09/2023 143 952 €
2019UN0M190031TRAVAUX RENOVATION SALLE DE SPORT -
LOT 1 GROS OEUVRERAID 02/09/2019 5 01/02/2020 0 0 01/09/2023 158 653 €
2019UN0M190035TRAVAUX RENOVATION SALLE DE SPORT -
LOT 5 ELECTRICITENOVAE 28/08/2019 5 27/01/2020 0 0 27/08/2023 51 310 €
2018UN00M18011MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION DE
LA SALLE DE SPORT
ATELIER
CIRCONFLEXE
ARCHI
24/07/2019 15 23/10/2020 0 15 23/10/2020 27 771 €
2019UN0M180181TRAVAUX REALISATION VERRIERE ATELIER
REPRO MONTGOLFIER LOT1RAID 24/07/2019 4 23/11/2019 0 0 23/07/2023 44 403 €
2019UN0M180183TRAVAUX REALISATION VERRIERE ATELIER
REPRO MONTGOLFIER LOT3
UNION TECHNIQUE
DU BATIMENT22/07/2019 4 21/11/2019 0 0 21/07/2023 30 986 €
2019UN0M190033TRAVAUX RENOVATION SALLE DE SPORT -
LOT 3 FINITIONSART MANIAC 22/07/2019 5 21/12/2019 0 0 21/07/2023 34 271 €
2019UN00M19011MAINTENANCE PORTES ET PORTAILS
AUTOMATIQUES PARIS ST DENISOTIS SCS 19/07/2019 12 18/07/2020 3 48 18/07/2023 6 552 €
2019UN0M190032TRAVAUX RENOVATION SALLE DE SPORT -
LOT 2 MENUISERIES2M 19/07/2019 5 18/12/2019 0 0 18/07/2023 95 671 €
2019UN00M19001COMPTES COMBINES EXERCICES 2018,
2019 ET 2020 DU GROUPE CNAM
ERNST & YOUNG ET
ASSOCIES17/07/2019 36 16/07/2022 0 0 16/07/2023 118 170 €
2019UN0M190081LOT1 DEMOLITION MACON TRAVAUX
REHABILITATION REPRO MONTGOLFRAID 16/07/2019 6 15/01/2020 0 0 15/07/2023 191 550 €
2019UN0M190082
LOT2 MENUISERIE TRAVAUX
REHABILITATION REPROGRAPHIE
MONTGOLF
S2M 16/07/2019 6 15/01/2020 0 0 15/07/2023 67 783 €
2019UN0M190083LOT 3 PLOMBERIE CVC TVX
REHABILITATION ATELIER REPROGRAPHIE
ATLANT'ELEC IP
FOCUS16/07/2019 6 15/01/2020 0 0 15/07/2023 115 829 €
2019UN0M190084LOT 4 ELECTRICITE REHABILITATION
ATELIER REPRO MONTGOLFIERPSA ENTREPRISE 16/07/2019 6 15/01/2020 0 0 15/07/2023 88 663 €
2019UN0M190085LOT 5 FINITIONS REHABILITATION ATELIER
REPRO MONTGOLFIERJARDIN 16/07/2019 6 15/01/2020 0 0 15/07/2023 56 586 €
2019UN0M190086LOT6 VDI REHABILITATION ATELIER REPRO
MONTGOLFIERAMICA SA 16/07/2019 6 15/01/2020 0 0 15/07/2023 25 784 €
2019UN00M19005SCENOGRAPHIE ET INSTALLATION EXPO
GLOBES
ISOTOM
PRODUCTIONS19/06/2019 8 29/02/2020 0 0 18/02/2020 5 748 €
2019UN0M190042EXPO SCIENTIFICTION BLAKE & MORTIMER -
LOT 2 ELECTRICITE TRANSPALUX 06/05/2019 9 07/02/2020 0 0 05/02/2020 4 176 €
2019UN0M190041EXPO SCIENTIFICTION BLAKE & MORTIMER -
LOT 1 AGENCEMENT
VOLUME
AGENCEMENT12/04/2019 10 07/02/2020 0 0 11/02/2020 32 834 €
2019UN0M190043EXPO SCIENTIFICTION BLAKE & MORTIMER -
LOT 3 SIGNALETIQUE
CREATIONS DU VAL
D OISE 12/04/2019 10 07/02/2020 0 0 11/02/2020 1 384 €
2019UNM0190044EXPO SCIENTIFICTION BLAKE & MORTIMER -
LOT 4 - DECORS
PROCEDES CHENEL
INTERNATIONAL12/04/2019 10 07/02/2020 0 0 11/02/2020 4 883 €
2019UN0M190045EXPO SCIENTIFICTION BLAKE & MORTIMER -
LOT 5 AUDIOVISUEL
CANASUCRE
PRODUCTIONS 12/04/2019 10 07/02/2020 0 0 11/02/2020 349 €
2018BC00180132LOCATION ET MAINTENANCE DE
SOLUTIONS D'IMPRESSION LOT 2
XEROX FINANCIAL
SERVICES14/01/2019 48 13/01/2023 0 48 13/01/2023 22 369 €
2018BC00180131LOCATION ET MAINTENANCE DE
SOLUTIONS D'IMPRESSION LOT 1
CANON FRANCE
S.A.S.14/01/2019 48 13/01/2023 0 48 13/01/2023 120 523 €
2017BC00170093NETTOYAGE DU CNAM LOT 3 ESGT LE
MANSESPACE 72 18/01/2018 12 18/01/2019 3 47 30/11/2021 72 724 €
2018BCUN180161REAL. CABLAGES VDI ET POSE MATERIELS
SONORISATION PPMS LOT 1PSA ENTREPRISE 21/12/2018 48 20/12/2022 0 48 20/12/2022 45 147 €
2018BC0M18004NGARDIENNAGE SURVEILLANCE
PROTECTION ESGT LE MANSS P I 06/12/2018 12 05/12/2019 3 48 05/12/2022 4 469 €
2018BC0M180082TVX CONFORTEMENT SALLE DE LECTURE
BIBLIOTHEQUE L2 COUVERTURE
ATELIERS
PERRAULT FRERES31/10/2018 4 27/02/2019 0 4 27/02/2019 89 994 €
2018UN0M180073TRAVAUX DE REHABILITATION DES
SANITAIRES AD'AP LOT 3
UNION TECHNIQUE
DU BATIMENT05/11/2018 5,5 20/04/2019 0 5,5 20/04/2019 5 956 €
2018UN0M180072TRAVAUX DE REHABILITATION DES
SANITAIRES AD'AP LOT 2
UNION TECHNIQUE
DU BATIMENT05/11/2018 5,5 20/04/2019 0 5,5 20/04/2019 20 641 €
2018UN0M180071TRAVAUX DE REHABILITATION DES
SANITAIRES AD'AP LOT 1RAID 29/10/2018 5,5 13/04/2019 0 5,5 13/04/2019 916 €
MARCHES FORFAITAIRES - ENGAGEMENTS JURIDIQUES < 2020
95
N°SIFAC OBJET TITULAIRE Début
Durée du
marché
reconduc° non
comprises
(en mois)
Fin de
période 1
Nbre de
reconduc°
Durée du
marché avec les
reconductions
(en mois)
Date de fin
du marché
Evaluation
Encours à
reprendre
au 21 11 2019
2018UN00M18016MOE EXPOSITION BLAKE ET MORTIMER -
SCENOGRAPHIEMaciej Fiszer 07/11/2018 15 07/02/2020 0 15 07/02/2020 1 853 €
2017BC00170094NETTOYAGE DES BÂTIMENTS DU CNAM
LOT 4 INTECHMERSAS BRET NET 01/09/2018 12 31/08/2019 3 39 31/11/2021 26 000 €
2017BC00170095 NETTOYAGE DES BATIMENTS LOT 5 ENJMIN SARL SOLINET 08/03/2018 12 07/03/2019 3 48 07/03/2022 33 263 €
2018UN0N180012ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT2 ST
DENISVIVRE AUTREMENT 01/10/2018 12 30/09/2019 3 48 30/09/2022 6 831 €
2018UN00M18011MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION DE
LA SALLE DE SPORT
ATELIER
CIRCONFLEXE
ARCHITECTES
24/07/2018 15 23/10/2019 0 15 23/10/2019 31 225 €
2018UN0M180011ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT 1
PARIS
REGIE DE
QUARTIER PARIS-
CENTRE
16/07/2018 12 15/07/2019 3 48 15/07/2022 24 519 €
2018UN00017018MOE REHABILITATION SALLES DE COURS
ACCES 30-34EQUATEUR 13/07/2018 24 12/07/2020 0 15 12/10/2019 224 201 €
2018BCUN180031
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES LOT1
(IDF)
OTIS SCS 01/08/2018 12 31/07/2019 3 48 31/07/2022 60 620 €
2018BCUN180033
ENTRETIEN ET MAINTENANCE
ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES LOT3
(ESGT)
OTIS SCS 01/08/2018 12 31/07/2019 3 48 31/07/2022 2 906 €
2018STB000C002MAITRISE D'OEUVRE POUR REALISATION
D'UNE VERRIERE SITE CONTE
François JEANNEAU -
ACMH17/05/2018
4+ travaux
retardés10/01/2020 10/01/2020 5 909 €
2017BCUN170241ENTRETIEN INSTALLATIONS CHAUFFAGE,
VENTILATION ET CLIM IDF (lot 1)
ENGIE ENERGIE
SERVICES01/04/2018 12 31/03/2018 3 48 31/03/2022 102 351 €
2017BCUN170242ENTRETIEN INSTALLATIONS DE PLOMBERIE
IDF (lot 2)
ENGIE ENERGIE
SERVICES01/04/2018 12 31/03/2018 3 48 31/03/2022 10 561 €
2017BC00M17009GARDIENNAGE SECURITE ET INCENDIE
SITES FRANCILIENS CNAMKORPORATE 05/03/2018 12 04/03/2019 3 48 04/03/2022 1 200 000 €
2017BCUN170074MAINTENANCE DES COUVERTURES ET
ETANCHEITE - ESGT LE MANS (Lot4)SMAC 09/01/2018 12 08/01/2019 3 48 08/01/2022 7 336 €
2017BC00170092 NETTOYAGE DES BÂTIMENTS DU CNAM
LOT 2 IAT ST CYR L ECOLE
GUILBERT
PROPRETE
MARCHE 01-51
02/02/2018 12 01/02/2018 3 48 01/02/2022 29 570 €
2017STB00C0001MAITRISE D'OEUVRE SALLE LECTURE
BIBLIOTHEQUE ST MARTIN
François JEANNEAU -
ACMH14/11/2017 12 13/11/2018 0 12 13/11/2018 8 893 €
2017BCUN017010FOURNITURE, MAINTENANCE SIGB +
PORTAIL POUR LE SCD DU CNAMDECALOG SAS 10/11/2017 60 09/11/2022 0 60 09/11/2022 117 053 €
2017BC00170091NETTOYAGE DES BÂTIMENTS DU CNAM
LOT 1 IDF
GUILBERT
PROPRETE
MARCHE 01-51
01/12/2017 12 30/11/2018 3 48 30/11/2021 1 736 594 €
2017UN00M17012MISE AUX NORMES DES CIRCULATIONS
VERTICALES - LOT 1
SOCIETE
PARISIENNE
D'ALUMINIUM (SPA
17/11/2017 5 16/04/2018 0 5 16/04/2018 10 302 €
2017STB000C002MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION
COMBLES SALLE DES TEXTILES
François JEANNEAU -
ACMH01/12/2017 35 31/10/2020 0 35 31/10/2020 124 847 €
2017UN00170064ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS
MUSEE - LOT 4GRAS SAVOYE 01/01/2018 42 30/06/2021 0 42 30/06/2021 451 €
2017UN00M17006MISE EN PLACE D'UN PROGICIEL CRM
POUR CNAM ENTREPRISESUNEEK SARL 04/09/2017 36 03/09/2020 0 36 03/09/2020 15 860 €
2017UN00170067ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES
DIRIGEANTS - LOT 7
SMACL
ASSURANCES01/07/2017 48 30/06/2021 0 48 30/06/2021 2 045 €
2017UN0R160181MISE EN SECURITE INCENDIE
MONTGOLFIER & ST MARTIN LOT 1 BET
CPS CONCEPTION
COORDINATION
PILOTAG
31/08/2017 24 30/08/2019 0 24 30/08/2019 40 560 €
2017UN0R160183MISE EN SECURITE INCENDIE
MONTGOLFIER & ST MARTIN LOT3 CSSI
QUALICONSULT
SERVICES - QCS31/08/2017 24 30/08/2019 0 24 30/08/2019 22 848 €
2017UN0R160182MISE EN SECURITE INCENDIE SITE
MONTGOLFIER - LOT 2RISK CONTROL 01/09/2017 23 31/07/2019 0 23 31/07/2019 12 810 €
2017UN00170062ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS EN
PROPRIETE 1ERE LIGNE - LOT 2
MAIF (COMPTE
28557Z032)-----01/07/2017 48 30/06/2021 0 48 30/06/2021 27 540 €
2017UN00170065ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
GENERALE DU CNAM - LOT 5
MAIF (COMPTE
28557Z032)-----01/07/2017 48 30/06/2021 0 48 30/06/2021 48 000 €
2017UN00170069ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT -
LOT 9
MAIF (COMPTE
28557Z032)-----01/07/2017 48 30/06/2021 0 48 30/06/2021 1 680 €
2017UN00170061ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS EN
LOCATION - LOT 1
SMACL
ASSURANCES01/07/2017 48 30/06/2021 0 48 30/06/2021 9 822 €
2017UN00170063ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS EN
PROPRIETE 2E LIGNE - LOT 3
SMACL
ASSURANCES01/07/2017 48 30/06/2021 0 48 30/06/2021 22 629 €
2017UN00170066ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
MUSEE - LOT 6
SMACL
ASSURANCES01/07/2017 48 30/06/2021 0 48 30/06/2021 3 409 €
2017UN00170068ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET
AUTO-MISSIONS - LOT 8
SMACL
ASSURANCES01/07/2017 48 30/06/2021 0 48 30/06/2021 24 000 €
2017UN0R160191
REALISATION LIEU D'ACCUEIL POUR
INSCRIPTION - ACCES 17 LOT 1 -
DEMOLITION
RAID 13/04/2017 7 30/11/2017 0 7 30/11/2017 7 412 €
2017BCUN160081MAINTENANCE PREVENTIVE ET
CORRECTIVE SSI - SSI LOT 1 - SHSSPIE FACILITIES 01/03/2017 12 28/02/2018 3 48 28/02/2021 17 722 €
2017BCUN160082MAINTENANCE PREVENTIVE ET
CORRECTIVE SSI - DESENFUMAGE LOT 2FABECREA 01/03/2017 12 28/02/2018 3 48 28/02/2021 10 416 €
2017BCUN016013MAINTENANCE INSTALLATIONS
ELECTRIQUES IDFSPIE FACILITIES 09/01/2017 12 08/01/2018 3 48 08/01/2021 53 381 €
2016BC00016010LOCATION-MAINTENANCE DE COPIEURS
DE PROXIMITE
SHARP BUSINESS
SYSTEMS FRANCE26/10/2016 48 25/10/2020 0 48 25/10/2020 112 000 €
2016BC160401E2 HEBERGEMENT SITE WEB MUSEE CNAM ECRITEL 19/09/2016 12 18/09/2017 3 48 18/09/2020 5 200 €
2016BC160401E2 MAINTENANCE SITE WEB MUSEE CNAM ECLYDRE 19/09/2016 12 18/09/2017 3 48 18/09/2020 5 040 €
2011OR00010067 PROGICIEL DE SCOLARITE - SISCOL 2 - TC 3
CGI BUSINESS
CONSULTING
FRANCE
01/01/2018 36 31/12/2020 0 36 31/12/2020 200 000 €
12 490 150 € MONTANT TTC
96
Entité Codification Contractant Désignation ObjetDate
début
Date
Fin Montant HT
CNAM
ENTREPRISES1ASP16R041
Caisse des dépôts et
consignationJEDI
Jeunes Entrepreneurs et Développeurs
d'Innovation08/12/2015 31/03/2019 500 000 €
DNF 18SR4DNF01AMBASSADE DE
FRANCE
AMBASSADE DE
FRANCEPROJET FSPI 2018-14 SENEGAL 12/10/2018 31/12/2019 90 000 €
Laboratoire
CRDT1D5R10C331 EDF
ETUDE 8610-
5920004421 - J. AlengryPRESTATION D'ETUDE 23/07/2015 23/01/2019 105 000 €
Laboratoire
CRDT17SRCRTD03 ANR ANR AAPG 2017 ANR HECTTOR 01/10/2017 07/11/2021 163 996 €
Laboratoire
CRDT18SRCRTD01 APHP APHP STRIPPS COLLABORATION AP-HP 08/03/2018 31/12/2020 60 500 €
Laboratoire
CRDT18SRCRTD04
MINISTERE DE
L'EDUCATION
NATIONALE
ETUDE DJEPVA CNAM DEVELOPPEMENT DU POUVOIR D'AGIR DES
PRO 06/11/2018 05/05/2020 25 000 €
Laboratoire
CRDT18SCCRTD01
FEDERATION
GENERALE DES MINES
ET DE
FEDERATION
GENERALE DES MINES
ET DE
FGMM-CFDT / FSE 01/10/2018 31/12/2020 120 000 €
Laboratoire
CRDT19SRCRTD01
UNIVERSITE PARIS
XIII.PARIS-NORD
LES REPRESENTATION
DU TRAVAIL ET DU JEU
GIS JEUX ET SOCIETES : LES
REPRESENTATIONS DU TRAVAIL ET DU JEU 01/01/2019 31/03/2020 4 000 €
Laboratoire
CRDT19SRCRTD02 ORANGE SA ORANGE SA CIFRE ORANGE - T. GAMKRELIDZE 07/01/2019 31/12/2022 30 000 €
Laboratoire
CRDT19SCCRTD01 PERFORMANSE PERFORMANSE PERFORMANSE 2019/2020 02/01/2019 31/12/2020 1 250 €
Laboratoire
CRDT19SCCRTD02
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
COLLAB EPD GRUGNY 2019-2020 01/02/2019 31/12/2020 86 000 €
Laboratoire
CRDT19SRCRTD03
MAISON SAINT
JOSEPH MAISON SAINT JOSEPH INNOV P. LUTUMBA 01/01/2019 31/12/2020 6 000 €
Laboratoire
CRDT19SCCRTD03
COLLIERS
INTERANATIONAL
FRANCE
COLLIERS
INTERANATIONAL
FRANCE
SANTE EFFICACITE AU TRAVAIL 01/04/2019 31/12/2019 28 000 €
Laboratoire
CRDT19SCCRTD04
ACADEMIE DE PARIS
RECTORAT
ACADEMIE DE PARIS
RECTORAT Recueil des besoins et processus d'élab 01/03/2019 28/02/2021 17 000 €
Laboratoire
CRDT18SCCRTD02
INSTITUT NATIONAL
DE RECHERCHE
INSTITUT NATIONAL DE
RECHERCHE THESE 01/07/2018 13/11/2020 5 000 €
Laboratoire
CRDT18SRCRTD05 GIP FIPAN GIP FIPAN PROJET PRIMO 30/09/2018 30/09/2021 98 417 €
Laboratoire
CRDT19SCCRTD05 AGIRC ARCCO AGIRC ARCCO
ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE DE
LA "DYNAMIQUE COMPETENCES 2020-2025
AU SEIN DE LA BRANCHE DE RETRAITE
COMPLEMENTAIRE ET DE LA PREVOYANCE
16/10/2019 15/08/2020 54 200 €
ESYCOM 18SRESYC01 CEA CEA THESE 12/02/2018 12/02/2021 15 000 €
ESYCOM 18SRESYC02 DAVIDSON PARIS Presta Davidson travaux de recherche sur fibre optique 02/07/2018 30/09/2019 7 000 €
Laboratoire
DICEN17SRDICE01
ASSOCIATION
SAUVEGARDE ENFANT CIFRE 2016/1440
CIFRE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE
USAGES PROFESSIONNELS ET EVOLUTION
DES RELATIONS AUX USAGERS
24/04/2017 23/04/2019 6 000 €
Laboratoire
DICEN1D6R10R031
MUSEUM NATIONAL
D'HISTOIRE
NATURELLE
MUSEUM NATIONAL
D'HISTOIRE NATURELLEE-RECOLNAT 01/01/2013 31/12/2019 656 860 €
Laboratoire
DICEN18SRDICE06 ANR ANR INPLIC 01/10/2018 30/09/2022 77 760 €
Laboratoire
DICEN18SRDICE05 AIRBUS AIRBUS SOW AIRBUS 10/10/2018 09/10/2022 60 000 €
Laboratoire
DICEN17SRDICE02 ORANGE SA ORANGE SA
PROJET VAXED ORANGE
VALORISATION DES APPRENTISSAGES
EXPERIMENTIELS A L ERE DU DIGITAL
01/03/2017 29/02/2020 15 000 €
Laboratoire
DICEN18SRDICE01
MINISTERE DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEURE
MINISTERE DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEURE
AMI REPUBLIQUE NUMERIQUE 01/01/2019 30/01/2019 82 500 €
Laboratoire
DICEN18SRDICE04 GFII GFII
REGARD SUR LA PUBLICATION SC
FRANCOPHONE10/10/2018 01/06/2019 5 894 €
Laboratoire
DICEN19SRDICE01
ECOLE PRATIQUE DES
HAUTES ETUDES
ECOLE PRATIQUE DES
HAUTES ETUDES LABEX HASTEC - OP. SC. 2019 - ARCHIVE 01/01/2019 31/03/2020 2 000 €
Conservatoire national des arts et métiers
Liste des conventions de recettes
97
Entité Codification Contractant Désignation ObjetDate
début
Date
Fin Montant HT
Conservatoire national des arts et métiers
Liste des conventions de recettes
Laboratoire
DICEN19SRDICE02 VALEO VISION VALEO VISION
VALEO - INNOVATION LABS RESEARCH
PROGRAM 01/02/2019 31/01/2020 60 000 €
Laboratoire
DICEN19SRDICE04 FDJ FDJ INNOVATION LABS RESEARCH PROGRAM 20/05/2019 19/05/2022 60 000 €
Laboratoire
DICEN19SRDICE03 SNCF RESEAU CIFRE SNCF RESEAUX CIFRE SNCF RESEAU - A. GNIMASSOUN 04/02/2019 31/01/2022 30 000 €
DYNFLUID 18HRDYNF01 ARIANEGROUP SAS ARIANEGROUP SAS THESE L C. 01/01/2018 31/12/2019 63 595 €
DYNFLUID 18SRDYNF01 ARIANEGROUP SAS ARIANEGROUP SAS THESE L C. 20/11/2018 31/05/2020 106 200 €
DYNFLUID 2D3R20R021X ARTS ARTS MDA - iC ARTS 25/05/2011 31/12/2019 39 984 €
FAP 17SRCRF002EPPDSCI -
UNIVERSCIENCE
EPPDSCI -
UNIVERSCIENCE ECOLE DE LA MEDIATION 03/08/2017 31/12/2020 8 333 €
FAP 19SRCRF001 LIGUE HAVRAISE LIGUE HAVRAISE RECHERCHE LIGUE HAVRAISE 01/01/2019 31/12/2021 45 000 €
FAP 19SRFAP001ECOLE PRATIQUE DES
HAUTES ETUDES
ECOLE PRATIQUE DES
HAUTES ETUDESLABEX HASTEC - OP. SC. 2019 - COMPETENCE 01/01/2019 31/03/2020 2 500 €
FAP 19SRFAP002ECOLE PRATIQUE DES
HAUTES ETUDES
ECOLE PRATIQUE DES
HAUTES ETUDES LABEX HASTEC - OP. SC. 2019 - SAVOIRS 01/01/2019 31/03/2020 3 500 €
Laboratoire
LIRSA17SRLIRS03 ANR ANR ALEGORIA
PROJET STRUCTURATION ET
VALORISATION DU PATRIMOINE
GEOGRAPHIQUE ICONOGRAPHIQUE
DEMATERIALISE
01/10/2017 30/06/2022 20 520 €
Laboratoire
LIRSA17SRLIRS01 LABEX
LABEX REFI
BLOOMBERG Bases de données financières Bloomberg 01/01/2017 30/06/2020 180 000 €
Laboratoire
LIRSA18SRLIRS01 ANR MRSEI GKF Game for knowledge 26/11/2018 25/11/2020 27 000 €
Laboratoire
LIRSA18SCLIRS01 ORANGE SA THESE THESE 08/11/2018 07/11/2021 30 000 €
Laboratoire
LIRSA1LAB30R051
Université Pierre
Mendès-FrancePROMISING
Analyse de l'enseignement controverses et
transpositions01/07/2012 30/06/2019 223 152 €
Laboratoire
LISE16srlise01 ANR FICOPSADE ANR AAPG 2016 - FICOPSAD 11/11/2016 31/10/2020 62 030 €
SP EICNAM 2ASP10C021 CFA INGENIEUR 2000INGENIEUR 2000-GEII-
GMP-INFO-MP
formation en DUT des apprentis CFA
Ingénieurs 200009/12/2014 31/12/2019 331 769 €
SP EICNAM 2ASP10C041
CEFIPA ORGANISME
GESTIONNAIRE DE CFA
INGENIEURS
CEFIPA- Recodification
2ASP11C021Subvention Région 04/04/2008 31/12/2019 36 064 €
Collège de
professionnalis
ation IT
2ASP31C011
CENTRE DE
FORMATION D
APPRENTIS
INGENIEURS 2000
ING 2000 DUTFormation en DUT des apprentis CFA
Ingénieurs 200009/12/2014 09/12/2019 295 137 €
EPN 2 - ESGT 2D3P10C041UNIVERSITE DE
LORRAINE
GEIPI POLYTECH 2014-
2019
Adhésion au groupe GEIPI POLYTECH pour
une gestion commune des admissions01/10/2014 31/12/2019
Au réel des frais
engagés
Laboratoire
L2G2D3R10C061 HELICO HELICO
CONVENTION CIFRE N°2015/1278 du
doctorant Boris LEROUX01/02/2016 31/01/2019 6 000 €
Laboratoire
L2G2D3R10R111 INRA INRA
Foncier, Aménagement et Régulations dans
le bassin de la Maine30/06/2016 31/12/2019 106 832 €
CMGPCE 17SCCMGP02 CMD CMD CIFRE DIMITRI GUYOT 01/09/2017 31/08/2020 24 000 €
CMGPCE 2D3R20R021 Institut Carnot Arts MDA 01/02/2012 31/12/2019 39 984 €
GBCM 17SCCMGP01 PILI PILI PIGMENTS BACTERIENS 06/03/2017 06/01/2021 142 234 €
CMGPCE 17SCCMGP03 PEPTINOV SAS CIFRE
collab sur le projet de these conception
synthese et evaluation bio d'inhibiteurs du
TNFalph
01/09/2017 31/08/2020 15 000 €
GBCM 17SRCMGP03 ANR ANR ANR THERANALPHA 01/10/2017 31/01/2022 286 200 €
Laboratoire
GBA
Génomique Bio-
informatique et
applications
2D5R10R081 BPI FUI AAP 16 VACCIN POLYARTHRITE 22/03/2013 22/03/2019 245 400 €
GBMC-EX GBA 2D5R10R101COMMISSION UNION
EUROPEENNE
COMMISSION UNION
EUROPEENNEVIDOCK 2015-2020 01/07/2015 30/06/2020 1 498 792 €
GBMC-EX GBA 16SRGBA001 ANR ANR ANR AAPG 2016 - CHIKGENE 01/10/2016 30/09/2022 301 320 €
GBMC-EX GBA 17SRGBA001 ANR ANR ANR AAPG 2017 - THERANALPHA 01/10/2017 31/01/2022 24 300 €
GBMC-EX GBA 19SCGBCM01 FILAE SA FILAE SA COLLABORATION FILEA 01/01/2019 31/12/2019 25 833 €
98
Entité Codification Contractant Désignation ObjetDate
début
Date
Fin Montant HT
Conservatoire national des arts et métiers
Liste des conventions de recettes
GENIAL 19SRGENI01 AXIANE MEUNERIE AXIANE MEUNERIE COLLABORATION AXIANE MEUNERIE 01/01/2018 31/03/2020 22 000 €
GENIAL 18SCGENI01 EUROGERM SAS EUROGERM SAS COLLABORATION EUROGERM 17/09/2018 31/12/2019 10 000 €
HT2S 17SRHT2S01 ORANGE SA ORANGE SA
PROJET VAXED ORANGE G
BOUDARDVALORISATION DES
APPRENTISSAGES EXPERIMENTIELS A L ERE
DU DIGITAL
01/03/2017 29/02/2020 15 000 €
HT2S 18SRHT2S04 ANR ANR ANR HUNIWERS 01/10/2018 31/12/2023 17 280 €
HT2S 18SRHT2S03 CE CEH2020 MINGEI (Representation and
Preservation of Heritage Crafts)01/12/2018 01/06/2022 207 500 €
HT2S 17SRHT2S02 ANDRA-DAT ANDRA-DAT
METOPOLITIN
SUBVENTION ISSUE DE L APP ANDRA 2015
ETABLIE AU TITRE DES INVESTISSEMENTS D
AVENIR ET ORGANISE PAR L ANR
31/07/2017 30/07/2020 18 444 €
HT2S 1LAB10C061 UNIVERSITE LILLE UNIVERSITE LILLE CONVENTION D'ACCUEIL DE PERSONNELS 01/01/2016 31/12/2018 14 000 €
HT2S 18SRHT2S02 CNRS CNRS CIT'IN ACTE 01/06/2018 30/09/2019 42 494 €
HT2S 19SRHT2S01COMUE UNIVERSITE
PARIS EST
COMUE UNIVERSITE
PARIS EST Labex SITES - Actualité de Salomon 01/01/2019 30/11/2019 5 208 €
GEF 2D3R10R111 INRA FARMAINEFoncier, Aménagement et Régulations dans
le bassin de la Maine30/06/2016 31/12/2019 106 832 €
GEF 2D3R10C061 HELICEO CIFRE HELICEO CIFRE 01/02/2016 31/01/2019 6 000 €
GEF 17SRGEF001Agence Française pour
la biodiversitéTRANSFORM
TRANSACTION FONCIERE ET REGULATION
DES USAGES DES MILIEUX AQUATIQUES27/12/2017 30/05/2020 70 012 €
GEF 17SRGEF002 DGA DGA/LNEEtalonnage et réglages du matériel
topographique de la CMTO01/01/2017 31/12/2021 22 320 €
GEF 18SCGEF003 CEMENTYSCIFRE 2017/04 avec
CEMENTYS CIFRE 01/04/2018 31/03/2021 15 000 €
GEF 19SCGEF001 HIBM archéologieEtude de la sémantisation d'un modèle 3D de
l'enceinte du Mans18/01/2019 17/01/2020 2 750 €
GEF 19HCGEF001 AXIX ConceilsTélémètre (AXIX
Conseils)Etalonnage de deux télémètres
02/01//201
901/03/2019 1 000 €
GEF 18SCGEF004 L EPCC CERP CERP TAUTAVEL
Relevés topographiques, photométriques et
lasergrammétiques sur le site de
Montmaurin
01/06/2018 31/05/2020 833 €
GEF 19SRGEF001 EP LOIRE EP LOIRE STAGIAIRE
Préservation et gestion de la
multifonctionnalité dans les zones
d'expansion de crues : le cas du bassin du
Loir"
01/02/2019 30/11/2019 2 655 €
GEF 19SCGEF002 EPFAG EPFAG GUYANE analyse juridique des occupations foncières 06/05/2019 05/11/2020 10 000 €
GEF 19SCGEF003 CNRS PRESTATION GNSSMise à disposition d'un emplacement pour
une station GNSS 01/01/2019 31/12/2019 1 000 €
INTECHMER 2D8R30R071 REGION NORMANDIE REGION NORMANDIE FEDER - PASEAFIC 31/01/2015 29/12/2019 120 926 €
INTECHMER 18SRINTE01 REGION NORMANDIE REGION NORMANDIE RIN-Seline 01/10/2018 30/09/2021 94 000 €
INTECHMER 19SRINTE01SYNDICAT MIXTE DU
LITTORAL NORMAND
SYNDICAT MIXTE DU
LITTORAL NORMAND
ROLNP - ETUDE MULTIDISCIPLINAIRE AUX
ABORDS DE TATIHOU02/04/2019 30/09/2019 4 633 €
INTECHMER 18SRINTE02SYNERGIE MER ET
LITTORAL
SYNERGIE MER ET
LITTORALCONVENTION REHAB SALICORNE 23/10/2018 30/08/2021 26 413 €
LAFSET 17SCCMGP02 CMDL CMDL CIFRE CMDL 01/09/2017 31/12/2020 24 000 €
LAFSET 17SRCMGP04 AIR LIQUIDE SA AIR LIQUIDE SA CIFRE 01/10/2017 30/09/2020 54 000 €
LAFSET 18SRCMGP01
DANFOSS
COMMERCIAL
COMPRESSEURS
DANFOSS
COMMERCIAL
COMPRESSEURS
DANFOSS MISCIBILITE DU R32 01/02/2018 31/12/2019 6 124 €
LAFSET 18SRCMGP03 AIR LIQUIDE SA AIR LIQUIDE SA CIFRE 15/01/2018 14/01/2021 54 000 €
LAFSET 18SRCMGP04 AIR LIQUIDE SA AIR LIQUIDE SA BANC EXPERIMENTAL 15/01/2018 14/01/2021 189 281 €
LAFSET 19SRLAFS01LIEBHERR AEROSPACE
SAS
LIEBHERR AEROSPACE
SAS PRESTATION D'ETUDE 17/04/2019 16/10/2019 6 000 €
LAFSET 18SRCMGP06 CETIM CETIM COLLAB CETIM N°2 18/07/2018 17/01/2020 40 750 €
Laboratoire
GBA 2D5R10R101
COMMISSION
EUROPEENNEVIDOCK 2015-2020
Le développement d'une compréhension
globale des formes moléculaires adoptés par
des macromolécules biologiques
01/07/2015 30/06/2020 1 498 792 €
MESURS 17SRMESU01 MALAKOFF MEDERIC Chaire Entreprise &
Santé, volet rechercheChaire Entreprise & Santé 01/07/2017 31/12/2019 374 219 €
MESURS 2D1R50R041 ANRS IMMHoTHep Investigative mathematical modeling of
hospital transmission of hepatitis C 01/04/2016 30/03/2019 17 888 €
99
Entité Codification Contractant Désignation ObjetDate
début
Date
Fin Montant HT
Conservatoire national des arts et métiers
Liste des conventions de recettes
MESURS 17SRMESU02 ANR SPHINXDiffusion de pathogènes aux seins des
réseaux de soins01/10/2017 31/12/2021 102 696 €
MESURS 18SRMESU01 ANRS ANRS TESLAtendance dans l'épidémiologie sociale du VIH
en Afrique01/01/2018 31/12/2020 16 656 €
MESURS 18SCMESU02 AMA CIFRE Tom Duchemin CIFRE 05/04/2018 04/04/2021 45 000 €
MESURS 19SRMESU01 ANRS ANRS ANTE P.A. allocation doctorale 01/03/2019 28/02/2022 87 743 €
Laboratoire
LMSSC16SRLMSS01
OFFICE NATIONAL
D'ETUDES ONERA CIFRE 19/12/2016 18/12/2019 10 000 €
Laboratoire
LMSSC17SRLMSS02 CARNOT ARTS CARNOT ARTS
ETUDE DU COMPORTEMENT DYNAMIQUE DE
DISQUES INTERVERTEBRAUX SOUMIS A DE
FORTES SOLLICITATIONS VIBRATOIRES OU A
DES CHOCS
13/11/2017 12/11/2019 10 000 €
Laboratoire
LMSSC17SRLMSS03 ARIANE ArianeGroup THESE 15/06/2017 15/06/2020 45 000 €
Laboratoire
LMSSC17SRLMSS04
Institut Franco
Allemand de rechercheTHESE ISL THESE 01/12/2017 30/11/2020 7 500 €
Laboratoire
LMSSC18SCLMSS01 GRAITEC CIFRE CIFRE 45 000 €
Laboratoire
LMSSC18SRLMSS01 SAFRAN Safran Aircraft Engines
Maturation d'un système amortissant pour
pièce composite basé sur des patchs
piézoélectriques
19/04/2018 18/04/2019 43 800 €
Laboratoire
LMSSC18SRLMSS02 ANR DEEPLOMATICS
Deep learning pour la localisation
multimodale en temps réel15/01/2019 14/01/2022 131 760 €
Laboratoire
LMSSC19SRLMSS01 SAFRAN SAFRAN VISCO AUBE
Etude numérique du comportement
vibratoire d'une aube composite équipée
d'un patc
amortissant viscoélastique
01/04/2019 01/04/2020 33 000 €
Laboratoire
LMSSC2D6R10C141 CODIFAB CODIFAB THESE 01/11/2016 30/10/2019 165 000 €
SATIE 2D6R20R011 ANR HIT-TEMS
Nouvelle technologie d'intégration hybride
d'un convertisseur entrelacé multiniveaux sûr
et reconfigurable sous contraintes
thermiques et CEM
01/10/2015 30/09/2020 374 400 €
EPN 4 -
INGENIEREIE
MECANIQUE ET
MATERIAUX
2D6X10R021 Institut Carnot Arts FOSCO Forcing for separation control 01/02/2012 31/12/2019 122 480 €
PIMM 16SRPIMM02 ANR ANR-16-CE08-0035-02
PROJET IMMUNE
MATERIAUX INNOVANTS PAR PROCEDE
D'EXTRUSION MULTI-NANOCOUCHES
01/10/2016 30/09/2021 109 512 €
PIMM 16SRPIMM03 ANR ANR-16-CE08-0040-05
GASP
POLYMERES BIOSOURCES HAUTEMENT
BARRIERES AUX GAZ ET VAPEURS POUR
L'EMBALLAGE
01/10/2016 30/09/2020 55 786 €
PIMM 2D7R10R081 BPI France NOXY II
Multicouches barrières à l'oxygène résistant
aux traitements de stérilisation ( non
oxygéné)
30/04/2015 30/06/2019 254 500 €
PIMM 17SCPIMM01 siamp cedap CEDAP
EVALUATION DU PROCEDE D EXTRUSION
MULTINANOCOUCHE POUR LA FABRICATIO
DE
BARQUETTES MOUSSEES
16/02/2018 15/02/2019 22 000 €
PIMM 17SRPIMM02 Union Européenne MYPACK
PROJET "BEST MAKETS FOR THE
EXPLOITATION OF INNOVATIVE SUSTAINABLE
FOOD
PACKAGING SOLUTIONS"
01/11/2017 31/05/2021 144 820 €
PIMM 18SCPIMM01 NEXANS NEXANS Films multimicro/nanocouches 07/12/2018 06/10/2020 32 000 €
PIMM 19SCPIMM01 ZEPHYR ZEPHYR SOLAR Film barrière 27/02/2019 26/02/2020 18 000 €
Laboratoire
LCM19SRLCM001
NORGES TEKNISK-
NATURVITENSKAPELIG
E
NORGES TEKNISK-
NATURVITENSKAPELIGEApPEARS (H2020 AMSC ITN) 01/04/2019 31/03/2023 274 802 €
Laboratoire
LCM17SRLCM001 CEE CEE
EURAMET BIRD
Contrat européen JRP 16NRM08 BiRD01/05/2017 30/04/2020 95 200 €
100
Entité Codification Contractant Désignation ObjetDate
début
Date
Fin Montant HT
Conservatoire national des arts et métiers
Liste des conventions de recettes
Laboratoire
LCM2LAB10R251 EURAMET / NPL INK 2 Mise en œuvre du nouveau Kelvin 2 01/06/2015 31/05/2019 197 749 €
Laboratoire
LCM2LAB10R221 EURAMET EURAMET EURALTHERMAL 01/06/2015 31/05/2018 42 525 €
Laboratoire
LCM2LAB10R231 EURAMET EURAMET PRES2VAC 01/06/2015 31/05/2018 50 400 €
Laboratoire
LCM18SRLCM002 EURAMET EURAMET PHOTOQUANT 01/06/2018 31/05/2021 132 300 €
Laboratoire
LCM18SRLCM003 EURAMET EURAMET LAVA 31/08/2018 31/07/2021 145 555 €
Laboratoire
LCM18SCLCM001
LNE - LABORATOIRE
NATIONAL DE METRO
LNE - LABORATOIRE
NATIONAL DE METRO LNE 2018 EXPLOITATION 14/05/2018 30/06/2019 341 000 €
Laboratoire
LCM18SRLCM001
LNE - LABORATOIRE
NATIONAL DE METRO
LNE - LABORATOIRE
NATIONAL DE METRO LNE 2018 EQUIPEMENT 14/05/2018 30/06/2019 290 000 €
Laboratoire
LCM17SCLCM001
LNE - LABORATOIRE
NATIONAL DE METRO
LNE - LABORATOIRE
NATIONAL DE METROLNE 2017 Exploitation 27/04/2017 31/03/2019 355 000 €
Laboratoire
LCM17SRLCM002
LNE - LABORATOIRE
NATIONAL DE METRO
LNE - LABORATOIRE
NATIONAL DE METROLNE 2017 Equipement 27/04/2017 31/03/2019 360 000 €
Laboratoire
LCM19SCLCM001
OSIC HOLDING GROUP
CO. LTD
OSIC HOLDING GROUP
CO. LTDOSIC HOLDING 30/01/2019 30/11/2019 105 600 €
Laboratoire
LCM19SRLCM003 EURAMET EURAMET EURAMET BxDIFF 01/05/2019 30/04/2022 199 500 €
Laboratoire
LCM19SRLCM004
OMMISSION UNION
EUROPEENNE
OMMISSION UNION
EUROPEENNE ENGPTC 2 (MARIE S. CURIE IF) 02/09/2019 01/09/2021 196 707 €
Laboratoire
LCM19SRLCM007 EURAMET EURAMET QUANTUMPASCAL 01/06/2019 31/05/2022 129 990 €
Laboratoire
LCM19SRLCM009 EURAMET EURAMET GEOMETRE 01/06/2019 31/05/2022 180 075 €
Laboratoire
LCM19SRLCM008 EURAMET EURAMET CHIPSCALE 01/09/2019 31/082022 100 695 €
Laboratoire
LCM19SRLCM010 EURAMET EURAMET REAL-K 01/06/2019 31/05/2022 188 448 €
Laboratoire
LCM19SCLCM002
LNE - LABORATOIRE
NATIONAL DE METRO
LNE - LABORATOIRE
NATIONAL DE METRO 2019 EXPLOITATION 20/06/2019 30/06/2020 342 000 €
Laboratoire
LCM19SRLCM006
LNE - LABORATOIRE
NATIONAL DE METRO
LNE - LABORATOIRE
NATIONAL DE METRO2019 EQUIPEMENT 20/06/2019 30/06/2020 300 000 €
Laboratoire
CEDRIC2LAB20R231 ANR WONG 5
Formes d'ondes 5G pour communication
entre machines19/01/2015 18/07/2019 176 002 €
Laboratoire
CEDRIC2LAB20C311 ORANGE SA ORANGE SA THESE 18/01/2016 17/01/2019 15 000 €
Laboratoire
CEDRIC17SRCEDR06 GE MEDICAL SYSTEMS GE MEDICAL SYSTEMS CIFRE GE HEALTHCARE 01/11/2017 31/10/2020 60 000 €
Laboratoire
CEDRIC18SRCEDR01
COMMISSION UNION
EUROPEENNE
COMMISSION UNION
EUROPEENNE
Advanced multicarrier waveforms based
massive mimo with full duplex capability for
green 5
g beyond
01/11/2018 31/10/2020 185 076 €
Laboratoire
CEDRIC18SRCEDR02
COMMISSION UNION
EUROPEENNE
COMMISSION UNION
EUROPEENNE
SAFEGUARD OF CRITICAL HEALTH
INFRASTRUCTURE01/09/2018 31/08/2021 450 057 €
Laboratoire
CEDRIC17SCCEDR03 CEA
Encadrement thèse
Yannick Lecacheux (Réf
CEA C30651)
THESE 01/10/2017 31/09/2020 15 000 €
Laboratoire
CEDRIC18SRCEDR03
ECOLE NORMALE
SUPERIEUREChaire Blaise Pascal Convention d'accueil BLAISE PASCAL 01/03/2018 31/02/2020 29 166 €
Laboratoire
CEDRIC18SCCEDR02 FRANCE GALOP
Cifre France Galop
HoudayerPlanification des courses de chevaux 02/01/2018 01/01/2021 30 000 €
Laboratoire
CEDRIC16SRCEDR03 FRANCE GALOP France Galop
DEVELOPPEMENT D'UN SYSTREME EXPERT
INFORMATIQUE INTELLIGENT D'AIDE A
L'ELABORATION DU PROGRAMME
01/12/2016 31/12/2019 20 000 €
Laboratoire
CEDRIC18SRCEDR05 ANR ANR CANCAN RESEAU MOBILE 01/10/2018 30/09/2022 154 202 €
Laboratoire
CEDRIC18SRCEDR04 ANR ANR MAESTRO5G RESEAU 5G 01/10/2018 30/09/2022 105 295 €
101
Entité Codification Contractant Désignation ObjetDate
début
Date
Fin Montant HT
Conservatoire national des arts et métiers
Liste des conventions de recettes
Laboratoire
CEDRIC17SCCEDR04 SNCF Cifre SNCF
DÉVELOPPEMENT ET IMPLÉMENTATION DE
MODÈLES D'OPTIMISATION APPRENANTS
POUR L'EXPLOITATION DES GRANDES GARES
01/02/2017 31/01/2020 30 000 €
Laboratoire
CEDRIC18SRCEDR06 AIRBUS Cifre AIRBUS
IDENTIFICATION DE ROLES ET DETECTION DE
COMPORTEMENTS DANS LES RESEAUX
SOCIAUX
01/02/2018 31/01/2021 33 000 €
Laboratoire
CEDRIC18SCCEDR04 UBISOFT KIWI L ATTENTION DANS LES JEUX 01/01/2018 31/12/2021 137 271 €
Laboratoire
CEDRIC18SCCEDR01 MEDIATHEQUE
Cifre Mediatech
Solutions
ANALYSE AUTOMATIQUE D INDICATEUR DE
LA SATISFACTION DES CLIENTS01/05/2018 30/04/2021 40 000 €
Laboratoire
CEDRIC18SRCEDR07 ANR ANR Deeplomatics
Deep Learning pour la localisation
Multimodale en temps réel et l'identification
de cibles
aériennes à faible signature
01/01/2019 01/01/2022 96 660 €
Laboratoire
CEDRIC2LAB20C301 CEA CEA LIST CONVENTION ENCADREEMENT DE THÈSE 02/05/2013 01/05/2019 3 000 €
Laboratoire
CEDRIC17SRCEDR02
UNIVERSITE DE
POITIERSDysApp
eFRAN DYSAPP
UN JEU VIDEO POUR LE REPERAGE ET
L'ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES AVEC
UN TROUBLE D ACQUISITION
01/01/2017 31/08/2020 158 533 €
Laboratoire
CEDRIC16SRCEDR01 ANR MuNIR
Recherche d'information dans les collections
de musique notée01/11/2016 31/10/2020 211 255 €
Laboratoire
CEDRIC16SRCEDR02 RESEAU CANOPE Mathador
Un territoire calculant en Bourgogne, les big
data au service de l'apprentissage01/09/2016 31/01/2021 89 236 €
Laboratoire
CEDRIC17SRCEDR03
RTE RESEAU DE
TRANSPORT
D'ELECTRICI
Cifre RTE RTE -CONTRAT CIFRE N°2016/0641 01/01/2017 31/12/2019 48 000 €
Laboratoire
CEDRIC17SRCEDR04 SPIR. OPS Cifre SPIROPS CIFRE 01/02/2017 31/01/2020 15 000 €
Laboratoire
CEDRIC17HCCEDR02 EARLY METRICS
Early Metrics (Avenant
n° 2 )
accompagnement d' Early Metrics dans la
structuration de sa démarche R&D en
statistiques
19/05/2017 30/09/2019 10 800 €
Laboratoire
CEDRIC18HCCEDR03 SWORDS SWORD (Avenant n°1 ) SWORD 19/05/2018 30/09/2019 10 000 €
Laboratoire
CEDRIC18SCCEDR11 ZEBRYS CIFRE CIFRE ZEBRYS ELIE CANONICI 01/05/2018 30/04/2021 15 000 €
Laboratoire
CEDRIC19SRCEDR01 UNIVERSITE PARIS XIII DIM RFSI OC DIM RFSI OC 18/02/2019 17/20/2020 8 000 €
Laboratoire
CEDRIC18SRCEDR08 ORANGE SA CIFRE CIFRE 17/12/2018 16/12/2021 30 000 €
Laboratoire
CEDRIC18SCCEDR12 IRCAD CIFRE CIFRE 01/01/2019 31/12/2021 60 000 €
Laboratoire
CEDRIC18SCCEDR09 ORANGE SA CIFRE CIFRE 01/10/2018 30/09/2021 30 000 €
Laboratoire
CEDRIC18SCCEDR10 ORANGE SA CIFRE CIFRE 05/11/2018 04/11/2021 30 000 €
Laboratoire
CEDRIC19SCCEDR01 CDC CIFRE CIFRE 01/02/2019 31/01/2022 45 000 €
Laboratoire
CEDRIC18SCCEDR03 MAIDIS CIFRE CIFRE 01/09/2018 31/08/2021 14 080 €
Laboratoire
CEDRIC 18SCCEDR13 SCHNEIDER CIFRE CIFRE 19/11/2018 18/11/2021 30 000 €
Laboratoire
CEDRIC 18SCCEDR07 NOKIA Nokia Labs
Etude sur l'optimisation des temps
d'acquisition, de transfert et de traitement
de données de "sensing" optique afin de
s'approcher d'une implémentation temps-
réel
24/10/2018 31/12/2020 20 000 €
Laboratoire
CEDRIC19SRCEDR05
MINISTERRE
ECONOMIEDOREDO Détection d'obstacles par radar sur drone 01/07/2019 31/12/2022 148 610 €
Laboratoire
CEDRIC19SRCEDR06 EDF CIFRE CIFRE 01/01/2019 31/12/2021 53 360 €
102
Entité Codification Contractant Désignation ObjetDate
début
Date
Fin Montant HT
Conservatoire national des arts et métiers
Liste des conventions de recettes
Laboratoire
CEDRIC19SRCEDR03 XXII GROUP CIFRE CIFRE 03/06/2019 02/06/2022 30 000 €
Laboratoire
CEDRIC17SRCEDR05 ANR ANR DAPHNE
Découverte dans les bases
Prosopographiques Historiques de
connaissances
01/03/2018 31/08/2021 231 488 €
IAT 19SRIAT101 AMVALOR AMVALOR PERTINENT
Projet " PERTINENT : high fidelity
exPerimental and numERIcal study for daTA-
driven modeliNG of rEalistic turbuleNt
separaTed flows
07/02/2019 06/02/2021 109 500 €
SD 19SCSEDE01 EXPERIANCOMMUNICATION
EXPERIANConférence lutte contre la fraude 07/06/2019 31/12/2019 5 000 €
Musée des arts
et métiers3MAM01R021
FONDATION AGIR
CONTRE L'EXCLUSIONTEKNIK Projet TEKNIK 01/09/2014 31/08/2019 204 120 €
RESEAU
VINCENT
MERLE
4AG202C051AGCNAM POITOU
CHARENTE
CONVENTION ECOLE
VAUCANSON SUR SITE
Mise en place du parcours Vaucanson
préparant à 2 licences destinées à des
bacheliers professionnels
04/02/2016 04/02/2019 30 000 €
RESEAU
VINCENT
MERLE
4AG202C061 AGCNAM LORRAINE
LICENCE VAUCANSON
AGCNAL LORRAINE 16-
19
LICENCES PROFESSIONNELLES 18/10/2016 31/12/2019 20 000 €
Réseau Vincent
Merle4AG202R011 DJEPVA
Grande école du
numériqueGrande école du numérique 01/03/2016 31/12/2019 140 000 €
CEET 4CEET1C051 DGAFPCONVENTION D'ETUDE
DGAFP 2016-2018
Réalisation études des risques de
discrimination aux différents stades des
épreuves de concours
29/10/2016 28/02/2019 50 400 €
CEET 17SRCEET02 METEO France METEO France METEO France 14/06/2017 13/06/2020 47 033 €
CEET 16SRCEET01 ANR ANR AAPG 2016 CAGE 01/10/2016 30/09/2020 97 632 €
CEET 4CEET1C061XMINISTERE CULTURE
ET COMMUNICATION
SUBVENTION ANATINS
SCPCIANATINS Min culture 25/10/2016 30/06/2019 89 800 €
CEET 17SRCEET03INSTITUT NATIONAL
DE LA JEUNESSE
INSTITUT NATIONAL DE
LA JEUNESSE INEDIT / TRAVAIL - HORS TRAVAIL 07/11/2017 31/12/2019 110 000 €
CEET 19SRCEET01
NEDERLANDSE
ORGANISATIE VOOR
TOEGEP
BEYOND4.0 OTHER
DIRECT COSTSBEYOND4.0 OTHER DIRECT COSTS 01/01/2019 31/03/2023 363 223 €
CEET 18SRCEET01UNIVERSITE PARIS
OUEST-NANTERRE
UNIVERSITE PARIS
OUEST-NANTERRE EMPLOI DISCONTINU ET INDEMNISATION 18/10/2018 27/03/2020 29 322 €
CEET 18SRCEET02 ANR ANR ANR AAPG 2018 - APEPP 01/10/2018 31/12/2021 254 950 €
CEET 19SRCEET03 METEO FRANCE METEO FRANCE PROJET IDOL 01/01/2019 17/02/2023 174 167 €
CEET 19SRCEET04 K.U. LEUVEN K.U. LEUVEN EUROFOUND 01/09/2019 31/05/2020 20 000 €
CEET 17SRCEET01Université du Louvain
(BEL)INGRID 2
Diffusion d'infrastructures de recherche pour
la croissance inclusive01/05/2017 30/04/2021 378 041 €
LISE 1LAB40R111XCAISSE NATIONALE DE
SOLIDARITE
CAISSE NATIONALE DE
SOLIDARITELES AIDANTS RÉMUNÉRÉS CNSA 18/12/2015 17/10/2019 210 010 €
LISE 16SRLISE01 ANR ANR FICOPSADE 01/11/2016 31/03/2021 62 031 €
LISE 18SRLISE01LE COLLEGE DE
FRANCE LE COLLEGE DE FRANCE PAUSE N°2 01/07/2018 30/06/2019 28 000 €
LISE 18SRLISE02 GIE BELLEVILLE GIE BELLEVILLE CIFRE 01/06/2018 31/05/2021 4 500 €
LISE 18SRLISE03UNIVERSIT E FEDERALE
TOULOUSE
UNIVERSIT E FEDERALE
TOULOUSE ASPIE FRIENDLY 26/01/2018 25/01/2018 93 312 €
M2N 18SRM2N002 PLASTIC OMNIUM
AUTO EXTERIEUR SERV
PLASTIC OMNIUM
AUTO EXTERIEUR SERV Plastic Omnium - serveur 02/07/2018 30/06/2021 20 000 €
103
Entité Codification Contractant Désignation ObjetDate
début
Date
Fin Montant HT
Conservatoire national des arts et métiers
Liste des conventions de recettes
M2N 18SRM2N002 PLASTIC OMNIUM
AUTO EXTERIEUR SERV
PLASTIC OMNIUM
AUTO EXTERIEUR SERV PLASTIC OMNIUM - Etudes aérodynamiques 02/07/2018 30/06/2021 27 000 €
M2N 19SRM2N001
IRSTEA-INSTITUT
NATIONAL DE
RECHERC
IRSTEA-INSTITUT
NATIONAL DE RECHERCModélisation écoulement eaux 01/10/2019 31/05/2021 20 000 €
SATIE 2D6R20R011X ANR ANR HIT-TEMS 01/10/2015 30/09/2020 374 400 €
SATIE 17SRSATI01 ANR ANR ANR THERANALPHA 01/10/2017 31/01/2022 47 503 €
SATIE 18SRSATI03 3D PLUS 3D PLUSCIFRE Cedric Colonna
3DPlus01/01/2018 31/12/2020 45 000 €
SATIE 18SRSATI04 SAFRAN SA SAFRAN SA CIFRE MATTAR R. 01/12/2018 30/11/2021 70 000 €
Direction
relations
européennes et
internationales
17SRDDEI02 CEE CEE AFREQEN ERASMUS + 15/10/2016 14/10/2019 174 073 €
Direction
relations
européennes et
internationales
16SRDDEI01 CEE CEECREATION D UN ESPACE EUROPEEN DE LA
MEDIATION POUR L INCLUSION SOCIALE20/12/2016 19/12/2019 37 825 €
Direction
relations
européennes et
internationales
4DREI1C101ATHENIENNE DE
FORMATION
ATHENIENNE DE
FORMATION
RENOUVELLEMENT DE PARTENARIAT
CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE D'une
action de formation continue en vue de la
préparation du titre professionnel de niveau I
intitulé GESTIONNAIRE D'ETABLISSEMENTS
MEDICAUX ET MEDICO-SOCIAUX
01/09/2015 31/12/2020 16 800 €
Fondation du
CnamFAG01R0011
MALAKOFF MEDERIC
INNOVATION SANTE
MALAKOFF MEDERIC
INNOVATION SANTE
chaire partenariale Cnam/Malakoff Médéric
"Entreprises et Santé"01/07/2017 31/12/2019 242 967 €
Réseau Vincent
merle17SRRRVM01 Ministère de la justice Ministère de la justice
FORMATION POUR LES ETUDIANTES
EMPECHES22/02/2017 22/02/2020 5 000 €
EPN01 17HCBATI01 ISUPFERE Formation ingénieur 2019-2020 FC 15/01/2009 28/01/2024 22 000 €
EPN01 17HCBATI02 ISUPFEREFormation ingénieur 2019-2020
apprentissage15/01/2009 28/01/2024 85 000 €
EPN01 18SCBATI04 ESTP Coopération licence pro (LP135) 01/09/2018 31/08/2021 99 400 €
EPN01 2D3P30C021X ENSAPM Accueil des élèves école d'architecture 19/09/2007
tacite
reconductio
n
4 240 €
EPN01 2D3P30C041X ENSAPB Accueil des élèves école Belleville 15/01/2003
tacite
reconductio
n
4 590 €
EPN01 18HCBATI01 CCI Ile de France L'EA Ecole des éco activitésLicence LP042 - Chargé d'affaires en
thermique du bâtiment23/03/2018 23/03/2021 18 200 €
EPN01 17SCBATI02CFI (Centre de
formation indust)Licence CFI LG034p7 01/09/2017 31/08/2020 24 500 €
EPN01 17SCBATI01 CFA Saint-Lambert Mise en œuvre de la LP134p2 "Economie de
la construction) 01/09/2017 31/08/2024 30 800 €
EPN01 ENSIATE Partenariat pour la LG034P7 14/03/2018 14/03/2021 34 000 €
EPN02 18SCESGT01 Le Mans UniversitéPartenariat pour la LP "métiers du BTP,
parcours géomesure et aménagement01/09/2018 31/08/2022 30 000 €
EPN05 2D4P10C071X CFA FORMASUP Formation LP12001A en alternance 22/04/2013
tacite
reconductio
n
17 560 €
EPN05 18SCINFO01 AFIA Formation ING39 (3 promotions) 01/09/2017 31/08/2020 370 000 €
EPN05 18SCINFO03 AFIAFormation Master SEMS - MR11601B
(uniquement M2)01/09/2017 31/08/2019 40 000 €
EPN05 18SCINFO02 IMSET Formation licence 02/10/2017 02/10/2022 6 400 €
EPN07 18SCINDU02 AFI24 LP10102 - LP Genomique 15 236 €
EPN07 2D1P10C111X LEEM-ESTBA LP102 25 290 €
EPN07 18SCINDU03 EFREI Collaboration pour 2 modules de TP 19/06/2018 07/11/2022 26 100 €
EPN07 17SCINDU01 ESTBAPartenariat de formation pour formation
"HYTEN" en alternance - CPN4101/01/2018 31/01/2020 78 000 €
104
Entité Codification Contractant Désignation ObjetDate
début
Date
Fin Montant HT
Conservatoire national des arts et métiers
Liste des conventions de recettes
EPN07 17SCINDU02 IMSET TunisieFormation technicien de laboratoire en
chimie, biologie et LG03410A02/10/2017 02/10/2022 7 600 €
EPN07 2ASP30C022X IFRIA LP10300 Commercial agroalimentaire 15 000 €
EPN07 2ASP30C061X IFRIALP10801 Conception et production
alimentaire5 000 €
EPN07 2ASP30C012X IFRIA LP10804 Qualité et sécurité des aliments 25 000 €
EPN09 FIRST FINANCES Certification AMF Finance 01/10/2010
tacite
reconductio
n
80 000 €
EPN10 18SCCCA001 CFA SUP 2000 Formations DGC et DSGC en alternance 400 000 €
EPN11 17SCTERR03 CFP Le Rebours Licence pro LP119 01/09/2018 01/09/2021 5 850 €
EPN12 19SCSANTI01Institut catholique de
RennesPartenariat pour le Master MR124 01/09/2018 31/08/2020 24 000 €
EPN13 17SCTRAV01 ORANGE Prestations relatives à la FC (stages intra) 01/01/2019 31/12/2020 54 600 €
EPN14 17SCDROI01Université Paris 1
Panthéon Sorbonne
Partenariat pour intégrer l'UE DRM108 de
l'ICH dans le cursus du DETSUP01/10/2017 30/09/2020 6 000 €
EPN14 19SCDROI01 SUPTERTIAIRE Partenariat pour UE DRM002 de l'ICH 01/10/2019 01/10/2022 6 400 €
EPN15 17SCSTRA04Académie des études
économiques Programme H-MBA (Inde Ase Roumanie) 08/06/2017 07/06/2022 53 625 €
EPN15 Arcnam Madagascar Accord de coopération + annexe financière 01/09/2018 31/08/2022 60 000 €
EPN15 ENSSIB Abonnement INTD 25/06/2019 25/06/2022 2 200 €
EPN15
Athena School
Management Mumbai
INDE
08/02/2018 07/02/2021 37 500,00 €
EPN16 19SCINNO01 ESMOD Paris Collaboration pour le bachelor BCH3400A 30/01/2019 29/01/2024 1 800,00 €
EPN16 19SCINNO02 AGCnam Pays de Loire Déploiement Master Droit économie gestion 01/09/2018 31/08/2020 2 000,00 €
EPN16 19SCINNO03 AGCnam Pays de Loire Partenariat pour le master GRH 01/09/2019 31/08/2024 16 000,00 €
EPN16 AGCnam Pays de LoirePartenariat Master parcours prospective dit
P301/09/2018 31/08/2020 210,00 €
EPN16 19SCINNO04GOBELINS l'école de
l'imagePartenariat pour mise en œuvre du DNMADE 01/09/2019 31/08/2022 9 346,00 €
B2B01 12SCB2B001 SAFRAN SAFRAN Animation + support 03/04/2012 02/04/2021 16 225,00 €
B2B01 12SCB2B002 SAFRAN SAFRAN Animation + support 03/04/2012 02/04/2021 11 025,00 €
B2B01 19SCB2B001 FNCIBC FNCIBC
VAE - Certificat de compétence
Accompagnement et conseil en évolution
professionnelle- CC12400A
01/01/2019 31/12/2020 60 000,00 €
B2B01 19SCB2B038 academie de rouen academie de rouen formation WISC V 13/11/2019 14/11/2019 2 400,00 €
B2B01 19SCB2B039 FFMJC FFMJC Prestation conseil 01/01/2019 30/06/2019 22 050,00 €
B2B01 19SCB2B026
CENTRE MINISTERIEL
DE GESTION DE ST
GERMAIN EN LAYE
CENTRE MINISTERIEL
DE GESTION DE ST
GERMAIN EN LAYE
PRESTATION DE FORMATION 17/09/2019 24/10/2019 7 800,00 €
B2B01 19SCB2B033 CCI AJACCIO CCI AJACCIO PRESTATION DE FORMATION 10/09/2019 11/09/2019 4 600,00 €
B2B01 19SCB2B017 SIGA SIGA PRESTATION CONSEIL 02/01/2019 31/08/2019 11 760,00 €
B2B01 19SCB2B019PRIMETALS
TECHNOLOGIES
PRIMETALS
TECHNOLOGIESFORMATION 26/09/2019 27/09/2019 5 900,00 €
B2B01 18SCB2B009 SPIP SPIP VAE COLLECTIVE - Frais d'accompagnement 18/09/2018 30/10/2019 9 000,00 €
B2B01 18SCB2B024 DISP DISP EMERGENCES 04/07/2018 03/07/2019 4 950,00 €
B2B01 17SCB2B024 ORANGE ORANGE PRESTATION DE FORMATION 01/01/2017 31/12/2019 27 724,00 €
B2B01 19SCB2B020 ACADEMIE DE ROUEN ACADEMIE DE ROUEN WISC-V 01/02/2019 01/02/2019 1 049,00 €
B2B01 18SCB2B001 RHIZOME RHIZOME
Mise en place des Comités Sociaux et
Economiques, sous l'angle en particulier de la
Santé au travail
06/03/2019 05/04/2019 800,00 €
B2B01 19SCB2B029 ALIAVOX ALIAVOX
Mise en place des Comités Sociaux et
Economiques, sous l'angle en particulier de la
Santé au travail
06/03/2019 05/04/2019 3 200,00 €
B2B01 19SCB2B037 SIEC SIEC Lot 5 "Certifications" 08/02/2018 31/12/2019 25 200,00 €
B2B01 18SCB2B012 EFS EFS VAE d'entreprise - Recevabilité 01/09/2018 31/08/2020 8 400,00 €
B2B01 18SCB2B001 GIE AGIRC-ARRCO GIE AGIRC-ARRCO
Prestation d’accompagnement visant la
certification de managers de proximité des
groupes de protection sociale
complémentaire
23/03/2018 22/03/2020 189 244,00 €
B2B01 18SCB2B007 IREFE CFDT IREFE CFDT Convention cadre 2018-2021 01/01/2018 31/12/2021 94 302,00 €
105
Entité Codification Contractant Désignation ObjetDate
début
Date
Fin Montant HT
Conservatoire national des arts et métiers
Liste des conventions de recettes
B2B01 19SCB2B034
MINISTERE DE L
ECONOMIE DES
FINANCES
MINISTERE DE L
ECONOMIE DES
FINANCES
PRESTATION DE FORMATION 10/10/2019 17/01/2020 9 500,00 €
B2B01 19SCB2B008
HEB ET DIF DE
MOOC/SPOC SUR
LOOC
FUN PARTENAIRE MOOC 21/01/2019 20/01/2021 44 601,00 €
B2B01 19SC2B028MOOC SMART
BUILDING
ENGIE ENERGIE
SERVICESMOOC 01/09/2019 31/08/2021 15 000,00 €
B2B01 19SCB2B009 EIFFAGE SENEGAL Formation sur l'AFEST VAE d'entreprise 2019-2020 15/01/2019 31/12/2020 6 500,00 €
B2B06 18SCB2B002
CHAMBRE DE METIERS
ET DE L'ARTISANAT
l'Eure
CMA de L'Eure - CMA
27Dispositif "Compétences Entrepreneur" 01/01/2018 31/12/2020 11 250,00 €
B2B06 18SCB2B014
CHAMBRE DE METIERS
ET DE L'ARTISANAT
Haute Garonne 31
CMA DE HAUTE-
GARONNE - CMA 31 Dispositif "Compétences Entrepreneur" 01/01/2018 31/12/2020 4 950,00 €
B2B06 18SCB2B017
CHAMBRE DE METIERS
ET DE L'ARTISANAT DE
L'ESSONE
CMA ESSONNE Dispositif "Compétences Entrepreneur" 01/01/2018 31/12/2020 5 400,00 €
B2B06 18SCB2B018 EBP EBP 18-19-20 Dispositif "Compétences Entrepreneur" 01/01/2018 31/12/2020 37 800,00 €
B2B06 18SCB2B021
LYCEE
TECHNOLOGIQUE
DIDEROT
PROJET PIE Prestation de formation 09/03/2018 31/03/2020 9 500,00 €
B2B06 18SCB2B022
CHAMBRE DE METIERS
ET DE L'ARTISANAT DU
VAL DE MARNE
CMA du Val-de-Marne Dispositif "Compétences Entrepreneur" 01/01/2018 31/12/2020 37 800,00 €
B2B06 18SCB2B219CHAMBRE DE METIERS
ET DE L'ARTISANAT 95
CEMA 95 18-19-20 -
CMA DU VAL D'OISE -
BH59 - 10308
Dispositif "Compétences Entrepreneur" 01/01/2018 31/12/2020 37 800,00 €
B2B06 19SCB2B015CHAMBRE DE METIERS
ET DE L'ARTISANAT 91CEMA 91 Dispositif "Compétences Entrepreneur" 01/01/2019 31/12/2021 3 150,00 €
B2B06 19SCB2B016CHAMBRE DE METIERS
ET DE L'ARTISANAT 92CEMA 92 Dispositif "Compétences Entrepreneur" 01/01/2019 31/12/2021 2 700,00 €
B2B06 19SCB2B032CHAMBRE DE METIERS
ET DE L'ARTISANAT 95CMA Val d'oise Dispositif "Compétences Entrepreneur" 01/01/2018 31/12/2021 11 250,00 €
B2B06 19SCB2B011AGCNAM GRAND EST -
LP119AGCNAM GRAND EST Prestation de formation 01/01/2019 31/12/2020 13 500,00 €
B2B06 19SCB2B040 TEPE 69APPRENTIS D'AUTEUIL -
TEPE 69Prestation de formation 01/09/2019 31/12/2021 22 500,00 €
B2B06 19SCB2B030 IFPM - LP119 IFPM Dispositif "Compétences Entrepreneur" 01/01/2019 31/12/2021selon inscrit
(450€)
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119
ASSOCIATIONS Montant BI 2020
Association des personnels du CNAM (APCNAM) 75 000 € 75 000 €
Fédération des associations du CNAM Paris (réunion
de l'Unicnam et de l'Association des anciens élèves)18 300 € 18 300 €
Association sportive de l'Ecole supérieure des
géomètres et topographes2 500 € 2 500 €
Association Bureau des Elèves de l'Ecole supérieure
des géomètres et topographes2 500 € 2 500 €
Association des élèves apprentis YES we Cnam
(Antenne Alternance EICnam)19 727 € 19 727 €
Association des apprentis FDK (EICnam) 2 000 € 2 000 €
Centre Cnam Polynésie 122 500 € 122 500 €
Centre Cnam Nouméa 122 500 € 122 500 €
Conservatoire national des arts et métiers
Liste des associations subventionnées
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